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Sommaire
  1. 1. Sujet, requêtes, jeux de données interrogés
  2. 1.1 Catalogues de data.gouv.fr (10/10/2026)
  3. 1.2 Jeux de subventions des départements, téléchargés et lus (10/10/2026)
  4. 1.3 Jeux de délibérations (10/10/2026)
  5. 1.4 Balances comptables (data.economie.gouv.fr, API Explore v2.1, 10/10/2026)
  6. 1.5 Commande publique (data.economie.gouv.fr, 10/10/2026)
  7. 1.6 Sites des départements et textes lus (10/10/2026)
  8. 2. Recensement
  9. 3. Fiches détaillées et mesures
  10. 3.1 Les balances comptables : ce que les départements versent, compte par compte, de 2017 à 2025
  11. 3.2 Les subventions départementales en données ouvertes : 34 départements (32 jeux exploitables), aucun manuel de collège après 2010
  12. 3.3 Les délibérations au schéma SCDL
  13. 3.4 La commande publique des départements
  14. 3.5 Les règlements et dispositifs publiés par les départements
  15. 3.6 La Collectivité de Corse : la répartition annuelle des crédits d'État des manuels de collège
  16. 4. Ce que ce sujet apprend pour une solution qui édite des manuels et les met à disposition
  17. 5. Ce que la recherche n'a pas pu établir
  18. 6. Sources

X05 Vague 5

La politique des départements envers les manuels et les cahiers des collégiens, mesurée en série

Rapport corrigé et complété le 10/10/2026 d'après X05-verif.md. Corrigé le 11/10/2026 d'après les relevés de la synthèse 10 (§ 3.1, titre du § 5).

Vague 5, mission X05. Relevé du 10/10/2026. Fichiers téléchargés et scripts de mesure rangés dans /home/paul/.cache/manuels-vague5/X05/ (données) et /home/paul/.cache/manuels-vague5/X05_scripts/ (scripts).

Ce que la mission devait établir : 09-vague4 § 4.2 (« Le département ne nomme pas les manuels ») reposait sur trois départements (Ille-et-Vilaine, Côte-d'Or, Cher : W20 § 3.7) ; W21 § 3.8 et § 5 notaient « financement départemental actuel des manuels de collège : aucune source récente lue » ; 03-cibles § 1 et § 2 gardent un rôle du département fondé sur le constat IGEN de 2012 (R12 § 4.7). Il fallait mesurer en série : aides aux familles, dotations des collèges, subventions aux associations de parents et aux foyers socio-éducatifs, dans les jeux ouverts de subventions et de délibérations, dans les balances comptables et dans la commande publique, puis dans les règlements d'aides publiés par les départements.

Résultat en une phrase. Sur 34 départements qui publient leurs subventions en données ouvertes, dont 32 ont un jeu lisible (Manche et Alpes-de-Haute-Provence illisibles), soit environ 328 000 lignes lues une fois retirés les doublons CSV/JSON, sur 987 délibérations de la Dordogne et sur les marchés de tous les départements (DECP), aucun département ne finance aujourd'hui sur ses crédits des manuels de collège sous ce nom ; les seules lignes des jeux de subventions qui nomment des manuels pour des collèges français sont une « dotation pour l'allègement des cartables » de la Seine-Maritime en 2010 (478 201 € en 75 dossiers de collèges publics et d'OGEC, sans suite les années suivantes) ; les lignes qui nomment des « livres scolaires » visent des collèges étrangers (Burkina Faso pour la Seine-Maritime, Bénin pour la Loire-Atlantique : coopération décentralisée, hors sujet). La DECP ne porte qu'un marché de manuels de collège, les licences de manuels numériques des Alpes-de-Haute-Provence (2023, 720 000 €) déjà connu ; deux départements écrivent que les manuels relèvent de l'État (Yvelines, et un département non nommé cité par Éducation & Territoires en 2024). Trois nuances s'imposent : la Collectivité de Corse délibère chaque année sur la répartition des crédits d'État des manuels de ses collèges (§ 3.6) ; les Bouches-du-Rhône ont tenu un dispositif « allègement des cartables » (doublement des collections de manuels) au moins jusqu'en 2020, connu par des extraits indexés de délibérations (§ 3.5) ; et de nombreux départements achètent en nature et remettent à tous leurs élèves de 6e ou à tous leurs collégiens un dictionnaire, une calculatrice ou un ouvrage qu'ils choisissent (DECP, § 3.4). Ce que les départements versent en série aux familles de collégiens, ce sont des bourses ou aides à la scolarité non fléchées (39 à 52 collectivités selon les années, 15 à 28 M€ par an imputés aux fonctions du collège), des kits de fournitures ou une calculatrice (Bouches-du-Rhône, Pas-de-Calais, Eure, Tarn, Ardèche, Eure-et-Loir, Creuse), et des chéquiers ou cartes où le livre et les fournitures sont un poste parmi d'autres (Tarn, Somme, Seine-Saint-Denis, Bouches-du-Rhône). Les dotations de fonctionnement des collèges, 654 M€ pour le public et 479 M€ pour le privé en 2025 (comptes M57 655111 et 655112 et comptes M52 65511 et 65512 encore utilisés par le Nord et la Haute-Savoie ; en M57 seul, 619,63 M€ et 430,14 M€), sont globales.

Choix de périmètre, annoncés.

  1. Collectivités : les 101 départements au sens des compétences du collège, soit dans les balances 95 budgets « DEPT » (dont la Collectivité européenne d'Alsace et Mayotte), la Collectivité de Corse, les CTU de Martinique et de Guyane, la Ville de Paris et la Métropole de Lyon (100 à 102 budgets selon l'exercice).
  2. Années : balances 2017 à 2025 (présentation croisée nature-fonction) ; subventions et délibérations : tout ce que les jeux publient (2002 à 2026 selon les départements) ; DECP : tout le stock.
  3. Objet : manuels, cahiers et fournitures des collégiens ; les ordinateurs et tablettes fournis par les départements ne sont relevés que lorsqu'une source les relie aux manuels (ils relèvent de V11, V17 § 3.4 et W20).
  4. Les communes et intercommunalités des 46 jeux de délibérations au schéma SCDL sont triées, puisque la mission le demande, mais elles ne relèvent pas de la politique départementale : leur résultat est donné en une ligne (§ 3.3).

1. Sujet, requêtes, jeux de données interrogés

1.1 Catalogues de data.gouv.fr (10/10/2026)

Requête Résultat
https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/?schema=scdl/subventions&page_size=200 53 jeux au schéma SCDL des subventions, dont 12 de départements (Cher, Eure-et-Loir, Savoie, Ille-et-Vilaine, Meuse, Dordogne ×3, Morbihan, Loire, Pyrénées-Orientales, Côtes-d'Armor)
…/datasets/?q=subventions et ?q=subvention, pages 1 à 15 de 100 ; ?q= « subventions département », « conventions de subvention », « données essentielles subventions », « subventions conseil départemental », « subventions versées » 85 jeux publiés par 34 départements (schéma déclaré ou non) ; 191 ressources, dont 160 téléchargeables en CSV, JSON, XLS(X) ou ODS
https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/?schema=scdl/deliberations&page_size=200 46 jeux ; les 7 déjà triés par W20 (Mégalis Bretagne, Région Centre-Val de Loire ×2, Cher, Saint-Étienne, Saint-Étienne Métropole, Saint-Herblain) sont écartés ; les 39 autres sont téléchargés quand ils ont une ressource tabulaire

1.2 Jeux de subventions des départements, téléchargés et lus (10/10/2026)

Fichiers dans /home/paul/.cache/manuels-vague5/X05/subv/, liste des ressources dans subv_resources.json. Lignes lues par département, en-têtes retirés. Correction du 10/10/2026 : la première version annonçait que les doublons CSV/JSON étaient comptés une fois ; ils étaient en fait comptés deux fois (somme de subv_rowcounts.json : 380 274). Les lignes ci-dessous sont recomptées sans la ressource JSON quand le même jeu publie un CSV (contre-vérification X05-verif, recompté sur subv_rowcounts.json : 328 445 au total). Restent des doublons XLSX/CSV d'un même jeu, signalés dans la colonne (Finistère, Meuse, Mayenne) ; plusieurs jeux annuels se recouvrent parfois :

