Les jeunes ramenés vers un diplôme et les élèves à scolarité aménagée

Rapport corrigé et complété le 09/10/2026 d'après W19-verif.md. Remarques de la contre-vérification reprises le 10/10/2026.

Vague 4 de l'étude « manuels de cours en ligne ». Relevé du 09/10/2026.

Deux publics que les vagues 1 à 3 n'ont pas traités : les 16-25 ans sortis du système scolaire que des structures ramènent vers un diplôme du collège ou du lycée, et les élèves dont l'emploi du temps est aménagé pour une pratique sportive ou artistique intensive, ou pour un haut potentiel. Ce rapport part de l'existant : V13 § 3.8 (adultes, candidats libres, Greta, CléA), V22 § 4.16 (classe préparatoire à la seconde), V02 § 3.4 (1 400 jeunes allophones suivis par la MLDS), R10 § 2.1 et 2.2 (CNED réglementé ; motifs de l'instruction en famille, dont 1 581 autorisations pour pratique sportive ou artistique intensive en 2024-2025).

Choix de périmètre, annoncés : France entière, DROM compris ; publics de 16 à 25 ans pour le premier volet (au-delà, V13 § 3.8 s'applique) ; second degré, plus l'élémentaire quand un texte vise l'école (sport-études individuel, classes à horaires aménagés dès le CE1) ; le post-bac est exclu.

#1. Sujet, requêtes, jeux de données interrogés

#1.1 Données ouvertes (extraction du 09/10/2026)

#1.2 Textes, rapports et publications lus en texte brut

#1.3 Non lisibles pendant le relevé

education.gouv.fr et eduscol.education.gouv.fr (pages HTML, protection Cloudflare, 403 à curl et à WebFetch) : « L'obligation de formation des 16-18 ans », « La lutte contre le décrochage scolaire », « Classes à horaires aménagés », la note DEPP 19.21 (education.gouv.fr/media/22436/download, 403). Documents académiques d'Amiens, de Grenoble et de Strasbourg (/media/…/download, 403). Les PDF servis sous /sites/default/files/ d'education.gouv.fr, eux, se lisent.

#2. Recensement

#3. Fiches détaillées et mesures

#3.1 Le stock de jeunes sans diplôme

• Sortants précoces : 7,7 % des 18-24 ans en 2024 (hommes 9,4 %, femmes 6,1 %), contre 9,2 % en 2015 ; l'Union européenne est à 9,3 % en 2024, la cible 2030 est « inférieure à 9 % » (jeu fr-en-objectifs_europeens_education_formation, champ elet, requête et fichier complet concordants).
• Panel 2011 de la DEPP : treize ans après leur entrée au CP, en 2024, 15,6 % des élèves sont sortis du système scolaire sans diplôme ou avec le seul diplôme national du brevet (13,1 % des filles, 18,0 % des garçons). Le tableau de la fiche intitule la ligne « Sans diplôme », mais le texte de la même fiche la définit : « 16 % sans diplôme ou avec un DNB » ; les titulaires du seul brevet y sont donc comptés. 0,1 % sont dans les « autres situations », qui comprennent la prise en charge par la MLDS (RERS 2026, fiche 4.27, p. 148-149, champ France hors DROM, public, privé sous et hors contrat ; PDF relu le 09/10/2026).
• Obligation de formation : « Parmi les 1,6 millions de jeunes de cette tranche d'âge, environ 150 000 relèvent actuellement de l'obligation de formation », contre 60 000 estimés au lancement. Selon le système interministériel d'échanges d'informations : près de 127 000 jeunes concernés en 2020-2021, 155 000 en 2021-2022, 150 000 en 2022-2023 ; selon I-Milo (au 31 décembre) : 134 000 en 2022, 169 000 en 2023 (Cour des comptes, RPA 2025, p. 18 et 147).

#3.2 L'obligation de formation : le cadre et la mesure

Le texte. « La formation est obligatoire pour tout jeune jusqu'à l'âge de sa majorité. » L'obligation est remplie par la scolarité, l'apprentissage, la formation professionnelle, l'emploi, le service civique ou un dispositif d'accompagnement ; « le contrôle […] est assuré par les missions locales » (L. 114-1, en vigueur à la rentrée 2020, loi n° 2019-791 du 26/07/2019, art. 63). Satisfont à l'obligation par la scolarité « les jeunes qui attestent de leur inscription et de leur assiduité à des actions de formation, qui peuvent être dispensées en tout ou en partie à distance » (R. 114-1). Les dispositifs d'accompagnement admis comprennent le parcours d'une E2C (L. 214-14) et le contrat de volontariat pour l'insertion de l'EPIDE (R. 114-2). Chaque établissement du second degré et chaque CFA transmet les coordonnées de ses anciens élèves non réinscrits (R. 114-4) ; la mission locale convoque le jeune et, deux mois après, informe le président du conseil départemental (R. 114-7). Le jeune sorti sans diplôme est reçu avec son représentant légal dans les trois mois qui suivent le signalement, pour un « entretien de réorientation » (L. 313-8).

Les chiffres de la Cour (RPA 2025, chapitre arrêté le 18/02/2025).

La Cour décrit le « panorama des principales solutions » (schéma n° 4, p. 148) : côté éducation nationale, les accompagnements de la MLDS (« dispositif de remédiation sas », « dispositif langue seconde », « parcours ambition emploi », « parcours aménagé de formation initiale (PAFI) »), la « reprise de la scolarité dans un micro-lycée ou une structure "nouvelles chances" » et la reprise dans un établissement ; côté insertion, l'EPIDE et les E2C, l'emploi, le service civique, le PACEA, l'AIJ, le CEJ et le CEJ « jeunes en rupture », la Promo 16-18 de l'Afpa, l'alternance (CFA, Greta, organismes de formation), la formation qualifiante. Elle relève que « peu d'innovations dans l'offre ont émergé » (p. 18), que les solutions sont « souvent de courte durée (de quelques semaines à quelques mois) » (p. 151) et recommande, pour les territoires ultramarins, « des projets de remédiation organisés à distance » (p. 152).

