Le réseau homologué à l'étranger par niveau, et les enfants français scolarisés hors de ce réseau

Rapport corrigé et complété le 10/10/2026 d'après X22-verif.md. Complété le 11/10/2026 : annexe de l'arrêté du 19/06/2026 comptée classe par classe (X36 § 2.3) et statut des établissements d'après l'annuaire de l'AEFE (X36 § 3.2), au § 3.1. Corrigé le 11/10/2026 d'après les relevés de la synthèse 10 (§ 3.1, § 4 point 6).

Vague 5, mission X22. Relevé du 10/10/2026. Fichiers téléchargés rangés dans /home/paul/.cache/manuels-vague5/X22/ (scripts dans /home/paul/.cache/manuels-vague5/X22-scripts/). Tables produites par l'étude, versées dans etude/vague5/X22-donnees/.

Ce que la mission devait établir (02-formats-ecoles § 1 ; 09-vague4 § 10 ; W13 § 3.7 et § 5 ; V14 § 4.9 et § 5 ; 07-vague3 § 2.3 et § 3.5 ; 03-cibles § 2) : 1) une ventilation par niveau des élèves du réseau homologué postérieure à 2015-2016, en lisant le rapport d'activité 2024-2025 de l'AEFE ; 2) les mineurs inscrits au registre des Français établis hors de France, par pays ; 3) les inscrits du CNED à l'étranger ; 4) les effectifs des associations FLAM ; 5) de là, une taille, même approchée, des enfants français scolarisés hors du réseau et hors du CNED.

Résultat en une phrase. Aucune ventilation par niveau postérieure à 2015-2016 n'est publiée, et la raison est écrite par le ministère lui-même : « l'Agence ne dispose pas d'outil statistique sur les élèves du réseau », l'identifiant national élève n'y étant pas déployé (expérimentation prévue en 2026, déploiement 2027-2028) ; l'enquête de rentrée de l'AEFE porte pourtant le détail par cycle, que l'agence ne cite qu'en évolution. Le réseau compte 400 704 élèves à la rentrée 2025 (30 % de Français), et le seul repère de niveau publié est la terminale : 22 367 candidats présentés au bac 2025. Les données brutes du registre consulaire publiées en 2017 sur data.gouv.fr (« Infocentre DFAE ») portent l'âge de chaque inscrit : traitées ici, elles retrouvent au chiffre près les totaux officiels (1 680 594 au 31/12/2014, 1 710 945 au 31/12/2015) et donnent, au 31/12/2015, 377 783 inscrits de 3 à 17 ans (74 438 en âge de maternelle, 134 312 d'élémentaire, 99 501 de collège, 69 532 de lycée), dans 160 pays. Au 31/12/2025, le rapport du Gouvernement donne 1 784 975 inscrits, dont 23 % de moins de 18 ans. Le CNED compte « plus de 16 000 scolaires » à l'étranger en 2025 ; le réseau FLAM, 122 associations dans 32 pays et « près de 10 000 enfants et adolescents dont 80 % de français ».

Choix de périmètre, annoncés :

1. Niveau = âge théorique. Pour le registre, l'âge au 31 décembre est rapporté à la classe de l'année scolaire en cours (3 ans au 31/12 = petite section, 6 ans = CP, 11 ans = 6e, 15 ans = seconde, 17 ans = terminale) : c'est une population d'âge scolaire, pas une population d'élèves.
2. Mois de référence du registre : décembre 2015, parce que c'est le dernier 31 décembre de la série brute (octobre 2013 à septembre 2016) et que le total publié au 31/12/2015 permet de contrôler le calcul ; décembre 2014 et septembre 2016 servent de contrôle.
3. Estimations : toute valeur obtenue en combinant deux sources est marquée « calcul de l'étude » et donnée avec sa méthode ; elle n'est jamais présentée comme une donnée publiée.
4. Champ « Français hors réseau » : enfants de nationalité française résidant hors de France ; le registre n'étant pas obligatoire, il n'en donne qu'une partie.

#1. Sujet, requêtes, jeux de données interrogés

#1.1 Données ouvertes (extraction du 10/10/2026)

#1.2 Textes et rapports lus en texte brut

#1.3 Non lus ou non trouvés

• Le rapport d'activité 2024-2025 de l'AEFE n'a pas d'annexe statistique ; aucune « enquête de rentrée » n'est publiée sur aefe.gouv.fr ni sur data.gouv.fr.
• Le chiffre de 1 741 942 porté par la revue de complétude est officiel : c'est le total du décret n° 2025-104 du 3 février 2025 authentifiant la population des Français établis hors de France au 1er janvier 2025 (JORF du 5/02/2025, JORFTEXT000051132623 ; repris par l'ASFE). Le rapport du Gouvernement 2025 donne, lui, 1 754 688 inscrits au 31/12/2024 (tableau par pays, p. 149) et la carte interactive du MEAE donne le même total pour
  2024. Les deux chiffres officiels coexistent, à un jour d'écart de date de référence, sans que les sources lues expliquent les 12 746 inscrits qui les séparent. L'année suivante, les deux séries se rejoignent : le décret n° 2026-21 du 22 janvier 2026 authentifie 1 784 975 Français au 1er janvier 2026, le même total que le rapport du Gouvernement 2026 au 31/12/2025.

