Les scolarités aménagées sportives et les structures de raccrochage, comptées par les jeux ouverts et les documents budgétaires

Rapport corrigé et complété le 10/10/2026 d'après X03-verif.md. Complété le 11/10/2026 : annexes du PLF 2027 relevées au navigateur (X36 § 2.6), au § 5. Corrigé le 11/10/2026 d'après les relevés de la synthèse 10 (§ 4 points 1, 5 et 7).

Vague 5, mission X03. Relevé du 10/10/2026. Fichiers téléchargés rangés dans /home/paul/.cache/manuels-vague5/X03/.

Ce que la mission devait établir (09-vague4 § 3.5 et § 12 ; W19 § 5) : 1) le nombre et l'implantation des dispositifs sport-études par le jeu fr-en-sport-etudes, qu'aucun rapport n'avait ouvert, joint à l'annuaire et aux effectifs ; 2) les effectifs actuels des listes ministérielles (haut niveau, espoirs, collectifs nationaux) et leur part en âge scolaire, là où W19 n'avait que 2015 et 2017 ; 3) les sections sportives de l'enseignement agricole ; 4) les effectifs des 61 structures de retour à l'école par jonction de leurs UAI aux jeux d'effectifs ; 5) les volumes et montants du SMA, de l'EPIDE et des E2C dans les PAP 2027 ; 6) l'année et la série des chiffres de la MLDS.

Résultat en une phrase. Le jeu sport-études compte 483 établissements (486 lignes, 1 137 pratiques déclarées) à la rentrée 2025, surtout des lycées publics (9,2 % des lycées publics, 3,7 % des collèges publics), sans effectif d'élèves ; les listes ministérielles comptent 16 434 sportifs en 2026, dont 8 424 en âge du second degré pour l'année 2025-2026 (nés de 2008 à 2014) et 6 477 pour l'année 2026-2027 (nés de 2009 à 2015), les trois quarts ou plus « espoirs » ; la jonction des structures de retour à l'école aux effectifs ne donne un nombre d'élèves que pour 2 structures à la rentrée 2025, parce que 42 sont codées sous l'UAI de leur lycée d'accueil et que les UAI propres n'ont pas de ligne d'effectif, mais l'annuaire révèle au moins six structures absentes du jeu, et le Sénat donne 78 structures et près de 3 000 jeunes à la rentrée 2021 ; les PAP 2027 confirment les E2C (17 917 stagiaires en 2025, 30,46 M€ de l'État), corrigent l'EPIDE (3 708 jeunes « intégrés » en 2025, contre 4 190 « admis » au rapport d'activité) et donnent au SMA « près de 5 800 volontaires » par an, de 18 à 25 ans selon le PAP ; la seule série nationale publiée de l'enquête MLDS date de 2019-2020 (31 347 jeunes pris en charge).

Choix de périmètre, annoncés : 1) France entière, DROM compris ; 2) pour les sportifs listés, « âge du second degré » signifie l'âge normal d'une année scolaire donnée, soit sept générations, de la 6e (11 ans dans l'année civile de la rentrée) à la terminale (17 ans) : nés de 2008 à 2014 pour 2025-2026, de 2009 à 2015 pour 2026-2027, de 2007 à 2013 pour 2024-2025 ; le collège compte quatre générations, le lycée trois ; sans tenir compte des avances ou retards (correction du 10/10/2026 : la première version comptait huit générations, 2008-2015, et mêlait deux années scolaires) ; 3) seuls des agrégats sont publiés ici : les réponses nominatives du portail public des listes restent dans le cache et ne sont pas reproduites ; 4) les établissements d'accueil sont comptés avec tous leurs élèves : ce n'est jamais un effectif de sport-études.

#1. Sujet, requêtes, jeux de données interrogés

#1.1 Données ouvertes (extraction du 10/10/2026)

#1.2 Textes, rapports et documents budgétaires lus en texte brut

#1.3 Non lisibles ou non trouvés pendant le relevé

• ccomptes.fr : connexion refusée puis délai dépassé le 10/10/2026 (curl et WebFetch, ECONNREFUSED 185.75.142.141:443) ; le rapport de suivi de la Cour sur l'EPIDE (publié le 16/06/2025, cité par le PAP 2027) n'a pas été lu en texte intégral.
• budget.gouv.fr : protection Incapsula (page de 212 octets à curl) ; les PAP ont été lus sur la copie de l'Assemblée nationale ; le jaune « Formation professionnelle » du PLF 2027 ne figure pas dans le dossier de l'Assemblée au 10/10/2026.
• education.gouv.fr/media/198390/download : 403.
• Liste nationale des pôles du Projet de performance fédéral : aucune page de sports.gouv.fr ni aucun jeu ne la publie.

#2. Recensement

#3. Fiches détaillées et mesures

#3.1 Le jeu sport-études : ce qu'il compte

Une anomalie de contenu. La liste de 18 pratiques du lycée Melkior et Garré (Cayenne) est identique, au libellé près, à celle de la cité scolaire Françoise Combes (Montpellier), à « NATATION ARTISTIQUE » près : vraisemblablement une copie de saisie. Le jeu ne distingue pas non plus la classe sport-études de l'aménagement individuel que la circulaire du 15/12/2023 prévoit (W19 § 3.10).

