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Manuels de cours en ligne l'étude
Sommaire
  1. 1. Sujet, requêtes, jeux de données interrogés
  2. 1.1 Données ouvertes (extraction du 09/10/2026)
  3. 1.2 Textes, rapports et acteurs lus
  4. 2. Recensement
  5. 2.1 Les structures hors temps scolaire
  6. 2.2 Les acheteurs publics de soutien scolaire hors école (marchés lus)
  7. 2.3 Le soutien scolaire marchand
  8. 2.4 Les bibliothèques publiques
  9. 3. Fiches détaillées et mesures
  10. 3.1 Le CLAS : un financement de la parentalité, qui exclut l'aide aux devoirs seule
  11. 3.2 Les cités éducatives : un guichet de projets, pas un acheteur de ressources
  12. 3.3 Les accueils de loisirs et les PEdT
  13. 3.4 Les associations
  14. 3.5 Les acheteurs publics de soutien scolaire : communes, départements, bailleurs
  15. 3.6 Le soutien scolaire marchand
  16. 3.7 Les bibliothèques publiques
  17. 4. Ce que ce sujet apprend pour une solution qui édite des manuels et les met à disposition
  18. 5. Ce que la recherche n'a pas pu établir
  19. 6. Sources

W18 Vague 4

Le hors temps scolaire, le soutien scolaire marchand et les bibliothèques publiques comme acheteurs et canaux

Rapport corrigé et complété le 09/10/2026 d'après W18-verif.md. Remarques de la contre-vérification reprises le 10/10/2026.

Vague 4 de l'étude « manuels de cours en ligne ». Relevé du 09/10/2026.

Ce rapport traite trois manques relevés par la revue de complétude de la vague 3 :

  1. les structures hors temps scolaire (CLAS, cités éducatives, accueils de loisirs et PEdT, associations d'aide aux devoirs, bibliothèques qui achètent de l'aide scolaire) ;
  2. les entreprises et indépendants du soutien scolaire (organismes de services à la personne, enseignes, plateformes, professeurs particuliers) et le crédit d'impôt ;
  3. la lecture publique comme canal de mise à disposition (médiathèques, bibliothèques départementales, négociation groupée, prêt numérique, CDI).

Choix de périmètre, annoncés :

  • géographie : France entière, DROM compris quand la source les inclut ; les bibliothèques universitaires sont hors champ ;
  • période des marchés publics : notifications et avis de 2015 à octobre 2026 ;
  • « soutien scolaire » au sens des sources : activité de services à la personne « soutien scolaire ou cours à domicile », code NAF 85.59B « autres enseignements », marchés dont l'objet nomme le soutien scolaire, l'aide aux devoirs ou l'accompagnement à la scolarité ;
  • CDI : traités comme acheteurs à partir du texte qui fixe la mission des professeurs documentalistes ; leur rôle de prescripteurs est déjà dans V07.

Ce qui était déjà établi et n'est pas refait : R13 § 2.4 (cours payants, un élève sur dix ; Devoirs faits), V16 § 3.5 à 3.7 (CSE, assureurs, « Le Savoir pour Tous »), V10 (audience de Superprof et des Bons Profs), V04 § 3 (compte 6065 des départements), V07 (professeurs documentalistes prescripteurs), V12 (bibliothèques adaptées), W02 § 3.4 (cités éducatives : 240 cités, 1,3 million d'élèves).

1. Sujet, requêtes, jeux de données interrogés

1.1 Données ouvertes (extraction du 09/10/2026)

Jeu Accès Requête ou fichier Résultat
data.caf.fr, catalogue complet API Explore v2.1, data.caf.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets?limit=100&offset=0,100,200 lecture des 210 titres Aucun jeu sur le CLAS, l'accompagnement à la scolarité, les accueils de loisirs ou les centres sociaux ; le seul jeu utile est la ventilation des dépenses d'action sociale
data.caf.fr, vfdas_nat (« Dépenses d'action sociale [National] », 2017-2025) …/datasets/vfdas_nat/records?select=dfrefenr,masfb2to,masf2cps,masfb8to,masf8cps,masfbtot 9 lignes annuelles Temps libre et « accompagnement de la fonction parentale et autres actions », par année ; le jeu ne nomme pas le CLAS (titre, description et libellés des champs relus le 10/10/2026) : son rattachement à cette fonction s'appuie sur la Cnaf, qui range « l'accompagnement à la scolarité » dans les dépenses d'accompagnement à la fonction parentale (L'essentiel n° 75, 2008, données 2007)
ANCT, « Programme Cités Éducatives » (data.gouv.fr, jeu 60d315f1b58635c5d9fc9db4, ressources du 03/02/2026) static.data.gouv.fr/resources/programme-cites-educatives/20260203-154154/liste-cite-20260122.csv et …/liste-cite-com2025-20260122.csv fichiers complets 249 cités listées, 261 lignes commune-cité
Éducation nationale, fr-en-cites_educatives data.education.gouv.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/fr-en-cites_educatives/exports/csv export complet 4 684 établissements, 240 codes de cité ; 4 676 publics, 8 privés
DECP, jeux decp_augmente, decp-v3-marches-valides, decp-2022-marches-valides API Explore v2.1 data.economie.gouv.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/{jeu}/exports/json search(objet,…) sur « soutien scolaire », « aide aux devoirs », « accompagnement scolaire », « accompagnement à la scolarité », « cité éducative », « cités éducatives », « aide scolaire », « cours particuliers », « ressources numériques », « autoformation », « bibliothèque numérique », « médiathèque numérique », « contenus numériques » 3 538 lignes, 2 442 après dédoublonnage (objet, date, montant) ; dont 36 nomment le soutien scolaire ou l'aide aux devoirs, 49 une cité éducative, 825 une bibliothèque ou une médiathèque
DECP, mêmes jeux, par titulaire search(denominationsocialeetablissement,…) et titulaire_id_1 like "432327286*" Educlever, Maxicours, Learnorama, Edumalin, Classip, Prof Express 37 lignes ; Learnorama (requête refaite le 10/10/2026 sur le SIREN 432327286 en titulaire ou cotitulaire) : 74 lignes (33 dans decp_augmente, 37 dans decp-2022-marches-valides, 4 dans decp-v3-marches-valides), 63 marchés après dédoublonnage (date, montant, acheteur), 32 acheteurs distincts (SIREN), notifiés de 2018 à 2026
DECP decp-v3-marches-valides, Ville de Paris data.economie.gouv.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/decp-v3-marches-valides/exports/json acheteur_id like "21750001600019*" and (search(objet,"CSP2") or search(objet,"jeunesse")) (requête du 09/10/2026) 21 lots « CSP2 LIVRES JEUNESSE » notifiés du 11 au 14/01/2019, dont 9 pour des établissements scolaires
BOAMP (avis) API Explore v2.1 boamp-datadila.opendatasoft.com/api/explore/v2.1/catalog/datasets/boamp/exports/json search(objet,"soutien scolaire") or search(objet,"aide aux devoirs") or search(objet,"accompagnement à la scolarité") or search(objet,"accompagnement scolaire") or (search(objet,"ressources numériques") and (search(objet,"bibliothèque") or search(objet,"médiathèque") or search(objet,"lecture publique"))) ; puis champ titulaire et donnees des 21 avis de résultat. Requête refaite le 09/10/2026 par parties : search() cherche chaque mot de l'expression séparément, pas l'expression ; les objets ont donc été relus pour ne garder que ceux qui contiennent l'une des quatre expressions 1 090 avis (2015-2026). La partie « soutien scolaire » en renvoie 820, dont 80 contiennent réellement l'une des quatre expressions (58 avis de marché, 21 résultats, 1 avis d'intention) ; les 740 autres portent sur des transports scolaires, des sorties scolaires, l'accompagnement d'établissements, etc. La partie « bibliothèques » en renvoie 270 (184 avis de marché, 84 résultats, 2 rectificatifs)
Balances comptables des communes 2024 …/balances-comptables-des-communes-en-2024/records where=compte="6065", select=count(distinct siren), sum(obnetdeb), groupé par cbudg 9 699 SIREN, 82 642 940 €
Balances comptables des groupements à fiscalité propre …/balances-comptables-des-groupements-a-fiscalite-propre-depuis-2010/records where=compte="6065" and exer="2024" 778 SIREN, 33 313 887 €
Ministère de la Culture, « Les bibliothèques des collectivités territoriales : adresses et données d'activité » (data.gouv.fr, jeu 5c3538da9ce2e7459c6d765a, données 2023 au 05/06/2025) static.data.gouv.fr/resources/adresses-des-bibliotheques-publiques-2/20250827-130718/adresses-des-bibliotheques-publiques.csv fichier complet 15 704 lieux ; aucun champ « ressources numériques »
data.culture.gouv.fr data.culture.gouv.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets catalogue Le portail répond 301 vers culture.data.gouv.fr ; les jeux du ministère ont été lus par l'organisation 534fff91a3a7292c64a77f73 de data.gouv.fr (184 jeux listés)
SIRENE (miroir Opendatasoft economicref-france-sirene-v3, 43 896 818 établissements, mis à jour le 15/08/2026) public.opendatasoft.com/api/explore/v2.1/catalog/datasets/economicref-france-sirene-v3/records where=activiteprincipaleetablissement="85.59B" and etatadministratifetablissement="Actif", groupé par catégorie juridique, tranche d'effectif, caractère employeur ; établissements du stock classés en 85.59B, comptés par année de création 118 700 établissements actifs
Annuaire des entreprises recherche-entreprises.api.gouv.fr/search?q=… SIREN et SIRET des acheteurs et titulaires retenus ; Acadomia, Complétude, Anacours, Kumon, Superprof, Les Sherpas, Educlever, Learnorama nom, NAF, effectif, dernier chiffre d'affaires publié
Catalogue national des ressources numériques de la Bpi cooperation-ressources-numeriques.bpi.fr/catalogue/ et …/page/2/ à …/page/8/ ; fiches …/catalogue/toutapprendre/ et …/catalogue/edumedia/ (texte brut, 09/10/2026) lecture des huit pages et des deux fiches 79 fiches ; la fiche Toutapprendre contient un « Pack soutien scolaire » du CP à la terminale
Archives du site de Réseau Carel web.archive.org/cdx/search/cdx?url=reseaucarel.org* 2 000 captures (30/03/2012 → 09/05/2026) ; lecture de la page « Cessation d'activité » (capture du 09/05/2026) et de la page sur la mission nationale de la Bpi (capture du 22/01/2025) Le domaine ne résout plus le 09/10/2026

