La circulation illicite des manuels numériques et des livres du professeur : baromètre de l'Arcom et demandes de retrait

Rapport corrigé et complété le 11/10/2026 d'après Y05-verif.md. Complété le 11/10/2026 d'après le lot navigateur (Y30-sources-lues-au-navigateur.md). Corrigé le 12/10/2026 d'après les relevés de la vague 6 (§ 4 point 2 restreint aux mesures par âge, le surplus tenant aux 18-24 ans ; rattachement du titulaire « hachette » donné comme lecture du nom ; Broceliand nommé comme quatrième distributeur du GAR à la place de Pearltrees ; Accès Éditions donné comme cas unique ; ligne du tableau du § 3.4 rétablie).

Vague 6 de l'étude « manuels de cours en ligne ». Relevé du 11/10/2026. Fichiers téléchargés rangés dans /home/paul/.cache/manuels-vague6/Y05/ (microdonnées et dictionnaires dans od/, rapports de l'Arcom dans web/, archive de Google dans gtr/) ; ceux de la correction (vagues 2019 à 2022 du baromètre, études et articles ajoutés) dans /home/paul/.cache/manuels-vague6/Y05-integ/ ; scripts, résultats chiffrés et extraits dans etude/vague6/Y05-donnees/.

Ce que la mission devait établir. X28 § 5 et 10-vague5 § 13 laissent « une fuite mesurée de manuels » non mesurée, et précisent que les microdonnées 2024 du baromètre de l'Arcom « n'ont pas été pondérées ni exploitées ». Il fallait mesurer deux choses. D'abord, la part de la consommation illicite de livres numériques, avec ses modes d'accès, d'après le baromètre. Ensuite, le volume des demandes de retrait envoyées par les éditeurs scolaires et leurs prestataires de protection, dans les bases de transparence de Lumen et de Google. Les deux mesures servent au choix entre filigrane, Readium LCP et lecteur fermé (10 § 6.7 et § 8.3).

Résultat en une phrase. Les fichiers 2024 et 2023 du baromètre ne contiennent aucune variable de poids, et l'estimation est donc faite sans pondération. Elle reproduit à 2,2 points près les chiffres pondérés que publie l'Arcom. Le seul fichier de la série qui porte un poids, celui de 2020 (POIDS, « Poids de redressement »), montre que la pondération déplace d'un point au plus les taux de consommation et d'usage illicite des livres (§ 3.2). Selon cette estimation, 3,0 % des internautes de 15 ans et plus (IC95 2,5 à 3,5 %, soit environ 1,6 million de personnes) consomment des livres numériques ou audio de façon illicite en 2024. Cela représente 22,3 % de ceux qui consomment des livres numériques ou audio. La part monte à 6,0 % chez les collégiens, lycéens et étudiants interrogés. Les modes d'accès déclarés sont d'abord le téléchargement direct (41 %) et le streaming (29 %). Clés USB remises par des proches (19 %) et courriels de proches (16 %) forment une circulation privée. Sur les six vagues 2019 à 2024, la part illicite parmi les consommateurs de livres reste entre 17 et 22 %, et la circulation privée entre 26 et 38 % des usagers illicites (§ 3.2).

Aucune modalité du baromètre ne distingue les manuels. Deux mesures publiques isolent le livre scolaire, toutes deux anciennes. Côté usages, l'enquête Hadopi de 2014 : le « scolaire, parascolaire, universitaire » est cité par 9,7 % des lecteurs de livres numériques qui en acquièrent illégalement. Côté offre, l'étude EbookZ du MOTif (octobre 2009) : le « scolaire (et parascolaire) » forme 12,9 % des fichiers de livres illégaux, contre 12,1 % des ventes papier (§ 3.3). Le baromètre Sofia/SNE/SGDL chiffre le recours à l'offre illégale de livres à 4 % des Français en 2023 et à environ 5 à 6 % en 2025, sans distinguer le scolaire.

Côté retraits, aucun éditeur scolaire n'envoie de demande sous sa propre marque à Google. Les demandes partent au nom des groupes, par leurs prestataires : Editis par « rivendell », Digimarc et Attributor ; Hachette par Link-Busters, Digimarc et MarkMonitor. Elles visent surtout les bibliothèques clandestines (Anna's Archive, Z-Library, welib) : 125 294 demandes pour Editis et 121 861 pour Hachette sous la signature de Link-Busters. Parmi les adresses que Google n'a pas retirées figurent des livres du professeur et des manuels de Hachette Éducation, Hatier, Foucher et Delagrave, sur Scribd, dokumen.pub, Z-Library et des blogs. Hachette Livre a aussi signalé 114 049 adresses de pearltrees.com entre 2019 et 2022, dont 92 retirées. Broceliand, qui distribue au GAR les manuels intégrés à Pearltrees, en est le quatrième distributeur commercial.

Accès Éditions, qui publie des outils pédagogiques de la maternelle au collège et des livres jeunesse pour les 2 à 6 ans, est entré en août 2026 dans la solution collective du SNE, par Noticio : 62 demandes, 1 036 adresses, visant Z-Library et Scribd. Les titres signalés ne sont pas lisibles et ne sont donc pas forcément pédagogiques. Hachette passe aussi par Noticio depuis le 12/08/2026 (70 demandes).

Les mêmes bibliothèques clandestines sont visées par des blocages judiciaires obtenus par le SNE au tribunal judiciaire de Paris (209 noms de domaine de Z-Library en 2022, 98 par la décision du 12/09/2024), et Z-Library figure sur la liste des services contrefaisants de l'Arcom depuis le 13/11/2024 (§ 3.6).

La base Lumen n'est pas interrogeable sans jeton de recherche.

Choix de périmètre, annoncés :

1. Le baromètre est lu sur ses deux dernières vagues publiées (2024, mesure principale ; 2023, contrôle contre les chiffres que l'Arcom a publiés par contenu). La correction ajoute les vagues 2019 à 2022 du même jeu, pour la série de l'usage illicite des livres, des modes d'accès et des raisons ; les vagues 2011 à 2017 (BU et BOL) ne sont pas reprises, leurs questionnaires étant ceux de deux baromètres antérieurs à la fusion. L'enquête Hadopi 2014 sur le livre numérique est ajoutée parce que c'est le seul jeu public de microdonnées qui isole le livre scolaire.
2. Pour les retraits, l'archive complète de Google (toutes les demandes depuis 2011) est exploitée par titulaire de droits. Sont retenus les titulaires dont le nom est celui d'un éditeur ou d'un groupe scolaire (Hachette Livre, Editis, Interforum, SEJER, Bordas, Magnard, Belin, Larousse, Accès Éditions) et tous les clients de Noticio, prestataire de la solution collective SCAPIN du SNE (W17 § 3.7).
3. Les titres scolaires sont repérés en lisant une à une les adresses non retirées qui portent un motif strict (livre du professeur, manuel scolaire, corrigé de manuel, éditeur et niveau). Les comptes produits par motif ne sont pas repris comme des volumes : les motifs larges (« mon cahier », « déclic ») ramènent surtout des livres sans rapport avec l'école (§ 3.4).