#3.2 Les établissements sport-études joints à l'annuaire et aux effectifs

Annuaire (482 UAI trouvés, tous ouverts, tous sous tutelle de l'éducation nationale) : collèges 218, lycées d'enseignement général et technologique 124, lycées polyvalents 95, lycées d'enseignement général 19, lycées professionnels 14, lycées climatiques 4, lycées technologiques 3, sections d'enseignement professionnel 2, collège climatique 1, SEGPA 1, école élémentaire 1 ; 446 publics, 36 privés ; 278 déclarent un hébergement ; 28 en REP, 7 en REP+ ; 434 portent section_sport=1 ; 233 figurent aussi dans la liste des sections sportives scolaires.

Part des établissements ouverts (UAI distincts, annuaire du 10/10/2026, jeu modifié le 10/10/2026 à 05 h 01 UTC). Le dénominateur retient les établissements de nature lycée (lycées professionnels, d'enseignement général et technologique, polyvalents, d'enseignement général, technologiques, climatiques) ou collège (collèges, collèges climatiques) de l'éducation nationale. Les totaux par champ « type » de l'annuaire (3 451 lycées publics, 6 839 collèges publics) comptent aussi 632 sections d'enseignement professionnel, 92 sections d'enseignement général et technologique et environ 1 390 SEGPA, qui ne sont pas des établissements distincts ; la première version de ce rapport divisait par ces totaux et donnait 7,0 % et 3,0 % (correction d'après X03-verif.md, faits n° 1 et 2) :

Les dénominateurs publics sont ceux de la contre-vérification ; les dénominateurs privés sont recomptés le 10/10/2026 sur le même export, avec la même sélection de natures. Les 203 lignes « collège public » du jeu sport-études ne font que 202 UAI distincts dans l'annuaire, la cité scolaire Françoise Combes (0342266D) ayant une ligne collège et une ligne lycée.

Effectifs des établissements d'accueil, rentrée 2025 (somme des élèves de tous les niveaux ; ce n'est pas l'effectif sport-études) :

Cinq UAI n'ont aucune ligne d'effectif : 0783258G (non identifié), deux sections d'enseignement professionnel (0942033Z, 0313084J), une SEGPA (0783364H) et l'école de Fort-de-France (9720152H).

Comparaison avec les sections sportives scolaires. 483 établissements sport-études contre 2 751 établissements à section sportive (W19 § 3.9) : le dispositif qui allège l'emploi du temps est six fois moins répandu que celui qui ajoute trois heures sans rien retirer, et il est d'abord un dispositif de lycée (261 lycées, 221 collèges en UAI distincts selon le type déclaré).

#3.3 Les listes ministérielles en 2025 et 2026

Méthode. La page de sports.gouv.fr « Liste des sportifs français de haut niveau » ne publie pas de fichier ; elle intègre le moteur public portail-sportif.fr/services/ms/recherche.html, qui interroge le service Services.ashx/liste (deux critères exigés). Une requête par fédération (72) et par année a rendu l'ensemble des inscrits. Chaque ligne porte une clé unique ; les personnes sont comptées par nom, prénom et année de naissance (47 personnes ont deux lignes en 2026, 32 en 2025, inscrites dans deux disciplines ou fédérations). Les arbitres et juges (« AJSHN ») sont exclus des sportifs.

La liste 2026 contient 15 747 lignes entrées le 01/01/2026, 1 343 entrées le 01/07/2025 (disciplines d'hiver) et 45 lignes datées de 2025 ; elle est donc la liste en vigueur au 10/10/2026.

Âge scolaire (personnes). Une année scolaire compte sept générations en âge du second degré (quatre au collège, trois au lycée). La première version de ce rapport comptait huit générations (nés 2008-2015 : 8 463 sportifs de la liste 2026 ; nés 2007-2014 : 8 225 de la liste 2025) et mêlait deux années scolaires (collège à l'âge de 2026-2027, lycée sur quatre générations) ; les comptes ci-dessous sont refaits le 10/10/2026 sur les 144 réponses du portail mises en cache, et ceux de la liste 2026 coïncident avec la contre-vérification (X03-verif.md, fait n° 3). La catégorie d'une personne inscrite deux fois est celle de la dernière ligne lue, d'où un écart possible de 1 à 2 selon la ligne retenue.

La liste en vigueur pendant l'année scolaire 2025-2026 est la liste 2025 jusqu'au 31/12/2025, puis la liste 2026 ; la liste 2026 est en vigueur au début de l'année 2026-2027. Les deux chiffres de la liste 2026 encadrent donc le public actuel : 8 424 à l'âge de 2025-2026, 6 477 à l'âge de 2026-2027, l'écart venant de la génération 2008, la plus nombreuse (1 986 personnes), sortie du lycée à l'âge normal, que la génération 2015 (39 personnes) ne remplace pas.

Années de naissance les plus représentées en 2026 (lignes de sportifs) : 2008 (1 990), 2009 (1 920), 2010 (1 523), 2011 (1 481), 2007 (1 354), 2012 (1 061), 2006 (1 073).

Région des sportifs en âge du second degré (liste 2026, nés 2008-2014, soit l'âge de 2025-2026 ; champ « région » du portail, codes traduits par la table regions d'initrecherche) : Île-de-France 1 225, Auvergne-Rhône-Alpes 1 167, Occitanie 775, Nouvelle-Aquitaine 775, Provence-Alpes-Côte d'Azur 767, Grand Est 578, Hauts-de-France 513, Bretagne 400, Normandie 372, Bourgogne-Franche-Comté 348, Pays de la Loire 334, Centre-Val de Loire 285, La Réunion 229, Guadeloupe 177, étranger 117, Martinique 115, Corse 79, Nouvelle-Calédonie 51, Guyane 46, Mayotte 2, Polynésie française 2, non renseignée 67 (recompté le 10/10/2026 ; la première version donnait ces chiffres pour les nés de 2008 à 2015, huit générations).

