Payeur et circuit des manuels en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna, lus dans les bases juridiques et budgétaires locales

Rapport corrigé et complété le 10/10/2026 d'après X04-verif.md. Corrigé le 11/10/2026 d'après les relevés de la synthèse 10 (§ 3.1.2, § 6).

Vague 5, mission X04. Relevé du 10/10/2026. Fichiers téléchargés rangés dans /home/paul/.cache/manuels-vague5/X04/ (scripts dans /home/paul/.cache/manuels-vague5/X04-scripts/).

Ce que la mission devait établir : 09-vague4 § 3.3 et § 12, comme W15 § 3.13 et § 5, écrivent « payeur effectif des manuels non trouvé » pour les trois collectivités du Pacifique ; le statut de l'édition de manuels par un CRDP de Polynésie, déclaré « non sourcé » par W15 § 3.13 et 02-formats-écoles, restait à trancher.

Résultat en une phrase. Les bases locales répondent pour les trois collectivités : en Polynésie, le Pays subventionne chaque collège pour ses manuels par arrêté en conseil des ministres, l'État y ajoute des dotations fléchées lors des réformes (au Pays pour le public, directement aux trois réseaux pour le privé sous contrat), les communes achètent les manuels des écoles par marché, et le CRDP a bien édité des manuels jusqu'à sa dissolution au 31/12/2013 ; en Nouvelle-Calédonie, aucun acte publié depuis le transfert de 2012 ne nomme les manuels, la province Sud a supprimé son aide aux manuels des lycéens à la rentrée 2020 (« compétence de la Nouvelle-Calédonie »), le gouvernement a annoncé dans son dossier de presse de la rentrée 2022 l'extension en 2023 de la gratuité des manuels à tous les lycées (mise en œuvre non établie), et l'édition publique est passée en 2019 du CDP-NC à un service du vice-rectorat-DGE ; à Wallis-et-Futuna, le Territoire verse chaque année aux établissements d'État une subvention pour les manuels des lycéens (2 000 000 F CFP en 2025).

Choix de périmètre, annoncés : 1) actes publiés de 1999 au 10/10/2026, avec les actes plus anciens quand ils fondent un dispositif encore cité ; 2) écoles, collèges, lycées publics et privés sous contrat ; 3) montants en F CFP convertis à la parité fixe 1 € = 119,33174 F CFP.

Conversion utilisée partout : 1 000 F CFP = 8,38 €.

#1. Sujet, requêtes, jeux de données interrogés

#1.1 LexPol (lexpol.cloud.pf), base officielle du droit et du Journal officiel de la Polynésie française, 10/10/2026

Interrogation directe du service de recherche (/action.php?module=liste&action=charger, paramètre data en base64, page recherche_texte, recherche dans les titres ; essai en plein texte, qui ne porte que sur les textes consolidés), puis téléchargement de chaque texte par LexpolAfficheTexte.php?texte=<id> et de son extrait authentifié du JOPF (document.php?...), converti en texte (PyMuPDF).

Textes lus en entier (extrait JOPF) : les 96 actes « manuels scolaires » (dont 11 arrêtés du 3/09/2018 dont le PDF est une image sans texte, montant non lu), la convention n° 99-16 du 22/10/2016 (texte rectifié, JOPF du 10/03/2017), la loi du pays n° 2017-15 (Charte de l'éducation), l'arrêté n° 1621 CM du 12/09/2017, les arrêtés VRPF n° 2816-2025, 3642-2026 et 3640-2026, les actes de dissolution du CRDP (1530 CM/2013, 1484 CM/2014), la délibération n° 85-1013 AT (ETAG), l'arrêté n° 732 CM/1987, la délibération n° 83-196 (allocation de livres), les annonces de marchés n° 5483448 (Faa'a 2026), 7723 (Faa'a 2018) et 29938 (Taha'a 2019).

#1.2 service-public.pf, 10/10/2026

• https://www.service-public.pf/dgen/les-derniers-ouvrages-pedagogiques-du-crdp/ (texte brut lu par curl) ;
• https://www.service-public.pf/wp-content/uploads/2023/05/1.2.1.3.2-Charte-de-leducation.pdf (7 p., lu).

#1.3 Juridoc (juridoc.gouv.nc), Nouvelle-Calédonie, 10/10/2026

• Recherche dans les tables chronologiques du JONC (base JdJoTa.nsf, agent globalSearch, titres de tous les actes publiés, gouvernement, Congrès, provinces, État) : « manuels » (157 titres), « manuel AND scolaire » (74), « scolaires » (2 336), « fournitures », « gratuité », « location », « livres », « livres AND scolaires » (3), « ouvrages AND scolaires » (7), « documentation AND pédagogique » (265), « ressources AND pédagogiques » (0).
• Base des textes consolidés (JdTextes.nsf) : toutes les requêtes, même « enseignement », rendent zéro résultat ; la recherche de cette base ne répond pas depuis la machine de relevé (limite d'outil, § 5).
• Pages du JONC lues en PDF (/JuriDoc/JdJ201.nsf/JoncP/<année>-<page>/$File/<année>-<page>.pdf) : 2019, p. 1443-1445 (arrêté n° 2019-173/GNC) ; 2018, p. 20622-20624 (délibérations n° 373 et 374 du 26/12/2018).

#1.4 Juribase de la province Sud (province-sud.nc/juribaseweb), 10/10/2026

API Solr de l'application (/juribaseweb/juribase/solr/JuribaseSolr?typeRecherche=BASIC&fullText=<mot>), plein texte : « manuels scolaires » (17 documents), « manuels » (38) ; documents lus en PDF (/juribaseweb/juribase/Download/<id>/fichierPdf) : délibération n° 19-2001/APS consolidée (11 p.), délibération n° 64-1992/APS, rapport n° 39713-2019/1-ACTS/DES, rapport budgétaire n° 1936-2014/APS/DFI/SAB (BP 2015, 79 p.), rapport n° 1004-2014/APS/DFI/SAB (compte administratif 2013, 69 p.), rapport n° 31216-2020/1-ACTS/SG (contrat de développement).

