Les fonds européens : les textes que Y04 a laissés de côté (FRR, axes REACT-EU d'Occitanie, règles 2021-2027, listes d'opérations hors Kohesio)

Rapport corrigé et complété le 12/10/2026 d'après Z06-verif.md.

Complété le 12/10/2026 d'après le lot navigateur Z26 (§ 1.6 : la page PNRR du ministère, lue au navigateur, ne publie ni ne lie aucun rapport de mise en œuvre ; § 1.7 : les sites FEDER du Grand Est, des Hauts-de-France et de la Région Sud ne publient pas de fiche d'action en page HTML, les pièces qui en tiennent lieu sont des PDF dont le téléchargement est soumis à l'accord de PF, et les sites d'Île-de-France et d'Auvergne-Rhône-Alpes n'ont pas répondu ; § 1.8 : les documents de la modification de juillet 2026, en 404 sous commission.europa.eu, sont servis sous reforms-investments.ec.europa.eu avec une pièce nouvelle, C(2026) 6978, téléchargement soumis à l'accord de PF).

Vague 7 de l'étude « manuels de cours en ligne ». Relevé du 12/10/2026. Fichiers téléchargés rangés dans /home/paul/.cache/manuels-vague7/Z06/.

Corrigé le 12/10/2026 d'après le relevé de la vague 7 (§ 2 n° 2 : le texte de juillet 2026 est un projet, dont l'adoption n'est pas établie ; § 3.1 : 54 137 est le dernier compte publié, arrêté au 31/10/2022, et 109 929 un chiffre déclaré, et les écarts entre jeux ouverts (12 670 contre 12 624 écoles, 1 803 contre 1 713 lycées) sont signalés ; § 3.2 : le nombre de projets ne concorde pas en Midi-Pyrénées (13 contre 12) ; § 4 point 1 : les 20 M€ de ressources sont programmés, non « dépensés », seule la clôture de la mesure est établie ; § 4 point 2 : le non-cumul FRR-FEDER tient à deux clauses de périmètre limité, pas à une règle générale ; § 4 point 4 : le rattachement des manuels occitans à REACT-EU est une concordance, pas une pièce, et la date non sourcée du 31/12/2023 est retirée ; § 4 point 5 : la conclusion sur la dépense récurrente est une lecture de trois fiches régionales, pas une règle générale ; § 4 point 6 : quatre cas de producteurs de contenus, sans généralisation ; § 4 point 8 : « près de trois fois » remplacé par les rapports de 2,44 et, à périmètre comparable, 1,49 ; § 5 : les montants du ministère valent pour tout le plan et les 6,1 Md€ de 2026 sont une prévision).

#1. Sujet, requêtes, jeux de données interrogés

Sujet. Y04 § 5 et 11-vague6 § 2.3 et § 8 laissent ouverts quatre points : la ventilation des 131 M€ de la Facilité pour la reprise et la résilience (FRR) consacrés à la « transformation numérique de l'école », avec ses jalons et cibles ; le rattachement écrit de la seule opération européenne consacrée aux licences de manuels (Occitanie, 2 505 558 €, 2021) à l'axe REACT-EU ; l'éligibilité d'une licence de manuel ou d'un éditeur dans les programmes 2021-2027 ; les opérations des programmes absents de Kohesio (programme national FSE+, Mayotte, Saint-Martin) et celles de Nouvelle-Aquitaine et de Normandie. Ces textes disent si un éditeur ou un acheteur de manuels peut mobiliser des fonds européens (« qui paie » : 07-vague3 § 1 ; 09-vague4 § 4 ; 10-vague5 § 3).

Choix de périmètre, annoncés en une ligne chacun.

• Géographie : la France entière, outre-mer compris ; programmes régionaux et nationaux FEDER, FSE+, FTJ.
• Périodes : 2014-2020 pour REACT-EU et le plan de relance ; 2021-2027 pour les règles d'éligibilité et les listes.
• Programmes régionaux 2021-2027 lus dans leurs textes de mise en œuvre : Occitanie (le seul acheteur de licences payé par le FEDER en 2014-2020), Nouvelle-Aquitaine et Bourgogne-Franche-Comté (fiches retrouvées en PDF) ; pour tous les autres programmes, la mesure passe par la liste nationale des opérations (§ 3.5).
• Niveaux : premier et second degrés ; le supérieur et la formation des adultes sont écartés, sauf mention.

Sources et requêtes.

Méthode. Les textes ont été téléchargés et lus. La liste nationale des opérations a servi à établir une liste de 850 candidates (catégories 016, 018, 122, 145 et intitulés ou résumés contenant école, collège, lycée, élève, enseignant, ressources pédagogiques, manuel, ENT, tablettes…) ; chaque intitulé a été lu, puis la description entière des opérations retenues. La recherche par mots n'a servi qu'à établir la liste à lire.

#2. Recensement

#3. Fiches détaillées et mesures

#3.1 Les 131 M€ de la FRR : la ventilation, la cible, le contrôle

La ventilation est écrite dans le plan national, pas dans la décision du Conseil. L'annexe de la décision d'exécution (ST 10162/21 ADD 1, 05/07/2021) décrit l'investissement C7.I9 sans montant : équipements numériques mobiles en classe, vidéoprojecteurs, équipements partagés, « équipements spécifiques à l'école élémentaire », réseau, « des services et des ressources pour l'enseignement du premier degré ainsi que des équipements permettant un enseignement hybride au lycée », formation des enseignants. Le coût se lit dans le plan remis par la France (« Composante 7 », fiche « Continuité pédagogique », p. 381-384 de la version de 727 p. servie par la capture de l'Internet Archive du 27/04/2021, lue en image pour éviter les pertes de l'extraction texte ; les coûts sont p. 382, le total et le montant FRR p. 384 ; dans la version de 815 p. servie par les captures à partir du 28/04/2021, la fiche occupe les p. 429-433, le montant FRR p. 432 et la clause de non-cumul p. 433) :

Les deux premières lignes font 105 M€, le montant que le ministère annonce pour le socle numérique des écoles (Y04 § 2.6) ; la troisième correspond aux 20 M€ de l'État pour l'hybridation en lycée, que la démarche n° 65515 reprend (« l'État investit 20 millions d'euros à compter de 2021 »). Le plan précise : « La mesure ne comprend pas d'aides d'État. Les financements concernent des activités régaliennes, et non des activités économiques », et les crédits peuvent être « attribués en subventions aux collectivités territoriales (régions et municipalités) ». Il porte une clause de non-cumul : l'appel à projets du 14/01/2021 « n'a pas vocation à financer le remplacement d'équipements existants » et son bénéfice « exclut, pour la collectivité bénéficiaire, la possibilité d'avoir recours aux fonds structurels européens » (rubrique « Autres financements européens », p. 384 de la version de 727 p. ; p. 433 de la version de 815 p.).