Fédérations des sportifs nés en 2008 ou après (liste 2026) : football 867, basket-ball 711, judo 664 ou 665, handball 533 ou 535 (selon la ligne retenue pour une personne inscrite deux fois ; contre-vérification : 664 et 533), rugby 388 ou 389, natation 382 ou 383, volley-ball 361, ski 315, cyclisme 256, canoë-kayak 239, gymnastique 219, tennis 215, escrime 207, athlétisme 184, golf 166.

Second relevé. La note SIES 24.04 (source PSQS) écrit : « Au 1er janvier 2023, plus de 16 000 sportifs sont inscrits sur l'une des listes du ministère chargé des sports dont 13 600 sont âgés de 16 ans ou plus » ; les espoirs ont en moyenne 18 ans (p. 1-2). Les 17 135 lignes de 2026 (arbitres compris) sont du même ordre. Série : 14 258 inscrits en 2015, 13 663 au 01/11/2017 (W19 § 3.11), 15 918 sportifs en 2025, 16 434 en 2026.

L'INSEP accueille « 835 Sportifs de Haut Niveau (SHN) dont 538 accueillis à l'année, 105 mineurs scolarisés de la 3e à la terminale » (PAP 2027 Sport, p. 71). Le PAP finance aussi « l'accompagnement des SHN et des sportifs classés en liste ministérielle « Espoir » dans la réalisation de leur double projet, sportif et scolaire » dans les CREPS et les écoles nationales (p. 54-55, CREPS : 65,03 M€ de subvention ; ENSM, I2N et IFCE : 0,10 M€).

Les pôles. Le PPF comprend un « programme d'excellence » et un « programme d'accession » (sports.gouv.fr, page PPF) ; aucune liste nationale des pôles France et Espoirs n'est publiée, ni par sports.gouv.fr, ni en données ouvertes.

#3.4 Les sections sportives de l'enseignement agricole

Jeu RefEA sections-sportives (année 2026-2027, extrait du 09/10/2026) : 117 sections dans 85 établissements (92 lignes publiques, 25 privées). Familles : activités d'opposition individuelle ou collective 53, activités de pleine nature 52, activités mesurées 6, autres 6. Disciplines : rugby 31, équitation 18, football 13, escalade 5, VTT 4, APPN 4. Régions : Occitanie 30, Nouvelle-Aquitaine 22, Auvergne-Rhône-Alpes 22, Pays de la Loire 8, Provence-Alpes-Côte d'Azur 8, Grand Est 6, Bourgogne-Franche-Comté 5, Hauts-de-France 5, Normandie 3, Bretagne 2, Centre-Val de Loire 2, Île-de-France 2, Martinique 1 (yole ronde), Guadeloupe 1. Aucun effectif ; aucun dispositif sport-études agricole n'est publié.

#3.5 Les structures de retour à l'école jointes à l'annuaire et aux effectifs

Ce que les 60 UAI distincts du jeu désignent dans l'annuaire : 15 UAI de nature « LYCEE EXPERIMENTAL » (la structure elle-même, rattachée à un établissement mère), 1 section d'enseignement professionnel (Nîmes, 0301659R), 42 lycées publics d'accueil, 1 lycée privé (Saint-Joseph de Tivoli), 1 rectorat (réseau LNC d'Auvergne). Pour les 42 structures codées sous l'UAI de leur lycée d'accueil, l'effectif publié est celui du lycée entier : il ne mesure pas la structure.

Les 16 UAI propres, séries d'effectifs (jeu lycée GT ; entre parenthèses, jeu lycée professionnel ou MEF) :

À la rentrée 2025, la jonction mesure 2 structures et 136 élèves (Reims 102 + 4, Poitiers 30). Aucun MEF propre au raccrochage n'existe dans le jeu par MEF : les intitulés « PREPA.DIVERSE » désignent des préparations aux concours sanitaires et sociaux (aide-soignant, auxiliaire de puériculture, moniteur éducateur).

Les microlycées de La Réunion, mesurés par l'académie : 69 élèves en 2023-2024, 19 au microlycée Est (LP Patu de Rosemont : AGORA, MELEC, MDS, MCV) et 50 au microlycée Sud (LEGT Ambroise Vollard, OSE 974 : première et terminale générales, AGORA, terminale STMG) ; âge moyen 19,2 et 19 ans ; réussite au bac 83,3 % et 94 % ; poursuite d'études 66,7 % et 79 % (rapport d'activité MLDS 2023-2024, p. 19 ; attribution vérifiée par la somme des effectifs par classe, 19 et 50). Ni l'une ni l'autre n'a de ligne dans les jeux d'effectifs.