#1.5 Données ouvertes

#1.6 Web, en dernier

WebSearch du 10/10/2026 : « Nouvelle-Calédonie lycée manuels scolaires location prêt gratuit gouvernement DENC rentrée » ; « "manuels scolaires" lycées Nouvelle-Calédonie gouvernement dotation "établissements publics d'enseignement" budget » ; « Wallis-et-Futuna manuels scolaires vice-rectorat achat écoles collèges ». Aucun résultat ne donne le dispositif calédonien actuel ni un achat du vice-rectorat de Wallis-et-Futuna. Le site du vice-rectorat de Wallis-et-Futuna (ac-wf.wf) renvoie 503, comme lors de la vague 3 (V17).

Ajout du 10/10/2026, après contre-vérification : les dossiers de presse de rentrée du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, téléchargés et convertis en texte (PyMuPDF), rentrée 2022 (22 p., 4 occurrences de « manuel ») et rentrée 2023 (39 p., aucune occurrence de « manuel ») ; WebSearch « Nouvelle-Calédonie gratuité manuels scolaires lycées 2023 gouvernement licences numériques », « lycée du Mont-Dore manuels scolaires gratuité établissement gère les livres » et « congres.nc rapport budget primitif "manuels scolaires" lycées Nouvelle-Calédonie » : aucun résultat ne documente la mise en œuvre de 2023, le dispositif du lycée du Mont-Dore ni une ligne « manuels » des rapports budgétaires du Congrès. Fichiers dans /home/paul/.cache/manuels-vague5/X04-integ/.

#2. Recensement

#3. Fiches détaillées et mesures

#3.1 Polynésie française

#3.1.1 Le cadre : la convention n° 99-16 et le Code

La convention n° 99-16 du 22/10/2016 (texte rectifié publié au JOPF du 10/03/2017) range dans le Titre II « la participation de l'État aux charges supportées par la Polynésie française » : « La Polynésie française a la charge des dépenses de fonctionnement des établissements d'enseignement du 2nd degré (collèges, lycées, centres d'éducation aux technologies adaptées au développement - CETAD - et groupements d'observation dispersés - GOD), et des dépenses liées aux programmes d'actions pédagogiques et éducatives des écoles préélémentaires, élémentaires ainsi que des centres de jeunes adolescents (CJA). En l'absence de la dotation globale de compensation (DGC) […], l'État participe aux dépenses supportées par la Polynésie française » (art. 13). Pour le privé sous contrat, art. 40 : « Les responsables de réseaux de l'enseignement privé sous contrat reçoivent également et directement une subvention annuelle complémentaire permettant de couvrir les dépenses relatives aux crédits pédagogiques, aux bourses d'études, aux fonds sociaux et aux dépenses de formation des maîtres. » Le mot « manuel » n'y figure pas. Art. 44 : « La présente convention est conclue pour une durée de dix ans » ; art. 45 : entrée en vigueur le 1er janvier 2017. Elle arrive donc à son terme le 31/12/2026 ; aucun acte de renouvellement n'a été trouvé dans LexPol au 10/10/2026.

#3.1.2 L'État paie les manuels des réformes, par deux canaux

Arrêté n° 3673-2025 VRPF (vice-recteur, 24/06/2025) : « il est attribué à la collectivité de la Polynésie française, pour l'exercice 2025, une dotation complémentaire, imputable sur les crédits du programme 0141 d'un montant de 38 245 euros […] destinée à financer trois manuels scolaires par élève de 6e pour la prochaine rentrée 2025-2026. Son montant a été calculé sur la base de 2 930 élèves de 6e, chiffre retenu par le ministère de l'éducation nationale, et un montant unitaire de 20 euros par ouvrage. Le montant total de cette mesure s'élevant à 175 800 euros (2 930 × 20 × 3), auquel il faut déduire 137 555 déjà versés par arrêté n° 2816-2025 VRPF/DABF du 13 mai 2025 ». L'arrêté 2816-2025 (dotation pédagogique du second degré, 5 592 059,05 €) ne fait pas de ligne « manuels » : les 137 555 € sont compris dans la ligne « Autres crédits pédagogiques – enseignement collège » (2 277 097,91 €).

Privé sous contrat, directement aux trois directions confessionnelles (art. 40 de la convention) :

Les deux arrêtés précisent : « Les crédits sont affectés et ne peuvent faire l'objet d'un redéploiement à d'autres fins », compte rendu financier dans les trois mois suivant l'exercice. Pour le public, aucun arrêté nommant les manuels de 5e n'a été trouvé dans LexPol au 10/10/2026 : l'arrêté n° 3642-2026 VRPF/DABF du 08/06/2026 (dotation pédagogique 2026, 5 633 451 € moins 2 284,10 € de clés OTP avancées par le vice-rectorat, soit 5 631 166,90 € versés) n'a pas de ligne « manuels » et ne contient pas le mot. Sa ligne « Autres crédits pédagogiques enseignement collège (dépenses de fonctionnement) » vaut toutefois 2 315 342,91 €, contre 2 277 097,91 € dans l'arrêté n° 2816-2025 : +38 245,00 € exactement, le montant du solde « manuels de 6e » de 2025 (relevé du 10/10/2026 sur les extraits du JOPF n° 2026-149 du 01/07/2026, LexPol 1041242, et de l'arrêté 2816-2025, LexPol 1020410). Le lien est arithmétique, aucun texte ne l'énonce ; il peut correspondre à la reconduction en base de la mesure de 2025 ou au financement des manuels de 5e, sans que l'arrêté permette de trancher.

