La dépense régionale de manuels après 2015, lue dans les budgets et les comptes ouverts

Rapport corrigé et complété le 12/10/2026 d'après Z10-verif.md. Complété le 12/10/2026 d'après le lot navigateur Z26 (§ 1.11 : la recherche de delibinternet.hautsdefrance.fr, servie au navigateur, donne 15 délibérations 2016-2025 dont l'objet nomme les manuels, parmi lesquelles une expérimentation de manuels numériques « lycée de demain » financée par des licences en 2020-2021 et un « porte-monnaie manuels et équipements » de la carte Génération ; § 1.12 : le PDF de CP D 22-05-52 n'est pas servi non plus au navigateur, le moteur public des délibérations normandes la liste avec CP D 25-05-34 ; § 3 : les PDF de ces délibérations sont des téléchargements soumis à l'accord de PF). Corrigé le 12/10/2026 d'après le relevé de la vague 7 (§ 4 point 1 : « pèse encore 4 à 5 M€ par an » devient 4,5 à 5,1 M€ par saison de 2020-2021 à 2023-2024, saison 2024-2025 partielle, dispositif abrogé au 01/07/2025 ; § 2 n° 4, § 3.1 et § 4 point 2 : le marché EMLS de 2022 vaut 26 M€, maximum sur une durée de quatre ans au plus, et non 2,6 M€ (le fichier régional des DECP porte un zéro de moins que l'avis d'attribution BOAMP 22-117064) ; ce maximum n'est pas une dépense ; et les 950 000 € sont des AE ; § 3.2, § 4 point 3 et § 5 : le 2051 du Grand Est devient un compte de droits rattaché aux licences par déduction, les BP sont des crédits votés, les subventions « Lycée 4.0 » sont conventionnées et pas forcément versées, et Lorraine et Champagne-Ardenne ne sont rattachées à Multipass et Lycéo que par les annexes de 2016 ; § 4 point 4 : le silence des comptes des Hauts-de-France après 2018 ne prouve pas l'absence de dépense de manuels ; § 3.4 et § 4 point 5 : le lien du 6067 de la Région Sud aux manuels repose sur V04).

Vague 7, mission Z10. Relevé du 12/10/2026. Toutes les mesures sont faites sur les fichiers téléchargés le 12/10/2026 et rangés dans /home/paul/.cache/manuels-vague7/Z10/ (raw/ : fichiers bruts ; ext/ : extractions ; scripts/ : totem.py pour les flux TOTEM, cfu.py pour les comptes financiers uniques, lignes.py et cherche.py pour les mesures, balances.py pour les balances DGFiP). Les jeux ajoutés à l'intégration de la contre-vérification ont été téléchargés et mesurés le 12/10/2026 dans /home/paul/.cache/manuels-vague7/Z10-integ/ (raw/, scripts/apcp.py pour les flux CFU, scripts/ods.py pour les classeurs de la Région Sud).

#1. Sujet, requêtes, jeux de données interrogés

Sujet. Après 2015, aucun rapport de chambre régionale des comptes ne chiffre une dépense régionale de manuels (11-vague6 § 2.1 et § 8 ; Y01 § 5). L'étude a lu les budgets de l'Île-de-France (V04 § 3.3), de l'Occitanie et de la Bretagne, et les balances DGFiP au compte 6067 (V04 § 3.3). La mission ouvre les budgets et comptes publiés par quatre régions qu'aucun rapport n'avait lus : Normandie, Grand Est, Hauts-de-France, Provence-Alpes-Côte d'Azur. Elle cherche les lignes de manuels, de ressources pédagogiques, de cartes ou chèques de livres et de licences, et, dans le Grand Est, de quoi mesurer l'économie annoncée par la Région pour le « Lycée 4.0 » (0,7 M€ en 2017, 1,2 M€ en 2018, 2 M€ jusqu'en 2020, Y01 § 3.6).

Choix de périmètre, annoncés.

• Les régions de la commande, et elles seules ; pour 2012-2015, les anciennes régions qui les composent (Alsace, Lorraine, Champagne-Ardenne, Basse et Haute-Normandie, Picardie, Nord-Pas-de-Calais), seulement pour situer le point de départ.
• Montants exécutés (comptes administratifs, comptes financiers uniques, balances DGFiP) de préférence aux montants votés.
• Fonctions d'enseignement : chapitres 902 et 932 (M71 et M57), lycées publics (fonction 222), lycées privés (223), autres services périscolaires (28, 288) ; jeunesse (933) quand une carte de jeunes y est payée. Dans les fichiers TOTEM, le code de fonction est précédé du chapitre (« 93222 » = chapitre 932, lycées publics). Dans les balances DGFiP, ce préfixe n'est pas constant : la Région Sud y figure en 2022-2025 avec des fonctions sans chapitre (« 222 », « 223 ») (contre-vérification, API Explore v2.1, SIREN 231300021).
• Les recherches de mots dans les fichiers servent à mesurer ; toute ligne retenue a été lue avec ses champs.

Jeux et requêtes (12/10/2026).

Jeux de la commande non lus : les comptes administratifs du Grand Est 2021-2023 n'existent sur data.gouv.fr qu'en notice moissonnée sans fichier (lus en PDF sur datagrandest.fr) ; le document comptable du compte administratif 2021 des Hauts-de-France n'est plus servi (l'adresse d'opendata.hautsdefrance.fr renvoie une page d'application, la copie de l'Internet Archive du 15/10/2024 aussi). La délibération qui l'approuve est servie en PDF par delibinternet (ligne ci-dessus) mais ne porte aucun chiffre. La série des Hauts-de-France se prolonge après 2021 par les comptes financiers uniques 2022-2025, lus à l'intégration, et pas seulement par les balances DGFiP.

#2. Recensement

#3. Fiches détaillées et mesures

#3.1 Normandie : le livre scolaire d'Atouts Normandie, 4,5 à 8,7 M€ par saison, compté par la Région elle-même

Ce que les flux budgétaires portent. Les neuf budgets primitifs (2018-2026), les quatre comptes administratifs (2018-2021) et les quatre comptes financiers uniques (2022-2025) ne portent aucune ligne ni aucune annexe qui nomme un manuel, une licence de manuel ou une ressource pédagogique. La recherche a porté sur tous les champs textuels de toutes les annexes (bénéficiaires et objets des concours, libellés des autorisations de programme, organismes engagés, recettes affectées, ventilations). Les seules mentions du livre sont culturelles : Normandie Livre et Lecture (938 290 € en 2018, 853 700 € en 2019, 800 000 € en 2020), l'association des libraires indépendants, des salons, et des subventions à des librairies au titre de l'économie du livre. Les jeux de subventions 2024 (1 093 lignes) et 2025 (5 627 lignes), lus à l'intégration, disent la même chose : aucun objet, dispositif ou bénéficiaire ne nomme un manuel, un livre scolaire ou une licence ; le livre n'y figure qu'au titre du Fonds d'aide au développement de l'économie du livre (FADEL) et des festivals et salons, et Atouts Normandie qu'au titre des « Projets de jeunes » (data.gouv.fr, subventions-region-normandie-2024 et -2025).

