Sources lues au navigateur (vague 7)

Lot fait à la main dans Chrome le 12/10/2026, sur les pages que les rapports Z01 à Z25 ont nommées au § 5 comme lisibles seulement au navigateur (403, contenu chargé par script, délai dépassé, défi anti-robot), et sur les pages que leur § 5 désignait comme à vérifier. Règles : aucun compte créé, aucun captcha franchi, cookies non essentiels refusés (« Continuer sans accepter », « Je refuse », « Tout refuser », « Discordo » selon les sites ; un bandeau qui n'offre que « Tout accepter » est laissé sans réponse), aucun fichier téléchargé sans l'accord de PF : les PDF, DOCX et XLSX repérés sont listés au § 3, non ouverts. Une page derrière un contrôle anti-robot interactif est notée « non lu (captcha) » ; une redirection automatique de contrôle sans interaction (rafraîchissement) est franchie comme une navigation ordinaire. Z04 n'avait aucune page de ce type (contenus fermés par des comptes d'adhérent) ; la page de Z09 (catalogue de l'AIE) restait derrière le reCAPTCHA relevé en Y30 § 1.24.

Corrigé le 12/10/2026 d'après le relevé de la vague 7 (§ 1.2 : le budget « renforcé » portugais est une annonce ; § 1.4 : les 21 000 salariés et les moyennes de la convention 2121 ne se comparent pas au code d'activité 58.11Z ni aux 11 761 salariés de 10-vague5 § 5.4 ; § 1.6 : les trois volets font 41,9 Md€ et non 40,3 Md€, écart non expliqué, et 22 % contre 21,6 % au § 1.8 ; § 1.8 : les 131 M€ sont une enveloppe programmée non ventilée, pas une dépense ; § 1.11 et § 4 : le financement des licences « lycée de demain » est voté, pas une dépense constatée, et la numérotation 2020.01065 / 2020.01089 ne suit pas les dates ; § 1.14 : la sélection du 26/01/2026 relève du premier appel FSE+, le deuxième n'étant lancé que le 29/06/2026 ; § 1.16 : le rythme de deux mois en classe relais vaut pour le seul Maine-et-Loire, et les moyens du rectorat ne sont pas dits servir aux supports ; § 1.20 : les ressources fournies par Enedis valent pour une seule coloration ; § 1.22 : l'offre du BP, du CS et du BMA est mesurée dans le seul catalogue Mollat, par les titres ; § 1.26 et § 4 : la relocalisation de l'École européenne en 2027 est une annonce ; § 1.27 : 400 + 700 + 1 150 = 2 250, au-dessus de la fourchette de 2 000 à 2 200 ; § 1.30 : 834 000 présents et 81,6 % portent sur tous les candidats ; § 1.31 : le constat vaut pour Nathan et Foucher, pas pour toute la librairie ; § 1.32 : la baisse est une tendance d'indice sur une année 2026 incomplète ; § 1.35 : l'absence de procédure vaut pour quatre académies ; § 1.36 : absence de page publique, pas de pratique ; § 1.37 : la portée du blocage pour un manuel classé pour tous est une lecture du rapport ; § 1.38 : la distribution des Chromebook vient de Z22, non vérifiée ; § 1.39 et § 4 : la règle des applications payantes vaut pour l'académie de Paris, page de 2023 ; § 1.41 : la dérogation pédagogique pour la tablette régionale est une lecture du rapport).

Chaque point dit ce qui a été lu, ce que cela établit, et le rapport à compléter (liste des reports au § 4).

#1. Pages lues

#1.1 Z01 eduscol 6726 (lu 12/10/2026)

• Page datée « février 2026 ». « Dès 2023, l'accès à Domino.éducation est gratuit pour les classes de cycle 2 jusqu'en
  2027. » : inchangé.
• Actualité : Domino désormais « disponible pour toutes les classes ULIS de collège à travers leur ENT raccordé au GAR » ; conforme aux programmes du cycle 2 de la rentrée 2025.
• Contenu : 1400 exercices interactifs, 200 fiches professeur, 30 livres numériques, 70 audios, 140 vidéos ; 8 applications (Défi-Tables, Lectodino, Calculoup, Kaligo Écriture, Kaligo Orthographe, Kaligo Résolution de problèmes, Sondo, Graphonémo). Commande publique soutenue par le PIA.
• PDF non téléchargés : plaquette (855 Ko), brochure détaillée (5,15 Mo).

#1.2 Z02 Renascença, 17/05/2019 (lu 12/10/2026 au navigateur, cookies refusés)

• « Manuais escolares. Ministério garante reforço do orçamento » (Redação com Lusa) : réaction du ministère à l'audit du TdC ; budget annoncé comme renforcé (annonce, pas une exécution constatée), « verba disponível na reserva do programa orçamental do Ministério das Finanças » ; améliorations annoncées pour 2019-2020 (mise à jour de la base des manuels, suivi des bons de manuels réutilisés par école et par année, Manual de Apoio à Reutilização, « Escola Mega Fixe », centralisation de la facturation à l'IGeFE, renfort de l'équipe d'appui) ; dette aux libraires « residual » (le TdC indiquait 3,1 M€ en mars, 6,1 M€ fin 2018) ; 528 000 élèves des 1re à 6e années couverts.
• Voix des acteurs (non relevées par Z02) : Filinto Lima (association des directeurs d'agrupamentos) renvoie au ministère des Finances la tenue de la promesse de gratuité ; Jorge Ascensão (Confap) demande des cycles de remise de deux ou trois ans selon le cycle, pour que les élèves puissent revoir les manuels des années antérieures.
• Les chiffres repris sont ceux du rapport, conformes à Z02 § 3.1. L'article du 16/05/2019 (rr.pt/noticia/151622, « Manuais escolares gratuitos custam ao Estado mais 100 milhões do que o previsto ») est lié depuis la page.

#1.3 Z02 Decreto-Lei n.º 111/2025 au Diário da República (12/10/2026)

• diariodarepublica.pt : l'accueil se charge (édition du 09/10/2026), mais la page de résultats de recherche (/dr/pesquisa, requête « Decreto-Lei 111/2025 », par l'adresse ou par le champ du site) reste blanche dans le navigateur de PF : texte du décret non lu.

#1.4 Z03 Dares, portrait de la branche de l'édition IDCC 2121 (lu 12/10/2026)

• L'adresse de Z03 renvoie 404 ; la page vit à https://dares.travail-emploi.gouv.fr/donnees/les-portraits-statistiques-de-branches-professionnelles (17/06/2026, données 2024 ; aucune protection rencontrée au navigateur). Visualisation : application https://daresrshiny.shinyapps.io/Portrait-de-branche-V3/ (branche choisie dans un menu, lecture des valeurs au survol). Fichiers XLSX et ZIP non téléchargés (accord de PF).
• 02121 Édition (Cris H), 2024 (Insee, Base Tous Salariés) : 2 380 entreprises, 2 510 établissements, 21 000 salariés au 31/12/2024 ; 54,3 % de cadres (autres parts : 18,5 %, 18,5 %, 8,6 %, ordre des catégories non lisible sur l'anneau).
• Rémunération nette moyenne en EQTP 2024 (IDCC / Cris H / ensemble des conventions) : cadres 4 380 / 4 290 / 4 700 € ; professions intermédiaires 2 600 / 2 570 / 2 710 € ; employés 2 280 / 2 080 / 2 010 € ; ouvriers 2 070 / 2 180 / 2 140 €. Par âge : 18-29 ans 2 360 € ; 30-49 ans 3 470 € ; 50 ans ou plus 4 400 €. Par sexe : femmes 3 330 €, hommes 4 020 €.
• Répartition en part de Smic : la tranche [2 ; 3[ Smic est la plus fournie (environ 31 % des salariés de la branche, lecture du graphique), puis [1,6 ; 2[ (environ 21 %) ; 1 % entre 1,05 et 1,1 Smic (lecture de la page).
• Mixité : 62,6 % de femmes (Cris 45,8 %, ensemble 45,2 %).
• Apprentissage (SIA, extraction du 10/02/2026) : 1 400 contrats en cours au 31/12/2024 (environ 300 en 2017, 400 en 2018-2019, 700 en 2020, 1 100 en 2021, 1 300 en 2022), 560 entreprises et 550 établissements employeurs d'apprentis.
• Ce que cela établit pour Z03 : la convention de l'édition couvre 21 000 salariés, majoritairement cadres et femmes ; à rapprocher des minima de Y09. Ne distingue pas l'édition scolaire. Ce sont des moyennes de toute la convention, pas des salaires par métier. Le périmètre est celui de la convention (IDCC 2121), pas celui du code d'activité 58.11Z : les 21 000 salariés ne se comparent pas aux 11 761 salariés de l'édition de livres cités par 10-vague5 § 5.4, ni ces moyennes à celles de 58.11Z.