Département Jeux (identifiants data.gouv.fr) Lignes lues
Seine-Maritime 660ca12efa90ee62aa00c512 (2008-2023, 169 317 lignes), 6300255954b59661fb9c0163, 65fb78f6faceb2cbb6924b5a (ressources vides) 169 317
Loire-Atlantique 5b6067099ce2e73938a40d99 28 679
Maine-et-Loire 5e33f2fadee7e7710df5c8f8, 5e33f2f806e3e76faa320bb4, 698bc7d38a5351fb566b70ec 17 893
Côtes-d'Armor 56b1bd8fc751df3b47c30483 (2002-2015), 5d84ed058b4c4155a6dbc7b0 (depuis 2015) 29 608
Pyrénées-Orientales 5eafe683e09942f483a94db9 et quatre jeux trimestriels 2018-2019 19 521
Morbihan 60705b43bdfa5c1c61ae7cbf (2020-2023) 12 514
Finistère 5d3a48e79ce2e760d490b662 11 206 (le même contenu en XLSX et en CSV : 5 603 lignes distinctes)
Dordogne 60a4d04249cee321deb999f5, 60a4cf597671a6cae09e4855, 60a4ce953b59a8be1c2bc5d8 (2017-2019) 7 006
Hauts-de-Seine 607fa39aea46837da19bacce, 5b2ca2aca3a729118cb11d6f, 57868ec2a3a7295d371add0d 3 818
Nièvre 5a562daf88ee3813dc5714ac 5 183
Bas-Rhin 5c191228634f415da286e330 3 451
Ille-et-Vilaine 650c03009500e73c95199911, 650c0a155c58c97edb4e67d5 3 445
Mayenne 64a51dd169ae134920c92211 et cinq jeux annuels 2018-2022 1 893 (dont 626 lignes en double XLSX/CSV dans 64a51dd169ae134920c92211)
Haute-Loire 6422edd86e01034917355591 2 343
Charente-Maritime 59f0b0ed88ee386bdc5e0e40 1 989
Cantal 539f0000a3a72946de9ebe34 (2014) 1 835
Somme 5955108388ee38160613c603 1 800
Deux-Sèvres 5abe055dc751df533b5fb1cc 1 583
Doubs 5c66e4e206e3e7167e7bb854 724
Seine-Saint-Denis 6a0eba054780a16c39e21b9e 558
Savoie sept jeux annuels 2017-2023 960
Aude 60e8541d9ebfcf3bc8decb05 689
Meuse 62c7c851830320178d2ec964 (2017) 732 (le même contenu en XLSX et en CSV : 366 lignes distinctes)
Hautes-Pyrénées 5da117af9ce2e747fb52078e 262
Isère 65443963c6bdb712e44090d9 214
Lot dix jeux annuels 2017 → 1er trimestre 2026 414
Indre 5a82fe1988ee38206a7a240d 314
Haute-Garonne 69f4255457a19a11f6eff739 (direction de l'éducation) et quatre autres 98
Loire 6062e4e62fa99079ae69e3d3 (2018) 154
Eure-et-Loir 68a51ecb09ce37ba04c10a5e, 6a28a97ead4e00d4619827c8 57
Aube 5a2169b3c751df7024175e6e, 60dc6c85471af8857d993938 48
Manche 5369a11aa3a729239d20650d (ressource renvoyant une page HTML) 0 utile
Cher 6967bae19fe8d657e365e180 5
Alpes-de-Haute-Provence 66fa99fe33b5afe2d5679c7b (fichier XLS illisible, CSV vide) 0 utile
Total 34 départements, 32 jeux exploitables 328 445 sans doublon CSV/JSON (fichiers comptés en-têtes compris) ; ≈ 321 800 une fois retirés aussi les doublons XLSX/CSV du Finistère, de la Meuse et de la Mayenne

Méthode : chaque fichier est chargé en entier (load.py) ; les lignes dont un champ contient « manuel », « fourniture », « cartable », « livre(s) scolaire(s) », « collège », « collégien », « foyer socio », « FSE », « parents d'élèves », « APEL », « FCPE », « PEEP », « scolarité », « rentrée scolaire » sont listées (subv_hits2.tsv, college_objects.txt), puis lues une à une. La recherche ne sert qu'à établir la liste des lignes à lire. Les faux positifs relevés à la lecture : « Emmanuel(le) » (associations, personnes, communes : Cantal, Côtes-d'Armor, Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Isère, Seine-Saint-Denis, Dordogne, Aude, Seine-Maritime), « arrachage manuel de la Jussie », « FSE » au sens du Fonds social européen (Somme, Finistère, Savoie, Morbihan, Aude, Meuse, Côtes-d'Armor, Pyrénées-Orientales, Loire-Atlantique, Mayenne, Ille-et-Vilaine, Maine-et-Loire).

1.3 Jeux de délibérations (10/10/2026)

Fichiers dans /home/paul/.cache/manuels-vague5/X05/delib/, liste dans delib_files.json. Lignes lues : Ville d'Antibes 75 779 ; Brest métropole (actes 2019-2026) 59 893 ; La Possession 15 566 ; Bourgogne-Franche-Comté (conventions) 6 128 ; Boé 5 812 ; Saint-Louis Agglomération 5 300 ; Cogolin 3 978 ; Marseillan 2 992 ; Le Pré-Saint-Gervais 1 914 ; SIEEEN 1 147 ; Neuville-sur-Saône 1 158 ; Département de la Dordogne 2019 (60a4cd8ffb319be2e231e9a6) 987 ; Villejuif 953 ; Sailly-lez-Lannoy 356 ; Rillieux-la-Pape 348 ; Saint-Cyr-au-Mont-d'Or 340 ; Lys-Saint-Georges 234 ; Pontault-Combault 225 ; Syndicat Énergies Haute-Vienne 175 ; Saint-Avé 110 ; Bouloc 64 ; Taugon 53. Jeux sans ressource tabulaire (PDF ou autre) : Templemars, Les Lilas (CCAS), ATD 36, SMRIP 36, Provence Verte, Haute-Savoie (circonscriptions législatives), le jeu ARCEP. Aucun autre département que le Cher (W20) et la Dordogne ne publie ses délibérations au schéma SCDL sur data.gouv.fr.

1.4 Balances comptables (data.economie.gouv.fr, API Explore v2.1, 10/10/2026)

Exercice Jeu
2017 balances-comptables-des-collectivites-et-des-etablissements-publics-locaux-avec-
2018 …-avec0
2019 …-avec6
2020 …-avec7
2021 …-avec8
2022 balances-comptables-des-collectivites-et-des-etablissements-publics-locaux-2022
2023 balances-comptables-des-collectivites-et-des-epl-avec-fonction-2023
2024 …-avec-la-presentation-croisee-nature-fonction-2024
2025 …-avec-la-presentation-croisee-nature-fonction-2025 (mis à jour le 13/07/2026)

Requête, pour chaque exercice : exports/json?where=categ in ("DEPT","CTU","PARIS","ML") and cbudg="1" and compte in ("65511","65512","655111","655112","6513","65131","65134","6512","65133","65138","6574","65741","65742","65748","6067", "657381","65737","6568","65881","65818")&select=exer,categ,ndept,lbudg,siren,nomen,fonction,compte,obnetdeb,obnetcre (5 356 à 6 310 lignes par exercice ; fichiers bal/sel_2017.json à bal/sel_2025.json). Montant retenu : obnetdeb − obnetcre. Fonction normalisée : les codes de chapitre fonctionnel « 93221 », « 93281 » des collectivités qui votent par fonction sont ramenés à « 221 », « 281 » (bal2.py). Libellés des comptes : plans M57 développé et M52 au 01/01/2022 (static.data.gouv.fr/…/m57d-v2.csv, …/m52.csv) : 655111 et 655112 « Dotation de fonctionnement des collèges — établissements publics / privés » (M52 : 65511, 65512) ; 65131 « Bourses », 65134 « Aides », 65133 « Secours d'urgence » (M52 : 6513 « Bourses », 6512 « Secours d'urgence ») ; 6574 et 65741 à 65748 « Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations… » (65741 « Ménages ») ; 657381 « Autres établissements publics locaux » ; 6067 « Fournitures scolaires ». Fonctions : 221 « Collèges », 22 « Enseignement du second degré », 28 « Autres services périscolaires et annexes », 281 « Hébergement et restauration scolaires », 288 « Autres services annexes de l'enseignement ».

OFGL (data.ofgl.fr) : V04 § 1.1 a établi qu'aucun agrégat OFGL ne descend au compte de dotation ou de bourse ; les balances de la DGFiP sont la seule source au compte. Non refait.

1.5 Commande publique (data.economie.gouv.fr, 10/10/2026)

Jeu Requête Lignes
decp-v3-marches-valides (702 901 lignes) acheteur dont le SIREN commence par 22 (catégorie 7220), ou Collectivité européenne d'Alsace (200094332), Collectivité de Corse (200076958), CTU de Guyane (200052678) et de Martinique (200055507), Ville de Paris (217500016), Métropole de Lyon (200046977) ; objet contenant « manuel(s) », « livres scolaires », « cahiers », « ressources pédagogiques », « ressources numériques », « fournitures scolaires », « pédagogique », ou CPV 2211* ou 4811* 838
decp-2022-marches-valides (714 398 lignes) idem 1 051
decp_augmente (994 123 lignes) idacheteur commençant par 22, mêmes mots 1 072

Les 2 961 lignes sont lues sur leur objet ; 24 objets distincts portent les mots du sujet au sens propre (§ 3.4).

Requête complémentaire (intégration de la contre-vérification, 10/10/2026). Les mots de la première requête ne voient pas les achats en nature remis aux élèves. Requête refaite sur decp-v3-marches-valides et decp-2022-marches-valides : exports/json?where=startswith(acheteur_id,"22") and (search(objet,"dictionnaire") or … "calculatrice" … "chéquier" … "collégiens" … "ouvrage" … "soutien scolaire" … "titres cadeaux" … "livre"…)&select=acheteur_id,objet,montant, datenotification,codecpv,titulaire_id_1 (4 604 et 4 308 lignes ; fichiers /home/paul/.cache/manuels-vague5/X05-integ/decp-v3-marches-valides.json et decp-2022-marches-valides.json), puis lecture des 158 objets distincts qui nomment des collégiens, des élèves de 6e, un dictionnaire, une calculatrice, un chéquier ou un titre cadeau. Titulaires identifiés par leur SIREN sur recherche-entreprises.api.gouv.fr. Résultats au § 3.4. Les acheteurs dont le SIREN ne commence pas par 22 (Ville de Paris, Corse, CTU, Métropole de Lyon) ne sont pas couverts par cette requête complémentaire.