Une ligne nomme le dispositif. L'annexe des concours attribués porte « ATOUTS NORMANDIE DIVERS CREANCIERS » : 7 980 532,87 € en 2019 et 702 908,10 € en 2020, à l'article 20421 (subventions d'équipement aux personnes de droit privé). La ligne budgétaire correspondante est retrouvée deux fois : dans le flux du compte administratif (fonction 90222, nature 20421 : 7 980 533 € réalisés en 2019 pour 8 100 000 € ouverts ; 702 908 € en 2020 pour 720 000 €) et dans les balances DGFiP (90222/20421 : 7,981 M€ en 2019, 0,703 M€ en 2020, 0,053 M€ en 2018, rien ensuite). La ligne ne dit pas quelle part va aux livres, aux équipements professionnels ou aux autres aides.

Le bilan de la Région donne la part des livres. La délibération AP D 25-03-4 du 24/03/2025, qui abroge Atouts Normandie au 01/07/2025 et le remplace par quatre dispositifs dont « Atouts Livres et équipement professionnel », porte en annexe 1 un « Panorama 2017-2025 ». Le texte du PDF donne les totaux ; la répartition par aide n'est que dans l'image du graphique, rendue en PNG et lue (raw/norm/delibpdf/ap25_p5.png). Les trois composantes de chaque barre font exactement le total imprimé, ce qui contrôle la lecture.

• Le pic de 2019-2020 (8,68 M€) est la saison de la réforme du lycée.
• « THR » n'est pas développé dans le document ; ces remboursements cessent après 2019-2020, saison marquée « Suppression de la compétence apprentissage » sur le graphique des bénéficiaires.
• Écart interne : pour 2024-2025, la Région écrit « 3,95 M€ (– 0,18 M€ / N-1) », ce qui suppose 4,13 M€ l'année précédente, alors que son graphique donne 4,49 M€ pour 2023-2024 ; la comparaison est peut-être faite à la même date, le document ne le dit pas.
• Le même bilan donne « environ 120 000 lycéens » bénéficiaires des avantages formation chaque année (« 70 € ou 40 € livres scolaires et 100 € équipements professionnels »), 111 724 jeunes ayant au moins une aide en 2023-2024 (142 579 en 2017-2018), 358 partenaires « livres scolaires », et explique la baisse par la « baisse des effectifs lycéens et montée en puissance du livre numérique ». Il chiffre le dispositif à 87,3 M€ depuis 2017, dont 82,7 M€ d'aides directes.

Rapprochement avec les comptes. Après 2020, aucune ligne ne nomme Atouts Normandie. Le dispositif change de prestataire pour la saison 2020-2021 (« nouvelle plateforme de gestion avec notre nouveau prestataire », même annexe). À partir de 2021, les balances DGFiP portent une ligne non libellée, compte 6288 « autres services extérieurs » sur la fonction 338 (autres actions pour la jeunesse) : 7,27 M€ (2021), 7,45 M€ (2022), 7,19 M€ (2023), 7,09 M€ (2024), 5,27 M€ (2025). Les remboursements annuels d'Atouts (formation et loisirs) du bilan valent 8,06 M€ en 2021-2022, 7,09 M€ en 2022-2023 et 7,11 M€ en 2023-2024. La concordance des ordres de grandeur est une présomption, pas une preuve : la ligne n'est nommée nulle part. Avant 2021, les candidats sont 9332/6188 (14,46 M€ en 2017, 9,89 M€ en 2018, 5,01 M€ en 2019, 7,49 M€ en 2020) et 9330/6513 (10,62 M€ en 2018, 7,22 M€ en 2019, 1,21 M€ en 2020), eux aussi sans libellé.

Le manuel numérique : une enveloppe de 950 000 € en 2025, un marché de 26 M€ au plus. La délibération CP D 25-05-34 (26/05/2025, programme P180) affecte 600 000 € d'AE de plus aux 350 000 € votés au BP 2025 « pour l'acquisition de manuels scolaires numériques », soit 950 000 €, pour la rentrée 2025-2026. Elle rappelle « l'expérimentation de manuels numériques jusqu'en 2024 dans les 50 lycées volontaires », pose que chaque lycée public peut recourir aux manuels numériques « dans certaines disciplines ou dans certaines classes uniquement […] dans la limite de l'enveloppe budgétaire », et que le lycée financé « s'engage à ne pas solliciter l'achat de la version papier par les familles » et à faire un bilan d'usages. Le marché 2022-0331 (accord-cadre à bons de commande, CPV 72200000, titulaire « LIBRAIRIE EMLS », identifiant déclaré « 401136163300045 », 15 chiffres tels que publiés) porte « Mise à disposition d'une plateforme, relations avec les éditeurs et mise à disposition de manuels numériques et de ressources numériques scolaires » pour 2 600 000 €, 48 mois, 3 offres reçues, modifié le 02/07/2024 (données publiées le 30/08/2022). Ce montant porte un zéro de moins que les deux autres sources : l'avis d'attribution BOAMP 22-117064 (paru le 01/09/2022, attribution du 27/07/2022) donne 26 000 000 €, « montant maximum sur la durée totale du marché », comme le jeu national decp-v3-marches-valides (identifiant 2022033100, 26 000 000 €, 36 mois). L'avis de marché 22-74447 (26/05/2022) fixe une période initiale d'un an, reconductible deux fois (un an puis deux ans), soit quatre ans au plus : la durée de 36 mois du jeu national ne correspond pas à ce maximum, celle de 48 mois du fichier régional y correspond. Le marché vaut donc 26 M€ au plus sur quatre ans au plus ; c'est un maximum d'accord-cadre à bons de commande, pas une dépense exécutée (vérifié le 12/10/2026). La délibération de consultation CP D 22-05-52 (19/05/2022) n'est pas servie par le site des délibérations, au navigateur non plus (« ERREUR : Erreur nulle ou non renseignée », Z26 § 1.12) ; le moteur public du site la liste, sous le titre « Consultation pour l'acquisition de licences pour des manuels numériques » (Direction Lycée de Normandie, Pôle Ingénierie et Actions Éducatives), avec la délibération du 26/05/2025 ; ce sont les deux seules délibérations dont le titre contient « manuels ». Aucune ligne des comptes ne permet d'isoler ces licences : le compte 2051 des lycées publics (concessions et droits) vaut 0,06 à 0,94 M€ par an de 2016 à 2025 (balances DGFiP).

