La circulation illicite : les trois sources que Y05 n'avait pas lues (baromètre Sofia/SNE/SGDL 2026, études EbookZ 1 à 3, décisions de blocage de Z-Library)

Rapport corrigé et complété le 12/10/2026 d'après Z07-verif.md.

Complété le 12/10/2026 d'après le lot navigateur Z26 (§ 1.9 : le texte intégral du jugement du 12/09/2024, lu sur courdecassation.fr, donne la qualité à agir du SNE, les preuves de l'APP et de LeakID, l'absence d'article 700 et un manuel de droit comme seul ouvrage d'enseignement cité, et reproduit dans ses motifs les 98 domaines demandés ; § 3 : le PDF « Jugement + annexe », qui porte le tableau annexé à la minute, est un téléchargement soumis à l'accord de PF).

Corrigé le 12/10/2026 d'après le relevé de la vague 7 (§ 2 n° 1 : les 21 % et 10,8 millions du baromètre ne sont plus présentés comme une part des Français, leur base n'étant pas dite ; en-tête et § 3.1 : les 17 % de lecteurs numériques portent la réserve de non-concordance avec les effectifs de la p. 4, et les 14 % d'occasion sont qualifiés de taux de citation ; § 3.2 : la ligne Demonoid vaut pour un seul site et des ouvrages de référence ou parascolaires, et les 75,7 % de PDF d'EbookZ 3 (p. 26) sont reportés dans la fiche ; § 4 point 2 : « l'offre pirate de manuels » devient une offre d'ouvrages scolaires et parascolaires, sans manuel nommé ; en-tête, § 2 n° 12, § 3.3 et § 4 point 3 : Albin Michel et Humensis sont rangés parmi les groupes présents dans le scolaire (01-existant § 2), Maison des Langues n'est plus le « seul » éditeur scolaire hors des deux grands groupes, et son apport à l'action n'est plus présenté comme établi ; en-tête, § 3.3 et § 4 point 4 : les 98 domaines sont ceux de la demande, pas du tableau annexé non lu, les 56 miroirs ne sont pas tous à code de deux lettres, et l'absence des miroirs de 2026 dans la liste ne prouve plus qu'ils sont apparus après le jugement ; § 3.3 et § 4 point 4 : l'application de CE 04/07/2025 au jugement Z-Library est une lecture du rapport, non tranchée, et les 1 154 miroirs de l'Arcom sont tous secteurs culturels confondus ; § 3.3 : les articles de presse ne « confirment » plus le dispositif, ils le décrivent ; en-tête : le résultat négatif du DSA vaut pour l'échantillon lu ; § 4 point 1 : « aucune source ne peut la mesurer » devient « aucune source publiée ne la mesure » ; § 4 point 5 : le rapprochement 30 % / 32,1 % est une analogie entre sources différentes).

Vague 7 de l'étude « manuels de cours en ligne ». Relevé du 12/10/2026. Fichiers téléchargés rangés dans /home/paul/.cache/manuels-vague7/Z07/ : ia/ pour les études du MOTif tirées d'Internet Archive, web/ pour le baromètre, les décisions et les articles, dsa/ pour la base de transparence du DSA. Le script, les résultats chiffrés et la liste des domaines sont dans etude/vague7/Z07-donnees/.

Ce que la mission devait établir. Y05 § 5 nomme trois sources publiques non lues :

1. le rapport complet du baromètre Sofia/SNE/SGDL 2026 ;
2. les éditions suivantes de l'étude EbookZ (2011 et « EbookZ 3 ») et l'étude complète de 2009 ;
3. les décisions du tribunal judiciaire de Paris qui bloquent Z-Library (12/09/2024, RG 24/06986, et la décision de 2022).

Elles devaient dire deux choses : si le livre scolaire est isolé dans une mesure postérieure à 2012, et si un éditeur scolaire a demandé le blocage des bibliothèques clandestines où circulent livres du professeur et corrigés (Y05 § 3.4). La mission ajoute la base de transparence du DSA, pour les retraits demandés par Link-Busters et Noticio hors de Google.

Résultat en une phrase par source.

• Le baromètre 2026 (45 pages, Médiamétrie, données 2025) ne croise pas l'usage illégal avec les catégories de livres. Il donne 5 % de recours à une offre illégale pour les livres numériques et 3 % pour les livres audio numériques, et 3,1 millions de consommateurs illégaux de livres numériques ou audio. La gratuité est la première raison (53 %). Les modes d'accès viennent dans cet ordre : un proche (30 %), le téléchargement sur d'autres sites (29 %), les plateformes de mise à disposition (27 %), les « shadow libraries » (26 %), les plateformes de vidéo (21 %). Les « livres scolaires » n'y apparaissent que comme catégorie lue (13 % de citation, 2 % en première position, p. 11), avec le profil de leurs lecteurs (âge moyen d'environ 21 ans, lu sur un graphique, p. 12), et comme catégorie achetée d'occasion (citée par 14 % des acheteurs de livres d'occasion, taux de citation et non part du marché de l'occasion, p. 25). Les « 2 M de lecteurs numériques (17%) » qui recourent à l'illégal en 2026 ne concordent pas avec les 14,4 millions de lecteurs numériques de la p. 4 (ils en feraient 13,9 %), et la base de ces 17 % n'est pas dite. Ils ne se comparent pas aux 20 % (2014), 16 % (2015) et 17 % (2018) des éditions antérieures : la question portait alors sur un recours « déjà » eu, elle porte en 2026 sur les 12 derniers mois ; aucune tendance ne s'en tire (§ 3.1).
• Les trois études EbookZ (2009, 2011, 2012) sont lisibles en entier dans Internet Archive. Le scolaire est isolé dans chacune, mais sous deux nomenclatures différentes. En 2009, « Scolaire (et parascolaire) » fait 12,9 % des 500 livres illégaux de l'échantillon ; la catégorie comprend des Bescherelle, « 1300 pièges du français » et des cours de mathématiques. En 2011 et 2012, la catégorie SNE « Enseignement », séparée des dictionnaires, des STM et des sciences humaines, fait 3,3 % des 769 livres (offre de fin 2010) puis 3,9 % des 689 livres (offre de septembre à décembre 2011). Le passage de 12,9 % à 3,3 % mêle un changement de catégorie et un changement d'offre. Aucune édition plus récente qu'EbookZ 3 (mars 2012) n'apparaît dans les captures de lemotif.fr, et aucune autre mesure publique de l'offre illégale par catégorie n'a été trouvée.
• Les deux décisions de blocage sont identifiées.
  • Le jugement du 25/08/2022 (RG 22/08014) a été obtenu par le SNE « associé à douze maisons d'édition ». Parmi elles, quatre groupes présents dans le scolaire : Editis et Hachette Livre, qui portent Nathan, Bordas, Hachette Éducation et Hatier, Albin Michel (Magnard, Delagrave, Belin Éducation) et Humensis ([5-10] % du scolaire en 2021, fonds Éducation passé à Éditions Belin le 01/01/2026), selon 01-existant § 2 ; et Éditions Maison des Langues, éditeur de manuels de langues (espagnol, anglais, allemand, italien, français) pour le primaire, le collège et le lycée (emdl.fr ; 132 ressources au GAR par le KNE, R05).
  • Le jugement du 12/09/2024 (RG 24/06986, procédure accélérée au fond) a pour seul demandeur le SNE, avec le « soutien particulier » des mêmes douze maisons. La demande du SNE qu'il reproduit énumère 98 noms de domaine, dont 95 distincts ; le blocage vaut 18 mois pour les domaines du tableau annexé, qui n'est pas lu. Le texte intégral est lu (Legalis, et Judilibre qui confirme le numéro de RG).
  • Aucune des deux décisions ne nomme un titre ou un domaine scolaire.
  • Les domaines de Z-Library que visent les demandes de 2026 relevées par Y05 (1lib.sk, z-library.sk, z-library.im) ne figurent pas dans la liste demandée en 2024. Ils ont pu être bloqués sans nouveau jugement : l'article L. 331-27 du CPI permet à l'Arcom, saisie par le titulaire partie à la décision, de faire bloquer les sites miroirs pour la durée qui reste à courir, et ces actualisations ne sont pas publiées sur Judilibre. Le bilan 2025 de l'Arcom ne les détaille pas par secteur (§ 3.3).
• La base de transparence du DSA ne porte aucune trace des prestataires dans l'échantillon lu, qui n'est pas un relevé exhaustif (2 à 50 jours selon la plateforme, sur six mois disponibles). Neuf plateformes ont été lues, soit 7 846 836 déclarations de motifs (Telegram, Reddit, LinkedIn et Discord sur 50 jours ; YouTube sur 7 jours ; Facebook, Instagram, TikTok et Pinterest sur 2 jours). Le champ qui nomme l'auteur de la notification (source_identity) est vide dans toutes ces lignes, et aucune ne contient « Link-Busters », « Noticio », « Hachette », « Editis », un éditeur scolaire ou « livre du professeur ». Google Search, Scribd et Calaméo ne figurent pas dans la base.