Les dispositifs voisins du lycée professionnel. Hors du champ de l'obligation de formation, la Cour cite deux dispositifs récents « [s'adressant] à une population présentant des caractéristiques proches » (RPA 2025, p. 150 imprimée, texte brut relu le 09/10/2026) :

• « Tous droits ouverts » : « Issu de la réforme du lycée professionnel engagée en 2023, le dispositif "Tous droits ouverts" permet à des jeunes scolarisés dans un lycée professionnel, en instance de décrochage, d'accéder à des dispositifs d'accompagnement, d'insertion et de formation à proximité de leur lieu de vie, tout en conservant leur statut d'élève pendant quelques mois, avec la possibilité de réintégrer leur cursus scolaire à tout moment. »
• « Ambition emploi » : « a un objet assez proche. Il s'adresse aux élèves qui sortent du lycée sans solution d'emploi ou de poursuite d'études. » Le schéma n° 4 range un « parcours ambition emploi » parmi les accompagnements de la MLDS (p. 148).

La Cour ajoute qu'ils « ne constituent pas une offre nouvelle de remédiation pour les jeunes relevant de l'obligation de formation, mais peuvent jouer un rôle utile en prévenant le décrochage scolaire » (p. 151 imprimée). Effectifs : non trouvés ; aucun jeu ouvert ne les porte.

Les données ouvertes. Aucun jeu national sur l'obligation de formation, la MLDS ou les PSAD dans les deux catalogues ; seule la Région Bretagne publie la liste de ses PSAD. Les indicateurs de suivi des jeunes devaient être « livrés aux utilisateurs en janvier 2026 » (réponse du ministre, RPA 2025, p. 158) : aucune publication trouvée.

#3.3 La MLDS

• Missions : accueillir « sous statut scolaire, les jeunes âgés de plus de 16 ans qui risquent de quitter ou qui ont déjà quitté le système éducatif sans avoir obtenu de diplôme ni un niveau de qualification suffisant » ; « remettre à niveau systématiquement les connaissances (consolidation du socle commun et mise en valeur des compétences transversales) » ; « mettre en place des actions facilitant l'accès au diplôme […] afin d'aider l'élève à préparer à nouveau tout ou partie d'un examen » ; gérer l'alternance et les stages ; aider à la mise en place des PAFI. Références : L. 122-2, circulaire n° 2013-035 du 29/03/2013 (réseaux FOQUALE), référentiel national d'activités et de compétences, circulaire du 30/12/2016 sur le service des personnels (éduscol, page MLDS, mise à jour de mars 2021, copie du 29/12/2023).
• Moyens et effectifs : « 840 équivalent-temps plein dédiés ; 26 348 jeunes pris en charge dans des dispositifs de remédiation de la MLDS » (réponse du ministre de l'éducation nationale au chapitre de la Cour, RPA 2025, p. 158 ; l'année n'est pas précisée). Les entrées dans les dispositifs de la MLDS font plus de 58 % des 42 300 entrées en solution de l'éducation nationale en 2022-2023, soit plus de 24 500 (calcul sur les chiffres de la Cour, p. 149), ordre de grandeur cohérent avec les 26 348 du ministre.
• Mesure : « Une enquête est réalisée annuellement sur l'activité de la MLDS », alimentée par les académies (éduscol) ; ses résultats ne sont publiés ni dans le RERS 2026 (les chapitres 1 et 4 excluent la MLDS de leurs effectifs : « Hors élèves pris en charge par la mission de lutte contre le décrochage scolaire »), ni en données ouvertes.
• Payeur : l'État, par ses personnels (840 ETP) ; les élèves sont sous statut scolaire dans un EPLE.
• Supports : aucun document lu ne nomme les supports pédagogiques utilisés ; la MLDS « conçoit et assure des séquences de formation qui peuvent être personnalisées » (éduscol).

#3.4 Les structures de retour à l'école : mesure du jeu ouvert

Description du jeu : « Les "Structures de Retour à l'École" ("Microlycées" ou "Lycées de la Nouvelle Chance") permettent à des jeunes déscolarisés de revenir en formation pour préparer un diplôme […] (baccalauréat général, technologique ou professionnel, CAP…) ».

Le vade-mecum de la FESPI décrit les microlycées comme des « structures expérimentales » qui « ne constituent pas des EPLE, et ont un statut d'annexe » ; le chef de l'établissement de rattachement « reste l'ordonnateur financier », le budget de l'annexe est « affecté sur un chapitre particulier ». Les élèves sont donc gérés dans un lycée public (inférence tirée du statut d'annexe et des UAI d'accueil : le régime des manuels et des licences est celui du lycée d'accueil, aucun texte lu ne le dit expressément).

Effectifs et résultats, à l'échelle d'une structure (FESPI, communication sur les microlycées de Créteil, non datée, dix ans de résultats à Sénart depuis 2000 et quatre à Vitry) : 80 à 85 élèves au Microlycée du Val-de-Marne ; au deuxième trimestre, 22 % et 20 % des élèves présents à 75 % ou plus selon l'année, 52 % et 61 % en comptant les « présents-absents » ; réussite au bac des présents « entre 60 et 80 % selon les filières sur les trois dernières années » à Sénart, avec des fluctuations de 36 à 81 % en STT-STG et de 48 à 85 % en ES-L ; « chaque année entre 5 % et 30 % des élèves de Terminale » conservent des notes et repassent en candidat libre ; certains élèves absents « réussissent leur bac ou le DAEU ». Les capacités d'accueil des microlycées de l'académie d'Amiens (30, 45 et 90 élèves) ne sont connues que par le résumé d'un moteur de recherche (fiches 2019, 403).