#3.2 Grand Est : la fin des cartes de livres, mesurée dans les annexes, et un compte de droits à 14 M€ par an

Les aides des anciennes régions, nommées. L'annexe des concours attribués des comptes administratifs nomme les deux cartes héritées : Multipass (Lorraine) et Lycéo (Champagne-Ardenne).

En 2016 et 2017, Multipass et Lycéo ne sont pas ventilés entre manuels et autres avantages. En 2018, l'annexe les sépare : 4,83 M€ de manuels sur 5,17 M€ (les huit enregistrements Multipass et Lycéo de l'annexe des concours du flux du CA 2018, relus à l'intégration ; la première version omettait les deux lignes « MULTIPASS CULTURE » de 2 532,10 € et 65,00 €). L'annexe du compte administratif 2019 n'est pas utilisable : 12 539 de ses 12 569 enregistrements de concours sont identiques à ceux de 2018, dont les deux lignes de manuels au centime près. Le compte administratif 2020 n'a pas d'annexe de concours dans son flux ; ceux de 2022 et 2023 (PDF) ne portent plus que « RMH C804 LYCEO SPORT » (230 230 € en 2023).

La même dépense dans les balances. Les comptes 6574 et 65738 de la fonction 28 (autres services périscolaires) portent ces paiements ; avant la fusion, Lorraine et Champagne-Ardenne leur sont rattachées par les seules annexes de 2016 (les balances n'ont pas de libellé) : Lorraine 6574 = 5,49 / 5,28 / 5,49 / 5,43 M€ (2012-2015) et Champagne-Ardenne 65738 = 3,23 / 3,18 / 3,32 / 3,34 M€ ; Grand Est 6574 + 65738 = 10,73 M€ (2016, flux du CA), 9,44 M€ (2017), 4,77 M€ (2018), 5,04 M€ (2019), 2,48 M€ (2020), 1,97 M€ (2021), 1,75 M€ (2022). Ces comptes portent aussi d'autres aides ; ils ne séparent pas les manuels.

Ce que cela dit de l'économie annoncée. La Région annonçait à la chambre une économie de 0,7 M€ en 2017 et 1,2 M€ en 2018 (Y01 § 3.6). Les annexes donnent une baisse des paiements nommés Multipass et Lycéo de 0,95 M€ de 2016 à 2017 et de 3,56 M€ de 2016 à 2018 (tous avantages), et 4,83 M€ de manuels encore payés par ces cartes en 2018. La comparaison n'est pas une mesure de l'économie nette : les montants de 2016 et 2017 incluent les avantages culture et sport, et la Région achète en même temps des licences.

Les licences, par déduction : compte 2051, environ 14 M€ par an de 2020 à 2022. Le compte 2051 « concessions et droits similaires » des lycées (fonctions 90222 et 9028) vaut 0,91 M€ (2016), 2,60 M€ (2017), 5,33 M€ (2018), 2,22 M€ (2019), puis 15 381 140 € (2020 : 15 239 253 € sur les lycées publics et 141 887 € sur la fonction 28), 13,50 M€ (2021) et 14,22 M€ (2022). Les deux sources concordent pour 2020 (flux TOTEM du CA : 15 239 253 € réalisés ; balance DGFiP : 15,24 M€). Les budgets primitifs inscrivaient 19 854 018 € sur 9028/2051 en 2019, 13 100 300 € sur 90222/2051 en 2021 et 14 304 223 € en 2022 ; ce sont des crédits votés (19,85 M€ inscrits en 2019 pour 2,22 M€ réalisés). Le compte n'est libellé nulle part. Le rapport du compte administratif 2021 (Maquette_CA_2021.pdf, p. 48, page imprimée et page du PDF) décrit l'action « Favoriser l'accès des lycéens aux outils et ressources numériques » pour le budget 2021 : 39 362 259,29 € mandatés (32 590 353,85 € en investissement, 6 771 905,44 € en fonctionnement), consacrés aux ordinateurs « PC 4.0 » des « plus de 65.000 nouveaux élèves de seconde » et à « l'acquisition de plus de 1,2 millions de manuels numériques ». Les ordinateurs sont au compte 21831 (45,80 M€ en 2020, 26,14 M€ en 2021). La déclaration des 1,2 million de manuels numériques porte donc sur 2021, l'année où le compte 2051 des lycées publics vaut 13,50 M€ (13 499 385,09 €), et non sur 2022. Le rattachement du 2051 aux licences de manuels est une déduction (même fonction, même période, montant compatible avec 1,2 million de licences), pas une donnée.

Le « Lycée 4.0 » des lycées privés passe par des subventions. Les données essentielles des conventions de subvention de la Région (data.gouv.fr, donnees-essentielles-des-conventions-de-subvention-region-grand-est-2, fichier subvention_region_grandest.csv, 24 958 conventions de 2020 à 2025, lu le 12/10/2026) nomment des subventions « INVESTISSEMENT LYCEE 4.0 » et « Investissement Lycée 4.0 » à des lycées privés : 6 conventions pour 254 362,16 € en 2020 (décision CP du 14/02/2020, tranche 13102O001T145), 3 pour 206 898 € en 2021 (CP du 10/09/2021, tranche P017O001T32), et une « LYCEE 4.0 VAGUE 07 - TICE » de 64 074 € en 2022 (collège épiscopal Saint-André de Colmar) ; aucune convention « Lycée 4.0 » ensuite. Ce sont des montants conventionnés, pas forcément versés. Ces sommes ne sont pas dans le compte 2051 des lycées publics. Aucun objet ne nomme un manuel ; les objets sont tronqués à 60 caractères et le jeu ne porte que des conventions de plus de 23 000 € (plus petit montant des 24 958 lignes : 23 004,71 €), de sorte que de plus petites aides « Lycée 4.0 » peuvent y manquer. La contre-vérification donnait 1,33 M€ (2020), 3,18 M€ (2021), 3,82 M€ (2022) et 0,72 M€ (2023) : ces totaux, refaits sur le même fichier, sont ceux de toutes les conventions dont l'objet contient « 4.0 » (usines, scieries, salons « Be 4.0 », projets FEDER), et non du « Lycée 4.0 ».