#2. Recensement

#3. Fiches détaillées et mesures

#3.1 Le réseau homologué : effectifs, nationalités, et ce qui manque par niveau

Effectifs. Série du MEAE (Sénat, avis PLF 2026, synthèse p. 3) :

À la rentrée 2025, la directrice générale annonce au conseil d'administration 612 établissements et 400 704 élèves (+ 2 596), la croissance venant « uniquement des premières homologations et des extensions d'homologation » (à périmètre constant, − 3 648 élèves) ; les élèves français font 30 % des effectifs (− 101), les nationaux 58 %, les tiers 12 % ; 18 % des élèves sont dans les 68 EGD, 29 % dans les 155 conventionnés, 53 % dans les 389 partenaires (CR du CA du 27/11/2025, p. 20-21). Le rapport du Gouvernement 2026 compte 120 735 élèves français à la rentrée 2025 (p. 81). L'infographie Eduscol de juillet 2026 sur l'homologation compte 615 établissements homologués en 2025-2026 dans 138 pays et 640 à la rentrée 2026 dans 140 pays (+ 25 établissements), après une campagne 2025-2026 de 29 homologations sur 60 demandes, 45 extensions sur 80 demandes, 76 renouvellements et 1 retrait ; les 612 établissements du CA sont le décompte de la rentrée 2025. L'infographie compte 140 pays, alors que l'annexe de l'arrêté du 19/06/2026, comptée ligne par ligne, en donne 141 : écart non expliqué.

Trois écarts entre sources, aucun expliqué par elles : 1) 2015-2016 : 349 251 élèves (MEAE) contre 335 697 dans le jeu de la Cour des comptes (W13 § 3.7), soit 13 554 de plus ; 2) rentrée 2024 : 397 766 dans l'enquête de rentrée présentée à l'AFE (rapport de mars 2025, p. 24), 398 107 au Rapport social unique 2024 (W13), 398 108 au rapport d'activité et au Sénat ; 3) élèves français 2024-2025 : 120 936 au rapport d'activité (p. 54 ; « page 28 du PDF » au § 1.2, le PDF assemblant sans doute deux pages par planche ; dans la partie sur l'aide à la scolarité, et non sur la planche des chiffres clés, qui porte 398 108 élèves, 600 établissements et 138 pays), 120 947 au Sénat.

Par niveau : rien de publié après 2015-2016, mais la donnée existe à l'AEFE.

• Le rapport d'activité 2024/2025 n'en donne aucune (sa planche des chiffres clés porte 398 108 élèves, 600 établissements et 138 pays) : ses seuls chiffres par niveau sont ceux des enquêtes de climat scolaire (18 écoles et 5 088 écoliers, 17 collèges et 5 141 collégiens, 13 lycées et 2 442 lycéens, p. 44), qui ne portent que sur 25 établissements.
• Le Rapport sur la mixité sociale d'avril 2025 écrit : « De manière générale, et en amont, l'Agence ne dispose pas d'outil statistique sur les élèves du réseau, ce qui prive l'opérateur public d'un outil de suivi de scolarité (et de cohortes) pour les niveaux d'enseignement » ; l'INE n'est accordé par le ministère que pour les élèves de 3e, de 1re et de terminale, son extension suppose le déploiement de Sysca et de SIECLE, « prévu de manière expérimentale pour 2026 pour être déployée pour 2027-2028 » (p. 19 du PDF).
• L'enquête de rentrée de l'AEFE porte pourtant un détail par cycle : devant l'AFE, la directrice générale indique qu'à la rentrée 2024 « il y a une baisse en pré-élémentaire (classes maternelles) de 2,3 % alors que les effectifs se maintiennent dans les autres niveaux » ; le même rapport reproduit, pour les EGD du Maroc, le différentiel 2023-2024 par niveau (lycée + 38, collège + 14, élémentaire − 144, maternelle − 203) et l'explique par la baisse des élèves marocains au premier degré (− 169 en maternelle, − 209 en élémentaire) (AFE, mars 2025, p. 23 et 27).

Le seul repère de niveau publié : la terminale. 22 367 candidats du réseau ont été présentés au bac 2025 (CR du CA, p. 21) ; le rapport d'activité écrit 22 795 candidats inscrits, « enseignement direct ainsi que les candidats en CNED réglementé » (p. 64). Les 16 337 élèves ayant confirmé un vœu sur Parcoursup font « 73 % de l'ensemble des élèves de terminale du rythme Sud […] et du rythme Nord » (p. 64), ce qui donne, par calcul de l'étude, environ 22 380 élèves de terminale.