Les recherches data.gouv.fr « accompagnement à la scolarité », « services à la personne », « organismes de services à la personne », « NOVA », « soutien scolaire » ne renvoient aucun jeu national ; data.economie.gouv.fr n'a pas de jeu des organismes de services à la personne (recherche « personne », 28 titres lus). La liste NOVA des organismes déclarés n'a donc pas été trouvée en données ouvertes.

1.2 Textes, rapports et acteurs lus

  • CNAF : référentiel national de financement des CLAS, mars 2026 (annexe 1 de la circulaire C-2026-069) ; lettre circulaire n° 2021-006 du 06/04/2021 ; notes de cadrage 2026-2027 de la Caf de l'Ain et de la Caf du Tarn-et-Garonne ; fiche nationale SENACS 2024 ; L'essentiel n° 75 (2008) sur les dépenses d'action sociale des Caf en 2007.
  • Cour des comptes : « Les cités éducatives », observations définitives S2025-1492, délibérées le 01/10/2025 ; « Le soutien de l'État aux services à la personne », mars 2024.
  • INJEP : fiche repères « Les accueils collectifs de mineurs en 2024-2025 » (FR 2026-01).
  • DARES : « Les organismes de services à la personne en 2021 », Dares Résultats n° 28, avril 2024.
  • Ministère de la Culture et Ipsos : « Ressources numériques en bibliothèque de lecture publique », mars 2022 (2 014 bibliothèques répondantes, données 2020).
  • Ministère de la Culture, Observatoire de la lecture publique : « Données d'activité 2021 des bibliothèques municipales et intercommunales », synthèse nationale élaborée en janvier 2025 (PDF de 70 pages ; texte extrait, et graphiques des pages 19 et 22 lus sur le rendu des pages).
  • Circulaire n° 2017-051 du 28/03/2017 sur les missions des professeurs documentalistes (copie intégrale du SNES).
  • Acteurs : afev.org ; secourspopulaire.fr ; bibliotheques.paris.fr ; acadomia.fr (dossier de presse de mars 2026, brochure d'octobre 2020) ; completude.com ; kumon.fr et kumongroup.com ; CMCAS Clermont-Le Puy ; Livres Hebdo (18/10/2024) ; Localtis (27/02/2026) ; maire-info (23/06/2026).
  • Non lisibles : la note de service sur les PEdT de deuxième génération (education.gouv.fr, BO n° 25 de 2026, réponse 403, aucune capture d'archive) ; reseaucarel.org (domaine éteint) ; superprof.fr (403).

2. Recensement

2.1 Les structures hors temps scolaire

Élément Nombre Élèves ou habitants touchés Budget Ce qui est acheté ou financé Source
CLAS (contrats locaux d'accompagnement à la scolarité) 3 000 porteurs de projets (2019) 180 000 enfants et jeunes de 6 à 18 ans, 135 000 familles (2019) 33,7 M€ (2019), prestation de service et fonds locaux des Caf de certains départements réunis ; ligne de 37 M€ en 2021, 38,6 M€ visés en 2022 ; prestation de service égale à 32,5 % des dépenses de fonctionnement, dans la limite d'un prix plafond de 8 652 € par an, soit au plus 2 811,90 € par collectif de 8 à 12 enfants en 2026-2027, plus deux bonus de 335 € Fonctionnement d'actions collectives hors temps scolaire ; le bonus « enfants » peut payer « l'achat de matériel spécifique » et, dans l'exemple donné, « l'abonnement à un magazine » ; l'aide aux devoirs seule est inéligible Circulaire Cnaf 2021-006 ; référentiel 2026 ; note de cadrage Caf de l'Ain 2026-2027
Cités éducatives 240 cités dans le jeu de l'Éducation nationale ; 249 dans la liste ANCT ; 210 selon l'ANCT et 212 selon la DGESCO en 2024 4 684 établissements membres ; 1 306 098 élèves (W02) ; plus de 787 000 élèves sur le périmètre primaire-collège (Cour des comptes, 2023) 78 M€ exécutés en 2024 (programme 147) et moins de 3,2 M€ (programme 230, « fonds des cités » versés aux collèges chefs de file, 15 000 € par cité) ; 91,02 M€ en LFI 2025 ; budget global estimé à 135 M€ en 2023 avec les cofinancements ; dotations de 127 000 à 650 000 € en 2020 7 510 actions en 2023 ; marchés lus : assistance à maîtrise d'ouvrage, évaluation, équipements numériques, ordinateurs pour élèves de CM2, ateliers ; aucun marché de ressources ou de manuels Cour des comptes S2025-1492 ; DECP
Accueils de loisirs (périscolaire et extrascolaire) 32 000 lieux d'accueil dans 12 000 communes (2024-2025) 3,1 millions de places ; 2,5 millions en périscolaire, dont 1,5 million le mercredi ; 1,5 million en extrascolaire Dépense « temps libre » des Caf : 1 869 282 376 € en 2025 Encadrement et fonctionnement ; aucune dépense de ressources éducatives isolée INJEP FR 2026-01 ; data.caf.fr vfdas_nat
PEdT et plan mercredi 2 129 plans validés, 4 167 communes après la première année du plan (Banque des Territoires, 12/07/2019) ; aucun décompte récent trouvé 454 099 places labellisées à la même date Bonification Caf liée à un PEdT validé ; montant actuel non lu PEdT de 2e génération étendus aux plus de 12 ans et aux vacances, durée alignable sur la mandature (6 ans) Banque des Territoires ; maire-info 23/06/2026
Centres sociaux et espaces de vie sociale 2 380 centres sociaux, 1 690 EVS (données 2023) 5,7 millions d'habitants touchés par les centres sociaux, 1,8 million par les EVS Budget moyen 694 300 € par centre social Porteurs de CLAS (financement pluriannuel adossé à l'agrément Caf, jusqu'à 5 ans) SENACS 2024 ; référentiel CLAS 2026
AFEV 20 376 mentors bénévoles, 1 400 volontaires en service civique 250 000 étudiants engagés depuis l'origine Non trouvé Mentorat individuel d'un enfant par un étudiant, dans les quartiers prioritaires afev.org
Secours populaire Non trouvé (comités locaux) 25 000 personnes soutenues en accompagnement éducatif et scolaire en 2024 Non trouvé Séances de soutien scolaire complétées d'activités culturelles, sportives, artistiques secourspopulaire.fr, « Accompagnement éducatif et scolaire »
Caf, fonction « accompagnement de la fonction parentale et autres actions » — — 220 609 734 € en 2025 (124,8 M€ en 2017) Fonction où se range le CLAS, avec les autres actions parentales, selon la Cnaf (L'essentiel n° 75, 2008 : en 2007, plus de la moitié des dépenses d'accompagnement à la fonction parentale concernent « les actions en faveur de l'assiduité scolaire et l'accompagnement à la scolarité ») ; le jeu lui-même ne nomme pas le CLAS data.caf.fr vfdas_nat ; Cnaf, L'essentiel n° 75

