L'enseignant qui paie de sa poche, et l'accès réservé aux enseignants

Rapport corrigé et complété le 09/10/2026 d'après W17-verif.md. Remarques de la contre-vérification reprises le 10/10/2026.

Vague 4 de l'étude « manuels de cours en ligne ». Relevé du 09/10/2026. Pages relevées, textes bruts et scripts : etude/vague4/_travail_W17/ (pages/ : HTML ou PDF brut .raw et texte extrait .txt de chaque page citée ; get.py : relevé par curl et extraction ; brave.py : tentative de relevé de moteur).

#1. Sujet, requêtes, jeux de données interrogés

Sujet, en deux parties.

1. L'enseignant comme acheteur individuel : guides et fichiers du maître, abonnements, forfaits enseignant, matériel ; la prime d'équipement informatique ; les avances non remboursées ; montant, fréquence, part du premier et du second degré.
2. Le contrôle de l'accès aux contenus réservés aux enseignants et la fuite des corrigés : vérification de la qualité d'enseignant, circulation des livres du professeur et des corrigés hors du cercle, recours (CPI, Arcom, DSA).

Choix de périmètre. France, premier et second degré, enseignement public et privé sous contrat ; les offres relevées sont celles des éditeurs et sites que nomme la consigne, plus celles que les sources lues nomment (Magiqol, Edumoov, La Classe).

Rectification de la consigne. La consigne attribue à 08-ergonomie-offres.md § 2.4 des « forfaits enseignant de 6,30 € et 8,00 € » et un « guide Nathan à 49 € ». Relu le 09/10/2026, ce paragraphe ne contient ni ces montants ni ce guide : il donne les tarifs de Pass Éducation (84 à 790 €), SchoolMouv, Kartable, des manuels papier de CM1 et la licence élève Nathan (6,00 € par an). Le fichier enseignant à 49 € de l'étude est celui de Hatier (« En route pour les Maths CM1 CM2 », M02). Le forfait enseignant de 6,30 € existe bien dans l'étude, mais ailleurs qu'en 08 § 2.4 : Taoki et compagnie CP (Hachette Éducation, marque Istra), 13,00 € au public et 6,30 € à l'enseignant (R01, prix « tarif enseignant » ; confirmé par R01-verif n° 1, « forfait 6,30 € »). R01 donne aussi Lecture Piano CP (Retz), 12,90 € / 6,00 €, et À moi de lire ! (Magnard), 8,90 € / 5,00 €. Le forfait enseignant existe donc au premier degré comme au second.

Données ouvertes interrogées (09/10/2026).

Textes. Décret n° 2020-1524 et arrêté du 05/12/2020 (Légifrance, lus par WebFetch, la lecture directe renvoyant une page Cloudflare) ; décret n° 2026-89 du 13/02/2026, art. 31 ; arrêté du 18/08/2021 (agriculture), relu le 10/10/2026 dans le XML officiel du flux JORF de la DILA (archive Freemium_jorf_global_20250713-140000.tar.gz, JORFTEXT000043947318 et JORFARTI000043947320) ; CPI L335-2 ; décision Arcom du 26/04/2023 (L331-25) ; règlement (UE) 2022/2065, art. 16 et 22 (texte XHTML français du Cellar, publications.europa.eu/resource/celex/32022R2065, EUR-Lex renvoyant une page de contrôle). Ajoutés à la contre-vérification : texte de l'alinéa supprimé du décret n° 2020-1524, lu dans le XML officiel de la base LEGI de la DILA (LEGIARTI000042618774) ; CPI L122-5-4, L122-10, L331-12, L331-17, L331-25 et L331-27 dans l'édition consolidée de codes.droit.org (dernière modification du 05/08/2026, édition du 20/09/2026) ; CGI art. 83, 3°, dans l'édition consolidée de codes.droit.org (dernière modification du 01/09/2026, édition du 28/09/2026) ; page de l'Arcom sur les signaleurs de confiance (liste mise à jour le 01/10/2026).

Rapports et études. Baromètre Tralalere 2024 (PDF) ; baromètre Sofia/SNE/SGDL 2026 (Médiamétrie, PDF) ; Arcom, bilan 2023 de la lutte contre le piratage (PDF) ; rapport Arcom remis à la commission des affaires culturelles de l'Assemblée (PDF du 27/11/2025) ; Sénat, avis PLF 2024 « Enseignement scolaire » ; questions écrites AN n° 3900 et n° 15581, Sénat n° 08252.

Acteurs. Pages « enseignant » de Hachette Éducation, Hatier, Retz, Nathan, Magnard, Bordas, Lelivrescolaire.fr, Sésamath (Sésaprof), Pass Éducation, Magiqol, Edumoov, La Classe ; sites compagnons Transmath 6e 2025 (Nathan) et Myriade 6e cahier 2025 (Bordas) ; syndicats SE-Unsa, Sgen-CFDT, SNES-FSU, SNALC, SNE (Syndicat national des écoles), SNUipp-FSU ; presse (Slate, 20 Minutes, Capital, Anadolu, Ekole, Scolinfo) ; SNE (Syndicat national de l'édition) et association Les Éditeurs d'Éducation ; MAIF (guide des frais réels des enseignants).

Relevé par moteur des corrigés. Neuf requêtes par l'outil de recherche web (moteur à index américain) le 09/10/2026 : « livre du professeur pdf 2025 manuel 6e corrigé gratuit » ; « "Mission Indigo 6e" 2025 corrigé pdf » ; « "Myriade 6e" 2025 corrigés exercices pdf » ; « corrigé manuel Déclic maths 5e 2026 pdf livre du professeur » ; « "Fleurs d'encre 6e" 2025 livre du professeur pdf » ; « scribd "livre du professeur" 2025 manuel collège » ; « neoprofs livre du professeur corrigés partage » ; « studocu OR docsity "livre du professeur" manuel 2025 2026 corrigés lycée » ; « "Transmath 6e" 2025 corrigé exercices pdf gratuit ». La tentative par Brave Search en curl a renvoyé une page de contrôle sans résultats (fichiers conservés dans _travail_W17/serp/).

#2. Recensement

#3. Fiches détaillées et mesures

#3.1 La prime d'équipement informatique

Le texte. Décret n° 2020-1524 du 05/12/2020 (NOR MENH2033068D), lu sur Légifrance le 09/10/2026 : « Une prime d'équipement informatique est attribuée aux psychologues de l'éducation nationale stagiaires et titulaires et aux enseignants stagiaires et titulaires relevant du ministère chargé de l'éducation nationale qui exercent des missions d'enseignement, à l'exception des professeurs de la discipline de documentation. » (art. 1). Les contractuels relevant du décret du 29/08/2016 la perçoivent en CDI, en CDD d'au moins un an, ou en contrats successifs cumulant un an sans interruption de plus de quatre mois. Le temps partiel ou incomplet ouvre droit au taux plein. Le montant est fixé par arrêté (art. 2). Art. 3, dans sa version en vigueur depuis le 15/02/2026 : « Cette prime est versée annuellement aux personnels en fonction au 1er janvier. » Le décret n° 2026-89 du 13/02/2026 (« modifiant divers décrets indemnitaires visant à harmoniser les modalités d'attribution de ces primes et indemnités »), art. 31 : « Le premier alinéa de l'article 3 du décret n° 2020-1524 du 5 décembre 2020 susvisé est supprimé. » L'alinéa supprimé, lu dans le XML officiel de la base LEGI de la DILA (LEGIARTI000042618774, version en vigueur du 01/01/2021 au 14/02/2026), disait : « L'attribution de la prime prévue à l'article 1er est subordonnée à l'exercice effectif de la mission y ouvrant droit. » Depuis le 15/02/2026, le décret ne subordonne donc plus la prime à l'exercice effectif de la mission ; il ne garde que la condition d'être en fonction au 1er janvier.