La cible. Une seule cible, 7-26 : « Nombre de classes d'école équipées numériquement », 45 000 au T4 2022, décrite comme des classes « équipées de ressources numériques dans les classes élémentaires, ainsi que de classes hybrides dans l'enseignement secondaire, ainsi qu'un accompagnement au changement pour le personnel concerné ». Elle est identique dans l'annexe modifiée du 14/07/2023 (11150/23 ADD 1), dans l'annexe de la proposition COM(2025) 722 (décision du 12/12/2025) et dans le projet de décision de juillet 2026 (11893/26 ADD 1). La description de l'investissement perd deux passages en 2023 : la phrase « La mesure est mise en œuvre par le biais d'appels d'offres de mise en concurrence » (« The measure will be implemented through competitive calls for tenders ») et la fin de phrase « grâce au prêt de matériel aux élèves » (« via the loan of material to students »), qui qualifiait le réseau « permettant l'enseignement en présentiel et en distanciel » (ST 10162/21 ADD 1, p. 64 FR et p. 57 EN, contre ST 11150/23 ADD 1, p. 64, où la phrase s'arrête à « on-site and remote teaching »).

Le contrôle. La Commission a jugé la cible « satisfactorily fulfilled » dans l'évaluation de la 2ᵉ demande de paiement (C(2023) 7989, p. 98-99) : « France stated that a total number of 109 929 school classes were digitally equipped », vérifié sur un échantillon de 60 unités (convention entre région académique et commune, état financier signé par le comptable public et le maire, factures « detailing acquisition of equipment and services »). Les pièces de l'accompagnement sont des conventions avec le GIP PIX (26/10/2021, avenant du 21/12/2022), le réseau Canopé et le CNED (08/03/2022). La Commission décrit la pièce de comptage comme « the Excel file containing the list of schools », dont l'identifiant d'école et le nombre de classes sont rapprochés des conventions.

Le dernier compte publié en France, arrêté au 31/10/2022, est deux fois plus bas. Ce n'est pas un compte final, et les 109 929 classes ne sont pas un compte publié en France : c'est un chiffre déclaré à la Commission. Le tableau de bord France Relance porte, pour la mesure « Socle numérique dans les écoles élémentaires (SNEE) », l'indicateur SNE1 « Nombre de classes d'école équipées numériquement » : 54 137 classes au 31/10/2022, somme des 107 départements du jeu france-relance-donnees-agregees (data.economie.gouv.fr, export JSON filtré sur indic_id="SNE1", 2 568 lignes, mesuré le 12/10/2026), égale à la valeur nationale (last_value 54 137, last_date 31/10/2022) du jeu relance-tableau-de-bord. La série est à zéro jusqu'au 31/08/2022, puis passe à 45 103 au 30/09/2022 et à 54 137 au 31/10/2022 ; elle n'est pas prolongée (données traitées le 19/05/2023). Les autres comptes ouverts ne donnent pas non plus 109 929 : le jeu SNEE par école compte 78 670 classes au référentiel (12 624 écoles) ; l'ajout des 48 559 divisions de l'hybridation au compte SNE1 donne 102 696, et aux classes du référentiel SNEE 127 229. L'écart entre les 54 137 classes publiées en France et les 109 929 déclarées à la Commission n'est expliqué par aucune source publique lue (§ 5).

Le classement. SWD(2023) 236 et SWD(2025) 378 gardent C7.I9 à 131 M€, domaine d'intervention 012, coefficient numérique 100 %. Le guide d'articulation FRR-cohésion (v5, 14/01/2026, p. 17) range « Continuité pédagogique : transformation numérique de l'école » (0,131 Md€) dans le bloc C7.I2. Dans la colonne « Principes d'articulation et points de vigilance suggérés en réunion », il écrit : « FRR exclusif sur le numérique de l'Etat. Point de vigilance sur les opérations en collectivités sur l'absence de crédits FEDER dans le plan de financement des opérations soutenues par la FRR. » Le guide signale un point de vigilance ; il n'impose rien. La règle de non-cumul explicite se lit ailleurs : dans le PNRR (clause du SNEE ci-dessus) et dans la fiche occitane OS 1.2, action 2 (§ 3.4), selon laquelle les dépenses « ne peuvent pas faire objet d'un double financement par les fonds européens (à titre d'exemple : LEADER, FEADER, FRR, FEAMPA, BAR, programmes sectoriels…) » (p. 6).

La mesure voisine retirée. C7.I8 « Continuité administrative : mise à niveau numérique de l'administration du système éducatif » (35 M€) portait le jalon 7-25 (T2 2026), dont le « Déploiement de la solution sécurisée d'accès aux ressources numériques dans les écoles primaires (projet GAR) ». COM(2025) 722, considérant 6 : « France has explained that one measure is no longer achievable because of the administrative burden required to implement the measure. This concerns C7.I8 [...] France has requested that this measure be removed. » Le jalon 7-25 n'apparaît plus dans l'annexe de 2025.

Ce que disent les données ouvertes de l'exécution.

Hybridation, par subvention décroissante : Île-de-France 3 900 000 € (194 lycées) ; Auvergne-Rhône-Alpes 2 308 000 € ; Hauts-de-France 1 912 000 € ; Nouvelle-Aquitaine 1 451 055,87 € ; Bretagne 970 000 € ; Pays de la Loire 928 733,07 € ; Bourgogne-Franche-Comté 512 678,89 € ; Grand Est 419 305,23 € ; Centre-Val de Loire 376 069,12 € ; Occitanie 358 668,64 € ; Provence-Alpes-Côte d'Azur 186 200,94 € ; Mayotte 174 000 € ; Martinique 138 485,50 € ; Guyane 126 479,09 € ; Guadeloupe 101 902,34 € ; Corse 64 854 € ; Saint-Martin 11 225 € ; Wallis-et-Futuna 4 142,65 € ; Saint-Pierre-et-Miquelon 3 710,50 €. La Normandie et La Réunion n'y figurent pas. La description des deux jeux nomme la source : « bénéficiant de fonds européens » (hybridation) et « bénéficiant de fonds européens dans le cadre du Plan national de relance et de résilience (PNRR) » (SNEE), ce que Y04 § 2.6 n'avait pas relevé.

#3.2 L'opération occitane des manuels : le rattachement à REACT-EU, écrit dans le programme

Y04 § 3.1 tenait le rattachement pour probable. Les textes du programme le rendent écrit au niveau de l'axe :