2.2 Les acheteurs publics de soutien scolaire hors école (marchés lus)

Acheteur Objet Titulaire Montant, durée Date Source
Commune de Chelles Accès à une plateforme de soutien scolaire en ligne, du CP à la terminale Formacad (Acadomia Pro, SIREN 494855406) 180 000 €, 36 mois 26/08/2019 DECP ; BOAMP 21/06/2019
Commune de Garges-lès-Gonesse Accès à une plateforme de soutien scolaire en ligne Educlever 120 000 €, 36 mois 31/08/2020 DECP
Commune de Garges-lès-Gonesse Dispositif de soutien scolaire Educlever et Formacad 160 000 € et 180 000 € résultat publié le 10/09/2016 BOAMP
Commune de Thiais Soutien scolaire du CP à la terminale pour les élèves thiaisiens Classip Prof Express (SIREN 494066178, NAF 85.59B) 148 000 €, 48 mois ; puis 66 000 €, 48 mois 02/08/2021 ; 05/09/2025 DECP
Commune des Ulis Solution en ligne d'accompagnement et de soutien scolaire du CP à la terminale Classip Prof Express 60 000 €, 36 mois 08/11/2024 DECP
Commune de Ris-Orangis Prestations de soutien scolaire Pythagore Éducation (SIREN 912971793) 250 000 €, 36 mois 08 et 09/09/2025 DECP
Commune de Meudon Stages de soutien scolaire pour collégiens Parkours (SIREN 813720133, NAF 85.59B) 40 000 €, 48 mois 13/06/2025 DECP
Commune de Sanary-sur-Mer Accompagnement scolaire dans les établissements de la commune Association Initia Formation Appui Pédagogique 60 459 € (2022), 58 950 € (2024), 77 140 € (2026) 2022 à 2026 DECP
Caisse des écoles des Abymes Soutien scolaire des 6-18 ans, par secteur trois titulaires 8 433 € à 11 486 € par secteur, 12 mois 25/07/2025 DECP
Ville de Paris Stages collectifs de révision et de soutien scolaire (multi-attributaire) Les Cours Legendre, Formacad non publié dans l'avis lu résultat du 15/02/2018 ; nouvel accord-cadre lancé le 25/05/2020 BOAMP
Département des Hauts-de-Seine Service de ressources numériques pour le soutien scolaire des collégiens Educlever (champ titulaire et donnees de l'avis 17-118127, relus le 10/10/2026) montant non publié (« MONTANT_INDEFINI ») attribué le 31/07/2017 ; résultat du 21/08/2017 BOAMP
Département de l'Eure Plateforme interactive de ressources numériques pour le soutien scolaire des collégiens Educlever (champ titulaire et donnees de l'avis 19-70988, relus le 10/10/2026) 50 000 € au minimum, 150 000 € au maximum attribué le 03/05/2019 ; résultat du 06/05/2019 BOAMP
Département du Calvados Plateforme interactive de ressources numériques pour le soutien scolaire des collégiens M F B (Edumalin, SIREN 821637816) 165 000 €, 36 mois 05/09/2022 DECP ; BOAMP 2016, 2018, 2022
Département du Val-d'Oise Abonnements de ressources numériques de soutien scolaire en ligne pour les collèges publics non lu non lu avis du 09/11/2018 BOAMP
Département d'Ille-et-Vilaine Outil d'accompagnement à la scolarité pour les collégiens non lu non lu avis du 20/06/2017 BOAMP
Syndicat mixte Somme Numérique ENT et accompagnement à la scolarité Open Digital Education, Educlever lots de 326 000 € et 624 000 € (attribution des montants aux lots non lue) résultat du 29/06/2018 BOAMP
Région Hauts-de-France Service numérique de soutien scolaire en ligne pour les lycéens SEJER (Nathan, Le Robert) 2 800 000 €, 48 mois 16/07/2024 DECP
Départements de l'Aude et du Val-de-Marne Soutien scolaire des mineurs et jeunes majeurs confiés à l'ASE Emploi et Partage, PEPS Aude (Aude) jusqu'à 248 000 € (Aude, 2021) 2016-2024 BOAMP
SIA Habitat (bailleur social) Aide aux devoirs à domicile et individualisée, commune de Rouvroy Association Rencontres et Loisirs (SIREN 784054975) 92 500 €, 30 mois ; puis 92 500 €, 48 mois (accord-cadre à bons de commande) 26/02/2019 ; 16/09/2021 DECP decp-v3-marches-valides ; Annuaire des entreprises
SAC Habitat Réuni (bailleurs sociaux) Plateforme d'aide aux devoirs pour les locataires et les salariés des organismes membres non publié dans l'avis non lu résultat du 22/10/2023 BOAMP
Montrouge Habitat (OPH) Soutien scolaire en ligne pour les enfants des locataires non lu non lu avis du 10/07/2015 BOAMP
Universcience (EPPDCSI) Soutien scolaire et stages ; puis soutien scolaire et ateliers de prise de parole APSV, Acadomia Pro (2022) non lu 2022 ; 2026 BOAMP

Le BOAMP compte, de 2015 à 2026, 58 avis de marché dont l'objet contient « soutien scolaire », « aide aux devoirs », « accompagnement à la scolarité » ou « accompagnement scolaire » (requête refaite le 09/10/2026 ; search() en renvoie 820, dont 80 contiennent réellement l'une de ces expressions). Onze de ces 58 avis n'achètent pas de soutien scolaire : une enquête de la CNAF sur les parents du CLAS (2015), deux applications du CNED (2016, 2021), de la papeterie à Antony, des transports à Metz, des goûters à La Riche, et cinq délégations ou gestions de périscolaire (Dijon deux fois, Heauville, Lespinasse, Saint-Orens-de-Gameville). Les 47 avis restants viennent de 27 acheteurs distincts, car une même procédure est souvent publiée plusieurs fois (Sanary-sur-Mer cinq avis de 2018 à 2026, L'Haÿ-les-Roses quatre, Paris, Ris-Orangis et le Calvados trois chacun) :

  • 15 communes ou caisses des écoles, 30 avis : Chelles, Clichy, Ducos, Garges-lès-Gonesse, L'Haÿ-les-Roses, Le Coudray-Montceaux, Liévin, Melun, Meudon, Paris, Pontault-Combault, Reims, Ris-Orangis, Sanary-sur-Mer, Villemomble ;
  • 8 départements ou collectivités territoriales, 12 avis : Aude, Calvados, Eure, Hauts-de-Seine, Ille-et-Vilaine, Martinique, Val-de-Marne, Val-d'Oise ;
  • 2 établissements publics ou syndicats mixtes, 3 avis : Universcience, Somme Numérique ;
  • 2 bailleurs sociaux, 2 avis : Montrouge Habitat, SAC Habitat Réuni.

Les acheteurs relevés seulement dans les DECP (Thiais, Les Ulis, caisse des écoles des Abymes, SIA Habitat, Région Hauts-de-France) s'y ajoutent ; ils ne publient pas d'avis BOAMP sous ces expressions.

2.3 Le soutien scolaire marchand

Élément Mesure Source
Établissements actifs en NAF 85.59B « autres enseignements » 118 700, dont 91 938 d'entrepreneurs individuels (77,5 %), 15 598 d'associations déclarées, 6 506 de SAS ; 7 977 employeurs ; 1 221 de 10 salariés ou plus SIRENE (miroir du 15/08/2026)
Établissements du stock actuel classés en 85.59B, par année de création 11 531 (2016), 17 796 (2019), 21 074 (2022), 20 743 (2024), 23 730 (2025), 13 052 datés de 2026. Ce sont les établissements présents dans le miroir du 15/08/2026 dont le code NAF actuel est 85.59B, actifs et fermés confondus, comptés par date de création ; ce ne sont pas les statistiques de créations d'entreprises de l'INSEE. Le miroir porte des dates de création postérieures à sa mise à jour : 590 établissements datés du 16/08 au 31/12/2026 et 14 datés de 2027 (requête refaite le 10/10/2026) ; les 13 052 de 2026 comprennent donc ces 590 dates à venir SIRENE (miroir du 15/08/2026)
Part du soutien scolaire dans l'activité prestataire des organismes de services à la personne 0,6 % des heures d'intervention prestataires en 2019 et en 2020 ; 20,4 % (2019) et 18,9 % (2020) des heures des micro-entrepreneurs DARES, Dares Résultats n° 28, tableau 2
Part dans l'activité mandataire des organismes lucratifs 19 % des heures en 2019 DARES, n° 28
Volume total des organismes de services à la personne 435 millions d'heures rémunérées en 2021, 89 % en prestataire DARES, n° 28
Micro-entrepreneurs des services à la personne environ 33 000 déclarés fin 2021, moins de 11 000 actifs ; 19 % de leurs interventions en soutien scolaire ou cours à domicile (2020) Cour des comptes, mars 2024
Soutien public aux services à la personne 8,8 Md€ en 2022 pour 4,4 millions d'utilisateurs ; le crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile en fait les deux tiers ; avance immédiate : 255 M€ (2022), 1 Md€ (2023), 1,9 Md€ (2024) estimés Cour des comptes, mars 2024
Acadomia 150 000 élèves accompagnés par an ; 22 000 enseignants ; 550 conseillers pédagogiques ; 110 centres ; 170 M€ de chiffre d'affaires ; partenaire « Ressources éducatives » : Educlever (Maxicours), Cambridge English, Cogito'Z ; partenaires institutionnels : « Collectivités locales & bailleurs sociaux » (Chelles, Clichy, Colombes, Paris, Domanys, Sèvres, Montrouge, La Garenne-Colombes) Dossier de presse de mars 2026 ; brochure d'octobre 2020
Domia Group (société de tête d'Acadomia) 104,1 M€ de chiffre d'affaires en 2023 Annuaire des entreprises, SIREN 349367557
Complétude 16,8 M€ de chiffre d'affaires en 2025 ; 52 établissements ouverts ; « 40 ans d'expertise » ; « vous ne payez que 50 % du prix » Annuaire des entreprises, SIREN 438937245 ; completude.com
Anacours Réseau de structures locales qui portent la marque (Yuna Cours à Annecy, Cours du Château à Caen, Optimust à Angers…) Annuaire des entreprises
Kumon France « plus de 2500 étudiants » dans « plus de 20 centres d'études à travers la France » ; mathématiques et anglais ; « À partir de 2.45€ par jour » ; feuilles d'exercices propres à la méthode ; site édité par Kumon Deutschland GmbH kumon.fr ; kumongroup.com
CSE d'entreprise publique (CMCAS Clermont-Le Puy) Trois partenaires de soutien scolaire proposés aux agents : ABC (26 agences), Acadomia (130 agences), Complétude (51 agences) CMCAS, document de 2020
Superprof, Les Sherpas SIREN 533453296 (NAF 63.12Z, « portails internet ») et 827917923 (NAF 85.59B) ; audience traitée par V10 Annuaire des entreprises