Le montant. Arrêté du 05/12/2020 (NOR MENH2033070A), art. 1 : 176 €. Aucune version modificative affichée. Le montant est confirmé par trois autres sources : le fichier prime-informatique.csv d'Épicycle sur data.gouv.fr (176 €, effet 01/01/2021), la réponse ministérielle publiée le 11/08/2026 (AN n° 15581 : « le montant brut annuel est fixé à 176€ par l'arrêté du 5 décembre 2020 ») et la réponse du 23/07/2026 (Sénat n° 08252, même phrase). Les syndicats donnent 150 € nets (SNES-FSU, fiche de novembre 2024 ; Sgen-CFDT, 13/01/2025), versés « en janvier ou février » (Sgen-CFDT). Le ministère de l'agriculture applique 176 € à ses « personnels enseignants ou exerçant des fonctions d'enseignement » (arrêté du 18/08/2021, art. 1, pris pour le décret n° 2021-1095 du même jour ; NOR AGRS2118556A, JORF n° 0193 du 20/08/2021 ; texte relu dans le XML officiel du flux JORF de la DILA, JORFARTI000043947320).

Une erreur relevée dans une question écrite. La question AN n° 15581 (02/06/2026) affirme que la prime « a été revalorisée à 176 euros bruts/an en 2023, contre 156 euros bruts/an en 2022 ». L'arrêté, le jeu de données et la réponse du ministère donnent 176 € depuis 2021 : l'affirmation de la question n'est pas reprise.

Les exclus. Professeurs documentalistes (décret) ; selon le Sgen-CFDT, d'après le tableau communiqué par le ministère aux syndicats, les personnels dotés d'un poste de travail par leur fonction (conseillers pédagogiques, référents MDPH, DDFPT, directeurs adjoints de SEGPA…), les PRAG et PRCE, les personnels de l'AEFE, de Canopé, du CNED et des Greta ; les AESH et APSH (réponse AN n° 3900, 15/04/2025). Le ministère justifie l'exclusion des documentalistes : l'attribution « a été réservée aux professeurs et psychologues de l'éducation nationale ne disposant pas d'un équipement informatique sur leur lieu de travail » (Sénat n° 08252).

L'enveloppe. Le Sénat (avis PLF 2024, Enseignement scolaire) écrit : « Ces mesures "Grenelle" recouvraient initialement : - 178 millions d'euros de prime d'équipement informatique, soit 150 euros par an net par enseignant ». C'est l'enveloppe initiale des mesures du Grenelle de l'éducation (« ayant eu lieu en 2020 », même avis ; prime versée depuis le 01/01/2021), pas un coût annuel mesuré pour une année récente ; aucun coût annuel actuel de la prime n'a été lu. Le nombre de bénéficiaires (896 000 selon des reprises de presse) n'a pas été lu sur une source primaire : le document du ministère renvoie 403.

Ce que la prime ne couvre pas. La réponse du 11/08/2026 écarte l'application du code du travail (« prise en charge financière intégrale des outils métiers ») aux enseignants et ne prévoit aucune revalorisation de la prime : elle met en avant d'autres mesures de rémunération (ISAE et part fixe de l'ISOE portées à 2 550 € bruts par an au 01/09/2023, prime d'attractivité revalorisée en septembre 2023, reprise des services antérieurs). La prime est fléchée vers le matériel informatique ; aucun texte lu ne l'étend aux ressources pédagogiques.

La déduction des frais réels. Le CGI, art. 83, 3° (codes.droit.org, dernière modification du 01/09/2026), déduit du salaire imposable « Les frais inhérents à la fonction ou à l'emploi lorsqu'ils ne sont pas couverts par des allocations spéciales », forfaitairement (10 %, de 509 € au minimum à 14 555 € au plus pour les revenus de 2025) ou, au choix, pour leur montant réel justifié ; pour les biens utilisés plus d'un an, le montant retenu est leur « dépréciation » de l'année. Le guide de la MAIF pour les enseignants (« Créé en mars 2025, mis à jour le 21 mars 2025 ») range parmi les frais déductibles l'« achat de matériel informatique nécessaire à votre activité professionnelle » et « la documentation pédagogique nécessaires à votre activité professionnelle » ; la déclaration se fait en renonçant à la déduction de 10 % (cases 1AK et 1BK). C'est le mécanisme fiscal qui existe aujourd'hui pour les achats personnels de l'enseignant : il ne joue que pour qui renonce au forfait de 10 % et justifie des frais supérieurs. Aucun crédit d'impôt propre aux dépenses des enseignants n'a été trouvé, alors que 89,6 % des répondants de Tralalere en réclament un (§ 3.2). Le nombre d'enseignants qui déclarent leurs frais réels et les montants déduits ne sont pas publiés dans les sources lues ; la page BOFiP correspondante n'a pas été lue (URL testée en 404 à la contre-vérification).

#3.2 Ce que les enseignants dépensent : les mesures disponibles

Baromètre 2024 de Tralalere (premier degré). « Baromètre 2024 — Les moyens des enseignants du primaire pour l'achat de fournitures et de ressources numériques pédagogiques », auteurs Serge Versillé et Lunise Marquis (Tralalere, ESUS de 40 personnes qui vend des ressources numériques), PDF de 21 pages lu en entier le 09/10/2026.

• Méthode : questionnaire diffusé « un samedi matin de décembre » en story sur les comptes Instagram (« moins de 500 followers ») et Facebook de l'entreprise, fermé au bout de 72 h ; 1 787 répondants ; 213 autres en janvier 2025 pour un questionnaire complémentaire. Échantillon auto-sélectionné, sans redressement ; la « marge d'erreur » affichée (1,24 point) suppose un tirage aléatoire qui n'a pas eu lieu.
• Répondants (Q4) : élémentaire public 1 320, élémentaire privé 186, maternelle publique 173, maternelle privée 37, ULIS et dispositifs spécialisés 32, niveaux multiples 22, remplaçants 12, autres 5 (total 1 787, recompté).
• Q3, « Comment faites-vous pour ce qui n'est pas couvert par votre dotation ? » (plusieurs réponses) : « Je dépense sur mes deniers personnels » 1 648 (92,2 %, recalculé : 1 648 / 1 787) ; « Ma coopérative scolaire me rembourse » 664 (37,2 %) ; « Je m'arrête à ma dotation » 73 (4,1 %) ; « Ma mairie prend en charge » 55 (3,1 %). La synthèse de l'étude (p. 3) écrit « Plus de 92,2% (marge d'erreur de 1,24%) » ; le décompte donne 92,2 % tout juste, et non davantage.
• Q1, budget suffisant ? « Non, pas du tout » 21,1 % ; « Non, seulement une partie » 55,7 % ; « Oui, à peu près » 21,8 % ; « Oui, totalement » 25 répondants (1,4 %).
• Q2, dotation de la classe pour les ressources numériques (hors manuels et fournitures) : moins de 50 € pour 56,6 % ; 50 à 200 € pour 29,5 % ; 200 à 400 € pour 8,3 % ; 400 à 600 € pour 3,3 % ; plus de 600 € pour 2,2 %.
• Q5, montant annuel sur deniers personnels (question facultative, 1 484 réponses) : moyenne 297 €, médiane 200 € (chiffres de l'étude). Distribution recomptée sur le tableau de l'étude :

La médiane tombe dans la tranche 101 à 200 €, ce qui est cohérent avec 200 €. L'étude écrit que « 17 % » dépensent « 500 € ou plus » : les tranches donnent 18,3 % à 401 € et plus, 8,6 % à 501 € et plus ; la part exacte à 500 € ne se lit pas sur le tableau.