#1. Sujet, requêtes, jeux de données interrogés

#1.1 Les données ouvertes (extractions du 11/10/2026)

Les données de l'éducation (data.education.gouv.fr, GAR, DEPP), la commande publique et les annuaires ne portent rien sur la circulation illicite. X28 § 1.1 a déjà interrogé les DECP sur les DRM.

#1.2 Les rapports et textes lus

• Arcom, Baromètre de la consommation des contenus culturels et sportifs dématérialisés, édition 2024 (PDF de 47 pages, arcom.fr/sites/default/files/2024-11/…-2024_0.pdf), lu en texte. Les pages 5, 6, 14, 16, 20, 29 et 30 ont été rendues en image et lues. Ce rapport ne publie pas de taux de consommation illicite par contenu : il ne donne que les taux globaux (67 % de consommateurs uniquement légaux, 9 % de non-consommateurs, p. 20).
• Arcom, même baromètre, édition 2023 (PDF du 12/2023) : méthodologie (p. 5 et 6) ; taux de consommation illicite par contenu, sur l'ensemble des internautes (p. 37) et sur les consommateurs de chaque contenu (p. 40), pages lues en image.
• Documentation de l'API de Lumen (GitHub).
• Accès Éditions, page d'accueil (acces-editions.com, 11/10/2026), balise description lue en texte brut.
• Ajouts de la correction, lus en texte brut (PDF convertis avec PyMuPDF, pages HTML débarrassées de leurs balises) :
  • le MOTif, Étude sur l'offre numérique illégale des livres français sur Internet en 2009 (« EbookZ »), synthèse de 4 pages, octobre 2009, Mathias Daval (Edysseus Consulting), copie de l'Enssib ;
  • Sofia, SNE et SGDL, 6e baromètre sur les usages du livre numérique (2 pages, OpinionWay, février 2016), le Baromètre 2018 (OpinionWay, février 2018 ; ses chiffres sont dessinés et ne passent pas en texte, la page 2 a été rendue en image et lue) et le communiqué de la 13e édition (Médiamétrie, janvier-février 2024, données
    2023. ; Livres Hebdo, 18/04/2026, sur la 14e édition (Médiamétrie, données 2025) ;
  • Assemblée nationale, question écrite n° 79142 (14e législature), réponse publiée au JO le 07/06/2016 ;
  • Arcom, Les enjeux et les différents instruments de lutte contre le piratage dans les secteurs culturels et sportifs, rapport de 64 pages, annexes de 48 pages et « L'essentiel » n° 27, présentés le 03/12/2025 à la commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale ;
  • Livres Hebdo, 08/07/2024 et 16/10/2024 ; Clubic, 14/09/2024 ; Presse-citron, 16/09/2024 (blocages de Z-Library).
• Rapports de l'étude : X28 (en entier), W17 § 3.6 et § 3.7, V06 (groupes d'éditeurs), 10-vague5 § 6.7, § 8.3 et § 13.

#1.3 Les recherches par moteur

« Arcom baromètre consommation 2024 livres numériques illicite pourcentage rapport » ; « arcom.fr "Baromètre de la consommation des contenus culturels et sportifs dématérialisés" édition 2024 pdf » ; « "consommation des contenus culturels et sportifs dématérialisés" "2024" Arcom livres numériques illicite 67 % ». Elles ont servi à trouver les PDF de l'Arcom ; aucun chiffre n'est repris d'un résultat de moteur. Pour la correction : « baromètre Sofia SNE SGDL usages livre numérique audio 2025 édition offre illégale » et « Z-Library SNE tribunal judiciaire Paris septembre 2024 blocage 98 noms de domaine décision » ; elles ont servi à trouver le communiqué de 2024, l'article de 2026 et les articles de 2024, tous relus en texte brut.

#2. Recensement

#3. Fiches détaillées et mesures

#3.1 Le baromètre de l'Arcom : ce qui se mesure, sans poids publié

L'absence de poids. L'Arcom écrit que l'échantillon « a été redressé sur les variables suivantes : Sexe, Age, CSP, Catégorie d'agglomération » (description du jeu sur data.gouv.fr) et que « l'appariement final des deux sous-échantillons a été garanti via un redressement statistique » (rapport 2024, p. 6). Les fichiers publiés n'en contiennent pas le résultat.

Le fichier 2024 compte 1 518 colonnes. Aucune ne porte un nom de poids et aucune ne contient de valeur numérique décimale ; la ligne LEVELS du dictionnaire a un champ WEIGHT vide. Les seules chaînes du type « 2,1 » ou « 1,2 » sont dans des colonnes sys_randquestion_… (par exemple sys_randquestion_QBU10f et QBU10i), qui notent l'ordre de rotation des questions et non un poids (Y05-verif.md, fait 1). Le fichier 2023 (1 428 colonnes) est dans le même cas, comme ceux de 2019, 2021 et 2022. Le « guide d'utilisation des données » qu'annonce la description du jeu ne figure pas parmi ses 26 ressources. Seul le fichier 2020 porte une colonne POIDS (« Poids de redressement »), qui sert de contrôle au § 3.2. L'échantillon est construit par quotas sur ces mêmes variables, ainsi que sur la fréquence de connexion, à partir d'une phase de cadrage téléphonique de 2 000 Français de 15 ans et plus. Les estimations ci-dessous sont donc non pondérées.

L'écart qui en résulte a été mesuré contre les chiffres pondérés que l'Arcom publie (script analyse.py) :

Pour les livres, l'écart entre estimation non pondérée et chiffre publié reste sous un point. Le chiffre publié lui-même varie selon l'édition : le rapport 2024 (p. 14) réécrit à 13 % la consommation de livres de 2023, que le rapport 2023 (p. 37) donnait à 12 % ; la concordance sur cet indicateur dépend donc du rapport retenu (Y05-verif.md, fait 3). Sur l'ensemble des contenus, la part illicite non pondérée est inférieure de 1,1 point (2023) à 2,2 points (2024, par complément des consommateurs uniquement légaux). Les bases diffèrent un peu : 462 contre 448 en 2024, 636 contre 626 en 2023. L'Arcom n'explique pas cette différence.

La définition de la catégorie. Q1 propose « Livres numériques ou audio (de tout genre : romance, policier, littérature, BD, mangas, comics, romans graphiques…) » (dictionnaire 2024). Aucune modalité ne nomme le livre scolaire, le manuel ou le parascolaire ; la question Q5 sur la licéité porte sur cette même catégorie.

#3.2 La consommation illicite de livres numériques en 2024, et la série 2019-2024

Est compté comme consommateur illicite tout répondant qui consomme des livres numériques ou audio « généralement de façon légale même s'il peut m'arriver de le faire de manière illégale », « autant », « généralement de façon illégale » ou « uniquement de manière illégale » (Q5, codes 2 à 5). C'est la convention de l'Arcom, qui additionne ces quatre modalités dans son « usage illicite » (rapport 2023, p. 37 et 40). Intervalles de confiance de Wilson à 95 %, sans effet de plan.