• Le programme nomme les manuels dans le seul axe REACT-EU. Le PO FEDER-FSE Languedoc-Roussillon, version 8.1 (« Le PO est modifié pour intégrer les nouvelles mesures permettant de mobiliser l'initiative REACT-EU »), axe prioritaire 12, priorité d'investissement 13i, action « 4/ Déploiement du numérique dans les établissements d'éducation, d'enseignement supérieur, de formation » (p. 280) : le FEDER soutient « L'acquisition et l'installation d'outils numériques [...] ainsi que l'acquisition et la distribution d'ordinateurs aux lycéens entrant dans le secondaire » et « Le déploiement de solutions numériques comme les espaces numériques de travail, les manuels ou autres ressources pédagogiques numériques ». Le même texte figure dans l'axe 14 du PO Midi-Pyrénées et Garonne, version 8.1. Le mot « manuels » (au sens scolaire) n'apparaît nulle part ailleurs dans les deux programmes ; l'axe 2 TIC du Languedoc-Roussillon et l'axe 03 numérique de Midi-Pyrénées ne le citent pas.
• Seuls ces axes sont à 100 %. Tableau 18a, Languedoc-Roussillon : axe 12, FEDER REACT-EU, 67 066 754 €, contrepartie nationale 0, taux 100 % ; axe 2 (TIC) 60 % ; les autres axes FEDER entre 50 et 60 %. Midi-Pyrénées : axe 14, FEDER REACT-EU, 85 357 688 €, contrepartie 0, taux 100 % ; axe 03 (numérique) 37,5 %. Les deux fiches des manuels sont à 100 % (Kohesio : cofinancingRate 100.0 ; Synergie : dépense éligible égale au montant UE).
• La catégorie 080 est prévue dans ces axes. Tableau 7, axe 12 (LR) : « 080. Services et applications en matière d'inclusion en ligne, d'accessibilité en ligne, d'apprentissage et d'éducation en ligne, culture numérique », 8 690 000 € ; axe 14 (MP) : 11 060 000 €. Les fiches Kohesio des manuels portent la catégorie 080.
• La date concorde. La Commission a approuvé la modification REACT-EU le 03/06/2021 (europe-en-occitanie.eu) ; les deux opérations ont été programmées le 05/10/2021 (Synergie, « Date de programmation »).
• Le nombre de projets concorde en Languedoc-Roussillon, pas tout à fait en Midi-Pyrénées. L'évaluation nationale de REACT-EU (annexe bilan, p. 77-81) compte, au titre de REACT-EU, 10 projets d'« e-éducation » en Languedoc-Roussillon (« Les collectivités territoriales avec 9 projets dont 7 d'e-éducation ») et 13 en Midi-Pyrénées ; cohesiondata déclarait 10 et 12 opérations de catégorie 080 dans les priorités 12 et 14 (Y04 § 2.6). L'écart d'un projet en Midi-Pyrénées (13 contre 12) n'est expliqué par aucune des deux sources. Les 344 M€ UE de l'« e-éducation » sont un montant national engagé ou programmé, pas payé.

Ce qui reste : la fiche Kohesio indique le thème « Technologies de l'information et de la communication » (TO02) et aucune pièce publique ne nomme l'axe opération par opération. Le tableau 18a contient une colonne « taux de cofinancement de 100 % pour l'exercice comptable 2020-2021 » (article 25 bis du règlement n° 1303/2013) dont les cases cochées ne se lisent pas dans l'extraction texte ; cette option porte sur les dépenses déclarées, pas sur le plan de financement programmé de l'opération. Les rapports annuels qui ventilent la programmation par axe pour 2021 et 2022 et le rapport final ne sont pas publiés (§ 5). Le résumé citoyen de clôture (13 p.) confirme le cadre : « Le déploiement des usages dans l'enseignement a été particulièrement soutenu via l'initiative React EU », REACT-EU « enveloppe complémentaire de 200 M€ », 131 projets, 205 679 269,03 € de FEDER engagé, thématique 3 « Le déploiement du numérique dans les établissements d'éducation » ; il cite loRdi (52 457 072,20 € dont 41 965 657,77 € de FEDER) et non les manuels.

#3.3 Les règles nationales 2021-2027 : rien n'exclut une licence, tout dépend du programme

• Décret n° 2022-608 du 21/04/2022, article 5 : « Outre les dépenses inéligibles prévues par la réglementation européenne », sont inéligibles les amendes, pénalités, frais de justice, dotations aux amortissements et provisions (sauf compte 6811), charges exceptionnelles, dividendes et frais d'accords amiables. La liste n'est limitative qu'à l'échelle nationale : elle s'ajoute aux exclusions des règlements européens. Une licence ou un abonnement n'y figure pas. Article 4 : la dépense est éligible si l'opération « satisfait aux objectifs et conditions fixés par le programme européen concerné » et respecte les catégories de dépenses de l'acte attributif.
• DAME 2021-2027 (ANCT, 11/07/2022), p. 60 : le FEDER (règlement 2021/1058, art. 5.1) soutient « e) les équipements, logiciels et actifs incorporels ». P. 148-149 : l'amortissement peut porter sur les immobilisations incorporelles, « les brevets et licences, les logiciels et coûts de développement », « si celles-ci sont considérées éligibles dans le programme ».
• Conséquence : l'éligibilité d'une licence de manuel en 2021-2027 se décide programme par programme, dans les fiches d'action et les critères de sélection, et elle ne vaut que pour une opération qui entre dans un objectif spécifique du programme (en pratique l'OS 1.2 « numérisation » ou l'OS 4.2 « infrastructures d'éducation »).

#3.4 Les programmes régionaux lus : Occitanie, Bourgogne-Franche-Comté, Nouvelle-Aquitaine

Occitanie (programme 2021FR16FFPR004, version 3.0 adoptée le 23/07/2026 ; date absente du PDF, dont le champ de la décision est vide, et donnée par la page du programme sur europe-en-occitanie.eu, « Version modifiée 23 juillet 2026 », et par cohesiondata, jeu hgyj-gyin : version 3, « Adopted by EC », adoption le 23/07/2026). L'OS 1.2, action 2, vise notamment à « améliorer la digitalisation de l'éducation, de la formation et de l'enseignement supérieur » et le « Développement du numérique (solutions matérielles et immatérielles) dans les établissements scolaires, du primaire à l'enseignement supérieur [...] (hors distribution de matériel aux élèves, étudiants, particuliers… que ce soit sous forme de dotation ou de prêt » (programme, p. 48). Dotation de l'OS 1.2 : 22 000 000 € de FEDER (catégories 015 et 016). La fiche de l'action (V1, avril 2026 : « Ce document est communiqué à titre indicatif et n'a aucune valeur contractuelle », p. 1) :

• Bénéficiaires : « PME dont sociétés coopératives type SCIC et GIE », collectivités et groupements, associations, établissements publics…
• Dépenses éligibles : « Achat d'équipements en lien avec les actions proposées : équipements informatiques spécifiques, licences [...] » ; « Développements techniques (y compris de logiciels) et de contenus » ; « Achats ou création de contenus ou de données numériques » ; « Dépenses liées au pilotage, au déploiement et à l'exploitation des plateformes (sous conditions - 1ère année d'abonnement de type SAAS) ».
• Inéligibles : postes de travail, ordinateurs, tablettes, serveurs, frais généraux.
• Priorité éducation : « projets d'intérêt régional d'environnements numériques de travail qui visent une meilleure information et participation des parents, qui facilitent le travail collaboratif des enseignants ou qui développent des pratiques pédagogiques innovantes au bénéfice des élèves » ; « Les opérations devront être achevées avant le 30/09/2028 ».
• Critères de conditionnalité (p. 2) : les projets doivent « présenter un intérêt régional ou intervenir dans le cadre d'une mutualisation entre acteurs publics ou privés. Ils concernent des projets structurants et visant le développement d'un service nouveau innovant ».
• Modalités de financement (p. 6) : « Seuil minimum d'assiette subventionnable : 300 000€ HT » ; « Taux d'aide UE max : 60% » (taux « indicatif ») ; taux maximal d'aide publique 80 % ; « Les dépenses présentées ne peuvent pas faire objet d'un double financement par les fonds européens (à titre d'exemple : LEADER, FEADER, FRR, FEAMPA, BAR, programmes sectoriels…) ».
• Critères de sélection opposables (V3 du 10/04/2026) : projets soutenus « s'ils contribuent au développement de nouveaux usages, services, produits ou à leur considérable amélioration ».

