L'édition publique francilienne comme chaîne complète

Rapport corrigé et complété le 09/10/2026 d'après W25-verif.md. Remarques de la contre-vérification reprises le 10/10/2026.

Vague 4 de l'étude « manuels de cours en ligne ». Relevé du 09/10/2026. Fichiers bruts, extractions et scripts : etude/vague4/_travail_W25/ (actes_manuels.json, ptnum.json, qe.json : actes de la Région ; ctx_actes.txt, ctx_usage.txt, ptnum_ctx.txt : passages extraits ; pdf/ : délibération CP 2024-242, jugement du TA et arrêt de la CAA, pages de l'annexe 3 rendues en image pdf/ann3/p21.png à p40.png ; site/ : les 60 fiches du site des manuels libres, credits2.json ; forge_projects.json ; boamp_*.json ; decp_*.json ; gar_broceliand.json ; rech_ent_broceliand.json ; web/ : pages de presse et FAQ régionale ; scripts ctx.py, crawl.py, cred2.py).

#1. Sujet, requêtes, jeux de données interrogés

Sujet. Le seul cas français récent où une collectivité fait écrire des manuels et les met à disposition d'un public entier : les manuels « libres » (ou « territoriaux ») de la Région Île-de-France, pris comme une chaîne complète — qui décide, qui écrit et contre quelle rémunération, quel rôle tient le « mandataire d'édition », en combien de temps, avec quel contrôle de qualité, sous quelle licence, avec quel usage mesuré, pour quel coût — et le contenu de la convention État-Région du 08/10/2024. L'étude connaissait le contentieux (V22 § 4.1 ; 07-vague3 § 6.5) et le montant du lot n° 3 (V03 § 4.9) ; elle ne connaissait ni la convention, ni la production, ni l'économie.

Choix de périmètre. Île-de-France, lycées publics et privés sous contrat, de la rentrée 2022 au 09/10/2026 ; la plateforme Pearltrees n'est étudiée que comme canal de diffusion et source de mesures d'usage des manuels régionaux.

Données ouvertes interrogées (09/10/2026).

Pages et textes lus en plus. FAQ régionale « manuels libres » de septembre 2025 (PDF, transfonum.monlycee.net) ; page « Manuels libres » de la place de services MonLycée.net ; actualité régionale du 02/08/2024 ; page de l'académie de Paris du 17/12/2024 ; Livres Hebdo des 03/09/2025, 27/05/2026, 26/08/2026 (entretien avec le président de Pearltrees) et article sur le délai de la CAA ; page Econofides de Sciences Po.

#2. Recensement

#3. Fiches détaillées et mesures

#3.1 La convention État-Région du 08/10/2024 : ce qu'elle contient

Le texte n'est pas resté confidentiel : la Région l'a joint, sous le titre « Contrat Etat-Region - Manuels numériques libres », en annexe 3 de la délibération CP 2024-242 du 27/09/2024, publiée sur iledefrance.fr et référencée dans le jeu actes-administratifs (sommaire_annexes). La version publiée ne porte que la signature du recteur de région académique (Bernard Beignier) : le bloc de la Région, au nom de la présidente Valérie Pécresse, n'est pas signé, et la date est laissée en blanc (« Fait à Paris, le ____ ») (annexe 3, p. 20, p. 40 du PDF). Le jugement du TA (point 4) date la conclusion du 08/10/2024 ; la Région indique au tribunal qu'elle « doit prendre fin » le 08/10/2028, ce qui correspond à la durée ferme de quatre ans de l'article 6. Lecture page par page des 20 pages numérisées (le texte n'est pas extractible) :

Parties et objet (préambule, art. 1 et 2). La Région Île-de-France (« RIDF ») et la Région académique d'Île-de-France (« RA », représentée par le recteur Bernard Beignier) « ont décidé de collaborer afin de produire, éditer et diffuser en commun leurs propres ressources pédagogiques numériques territoriales, créées par les personnels des différentes académies », pour « tous les professeurs et élèves du lycée général, technologique et professionnel » de la région, « à travers un service en ligne de partage de contenus pédagogiques commun ». Bénéfices attendus : usage effectif, « offre diversifiée […] complémentaire de l'offre des éditeurs », pérennité, couverture des « matières, zones et niveaux non-traités », collaboration entre professeurs, inspecteurs et personnels académiques « dans le respect de la liberté pédagogique », « communs numériques éducatifs aux échelles régionales voire nationales ».

Définitions (art. 1). « Auteur » : tout membre du personnel des trois académies désigné pour réaliser une ressource. « Manuel » : « un ouvrage numérique composé de Contenus numériques se répartissant de manière équilibrée entre des leçons, des activités pédagogiques, des exercices et le cas échéant, des préparations aux différents diplômes », par matière et par niveau. « Mandataire d'édition » : « le prestataire nommé par RIDF avec lequel elle a contractualisé pour l'assister en vue de la bonne exécution de tout ou partie des obligations relatives à la création, l'édition et la diffusion des Ressources qui incombent à RIDF ». « Contenant de la Région » : le service en ligne édité par RIDF « ou par tout tiers qu'elle aura sélectionné ». « Contenu numérique pur » : le contenu brut avant formatage pour le contenant.

Répartition des rôles (art. 5.1). Deux rôles d'éditeur :

• la RA, « Éditeur-réalisateur » : création, gestion et suivi pédagogique et opérationnel ; elle nomme les directeurs de collection et trouve les auteurs ;
• la RIDF, « Éditeur-producteur » : « financement de la création des Ressources et de l'acquisition des droits d'auteur afférents », gestion administrative, fourniture du contenant (plateforme), production et édition des ressources, avec faculté de mandater « tout tiers de son choix ».