L'Arcom chiffre les consommateurs de contenus culturels en 2024 à 91 % des internautes, « soit plus de 48 millions d'individus » (p. 12), soit environ 52,7 millions d'internautes de 15 ans et plus. Appliqué à ce total, 3,0 % représente environ 1,6 million de personnes (1,3 à 1,8 million sur l'intervalle de confiance). C'est un ordre de grandeur non pondéré, tous genres de livres confondus.

Par public.

Les élèves et étudiants consomment plus souvent des livres numériques que les autres répondants, et leur part illicite rapportée à l'ensemble de leur groupe est double de celle des 25 ans et plus. Rapportée aux seuls consommateurs, elle reste proche de la moyenne. L'enquête ne couvre pas les moins de 15 ans, donc pas la plupart des collégiens : le groupe SITI = 5 réunit des lycéens de 15 ans et plus et des étudiants, et ses 6,0 % reposent sur 24 personnes (24 / 399). Les 15-17 ans, l'âge du lycée, sont à 3,8 % (5 personnes sur 131), près de la moyenne de 3,0 % ; le surplus observé tient surtout aux 18-24 ans (5,6 %). Tous genres de livres confondus.

Les modes d'accès (QBU10E). La question n'est posée qu'au sous-échantillon des « usages détaillés » (cellule 2, 3 541 répondants), soit 109 des 149 consommateurs illicites. C'est un ensemble de réponses multiples.

Les intervalles sont larges (par exemple, clés USB 2024 : 13,0 à 27,7 %).

Les raisons (QBU7, colonne des livres, même base de 109). Prix à l'unité trop élevé 43,1 % ; prix des abonnements 28,4 % ; « Pourquoi devrais-je payer ce que je peux obtenir gratuitement ? » 19,3 % ; habitude de la gratuité 18,3 % ; « Les verrous numériques (DRM) empêchent de faire des sauvegardes ou d'en profiter sur d'autres appareils » 15,6 % [10,0 ; 23,6] (7,5 % en 2023) ; offre légale trop limitée 13,8 % ; pas besoin de sites légaux pour des contenus qu'on ne garde pas 13,8 % ; sites légaux difficiles à utiliser 12,8 %.

À la question générale, tous contenus confondus (QBU6), les DRM sont citées par 7,0 % des 782 répondants. Parmi les 109 consommateurs illicites de livres de la cellule 2, 6,4 % les citent à cette question générale.

Le contrôle du rattachement de la colonne 6 de QBU7 aux livres est fait sur les données. Les 109 répondants qui y répondent sont exactement les 109 consommateurs illicites de livres de la cellule 2, et aussi les 109 répondants de QBU10E (script chk.py, 2023 : 80 = 80 = 80).

La série 2019-2024 (ajout de la correction). Les vagues 2019 à 2022 du même jeu posent les mêmes questions sous les mêmes noms de variables (Q1_6, Q5_r6, QBU10e, QBU7 colonne 6 « Livres »), avec la même échelle de licéité en cinq modalités et la même liste de raisons, où les DRM sont la modalité 7 (dictionnaires 2019 à 2022). La liste des modes d'accès gagne Usenet en 2020 et les sites de scans de mangas en 2024. Le fichier 2020 porte les réponses à Q5 en libellés ; elles sont ramenées aux codes. Même convention qu'en 2024 (Q5 codes 2 à 5), non pondéré, intervalles de Wilson (script serie_2019_2024.py, résultats resultats_serie_2019_2024.txt ; 2023 et 2024 retrouvent à l'unité les chiffres ci-dessus).

La consommation de livres tombe de 25 % à 14 % entre 2021 et 2022 dans les microdonnées comme dans la série publiée par l'Arcom (rapport 2024, p. 14). Le libellé de la modalité passe de « Livres » (2019 à 2021) à « Livres dont livres audios » (2022), et la liste des contenus s'allonge cette année-là des documentaires, des podcasts et des spectacles vivants (description du jeu). La cause de la baisse n'est pas établie ; la part illicite parmi les consommateurs, elle, ne rompt pas : elle reste entre 17 et 22 %.

Les bases sont petites (80 à 176) : les intervalles dépassent souvent dix points (par exemple, DRM 2024 : 10,0 à 23,6 % ; DRM 2020 : 2,2 à 8,9 %). Sur six ans, le téléchargement direct reste le premier mode, la circulation entre proches touche entre un quart et un peu plus d'un tiers des usagers illicites, et les DRM restent une raison minoritaire, entre 4,5 et 15,6 %.

Le contrôle par le poids de 2020. Le fichier 2020 est le seul de la série qui contient sa variable de redressement (POIDS). Pondéré, il donne 25,0 % de consommateurs de livres (25,7 % non pondéré), 4,5 % d'usage illicite parmi les internautes (4,4 %), 18,2 % parmi les consommateurs (17,2 %), 33,3 % de téléchargement direct (35,7 %), 38,6 % de circulation entre proches (37,6 %) et 3,9 % de citations des DRM (4,5 %). Sur cette vague, la pondération déplace donc les taux du livre d'au plus 2,4 points, et d'un point au plus pour les trois taux de consommation et d'usage illicite. C'est un ordre de grandeur de l'erreur des estimations non pondérées des autres années, non une correction de celles-ci.

#3.3 Les mesures qui isolent le livre scolaire : l'enquête Hadopi de 2014 et l'étude EbookZ de 2009

L'enquête de juin-juillet 2014 interroge 1 009 lecteurs de livres numériques de 15 ans et plus (Ifop, quotas). Elle pose d'abord la fréquence d'acquisition illégale (Q45), puis les genres lus le plus souvent illégalement (Q46). Parmi ces genres figure « Des livres scolaires et parascolaires, livres universitaires » (questionnaire, Q46, modalité 6). Résultats non pondérés (aucun poids dans le fichier ; script h2014.py) :

La catégorie confond le manuel, le parascolaire et l'universitaire. La population est celle des lecteurs de livres numériques de 2014, pas celle des élèves.

L'offre illégale : l'étude EbookZ du MOTif (2009, ajout de la correction). Le MOTif, observatoire du livre et de l'écrit en Île-de-France, a fait relever par Mathias Daval (Edysseus Consulting) l'offre illégale de livres français sur Internet pendant l'été 2009 : eD2K, téléchargement direct, BitTorrent, newsgroups, IRC et HTTP. Périodiques et contenus libres de droits sont exclus. L'étude estime de 4 000 à 6 000 titres disponibles, dont 3 000 à 4 500 bandes dessinées, soit 0,7 à 1,1 % des titres disponibles en papier. Sa répartition des livres piratés par catégorie (synthèse d'octobre 2009, tableau « Fichiers illégaux / Ventes papier légales », ventes papier selon le SNE, 2009) :

Le scolaire est donc présent dans l'offre pirate à peu près à proportion de son poids dans les ventes papier. La synthèse ajoute que « la taille moyenne d'un livre piraté est de 29,7 Mo », poids qui « traduit l'importance du nombre d'ouvrages illustrés, notamment scolaires et pratiques, en téléchargement illégal », et que « le format le plus utilisé est le PDF ». La mesure porte sur l'offre (des fichiers disponibles), pas sur les téléchargements, et date de 2009. La réponse à la question écrite n° 79142 cite une troisième édition, « EbookZ 3 », pour 2012 : l'offre illégale y représentait « moins de 2 % de l'offre légale d'ouvrages imprimés ». La part du scolaire dans les éditions 2 et 3 n'est pas établie (§ 5).