2.4 Les bibliothèques publiques

Élément Mesure Source
Lieux de lecture publique 15 704, dont 12 244 bibliothèques municipales, 2 614 intercommunales, 377 municipales classées, 232 associatives, 98 départementales Ministère de la Culture, jeu 5c3538da9ce2e7459c6d765a (données 2023)
Dépenses documentaires déclarées 114 388 327 € (11 929 lieux renseignés, médiane 1 994 €) ; bibliothèques départementales : 24 625 934 € (103 lignes) même jeu
Emprunteurs, prêts 7 090 262 emprunteurs (13 075 lieux renseignés) ; 246 882 640 prêts même jeu
Compte 6065 « Livres, disques… (bibliothèques et médiathèques) » Communes 2024 : 82 642 940 € (9 699 SIREN) ; groupements à fiscalité propre 2024 : 33 313 887 € (778 SIREN) ; départements 2025 : 12,0 M€ (V04) Balances DGFiP ; V04 § 3
Bibliothèques qui proposent des ressources numériques (2020) 26 % de l'ensemble ; 19 % sous 5 000 habitants, 46 % de 5 000 à 19 999, 83 % à 20 000 et plus Ipsos pour le ministère de la Culture, 2022
Bibliothèques desservant 2 000 habitants et plus (2021) 73 % proposent des ressources numériques, « la plupart du temps en diffusant l'offre de leur réseau ou celle fournie par leur bibliothèque départementale » ; 27 % en acquièrent sur leur budget ; livres numériques acquis à l'unité par 7 %, en bouquet par 4 % Observatoire de la lecture publique, synthèse nationale des données 2021 (janvier 2025), p. 6 et p. 17
Ressources numériques acquises d'apprentissage en ligne (jeunesse), 2021 Proportion des lieux qui en mettent à disposition : 3 % sous 2 000 habitants, 7 % de 2 000 à 4 999, 14 % de 5 000 à 19 999, 33 % de 20 000 à 39 999, 43 % de 40 000 à 99 999, 46 % à 100 000 et plus ; pour les adultes : 4 %, 10 %, 22 %, 48 %, 58 %, 57 % OLP, synthèse 2021, graphiques p. 19
Dépenses de ressources numériques des bibliothèques municipales et intercommunales Ratio pour 100 habitants : 9,7 (2016), 10,2 (2017), 10,5 (2018), 11,7 (2019), 12,3 (2021), l'unité n'est pas écrite sur le graphique ; les dépenses des bibliothèques départementales, qui portent « une grande partie » de ces acquisitions, ne sont pas comptées OLP, synthèse 2021, graphique et texte p. 22
Types de ressources proposées (bibliothèques qui en proposent) Autoformation 79 %, presse 78 %, vidéo 72 %, musique 64 %, livres 63 % Ipsos, 2022
Ressources les plus proposées Toutapprendre 50 %, Cafeyn 46 %, VOD Arte UniversCiné 36 %, Skilleos 28 % ; Maxicours 6 % (3 % des petites, 6 % des moyennes, 13 % des grandes, 24 % des départementales) ; « Bordas Soutien scolaire » 1 %. Base : les 514 bibliothèques qui proposent du numérique, sur 2 014 répondantes. Les 6 % de Maxicours ne comptent que les citations nominales ; Toutapprendre, cité par 50 %, comporte lui-même un pack soutien scolaire CP-terminale (Maxicours, Schoolmouv) : 6 % est un plancher de la présence du soutien scolaire Ipsos, 2022 ; fiche Toutapprendre du catalogue de la Bpi
Part du numérique dans les acquisitions documentaires (2020) 13 % (moins de 5 000 hab., 1 013 € sur 7 518 €), 12 % (5 000 à 19 999, 3 220 € sur 26 322 €), 22 % (20 000 et plus, 41 874 € sur 186 490 €) Ipsos, 2022
Accès des petites bibliothèques gratuit dans 8 cas sur 10, par la bibliothèque départementale dans 94 % des cas Ipsos, 2022
Réseau Carel Association de collectivités pour la négociation des ressources numériques ; 73 % des bibliothèques de 20 000 habitants et plus adhérentes en 2020 ; a « cessé son activité en septembre 2025 » ; sa page de cessation renvoie la coordination à la coopération numérique de la Bpi et l'engagement des adhérents à l'ABF et à sa commission numérique Ipsos, 2022 ; reseaucarel.org (capture du 09/05/2026)
Bpi, mission nationale « Ressources numériques » Exercée directement par la Bpi depuis janvier 2025 ; catalogue national de 79 fiches au 09/10/2026 (72 « Validé », 4 « En cours », 3 « Plus référencé »). Le soutien scolaire y est référencé : la fiche Toutapprendre (Learnorama, « Validé ») comporte un « Pack soutien scolaire » (« cours de soutien scolaire du CP à la Terminale dans toutes les matières », option « Profs en ligne », éditeurs Maxicours et Schoolmouv) et une « Remise à niveau scolaire pour adultes » (Maxicours) ; la fiche EduMedia (« Validé ») indique qu'« EduMedia Junior couvre l'ensemble des programmes scolaires, primaire et secondaire », du cycle 2 au lycée, pour les sciences cooperation-ressources-numeriques.bpi.fr, catalogue et fiches Toutapprendre et EduMedia
Marchés de ressources numériques des bibliothèques 270 avis BOAMP de 2015 à 2026 (184 avis de marché, 84 résultats, 2 rectificatifs), 14 à 39 par an, 94 libellés d'acheteur ; Learnorama (Toutapprendre) : 63 marchés DECP après dédoublonnage (74 lignes dans les trois jeux), 32 acheteurs distincts (communes, intercommunalités, départements, Institut français), 2018-2026 (requête refaite le 10/10/2026) BOAMP ; DECP
Bibliothèques de la Ville de Paris Soutien scolaire en ligne gratuit pour les abonnés, du CP à la terminale, CAP et bac pro compris : « 20 000 cours, 5 000 vidéos et 100 000 exercices interactifs », annales du brevet et du bac, cahiers de vacances ; « Coup2Pouce », aide aux devoirs en bibliothèque par des volontaires du service civique bibliotheques.paris.fr
Marchés de livres des bibliothèques Libellés « livres non scolaires » : 46 lignes DECP dans l'échantillon bibliothèques ; Ville de Paris, quatre lots « SA2 BIBLIOTHÈQUES LIVRES NON SCOLAIRES » de 2,18 à 6,03 M€ (2020, 49 mois), renouvelés par le marché « Fourniture de livres non scolaires, méthodes de langues et partitions » notifié le 20/08/2024 (trois lignes en octobre et décembre 2024) : 15 lots, 48 mois, 87 lignes et 11 titulaires, lots jusqu'à 2 M€ (« commande globale de livres adultes pour le fond commun ») DECP decp-v3-marches-valides (2020) et decp-2022-marches-valides (2024), acheteur 21750001600019, requête du 10/10/2026
Livres achetés par une commune pour ses écoles, hors bibliothèques Ville de Paris : 9 lots « CSP2 LIVRES JEUNESSE » pour des établissements scolaires, par groupe d'arrondissements, notifiés le 11/01/2019 sur 49 mois, de 240 000 à 560 000 € chacun (3 280 000 € au total), titulaires La Générale du Livre (SIREN 513240705) et Alizé-SFL (SIREN 349014472) ; le même marché comporte des lots pour la petite enfance et les bibliothèques mobiles. Ce sont des livres de jeunesse, sur un marché distinct de celui des bibliothèques, pas des manuels DECP decp-v3-marches-valides, acheteur 21750001600019 ; Annuaire des entreprises
CDI Politique documentaire validée par le conseil d'administration ; « définition et gestion des ressources physiques et numériques » et choix des modalités d'accès « au CDI, dans l'établissement, à la maison et en mobilité » ; budget national non publié Circulaire n° 2017-051
Prêt numérique (PNB) Proposé par 8 % des bibliothèques sous 5 000 habitants, 23 % de 5 000 à 19 999, 62 % à 20 000 et plus (2020) ; le livre numérique « scolaire » pèse 50 titres sur 23 505 dans les données Dilicom, le parascolaire 632 Ipsos, 2022 ; V12 § 4 ; V20 § 4.4

3. Fiches détaillées et mesures

3.1 Le CLAS : un financement de la parentalité, qui exclut l'aide aux devoirs seule

Le cadre. Le référentiel national de financement de mars 2026 (annexe 1 de la circulaire C-2026-069) reprend le dispositif créé en 1992, doté d'une prestation de service en 1996 et d'une charte en 2001. Le CLAS « s'adresse aux enfants scolarisés du CP au lycée » pour lesquels « un besoin a été repéré », en accord avec les parents et en lien avec les enseignants. Sa « double approche enfants-parents » le distingue de l'accompagnement scolaire. Il est « soutenu par les Caf au titre de sa dimension de soutien à la parentalité. Ainsi, toute action relevant exclusivement de l'aide aux devoirs et du seul accompagnement au travail scolaire (qu'elles soient conduites dans un cadre individuel ou collectif) n'est pas éligible à un financement au titre de la Ps Clas. »

La forme. Collectif de 8 à 12 enfants (5 au minimum en milieu rural ou en cas de handicap), deux intervenants professionnels ou bénévoles par collectif, deux séances hebdomadaires sur 27 semaines, hors temps scolaire, « dans des locaux associatifs ou communaux ». La participation financière des familles « doit rester symbolique ». Les actions « doivent obligatoirement » fournir « un appui et une méthodologie au travail scolaire » et élargir les centres d'intérêt « en mobilisant les ressources locales (ex : bibliothèques, médiathèques) ».