#1.5 Z05 bibliothèque Bernheim et portail des marchés calédoniens (12/10/2026)

• OPAC Koha de Bernheim : http://koha.opac.bernheim.nc/ et sa page de recherche répondent « 403 Forbidden » (nginx) aussi dans le navigateur de PF ; en https, délai dépassé. Le site bernheim.nc renvoie bien vers cette adresse : le catalogue refuse les connexions depuis cet accès (filtrage côté serveur). Non lu.
• Portail des marchés publics de Nouvelle-Calédonie (https://portail.marchespublics.nc, plateforme Atexo) : la recherche avancée se sert au navigateur sans compte. Mot clé « manuels » : 51 consultations en cours au 12/10/2026, lues sur les 6 pages ; le moteur cherche le mot dans tout le dossier (« manuels » des équipements) : aucune ne porte sur des manuels scolaires, une édition ou une impression de supports ; aucune n'émane du vice-rectorat ni de la DENC (seules entrées scolaires : transport scolaire de La Foa, réaménagement de la cuisine du lycée Augustin Ty, repas des cantines du Mont-Dore). La recherche ne couvre que les consultations en cours : les commandes passées ne s'y lisent pas.
• Même portail, « Annonce d'attribution » + « manuels scolaires » : 21 annonces d'attribution (2026-2027), lues sur 3 pages : aucune ne porte sur des manuels, une édition ou une impression scolaires (radars météorologiques, aérogare, déchets, amiante, blanchissage du CHT…). Le portail calédonien ne montre aucune commande d'édition ou d'impression de supports scolaires par le vice-rectorat ou la DENC dans ce qu'il publie.
• LexPol (https://lexpol.cloud.pf/) : la page s'engage dans une redirection puis aboutit à une page d'erreur de connexion dans le navigateur de PF (www.lexpol.cloud.pf : domaine inexistant) ; non lu, comme pendant la vague 6.

#1.6 Z06 economie.gouv.fr, page PNRR (lue 12/10/2026)

• Page « Écrit le 19/08/2026 », identique en substance à la copie d'archive lue par Z06 : aucun rapport de mise en œuvre publié ni lié. Liens : liste des 100 premiers bénéficiaires (Excel 27,5 Ko, version 2026), kit de communication, déclaration antifraude de la DG Trésor (11/07/2024).
• Chiffres : 34,2 Md€ déjà reçus (5,1 en 2021 ; 7,4 en 2022 ; 0,6 de préfinancement REPowerEU et 10,3 en 2023 ; 7,5 en 2024 ; 3,3 en 2025) ; 6,1 Md€ attendus en 2026 après la cinquième et dernière demande de paiement ; total 40,3 Md€. Volets : écologie 22,2 Md€, compétitivité 4,9 Md€, cohésion 14,8 Md€ ; 22 % d'investissements pour la transition numérique (21,6 % sur la page de la Commission, § 1.8). Les trois volets font 41,9 Md€, et non les 40,3 Md€ du total ; la page n'explique pas l'écart, qui reste non résolu. Les 34,2 Md€ sont reçus ; les 6,1 Md€ de 2026 sont attendus, non reçus au 19/08/2026.
• Conclusion pour Z06 : le site ne publie pas de rapport de mise en œuvre du PNRR ; les documents de suivi restent ceux de la Commission.

#1.7 Z06 fonds européens, programmes régionaux (12/10/2026)

• beeurope.grandest.fr répond au navigateur. Recherche « OS 4.2 » : 0 résultat ; « éducation » : 1 actualité (Mois de l'Europe 2025 dans 11 lycées). « numérique » : 169 résultats, dont 11 documents : programmes opérationnels 2014-2020 (Lorraine et Vosges V15, Alsace, Champagne-Ardenne), rapport d'évaluation d'impact FEDER-FSE-IEJ 2014-2020, diagnostic régional 2021-2027, « Programme FEDER-FTJ-FSE+ GE et MDV 21-27 », et les recueils des critères de sélection : « 1.2 Recueil des critères de sélection FEDER FSE+ FTJ » (21/12/2023), « 1_2025_RecueilCriteres_FEDERFSEFTJ_VF1_20250130 » (13/02/2025) et « VF2 » (07/02/2025), « 2026_Critères_VersionMartyreVF » (12/01/2026). Rubrique « Aides » : appels en cours (FEADER bois, viticulture…), aucun sur le numérique éducatif ou les lycées.
• Le site ne publie pas de « fiche action » OS 1.2 ou OS 4.2 en page HTML ; ce qui en tient lieu est le recueil des critères de sélection (PDF 2025 et version de travail 2026), à télécharger avec l'accord de PF. Elle dirait si une licence de manuel est une dépense éligible.
• europe-en-hautsdefrance.eu (cookies refusés) : la recherche par adresse renvoie à l'accueil ; rubrique « Ressources » → « Programme régional FEDER/FSE+/FTJ » : « Programme régional (PR) Hauts-de-France 2021-2027 », « Guide des indicateurs », « DOMO PR HDF - Document de mise en œuvre » (c'est le document qui porte les fiches par objectif spécifique), guides utilisateurs et gestionnaires, guide de publicité. Documents en PDF, non téléchargés (accord de PF).
• europe.iledefrance.fr et www.europe.iledefrance.fr : délai dépassé (ERR_CONNECTION_TIMED_OUT) dans le navigateur de PF ; europe.auvergnerhonealpes.fr : page d'erreur ; non lus.
• europe.maregionsud.fr répond : « Documents officiels » 2021-2027 = accord de partage FSE État-Région, PSN PAC 2023-2027, présentation FEADER, plan territorial de transition juste des Bouches-du-Rhône, « Programme_FEDER_FSE_FTJ_SUD_21_27_v5.1_20260323.pdf » (version 5.1 du 23/03/2026). Aucun document de mise en œuvre ni recueil de critères publié dans cette rubrique ; le programme v5.1 (PDF, accord de PF) est la pièce à lire.

#1.8 Z06 documents de la Commission sur la modification de juillet 2026 (12/10/2026)

• La page « France's recovery and resilience plan » de commission.europa.eu redirige vers https://reforms-investments.ec.europa.eu/recovery-and-resilience-facility-1/country-pages/frances-recovery-and-resilience-plan_en. Les documents que Z06 trouvait en 404 y sont servis, sous le nouveau domaine, avec les mêmes identifiants : COM(2026) 379 (009b4e03-…, acte, et 82b0c7b7-…, annexe), SWD(2026) 230 (d4d9dda2-…), et une pièce nouvelle C(2026) 6978 (annexe d'acte autonome, 87942976-…). Réponse HEAD 200, type application/pdf. Non téléchargés (accord de PF) ; la date d'adoption par le Conseil reste à lire dedans ou dans la décision d'exécution.
• Chiffres de la page : 40,3 Md€ de subventions, 73 investissements et 24 réformes, 21,6 % pour la transition numérique, dont 131 M€ pour l'équipement numérique des écoles et des établissements du second degré ; jalons et cibles à achever avant août 2026. Les 131 M€ sont une enveloppe programmée du plan, pas une dépense exécutée, et la page ne la ventile pas.

#1.9 Z07 jugement TJ Paris 12/09/2024, RG 24/06986 (texte intégral lu 12/10/2026 sur courdecassation.fr)

• Demanderesse unique : le SNE (« plus de 720 membres »), sur le fondement de L. 2132-3 C. trav. et L. 331-1 al. 2 CPI ; défenderesses : SFR, SFR Fibre, Free, Bouygues Telecom, Orange. Aucune maison d'édition n'est partie en 2024. Procédure accélérée au fond, sans audience (L. 212-5-1 COJ), assignations des 21, 22 et 24/05/2024.
• Le texte de la décision reproduit la liste des 98 noms de domaine demandés (pièce SNE n° 36, fichier .csv), dont zlibrary-fr.se, go-to-zlibrary.se, singlelogin.se, z-library.se, etc. Le dispositif renvoie au « tableau annexé au présent jugement et faisant partie de la minute » ; l'annexe elle-même reste dans le PDF (« Jugement + annexe », téléchargement soumis à l'accord de PF), mais la liste demandée est lisible dans les motifs.
• Rappel du jugement du 25/08/2022 (RG 22/08014) : blocage de 209 noms de domaine, 18 mois, à la demande du SNE (même dispositif cité). Procès-verbaux APP des 25-29/03 et 03/04/2024 : 51 livres téléchargés d'éditeurs membres du SNE (exemples : « Astérix et le griffon », Albin Michel, « Droit pénal général » chez Dalloz) ; rapport LeakID de février 2024 : 92 domaines d'accès direct, 4 de redirection ; 40 des 50 meilleures ventes de 2021 disponibles. Accès gratuit à 5 livres par jour, 10 avec un compte. Z-Library inscrite sur la liste de l'Arcom (L. 331-25 CPI).
• Dispositif : blocage par tout moyen efficace des domaines et sous-domaines du tableau annexé, dans les 15 jours de la signification, pendant 18 mois à compter de la mise en œuvre ; coût à la charge des FAI ; actualisation possible en procédure accélérée ou en référé ; aucun article 700.
• Pour Z07 : pas de titre scolaire nommé dans les exemples ; le seul ouvrage d'enseignement cité est un manuel de droit (Dalloz).