Lecture : l'achat ou la création de contenus numériques et la première année d'un abonnement sont des dépenses éligibles, au sein d'un projet structurant d'intérêt régional qui crée un service nouveau innovant, d'au moins 300 000 € HT d'assiette, financé au plus à 60 % par l'UE, et sans autre fonds européen (FRR comprise) sur les mêmes dépenses. Ces conditions jouent contre une licence de manuels : le renouvellement annuel des licences des lycées n'est ni un service nouveau ni innovant ; un abonnement n'est payé que sa première année ; le seuil de 300 000 € HT écarte les achats inférieurs (les deux opérations occitanes de 2014-2020, 1 158 046 € et 1 347 512 €, l'auraient dépassé) ; une dépense déjà financée par le SNEE ou l'hybridation (FRR) ne peut pas être présentée. Une PME éditrice est un bénéficiaire admis. Au 16/03/2026, aucune des 685 opérations occitanes de la liste nationale ne porte sur des ressources scolaires (§ 3.5).

Bourgogne-Franche-Comté (fiche OS 1.2 « E-formation, e-orientation, e-inclusion », version 1 du 03/10/2022). Dépenses éligibles : « Dépenses d'investissement matériel et immatériel », « Frais de maintenance et d'hébergement et stockage », « Frais d'abonnement ». Critère technique : services « innovants, ouverts, partagés, interopérables (ne pas être liés à une technologie fermée ou propriétaire, l'open-source sera privilégie) ». Bénéficiaires : collectivités, associations, GIP, « PME, centres de formation ». Plancher FEDER 75 000 €, taux maximal 60 %. La fiche vise la formation, l'orientation et l'inclusion ; elle ne nomme ni l'école ni le manuel.

Nouvelle-Aquitaine (fiche « Axe 1 OS 1.2 », version d'octobre 2025). Volet « Le numérique au service des citoyens et des services publics » : « Actions innovantes de développement des services et usages numériques, dans les domaines prioritaires de la santé et du transport », plancher 500 000 € ; « Actions de soutien aux structures publiques dans le déploiement ou le développement de logiciels libres » (plancher 200 000 €). Une autre action, « Expérimentations de technologies avancées contribuant à faire émerger de nouveaux usages et services » (plancher 500 000 € de coût total éligible, p. 5), ne limite pas le domaine. L'éducation n'est pas un domaine nommé ; l'« Offre de service numérique pour les lycées » cofinancée en 2014-2020 (8 066 666 €, Y04 § 3.3) n'a pas de pendant dans la fiche 2021-2027. Aucune des 1 417 opérations néo-aquitaines de la liste nationale ne porte sur le numérique scolaire.

#3.5 La liste nationale 2021-2027 : ce que Kohesio ne montrait pas

Couverture comparée (liste ANCT du 16/03/2026 ; Kohesio au 11/10/2026, comptes de Y04) :

Le total Kohesio de 6 812 ne se compare pas tel quel avec la liste nationale : il comprend 1 045 opérations Interreg et Urbact et 9 d'autres instruments, que la liste nationale ne contient pas (comptes par programme de ~/.cache/manuels-vague6/Y04/progs.json, recomptés le 12/10/2026). Le compte comparable est de 5 758 opérations dans Kohesio pour les 17 programmes régionaux, contre 8 581 dans la liste nationale pour les mêmes programmes. Les quatre programmes absents de Kohesio (FSE+ national, FTJ national, Mayotte, Saint-Martin) portent 8 044 opérations de la liste. La liste ne porte que les opérations « conventionnées » ; la liste francilienne régionale de juin 2026 en compte 207 (Y04 § 3.8), contre 170 ici en mars. La page de l'ANCT (publiée le 30/03/2026) annonce que la liste « est publiée 5 fois par an au minimum conformément au règlement (UE) 1060/2021 » ; au 12/10/2026, le fichier en ligne est toujours celui du 16/03/2026 (« La liste en bas de cette page a été mise à jour en mars 2026 »).

La liste ouverte de la Normandie, confrontée à la liste nationale. Le fichier régional (liste_benef_fond_euro.csv, datanormandie.fr, data.gouv 6a9a8313a850fcd699b349b8, ressource du 08/06/2026, jeu modifié le 28/09/2026, téléchargé le 12/10/2026) compte 613 opérations (613 numéros neda distincts ; FEDER 542, FSE+ 43, FTJ 28 ; 837,38 M€ de coût total, 297,04 M€ d'UE). Le fichier a 631 lignes physiques, parce que des descriptions s'étendent sur plusieurs lignes : c'est l'origine des « 630 opérations » de Y04, qui a lu le même fichier (même empreinte MD5). La liste nationale du 16/03/2026 en compte 588 pour le programme normand (FEDER 524, FSE+ 39, FTJ 25 ; 858,58 M€ de dépenses éligibles, 293,17 M€ d'UE). Les numéros diffèrent (numéro neda d'un côté, numéro Synergie de l'autre) ; le rapprochement par montant UE trouve 518 opérations communes, 95 présentes dans la seule liste régionale (92 FEDER) et 70 dans la seule liste nationale. Ont été lus en entier l'intitulé et la description de deux ensembles : les 27 opérations des catégories 013 (10), 016 (11), 018 (3) et 149 (3), aucune n'étant classée en 122 ni en 145 (pôles d'innovation numérique, cartographie, jumeaux numériques, open data, tiers-lieux, écoles de production) ; les opérations dont l'intitulé ou la description nomme une école, un collège, un lycée, des élèves, un ENT, des ressources pédagogiques, une licence, un abonnement, un manuel ou une tablette (la recherche par mots n'a servi qu'à établir la liste à lire). Aucune ne porte sur le numérique scolaire, des ressources pédagogiques ou des licences. Les opérations scolaires trouvées sont des cours de récréation désimperméabilisées et végétalisées (trois collèges du Département de la Manche, une école de Mont-Saint-Aignan), des écoles de production (catégories 136 et 149), un programme de prévention des addictions dans les lycées (Centre Henri Becquerel). Le constat du rapport pour la Normandie tient sur la liste la plus récente.

Rapprochement avec cohesiondata. Les montants des catégories scolaires et numériques ont été confrontés aux données que les programmes transmettent à la Commission (jeu 7twf-r3rc, tableau 2 de la transmission de données prévue à l'article 42 du règlement 2021/1060, opérations sélectionnées, cycle de décembre 2025, cumul au 31/12/2025 ; le nombre d'opérations y est additionné par ligne de catégorisation et peut compter une opération plusieurs fois) et aux montants prévus des programmes (jeu hgyj-gyin), requêtes du 12/10/2026, France, toutes catégories de région :

Les deux sources concordent pour 016, 018 et 149 (écarts de 1,2 à 3,8 %) et à l'euro près pour 122 ; elles divergent pour 145 (1,21 M€ déclarés fin 2025 contre 24,81 M€ dans la liste de mars 2026), écart qu'aucune source publique n'explique. Pour la catégorie 018, qui porte les ENT et services éducatifs de la liste (Scoran, Cantal, Livry-Gargan, Saint-Quentin-en-Yvelines), moins d'un tiers du coût prévu (50,53 M€ sur 172,47 M€) était sélectionné fin 2025. Pour la catégorie 122, la sélection (160,28 M€) dépasse le prévu (114,37 M€) ; les quatre opérations sont celles de Guyane et de Saint-Martin. La liste nationale rend donc compte des mêmes masses que les données transmises à la Commission, et sa lecture opération par opération vaut pour ces catégories.