1.6 Sites des départements et textes lus (10/10/2026)

Pages téléchargées en texte brut (curl, puis extraction du texte, web/), une valeur décisive n'étant retenue que lue dans ce texte brut : Bouches-du-Rhône (« Kit de rentrée scolaire », « Les aides à la scolarité ») ; Tarn (chéquier collégien, page de l'ENT départemental, la page tarn.fr renvoyant 146 octets) ; Somme (chéquier collégien) ; Seine-Saint-Denis (page « Rentrée des collèges : le Département vous accompagne » et article de La Clé publique du 20/08/2026 ; seinesaintdenis.fr/education/cheque-reussite renvoie une page vide) ; Gironde (bourses départementales) ; Gers (aides à l'éducation, mise à jour du 28/08/2026) ; Côte-d'Or (bourse scolaire de collège) ; Pas-de-Calais (calculatrice) ; Eure (rentrée 2026) ; Yvelines et e-SY (FAQ du cartable numérique, lue dans le HTML brut) ; Loir-et-Cher, Ille-et-Vilaine (numérique des collèges) ; Départements de France (page sur la rentrée des collégiens) ; Éducation & Territoires (question-réponse du 07/06/2024). Le site du Nord (services.lenord.fr) renvoie « You don't have permission » : l'aide à la réussite du collégien n'est connue que par la recherche (§ 5).

Ajouts du 10/10/2026 (intégration de la contre-vérification), lus dans le PDF ou le texte brut : Collectivité de Corse, rapports 2019/O2/251 et 2021/334/CP de répartition des crédits d'État des manuels de collège (isula.corsica) ; article de Tendance Ouest du 09/09/2024 sur la bourse scolaire du Calvados. Bouches-du-Rhône, « allègement des cartables » : les PDF des rapports et délibérations de commission permanente (departement13.fr/uploads/delibs/*.pdf, par exemple R0ZD7, D0T16, D0XA7) renvoient 404 le 10/10/2026 et n'ont pas de copie sur archive.org ; leur contenu n'est connu que par les extraits indexés de deux recherches (« departement13.fr delibs "allègement des cartables" collèges dotation manuels » ; « Bouches-du-Rhône "allègement des cartables" collèges "28 élèves" manuels dotation commission permanente »).

Recherche web, en dernier, pour repérer les dispositifs (10/10/2026) : « département fournitures scolaires offertes aux collégiens rentrée 2025 kit » ; « conseil départemental manuels scolaires collèges financement 2025 » ; « "bourse départementale" collégiens 2025-2026 » ; « département "pass collégien" OR "chéquier collégien" … » ; « département offre dictionnaire OR calculatrice aux élèves de 6e » ; « conseil départemental finance manuels numériques collèges licences » ; « "Départements de France" manuels scolaires collèges » ; « Nord "aide à la réussite" collégien » ; « département aide rentrée scolaire collégiens fournitures "livres" … Landes OR Corrèze OR Haute-Garonne OR Gers OR Ariège OR Val-de-Marne ».