L'argent. Depuis septembre 2021, la prestation de service est « globale et forfaitaire, égale à 32,5% du prix de revient de la fonction d'accompagnement à la scolarité » auprès d'un collectif de 8 à 12 enfants, dans la limite d'un prix plafond fixé chaque année par la Cnaf (circulaire 2021-006) ; la note de cadrage 2026-2027 de la Caf de l'Ain écrit : « Prise en compte de 32,5 % des dépenses de fonctionnement des actions conduites auprès d'un groupe de huit à douze enfants, dans la limite d'un prix plafond de 8 652 € par an, soit une valeur maximale de la Ps de 2 811,90 € ». Le seuil de 80 % est d'une autre nature : c'est le plafond de l'ensemble des financements de la branche Famille au titre du CLAS, rapporté au coût total de fonctionnement, avec cofinancement obligatoire (circulaire 2021-006 ; référentiel 2026). Prix plafond : 7 885 € en 2021 (2 563 € par collectif), 8 487 € (2 758,28 € par collectif, valeur reprise par la note de cadrage 2026-2027 de la Caf du Tarn-et-Garonne), 8 652 € pour 2026-2027 (2 811,90 € par collectif, Caf de l'Ain). Deux bonus de 335 € par collectif en 2026-2027 (300 € en 2021, 329 € dans la note du Tarn-et-Garonne) : le bonus « enfants » finance des projets culturels et éducatifs, « le recours à des intervenants extérieurs, l'organisation de sorties », « l'achat de matériel spécifique lié à l'organisation de ces activités » ; l'exemple de projet donné par la note de l'Ain cite « l'abonnement à un magazine ».

Les chiffres nationaux. La circulaire 2021-006 : « En 2019, 3 000 porteurs de projets Clas étaient soutenus par les Caf pour un montant total de 33,7M€ (au titre de la prestation de service mais également des fonds locaux des Caf dans certains départements). 135 000 familles ont bénéficié des actions Clas, mobilisant près de 180 000 enfants et jeunes de 6 à 18 ans. » Les 33,7 M€ ne sont donc pas la seule prestation de service. La COG 2018-2022 portait la ligne de 31,9 M€ (2018) à 38,6 M€ (2022) ; 37 M€ en 2021. Rapporté aux enfants, 33,7 M€ pour 180 000 enfants donnent environ 187 € par enfant et par an, fonds locaux compris (calcul). Aucun chiffre national postérieur à 2019 n'a été trouvé : la Cnaf collecte chaque année un questionnaire d'activité auprès des porteurs, dont aucun résultat national n'est publié dans les pages lues ; data.caf.fr n'a aucun jeu sur le CLAS.

Ce que la donnée ouverte permet. La ventilation des dépenses d'action sociale des Caf (vfdas_nat) donne la fonction « accompagnement de la fonction parentale et autres actions » : 124,8 M€ en 2017, 181,0 M€ en 2022, 217,5 M€ en 2024, 220,6 M€ en 2025. Le jeu ne nomme pas le CLAS (ni son titre, ni sa description, ni les libellés de ses champs). C'est la Cnaf qui range l'accompagnement à la scolarité dans cette fonction : en 2007, « plus de la moitié » des dépenses d'accompagnement à la fonction parentale « concernent les actions en faveur de l'assiduité scolaire et l'accompagnement à la scolarité » (L'essentiel n° 75, 2008) ; la circulaire 2021-006 rattache la Ps Clas au « fonds national parentalité ». Selon ce rattachement, le CLAS figure dans ces montants sans y être isolé ; la part qu'il y représente après 2019 n'est pas publiée. La fonction « temps libre » (accueils de loisirs et périscolaire) atteint 1 869,3 M€ en 2025 (1 360,7 M€ en 2017).

3.2 Les cités éducatives : un guichet de projets, pas un acheteur de ressources

Le compte. Le jeu fr-en-cites_educatives liste 4 684 établissements dans 240 cités : 2 010 écoles élémentaires, 1 608 maternelles, 619 collèges, 132 lycées polyvalents, 130 lycées généraux et technologiques, 125 lycées professionnels ; 4 676 publics, 8 privés. W02 y compte 1 306 098 élèves. La liste ANCT du 22/01/2026 compte 249 cités.

L'argent. Selon la Cour des comptes (observations définitives délibérées le 01/10/2025) : 78 M€ exécutés en 2024 sur le programme 147, « soit 15 % des crédits de la politique de la ville », pour 210 cités ; moins de 3,2 M€ sur le programme 230, versés comme « fonds des cités éducatives » aux collèges chefs de file, « 15 000 € par cité » ; LFI 2025 : 91,02 M€ contre 139,4 M€ programmés ; environ 380 M€ de moyens de l'État depuis 2019 ; budget global estimé à 135 M€ en 2023 avec les cofinancements. La dotation moyenne par élève du périmètre primaire-collège (plus de 787 000 élèves) est d'environ 85 € en 2023 ; elle va de 18 € (Dreux) à 373 € (Sedan) en 2022-2023.

Ce qui est financé. 7 510 actions en 2023 : axe « conforter le rôle de l'école » 2 019 actions et 19 013 460 € ; « promouvoir la continuité éducative » 2 645 actions et 26 830 507 € ; « ouvrir le champ des possibles » 2 312 actions et 21 529 652 €. Thématiques les plus fréquentes : culture (36 %), citoyenneté (33 %), relations avec les familles (28 %). La Cour relève des « actions de soutien scolaire en parallèle de "devoirs faits" » et un effet « guichet » : 18 % des actions de 2024 sont « non collaboratives », un tiers d'entre elles menées par un établissement scolaire. Pendant la crise sanitaire, les cités ont financé « des plateformes numériques » pour garder le lien avec les familles et réorienté des crédits « vers du soutien scolaire ».

Les marchés. Les 49 lignes DECP qui nomment une cité éducative portent sur l'assistance à maîtrise d'ouvrage et l'évaluation (Châtellerault, Roubaix, Gennevilliers, Plaisir, Cenon, Nevers, Bonneville, Dunkerque…), des équipements numériques (Corbeil-Essonnes : ordinateurs portables pour les CM2, 113 000 € ; Villefranche : PC reconditionnés pour les élèves, 90 000 €), des ateliers (Clichy-sous-Bois), la reconstruction d'écoles (Mantes-la-Jolie) ; Réseau Canopé a commandé en 2020 une « plateforme numérique pour les cités éducatives » (19 800 €), fermée depuis selon la Cour. Aucune ligne ne porte sur des manuels, des cahiers ou un abonnement de ressources pour les élèves.

3.3 Les accueils de loisirs et les PEdT

La fiche repères de l'INJEP (février 2026) compte, pour 2024-2025, 3,1 millions de places en accueil de loisirs (35 % pour les moins de 6 ans, 60 % pour les 6-13 ans, 5 % pour les 14-17 ans), dans 32 000 lieux et 12 000 communes ; « neuf écoliers sur dix » sont scolarisés dans une commune qui en a un. Périscolaire : 2,5 millions de places (+ 3 %), soit 24 % de moins qu'en 2016-2017 ; 2,1 millions déclarées les lundi, mardi, jeudi ou vendredi, 1,5 million le mercredi. Extrascolaire : 1,5 million de places.

Le plan mercredi, au bout de sa première année, comptait 2 129 plans validés, 454 099 places labellisées et 4 167 communes, « soit près de 20% des 21.500 communes dotées d'une école publique » et 45 % des enfants scolarisés (Banque des Territoires, 12/07/2019, d'après le COJ) ; aucun décompte plus récent n'a été trouvé. La note de service de 2026 crée des PEdT de deuxième génération, étendus aux jeunes de plus de 12 ans et aux vacances, sur une durée alignable sur la mandature (maire-info, 23/06/2026) ; le texte lui-même n'a pas pu être lu (education.gouv.fr en 403). Aucune source lue ne décrit un achat de supports scolaires par un accueil de loisirs ; les marchés relevés sont des délégations d'animation (Dijon, PEP 21, 9,79 M€ ; Saint-Orens-de-Gameville, concession de 7 M€ à une amicale laïque, avec « accompagnement à la scolarité »).

3.4 Les associations

  • AFEV : « 20 376 mentors bénévoles », « 1 400 volontaires en Service Civique » ; « 250 000 étudiants se sont déjà engagés avec l'Afev » ; rôle « central » réaffirmé dans le plan « 1 jeune 1 mentor » (afev.org, page d'accueil). Le mentorat est individuel, un étudiant pour un enfant, sans support acheté nommé.
  • Secours populaire : « 25 000 personnes ont été soutenues par le Secours populaire sur l'accompagnement éducatif et scolaire en 2024 (Les Chiffres de la solidarité, SPF 2025) » ; séances de soutien scolaire complétées d'activités culturelles, sportives ou artistiques ; accès « tout enfant en difficulté ou éloigné de l'école, selon les actions locales ».
  • Centres sociaux : 2 380 centres sociaux et 1 690 espaces de vie sociale (SENACS 2024, données 2023), 5,7 millions d'habitants touchés, 61 670 salariés, budget moyen de 694 300 € ; la part qui porte un CLAS n'est pas publiée dans la fiche nationale.