Les structures que le jeu ne liste pas. L'annuaire compte 34 enregistrements « LYCEE EXPERIMENTAL » (33 UAI). Outre les 15 du jeu, il contient les UAI propres de cinq structures que le jeu code sous leur lycée d'accueil (Nouvelles Chances du lycée Mozart 0932396Z, CLEPT 0383252D, Nouvelles Chances des lycées Alfred Costes 0932376C et Rosa Parks 0932377D, Lycée de la Nouvelle Chance de Cergy 0952212N), et au moins six structures absentes du jeu :

Les autres « lycées expérimentaux » (CEPMO d'Oléron, lycée expérimental de Saint-Nazaire, collège-lycée expérimental d'Hérouville, lycées des cliniques soins-études, La Ville pour École, Lycée innovant de Paris) ne sont pas des structures de raccrochage au sens du jeu. L'annuaire compte aussi 4 micro-collèges (« COLLEGE EXPERIMENTAL », tous annexes géographiques d'un collège : La Fère 0022210S, Lille 0597426B, Amiens 0802214X, Beauvais 0602233B) et un établissement de réinsertion scolaire (Strasbourg). Deux micro-collèges ont un effectif dans fr-en-college-effectifs-niveau-sexe-lv, à la seule rentrée 2022 : Amiens 31 élèves (14 en 4e, 17 en 3e), La Fère 17 (6 en 4e, 11 en 3e), aucun en 6e ni en 5e ; Lille et Beauvais n'ont aucune ligne (export du 10/10/2026 ; oubli signalé par X03-verif.md).

Le dénombrement de 2021. « Selon les chiffres transmis par la direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO), à la rentrée 2021, on dénombre 78 structures de retour à l'école, accueillant près de 3 000 jeunes. Le taux de réussite à l'examen des jeunes préparés dans ces structures est chaque année proche de 80 % » ; ouverture de « 5 à 10 nouvelles structures » par an (Sénat, rapport n° 885, 21/09/2022). Le jeu ouvert de 2026 en liste 61 : il n'est pas exhaustif, comme le montrent les six structures de l'annuaire qu'il omet.

La réussite au bac dans les indicateurs de résultat des lycées (IVAL). Interrogés le 10/10/2026 sur les 27 UAI propres de structures de retour (oubli signalé par X03-verif.md), les jeux fr-en-indicateurs-de-resultat-des-lycees-gt_v2 et …-pro_v2 couvrent les sessions jusqu'à 2025 (2 346 lycées GT et 2 014 lycées pro en 2025), mais ne portent de ligne pour ces structures qu'en 2014 et 2016 :

Ce second relevé, ancien et limité à quatre structures, place la réussite entre 54 % et 80 % pour des groupes de 13 à 24 candidats, un peu sous le « proche de 80 % » transmis par la DGESCO au Sénat ; aucune structure n'a de ligne après 2016 : la réussite des structures de retour ne se suit plus en données ouvertes. L'UAI 9730372S, aujourd'hui « Micro Lycée Georges Othily » dans l'annuaire, porte de 2012 à 2017 les résultats d'un « lycée professionnel Balata métiers du BTP » (78 à 154 présents) : ce ne sont pas ceux d'un microlycée.

#3.6 La MLDS : la série publiée

• 2019-2020 (enquête annuelle, chiffres DGESCO transmis au Sénat) : « 80 961 entretiens de situation » ; 34 062 jeunes (68,7 %) en « modules » et « parcours personnalisés » ; « 38,7 % des jeunes (31 347) ont été pris en charge dans des actions menées au titre de la MLDS », volume « stable par rapport à l'année précédente » ; à l'issue des actions longues de remobilisation et de remise à niveau, 8 674 jeunes (60 %) ont repris une formation initiale et 3 322 (23 %) une formation hors statut scolaire ; 7 % d'élèves allophones nouvellement arrivés parmi les entretiens (Sénat, rapport n° 885).
• Chiffre du ministre (RPA 2025, p. 158) : 840 ETP et 26 348 jeunes pris en charge, année non précisée (W19 § 3.3).
• Échelle académique : La Réunion, 2023-2024 : 205 élèves en Prépa-FOQUALE (178 en 2022-2023), 306 en MODAL (243), 1 358 en accompagnement-médiation dans 18 lycées, 466 en plateformes nouvelle chance (dont 158 collégiens), 163 PAFI (durée moyenne 42 jours), 69 en microlycées ; équipe : 5 animatrices de bassin, 9 accompagnatrices-médiatrices, 10 formateurs Prépa-FOQUALE, 4 tuteurs de plateformes, 2 coordonnateurs de microlycées. Nancy-Metz, 2022-2023 : 12 PAIP, 664 élèves (+ 20 %).
• Supports : aucun des deux rapports académiques ne nomme de manuel ni de ressource éditoriale ; la Prépa-FOQUALE et le MODAL associent « face à face pédagogique » et immersion en entreprise (La Réunion, p. 7, 14-15).
• Aucune série nationale postérieure à 2019-2020 n'a été trouvée ; la DEPP ne publie pas l'enquête (W19 § 3.3).