Précédent, la réforme des programmes de 2016 : 199 998 € au Pays en 2016 et 150 002 € en 2017 « destiné[s] à l'acquisition de manuels scolaires pour les élèves de collège », avec « un compte-rendu par collège et par niveaux d'enseignement » ; pour le privé, convention financière n° 2016-658 du 02/06/2016 (77 053 € : 63 602 € au catholique, 11 251 € au protestant, 2 200 € à l'adventiste ; « estimation de 1,5 manuels par élève pour un coût unitaire de 15 euros » ; « Les nouveaux manuels de français, mathématiques et histoire-géographie seront remis à l'ensemble des élèves concernés dans chaque classe »), complétée par l'avenant n° 7716 du 30/06/2016, qui attribue « un complément de 2 575 euros à la direction de l'enseignement catholique » pour 206 élèves de cycles 3 et 4 déclarés en plus au 14 juin 2016 (les paramètres cités ne reproduisent pas le montant : 7 921 élèves × 1,5 × 15 € donnent environ 178 222 €, et 77 053 € font environ 9,73 € par élève, alors que l'avenant applique 12,5 € par élève ; écart non expliqué par les actes), à 12,5 € par élève (JOPF du 16/12/2016, p. 15397-15398, LexPol 478010 et 478009) : 79 628 € au total pour 2016 ; puis 85 000 € en 2017 (arrêté 5859-2017).

#3.1.3 Le Pays redistribue par un arrêté en conseil des ministres par établissement

Les 27 arrêtés des 19 et 24/12/2025, n° 2568 à 2594 CM du 19/12/2025 (le n° 2589, de la même série, ne porte pas sur les manuels) et n° 2635 CM du 24/12/2025 (« Sur le rapport du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la culture ») approuvent chacun « l'attribution d'une subvention de fonctionnement […] pour financer l'achat des manuels scolaires », imputée au « budget général de la Polynésie française : programme 96902, centre de travail 8133-F, article 657 », versée par moitié puis « sur justification du paiement effectif », pièces à transmettre à la DGEE « au plus tard le 30 septembre 2026 ». Mesure propre (extraction du montant de l'article 1er de chaque arrêté) :

4 563 842 F CFP ÷ 119,33174 = 38 245,00 € : le total redistribué par le Pays en décembre 2025 est exactement le solde versé par l'État le 24/06/2025. La contre-vérification a refait la somme sur les 27 extraits du JOPF et lu les identifiants voisins (LexPol 1034320 à 1034360) : même total, aucun arrêté « manuels » manquant. Le lien est arithmétique ; aucun des arrêtés ne cite l'arrêté de l'État.

Séries antérieures lues (montant de l'article 1er) :

Aucun acte « manuels » entre 2013 et 2017 ni entre 2021 et novembre 2025 dans les titres de LexPol : les achats de ces années, s'il y en a, passent par les budgets des établissements, sans acte publié portant ce mot.

Les bénéficiaires sont les collèges (et les lycées qui ont des classes de collège ou des GOD) ; aucun lycée général ou technologique de Tahiti n'apparaît dans les actes « manuels » du Pays.

#3.1.4 Les écoles : les communes achètent

Annonce n° 5483448 (JOAM n° 128 du 29/06/2026) : « Commune de Faa'a […] Objet : Achat et livraison de manuels scolaire pour les écoles de la commune de Faa'a. 2° Catégorie de prestations : Fournitures. 3° Lieu d'exécution : Les écoles de la commune de Faa'a » ; « Lot 1 : NATHAN Lot 2 : HACHETTE Lot 3 : RETZ Lot 4 : ASCO-CELDA Lot 5 : WESCO Lot 6 : MAJUSCULE Lot 7 : ACCES Lot 8 : LIBRAIRIE DES ECOLES Lot 9 : JOCATOP Lot 10 : MAGNARD Lot 11 : HATIER Lot 12 : PLUSIEURS ÉDITEUR » ; procédure adaptée, offres au 15/07/2026. Le découpage « par éditeur » est celui de l'annonce ; plusieurs lots désignent en réalité des fournisseurs de matériel pédagogique (Wesco, Jocatop, Asco-Celda) plutôt que des éditeurs de manuels. Même acheteur en 2018 (annonce n° 7723, « Fourniture de manuels et jeux éducatifs pour les écoles », marché simple de 4 mois) ; commune de Taha'a en 2019 (annonce n° 29938, « LOT N°03 : MANUELS SCOLAIRES »). Les autres communes publient des marchés de « fournitures scolaires » (Moorea-Maiao, Papara, Taiarapu-Est et Ouest, Punaauia, Papeete, Mahina, Bora Bora, Paea, Teva I Uta, Avera, Huahine, Uturoa), dont l'objet ne dit pas s'ils comprennent des manuels. L'avis d'attribution du marché de Faa'a 2026 n'a pas été trouvé.

#3.1.5 Les lycées : des associations de gestion, une allocation de 1983

Aucun acte du Pays ne finance les manuels d'un lycée général ou technologique de Tahiti. Les annonces légales montrent des associations de gestion : « Association manuels scolaires Taravao » (modifications du 02/10/2015 et du 12/02/2019, dissolution publiée le 11/06/2019) et « Association de gestion des manuels scolaires du lycée Aorai AGMS » (modification du 17/04/2015). Le nom de l'association de Taravao ne précise pas qu'elle relève d'un lycée. La même requête « manuels scolaires » sur les annonces LexPol (refaite le 10/10/2026 : 37 annonces) renvoie aussi trois associations de lycée : « Coopérative du lycée Tuianu Le Gayic » (constitution, annonce n° 21457 parue le 26/03/2021, LexPol t=16788), « Association des parents d'élèves du lycée polyvalent de Tahiti Iti » (constitution, annonce n° 26327 parue le 09/04/2019, t=3172) et « Coopérative cadre de vie des élèves du lycée polyvalent du Taaone » (modification, annonce parue le 10/02/2017, t=45680). Leur titre ne contient pas « manuels » : la correspondance porte donc sur une partie de l'annonce qui n'est pas affichée, et ne dit pas quel rôle ces associations jouent pour les manuels. Les statuts et le corps des sept annonces ne sont pas lus : la page LexPol publique ne porte que le titre, le texte est derrière un captcha.