Catégories d'intervention scolaires, opérations sélectionnées (coût total / UE, M€) : 149 (primaire et secondaire, FSE+) 538 opérations, 341,63 / 171,48, dont 327 du programme national FSE+ (192,57 / 99,69) — décrochage, orientation, accompagnement à la scolarité, aucune sur des ressources éditoriales ; 122 (infrastructures du primaire et du secondaire) 4 opérations, 160,28 / 64,58, en Guyane et à Saint-Martin ; 016 155 opérations, 211,86 / 116,55 ; 018 43 opérations, 48,68 / 26,12 ; 145 8 opérations, 24,81 / 24,41.

Les opérations scolaires numériques 2021-2027 (description lue en entier pour chacune) :

Les producteurs de contenus éducatifs financés en 2021-2027 (aucun éditeur scolaire de manuels parmi eux) :

Programmes demandés par la mission, résultat de la lecture des intitulés et descriptions : Mayotte (12 opérations : eau, déchets, transports, crèche, hôtellerie, sécurité civile) et Saint-Martin (20 : tourisme, BTP, santé, un collège) n'ont aucune opération de ressources pédagogiques ; le programme national FSE+ en a deux qui produisent des contenus (Agir pour l'école, Accès-Cité) et aucune licence ; la Nouvelle-Aquitaine et la Normandie n'ont aucune opération de numérique scolaire, dans la liste nationale comme dans la liste régionale normande de juin 2026. Dans toute la liste nationale, la recherche de « manuel », « licence », « abonnement » et « éditeur » dans les intitulés et descriptions, suivie de la lecture des résultats (contre-vérification), ne trouve aucune opération de licences de manuels scolaires ; la plus proche est celle de Grigny (IDF006261), dont le « volet services et ressources numériques pour l'acquisition de logiciels et abonnements spécifiques » ne nomme pas de manuel.

#4. Ce que ce sujet apprend pour une solution qui édite des manuels et les met à disposition

1. Sur les 131 M€ européens du plan de relance pour l'école, 20 M€ étaient programmés pour des « services et ressources numériques pour le 1er degré », dans une mesure close fin 2022. Ce sont des montants programmés dans le plan remis par la France, pas des dépenses exécutées. La mesure C7.I9 se répartit en 85 M€ d'équipement des écoles, 20 M€ de services et ressources du premier degré, 20 M€ d'hybridation en lycée et 6 M€ d'accompagnement (PNRR, version de 727 p., p. 382-384 ; p. 429-433 dans la version de 815 p.). Sa seule cible (45 000 classes au T4 2022) a été déclarée atteinte avec 109 929 classes (C(2023) 7989) ; la mesure était prévue pour « 09/2022 ». Le tableau de bord France Relance publiait pour le SNEE un compte deux fois plus bas, 54 137 classes au 31/10/2022 (indicateur SNE1, série arrêtée à cette date), et aucune source publique n'explique l'écart. Ce qui est établi, c'est la clôture de la mesure : sa cible était fixée au T4 2022 et la Commission l'a jugée atteinte ; pour un éditeur, cette fenêtre européenne est close. Les crédits sont passés par des subventions attribuées aux communes (SNEE : 103,1 M€) et aux régions (hybridation : 13,9 M€), qui ont acheté sur leurs marchés ; aucun jeu ouvert ne sépare le volet « services et ressources », et la part des ressources dans ces subventions n'est pas établie (§ 5).
2. Deux textes interdisent de cumuler le plan de relance et le FEDER, chacun dans son périmètre ; aucune règle générale ne l'interdit. Le bénéfice du SNEE « exclut [...] la possibilité d'avoir recours aux fonds structurels européens » (PNRR, p. 384 de la version de 727 p.) et la fiche occitane OS 1.2 interdit le « double financement par les fonds européens », FRR nommée (p. 6). Le guide national d'articulation n'impose rien sur ce point : il pose un « Point de vigilance sur les opérations en collectivités sur l'absence de crédits FEDER dans le plan de financement des opérations soutenues par la FRR », parmi les points « suggérés en réunion » (guide v5, p. 17). La clause du PNRR ne vaut que pour la collectivité bénéficiaire du SNEE, et la fiche occitane que pour l'OS 1.2 de ce programme : une collectivité qui a pris le SNEE pour ses ressources ne peut pas recourir aux fonds structurels européens ; hors de ces deux cas, aucun texte lu n'interdit le cumul.
3. L'accès aux ressources du GAR dans les écoles primaires était un jalon européen, retiré en décembre 2025. Le jalon 7-25 de C7.I8 prévoyait le « Déploiement de la solution sécurisée d'accès aux ressources numériques dans les écoles primaires (projet GAR) » au T2 2026 ; la France a obtenu le retrait de la mesure pour « administrative burden » (COM(2025) 722, considérant 6). Le déploiement du GAR en primaire n'est plus suivi par la Commission ; son état réel relève des rapports qui le mesurent (07-vague3 § 4.6).