Gouvernance (art. 4).

• Comité de coédition : jusqu'à cinq membres par partie, plus un représentant du mandataire d'édition ; coprésidé par la RIDF et la RA ; décisions « à l'unanimité », seules la RIDF et la RA votent ; secrétariat assuré par le mandataire d'édition ; réunion au moins une fois par an avant fin octobre ; il reçoit la liste des manuels proposée par la RA, « arrête selon la programmation budgétaire de RIDF le choix des Manuels et leur plan de lancement » et approuve chaque manuel avant publication.
• Directeur de collection, un par manuel, nommé par la RA : définit la ligne pédagogique, encadre les auteurs, assure « un premier niveau de relecture et de vérification de la conformité des Manuels aux spécifications techniques », soumet le manuel au comité, émet le « bon à diffuser numérique ».
• Mandataire d'édition (art. 4.3) : « suivi éditorial global » ; respect du calendrier de chaque manuel ; assistance aux directeurs de collection et aux auteurs « pour l'utilisation des outils de conception » ; obligations éditoriales au bénéfice de la RIDF « telles que la contractualisation avec les Auteurs, la vérification de la conformité des Ressources aux spécifications techniques arrêtées pour publication sur le Contenant de la Région et l'obtention de tous les droits nécessaires ». Si le contrat entre la RIDF et le mandataire cesse, la RIDF « s'engage à remplacer le Mandataire d'édition » ; la RA ne peut résilier de plein droit que « si RIDF n'engage pas une démarche pour remplacer le Mandataire d'édition dans un délai de trente (30) jours calendaires à compter de la réception d'une mise en demeure » (art. 13.3, p. 16 de l'annexe) : il suffit d'engager une démarche, pas d'avoir remplacé le mandataire.
• Mandat de délégation (art. 9, p. 13 de l'annexe) : « RIDF est expressément autorisée à confier tout ou partie de ses missions aux fins des présentes, à un ou plusieurs Mandataires d'édition de son choix, à tout moment et sans qu'il soit nécessaire d'obtenir l'accord préalable de RA » ; elle fait supporter au mandataire ses obligations (confidentialité, exploitation des ressources, signes distinctifs) et reste « seule responsable vis-à-vis de RA ». La désignation du mandataire ne passe donc par aucun acte de la région académique, ce qui explique en partie qu'aucun acte public de désignation ne soit trouvé (§ 3.2).
• Notifications à la RA (art. 5.3.2, p. 11 de l'annexe) : la RIDF, ou son mandataire, « s'engage expressément à notifier à RA, par courrier simple doublé d'un email […], l'émission du bon à tirer pour chaque Manuel ainsi que la signature de chaque contrat d'auteur », dans le mois qui suit, et lui adresse toute particularité d'un contrat d'auteur qui déroge au contrat de partenariat ; si un contrat d'édition modifie la cession, elle lui en communique une copie.
• Comptes rendus du comité (art. 4.1, p. 5 de l'annexe) : « À l'issue de chaque réunion, un compte rendu sera établi », qui « fait état des Ressources réalisées et/ou diffusées », et « adressé à chacun des autres membres du Comité de coédition dans les sept (7) jours pour validation ».

Chaîne de production (art. 5.2).

1. Plan annuel de lancement défini par le comité en début de contrat, revu à chaque rentrée (art. 5.2.2) ; il est « indicatif ».
2. La RA décide du calendrier de chaque manuel « en fonction des capacités de production de chaque Académie » et informe le comité « au plus tard fin novembre » ; la décision de lancer est « définitive » ; la RA confie le manuel à l'une des trois académies et propose les auteurs « à son libre choix » (art. 5.2.3).
3. Le directeur de collection rédige la fiche technique et l'adresse au mandataire, qui conclut le contrat avec l'auteur : « l'Auteur ne peut commencer la réalisation des Ressources avant d'avoir signé un contrat d'édition avec le Mandataire d'édition » (art. 5.2.3).
4. Les auteurs livrent des « contenus numériques purs » directement sur le contenant ; la RA remplace un auteur défaillant (art. 5.2.4).
5. Le directeur émet le bon à diffuser, le comité informe la RIDF, qui le confirme ; à défaut, la publication est repoussée au comité suivant (art. 5.2.4).
6. Publication possible « au fur et à mesure » des contenus, sans attendre le manuel complet ; mises à jour à la demande de la RA ou de l'initiative de la RIDF, y compris pour intégrer des propositions d'utilisateurs (art. 5.2.5).

Calendrier (art. 5.2.1). Produire « des Manuels à titre expérimental tout d'abord, puis couvrant ensuite le périmètre complet du Partenariat dans un délai maximum de 4 ans ». Par exception, la première année, des manuels peuvent être lancés sur l'année en cours, et les ouvrages lancés par la RIDF avant la signature peuvent être intégrés (art. 5.2.3) — ce qui couvre les manuels diffusés depuis 2022.

Forme et format (art. 5.2.1). Manuel numérique par niveau et par matière ; un manuel peut couvrir plusieurs matières « à faible flux » ; ressources « produites dans le format technique imposé par la Plateforme », spécifications conformes « à la doctrine technique du ministère […] (RGPD, GAR, etc.) ».

Rémunération et budget (art. 4.2, 5.2.5, 8).