3.5 Les acheteurs publics de soutien scolaire : communes, départements, bailleurs

Le recensement du § 2.2 fait apparaître quatre familles d'acheteurs, hors école et hors GAR :

  1. La commune pour ses habitants, du CP à la terminale : plateforme en ligne (Chelles, Garges-lès-Gonesse, Villemomble, Melun pour les élèves des écoles élémentaires municipales, Liévin, Pontault-Combault, Le Coudray- Montceaux, Les Ulis) ou stages et cours (Paris, Meudon, Thiais, Ris-Orangis, Sanary-sur-Mer). Les titulaires sont des enseignes de soutien (Formacad pour Acadomia, Cours Legendre, Classip Prof Express, Pythagore Éducation, Parkours) ou un éditeur de plateforme (Educlever, dont la marque myMaxicours est aujourd'hui portée par SEJER selon R06 et V10). Montants : 40 000 à 250 000 € sur trois ou quatre ans. Le BOAMP compte 15 communes ou caisses des écoles distinctes pour 30 avis de soutien scolaire de 2015 à 2026, une procédure étant souvent publiée plusieurs fois (§ 2.2).
  2. Le département pour ses collégiens, hors GAR : Hauts-de-Seine (2017, Educlever), Ille-et-Vilaine (2017), Val-d'Oise (2018), Eure (2019, Educlever), Calvados (2016, 2018, 2022 ; M F B-Edumalin, 165 000 € sur 36 mois), Collectivité territoriale de Martinique (2019). Et pour les enfants qu'il protège : ASE de l'Aude et du Val-de-Marne.
  3. Le bailleur social pour ses locataires : Montrouge Habitat (2015), SIA Habitat (2019, 92 500 € sur 30 mois, puis 2021, 92 500 € sur 48 mois, association Rencontres et Loisirs), SAC Habitat Réuni (2023, plateforme d'aide aux devoirs « pour le compte des locataires et des salariés des organismes membres ») ; Acadomia nomme « Domanys » parmi ses partenaires institutionnels.
  4. L'établissement public culturel : Universcience (2022, Acadomia Pro et APSV ; 2026).

La Région Hauts-de-France a confié en 2024 son « service numérique de soutien scolaire en ligne pour lycéens » à SEJER (Nathan, Le Robert), pour 2,8 M€ sur quatre ans : un éditeur scolaire y gagne un marché de soutien.

3.6 Le soutien scolaire marchand

Le nombre. 118 700 établissements actifs en NAF 85.59B au 15/08/2026, dont 77,5 % d'entrepreneurs individuels et 93 % non employeurs ; 1 221 établissements de 10 salariés ou plus. Le code couvre plus que le soutien scolaire (« autres enseignements ») : 163 établissements seulement portent « soutien scolaire » dans leur dénomination ou leur enseigne. Les établissements du stock actuel classés en 85.59B, actifs et fermés confondus, sont deux fois plus nombreux à dater de 2025 (23 730) que de 2016 (11 531) ; ce décompte par date de création porte sur le stock du 15/08/2026 et son code NAF actuel, ce n'est pas la statistique des créations de l'INSEE. Le miroir contient en outre des dates de création postérieures à sa mise à jour : 590 du 16/08 au 31/12/2026 et 14 en 2027 (requête refaite le 10/10/2026), ce qui fait de l'année 2026 un compte à lire avec prudence.

Les heures déclarées. Chez les organismes de services à la personne, le soutien scolaire ou les cours à domicile font 0,6 % des heures prestataires en 2019 et 2020 (tableau 2 de la DARES ; « une activité très peu représentée chez les organismes prestataires ») ; ils font 20,4 % puis 18,9 % des heures des micro-entrepreneurs et 19 % des heures mandataires des organismes lucratifs en 2019. Les données 2021 par activité ne sont pas publiées (« changement de version du système d'information Nova »). Ces parts ne disent pas quel canal porte le plus d'heures de soutien scolaire : les micro-entrepreneurs ne réalisent que 5,3 millions des 398,7 millions d'heures prestataires de 2019 (1,3 %, tableau 1 de la DARES) ; 20,4 % de 5,3 millions font environ 1,1 million d'heures, contre environ 2,4 millions pour 0,6 % de l'ensemble (calcul) : ils portent moins de la moitié du soutien scolaire prestataire déclaré. L'emploi direct par les particuliers, qui fait environ la moitié de l'activité du secteur, n'est pas couvert par l'enquête Nova, et sa part de soutien scolaire n'est pas connue.

Le crédit d'impôt. Le soutien scolaire et les cours à domicile figurent au 5° du II de l'article D. 7231-1 du code du travail, ouvrent le crédit d'impôt de l'article 199 sexdecies du CGI et relèvent de la simple déclaration (exposé de l'amendement n° 705 au projet de loi n° 3018, Assemblée nationale). Le soutien public total aux services à la personne est de 8,8 Md€ en 2022 pour 4,4 millions d'utilisateurs, dont deux tiers de crédit d'impôt. Pendant les confinements, « les cours et le soutien scolaires dispensés en ligne ont été rendus, à titre exceptionnel, éligibles au crédit d'impôt. Ni le coût ni l'impact de cette mesure exceptionnelle n'ont été évalués. » La Cour juge l'éligibilité du soutien scolaire au taux réduit de TVA « discutable » au regard de la directive (Cour des comptes, mars 2024). Le coût du crédit d'impôt imputable au seul soutien scolaire n'est publié nulle part.

Les enseignes.

  • Acadomia (dossier de presse de mars 2026) : 150 000 élèves par an, 22 000 enseignants, 110 centres, 170 M€ de chiffre d'affaires annoncés, sans année ni périmètre précisés ; les comptes déposés par Domia Group (SIREN 349367557, NAF 70.10Z) donnent 104,1 M€ de chiffre d'affaires en 2023 (Annuaire des entreprises, relu le 10/10/2026), et l'écart entre les deux chiffres n'est expliqué par aucune source lue ; cours à domicile, en centre et en ligne, cours collectifs en ligne depuis 2019, cinq collèges-lycées hors contrat dont un « E-Campus » 100 % en ligne ; « Les clients des cours particuliers à domicile bénéficient de 50% de réduction immédiate grâce au crédit d'impôt instantané depuis 2022. » La brochure de 2020 nomme une plateforme propre, « Acadomia 365 » (révision, exercices, fiches de méthodologie), et pour les « Ressources éducatives » le partenaire Educlever (Maxicours) ; elle cite des collectivités et des bailleurs sociaux comme partenaires institutionnels. La répartition de ses élèves par niveau est publiée, mais l'extraction du PDF ne permet pas d'associer chaque pourcentage à son niveau.
  • Complétude : 16,8 M€ de chiffre d'affaires en 2025, 52 établissements ; cours particuliers, stages, cours en ligne « sans la présence d'enseignant et en toute autonomie » (CMCAS, 2020).
  • Anacours : réseau de structures locales sous la marque.
  • Kumon : méthode à feuilles d'exercices propres, en mathématiques et en anglais ; en France « plus de 2500 étudiants » dans « plus de 20 centres d'études ».
  • Les plateformes de mise en relation (Superprof, Les Sherpas) : leur audience est dans V10.

Les supports. Les enseignes lues s'appuient sur leurs propres plateformes (Acadomia 365), sur un partenaire de contenus (Educlever-Maxicours chez Acadomia, Cambridge English pour l'anglais du primaire) ou sur une méthode éditée par elles (Kumon). Aucune source lue ne décrit l'achat de manuels ou de cahiers d'éditeurs scolaires par une enseigne de soutien, ni une coédition de cahiers par Acadomia, Complétude ou Anacours.

3.7 Les bibliothèques publiques

Le parc et l'argent. 15 704 lieux (données 2023) ; 114,4 M€ de dépenses documentaires déclarées par 11 929 lieux ; 7,09 millions d'emprunteurs. Les comptes publics donnent un ordre de grandeur comparable : compte 6065 de 82,6 M€ pour les communes (2024), 33,3 M€ pour les intercommunalités (2024), 12,0 M€ pour les départements (2025, V04), soit environ 128 M€ (somme calculée sur deux exercices).

Le numérique. L'étude Ipsos pour le ministère (données 2020) : 26 % des bibliothèques proposent des ressources numériques, 83 % au-delà de 20 000 habitants ; l'autoformation est le premier type (79 % de celles qui en proposent ; 92 % des grandes) ; Toutapprendre (Learnorama) est la ressource la plus proposée (50 %), Skilleos est à 28 %. Ces pourcentages ont pour base les 514 bibliothèques qui proposent du numérique. Les abonnements nominaux de soutien scolaire sont rares : Maxicours dans 6 % de ces bibliothèques (24 % des bibliothèques départementales), « Bordas Soutien scolaire » dans 1 %. Mais ce n'est qu'un plancher : Toutapprendre, présent dans la moitié d'entre elles, comporte un « Pack soutien scolaire » du CP à la terminale dont les éditeurs sont Maxicours et Schoolmouv (fiche du catalogue de la Bpi) ; l'étude ne dit pas combien de bibliothèques ont souscrit ce pack, la présence réelle du soutien scolaire en bibliothèque n'est donc pas mesurée. Educlever-Maxicours est ainsi diffusé en bibliothèque à la fois par abonnement direct et à l'intérieur de l'agrégateur. Le numérique représente 12 % à 22 % des acquisitions documentaires selon la taille. Les petites bibliothèques reçoivent leurs ressources gratuitement, par la bibliothèque départementale (94 %).