Choix de périmètre, annoncés :

1. Le baromètre Sofia/SNE/SGDL est lu en entier dans son édition 2026 (le rapport PDF publié par la SGDL). Les éditions de 2016 et 2018 lues par Y05 ne sont pas refaites ; leurs copies (/home/paul/.cache/manuels-vague6/Y05-integ/dl/) sont relues pour la seule comparaison des chiffres avec 2026 (§ 3.1).
2. Les études du MOTif sont lues en entier : les trois études complètes et leurs synthèses, ainsi que le « Portrait des cyber-pirates du livre » (octobre 2010), trouvé dans les mêmes captures. Le dossier BD d'EbookZ 3 (« BDZ ») n'est pas repris, la BD étant hors du sujet.
3. Pour les blocages, la mission couvre Z-Library (2022 et 2024). Deux autres actions trouvées en chemin sont signalées sans être étudiées : Japscan (mangas, juillet 2025) et Bookys (assignation de septembre 2026).
4. La base du DSA ne garde que six mois de données et ne se fouille pas en texte libre sans compte. Elle est lue par ses fichiers quotidiens complets, plateforme par plateforme : 50 jours pour les plateformes dont les fichiers sont petits, 2 à 7 jours pour les plus volumineuses.

#1. Sujet, requêtes, jeux de données interrogés

#1.1 Données ouvertes et bases publiques (extractions du 12/10/2026)

Les données de l'éducation (data.education.gouv.fr, GAR, DEPP), la commande publique et les annuaires ne portent rien sur la circulation illicite, comme l'a établi Y05 § 1.1. Data.gouv.fr ne publie ni le baromètre Sofia/SNE/SGDL ni les études du MOTif (requêtes de Y05 non reprises).

#1.2 Rapports, décisions et articles lus

• Sofia, SNE et SGDL, Baromètre 2026 sur les usages du livre imprimé, du livre numérique et du livre audio, Médiamétrie, PDF de 45 pages créé le 15/04/2026 (sgdl.org/images/phocadownload/Baromètres/BarometreSOFIA-SNE-SGDL_2026.VDEF.pdf, sha256 d8255e3e…c66a). Lu en texte, et les pages 11, 20, 35, 36, 37 et 38 rendues en image et lues ; la p. 12 (profil des lecteurs par genre) rendue en image et lue lors de la correction.
• Sofia, SNE et SGDL, 6e baromètre sur les usages du livre numérique (OpinionWay, février 2016) et baromètre 2018 (OpinionWay, février 2018, p. 2 lue en image) : copies de Y05 relues pour la comparaison avec 2026.
• Code de la propriété intellectuelle, article L. 331-27 (loi n° 2021-1382 du 25/10/2021), édition consolidée de codes.droit.org (dernière modification du 05/08/2026, copie de W17 : /home/paul/.cache/manuels-vague4/remarques/W17/) ; Conseil d'État, 04/07/2025, n° 502343, Groupe Canal Plus (conseil-etat.fr, ArianeWeb) ; Arcom, Bilan 2025 de la lutte contre le piratage (PDF de 23 pages créé le 18/03/2026, p. 12 et 13 rendues en image et lues) ; ActuaLitté, 28/09/2023, article 113650 ; Franklin, « Insights propriété intellectuelle, février 2022 ». Lus lors de la correction, copies dans /home/paul/.cache/manuels-vague7/Z07-integ/.
• Le MOTif (Mathias Daval, Edysseus Consulting) : EbookZ : étude sur l'offre numérique illégale des livres, octobre 2009 ; EbookZ 2, mars 2011 ; EbookZ 3, mars 2012 ; les trois synthèses ; Portrait des cyber-pirates du livre, octobre 2010 (Daval et Rémi Douine). Lus en texte intégral.
• Tribunal judiciaire de Paris, 3e chambre, 1re section, jugement selon la procédure accélérée au fond du 12/09/2024, RG 24/06986, SNE c/ SFR, SFR Fibre, Free, Bouygues Telecom et Orange. Texte intégral sur Legalis (legalis.net/jurisprudences/tribunal-judiciaire-de-paris-3eme-ch-1ere-sec-jugement-du-12-septembre-2024/) et sur Judilibre, comparés, puis relu en entier au navigateur sur courdecassation.fr le 12/10/2026 (Z26 § 1.9). Le jugement reproduit le dispositif de celui du 25/08/2022 (RG 22/08014).
• Legalis, brève du 24/09/2024, « Blocage judiciaire de la librairie clandestine en ligne Z-Library ».
• SNE, communiqués du 19/09/2022 (« Action judiciaire contre Z-Library : une nouvelle victoire des éditeurs contre le piratage ») et du 12/09/2024 (« Lutte contre le piratage : une nouvelle décision de blocage obtenue contre Z-library ») ; page « La lutte contre le piratage » (SCAPIN, LeakID de 2020 à 2026, Z-Library).
• Contrôles des listes de maisons : Publishing Perspectives, 19/09/2022 ; International Publishers Association, 01/10/2024 ; ActuaLitté, 04/07/2024 (article 117985) et 21/10/2024 (article 119920).
• Bookys : The Media Leader FR, 22/09/2026, et l'encart d'ActuaLitté du 21/09/2026. Anna's Archive : ActuaLitté, article 131409 (jugement de New York, 2026).
• Livres Hebdo, 18/04/2026, sur le baromètre 2026 (copie de Y05), relu pour comparer avec le rapport.
• Rapports de l'étude : Y05 (en entier), 11-vague6 § 3.7 et § 8, 10-vague5 § 6.7 et § 8.3, V06 (Maison des Langues), R05 (distributeurs du GAR), docs/demarches/08-demarches-vague6.md § 3.

#1.3 Recherches par moteur

« baromètre Sofia SNE SGDL 2026 usages livre numérique audio rapport pdf offre illégale » ; « "24/06986" tribunal judiciaire Paris Z-Library » ; « SNE Z-Library blocage tribunal judiciaire Paris 2022 209 noms de domaine douze éditeurs liste maisons » ; « sne.fr communiqué Z-Library assignation 21 mai 2024 » ; « legalis.net Z-Library … » ; recherche limitée à legalis.net, doctrine.fr, courdecassation.fr, sne.fr ; « "22/08014" … » ; « Z-Library 2026 blocage France SNE renouvellement Arcom ». Elles ont servi à trouver le PDF du baromètre, les communiqués du SNE et la page de Legalis. Aucun chiffre n'est repris d'un résumé de moteur : chaque valeur vient du document téléchargé et lu.