Le baromètre Sofia/SNE/SGDL (ajout de la correction). Ce baromètre des usages du livre, créé en 2012, devenu bisannuel en 2022, mesure le recours à l'offre illégale sans distinguer le scolaire :

• chez les lecteurs de livres numériques : 20 % en 2014 et 16 % en 2015 (6e édition, OpinionWay, février 2016 ; chiffres repris dans la réponse ministérielle à la question écrite n° 79142, JO du 07/06/2016), 17 % en 2018 (OpinionWay, février 2018, page lue en image) ;
• dans la population de 15 ans et plus : 4 % pour le livre en 2023, contre 22 % pour l'ensemble des contenus culturels (13e édition, Médiamétrie, communiqué de 2024) ; « environ 5 à 6 % » pour le livre en 2025, en légère hausse « notamment chez les jeunes hommes », contre 21 % tous contenus confondus, et un budget cité comme principale motivation par 53 % (14e édition, Médiamétrie, présentée le 18/04/2026, selon Livres Hebdo ; le rapport complet n'a pas été lu).

Les mêmes baromètres donnent la part des « ouvrages d'enseignement scolaire » parmi les livres numériques lus par les lecteurs de livres numériques : 14 % (lus) et 13 % (achetés) dans la 6e édition, 23 % et 26 % en 2018. Ils ne croisent pas cette catégorie avec l'usage illégal dans les documents lus.

#3.4 Les demandes de retrait adressées à Google

La méthode. L'archive publiée le 09/10/2026 a été lue intégralement quatre fois :

• noms de titulaires et de déclarants (passe 1) ;
• demandes et domaines des titulaires retenus et des clients de Noticio (passe 2, 305 595 demandes) ;
• adresses non traitées portant un motif scolaire strict (passe 3) ;
• plateformes de documents visées, par année (passe 4).

Un nom d'éditeur peut recouvrir un homonyme : « Nathan », « Robert », « Belin » ramènent des centaines de personnes. Chaque titulaire retenu a donc été lu nom par nom. Google ne publie en clair que les adresses non traitées ; les adresses retirées ne se lisent que dans les notifications de Lumen.

Aucun éditeur scolaire sous sa marque. L'archive ne contient aucun titulaire nommé Hatier, Nathan (en tant qu'éditeur), Hachette Éducation, Lelivrescolaire, Delagrave, Retz, Foucher, Istra, Vuibert, Casteilla, Le Génie, Fontaine Picard, Edulib, KNE, Sésamath, La Librairie des Écoles, Educagri, « Les Éditeurs d'Éducation » ou SNE (SNE n'apparaît que dans des noms sans rapport). « Retz » et « Foucher » ne sont que des noms de personnes. Un titulaire s'appelle « Nathan » (n° 475111), mais ce n'est pas l'éditeur : 1 demande du 24/12/2022, 4 adresses, déclarant Twomarkup.com (Y05-verif.md, fait 8). SEJER apparaît deux fois (2016 et 2023, 4 adresses, aucune retirée).

Les demandes des maisons scolaires partent sous le nom des groupes. D'après V06, Hachette Livre porte Hachette Éducation, Hatier, Foucher, Didier et Istra, et Editis porte SEJER (Nathan, Bordas, Retz, Le Robert).

Aucune de ces demandes n'est marquée « From Abuser » par Google. Les volumes sont ceux des groupes entiers, toutes maisons et tous genres confondus : ils ne disent pas la part scolaire. Le rattachement du titulaire « hachette » (n° 428120) au groupe Hachette Livre est une lecture faite d'après son nom ; l'identité exacte du titulaire n'est pas établie, et ses volumes ne se rattachent pas au seul scolaire. Un huitième titulaire nommé « Editis-Interforum » (n° 281305) compte 1 demande, hors du tableau (Y05-verif.md, § 2) ; son contenu n'a pas été relevé.

Ce que visent les groupes. Les domaines les plus signalés sont des bibliothèques clandestines :

• Editis : annas-archive.li (34,4 millions d'adresses), welib.org (29,2 millions), annas-archive.org, annas-archive.se, welib.st, puis les miroirs de Z-Library (1lib.sk, z-library.sk, « frenchbooks.sk »…) ;
• Hachette, sous la signature de Link-Busters : annas-archive.org, .se, .li, z-library.sk ;
• Hachette Livre, de 2013 à 2022 : b-ok, chomikuj.pl, pearltrees.com, toutbox.fr, des sites de mangas, uploaded, rapidgator.

Editis vise 31 631 domaines distincts, Hachette Livre France 29 416, Hachette Livre 28 976 et les demandes de Link-Busters 12 990 (gtr_agregats_par_titulaire.json).

Les plateformes de documents. Passe 4, adresses signalées toutes issues confondues, avec celles retirées :

Au GAR, le quatrième distributeur commercial est Broceliand, qui y distribue les manuels intégrés à Pearltrees (X28 § 3.1 : 1 115 ressources au GAR 2026, toutes avec Broceliand pour éditeur et distributeur technique) ; pearltrees.com héberge aussi des collections d'utilisateurs. Les adresses signalées sur ce domaine ne sont pas lisibles dans l'archive, faute d'avoir été traitées. L'archive ne dit donc pas si elles portaient sur des manuels ; elle montre seulement que Hachette Livre y a signalé un volume important et que Google n'en a presque rien retiré.

Les livres du professeur et les manuels parmi les adresses non retirées (passe 3). Les adresses non traitées des titulaires retenus totalisent 7 322 371 lignes, pour cinq motifs stricts :

• livre du professeur ou du maître ;
• corrigé à côté de « manuel » ;
• « manuel scolaire » ;
• éditeur scolaire à côté d'un niveau ;
• collections scolaires.

Toutes les occurrences des quatre premiers motifs ont été lues. Le cinquième n'est pas compté, parce qu'il ramène surtout des livres de développement personnel (« Perte de poids, le déclic émotionnel », « Mon cahier yoga minceur ») et des Bescherelle.

Sont des titres scolaires :

Les autres résultats du motif « manuel scolaire » sont des pages de blogs automatiques (« Téléchargement de manuels scolaires gratuits… ») qui portent des titres sans rapport avec l'école : un roman, un Astérix, un livre de concours. Les demandes numérotées dans ce tableau signalaient chacune entre 6 et 1 516 adresses (retirées, absentes de l'index, non traitées et en attente additionnées, requetes_titres_scolaires.json) : 6 pour la 2394396, 120 pour la 7843400, 138 pour la 28153079, 1 001 pour la 4667224 et 1 516 pour la 17388506 ; les autres entre 171 et 993. Les autres adresses de ces demandes (retirées, absentes de l'index) ne sont lisibles que dans Lumen (requetes_titres_scolaires.json donne l'adresse Lumen de chaque demande).

Aucun titre scolaire n'apparaît dans les adresses non traitées d'Editis. Sur un ensemble d'une telle taille, cela ne prouve pas l'absence de titres de SEJER dans les adresses retirées.