#1.10 Z08 Mémoire des hommes (lu 12/10/2026)

• L'adresse memoiredeshommes.sga.defense.gouv.fr ne répond plus (page d'erreur) ; le portail est https://www.memoiredeshommes.defense.gouv.fr/ (recherche transversale « Rechercher dans les bases nominatives », 5 470 492 fiches).
• HALBWACHS (17 résultats) : Maurice Halbwachs, né le 11/03/1877 à Reims, a trois fiches : « Base des Victimes de la répression allemande » (Louis Maurice, décédé le 16/03/1945 à Buchenwald, cote SHD Caen AC 21 P 461 251 ; la fiche ne porte pas de mention « Mort pour la France ») ; « Titres, homologations et services pour faits de résistance » ; « Base des médaillés de la résistance » (Louis). Aucune fiche dans la base des Morts pour la France de la Seconde Guerre mondiale.
• WEIL + prénom Simone (13 résultats) : aucune fiche née en 1909 ni décédée en 1943 à Ashford ; une fiche « WEIL Simone, Indéterminé » dans « Titres, homologations et services pour faits de résistance », sans date (identité non établie) ; les autres Simone Weil sont d'autres personnes (1892, 1920, 1932).
• BACCOU + Robert : 0 Baccou (4 résultats voisins : Bacou, Bacouel…). APPUHN + Charles : aucun résultat. MOLITOR + Jacques : 4 résultats, aucun né en 1868 ni mort en 1943 (un Jacques Molitor né en 1890, mort pour la France en 1915 : autre personne). LANGUEREAU + Maurice (Caumery, 1867-1941) : un seul résultat, Maurice Pierre Léon Languereau né en 1892, mort pour la France en 1915 : autre personne.
• Résultat : aucune des six personnes n'a de fiche dans la base des Morts pour la France de la Seconde Guerre mondiale ; Halbwachs figure comme victime de la répression allemande (Buchenwald) sans mention MPLF sur la fiche. L'absence de fiche n'est pas une preuve d'absence de mention à l'état civil ; elle retire la seule source nationale qui l'établirait. Le classement « libre » de Z08 tient donc : morts de 1941 à 1945, ces auteurs et traducteurs sont entrés dans le domaine public entre le 01/01/2012 (Caumery, mort en 1941) et le 01/01/2016 (Halbwachs, mort en 1945), avec la seule réserve de la prorogation de 30 ans accordée aux morts pour la France (CPI, L. 123-10), qu'aucune fiche nationale n'établit et que seul l'acte de décès exclurait.
• MémorialGenWeb : l'accueil s'ouvre ; la base (memorial3/html/fr/index.php) présente un formulaire de captcha (champs u_code, v_captcha) avant toute recherche : non lu (captcha), non franchi.

#1.11 Z10 délibérations des Hauts-de-France (delibinternet.hautsdefrance.fr, recherche servie au navigateur, 12/10/2026)

• Formulaire « Recherche des délibérations adoptées en Séance Plénière et Commission Permanente » (champs date, numéro, thème, commission, objet, texte). Requête : objet contient « manuels », séances du 01/01/2016 au 12/10/2026 → 15 délibérations :
  • 2016.0196 (26/05/2016), 2017.0564 (18/05/2017), 2018.0667 (29/05/2018) : « Aide à l'acquisition des manuels scolaires et de l'équipement professionnel et de sécurité » (avec règlement général et tableau financier) ; 2018.1899 (22/11/2018), délibération modificative ;
  • 2019.00600 (02/04/2019), 2020.00577 (30/04/2020) : aide à l'acquisition des manuels et de l'équipement, adoption du règlement général ;
  • 2020.01089 (30/04/2020) et 2021.01226 (22/04/2021) : « Prolongation de la date de validité du porte-monnaie manuels et équipements de la carte Génération #HDF » ;
  • 2020.01065 (01/07/2020) : « Projet lycée de demain : expérimentation manuels numériques » ; 2021.01547 (05/10/2021) : « Projet "lycée de demain", expérimentation "manuels numériques" : financement des licences numériques dans les établissements » ;
  • 2021.00131 (04/02/2021), 2022.00065 (01/02/2022), 2023.00464 (30/03/2023), 2024.00304 (08/02/2024), 2025.00260 (03/04/2025) : « Dispositif Carte Génération #HDF. Aide à l'acquisition des manuels scolaires et de l'équipement nécessaires à la scolarité » (délibération et annexe).
• Fait nouveau pour Z10 : les Hauts-de-France ont voté en 2020-2021 une expérimentation de manuels numériques (« lycée de demain ») et le financement de licences dans les établissements ; ce sont des délibérations votées, pas une dépense exécutée constatée. L'aide à l'acquisition des manuels est délibérée chaque année, et la carte Génération porte un « porte-monnaie manuels et équipements » (validité prolongée en 2020 et 2021). Montants et listes d'établissements : dans les PDF (délibérations et annexes, non ouverts ; accord de PF), à lire pour chiffrer la part des livres.
• Les numéros ne suivent pas l'ordre des dates affichées par le moteur : 2020.01065 est daté du 01/07/2020 et 2020.01089 du 30/04/2020 ; les dates sont reprises telles que la liste les affiche.
• Aucune délibération pour 2026 sous ce mot à la date du relevé.

#1.12 Z10 délibérations de la Région Normandie (deliberations.normandie.fr/webdelib, 12/10/2026)

• L'adresse directe du PDF de CP D 22-05-52 renvoie aussi au navigateur une page « ERREUR : Erreur nulle ou non renseignée » : le fichier n'est plus servi à ce chemin.
• Le moteur public (« Recherche des délibérations publiées » : recherche globale, dates, commission, titre, documents) répond. Titre contenant « manuels » : 2 délibérations de la commission permanente, Direction Lycée de Normandie :
  • 19/05/2022, « Consultation pour l'acquisition de licences pour des manuels numériques » (Pôle Ingénierie et Actions Éducatives) — la CP D 22-05-52 ;
  • 26/05/2025, « Pack Numérique Lycéen Acquisition de licences de manuels scolaires numériques » (Service Ambition et Réussite Éducative).
• La délibération du 26/05/2025 est la CP D 25-05-34 que Z10 § 3 a déjà lue (600 000 € d'AE ajoutés aux 350 000 € du BP 2025, soit 950 000 € pour la rentrée 2025) ; le moteur n'apporte rien de nouveau sur elle. Seule la délibération de 2022 reste non lue.

#1.13 Z11 Région Normandie, « Dispositif de soutien aux Écoles de Production de Normandie » (page HTML lue 12/10/2026)

• Bénéficiaires : tout organisme public ou privé répondant au cahier des charges de la FNEP. Fondement : loi du 05/03/2014 (raccrochage des jeunes sortis sans qualification).
• « Le soutien régional porte sur le fonctionnement des Ecoles de Production de Normandie. Le Fonds Social Européen pourra financer le fonctionnement des Ecoles, notamment celles qui ont deux ou trois ans d'existence. »
• Calcul : « financement par parcours plafonné à hauteur de 5 000 € par élève » ; effectifs prévisionnels transmis en avril N ; acompte de 60 % après délibération de la commission permanente ; effectifs réels au plus tard le 31/12 N, solde de 40 % au plus, remboursement du trop-perçu.
• La page ne nomme ni les supports pédagogiques ni les manuels ; l'aide est un forfait de fonctionnement par élève (5 000 € au plus), dans lequel un manuel ou une licence peut entrer sans y être fléché. Règlement PDF (soutien_aux_ecoles_de_production_juillet_2020_v4.pdf) non téléchargé (accord de PF).

#1.14 Z11 délibérations de la Région Normandie sur les écoles de production (même moteur, 12/10/2026 ; liste lue à l'écran, la page n'expose pas son texte au script)

• Titre « écoles de production » : 30 premiers résultats (le moteur annonce « 1-30 sur 1000 », les suivants ne portent plus sur le sujet), tous de la commission permanente sauf une plénière :
  • politique : « Politique régionale en faveur du développement d'un réseau des Ecoles de Production de Normandie » (assemblée plénière, 19/02/2018) ; « Modification du dispositif de soutien… » (28/01/2019, 06/07/2020) ; « Evolution du dispositif de soutien aux Ecoles de Production Normandes » (23/09/2024) ; « Diverses dispositions d'ajustement - Soutien aux Ecoles de Production Normandes » (06/11/2023) ;
  • fonctionnement annuel : conventions 2020-2021 (14/09/2020 ; avenant 22/03/2021), 2021-2022 avec la FNEP (13/09/2021), 2022-2023 et avenant n° 4 à la convention de partenariat 2018-2021 avec la FNEP (19/09/2022) ; subventions de fonctionnement 2023/2024 (12/06/2023 ; « 2 nouvelles Écoles de Production », 18/09/2023 ; « Métal Academy à Caen », 06/11/2023), 2024/2025 (04/11/2024), 2025/2026 (22/09/2025), 2026/2027 (14/09/2026) ;
  • FSE : conventions et avenants FSE des écoles de production de la Restauration et de la Métallurgie (07/04/2022, 07/11/2022, 06/11/2023) ; FSE/IEJ École de production de la Métropole havraise (11/12/2023) ; appels à projets FSE+ « actions de raccrochage : parcours diplômant en école de production » (23/09/2024 ; sélections 10/03/2025, 15/07/2025, 26/01/2026) ; subvention FSE+ à l'école de production GM2A, Argentan (26/01/2026) ;
  • divers : École de production des métiers de la restauration, promotion 2017 (20/03/2017) ; avenants Beaumesnil (27/01/2020) et 100 % Bosco (16/11/2020).
• Établi pour Z11 : la subvention 2026/2027 aux écoles de production normandes a été votée le 14/09/2026 ; une délibération de sélection de l'appel FSE+ « actions de raccrochage » a été prise le 26/01/2026, au titre du premier appel (le deuxième appel n'a été lancé en commission permanente que le 29/06/2026, Z11 § 3.9). Montants, plafonds et dépenses éligibles : dans les pièces (non ouvertes, accord de PF).