#3.7 Le SMA dans le PAP 2027 (programme 138)

• Public et volume : « dispositif militaire d'insertion socioprofessionnelle destiné aux jeunes volontaires de 18 à 25 ans les plus éloignés de l'emploi au sein des outre-mer. Le SMA accueille près de 5 800 volontaires chaque année » (p. 41). Le PAP écrit 18 ans, la Cour des comptes et le site du SMA 16 ans (W19 § 3.8 bis) : l'écart n'est pas résolu.
• Insertion : volontaires stagiaires 80,1 % en 2024 et 2025, cible 80 % ; volontaires féminines 71,41 % en 2024, 71 % en 2025 (indicateur 2.1, p. 20) ; féminisation moyenne 35,8 % (p. 21).
• Emplois : plafond de 4 248 ETPT de volontaires en 2027, dont 1 267 volontaires techniciens et 2 981 volontaires stagiaires ; plafond ministériel de 5 588 ETPT, qui « correspond exclusivement à celui du SMA » (p. 32).
• Crédits : SMA hors dépenses de personnel 75,68 M€ en AE et 59,71 M€ en CP (fonctionnement 46,64 M€ en AE) ; formation professionnelle 32 M€ en AE, dont dépenses de formation 11,4 M€ ; « quatre-vingt-dix-huit formations réparties dans quatorze familles professionnelles », dont « la remobilisation vers l'emploi » (p. 42) ; dépenses de personnel de l'action 02 210,16 M€ (p. 41), « intégralement imputées » sur cette action. Calcul : 210,16 + 75,68 = 285,8 M€ en AE, soit environ 49 000 € par volontaire pour 5 800 volontaires (46 500 € en CP), si toutes les dépenses de personnel de l'action 02 sont celles du SMA, comme le plafond d'emplois l'indique.
• Illettrisme : le PAP ne donne aucun taux ; les 33,1 % de 2025 n'ont toujours qu'une source, le site du SMA. Le PAP cite une « ingénierie de formation (métiers, méthodes et outils pédagogiques) […] résolument tournée vers le numérique » (p. 42).

#3.8 L'EPIDE dans le PAP 2027 (programme 102)

• Volume : « vingt centres permettant l'accueil de près de 4 000 jeunes chaque année (3 708 jeunes intégrés en 2025) » (p. 76 et 81). Le rapport d'activité 2025 de l'EPIDE annonce 4 190 volontaires « admis » (W19 § 3.7) et la Cour 4 193 jeunes en 2024 (cité par la Banque des territoires) : « intégrés » et « admis » ne comptent pas la même chose, et aucun des documents lus ne définit l'écart (482 jeunes).
• Public : 17-25 ans, « remise à niveau scolaire », « lacunes dans les savoirs de base », « absence de maîtrise […] des apprentissages de base (langue écrite et parlée, lecture, calcul) » ; part des jeunes de QPV passée de 29,3 % à 37,5 % de 2021 à 2025 (p. 29, 81).
• Crédits 2027 : programme 102, 88,40 M€ en AE et 104,27 M€ en CP (SCSP 75,46 M€, allocation des volontaires 11,91 M€, investissement 1,03 M€ en AE et 16,90 M€ en CP) ; programme 147, 34,6 M€ de SCSP et 4,7 M€ de transferts ; en sus, 7,03 M€ du PIC et 18,8 M€ du FSE au budget initial 2026 (p. 82-83). LFI 2026 sur le programme 102 : 85,68 M€ en AE.
• Indicateur 4.4 : présence en emploi durable à la sortie 37,4 % en 2024, 39,1 % en 2025 ; en formation 19,6 % et 18,0 % (p. 43).
• Cour des comptes : le PAP cite le « rapport d'observations définitives relatif au suivi approfondi des recommandations formulées à l'issue du contrôle de la Cour en 2021 et de la gestion de l'EPIDE au titre des exercices 2021 à 2024, publié le 16 juin 2025 » (p. 82) ; texte intégral non lu (§ 1.3).
• Commande publique (ajout du 10/10/2026, oubli signalé par X03-verif.md) : les « Données essentielles du profil acheteur EPIDE » (data.gouv.fr, jeu 67271f982276221b3ffd463d) contiennent 83 lignes de marchés notifiés de 2022 à 2024 (39, 36, 8), 76 sous le SIRET de l'EPIDE (18009259500297) et 7 sous celui de l'éditeur de la plateforme, ATEXO (44090956200033), dont deux lignes d'essai (« test exec » sous ATEXO, « Formation TEST 2 QBA » sous l'EPIDE) ; les fichiers 2020, 2021, 2025 et 2026 sont vides. Objets relus un par un : travaux (réhabilitation et extension d'un site, mise en accessibilité, conformité incendie, câblage, climatisation, électricité), restauration collective, habillement et tenues de sport, vidéosurveillance et contrôle d'accès, chèques et cartes cadeaux, carburant, hébergement et infogérance informatique, commissariat aux comptes, veille médiatique, formations des agents (secourisme, FAB LAB), consultations psychologiques et cellule d'écoute, et 16 lignes « accueil, accompagnement et animation au profit des jeunes en situation précaire hébergés dans les centres EPIDE » (CPV 79714000, juillet 2022). Aucune ligne ne porte sur des manuels, des livres, des ressources pédagogiques ou des logiciels éducatifs.
• Nouveau centre « cœur de quartier » de 30 places à Maubeuge fin 2027 ; 21e centre de 150 places à Neuilly-sur-Marne prévu fin 2030 (p. 76, 78).