#2. Recensement

#3. Fiches détaillées et mesures

#3.1 Le baromètre Sofia/SNE/SGDL 2026 : le piratage des livres mesuré, sans catégorie

Le document. C'est une présentation Médiamétrie de 45 pages (titre de fichier « Présentation PowerPoint », auteur « MediaMetrie », créée le 15/04/2026), en six parties : carte d'identité des lecteurs, obtention des livres, livre d'occasion, bibliothèques, recours au piratage, perspectives. Aucune page de méthodologie : la taille de l'échantillon, le mode de recueil et la base des pourcentages de la partie sur le piratage ne sont pas donnés. La population de référence annoncée p. 4 est celle des 58,2 millions de Français de 6 à 80 ans ; la p. 5 compare 2024 et 2026 chez les 15-80 ans.

Le recours au piratage (p. 35 à 38). À la question « Au cours des 12 DM, avez-vous eu recours à une offre illégale ? » :

La même page indique que « 2 M de lecteurs numériques (17%) déclarent avoir recours à l'illégal pour des livres numériques » et « 1,1 M d'auditeurs audio numériques (13%) » pour les livres audio. Les bases ne sont pas dites. Rapportés aux effectifs de la p. 4 (14,4 millions de lecteurs de livres numériques, 10,1 millions d'auditeurs), 2 millions et 1,1 million feraient 13,9 % et 10,9 %, non 17 % et 13 %. De même, 10,8 millions pour 21 % supposent une base d'environ 51 millions et non 58,2 millions. Ce sont des calculs faits ici ; ils montrent que la base de la partie sur le piratage n'est pas celle des 6-80 ans, sans que le rapport dise laquelle.

La p. 37 compte 3,1 millions de « consommateurs 12DM illégaux de livres numériques ou audio ». Leur fréquence : une à plusieurs fois par semaine 15 %, par mois 21 %, par an 16 %, moins d'une fois par an 48 % (page lue en image).

La p. 38 donne les raisons et les modes d'accès (lue en image) :

La p. 36 (lue en image) place les usagers illégaux de livres numériques et audio du côté féminin et jeune du graphique, sous le titre « une pratique très masculine… sauf pour les livres ». Livres Hebdo (18/04/2026) écrit que le piratage du livre « progresse légèrement, notamment chez les jeunes hommes ». Le rapport ne dit pas cela : il montre une pratique plus jeune, et plus féminine que les autres contenus. La part « environ 5 à 6 % » de Livres Hebdo correspond aux 5 % (livres numériques) et 3 % (livres audio) du rapport, sans s'y réduire. Le chiffre de 53 % est le même dans les deux sources.

Le livre scolaire dans le rapport. La catégorie existe dans la question sur les genres lus (p. 11, lue en image) : « Livres scolaires » est cité par 13 % des lecteurs et placé en première position par 2 %, au 10e rang sur 14 catégories. La p. 12 (lue en image) place chaque genre selon le sexe et l'âge moyen de ses lecteurs de 6 à 80 ans, la taille des bulles donnant la part de première citation. Les lecteurs de « Livres scolaires » sont parmi les plus jeunes, avec un âge moyen d'environ 21 ans (axe gradué de 18 à 58 ans), juste au-dessus de la « Jeunesse » ; ils sont un peu du côté féminin de l'axe vertical, vers 46 % sur l'axe des sexes gradué de 27 % à 67 % (valeurs lues sur le graphique, non écrites). C'est le seul profil du lectorat scolaire du rapport. La p. 36 place de même l'usage illégal des livres du côté jeune du graphique, mais le rapport ne croise pas les deux. Elle revient parmi les achats d'occasion : 14 % des acheteurs de livres d'occasion citent les livres scolaires parmi les types achetés d'occasion (p. 25), taux de citation qui n'est ni une part du marché de l'occasion ni un volume. Elle est absente du tableau des types d'ouvrages achetés neufs, en numérique, en audio et empruntés, qui s'arrête à sept catégories (p. 20). Elle est absente de toute la partie sur le piratage, qui ne distingue que le livre numérique et le livre audio. Le rapport 2026 ne permet donc pas d'isoler le scolaire dans l'usage illégal. Les éditions de 2016 et 2018 ne le permettaient pas davantage (Y05 § 3.3).

La comparaison avec les éditions antérieures. Y05 (§ 3.3 et ligne 21 de son recensement) relève chez les lecteurs de livres numériques 20 % de recours à l'offre illégale en 2014 et 16 % en 2015 (6e édition, OpinionWay, chiffres repris par la réponse à la question écrite n° 79142, relue ici : « en 2015, 16 % des lecteurs de livres numériques ayant eu recours à l'offre illégale (contre 20 % en 2014) »), puis 17 % en 2018 (p. 2 relue en image). Le 2026 donne aussi 17 % de lecteurs numériques (p. 35), sous la réserve posée plus haut : ses « 2 M » ne font que 13,9 % des 14,4 millions de lecteurs numériques de la p. 4. Les deux mesures ne portent pas sur la même question : en 2016 et 2018, ce sont des lecteurs qui « ont déjà eu recours à une offre illégale de livres numériques », sur un échantillon en ligne de 500 lecteurs numériques en 2018 ; en 2026, c'est un recours « au cours des 12 DM », par Médiamétrie, sur une base non dite. L'égalité 17 % / 17 % ne permet donc pas de conclure à une stabilité. Il en va de même pour la catégorie scolaire : la modalité « Ouvrages d'enseignement scolaire » de 2016 et 2018 portait sur les livres numériques lus par les lecteurs de livres numériques (14 % en 2016, 23 % en 2018) ; la modalité « Livres scolaires » de 2026 porte sur les genres lus par l'ensemble des lecteurs, tous supports (13 %). Les trois chiffres ne forment pas une série.

#3.2 Les études EbookZ du MOTif : le scolaire isolé trois fois, sous deux nomenclatures

La méthode, commune aux trois éditions. L'étude se place « à la place d'un internaute moyennement expérimenté ». Elle relève pendant trois mois les fichiers les plus faciles à trouver sur eDonkey, BitTorrent, les annuaires de téléchargement direct, Usenet, IRC et le web. Elle ne garde que les livres et BD sous droits, publiés par des éditeurs français en français. Elle mesure donc l'offre (des fichiers disponibles), pas les téléchargements ni les lecteurs.

EbookZ (octobre 2009). Fichiers recueillis du 1er mai au 1er août 2009 ; 500 livres, 300 BD, 100 livres audio retenus (p. 36). L'étude prévient que les échantillons sous-représentent « certaines catégories de livres, trouvables en grandes quantités sur des sites spécialisés, voire privés », et cite d'abord « les ouvrages scolaires, mais surtout les ouvrages de STM, d'informatique, et de jeux de rôles » (p. 36). Une note ajoute qu'on trouve en France des sites équivalents à l'américain TextBookTorrents, « quoique moins bien fournis ». Mesures sur le scolaire :

La catégorie de 2009 réunit donc des ouvrages de référence (Bescherelle), du parascolaire, du supérieur (classes préparatoires) et des cahiers du primaire. L'étude ne nomme aucun manuel de collège ou de lycée ni aucun livre du professeur.