La solution collective du SNE. W17 § 3.7 décrit SCAPIN, lancée le 01/07/2026 avec Noticio. Dans l'archive, Noticio (déclarant n° 742369) signe 5 581 demandes depuis 2022 : 364 en 2022, 905 en 2023, 2 081 en 2024, 951 en 2025 et 1 280 en 2026 (Y05-verif.md, § 2), d'abord pour la Sacem. En 2026, il signe pour plusieurs maisons du livre dont les premières demandes datent de cette année-là :

• madrigall : 357 demandes à partir d'août ;
• Actes Sud : 215, à partir de septembre ;
• Eyrolles : 69, à partir d'août ;
• Albin Michel : 44, à partir de septembre ;
• Accès Éditions : 62, du 14/08 au 04/10/2026.

Hachette y est aussi : le titulaire « hachette » (n° 428120), qui signe d'ordinaire par Link-Busters, compte 70 demandes déclarées par Noticio depuis le 12/08/2026. Si ce titulaire est bien le groupe Hachette Livre, qui porte Hachette Éducation, Hatier et Foucher (rattachement fait d'après le nom, identité exacte non établie), ce groupe est dans le dispositif, à côté de son prestataire habituel ; rien ne dit que ces demandes portent sur des titres scolaires.

Selon la balise description de son site, Accès Éditions « propose des outils pédagogiques clés en main pour les enseignants de la maternelle au collège ainsi que des livres jeunesse pour les 2 à 6 ans » (lu le 11/10/2026 ; V06 : SAS, Schiltigheim, 20 à 49 salariés). Les titres qu'il fait signaler ne sont donc pas forcément pédagogiques : en faire un « éditeur scolaire » qui protège des outils de classe serait une inférence. Ses demandes visent 1lib.sk (549 adresses), z-library.sk (274), z-library.im (150), scribd.com (36), annas-archive.gd (21) et bookys-ebooks.com (6) ; 128 adresses sont retirées. Les titres ne se lisent que dans Lumen ; par exemple, les notices 93535379, 93641263 et 97403937.

Des demandes au nom d'éditeurs qui ne viennent pas d'eux. Plusieurs demandes portent le nom d'un éditeur mais visent des sites que l'éditeur n'a pas de raison de signaler :

• « EDITIONS Bordas S.A. » (21/06/2026, déclarant « Marie Dubois ») vise un domaine de casino ;
• « Éditions Magnard S.A. » (10/07/2026, « François Roux ») vise un domaine de casino ;
• « LAROUSSE » (24/06/2025, « Charter Street Copyright Law LLP ») vise getusinfo.com ;
• « belin education » (7 demandes, 24/06 et 21/08/2025, Charter Street Copyright Law LLP et Vanguard Law Firm) vise numilog.com, 7switch.com, gallimard.fr, perlego.com et academia.edu, c'est-à-dire des librairies et des plateformes légales.

Google n'en a marqué aucune comme abusive. Ces demandes ne sont pas comptées comme des actions d'éditeurs.

#3.5 Lumen

La base reçoit copie des notifications de Google et d'autres destinataires. Sa recherche est fermée sans jeton : l'API renvoie 403, la page HTML impose un défi anti-robot, et la documentation précise que « Searches are disabled unless you have an authentication token ». Ce défi n'a pas été contourné. Les notices elles-mêmes sont aussi illisibles : notices/<n>.json renvoie 403 ou 429, et Internet Archive n'en a aucune capture (Y05-verif.md, faits 9 et 12). Les titres scolaires cités au § 3.4 sont donc établis par l'archive de Google seule : par exemple, les adresses non retirées des demandes 14519348 et 28153079 (urls-no-action-taken.csv), rattachées aux notices 27851152 et 46105395 par requests.csv. Les adresses Lumen des demandes utiles sont relevées depuis l'archive de Google (requetes_titres_scolaires.json, gtr_agregats_par_titulaire.json) ; leur lecture est renvoyée au § 5.

#3.6 Les blocages judiciaires et la liste de l'Arcom (ajout de la correction)

Les sites que visent les demandes de retrait font aussi l'objet de mesures de blocage :

• Décisions du tribunal judiciaire de Paris obtenues par le SNE contre Z-Library. En août 2022, « le SNE, associé à douze maisons d'édition, avait déjà obtenu auprès du même tribunal le blocage de 209 noms de domaine » (Livres Hebdo, 08/07/2024). Le SNE a engagé en juin 2024 une nouvelle procédure pour 98 adresses supplémentaires. Le tribunal a enjoint aux fournisseurs d'accès « de bloquer quelque 98 sites miroirs de la librairie, sites identifiés par le spécialiste LeakID » (Clubic, 14/09/2024 ; Presse-citron, 16/09/2024, « l'interdiction de 98 nouveaux liens »). La décision est référencée « Tribunal judiciaire de Paris (3ème chambre 1ère section, 12 septembre 2024, N°RG 24/06986) » (Livres Hebdo, 16/10/2024). Le texte de la décision et la liste des douze maisons de 2022 n'ont pas été lus : la présence d'un éditeur scolaire parmi les demandeurs n'est pas établie.
• Liste des services contrefaisants de l'Arcom (article L. 331-25 du code de la propriété intellectuelle). L'étude de l'Arcom présentée à l'Assemblée nationale le 03/12/2025 indique que quatre services ont été inscrits le 26/04/2023, neuf le 02/05/2024 (dont Sci-Hub, Libgen et Scanmanga-vf) et trois le 13/11/2024 : 1001ebooks, Yggtorrent et Z-library, ces trois-là étant les seuls inscrits à la date de l'étude (rapport, p. 20 et 49).
• La même étude sur l'édition. Les outils de reconnaissance de contenus des plateformes « montrent leur efficacité dans le secteur audiovisuel et musical, mais s'avèrent moins adaptées voire inadéquates pour l'édition (contenus écrits) » (p. 21). Les actions en blocage restent utilisées par l'édition, « dont plus particulièrement celui du manga » (p. 13), et le SNE centralise des actions judiciaires pour ses membres « dans une moindre mesure » que l'audiovisuel (p. 41). L'étude ne traite ni du livre scolaire ni des manuels.