• Q6, budget jugé nécessaire pour les ressources numériques (1 004 réponses) : la tranche modale est 101 à 200 € (385). L'étude chiffre le besoin supplémentaire à 33,2 € par élève et par an, « soit environ 15€ pour les ressources pédagogiques numériques et un peu plus de 18€ pour les fournitures ».
• Préférences : 84 % souhaitent une dotation de l'État ; 80,4 % une gestion directe et 90,7 % libre ; 72 % accepteraient d'avancer et d'être remboursés sur facture, dont 76 % localement ; 89,6 % voudraient une exonération de TVA et un crédit d'impôt pour les achats personnels.
• Verbatims sur le manuel et le guide : « notre dotation mairie sert uniquement à payer les fournitures. Et tout le reste (albums, livre des maîtres, méthodes, etc) doit être financée personnellement ou pas acheté » ; « Le budget alloué par ma mairie (dans les 3 plus grandes villes françaises) ne me permet de commander que ce qui est dans le catalogue du partenaire. Tout ce qui est abonnements, ressources numériques, certaines méthodes... Ne sont pas pris en charge » ; « la mairie refuse d'acheter des logiciels. On fait dans le gratuit uniquement ». L'étude relève une « remarque récurrente » : le financement communal est lié à « la contrainte de commander dans un catalogue unique proposé par une tierce partie ».
• Diffusion : Ekole (« sur un total d'environ 324 000 ») et 20 Minutes (24/01/2025) donnent les mêmes chiffres ; 20 Minutes cite 297 € et 17 % ; le SNE (Syndicat national des écoles) reprend « environ 2 000 réponses », 90 %, 300 €, 17 % et « seuls 25 répondants » à dotation suffisante (13/02/2025).

Ordre de grandeur, à titre d'illustration. Appliqués aux 367 468 enseignants du premier degré (07-vague3 § 3.1), 92,2 % et 297 € donneraient environ 100 M€ par an. Ce calcul transporte sur toute la population un échantillon auto-sélectionné : il situe la dépense par rapport aux 249 M€ annuels de fournitures du bloc communal (07-vague3 § 1.1) et aux 178 M€ de l'enveloppe initiale de la prime (Sénat, § 3.1, tous degrés), il ne la mesure pas.

Campagne SE-Unsa #NePlusPayerPourTravailler (en cours). Article publié le 05/10/2026 : « Combien d'argent sort chaque année de votre propre poche pour pouvoir travailler ? ». Le questionnaire, adressé aux enseignants des deux degrés, CPE, PsyEN, AED et AESH, recevait déjà des réponses avant cette date : le compteur est arrêté au 02/10/2026 ; sa date d'ouverture n'est pas donnée. Le compteur de la page affiche 0 dans le texte ; la valeur est dans le code HTML (data-to-value="3938680.87") sous le titre « Montant total déclaré par 5 871 répondants au 2 octobre 2026 ». Soit 670,87 € par répondant en moyenne, toutes catégories et tous postes confondus (matériel de classe, impressions, téléphone, déplacements, informatique, documentation : liste de l'article). « Les premiers résultats de la campagne seront rendus publics au cours de l'automne. » Le détail par degré et par poste n'est pas publié au 09/10/2026.

Second degré. Aucune mesure trouvée. Le SNALC (article de Cécile Harbulot, secteur enseignement privé, 27/06/2025) cite Tralalere puis écrit : « Le coût annuel du matériel personnel utilisé à des fins professionnelles peut donc raisonnablement être estimé entre 500 et 1 500 € par an. » L'estimation porte sur l'ensemble de ce matériel, achat, entretien, renouvellement et amortissement de l'informatique personnelle compris (« selon les usages et l'amortissement du matériel »), pas sur les seuls ouvrages ; c'est une estimation, pas une enquête. Le SNALC y chiffre la prime à « 170 euros brut annuelle » (176 € selon l'arrêté, § 3.1). Il écrit aussi : « Lorsqu'il faut ajouter l'achat de manuels, la gorge des enseignants se serre car les établissements les commandent pour les élèves, pas pour les professeurs. » Une professeure de lycée à Marseille déclare à 20 Minutes (15/12/2025) acheter « des fournitures et de nombreux livres, chers, pour la préparation des cours ».

Source écartée. Scolinfo (09/11/2025, signé par une psychomotricienne) attribue au SE-Unsa un sondage de mars 2024 « auprès de 12 000 enseignants » (92 %, 410 € de moyenne, 95 % au premier degré, 82 % au second) et cite la DEPP sans référence. Aucune trace de ce sondage sur le site du SE-Unsa ; l'article mélange le chiffre de Tralalere (92 %) à des valeurs introuvables. Il n'est pas retenu.

DEPP et syndicats. Aucune note de la DEPP lue ne porte de question sur le matériel acheté à titre personnel ; data.education.gouv.fr ne renvoie aucun jeu. Le SNUipp-FSU publie une « grande enquête école et métier » (30/03/2022) sans question sur les dépenses personnelles ; aucun chiffrage du SNUipp-FSU, du Sgen-CFDT ni du SNES-FSU n'a été trouvé.

#3.3 Ce que l'enseignant achète, offre par offre

Guides et fichiers du maître (premier degré), relevés dans l'étude.

R01 situe les guides « 25 à 60 € selon les collections relevées ». Qui les paie n'est écrit dans aucune source d'éditeur ; le verbatim de Tralalere cité au § 3.2 dit que le « livre des maîtres » est financé personnellement ou pas acheté quand la dotation communale ne couvre que les fournitures.

Forfaits enseignant (« forfait de mise à disposition »).

Le forfait enseignant existe aux deux degrés. C'est un achat personnel de l'enseignant : il paie l'exemplaire qu'il garde pour sa préparation. Le collège, le lycée et la commune paient les exemplaires des élèves.

Magnard, banque de ressources du guide papier. « Déclarez votre achat en cochant la case Banque de ressources numériques + Guide pédagogique et en joignant votre facture » ; « l'accès à la banque de ressources est exclusivement réservé aux enseignants rattachés à un établissement scolaire et ayant fait l'achat du guide enseignant papier » (article mis à jour le 17/11/2025). Une fois la demande validée, la banque de ressources se lit sur Libmanuels.fr avec les identifiants Magnard ; ces ressources « ne sont donc pas accessibles aux particuliers ou aux élèves » (même article, relu le 10/10/2026). Le complément numérique se gagne par l'achat du guide.

