L'apprenti et le CFA comme acheteurs : règles des onze OPCO, niveaux de prise en charge, aides régionales, apprentis par spécialité, marchés des CFA

Rapport corrigé et complété le 10/10/2026 d'après X21-verif.md. Corrigé le 11/10/2026 d'après les relevés de la synthèse 10 (§ 3.1, § 3.2, § 3.4, § 4 point 9).

Vague 5, relevé du 10/10/2026. Part de V13 § 3.6 et 3.7, V16 § 3.4, W13 § 3.6, W04 § 3.7 et W07 § 3.2, sans les refaire. Périmètre retenu : la France entière (métropole et DROM) ; les apprentis des niveaux 3 et 4 (CAP, bac pro, BP), seuls visés par l'étude ; l'instance qui choisit les supports dans un CFA et l'accès des apprentis au GAR restent hors champ (enquête docs/demarches/05-enquete-terrain.md, module CFA, questions B13 à B16).

#1. Sujet, requêtes, jeux de données interrogés

La question. 07-vague3 § 1.4 écrit, pour la ligne « OPCO (apprentis) », que « le forfait de 500 € exclut nommément les manuels et les licences en location ». V13 § 5 déclare non trouvées la règle des dix autres OPCO et les aides régionales hors Hauts-de-France et Normandie ; W13 § 5, le détail des apprentis par spécialité. Or l'apprentissage fait 46,9 % des présents au CAP (09-vague4 § 3.1). Le rapport établit, OPCO par OPCO, ce que chacun publie sur les livres et contenus pédagogiques ; ce que finance le niveau de prise en charge (NPEC) d'un contrat de CAP ou de bac pro ; ce que chaque région donne à l'apprenti ou au CFA pour les manuels ; les apprentis par spécialité de CAP et de bac pro ; ce que les CFA achètent par marché.

Données ouvertes interrogées (extraction du 10/10/2026, fichiers rangés dans /home/paul/.cache/manuels-vague5/X21/).

Textes lus. Code du travail, articles D6332-78, D6332-79, D6332-80, D6332-81, D6332-82, D6332-82-1 et D6332-83 (texte consolidé, code.travail.gouv.fr) ; actualité du Code du travail numérique sur le décret n° 2026-679 du 27/07/2026 ; « Me lire » du référentiel NPEC, qui renvoie au décret n° 2026-832 du 29/08/2026.

Rapports lus. France compétences, rapport sur l'usage des fonds 2024, fiche « Apprentissage : coût de revient » (comptabilité analytique des OFA, exercice 2023, PDF de 12 pages publié en 01/2025).

Acteurs lus. Les onze OPCO (pages et fiches citées au § 3.1) ; Régions Île-de-France, Auvergne-Rhône-Alpes, Pays de la Loire, Occitanie, Nouvelle-Aquitaine, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Centre-Val de Loire, Grand Est, Bretagne ; CFA académique d'Orléans-Tours, CFPPA de Saint-Ismier, CFA académique de La Réunion ; DEETS de Martinique ; Centre Inffo.

Non lisibles pendant le relevé. Région Bourgogne-Franche-Comté, page du fonds social des apprentis (« Accès refusé ») ; Région Réunion, page « aide aux manuels scolaires » (403, défi JavaScript) ; Région Bretagne, modalités « ressources pédagogiques » 2022-2023 (403) ; jeunes.bretagne.bzh et collection.afdas.com (nom de domaine non résolu) ; Région Grand Est, page « aide aux premiers équipements CFA » (404) ; précis de l'apprentissage du ministère du Travail (défi JavaScript) ; vade-mecum CFA de CFA Dock (404). La page d'Auvergne-Rhône-Alpes a été lue en rejouant le cookie de son défi JavaScript.

#2. Recensement

#3. Fiches détaillées et mesures

#3.1 Les onze OPCO et le livre : ce que chacun publie

Le décret n° 2026-679 a réécrit D6332-83 : le forfait de « premier équipement pédagogique nécessaire à l'exécution de la formation » est « déterminé par l'opérateur de compétences identique pour l'ensemble des centres de formation d'apprentis concernés, établi en fonction de la nature des activités des apprentis » ; 500 € au plus aux niveaux 3 et 4, 300 € au niveau 5 ; contrats conclus depuis le 30/07/2026. Le texte ne nomme ni livre, ni contenu, ni licence. La règle sur le livre est donc celle que chaque OPCO publie.

Mesure. Six OPCO sur onze (Atlas, OPCO 2i, Opco EP, Opco Mobilités, Opcommerce, Ocapiat) excluent par écrit le livre ou le contenu pédagogique, avec une formule commune que trois d'entre eux et la DEETS de Martinique reprennent mot pour mot (« l'achat de contenu pédagogique : livres scolaires, contenu pédagogique accessible à distance »), et qu'Opcommerce attribue à une définition du ministère du Travail du 30/07/2020. Le Code du travail numérique exclut de même « les fournitures scolaires courantes (livres, trousses...) ». Quatre OPCO (Akto, Uniformation, Constructys, Opco Santé) ne publient pas de règle sur le livre. Un OPCO, l'Afdas (culture, médias, sport, loisirs), range « abonnement, licence à une plateforme digitale » parmi les exemples de premier équipement finançable. 07-vague3 § 1.4 généralise donc une règle que six OPCO écrivent ; elle n'est pas celle de l'Afdas.