Estimation par niveau, rentrée 2025 (calcul de l'étude). En appliquant aux 400 704 élèves de 2025 la structure de 2015-2016 du jeu de la Cour des comptes (maternelle 18,89 %, élémentaire 39,01 %, collège 26,22 %, lycée 15,88 %) :

Le contrôle par la terminale (≈ 22 380 élèves mesurés) est cohérent avec ≈ 21 200 par niveau de lycée ; la maternelle, en baisse à la rentrée 2024, est sans doute surestimée. Ces chiffres valent tous élèves confondus, les Français n'étant que 30 %.

Structure des établissements (2013-2014). Le guide ouvert par l'AEFE sur data.gouv.fr (ressource datée du 06/01/2014) compte 473 établissements, 296 050 élèves dont 110 809 Français ; la classe la plus haute est la terminale S dans 177 établissements, le CM2 dans 145, la 3e dans 47 : près d'un établissement sur trois s'arrête à l'école élémentaire (mesure de l'étude sur le fichier, colonnes max_type_classe, nb_eleves, nb_eleves_français).

Structure des établissements (2026) : l'arrêté de liste. Le guide de 2014 est remplacé, comme source publique sur la structure par niveau de l'offre, par l'arrêté du 19 juin 2026 établissant la liste des établissements d'enseignement français à l'étranger homologués (NOR MENC2615127A, JORF n° 0151 du 30/06/2026, texte 26), qui succède aux arrêtés annuels antérieurs, dont celui du 6 juin 2024 (cité par la note de service MENC2417273N du BO du 18/07/2024). Chaque ligne de son annexe donne le pays, la ville (siège et annexes partageant le même UAI), le nom, l'UAI, les niveaux d'enseignement (« Ecole - Collège - Lycée ») et les classes homologuées, par exemple « PS, MS, GS, CP, CE1, CE2, CM1, CM2, 6e, 5e, 4e, 3e, 2nde, 1re Gén, Tale Gén » pour le lycée Jules-Verne de Johannesburg (UAI 3030002F) ou « PS … 3e » pour l'École française de Tirana (UAI 1250001X), avec une colonne de remarques (homologation limitée à une filière, annexe). Elle permet de compter les établissements par classe homologuée et de joindre par l'UAI ; elle ne porte aucun effectif d'élèves (Légifrance, JORFTEXT000054341397, page lue par WebFetch).

L'annexe comptée ligne par ligne (année 2026-2027 ; lue au navigateur le 10/10/2026, X36 § 2.3).

• Ensemble : 640 lignes, dont 2 établissements fermés (Tripoli, Niamey), soit 638 établissements ouverts et autant d'UAI, dans 141 pays.
• Niveaux d'enseignement : école, collège et lycée 292 ; école et collège 97 ; école seule 195 ; collège et lycée 29 ; collège seul 8 ; lycée seul 17. Trois établissements sur dix (195 sur 638, 30,6 %) n'ont que l'école ; un peu plus de la moitié (338, 53,0 %) va jusqu'au lycée.
• Établissements homologués, classe par classe : maternelle PS 542, MS 555, GS 562 ; élémentaire CP 543, CE1 544, CE2 544, CM1 534, CM2 531 ; collège 6e 421, 5e 389, 4e 388, 3e 376 ; lycée 2nde 327, première générale 320 et terminale générale 320 (plus 3 lignes « 1re Gén et Tale Gén »), STMG 38, STI2D 2 (Lycée franco-mexicain, Lycée Albert-Ier de Monaco), STHR 1 (Lycée Rainier-III, Monaco).
• Aucune classe de la voie professionnelle ni de CAP n'est homologuée.
• Remarque fréquente : « L'homologation ne porte que sur la filière sur programmes français ».

Statut des 638 établissements (annuaire en ligne de l'AEFE, aefe.gouv.fr/fr/etablissements, lu le 11/10/2026, X36 § 3.2) : gestion directe 68, conventionnés 150, partenaires 420 ; le CA du 27/11/2025 en comptait 68, 155 et 389 à la rentrée 2025. Chaque fiche donne aussi le site et le courriel de l'établissement.

#3.2 Le registre des Français établis hors de France : volumes et âge publiés

• 31/12/2025 : 1 784 975 inscrits, + 1,7 % ; 208 postes ; cinq premiers pays (Suisse 168 881, États-Unis 168 529, Royaume-Uni 141 242, Belgique 126 452, Canada 119 545) : 40,6 % des inscrits ; 32,3 % de binationaux ; « une plus forte représentation des moins de 18 ans (23 % contre 21 % en France) » ; population réelle « estimé[e] entre 2,8 et 3,2 millions », l'inscription étant volontaire (rapport du Gouvernement 2026, p. 2, 8, 11, 12). Calcul de l'étude : 23 % de 1 784 975 = ≈ 410 500 mineurs inscrits.