EbookZ 2 (mars 2011). Offre de fin 2010 ; 769 livres et 246 BD (p. 17). Pour le téléchargement direct, l'étude traite d'abord les fichiers les plus récents, en remontant jusqu'en septembre 2010. Elle adopte la nomenclature du SNE en 22 catégories, dont « 1-Enseignement », distincte de « 2-Sciences techniques et médecine », « 4-Sciences humaines et sociales » et « 7-Dictionnaires et encyclopédies » (p. 18). Résultats :

• Enseignement : 3,3 % des livres, 9e rang sur 18 catégories présentes (p. 29) ;
• regroupement « Pratique (incluant STM, Enseignement, Informatique, Dictionnaires) » : 37,7 % ;
• prix papier moyen de l'Enseignement : 28,3 €, 3e rang des prix (p. 31) ;
• taille moyenne : 16,2 Mo (p. 21) ;
• offre totale : « 2 000 à 3 000 livres disponibles contre 1 000 à 1 500 en octobre 2009 », soit « moins de 2 % de l'offre légale papier » (synthèse, p. 2).

L'étude ne sous-représente plus le scolaire mais « surtout » l'édition professionnelle, l'informatique et les jeux de rôles (p. 17).

EbookZ 3 (mars 2012). Offre de septembre à décembre 2011 ; 689 livres et 311 BD (p. 23), avec la même nomenclature. Résultats :

• Enseignement : 3,9 % des livres, 8e rang sur 19 (p. 36) ;
• regroupement « Pratique (incluant Pratique & Loisirs, STM, Enseignement, Informatique, Dictionnaires, Tourisme) » : 51,9 % ;
• prix papier moyen de l'Enseignement : 24,9 €, 26,5 € hors poches (p. 38) ;
• taille moyenne : 19,6 Mo (p. 27) ;
• format : « la grande majorité des fichiers d'ebooks (75,7 %) restent au format PDF », tous genres confondus (p. 26) ;
• offre totale : « 3 000 à 4 000 livres et 8 000 à 10 000 BD », soit « environ 2 % de l'offre légale papier » (synthèse, p. 2) ;
• en décrivant les sites de téléchargement direct, l'étude explique que le nombre d'ebooks d'un site « reste difficile à évaluer car les rubriques « ebooks » sont souvent parasitées par la présence de titres de presse ou de fichiers ne correspondant pas à de véritables livres (manuels, polycopiés de cours, etc.) » (p. 15).

Cette phrase porte sur l'estimation du nombre d'ebooks d'un site, pas sur la composition de l'échantillon. Elle ne dit pas que des manuels scolaires en sont retirés ; le mot « manuels » n'y est pas qualifié de scolaire, et la catégorie « 1-Enseignement » reste comptée (3,9 %, p. 36). Aucun titre scolaire n'est nommé.

La série, et ce qu'elle ne dit pas.

La chute de 12,9 % à 3,3 % ne mesure pas un recul du scolaire dans l'offre pirate. La catégorie de 2009 englobait des dictionnaires et du supérieur, que la nomenclature de 2011 range ailleurs. La méthode de 2011 privilégie les fichiers récents du téléchargement direct. Ces deux changements suffisent à rendre les parts non comparables ; la mention des « manuels, polycopiés de cours » par EbookZ 3 (p. 15) ne joue pas ici, puisqu'elle ne concerne pas l'échantillon et qu'EbookZ 2, qui porte le 3,3 %, n'en dit rien. Entre 2011 et 2012, à nomenclature constante, la part de l'Enseignement passe de 3,3 % à 3,9 % sur deux échantillons d'environ 25 titres : l'écart n'est pas interprétable.

La citation de la réponse ministérielle. La réponse à la question écrite n° 79142 (JO du 07/06/2016, p. 5054) écrit : « L'étude « EbookZ 3 » […] estime qu'en 2012 l'offre illégale disponible représentait moins de 2 % de l'offre légale d'ouvrages imprimés ». EbookZ 3 est publiée en 2012 mais porte sur l'offre de 2011. Elle écrit « environ 2 % ». La formule « moins de 2 % » est celle d'EbookZ 2. Aucune édition postérieure à EbookZ 3 n'apparaît dans les captures de lemotif.fr ; les adresses de ses fichiers ne sont plus servies (redirections 301 dans les captures de 2023 et 2024).

Le Portrait des cyber-pirates du livre (octobre 2010). Enquête qualitative par courriel et forums : 15 réponses complètes (10 téléchargeurs, 5 uploadeurs), une dizaine de réponses partielles, 30 témoignages exploitables. L'âge moyen des répondants est de 29 ans, et l'étude note une « nette surreprésentation des étudiants (environ 30 % de l'échantillon) », qu'elle refuse d'extrapoler (« approche qualitative »). Elle ne traite pas du livre scolaire.

#3.3 Les deux décisions de blocage de Z-Library

Le jugement du 25/08/2022 (RG 22/08014). Selon le communiqué du SNE du 19/09/2022, le SNE, « associé à douze maisons d'édition », a engagé l'action au civil, « dans le cadre d'une procédure accélérée », le 29/06/2022. Le jugement ordonne le blocage de « 209 noms de domaine et leurs éventuelles extensions sur d'autres sites « miroirs » ». Son dispositif, reproduit dans le jugement de 2024, prévoit trois choses :

• il « DIT que le SYNDICAT NATIONAL DE L'EDITION est recevable en ses demandes » ;
• il ordonne à Orange, Bouygues Telecom, Free, SFR et SFR Fibre de bloquer les domaines « figurant dans le tableau annexé », y compris outre-mer, pendant 18 mois ;
• il permet au SNE de revenir devant le même juge si les domaines changent.

Le dispositif ne nomme que le SNE. Le rôle des douze maisons dans l'instance (parties ou soutiens) n'est pas établi par les textes lus. Ni le jugement de 2022 ni son tableau de 209 domaines ne sont publiés : il est absent de Judilibre, et aucun autre texte trouvé ne le reproduit.

Les douze maisons. Le communiqué du SNE de 2022 et sa page « La lutte contre le piratage » donnent la même liste : Actes Sud, Albin Michel, Cairn, Editis, Hachette Livre, Humensis, Lefebvre-Sarrut, LexisNexis, Madrigall, Maison des Langues, Odile Jacob, Presses de Sciences Po. Publishing Perspectives (19/09/2022, d'après l'annonce du SNE) et l'International Publishers Association (01/10/2024) reprennent cette liste. Pour le scolaire :

• Editis porte SEJER (Nathan, Bordas, Retz, Le Robert) et Hachette Livre porte Hachette Éducation, Hatier, Foucher, Didier et Istra (V06, rappelé par Y05 § 3.4). Les groupes agissent en leur nom, pas leurs maisons scolaires. C'est le même schéma que pour les demandes de retrait (Y05 § 3.4).
• Albin Michel porte Magnard, Delagrave et Belin Éducation, et figure parmi les trois groupes qui concentrent l'édition scolaire ; Humensis pesait [5-10] % du scolaire en 2021, avant le passage de son fonds Éducation à Éditions Belin le 01/01/2026 (01-existant § 2, d'après la décision M.10433 et le BODACC). Eux aussi figurent sous leur nom de groupe. Quatre groupes présents dans le scolaire sont donc parmi les douze, et pas seulement deux.
• Éditions Maison des Langues est un éditeur de manuels de langues : manuels et cahiers d'espagnol, d'anglais et d'allemand du collège sur les listes de fournitures (Exploradores 5e, Bloggers, Fantastisch !, R02, V05), FLE pour adolescents (R14), 132 ressources au GAR distribuées par le KNE (R05). Son site a aussi des rubriques « Primaire » et « Méthode espagnol lycée » dans la partie Espagnol, et des parties Italien et Français (emdl.fr, 12/10/2026). C'est une SARL parisienne de 10 à 19 salariés, avec 5,9 M€ de chiffre d'affaires en 2025 (V06), au 78, rue de Turbigo, CS 63750, 75141 Paris Cedex 03, 01 46 33 85 59 (pied de page d'emdl.fr). Un éditeur de manuels scolaires extérieur à Hachette Livre et Editis, et qui n'est pas un groupe, figure donc parmi les maisons associées aux deux actions contre Z-Library. C'est un cas unique. Les textes ne disent pas pourquoi il s'y est joint, ni quels titres il protégeait.
• Les autres maisons sont généralistes (Actes Sud, Madrigall, Odile Jacob), universitaires et de sciences humaines (Cairn, Presses de Sciences Po) ou juridiques (Lefebvre-Sarrut, LexisNexis). Albin Michel est aussi un groupe généraliste et Humensis un éditeur universitaire, mais tous deux portent des maisons scolaires (point précédent).
• L'association Les Éditeurs d'Éducation n'est nommée dans aucune des deux actions.