#1.15 Z12 eduscol 5298 et 1872 (lus 12/10/2026)

• 1872 « les classes et ateliers relais » redirige vers 5298 « Les dispositifs relais » (datée février 2026) : aucune page distincte.
• 5298 : aucun chiffre, aucun bilan national. Cadre : circulaire du 19/02/2021 (schéma académique et pilotage, annexes .docx : convention locale, convention type État-département) ; décret 2019-909 (D. 511-43, poly-exclus) ; 12 élèves au plus ; ateliers 4 à 6 semaines renouvelables trois fois (associations complémentaires, fondations) ; classes de quelques semaines à une année (six mois pour les poly-exclus affectés par l'IA-DASEN), partenariat PJJ possible ; élèves de 5e, 4e, 3e, restant pour la plupart inscrits dans leur collège d'origine (convention entre établissements) ; internats tremplins (« devoirs faits » systématique) ; rattachement à un collège, un lycée ou un EREA ; commission départementale d'affectation et de sortie ; conventions annuelles des internats tremplins avec annexe financière.
• Rien sur les manuels ni sur les supports : le payeur des supports pendant le séjour reste non établi (le suivi scolaire reste à l'établissement d'origine).

#1.16 Z12 académie de Normandie, « Dispositifs relais - Rentrée 2025 » (lu 12/10/2026, mise à jour de septembre 2025)

• « l'académie de Normandie […] a fait le choix de créer 25 dispositifs relais (classes, ateliers) » : le chiffre résumé par le moteur est confirmé.
• Financement : « Le rectorat alloue des moyens financiers en fonction des projets éducatifs et pédagogiques qui lui sont transmis chaque année par les dispositifs relais » ; recrutement de l'enseignant coordonnateur au mouvement spécifique, plan de formation annuel. Bilans départementaux annuels transmis à la DRAIO (suivi et devenir des élèves) ; chaque chef d'établissement envoie en juin le projet et le bilan de l'année : ces bilans existent, non publiés.
• Élèves de collège relevant de l'obligation scolaire, admission en 3e exceptionnelle ; ateliers (prévention, associations complémentaires) de 4 à 6 semaines renouvelables trois fois ; classes (remédiation, PJJ) jusqu'à une année ; élèves restés inscrits dans leur collège d'origine. Pièces 2026 (dossier d'admission, calendriers des commissions au 03/09/2026) ; dossiers transmis à la DSDEN 76 – DESCO – Bureau C. Textes : circulaire rectorale du 23/05/2022, circulaires de 2015 et 2021, décret 2019-909.
• Pour Z12 : les moyens financiers d'un dispositif viennent du rectorat sur projet annuel ; la page ne dit pas à quoi ils servent et ne nomme ni les supports ni les manuels.
• Académie de Nantes, « Classes relais dans le Maine-et-Loire » (lu 12/10/2026, mise à jour de septembre 2024) : trois classes relais (collège Renoir à Angers, collège Du Bellay à Cholet, collège Yolande d'Anjou à Saumur) ; cinq sessions de 6 à 8 semaines en 2024-2025 (07/10-29/11/2024, 01/12/2024-24/01/2025, 27/01-21/03/2025, 24/03-16/05/2025, 19/05-27/06/2025), comités techniques à la DSDEN avant chaque session. Rythme utile pour Z12, qui vaut pour le seul Maine-et-Loire : un élève y passe environ deux mois en classe relais, cinq cohortes par an et par classe ; le cadre national admet des classes de quelques semaines à une année (§ 1.15).
• Page IGÉSR « Dispositifs-relais et École ouverte » (464685, lue 12/10/2026) : rapport IGEN n° 03-016 / IGAENR n° 03-033, avril 2003 (page datée du 01/08/2007), PDF de 508,88 Ko (non téléchargé, accord de PF) ; page sans résumé.

#1.17 Z13 eduscol 6675 plan mathématiques (lu 12/10/2026)

• Page datée février 2026. Vademecum « Référents mathématiques de circonscription et formation » (PDF 558 Ko, sans version indiquée sur la page ; non téléchargé). Formation en constellations, concertation PE-RMC, observations de séances ; réseau RMC - IEN - IA-DASEN - chargés de mission académiques.
• M@gistère, auto-inscription : deux parcours (« Manipuler, verbaliser, abstraire » ; « Vers un enseignement explicite et efficace en mathématiques »). Ressources du PNF 2020-2021 des RMC (schéma en barres, authentification requise).
• Aucun manuel ni collection nommé ; renvoi aux guides fondamentaux (« Pour enseigner les nombres, le calcul et la résolution de problèmes au CP », « Résolution de problèmes - Cours moyen »). Enquête 2023 sur les plans français et mathématiques (synthèse PDF 1,16 Mo).

#1.18 Z13 SIES, « Les effectifs étudiants des INSPÉ en 2024-2025 » (note flash 2025-12, juin 2025 ; page lue 12/10/2026 sans défi au navigateur)

• 52 000 étudiants inscrits en INSPÉ en 2024-2025 (-2,1 %) ; M1 MEEF -4,3 %, M2 MEEF -0,6 % ; fonctionnaires stagiaires stables ; deux M1 MEEF sur trois venaient de L3, majoritairement de lettres, langues, sciences humaines. PDF (877 Ko) et tableaux XLSX (37 Ko) non téléchargés. Comme prévu par Z13, la note ne porte que les étudiants, pas les formateurs : l'effectif national des formateurs d'INSPÉ reste non établi.

#1.19 Z13 M@gistère (12/10/2026)

• magistere.education.fr : « n'autorise pas la connexion » (ERR_CONNECTION_REFUSED) depuis le navigateur de PF ; offre de formation non lue.

#1.20 Z14 eduscol 4908 FCIL (lu 12/10/2026)

• Page datée février 2026. FCIL : « dans le prolongement d'un diplôme professionnel, pour une durée de 3 mois à 1 an », compétences spécifiques répondant aux besoins économiques locaux ; créées par l'arrêté du 14/02/1985. Pilotage par les régions académiques ; projet écrit par les équipes des établissements avec les corps d'inspection (vademecum coloration et FCIL, mai 2022, PDF 1 Mo ; trames .docx de cahier des charges et d'attestation de compétences ; modes d'emploi PDF).
• Aucun effectif national des FCIL sur la page. Coloration : commission « coloration » par région académique, liste au plus tard en novembre 2024 ; deux colorations nationales depuis 2023 (nucléaire : plus de 50 établissements, environ 3 000 élèves ; réseaux électriques avec Enedis, ressources pédagogiques et e-learning sur la plateforme enediscampus).
• Point pour Z14 : la FCIL est ouverte par l'établissement sur projet validé par la région académique. Pour la seule coloration réseaux électriques, les ressources sont fournies par le partenaire industriel (Enedis) sur sa plateforme ; la page ne dit pas qui fournit celles de la coloration nucléaire, dont les effectifs (plus de 50 établissements, environ 3 000 élèves) sont déclarés par le ministère.

#1.21 Z14 PASS'Région jeunes, Auvergne-Rhône-Alpes (page lue 12/10/2026, sans page de protection au navigateur)

• Campagne 2026-2027 ouverte ; rubrique « Manuels scolaires », validité du 03/06/2026 au 31/05/2027 : « Accès gratuit aux manuels scolaires pour les lycéens. 50€ pour l'achat de manuels complémentaires (si tu es lycéen en formation professionnelle ou en Première ou Terminale STMG), à utiliser auprès des librairies et associations de parents d'élèves partenaires. 50 à 100€ pour les jeunes inscrits en formation à distance au CNED (niveau Bac ou CAP) ou les élèves des formations sanitaires et sociales. Ces aides sont doublées pour les jeunes en situation de handicap (par exemple : double jeu de manuels). »
• « Premier équipement professionnel » : lycéens en formation professionnelle en lycée, école de production ou MFR, aides variables selon la formation, en magasins partenaires ou par achat groupé de l'établissement.
• La page ne nomme pas l'apprenti dans les avantages manuels ; le détail par public (« Lycéen, apprenti, autres publics… qui a droit à quoi ? ») est dans le guide 2026-2027 en PDF (media/789, non téléchargé, accord de PF). La « version feuilletable » liée renvoie au guide 2025-2026 sur Calaméo (pages en image, sans texte lisible) : le classement des CS reste à lire dans le PDF 2026-2027.

#1.22 Z14 librairie Mollat, notices Electre (12/10/2026 ; cookies refusés ; résultats chargés au navigateur)

• « certificat de spécialisation » : 4 notices, dont 2 visent un CS : Guide pratique des desserts du cuisinier : CAP, bac pro, BTS, certificat de spécialisation (R. Boutter, Hachette Technique, 26,90 €) ; Certificat de spécialisation : services numériques aux organisations, blocs de compétences 1 à 3 (B. Berge-Turpin, Le Génie éditeur, 19,90 €, ©Electre 2026) ; les 2 autres sont des cahiers de vacances Harrap's (« first certificate »).
• « brevet professionnel » : 137 notices, dont 15 disponibles et 122 épuisées ; éditeurs des titres disponibles : Delagrave (Expression et connaissance du monde : brevet professionnel CFA, 15,90 € ; Management et gestion d'un salon de coiffure, 12,90 €), Le Génie éditeur (coiffure, esthétique, boulanger 36,70 €), Foucher (Brevet professionnel, toutes spécialités : réussir l'examen, 17,95 € ; Brevet professionnel, toutes filières : tout-en-un, 16,95 €), Sup'Foucher (pharmacie, 14,50 €), Maloine (préparateur en pharmacie, 38 €), Bertrand-Lacoste (coiffure, 22,90 €). Auteurs les plus fréquents : D. Meyer (31), H. Meyer (25). Séries : Gestion appliquée : brevets professionnels (restauration, 6), Vie et gestion de l'entreprise : BP esthétique (4).
• « brevet des métiers d'art » (et « brevet metiers art ») : 0 notice ; « BMA » : 2 notices, un guide Onisep des diplômes (12 €). Aucun titre propre au BMA dans ce catalogue.
• Établi pour Z14, dans le seul catalogue Mollat et par recherche de l'expression dans les titres (un titre qui ne la porte pas peut manquer ; ce n'est pas une mesure exhaustive de l'offre) : les titres du BP se concentrent sur coiffure, esthétique, boulangerie, restauration et pharmacie, avec deux ouvrages généraux d'examen (Foucher) et un titre d'enseignement général pour CFA (Delagrave) ; ceux du CS se réduisent à deux titres ; aucun ne vise le BMA.