La délibération n° 83-196 du 15/12/1983 institue « l'allocation de livres scolaires » pour tous les élèves boursiers du second degré, « mandatées globalement au nom de l'établissement », que les chefs d'établissement « reverseront aux familles […] sauf l'engagement formel d'assurer gratuitement la fourniture complète des livres » ; taux de 1983 : 1 300 F CFP en 6e, 1 800 en 5e, 2 000 en 4e-3e, 3 700 au second cycle, 2 300 en BEP. LexPol ne la marque pas abrogée ; son application en 2026 n'est pas établie. Une décision du tribunal administratif du 16/04/2024 (n° 2300369) ressort sur « allocation de livres » ; son texte, chargé par script dans la page, n'a pas été lu.

#3.1.6 Le CRDP de Polynésie a édité des manuels : le point est tranché

La page de service-public.pf du 10/05/2012 (« Derniers ouvrages pédagogiques du CRDP ») écrit : « Le Centre de recherche et de documentation pédagogique (CRDP) de Polynésie française a présenté à la presse, ce mercredi 9 mai, les 22 nouveaux ouvrages qu'il a édités dernièrement » ; « On n'oubliera pas que le CRDP édite également des manuels scolaires d'histoire ou de géographie, que les élèves de CE2 trouveront au programme de la prochaine rentrée scolaire 2012-2013. » C'est la source déjà citée par R11 et confirmée par sa contre-vérification (R11-verif, « Information de 2012 ») ; W15 § 3.13 l'a déclarée non sourcée à tort.

LexPol le confirme par les actes de financement :

Le CRDP vendait ses produits (délibérations de tarifs de vente 2006-2013) et pouvait « offrir des ouvrages » aux services de l'éducation et aux contributeurs (délibération n° 11-2013 CRDP). L'arrêté n° 1530 CM du 07/11/2013 le dissout : « L'établissement public administratif "Centre de recherche et de documentation pédagogique" est dissout et mis en liquidation à compter du 31 décembre 2013 à minuit » ; « l'ensemble des missions, des moyens […] sont affectés à la direction de l'enseignement primaire » (art. 1 et 3) ; clôture de liquidation approuvée le 23/10/2014 (fonds de roulement final 47 824 180 F CFP). La DGEE est créée au 01/07/2014 (arrêté n° 895 CM du 12/06/2014, visé). Aucune subvention « manuels » à un service d'édition public n'apparaît après 2011.

L'ETAG, créé par la délibération n° 85-1013 AT du 07/02/1985, avait pour mission « de procéder à l'achat et au stockage de matériels, de fournitures et de manuels scolaires afin de les rétrocéder sur leur demande aux établissements publics et aux établissements privés conventionnés d'enseignement ainsi qu'aux communes ».

#3.2 Nouvelle-Calédonie

#3.2.1 Rien depuis le transfert de 2012 dans les titres du JONC

Les 157 titres « manuels » et 74 titres « manuel AND scolaire » des tables du JONC donnent trois séries, toutes antérieures à 2011 :

1. l'État (vice-rectorat) fixe chaque année, de 2002 à 2010, « la participation de l'Etat au financement de l'achat de manuels scolaires et de documents pédagogiques à usage collectif » dans les collèges, lycées et lycées professionnels privés sous contrat (dernier arrêté : n° 3211/VR/DEP/2010-2100213179 du 09/12/2010) ;
2. la province Sud attribue une « dotation pour les manuels scolaires aux collèges publics » (décisions n° 11-2007/VP2, 23-2008/VP2, arrêté n° 163 du 13/03/2009) ;
3. la location des manuels des lycéens boursiers est prise en charge : Territoire (délibération n° 96 du 19/12/1986), province Sud (délibérations n° 35-91/APS, 64-92/APS, 624-94/BAPS, puis remboursements annuels aux organismes de location jusqu'en 2001), province Nord (délibérations n° 125-92/APN, 168-97/APN, 14-2000/APN, arrêté n° 40/2004 « revalorisation de la prise en charge des frais de location des manuels scolaires »).

Aucun titre du JONC postérieur au 31/12/2010 ne contient « manuel(s) scolaire(s) », « livres scolaires » au sens de manuels, ni « fournitures scolaires » au sens d'achat public. L'enseignement secondaire public et privé est transféré à la Nouvelle-Calédonie au 01/01/2012 (loi du pays n° 2009-09, visée par l'arrêté n° 2019-173/GNC).

#3.2.2 La province Sud se retire des manuels des lycéens

Délibération n° 64-1992/APS (« en vigueur » dans la Juribase) : remboursement de la location des manuels aux lycéens boursiers du privé sous contrat. Le compte administratif 2013 (rapport n° 1004-2014/APS/DFI/SAB) compte « la participation à la location des manuels scolaires, 20,9 millions XPF » ; le budget 2015 (rapport n° 1936-2014) inscrit « Manuels scolaires 25 500 000 » contre 25 000 000 en 2014, et, pour les collèges publics, « une dotation d'équipement pour l'acquisition de matériel pédagogique, de mobiliers et de manuels scolaires 107,0 millions XPF ».

Rapport de présentation n° 39713-2019/1-ACTS/DES du 27/12/2019 : « Une aide aux manuels scolaires est également allouée aux lycéens, même si la compétence n'est pas du ressort provincial » ; « Compte tenu des restrictions budgétaires, il est proposé de recentrer autant que possible nos actions dans les domaines de compétence de la province. Ainsi, il est proposé de supprimer, à compter de la rentrée scolaire prochaine, l'aide aux manuels scolaires des lycéens, compétence de la Nouvelle-Calédonie. Un travail est engagé avec le gouvernement pour assurer la transition. » La délibération n° 19-2001/APS, consolidée (dernière modification : délibération n° 63-2025/APS du 31/07/2025), ne prévoit plus d'aide aux manuels ; son article 1er a été remplacé par la délibération n° 14-2020/APS du 07/05/2020. Le dispositif du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie qui a pris le relais (« la transition ») n'a été trouvé dans aucun acte publié.

Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie l'annonce en revanche dans son dossier de presse de la rentrée 2022 (07/02/2022, 22 p.), § 2.8 « L'extension en 2023 de la gratuité des manuels scolaires à tous les lycées » : « Assurer aux familles de lycéens la gratuité des manuels scolaires, notamment en procédant à l'achat d'ouvrages « papier » ou, plus récemment, de licences numériques mises à la disposition des élèves est une priorité pour la Nouvelle-Calédonie. La démarche initiée sur la gratuité des manuels scolaires dans les lycées sera poursuivie. L'année 2022 sera une année de transition et d'études pour généraliser en 2023 le dispositif actuellement appliqué au lycée du Mont-Dore où l'établissement gère les livres en lieu et place des associations de parents d'élèves. » C'est un dossier de presse, pas un acte ; il décrit le payeur (la Nouvelle-Calédonie), les deux formes achetées (papier, licences numériques) et le gestionnaire visé (l'établissement à la place des associations de parents). Le dossier de presse de la rentrée 2023 (10/02/2023, 39 p.) ne contient plus le mot « manuel » ; aucun acte publié, aucune consultation en cours sur la plateforme des marchés publics de la Nouvelle-Calédonie (§ 1.5) et aucun résultat web (§ 1.6) ne documentent la généralisation de 2023. Dans le budget de la Nouvelle-Calédonie (§ 3.2.4), les subventions aux établissements publics du secondaire (65737) passent de 38 920 979 F CFP (2019) à 94 207 291 (2020) et 160 837 130 (2021), puis de 95 191 848 (2022) à 132 846 050 (2023) et 154 577 267 (2024) ; ces hausses coïncident avec le retrait de la province Sud (2020) et l'extension annoncée (2023), mais aucune ligne ne les rattache aux manuels. Sources : https://gouv.nc/sites/default/files/atoms/files/2022.02.07_dossier_de_presse_rentree_2022.pdf (p. 11 du PDF) ; https://gouv.nc/sites/default/files/atoms/files/2023-02-10_dp_-_rentree_2023.pdf ; data.gouv.nc.

Le rapport n° 31216-2020 (avenant 3 au contrat de développement État-province Sud 2017-2021) décrit le « cartable numérique » des collégiens : « la réduction des déchets (réduction des photocopies et des manuels papiers au profit de manuels numériques) » ; « La province mettra en place un bouquet de services, au travers d'un espace numérique de travail sécurisé, nécessaire à l'élève et à sa famille : accès aux applications et aux manuels scolaires » ; « Chaque année près de 2700 élèves entrent en 6e » ; un PC hybride par élève pour son cursus ; 10 établissements ; « Coût total estimé : 290 000 000 F.CFP ». La délibération n° 60-2026/APS du 02/06/2026 approuve une convention (C.414-26) de mise à disposition de données au profit d'un ENT, avec le vice-rectorat-DGE.

#3.2.3 L'édition publique : du CDP-NC au service d'édition du vice-rectorat

Délibération n° 373 du 26/12/2018 : dissolution du CDP-NC ; délibération n° 374 : son service de documentation devient une médiathèque pédagogique de l'IFM-NC. Arrêté n° 2019-173/GNC du 22/01/2019, art. 1er : « Les prestations et services d'édition et d'ingénierie éducative réalisés, jusqu'à sa dissolution, par le centre de documentation pédagogique de la Nouvelle-Calédonie (CDP-NC) sont désormais exercées par le vice-rectorat de la Nouvelle-Calédonie, direction générale des enseignements » ; art. 2 : « En matière d'édition, le service contribue à la réalisation de supports écrits, audiovisuels ou informatiques correspondant aux objectifs éducatifs définis par la Nouvelle-Calédonie » ; art. 3 : un « conseil partenarial de l'ingénierie éducative, de l'édition et de la recherche pédagogique […] fixe le cadre politique et la stratégie éditoriale au service des orientations du projet éducatif de la Nouvelle-Calédonie et des besoins des enseignants » (art. 3, JONC 2019, p. 1444 ; les art. 1er et 2 sont en p. 1443), présidé par le membre du gouvernement chargé de l'enseignement (provinces, maires, sénat coutumier, université, directions de l'enseignement privé…). Chef du « service de recherche pédagogique, d'édition et d'ingénierie » nommé par arrêtés n° 2019-1437/GNC et 2023-2609/GNC.

Le CTRDP (province des îles Loyauté) avait reçu en 1994 une subvention « pour l'édition d'un manuel scolaire de sciences naturelles, classe de CM » (délibération n° 94-115/BAPI). En 1960-1963, le Territoire fixait « le prix de cession du manuel scolaire intitulé "Géographie de la Nouvelle-Calédonie et des Iles Loyauté" ».

#3.2.4 Le budget de la Nouvelle-Calédonie (données ouvertes)

Jeu situation-budgetaire-de-la-nouvelle-caledonie-depuis-2012, chapitres 902 et 932 « Enseignement », 2 278 lignes : aucun article ne s'intitule « manuels ». Article 6067 « Fournitures scolaires », crédits inscrits (budget_total, requête refaite le 10/10/2026, 21 lignes) : primaire de 1 071 000 F CFP (2012) à un minimum de 38 488 (2022), puis 47 846 (2024) et 161 957 (2026) ; secondaire 845 066 (2012), 1 537 000 (2013), puis au plus 257 000, avec un minimum de 35 756 (2017), et aucune ligne en 2014, de 2018 à 2021 ni après 2022. L'article va donc de 35 756 à 1 537 000 F CFP par an. Article 6065 « Livres, disques, cassettes… (bibliothèques et médiathèques) » : pointe à 13 700 862 F CFP au secondaire en 2017. Les manuels des établissements publics d'enseignement, s'ils sont payés par la Nouvelle-Calédonie, le sont dans des subventions globales : « Établissements publics » (65737), secondaire, 154 577 267 F CFP (2024), 125 350 000 (2025), 120 100 000 (budget 2026) ; « Établissements privés » (65532), secondaire, 2 357 982 020 (2024).