• Les auteurs sont payés en droits d'auteur par le mandataire : il « assure le paiement des droits d'auteur aux Auteurs et gère la reddition de comptes » et, le cas échéant, « le paiement des indemnités dues aux Directeurs de collection ».
• Le directeur de collection « pourra percevoir une indemnité en tant qu'auteur ou au titre des missions » ; s'il n'est pas auteur, le montant est « déterminé en fonction du nombre de jours/homme consacrés à ses missions et d'une rémunération par jour calculée en fonction des normes du marché ».
• Chaque partie finance seule ses moyens. La RIDF paie seule les redevances de mise à disposition du contenant et celles « dues au Mandataire d'édition au titre de ses prestations d'accompagnement » ; elle « s'assure que le Mandataire d'édition prenne en charge et assume à son propre compte le paiement de tous les frais et droits », dont « le paiement des droits aux Auteurs […] ainsi que toutes les taxes, cotisations et frais en découlant ». Le contrat ne contient aucun montant, aucun barème, aucun taux.

Droits et licence (art. 5.3).

• RIDF et RA sont « in fine copropriétaires des Ressources » ; la RIDF obtient la titularité des droits par le mandataire et cède à la RA, à titre non exclusif, les droits sur les contenus numériques purs, pour le monde entier et la durée légale (reproduction, représentation, adaptation, traduction).
• Durée de mise à disposition sur le contenant : au moins un an ; les ressources « pourront rester à disposition des Utilisateurs, de manière gratuite, […] sur simple demande de RA et/ou d'un lycée […] pour une durée maximale de quatre (4) ans, renouvelable une fois aux mêmes termes et conditions pour une période de même durée, sous réserve d'un accord différent avec l'Auteur » (art. 5.3.1, p. 10 de l'annexe) : la durée dépend donc aussi du contrat passé avec chaque auteur.
• Le contrat appelle cette période, gratuite pour les utilisateurs, « la période d'exploitation des ressources à titre onéreux (4 ans renouvelables possiblement) » (art. 5.3.1, p. 10) ; il ne dit pas pour qui elle est onéreuse.
• RIDF et RA exploitent chacune les contenus « à des fins non commerciales » ; une exploitation commerciale par la RA exige l'accord de la RIDF.
• La RA peut verser les contenus purs sur « toute plateforme tierce de mise à disposition de communs nationaux ou locaux, telles qu'Éléa ou la plateforme de la Direction du numérique pour l'éducation (DNE) ou encore la plateforme EULER, ou Capytale, sans que cette liste soit exhaustive », gratuitement ; la RIDF les lui remet en format réutilisable (« tels que sous format html ou xml ») un mois après l'émission du bon à diffuser (art. 5.3.1, p. 10).
• « Une fois passée la période d'exploitation des ressources à titre onéreux », chaque partie peut continuer d'utiliser les contenus purs pendant toute la durée légale de protection, utilisation qui « a également lieu pendant la période à titre onéreux » (art. 5.3.1, p. 10) ; en cas de rupture, chacune continue d'exploiter « pour satisfaire ses propres besoins ou ceux de tiers » (art. 13.4).
• Éléments de tiers : l'auteur ne peut utiliser d'élément préexistant protégé (y compris sous licence libre ou Creative Commons) sans l'accord écrit du mandataire, qui peut refuser « de manière discrétionnaire » et obtient les droits s'il accepte (art. 15.2).

Durée et sortie (art. 6, 13). Durée ferme de quatre ans, renouvelable par tacite reconduction ; dénonciation six mois avant l'échéance ; résiliation seulement pour manquement. Confidentialité de dix ans après la fin (art. 12) ; les termes du contrat sont eux-mêmes définis comme « Informations confidentielles », alors que la Région les a publiés en annexe d'une délibération.

Territoire (art. 7). Diffusion via le contenant « sur le seul territoire d'Île-de-France » ; exploitation individuelle par chaque partie sur les territoires de l'article 5.3.

Une coquille relevée. Article 24 (notifications) : l'adresse donnée « pour la Région Île-de-France » est ce.sgra@region-academique-idf.fr et celle donnée « pour la région académique » est manuelsscolaires@iledefrance.fr ; les deux adresses sont interverties.