Le jugement du 12/09/2024 (RG 24/06986).

• La procédure. Le jugement est rendu par la 3e chambre, 1re section, selon la procédure accélérée au fond, sans audience avec l'accord des parties (art. L. 212-5-1 du code de l'organisation judiciaire). Il est signé par Anne-Claire Le Bras, première vice-présidente adjointe. Les assignations datent des 21, 22 et 24 mai 2024.
• Les parties. Demanderesse : le SNE seul, représenté par Me Josée-Anne Benazeraf. Défenderesses : SFR et SFR Fibre (Me Chartier), Free (Me Coursin), Bouygues Telecom (Me Dupuy), Orange (Me Caron). Les en-têtes de Judilibre et de Legalis concordent. Le SNE (« plus de 720 membres ») agit sur le fondement de l'article L. 2132-3 du code du travail et de l'article L. 331-1, alinéa 2, du CPI ; aucune maison d'édition n'est partie à l'instance de 2024 (Z26 § 1.9).
• Les preuves. Le SNE a fait constater par un agent assermenté de l'Association pour la protection des programmes, « entre le 25 et le 29 mars 2024 », la poursuite de la contrefaçon par 98 nouveaux noms de domaine (pièce n° 36). Le rapport de LeakID de février 2024 trouve toutes les meilleures ventes de la semaine du 11 au 17/09/2023 sur Z-Library, et 40 des 50 meilleures ventes de 2021 ; il relève 92 domaines d'accès direct et 4 de redirection (Z26 § 1.9). Le constat du 03/04/2024 télécharge un échantillon de 51 livres d'éditeurs membres du SNE ; les exemples cités sont « Astérix et le griffon » (Albin Michel), « Premier sang », « Droit pénal général » (Dalloz) et « King Kong théorie ». Aucun livre scolaire n'est cité ; le seul ouvrage d'enseignement nommé est ce manuel de droit (Z26 § 1.9).
• Les motifs. Le site « s'adresse à un public francophone », son éditeur n'est pas identifiable, l'hébergeur est occulté et les mentions légales de la LCEN manquent. L'accès y est gratuit pour 5 livres par jour, 10 avec un compte, et Z-Library est inscrite sur la liste de l'Arcom prévue à l'article L. 331-25 du CPI (Z26 § 1.9). Le tribunal fonde la mesure sur l'article L. 336-2 du code de la propriété intellectuelle et la met en balance, d'après la jurisprudence Scarlet c. Sabam, avec la liberté d'entreprendre des fournisseurs d'accès.
• Le dispositif. Le tribunal ordonne le blocage des domaines « figurant dans le tableau annexé » et de leurs sous-domaines, au plus tard 15 jours après la signification et pour 18 mois. Le coût reste à la charge des fournisseurs. Le SNE doit signaler les domaines devenus inactifs. Une actualisation reste possible en procédure accélérée ou en référé. La décision est exécutoire par provision. Aucune somme n'est allouée au titre de l'article 700 (Z26 § 1.9).

La liste des domaines. La demande du SNE, reproduite dans le jugement, énumère 98 noms (fichier Z07-donnees/zlibrary_2024_98_domaines_demandes.txt). Elle compte 95 noms distincts : go-to-zlibrary.se, zlibrary-es.se et zlibrary-fr.se y figurent deux fois. On y trouve :

• 56 miroirs de la forme zlibrary-….se, le plus souvent avec un code de deux lettres (zlibrary-fr.se), mais pas tous (zlibrary-africa.se, zlibrary-asia.se, zlibrary-global.se, zlibrary-redirect.se…) ;
• 33 domaines de langue (frenchbooks.se, german-books.se, latin-books.sk…) ;
• z-library.se, singlelogin.se et singlelogin.re, booksc.eu, cn1lib.is, go-to-zlibrary.se.

L'annexe du jugement fait partie de la minute. Judilibre signale « Jugement + annexe », mais le texte servi n'en reproduit que la demande, collée sans séparateurs ; elle concorde avec celle de Legalis. La lecture au navigateur du texte intégral sur courdecassation.fr (12/10/2026) le confirme : les motifs reproduisent la liste des 98 noms demandés (pièce SNE n° 36, fichier .csv), et le dispositif renvoie au « tableau annexé au présent jugement et faisant partie de la minute », qui reste dans le PDF « Jugement + annexe », téléchargement soumis à l'accord de PF (Z26 § 1.9 et § 3). Aucun nom de domaine ne vise des contenus scolaires.

Le rapport avec les demandes de retrait de 2026. Y05 § 3.4 relève qu'en 2026 Accès Éditions, par Noticio, vise 1lib.sk, z-library.sk et z-library.im, et qu'Editis vise « frenchbooks.sk ». Aucun de ces quatre noms ne figure dans la liste demandée en 2024 (frenchbooks.se y figure, pas frenchbooks.sk) : ils ne sont pas couverts par cette demande. La liste lue est celle de la demande, pas forcément celle du tableau annexé, qui n'est pas lu. Le blocage de 2024 courait 18 mois à compter de sa mise en œuvre. Aucune décision judiciaire de renouvellement ou d'actualisation n'est trouvée : la recherche Judilibre « Z-Library » ne ramène que le jugement de 2024, et le SNE ne publie rien de tel. Cette absence ne prouve pas que les miroirs n'ont pas été bloqués, car une seconde voie existe hors du juge.

L'extension des blocages aux miroirs par l'Arcom (CPI, art. L. 331-27). Depuis la loi n° 2021-1382 du 25/10/2021, « lorsqu'une décision judiciaire passée en force de chose jugée a ordonné toute mesure propre à empêcher l'accès à un service […] en application de l'article L. 336-2 », l'Arcom, « saisie par un titulaire de droits partie à la décision judiciaire, peut demander à toute personne visée par cette décision, pour une durée ne pouvant excéder celle restant à courir pour les mesures ordonnées par le juge, d'empêcher l'accès à tout service […] reprenant en totalité ou de manière substantielle le contenu du service mentionné par ladite décision » ; elle peut aussi demander aux moteurs de recherche de cesser de référencer ces adresses (CPI, art. L. 331-27, I, codes.droit.org). Ces demandes ne passent pas par un nouveau jugement et ne sont pas publiées sur Judilibre.