À partir de 2023, la trace se perd. Le Grand Est passe à la M57 en 2023 ; le compte 2051 des lycées publics tombe à 0,35 M€ (2023), 1,70 M€ (2024) et 1,12 M€ (2025), et aucune autre nature des fonctions 222 ou 28 ne reprend un montant de cet ordre qui soit identifiable (les natures qui montent sont l'énergie, 60612, et les contrats de prestations, 611 : 9,50 M€ en 2023, 11,01 M€ en 2024, 10,85 M€ en 2025).

#3.3 Hauts-de-France : une enveloppe « Manuels scolaires » éteinte en 2018, une carte Génération à 12-14 M€ par an

Le programme « Manuels scolaires ». L'annexe des autorisations d'engagement du compte administratif 2018 porte la ligne « 932-28000964-Manuels scolaires » : 5 872 192,22 € d'AE affectées non couvertes par des CP au 01/01/2018, 0 € d'AE nouvelles, 5 872 192,22 € d'AE annulées dans l'année, 0 € de CP mandatés, stock nul au 31/12/2018. C'est le reliquat d'un dispositif antérieur, éteint par annulation ; le document ne dit pas de quelle ancienne région il vient. Les comptes administratifs 2016 et 2017 (PDF) ne nomment pas les manuels hors noms propres et outillage ; leur annexe des AE (C8) n'est pas lisible en texte. Les délibérations annuelles « Aide à l'acquisition des manuels scolaires et de l'équipement professionnel et de sécurité » de 2016 à 2018, avec tableau financier, sont listées par le moteur de delibinternet (Z26 § 1.11, ci-dessous) ; leurs PDF n'ont pas été ouverts (téléchargement soumis à l'accord de PF, Z26 § 3).

La carte Génération. Les flux XML de 2019 et 2020 nomment les programmes « 932-28000011-Aides individuelles carte génération HdF » (AE de 17 000 000 € ; CP réalisés 12 674 694,01 € en 2019, 11 806 329,30 € en 2020 ; 5 105 715,34 € d'AE annulées en 2020) et « 932-28000010-Gestion carte génération Hauts de France » (CP réalisés 617 087,28 € et 877 621,62 €). La ligne budgétaire est le compte 6518 de la fonction 28 (12,90 M€ en 2019, 12,06 M€ en 2020 ; 13,75 M€ en 2017 et 12,97 M€ en 2018), puis, en M57, le compte 65134 de la fonction 288 : 12,88 M€ (2021 : 12 884 918,23 €), 13,27 M€ (2022), 12,78 M€ (2023), 13,47 M€ (2024), 13,48 M€ (2025), soit une fourchette de 12,8 à 13,5 M€ de 2021 à 2025 (balances DGFiP ; la première version arrondissait 2021 à 12,89 M€). L'aide sert aux « manuels scolaires y compris numérique ou équipements » (V05 § 3.6) : les comptes ne disent pas quelle part va aux manuels. Le compte 6067 n'apparaît qu'en 2024 (0,12 M€) et 2025 (0,18 M€), sur la fonction 288.

Les comptes financiers uniques 2022-2025 prolongent l'annexe APCP. Les quatre flux XML scellés du budget principal (data.gouv.fr, compte-financier-unique-cfu-{2022…2025}-hauts-de-france, lus en entier le 12/10/2026) portent les deux programmes :

En 2022, les CP de 28000011 sont imputés au compte 65134 de la fonction 93288 (10 139 123,15 € réalisés sur la tranche 2022, 69 925,48 € sur la tranche 2021, lignes rattachées à l'APCP). Aucun enregistrement des quatre flux ne nomme un manuel : les 31 occurrences de « manuel » sont des noms propres (prénoms, « École active Jeannine Manuel »), et le programme 28000964 n'y figure plus.

Les délibérations, listées au navigateur. La recherche de delibinternet.hautsdefrance.fr, qui renvoie une erreur 500 sans navigateur, répond au navigateur (Z26 § 1.11, 12/10/2026) : objet contenant « manuels », séances du 01/01/2016 au 12/10/2026, 15 délibérations.

• « Aide à l'acquisition des manuels scolaires et de l'équipement professionnel et de sécurité » : 2016.0196 (26/05/2016), 2017.0564 (18/05/2017), 2018.0667 (29/05/2018), avec règlement général et tableau financier, et 2018.1899 (22/11/2018), délibération modificative ; 2019.00600 (02/04/2019) et 2020.00577 (30/04/2020), adoption du règlement général.
• « Dispositif Carte Génération #HDF. Aide à l'acquisition des manuels scolaires et de l'équipement nécessaires à la scolarité » (délibération et annexe) : 2021.00131 (04/02/2021), 2022.00065 (01/02/2022), 2023.00464 (30/03/2023), 2024.00304 (08/02/2024), 2025.00260 (03/04/2025). 2020.01089 (30/04/2020) et 2021.01226 (22/04/2021) prolongent « la date de validité du porte-monnaie manuels et équipements de la carte Génération #HDF ».
• « Projet lycée de demain : expérimentation manuels numériques », 2020.01065 (01/07/2020), puis « Projet "lycée de demain", expérimentation "manuels numériques" : financement des licences numériques dans les établissements », 2021.01547 (05/10/2021) : la Région a payé en 2020-2021 des licences de manuels numériques aux établissements, dispositif qu'aucun compte ni aucune annexe lus ici ne nomme.
• Aucune délibération de 2026 sous ce mot à la date du relevé. Les montants (porte-monnaie manuels, licences expérimentales) et les listes d'établissements sont dans les PDF des délibérations et de leurs annexes, non ouverts : téléchargement soumis à l'accord de PF (Z26 § 3).

Avant la fusion. Picardie : compte 6518 de la fonction 28, 6,26 / 5,82 / 6,11 / 5,92 M€ (2012-2015), et 65738, 6,13 → 1,69 M€ ; Nord-Pas-de-Calais : compte 6513 de la fonction 28, 8,62 → 11,89 M€ (balances DGFiP).