• 31/12/2024 : 1 754 688 inscrits, + 3,6 % (rapport du Gouvernement 2025, tableau par pays, p. 149) ; le graphique « Répartition par âge » porte 24 % de moins de 18 ans, le texte qui le précède écrit « 25 % contre 21 % en France » (p. 15, regardée en image), soit 421 000 à 439 000 mineurs.

• Population authentifiée au 1er janvier, par décret : une seconde série officielle, annuelle, par circonscription consulaire, sert à la répartition des sièges des conseillers des Français de l'étranger. Le décret n° 2025-104 du 3 février 2025 donne 1 741 942 Français établis hors de France au 1er janvier 2025 (JORF du 5/02/2025, JORFTEXT000051132623), contre 1 692 978 un an plus tôt selon l'ASFE, qui reprend les deux totaux ; le décret n° 2026-21 du 22 janvier 2026 donne 1 784 975 au 1er janvier 2026 (total repris par l'arrêté du 22/01/2026 fixant le nombre de conseillers à élire, JORF du 23/01/2026). Le chiffre de janvier 2026 est celui du rapport du Gouvernement au 31/12/2025 ; celui de janvier 2025 est inférieur de 12 746 au total du rapport au 31/12/2024, écart que les sources lues n'expliquent pas. Les deux chiffres sont officiels et coexistent.

• Part des moins de 18 ans, édition par édition du rapport du Gouvernement :

  Année des données	Moins de 18 ans	Libellé de la source	Édition
  2015	25,2 % mesuré (§ 3.3) ; « plus de 74 % » de majeurs publié	texte	2016, p. 16
  2020	25 %	« 75 % des Français inscrits au registre ont plus de 18 ans »	2021
  2022	25 %	graphique : moins de 6 ans 6 %, 6 à moins de 18 ans 19 %	2023, p. 18 (regardée en image)
  2023	25 %	graphique et texte (« 25 % contre 21 % en France »)	2024
  2024	24 % au graphique, 25 % au texte	p. 15	2025
  2025	23 %	graphique et texte	2026, p. 12

  La part reste à 25 % de 2015 à 2023 et ne baisse qu'en 2024-2025. Les éditions 2017 à 2020 et 2022 n'ont pas été trouvées sur vie-publique.fr ni sur diplomatie.gouv.fr lors de ce relevé. Calcul de l'étude : les 19 % de 6 à moins de 18 ans de 2022 rapportés aux 1 683 915 inscrits au 31/12/2022 font ≈ 320 000 enfants de 6 à 17 ans inscrits (taux arrondi, marge de ± 8 400 par demi-point).

• Séries par pays ouvertes : 2001-2013, 2013-2018, 2016-2020 (data.gouv.fr), et 2024-2025 dans le fichier de la carte interactive du MEAE. Totaux mondiaux mesurés : 1 642 953 (2013), 1 680 594 (2014), 1 710 945 (2015), 1 782 188 (2016), 1 821 519 (2017), 1 802 382 (2018), 1 775 875 (2019), 1 685 638 (2020). Aucune de ces séries ne porte l'âge.

#3.3 Les mineurs inscrits par âge et par pays, mesurés sur les données brutes du registre

Méthode. Le jeu « Données brutes… de 2013 à 2016 » du MEAE contient, pour chaque mois d'octobre 2013 à septembre 2016, une ligne par usager dans usager_statut (registre RE_ID, inscrit UT_N_INSCRIT, implantation consulaire IM_ID) et dans usager_situation (âge UI_N_AGE, 18e champ du fichier). Le traitement (X22-donnees/mineurs_registre.py) : 1) filtre des deux tables sur les mois 201412, 201512 et 201609 ; 2) sélection des lignes RE_ID = 1 (« Registre des Français ») et UT_N_INSCRIT = 1 ; 3) jointure sur l'identifiant d'usager pour l'âge ; 4) rattachement de l'implantation à son pays par implantation.txt et pays.txt (les implantations de Jérusalem portent un libellé de pays vide : elles sont rangées sous « Israël / Territoires palestiniens », libellé de la série publiée).

Contrôle. Les inscrits sélectionnés font exactement 1 680 594 en décembre 2014 et 1 710 945 en décembre 2015, les totaux publiés au 31/12/2014 et au 31/12/2015 dans dde-nb-inscrits-par-pays-2013-2018.csv ; par pays, les totaux retrouvent la série publiée (Suisse 175 700, États-Unis 141 942, Royaume-Uni 127 837, Israël-Territoires palestiniens 72 415, Maroc 51 109 en 2015). Chaque inscrit a un âge renseigné.