• Le SNE la vise. Sa demande de 2024, reproduite dans le jugement, prévoit l'actualisation devant le juge « sans préjudice d'une éventuelle saisine de l'ARCOM pour faire appliquer ces mesures » (Legalis). Le dispositif du tribunal ne reprend pas ces mots et ne retient que l'actualisation par le juge ; la voie de l'Arcom tient à la loi, non au jugement.
• La condition de « force de chose jugée », selon une décision du Conseil d'État rendue dans l'audiovisuel. Le Conseil d'État (04/07/2025, n° 502343, Groupe Canal Plus) a annulé un refus de l'Arcom fondé sur l'absence de certificat de non-appel : les décisions rendues selon la procédure accélérée au fond, exécutoires de droit (art. 481-1 du code de procédure civile), « doivent être regardées […] comme passées en force de chose jugée » pour cette saisine. Le jugement Z-Library de 2024 a été rendu selon cette procédure et est exécutoire par provision ; qu'il entre dans ce cas est une lecture faite ici, qu'aucune autorité n'a tranchée pour ce jugement.
• Ce que l'Arcom publie. Son bilan 2025 de la lutte contre le piratage (mars 2026) compte, pour les sites miroirs « culture », 45 services notifiés en 2022, 549 en 2023, 838 en 2024 et 1 154 en 2025 (p. 12 ; la courbe mensuelle de la p. 13 totalise 1 151 pour 2025), et 1 363 services reçus des titulaires en 2025 (p. 13). Depuis 2022, 2 583 noms de domaine ont été bloqués à sa demande au titre des miroirs (p. 12). Le bilan ne ventile ces chiffres ni par secteur (livre, audiovisuel, musique) ni par site d'origine : il ne dit pas si le SNE l'a saisie pour Z-Library.
• Deux articles de presse décrivent le dispositif ; ce ne sont pas des décisions. ActuaLitté (28/09/2023, article 113650) cite l'article L. 331-27 « entré en vigueur en janvier 2022 » et rappelle que le jugement Z-Library de 2022 « écartait toutefois la possibilité d'actualisation sans décision de justice » ; Franklin (février 2022) présente le même dispositif comme la réponse à l'obligation antérieure d'obtenir une injonction distincte contre chaque miroir.

Pour Bookys, The Media Leader FR (22/09/2026) écrit que ce mécanisme « a surtout servi jusqu'ici pour l'audiovisuel et le sport », et que l'Alliance et le SNE « étudient avec l'Arcom la possibilité d'actionner cette procédure ». Aucune source lue ne dit si le SNE l'a déjà actionnée pour Z-Library.

Les autres actions du même type. Le SNE a obtenu le blocage de Japscan, site de mangas, en juillet 2025, « avec le soutien de neuf éditeurs » (titre de son communiqué ; The Media Leader FR). Le 22/09/2026, l'Alliance de la presse d'information générale, le SNE et « plusieurs éditeurs de presse et du livre » ont assigné Bouygues Telecom, Free, Orange et SFR pour bloquer Bookys pendant 18 mois. L'Alliance et le SNE étudient avec l'Arcom le blocage des sites miroirs. Or bookys-ebooks.com est l'un des domaines visés par Accès Éditions (Y05 § 3.4). Les maisons parties à l'action Bookys ne sont pas nommées. Aux États-Unis, treize éditeurs ont obtenu en 2026 un jugement par défaut et une injonction contre Anna's Archive (19,5 millions de dollars) : Hachette Book Group, HarperCollins, Macmillan, Penguin Random House, Simon & Schuster, Elsevier, Wiley, Pearson, McGraw Hill, Cengage, Taylor & Francis, Apress et Macmillan Learning (ActuaLitté). Plusieurs éditeurs de manuels américains y agissent en leur nom. Judilibre ne contient aucune décision française sur Anna's Archive, Library Genesis, Bookys ou Japscan.

#3.4 La base de transparence du DSA : rien sur les prestataires des éditeurs

L'article 24, paragraphe 5, du règlement sur les services numériques oblige les plateformes en ligne à y verser leurs déclarations de motifs. Chaque déclaration porte un champ source_type (notification au titre de l'article 16, signaleur de confiance, détection propre…) et un champ facultatif source_identity, qui nomme l'auteur de la notification. La base ne garde que six mois de données.

Ce qui ne marche pas sans compte. La recherche publique en texte libre (statement?s=Link-Busters) ne filtre pas : l'export CSV des 1 000 premières lignes ne contient que des déclarations d'AliExpress et d'Idealo, sans le terme cherché. L'API de recherche exige un compte EU Login et une demande d'accès.

Ce qui a été lu. Les fichiers quotidiens complets par plateforme, lus en flux par Z07-donnees/dsa_scan.py. Le script cherche 22 termes dans tous les champs : prestataires, groupes, éditeurs scolaires, « livre du professeur », « manuel scolaire », SCAPIN, LeakID, « rivendell », Digimarc, MarkMonitor.

La base ne permet donc pas d'attribuer un retrait à Link-Busters, Noticio ou un éditeur : les plateformes ne remplissent pas le champ d'identité. Les cibles de Y05 n'y sont pas non plus : Google Search, moteur de recherche, n'est pas une plateforme en ligne au sens de l'article 24, et Scribd, Calaméo, Studocu, fliphtml5, docplayer et pearltrees.com sont absents de la liste des plateformes déclarantes. La lecture est un échantillon dans le temps (2 à 50 jours selon la plateforme, sur six mois disponibles), pas un relevé exhaustif.

#4. Ce que ce sujet apprend pour une solution qui édite des manuels et les met à disposition

1. La part du manuel dans le piratage actuel reste non mesurée : aucune source publiée ne la mesure. Seule une exploitation par catégorie du baromètre, qui reste à demander (§ 5), la fournirait. Le baromètre 2026 chiffre le recours à l'illégal pour le livre numérique (5 %) et le livre audio (3 %), soit 3,1 millions de consommateurs. Il traite les « livres scolaires » comme un genre lu (13 % des lecteurs), jamais dans la partie sur le piratage. Le baromètre de l'Arcom n'a pas de modalité scolaire (Y05 § 3.1). Les dernières mesures qui isolent le scolaire restent EbookZ 3 (offre de 2011 : « Enseignement » 3,9 % des livres illégaux, environ 27 titres) et l'enquête Hadopi de 2014 (Y05 § 3.3). Une solution qui veut chiffrer la fuite de ses manuels devra la mesurer elle-même, par sa veille ou par SCAPIN (Y05 § 3.4). Sources : § 3.1 ; § 3.2.

2. Ce que les études de 2009 à 2012 disaient du scolaire. Une offre pirate d'ouvrages scolaires et parascolaires existait (environ 65 titres de 2009, de référence, parascolaires ou du supérieur, sans aucun manuel de collège ou de lycée nommé ; environ 25 et 27 titres d'« Enseignement » en 2011 et 2012). Elle était moins visible par les circuits généralistes : en 2009, les ouvrages scolaires étaient « sous-représentés » par l'échantillonnage et se trouvaient « en grandes quantités sur des sites spécialisés, voire privés ». C'étaient des scans lourds : 29,7 Mo en moyenne en 2009, « surtout scolaires et pratiques » ; 16 à 20 Mo pour l'Enseignement en 2011-2012. Les titres piratés coûtaient cher en papier (23 € à 28 €), et 6,9 % seulement avaient une version numérique légale en 2009. Le prix et l'absence d'offre numérique étaient les deux facteurs cités ; le baromètre 2026 met la gratuité (53 %) avant le prix (25 %) et l'indisponibilité (17 %). Sources : § 3.1 ; § 3.2.

3. Un éditeur de manuels extérieur à Hachette Livre et Editis s'est associé au blocage de Z-Library. Éditions Maison des Langues (manuels de langues du primaire au lycée, 132 ressources au GAR) figure parmi les douze maisons associées à l'action de 2022 et citées en soutien de celle de 2024 ; c'est un cas unique, dont on ne connaît ni les motifs ni les titres protégés. Les groupes qui portent des maisons scolaires (Editis, Hachette Livre, Albin Michel, Humensis selon 01-existant § 2) y figurent sous leur nom de groupe. En 2024, seul le SNE était partie, les douze maisons étant citées en soutien. L'action repose sur l'article L. 336-2 du CPI et la procédure accélérée au fond, et le coût du blocage reste aux fournisseurs d'accès (jugement de 2024, décision unique). Ce que Maison des Langues a apporté à l'action n'est pas établi. Sources : § 3.3 ; V06 ; R05 ; 01-existant § 2.