Abonnements.

Pass Éducation est une association déclarée (SIRENE). Les mots « adhésion » et « adhérents » de son site viennent de ce statut.

#3.4 Le « compte ressources » : une enveloppe par enseignant, suspendue

Fiche beta.gouv.fr « Faciliter l'achat de ressources éducatives par le corps enseignant », lue le 09/10/2026 : annoncé par le ministre le 27/01/2023 ; objectifs « Faciliter le choix de RNE dans un catalogue lisible et conformes aux prescriptions ministérielles ; Simplifier l'acquisition de RNE via une enveloppe de crédits dédiée » ; profils « enseignant » (commande) et « pilote » (suivi des crédits) ; viable si « Les enseignants ont réussi à commander des RNE et à y accéder via le GAR ». Calendrier : prototype mai-juillet 2024, livraison août 2024, code publié novembre 2024. « Le partenariat avec beta.gouv a cessé en juin 2023 faute de crédits suffisants à allouer au compte ressources, et a repris en juin 2024 suite à la création de l'incubateur du ministère de l'éducation nationale. Le projet est suspendu, en attente de financements pérennes. » Les dates de la fiche : « En investigation » le 15/02/2023, « En construction » le 14/06/2024, « Arrêté » le 01/08/2024 (fiche relue le 10/10/2026). Le constat de l'investigation : « la seule délégation de crédits pédagogiques dédiés est insuffisante pour renforcer l'usage des ressources numériques éducatives ». Le tableau de bord de la stratégie du numérique 2023-2027 (objectif 13) affiche 10 % d'avancement et un « maquettage » au premier trimestre 2024. Tralalere date la suspension de « l'automne 2024 ».

#3.5 Comment les éditeurs vérifient la qualité d'enseignant

Le contrôle de l'établissement déclaré : l'annuaire de l'éducation. Sésaprof demande l'UAI de la structure, Magnard l'UAI ou le SIRET. Le jeu ouvert fr-en-annuaire-education (data.education.gouv.fr, API Explore v2.1, interrogé le 09/10/2026) permet ce contrôle sans tiers : 68 563 enregistrements, dont 68 562 « OUVERT » (53 760 publics, 12 834 privés, 1 968 sans statut renseigné) ; 67 325 portent un courriel, dont 56 245 au format ce.<UAI>@ac-… (requêtes where=mail is not null et where=mail like "ce.%@ac-%"). Une solution peut donc vérifier qu'un UAI existe, qu'il est ouvert, public ou privé, et retrouver l'adresse fonctionnelle de l'établissement pour y adresser une demande de confirmation. Ces adresses sont celles des établissements, pas des personnes : le contrôle de la personne reste à faire par l'adresse académique nominative, le SSO (GAR) ou un justificatif.

Le catalogue du GAR en données ouvertes. La « GAR-Liste_des_ressources 2026 » (data.education.gouv.fr, jeu fr-en-gestionnaire-dacces-aux-ressources-gar-liste_des_ressources-2026, mis à jour le 16/12/2025, export JSON du 09/10/2026) compte 15 630 ressources de 203 éditeurs (champs : ark, titre, type, coût, éditeur, distributeurs technique et commercial). 5 599 titres contiennent « enseignant », « professeur » ou « prof » (5 326 de type [MAN], 4 910 payants, 689 gratuits) : ces versions enseignant y figurent comme des ressources distinctes des versions élève (par exemple « … - LIB manuel numérique enseignant », Magnard ; « … - Manuel numérique professeur premium », Hachette Éducation). Le jeu ne publie pas les publics cibles des abonnements : le nombre d'abonnements qui comportent le public AUTRE PERSONNEL ne se mesure pas en données ouvertes. Les accès de 2024-2025 par profil (jeu fr-en-gar-acces_profil2024-2025, déjà exploité par V01) donnent 87 545 accès « Autres » sur 54 092 735 (0,16 %), contre 9,72 % aux enseignants et 89,61 % aux élèves.

#3.6 Les corrigés fermés : ce qui se mesure

Sites compagnons des éditeurs (09/10/2026).

• Transmath 6e (2025), Nathan (transmath-college.nathan.fr/manuel-transmath-6e-2025) : 102 ressources nommées ; 27 portent « corrigé » dans leur nom (exercices Scratch et tableur, activités) ; ces 27 sont toutes marquées « Réservé enseignant prescripteur » (cadenas). Aucune autre ressource n'est réservée.
• Myriade 6e, Le cahier d'exercices pour tous (édition 2025), Bordas (myriade.editions-bordas.fr/9782047407547) : 236 ressources nommées, 12 réservées (11 « Réservé enseignant », 1 « Réservé enseignant prescripteur »). La ressource réservée au prescripteur est « L'intégrale du cahier corrigé, exercice par exercice » (Cahier_Myriade_6e_2025_tous_les_exercices_corriges.zip, 82,5 Mo), décrite ainsi : « Vous trouverez dans ce fichier ZIP le cahier corrigé, découpé exercice par exercice. Vous pourrez ainsi envoyer la correction des exercices à vos élèves. » La liste des ressources est servie en PDF public (/assets/list, 17 pages) et nomme le fichier ; le fichier lui-même exige la connexion.
• Sésamath : cahiers sous licence libre, « corrections des cahiers Sésamath » réservées aux inscrits de Sésaprof.

Le découpage « exercice par exercice » prévu par Bordas fait du corrigé fermé un objet que l'enseignant est invité à redistribuer à ses élèves.

Le cadre légal de cette redistribution : l'exception pédagogique (CPI L122-5-4). Hors autorisation de l'éditeur, l'article (ordonnance n° 2021-1518, codes.droit.org, édition du 20/09/2026) permet de reproduire des « extraits d'œuvres » « à des fins exclusives d'illustration dans le cadre de l'enseignement », sous la responsabilité d'un établissement, dans ses locaux pour un public majoritairement d'élèves ou d'enseignants, « ou au moyen d'un environnement numérique sécurisé accessible uniquement aux élèves, aux étudiants et au personnel enseignant de cet établissement » ; ces actes « sont compensés par une rémunération négociée sur une base forfaitaire » (I). L'exception ne joue pas sous forme numérique « lorsque des licences adéquates […] sont proposées de manière visible aux établissements » (II) ; elle est exclue, sous une forme autre que numérique, pour « des œuvres conçues à des fins pédagogiques et des partitions de musique » (III) ; elle ne s'applique pas à la reprographie, cédée à un organisme de gestion collective agréé (IV et L122-10). L'exception couvre des extraits, pas un corrigé intégral ; la photocopie d'un corrigé pour la classe relève de la reprographie ; l'envoi exercice par exercice prévu par Bordas repose sur l'autorisation que l'éditeur donne lui-même.