4. La seule licence de manuels payée par le FEDER l'a été au titre d'un axe de crise qui nommait les manuels. Les axes REACT-EU 12 (Languedoc-Roussillon) et 14 (Midi-Pyrénées) écrivaient « les manuels ou autres ressources pédagogiques numériques » parmi les actions éligibles, à 100 % sans contrepartie nationale ; aucun autre axe des deux programmes ne les cite ni n'est à 100 % (PO v8.1). Les manuels occitans de 2021 (2 505 558 €), à 100 %, en catégorie 080 et programmés quatre mois après l'approbation de REACT-EU, concordent avec ce cadre exceptionnel ; c'est une concordance pour un cas unique, pas une pièce : aucun document publié ne nomme l'axe opération par opération (§ 5). Ce cadre de la période 2014-2020 est aujourd'hui clos (résumé citoyen de clôture, § 3.2).
5. En 2021-2027, une licence n'est pas exclue par la règle nationale, mais aucune des trois fiches régionales lues n'ouvre, à la lecture du rapport, le renouvellement annuel de licences. Le décret n° 2022-608 n'exclut ni licence ni abonnement ; l'Occitanie admet « licences », « Achats ou création de contenus » et la « 1ère année d'abonnement de type SAAS », dans une fiche indicative et sous conditions : projet structurant d'intérêt régional visant « un service nouveau innovant », assiette d'au moins 300 000 € HT, taux UE de 60 % au plus, aucun autre fonds européen (FRR comprise) sur les mêmes dépenses, achèvement avant le 30/09/2028 ; la Bourgogne-Franche-Comté admet les « frais d'abonnement » mais exclut les solutions liées à « une technologie fermée ou propriétaire » ; la Nouvelle-Aquitaine limite ses services publics numériques à la santé et au transport (son action d'expérimentation de technologies avancées, dès 500 000 €, ne limite pas le domaine mais ne nomme pas l'éducation). Lecture du rapport, tirée de ces trois fiches (l'occitane est indicative) et de la liste nationale au 16/03/2026, sans décision d'une autorité de gestion : pour un acheteur public, le FEDER de ces programmes peut amorcer un projet de ressources (première année, création de contenus), pas en porter la dépense récurrente. Ce n'est pas une règle générale : les fiches des autres programmes régionaux ne sont pas lues (§ 5).
6. Quatre producteurs de contenus éducatifs ont été financés en 2021-2027, aucun éditeur scolaire de manuels, et aucun par la vente de licences. Ils le sont comme PME innovante (NEURONYS, R&I à 70 %), comme acteur de l'économie sociale (Agir pour l'école, FSE+ national à 40 % ; Accès-Cité, 60 %) ou par un appel à projets thématique (Tralalère, 55 %, pour « les jeunes du Grand Est », public qui n'est pas scolaire au sens strict). Ce sont quatre cas, pas une règle : ils montrent qu'un producteur de contenus peut être bénéficiaire par la voie de l'innovation ou de l'inclusion, et la fiche occitane OS 1.2 admet une PME (§ 3.4), mais aucun éditeur scolaire de manuels ne figure parmi les 16 625 opérations de la liste nationale (16/03/2026), et aucune opération ne paie des licences de manuels.
7. Les opérations scolaires numériques 2021-2027 financent l'ENT, l'équipement et le bâtiment, comme en 2014-2020. ENT des Hauts-de-France (1,24 M€), LEIA V4 en Corse (1,70 M€), services du GIP Recia (1,29 M€), équipement des EPLE de Guyane (38,02 M€, 85 %), collège numérique de Saint-Martin (41,32 M€). Les ressources éditoriales n'y sont nommées que de façon générale (« plateformes d'apprentissage en ligne », « bibliothèque virtuelle », « ressources numériques régionales »). L'ENT reste la porte d'entrée cofinancée des ressources (Y04 § 4, point 6).
8. La liste publiée par l'État compte une fois et demie les opérations que Kohesio montre pour les mêmes programmes régionaux, et elle porte en plus quatre programmes absents de Kohesio. La liste nationale compte 16 625 opérations. Kohesio en affiche 6 812 (rapport de 2,44), dont 1 045 Interreg et Urbact et 9 d'autres instruments, absents de la liste : le compte comparable est de 5 758 pour les 17 programmes régionaux, contre 8 581 dans la liste pour les mêmes programmes (rapport de 1,49) ; le rapport de 2,89 (16 625 contre 5 758) mêle deux périmètres différents. Les programmes nationaux FSE+ et FTJ, Mayotte et Saint-Martin (8 044 opérations) ne sont que dans la liste. Le constat « aucune licence de manuel cofinancée en 2021-2027 » vaut désormais pour l'ensemble des programmes à la date du 16/03/2026, et plus seulement pour la partie publiée dans Kohesio ; la liste régionale normande de juin 2026 (613 opérations) le confirme pour la Normandie. Les montants par catégorie de la liste concordent avec ceux que les programmes déclarent à la Commission (cohesiondata, catégories 016, 018, 122 et 149). La liste nationale, annoncée « 5 fois par an au minimum », n'a pas été mise à jour depuis mars 2026 : pour suivre les programmes en 2026, les listes régionales sont plus récentes.