#3.9 Les E2C dans le PAP 2027 (programme 102)

• Public : « jeunes de 16 à 25 ans dépourvus de qualification professionnelle ou de diplômes » et jeunes diplômés de niveau 4 sans expérience probante ; « offre d'accompagnement ouverte aux jeunes de 16 à 18 ans » au titre de l'obligation de formation de la loi du 26/07/2019 (p. 77 ; précision relevée par X03-verif.md).
• « En 2025, 17 917 jeunes ont été accueillis, dont 12 195 nouveaux entrants » : le chiffre du réseau (W19 § 3.6) est confirmé par une seconde source. Sorties : « 70 % dont 53 % de sorties positives (13 % en contrats de travail, 21 % en formation qualifiante ou diplômante et 17 % en contrat de travail en alternance) » (p. 77) ; le réseau donnait 61 % de sorties positives : les deux définitions diffèrent.
• Financement : « L'État contribue, depuis 2009, au financement des écoles de la deuxième chance (E2C), à hauteur d'un tiers au maximum de leur coût de fonctionnement (hors rémunération des stagiaires de la formation professionnelle, prise en charge par les régions) » ; « Le PLF 2027 prévoit de financer les écoles de la deuxième chance sur le programme 102 à hauteur de 30,46 M€ », plus la tête de réseau sur le programme 103 (p. 77). Calcul : un coût de fonctionnement d'au moins 91,4 M€, soit au moins 5 100 € par jeune accueilli en 2025 (hors rémunération des stagiaires).
• Depuis 2025-2027, les conventions pluriannuelles avec les DREETS conditionnent une partie des crédits à l'emploi durable (22 % en 2024, 25 % en 2025, cible 28 % en 2027) et à la sortie en formation (26 %, 24 %, cible 26 %) (indicateur 4.3, p. 42).
• 152 sites, 12 régions, 68 départements, 4 territoires ultramarins (p. 77).

#4. Ce que ce sujet apprend pour une solution qui édite des manuels et les met à disposition

1. Le sport-études est un public de lycée public, en nombre d'établissements limité. 483 établissements, dont 241 lycées publics (9,2 % des 2 621 lycées publics ouverts) et 201 collèges publics (3,7 % des 5 419 collèges publics ouverts), hors sections d'établissement ; le privé n'en compte que 36 (0,9 % des lycées privés, 0,8 % des collèges privés) (fr-en-sport-etudes et annuaire, § 3.1-3.2). Ces établissements regroupent 13,3 % des lycéens GT, élèves de tout l'établissement et non effectif sport-études (inconnu) : c'est un canal d'établissement, pas un marché de masse. Le dispositif « multi-activités » de 44 lignes et les listes de 10 à 19 pratiques montrent des classes où les élèves s'absentent selon des calendriers sportifs différents.
2. Le public qui a besoin d'un contenu autonome se compte maintenant : 6 500 à 8 400 sportifs listés en âge du second degré. Sur la liste 2026, 8 424 sportifs ont l'âge du second degré de 2025-2026 (nés 2008-2014 : 5 421 en âge du lycée, 3 003 en âge du collège) et 6 477 celui de 2026-2027 (nés 2009-2015 : 4 915 lycée, 1 562 collège) ; les trois quarts (75 %) à quatre cinquièmes (80 %) sont « espoirs » (portail-sportif.fr, § 3.3). La SIES confirme l'ordre de grandeur des listes (plus de 16 000 inscrits en 2023). Ce public, qui a les allègements jusqu'à 4 h 30 et les absences de compétition, fait trois à quatre fois le « plus de 2 000 élèves » du CNED réglementé (W19 § 3.12) : une large part suit sa scolarité dans un établissement, avec les ressources que la circulaire demande aux professeurs de produire.
3. Les sports collectifs et le judo dominent chez les jeunes listés. Football 867, basket-ball 711, judo 664 ou 665, handball 533 ou 535 chez les nés en 2008 ou après (§ 3.3) ; dans le jeu sport-études, football (129 lignes), basket-ball (84), handball (81) et natation (81) dominent aussi (§ 3.1). Les fédérations et les pôles de ces disciplines sont des relais nommables ; aucune liste nationale des pôles n'est publiée.
4. L'enseignement agricole a ses sections sportives, pas de sport-études publié. 117 sections dans 85 établissements en 2026-2027, rugby et équitation en tête, sud-ouest et Auvergne-Rhône-Alpes en tête (RefEA, § 3.4).
5. Les structures de raccrochage ne se mesurent pas dans les données ouvertes, et le jeu ouvert les sous-compte. 61 lignes dans le jeu de 2026 contre 78 structures et près de 3 000 jeunes en 2021 (Sénat, rapport n° 885) ; au moins six structures de l'annuaire absentes du jeu ; un effectif publié pour 2 structures seulement à la rentrée 2025 (136 élèves), parce que 42 sont codées sous leur lycée d'accueil (§ 3.5). Pour un éditeur, la porte d'entrée reste le lycée d'accueil et l'académie, et l'ordre de grandeur reste celui de 2021 : quelques milliers de jeunes, en petites structures dont les effectifs connus vont de 15 à une centaine d'élèves (Reims 102, Poitiers 30, La Réunion 19 et 50 : quelques cas, qui ne se généralisent pas) ; les micro-collèges sont plus petits encore (Amiens 31 et La Fère 17 à la rentrée 2022, seuls effectifs publiés, fr-en-college-effectifs-niveau-sexe-lv).
6. Ces jeunes préparent les diplômes ordinaires du lycée, avec des réussites élevées. Première et terminale générales, STMG et bacs professionnels (AGORA, MELEC, MCV) à La Réunion, 83,3 % et 94 % de réussite au bac ; réussite « proche de 80 % » au niveau national en 2021 ; en 2016, dernier relevé des indicateurs de résultat des lycées, 68 % à 80 % en voie générale et 73 % en voie professionnelle pour les structures qui y figurent (§ 3.5) : les manuels du programme ordinaire du lycée sont leur besoin, sur un rythme adapté.
7. La MLDS prend en charge quelques dizaines de milliers de jeunes, en dispositifs courts. 31 347 en 2019-2020, seule série publiée ; 26 348 dans le chiffre du ministre, d'année inconnue : ce n'est pas une série annuelle (§ 3.6) ; à La Réunion, le gros des effectifs est en accompagnement-médiation (1 358) et en dispositifs de quelques semaines ou mois (PAFI de 42 jours en moyenne, MODAL de février à juin). Un contenu découpé et repérable par notion convient à ces durées ; aucun rapport ne nomme de support.
8. Les opérateurs d'insertion sont financés pour former à des métiers et remettre à niveau les savoirs de base, pas pour acheter des manuels. E2C : 30,46 M€ de l'État, un tiers au plus du coût ; EPIDE : 75,46 M€ de SCSP et 34,6 M€ du programme 147, public aux « lacunes dans les savoirs de base » (lecture, calcul) ; SMA : 98 formations professionnelles, 11,4 M€ de dépenses de formation, environ 5 800 volontaires (PAP 2027, § 3.7-3.9). Aucune ligne ne finance des ressources éditoriales ; l'achat éventuel passe par le budget de fonctionnement de chaque opérateur. La commande publique de l'EPIDE le confirme : sur 83 lignes de marchés notifiés de 2022 à 2024, aucune ne porte sur des manuels ou des ressources pédagogiques (travaux, restauration, habillement, vidéosurveillance, accompagnement des jeunes ; data.gouv.fr, jeu 67271f982276221b3ffd463d, § 3.8).
9. Les volumes d'insertion sont fixés et pilotés à l'indicateur. 17 917 jeunes en E2C et 3 708 intégrés à l'EPIDE en 2025, 5 800 au SMA ; une partie des crédits des E2C dépend désormais de l'emploi durable et de la sortie en formation (§ 3.9). Un contenu qui montre un effet sur l'accès à une formation qualifiante parle le langage de ces financeurs.