La frontière entre logiciel et contenu. La même doctrine admet le logiciel dans le forfait. Le Code du travail numérique (actualité du 29/07/2026) range parmi les outils finançables « mallette d'électricien, ciseaux professionnels, logiciels » et « le matériel informatique nécessaire à l'enseignement à distance (ordinateur portable, tablette) » ; la FAQ d'Opco EP, « mallette de couteaux, ciseaux, logiciels… » ; la DEETS de Martinique (page mise à jour le 06/05/2025), « logiciels spécifiques et nécessaires au suivi de la formation ». Dans le même temps, « l'achat de contenu pédagogique : livres scolaires, contenu pédagogique accessible à distance » est exclu (DEETS de Martinique, OPCO 2i, Opco Mobilités, Opcommerce ; « contenus accessibles à distance » chez Opco EP et Atlas), de même que l'outillage informatique propre au CFA (« les équipements « software » et les équipements « hardware » », DEETS ; « autres que ceux mis à disposition des apprentis », Opco EP). Pour un manuel numérique, la ligne passe donc entre le logiciel spécifique au métier remis à l'apprenti (finançable) et le contenu pédagogique accessible à distance (exclu) ; aucun texte lu ne dit de quel côté tombe un manuel interactif vendu sous licence.

Côté CFA. Le CFA académique d'Orléans-Tours, interprofessionnel, écrit à ses apprentis : « cette aide financière ne peut être mobilisée pour l'achat de matériels informatiques, de manuels pédagogiques ou de fournitures scolaires ». Le CFPPA de Saint-Ismier (Isère) achète le premier équipement en groupe pour ses apprentis de CAP, bac pro, BP et CS, pris en charge par l'OPCO de l'employeur.

#3.2 Le niveau de prise en charge : le budget sur lequel le CFA achète ses supports

D6332-78 : le NPEC est « un montant annuel » fixé par la CPNE de la branche pour chaque diplôme ; il contribue au financement de « la conception, la réalisation des enseignements » et de l'évaluation ; « les charges d'amortissement annuelles comptabilisées pour des équipements qui participent à la mise en œuvre des enseignements […] ainsi qu'à l'ingénierie pédagogique sont prises en compte […] dès lors que leur durée d'amortissement n'excède pas trois ans ». D6332-82-1 : le NPEC est minoré de 20 % quand les enseignements « dispensés par le centre de formation d'apprentis sont réalisés à distance pour au moins à 80 % de leur durée totale » (I), sans descendre sous 4 000 € (III) ; « la minoration prévue au I n'est pas appliquée lorsque tous les centres de formation d'apprentis préparant à cette certification dispensent les enseignements à distance pour au moins 80 % de leur durée totale », la liste de ces certifications étant fixée par arrêté sur proposition de France compétences (II, en vigueur au plus tard le 30/11/2025). La minoration ne touche donc que le CFA qui enseigne à distance à 80 % ou plus, et elle ne s'applique pas aux certifications que tous les CFA enseignent ainsi. Aucun texte lu ne fixe la part du NPEC consacrée aux supports.

Le coût de revient des CFA, borne de l'enveloppe pédagogique. France compétences (rapport sur l'usage des fonds 2024, fiche « Apprentissage : coût de revient », données provisoires de la comptabilité analytique de 2 331 OFA accueillant 973 604 apprentis) mesure un coût de revient de 8 596 € par apprenti en 2023, dont 4 385 € de pédagogie (51 %), 679 € d'accompagnement, 2 270 € de structure, 305 € de communication, 360 € d'amortissements et 238 € de frais annexes (ces six postes totalisent 8 237 €, 359 € de moins que le total publié, écart que la fiche n'explique pas) ; 7 360 € au niveau 3 et 8 301 € au niveau 4. Le rapport précise que ce coût « ne peut donc pas faire l'objet d'une comparaison avec les NPEC déterminés par les branches professionnelles » (le NPEC exclut les frais annexes, les charges non incorporables et les amortissements de plus de trois ans). La donnée ne descend pas jusqu'aux supports : elle borne l'enveloppe de la pédagogie, dont la fiche ne détaille pas le contenu.