#3.3 Wallis-et-Futuna

JOWF n° 714 du 31/05/2025 (arrêtés du préfet du 20/05/2025 rendant exécutoires des délibérations de la commission permanente de l'assemblée territoriale du 24/04/2025) :

• délibération n° 49/CP/2025, art. 1er : « Est autorisé le versement d'une subvention de deux millions de francs pacifiques (2 000 000 FCFP) aux établissements publics nationaux d'enseignement (EPNE) au titre de la participation du Territoire à l'acquisition de manuels scolaires pour les lycéens pour l'exercice 2025 » (16 760 €) ; répartie « en fonction de leurs effectifs respectifs en 2025 » ; compte rendu de l'agent comptable des EPNE « dès la rentrée scolaire 2026 », à défaut reversement ; imputation « fonction 22, sous fonction 225, nature 65737 » ; elle vise la délibération n° 42/CP/2024 du 03/05/2024 « autorisant le versement d'une subvention aux agents comptables du Lycée d'Etat de Wallis et Futuna et du collège de Sisia, au titre de la participation du Territoire à l'acquisition de manuels scolaires pour l'exercice 2024 » ; la discordance de vocabulaire porte sur la délibération de 2025 elle-même : son titre, comme celui de l'arrêté préfectoral n° 2025-164 du 20/05/2025 qui la rend exécutoire, dit « l'acquisition des fournitures scolaires au profit des lycéens », son article 1er « l'acquisition de manuels scolaires pour les lycéens » (JOWF n° 714, p. 26519 pour le sommaire, p. 26521-26522 pour l'arrêté et la délibération) ;
• délibération n° 48/CP/2025 : 6 000 000 F CFP (50 280 €) aux EPNE « au titre de la participation du Territoire à l'acquisition des fournitures scolaires au profit des collégiens », selon les effectifs ; précédent : délibération n° 41/CP/2024.

Les tableaux de répartition annexés ne figurent pas dans le JOWF lu. Aucun acte équivalent pour 2026 dans les numéros en ligne (les n° 740, 745, 748, 750 et 751 manquent sur le site). Le premier degré, concédé à la Mission catholique jusqu'au 30/09/2025 et repris par le vice-rectorat (W15 § 3.13, V17 § 3.9), n'apparaît dans aucun acte « manuels ». L'État (vice-rectorat) n'apparaît dans aucun acte « manuels » ; BOAMP ne contient aucun avis pertinent.

#4. Ce que ce sujet apprend pour une solution qui édite des manuels et les met à disposition

1. En Polynésie, l'argent des manuels de collège passe par la réforme et par l'État. Les dotations sont calculées à 20 € l'ouvrage, au nombre d'élèves du niveau réformé et au nombre de manuels prévus (3 en 6e en 2025, 2 en 5e en 2026, « labellisés »), puis redistribuées par le Pays collège par collège. Un manuel visant ces collèges doit tenir dans ce prix unitaire et viser les niveaux en réforme. Sources : arrêtés VRPF n° 3673-2025, 4325-2025, 4362-2026 ; 27 arrêtés CM de décembre 2025.
2. L'acheteur effectif est l'établissement, sur justificatifs. Chaque collège reçoit sa subvention, achète, puis justifie le paiement auprès de la DGEE (avant le 30/09/2026 pour la tranche 2025) ; le choix des manuels relève des conseils d'enseignement, avec avis du conseil d'établissement sur « les principes du choix ». Sources : arrêtés CM de 2025 ; arrêté n° 732 CM/1987.
3. Le privé sous contrat polynésien se démarche par réseau. Les trois directions confessionnelles (catholique, 84 % des élèves de 6e en 2025 et 83 % des élèves de 5e en 2026, protestante, adventiste) reçoivent directement les crédits de l'État et les sous-répartissent. Sources : arrêtés 4325-2025 et 4362-2026 ; art. 40 de la convention n° 99-16.
4. Les écoles polynésiennes s'atteignent par les communes, via les marchés allotis par éditeur. Faa'a met en concurrence en 2026 onze lots à un nom et un lot « plusieurs éditeurs » ; les noms mêlent des éditeurs de manuels (Nathan, Hachette, Retz, Magnard, Hatier…) et des fournisseurs de matériel pédagogique (Wesco, Jocatop, Asco-Celda) : un éditeur nouveau entre par le lot « plusieurs éditeurs » ou par un lot à son nom. Source : annonce JOAM n° 5483448 (LexPol t=305164).
5. Le contenu local a eu un éditeur public, il n'en a plus d'identifié en Polynésie. Le CRDP a produit des manuels d'histoire-géographie du cycle 3 jusqu'en 2011-2012 ; depuis 2014, ses missions sont à la DGEE (direction de l'enseignement primaire), sans subvention « manuels » publiée. La Charte annonce l'intensification des outils pédagogiques, « en particulier numériques », en langues et culture polynésiennes. Sources : arrêtés 287 CM/2010, 304 CM/2011, 1530 CM/2013 ; loi du pays n° 2017-15.
6. En Nouvelle-Calédonie, l'éditeur public existe et a une stratégie éditoriale. Le service d'édition du vice-rectorat-DGE et son conseil partenarial (gouvernement, provinces, sénat coutumier, réseaux privés) sont les interlocuteurs d'une coédition ou d'une adaptation calédonienne. Source : arrêté n° 2019-173/GNC.
7. En Nouvelle-Calédonie, aucun acte publié depuis 2012 ne flèche de crédits vers les manuels, mais le gouvernement se déclare payeur des manuels de lycée. La province Sud, qui payait la location des manuels des lycéens boursiers, s'est retirée en 2020 en renvoyant au gouvernement ; elle finance en revanche l'équipement numérique des collégiens et un ENT donnant accès aux manuels (opération inscrite à un avenant du contrat de développement, réalisation non établie). Le gouvernement a annoncé en février 2022 l'extension en 2023 de la gratuité des manuels à tous les lycées, par achat d'ouvrages papier ou de licences numériques, l'établissement gérant les livres à la place des associations de parents, sur le modèle du lycée du Mont-Dore. Si cette généralisation a eu lieu, les acheteurs de manuels de lycée sont les établissements, sur crédits de la Nouvelle-Calédonie, et la licence numérique y est une forme achetée ; sa mise en œuvre n'est établie par aucun acte ni document trouvé. Sources : rapports province Sud n° 39713-2019, 31216-2020 ; dossiers de presse de rentrée 2022 et 2023 du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ; data.gouv.nc.
8. À Wallis-et-Futuna, le marché est minuscule et payé par le Territoire. 2 000 000 F CFP (16 760 €) par an pour les manuels des lycéens, répartis entre établissements d'État selon les effectifs ; aucun achat de l'État trouvé. Source : délibération n° 49/CP/2025.