#1.23 Z15 mairie de Saint-Pierre (12/10/2026)

• « Actes administratifs » (rendu au navigateur) : recueil présenté comme rassemblant délibérations, décisions et arrêtés, « consultables en Mairie » ; pour 2026, 14 arrêtés de voirie et de police (VSP 002 à 037-2026 : occupation de la voie publique, débits de boissons temporaires, ouverture d'ERP…), aucune délibération ni aucun acte sur les écoles ou leurs crédits.
• « Compte-Rendus municipaux » : liste vide pour 2026 ; le sélecteur d'année (2021 à 2026, composant chargé par script) ne recharge pas la liste par programme et la bannière de cookies n'offre que « Tout accepter » (non accepté) ; comptes rendus 2021-2025 non lus. Le payeur des manuels des écoles publiques de Saint-Pierre reste non établi : démarche à la mairie (Z15 § 5).

#1.24 Z15 Collectivité de Saint-Barthélemy, actes (12/10/2026)

• comstbarth.fr → « Rechercher un acte » → https://actes.eservices-comstbarth.fr/ (actes courants et archives 2007-2024) → portail KPub https://saint-barthelemy.kiosk.qualigraf.fr/app/ (séances du conseil territorial et du conseil exécutif, délibérations, arrêtés ; recherche plein texte publique, sans compte).
• Recherche « manuels » : 6 résultats, tous hors sujet (« travaux manuels », règlement des transports routiers) : aucune délibération sur des manuels scolaires.
• Recherche « fournitures scolaires » : 8 résultats, dont la délibération 2026-549 CE du 27/05/2026 « Approbation et autorisation au Président à signer le marché n° 26MF07 : Accord-cadre de fournitures de bureau, scolaires et pédagogiques - Lots 1-2-3 et 4 » (lot 4 « Fournitures scolaires et… ») ; des lignes « Fournitures scolaires » dans le BP 2026 (2026-019 CT, annexe 3), le compte financier unique 2025 (2026-017 CT, annexes 3 et 4) et le débat d'orientations budgétaires 2026 (2026-003 CT). Les pièces sont des PDF (non ouverts, accord de PF) ; les montants et la présence des manuels dans le lot 4 restent à lire dans ces pièces.
• Établi : la Collectivité achète elle-même les fournitures scolaires et pédagogiques par un accord-cadre attribué en mai 2026 (26MF07) ; elle publie ses actes en recherche plein texte, ce qui rend la question « les manuels sont-ils au lot 4 ? » lisible dans la délibération 2026-549 CE.
• Recherche « livres scolaires » sur le même portail : 7 résultats sans délibération sur des manuels (procès-verbaux, lignes « bâtiments scolaires » et « mobilier scolaire » du CFU 2025).
• ccomptes.fr (page de la Collectivité de Saint-Martin) : délai dépassé (ERR_CONNECTION_TIMED_OUT) dans le navigateur de PF, comme depuis le script ; rapports des chambres territoriales non lus.

#1.25 Z16 Maroc (12/10/2026)

• Medias24, enquête du 15/06/2026 : contrôle Cloudflare interactif (« Vérifiez que vous êtes humain », case à cocher) : non lu (captcha), non franchi. L'article du 30/07/2025 sur le même site est derrière le même contrôle.
• men.gov.ma : connexion réinitialisée (ERR_CONNECTION_RESET) depuis le navigateur de PF, accueil et page française ; non lu.

#1.26 Z17 École européenne de Paris-La Défense (site lu 12/10/2026)

• Le site répond au navigateur (https://ee-parisladefense.ac-versailles.fr/, WordPress du rectorat de Versailles ; le délai dépassé venait de l'accès sans navigateur).
• Page « Fournitures scolaires du secondaire » : 12 listes PDF de juillet 2026 (S1 à S5 en section française, S1 à S7 en section anglaise) ; page « Fournitures scolaires » pour le primaire ; recherche « manuels » : aucun article. Les listes sont des PDF (non ouverts, accord de PF) : la part des manuels achetés par les familles reste à lire dedans.
• Pages « Conditions et frais d'inscription », « Calendrier des inscriptions », « Procédures et dossier » : « Dans le cadre de la relocalisation de l'Ecole européenne à Paris à la rentrée scolaire 2027, les informations relatives aux inscriptions et aux conditions d'admission à l'école seront communiquées prochainement. » Fait nouveau pour Z17 : l'école annonce sa relocalisation à Paris pour la rentrée 2027 (annonce de l'établissement, pas un fait accompli) ; frais et conditions non publiés au 12/10/2026.

#1.27 Z17 cité scolaire internationale Jacques-Chirac, Marseille (site lu 12/10/2026)

• Le site (https://www.site.ac-aix-marseille.fr/lyc-chirac/spip/) répond au navigateur. Rubrique « Rentrée scolaire Septembre 2026 » : deux articles « Liste des fournitures remises aux élèves » (6e ; 5e, 4e et 3e), année 2026-2027.
• 6e : « Voici le kit mis à disposition des familles par le Conseil départemental des Bouches-du-Rhône » : calculatrice scientifique Texas Instruments collège plus solaire, cahier 96 p. 24 × 32, 100 feuillets mobiles, 50 copies doubles, gomme, 4 stylos, crayon HB, taille-crayon, 12 crayons de couleur, compas, colle, équerre, rapporteur, règle de 30 cm. Aucun manuel dans le kit.
• Recherche « manuels » sur le site : aucun résultat. Rubrique « Recrutement des élèves - Rentrée 2027 » présente.
• Établi pour Z17 : au collège de l'EPLEI de Marseille, le Département des Bouches-du-Rhône remet un kit de fournitures ; rien n'est publié sur les manuels (prêt, achat, numérique).
• Page académique « Cité scolaire internationale Jacques Chirac de Marseille : Ouverture rentrée 2024 » (124899, mise à jour de décembre 2023 ; lue au navigateur) : « une volonté, partagée par les trois collectivités territoriales : la Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur, le conseil départemental des Bouches-du-Rhône et la ville de Marseille, a donné naissance à la Cité scolaire internationale de Marseille qui aura le statut d'Établissement public local d'enseignement international » (formule au futur, comme les annonces déjà relevées par Z17). À terme 2 000 à 2 200 élèves (400 écoliers, 700 collégiens, 1 150 lycéens), prévision au futur ; les trois effectifs font 2 250 élèves, au-dessus de la fourchette annoncée, écart que la page n'explique pas ; rentrée 2024 : 3 CP, 3 CM1, 6 sixièmes, 10 secondes ; cinq sections (allemand, arabe, anglais britannique, chinois, espagnol) plus anglais américain dès la seconde ; BFI ; internat de 200 places ; médiathèque ouverte ; affectation non sectorisée, tests (D. 421-133). Rien sur les manuels ni sur le partage des charges entre les trois collectivités.

#1.28 Z18 Librairie du Compagnonnage (12/10/2026)

• Le site répond au navigateur après une redirection automatique de contrôle (« goaway » par rafraîchissement, sans interaction). L'adresse editions-librairie-du-compagnonnage.html donnée par Z18 mène désormais à la rubrique « Abonnement au journal "les compagnons du devoir" » (abonnement annuel 30 € en métropole, 38,50 € hors de France, 60 € avec soutien) : il n'y a plus de page des éditions propres.
• Rayons du site : architecture, artisanat, bois, couverture, cuisine, métal, maçonnerie, « Métiers et compagnonnage » (sous-rayons dont « Métiers et orientation », « Nouvelles technologies »), pierre, plâtre et peinture, textiles et cuir, tous corps d'état… ; titres de métier et de patrimoine (« Chefs-d'œuvre de compagnons », 32 € ; « En chantier ! », 12 € ; « Reconnaître l'œuvre artisanale », 20 €). La recherche du site (« CAP », « Librairie du Compagnonnage ») ne rend aucun résultat. Aucun titre présenté comme support de cours pour apprentis (CAP, BP) n'apparaît dans les rayons lus.