#3.3 Les NPEC du 1er septembre 2026, mesurés dans le référentiel

Le référentiel croise 3 671 certifications et 203 CPNE (745 213 valeurs, dont 626 662 décidées par les CPNE et 118 551 fixées par décret, statut « D »). Pour chaque certification, la valeur la plus fréquente sur les 203 CPNE (valeur appliquée par la plupart des branches) se distribue ainsi (minimums, médianes et maximums recalculés à l'identique par la contre-vérification ; les quartiles varient de quelques dizaines d'euros selon la méthode d'interpolation : pour le CAP, 6 870 € et 9 589 € ici, 6 883 € et 9 571 € par interpolation linéaire) :

Les dix CAP les plus présentés par les apprentis (§ 3.6), avec le NPEC de leur branche principale :

Le NPEC d'un même CAP varie du simple au double selon la branche de l'employeur (pâtissier : 4 471 à 8 303 €), mais les extrêmes viennent surtout de branches où l'apprenti pâtissier est marginal. Pour le CAP pâtissier, 4 471 € est la valeur de treize CPNE, parmi lesquelles la plasturgie, l'ameublement, les prothésistes dentaires, l'officine, le secteur sanitaire, social et médico-social non lucratif (62), et aussi le commerce de détail alimentaire spécialisé (231) ; 8 303 € est celle de la CPNE des casinos (58). Dans les branches de la pâtisserie, de la boulangerie et de la restauration, la plage va de 5 621 € (restauration rapide, 96) à 7 984 € (restauration collective, 209), avec 6 800 € en pâtisserie (203), boulangerie artisanale (99), boulangerie-pâtisserie industrielle (216), confiserie-chocolaterie (126) et charcuterie (60), et 6 387 € dans l'industrie hôtelière (65) (onglet 3 du référentiel, ligne RNCP38765). Le CFA reçoit ce montant annuel par contrat ; c'est sur lui, et non sur le forfait de premier équipement, que se paient les manuels qu'il achète.

#3.4 Les aides régionales aux apprentis pour les livres, région par région

Les régions ont perdu la compétence de l'apprentissage au 01/01/2020 (Occitanie le rappelle sur la page de sa carte). En 2026, le fonds de soutien de l'État aux régions pour l'apprentissage tombe à 33 M€ (arrêté du 28/05/2026), contre 134 M€ prévus par l'arrêté du 01/04/2026 et 268 M€ en 2025, dont 11 M€ pour le fonctionnement des CFA (la phrase de Centre Inffo ne permet pas de dire si ces 11 M€ portent sur 2025 ou sur 2026) ; Régions de France écrit que « les Régions sont condamnées à ne plus pouvoir soutenir le fonctionnement et les projets d'investissement des CFA en 2026 » (Centre Inffo, 16/06/2026).

Mesure. Hors Hauts-de-France et Normandie, deux régions financent nommément le livre de l'apprenti en 2026-2027 : l'Île-de-France par une aide versée à l'apprenti (200 € aux niveaux 3 et 4, livres parmi d'autres dépenses), et Auvergne-Rhône-Alpes par une aide versée au CFA (100 € au plus par apprenti entrant, réduits selon le nombre de dossiers et le budget, sur l'effectif du 31/12/2025, manuels papier ou numériques ; campagne close le 05/10/2026). Deux autres donnent un petit crédit de lecture qui couvre le livre de loisir (Centre-Val de Loire 20 €, Nouvelle-Aquitaine 20 € jusqu'en 2023). La Réunion avait une aide de 50 € aux manuels des apprentis de CAP et de bac pro en 2020.

#3.5 Ce que les CFA achètent par marché

Les manuels. Le CFA de la Métropole Nice Côte d'Azur relance son marché (BOAMP 26-90682 du 18/09/2026, rectificatif 26-97552 du 08/10/2026) : « Achat de manuels scolaires et non scolaires pour les apprentis et stagiaires du CFA MNCA », CPV 22112000, procédure adaptée, « Montant minimum annuel : 4 000 Euros / Montant maximum annuel : 25 000 Euros », douze mois reconductibles, plis jusqu'au 26/10/2026 à 12 h. Le marché précédent (2022) avait été notifié à Groupe Eyrolles pour 320 000 € sur 48 mois (DECP). La CRMA Occitanie avait acheté en 2020 des manuels dans ses lots de premier équipement (V13 § 3.6 ; DECP v3 : quatre lots en CPV 22111000 et 22112000, Groupe Eyrolles).

Les méthodes de coiffure : une catégorie d'achat récurrente des chambres de métiers.

Le même fournisseur tient les lots de premier équipement. La SARL Hair Agency (SIREN 495222713, Le Mans, code NAF 85.59A, formation continue d'adultes) apparaît dans quinze lignes des DECP 2022 de 2024 à 2026 (where=startswith(titulaire_id_1,"495222713"), extraction du 10/10/2026). Hors les deux marchés de méthodes du tableau (PACA 300 000 €, Hauts-de-France 760 000 €), elles portent sur le premier équipement et l'équipement des sections de coiffure des chambres de métiers :

Les acheteurs sont identifiés par leur SIREN dans SIRENE. Le kit de coiffure que finance le forfait OPCO de premier équipement et la « méthode » de coiffure que le CFA paie sur son budget s'achètent chez le même fournisseur, auprès des mêmes chambres de métiers.