Résultat au 31/12/2015 (âge au 31 décembre, rapporté à la classe théorique de 2015-2016) :

Par âge : 23 450 (3 ans), 24 992, 25 996, 27 152 (6 ans, CP), 27 347, 26 818, 26 753, 26 242 (10 ans, CM2), 25 838 (6e), 25 145, 24 383, 24 135 (3e), 24 082 (2de), 22 753, 22 697 (17 ans, terminale) (X22-donnees/registre_inscrits_par_age_201512.csv). En septembre 2016, les 3-17 ans sont 377 341 ; en décembre 2014, 373 344.

Les trente premiers pays par inscrits de 3 à 17 ans, au 31/12/2015 (tableau complet de 160 pays dans X22-donnees/registre_inscrits_par_age_et_pays_201512.csv ; 56 pays comptent au moins 1 000 inscrits de 3 à 17 ans) :

Les dix premiers pays font 55 % des inscrits de 3 à 17 ans ; les six premiers sont en Europe occidentale et en Amérique du Nord.

Projection par pays au 31/12/2025 (calcul de l'étude). En appliquant à chaque pays sa part de 3-17 ans de 2015 et ses inscrits de 2025 (carte interactive), on obtient 388 094 enfants de 3 à 17 ans, dont États-Unis ≈ 33 800, Royaume-Uni ≈ 33 000, Suisse ≈ 30 300, Belgique ≈ 23 300, Canada ≈ 19 200, Allemagne ≈ 19 200, Espagne ≈ 18 100, Israël ≈ 15 600, Maroc ≈ 15 100, Émirats arabes unis ≈ 9 800 (X22-donnees/estimation_3-17_ans_par_pays_2025.csv ; quatre lignes de 2025 sans correspondance en 2015 : Jérusalem, Kirghizstan, Kosovo, Libéria). Ce total dépasse de 8 % l'estimation globale tirée du taux publié de 23 % (≈ 360 300, ci-dessous) : la part des mineurs, restée à 25 % de 2015 à 2023 d'après les éditions successives du rapport du Gouvernement (§ 3.2), est descendue à 24 % en 2024 et 23 % en 2025 ; la projection par pays, qui garde les parts de 2015, est donc un majorant.

#3.4 Le CNED à l'étranger

• 2025 : « près de 19 000 inscrits répartis sur les cinq continents, dont plus de 16 000 scolaires, soit 12,6 % de l'ensemble des apprenants » ; répartition de l'ensemble des inscrits (et non des seuls scolaires) : Afrique 44 %, Europe hors France 25,6 %, Amériques 14,6 %, Asie 13,8 %, Océanie 2 % ; 153 conventions actives dans 81 pays, 88 avec des établissements du réseau et 65 hors réseau ; « 36 % des établissements homologués en cycle terminal ont sollicité le Cned pour des enseignements de spécialité » (RA 2025, page 1.3).
• 2024 : « près de 20 000 inscrits dans le monde, dont 17 000 scolaires » ; « En 2024, 17 000 élèves vivant à l'étranger ont suivi une scolarité avec le Cned » ; Afrique 46,5 %, Europe 23,2 % ; près de 100 lycées du réseau font appel au CNED pour des enseignements de spécialité (RA 2024, p. 24-25).
• Par niveau : le RA 2025 donne les élèves d'instruction obligatoire au CNED (premier degré 3 510 en scolarité complète ; collège 18 800 en scolarité complète et 12 060 en cours à la carte ; lycée 30 800 et 16 900), France et étranger confondus (page 1.1) ; aucune ventilation par niveau ni par formule (réglementé, libre, SCI, cours à la carte suivis depuis un établissement) n'est publiée pour l'étranger.
• Portée : les « scolaires » du CNED à l'étranger comprennent les élèves des établissements homologués qui y suivent une spécialité ou un niveau non homologué ; les 16 000 ne sont donc pas tous hors réseau, ni tous français (le CNED « s'adresse à tous les publics […] indépendamment de leur nationalité », RA 2024, p. 9 du PDF).

#3.5 Les associations FLAM

La baisse de 135 à 122 associations suit l'obligation, à partir de 2025, de détenir la marque FLAM pour être soutenue (RA, p. 112). Calcul de l'étude : 80 % de 10 000 = environ 8 000 enfants français touchés par le réseau FLAM, dans un cadre extrascolaire.

#3.6 Les enfants français scolarisés hors du réseau et hors du CNED : un ordre de grandeur

Aucune source ne publie ce nombre (V14 § 5 le notait déjà). Les sources lues permettent un encadrement, par calcul de l'étude, à lire avec ses limites :

Limites, toutes déclarées : 1) le registre est volontaire (1,78 million d'inscrits pour 2,8 à 3,2 millions de Français établis hors de France selon le Gouvernement) : la population réelle d'enfants français est plus grande ; 2) des élèves français du réseau peuvent ne pas être inscrits au registre, ce qui fait baisser l'écart réel ; 3) les âges de 3 à 17 ans ne couvrent pas exactement les élèves (retards, avances) ; 4) les 16 000 scolaires du CNED ne sont ni tous français ni tous hors réseau. L'ordre de grandeur reste net : environ deux enfants français inscrits sur trois, de 3 à 17 ans, ne sont pas scolarisés dans le réseau homologué (65,3 % en 2015 ; 66 à 67 % en 2025 par calcul), soit de l'ordre de 220 000 à 250 000 enfants inscrits au registre, auxquels s'ajoutent les non inscrits.