2. Recensement

N° Élément Nature Ce qui est établi Source
1 Seine-Maritime, « Dotation pour l'allègement des cartables dans les collèges publics » Dotation aux collèges, 2010 57 dossiers, 347 155 € votés en 2010 ; aucun dossier les autres années de 2008 à 2023 jeu 660ca12efa90ee62aa00c512
2 Seine-Maritime, « Dotation pour l'allègement des cartables des collèges privés » Dotation aux OGEC, 2010 18 dossiers, 131 046 €, bénéficiaires OGEC (ex. OGEC St Victrice Bihorel 5 840 €) idem
3 Seine-Maritime, « Ressources numériques via les CDI des collèges publics / privés » Dotation, 2011-2017 642 dossiers, 302 178 € (public) ; 155 dossiers, 75 084 € (privé) idem
4 Seine-Maritime, Dotation globale de fonctionnement des collèges publics / privés Dotation globale 219,2 M€ (3 568 dossiers, 2008-2023) ; 43,4 M€ (576, 2011-2023) idem
5 Seine-Maritime, Pass'Collèges Aide aux familles (activités) 1 205 lignes, 260 400 € en 2023, versés aux clubs et structures idem
6 Loire-Atlantique, subvention à l'Alliance pour la promotion de l'excellence Subvention, 22/06/2023 (décision 20230622-96) 4 000 € pour « doter la bibliothèque du collège Goutin de livres scolaires » ; le collège est celui d'Adjohoun, au Bénin (le même bénéficiaire reçoit des subventions « pour favoriser la scolarisation des jeunes d'Adjohoun au Bénin » et pour un service civique « au sein du collège Gutti d'Adjohoun au Bénin ») : coopération décentralisée, hors sujet jeu 5b6067099ce2e73938a40d99 ; X05-verif
7 Loire-Atlantique, soutien aux associations de parents d'élèves Subvention aux fédérations FCPE 24 999 € et APEL 18 001 € (2023), FCPE 24 092 € et APEL 17 408 € (2024) idem
8 Loire-Atlantique, « Crédits éducatifs des collèges publics/privés » Subvention aux collèges 28 + 10 + 8 + 7 lignes de 2019 à 2024 sous ces intitulés idem
9 Morbihan, dotations des collèges publics Dotation Dotation de base 3,93 M€ (2020), 3,87 M€ (2021), 3,70 M€ (2022), 2,05 M€ (2023, année partielle du jeu) ; dotation EPS, dotation spécifique, dotations exceptionnelles jeu 60705b43bdfa5c1c61ae7cbf
10 Morbihan, APEL 56 Subvention 13 000 € par an, 2020 à 2023, « Association à caractère éducatif » idem
11 Mayenne, « Aide aux boursiers des collèges privés » Aide versée aux établissements privés 28 lignes, objet seul, sans règlement lu jeux Mayenne
12 Mayenne, APEL de la Mayenne Subvention 34 000 € de fonctionnement (convention du 08/12/2016) jeu 64a51dd169ae134920c92211
13 Dordogne, « Bourses départementales aux collégiens » Aide aux familles Cinq répartitions votées en commission permanente en 2019 (11/03, 08/04, 13/05, 17/06, 25/11) ; 60, 80 ou 100 € selon l'échelon de la bourse nationale (montants connus par la recherche, page du département non relue) jeu 60a4cd8ffb319be2e231e9a6 ; recherche web
14 Dordogne, CDPE 24 (FCPE) Subvention 5 000 € de fonctionnement en 2019 ; également 2017 et 2018 jeu 60a4ce953b59a8be1c2bc5d8
15 Côtes-d'Armor, « Sub fonct collèges publics PERISCOLAIRE », « Sub fonct collèges privés DDEC » Subvention aux collèges 26 et 5 lignes jeu 5d84ed058b4c4155a6dbc7b0
16 Maine-et-Loire, « Collège en actions », « Programme Jules Verne », « SUB MELTICE », « Soutien scolaire » Subventions 2006-2016 jeu 5e33f2fadee7e7710df5c8f8
17 Nièvre, Cantal, Dordogne, Bas-Rhin Subventions aux foyers socio-éducatifs 400 à 4 484 € par projet (séjours, Robocup, budget participatif) jeux cités § 1.2
18 Ille-et-Vilaine Subventions aux fédérations APEL 35 (1 910 à 2 000 €), FCPE 35 (2 700 €), 2020-2022 jeu 650c03009500e73c95199911
19 Bouches-du-Rhône, kit de fournitures Aide en nature aux familles, depuis 2018 105 000 collégiens de 193 collèges publics et privés et 7 MFR ; calculatrice scientifique en 6e depuis 2021 ; reconduit pour la rentrée 2026 ; aucun manuel ni cahier d'éditeur dans la liste departement13.fr
20 Bouches-du-Rhône, carte CJeune Carte 150 € pour tous les collégiens ; licence de sport, événements, « acheter des livres », stages de soutien scolaire departement13.fr
21 Bouches-du-Rhône, chèque resto-collège, aides SEGPA Aides 252 € par an aux boursiers demi-pensionnaires ; 100 € de tenues par élève de SEGPA departement13.fr
22 Tarn, chéquier collégien Chéquier 230 €, de la 6e à la 3e ; en 2025-2026, 14 chèques dont un chèque « Livre et fournitures scolaires » « d'une valeur de 11 € » et « 4 chèques Livre proposant chacun une réduction de 3 € » (des réductions, non des chèques d'une valeur de 3 €) ; marchés « Chéquier Collégien » de 61 096 € (2021) et 120 000 € (2025) dans la DECP tarn.mon-ent-occitanie.fr ; DECP v3 et 2022
23 Somme, chéquier collégien Chéquier 50 € (10 chèques de 5 €), dont 10 € « pour acheter des livres dans les librairies et maisons de la presse et des disques CD ou vinyles chez les disquaires » ; valable jusqu'au 31/08/2027 ; marché d'émission et de gestion des chèques de 18 M€ et 9 M€ (maxima, 24/05/2024) somme.fr (page du 25/08/2026) ; DECP 2022
24 Seine-Saint-Denis, chèque réussite (Pass Réussite) Aide aux familles 200 € sans condition de ressources aux élèves entrant en 6e dans un collège public ; fournitures, livres, équipements numériques et culturels chez des partenaires ; utilisable du 01/09/2026 au 30/06/2027 seinesaintdenis.fr ; laclepublique.fr
25 Pas-de-Calais, calculatrice en 6e Aide en nature Depuis 2008 ; 20 000 calculatrices, 300 000 € à la rentrée 2024 pasdecalais.fr
26 Eure, Pack Collégien Aide en nature Rentrée 2026 : calculatrice scientifique, un livre (prix des Dévoreurs de livres 2026), licence UNSS, entrée à Arbora Lumina ; calculatrice scientifique offerte à chaque entrant en 6e « depuis 2019 » (marché du 30/05/2024, 225 720 € et 250 000 €, titulaire Calcuso GmbH) eureennormandie.fr ; DECP 2022
27 Gironde, bourse départementale Aide aux familles Boursiers nationaux : 70, 80 ou 100 € selon le taux ; 90 € par an aux élèves de 4e et 3e SEGPA gironde.fr
28 Gers, aide à la scolarité Aide aux familles 77 à 168 € ; 97 collégiens, 14 716 € en 2025-2026 gers.fr
29 Côte-d'Or, bourse scolaire de collège Aide aux familles 200 € ou 270 € selon le quotient familial ; campagne du 01/09 au 30/11/2026 cotedor.fr
30 Nord, aide à la réussite du collégien Aide ponctuelle Aide financière ou matérielle (fournitures, matériel informatique, vêtements) à l'initiative de l'équipe du collège ; page officielle non lue (accès refusé) recherche web
31 Yvelines (e-SY) Position écrite « L'acquisition de licences de manuels numériques reste de la compétence de l'Etat » ; le cartable numérique ne comprend pas de manuels ; la même FAQ ajoute « L'objectif du Département est de généraliser l'usage des manuels numériques par les élèves » e-sy.sy-numerique.fr
32 Département non nommé (Éducation & Territoires) Position écrite « les crédits du Département n'ont pas vocation à financer ces achats » ; réponse : l'EPLE peut acheter des manuels sur son fonds de roulement education-territoires.com, 07/06/2024
33 Alpes-de-Haute-Provence Marché Licences de manuels numériques pour les collèges du projet « 100 % collèges - tablettes », 720 000 €, notifié le 24/04/2023, titulaire LNS Education DECP v3
34 Hérault, Mayenne Marchés de fournitures scolaires Pour le foyer départemental de l'enfance (Hérault, 90 000 €, 2024) et la protection de l'enfance (Mayenne, 200 000 €, 2021) DECP
35 Départements de France Recensement Page de rentrée (2017) : chéquiers collégiens « largement développé[s] », de 30 à 90 €, pour des activités culturelles et sportives ; aucune mention des manuels departements.fr
36 Balances, aides aux familles imputées aux fonctions du collège Série 2017-2025 23,6 M€ (52 collectivités) en 2017 → 15,1 M€ (39) en 2025 ; 15,16 M€ (42) en 2025 si l'on compte aussi le code fonctionnel « 028 » balances DGFiP ; X05-verif
37 Balances, dotations de fonctionnement des collèges Série 2017-2025 Comptes M52 (65511, 65512) et M57 (655111, 655112) additionnés : public 618 M€ (2017) → 801 M€ (2023) → 654 M€ (2025) ; privé 390 → 479 M€. En 2025, M57 seul : 619,63 M€ (97) et 430,14 M€ (94) ; le Nord et la Haute-Savoie restent en M52 (34,53 M€ et 48,71 M€) balances DGFiP
38 Balances, subventions aux personnes et associations, fonctions du collège Série 18,7 à 21,8 M€ par an, 83 à 90 collectivités balances DGFiP
39 Balances, compte 6067 sur les fonctions de l'enseignement Série 0,20 M€ (2017) → 2,57 M€ (2024) → 2,43 M€ (2025) ; 1,61 M€ sur la fonction 221 en 2025 balances DGFiP
40 Collectivité de Corse, répartition des crédits d'État des manuels de collège et de l'EREA Délibération annuelle (CGCT R. 4424-3, décret 2002-823) 2019-2020 : dotation de 100 000 €, 93 072 € répartis (forfait de 6,53 € par élève, cinq manuels par élève supplémentaire), 6 928 € réservés ; renouvellement complet 2016-2018 pour 1 230 495 € ; 59 818 € en 2018-2019 ; 81 685 € à la rentrée 2020 (licences numériques comprises) ; 67 950 € en 2021-2022 isula.corsica, rapports 2019/O2/251 et 2021/334/CP
41 Bouches-du-Rhône, « Allègement des cartables. Dotations aux collèges » Dotation aux collèges publics, depuis 1998, attestée jusqu'en 2020 Doublement des collections de manuels (cinq manuels en 6e, quatre en 5e-3e) ; base de 28 élèves par classe et 14 € par ouvrage ; versement sur devis ou facture ; délibérations de commission permanente de 2016 à 2020 (par exemple 7 056 € le 29/01/2016, 8 232 € le 08/02/2019) extraits indexés des PDF departement13.fr/uploads/delibs/ (404, non lus en entier)
42 Dictionnaires remis aux élèves de 6e ou à tous les collégiens Achat en nature (DECP) Côte-d'Or (dictionnaires de poche personnalisés et leur version numérique, 38 640 € en 2024 et 2025), Creuse (2019, 2020, 76 500 € en 2022), Haute-Garonne (dictionnaires bimédias, 473 000 €, 2022), Indre-et-Loire (32 800 € en 2020, 200 000 € en 2024), Manche (dictionnaires bilingues et unilingues pour la 6e et l'Ulis, 480 000 €, 2020, titulaire Brioson), Puy-de-Dôme (dictionnaires bimédias, 48 140 € en 2022 et 2023, 45 240 € en 2024), Sarthe (200 000 € en 2019 et 2022), Tarn (16 666 € en 2019, 80 000 € en 2022, 120 000 € en 2026) ; titulaire le plus fréquent : Bibliothèque pour l'École DECP v3 et 2022
43 Ouvrages choisis par le département et remis à tous ses collégiens Achat en nature (DECP) Moselle, « jeunes et citoyens de Moselle » (230 000 €, 12/07/2024, Éditions du Signe ; 212 000 €, 01/09/2026) ; Essonne, « Questions d'Ados » (760 000 €, 15/07/2021, Au Diable Vauvert) ; Seine-Maritime, livre « à destination des collégiens » (62 842 €, 26/09/2022, Firmin Didot) DECP v3 et 2022
44 Calvados, plateforme de soutien scolaire Marché de services « Services d'accès à une plateforme interactive de ressources numériques pour le soutien scolaire aux collégiens du calvados », 165 000 €, 05/09/2022, M F B (Edumalin) DECP v3
45 Calculatrices remises aux élèves de 6e ou aux collégiens Achat en nature (DECP) Tarn (140 000 € en 2020, 300 000 € en 2022, 280 000 € en 2026 « pour le kit collégien »), Creuse (2019, 2020), Ardèche (calculatrices sérigraphiées, 85 000 € en 2024, 340 000 € en 2025), Eure-et-Loir (240 000 €, 2024), Eure (depuis 2019) DECP v3 et 2022
46 Chéquiers et pass des collégiens vus dans la DECP Marchés de gestion Ain (3 M€ en 2021 ; 3 M€ et 1 M€ en 2024), Cantal (PassCantal, 600 000 € en 2020, 2,5 M€ en 2024), Charente-Maritime (chéquier culture des 3e, 63 000 €, 2019), Haute-Vienne (600 000 € en 2021 et 2024), Indre (pass culture collège, 120 000 €, 2021), Mayenne (chéquiers jeunes 3e, 210 000 €, 2021), Somme, Tarn ; Var, titres cadeaux aux collégiens ayant la mention très bien au brevet (89 999 €, 01/09/2026) DECP v3 et 2022
47 Ain, abonnements de presse pour les collégiens Achat en nature Abonnements à des journaux et magazines « pour collégiens ayant un parcours méritant », 176 000 à 180 000 € par an de 2021 à 2024 DECP v3 et 2022
48 Calvados, bourse scolaire de collège Aide aux familles Conditions des bourses nationales ; 137 à 388 € selon l'échelon et le régime (externe, demi-pensionnaire, interne) ; hausse de 22 € annoncée en 2024 ; 1 485 496 € d'aides sur les fonctions du collège en 2025 Tendance Ouest, 09/09/2024 ; balances DGFiP

3. Fiches détaillées et mesures

3.1 Les balances comptables : ce que les départements versent, compte par compte, de 2017 à 2025

Série (M€ ; entre parenthèses, nombre de collectivités dont le solde est non nul). Dotations : toutes fonctions ; les colonnes additionnent les comptes M52 (65511, 65512) et M57 (655111, 655112), la bascule vers la M57 s'étant faite au fil des exercices (en 2017, 589,71 M€ et 375,57 M€ sont encore en M52 ; en 2023, environ la moitié des départements). En 2025, seuls le Nord et la Haute-Savoie restent en M52 (34,53 M€ public et 48,71 M€ privé, à eux deux) ; en M57 seul, la dotation 2025 est de 619,63 M€ (97 collectivités) pour le public et 430,14 M€ (94) pour le privé (recompté sur bal/sel_2025.json, et reproduit par la contre-vérification). Autres postes : fonctions 22, 221, 28, 281, 288 (collège et services annexes de l'enseignement), après normalisation des codes fonctionnels ; bourses, aides et secours = comptes 6513, 65131, 65133, 65134, 65138, plus 6512 en 2017 (0,44 M€, 3 collectivités). Le code fonctionnel « 028 » n'est pas compté : l'ajouter porte 2025 à 15,16 M€ (42 collectivités) au lieu de 15,06 M€ (39) (contre-vérification X05-verif).