Les plateformes. CMA France a attribué en 2026 un accord-cadre pour « la conception, la maintenance, l'exploitation et l'hébergement de 19 solutions de Learning Management System (LMS) » du réseau, 5 500 000 € au plus, cinq offres, titulaire Edunao (BOAMP 26-27593) ; la CMA Hauts-de-France, une « plateforme de formations en ligne » (26-66198, MAPA, attribuée à Ingenium Digital Learning). La CMAR PACA avait acheté des « tablettes Chromebook et licences éducation » pour 834 000 € (V13 § 3.6).

Un contenu complet de CAP acheté par le CNED. Le CNED (SIREN 197529050) a notifié le 31/07/2020 à Préparation Pédagogie Formation (SIREN 349589242, Saint-Sébastien-sur-Loire) un marché de 64 857,20 €, procédure adaptée, 48 mois, CPV 80530000 : « Conception de la formation à distance « CAP Métiers de la coiffure » - Mise à disposition de ressources pédagogiques et réalisation des supports de formation relatifs au Pôle d'activités professionnelles n°1 « Réalisation des prestations de coiffure » » (DECP v3, where=search(objet,"coiffure") and search(objet,"distance")). C'est un précédent d'achat public de la conception des supports d'un pôle professionnel de CAP, sur la spécialité de coiffure.

Lecture. Les CFA consulaires achètent des contenus par marché régional, par métier, sur appel d'offres jugé à 60 % sur la valeur technique. Sur les quatre marchés de méthodes de coiffure dont le titulaire est publié, trois sont tenus par la SARL Hair Agency, organisme de formation du Mans (Nouvelle-Aquitaine 2023, PACA 2025, Hauts-de-France 2025), le quatrième par un grossiste (Distri Coiff', Hauts-de-France 2024) ; aucun par un éditeur scolaire. Hair Agency tient aussi des lots de premier équipement des apprentis ou d'équipement pédagogique de quatre chambres régionales (PACA, Hauts-de-France, Occitanie, Grand Est) et un accord-cadre d'équipements en Nouvelle-Aquitaine. Le CFA municipal de Nice achète ses manuels chez un libraire-éditeur, sur un volume annuel de 4 000 à 25 000 €.

#3.6 Apprentis par spécialité de CAP et de bac pro (session 2025, présents)

Aucun jeu ouvert ne publie les effectifs d'apprentis par spécialité de diplôme : la NI 26.35 et la RERS 2026 (fiche 6.03) s'arrêtent aux familles et aux domaines (W13 § 3.6), et France compétences, qui recense les contrats par certification et par CPNE (D6332-78, III), laisse vide la colonne « Effectifs » de l'onglet 3 du référentiel (0 valeur sur 745 213). Le détail s'approche par les présents à l'examen.

CAP. 94 322 apprentis présents sur 133 spécialités ; les dix premières font 51,6 % des apprentis présents, les vingt-cinq premières 84,4 %.

W13 § 3.6 donnait les inscrits (pâtissier 6 833) ; ce tableau donne les présents.

Bac pro. 30 980 apprentis présents sur 101 spécialités (décompte exact sur l'export ; la 101e, « Technicien appareillage orthopédique », compte un apprenti), soit 14,6 % des 211 665 présents ; les deux premières font 28,1 %, les vingt premières 78,8 %.

Parmi les vingt premières spécialités de bac pro, l'apprenti n'est majoritaire que dans les travaux publics, la maintenance des véhicules de transport routier et celle des matériels agricoles (52 %). Au CAP, il est majoritaire dans 20 des 25 premières spécialités.

BP : aucune mesure récente. Le seul jeu ouvert qui donne les apprentis présents au BP par spécialité, fr-en-carto-pro-reussite-aux-examens (DGESCO, Base centrale de pilotage, « ce jeu de données n'est plus actualisé »), s'arrête à la session 2021 : 34 spécialités de BP et 13 528 apprentis présents cette année-là, en tête préparateur en pharmacie (3 001) et coiffure (2 433). Son champ, « secteurs public et privé (sous contrat) », est partiel : il ne compte que 10 518 apprentis présents au CAP en 2021, quand le jeu de la DEPP en compte 94 115 en 2024. Le BP n'a donc ni présents récents, ni effectifs par spécialité ; seul InserJeunes donne le nombre de CFA qui le préparent (§ 3.7).

#3.7 Le nombre de CFA par spécialité : combien d'acheteurs

InserJeunes, cumul 2023-2024, UAI distinctes comptées sur l'export JSON (le count(distinct uai) de l'API Explore, approché, donnait 1 192, 847 et 292) : 1 129 UAI de CFA ont au moins une formation de CAP (5 357 lignes, 5 354 couples CFA × spécialité), 842 au moins un bac pro (3 470 lignes, 3 465 couples), 517 au moins un BP (coiffure 162, arts de la cuisine 112, maçon 106). Spécialités les plus offertes :

Rapporté aux présents de 2025 (même champ approché, années différentes), un CFA présente en moyenne une trentaine d'apprentis de coiffure par an (5 985 / 179) et une quarantaine en pâtisserie (6 549 / 172).