Relevé par moteur (neuf requêtes, § 1). Aucun fichier de corrigé ou de livre du professeur d'un manuel de 2025 ou 2026 n'a été trouvé hors des sites des éditeurs. Les résultats non éditeurs sont de deux sortes :

1. une page de spam « {téléchargement pdf} Français 6e Invitation au voyage. Livre du professeur Edition 2025 » sur gmbinder.com (horodatage interne du 02/03/2026), qui reprend le descriptif de Bordas, l'ISBN et les noms des auteurs. Elle ne sert aucun fichier : ses boutons « Télécharger le livre » et « Lire le livre en ligne » pointent vers un domaine tiers (filesbooks.info/download.php?group=livres&from=gmbinder.com…), et sa liste « Links » renvoie vers storeinfo.jp pour d'autres livres sans rapport (un roman, un manuel de statistiques). Code HTML relu le 10/10/2026 ; les liens n'ont pas été suivis ;
2. des pages PDF de remplissage sur des domaines sans rapport (« Livre Du Professeur Hachette », « Corrige Declic 1ere Es », « Declic Math Premiere S Livre Professeur », « Livre Prof Maths Terminale S »), qui portent des titres de manuels anciens ; elles n'ont pas été ouvertes.

Le relevé ne couvre ni les moteurs français (Google, Bing et Qwant en curl renvoient un contrôle), ni les groupes fermés (Facebook, Discord, Telegram), ni les forums d'enseignants, ni les plateformes de dépôt de documents (Scribd, Studocu), qui n'ont rendu aucune page dans les résultats. Une version corrigée « réservée aux enseignants » du cahier Transmath 6e figure au catalogue des bibliothèques de l'université de Nantes (notice PPN 276180895) : le corrigé fermé circule aussi par le prêt.

#3.7 Les recours

Le délit. CPI L335-2 (rédaction issue de la loi n° 2016-731, art. 44) : « Toute édition d'écrits […] imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon et toute contrefaçon est un délit » ; 3 ans d'emprisonnement et 300 000 € d'amende ; « Seront punis des mêmes peines le débit, l'exportation, l'importation, le transbordement ou la détention aux fins précitées des ouvrages contrefaisants » ; 7 ans et 750 000 € en bande organisée (texte relu le 10/10/2026 dans l'édition consolidée de codes.droit.org, dernière modification du 05/08/2026, édition du 20/09/2026).

La liste de l'Arcom (CPI L331-25). L'article, créé par la loi n° 2021-1382, est en vigueur dans sa rédaction issue de la loi n° 2026-725 du 03/08/2026, art. 32 (codes.droit.org, édition du 20/09/2026) : l'Arcom inscrit sur une liste publique les services qui portent atteinte « de manière grave et répétée » aux droits d'auteur ; la durée d'inscription « ne peut excéder deux ans » ; le service peut « à tout moment » demander à être retiré de la liste s'il justifie du respect des droits ; la liste peut être utilisée par les signataires des accords volontaires de L331-12, et l'inscription n'est pas un préalable aux actions devant le juge (VI). La même loi n° 2026-725 a modifié L331-12 et L331-17 (art. 33), qui fixent les missions de protection des œuvres et d'encouragement de l'offre légale de l'Arcom et visent, dans leur rédaction en vigueur, les droits d'auteur, les droits voisins et les droits mentionnés à l'art. L333-10 du code du sport. Décision du 26/04/2023 inscrivant « 1001ebooks » pour douze mois : procès-verbal du 30/09/2022 ; plus de 8 000 œuvres ; « 60 340 URL » sur « 5 132 demandes » de déréférencement visant 1001ebooks.com sur un moteur, « près de 78 % » déréférencées ; absence de mentions légales (LCEN, art. 6 III) ; le service ne s'est pas présenté à la séance publique du 19/04/2023 (traduction anglaise du site de l'Arcom, seul le texte français faisant foi ; PDF français joint). Selon ActuaLitté (13/06/2023), la liste comptait au 31/05/2023 Uptobox, 1001ebooks, Yggtorrent et Z-Library ; la liste en vigueur n'a pas été lue.

Les sites miroirs (CPI L331-27, loi n° 2021-1382). Lorsqu'une décision judiciaire passée en force de chose jugée a ordonné le blocage d'un service (L336-2), l'Arcom, saisie par un titulaire de droits partie à la décision, peut demander d'empêcher l'accès à « tout service de communication au public en ligne reprenant en totalité ou de manière substantielle le contenu » du service bloqué, pour la durée restant à courir, et demander aux moteurs et annuaires de cesser de référencer ces adresses (codes.droit.org). C'est le dispositif qu'évoque l'article d'ActuaLitté cité ci-dessus (« accélérer et renforcer le blocage des sites miroirs »). Il suppose une première décision de justice obtenue par l'ayant droit.

La notification à l'hébergeur (DSA, art. 16). Les hébergeurs mettent en place un mécanisme de notification électronique « facile d'accès et d'utilisation » (§ 1) ; la notification contient l'explication de l'illicéité, l'URL exacte, le nom et l'adresse électronique du notifiant et une déclaration de bonne foi (§ 2) ; elle vaut connaissance effective au sens de l'art. 6 « lorsqu'elles permettent à un fournisseur diligent […] d'identifier l'illégalité […] sans examen juridique détaillé » (§ 3) ; l'hébergeur envoie un accusé de réception (§ 4), puis notifie au notifiant « sa décision » en l'informant des « possibilités de recours à l'égard de cette décision » (§ 5) ; il traite les notifications « de manière diligente, non arbitraire et objective » (§ 6). L'« exposé des motifs clair et spécifique » est dû, lui, au destinataire du service dont le contenu est restreint (art. 17), pas au notifiant (Cellar, texte français relu le 10/10/2026).

Les signaleurs de confiance (DSA, art. 22). Les plateformes en ligne veillent à ce que les notifications des signaleurs de confiance, « agissant dans leur domaine d'expertise désigné », passées par le mécanisme de l'art. 16, « soient prioritaires et soient traitées et donnent lieu à des décisions dans les meilleurs délais » (§ 1). Le statut est attribué « sur demande présentée par une entité, quelle qu'elle soit », par le coordinateur pour les services numériques de l'État où elle est établie, si elle a une expertise de la détection des contenus illicites, est indépendante des plateformes et notifie « de manière diligente, précise et objective » (§ 2) ; elle publie un rapport annuel (§ 3) (Cellar, texte français). En France le coordinateur est l'Arcom ; sa liste, mise à jour le 01/10/2026, compte dix signaleurs : e-Enfance, ALPA (piraterie audiovisuelle), IFAW, INDECOSA-CGT, Point de contact, Addictions France, Crif, Licra, CNCT et TF1 (« atteintes à la propriété intellectuelle, discours illégaux ») ; aucun ne représente l'édition de livres (arcom.fr). Le statut est ouvert à une entité collective d'éditeurs qui en remplit les conditions ; aucune ne figure sur la liste de l'Arcom au 01/10/2026.