#5. Ce que la recherche n'a pas pu établir

• Le rattachement de LR0031603 et MP0031604 à l'axe REACT-EU, opération par opération. Le cadre est écrit (axe, taux, catégorie, date, nombre de projets) ; la pièce qui nomme l'axe de chaque opération ne l'est pas. Les rapports annuels de mise en œuvre 2021 et 2022 et le rapport final des deux programmes ne sont publiés ni sur europe-en-occitanie.eu (seuls ceux de l'année 2020 y sont) ni dans l'Internet Archive. Démarche externe : demande de communication des rapports annuels 2021 et 2022, du rapport final de mise en œuvre et de l'extrait Synergie indiquant l'axe des opérations LR0031603 et MP0031604, à la Région Occitanie, autorité de gestion (direction des affaires européennes ; contact du programme publié par la Commission : stephane.nguyen@laregion.fr) ; à défaut, demande d'accès aux documents auprès de la Commission (DG REGIO, règlement (CE) n° 1049/2001). Non faite.
• La part des « services et ressources » dans les 103,1 M€ du SNEE et la part des ressources dans les 13,9 M€ de l'hybridation. Les jeux ouverts ne séparent pas les volets : ni fr-en-aap-snee-collectivites, ni fr-en-aap-snee-ecoles (12 624 écoles, 78 670 classes au référentiel, modifié le 29/01/2026), ni les jeux de l'hybridation, ni l'indicateur SNE1 du tableau de bord France Relance ; W09 avait le même constat. Démarche externe : demande de communication à la DNE (dne-pdr@education.gouv.fr ; personne responsable de l'accès aux documents : daj.saisines-cada@education.gouv.fr) du fichier détaillé par volet transmis à la Commission (« Excel file (Annex
  1. » de la 2ᵉ demande de paiement). Non faite.
• L'écart entre les 109 929 classes déclarées à la Commission et les 54 137 classes de l'indicateur SNE1 au 31/10/2022. La Commission décrit un fichier Excel listant des écoles ; le tableau de bord ne publie que le SNEE et s'arrête au 31/10/2022 ; aucune combinaison des comptes ouverts (78 670 classes au référentiel SNEE, 48 559 divisions de l'hybridation) ne redonne 109 929. La même demande de communication à la DNE (fichier « Annex 1 » de la 2ᵉ demande de paiement, avec le mode de comptage des classes) l'établirait. Non faite.
• Les rapports de mise en œuvre du plan national de relance et de résilience (Ministère de l'Économie) : non trouvés. Le site renvoie 403 aux requêtes sans navigateur ; la copie de l'Internet Archive de sa page « Le plan national de relance et de résilience » (19/09/2026, texte « Écrit le 19/08/2026 ») ne lie que le plan, sa mise à jour REPowerEU, la liste des 100 premiers bénéficiaires, un kit de communication et la déclaration antifraude de la DG Trésor ; la recherche CDX sur economie.gouv.fr/* (35 448 adresses archivées depuis 2022) et sur les PDF de economie.gouv.fr/files/* ne trouve aucun rapport de mise en œuvre ; deux recherches web n'en trouvent pas non plus. Les documents de suivi lus à leur place sont ceux de la Commission (évaluation de la 2ᵉ demande de paiement, SWD de suivi) et le tableau de bord France Relance. La page lue au navigateur le 12/10/2026 (Z26 § 1.6, https://www.economie.gouv.fr/actualites/le-plan-national-de-relance-et-de-resilience, « Écrit le 19/08/2026 ») est identique en substance à la copie d'archive : aucun rapport de mise en œuvre publié ni lié ; ses liens sont la liste des 100 premiers bénéficiaires (Excel de 27,5 Ko, version 2026), le kit de communication et la déclaration antifraude de la DG Trésor (11/07/2024). Elle donne 34,2 Md€ déjà reçus et 6,1 Md€ attendus en 2026 après la cinquième et dernière demande de paiement (total 40,3 Md€). Ce sont des versements de l'UE à la France pour tout le plan, pas pour l'école ; les 6,1 Md€ de 2026 sont une prévision, pas un versement constaté. Le site ne publie pas de rapport de mise en œuvre du PNRR ; les documents de suivi restent ceux de la Commission.
• Une liste nationale des opérations postérieure au 16/03/2026 : la page de l'ANCT annonce une publication « 5 fois par an au minimum » ; au 12/10/2026, aucune version postérieure n'est en ligne. Seule la Normandie a été confrontée à sa liste régionale plus récente ; les listes régionales de Bretagne et d'Île-de-France avaient été lues par Y04.
• Le texte de la modification de juillet 2026 adopté par le Conseil. Le projet 11893/26 ADD 1 (20/07/2026) garde C7.I9 et la cible 7-26 ; la date d'adoption n'a pas été trouvée. Les documents COM(2026) 379 et SWD(2026) 230 liés depuis la page de la Commission renvoient 404 le 12/10/2026 sous commission.europa.eu/document/download/ (009b4e03-…, 82b0c7b7-…, d4d9dda2-…). Au navigateur (Z26 § 1.8), la page « France's recovery and resilience plan » de commission.europa.eu redirige vers https://reforms-investments.ec.europa.eu/recovery-and-resilience-facility-1/country-pages/frances-recovery-and-resilience-plan_en, qui sert ces documents avec les mêmes identifiants : COM(2026) 379 (acte 009b4e03-… et annexe 82b0c7b7-…), SWD(2026) 230 (d4d9dda2-…) et une pièce nouvelle, C(2026) 6978 (annexe d'acte autonome, 87942976-…), chacun répondant 200 en application/pdf. Leur contenu (sort de C7.I9 et de la cible 7-26) et la date d'adoption par le Conseil restent non lus : téléchargement soumis à l'accord de PF (Z26 § 3). La page porte 40,3 Md€ de subventions, 73 investissements et 24 réformes, 21,6 % pour la transition numérique, dont 131 M€ pour l'équipement numérique des écoles et des établissements du second degré, et des jalons et cibles à achever avant août 2026.
• Les fiches d'action et critères de sélection 2021-2027 des autres programmes régionaux (Grand Est, Île-de-France, Hauts-de-France, Auvergne-Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Normandie, Bretagne, Pays de la Loire, Centre-Val de Loire, Corse, outre-mer) : non retrouvées en PDF par les voies sans navigateur (le site beeurope.grandest.fr n'expose pas de fiche ; europe-grandest.eu ne répond pas). Pour ces programmes, la liste nationale établit qu'aucune opération ne paie de licences de manuels au 16/03/2026 ; elle ne dit pas si leurs fiches l'admettraient. Lecture au navigateur du 12/10/2026 (Z26 § 1.7) :
  • beeurope.grandest.fr répond ; recherche « OS 4.2 » : 0 résultat ; « éducation » : 1 actualité (Mois de l'Europe 2025 dans 11 lycées) ; « numérique » : 169 résultats, dont 11 documents (programmes 2014-2020, évaluation d'impact, diagnostic régional et programme 2021-2027, recueils des critères de sélection) ; la rubrique « Aides » n'a aucun appel sur le numérique éducatif ou les lycées. Le site ne publie pas de fiche d'action OS 1.2 ou OS 4.2 en page HTML ; ce qui en tient lieu est le recueil des critères de sélection FEDER FSE+ FTJ (versions VF1 du 13/02/2025 et VF2 du 07/02/2025, version de travail « 2026_Critères_VersionMartyreVF » du 12/01/2026) : téléchargement soumis à l'accord de PF (Z26 § 3) ;
  • europe-en-hautsdefrance.eu : la rubrique « Ressources » publie le programme régional 2021-2027, le guide des indicateurs et le « DOMO PR HDF - Document de mise en œuvre », qui porte les fiches par objectif spécifique : téléchargement soumis à l'accord de PF (Z26 § 3) ;
  • europe.maregionsud.fr : les « Documents officiels » 2021-2027 ne comprennent ni document de mise en œuvre ni recueil de critères ; la pièce à lire est le programme v5.1 du 23/03/2026 (« Programme_FEDER_FSE_FTJ_SUD_21_27_v5.1_20260323.pdf ») : téléchargement soumis à l'accord de PF (Z26 § 3) ;
  • europe.iledefrance.fr et www.europe.iledefrance.fr : délai dépassé (ERR_CONNECTION_TIMED_OUT) ; europe.auvergnerhonealpes.fr : page d'erreur ; non lus (Z26 § 2).
• Les versions des PO Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées postérieures à 8.1 (tranche REACT-EU 2022) : seule la version 8.1 est en ligne ; le montant final des axes 12 et 14 en catégorie 080 (40,2 M€ et 44,9 M€ sélectionnés selon cohesiondata) dépasse les 8,69 M€ et 11,06 M€ indicatifs de la version 8.1, ce que les versions suivantes expliqueraient.
• Les montants payés des opérations 2021-2027 : la liste nationale donne les montants conventionnés, pas les dépenses certifiées.