#4. Ce que ce sujet apprend pour une solution qui édite des manuels et les met à disposition

1. Le payeur du manuel de l'apprenti est le CFA, sur son NPEC ; le forfait de premier équipement ne le paie pas. Six OPCO sur onze excluent par écrit le livre et le contenu pédagogique du forfait (Atlas, OPCO 2i, Opco EP, Opco Mobilités, Opcommerce, Ocapiat), comme le Code du travail numérique ; quatre ne publient rien ; le NPEC finance « la conception, la réalisation des enseignements » (D6332-78). Pour un CAP, ce NPEC vaut entre 4 000 et 8 957 € par an dans les dix spécialités les plus suivies. Le coût de revient mesuré par France compétences en 2023 (8 596 € par apprenti, dont 4 385 € de pédagogie ; 7 360 € au niveau 3) borne l'enveloppe pédagogique sans isoler les supports. Sources : § 3.1 à 3.3 ; France compétences, rapport sur l'usage des fonds 2024.
2. Une exception : l'Afdas range l'abonnement et la licence de plateforme parmi les équipements finançables ; et le ministère admet le logiciel. Pour les apprentis des branches de la culture, des médias, du sport et des loisirs, une licence numérique remise par le CFA entre dans le forfait de 500 € (niveaux 3 et 4). Ailleurs, le Code du travail numérique, Opco EP et la DEETS de Martinique rangent les « logiciels » spécifiques à la formation parmi les équipements finançables, tandis que le « contenu pédagogique accessible à distance » reste exclu (DEETS, OPCO 2i, Opco Mobilités, Opcommerce, Opco EP, Atlas) et que le Code du travail numérique exclut les livres : un manuel numérique ne peut viser le forfait que s'il se présente comme un logiciel spécifique au métier, remis à l'apprenti ; aucun texte lu ne tranche le cas d'un manuel interactif sous licence. Sources : Afdas, « Les intégrales », 14/09/2026 ; § 3.1.
3. L'apprenti forme un public CAP concentré : dix spécialités font 51,6 % des apprentis présents. Pâtissier, AEPE, coiffure, cuisine, équipier polyvalent du commerce, maintenance des véhicules, boulanger, maçon, électricien, esthétique. Dans pâtissier, boulanger, maçon, boucher, couvreur, l'apprenti fait entre 64 et 90 % des présents : le manuel de ces CAP se vend d'abord au CFA. Source : § 3.6.
4. L'acheteur est dispersé : 1 129 CFA proposent au moins un CAP, 842 un bac pro, 517 un BP. Entre 153 et 282 CFA par spécialité pour les dix premières de CAP, une trentaine à une quarantaine d'apprentis présents par CFA et par spécialité. Source : § 3.7 (décompte exact sur l'export InserJeunes).
5. Les CFA consulaires achètent des « méthodes » de métier par marché régional, et jugent la valeur technique à 60 %. Cinq chambres de métiers régionales ont passé des marchés de méthodes de coiffure de 2021 à 2025 (de 90 000 € TTC par an à 1 800 000 € sur quatre ans), dont deux en logiciel éducatif (Nouvelle-Aquitaine, PACA). Sur les quatre dont le titulaire est publié, trois sont tenus par un même organisme de formation, la SARL Hair Agency, qui fournit aussi les lots de premier équipement des apprentis de plusieurs de ces chambres (CMAR PACA 1 145 666 € en 2026, CMA Hauts-de-France 1 600 000 € en 2026) ; le quatrième par un grossiste. La méthode s'achète donc dans le même circuit, et souvent chez le même fournisseur, que le kit financé par le forfait OPCO. Les critères nomment les supports « matériels et numériques », la couverture de CAP, CS et BP et la qualité pédagogique. Une offre de manuel de CAP pour CFA se présente donc à ces appels d'offres régionaux, métier par métier, face à un fournisseur installé. Le CNED a aussi acheté en 2020 la conception des supports d'un pôle du CAP Métiers de la coiffure à distance (64 857 €). Source : § 3.5.
6. Le réseau des chambres de métiers a ses propres plateformes : 19 LMS confiés à Edunao (5,5 M€ au plus). Un contenu numérique pour ces CFA passe par ces LMS plutôt que par le GAR, où 98 % des CFA sont absents (V13 § 3.7). Source : BOAMP 26-27593.
7. Deux régions hors Hauts-de-France paient nommément le livre de l'apprenti en 2026-2027. Île-de-France, 200 € à l'apprenti de 1re année (niveaux 3 et 4), livres compris ; Auvergne-Rhône-Alpes, jusqu'à 100 € par apprenti entrant versés au CFA pour des « manuels scolaires papiers ou numériques » restant sa propriété, avec achat produit en région ou en circuit local « excluant l'achat en ligne » sauf justification ; ce forfait se réduit selon le nombre de dossiers et le budget, se calcule sur l'effectif du 31/12/2025, et la campagne 2026 a clos ses dépôts le 05/10/2026. Les autres régions n'ont rien pour le livre de l'apprenti ou ont supprimé leur aide (PACA), et l'enveloppe de l'État aux régions pour l'apprentissage est divisée par huit en un an (33 M€ en 2026). Sources : § 3.4.
8. La formation à distance à 80 % ou plus coûte 20 % de NPEC au CFA. Un CFA qui fait au moins 80 % de ses enseignements à distance perd 20 % de son NPEC (plancher 4 000 €), sauf sur les certifications dont tous les CFA sont à distance à 80 % (liste fixée par arrêté). En deçà de 80 % de distance, le NPEC n'est pas minoré : le texte ne pénalise pas l'usage d'un manuel numérique par un CFA qui enseigne surtout en présentiel ou en formation mixte, et il ne dit rien de l'usage des supports. Source : D6332-82-1, I à III.
9. 03-cibles § 1 reçoit deux lignes. « Apprenti (CAP, bac pro, BP) — utilise en CFA et en entreprise ; ne paie pas sa formation (L6211-1) ; aide régionale aux livres en Île-de-France, Hauts-de-France, et au CFA en Auvergne-Rhône-Alpes » ; « CFA — achète les supports sur son NPEC (l'instance qui les choisit n'est pas établie) ; marché propre (CFA public, consulaire) ou achat direct (CFA privé) ; forfait OPCO hors livres et contenus sauf Afdas, logiciel spécifique admis ». Sources : § 3.1 à 3.5.