L'Observatoire de la lecture publique donne la valeur suivante, pour 2021 et les bibliothèques municipales et intercommunales desservant 2 000 habitants et plus : 73 % proposent des ressources numériques, « la plupart du temps en diffusant l'offre de leur réseau ou celle fournie par leur bibliothèque départementale », et 27 % en acquièrent sur leur propre budget (synthèse nationale des données 2021, janvier 2025, p. 6 et p. 17). Le périmètre diffère de celui d'Ipsos (toutes tailles, 26 % en 2020) : les deux chiffres ne se comparent pas. L'OLP publie un indicateur propre aux « ressources numériques acquises d'apprentissage en ligne (jeunesse) » : 3 % des lieux sous 2 000 habitants, 14 % de 5 000 à 19 999, 33 % de 20 000 à 39 999 et 46 % à 100 000 habitants et plus en mettent à disposition (p. 19). Le ratio de dépenses de ressources numériques pour 100 habitants progresse de 9,7 en 2016 à 12,3 en 2021, hors bibliothèques départementales, qui en portent « une grande partie » (p. 22).

Les marchés. 270 avis BOAMP de ressources numériques pour bibliothèques de 2015 à 2026 (184 avis de marché), 14 à 39 par an selon l'année (requête refaite le 09/10/2026 ; le chiffre de 1 013 avancé d'abord était le reste de la requête globale une fois retirés les 77 avis de soutien scolaire, gonflé par les 740 avis hors sujet que search() renvoie pour les expressions de soutien scolaire). Le lot « autoformation » est le canal par lequel le soutien scolaire entre en bibliothèque : Calvados (18/01/2022, Learnorama, 200 000 € sur 12 mois ; objet complet dans decp_augmente : « Autoformation en loisirs, soutien scolaire, code de la route, langues étrangères dont FLE, vie professionnelle et développement personnel - Fourniture de ressources numériques pour les besoins des bibliothèques partenaires du Département du Calvados et du », libellé tronqué dans le jeu ; l'objet nomme donc bien les bibliothèques ; renouvelé le 30/01/2026 avec Caen la Mer, « Lot n°02 autoformation et développement personnel », Learnorama, 200 000 € sur 48 mois, decp-2022-marches-valides), Oise (2022, Learnorama, « soutien scolaire, aide à l'orientation »), Reims (2020, « autoformation pluridisciplinaire et de soutien scolaire »), Lyon (2022, Learnorama, 480 000 € sur 48 mois pour l'autoformation hors langues). Learnorama (SIREN 432327286, NAF 85.59A, 20 à 49 salariés, tranche d'effectif 2024 de l'Annuaire des entreprises) est titulaire de 63 marchés DECP distincts (74 lignes dans les trois jeux, dédoublonnées par date, montant et acheteur) chez 32 acheteurs, de 2018 à 2026 (requête refaite le 10/10/2026). Les marchés de livres des bibliothèques sont libellés « livres non scolaires » (Ville de Paris 2020 : quatre lots de 2,18 à 6,03 M€ ; renouvelés le 20/08/2024 par la « Fourniture de livres non scolaires, méthodes de langues et partitions », 15 lots sur 48 mois, decp-2022-marches-valides) : le manuel scolaire est hors de la commande documentaire courante des bibliothèques. La même Ville de Paris achète pourtant des livres pour ses écoles, sur un marché distinct : 9 lots « CSP2 LIVRES JEUNESSE » pour des établissements scolaires, notifiés le 11/01/2019 sur 49 mois, de 240 000 à 560 000 € chacun, 3,28 M€ au total, titulaires La Générale du Livre et Alizé-SFL (DECP decp-v3-marches-valides, acheteur 21750001600019). Ce sont des livres de jeunesse, pas des manuels.

La négociation groupée. Réseau Carel, association de collectivités issue de la Bpi, négociait tarifs et conditions pour les bibliothèques (73 % des grandes bibliothèques adhérentes en 2020, d'abord « pour bénéficier de remises plancher »). Sa page de cessation, publiée le 27/04/2026, indique : « l'association Carel a cessé son activité en septembre 2025. Les missions de coordination des questions numériques dans les médiathèques publiques sont désormais assurées par la coopération numérique de la Bpi. Nous vous invitons à continuer votre engagement pour ces ressources au sein de l'ABF et de sa commission numérique » (lien vers la page de la commission numérique de l'Association des bibliothécaires de France, abf.asso.fr). Depuis janvier 2025, la Bpi exerce directement la mission nationale « Ressources numériques » : veille, « concertation autour des modèles commerciaux avec les éditeurs », comité d'évaluation, catalogue des offres référencées. Ce catalogue compte 79 fiches au 09/10/2026 (presse, films, musique, livres numériques, autoformation, jeunesse, outils professionnels) ; les domaines affichés vont des langues à la « préparation de concours » et aucun ne nomme le scolaire, mais le soutien scolaire y est bien référencé, à l'intérieur d'un agrégateur : la fiche Toutapprendre (Learnorama, « Validé ») décrit un « Pack soutien scolaire » (« Sélection de cours de soutien scolaire du CP à la Terminale dans toutes les matières, conformes au programme de l'Éducation nationale. Option « Profs en ligne » avec des professeurs de l'Éducation nationale. Éditeurs : Maxicours, Schoolmouv ») et une « Remise à niveau scolaire pour adultes » (Maxicours). La fiche EduMedia (« Validé », entrée au catalogue en 2013) montre qu'une ressource disciplinaire scolaire peut aussi y être validée en direct : « EduMedia Junior couvre l'ensemble des programmes scolaires, primaire et secondaire », avec une « segmentation par niveau allant du primaire (cycle 2 et 3) au secondaire cycle 4 et Lycée », dans le champ des sciences et des mathématiques. L'association des bibliothèques départementales a jugé en septembre 2024 les ressources numériques « trop coûteuses » ; la Bibliothèque de Loire-Atlantique a mis fin à ce service en 2024 (Livres Hebdo, 18/10/2024).

Un exemple d'offre aux abonnés. Les bibliothèques de la Ville de Paris proposent à leurs abonnés un soutien scolaire en ligne gratuit, du CP à la terminale, « CAP, BEP et BAC PRO » compris, avec annales et cahiers de vacances, et, en bibliothèque, « Coup2Pouce », aide aux devoirs par des volontaires du service civique. Le fournisseur n'est pas nommé sur la page.

Les CDI. La circulaire n° 2017-051 confie au professeur documentaliste « la définition et la gestion des ressources physiques et numériques pour l'établissement ainsi que le choix des leurs modalités d'accès au CDI, dans l'établissement, à la maison et en mobilité » ; la politique documentaire est validée par le conseil d'administration et « ne se limite ni à une politique d'acquisition de ressources, ni à l'organisation d'un espace multimédia ». Le professeur documentaliste « joue un rôle de conseil pour le choix et l'organisation de l'ensemble des ressources accessibles en ligne ». Aucun budget national des CDI n'est publié ; les repères trouvés sont anciens (forfait CDI de 915 € par collège dans une note syndicale de 2010).