#3.2 Le mandataire d'édition : Broceliand, sous quel contrat

• Qui. Broceliand, SAS, SIREN 504 599 267, NAF 62.01Z (programmation informatique), créée le 28/05/2008, siège 5 rue Scribe, Paris 9e ; président : la société HALSOS ; commissaire aux comptes : KPMG ; tranche d'effectif « 12 » (20 à 49 salariés) en 2024 (annuaire des entreprises, 09/10/2026). Son objet social de 2008 (annonce légale reproduite dans une délibération de 2009, 2009_CP09-408) : « le développement d'applications liées à l'internet ».
• Rôle. Le jugement établit (point 9) que les auteurs « n'interviennent pas dans le cadre de leurs obligations de service et sont rémunérés par le mandataire d'édition de la région, à savoir la société Broceliand ». La convention décrit ce que fait un mandataire (§ 3.1) ; elle ne le nomme pas.
• Sous quel contrat. Trois actes successifs, sans qu'aucun ne soit publié comme « mandat d'édition » :
  1. bon de commande à l'UGAP du 10/06/2022 pour les droits d'utilisation de Pearltrees du 01/07/2022 au 30/06/2023 ; selon le tribunal, il « ne concerne pas l'édition de manuels scolaires » ;
  2. lot n° 3 du marché n° 2201285 (« Mise à disposition d'un metaplayer agrégateur de ressources éducatives numériques »), accord-cadre mono-attributaire « à prix unitaires figurant aux annexes financières du marché (BPU, RJP, BTM, table des profils) », 48 mois, plafond 18 000 000 € HT (avis 23-16205) ; critères : prix 60, « Qualité de la solution proposée et de l'accompagnement dans le suivi des usages » 30, « Qualité de la méthodologie proposée dans l'accompagnement de la Région dans les transformations induites par la mise en oeuvre des outils objet du marché » 10 (avis 23-16205, champ donnees) ; attribué le 05/07/2023 à Broceliand, 4 offres, 11 943 700 € (avis 23-113458) ; l'association soutient qu'il a été signé le 26/06/2023 ; le titre du marché parle d'un « agrégateur-éditeur de ressources granulaires », mais le tribunal juge que ce lot « a également un objet distinct de l'édition de manuels scolaires » ; la FAQ régionale de septembre 2025 présente ce point d'accès unique ainsi : « Auparavant, les élèves devaient se connecter à 6 ou 7 interfaces différentes selon les matières » ;
  3. la convention de 2024, qui prévoit que la RIDF a « contractualisé avec le Mandataire d'édition » et l'autorise à confier ses missions à « un ou plusieurs Mandataires d'édition de son choix » sans accord préalable de la RA (art. 9) ;
  4. la modification n° 1 du lot 3 (marché 2023S07359), notifiée le 21/10/2024, treize jours après la conclusion de la convention (08/10/2024), et publiée le 03/06/2025 (DECP, voir ci-dessous) ; son objet n'est pas publié, et rien ne dit qu'elle soit l'acte qui désigne le mandataire. Le contrat par lequel Broceliand est devenu mandataire d'édition, et la ligne de prix par laquelle il est payé pour cette mission, ne sont dans aucune source publique lue (voir § 5).
• DECP. L'export de la Région sur data.iledefrance.fr publie la ligne 2023S07359 (SIRET 50459926700052, notifiée le 05/07/2023, 48 mois, CCAG fournitures courantes et services) avec un montant vide et 23 « offres reçues » (l'avis d'attribution en compte 4 pour ce lot) ; cet export n'a pas de colonne de modifications. Les DECP brutes du profil acheteur Maximilien (decp-2023.json, jeu data.gouv.fr 67272093922b37b9b2f1b653) portent pour 2023S07359 un bloc modifications : modification n° 1, dateNotificationModification 2024-10-21, datePublicationDonneesModification 2025-06-03, même titulaire, sans montant ni durée nouvelle. Les DECP consolidées de data.gouv.fr (jeu 608c055b35eb4e6ee20eb325, API tabulaire, 09/10/2026) donnent la même ligne avec modification_id = 1 et donneesActuelles = true, montant nul. Aucune autre modification n'est publiée au 09/10/2026.
• Comptes. Ratios INPI-BCE (bilans « C », « partiellement confidentiels ») : résultat net 944 336 € (2022), 1 739 218 € (2023), 2 248 119 € (2024), 2 844 062 € (2025) ; le chiffre d'affaires est masqué (valeur 0 dans le jeu). Le président de Pearltrees déclare à Livres Hebdo (26/08/2026) « un chiffre d'affaires de plus de 10 millions d'euros avec une croissance à deux chiffres depuis sept ans », une valorisation de 50 M€ et l'entrée de la Caisse des dépôts au capital via deux fonds ; le vice-président de la Région cite aussi la Caisse des dépôts au capital (CR du 25/06/2026). La part du marché francilien dans ce chiffre n'est pas publiée.
• Autre acheteur. Le Département des Pyrénées-Orientales a acheté en 2023 la « concession des droits d'utilisation de l'extension "Pearltrees éditeur" » (50 000 €, 12 mois, négocié sans publicité, DECP 2023M230119900) : l'outil d'édition est vendu à d'autres collectivités.

#3.3 Qui écrit : les auteurs mesurés sur le site public

Le site lesmanuelslibres.region-academique-idf.fr, hébergé par la DRASI du rectorat de Versailles et développé à la DRANE Île-de-France, publie 60 fiches : 49 manuels et 11 recueils de corrigés. Mesure faite le 09/10/2026 sur chaque fiche :

La présidente de la Région parle devant la commission permanente (26/06/2026) du travail « d'une centaine d'inspecteurs généraux de l'Éducation nationale, de professeurs et d'universitaires » ; la mesure donne 154 personnes nommées sur 41 manuels (152 selon la contre-vérification). Les pages de crédits ajoutent un fait de méthode de production : dans 15 manuels sur 41, toute illustration sans crédit est déclarée générée par intelligence artificielle, et 4 autres manuels créditent des images précises à l'IA ou à Midjourney ; aucune page ne nomme d'outil pour la formule générale (pages « Auteurs et crédits », relevé du 09/10/2026). Les manuels de SES associent des directeurs universitaires (« Yann ALGAN (Science économique et Science politique) ») et les contenus Econofides (« Econofides pour Science économique »), projet de Sciences Po et de l'académie de Versailles financé notamment par la Région (page Econofides de Sciences Po) ; un manuel de mathématiques remercie six mathématiciens universitaires.

#3.4 Délais : ce qui se date

• Calendrier contractuel. Lancement décidé au plus tard fin novembre pour l'année suivante ; délai de production fixé manuel par manuel par le comité ; couverture complète « dans un délai maximum de 4 ans » (convention, art. 5.2.1 et 5.2.3).
• Calendrier de diffusion déclaré par la Région. SES 1re et Tle à la rentrée 2022 ; français 2de, mathématiques 1re, philosophie Tle pro, histoire-géographie 2de en 2023-2024 (TA, point 1) ; « 23 manuels numériques "libres" » annoncés pour tous les lycées (orientations budgétaires 2025, CR 2024-058) et « 20 manuels libres » à la rentrée 2024 (actualité régionale du 02/08/2024) ; 50 à la rentrée 2025 (page MonLycée.net ; R03 § 3.3).
• Dépôts sur la forge (export des manuels hors Pearltrees). 4 manuels le 01-02/07/2024 (philosophie Tle pro, français 2de, SNT 2de, SES 2de) ; 14 du 14 au 18/10/2024 ; 24 le 21/11/2025 ; 7 les 06 (6) et 18/01/2026 (1). Le dépôt de la page d'accueil (accueil-catalogue-manuels-libres) les précède : il est créé le 07/05/2024 (API GitLab v4, created_at, relevé du 10/10/2026). Tous les commits sont du même agent de la DRANE ; le 06/01/2026, un commit « htacces pour fermeture » ajoute à la page d'accueil une redirection vers la forge.
• Ce qui ne se date pas. La durée d'écriture d'un manuel (de la décision de lancement au bon à diffuser) n'est publiée nulle part ; les dates de création des comptes rendus du comité de coédition ne le sont pas non plus.