4. Le jugement ne suit pas les miroirs ; l'Arcom le peut, sans qu'on sache si elle l'a fait pour Z-Library. Le tribunal a ordonné le blocage de 209 domaines en 2022 (communiqué du SNE) et, en 2024, des domaines d'un tableau annexé non lu, sur une demande de 98 noms (95 distincts), chaque fois pour 18 mois ; une liste figée ne vise pas les miroirs apparus ensuite. En 2026, les demandes de retrait visent des domaines absents de la liste demandée en 2024 (1lib.sk, z-library.sk, z-library.im). Mais l'article L. 331-27 du CPI permet à l'Arcom, saisie par le SNE, partie au jugement, de faire bloquer ces miroirs sans nouveau jugement pour la durée restante. Le Conseil d'État admet cette saisine dès le jugement rendu en procédure accélérée au fond, dans une affaire audiovisuelle (CE, 04/07/2025, n° 502343) ; son application au jugement Z-Library de 2024 est une lecture faite ici, non tranchée. Ces blocages ne sont pas publiés au cas par cas ; l'Arcom compte 1 154 services miroirs « culture » notifiés en 2025 (1 151 sur la courbe de sa p. 13), tous secteurs culturels confondus, sans dire lesquels ni la part du livre. L'absence de décision sur Judilibre ne prouve donc pas que les miroirs de Z-Library sont restés accessibles. Le SNE visait cette saisine dans sa demande de 2024 et l'étudie pour Bookys ; le mécanisme a surtout servi à l'audiovisuel et au sport (The Media Leader FR). Pour un éditeur scolaire, la voie suppose d'être partie à la décision judiciaire, ce que seul le SNE était en 2024. Pour une offre de manuels, le blocage protège l'ensemble de la filière mais ne retire aucun fichier ; il ne remplace ni la notification titre par titre ni une forme de diffusion qui ne produit pas le fichier téléchargeable que ces sites republient (Y05 § 4 point 8). Sources : § 3.3 ; CPI, art. L. 331-27 ; Arcom, bilan 2025, p. 12 et 13 ; Y05 § 3.4.

5. Pour le choix entre lecteur fermé et web ouvert (10-vague5 § 6.7 et § 8.3 ; X28), les sources lues ajoutent deux faits.

   • En 2026, 30 % des usagers illégaux de livres passent « par un proche, un ami ou un membre de la famille » ; c'est le premier mode d'accès cité. Le rapprochement avec la circulation entre proches mesurée par l'Arcom (32,1 % en 2024, Y05 § 3.2) n'est qu'une analogie : les sources et les questions diffèrent, et les deux chiffres ne se fusionnent pas. C'est cette circulation que le filigrane d'acquéreur vise.
   • 26 % passent par les « shadow libraries » et 27 % par les plateformes de mise à disposition, où finissent les fichiers téléchargeables (PDF dans 75,7 % des cas en 2011, EbookZ 3 p. 26).

   Ni l'une ni l'autre source ne mesure l'effet d'une protection technique. Sources : § 3.1 ; § 3.2.

6. La base de transparence du DSA n'est pas un outil de veille pour un éditeur. Elle ne nomme pas l'auteur des notifications et ne couvre ni Google Search ni les plateformes de documents. La veille des retraits passe par l'archive de Google et par Lumen (Y05 § 3.4 et § 3.5). Source : § 3.4.

#5. Ce que la recherche n'a pas pu établir

• La part des manuels et des livres du professeur dans l'usage illégal actuel : non mesurée. Aucune source publique ne croise l'usage illégal avec le livre scolaire après 2014 (Hadopi), ni l'offre illégale avec l'Enseignement après 2011 (EbookZ 3).
• La méthodologie du baromètre 2026 : taille de l'échantillon, mode de recueil et base des pourcentages de la partie sur le piratage, absents du rapport ; les rapports « 2 M (17 %) » et « 1,1 M (13 %) » ne concordent pas avec les effectifs de la p. 4. Démarche externe : la demander à la Sofia, au SNE ou à la SGDL, ou à Médiamétrie (contacts du rapport : Marine Boulanger, mboulanger@mediametrie.fr ; Natasha Pauthier, npauthier@mediametrie.fr). Il faudrait aussi demander si une exploitation de l'usage illégal par catégorie de livres, dont les « livres scolaires », existe ou peut être produite. Elle établirait la seule mesure récente de l'usage illégal propre au scolaire. Cette question se joint à la ligne 3.3 de docs/demarches/08-demarches-vague6.md (SNE et Les Éditeurs d'Éducation, communication@sne.fr).
• Le texte du jugement du 25/08/2022 (RG 22/08014) et son tableau de 209 domaines : non publiés, absents de Judilibre et de Legalis (la page de recherche de Legalis et son API renvoient 403). Le rôle procédural des douze maisons (parties ou soutiens) n'est donc pas établi pour 2022. Démarche externe : demande de copie au greffe de la 3e chambre du tribunal judiciaire de Paris (copie d'un jugement rendu publiquement, avec son annexe), ou au SNE (communication@sne.fr).
• Le tableau annexé au jugement de 2024 : seule la demande de 98 domaines est lisible ; l'annexe de la minute ne l'est pas. Le texte intégral, lu au navigateur sur https://www.courdecassation.fr/decision/66e3311a81ea90490411ad98 le 12/10/2026, reproduit dans ses motifs la liste des 98 noms demandés (pièce SNE n° 36), et son dispositif renvoie au tableau annexé à la minute, qui n'est que dans le PDF « Jugement + annexe » : téléchargement soumis à l'accord de PF (Z26 § 1.9 et § 3). Ce PDF établirait la liste définitive des domaines bloqués.
• Le renouvellement du blocage de 2024 après 18 mois, et un éventuel blocage d'Anna's Archive ou de welib en France : aucune décision judiciaire trouvée (Judilibre, sne.fr, presse). Démarche externe : la question se joint à la ligne 3.3 de 08-demarches-vague6.md (SNE).
• Les saisines de l'Arcom pour les miroirs de Z-Library (CPI, art. L. 331-27) : non établies. Le bilan 2025 de l'Arcom ne ventile les miroirs « culture » ni par secteur ni par site d'origine, et les demandes adressées aux fournisseurs d'accès ne sont pas publiées. Démarche externe : demander au SNE (communication@sne.fr, ligne 3.3 de 08-demarches-vague6.md) s'il a saisi l'Arcom pour Z-Library et combien de domaines ont été ajoutés ; à défaut, demander à l'Arcom le nombre de saisines et de services notifiés au titre du livre. Elle établirait si le blocage a suivi les miroirs pendant les 18 mois.
• Pourquoi Maison des Langues s'est associée aux actions, et pour quels titres : non établi. Démarche externe : question à l'éditeur (Éditions Maison des Langues, 78, rue de Turbigo, CS 63750, 75141 Paris Cedex 03 ; 01 46 33 85 59 ; emdl.fr).
• Les maisons parties à l'action contre Bookys (2026) : non nommées par la presse lue ; l'issue n'est pas connue au 12/10/2026.
• Les retraits demandés par Link-Busters et Noticio hors de Google : la base du DSA ne nomme pas les notifiants. Lumen reste la seule base qui le ferait, et sa lecture dépend du jeton déjà demandé (08-demarches-vague6.md § 3, ligne 3.2). L'API de recherche du DSA (compte EU Login) ne changerait rien, le champ source_identity étant vide dans les fichiers complets.
• Les poids des microdonnées de l'Arcom : démarche déjà rédigée (08-demarches-vague6.md § 3, ligne 3.1), non reprise.
• Une édition d'EbookZ postérieure à 2012 : aucune dans les captures de lemotif.fr ; les adresses de ses fichiers renvoient des redirections dans les captures de 2023 et 2024.