4. Ce que ce sujet apprend pour une solution qui édite des manuels et les met à disposition

  1. Le hors temps scolaire ne finance pas le manuel : il finance des personnes et des actions. Le CLAS paie du fonctionnement d'actions collectives et exclut nommément l'aide aux devoirs seule ; la prestation de service rembourse 32,5 % des dépenses de fonctionnement d'un collectif dans la limite d'un prix plafond de 8 652 €, soit au plus 2 811,90 € par collectif et par an, et la seule ligne qui nomme le matériel est le bonus « enfants » de 335 € par collectif (référentiel 2026 ; note Caf de l'Ain 2026-2027). Les cités éducatives financent 7 510 actions et aucun marché lu ne porte sur des ressources pour élèves (Cour des comptes S2025-1492 ; DECP). Une solution y entre comme outil d'une action (un parcours parents-enfants, un support pour l'animateur), pas comme achat de manuels.
  2. Le besoin de 03-cibles § 3 points 5 et 7 a ses lieux, et ils sont nombreux. 180 000 enfants en CLAS (2019), 1,3 million d'élèves dans les cités éducatives (W02), 1,5 million de places le mercredi, 25 000 personnes au Secours populaire, 20 376 mentors de l'AFEV : l'encadrant y est un animateur, un bénévole ou un étudiant, qui n'a pas le manuel de la classe. Un guide pour l'adulte non enseignant et des corrigés autonomes (03-cibles § 3 point 7) répondent à ce public.
  3. L'acheteur public de soutien scolaire existe hors de l'école, et il achète une plateforme ou des heures, pas un manuel. 47 avis de marché BOAMP de 2015 à 2026 achètent réellement du soutien scolaire, pour 27 acheteurs distincts (sur 58 avis qui nomment ces expressions, 11 étant hors sujet) : 15 communes ou caisses des écoles pour leurs habitants du CP à la terminale (40 000 à 250 000 € sur trois ou quatre ans), 8 départements ou collectivités pour leurs collégiens hors GAR (Hauts-de-Seine, Eure, Calvados, Val-d'Oise, Ille-et-Vilaine, Martinique) et pour l'ASE (Aude, Val-de-Marne), 2 établissements publics ou syndicats mixtes, 2 bailleurs sociaux pour leurs locataires ; les DECP en ajoutent d'autres (Thiais, Les Ulis, Abymes, SIA Habitat, Région Hauts-de-France). C'est un débouché direct pour une solution qui édite et diffuse en ligne, par marché public, à côté des enseignes (Acadomia-Formacad, Cours Legendre, Classip) et des plateformes (Educlever-Maxicours, Edumalin) (§ 2.2).
  4. Un éditeur scolaire sait gagner ces marchés. SEJER (Nathan, Le Robert) est titulaire du soutien scolaire en ligne des lycéens des Hauts-de-France pour 2,8 M€ sur quatre ans (DECP, 16/07/2024). Le manuel et le soutien sont, pour l'acheteur, deux lignes distinctes : la même source de contenus peut répondre aux deux. Ces acheteurs forment une ligne absente du tableau des payeurs de 07-vague3 § 1.4.
  5. Les enseignes de soutien sont des clients de contenus, pas des acheteurs de manuels. Acadomia s'appuie sur sa plateforme Acadomia 365 et sur Educlever-Maxicours pour ses « ressources éducatives » ; Kumon édite ses feuilles ; aucune source lue ne montre une enseigne qui achète des manuels ou des cahiers d'éditeur. Pour une solution qui édite, l'enseigne est un partenaire de licence de contenus (B2B), et un concurrent quand elle vend en direct aux familles ou aux collectivités (Chelles, Paris, Universcience).
  6. Le crédit d'impôt de 50 % paie le cours à domicile, pas le contenu. Il couvre le soutien scolaire « à domicile » ; l'éligibilité des cours en ligne n'a été qu'exceptionnelle, pendant les confinements (Cour des comptes, 2024). Un abonnement de contenus vendu aux familles ne bénéficie pas de ce levier ; un abonnement offert par un CSE peut, lui, être exonéré de cotisations s'il donne accès à des contenus préenregistrés (V16 § 3.5).
  7. La bibliothèque publique est un tiers payeur réel pour le parent et l'élève hors GAR, par le lot « autoformation ». 26 % des bibliothèques proposent des ressources numériques et 83 % des grandes (Ipsos, 2020) ; 73 % des bibliothèques desservant 2 000 habitants et plus en proposent en 2021, le plus souvent par l'offre de leur réseau ou de la bibliothèque départementale (OLP) ; l'autoformation est le premier type ; l'apprentissage en ligne pour la jeunesse est mis à disposition par 33 % à 46 % des lieux de 20 000 habitants et plus (OLP, 2021) ; le soutien scolaire y entre par des marchés départementaux et municipaux (Calvados, Oise, Reims, Paris) et par le pack soutien scolaire de Toutapprendre. Les ressources achetées par la bibliothèque départementale sont redistribuées gratuitement aux petites bibliothèques (94 %). L'accès se fait par le compte lecteur : c'est un canal pour l'IEF, les candidats libres, les adultes et les familles hors GAR (03-cibles ; 07-vague3 § 3.4).
  8. La porte d'entrée est d'abord l'agrégateur, et elle a changé de gardien. Les abonnements nominaux de soutien scolaire sont rares (Maxicours cité par 6 % des bibliothèques qui proposent du numérique, « Bordas Soutien scolaire » par 1 %), mais le soutien scolaire entre surtout par Toutapprendre, présent dans 50 % d'entre elles (Ipsos, 2022), dont le « Pack soutien scolaire » du CP à la terminale réunit Maxicours et Schoolmouv (fiche du catalogue de la Bpi). Pour une solution qui édite, le canal bibliothèque passe donc par l'intégration dans un agrégateur comme Learnorama au moins autant que par un référencement direct ; EduMedia montre qu'une ressource scolaire disciplinaire peut aussi être validée en direct au catalogue (sciences, du cycle 2 au lycée). Les bibliothèques départementales jugent ces ressources trop chères. Depuis septembre 2025 et la fin de Réseau Carel, le référencement et la concertation tarifaire passent par la Bpi (cooperation-ressources-numeriques.bpi.fr) : c'est là qu'une offre scolaire destinée aux bibliothèques se fait évaluer et connaître ; Carel a aussi invité ses adhérents à « continuer [leur] engagement pour ces ressources au sein de l'ABF et de sa commission numérique » (reseaucarel.org, capture du 09/05/2026).
  9. Le livre scolaire est hors de la commande documentaire des bibliothèques. Leurs marchés de livres sont libellés « livres non scolaires » (Ville de Paris, Loudéac, La Hague, Bièvre-Est…) ; le livre numérique scolaire pèse 50 titres sur 23 505 dans les données Dilicom (V12, V20). Un manuel n'entre en bibliothèque que s'il prend une forme de ressource en ligne à licence collective (abonnement pour les usagers), pas comme livre au catalogue. La commune achète en revanche des livres pour ses écoles sur un marché distinct de celui de ses bibliothèques : la Ville de Paris a notifié en 2019 neuf lots « CSP2 LIVRES JEUNESSE » pour ses établissements scolaires, de 240 000 à 560 000 € chacun sur 49 mois (DECP) ; ce sont des livres de jeunesse, pas des manuels.
  10. Le CDI décide des modalités d'accès « à la maison et en mobilité ». Le professeur documentaliste conseille le choix de toutes les ressources en ligne de l'établissement et la politique documentaire passe en conseil d'administration (circulaire 2017-051) : il est un relais d'accès au domicile pour une ressource déjà acquise, en plus du rôle de prescripteur établi par V07.
  11. Ce que 03-cibles § 1 et 02-formats-ecoles § 1 gagnent. Lignes à ajouter : « Structure hors temps scolaire (CLAS, accueil de loisirs, centre social, association) — encadre l'enfant hors classe ; achète peu, utilise des supports gratuits ou fournis » ; « Commune, département, bailleur social acheteurs de soutien scolaire — achètent une plateforme ou des heures par marché, hors GAR » ; « Enseigne de soutien scolaire — cliente de contenus, prescriptrice, concurrente » ; « Bibliothèque de lecture publique — met à disposition une ressource en ligne de ses usagers par abonnement, souvent à l'intérieur d'un agrégateur (Toutapprendre) ; référencement par la Bpi ».

5. Ce que la recherche n'a pas pu établir

  • Le nombre d'enfants en CLAS, de porteurs et la dépense CLAS après 2019 : la collecte annuelle de la Cnaf n'est pas publiée, data.caf.fr n'a aucun jeu sur le CLAS, la VFDAS ne l'isole pas.
  • Le nombre actuel de communes et de places labellisées plan mercredi, et le montant actuel de la bonification Caf ; le texte de la note de service sur les PEdT de deuxième génération (education.gouv.fr en 403, aucune archive).
  • La part des centres sociaux qui portent un CLAS.
  • Le nombre national d'enfants aidés par les centres sociaux, les associations d'aide aux devoirs et le Secours populaire au-delà des chiffres cités ; le chiffre de l'AFEV en enfants accompagnés (seuls les mentors sont comptés).
  • La liste NOVA des organismes de services à la personne déclarés pour le soutien scolaire : absente des portails de données ouvertes interrogés ; le nombre d'organismes déclarés pour cette activité.
  • Les heures de soutien scolaire après 2020 et celles de l'emploi direct (particuliers employeurs).
  • Le coût du crédit d'impôt imputable au soutien scolaire et le nombre de foyers qui l'utilisent pour cette activité (aucune ventilation DGFiP par activité trouvée).
  • Le nombre d'élèves de Complétude et d'Anacours ; le nombre de professeurs inscrits sur Superprof (site en 403) ; la répartition par niveau des élèves d'Acadomia (pourcentages publiés, appariement illisible dans le PDF).
  • Les supports que les enseignes achètent ou prescrivent, au-delà des partenariats nommés par Acadomia.
  • Le fournisseur du soutien scolaire en ligne des bibliothèques de Paris et son coût.
  • La dépense des bibliothèques en ressources numériques après 2021 en montant (l'OLP ne publie pour 2021 qu'un ratio pour 100 habitants, sans les bibliothèques départementales) et la part consacrée au soutien scolaire ; le nombre de bibliothèques abonnées au pack soutien scolaire de Toutapprendre ; le catalogue complet de Réseau Carel avant sa dissolution (les captures JSON du catalogue sont vides) ; les valeurs des filtres du catalogue de la Bpi (chargées par script).
  • L'offre scolaire et parascolaire en prêt numérique PNB (seul le décompte Arcom du genre « scolaire » et « parascolaire » chez Dilicom est disponible, par V12).
  • Le budget des CDI, national ou moyen par établissement.
  • Les titulaires et montants de plusieurs marchés départementaux (Val-d'Oise, Ille-et-Vilaine), de SAC Habitat Réuni et de Liévin, non publiés dans les avis lus.

6. Sources

Données ouvertes (extraction du 09/10/2026) :

Textes et rapports :

Acteurs et presse :

Rapports de l'étude : R13 § 2.4 ; R06 ; V04 § 3 ; V07 ; V10 ; V12 § 4 ; V16 § 3.5 à 3.7 ; V20 § 4.4 ; W02 § 3.4.