Exercice Budgets Dotation collèges publics Dotation collèges privés Bourses, aides, secours (familles) Subventions personnes et associations Subventions à des EPL (657381) Fournitures scolaires (6067)
2017 102 618,14 (99) 389,88 (98) 23,59 (52) 18,71 (87) 32,90 (77) 0,20 (6)
2018 101 603,80 (100) 396,42 (99) 21,84 (50) 20,83 (90) 33,42 (78) 0,36 (4)
2019 101 601,07 (100) 404,31 (99) 21,48 (49) 20,28 (88) 30,04 (80) 0,91 (6)
2020 101 602,43 (100) 408,79 (99) 27,97 (49) 19,24 (87) 23,92 (79) 1,53 (6)
2021 100 597,15 (99) 414,17 (98) 22,11 (48) 18,66 (86) 25,20 (76) 1,31 (6)
2022 100 654,90 (99) 427,10 (98) 20,15 (48) 21,77 (85) 27,41 (75) 1,72 (9)
2023 100 801,10 (99) 453,92 (98) 20,69 (47) 20,31 (84) 33,88 (75) 1,89 (9)
2024 100 715,03 (99) 474,62 (95) 16,62 (42) 20,49 (85) 39,03 (75) 1,82 (8)
2025 100 654,17 (99) 478,85 (96) 15,06 (39) 19,90 (83) 35,16 (75) 1,64 (10)

Toutes fonctions de l'enseignement (fonction 2 entière, enseignement supérieur compris) : bourses 56,3 M€ (65 collectivités) en 2017, 63,8 M€ (49) en 2025, dont 40,9 M€ sur la fonction 23 (enseignement supérieur) en 2025 ; compte 6067 : 2,43 M€ (11) en 2025.

Les collectivités qui versent des aides aux familles sur les fonctions du collège. 49 en 2019, 39 en 2025 selon le tableau ci-dessus. Les plus gros montants en 2025 : Bouches-du-Rhône 2 584 326 € ; Calvados 1 485 496 € (bourse scolaire de collège de 137 à 388 € selon l'échelon et le régime, aux conditions des bourses nationales : Tendance Ouest, 09/09/2024) ; Gironde 1 248 985 € ; Morbihan 1 110 770 € ; Eure 1 031 587 € ; Somme 910 395 € ; Doubs 796 568 € ; Vienne 686 494 € ; Alpes-Maritimes 479 025 € ; Manche 345 363 € ; Vaucluse 342 375 € ; Dordogne 324 340 € ; Cher 298 643 € ; puis 25 collectivités entre 4 000 € et 282 120 € (liste complète dans bal_scope.txt) ; 13 + 25 font 38, un de moins que les 39 du tableau, écart non résolu. En 2019, s'y ajoutaient notamment les Landes (1 668 841 €), la Côte-d'Or (842 000 €), l'Oise (723 659 €), la Loire (592 222 €) et le Val-d'Oise (514 950 €).

Contrôle sur un dispositif connu. Gers : 18 521 € au compte 65131, fonction 288, en 2025 ; la page du département donne 14 716 € versés à 97 collégiens au titre de l'aide à la scolarité 2025-2026 (année scolaire et exercice ne coïncident pas ; l'aide à la restauration s'y ajoute). L'ordre de grandeur concorde.

Ce que la baisse de la série ne dit pas. Avec le passage à la M57, plusieurs départements imputent leurs bourses de collège hors des fonctions du collège : la Côte-d'Or, qui verse une « bourse scolaire Côte-d'Or de collège » de 200 ou 270 €, impute 819 380 € de bourses et 881 254 € d'aides au compte 65131 et 65134 sur la fonction 428 en 2023 (608 840 € et 20 281 € en 2024 ; 429 620 € et 207 408 € en 2025), alors qu'elle imputait 842 000 € au compte 6513 sur la fonction 28 en 2019 ; les Landes imputent 3,93 M€ (2024) et 3,65 M€ (2025) au compte 65131 sur la fonction 4212, dont l'objet n'est pas lu. La baisse de 23,6 à 15,1 M€ est donc pour partie un changement d'imputation ; elle ne mesure pas à elle seule un recul des aides.

Où est le kit des Bouches-du-Rhône. Le compte 6067 imputé à la fonction 221 (1,11 M€ pour les Bouches-du-Rhône en 2025, V04 § 3.4) correspond à l'achat en nature d'un kit de fournitures distribué depuis 2018 aux 105 000 collégiens (§ 3.5) : c'est un achat de fournitures, pas de manuels.

Ce que les comptes ne voient pas. Aucun compte des plans M52 et M57 ne nomme les manuels. Une aide aux manuels versée dans la dotation de fonctionnement, ou un chéquier imputé à une fonction culturelle ou sportive, ne se distingue pas dans les balances (V04 § 3.4 l'avait écrit pour le 6067).

3.2 Les subventions départementales en données ouvertes : 34 départements (32 jeux exploitables), aucun manuel de collège après 2010

Ce que les objets nomment. Lus ligne à ligne (§ 1.2), les objets qui touchent au collège portent sur : les dotations de fonctionnement et d'équipement (Morbihan : « Collèges publics - fct - dotation de base », « dotation EPS », « dotation spécifique », « Fonds commun d'équipement », « Collèges privés - fct - forfait externat », « Plan Pluriannuel d'Équipement Informatique ») ; les investissements « loi Falloux » des collèges privés (Savoie, Doubs, Maine-et-Loire, Mayenne, Charente-Maritime, Finistère, Morbihan) ; les actions éducatives (« Collège au cinéma », « Mon collège engagé pour l'environnement », « Collège en actions », « Parcours laïque et citoyen », « Minjatz goiats ! ») ; le sport scolaire (UNSS, transports vers les piscines) ; l'informatique (« Subvention d'investissement TICE », « numérique » en Mayenne ; « SUB MELTICE » en Maine-et-Loire) ; la restauration et l'internat. Les associations de parents reçoivent des subventions de fonctionnement de leurs fédérations (FCPE, APEL, PEEP) ou de projets (classes de découverte, voyages) ; les foyers socio-éducatifs, des aides à des projets de quelques centaines d'euros.

Les lignes qui nomment des manuels ou des livres scolaires. Une seule vise des collèges français, et elle date de 2010.

  • Seine-Maritime, 2010 : « Dotation pour l'allègement des cartables dans les collèges publics » (57 dossiers, 347 155 €, par exemple « Allegement des cartables 2010 Dunant Aumale » 5 908 €, « Cartables 2010 H.De Navarre Yerville » 8 661 €) et « des collèges privés » (18 dossiers, 131 046 €, versés aux OGEC). Le rapprochement avec le dispositif que décrivait l'IGEN en 2012 (une seconde série de manuels restant au collège, R12 § 4.7) est une interprétation : d'après R12, le rapport de l'IGEN ne nomme pas la Seine-Maritime. Le jeu, qui couvre 2008 à 2023, n'en porte aucune autre année.
  • Seine-Maritime, 2015 et 2016 : « achat de livres scolaires et fournitures » (5 510 €) et « Achat de livres scolaires » (3 371 €) au titre de la coopération avec le Burkina Faso : hors sujet (élèves burkinabè).
  • Loire-Atlantique, 22/06/2023 (décision 20230622-96, versement le 28/07/2023) : 4 000 € à l'Alliance pour la promotion de l'excellence pour « doter la bibliothèque du collège Goutin de livres scolaires ». Le collège Goutin est le collège Gouti (ou Gutti) d'Adjohoun, au Bénin : le même bénéficiaire reçoit des subventions « pour favoriser la scolarisation des jeunes d'Adjohoun au Bénin » (02/06/2022, 10 000 €) et pour un service civique « au sein du collège Gutti d'Adjohoun au Bénin » (15/09/2022 et 16/11/2023), et la même décision lui accorde 14 000 € de « kit scolaire » pour des collégiens démunis. C'est de la coopération décentralisée, hors sujet comme les lignes du Burkina Faso (contre-vérification X05-verif, sur l'export JSON du jeu : https://data.loire-atlantique.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/224400028_subventions-aux-associations-du-departement-de-loire-atlantique/exports/json).

Aucune ligne récente des jeux lus ne nomme des livres scolaires ou des manuels d'un collège français.

Les associations de parents ne sont pas un canal départemental des manuels de collège. Aucune subvention lue ne paie une bourse aux livres ou une location de manuels de collège. Le seul cas connu de subvention départementale à des associations de parents qui louent des manuels reste Mayotte, où le Département tient le rôle de la région pour les lycées (R11 § 3.3 ; V17 § 3.7).