L'action collective des éditeurs. Le Syndicat national de l'édition a lancé le 01/07/2026 SCAPIN (« Solution Collective Anti-Piratage Numérique ») avec le prestataire Noticio : veille sur les sites contrefaisants, action précontentieuse puis contentieuse contre « les sites les plus nocifs », et notification au titre pour un nombre de titres fixé selon la participation de l'éditeur ; la Sofia finance 50 % du budget annuel prévisionnel. De 2020 à 2026, la solution LeakID demandait le déréférencement à Google « dans les douze heures ». Son prix suivait une « tarification dégressive » dont le barème variait « selon le nombre total des œuvres de référence mises en surveillance tous éditeurs confondus » : « A partir de 10 000 titres surveillés (tous éditeurs confondus), le tarif sera de 1€ par titre et par mois » ; la mise à jour d'octobre 2024 précise que « le tarif actuel, hors prise en charge par la SOFIA, est de 1€ par titre par mois ». La Sofia prenait d'abord en charge 50 % des sommes facturées pour les 6 000 premières œuvres de chaque éditeur, puis 30 % ; depuis octobre 2024, 80 % HT pour les 500 premières œuvres, 50 % de la 501e à la 5 000e, 30 % au-delà, avec un plafond de 12 000 titres (sne.fr, actualité « Lutte contre le piratage : une solution collective pour les adhérents du SNE », mise à jour le 14/10/2024, relue le 10/10/2026). Le SNE a obtenu le blocage de Z-Library (25/08/2022, 209 noms de domaine) et de Japscan. Aucune action visant des corrigés ou des livres du professeur n'est citée. Les éditeurs scolaires adhérents du SNE agissent collectivement par l'association Les Éditeurs d'Éducation, « qui fédère l'action collective pour le compte des éditeurs scolaires adhérents du Syndicat national de l'édition » (pied de page des pages anti-piratage de sne.fr) ; la recherche « piratage » sur son site (lesediteursdeducation.com, 09/10/2026) ne renvoie qu'à la page de la commission juridique du SNE, sans publication sur la fuite des corrigés. C'est l'interlocuteur collectif des éditeurs scolaires sur ce sujet.

Ce que disent l'Arcom et le baromètre. Les outils de reconnaissance par empreinte des grandes plateformes « s'avèrent moins adaptées voire inadéquates pour l'édition (contenus écrits) » (rapport Arcom remis à l'Assemblée, PDF du 27/11/2025). Baromètre Sofia/SNE/SGDL 2026 (Médiamétrie) : 21 % des Français ont eu recours à une offre illégale en 12 mois, toutes catégories ; 5 % pour des livres numériques ; « 2 M de lecteurs numériques (17%) déclarent avoir recours à l'illégal pour des livres numériques ». Le baromètre ne distingue pas les livres scolaires dans le recours à l'illégal ; 14 % des acheteurs d'occasion achètent des livres scolaires d'occasion.

#3.8 La démarche externe non menée

La consigne cite un questionnaire auprès d'enseignants relayé par des associations ou des forums. C'est un envoi externe : il n'a pas été lancé. Questions qui comblent les manques du § 5, dans l'ordre : degré, niveau, discipline, public ou privé ; montant annuel payé de sa poche, ventilé (guides du maître, forfaits enseignant, abonnements, matériel, informatique) ; remboursement (coopérative, établissement, aucun) ; usage de la prime d'équipement ; mode de vérification déjà subi chez un éditeur ; usage et partage des corrigés avec les élèves.

#4. Ce que ce sujet apprend pour une solution qui édite des manuels et les met à disposition

1. L'enseignant est un payeur, à côté de la collectivité. Au premier degré, 92,2 % des 1 787 répondants de Tralalere dépensent sur leurs deniers, 297 € en moyenne et 200 € en médiane ; 1,4 % jugent la dotation suffisante. Les verbatims nomment le livre des maîtres, les méthodes et les abonnements parmi ce que la dotation communale ne couvre pas. La règle de 03-cibles § 3 point 1 reste vraie pour le manuel de l'élève ; pour l'outil de l'enseignant (guide, fichier, abonnement de préparation), l'acheteur est souvent l'enseignant. Sources : baromètre Tralalere 2024 ; 07-vague3 § 1.1.
2. Les prix que l'enseignant paie lui-même sont connus. Manuel numérique enseignant à l'unité dès 29,90 € par manuel et par année scolaire (Abonnement Prof' de Lelivrescolaire.fr) ; abonnements à un catalogue entier de 50 € (Magiqol, qui se compare au « prix d'un seul manuel papier ») à 156 € par an (Pass Éducation, un an) ; guides du maître de 25 à 60 € dans la plupart des collections relevées, jusqu'à 109 € ; exemplaires personnels au forfait enseignant de 3 € à 13 €, au premier degré (Taoki CP 6,30 €, Lecture Piano CP 6,00 €) comme au second. Une offre payée par l'enseignant se situe dans ces bornes ; le prix de 29,90 € se compare à un manuel, pas à un catalogue. Sources : § 3.3 ; R01.
3. La prime d'équipement ne finance pas les contenus. 176 € bruts par an, fléchés vers le matériel informatique, sans revalorisation en 2026 ; le seul dispositif public qui aurait donné à chaque enseignant une enveloppe pour acheter des ressources numériques (le compte ressources) est suspendu. Aucun payeur public n'est désigné pour les ressources que l'enseignant choisit seul. Le relais fiscal trouvé est la déduction des frais réels (CGI art. 83, 3°), où la MAIF range la « documentation pédagogique » : elle ne profite qu'à l'enseignant qui renonce au forfait de 10 % et justifie davantage. Une offre payée par l'enseignant gagne à fournir une facture nominative qui serve de justificatif. Sources : § 3.1 ; § 3.4.
4. Le remboursement sur facture par la coopérative est le circuit qui existe. 37,2 % des répondants de Tralalere se font rembourser par la coopérative ; 72 % accepteraient d'avancer et d'être remboursés sur facture. Une offre facturable au nom de l'école ou de la coopérative, payable par carte par l'enseignant, passe par ce circuit. Sources : baromètre Tralalere 2024, Q3 et p. 8.
5. La vérification de l'enseignant repose sur l'adresse académique. Hachette, Lelivrescolaire.fr et Sésamath l'utilisent comme preuve immédiate ; le justificatif (attestation, contrat, liste d'adoption) couvre le privé, l'étranger et les cas sans adresse, au prix d'un délai et d'un contrôle manuel ; Magnard l'accepte aussi sous forme de carte professionnelle. Dans le GAR, le profil National_ens arrive par le SSO et la preuve est native. L'établissement déclaré se contrôle sans tiers sur l'annuaire ouvert de l'éducation (68 563 structures, 56 245 adresses ce.<UAI>@ac-…) ; la personne, elle, ne s'y contrôle pas. Sources : § 3.5.
6. Le cercle « enseignant » est plus large que les enseignants. Lelivrescolaire.fr ouvre le livre du professeur aux parents en IEF ; Pass Éducation vend ses corrections à toute famille adhérente ; dans le GAR, l'accès des personnels non enseignants (AED, AESH compris) suppose un abonnement qui comporte le public AUTRE PERSONNEL, et des fournisseurs leur ouvrent alors « quelquefois » l'accès enseignant ; ces accès « Autres » pèsent 0,16 % des accès GAR de 2024-2025. Sésamath, à l'inverse, refuse IEF, cours particuliers et associations. Sources : § 3.5.
7. Le corrigé fermé est conçu pour être redistribué. Bordas découpe le corrigé intégral du cahier Myriade 6e « exercice par exercice » pour que l'enseignant envoie la correction à ses élèves ; Nathan ferme les 27 corrigés de Transmath 6e au seul prescripteur. Le corrigé fermé protège l'achat d'adoption, il ne tient pas le corrigé hors de portée des élèves. Avec 68 % des 12-17 ans utilisateurs d'IA générative qui s'en servent pour les devoirs (07-vague3 § 6.4), le corrigé fermé garde une valeur commerciale (contrepartie de l'adoption) plus qu'une valeur de secret. Sans autorisation de l'éditeur, l'exception pédagogique (CPI L122-5-4) ne couvre que des extraits, dans un environnement numérique réservé aux élèves et enseignants de l'établissement, et cède devant les licences adéquates proposées : c'est à l'éditeur d'écrire ce que l'enseignant peut redistribuer, comme Bordas le fait. Sources : § 3.6.
8. La fuite des corrigés récents n'a pas été trouvée par le moteur. Les résultats non éditeurs sont des pages leurres et des PDF de remplissage, pas des fichiers ; la circulation dans les groupes fermés n'a pas été mesurée. Sources : § 3.6.
9. Les recours existent et coûtent. Délit de contrefaçon (L335-2), liste de l'Arcom (L331-25, rédaction de la loi n° 2026-725), blocage des sites miroirs après une première décision de justice (L331-27), notification DSA art. 16, et priorité des signaleurs de confiance (DSA art. 22, aucun pour l'édition sur la liste de l'Arcom au 01/10/2026) ; action collective du SNE (LeakID à 1 € par titre et par mois à partir de 10 000 titres surveillés, avant prise en charge partielle par la Sofia ; SCAPIN depuis le 01/07/2026), portée pour le scolaire par Les Éditeurs d'Éducation ; l'Arcom juge les outils d'empreinte inadaptés au texte. Un éditeur qui ferme ses corrigés doit financer leur surveillance ou adhérer à l'action collective. Sources : § 3.7.