#6. Sources

• Conseil de l'UE, annexe de la décision d'exécution relative au plan de la France (05/07/2021) : https://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10162-2021-ADD-1/fr/pdf ; version anglaise : https://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10162-2021-ADD-1/en/pdf
• Conseil, annexe de la décision modificative (2023) : https://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11150-2023-ADD-1/en/pdf
• Commission, COM(2025) 722 et annexe : https://commission.europa.eu/document/download/77bfaa4c-d1f4-43b2-826d-a650c112cf51_en?filename=COM_2025_722_1_EN_ACT_part1_v3.pdf ; https://commission.europa.eu/document/download/547b517f-e6dd-4821-a6c9-9d513674b02d_en?filename=COM_2025_722_1_EN_annexe_proposition_cp_part1_v3.pdf
• Conseil, projet de décision modificative (20/07/2026) : https://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11893-2026-INIT/en/pdf ; https://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11893-2026-ADD-1/en/pdf
• Commission, SWD(2023) 236 : https://commission.europa.eu/document/download/3b05f129-9a85-4d14-aee4-ca8e59b57d29_en?filename=SWD_2023_236_1_EN_autre_document_travail_service_part1_v4.pdf ; SWD(2025) 378 : https://commission.europa.eu/document/download/5c546cc1-bfe1-4919-8c7f-181296268460_en?filename=SWD_2025_378_1_EN_autre_document_travail_service_part1_v3.pdf
• Commission, évaluation de la 2ᵉ demande de paiement, C(2023) 7989 : https://commission.europa.eu/document/download/2e5b72d1-0eb7-422c-8fa5-bc203a5f280a_en?filename=C_2023_7989_1_EN.pdf
• Commission, page du plan de la France : https://commission.europa.eu/business-economy-euro/economic-recovery/recovery-and-resilience-facility/country-pages/frances-recovery-and-resilience-plan_en ; redirige au navigateur (Z26 § 1.8, 12/10/2026) vers https://reforms-investments.ec.europa.eu/recovery-and-resilience-facility-1/country-pages/frances-recovery-and-resilience-plan_en
• Pages lues au navigateur le 12/10/2026 : etude/vague7/Z26-sources-lues-au-navigateur.md (§ 1.6, 1.7, 1.8, § 2 et § 3)
• Plan national de relance et de résilience (avril 2021), copie de l'Internet Archive du 27/04/2021 (version de 727 p., pages citées dans ce rapport) : https://web.archive.org/web/20210427151031id_/https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/plan-de-relance/PNRR%20Francais.pdf ; version de 815 p. servie par les captures à partir du 28/04/2021 (fiche p. 429-433) : https://web.archive.org/web/20210428101309id_/https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/plan-de-relance/PNRR%20Francais.pdf ; liste des captures : https://web.archive.org/cdx/search/cdx?url=economie.gouv.fr/files/files/directions_services/plan-de-relance/PNRR%20Francais.pdf
• data.education.gouv.fr : https://data.education.gouv.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/fr-en-hybridation_lycees_par_collectivite/exports/json ; https://data.education.gouv.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/fr-en-hybridation_lycees_par_lycee/exports/json ; https://data.education.gouv.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/fr-en-aap-snee-collectivites ; https://data.education.gouv.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/fr-en-aap-snee-ecoles/records?select=count(*),sum(nombre_de_classes_referentiel) ; https://data.education.gouv.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/fr-en-aap-snee-ecoles/exports/json
• Tableau de bord France Relance : https://data.economie.gouv.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/france-relance-donnees-agregees/exports/json?where=indic_id%3D%22SNE1%22 (data.gouv : https://www.data.gouv.fr/datasets/france-relance-donnees-agregees) ; https://data.economie.gouv.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/relance-tableau-de-bord/exports/json?where=search(%22SNE1%22) (data.gouv : https://www.data.gouv.fr/datasets/tableau-de-bord-france-relance-format-widget)
• Ministère de l'Économie, page « Le plan national de relance et de résilience » : https://www.economie.gouv.fr/actualites/le-plan-national-de-relance-et-de-resilience ; copie lue : https://web.archive.org/web/20260919022702/https://www.economie.gouv.fr/actualites/le-plan-national-de-relance-et-de-resilience
• cohesiondata, 2021-2027, transmission de données, tableau 2 : https://cohesiondata.ec.europa.eu/resource/7twf-r3rc.json ; montants prévus : https://cohesiondata.ec.europa.eu/resource/hgyj-gyin.json
• Région Normandie, liste des bénéficiaires FEDER FSE+ FTJ 2021-2027 : https://www.data.gouv.fr/datasets/liste-des-beneficiaires-feder-fse-ftj-en-normandie-2021-2027 ; fichier : https://www.datanormandie.fr/sites/default/files/dataset/eaf/bf193-cb88-4f17-af43-d27afd0805f6/liste_benef_fond_euro.csv
• data.gouv.fr, « Hybridation de l'enseignement en lycée - par lycée » : https://www.data.gouv.fr/datasets/hybridation-de-lenseignement-en-lycee-par-lycee
• Démarche n° 65515 : https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/plan-de-relance-continuite-pedagogique-hybridation-de-lenseignement-en-lycee
• ANCT, liste des opérations FEDER-FSE+-FTJ 2021-2027 : https://www.europe-en-france.gouv.fr/fr/ressources/liste-operations-feder-fse-ftj-2021-2027 ; fichier : https://www.europe-en-france.gouv.fr/sites/default/files/2026-03/20260316_liste_operations_conventionnees_FEDER_FSE_FTJ_0.xlsx
• ANCT, guide d'articulation FRR et cohésion v5 : https://www.europe-en-france.gouv.fr/sites/default/files/2026-01/guide_frr_cohesion_v5.pdf
• ANCT, évaluation de REACT-EU en France : https://www.europe-en-france.gouv.fr/sites/default/files/2025-03/20.12.2024_-_rapport_final_-_evaluation_de_linitiative_react-eu_en_france_-_version_finale.pdf ; https://www.europe-en-france.gouv.fr/sites/default/files/2025-01/20.12.2024_-_annexe_bilan_-_evaluation_de_linitiative_react-eu_en_france_-_version_finale.pdf
• ANCT, DAME 2021-2027 : https://www.europe-en-france.gouv.fr/sites/default/files/20212027_dame_eligibilite_0.pdf
• Décret n° 2022-608 du 21/04/2022 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045638719 ; copie lue : https://regionreunion.com/IMG/pdf/de_cret_no_2022-608_du_21_avril_2022_fixant_les_re_gles_nationales_d_e_ligibilite_des_de_penses_des_pe_2021-2027.pdf
• Région Occitanie, programmes 2014-2020 v8.1 : https://www.europe-en-occitanie.eu/IMG/pdf/programme_2014fr16m0op006_8_1_fr-2.pdf ; https://www.europe-en-occitanie.eu/IMG/pdf/programme_2014fr16m0op007_8_1_fr_1_.pdf ; page : https://www.europe-en-occitanie.eu/-Periode-2014-2020-33070-
• Région Occitanie, rapports 2020 et résumé de clôture : https://www.europe-en-occitanie.eu/IMG/pdf/ramo_po_lr_2020_envoye.pdf ; https://www.europe-en-occitanie.eu/IMG/pdf/ramo_po_mp_2020_envoye.pdf ; https://www.europe-en-occitanie.eu/IMG/pdf/0/8/0/resume-citoyen-14-20.pdf
• Région Occitanie, programme 2021-2027 v3.0, principes de sélection, fiche OS 1.2 action 2 : https://www.europe-en-occitanie.eu/IMG/pdf/5/4/e/sfc2021-prg-2021fr16ffpr004-3.0-4.pdf ; https://www.europe-en-occitanie.eu/IMG/pdf/d/2/2/principes_generaux_de_selection_pr_occ_21-27_v3_approuvee.pdf ; https://www.europe-en-occitanie.eu/IMG/pdf/b/e/c/fa_os_1.2_2_services_et_contenus_innovants_v1.pdf ; page : https://www.europe-en-occitanie.eu/-FEDER-FSE-
• Région Bourgogne-Franche-Comté, fiche e-éducation : https://europe-bfc.eu/sites/bfceurope/files/2024-11/Fiche_action_eeducation.pdf
• Région Nouvelle-Aquitaine, fiche Axe 1 OS 1.2 : https://www.europe-en-nouvelle-aquitaine.eu/sites/default/files/2025-10/Axe1_OS_1.2.pdf
• Kohesio, fiche Q6837974 : https://kohesio.ec.europa.eu/fr/projects/Q6837974 ; API : https://kohesio.ec.europa.eu/api/projects/Q6837974?id=https://linkedopendata.eu/entity/Q6837974&language=fr ; comptes par programme : ~/.cache/manuels-vague6/Y04/progs.json (Y04, 11/10/2026)
• Contre-vérification : etude/vague7/verif/Z06-verif.md (12/10/2026)
• Liste Synergie 2014-2020 (août 2023) : https://www.europe-en-france.gouv.fr/sites/default/files/liste_operations_synergie_1420_08_2023.xlsx
• Étude : etude/vague6/Y04-financements-europeens-feder-kohesio.md (§ 2.6, 3.1, 3.3, 3.8, 5) ; etude/11-vague6.md § 2.3 et § 8 ; etude/vague4/W09 (SNEE) ; docs/demarches/08-demarches-vague6.md § 2 (lignes 2.2 et 2.3 : part des licences dans les opérations mixtes du Grand Est et de Nouvelle-Aquitaine, démarche déjà rédigée).