#4. Ce que ce sujet apprend pour une solution qui édite des manuels et les met à disposition

1. La consommation illicite de livres numériques est minoritaire et stable, et le baromètre ne sépare pas le manuel. En 2024 : 3,0 % des internautes de 15 ans et plus (environ 1,6 million de personnes), 22,3 % des consommateurs de livres numériques ou audio. En 2023 : 2,5 % et 19,3 %. L'Arcom publiait 20 % en 2023 et 24 % en
   2022. De 2019 à 2024, la part illicite parmi les consommateurs reste entre 17 et 22 % dans les microdonnées. Le baromètre Sofia/SNE/SGDL donne le même ordre de grandeur pour la population : 4 % pour le livre en 2023, environ 5 à 6 % en 2025. La catégorie mesurée est celle de « tout genre » (romance, BD, mangas…). Deux mesures anciennes isolent le scolaire. Côté usages (Hadopi, 2014), le scolaire-parascolaire-universitaire est l'un des genres lus illégalement, loin derrière le roman (9,7 % contre 36,9 % des lecteurs qui acquièrent illégalement). Côté offre (EbookZ, 2009), le scolaire et parascolaire forme 12,9 % des fichiers de livres illégaux, pour 12,1 % des ventes papier : il est piraté à proportion de son poids commercial, ni plus ni moins. Sources : § 3.1 à § 3.3.
2. Le surplus d'usage illicite des jeunes tient surtout aux 18-24 ans, pas aux lycéens. Dans le groupe des élèves et étudiants de 15 ans et plus (lycéens et étudiants ; les moins de 15 ans, donc la plupart des collégiens, ne sont pas interrogés), 6,0 % consomment illicitement des livres numériques, soit 24 personnes sur 399, contre 2,5 % chez les 25 ans et plus. Les 18-24 ans sont à 5,6 %, mais les 15-17 ans, l'âge du lycée, à 3,8 % (5 personnes sur 131), près de la moyenne de 3,0 %. Les élèves et étudiants lisent deux fois plus souvent en numérique (25 % contre 12 %), avec une part illicite proche de la moyenne parmi les lecteurs. Les foyers avec un enfant de 6 à 17 ans sont à 3,7 %, contre 2,6 % sans enfant de cet âge. Tous genres de livres confondus. Un manuel vendu à la famille ou à l'élève touche ce public, sans que les données fassent des élèves le cœur de l'usage illicite. Sources : § 3.2.
3. Un tiers des usagers illicites de livres passent par la circulation privée, que le filigrane vise. Clés USB ou disques remis par des proches : 19,3 % ; courriels de proches : 15,6 % (2024) ; l'un ou l'autre : 32,1 %, et entre 26,2 % et 37,6 % selon les vagues de 2019 à 2024. La transmission par clé USB concernait déjà 25,4 % des lecteurs de 2014. Ces copies passent de main en main. Une mesure qui identifie l'acquéreur dans le fichier agit sur ce mode, sans bloquer l'usage. X28 § 3.3 pose deux limites à cette mesure : sa protection pénale n'est acquise que pour l'identification de l'œuvre et du titulaire, et le filigrane dit « social » n'y est pas nommé. Les modes dominants restent le téléchargement direct (41,3 %) et le streaming (29,4 %), c'est-à-dire des fichiers sortis du circuit et republiés. Sources : § 3.2 ; X28 § 3.3.
4. Les DRM sont une raison minoritaire de l'illicite, le prix la première. Chez les consommateurs illicites de livres, le prix à l'unité est cité par 43,1 %, celui des abonnements par 28,4 % ; les verrous numériques par 15,6 % (7,5 % en 2023 ; entre 4,5 et 11,9 % de 2019 à 2022). Ce chiffre ne mesure pas l'effet d'une DRM sur la copie. Il dit seulement que la gêne qu'elle cause n'est pas le motif principal. Sources : § 3.2.
5. Ce qui fuit, ce sont les fichiers téléchargeables, et d'abord les livres du professeur. Les demandes des groupes montrent des livres du professeur, des guides pédagogiques et des corrigés sur Scribd, dokumen.pub, Z-Library, docplayer et des blogs. Les titres repérés vont de Phare Mathématiques 5e (Hachette Éducation) à Géographie Terminale (Hatier 2020), Histoire-géographie-EMC 2de bac pro (2019), Physique-chimie 1re spécialité, Déclic 2019 (guide pédagogique) et des corrigés Foucher et Delagrave de STMG et de droit. Ces titres datent de 2010 à 2020 ; W17 § 3.6, qui cherchait des corrigés de 2025-2026 par moteur, n'en a pas trouvé. Les fichiers que les éditeurs réservent aux enseignants prescripteurs (W17 § 3.6) sont donc ceux que les groupes retrouvent en circulation. Sources : § 3.4.
6. Les bibliothèques clandestines sont la cible, à l'échelle des groupes et avec des prestataires. Editis (« rivendell », Digimarc) et Hachette (Link-Busters, Digimarc, MarkMonitor) signalent des centaines de millions d'adresses par an, d'abord sur Anna's Archive, welib et Z-Library. Cela représente environ 50 000 demandes d'Editis en 2026 au 05/10, et environ 34 000 à 37 000 par an pour Hachette depuis 2024. Un éditeur scolaire indépendant n'a pas ces moyens ; la solution collective du SNE les lui ouvre. Accès Éditions, qui publie des outils pédagogiques et des livres jeunesse, y est entré en août 2026 et vise les mêmes sites (un cas unique, dont les titres signalés ne sont pas lisibles et peuvent être des livres jeunesse : il ne vaut pas pour les éditeurs scolaires indépendants en général) ; Hachette y passe aussi depuis le 12/08/2026, à côté de Link-Busters (W17 § 3.7 pour le barème et la prise en charge par la Sofia). Le SNE agit en outre par le blocage judiciaire (209 domaines de Z-Library en 2022, 98 en 2024), et Z-Library est sur la liste des services contrefaisants de l'Arcom depuis le 13/11/2024. Ses domaines reviennent pourtant dans les demandes de 2026 (1lib.sk, z-library.sk, z-library.im) ; la liste des domaines bloqués n'ayant pas été lue, on ne sait pas s'il s'agit de miroirs nouveaux. Sources : § 3.4 ; § 3.6.
7. Un dépôt public de fichiers par les enseignants est un point de fuite surveillé. Hachette Livre a signalé 114 049 adresses de pearltrees.com de 2019 à 2022, et Hachette Livre France 12 338, dont presque aucune n'a été retirée ; l'archive ne dit pas si ces adresses portaient sur des manuels. Pearltrees sert aussi des manuels au GAR, par Broceliand. Scribd, Calaméo, fliphtml5, Studocu et docplayer reviennent dans les demandes. Une solution qui laisse l'enseignant exporter des pages ou des fichiers vers ses collections doit s'attendre à ce que ces exports circulent hors de la classe. Sources : § 3.4 ; X28 § 3.1.
8. Pour le choix technique de 10 § 6.7 et § 8.3, les données donnent un ordre de grandeur, pas un taux propre au manuel. Le lecteur fermé ou LCP vise le fichier téléchargeable qui finit dans les bibliothèques clandestines (§ 4 point 5). Le filigrane d'acquéreur vise la circulation entre proches (point 3). La consultation en ligne sans fichier, comme chez Lelivrescolaire.fr ou dans les lecteurs « ENEWEB » (X28 § 3.1), ne produit pas le fichier que les demandes retrouvent. Le livre du professeur est la pièce la plus exposée, et c'est elle qui demande la protection la plus stricte. Sources : § 3.2 ; § 3.4 ; X28 § 3.1 et § 3.3.
9. Le nom d'un éditeur scolaire peut servir à des demandes qui ne viennent pas de lui. Des demandes au nom de Bordas, Magnard, Larousse et Belin Éducation, déposées par des personnes ou des « cabinets » sans lien établi avec ces maisons, visent des casinos ou des librairies légales. Google ne les a pas marquées comme abusives. Un éditeur qui publie dans ce secteur a intérêt à surveiller les demandes faites à son nom. Sources : § 3.4.