#5. Ce que la recherche n'a pas pu établir

• La dépense personnelle des enseignants du second degré : aucune mesure ; seule une estimation du SNALC (500 à 1 500 €) et des témoignages.
• La part des dépenses personnelles consacrée aux guides, manuels et abonnements : le baromètre Tralalere ne ventile pas entre fournitures, ressources numériques et ouvrages ; la ventilation par poste de la campagne SE-Unsa n'est pas publiée au 09/10/2026.
• La fréquence d'achat (par an, par rentrée) : non mesurée par les sources lues.
• Une mesure représentative : Tralalere est un échantillon auto-sélectionné diffusé sur les réseaux d'une entreprise qui vend des ressources ; aucune enquête de la DEPP sur ce sujet n'a été trouvée.
• Les résultats par degré de la campagne SE-Unsa, annoncés « au cours de l'automne ».
• Le nombre de bénéficiaires de la prime sur une source primaire (896 000 selon des reprises de presse ; le document du ministère renvoie 403), et son coût annuel actuel : les 178 M€ du Sénat sont l'enveloppe initiale.
• Le nombre d'enseignants qui déclarent leurs frais réels et les montants qu'ils déduisent : non publiés dans les sources lues ; la doctrine BOFiP n'a pas été lue.
• Le nombre d'abonnements GAR qui comportent le public AUTRE PERSONNEL, et les ressources qui ouvrent la version enseignant à ces profils : la liste ouverte des ressources du GAR ne publie pas les publics cibles.
• La part des enseignants qui utilisent la prime pour autre chose que du matériel informatique : aucune source.
• Les prix des formules « Enseignant » de La Classe (absents du HTML) et le montant du forfait enseignant de Lelivrescolaire.fr.
• La procédure de vérification de Bordas, Retz et Nathan après l'inscription (FAQ chargées par script ou non publiées).
• Le nombre de comptes enseignants certifiés chez chaque éditeur et le nombre d'inscrits IDPROF.
• La circulation des corrigés dans les groupes fermés (Facebook, Discord, Telegram, forums d'enseignants) et sur les moteurs français : non mesurée.
• Une action d'un éditeur scolaire contre la diffusion de corrigés : aucune trouvée ; ni le SNE ni le site des Éditeurs d'Éducation n'en citent.
• La liste de l'Arcom en vigueur (L331-25) au 09/10/2026 : non lue.
• La part du piratage qui touche les livres scolaires : le baromètre 2026 ne la distingue pas.
• Le questionnaire auprès d'enseignants : non lancé (§ 3.8).

#6. Sources

Textes :

• Décret n° 2020-1524 du 05/12/2020 : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000042614334
• Arrêté du 05/12/2020 (176 €) : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000042614360
• Décret n° 2026-89 du 13/02/2026, art. 31 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053482648
• Arrêté du 18/08/2021 (agriculture) : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043947318 ; texte lu dans le flux JORF de la DILA, https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/JORF/ (fichier Freemium_jorf_global_20250713-140000.tar.gz, JORFTEXT000043947318, JORFARTI000043947320, 10/10/2026)
• CPI L335-2 : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032655082 ; texte lu dans l'édition consolidée de codes.droit.org (ci-dessous)
• Arcom, décision du 26/04/2023 (1001ebooks) : https://www.arcom.fr/en/find-out-more/legal-area/legal-resources/decision-april-26-2023-registering-1001ebooks-service-list-mentioned-i-article-l-331-25-french-intellectual-property-code
• Règlement (UE) 2022/2065, art. 16 et 22 : http://publications.europa.eu/resource/celex/32022R2065 (XHTML français)
• Référentiel technique GAR V8.2 : https://gar.education.fr/wp-content/uploads/2025/04/GAR-RTFS_V8.2-Referentiel-technique_FR-1.pdf
• Décret n° 2020-1524, art. 3 dans sa version 2021 (alinéa supprimé) : base LEGI de la DILA, LEGIARTI000042618774, flux https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/LEGI/ (fichier LEGI_20260214-212536.tar.gz)
• CPI, édition consolidée (L122-5-4, L122-10, L331-12, L331-17, L331-25, L331-27) : https://codes.droit.org/PDF/Code%20de%20la%20propri%C3%A9t%C3%A9%20intellectuelle.pdf (dernière modification du 05/08/2026, édition du 20/09/2026)
• CGI, art. 83, 3° : https://codes.droit.org/PDF/Code%20g%C3%A9n%C3%A9ral%20des%20imp%C3%B4ts.pdf (dernière modification du 01/09/2026, édition du 28/09/2026)
• Arcom, liste des signaleurs de confiance : https://www.arcom.fr/nous-connaitre-nos-missions/superviser-les-plateformes-en-ligne-et-les-reseaux-sociaux/reglement-sur-les-services-numeriques-dsa-liste-des-signaleurs-de-confiance-designes-par-larcom

Données :

• Épicycle, « Primes et indemnités de l'éducation nationale » : https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/62c0bb24a62da4842ecf3b3a/ (prime-informatique.csv)
• SIRENE, Pass Éducation : https://recherche-entreprises.api.gouv.fr/search?q=pass%20education
• Annuaire de l'éducation : https://data.education.gouv.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/fr-en-annuaire-education/records (requêtes du § 1, 09/10/2026)
• GAR, liste des ressources 2026 : https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/69e4536507140f183fa6b41e/ ; https://data.education.gouv.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/fr-en-gestionnaire-dacces-aux-ressources-gar-liste_des_ressources-2026/exports/json (09/10/2026)
• GAR, accès par profil 2024-2025 : https://data.education.gouv.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/fr-en-gar-acces_profil2024-2025/exports/json (09/10/2026)