#4. Ce que ce sujet apprend pour une solution qui édite des manuels et les met à disposition

1. Le réseau homologué a maintenant une taille par niveau, approchée : ≈ 31 000 élèves par niveau d'élémentaire, ≈ 26 000 par niveau de collège, ≈ 21 000 à 22 000 par niveau de lycée, sur 400 704 élèves en 2025 (calcul § 3.1, contrôlé par les 22 367 candidats au bac 2025). Un niveau du réseau pèse 3 à 4 % d'un niveau de France (760 000 à 800 000 élèves, 07-vague3 § 3.1). Source : CR du CA AEFE du 27/11/2025 ; jeu de la Cour des comptes ; § 3.1.
2. La donnée par niveau existe chez l'AEFE mais n'est pas publiée, et l'agence n'a pas d'outil de suivi individuel avant l'INE (2027-2028) : la taille exacte par niveau et par nationalité passe par l'enquête de rentrée, à demander (§ 5). Source : Rapport sur la mixité sociale, avril 2025 ; AFE, mars 2025.
3. Le premier degré domine et recule, le lycée progresse : 58 % des élèves au premier degré en 2015-2016 ; maternelle − 2,3 % à la rentrée 2024 ; au Maroc, l'érosion porte sur l'élémentaire et la maternelle quand le lycée gagne ; près d'un établissement sur trois s'arrêtait au CM2 en 2013-2014, et c'est toujours le cas en 2026-2027 (195 établissements sur 638 n'ont que l'école ; le CP est homologué dans 543 établissements, la 6e dans 421, la seconde dans 327). Un catalogue pour le réseau commence par l'élémentaire. Source : W13 § 3.7 ; AFE, mars 2025 ; guide AEFE 2014 ; arrêté du 19/06/2026, annexe (§ 3.1). 3 bis. Le réseau homologué n'a pas de voie professionnelle : aucune classe de la voie professionnelle ni de CAP n'est homologuée en 2026-2027 ; au lycée, 320 établissements ont la voie générale, 38 la série STMG, 2 la STI2D et 1 la STHR. Un manuel de la voie professionnelle n'a pas de débouché dans le réseau. Source : § 3.1.
4. Les enfants français hors réseau sont au moins deux fois plus nombreux que les élèves français du réseau : 377 783 inscrits de 3 à 17 ans en 2015 pour 131 130 élèves français homologués ; en 2025, ≈ 223 500 à 239 500 inscrits hors réseau et hors CNED par calcul (§ 3.6). C'est la cible de l'accès direct de l'éditeur (07-vague3 § 2.3), sans payeur public : ni GAR, ni bourse AEFE (réservée aux élèves des établissements homologués), ni établissement acheteur. Source : § 3.3 et § 3.6.
5. Cette cible se trouve d'abord en Europe et en Amérique du Nord : Suisse, Royaume-Uni, États-Unis, Allemagne, Belgique et Espagne font 40,7 % des 3-17 ans inscrits ; dans ces pays, l'école publique locale est la scolarisation ordinaire des enfants français (AFE, mars 2025, à propos de l'Europe du Nord : « le système public national d'enseignement est souvent de bonne qualité et gratuit »). La demande y est celle d'un complément en français par matière, à côté de l'école locale, que le CNED sert déjà par sa SCI (trois matières, V14 § 3.8). Le Maghreb et l'Afrique de l'Ouest ont une part de mineurs plus forte (Algérie 29,2 %, Sénégal 30,7 %, Mali 40,7 % des inscrits ont 3 à 17 ans) et un réseau dense. Source : § 3.3.
6. Les canaux collectifs vers les familles hors réseau sont petits : FLAM touche près de 10 000 enfants (80 % de Français) pour 573 000 € de soutien en 2025 (les sources ne disent pas si ce montant est attribué ou exécuté), dont 9 % (≈ 52 000 €, calcul) pour des ressources achetées par l'AEFE (Savio, Cavilam, Réseau Canopé, Storyplay'r) ; le CNED compte un peu plus de 16 000 scolaires à l'étranger, en baisse d'un millier sur un an. Ensemble, ils touchent moins d'un enfant français hors réseau sur dix. Une solution qui vise ces familles les atteint surtout en direct ; l'AEFE, acheteur unique des ressources FLAM, est un client au budget mesuré. Source : § 3.4, § 3.5.
7. Le LabelFrancÉducation grossit plus vite que le réseau : 777 filières, plus de 210 000 élèves en septembre 2025 (+ 61 filières en un an) ; l'arrêté du 4 juin 2026, qui abroge celui du 10/07/2025, en fixe la liste à 825 lignes d'établissement dans 65 pays, chacune avec ses classes labellisées (mesure de l'étude sur l'annexe ; Espagne 130, États-Unis 102, Tunisie 62, Allemagne 54, Liban 53) ; le Sénat note que l'objectif de 700 000 élèves en 2030 ne s'atteindra qu'en les comptant avec le réseau. Ces élèves suivent un programme local au sein d'une offre bilingue structurée — enseignement renforcé du français et enseignement en français d'au moins une discipline non linguistique, l'ensemble représentant au minimum 20 % du volume horaire hebdomadaire (critère du décret n° 2025-916 du 05/09/2025, entré en vigueur le 01/01/2026) : ils relèvent de contenus disciplinaires en français, pas des manuels des programmes français (V14 § 4.10). Source : rapport du Gouvernement 2026, p. 84-85 ; arrêté du 4 juin 2026 (NOR EAEM2614924A) ; Sénat.