#3.5 Contrôle de qualité : trois niveaux écrits, une affirmation de validation

• Niveau écrit dans la convention : relecture et vérification de conformité par le directeur de collection (nommé par le rectorat), approbation par le comité de coédition, confirmation du bon à diffuser par la Région (§ 3.1) ; vérification de conformité technique par le mandataire.
• Affirmation de la Région (FAQ de septembre 2025) : contenu « validé par les corps d'inspection, exactement comme dans l'édition scolaire classique. La Région n'intervient ni dans le choix des sujets ni dans le processus de validation » — alors que la convention fait de la Région un membre votant à l'unanimité du comité qui « approuve les Manuels » et lui fait confirmer chaque bon à diffuser.
• Critique de l'opposition (PV de la CP du 20/11/2025) : « les problématiques de non-modération de la plateforme qui font que des contenus peuvent être ajoutés sans aucun contrôle » — elle vise les contenus ajoutés par les enseignants sur Pearltrees, pas les manuels.
• Le ministère écrit en 2026 qu'« il n'existe aucun organe officiel d'habilitation des manuels » (V22 § 4.9) : la validation des manuels régionaux par l'inspection est une organisation propre au partenariat, sans équivalent réglementaire.

#3.6 Licence et propriété

• Site public : contenus « sous licence CC BY-NC-SA 4.0 », « sous réserve des droits de propriété intellectuelle de tiers » ; la phrase « Il n'est donc pas possible de les utiliser dans le cadre d'un usage commercial ou associés à un service ou une prestation commerciale » et l'adresse de contact de la Région ont été ajoutées le 26/11/2024 (commit « Usage commercial », forge, dépôt francais-seconde) ; la licence avait été posée le 03/07/2024 (commit « Licence »).
• Contrat : exploitation non commerciale par les deux parties, copropriété, droits cédés au moins pour la durée légale (§ 3.1). La licence CC BY-NC-SA n'est pas nommée dans le contrat.
• Conséquence pour l'étude (déjà posée en R17 § 2.6 et 05-ressources) : ces contenus ne peuvent pas entrer dans un manuel vendu.

#3.7 Usage mesuré : uniquement des chiffres déclarés, de sources contraires

Aucun jeu de données ouvert ne mesure l'usage des manuels régionaux : les jeux GAR d'accès par académie ne détaillent pas par ressource, et le catalogue GAR ne contient qu'un manuel libre (« Philosophie Tle-Pro - Manuels Libres / Pearltrees ») parmi les 1 113 manuels distribués par Broceliand. Le tribunal a écarté les chiffres de la Région comme « quelques données chiffrées, non étayées et insuffisamment précises, dont au demeurant certaines se rapportent exclusivement à l'utilisation de la plate-forme » (TA, point 13). Une mesure existe pourtant hors de Pearltrees : l'export HTML des manuels sur lesmanuelslibres.region-academique-idf.fr charge un traceur Matomo (var u="//statistiques.dane.ac-versailles.fr/", setSiteId 8, code source de la page d'accueil relevé le 09/10/2026), et les mentions du site indiquent qu'« afin d'analyser le nombre de visites, il collecte les adresses IP anonymes, les types de clients et appareils utilisés pour la consultation ». Ces statistiques de consultation, distinctes de celles de Pearltrees, sont tenues côté académique ; elles ne sont pas publiées. Les chiffres disponibles :

Deux observations de mesure : 1) la Région cite trois taux différents pour le non-usage des licences d'éditeurs (« 6 % » d'ouverture, « 75 % » jamais ouvertes, et l'opposition 15 % téléchargées), sans méthode publiée ; 2) le seul chiffre d'usage propre aux manuels libres (« 65 % » ou « deux tiers » des enseignants) vient de la Région ; la source citée est la remontée de statistiques par Pearltrees, que la convention et le lot 3 prévoient (le critère « Qualité de la solution proposée et de l'accompagnement dans le suivi des usages », noté 30 sur 100, avis 23-16205) mais qui n'est publiée ni en données ouvertes ni en annexe ; la statistique Matomo de l'export HTML, seule mesure tenue hors de la plateforme du prestataire, n'est pas publiée non plus.

#3.8 Coût : ce qui est publié et pourquoi aucun coût par manuel ne s'en déduit

Pourquoi aucun coût par manuel : 1) les droits d'auteur et indemnités sont payés par le mandataire « à son propre compte » et refacturés à la Région au titre de ses « prestations d'accompagnement » (convention, art. 8), dont le prix unitaire est dans un BPU non publié ; 2) le tribunal juge que le lot 3 a un objet distinct de l'édition, si bien que diviser son montant par le nombre de manuels n'a pas de sens ; 3) toutes les dépenses de manuels et d'ordinateurs passent par une seule action budgétaire (12800701) ; 4) la question posée en séance par l'opposition (« qui a été rémunéré pour y contribuer et par qui ? », CR du 24/09/2025) ne reçoit aucune réponse chiffrée dans les passages extraits des procès-verbaux (ctx_actes.txt, recherche sur « manuels libres », Pearltrees, Broceliand, « mandataire »), et aucune question écrite ne porte sur ce coût (§ 1). La page MonLycée.net ajoute que Pearltrees et les parcours adaptatifs des manuels de français et de physique-chimie « ont bénéficié d'un cofinancement de l'Union européenne », sans montant ni programme nommé.