#5. Ce que la recherche n'a pas pu établir

• La règle d'Akto, d'Uniformation, de Constructys et d'Opco Santé sur l'éligibilité des livres et des licences au forfait de premier équipement : non publiée sur leurs sites au 10/10/2026.
• La date et le texte de la « définition du Ministère du Travail 30/07/20 » du premier équipement, citée par Opcommerce : non trouvés (précis de l'apprentissage et questions-réponses du ministère non lisibles).
• La part du NPEC qu'un CFA consacre aux supports pédagogiques : aucun texte, aucune donnée ouverte. La donnée la plus proche est le coût de revient de France compétences (4 385 € de pédagogie sur 8 596 € par apprenti en 2023), qui ne détaille pas la pédagogie et que France compétences déclare non comparable au NPEC.
• Les effectifs d'apprentis par spécialité de CAP et de bac pro au 31/12/2025 : non publiés (SIFA agrégé par familles et domaines ; colonne « Effectifs » vide dans le référentiel NPEC). Le § 3.6 s'appuie sur les présents à l'examen.
• Le BP : ni effectifs, ni présents récents par spécialité (le seul jeu, fr-en-carto-pro-reussite-aux-examens, s'arrête en 2021 sur un champ partiel) ; seul le nombre de CFA qui le préparent (517) est mesuré.
• L'éligibilité au forfait de premier équipement d'un manuel numérique vendu comme logiciel : la doctrine admet les « logiciels » spécifiques et exclut le « contenu pédagogique accessible à distance », sans trancher ce cas.
• Bourgogne-Franche-Comté : nature et plafond des dépenses du fonds social des apprentis (page refusée).
• La Réunion : l'aide de 50 € aux manuels des apprentis de CAP et de bac pro au-delà de 2020 (page de la Région non lisible).
• Guadeloupe, Martinique, Guyane, Mayotte, Corse, Bretagne, Grand Est : aucune aide aux livres de l'apprenti trouvée.
• Nouvelle-Aquitaine : reconduction du chèque livre après 2022-2023 ; Pays de la Loire : sort de la gratuité des manuels des apprentis après 2019.
• Les titulaires des marchés de méthodes de coiffure de la CMA Bretagne (ni BOAMP, ni DECP) et de la CMA d'Alsace, et le contenu exact des « méthodes » (livres, fiches, vidéos) : non publiés dans les avis lus. Le titulaire de la CMA PACA est publié (Hair Agency, BOAMP 25-11770).
• Le marché du CFA de Nice de 2022 (Eyrolles) : montant réellement consommé.

Démarches externes (nommées, non faites).

Le marché du CFA de Nice (plis jusqu'au 26/10/2026) est une démarche commerciale ; elle n'est pas faite ici.