#3.5 Le droit au retour en formation

• « Tout jeune sortant du système éducatif sans diplôme bénéficie d'une durée complémentaire de formation qualifiante […]. Cette durée complémentaire de formation qualifiante peut consister en un droit au retour en formation initiale sous statut scolaire » (L. 122-2).
• Public : « tout jeune âgé de seize à vingt-cinq ans révolus sortant du système éducatif sans diplôme ou ne possédant que le diplôme national du brevet ou le certificat de formation générale » (D. 122-3-1). Formation sous statut scolaire, en alternance ou de stagiaire (D. 122-3-2) ; entretien dans les quinze jours, « complété par une évaluation du niveau de connaissances et de compétences » ; en attendant l'entrée en formation, « accompagnement personnalisé » par un établissement de proximité (D. 122-3-3) ; durée d'une année scolaire, renouvelable (D. 122-3-4) ; accueil « dans la limite des places disponibles » (D. 122-3-6).
• Le label « lycée des métiers » exige « l'accueil de jeunes bénéficiant du droit au retour en formation initiale » (D. 335-1, 7°) : 763 lycées des métiers dans le jeu fr-en-lycees-metiers (catalogue, 09/10/2026).
• Effectif des bénéficiaires du droit au retour : non trouvé.

#3.6 Les écoles de la deuxième chance

• Texte : les E2C « participent au service public régional de la formation professionnelle et proposent une formation à des personnes de seize à vingt-cinq ans dépourvues de qualification professionnelle ou de diplôme » ; parcours personnalisé ; « attestation de fin de formation indiquant le niveau de compétence » ; « L'Etat et les régions apportent leur concours aux formations dispensées dans les conditions déterminées par convention » (L. 214-14). Label de quatre ans délivré par l'association « Réseau des E2C en France » (D. 214-10) ; parcours d'au plus quarante-huit mois, défini sur une « évaluation individuelle du niveau initial de connaissances et de compétences » (D. 214-11) ; l'attestation « précise le niveau des connaissances et des compétences atteintes […] notamment au regard du socle commun de connaissances, de compétences et de culture » et sert au positionnement à l'entrée en CAP, bac professionnel ou apprentissage (D. 214-12).
• Activité 2025 (Réseau E2C France, mars 2026) : 17 917 stagiaires accueillis (+ 4,4 %) ; 58 membres, 152 sites, 12 régions, 68 départements, 4 territoires ultramarins ; âge moyen 19,3 ans ; 32 % de mineurs de 16-17 ans (+ 19 points depuis 2018, que le réseau présente comme l'« année de déploiement de l'obligation de formation des 16-18 ans » ; la date est fausse : L. 114-1, créé par la loi n° 2019-791 du 26/07/2019, entre en vigueur « à la rentrée scolaire 2020 » selon le NOTA de l'article, base LEGI, LEGIARTI000038901960), avec une recommandation de 70 % de majeurs par groupe ; 78 % sans diplôme (« ne pouvant justifier d'un CAP / BEP ou d'un baccalauréat ») ; 90 % sans expérience professionnelle ; 29 % issus des QPV ; 7 % RQTH ; 61 % de sorties positives, dont 24 % en formation qualifiante ou diplômante, 19 % en emploi, 18 % en alternance ; 95 % des sortants reçoivent l'attestation de compétences acquises.
• Second relevé : la Cour compte « 159 écoles de la deuxième chance » et 31 % de mineurs en 2023 (3 680 stagiaires), contre 9 % en 2017 ; E2C absentes de la Bretagne (RPA 2025, p. 150 et 153).
• Pédagogie : le site du réseau mentionne une « recherche-action sur l'Approche par Compétences » ; aucun document lu ne nomme de supports de remise à niveau.
• Payeur : l'État et les régions par convention (L. 214-14), le plan d'investissement dans les compétences pour le développement du réseau depuis 2018 (reseau-e2c.fr, « Qui sommes-nous ») ; montants : non trouvés.

#3.7 L'EPIDE

• Statut : « opérateur public national placé sous la tutelle conjointe des ministères chargés de l'Emploi, de la Ville et des Armées » ; le directeur général de l'enseignement scolaire siège au conseil d'administration (EPIDE, RA 2025).
• Chiffres 2025 : 4 190 volontaires admis ; 20 centres ; 2 920 places ouvertes en moyenne, 90 % d'occupation ; durée moyenne de parcours 8,5 mois en internat ; âge moyen 19 ans ; 26,3 % de mineurs (ouverts aux 17 ans, généralisé en avril 2022 selon la Cour) ; 87,4 % « sans diplôme ou infra-bac » ; 37,4 % issus de QPV ; 29,9 % de femmes ; 69,6 % d'insertion ; 1 161 agents ; recettes 136,1 M€, dépenses 131,2 M€, 18,8 M€ du FSE+. Second relevé : la Cour des comptes compte 4 193 jeunes en 2024 (rapport de suivi de juin 2025, cité par la Banque des territoires ; rapport non lu en texte brut).
• Contenu : dispositif « combinant remise à niveau scolaire, préparation à l'emploi, accompagnement social, et formation civique » ; « En 2026, l'EPIDE engagera une refonte de ses référentiels pédagogiques […] harmoniser l'accompagnement sur les fondamentaux » (14 groupes de travail, 42 ateliers).
• Achats : sur les 83 marchés publiés en DECP de 2022 à 2024 (39, 36 et 8 ; 2020, 2021, 2025 et 2026 vides), aucun ne porte sur des contenus, des manuels ou des licences pédagogiques (travaux, restauration, habillement, chèques, infogérance, formation des agents). Limite : ce jeu, « Données essentielles du profil acheteur EPIDE », est publié par « ATEXO - DECP » et ne couvre que les marchés passés sur ce profil acheteur ; un achat fait hors de ce profil n'y figure pas (métadonnées data.gouv.fr, jeu 67271f982276221b3ffd463d, relues le 10/10/2026).