3.3 Les délibérations au schéma SCDL

  • Dordogne, 2019 (987 délibérations). Les objets qui touchent au collège : « Bourses départementales aux collégiens » (cinq répartitions), participation aux dépenses de fonctionnement et de personnel des collèges privés par trimestre, « Crédits de fonctionnement des Collèges publics. Attribution de dotations complémentaires » (25/11/2019), subventions « Minjatz goiats ! » (alimentation bio et locale), logements de fonction, conventions d'équipements sportifs, sectorisation, travaux, cession de matériel informatique, convention sur l'annuaire académique pour le projet « colleges24.fr ». Aucune ne nomme les manuels ni les fournitures.
  • Cher : déjà trié par W20 § 3.7 (1 175 délibérations 2024-2026, aucune sur les manuels).
  • Communes et intercommunalités (39 jeux) : les seuls objets récents qui nomment des livres scolaires sont un marché « Fournitures de livres scolaires et de matériels pédagogiques » de La Possession (La Réunion), pour ses écoles, et les délibérations historiques d'Antibes (marchés de livres scolaires de 1929 à 1939, fournitures scolaires jusqu'en 2007). Villejuif, Rillieux-la-Pape, Pontault-Combault, Saint-Louis Agglomération, Neuville-sur-Saône, Cogolin, Le Pré-Saint-Gervais et Brest ne portent aucun objet sur les manuels ; leurs occurrences de « collège » portent sur des équipements sportifs, des conventions ou des noms de rue.

3.4 La commande publique des départements

Sur 2 961 lignes de marchés d'acheteurs départementaux dont l'objet ou le CPV touche aux livres, aux ressources ou aux fournitures, 24 objets distincts relèvent du sujet au sens propre :

  • un seul marché de manuels de collège : Alpes-de-Haute-Provence, « Acquisition de licences manuels scolaires numériques pour les collèges du projet 100% collèges - tablettes », CPV 22112000-8, 720 000 €, notifié le 24/04/2023, LNS Education (déjà relevé par V03 § 3.5) ;
  • la Ville de Paris, qui exerce aussi la compétence départementale, a notifié le 23/11/2022 quatre lots « Manuels scolaires » découpés par arrondissement (3,0 ; 3,8 ; 4,69 et 2,6 M€, maxima) et un lot « Tests et ouvrages pour psychologues scolaires » (1,0 M€) ; le découpage par arrondissement et le lot des psychologues scolaires désignent les écoles, non les collèges ; les objets ne le disent pas expressément ;
  • des fournitures scolaires pour la protection de l'enfance (Mayenne, 200 000 €, 2021 ; Hérault, foyer départemental de l'enfance, 90 000 €, 2024) ;
  • des ressources numériques pour les bibliothèques départementales (Calvados, Rhône) et des livres « hors livres scolaires » pour les médiathèques départementales (Tarn-et-Garonne, Guyane, Corse).

Ce que la requête complémentaire ajoute : le département acheteur d'ouvrages et d'outils remis à tous les élèves (§ 1.5 ; DECP v3 et 2022, relevé du 10/10/2026 ; montants HT, maxima pour les accords-cadres).

  • Dictionnaires remis aux élèves de 6e ou aux collégiens : Côte-d'Or, « dictionnaires de poche personnalisés et leur version numérique pour les élèves de 6ème » (38 640 €, 24/04/2024 pour la rentrée 2024 et 03/04/2025 pour la rentrée
    1. ; Creuse, « calculatrices et dictionnaires pour les collégiens » (72 000 €, 11/07/2019 ; lot dictionnaires 51 000 €, 28/05/2020) puis « dictionnaires pour les collégiens » (76 500 €, 27/04/2022) ; Haute-Garonne, « dictionnaires bi-média pour les élèves des classes de 6e » (473 000 €, 03/06/2022) ; Indre-et-Loire, « dictionnaires personnalisés pour les élèves des collèges » (32 800 €, 17/06/2020 ; 200 000 €, 23/07/2024) ; Manche, « dictionnaires de poche bilingues et unilingues pour les élèves de 6e et d'Ulis » (480 000 €, 16/06/2020, Brioson) ; Puy-de-Dôme, « dictionnaires bimédias pour collégiens » (48 140 €, 22/06/2022 ; « kit de rentrée dictionnaires », 48 140 €, 12/06/2023 ; 45 240 €, 10/06/2024) ; Sarthe, « dictionnaires élèves de 6eme » (200 000 €, 01/07/2019 et 16/12/2022) ; Tarn, dictionnaires de poche (16 666 €, 05/07/2019 ; 80 000 €, 02/05/2022) puis « dictionnaires pour le kit collégien des élèves de 6ème » (120 000 €, 26/05/2026). Le titulaire de la Côte-d'Or, de la Creuse (2020, 2022), de la Haute-Garonne, de l'Indre-et-Loire, du Puy-de-Dôme, de la Sarthe et du Tarn est Bibliothèque pour l'École (SIRET 42436202800021).
  • Ouvrages choisis par le département pour tous ses collégiens : Moselle, « l'ouvrage « jeunes et citoyens de Moselle » destiné aux collégiens mosellans » (230 000 €, 12/07/2024, Éditions du Signe ; 212 000 €, 01/09/2026, TheoEditions - Le Signe Éditions) ; Essonne, « l'ouvrage « Questions d'Ados » destinés aux collégiens » (760 000 €, 15/07/2021, Au Diable Vauvert) ; Seine-Maritime, « mise en page, impression et diffusion d'un livre à destination des collégiens » (62 842 €, 26/09/2022, Firmin Didot) ; Ain, abonnements à des journaux et magazines « pour collégiens ayant un parcours méritant » (176 247 € à 180 046 € par an, 2021 à 2024) ; Hauts-de-Seine, magazine destiné aux collégiens (2024).
  • Contenu pédagogique numérique : Calvados, « Services d'accès à une plateforme interactive de ressources numériques pour le soutien scolaire aux collégiens du calvados » (165 000 €, 05/09/2022, M F B, enseigne Edumalin). C'est, avec les licences des Alpes-de-Haute-Provence, le seul achat départemental lu d'un contenu pédagogique numérique pour les collégiens.
  • Calculatrices : Tarn, « calculatrices type collège » (140 000 €, 29/06/2020), « calculatrices scientifiques pour les élèves de 6ème » (300 000 €, 13/05/2022), « calculatrices pour le kit collégien des élèves de 6ème » (280 000 €, 26/05/2026) ; Creuse (2019, 2020) ; Ardèche, « calculatrices sérigraphiées à destination des collégiens » (85 000 €, 16/07/2024 ; 340 000 €, 06/06/2025) ; Eure-et-Loir, « calculatrices pour les élèves entrant en classe de 6ème » (240 000 €, 12/06/2024) ; Eure, dont l'objet du marché du 30/05/2024 (225 720 € et 250 000 €, Calcuso GmbH) dit que le Département a « fait le choix d'offrir depuis 2019 à chaque collégien entrant en classe de 6ème, une calculatrice scientifique ».
  • Chéquiers et pass : Somme, « Émission et gestion de chèques dans le cadre du dispositif « Somme chéquier collégien » » (18 M€ et 9 M€, 24/05/2024) ; Ain, chéquier jeunes (3 M€, 19/04/2021) puis dispositif pour « l'ensemble des collégiens et élèves de niveau collège domiciliés dans l'Ain (entre 37.000 et 38.000 […]) » (3 M€ et 1 M€, 02/04/2024) ; Cantal, PassCantal (600 000 €, 20/02/2020 ; 2,5 M€, 26/03/2024) ; Haute-Vienne, chèques « destinés aux collégiens […] dans les domaines culturels et sportifs » (600 000 €, 24/06/2021 ; 600 000 €, 07/06/2024, « culturels, sportifs et numériques ») ; Charente-Maritime, chéquier culture des collégiens de 3e (63 000 €, 28/05/2019) ; Indre, pass culture collège (120 000 €, 23/07/2021) ; Mayenne, chéquiers jeunes 3e (210 000 €, 01/02/2021) ; Tarn, « Chéquier Collégien » (61 096 €, 11/06/2021 ; 120 000 €, 12/06/2025) ; Var, « titres cadeaux à destination des collégiens […] ayant obtenu la mention très bien au diplôme national du brevet » (89 999 €, 01/09/2026).

Aucun de ces marchés ne porte sur des manuels ou des cahiers d'exercices d'éditeur scolaire. Ils montrent cependant que le département choisit, achète et remet à tous ses élèves d'un niveau des ouvrages de référence (dictionnaires, souvent avec une version numérique), des ouvrages qu'il fait éditer, et, dans un cas, un service numérique de soutien scolaire.

3.5 Les règlements et dispositifs publiés par les départements

Aide en nature.