#5. Ce que la recherche n'a pas pu établir

• La part des manuels et des livres du professeur dans la consommation illicite actuelle : non mesurée. Le baromètre de l'Arcom ne propose aucune modalité scolaire (2019 à 2024) ; les deux mesures qui isolent le genre datent de 2014 (usages, scolaire, parascolaire et universitaire confondus) et de 2009 (offre, scolaire et parascolaire confondus).

• La part du scolaire dans les éditions suivantes d'EbookZ (2011, et « EbookZ 3 » sur 2012, citée par la réponse à la question écrite n° 79142) : non trouvée ; seule la synthèse de 2009 a été lue. L'étude complète de 2009, que la synthèse renvoie au site du MOTif (lemotif.fr), n'a pas été lue non plus.

• Le baromètre Sofia/SNE/SGDL 2026 en entier : seul l'article de Livres Hebdo du 18/04/2026 a été lu. Le rapport dirait si l'usage illégal est croisé avec les catégories de livres, dont les « ouvrages d'enseignement scolaire ».

• Les blocages judiciaires de Z-Library : le texte de la décision du 12/09/2024 (RG 24/06986), la liste des 98 domaines et celle des douze maisons demandeuses de 2022 n'ont pas été lus ; la présence d'un éditeur scolaire parmi elles n'est pas établie.

• Les estimations pondérées : les fichiers 2024 et 2023 ne contiennent pas les poids dont l'Arcom fait état, pas plus que ceux de 2019, 2021 et 2022. Les chiffres non pondérés reproduisent les chiffres publiés à moins d'un point pour les livres, et à 2,2 points au plus pour l'ensemble des contenus ; sur le fichier 2020, le seul qui porte son poids, la pondération déplace les taux du livre d'au plus 2,4 points. Démarche externe : demander la variable de poids et le guide d'utilisation à l'Arcom, contact désigné par la fiche du jeu : Adrien Dufour, chargé de mission, adrien.dufour@arcom.fr. Elle établirait les taux pondérés des § 3.2 et § 3.3.

• Le volume des demandes de retrait par titre scolaire : non établi. L'archive de Google ne nomme pas les titres et ne donne en clair que les adresses non traitées. Les volumes du § 3.4 sont ceux des groupes entiers (Editis, Hachette), toutes maisons confondues.

• Lumen : recherche fermée sans jeton. Démarche externe : demander un jeton de recherche à team@lumendatabase.org, en décrivant un usage de recherche, après lecture des conditions (lumendatabase.org/pages/api_terms). Elle établirait, pour les notifications d'Editis, Hachette, Link-Busters, « rivendell », Digimarc et Noticio, la liste des titres scolaires signalés, y compris les adresses retirées, et les notifications adressées à d'autres destinataires que Google (hébergeurs, réseaux sociaux).

• Notices de Lumen à lire dans le lot navigateur (le défi anti-robot peut aussi bloquer un navigateur ; sans navigateur, notices/<n>.json renvoie 403 ou 429 et Internet Archive n'a aucune capture) :

  • lumendatabase.org/notices/93535379, /93641263 et /97403937 (Accès Éditions par Noticio, août et septembre 2026 : titres signalés, pédagogiques ou de jeunesse) ;
  • /27851152 (Hachette Livre, 17/06/2022 : contenu complet de la demande qui portait le livre du professeur de Géographie Terminale, Hatier 2020) ;
  • /18804606 (Hachette Livre, déclarant « AntiPiracy », n° 245646, 30/06/2019 : demande 7843400 qui portait Phare Mathématiques 5e, livre du professeur ; la demande de Digimarc qui porte ce titre est la 2394396 du 18/07/2015, notice chillingeffects.org/notices/10981159) ;
  • /46105395 (Link-Busters, 07/11/2024 : demande qui portait Histoire-géographie-EMC 2de bac pro, livre du professeur) ;
  • /33185373 et /33185889 (Link-Busters, 26/03/2023). Y30 § 1.24 : non lues — Lumen impose un contrôle anti-robot, que la règle du lot interdit de franchir.

  Ces lectures établiraient les autres titres scolaires de chaque demande et leur part dans la demande.

• Les adresses de pearltrees.com signalées par Hachette Livre (114 049) : contenu non lisible dans l'archive. Il faudrait lire les notifications de Lumen de 2020-2022 de ce titulaire pour savoir s'il s'agissait de manuels.

• Les demandes faites au nom des éditeurs scolaires par des tiers (Bordas, Magnard, Larousse, Belin Éducation) : leur origine n'est pas établie.

• Les groupes fermés (Telegram, Discord, Facebook) et les forums d'enseignants : non couverts, comme dans W17 § 3.6. t.me ne revient que pour 166 adresses signalées par Hachette Livre.

• Le bilan de SCAPIN pour l'édition scolaire (titres surveillés, adresses notifiées, sites visés) : non publié. Démarche externe : le demander à l'association Les Éditeurs d'Éducation et au SNE (W17 § 3.7, interlocuteur collectif des éditeurs scolaires), et à Noticio. Elle établirait le volume propre au scolaire depuis le 01/07/2026.

• Une question de l'Arcom sur le livre scolaire : à joindre à la demande déjà rédigée à l'Arcom (docs/demarches/01-demandes-cada.md § 5, complétée par X28 § 5). Il s'agit de demander si une modalité « livres scolaires et parascolaires » peut être ajoutée au baromètre, ou si une exploitation existe.

#6. Sources

Données ouvertes (11/10/2026) :