#3.8 La Promo 16-18

Seul dispositif national « né de l'obligation de formation » (Afpa, novembre 2020) : 13 semaines adaptables jusqu'à 17, promotions de 10 à 20 jeunes ; 7 100 bénéficiaires en 2021, 7 000 en 2022, 7 600 en 2023, pour un objectif initial de 35 000 ramené à 8 000 ; coût moyen d'environ 6 600 € par jeune ; 31,3 % de sorties « positives » parmi ceux qui terminent (RPA 2025, p. 149-150).

#3.8 bis Le service militaire adapté (outre-mer)

• Ce qu'il est, selon la Cour : « le service militaire adapté, dispositif militaire d'insertion socioprofessionnelle pour les jeunes de 16 à 25 ans éloignés de l'emploi et résidant dans les territoires outre-mer, est une solution recherchée puisqu'elle est désormais ouverte aux jeunes à partir de 16 ans » (RPA 2025, p. 152 imprimée, texte brut relu le 09/10/2026). La même page note que la Promo 16-18 « n'est pas organisée outre-mer » et que l'EPIDE « dispose de centres uniquement dans l'Hexagone » : le SMA est la solution d'internat d'insertion présente dans les DROM.
• Chiffres publiés par le SMA (le-sma.com, page d'accueil relue le 09/10/2026) : mission prioritaire d'« accueillir 6000 jeunes volontaires par an » ; 5 710 bénéficiaires en 2025 ; 80 % de taux d'insertion ; 21 ans d'âge moyen des volontaires stagiaires ; « En 2025, 33,1 % des volontaires incorporés au Service militaire adapté (SMA) étaient en situation d'illettrisme » ; axe « Ambition 2030 » : « lutter contre l'illettrisme et l'illectronisme ». Unités : CFSMA de Périgueux et RSMA de Guadeloupe, Martinique, Guyane, Mayotte, La Réunion, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française. Commandement rattaché au ministère des Outre-mer (adresse de contact du site). Ces chiffres n'ont qu'une source, le site de l'opérateur.
• Contenu : le site décrit des parcours de « volontaire stagiaire » (« se former à un métier », nourri, logé, rémunéré, permis de conduire) et de « volontaire technicien » ; il ne nomme aucun support de remise à niveau.
• Données ouvertes : service militaire adapte sur l'API de data.gouv.fr, 0 jeu (09/10/2026).

#3.9 Les sections sportives scolaires : mesure du jeu ouvert et cadre

Recoupement avec l'annuaire : 3 619 établissements ouverts portent section_sport=1 (2 722 collèges, 892 lycées, 5 EREA ; 3 106 publics, 513 privés), dont 3 610 UAI à l'export ; 2 660 sont aussi dans la liste des sections sportives, 950 n'y sont pas et 91 établissements de la liste n'ont pas l'indicateur. Le champ de l'annuaire n'a pas de définition au-delà de « indique si l'établissement possède une section sport » : il peut couvrir d'autres dispositifs (sport-études, sections d'excellence). La liste DGESCO, tenue par la circulaire (carte nationale mise à jour chaque année), est la mesure retenue.

Un effectif académique, comme ordre de grandeur : pour l'académie de Grenoble, 179 sections et 4 959 élèves à la rentrée 2025 (document académique non lu, 403, chiffres connus par le résumé d'un moteur de recherche) ; le jeu ouvert compte exactement 179 sections dans 137 établissements de l'académie, ce qui recoupe le nombre de sections, pas celui des élèves.

Le cadre (circulaire du 15/12/2023, abrogeant celle du 10/04/2020). Une SSS offre « un volume de pratique supplémentaire […] tout en suivant une scolarité ordinaire » ; « La SSS ne dispense aucunement des enseignements obligatoires » ; « trois heures hebdomadaires » intégrées à l'emploi du temps et à la dotation horaire globale ; ouverture par le recteur ; carte nationale transmise à la DGESCO avant le 30 janvier ; évaluation tous les trois ans au lycée, quatre ans au collège. Elle ne vise pas la formation de sportifs de haut niveau.

#3.10 Les dispositifs sport-études

La base légale. Depuis la loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 (art. 19), le code de l'éducation porte un alinéa propre aux sportifs, identique à l'école (L. 321-4) et au collège (L. 332-4), versions en vigueur depuis le 04/03/2022 : « Des aménagements appropriés et des actions de soutien sont prévus au profit des élèves manifestant des aptitudes sportives particulières, en vue de la pratique sportive d'excellence et d'accession au haut niveau. La scolarité peut être adaptée en fonction du rythme d'apprentissage de l'élève et de ses évènements sportifs. » (base LEGI, LEGIARTI000045293811 et LEGIARTI000045293806, relus le 09/10/2026 ; aucune version postérieure dans les archives quotidiennes jusqu'au 08/10/2026). Ces deux articles visent l'école et le collège ; pour tout le second degré, lycée compris, L. 331-6 (version du 03/03/2017) dispose que « Les établissements scolaires du second degré permettent, selon des formules adaptées, la préparation des élèves en vue de : 1° La pratique sportive d'excellence et d'accession au haut niveau » (LEGI, LEGIARTI000034117226).