  • Bouches-du-Rhône : « Depuis 2018, le Département allège le coût de la rentrée en distribuant un kit de rentrée scolaire […] aux 105 000 collégiens scolarisés dans les 193 établissements publics et privés sous contrat, ainsi qu'aux 7 Maisons Familiales et Rurales » ; « Depuis 2021, tous les collégiens de 6e se voient remettre une calculatrice scientifique ». Liste 6e : calculatrice, un cahier de 96 pages, feuillets, copies doubles, petit matériel ; liste 5e-3e : un cahier, feuillets, petit matériel. Le kit est étendu sur demande aux élèves scolarisés hors établissement et à ceux du CNED. Ordinateur portable remis aux élèves de 6e depuis 2023.
  • Pas-de-Calais : calculatrice scientifique offerte à chaque élève entrant en 6e « depuis 2008 » ; « 20 000 calculatrices seront distribuées à l'occasion de cette rentrée 2024 - 2025 », pour « un investissement de 300 000 euros ».
  • Eure : Pack Collégien de la rentrée 2026 (calculatrice scientifique, un livre de littérature jeunesse, licence UNSS, entrée à Arbora Lumina) ; calculatrice scientifique offerte à chaque entrant en 6e « depuis 2019 », selon l'objet du marché du 30/05/2024 publié dans la DECP 2022 (225 720 € et 250 000 €), et non depuis 2020 comme l'écrivait la première version d'après la recherche.
  • Autres départements, connus par la DECP (§ 3.4) : dictionnaires remis aux élèves de 6e ou aux collégiens (Côte-d'Or, Creuse, Haute-Garonne, Indre-et-Loire, Manche, Puy-de-Dôme, Sarthe, Tarn), calculatrices (Tarn, Creuse, Ardèche, Eure-et-Loir), ouvrages édités pour tous les collégiens (Moselle, Essonne, Seine-Maritime). Le Tarn regroupe calculatrice et dictionnaire dans un « kit collégien » des élèves de 6e (marchés du 26/05/2026).

Chéquiers et cartes où le livre est un poste parmi d'autres.

  • Tarn : chéquier de 230 € à tous les collégiens ; en 2025-2026, « 1 chèque Livre et fournitures scolaires d'une valeur de 11 €, valable uniquement chez les partenaires de notre chèque Livre » et « 4 chèques Livre proposant chacun une réduction de 3 € » : ces quatre chèques sont des réductions, non des chèques d'une valeur de 3 € (texte brut de la page, relu le 10/10/2026).
  • Somme : chéquier de 50 €, dont 10 € « pour acheter des livres dans les librairies et maisons de la presse et des disques CD ou vinyles chez les disquaires du département de la Somme » : les 10 € couvrent les livres et les disques (page mise à jour le 25/08/2026, relue en texte brut le 10/10/2026). Marché d'émission et de gestion des chèques : 18 M€ et 9 M€ (maxima, 24/05/2024, DECP 2022).
  • Seine-Saint-Denis : chèque réussite de 200 € aux entrants en 6e d'un collège public, pour « des fournitures, des livres ainsi que certains équipements numériques et culturels » chez des enseignes partenaires.
  • Bouches-du-Rhône : carte CJeune, 150 € pour tous les collégiens.
  • Départements de France (2017) : le chéquier collégien de rentrée est « une pratique largement développée par les Départements », de 30 à 90 €, pour des activités culturelles et sportives.
  • La DECP comme source en série des chéquiers (§ 3.4) : Ain, Cantal, Charente-Maritime, Haute-Vienne, Indre, Mayenne, Somme, Tarn passent des marchés de gestion de chéquiers ou de pass pour leurs collégiens ; leurs objets nomment le sport, la culture, et pour la Haute-Vienne le numérique, jamais les manuels.

Bourses et aides à la scolarité, non fléchées. Gironde (70, 80 ou 100 € aux boursiers nationaux ; 90 € en SEGPA), Dordogne (60, 80 ou 100 € selon la recherche), Côte-d'Or (200 ou 270 €), Gers (77 à 168 € ; 97 bénéficiaires en 2025-2026), Aisne (bourse départementale pour les frais de demi-pension et d'internat), Cantal (bourses aux demi-pensionnaires et internes), Nord (aide ponctuelle à la réussite du collégien), Calvados (bourse scolaire de collège aux conditions des bourses nationales, de 137 à 388 € selon l'échelon et le régime, hausse de 22 € annoncée pour la rentrée 2024 : Tendance Ouest, 09/09/2024). Aucun règlement ni article lu ne réserve l'aide à l'achat de manuels ou de cahiers.

Dotations aux collèges pour les manuels : les Bouches-du-Rhône jusqu'en 2020. Des rapports et délibérations de commission permanente intitulés « Allègement des cartables. Dotations aux collèges », de 2016 à 2020, décrivent un dispositif mené depuis 1998 : une dotation aux collèges publics pour doubler leurs collections de manuels (cinq manuels en 6e : lettres, grammaire, LV1, mathématiques, histoire-géographie ; quatre en 5e, 4e et 3e parmi ces cinq), calculée sur la moitié des divisions concernées, un forfait de 28 élèves par classe et 14 € par ouvrage, versée sur copie du devis ou de la facture. Montants relevés : 7 056 € le 29/01/2016, 8 232 € le 08/02/2019 ; demandes nouvelles de sept collèges le 25/09/2020 et de cinq le 23/10/2020. Ces éléments ne sont connus que par les extraits indexés de deux recherches concordantes : les PDF (departement13.fr/uploads/delibs/R0ZD7.pdf, D0T16.pdf, D0XA7.pdf…) renvoient 404 le 10/10/2026 et n'ont pas de copie sur archive.org. Les deux montants cités sont des multiples exacts de 392 € (28 élèves × 14 €), ce qui concorde avec la règle de calcul. Les pages actuelles du département ne décrivent plus le dispositif.

Positions écrites sur les manuels.

  • Yvelines (FAQ du cartable numérique e-SY, sans date) : « L'acquisition de licences de manuels numériques reste de la compétence de l'Etat et dépend donc des moyens qu'il choisit d'allouer aux collèges. Le Département a la volonté d'avancer sur ce sujet et est en contact avec le cabinet du Ministre. L'objectif du Département est de généraliser l'usage des manuels numériques par les élèves. » ; « [Le cartable numérique comprend-il les manuels scolaires ?] Non, mais si les établissements financent des manuels numériques, ils pourront être rendu disponibles sur le cartable numérique. » Le département renvoie donc le financement à l'État tout en affichant l'objectif de généraliser le manuel numérique (texte brut de la FAQ, relu le 10/10/2026).
  • Un département non nommé (Éducation & Territoires, 07/06/2024) : « L'acquisition des manuels scolaires est clairement de la responsabilité de l'État et nous indiquons aux collèges publics que les crédits du Département n'ont pas vocation à financer ces achats. » Réponse publiée : « un EPLE peut utiliser ses réserves pour acquérir des manuels scolaires ou des droits d'usages (manuels numériques) sans que la collectivité puisse s'y opposer. »

3.6 La Collectivité de Corse : la répartition annuelle des crédits d'État des manuels de collège

« En application des dispositions de l'article R. 4424-3 du Code général des collectivités territoriales et du décret n° 2002-823 du 3 mai 2002 modifié par le décret n° 2017-1777 du 27 décembre 2017, la Collectivité de Corse décide, sur proposition de l'autorité académique, de la répartition des crédits délégués chaque année par l'État au titre de l'acquisition des manuels scolaires pour les collégiens et les élèves scolarisés à l'EREA. Après délibération de l'Assemblée de Corse, l'autorité académique notifie aux établissements le montant de leurs dotations. » (rapports 2019/O2/251 et 2021/334/CP, lus dans les PDF le 10/10/2026).

  • Rapport 2019/O2/251 (Assemblée de Corse, 26 et 27/09/2019, année scolaire 2019-2020) : renouvellement de « la totalité des manuels » aux rentrées 2016 et 2017 (réforme du collège) « pour un coût global de 1 230 495 € » ; compléments de collections de 59 818 € à la rentrée 2018 ; dotation ministérielle de 100 000 € ; dotation théorique fondée sur les effectifs prévisionnels et « un forfait élève de 6,53 € », plus « l'achat de cinq manuels » par élève supplémentaire ; reliquats de l'année précédente déduits ; 93 072 € répartis et 6 928 € réservés aux ajustements de septembre ; renouvellement de licences numériques « plus important cette année ».
  • Rapport 2021/334/CP (commission permanente, 27/10/2021, année 2021-2022) : à la rentrée 2020, le financement de manuels numériques (renouvellement de licences) « s'est ajouté aux compléments de collections […] pour un montant total de 81 685 € » ; pour 2021-2022, renouvellements de collections seulement, 67 950 € répartis et une enveloppe complémentaire d'environ 15 000 €.
  • Un rapport de même objet pour 2020-2021 (2020/O1/081, annexe en ligne) est repéré par la recherche, non lu.

Ce sont des crédits de l'État, non des crédits de la Collectivité : la Corse ne finance pas les manuels, elle en répartit l'enveloppe entre ses collèges et l'EREA. C'est la seule collectivité à compétence départementale lue qui nomme les manuels de collège chaque année dans ses délibérations, et elle donne l'ordre de grandeur de l'enveloppe d'État : 6,53 € par élève hors années de réforme. Aucune délibération de même objet n'a été trouvée pour un autre département : l'article R. 4424-3 relève des dispositions propres à la Corse.