Les comptes administratifs des deux anciennes régions, lus à l'intégration. La Région Hauts-de-France publie sur data.gouv.fr les comptes administratifs 2010-2015 de la Picardie (compte-administratif-{2010…2015}-picardie) et du Nord-Pas-de-Calais (compte-administratif-{2010…2015}-nord-pas-de-calais) ; 35 PDF ont été téléchargés le 12/10/2026 depuis sig.hautsdefrance.fr/ext/opendata/Administration_Elus/CA_Picardie/ et …/CA_Npdc/.

• Dans les volumes qui ont une couche de texte (Picardie 2010, 2013, 2014 ; Nord-Pas-de-Calais 2010 à 2015), aucune ligne, aucun programme et aucun concours ne nomme un manuel ou un livre scolaire : les occurrences de « manuel » sont des noms propres ou des « treuils manuels ».
• Les pages de présentation croisée ne donnent aux natures que le libellé du plan de comptes : 6513 « Bourses », 6518 « Autres ». Elles ne libellent donc pas ces lignes au sens où le rapport le cherchait.
• Les programmes d'AE de la fonction 28 portent des intitulés généraux. Picardie, « 28XX01 Accompagnement de la scolarité » (chapitre 932) : 7 483 577,31 € de CP mandatés en 2014 (CA 2014, annexe C8) et 7 720 368,49 € en 2015, sur 22 554 000 € d'AE votées en 2015, avec 35 671 069,84 € d'AE affectées non couvertes au 31/12/2015 (CA 2015, annexe C8, page 293 du PDF scanné, rendue en image et lue). Nord-Pas-de-Calais, « LYC93205 Autres services périscolaires et [annexes] » : millésime 2015 de 20 435 500 €, 17 209 243,09 € affectés dont 48 800 € annulés, 3 944 505,36 € de CP mandatés (CA 2015, tome 2, annexe C7).
• Aucun de ces documents ne rattache à une ancienne région le stock de 5 872 192,22 € d'AE « Manuels scolaires » (28000964) annulé en 2018 ; les CA 2011, 2012 et 2015 de la Picardie et deux volumes d'annexes (2011, 2013) ne sont que des images, et seule l'annexe C8 de 2015 a été rendue et lue.

Annexes 2019-2020. Aucun concours ne nomme un manuel ou un fournisseur de manuels ; l'annexe des organismes regroupés porte une participation de 1 600 000 € au « GIP Centre Régional Ressources Pédagogique » en 2020.

#3.4 Provence-Alpes-Côte d'Azur : le point de départ ne se lit pas dans les comptes

Les classeurs des comptes administratifs 2008-2012 et 2014-2017 publiés par la Région ne contiennent que les pages de présentation par nature (pages « ca71 ») : aucune ligne ne nomme un manuel ; le compte 6065 y est libellé « livres, disques, cassettes (bibliothèque & médiathèque) » et vaut de 3 034 € (2008) à 91 946 € (2014).

Une ligne fait exception, relue à l'intégration : le CA 2008 (classeur FINANCES-CADM-BUDG-2008.ods de l'archive https://www.datasud.fr/fr/dataset/datasets/2884/resource/3306/download/, feuille « pageca7123 », dépenses de fonctionnement hors autorisation d'engagement, chapitre 011) porte le compte 6067 « FOURNITURES SCOLAIRES » : 39 704,00 € de crédits votés, 35 743,07 € réalisés, 3 960,93 € de restes à réaliser. Le CA 2009 reporte ces 3 960,93 € (votés et restant à réaliser, 0 € réalisé). La ligne disparaît ensuite : les CA 2010 à 2012 et les classeurs 2014-2017 ne portent plus de compte libellé « fournitures scolaires ». Le libellé ne nomme pas un manuel ; 6067 est la nature où, d'après V04 § 3.3, la Région Sud inscrit ses manuels à partir de 2022 (la nature couvre en principe toutes les fournitures ; son lien aux manuels repose sur V04). C'est le seul point de départ de cette nature dans les comptes 2008-2017 publiés.

Dans les balances DGFiP (balances de l'auteur, confirmées par la contre-vérification sur l'API Explore v2.1, SIREN 231300021, compte 6067), le compte 6067 des lycées est absent de 2012 à 2021 et apparaît en 2022 (7 137 796,86 € sur les lycées publics, 1 366 399,24 € sur les privés), puis 10,14 + 2,77 M€ (2023), 8,35 + 1,94 M€ (2024), 8,29 + 1,92 M€ (2025), soit les montants de V04 § 3.3. Avant 2022, aucun compte des fonctions d'enseignement ne porte une dépense identifiable de manuels ; le compte 2051 des lycées publics passe de 0,17 M€ (2012) à 3,13 M€ (2020) et 3,49 M€ (2022), et le compte 6518 de 1,65 à 2,62 M€, l'un et l'autre sans libellé.

#4. Ce que ce sujet apprend pour une solution qui édite des manuels et les met à disposition