#5. Ce que la recherche n'a pas pu établir

• Effectif des élèves en sport-études et nombre de classes sport-études, distinguées des aménagements individuels : le jeu n'a ni effectif ni modalité ; les bilans des comités académiques du sport de haut niveau ne sont pas publiés. Démarche : demande de communication à la DGESCO (bilan quantitatif transmis par les comités académiques en application de la circulaire du 15/12/2023) ; question publique sur la page data.gouv.fr du jeu fr-en-sport-etudes (jeu 6850ed41bb975b05e452b636) pour l'ajout d'un champ d'effectif et de modalité.
• Identification de l'UAI 0783258G (football, ligne vide) : absente de l'annuaire.
• Part des sportifs listés effectivement scolarisés, et dans quel établissement : le portail public ne donne que l'année de naissance ; le PSQS, qui porte la situation scolaire, est en accès réservé. Démarche : demande d'une statistique agrégée à la direction des sports (bureau du sport de haut niveau) ou à l'ANS.
• Liste nationale et effectifs des pôles France et Espoirs du PPF.
• Effectifs des structures de retour à l'école après 2021, une par une : 2 seulement mesurables à la rentrée 2025. Démarche : demande de communication à la DGESCO de la liste à jour des structures et de leurs effectifs (le chiffre de 2021 a été transmis par la DGESCO au Sénat) ; question publique sur la page du jeu fr-en-structures-retour-ecole (absence d'effectif, séries ES, L et S périmées, structures de l'annuaire omises). La réussite au bac structure par structure n'est plus publiée après la session 2016 dans les indicateurs de résultat des lycées (§ 3.5) ; la même demande à la DGESCO ou à la DEPP l'établirait.
• Résultats de l'enquête annuelle MLDS après 2019-2020 et année du chiffre de 26 348 jeunes. Démarche : demande de communication à la DGESCO (bureau de la persévérance scolaire).
• Écart entre les 3 708 jeunes « intégrés » (PAP 2027) et les 4 190 « admis » (rapport d'activité 2025) de l'EPIDE.
• Rapport de suivi de la Cour des comptes sur l'EPIDE (16/06/2025) en texte intégral : ccomptes.fr injoignable le 10/10/2026.
• Âge d'entrée au SMA : 18 ans selon le PAP 2027, 16 ans selon la Cour des comptes et le site du SMA ; taux d'illettrisme sur une seconde source.
• Jaune « Formation professionnelle » du PLF 2027 : absent du dossier de l'Assemblée nationale, budget.gouv.fr non lisible hors navigateur. Au navigateur (X36 § 2.6, 10/10/2026) : la page « Les documents annexés au PLF 2027 » porte 7 documents publiés du 01 au 06/10/2026, tous des annexes générales (voies et moyens, évaluations préalables, rapport économique, social et financier, dette, finances publiques locales, mécanisme de correction) ; aucun « jaune » n'est encore publié, celui de la formation professionnelle compris. Le manque reste ouvert, daté du 10/10/2026.
• Financement des E2C par les régions et coût complet par stagiaire : seul le plafond de la part de l'État (un tiers) est publié.
• Supports pédagogiques des microlycées, de la MLDS, des E2C, de l'EPIDE et du SMA : aucun document lu ne les nomme.