4. Ce que ce sujet apprend pour une solution qui édite des manuels et les met à disposition

  1. Le département n'est pas, en 2026, un acheteur de manuels de collège. Sur 34 départements dont les subventions sont ouvertes (32 jeux exploitables), sur les marchés de tous les départements et sur les délibérations de la Dordogne et du Cher, la seule dépense récente de manuels de collège est le marché des Alpes-de-Haute-Provence (licences liées à des tablettes, 2023). Le dernier dispositif de manuels lu dans un jeu ouvert, l'allègement des cartables de la Seine-Maritime, date de 2010 ; celui des Bouches-du-Rhône (doublement des collections, 28 élèves par classe, 14 € par ouvrage) est attesté jusqu'en 2020 par des extraits indexés de délibérations, dont les PDF ne sont plus en ligne. La Collectivité de Corse délibère chaque année sur la répartition des crédits d'État des manuels de ses collèges, sans y ajouter de crédits propres (§ 3.6). Deux départements écrivent que les manuels relèvent de l'État (§ 3.2, § 3.4, § 3.5). Le scénario du département de 03-cibles § 2 (« finance une partie du renouvellement des manuels de collège », IGEN 2012) n'est confirmé que par les Bouches-du-Rhône jusqu'en 2020, sur une source indirecte ; aucune source lue ne le montre en vigueur en 2026.
  2. Le collège peut acheter sur ses réserves. Les dotations départementales sont globales (654 M€ pour les collèges publics, 479 M€ pour les privés en 2025, comptes M52 et M57 additionnés ; 619,63 M€ et 430,14 M€ en M57 seul, § 3.1) ; un collège peut, selon la réponse publiée par Éducation & Territoires, acheter des manuels ou des licences sur son fonds de roulement sans que la collectivité s'y oppose. Le décideur d'un achat de manuels de collège reste le collège (chef d'établissement, conseil d'administration, équipes), avec les crédits de l'État et ses réserves. En Corse, l'enveloppe d'État répartie par la Collectivité donne l'ordre de grandeur hors réforme : 6,53 € par élève et par an (§ 3.6).
  3. Ce que le département paie aux familles est petit, non fléché, et passe par d'autres canaux que le manuel. 15 à 28 M€ par an d'aides aux familles imputées aux fonctions du collège (39 à 52 collectivités), des bourses de 60 à 388 € par élève, des chéquiers où le livre est un poste de 10 à 11 € (Somme : 10 € pour les livres et les disques ; Tarn : un chèque de 11 € pour les livres et fournitures, plus quatre réductions de 3 € sur des livres), un chèque de 200 € en Seine-Saint-Denis qui couvre aussi les livres, des calculatrices et des kits sans cahier d'éditeur. Un cahier ou un livre d'éditeur peut entrer dans ces dispositifs comme « livre » chez un libraire partenaire, pas comme manuel prescrit (§ 3.5).
  4. Le canal départemental vers le collégien est l'équipement numérique. Le département fournit l'appareil (ordinateur en 6e dans les Bouches-du-Rhône, cartable numérique e-SY dans les Yvelines, tablettes dans les Alpes-de-Haute-Provence et le Loir-et-Cher), sans les manuels ; ce que les Yvelines écrivent (« si les établissements financent des manuels numériques, ils pourront être rendu disponibles ») place le manuel numérique sur l'appareil du département, payé par l'établissement, alors même que le département affiche « l'objectif […] de généraliser l'usage des manuels numériques par les élèves ». Une offre numérique de collège doit donc fonctionner sur les parcs départementaux et s'acheter par le collège (§ 3.5 ; V17 § 3.4). Le Calvados achète en outre une plateforme numérique de soutien scolaire pour ses collégiens (165 000 €, 2022, Edumalin) : un contenu pédagogique numérique peut être acheté par un département s'il est présenté comme du soutien scolaire et non comme un manuel (§ 3.4).
  5. Les associations de parents ne financent pas de manuels de collège avec l'argent du département. Leurs subventions départementales vont aux fédérations (fonctionnement) et à des projets ; la location de manuels par des associations subventionnées par un département n'est relevée qu'à Mayotte, au lycée (§ 3.2).
  6. Le département est acheteur et prescripteur d'ouvrages remis à tous ses élèves d'un niveau. La DECP montre au moins huit départements qui achètent chaque année des dictionnaires pour leurs élèves de 6e ou leurs collégiens (Côte-d'Or, Creuse, Haute-Garonne, Indre-et-Loire, Manche, Puy-de-Dôme, Sarthe, Tarn ; de 16 666 € à 480 000 € par marché, souvent « bimédias » ou avec leur version numérique, le plus souvent auprès de Bibliothèque pour l'École), et trois qui font éditer ou achètent un ouvrage pour tous leurs collégiens (Moselle, 230 000 € en 2024 et 212 000 € en 2026 ; Essonne, 760 000 € en 2021 ; Seine-Maritime, 62 842 € en 2022). C'est un canal distinct du manuel : un marché public annuel, passé par le département, pour un ouvrage de référence ou un titre unique remis à toute une classe d'âge (§ 3.4). Les titulaires lus sont Bibliothèque pour l'École (le plus fréquent), des éditeurs (Au Diable Vauvert, Éditions du Signe) et un imprimeur (Firmin Didot).

5. Ce que la recherche n'a pas pu établir

  • Les règlements des 101 départements, un par un : non lus en série ; 12 départements sont lus à la source (Bouches-du-Rhône, Tarn, Somme, Seine-Saint-Denis, Pas-de-Calais, Eure, Gironde, Gers, Côte-d'Or, Yvelines, Loir-et-Cher, Ille-et-Vilaine : § 3.5), plus la Collectivité de Corse (§ 3.6) et le Calvados par la presse ; les autres ne sont connus que par leurs comptes (§ 3.1), leurs subventions ouvertes (§ 3.2) ou leurs marchés (§ 3.4). Aucun recensement national des aides départementales aux collégiens n'est publié par Départements de France au-delà de sa page de 2017.
  • L'objet des bourses imputées hors des fonctions du collège (Landes, fonction 4212, 3,65 M€ en 2025) et la part des chéquiers imputée aux fonctions culturelles et sportives : non établis ; la série des aides aux familles est un minorant.
  • Le contenu des « crédits éducatifs » de la Loire-Atlantique, des « Collège en actions » de Maine-et-Loire et de l'« Aide aux boursiers des collèges privés » de la Mayenne : les jeux donnent l'objet et le montant, pas le règlement.
  • L'aide à la réussite du collégien du Nord : page officielle inaccessible (accès refusé le 10/10/2026) ; contenu connu par la recherche seulement.
  • Le chèque réussite de Seine-Saint-Denis : la page du département renvoie une page vide ; les montants et l'usage sont lus sur la page d'actualité du département et sur l'article de La Clé publique du 20/08/2026, pas dans le règlement.
  • La suite de l'allègement des cartables de la Seine-Maritime après 2010 : le jeu n'en porte plus ; la délibération qui l'a arrêté n'est pas lue.
  • Le dispositif « allègement des cartables » des Bouches-du-Rhône (créé en 1998 selon W21 § 3.8) : attesté jusqu'en 2020 par les extraits indexés des rapports et délibérations de commission permanente (§ 3.5), mais les PDF renvoient 404 et n'ont pas de copie archivée : les montants annuels complets, les annexes par collège et la date d'arrêt du dispositif ne sont pas lus. Les pages actuelles du département n'en parlent plus ; seul le kit de fournitures (depuis 2018) est décrit.
  • La Corse après 2021 : les rapports de répartition des crédits d'État des manuels sont lus pour 2019-2020 et 2021-2022 ; celui de 2020-2021 (2020/O1/081) est repéré, non lu ; aucun rapport postérieur n'est trouvé par la recherche.
  • Les dossiers de presse de rentrée des départements (Manche, Drôme, Aisne et les autres), source en série des aides de rentrée, ne sont pas exploités ; seul l'article de Tendance Ouest sur la bourse du Calvados est lu.
  • Les objets complets de certains marchés : la DECP tronque des objets (Finistère, chéquiers de deux chèques de 20 €, 2023, sans bénéficiaires lisibles), et la requête complémentaire ne couvre que les acheteurs dont le SIREN commence par 22.
  • L'usage des dotations départementales par les collèges pour acheter des manuels : seuls les comptes financiers des EPLE le diraient ; ils ne sont pas publiés en données ouvertes au niveau de l'article.
  • Démarches externes possibles, non faites. 1) Demande de communication (CRPA, L. 300-2) aux départements qui ont voté des aides « allègement des cartables » (Seine-Maritime, 2010 ; Bouches-du-Rhône, depuis 1998) : délibérations et bilans, pour dater leur arrêt ; destinataires : directions de l'éducation des deux départements. 2) Questionnaire à Départements de France (commission éducation) sur les aides aux collégiens, pour obtenir un recensement national. 3) Demande aux rectorats ou à la DAF du ministère des comptes financiers agrégés des collèges (compte des manuels), pour mesurer ce que les collèges achètent sur leurs réserves. Aucune n'est rédigée dans docs/demarches/ à ce jour.

6. Sources

Données ouvertes (extractions du 10/10/2026) :

Sites des départements et documents :

Ajouts du 10/10/2026 (intégration de X05-verif.md) :

Rapports de l'étude cités : R11 § 3.3 ; R12 § 4.7 ; V03 § 3.5 ; V04 § 1.1, § 3.4 ; V17 § 3.4, § 3.7 ; W20 § 3.7, § 5 ; W21 § 3.8, § 5 ; 03-cibles § 1, § 2 ; 07-vague3 § 1.2 ; 09-vague4 § 4.2.