L'argument de l'association devant la CAA chiffre le mécanisme sans le montant : la Région « supporte nécessairement des coûts, mais elle ne tire ensuite aucun revenu de ces manuels puisqu'elle les fournit gratuitement ».

#3.9 Ce que la Région achète à côté : l'offre privée au format Pearltrees

Le catalogue GAR 2026 (jeu daté du 16/12/2025 par sa métadonnée modified) compte 1 115 ressources Broceliand, dont 1 113 manuels ([MAN]), tous « Coût non renseigné ». 1 112 nomment un éditeur privé : Le Génie 180, Fontaine Picard 177, Nathan 167 (dont Nathan Technique 74), Hachette 119, Foucher 63, Belin 63, Lelivrescolaire.fr 60, Delagrave 60, Magnard 47, Hatier 46, Bordas 44, Bertrand-Lacoste 30, Maison des langues 12, Didier 10, BPI 10, Educagri 8, Le Robert 6, L'Écran du Savoir et hilbrt (quelques titres) ; un seul est un manuel libre. C'est la matière de l'argument de l'association : « une offre abondante de manuels scolaires privés numériques […] au format granulaire Pearltrees, que la région Île-de-France peut payer au titre du lot 2 » (CAA). Le même agrégateur sert donc à la fois de diffuseur des éditeurs et d'outil de fabrication des manuels régionaux.

#3.10 Démarche externe : les demandes CADA à adresser à la Région et à la région académique

La convention n'a plus besoin d'être demandée : elle est publiée (§ 3.1). Les pièces qui restent fermées sont réparties entre deux administrations, toutes deux soumises au code des relations entre le public et l'administration (articles L300-1 et suivants).

À demander à la Région Île-de-France (Direction des affaires juridiques) :

1. la modification n° 1 du marché 2023S07359 (lot 3 du marché n° 2201285), notifiée le 21/10/2024 et publiée dans les DECP le 03/06/2025, avec son objet et ses pièces (§ 3.2) ;
2. le contrat ou l'acte par lequel Broceliand a été désignée « mandataire d'édition », avec ses annexes financières (la convention, art. 9, permet à la Région de le désigner sans accord de la région académique) ;
3. pour le marché n° 2201285, lot 3 : acte d'engagement, CCAP, CCTP, bordereau des prix unitaires, et l'état des bons de commande et des mandats payés à Broceliand de 2022 à 2026 ; le bon de commande UGAP du 10/06/2022 ;
4. les modèles de contrat d'édition passés par le mandataire avec les auteurs et le barème des droits et des indemnités des directeurs de collection, y compris le calcul de l'indemnité « en fonction du nombre de jours/homme […] et d'une rémunération par jour calculée en fonction des normes du marché » (art. 4.2), sans données nominatives ;
5. les comptes rendus du comité de coédition et les plans annuels de lancement depuis 2024 ;
6. les statistiques d'usage transmises par Pearltrees à la Région (par manuel, par mois) ;
7. le document « synthèse des enquêtes conduites auprès des enseignants et des élèves » du 14/10/2021 (1 371 répondants) et la « Présentation de la politique de ressources numériques éducatives » du 07/06/2023, cités par le tribunal.

À demander au recteur de la région académique d'Île-de-France, qui détient une partie des mêmes pièces au titre de la convention :

1. les notifications reçues de la Région ou de son mandataire pour « la signature de chaque contrat d'auteur » et « l'émission du bon à tirer pour chaque Manuel », avec les particularités dérogatoires des contrats d'auteur et les copies des contrats d'édition qui modifient la cession (art. 5.3.2, p. 11 de l'annexe) ;
2. les comptes rendus du comité de coédition, adressés à chaque membre « dans les sept (7) jours pour validation » (art. 4.1, p. 5) ;
3. les actes de nomination des directeurs de collection et les propositions d'auteurs faites par la région académique (art. 4.2 et 5.2.3), sans données nominatives au-delà de ce que les crédits publient déjà ;
4. les statistiques de consultation de l'export HTML des manuels tenues par le serveur Matomo statistiques.dane.ac-versailles.fr (site n° 8), par manuel et par mois (§ 3.7) ; elles relèvent de l'académie de Versailles, où le site est développé (DRANE Île-de-France, site de Versailles) et hébergé (DRASI).

La recherche des avis de la CADA (60 941 avis consolidés au 14/08/2026) ne trouve aucune demande antérieure sur ces pièces. L'envoi des demandes est une démarche extérieure : il n'a pas été fait dans ce lot.