1. Une aide régionale aux livres scolaires a pesé 4,5 à 5,1 M€ par saison en Normandie de 2020-2021 à 2023-2024, selon le bilan de la Région, et elle passait par des partenaires agréés. Atouts Normandie a remboursé 5,43 M€ de livres scolaires en 2017-2018, 8,68 M€ en 2019-2020, puis 4,49 M€ en 2023-2024 ; la saison 2024-2025 n'est connue qu'au 30/06/2025 (3,95 M€, saison partielle), à environ 120 000 lycéens par an (« 70 € ou 40 € livres scolaires », le bilan ne dit pas ce qui fixe l'un ou l'autre montant). Le bilan compte 358 partenaires « livres scolaires » sans dire s'ils sont libraires ou autres commerces (§ 3.1 ; AP D 25-03-4). Atouts Normandie est abrogé au 01/07/2025 et remplacé par quatre dispositifs, dont « Atouts Livres et équipement professionnel » : cette série ne décrit pas le régime en vigueur et ne se prolonge pas telle quelle au-delà de 2024-2025. Sous Atouts Normandie, un éditeur n'entrait dans ce canal que si son titre était vendu par ces partenaires.
2. La même Région finance le numérique par lycée volontaire, en contrepartie de l'abandon du papier. 950 000 € d'AE votées et affectées pour la rentrée 2025 (autorisations, pas une dépense exécutée), après une expérimentation dans 50 lycées ; le lycée financé, et lui seul, « s'engage à ne pas solliciter l'achat de la version papier par les familles » ; la plateforme est tenue par EMLS (accord-cadre de 26 M€ au plus sur quatre ans au plus, maximum qui n'est pas une dépense exécutée) (§ 3.1). Le livre numérique est nommé par la Région comme une cause de la baisse des remboursements de livres.
3. Le basculement du Grand Est se lit dans les comptes : les cartes de livres disparaissent, un compte de droits monte à environ 14 M€. Multipass et Lycéo paient 8,73 M€ en 2016 (tous avantages) et 4,83 M€ de manuels en 2018 (5,17 M€ tous avantages) ; le compte 2051 des lycées publics vaut 15,24 M€ en 2020, 13,50 M€ en 2021 et 14,22 M€ en 2022. La Région déclare plus de 1,2 million de manuels numériques acquis sur le budget 2021, l'année des 13,50 M€ (rapport du CA 2021, p. 48) ; le rattachement du 2051 aux licences de manuels est une déduction, le compte n'étant libellé nulle part. Les lycées privés bénéficient en outre de subventions « Lycée 4.0 » conventionnées pour 0,25 M€ (2020), 0,21 M€ (2021) et 0,06 M€ (2022), montants pas forcément versés, qui ne sont pas dans ce compte (§ 3.2). Pour un éditeur, le marché régional du Grand Est a changé de forme (licences achetées par la Région à un libraire titulaire, 09-vague4) plutôt que disparu ; l'économie de 0,7 à 2 M€ que la Région annonçait ne porte que sur les aides, pas sur la dépense totale de manuels.
4. Après 2018, aucun compte ni aucune annexe lus des Hauts-de-France ne nomme une dépense de manuels en propre, alors que les délibérations (objets seuls) nomment l'expérimentation de manuels numériques « lycée de demain » de 2020-2021 : le silence des comptes ne prouve donc pas l'absence de dépense ; la carte Génération, 12,1 à 13,8 M€ par an de 2017 à 2025 (12,8 à 13,5 M€ de 2021 à 2025), mélange manuels et équipement. Le programme « Manuels scolaires » est éteint par annulation de 5,87 M€ d'AE en 2018 (§ 3.3). Les délibérations 2020.01065 et 2021.01547 financent des licences de manuels numériques dans des établissements, pour un montant non lu (Z26 § 1.11) ; la carte porte un « porte-monnaie manuels et équipements » délibéré chaque année. Les comptes financiers uniques 2022-2025 donnent 12,3 à 13,3 M€ de CP par an pour les aides individuelles de la carte, sans jamais nommer un manuel. Le manuel y est un achat de la famille, aidé.
5. La nature comptable d'une licence change encore d'une région à l'autre et dans le temps (6067 en Région Sud depuis 2022, rattachement qui repose sur V04 § 3.3, la nature couvrant en principe toutes les fournitures, et qui n'y portait en 2008 que 35 743,07 € de « fournitures scolaires » ; 2051 dans le Grand Est jusqu'en 2022, par déduction ; programme d'actions éducatives en Normandie), ce qui confirme 07-vague3 § 1.3 : la taille du marché régional se lit dans les délibérations et les annexes, rarement dans une ligne.
6. Les annexes TOTEM nomment les dispositifs mieux que les lignes, mais pas toujours : le Grand Est a publié une annexe 2019 recopiée de 2018 (§ 3.2), et le Grand Est 2021-2023 n'est en ligne qu'en PDF. Les comptes financiers uniques prennent le relais des comptes administratifs à partir de 2022 avec les mêmes annexes (Hauts-de-France, § 3.3 ; Normandie, § 3.1). Toute série doit être recoupée avec les balances DGFiP nature-fonction, disponibles de 2012 à 2025 (§ 1).