#5. Ce que la recherche n'a pas pu établir

• Polynésie : la dotation de l'État pour les manuels de 5e du public à la rentrée 2026 (aucun arrêté ne la nomme au 10/10/2026 ; la ligne « collège » de la dotation 2026 augmente de 38 245,00 € exactement, sans que l'arrêté n° 3642-2026 dise à quoi, § 3.1.2) ; le renouvellement de la convention n° 99-16, qui expire le 31/12/2026 ; les montants des 11 arrêtés du 03/09/2018 (PDF en image) ; les achats de manuels des collèges entre 2013 et 2017 et entre 2021 et 2025, s'ils existent (aucun acte titré) ; le payeur des manuels des lycées généraux et technologiques (associations de gestion et trois associations de lycée renvoyées par la requête « manuels scolaires » repérées, statuts et corps des annonces non lus) ; l'application actuelle de l'allocation de livres de 1983 et le texte du jugement du TA du 16/04/2024 n° 2300369 ; l'attributaire et le montant du marché de Faa'a 2026 ; la ligne budgétaire 96902 du budget primitif du Pays (le portail budgétaire de LexPol est chargé par script et n'a pas été lu).
• Nouvelle-Calédonie : la mise en œuvre de la gratuité des manuels dans tous les lycées annoncée pour 2023 par le dossier de presse de la rentrée 2022 (acte, montants, part des licences numériques, établissements couverts), et le fonctionnement du dispositif du lycée du Mont-Dore qui lui sert de modèle ; le dispositif de la Nouvelle-Calédonie entre 2020 et 2022 ; les dotations aux établissements qui incluraient les manuels (les subventions 65737 au secondaire montent en 2020-2021 et en 2023-2024 sans ligne « manuels ») ; les consultations closes et attributions de la plateforme des marchés publics de la Nouvelle-Calédonie (seules les consultations en cours sont consultables sans compte) ; les rapports budgétaires du Congrès de la Nouvelle-Calédonie, non interrogés ; les bases juridiques propres des provinces Nord et des îles Loyauté, dont seuls les titres au JONC ont été lus ; les sites des lycées calédoniens, dont celui du Mont-Dore, non interrogés ; les dispositifs des provinces Nord et des îles Loyauté après 2004 ; la production actuelle (titres, niveaux, diffusion) du service d'édition du vice-rectorat-DGE. La recherche des textes consolidés de Juridoc (JdTextes.nsf) ne répond pas (zéro résultat pour tout mot) ; seules les tables chronologiques du JONC ont été interrogées.
• Wallis-et-Futuna : les tableaux de répartition des délibérations n° 48 et 49/CP/2025 ; l'acte de 2026 ; le payeur des manuels des collèges et des écoles depuis la reprise du premier degré par le vice-rectorat (01/10/2025) ; site du vice-rectorat en 503.
• Démarche externe (nommée, non faite). Les lettres déjà rédigées dans docs/demarches/06-demarches-complementaires.md § 1 restent la voie pour ces points ; elles peuvent désormais viser précisément : à la DGEE de Polynésie (courrier@education.pf), la liste des établissements et montants des subventions « manuels » 2013-2025 et la dotation de 5e 2026 ; au vice-rectorat de Polynésie (accueil@ac-polynesie.pf), le renouvellement de la convention n° 99-16 ; au gouvernement de la Nouvelle-Calédonie (DENC, formulaire https://denc.gouv.nc/contactez-nous) et au vice-rectorat-DGE (https://www.ac-noumea.nc/spip.php?article17), le dispositif des manuels de lycée depuis 2020, la mise en œuvre de la gratuité des manuels dans tous les lycées annoncée pour 2023 (crédits, part des licences numériques, établissements couverts) et le catalogue du service d'édition ; au vice-rectorat de Wallis-et-Futuna (courrier@ac-wf.wf), la répartition des subventions territoriales et le payeur des manuels des écoles et collèges.