#4. Ce que ce sujet apprend pour une solution qui édite des manuels et les met à disposition

1. Le modèle « coéditeur public + mandataire privé » a une chaîne écrite et réutilisable. Le contrat sépare un « éditeur-réalisateur » (le rectorat : directeurs de collection, choix des auteurs, bon à diffuser) d'un « éditeur-producteur » (le financeur : droits, plateforme, production), avec un mandataire qui contracte avec les auteurs, paie les droits, vérifie la conformité technique et tient le calendrier (convention, art. 4.3 et 5.1). Une solution privée qui travaille avec une académie trouve là un découpage de rôles déjà accepté par un recteur. Source : CP2024-242DEL.pdf, pp. 24-29.
2. Les auteurs sont des enseignants hors service, payés en droits d'auteur par un tiers. C'est ce fait qui a fait basculer le jugement : la Région n'éditait pas « par ses propres moyens » (TA, point 9). Pour une solution privée, c'est le schéma ordinaire de l'édition ; pour une collectivité, c'est le motif d'illégalité.
3. L'équipe type mesurée : un directeur de collection et quatre auteurs par manuel. 41 manuels sur 49 ont des crédits nominatifs (la page « Voir les auteurs et les crédits » de la philosophie de terminale comprise) ; ils nomment 154 personnes selon le découpage des noms de ce rapport, 152 selon la contre-vérification (126 auteurs et 30 directeurs distincts) ; médiane de 4 auteurs ; un directeur par manuel sauf quatre manuels (2 ou 3 directeurs) ; illustrations confiées à un prestataire (STDI), un graphiste nommé dans 4 manuels ; dans 15 manuels, les illustrations sans crédit sont déclarées générées par intelligence artificielle ; un manuel compte en médiane 585 granules (§ 3.3 ; pages « Auteurs et crédits », relevé du 09/10/2026). C'est un ordre de grandeur de production pour un manuel numérique de lycée.
4. Le calendrier visé : un catalogue complet en quatre ans, par vagues annuelles. Plan de lancement en octobre, décision par manuel en novembre, publication granule par granule ; la mesure des dépôts montre quatre vagues (4, 14, 24, 7 manuels) entre juillet 2024 et janvier 2026 (§ 3.4).
5. La validation par l'inspection n'est pas une habilitation. Elle est organisée par le contrat (directeur nommé par le rectorat, comité unanime) ; le ministère confirme qu'aucune habilitation officielle n'existe (V22 § 4.9). Une solution peut obtenir le même niveau de caution en associant des inspecteurs comme directeurs de collection, sans autorisation à demander.
6. Une licence NC ferme la porte au commerce et à la reprise. Les 49 manuels sont sous CC BY-NC-SA 4.0 ; une solution commerciale ne peut pas les intégrer (§ 3.6 ; R17 § 2.6). En revanche, la clause qui permet à la RA de verser les contenus sur Éléa, la plateforme de la DNE, EULER ou Capytale montre la voie que le ministère juge naturelle pour des contenus publics : les communs gratuits.
7. La gratuité publique se mesure mal et se défend mal. Ni coût par manuel, ni usage par manuel ne sont publiés ; la Région cite trois taux contradictoires pour l'usage des licences d'éditeurs et le tribunal écarte ses chiffres « non étayés » (§ 3.7, 3.8). Une solution qui vend à une collectivité doit fournir dès le départ des statistiques par ressource, exportables : dans le lot 3, le suivi des usages entre dans le critère « Qualité de la solution proposée et de l'accompagnement dans le suivi des usages », noté 30 sur 100, qu'il partage avec la qualité de la solution (BOAMP 23-16205).
8. La plateforme survit au contenu. Le jugement n'oblige ni à résilier le lot 3 ni à quitter Pearltrees, sur lequel l'offre privée compte 1 112 manuels d'éditeurs (§ 3.9). Au 02/11/2026, la place laissée par les 49 manuels régionaux s'ouvre sur un canal déjà en service, payé par le lot 2 (47 M€ attribués). Une solution qui livre au format de cet agrégateur se place sur le canal que la décision de justice laisse intact.
9. Le mandataire capte la valeur. Le résultat net de Broceliand triple de 2022 à 2025 (0,94 → 2,84 M€) ; son outil d'édition se vend aussi à un département (50 000 €). Le métier qui reste rentable dans ce modèle est celui du fournisseur d'outil et d'accompagnement éditorial, pas celui de l'éditeur public.

#5. Ce que la recherche n'a pas pu établir

• Le coût par manuel : aucun document public ne ventile les droits d'auteur, les indemnités et les prestations du mandataire ; le BPU du lot 3 n'est pas publié ; non trouvé.
• La rémunération des enseignants auteurs (montant, barème, forme : forfait ou pourcentage) : non trouvée ; seule la forme juridique (contrat d'édition, droits d'auteur payés par le mandataire) est établie.
• L'acte qui fait de Broceliand le mandataire d'édition : non trouvé ; il n'apparaît ni au BOAMP, ni dans les délibérations ; le lot 3 est jugé d'un objet distinct. Les DECP publient une modification n° 1 du lot 3 (marché 2023S07359), notifiée le 21/10/2024, treize jours après la convention, mais son objet n'est pas publié : rien ne permet de dire qu'elle désigne le mandataire (DECP brutes Maximilien, decp-2023.json ; DECP consolidées, data.gouv.fr). L'article 9 de la convention autorise la Région à désigner un ou plusieurs mandataires sans accord préalable de la région académique.
• Les montants exécutés du lot 3 : la ligne DECP 2023S07359 porte un montant vide, et sa modification n° 1 (notifiée le 21/10/2024, publiée le 03/06/2025) ne porte ni montant ni durée nouvelle ; les mandats payés à Broceliand ne sont pas publiés.
• L'audience de l'export HTML des manuels : le site charge un traceur Matomo (statistiques.dane.ac-versailles.fr, site n° 8), mais ses statistiques ne sont pas publiées.
• La durée d'écriture d'un manuel : ni les comptes rendus du comité de coédition ni les plans de lancement ne sont publiés.
• L'usage mesuré des manuels régionaux : seules des déclarations de la Région et de ses opposants existent ; les statistiques transmises par Pearltrees ne sont pas publiées ; les jeux GAR ne détaillent pas par ressource.
• Le montant et le programme du cofinancement européen annoncé pour Pearltrees et les parcours adaptatifs : non trouvés (catalogue data.iledefrance.fr et recherche web sans résultat).
• Le sort des copies tenues par la région académique (site de la DRANE, dépôts de la forge, droits cédés à la RA pour la durée légale) après le 02/11/2026 : le jugement vise les décisions de la Région ; aucune source ne dit si la région académique retirera ses propres copies.
• Le chiffre d'affaires de Broceliand : confidentiel au registre ; seul le chiffre déclaré par son président (« plus de 10 millions d'euros ») est disponible, sans seconde source.
• La date de signature de la convention : la version publiée n'est pas datée ; le 08/10/2024 vient du jugement.