• Arcom, baromètre de la consommation, fiche du jeu : https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/consommation-des-contenus-culturels-et-sportifs-numeriques-barometre/
• Microdonnées 2024 : https://static.data.gouv.fr/resources/barometre-de-la-consommation-des-contenus-culturels-et-sportifs/20250402-133814/2024-barometre-consommation.xlsx ; dictionnaire : https://static.data.gouv.fr/resources/barometre-de-la-consommation-des-contenus-culturels-et-sportifs/20250402-133832/2024-datamap.xlsx
• Microdonnées 2023 : https://static.data.gouv.fr/resources/barometre-de-la-consommation-des-contenus-culturels-et-sportifs/20250402-133710/2023-barometre-consommation.xlsx ; dictionnaire : https://static.data.gouv.fr/resources/barometre-de-la-consommation-des-contenus-culturels-et-sportifs/20250402-133736/2023-datamap.xlsx
• Microdonnées 2022 : https://static.data.gouv.fr/resources/barometre-de-la-consommation-des-contenus-culturels-et-sportifs/20250402-133559/2022-barometre-consommation.xlsx ; dictionnaire : https://static.data.gouv.fr/resources/barometre-de-la-consommation-des-contenus-culturels-et-sportifs/20250402-133630/2022-datamap.xlsx
• Microdonnées 2021 : https://static.data.gouv.fr/resources/barometre-de-la-consommation-des-contenus-culturels-et-sportifs/20250402-133440/2021-barometre-consommation.xlsx ; dictionnaire : https://static.data.gouv.fr/resources/barometre-de-la-consommation-des-contenus-culturels-et-sportifs/20250402-133502/2021-datamap.xlsx
• Microdonnées 2020 : https://static.data.gouv.fr/resources/barometre-de-la-consommation-des-contenus-culturels-et-sportifs/20250402-133329/2020-barometre-consommation.xlsx ; dictionnaire : https://static.data.gouv.fr/resources/barometre-de-la-consommation-des-contenus-culturels-et-sportifs/20250402-133348/2020-datamap.xlsx
• Microdonnées 2019 : https://static.data.gouv.fr/resources/barometre-de-la-consommation-des-contenus-culturels-et-sportifs/20250402-133007/2019-barometre-consommation.xlsx ; dictionnaire : https://static.data.gouv.fr/resources/barometre-de-la-consommation-des-contenus-culturels-et-sportifs/20250402-133006/2019-datamap.xlsx
• Hadopi, livre numérique 2014 : https://static.data.gouv.fr/resources/etude-des-perceptions-et-usages-du-livre-numerique-juin-juillet-2014/20171010-184252/HADOPI_-_2014_-_Livre_numerique_-_data.ods ; questionnaire : https://static.data.gouv.fr/resources/etude-des-perceptions-et-usages-du-livre-numerique-juin-juillet-2014/20171010-184233/HADOPI_-_2014_-_Livre_numerique_-_questionnaire.odt
• Catalogue data.gouv.fr : https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/?q= (requêtes au § 1.1) ; jeux de l'Arcom : https://www.data.gouv.fr/api/1/organizations//datasets/
• Google, archive des demandes de suppression (recherche Web) : https://storage.googleapis.com/transparencyreport/google-websearch-copyright-removals.zip (version du 09/10/2026) ; présentation : https://transparencyreport.google.com/copyright/overview

Rapports :

• Arcom, baromètre 2024 : https://www.arcom.fr/sites/default/files/2024-11/Arcom-Barometre-consommation-des-contenus-culturels-et-sportifs-dematerialises-2024_0.pdf (p. 5, 6, 12, 14, 16, 20, 29, 30)
• Arcom, baromètre 2023 : https://www.arcom.fr/sites/default/files/2023-12/Arcom-Barometre-de-la-consommation-des-contenus-culturels-et-sportifs-dematerialises-edition-2023_1.pdf (p. 5, 6, 37, 40)
• Arcom, « Les enjeux et les différents instruments de lutte contre le piratage dans les secteurs culturels et sportifs », décembre 2025 : présentation à l'Assemblée nationale (03/12/2025) https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/organes/commissions-permanentes/affaires-culturelles/actualites/etude-de-l-arcom-sur-la-lutte-contre-le-piratage-presentation-par-martin-ajdari-president-de-l-arcom ; rapport https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/contenu/visualisation/1097870/file/2025_12_01_Rapport_AN_antipiratage_sans_annexes.pdf (p. 13, 20, 21, 41, 49) ; synthèse https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/contenu/visualisation/1098013/file/Essentiel%20AN%20piratage.pdf ; annexes https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/contenu/visualisation/1097890/file/2025_12_01_Annexes_rapport_AN_antipiratage.pdf
• Le MOTif, synthèse de l'« Étude sur l'offre numérique illégale des livres français sur Internet en 2009 » (EbookZ), octobre 2009 : https://www.enssib.fr/bibliotheque-numerique/documents/40778-synthese-de-l-etude-sur-l-offre-numerique-illegale-des-livres-francais.pdf
• Sofia, SNE, SGDL, 6e baromètre sur les usages du livre numérique (2016) : https://sgdl.org/phocadownload/Barom%C3%A8tre_usage_du_num%C3%A9rique/barometre-sofiasnesgdl-sur-les-usages-du-livre-numerique-6e-edition-2.pdf ; baromètre 2018 : https://www.la-sofiaactionculturelle.org/wp-content/uploads/2018/03/barometre-sofia-sne-sgdl-2018.pdf (p. 2, lue en image) ; communiqué de la 13e édition (2024) : https://fill-livrelecture.org/wp-content/uploads/2024/04/CP_BarometreSOFIA-SNE-SGDL_2024.pdf
• Assemblée nationale, question écrite n° 79142 (14e législature), réponse au JO du 07/06/2016 : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/questions/QANR5L14QE79142.pdf

Presse :

• Livres Hebdo, 18/04/2026, « Baromètre Sofia/SNE/SGDL 2026 : des usages en recomposition… » : https://www.livreshebdo.fr/article/barometre-sofiasnesgdl-2026-des-usages-en-recomposition-pour-les-livres-imprimes-numeriques
• Livres Hebdo, 08/07/2024, « Z-Library ciblé par une nouvelle procédure judiciaire en France » : https://www.livreshebdo.fr/article/z-library-cible-par-une-nouvelle-procedure-judiciaire-en-france
• Livres Hebdo, 16/10/2024, « D'un Z qui veut dire pirate » : https://www.livreshebdo.fr/article/dun-z-qui-veut-dire-pirate
• Clubic, 14/09/2024 : https://www.clubic.com/actualite-537434-piratage-blocage-et-clap-de-fin-pour-z-library.html
• Presse-citron, 16/09/2024 : https://www.presse-citron.net/z-library-pourquoi-le-site-de-piratage-de-livres-est-ferme-en-france/

Lumen :

• Documentation de l'API : https://raw.githubusercontent.com/wiki/berkmancenter/lumendatabase/Lumen-API-Documentation.md
• Recherche (403 sans jeton) : https://lumendatabase.org/notices/search.json?term=Hatier
• Notices citées : https://lumendatabase.org/notices/93535379 ; /93641263 ; /97403937 ; /27851152 ; /27642655 ; /27654080 ; /18804606 ; /46105395 ; /33185373 ; /33185889 ; /12905758 ; /13549427 ; /14425522 ; /16262195 ; /16293745 ; /16963783 ; /17560606 ; /19687073 ; /21732588 ; /21741298 ; /22279342 ; /22286968 ; chillingeffects.org/notices/10981159 et /10786535

Acteurs :

• Accès Éditions : https://www.acces-editions.com/

Rapports de l'étude cités : X28 § 1.1, § 3.1, § 3.3, § 5 ; W17 § 3.6, § 3.7 ; V06 (groupes et Accès Éditions) ; 10-vague5 § 6.7, § 8.3, § 13 ; docs/demarches/01-demandes-cada.md § 5.

Fichiers de travail : etude/vague6/Y05-donnees/ (scripts analyse.py, h2014.py, gtr_pass1.py à gtr_pass4.py, gtr_rids.py, ods2csv.py, tocsv.py ; résultats resultats_2024.txt, resultats_2023.txt, resultats_hadopi2014.txt, gtr_agregats_par_titulaire.json, gtr_plateformes_documents.json, gtr_urls_non_traitees_motifs.json, requetes_titres_scolaires.json ; ajouts de la correction : script serie_2019_2024.py, résultats resultats_serie_2019_2024.txt) ; copies brutes dans /home/paul/.cache/manuels-vague6/Y05/ et /home/paul/.cache/manuels-vague6/Y05-integ/. Contre-vérification : etude/vague6/verif/Y05-verif.md.