#5. Ce que la recherche n'a pas pu établir

• Les effectifs du réseau homologué par niveau après 2015-2016 : non publiés (rapport d'activité 2024/2025, CR du CA du 27/11/2025, rapport du Gouvernement 2026, Sénat, AFE, rapport sur la mixité sociale) ; l'enquête de rentrée de l'AEFE les contient mais n'est pas diffusée. L'estimation du § 3.1 repose sur la structure de 2015-2016.
• Les élèves français du réseau par niveau : non publiés.
• Les mineurs inscrits au registre par âge et par pays après septembre 2016 : le MEAE n'a plus publié de données brutes ; les séries ouvertes, la carte interactive 2025 et les décrets d'authentification ne portent pas l'âge ; seule la part globale des moins de 18 ans est publiée, édition par édition du rapport du Gouvernement (25 % de 2015 à 2023, 24 ou 25 % en 2024, 23 % en 2025 ; une seule édition, celle de 2023, sépare les moins de 6 ans et les 6 à moins de 18 ans). Les éditions 2017 à 2020 et 2022 du rapport n'ont pas été trouvées.
• L'écart entre les deux chiffres officiels de fin 2024 : 1 741 942 Français authentifiés au 1er janvier 2025 par le décret n° 2025-104 et 1 754 688 inscrits au 31/12/2024 selon le rapport du Gouvernement 2025 ; aucune source lue n'explique les 12 746 inscrits d'écart (date d'extraction ou règle de décompte), alors que les deux séries coïncident l'année suivante (1 784 975).
• Le nombre d'établissements homologués par classe dans l'annexe de l'arrêté du 19 juin 2026 : non mesuré le 10/10/2026, Légifrance refusant le téléchargement direct de la page (403) et l'annexe n'étant publiée sur aucun portail de données ouvertes (data.gouv.fr : 0 jeu « établissements homologués ») ; manque fermé le 11/10/2026 par le comptage de l'annexe au navigateur (§ 3.1 ; X36 § 2.3).
• L'écart de 24 % à 25 % de moins de 18 ans en 2024 entre le graphique et le texte du rapport du Gouvernement 2025 : non expliqué.
• Les écarts d'effectifs entre sources (349 251 contre 335 697 en 2015-2016 ; 397 766, 398 107 et 398 108 en 2024 ; 22 367 et 22 795 candidats au bac 2025) : non expliqués.
• Le CNED à l'étranger par formule, par niveau et par nationalité : non publiés ; ni le nombre d'élèves hors réseau parmi les 16 000 scolaires.
• Les enfants français non inscrits au registre : aucune source ne les compte ; seul l'écart global entre 1,78 million d'inscrits et 2,8 à 3,2 millions de Français estimés est publié.
• Les effectifs FLAM par âge, par pays et par association : seul le total « près de 10 000 » est publié.

Démarches externes, à nommer (non faites, non rédigées dans docs/demarches/) :