#6. Sources

#Données ouvertes (extraction du 10/10/2026)

• data.education.gouv.fr, fr-en-sport-etudes : https://data.education.gouv.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/fr-en-sport-etudes/exports/csv?delimiter=%3B
• data.gouv.fr, fiche du jeu sport-études : https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/6850ed41bb975b05e452b636/
• data.education.gouv.fr, fr-en-annuaire-education : https://data.education.gouv.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/fr-en-annuaire-education/exports/csv
• data.education.gouv.fr, fr-en-structures-retour-ecole : https://data.education.gouv.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/fr-en-structures-retour-ecole/exports/csv?delimiter=%3B
• data.education.gouv.fr, fr-en-sections-sportives-scolaires : https://data.education.gouv.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/fr-en-sections-sportives-scolaires/exports/csv?delimiter=%3B
• data.education.gouv.fr, fr-en-college-effectifs-niveau-sexe-lv : https://data.education.gouv.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/fr-en-college-effectifs-niveau-sexe-lv/exports/csv?delimiter=%3B
• data.education.gouv.fr, fr-en-lycee_gt-effectifs-niveau-sexe-lv : https://data.education.gouv.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/fr-en-lycee_gt-effectifs-niveau-sexe-lv/exports/csv?delimiter=%3B
• data.education.gouv.fr, fr-en-lycee_pro-effectifs-niveau-sexe-lv : https://data.education.gouv.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/fr-en-lycee_pro-effectifs-niveau-sexe-lv/exports/csv?delimiter=%3B
• data.education.gouv.fr, fr-en-lycee_pro-effectifs-niveau-sexe-mef : https://data.education.gouv.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/fr-en-lycee_pro-effectifs-niveau-sexe-mef/exports/csv?delimiter=%3B&where=rentree_scolaire%3E%3Ddate%272021%27
• data.gouv.fr, recherche de jeux : https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/?q=sportifs+de+haut+niveau
• RefEA, « Les sections sportives dans l'enseignement agricole » : https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/5fbef02e23cb4c8c3071eb97/ ; https://enseignement-agricole.opendatasoft.com/api/explore/v2.1/catalog/datasets/sections-sportives/exports/csv?use_labels=true
• Moteur public des listes ministérielles : https://www.portail-sportif.fr/services/ms/recherche.html ; services https://www.portail-sportif.fr/services/MS/Services.ashx/initrecherche et …/liste
• data.education.gouv.fr, indicateurs de résultat des lycées GT et pro (ajout du 10/10/2026) : https://data.education.gouv.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/fr-en-indicateurs-de-resultat-des-lycees-gt_v2/records ; https://data.education.gouv.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/fr-en-indicateurs-de-resultat-des-lycees-pro_v2/records
• data.gouv.fr, « Données essentielles du profil acheteur EPIDE » (ajout du 10/10/2026) : https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/67271f982276221b3ffd463d/ ; fichiers https://static.data.gouv.fr/resources/donnees-essentielles-du-profil-acheteur-epide/…/decp-2022.json (et 2023, 2024) ; identification de l'acheteur : https://recherche-entreprises.api.gouv.fr/search?q=180092595

#Documents budgétaires

• PAP 2027 « Outre-mer » : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/contenu/visualisation/1128249/file/PAP%202027%20-%20Outre-mer.pdf
• PAP 2027 « Travail, emploi et administration des ministères sociaux » : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/contenu/visualisation/1128284/file/PAP%202027%20-%20Travail%20emploi%20et%20administration%20des%20minist%C3%A8res%20sociaux.pdf
• PAP 2027 « Sport, jeunesse et vie associative » : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/contenu/visualisation/1128279/file/PAP%202027%20-%20Sport%20jeunesse%20et%20vie%20associative.pdf
• Assemblée nationale, dossier PLF 2027 : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/plf_2027

#Rapports et études

• Sénat, rapport d'information n° 885 (2021-2022) : https://www.senat.fr/rap/r21-885/r21-88510.html
• SIES, note d'information 24.04 : https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/sites/default/files/2024-06/ni-sies-2024-04-33449.pdf
• Académie de La Réunion, MLDS, rapport d'activité 2023-2024 : https://ac-reunion.fr/sites/ac_reunion/files/2025-03/mlds---rapport-d-activit-2023-2024-42476.pdf
• Académie de Nancy-Metz, bilan académique MLDS 2023 : https://sites.ac-nancy-metz.fr/lio/lio-docs/publications/bilan_academique_mlds_2023.pdf
• Banque des territoires, « La Cour des comptes salue les "réels progrès" accomplis par les établissements pour l'insertion dans l'emploi (Épide) » : https://www.banquedesterritoires.fr/la-cour-des-comptes-salue-les-reels-progres-accomplis-par-les-etablissements-pour-linsertion-dans

#Acteurs

• sports.gouv.fr, « Liste des sportifs français de haut niveau » : https://www.sports.gouv.fr/liste-des-sportifs-francais-de-haut-niveau-60
• sports.gouv.fr, « Mises en listes ministérielles » : https://www.sports.gouv.fr/mises-en-listes-ministerielles-1838
• sports.gouv.fr, « Projet de Performance Fédéral (PPF) » : https://www.sports.gouv.fr/projet-de-performance-federal-ppf-1835

#Non lisibles pendant le relevé

• https://www.ccomptes.fr/fr/recherche?search=EPIDE (connexion refusée, puis délai dépassé)
• https://www.budget.gouv.fr/documentation/documents-budgetaires/exercice-2027 (protection Incapsula)
• https://education.gouv.fr/media/198390/download (403)