#1.29 Z18 rapport annuel 2025 des Compagnons du Devoir (visionneuse Joomag, lue 12/10/2026)

• La visionneuse sert une couche de texte page par page (…/0348551001783576365/pNN) ; lue aux pages 1-13 et 34-37. Rapport « Activités et RSO », 44 pages, imprimé en juin 2026.
• Dix chiffres : 10 851 jeunes formés dont 2 740 sur le Tour de France ; 1 530 salariés (moyenne mensuelle) ; 5 370 Compagnons bénévoles ; 228 sites d'accueil et de formation dont une soixantaine de maisons ; 35 métiers ; 21 000 entreprises partenaires ; 4,6 M d'heures de formation ; 91 % et 88 % de satisfaits (relation, suivi pédagogique ; enquête de mai 2025, 2 851 répondants).
• Formation initiale des 15-25 ans : apprentissage en alternance du CAP au bac pro, ou perfectionnement par le voyage ; « temps pédagogiques personnalisés » (cours du soir et du samedi : sciences, culture, compagnonnage). Résultats aux examens : 90 % niveau 3 (CAP, titre pro), 90 % niveau 4 (bac pro, BP), 91 % niveau 5 (BTS), 80 % niveau 6, 100 % niveau 7, 100 % CQP. Accord-cadre avec l'État renouvelé le 08/09/2025 pour 10 ans (contrats successifs sur 108 mois de formation). Projet : « développer des outils numériques, très utiles dans le cadre du Tour de France » (suivi en entreprise). 629 apprentis en mobilité Erasmus de 3 semaines.
• Le rapport ne ventile pas les apprentis par diplôme ni par métier, et ne dit rien des supports de cours ou d'un budget pédagogique : le point reste non établi pour Z18. Bilan (p. 36) : mêmes montants que le bilan financier déjà lu par Z18 (participations aux actions de formation 77 874 942 € en 2025, 80 338 649 € en 2024 ; achats de marchandises et matières premières 15 787 056 €).

#1.30 Z19 DNB, candidats individuels (lu 12/10/2026)

• L'adresse le-diplome-national-du-brevet-candidats-individuels renvoie 404 ; le contenu est dans https://www.education.gouv.fr/le-diplome-national-du-brevet-10613 (mise à jour du 08/10/2026).
• Candidats individuels : élèves scolarisés au-delà de la 3e ; élèves de 3e du privé hors contrat ; instruction en famille ; « les adultes non inscrits à une préparation au brevet dans un établissement ». Inscription en ligne sur le site de l'académie de résidence.
• Épreuves des candidats individuels : les quatre épreuves écrites terminales des scolaires (français 3 h, coef. 2, sur 100 : texte 50, dictée 10, rédaction 40 ; mathématiques 2 h, coef. 2 : automatismes 6, raisonnement 14 ; histoire-géographie coef. 1,5 et EMC coef. 0,5, 2 h ; sciences 1 h, coef. 2, deux disciplines sur trois) plus une épreuve écrite de langue vivante étrangère ; pas d'épreuve orale ; reçu à 10 sur 20 de moyenne. Pour les scolaires : terminal 60 %, contrôle continu 40 %.
• Session de juin 2026, tous candidats confondus (pas les seuls candidats individuels) : 834 000 présents (746 800 générale, 87 200 professionnelle), 81,6 % de réussite, en baisse de 3,9 points (NI DEPP 26-34). Exigence rédactionnelle renforcée à partir de la session 2027 ; « Il n'existe plus de correctifs académiques ». Textes : décret 2025-328 du 10/04/2025, arrêté du 31/12/2015 modifié, note de service du 26/03/2026.
• Pour Z19 : le programme d'un adulte candidat individuel au DNB = cinq écrits (français, mathématiques, HG-EMC, sciences, LVE), sans oral ; aucun support ni ressource signalé par la page.

#1.31 Z19 Nathan, préparation du CAP en candidat libre (12/10/2026)

• L'adresse de Z19 (/recherche?q=…) ignore la requête et rend tout le catalogue (7 605 produits) ; le moteur s'utilise par le champ du site (/recherche?terms=…).
• « CAP candidat libre » : 537 résultats (pertinence large) ; en tête, Réussir le CAP AEPE 2027-2028 - Le tout-en-un (22,90 €, nouveau ; EP1 EP2 EP3), Réussir le CAP AEPE 2027-2028 - Annales corrigées (15,90 €), Réussir le CAP AEPE - PSE, et des manuels scolaires de CAP (EPC édition 2026, PSE Focus 2026). « Réussir le CAP » : la série parascolaire ne couvre que le CAP AEPE ; pour le domaine général, Nathan ne propose que ses cahiers scolaires de CAP (Français Dialogues 2023, 16,30 € livre + licence ; Histoire-géographie-EMC Monde en marche 2025), conçus pour la classe.
• Établi : chez Nathan, aucune préparation du domaine général du CAP n'est écrite pour l'adulte candidat libre ; l'offre adulte de la série « Réussir le CAP » se limite à l'AEPE (le CAP le plus présenté en candidat libre). Avec le PrépaCAP de Foucher (Z19 § 5), le domaine général reste servi, chez ces deux éditeurs, par des ouvrages scolaires ou d'examen, non par un titre pour adultes ; cela ne vaut pas pour toute l'offre de librairie.

#1.32 Z19 Google Trends (12/10/2026, table de données de la page, 262 semaines du 10/10/2021 au 11/10/2026)

• France, quatre requêtes (« cned expatrié », « programme français à l'étranger », « candidat libre bac », « candidat libre cap ») : moyennes 0 / 0 / 21 / 18 (indice relatif, 100 = semaine la plus haute de l'ensemble). Les deux requêtes d'expatriés ne sortent de zéro que 4 semaines sur 262 (5 ou 6) : volume trop faible pour être mesuré.
• Saisonnalité (moyenne par mois, bac / CAP) : janv. 18/18 ; févr. 15/16 ; mars 16/15 ; avr. 15/13 ; mai 19/15 ; juin 21/15 ; juil. 32/17 ; août 18/14 ; sept. 28/23 ; oct. 26/31 ; nov. 28/27 ; déc. 15/14. Pics « candidat libre bac » : semaines du 07/07/2024 (100), 02/07/2023 (96), 03/07/2022 (95), 05/07/2026 (52) — semaine des résultats ; pics « candidat libre cap » : 14/11/2021 (54), 16/10/2022 (47), 17/10/2021 (45) — période d'inscription d'octobre-novembre.
• Tendance annuelle (moyenne bac / CAP) : 2022 21,9/21,4 ; 2023 21,8/19,2 ; 2024 22,9/17,4 ; 2025 20,3/16,0 ; 2026 (41 semaines) 15,5/12,6 : l'indice relatif baisse pour le CAP en candidat libre depuis 2022, et pour le bac en 2025-2026. C'est une tendance d'indice, pas un volume de recherches ; l'année 2026 est incomplète (41 semaines jusqu'au 11/10/2026) et sa moyenne n'inclut pas le pic d'octobre-novembre du CAP.
• Monde (sans geo) : moyennes 0 / 0 / 29 / 15 ; répartition des requêtes : « candidat libre bac » 77 %, « candidat libre cap » 23 %, les requêtes d'expatriés à 0.
• Pour Z19 : le moment où un candidat libre au CAP cherche une ressource est octobre-novembre (inscription) ; l'expatrié ne se mesure pas par ces requêtes.

#1.33 Z20 Expérithèque (12/10/2026)

• https://eduscol.education.gouv.fr/experitheque/ redirige vers https://innovatheque-pub.education.gouv.fr/innovatheque/accueil, nom de domaine qui ne se résout pas (DNS_PROBE_FINISHED_NXDOMAIN, dans le navigateur de PF). Base inaccessible ; le nombre d'expérimentations reste non établi.

#1.34 Z20 eduscol 6717 P2IA (lu 12/10/2026 ; l'adresse 4289 renvoie 404)

• Page datée juillet 2026. P2IA lancé à la rentrée 2025 pour CM1, CM2, 6e ; France 2030, SGPI, Banque des Territoires-Caisse des dépôts ; académies volontaires, laboratoires, entreprises. « dans un cadre juridique et éthique garanti par le ministère » ; dimension d'acculturation à l'IA pour enseignants, élèves et familles.
• Six services expérimentés en classe pendant la phase de R&D à compter de janvier 2026 : français Expliq (Edinnov, Mathena, Scopeo, IRIT-SAMoVa) et Edumalin (MFB) ; mathématiques Mathia-C3 (Prof en Poche, Tralalere) et Origamia (Cabrilog, université Grenoble Alpes, Cantoo, Le Livre scolaire, Vittascience) ; langues vivantes Cards (Beneylu) et yLANG (Neuronys Nolej).
• Aucune note d'information aux familles, aucun formulaire d'autorisation ni modalité de recueil des données sur la page : la note aux familles reste non établie.

#1.35 Z20 sites académiques, règle sur les enquêtes auprès des élèves (12/10/2026)

• Les moteurs des sites académiques répondent au navigateur avec le paramètre keywords (le paramètre keys est ignoré : il rend tout l'index). « autorisation enquête » : Versailles 4 résultats (instruction en famille, inspecteurs, santé des personnels, CASNAV), Créteil 6 (circulaires 2025/2026, semaine de la presse, égalité professionnelle, engagement des élèves, EDD), Toulouse 14 (pages départementales, bulletins), Bordeaux 20 (instruction en famille, parcours de l'élève, stages de seconde…). Versailles « questionnaire élèves » (25) et « partenariat entreprise expérimentation » (1) : rien sur le sujet. Dans ces quatre académies interrogées, aucune page ne fixe de procédure pour une enquête ou un questionnaire posé aux élèves par un organisme extérieur ; les autres académies ne sont pas interrogées.
• Trouvé à côté, Aveyron (DSDEN 12, « Gestion des établissements 1er degré », procédure réglementaire de rentrée) : annexe 3 « Chartes et autorisation » avec un modèle « Autorisation parentale - droit à l'image / droit d'auteur » (annexe 3e ; version modifiable auprès des conseillers pédagogiques numériques) — un formulaire départemental de cession par les parents, utile au point 4 de Z20 § 5 (pièce non ouverte).