#6. Sources

#Données ouvertes (extraction du 10/10/2026)

• France compétences, référentiel unique des NPEC au 1er septembre 2026 : https://www.francecompetences.fr/app/uploads/2026/09/Referentiel-unique-des-NPEC-1er-septembre-2026.zip (page : https://www.francecompetences.fr/referentiels-et-bases-de-donnees/)
• OPCO 2i, montants du premier équipement par certification (03/11/2025) : https://www.opco2i.fr/wp-content/uploads/2023/04/opco2i-kit-1er-equipement-apprentissage-montants-prisencharge-03.11.2025.xlsx
• DEPP, résultats au CAP par spécialité et statut : https://data.education.gouv.fr/explore/dataset/fr-en-cap_specialite_sexe_statut_departement/
• DEPP, baccalauréat par académie : https://data.education.gouv.fr/explore/dataset/fr-en-baccalaureat-par-academie/
• DEPP-Dares, InserJeunes CFA et formation fine : https://data.education.gouv.fr/explore/dataset/fr-en-inserjeunes-cfa-formation_fine/ (data.gouv.fr : https://www.data.gouv.fr/datasets/inserjeunes-apprentissage-par-centre-de-formation-dapprentis-cfa-et-formation-fine-niveau-cap-a-bts/)
• DGESCO, effectifs d'apprenants de la voie professionnelle : https://data.education.gouv.fr/explore/dataset/fr-en-carto-pro-effectifs/
• DGESCO, réussite aux examens de la voie professionnelle (sessions 2018 à 2021, BP compris) : https://data.education.gouv.fr/explore/dataset/fr-en-carto-pro-reussite-aux-examens/
• DECP : https://data.economie.gouv.fr/explore/dataset/decp-v3-marches-valides/ (marché du CNED notifié le 31/07/2020) ; https://data.economie.gouv.fr/explore/dataset/decp-2022-marches-valides/ (quinze lignes de la SARL Hair Agency, where=startswith(titulaire_id_1,"495222713"))
• BOAMP : https://boamp-datadila.opendatasoft.com/explore/dataset/boamp/ (avis 21-93750, 22-170221, 23-37253, 23-78339, 24-44903, 24-83814, 24-102995, 25-11770, 25-85514, 25-121736, 25-136237, 26-27593, 26-66198, 26-90682, 26-97552)
• SIRENE : https://recherche-entreprises.api.gouv.fr/

#Textes

• Code du travail, D6332-78, D6332-79, D6332-80, D6332-81, D6332-82, D6332-82-1, D6332-83 : https://code.travail.gouv.fr/code-du-travail/d6332-83 (et adresses de même forme)
• Code du travail numérique, nouveaux plafonds du premier équipement : https://code.travail.gouv.fr/actualite/decouvrez-les-nouveaux-plafonds-de-prise-en-charge-des-frais-de-premier-equipement-pedagogique-pour-les-contrats-dapprentissage-conclus-a-compter-du-30-juillet-2026
• D6332-82-1 (I à III) : https://code.travail.gouv.fr/code-du-travail/d6332-82-1

#Rapports

• France compétences, rapport sur l'usage des fonds 2024, « Apprentissage : coût de revient » : https://francecompetences.fr/app/uploads/2025/01/03-rapport-usage-fonds-2024-apprentissage-cout-revient.pdf

#OPCO

• Atlas : https://www.opco-atlas.fr/faq-apprentissage-qui-fait-quoi.html ; https://www.opco-atlas.fr/actualites/frais-de-premier-equipement-des-apprentis-ce-qui-change-depuis-le-30-juillet-2026.html
• OPCO 2i : https://www.opco2i.fr/wp-content/uploads/2026/09/260918-Contrat-apprentissage-les-Frais-annexes.pdf ; https://www.opco2i.fr/apprentissage-nouvelles-regles-pour-les-frais-de-premier-equipement-pedagogique/ ; https://www.opco2i.fr/vos-projets/facturer-opco2i/
• Opco EP : https://www.opcoep.fr/ressources/centre-ressources/fiche/Fiche-premiers-equipements-cfa-opcoep.pdf ; https://www.opcoep.fr/question-formation/beneficier-de-financements/obtenir-des-aides/quels-sont-les-materiels-qui-ne-peuvent-pas-etre-finances-dans-le-cadre-du-forfait-premier ; https://www.opcoep.fr/actualites/aide-au-premier-equipement-des-apprentis-un-nouveau-cadre-entre-en-vigueur-le-30-juillet-2026
• Opco Mobilités : https://www.opcomobilites.fr/entreprise/financer-mes-formations/connaitre-les-conditions-de-prise-en-charge-financieres/connaitre-les-conditions-de-prises-en-charge-financieres/financer-un-contrat-dapprentissage
• Opcommerce : https://www.lopcommerce.com/media/ltlduwcb/mode_emploi_prise-en-charge_contrat-apprentissage.pdf ; https://www.lopcommerce.com/lopcommerce/actualites/frais-de-premier-equipement-pedagogique/
• Ocapiat : https://www.ocapiat.fr/wp-content/uploads/Regles-de-prise-en-charge-2026.pdf
• Afdas : https://www.afdas.com/fileadmin/user_upload/contrat_apprentissage_integrales_180522.pdf ; https://www.afdas.com/prestataire/etre-finance-par-lafdas/cfa-comment-sont-finances-les-contrats-dapprentissage.html ; https://www.afdas.com/fileadmin/user_upload/contrat_apprentissage_synthese_240522.pdf
• Akto : https://www.akto.fr/breve/aide-au-premier-equipement-des-apprentis-de-nouvelles-regles-a-compter-du-30-juillet-2026/ ; https://www.akto.fr/regles-de-prise-en-charge-hotels-cafes-restaurants/ ; https://www.akto.fr/regles-de-prise-en-charge-organisme-de-formation/
• Uniformation : https://www.uniformation.fr/entreprise/financements/frais-annexes-et-couts-pedagogiques ; https://www.uniformation.fr/entreprise/recrutement-en-alternance/contrat-dapprentissage/financement ; https://www.uniformation.fr/entreprise/actualites/aide-au-premier-equipement-des-apprentis-un-nouveau-cadre-en-vigueur-depuis-le-30-juillet-2026
• Constructys : https://www.constructys.fr/cfa-informations-criteres-de-prise-en-charge-financiere-et-modalites-de-facturation-des-contrats-dapprentissage/ ; https://clubdesbatisseurs.bzh/wp-content/uploads/2026/02/2026_Modalites-de-participation-financiere-Constructys.pdf
• Opco Santé : https://www.opco-sante.fr/app/uploads/2026/05/opco0277_synthese-des-prise-en-charge-hors-branche_pdf_site.pdf ; https://www.opco-sante.fr/app/uploads/2026/05/opco0275_synthese-des-prise-en-charge-hp_pdf_site.pdf