#5. Ce que la recherche n'a pas pu établir

• La part des livres dans la carte Génération des Hauts-de-France (12,1 à 13,8 M€ par an de 2017 à 2025 dans les balances ; CP des aides individuelles connus par l'annexe APCP pour 2019-2020 et 2022-2025) et dans le Pass ou les aides des autres régions : ni les comptes administratifs ni les comptes financiers uniques ne la ventilent. Les délibérations annuelles de la carte (« porte-monnaie manuels et équipements », 2016 à 2025, Z26 § 1.11) portent les montants dans leurs PDF et annexes, non ouverts : téléchargement soumis à l'accord de PF (Z26 § 3).
• L'origine du stock de 5,87 M€ d'AE « Manuels scolaires » des Hauts-de-France annulé en 2018, et la dépense de manuels des Hauts-de-France en 2016 et 2017 : l'annexe C8 des AE du CA 2017 n'est pas lisible en texte, et les PDF de 2016-2017 ne nomment pas les manuels ; les délibérations 2016.0196, 2017.0564 et 2018.0667 « Aide à l'acquisition des manuels scolaires et de l'équipement professionnel et de sécurité », avec tableau financier, sont listées au navigateur (Z26 § 1.11) mais non ouvertes (téléchargement soumis à l'accord de PF, Z26 § 3). Les comptes administratifs 2010-2015 de la Picardie et du Nord-Pas-de-Calais, lus à l'intégration, ne nomment pas non plus les manuels ; leurs programmes de la fonction 28 (« Accompagnement de la scolarité », « Autres services périscolaires ») ne permettent pas de rattacher ce stock à l'une ou l'autre région, et les CA 2011, 2012 et 2015 de la Picardie ne sont servis qu'en images (seule l'annexe C8 de 2015 a été rendue et lue). Le document comptable du compte administratif 2021 n'est plus servi (https://opendata.hautsdefrance.fr/sites/default/files/CA21-Document-comptable-et-annexe-du-budget-principal.pdf, page d'application ; la copie de l'Internet Archive du 15/10/2024 aussi) ; seule sa délibération d'approbation, sans chiffre, l'est ; le flux XML 2018 renvoie 404 (https://sig.hautsdefrance.fr/ext/opendata/Administration_Elus/CA_Hdf/CA_2018/CA_2018_HDF_Budget_principal_anonymise.xml).
• Le contenu des délibérations des Hauts-de-France sur les manuels : la recherche de delibinternet.hautsdefrance.fr (RsltTexteAPinternetNR.asp), en erreur 500 sans le script de la page, a été lue au navigateur (Z26 § 1.11) : 15 délibérations de 2016 à 2025 dont l'objet nomme les manuels (§ 3.3). Restent ouverts leurs montants, notamment ceux du « porte-monnaie manuels et équipements » de la carte Génération et des licences de l'expérimentation « lycée de demain » (2020.01065 et 2021.01547), et la liste des établissements expérimentateurs : les PDF et annexes n'ont pas été ouverts, téléchargement soumis à l'accord de PF (Z26 § 3). Ces PDF sont servis sans navigateur sous delibinternet.hautsdefrance.fr/Docs/… (exemple : …/CommissionPermanente/2022/06/23/DELIBERATION/2022.01003_deliberation.PDF, PDF scanné de 3 pages).
• Le texte de la délibération normande CP D 22-05-52 (19/05/2022, consultation pour les licences de manuels numériques) : le serveur répond « Erreur nulle ou non renseignée » à https://deliberations.normandie.fr/webdelib/files/unzip//seance_136604/52_d1684132417480.pdf, au navigateur comme au script (« ERREUR : Erreur nulle ou non renseignée », Z26 § 1.12) : le fichier n'est plus servi à ce chemin. Le moteur public du site (« Recherche des délibérations publiées ») la liste sous le titre « Consultation pour l'acquisition de licences pour des manuels numériques » ; sa pièce jointe, comme celle de la délibération du 26/05/2025, n'a pas été ouverte : téléchargement soumis à l'accord de PF (Z26 § 3).
• Le compte qui porte Atouts Normandie après 2020 et les licences numériques normandes : 93338/6288 concorde avec les remboursements d'Atouts sans être nommé ; les 950 000 € de 2025 ne sont isolés par aucune ligne.
• Ce que recouvrent les « THR » d'Atouts Normandie (7,96 à 3,16 M€ de 2017 à 2020) : sigle non développé.
• Le compte du Grand Est qui reçoit les licences à partir de 2023, après le passage à la M57 ; et le rattachement certain du compte 2051 de 2020-2022 aux licences de manuels (déduction, § 3.2).
• L'économie nette du « Lycée 4.0 » sur les manuels : les annexes donnent la baisse des paiements Multipass et Lycéo et un compte de droits sans libellé, rattaché aux licences par déduction ; le solde (aides supprimées moins licences achetées) n'est pas publié et n'est pas calculable sans la ventilation de 2016-2017 entre manuels et autres avantages.
• Le montant de 2019 dans le Grand Est : l'annexe des concours du CA 2019 est une copie de celle de 2018.
• Le point de départ en Provence-Alpes-Côte d'Azur : les comptes 2008-2017 ne sont publiés que par nature, sans ligne de manuel ; la seule ligne de la nature 6067 est celle des « fournitures scolaires » du CA 2008 (35 743,07 € réalisés, § 3.4), dont l'objet n'est pas précisé ; la dépense de manuels de la Région avant 2022 n'est pas identifiable dans ses comptes.
• Les libellés des lignes des anciennes régions (Lorraine 6574, Champagne-Ardenne 65738, Picardie 6518, Nord-Pas-de-Calais 6513, Basse-Normandie 6288, Alsace 6513 sur la fonction 28) : les balances n'ont pas de libellé ; les comptes administratifs de la Picardie et du Nord-Pas-de-Calais ne leur donnent que le libellé du plan de comptes (« Autres », « Bourses ») ; seules Lorraine et Champagne-Ardenne sont rattachées à Multipass et Lycéo par les annexes de
  2016. Les comptes administratifs 2010-2015 de la Lorraine, de la Champagne-Ardenne, de l'Alsace et des deux Normandies n'ont pas été cherchés.
• Les subventions « Lycée 4.0 » du Grand Est de moins de 23 000 € : le jeu des données essentielles des conventions ne porte que les conventions de plus de 23 000 €.

Démarches externes (à faire par PF, non faites). Elles prolongent des demandes déjà rédigées :

• Région Normandie (courrier au Président, Abbaye-aux-Dames, place Reine Mathilde, CS 50523, 14035 Caen Cedex 1 ; normandie.fr/contacter-la-region ; 02 31 06 98 98), à joindre à la demande docs/demarches/08-demarches-vague6.md § 2.6 : bilan chiffré d'Atouts Livres par saison et par voie (GT, professionnelle), délibération CP D 22-05-52 et bons de commande du marché 2022-0331 par année ; établirait la dépense de livres et de licences par élève.
• Région Grand Est (même adresse que 08-demarches-vague6.md § 2.2 et § 2.12, 1 place Adrien Zeller, BP 91006, 67070 Strasbourg Cedex) : montants payés par Multipass et Lycéo pour les manuels de 2016 à 2019 et dépense annuelle de licences de manuels numériques de 2017 à 2025, avec le compte d'imputation ; établirait l'économie nette du « Lycée 4.0 ».
• Région Hauts-de-France (aucune PRADA relevée ; courrier au Président, 151 avenue du Président Hoover à Lille, adresse de l'hémicycle portée par ses délibérations de compte administratif ; code postal non relevé) : origine et emploi de l'AE « Manuels scolaires » (28000964), part des manuels dans les achats de la carte Génération par année ; ces deux pièces ne sont rédigées dans aucun fichier de docs/demarches/.
• Les demandes aux régions déjà rédigées dans docs/demarches/01-demandes-cada.md et 08-demarches-vague6.md § 2 restent la voie pour les autres régions.

#6. Sources

Données (téléchargées le 12/10/2026) :