#1.36 Z20 programmes de classes testeuses des éditeurs (12/10/2026)

• Nathan (moteur du site, « testeur ») : aucune page de programme de classes ou d'enseignants testeurs ; une collection de pédagogie s'intitule « Méthode testée en classe » (ex. La Grammaire ritualisée sur 2 jours - 2e année, 44 €, nouveau ; Faire de la grammaire CE1-CE2, 32 €, à paraître).
• Hachette Éducation (site enseignants) : le moteur ignore la requête passée par l'adresse (« 10000 résultats ») ; aucune page de programme testeur trouvée par la navigation. Magnard (moteur du site) : « testeur » et « enseignants testeurs » sans résultat. Hatier (moteur du site, mots=testeur) : 2 produits seulement, des manuels (¡Listos! espagnol 5e 2021, Pack your Bags anglais 6e 2021) où le mot figure dans la description, aucune page de programme. Belin Éducation (search_api_fulltext=testeur) : « aucun ouvrage ne correspond à vos critères ». Aucune page de programme de classes testeuses n'est trouvée sur le site des cinq éditeurs (chez Hachette Éducation, par la seule navigation, le moteur ignorant la requête) ; c'est une absence de page publique, pas une absence de pratique, et le point relève de l'entretien (Z20 § 5, point 8).

#1.37 Z21 décret n° 2023-588 du 11/07/2023 (lu 12/10/2026 sur Légifrance)

• La bonne adresse est https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047816345 ; JORFTEXT000047820958 (adresse donnée par Z21) affiche « Pas de contenu disponible ». Trouvé par la recherche JORF de Légifrance.
• Art. 5 du décret, nouvel art. R. 20-29-10-1 du CPCE : activation du dispositif « proposée lors de la première mise en service de l'équipement terminal » ; fonctionnalités minimales : « 1° La possibilité de bloquer le téléchargement de contenus mis à disposition par des boutiques d'applications logicielles lorsque la mise à disposition du contenu est légalement interdite aux mineurs ou régie par l'article 32 de la loi n° 98-468 du 17 juin 1998 […] ou inscrite sur une liste établie par l'éditeur en application de loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 » ; 2° même blocage de l'accès aux contenus installés.
• Correction pour Z21 : le texte ne vise pas les applications « restreint[es] à une certaine catégorie d'âge » (formule de l'avis CNIL reprise par Z21) ; il vise les contenus interdits aux mineurs, ceux régis par l'art. 32 de la loi de 1998 (documents présentant un danger pour la jeunesse, signalétique) ou inscrits sur une liste de l'éditeur. Les classements d'âge des boutiques (4+, PEGI 3) ne sont pas nommés ; à la lecture du texte par ce rapport (aucune interprétation officielle lue), une application de manuel classée pour tous n'entre pas dans le blocage que le dispositif doit permettre.
• II : fonctionnalités mises en œuvre localement, sans collecte ni traitement de données du mineur par des serveurs (sauf compte de boutique) ; III : fonctions volontaires sans collecte à des fins commerciales (marketing, profilage, publicité ciblée). R. 20-29-10-2 à -8 : documentation technique, déclaration de conformité du fabricant, certificat du fournisseur du système d'exploitation, contrôle par l'ANFR. R. 20-29-10-9 : information des utilisateurs (notice, prévention des risques, surexposition aux écrans) ; vendeurs d'occasion.

#1.38 Z22 catalogue d'applications de la Région Île-de-France (iledefrance-unowhy.com/catalogue-ressources, lu en entier 12/10/2026 ; cookies : « Continuer sans accepter »)

• Liste chargée par script, 15 pages relevées une à une (257 entrées, 255 noms distincts), applications Windows et Android disponibles « sur votre tablette Y10 Premium et sur votre ordinateur Y13 ou Y13 v2024 ». Nouveautés affichées : Wacom Tablet Driver, VSCodium, RStudio, PhonoWriter.
• Lecteurs de manuels présents : Biblio Manuels, Educadhoc, FlexManuel, Le Livre Scolaire, Lib Manuels, Manuel Numérique Max, Manuels Numériques Bertrand Lacoste ; lecteurs génériques : Adobe Digital Editions, Calibre, Bibliothèque Canoprof / Canoprof, lecteurs PDF (Acrobat Reader DC, Foxit, Xodo, PDF-XChange, 3D PDF Reader). Aucun lecteur propre à Magnard, Hachette, Nathan, Bordas, Hatier ou Belin sous ce nom (ils passent par Biblio Manuels, Educadhoc ou Lib Manuels selon les éditeurs).
• Procédure d'ajout affichée : demande depuis SQOOL Applications (« Suggérer une application ») ; « 1. Réception de la demande puis examen toutes les semaines ; 2. Soumission à validation de la Région IDF ; 3. Contact avec les éditeurs ; 4. Validation et intégration. »
• Ce catalogue vaut pour le parc Y10/Y13 (MDM SQOOL, jusqu'en 2029 selon Z22) ; il ne dit rien des Chromebook, dont la distribution depuis la rentrée 2026 vient de Z22 et n'est pas vérifiée ici.
• https://idf.hisqool.com/applications/applications redirige vers la page de connexion « Se connecter à hisqool » (OpenID) : réservé aux comptes, non lu ; le catalogue public ci-dessus en tient lieu.

#1.39 Z22 académie de Paris, « Tablettes tactiles : l'ACA Store (premier degré) » (lu 12/10/2026, mise à jour de septembre 2023)

• Tablettes des écoles parisiennes (Ville de Paris : dotation et maintenance ; rectorat : partie pédagogique) : préfiguration 2015-2016 (24 écoles, iPad), plan numérique 2016-2017 (48 écoles, Android), budgets participatifs 2016-2019 (314 écoles élémentaires, Android), « 1000 tablettes » (2020), plan de relance SNEE (2022).
• Magasin académique « ACA Store » (ou Play Store filtré sur les tablettes récentes, après mai 2022), gestion de flotte par l'agent HUB (ex-AirWatch, Workspace ONE). Sélection par un groupe de travail (collectivité, conseillers pédagogiques numériques, IEN) selon trois critères : fonctionnement technique (une seule application par fonction), conditions juridiques (« l'absence de publicité et les autorisations demandées par l'application »), intérêt pédagogique.
• « ATTENTION : l'installation d'applications payantes n'est possible actuellement que sur les tablettes iPad qui offrent la possibilité de déployer des applications en volume via le programme Apple School Manager auquel nous adhérons pour cette fonctionnalité. » Demande d'ajout par formulaire en ligne (enseignants, agents de la collectivité) ; liste dans le « Guide des Ressources, Applications et Logiciels » (GRAL), applications.scola.ac-paris.fr.
• Pour Z22, selon cette page de septembre 2023 sur les tablettes du premier degré : sur Android, une application de manuel payante ne peut pas être déployée par l'académie de Paris ; seule une application gratuite (licence vendue à part, ou accès par le GAR) passe le filtre ; la publicité et les permissions sont des critères d'exclusion. Cela vaut pour l'académie de Paris seule et ne se généralise pas aux autres académies.
• Seine-et-Yvelines Numérique (sy-numerique.fr/offer/equipements-mobiles/) : redirigé vers l'accueil « Site temporairement indisponible […] en cours de mise à jour » ; non lu (cookies refusés non nécessaires).

#1.40 Z23 eduscol 5067 (lu 12/10/2026)

• Page datée « septembre 2026 », titre devenu « Interdiction du téléphone portable de l'école au lycée et numérique raisonné » ; interdiction étendue aux lycées à la rentrée 2026 (L. 511-5, règlement intérieur, dérogations locales).
• Aucun cadre de référence des durées d'écran en classe publié sur la page au 12/10/2026. Documents : vademecum interdiction (août 2026, PDF 344 Ko), flyer Portable en pause (« généralisé dans tous les collèges et lycées »), vademecum « Promouvoir un numérique raisonné » (version juillet 2025, 908 Ko), flyer « Bien grandir avec les écrans » (juillet 2025).
• Quatre volets : formation des élèves ; « droit à la déconnexion » (suspension des mises à jour des ENT et logiciels de vie scolaire de 20 h à 7 h et du vendredi 20 h au lundi 7 h) ; Portable en pause ; accompagnement des familles.
• Textes de référence : L. 511-5, L. 401-1, circulaire du 10/07/2025. Chiffre cité : 15-19 ans, 5 h 19 min d'écran par jour (Ipsos pour le CNL, 2025).