#Régions et CFA

• Île-de-France : https://www.iledefrance.fr/aides-et-appels-a-projets/aide-regionale-apprentissage-ara-pour-les-apprentis-en-1re-annee-dapprentissage-niveaux-3-5 ; https://www.iledefrance.fr/toutes-les-actualites/aide-regionale-lapprentissage-pour-les-1re-annee-pour-qui-pour-quoi-quand-comment
• Auvergne-Rhône-Alpes : https://www.auvergnerhonealpes.fr/aides/financer-lequipement-professionnel-des-apprentis ; notice AAP 2026 : https://www.auvergnerhonealpes.fr/media/10934/download?inline
• Pays de la Loire : https://www.paysdelaloire.fr/les-aides/gratuite-des-ressources-pedagogiques-et-manuels-scolaires (règlement : https://www.paysdelaloire.fr/sites/default/files/aides/d690a58c-5d69-11ea-ad07-8fea74190b7b/subvention_gratuite-des-ressources-pedagogiques-et-manuels-s_d690a58c_ri.pdf) ; https://www.paysdelaloire.fr/mon-conseil-regional/toute-lactu-de-ma-region/les-actualites/des-aides-regionales-pour-accompagner-les-lyceens-et-les-apprentis
• Occitanie : https://www.laregion.fr/la-carte-jeune-region-c-est-quoi-35189
• Nouvelle-Aquitaine : https://les-aides.nouvelle-aquitaine.fr/jeunesse/equipement-professionnel-de-rentree ; https://les-aides.nouvelle-aquitaine.fr/gda-fiche-pdf/399 ; https://jeunes.nouvelle-aquitaine.fr/formation/accompagnement-scolaire
• Provence-Alpes-Côte d'Azur : https://www.maregionsud.fr/vos-aides/detail/e-pass-jeunes
• Centre-Val de Loire : https://www.centre-valdeloire.fr/vivre/accompagner-la-formation/apprentis/yeps-le-pass-des-jeunes-en-region-centre-val-de-loire ; https://www.centre-valdeloire.fr/le-guide-des-aides-de-la-region-centre-val-de-loire/aide-au-1er-equipement-professionnel
• Grand Est : https://www.grandest.fr/wp-content/uploads/2025/06/reglement-aap-equipement-pedagogique-des-centres-de-formation-dapprentis.pdf ; https://www.grandest.fr/vos-aides-regionales/aide-aux-premiers-equipements-cfa/ (404)
• Bretagne : https://ideo.bretagne.bzh/financements/aides-aux-apprentis-opco
• Bourgogne-Franche-Comté : https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/demande-de-fonds-social-apprentis
• La Réunion : https://etab.ac-reunion.fr/lyc-jean-hinglo/wp-content/uploads/sites/62/2020/06/M%C3%A9mo-la-vie-dapprenti.pdf
• CFA académique d'Orléans-Tours : https://cfa.ac-orleans-tours.fr/vous-aide-vous-equiper
• CFPPA de Saint-Ismier : https://campus-horticole-st-ismier-grenoble.educagri.fr/fileadmin/user_upload/ETABLISSEMENT/CFPCA/2026-informations-pratiques-cfpca.pdf
• DEETS de Martinique : https://martinique.deets.gouv.fr/FORFAIT-1er-equipement-une-aide-au-premier-equipement-professionnel-des
• Centre Inffo, « Effondrement du soutien financier à l'apprentissage » (16/06/2026) : https://www.centre-inffo.fr/site-centre-inffo/actualites-centre-inffo/le-quotidien-de-la-formation-actualite-formation-professionnelle-apprentissage/actualites-2026/effondrement-du-soutien-financier-a-lapprentissage