La circulaire du 15/12/2023 crée les « dispositifs sport-études », qui remplacent les sections d'excellence sportive :

• Classe sport-études : ouverte par le recteur après avis du comité de pilotage académique du sport de haut niveau ; recrutement dérogatoire à la carte scolaire ; publics prioritaires : inscrits sur les listes ministérielles (haut niveau, espoirs, collectifs nationaux, centres de formation de clubs professionnels), puis structures du parcours de performance fédéral, listes territoriales de hauts potentiels.
• Allègement : « dans la limite de quatre heures trente minutes hebdomadaires, qui peuvent être annualisées » ; aucune discipline supprimée ni réduite de plus de la moitié de son volume annuel ; le chef d'établissement s'assure que « l'intégralité des contenus d'enseignement dus aux élèves est bien dispensée […] quelles qu'en soient les modalités de transmission » ; emploi du temps « compacté » (cours le matin, ou de 10 h à 16 h).
• Modalités suggérées : « la mise en place d'un enseignement à distance, le tutorat, l'hybridation ou l'accompagnement personnalisé peuvent être des pistes intéressantes ».
• Aménagement individuel sport-études : possible de l'école élémentaire au lycée, notamment pour les sports « à maturité précoce » et les sportifs isolés ; les professeurs « produisent des ressources pédagogiques individualisées et assurent un suivi de l'élève selon un modèle hybride et aménagé ». L'inscription « à des cours à la carte réglementés du Centre national d'enseignement à distance (Cned) » est un aménagement, suivi par un référent pour l'assiduité et les évaluations.
• Mesure : chaque comité académique transmet un « bilan quantitatif et qualitatif » à la DGESCO, à la direction des sports et à l'ANS ; aucun bilan national publié trouvé.

#3.11 Les sportifs listés

• Catégories : liste des sportifs de haut niveau (élite, senior, relève, reconversion), liste des espoirs, liste des collectifs nationaux ; « Les sportifs Espoirs (SE) et les sportifs des collectifs nationaux (SCN) ne sont pas des sportifs de haut niveau au sens du code du sport » ; prise d'effet au 1er janvier depuis 2022 pour les disciplines d'été (AN n° 11914, réponse du 30/04/2024).
• Effectifs : « Au 1er novembre 2017, 13 663 sportifs sont répertoriés : 786 en Elite, 1 287 en Sénior, 2 723 en Relève, 181 en Reconversion, 2 012 en Collectifs nationaux et 6 674 en Espoirs » (AN n° 8606, réponse du 17/07/2018).
• Âge, mesuré sur la dernière donnée ouverte (SHN_2015.xlsx, 14 258 lignes) : espoirs 7 290, jeunes 3 353, seniors 2 350, élite 793, partenaires d'entraînement 292, reconversion 180 ; 7 598 inscrits nés en 1997 ou après (18 ans au plus en 2015), 3 968 nés en 1999 ou après. Plus de la moitié des inscrits avait l'âge du second degré.
• Effectifs 2025 ou 2026 : non trouvés (les listes sont publiées par arrêté et sur sports.gouv.fr ; aucun total lu).

#3.12 Le CNED pour les sportifs

• « Plus de 2 000 élèves suivent leur scolarité réglementée avec le Cned en 2026 » ; onze fédérations partenaires (tennis, natation, canoë-kayak, handball, ski, hockey sur glace, sport automobile, handisport, cyclisme, gymnastique, roller et skateboard), accord en cours avec l'athlétisme (CNED, communiqué du 04/06/2026). Le communiqué place le chiffre dans un texte sur les sportifs sans dire s'il ne compte qu'eux.
• Cned+ Sport : pour les élèves de 3e et de 2de en classe complète réglementée ; 12 heures par semaine de classes virtuelles synchrones avec des « enseignants-mentors », en petits groupes ; disciplines de 3e et de 2de du programme ; 2 990 € (dépliant CNED, mars 2026). La classe complète réglementée reste « principalement asynchrone ».
• Instruction en famille : 1 581 autorisations pour pratique sportive ou artistique intensive en 2024-2025, 4 % des autorisations pour le sport et 1,5 % pour l'art (R10 § 2.1, Cour des comptes 2025, p. 7 et 26).

#3.13 Les classes à horaires aménagés

• Texte : « Des classes à horaires aménagés peuvent être organisées dans les écoles élémentaires et les collèges afin de permettre aux élèves de recevoir, dans le cadre des horaires et programmes scolaires, un enseignement artistique renforcé » ; à l'école, pas avant la dernière année du cycle des apprentissages fondamentaux ; concours des conservatoires ; création par le DASEN (premier degré) ou le recteur (second degré) ; convention entre collectivité, institution artistique et établissement (arrêté du 31/07/2002, art. 1, 2 et 6). L'art. 5 dispose : « Sous réserve des dispositions du présent arrêté, l'organisation générale des études des classes correspondantes de l'école élémentaire et du collège s'applique aux classes à horaires aménagés ». Parmi ces dispositions, l'art. 4 renvoie à des « circulaires interministérielles » qui « définissent les horaires et les programmes des classes à horaires aménagés en ce qui concerne la répartition globale de l'enseignement général et de l'enseignement artistique ». Ces circulaires n'ont pas été lues : le texte lu ne permet pas de dire si le volume de l'enseignement général est maintenu ou réduit (arrêté relu en texte brut le 10/10/2026). L'art. 4 ne décrit que l'enseignement musical ; les CHA danse et théâtre ont leurs propres circulaires interministérielles (non lues : éduscol inaccessible).
• Effectifs : « 26 000 élèves […] dans une classe à horaires aménagés (soit 0,8 % des collégiens) » à la rentrée 2018 ; plus de 76 % en musique ; en musique ou en danse, 64 % de filles et une origine sociale plus souvent très favorisée ; part plus élevée en éducation prioritaire (DEPP, note d'information 19.21, juin 2019 ; contenu connu par deux recherches qui citent la page de la DEPP, PDF et page non lus, 403). Aucune donnée plus récente, aucun champ CHA dans l'annuaire.
• Au lycée : des « aménagements d'horaires » en musique et en danse et la série S2TMD prolongent les CHA (exemple du lycée La Fontaine, Paris, avec le conservatoire de Boulogne-Billancourt, jeu GPSO). Le jeu GPSO range les deux lignes S2TMD de ce lycée (musique et danse, de la première à la terminale) sous le type « Classes à Horaires Aménagés », alors que l'arrêté de 2002 limite les CHA aux écoles élémentaires et aux collèges : l'appellation déborde, localement, le cadre de l'arrêté. Le jeu compte 15 lignes pour quatre conservatoires (CRR de Boulogne-Billancourt, CRD de Ville-d'Avray, de Meudon et d'Issy-les-Moulineaux), avec une CHA vocale dès le CE1 à Meudon (fichier relu le 10/10/2026). M17 relève qu'aucun manuel n'existe pour l'enseignement « Culture et sciences » (danse, musique, théâtre) de 1re S2TMD.
• Indicateurs de l'annuaire, pour mémoire : section_arts 1 404 établissements (presque tous des lycées), section_theatre 642, section_cinema 405 ; ces champs désignent des enseignements de lycée, pas des CHA.