#6. Sources

• AEFE, Rapport d'activité 2024/2025 : https://www.vie-publique.fr/files/rapport/pdf/302340.pdf
• AEFE, compte rendu approuvé du conseil d'administration du 27/11/2025 : https://www.aefe.gouv.fr/sites/default/files/2026-04/CR_CA%2020251127_Approuv%C3%A9.pdf
• Rapport sur la mixité sociale dans le réseau de l'enseignement français à l'étranger, avril 2025 : https://aefe.gouv.fr/sites/default/files/2026-02/Rapport_mixite_sociale_avril_2025.pdf
• Rapport du Gouvernement sur la situation des Français établis hors de France, édition 2026 (données 2025) : https://www.vie-publique.fr/files/rapport/pdf/304379.pdf
• Même rapport, édition 2025 (données 2024) : https://www.diplomatie.gouv.fr/files/files/presse-et-ressources/decouvrir-et-s-informer/rapport_gouvernement_2025-fae.pdf ; page : https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/le-ministere/publications-programmes-et-documentation-institutionnelle/publications/documents-institutionnels/rapport-du-gouvernement-sur-la-situation-des-francais-etablis-hors-de-france
• Carte interactive du registre (MEAE) : https://webapps.france-diplomatie.info/carte-registre/ ; fichier https://webapps.france-diplomatie.info/carte-registre/csv/communaute_francaise_2025.csv
• data.gouv.fr, registre 2013-2020 : https://www.data.gouv.fr/datasets/5c5d559c8b4c4178380e6da7/
• data.gouv.fr, registre 2001-2013 : https://www.data.gouv.fr/datasets/536995caa3a729239d204804/
• data.gouv.fr, données brutes Infocentre DFAE 2013-2016 : https://www.data.gouv.fr/datasets/582dc787c751df5bb4c0bb7e/ ; dictionnaire https://static.data.gouv.fr/resources/donnees-brutes-pour-creation-de-statistiques-sur-le-registre-des-francais-etablis-hors-de-france-et-sur-letat-civil-consulaire-de-2013-a-2016/20161122-104300/DFAE_TABLES_DETAIL.pdf
• data.gouv.fr, organisation AEFE (guide des établissements homologués, géolocalisation) : https://www.data.gouv.fr/organizations/534fff51a3a7292c64a77ccc/
• Sénat, avis PLF 2026, Diplomatie culturelle et d'influence, synthèse : https://www.senat.fr/rap/a25-141-2/a25-141-2-syn.pdf
• Assemblée des Français de l'étranger, 42e session, rapport de la commission de l'enseignement : https://www.assemblee-afe.fr/wp-content/uploads/2025/06/AFE42-Rapport-Commission-Enseignement-Culture-Francophonie-Audiovisuel-VF.pdf
• CNED, Rapport d'activité 2025 (version accessible) : https://modules.cned.fr/FlipbookRA/2025/version_accessible/index.html ; pages https://modules.cned.fr/FlipbookRA/2025/version_accessible/1-apprendre-partout-a-tout-age/1-3-dans-le-monde-entier.html , https://modules.cned.fr/FlipbookRA/2025/version_accessible/1-apprendre-partout-a-tout-age/1-1-au-service-de-leducation-et-de-la-formation.html , https://modules.cned.fr/FlipbookRA/2025/version_accessible/les-chiffres-cles/les-chiffres-cles.html
• CNED, Rapport d'activité 2024 : https://modules.cned.fr/FlipbookRA/2024/common/data/catalogue.pdf
• SNES-FSU hors de France, CR du CA de l'AEFE du 28/11/2024 : https://www.hdf.snes.edu/IMG/pdf/cr_ca_28.11_2024.pdf
• data.education.gouv.fr, catalogue et fr-en-dnb-par-etablissement : https://data.education.gouv.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets
• Décret n° 2025-104 du 3 février 2025 authentifiant la population des Français établis hors de France au 1er janvier 2025 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051132623 ; reprise par l'ASFE : https://alliancesolidaire.org/2025/02/05/la-population-des-francais-de-letranger-en-hausse/
• Arrêté du 22 janvier 2026 fixant le nombre de conseillers des Français de l'étranger et de délégués consulaires à élire (vise le décret n° 2026-21 du 22 janvier 2026 ; total 1 784 975), JORF du 23/01/2026, texte 30 : https://francais-du-monde.org/wp-content/uploads/2022/11/joe-20260123-0019-0030.pdf
• Arrêté du 19 juin 2026 établissant la liste des établissements d'enseignement français à l'étranger homologués : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054341397
• Eduscol, infographie « L'homologation des établissements d'enseignement français à l'étranger », juillet 2026 : https://eduscol.education.gouv.fr/sites/default/files/document/infographie-homologation-2026-128604.pdf
• Arrêté du 4 juin 2026 fixant la liste des établissements scolaires étrangers auxquels est délivré le LabelFrancÉducation : https://www.diplomatie.gouv.fr/files/bulletins_officiels/EAEM2614924A.pdf
• Rapport du Gouvernement sur la situation des Français établis hors de France, éditions 2016 : https://www.vie-publique.fr/files/rapport/pdf/164000481.pdf ; 2021 : https://www.vie-publique.fr/files/rapport/pdf/283021.pdf ; 2023 : https://www.diplomatie.gouv.fr/files/files/le-ministere/rapports-plans-et-publications/documents-institutionnels/rapport_gouvernement_2023_fae.pdf ; 2024 : https://www.vie-publique.fr/files/rapport/pdf/295756.pdf
• Fichiers de l'intégration de la contre-vérification : /home/paul/.cache/manuels-vague5/X22-integ/
• Tables de l'étude : etude/vague5/X22-donnees/ (inscrits par âge et par pays, décembre 2014, décembre 2015, septembre 2016 ; inscrits par âge, décembre 2015 ; projection par pays 2025 ; script mineurs_registre.py).