• https://www.data.gouv.fr/datasets/budgets-primitifs-depuis-2018 ; fichiers https://www.datanormandie.fr/sites/default/files/dataset/e43/601d2-0dd9-4e17-bb3f-e036e509f57f/budget_principal___bp_{2018…2025}.xml et …/budget_principal__bp_2026.xml
• https://www.data.gouv.fr/datasets/comptes-administratifs-de-la-region-normandie-de-2018-a-2021 ; fichiers https://www.datanormandie.fr/sites/default/files/dataset/45d/70a41-84b3-45fc-b5de-df674d959693/budget_principal___ca_{2018…2021}.xml
• https://www.data.gouv.fr/datasets/comptes-financiers-uniques-de-la-region-normandie-depuis-2022 ; fichiers https://www.datanormandie.fr/sites/default/files/dataset/78e/8e9dc-ad0f-4aac-a042-4bfb795859be/budget_principal___cfu_{2022…2025}.xml
• https://www.data.gouv.fr/datasets/liste-des-deliberations-de-la-region-normandie-2016-a-2021 et https://www.data.gouv.fr/datasets/liste-des-deliberations-de-la-region-normandie-mandat-actuel-2021-a-2028
• https://www.data.gouv.fr/datasets/donnees-essentielle-de-la-commande-publique-direction-marches-1 (fichier https://www.datanormandie.fr/sites/default/files/dataset/7b6/14337-0304-4784-9230-1dff7d0b62c8/tbl_decp_dmaj.csv)
• https://www.data.gouv.fr/datasets/donnee-budget-primitif-2016-region-grand-est (et 2017 à 2022), https://www.data.gouv.fr/datasets/donnee-compte-administratif-2016-region-grand-est (et 2017 à 2020) ; flux sous https://static.data.gouv.fr/resources/donnee-compte-administratif-2020-region-grand-est/20210722-084650/ca2020.xml etc.
• https://www.data.gouv.fr/datasets/donnee-compte-administratif-2023-region-grand-est (notice sans fichier) ; https://www.datagrandest.fr/metadata/region-grand-est/DONNEES/budget/Maquette_CA_2021.pdf, …/Maquette_CA_2022.pdf, …/Maquette_CA_2023.pdf, …/RGE_BP2022_vote_signe.pdf
• https://www.data.gouv.fr/datasets/compte-administratif-2018-region-hauts-de-france (et 2016, 2017, 2019, 2020, 2021) ; https://sig.hautsdefrance.fr/ext/opendata/Administration_Elus/CA_Hdf/CA_2018/CA_2018_BUDGET_PRINCIPAL.pdf ; https://sig.hautsdefrance.fr/ext/opendata/Administration_Elus/CA_Hdf/CA_2019/CA2019_HdF.xml ; https://sig.hautsdefrance.fr/ext/opendata/Administration_Elus/CA_Hdf/CA_2020/Hauts_de_France_Delib_2021.01112_CA20_Budget_Principal_flux_xml_scelle.xml
• https://www.data.gouv.fr/datasets/compte-financier-unique-cfu-2022-hauts-de-france (et 2023, 2024, 2025) ; flux https://sig.hautsdefrance.fr/ext/opendata/Administration_Elus/CFU2022/CFU_2022_Budget_Principal.xml, …/CFU2023/CFU_2023_BUDGET_PRINCIPAL.xml, …/CFU2024/CFU_2025.00536_FLUX_SCELLE_CFU_2024_BUDGET_PRINCIPAL.xml, …/CFU2025/2025fluxseclle.xml
• https://www.data.gouv.fr/datasets/compte-administratif-2021-region-hauts-de-france ; délibération https://delibinternet.hautsdefrance.fr/Docs/CommissionPermanente/2022/06/23/DELIBERATION/2022.01003_deliberation.PDF
• https://www.data.gouv.fr/datasets/compte-administratif-2010-picardie (et 2011, 2012-picardie-0, 2013, 2014, 2015) et https://www.data.gouv.fr/datasets/compte-administratif-2010-nord-pas-de-calais (et 2011, 2012, 2013-…-1, 2014, 2015) ; PDF sous https://sig.hautsdefrance.fr/ext/opendata/Administration_Elus/CA_Picardie/ et …/CA_Npdc/ (notamment CA_2014_Picardie-bp-tome-1.pdf, CA_2015_Picardie.pdf, 2015-npdc-Tome_2-ca.pdf)
• https://www.data.gouv.fr/datasets/donnees-essentielles-des-conventions-de-subvention-region-grand-est-2 ; fichier https://www.datagrandest.fr/geonetwork/srv/api/records/f9f20850-ab92-42ee-b188-e4eb76bd0b26/attachments/subvention_region_grandest.csv
• https://www.data.gouv.fr/datasets/subventions-region-normandie-2024 et https://www.data.gouv.fr/datasets/subventions-region-normandie-2025 ; fichiers https://www.datanormandie.fr/sites/default/files/dataset/773/5d65c-1448-461b-b20f-1c2b082ee103/subventions_2024_v3_0.csv et https://www.datanormandie.fr/sites/default/files/dataset/691/58465-9c2a-4373-aa06-fb57d47cc7c1/subventions_2025.csv
• https://www.data.gouv.fr/datasets/region-provence-alpes-cote-d-azur-comptes-administratifs-2008-a-2012 ; https://www.datasud.fr/fr/dataset/datasets/2884/resource/3306/download/ et …/resource/4584/download/
• https://data.economie.gouv.fr/explore/dataset/balances-comptables-des-collectivites-et-des-etablissements-publics-locaux-avec5/ (2012) et les jeux …-avec4, …-avec3, …-avec2, …-avec1, …-avec-, …-avec0, …-avec6, …-avec7, …-avec8, …-locaux-2022, balances-comptables-des-collectivites-et-des-epl-avec-fonction-2023, …-avec-la-presentation-croisee-nature-fonction-2024, …-avec-la-presentation-croisee-nature-fonction-2025

Textes :

• Région Normandie, AP D 25-03-4, « Évolution des dispositifs Atouts Normandie et Pass Monde », 24/03/2025, annexe 1 « Atouts Normandie, panorama 2017-2025 » : https://deliberations.normandie.fr/webdelib/files/unzip//seance_208849/22_d1743148592033.pdf
• Région Normandie, CP D 25-05-34, « Pack numérique lycéen – acquisition de licences de manuels scolaires numériques », 26/05/2025 : https://deliberations.normandie.fr/webdelib/files/unzip//seance_212589/101_d1748936324042.pdf
• Région Normandie, CP D 22-05-52, 19/05/2022 (non servie) : https://deliberations.normandie.fr/webdelib/files/unzip//seance_136604/52_d1684132417480.pdf
• Région Normandie, règlements Atouts Normandie CP D 20-06-44, CP D 21-06-82, CP D 24-05-78 (même site)
• Région Grand Est, compte administratif 2021, rapport de présentation (Maquette_CA_2021.pdf, p. 48) : https://www.datagrandest.fr/metadata/region-grand-est/DONNEES/budget/Maquette_CA_2021.pdf
• Région Hauts-de-France, délibération 2022.01003 du 23/06/2022, compte administratif 2021 du budget principal
• Région Hauts-de-France, liste des 15 délibérations 2016-2025 dont l'objet contient « manuels », recherche de delibinternet.hautsdefrance.fr lue au navigateur le 12/10/2026 (Z26 § 1.11) ; Région Normandie, moteur « Recherche des délibérations publiées » de deliberations.normandie.fr/webdelib, titre contenant « manuels », lu au navigateur le 12/10/2026 (Z26 § 1.12)
• Contre-vérification de ce rapport : etude/vague7/verif/Z10-verif.md

Rapports de l'étude : 11-vague6 § 2.1, § 8 ; Y01 § 3.3 à § 3.6, § 5 ; V04 § 3.3 ; V05 § 3.6 ; Y04 ; 07-vague3 § 1.3 ; 09-vague4 ; docs/demarches/01-demandes-cada.md, 08-demarches-vague6.md § 2.