#6. Sources

Données ouvertes et actes (relevés le 09/10/2026) :

• https://data.iledefrance.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/actes-administratifs (exports JSON décrits au § 1)
• https://www.iledefrance.fr/actes/deliberations/CP2024-242DEL.pdf (délibération et annexe 3, lues en entier, annexe page par page en image)
• https://www.iledefrance.fr/actes/deliberations/CP2024-242RAP.pdf
• https://data.iledefrance.fr/pages/publication-des-actes-fiche-detail/?q='CP2024-242'
• Procès-verbaux : PV-CP-2023-07-05, PV-CR-2024-12-18, PV-CP-2025-06-19, PV-CP-2025-07-09, PV-CR-2025-09-24, PV-CP-2025-11-20, PV-CR-2025-12-17-16, PV-CP-2026-04-09, PV-CR-2026-06-25, PV-CP-2026-06-26 (jeu actes-administratifs)
• Rapports et délibérations : CP 2021-323, CP 2022-256, CP 2022-354, CP 2023-332, CP 2024-242, CR 2023-056, CR 2024-058, CR 2024-060, CR 2025-020, CR 2025-058, CR 2026-036 ; avis du CESER 2025-09 et 2025-14
• https://data.iledefrance.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/marches-publics-decp-region-ile-de-france/exports/json
• https://static.data.gouv.fr/resources/donnees-essentielles-du-profil-acheteur-gip-maximilien/20261009-030454/decp-2023.json (DECP brutes du profil Maximilien, jeu data.gouv.fr 67272093922b37b9b2f1b653 ; enregistrement 2023S07359, bloc modifications)
• https://tabular-api.data.gouv.fr/api/resources/22847056-61df-452d-837d-8b8ceadbfc52/data/?id__exact=2023S07359 (DECP consolidées, jeu data.gouv.fr 608c055b35eb4e6ee20eb325)
• https://boamp-datadila.opendatasoft.com/api/explore/v2.1/catalog/datasets/boamp/records (idweb 23-16205 et 23-113458) ; https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:23-113458
• https://data.economie.gouv.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/decp-v3-marches-valides/records (id 2023M230119900)
• https://data.economie.gouv.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/ratios_inpi_bce/records?where=siren="504599267"
• https://recherche-entreprises.api.gouv.fr/search?q=504599267
• https://data.education.gouv.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/fr-en-gestionnaire-dacces-aux-ressources-gar-liste_des_ressources-2026
• https://forge.apps.education.fr/api/v4/groups/drane-ile-de-france%2Fles-manuels-libres/projects ; https://forge.apps.education.fr/drane-ile-de-france/les-manuels-libres
• https://lesmanuelslibres.region-academique-idf.fr/ (60 fiches et pages « Auteurs et crédits » ; code source de l'accueil : traceur Matomo, site n° 8)
• https://lesmanuelslibres.region-academique-idf.fr/philosophie-terminale/ (page « Voir les auteurs et les crédits »)
• https://static.data.gouv.fr/resources/avis-et-conseils-de-la-cada/20260814-172417/cada-2026-08-14.csv

Décisions :

• https://montreuil.tribunal-administratif.fr/content/download/239556/document/jugement%20n%C2%B0%202407354.pdf (lu en entier)
• https://www.banquedesterritoires.fr/sites/default/files/2026-09/DCA_26PA03540_20260918.pdf (lu en entier)

Documents de la Région et des académies :

• https://transfonum.monlycee.net/manuels-libres/
• https://transfonum.monlycee.net/wp-content/uploads/2025/09/RIDF_FAQ-Manuels-scolaires.pdf
• https://www.iledefrance.fr/toutes-les-actualites/rentree-2024-des-milliers-de-ressources-en-ligne-accessibles-gratuitement-aux-lyceens
• https://pia.ac-paris.fr/portail/jcms/p1_4269960/les-manuels-scolaires-libres-une-ressource-precieuse-pour-l-enseignement-en-ile-de-france
• https://www.sciencespo.fr/department-economics/ressources-econofides/

Presse :

• https://www.livreshebdo.fr/article/les-editeurs-scolaires-en-guerre-contre-le-modele-francilien (03/09/2025)
• https://m.livreshebdo.fr/article/manuels-libres-la-region-ile-de-france-perd-face-aux-editeurs-scolaires (27/05/2026)
• https://www.livreshebdo.fr/article/manuels-libres-en-ile-de-france-le-delai-accorde-la-region-pourrait-setirer-jusquen-2027
• https://www.livreshebdo.fr/article/patrice-lamothe-pearltrees-nous-sommes-un-editeur-nouvelle-generation (26/08/2026)
• https://www.lagazettedescommunes.com/998590/manuels-scolaires-bras-de-fer-entre-la-region-ile-de-france-et-les-editeurs/ (403, non lu)

Rapports de l'étude : R03 § 3.3 ; R17 § 2.6 ; R18 § 3.4 ; V03 § 4.9 ; V18 § 3 ; V22 § 3.1, 4.1, 4.9 ; 02-formats-ecoles ; 05-ressources ; 07-vague3 § 6.5.