#3.14 Les élèves à haut potentiel

• Texte : « Des aménagements appropriés sont prévus au profit des élèves à haut potentiel ou manifestant des aptitudes particulières […]. La scolarité peut être accélérée en fonction du rythme d'apprentissage de l'élève » (L. 321-4 pour l'école, L. 332-4 pour le collège, version du 04/03/2022) ; « Les élèves intellectuellement précoces ou manifestant des aptitudes particulières bénéficient d'aménagements appropriés » (D. 332-6).
• Dispositifs cités par le ministère : référent académique (circulaire du 17/10/2007), accélération de cursus, PPRE, vademecum « scolariser l'élève à haut potentiel » publié en 2019, à mettre à jour par un groupe de travail annoncé en mai 2024 (réponse à la question Sénat n° 09866, 16/05/2024).
• Effectif : aucun chiffre officiel. Le sénateur écrit que ces élèves « représentent 2,3 % d'une classe d'âge » ; ce taux vient d'un rapport de 2002 (J.-P. Delaubier) selon des documents secondaires.
• Lien à l'enseignement à distance : aucun texte lu ne fait de ce public un usager du CNED réglementé.

#4. Ce que ce sujet apprend pour une solution qui édite des manuels et les met à disposition

1. Le raccrochage passe d'abord par la remise à niveau du socle, puis par le programme du lycée. La MLDS a pour mission de « remettre à niveau systématiquement les connaissances (consolidation du socle commun) » et d'aider à « préparer à nouveau tout ou partie d'un examen » (éduscol) ; l'attestation des E2C mesure le niveau « au regard du socle commun » et sert au positionnement en CAP, bac professionnel ou apprentissage (D. 214-12) ; l'EPIDE combine « remise à niveau scolaire » et préparation à l'emploi (RA 2025) ; 78 % des stagiaires E2C et 87,4 % des volontaires EPIDE n'ont pas de diplôme de niveau bac (rapports 2025). Un contenu du cycle 4 organisé par domaine du socle et utilisable par un jeune de 16 à 25 ans, sans infantilisation, répond à ces trois publics à la fois.
2. Ces publics sont dénombrables mais dispersés. Ordres de grandeur annuels : 26 348 jeunes en remédiation MLDS (État), 17 917 stagiaires E2C, 4 190 volontaires EPIDE, 7 600 en Promo 16-18, 5 710 bénéficiaires du SMA outre-mer en 2025 (site du SMA), environ 150 000 mineurs relevant de l'obligation de formation, 61 structures de retour à l'école sans effectif publié (§ 3.2 à 3.8 bis). Aucun de ces acteurs n'est un acheteur de manuels identifié : les 83 marchés que l'EPIDE a publiés sur son profil acheteur ATEXO de 2022 à 2024 n'en contiennent aucun (§ 3.7).
3. Les microlycées et lycées de la nouvelle chance vivent dans un lycée public. 58 des 60 UAI distincts sont des lycées publics (les autres : un lycée privé et un rectorat ; annuaire fr-en-annuaire-education, 09/10/2026), souvent l'UAI du lycée d'accueil, et le statut est celui d'une annexe dont le chef d'établissement reste ordonnateur (§ 3.4). Le canal est donc celui du lycée (dispositif régional, GAR), par déduction ; aucun texte lu ne décrit le circuit des manuels dans ces structures.
4. Le jeune en retour prépare un diplôme sur plusieurs années, souvent en candidat libre pour une partie. À Sénart, 5 à 30 % des élèves de terminale conservent des notes et repassent l'examen en candidat libre ; certains passent au DAEU (FESPI). Des contenus calés sur les épreuves et accessibles hors de la classe servent cette trajectoire, qui rejoint celle des candidats individuels de V13 § 3.8.
5. Les solutions sont courtes, le jeune circule entre opérateurs. La Cour relève des solutions « de quelques semaines à quelques mois », des ruptures de parcours et l'absence de suivi après 18 ans (RPA 2025, p. 144 et 151). Un accès qui suit le jeune d'un opérateur à l'autre (MLDS, E2C, EPIDE, lycée) et garde ses traces de progression couvre une continuité que les opérateurs n'assurent pas.
6. La formation peut se faire à distance au regard de la loi. L'obligation est satisfaite par des actions de formation « qui peuvent être dispensées en tout ou en partie à distance » (R. 114-1) ; la Cour recommande des remédiations à distance dans les territoires ultramarins (RPA 2025, p. 152), où se trouvent 9 des 61 structures de retour à l'école. La Promo 16-18 n'y est pas organisée et l'EPIDE n'y a aucun centre ; le SMA y est la solution « recherchée », avec un tiers de volontaires incorporés en situation d'illettrisme en 2025 (33,1 %, site du SMA ; § 3.8 bis) : un contenu de remise à niveau en lecture, écriture et calcul, utilisable à distance, répond à ce que la Cour et le SMA décrivent.
7. Les élèves sportifs ont un droit écrit à des cours qu'ils suivent sans professeur. La loi pose le principe : à l'école et au collège, « La scolarité peut être adaptée en fonction du rythme d'apprentissage de l'élève et de ses évènements sportifs » (L. 321-4 et L. 332-4, version du 04/03/2022) ; au lycée, les établissements préparent à la pratique d'excellence « selon des formules adaptées » (L. 331-6). La circulaire de 2023 autorise jusqu'à 4 h 30 d'allègement hebdomadaire, impose que « l'intégralité des contenus » soit dispensée « quelles qu'en soient les modalités de transmission », cite « l'enseignement à distance, le tutorat, l'hybridation », et demande aux professeurs de produire « des ressources pédagogiques individualisées » (§ 3.10). Des contenus découpés par notion, utilisables seuls et rattrapables, remplissent exactement ce qu'elle confie aux équipes.
8. Le CNED occupe la place de la scolarité à distance des sportifs. Plus de 2 000 élèves en scolarité réglementée, onze fédérations partenaires, une offre synchrone à 2 990 € en 3e et en 2de (§ 3.12) ; sa classe réglementée est « principalement asynchrone ». Une solution éditoriale se place à côté : elle sert l'élève en classe sport-études qui reste dans son établissement, ou les équipes de ces classes, que la circulaire charge de produire les ressources.
9. Le public sportif se compte en dizaines de milliers, les sections sportives touchent près de trois collèges publics sur dix. 3 822 sections dans 2 751 établissements ; parmi eux, 2 015 lignes de collèges publics (2 011 UAI distincts), soit 29,4 % des 6 850 collèges publics ouverts ; 499 collèges d'éducation prioritaire (§ 3.9, fr-en-sections-sportives-scolaires et annuaire, 09/10/2026) ; 13 663 sportifs listés en 2017, dont plus de la moitié en âge du second degré d'après la liste de 2015 (§ 3.11). Mais la section sportive « ne dispense aucunement des enseignements obligatoires » : seul le public sport-études et les sportifs listés ont des absences et des allègements qui appellent un contenu autonome.
10. Les CHA suivent les programmes scolaires, avec une répartition des horaires fixée à part. L'arrêté de 2002 organise l'enseignement artistique renforcé « dans le cadre des horaires et programmes scolaires » (art. 1) et applique « l'organisation générale des études » des classes correspondantes, « sous réserve des dispositions du présent arrêté » (art. 5) ; la répartition entre enseignement général et enseignement artistique relève de circulaires interministérielles (art. 4) non lues, si bien que l'effet sur le volume d'enseignement général n'est pas établi. 26 000 collégiens en 2018, surtout en musique (§ 3.13). Le besoin propre de ce public, au lycée, est un manuel pour l'enseignement « Culture et sciences » de S2TMD, absent (M17).
11. Le haut potentiel ouvre l'accélération, pas un format. Les textes prévoient des aménagements et l'accélération de la scolarité ; aucun effectif officiel, aucun lien au CNED (§ 3.14). Un contenu organisé par cycle, qui permet d'avancer d'un niveau, sert l'accélération que le code autorise.