#1.41 Z23 recherche BO et page ministérielle (12/10/2026)

• La page https://www.education.gouv.fr/bulletin-officiel n'affiche aucun contenu ni moteur propre dans le navigateur (seul le moteur général du site, champ keys). Moteur général : « numérique raisonné » = 3 résultats (page ministérielle d'interdiction, « Pour un numérique raisonné à l'école, au collège et au lycée » 463044, opération Cactus) ; « écrans » = 9 résultats (guide « Bien grandir avec les écrans », DEPP « Usage des écrans par les enfants de 3 à 4 ans », défi « 10 jours sans écrans », « Guide de la famille Tout-Écran », etc.). Aucun texte du BO postérieur à la circulaire du 10/07/2025 n'apparaît ; aucun cadre de référence des durées d'écran.
• Page « Interdiction du téléphone portable de l'école au lycée et numérique raisonné » (455181, mise à jour du 25/08/2026) : interdiction de « tout autre équipement terminal de communications électroniques » dans les écoles, collèges et lycées et pendant les activités extérieures ; « Cette interdiction n'est pas applicable aux équipements utilisés par les élèves présentant un handicap ou un trouble de santé invalidant » ; dérogations au règlement intérieur, « par exemple … des usages pédagogiques », CDI, restauration, internat ; dispositions particulières pour les étudiants des lycées. « 28 % des lycées interrogés » avaient un dispositif équivalent à Portable en pause avant la rentrée 2026 (enquête interne, janvier 2026). Textes : L. 511-5, L. 401-1, circulaire du 10/07/2025.
• Pour Z23 (tablette fournie par la région) : la page ne distingue pas l'équipement fourni par la collectivité ; à la lecture de ce rapport, son usage en classe relève donc de la dérogation pédagogique au règlement intérieur, établissement par établissement ; l'élève en situation de handicap est hors interdiction.

#1.42 Z23 HAL halshs-05302477 (NI DEPP 25-55, notice lue 12/10/2026)

• La notice s'ouvre au navigateur sans contrôle : « Les pratiques enseignantes à l'école élémentaire et au collège en France », DEPP B4 (K. Ceesay, C. Raffaëlli, N. Rugambage, C. Voisin), 2025.
• Résumé : les enseignants « mobilisent le numérique pour un usage pédagogique dans une faible proportion et sont quatre sur dix à considérer que son utilisation améliore les résultats scolaires », « une part importante pense que cela aide les élèves à s'intéresser davantage aux apprentissages » ; gestion de classe : presque un cinquième du temps de cours ; évaluation sommative prépondérante.
• PDF (NI-25-55_Talis pratiques-pdfa.pdf, shs.hal.science) non téléchargé : à soumettre à l'accord de PF ; les valeurs en tableau restent à lire.

#1.43 Z24 publications de l'IGÉSR (lu 12/10/2026)

• L'adresse rapports-de-l-inspection-generale-…-307073 renvoie 404 ; la liste vit à https://www.education.gouv.fr/igesr/les-publications-de-l-igesr (9 pages, 70 publications du 07/08/2024 au 08/10/2026).
• Aucun titre ne contient « manuel » : le rapport « Les manuels scolaires » n'est pas publié au 12/10/2026. Publications de 2026 les plus récentes : médecine génomique et accès aux études de santé (08/10), « L'accessibilité des apprentissages : une École pour tous et par tous » (23/09), projet stratégique 2025-2030 (09/09), rapport d'activité 2025 (03/09), services de l'orientation en région académique (01/09), formation maritime outre-mer (05/08), « Enseigner le lexique à l'école primaire » (04/08), parcours documentaires (26/06). Titres voisins du sujet : « Usages du numérique dans la relation École-familles » ; « La préparation aux formations et aux métiers du numérique et de l'informatique au lycée » ; hybridation des programmes franco-sénégalais.
• Le rapport d'activité 2025 et le rapport « accessibilité des apprentissages » sont à verser au suivi de Z24 (non lus ici).
• Page du rapport « L'accessibilité des apprentissages : une École pour tous et par tous » (publiée le 23/09/2026 ; rapport n° 25-26 009B, juillet 2026, PDF 4,78 Mo non téléchargé) : accessibilité universelle définie comme concevoir « dès l'origine, des environnements, des ressources et des situations d'enseignement » accessibles au plus grand nombre ; 15 recommandations en 4 orientations, dont le renforcement des « ressources » ; près de 400 acteurs rencontrés. Intéresse 11-vague6 § 1 (publics à besoins particuliers) et la conception accessible d'un manuel ; le texte des recommandations reste à lire (téléchargement soumis à l'accord de PF).

#1.44 Z24 pages du CSP (lues 12/10/2026)

• Page SNT (publiée le 09/09/2026) : lettre de saisine du 20/07/2026 ; « À partir de la rentrée 2027, tous les élèves de seconde bénéficieront d'une heure hebdomadaire d'enseignement dédié à l'IA, intégrée au cours de sciences numériques et technologie (SNT). L'horaire hebdomadaire de SNT sera désormais fixé à 2 heures. » Révision du programme de SNT « dans son ensemble ». Composition du GRP de SNT en PDF (206 Ko, non téléchargé) ; aucun projet de programme ni date de projet sur la page.
• Saisine nouvelle relevée sur la page : « Ajustement des programmes d'éducation physique et sportive (EPS) du lycée », lettre du 21/09/2026 (programme commun d'EPS des lycées général, technologique et professionnel, et avis sur l'évaluation de l'EPS au baccalauréat).
• Page « Les lettres de saisine et d'autosaisine » (mise à jour du 12/01/2026) : rubrique « Année 2026 » = un seul lien, la lettre SNT du 20/07/2026 (la lettre EPS du 21/09 n'y est pas encore versée) ; 2025 : arts plastiques et éducation musicale des cycles 3 et 4 (27/01/2025).
• Conséquence pour un éditeur : un manuel de SNT de seconde au nouveau programme (avec l'heure d'IA) vise la rentrée 2027, programme non encore publié ; ajustement de l'EPS sans enjeu de manuel.
• Accueil du CSP (/csp, lu 12/10/2026) : bandeau « Nouvelle saisine » = EPS du lycée (21/09/2026) ; « À la une » : révision de SNT, projets de programmes de langues vivantes du lycée (page 470492) et de sciences et technologie du cycle 2 (page 469901), deux projets déjà antérieurs ; aucun autre projet nouveau.

#1.45 Z25 versions des CCAG (lues 12/10/2026 sur Légifrance)

• CCAG-FCS (arrêté du 30/03/2021, JORFTEXT000043310341) : modificateurs relevés dans le texte consolidé, arrêtés du 21/04/2021, du 30/09/2021, du 29/12/2022 et décret n° 2024-606 du 26/06/2024 (art. 20). Aucun modificateur postérieur.
• CCAG-TIC (arrêté du 30/03/2021, JORFTEXT000043310689, « en vigueur au 12 octobre 2026 », texte complet de 188 639 signes chargé) : arrêtés du 21/04/2021 (art. 5), du 30/09/2021 (art. 4), du 29/12/2022 (art. 4) et décret n° 2024-606 du 26/06/2024 (art. 20). Aucun modificateur postérieur au 13/07/2025 : le stock LEGI lu par Z25 est à jour pour les deux CCAG.

#1.46 Z25 DAJ, formulaires DC (lu 12/10/2026)

• Adresse actuelle : https://www.economie.gouv.fr/daj/les-formulaires-de-declaration-du-candidat (redirection). La page liste DC1 (DOC 118 Ko, notice PDF 132 Ko), DC2 (DOC 576 Ko, notice PDF 380 Ko), DC4 applicable depuis le 01/01/2024 (DOC 274,4 Ko, notice 2023), archives avant 2016 et 2016-2019. La rubrique F du DC2 et la formule exacte ne sont pas sur la page HTML : elles sont dans le DC2 et sa notice, à télécharger avec l'accord de PF.

#2. Pages non lues et motif

#3. Téléchargements à soumettre à l'accord de PF (non faits)

Chaque fichier ci-dessous a été repéré au navigateur et n'a pas été ouvert. Ensemble, ils fermeraient les points que les pages HTML laissent ouverts.

#4. Reports faits dans les rapports de la vague

Les apports du § 1 sont reportés dans les rapports concernés (§ 5 « Ce que la recherche n'a pas pu établir » et, quand un fait change, la section du rapport qui le portait), avec une ligne d'en-tête « Complété le 12/10/2026 d'après le lot navigateur Z26 ». Liste des reports : Z01, Z02, Z03, Z05, Z06, Z07, Z08, Z10, Z11, Z12, Z13, Z14, Z15, Z16, Z17, Z18, Z19, Z20, Z21, Z22, Z23, Z24, Z25.

Corrections de fond portées par ce lot :

• Z21 : le décret n° 2023-588 n'impose pas le blocage des applications « restreint[es] à une certaine catégorie d'âge » ; il impose la possibilité de bloquer le téléchargement de contenus interdits aux mineurs, régis par l'article 32 de la loi du 17/06/1998 ou inscrits sur une liste de l'éditeur (CPCE, R. 20-29-10-1, § 1.37) ;
• Z22 : à l'académie de Paris (tablettes du premier degré, page de septembre 2023), une application payante ne se déploie que sur iPad, par Apple School Manager (§ 1.39) ; le catalogue francilien du parc Y10/Y13 contient sept lecteurs de manuels (§ 1.38) ;
• Z10 : un dispositif non relevé, l'expérimentation « lycée de demain » des Hauts-de-France (financement de licences de manuels numériques dans les établissements voté en 2020-2021 ; dépense exécutée non lue) (§ 1.11) ;
• Z17 : l'École européenne de Paris-La Défense annonce sa relocalisation à Paris pour la rentrée 2027 (§ 1.26) ;
• Z06 : les documents de la modification de juillet 2026 sont servis sous reforms-investments.ec.europa.eu (§ 1.8).