Rapports, questions, enquêtes :

• Sénat, avis PLF 2024, Enseignement scolaire : https://www.senat.fr/rap/l23-128-314/l23-128-314_mono.html
• AN, question n° 15581 : https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-15581QE.htm
• AN, question n° 3900 : https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-3900QE.htm
• Sénat, question n° 08252 : https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260408252.html
• Tralalere, Baromètre 2024 : https://www.catalogue.education/wp-content/uploads/2025/01/Barometre2024.pdf
• Baromètre Sofia/SNE/SGDL 2026 : https://www.la-sofia.org/wp-content/uploads/2026/04/BarometreSOFIA-SNE-SGDL_2026.VDEFMM.pdf
• Arcom, bilan 2023 : https://www.arcom.fr/sites/default/files/2024-04/Arcom-Lutte-contre-le-piratage-de-contenus-sportifs-et-culturels-Bilan-2023.pdf
• Arcom, rapport à l'Assemblée : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/contenu/visualisation/1097870/file/2025_11_27_Rapport_AN_antipiratage_postCP_V2.pdf
• beta.gouv.fr, Compte ressources : https://beta.gouv.fr/startups/compte.ressources.html
• Stratégie du numérique pour l'éducation, axe 3 : https://strategie-numerique.incubateur.education.gouv.fr/fr/tableau-de-suivi/axe-3-une-communaute-educative-soutenue-par-une-offre-numerique-raisonnee-perenne-et-inclusive

Syndicats :

• SE-Unsa, #NePlusPayerPourTravailler : https://www.se-unsa.org/2026/10/ne-plus-payer-pour-travailler-combien-les-frais-professionnels-vous-coutent-ils-vraiment/
• SE-Unsa, prime : https://www.se-unsa.org/2023/09/prime-dequipement-informatique-2/
• Sgen-CFDT, prime : https://sgenplus.cfdt.fr/article/prime-equipement-informatique/
• SNES-FSU, fiche prime : https://www.snes.edu/wp-content/uploads/2024/11/PRIMEINFORMATIQUE-maj-novembre-2024-.pdf
• SNALC : https://snalc.fr/mon-stylo-rouge-est-a-moi/
• SNE (Syndicat national des écoles) : https://www.sne-csen.net/actu-2025-02-13
• SNUipp-FSU, enquête 2022 : https://fsu-snuipp.fr/actualites/posts/grande-enquete-ecole-et-metier-les-resultats

Presse :

• Slate : https://www.slate.fr/story/182856/profs-credit-argent-education-nationale-depenser-pour-travailler
• 20 Minutes (24/01/2025) : https://www.20minutes.fr/societe/4135304-20250124-education-nationale-pourquoi-92-enseignants-depensent-300-euros-an-classe
• 20 Minutes (15/12/2025) : https://www.20minutes.fr/societe/4190810-20251215-pres-500-euros-an-ras-bol-enseignants-payent-poche-fournitures-classes
• Capital : https://www.capital.fr/economie-politique/fournitures-scolaires-la-colere-des-enseignants-contraints-de-payer-de-leur-poche-1521965
• Ekole : https://www.ekole.fr/blog/plus-de-90-des-enseignants-du-1er-degre-financent-eux-memes-des-fournitures-scolaires
• Scolinfo (écarté) : https://www.scolinfo.net/92-des-enseignants-depensent-plus-de-300-euros-par-an-dargent-personnel-pour-leur-classe/
• ActuaLitté (liste Arcom) : https://actualitte.com/article/112139/legislation/piratage-accelerer-et-renforcer-le-blocage-des-sites-miroirs

Éditeurs et offres :

• Hachette, certification : https://www.enseignants.hachette-education.com/faq/comment-certifier-mon-compte/ ; délai : https://www.enseignants.hachette-education.com/faq/combien-de-temps-faut-il-pour-que-mon-compte-soit-certifie/ ; prescripteur : https://www.enseignants.hachette-education.com/faq/comment-obtenir-le-statut-denseignant-prescripteur/ ; guide : https://www.enseignants.hachette-education.com/faq/comment-obtenir-le-guide-pedagogique-associe-mon-manuel/ ; avantages : https://www.enseignants.hachette-education.com/avantages-compte/
• Hatier : https://www.editions-hatier.fr/specimens-et-services-enseignant
• Retz : https://www.editions-retz.com/specimen-papier
• Magnard : https://magnard.enseignants.net/support/solutions/articles/7000045122-comment-justifier-mon-statut-enseignant- ; https://magnard.enseignants.net/support/solutions/articles/7000045208-comment-commander-un-ouvrage-papier-sur-le-site-magnard- ; https://magnard.enseignants.net/support/solutions/articles/7000076545-banque-de-ressources-associ%C3%A9e-au-guide-p%C3%A9dagogique-papier ; https://magnard.enseignants.net/support/solutions/articles/7000045118-mon-%C3%A9tablissement-n-est-pas-propos%C3%A9-dans-la-liste-magnard-comment-m-inscrire-
• Nathan : https://www.nathan.fr/contenu/avantages-enseignant ; https://www.nathan.fr/inscription/ENS ; https://transmath-college.nathan.fr/manuel-transmath-6e-2025
• Bordas : https://myriade.editions-bordas.fr/9782047407547 ; https://myriade.editions-bordas.fr/9782047407547/assets/list
• Lelivrescolaire.fr : https://helpdesk.lelivrescolaire.fr/fr/article/je-souhaite-acceder-au-livre-du-professeur-gratuit-1npgcw1/ ; https://helpdesk.lelivrescolaire.fr/fr/article/jactive-mes-reductions-forfait-enseignant-7fsbvz/ ; https://helpdesk.lelivrescolaire.fr/fr/category/abonnement-prof-ief-1wt5j2x/ ; https://www.lelivrescolaire.fr/nos-offres/abonnement-prof
• Sésamath : https://sesaprof.sesamath.net/pages/prof_inscription_accueil.php ; https://ssl.sesamath.net/sesamath/pages/prof_inscription_aide_faq.php
• Pass Éducation : https://www.pass-education.fr/pe-extranet-fr/
• Magiqol : https://magiqol.fr/
• Edumoov : https://www.edumoov.com/
• La Classe : https://boutique.laclasse.fr/produits/abonnement
• SNE (édition), piratage : https://www.sne.fr/droit-dauteur/la-lutte-contre-le-piratage/ ; https://www.sne.fr/actu/une-nouvelle-solution-collective-anti-piratage-pour-les-adherents-du-sne/
• Les Éditeurs d'Éducation : https://www.lesediteursdeducation.com/ ; recherche https://www.lesediteursdeducation.com/?s=piratage (09/10/2026)
• MAIF, frais réels des enseignants : https://www.maif.fr/enseignants/guide-responsabilites/frais-reels
• Page leurre relevée : https://www.gmbinder.com/share/-OmkfbTw-zJUhr0XMfXz

Rapports de l'étude cités : R01 (et sa contre-vérification R01-verif), R02, R12, M01, M02, M03, M04, V01, V07, V15, V19 ; synthèses 03-cibles, 07-vague3, 08-ergonomie-offres ; contre-vérification de ce rapport, vague4/verif/W17-verif.md.