#5. Ce que la recherche n'a pas pu établir

• Effectifs des 61 structures de retour à l'école, pris ensemble ou une par une, et leurs taux de réussite récents ; le jeu ouvert n'a ni effectif ni mise à jour des séries (ES, L, S).
• Résultats de l'enquête annuelle sur l'activité de la MLDS ; l'année de référence des 26 348 jeunes et des 840 ETP cités par le ministre ; la ventilation par dispositif (sas, langue seconde, ambition emploi, PAFI).
• Nombre de bénéficiaires du droit au retour en formation initiale (L. 122-2).
• Indicateurs de suivi de l'obligation de formation annoncés pour janvier 2026 ; données DARES ou UNML postérieures à 2023.
• Supports pédagogiques réellement utilisés en MLDS, en microlycée, en E2C et à l'EPIDE (manuels, fiches, plateformes) ; aucun document lu ne les nomme.
• Montants versés par l'État et les régions aux E2C ; rémunération des stagiaires (500 € par mois avancés par la presse, non lus sur une source primaire).
• Rapport de suivi de la Cour des comptes sur l'EPIDE (juin 2025) en texte brut.
• Effectif national des élèves en section sportive scolaire et en dispositif sport-études ; nombre de classes sport-études ; bilans des comités académiques du sport de haut niveau.
• Effectifs 2025 et 2026 des listes ministérielles et part des scolaires ; liste et effectifs des pôles espoirs et pôles France.
• Effectif des CHA après 2018, au premier degré et au lycée ; texte brut de la note DEPP 19.21 ; circulaires interministérielles qui fixent les horaires des CHA et la répartition entre enseignement général et artistique (arrêté du 31/07/2002, art. 4), dont celles des CHA danse et théâtre.
• Effectif des élèves à haut potentiel reconnus ; contenu du vademecum de 2019.
• Part des sportifs parmi les « plus de 2 000 élèves » en scolarité réglementée au CNED.
• Effectifs des dispositifs « Tous droits ouverts » et « Ambition emploi » ; texte réglementaire qui les organise (seule la Cour des comptes a été lue).
• Chiffres du SMA sur une seconde source que le site de l'opérateur (bilan annuel, documents budgétaires) ; supports de remise à niveau utilisés par le SMA.