#6. Sources

Données et bases (12/10/2026) :

• Internet Archive, index CDX : https://web.archive.org/cdx/search/cdx?url=lemotif.fr/fichier/&matchType=prefix&output=txt&collapse=urlkey
• EbookZ (2009), étude complète : https://web.archive.org/web/20091122163425id_/http://www.lemotif.fr:80/fichier/motif_fichier/72/fichier_fichier_etude_ebookz.pdf ; synthèse : https://web.archive.org/web/20091024165734id_/http://www.lemotif.fr:80/fichier/motif_fichier/71/fichier_fichier_syntha.se_a.tude_ebookz.pdf
• EbookZ 2 (2011) : https://web.archive.org/web/20110409095341id_/http://www.lemotif.fr:80/fichier/motif_fichier/241/fichier_fichier_ebookz.2.pdf ; synthèse : https://web.archive.org/web/20110726024806id_/http://www.lemotif.fr:80/fichier/motif_fichier/242/fichier_fichier_le.motif.ebookz.2.pdf
• EbookZ 3 (2012) : https://web.archive.org/web/20120329125833id_/http://www.lemotif.fr:80/fichier/motif_fichier/368/fichier_fichier_etude.ebookz.3.pdf ; synthèse : https://web.archive.org/web/20120329125849id_/http://www.lemotif.fr:80/fichier/motif_fichier/369/fichier_fichier_.syntha.se.ebookz.3.pdf ; dossier BD : https://web.archive.org/web/20120131163625id_/http://www.lemotif.fr:80/fichier/motif_fichier/352/fichier_fichier_le.motif.ebookz3.2.pdf
• Portrait des cyber-pirates du livre (2010) : https://web.archive.org/web/20101122234824id_/http://www.lemotif.fr:80/fichier/motif_fichier/196/fichier_fichier_portrait_pirates.pdf
• Judilibre, jugement RG 24/06986 : https://www.courdecassation.fr/decision/66e3311a81ea90490411ad98 ; recherche : https://www.courdecassation.fr/recherche-judilibre?search_api_fulltext=%22Z-Library%22
• Base de transparence du DSA : https://transparency.dsa.ec.europa.eu/statement ; fichiers quotidiens : https://transparency.dsa.ec.europa.eu/explore-data/download?platform_id=228 (Telegram), 58 (Reddit), 35 (LinkedIn), 59 (Discord), 27 (YouTube), 32 (Facebook), 33 (Instagram), 30 (TikTok), 31 (Pinterest) ; API de recherche : https://transparency.dsa.ec.europa.eu/page/research-api

Rapports :

• Sofia, SNE, SGDL, Baromètre 2026 (Médiamétrie) : https://www.sgdl.org/images/phocadownload/Barom%C3%A8tres/BarometreSOFIA-SNE-SGDL_2026.VDEF.pdf (p. 4, 5, 11, 12, 20, 25, 35 à 38, 45)
• Sofia, SNE, SGDL, 6e baromètre (2016) : https://sgdl.org/phocadownload/Barom%C3%A8tre_usage_du_num%C3%A9rique/barometre-sofiasnesgdl-sur-les-usages-du-livre-numerique-6e-edition-2.pdf ; baromètre 2018 : https://www.la-sofiaactionculturelle.org/wp-content/uploads/2018/03/barometre-sofia-sne-sgdl-2018.pdf (p. 2) — copies de Y05
• Arcom, Bilan 2025 de la lutte contre le piratage (mars 2026) : https://www.arcom.fr/sites/default/files/2026-03/Arcom_Bilan%202025_Lutte_Piratage.pdf (p. 12 et 13)
• Assemblée nationale, question écrite n° 79142, réponse au JO du 07/06/2016 : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/questions/QANR5L14QE79142.pdf

Textes et décisions administratives :

• Code de la propriété intellectuelle, art. L. 331-27 (loi n° 2021-1382 du 25/10/2021), édition consolidée : https://codes.droit.org/PDF/Code%20de%20la%20propri%C3%A9t%C3%A9%20intellectuelle.pdf (dernière modification du 05/08/2026)
• Conseil d'État, 04/07/2025, n° 502343, Groupe Canal Plus et autre : https://www.conseil-etat.fr/fr/arianeweb/CE/decision/2025-07-04/502343

Décisions et communiqués :

• Legalis, texte du jugement du 12/09/2024 : https://www.legalis.net/jurisprudences/tribunal-judiciaire-de-paris-3eme-ch-1ere-sec-jugement-du-12-septembre-2024/ ; brève du 24/09/2024 : https://www.legalis.net/actualite/blocage-judiciaire-de-la-librairie-clandestine-en-ligne-z-library/
• SNE, communiqué du 19/09/2022 : https://www.sne.fr/actu/action-judiciaire-contre-z-library-une-nouvelle-victoire-des-editeurs-contre-le-piratage/
• SNE, communiqué du 12/09/2024 : https://www.sne.fr/actu/lutte-contre-le-piratage-une-nouvelle-decision-de-blocage-obtenue-contre-z-library/
• SNE, « La lutte contre le piratage » : https://www.sne.fr/droit-dauteur/la-lutte-contre-le-piratage/

Presse :

• Publishing Perspectives, 19/09/2022 : https://publishingperspectives.com/2022/09/french-publishers-cheer-a-courts-order-to-block-a-book-piracy-site/
• International Publishers Association, 01/10/2024 : https://internationalpublishers.org/french-court-blocks-more-pirate-site-domains/
• ActuaLitté, 04/07/2024 : https://actualitte.com/article/117985/legislation/les-editeurs-francais-attaquent-de-nouveau-z-library ; 21/10/2024 : https://actualitte.com/article/119920/legislation/z-library-nous-vous-implorons-de-vous-tenir-a-nos-cotes ; Anna's Archive : https://actualitte.com/article/131409/legislation/anna-s-archive-a-nouveau-condamnee-avec-19-5-millions-d-amende
• The Media Leader FR, 22/09/2026 (Bookys) : https://fr.themedialeader.com/?p=219194
• ActuaLitté, 28/09/2023, article 113650 (sites miroirs, L. 331-27) : https://actualitte.com/article/113650/technologie/piratage-des-sites-miroirs-qui-font-reflechir-l-arcep
• Franklin, « Insights – Intellectual Property – February 2022 » : https://www.franklin-paris.com/en/news-en/insights-intellectual-property-february-2022/

Acteur :

• Éditions Maison des Langues, site (coordonnées en pied de page, rubriques Espagnol, Italien, Français) : https://www.emdl.fr/
• Livres Hebdo, 18/04/2026 (copie de Y05) : https://www.livreshebdo.fr/article/barometre-sofiasnesgdl-2026-des-usages-en-recomposition-pour-les-livres-imprimes-numeriques

Rapports de l'étude cités : Y05 § 1.1, § 3.1 à § 3.6, § 4, § 5 ; 11-vague6 § 3.7, § 8 ; 10-vague5 § 6.7, § 8.3 ; X28 ; V06 ; R02 ; R05 ; R14 ; V05 ; docs/demarches/08-demarches-vague6.md § 3 (lignes 3.1 à 3.4).

Fichiers de travail : etude/vague7/Z07-donnees/ (script dsa_scan.py, résultats dsa_*.json, liste zlibrary_2024_98_domaines_demandes.txt) ; copies brutes dans /home/paul/.cache/manuels-vague7/Z07/ (ia/, web/, dsa/) ; copies de la correction dans /home/paul/.cache/manuels-vague7/Z07-integ/ (bilan de l'Arcom, décision du Conseil d'État, articles) et /home/paul/.cache/manuels-vague7/Z07-verif/ (p. 12 du baromètre, site de Maison des Langues).