#6. Sources

LexPol (Polynésie française), consultées le 10/10/2026, https://lexpol.cloud.pf/LexpolAfficheTexte.php?texte=<id> :

• Convention n° 99-16 du 22/10/2016 : 480732 (et 475348)
• Arrêtés VRPF : 1026305 (3673-2025), 1020410 (2816-2025), 1025430 (4325-2025), 1042887 (4362-2026), 1041242 (3642-2026), 1040148 (3640-2026), 478004 (15738-2016), 505039 (13012-2017), 487130 (5859-2017), 515267 (18775-2018) ; convention 2016-658 et avenant 7716 : 478010, 478009
• Arrêtés CM de décembre 2025 : 1034327 à 1034352, 1034506
• Arrêtés CM 2008-2020 : 212655, 216151, 252514, 267307, 386620, 386632, 521215 à 521230, 522908 à 522954, 524132, 541531, 545525, 545892, 559451
• CRDP : 151346, 124839, 128973 (128992 au § 2 : l'un des deux numéros est erroné, non revérifié), 169735, 117843, 131626, 216191, 266699, 273711, 331923, 412458, 412459, 371482, 417153, 447074, 422222 ; service-public.pf : https://www.service-public.pf/dgen/les-derniers-ouvrages-pedagogiques-du-crdp/
• ETAG : 179572, 159039, 149340, 579778
• Arrêté n° 732 CM/1987 : 155430 ; délibération n° 83-196 : 179411 ; TA 16/04/2024 n° 2300369 : 1001497
• Charte de l'éducation : 489220 ; arrêté n° 1621 CM du 12/09/2017 : 495542 ; service-public.pf : https://www.service-public.pf/wp-content/uploads/2023/05/1.2.1.3.2-Charte-de-leducation.pdf
• Annonces : https://lexpol.cloud.pf/LexpolAfficheAnnonceDetail.php?t=305164 (Faa'a 2026), ?t=480 (Faa'a 2018), ?t=3124 (Taha'a 2019) ; annonces d'associations ?t=4497, ?t=25679, ?t=38142, ?t=34361, et ?t=16788 (coopérative du lycée Tuianu Le Gayic), ?t=3172 (APE du lycée polyvalent de Tahiti Iti), ?t=45680 (coopérative du lycée polyvalent du Taaone)
• Convention financière n° 2016-658 et avenant n° 7716 (JOPF du 16/12/2016, p. 15397-15398) : https://lexpol.cloud.pf/LexpolAfficheTexte.php?texte=478010 et https://lexpol.cloud.pf/LexpolAfficheTexte.php?texte=478009
• Dotations pédagogiques de l'État au Pays 2025 et 2026 : https://lexpol.cloud.pf/LexpolAfficheTexte.php?texte=1020410 et https://lexpol.cloud.pf/LexpolAfficheTexte.php?texte=1041242

Juridoc et JONC (Nouvelle-Calédonie) :

• Tables du JONC : https://juridoc.gouv.nc/JuriDoc/JdJoTa.nsf/globalSearch?OpenAgent&Query=manuels&1&SearchOrder=4&SearchWV=True (et requêtes du § 1.3)
• JONC 2019, p. 1443 (art. 1er et 2) : https://juridoc.gouv.nc/JuriDoc/JdJ201.nsf/JoncP/2019-01443/$File/2019-1443.pdf?OpenElement
• JONC 2019, p. 1444 (art. 3, stratégie éditoriale) : https://juridoc.gouv.nc/JuriDoc/JdJ201.nsf/JoncP/2019-01444/$File/2019-1444.pdf?OpenElement
• JONC 2018, p. 20622 : https://juridoc.gouv.nc/JuriDoc/JdJ201.nsf/JoncP/2018-20622/$File/2018-20622.pdf?OpenElement

Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie :

• Dossier de presse de la rentrée 2022 (§ 2.8, p. 11 du PDF) : https://gouv.nc/sites/default/files/atoms/files/2022.02.07_dossier_de_presse_rentree_2022.pdf
• Dossier de presse de la rentrée 2023 : https://gouv.nc/sites/default/files/atoms/files/2023-02-10_dp_-_rentree_2023.pdf
• Plateforme des marchés publics : https://portail.marchespublics.nc/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons&keyWord=manuels

Province Sud (Juribase) :

• API : https://www.province-sud.nc/juribaseweb/juribase/solr/JuribaseSolr?typeRecherche=BASIC&fullText=manuels
• Délibération n° 19-2001/APS : https://www.province-sud.nc/juribaseweb/juribase/Download/8a818f8544e1c8110144e1e87cf1084f/fichierPdf
• Délibération n° 64-1992/APS : https://www.province-sud.nc/juribaseweb/juribase/Download/8a818f8544e1c8110144e1e1f74c03bb/fichierPdf
• Rapport n° 39713-2019 : https://www.province-sud.nc/juribaseweb/juribase/Download/8a818691719f8a600172007c29e7023a/fichierPdf
• Rapport n° 1936-2014 (BP 2015) : https://www.province-sud.nc/juribaseweb/juribase/Download/8a8186b349f3cf1d014a741f0a75005d/fichierPdf
• Rapport n° 1004-2014 (CA 2013) : https://www.province-sud.nc/juribaseweb/juribase/Download/8a8186b34664cdfb01471e5340bf0397/fichierPdf
• Rapport n° 31216-2020 : https://www.province-sud.nc/juribaseweb/juribase/Download/8a81869173540d480173dac9adc50e62/fichierPdf

Données ouvertes :

• data.gouv.nc : https://data.gouv.nc/api/explore/v2.1/catalog/datasets/situation-budgetaire-de-la-nouvelle-caledonie-depuis-2012/exports/json?where=libelle_long_chapitre%20like%20%22%25ENSEIGNEMENT%25%22 ; catalogue https://data.gouv.nc/api/explore/v2.1/catalog/datasets?where=search(%22manuels%22)
• BOAMP : https://boamp-datadila.opendatasoft.com/api/explore/v2.1/catalog/datasets/boamp/records

Wallis-et-Futuna :

• Page JOWF : https://www.wallis-et-futuna.gouv.fr/Publications/Publications-administratives/Journal-Officiel-de-Wallis-et-Futuna-JOWF
• JOWF n° 714 du 31/05/2025 : https://www.wallis-et-futuna.gouv.fr/contenu/telechargement/14584/119835/file/JOWF%20N%C2%B0%20714%20du%2031%20mai%202025%20.pdf

Rapports de l'étude repris : W15 § 3.13 ; V17 § 3.9 ; R11 et R11-verif ; 09-vague4 § 3.3 ; docs/demarches/06-demarches-complementaires.md § 1.