#6. Sources

#Données ouvertes (extraction du 09/10/2026)

• data.education.gouv.fr, fr-en-structures-retour-ecole : https://data.education.gouv.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/fr-en-structures-retour-ecole/exports/csv?delimiter=%3B
• data.education.gouv.fr, fr-en-sections-sportives-scolaires : https://data.education.gouv.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/fr-en-sections-sportives-scolaires/exports/csv?delimiter=%3B
• data.education.gouv.fr, fr-en-annuaire-education (requêtes section_sport, section_arts, section_theatre, section_cinema, établissements ouverts, 60 UAI) : https://data.education.gouv.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/fr-en-annuaire-education/records
• data.education.gouv.fr, fr-en-objectifs_europeens_education_formation : https://data.education.gouv.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/fr-en-objectifs_europeens_education_formation/records?where=annee%3Ddate%272024%27%20and%20sexe%3D%22Ensemble%22%20and%20(code_pays%3D%22FR%22%20or%20pays%20like%20%22Union%2A%22)&select=annee,pays,elet
• data.education.gouv.fr, catalogue : https://data.education.gouv.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets
• data.gouv.fr, recherche de jeux (rejouée le 09/10/2026) : https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/?q=service+militaire+adapte
• data.gouv.fr, « Athlètes inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau en 2015 » : https://static.data.gouv.fr/resources/athletes-inscrits-sur-la-liste-des-sportifs-de-haut-niveau-en-2015/20160915-174345/SHN_2015.xlsx
• data.gouv.fr, « Données essentielles du profil acheteur EPIDE » : https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/67271f982276221b3ffd463d/
• Grand Paris Seine Ouest, « Conservatoires - Classes à horaires aménagés » : https://data.seineouest.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/conservatoires-classes-a-horaires-amenages/exports/csv?use_labels=true
• DILA, base LEGI : https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/LEGI/ (stock 20250713 et archives quotidiennes jusqu'au 08/10/2026, code de l'éducation LEGITEXT000006071191)

#Textes

• Code de l'éducation, art. L. 114-1, R. 114-1 à R. 114-7, L. 122-2, D. 122-3-1 à D. 122-3-6, L. 214-14, D. 214-9 à D. 214-12, L. 313-7, L. 313-8, L. 321-4 (LEGIARTI000045293811), L. 331-6 (LEGIARTI000034117226), L. 332-4 (LEGIARTI000045293806), D. 332-6, D. 335-1 (base LEGI).
• Circulaire du 15/12/2023, « Renforcement du parcours sportif de l'élève », NOR MENE2334358C, BO n° 48 du 21/12/2023 : https://www.education.gouv.fr/sites/default/files/Bulletin_officiel_MENJS_2023_12_21_BO48-1703240198.pdf
• Arrêté du 31/07/2002 relatif aux classes à horaires aménagés, NOR MENE0201869A : https://pedagogie.ac-clermont.fr/disciplines/education-physique-et-sportive/wp-content/uploads/sites/11/2022/12/Arrete-du-31-juillet-2002-relatif-aux-classes-a-horaires-amenages.pdf
• Assemblée nationale, question n° 8606 (15e législature), réponse du 17/07/2018 : https://questions.assemblee-nationale.fr/dyn/15/questions/QANR5L15QE8606.pdf
• Assemblée nationale, question n° 11914 (16e législature), réponse du 30/04/2024 : https://questions.assemblee-nationale.fr/dyn/16/questions/QANR5L16QE11914.pdf
• Sénat, question n° 09866, réponse du 16/05/2024 : https://www.senat.fr/questions/base/2024/qSEQ240209866.html

#Rapports et études

• Cour des comptes, rapport public annuel 2025, tome 1, « L'obligation de formation des jeunes âgés de 16 à 18 ans » : https://vie-publique.fr/files/rapport/pdf/297836.pdf
• DEPP, RERS 2026, chapitre 1 : https://www.education.gouv.fr/sites/default/files/document/1-le-systeme-educatifpdf-519276.pdf
• DEPP, RERS 2026, chapitre 4 : https://www.education.gouv.fr/sites/default/files/document/4-les-eleves-du-second-degrepdf-519285.pdf
• DEPP, note d'information 19.21, « Près de 26 000 élèves scolarisés dans des classes à horaires aménagés » (page non lue, 403) : https://www.education.gouv.fr/depp/pres-de-26-000-eleves-scolarises-dans-des-classes-horaires-amenages-12272
• FESPI, « Évaluer le raccrochage scolaire à partir des indicateurs quantitatifs » : https://www.fespi.fr/wp-content/uploads/2015/03/Une_evaluation_quantitative_v.def_2.pdf
• FESPI, vade-mecum « Cadre juridique » : https://www.fespi.fr/wp-content/uploads/2015/03/FESPI_Cadre_Juridique.pdf

#Acteurs

• Réseau E2C France, « L'activité en 2025 » : https://www.banquedesterritoires.fr/sites/default/files/2026-04/rapport_activite_2025_Reseau_E2C_France.pdf
• Réseau E2C France, « Qui sommes-nous » : https://www.reseau-e2c.fr/qui-sommes-nous
• EPIDE, rapport d'activité 2025 : https://cms.epide.fr/app/uploads/2026/07/RA-2025-EPIDE-PDF-2.pdf
• CNED, communiqué du 04/06/2026 : https://www.cned.fr/sites/cned.fr/files/2026-06/cned-cp-bilan-des-partenariats-avec-les-f%C3%A9d%C3%A9rations-sportives.pdf
• CNED, dépliant Cned+ Sport : https://www.cned.fr/sites/cned.fr/files/2026-05/cnedplussport-flyer.pdf
• Éduscol, « Mission de lutte contre le décrochage scolaire » (copie PDF du 29/12/2023) : https://phobie-scolaire.org/wp-content/uploads/2023/12/Mission-de-lutte-contre-le-decrochage-scolaire-_-eduscol.pdf
• Service militaire adapté, page d'accueil (relue le 09/10/2026) : https://www.le-sma.com/

#Non lisibles pendant le relevé (403)

• https://www.education.gouv.fr/l-obligation-de-formation-des-16-18-ans-306954
• https://www.education.gouv.fr/la-lutte-contre-le-decrochage-scolaire-455100
• https://eduscol.education.gouv.fr/5205/classes-horaires-amenages
• https://education.gouv.fr/media/22436/download (note DEPP 19.21)
• https://www1.ac-grenoble.fr/media/43824/download et https://www1.ac-grenoble.fr/media/41752/download
• https://ac-amiens.fr/media/14936/download, 14939, 14942
• https://www.ac-strasbourg.fr/media/24053/download