Les textes sous droits dans les manuels de philosophie et d'histoire, la part en signes, la liste de référence du cycle 3 de 2018

Rapport corrigé et complété le 12/10/2026 d'après Z08-verif.md.

Complété le 12/10/2026 d'après le lot navigateur Z26 (§ 1.10 : aucune des six personnes mortes de 1941 à 1945 n'a de fiche dans la base des Morts pour la France de la Seconde Guerre mondiale de Mémoire des hommes, Halbwachs y figure comme victime de la répression allemande sans mention « Mort pour la France », le classement « libre » tient, sous réserve de l'acte de décès, réserve la plus lourde pour Halbwachs, mort en déportation ; l'adresse memoiredeshommes.sga.defense.gouv.fr ne répond plus, le portail est memoiredeshommes.defense.gouv.fr ; la base MémorialGenWeb impose un captcha avant toute recherche, non franchi ; § 2 : base MémorialGenWeb non lue, captcha).

Corrigé le 12/10/2026 d'après le relevé de la vague 7 (§ 4 point 1 : la part de l'histoire est donnée de 14,3 % à 64,3 % et non « 14,3 % au moins » parmi les disciplines à sources anciennes, et l'écart entre disciplines est ramené à six manuels d'un éditeur ; § 4 point 2 et § 3.5 : les 84 324 signes de l'histoire-EMC sont signalés comme borne basse ; § 4 point 3 et § 2 n° 8 : les 65 traductions non datées sont dites présumées protégées ; § 4 point 4 : le refus d'affichage libre ne dit rien du papier ni de l'abonnement, et le registre à l'extrait est donné comme recommandation ; § 4 point 6 : PUF, premier refusant, n'est pas parmi les trois maisons les plus nommées, qui ne portent que 12 des 22 refus, et l'éditeur nommé n'est pas forcément titulaire ; § 4 point 8 : « 76 à 298 » devient « 76 à 300 » ; § 3.3 : la médiane de 1 560 signes est située par libellé et au fond, face aux 1 559,5 et 1 547 par crédit du fichier de synthèse ; § 3.6 : le contraste école-collège et 1re est donné comme lecture ; en-tête, § 2 n° 17, § 3.8 et § 5 : le classement « libre » de Halbwachs, mort en déportation, est signalé comme le plus fragile des six).

Vague 7, relevé du 12/10/2026. Fichiers téléchargés : /home/paul/.cache/manuels-vague7/Z08/. Scripts, classements et résultats : etude/vague7/Z08-donnees/.

#1. Sujet, requêtes, jeux de données interrogés

Sujet. Y21 a mesuré la part des sources sous droits dans quatre manuels de Lelivrescolaire.fr (français 6e 2025, français 2de, anglais 2de et SES 2de 2019), en sources distinctes sur tous les crédits et en signes sur le seul tiers des crédits placé dans un bloc balisé text (Y21 § 3.8). Y21 § 5 déclare non mesurés, alors que la source est ouverte : la philosophie et l'histoire-géographie-EMC, la part en signes sur l'ensemble des textes crédités, la liste de référence d'œuvres du cycle 3 de 2018. Ce rapport mesure les trois, l'histoire-géographie-EMC par l'histoire et l'EMC du manuel d'histoire 2de ; la géographie, en accès libre elle aussi (geographie-2de-2019), n'est pas mesurée (§ 5).

Choix de périmètre, annoncés (une ligne chacun).

• Mêmes manuels en accès libre que Y21 pour les deux disciplines ajoutées : philosophie-terminale-2020 et histoire-2de-2019 de Lelivrescolaire.fr, seul éditeur dont les pages et les crédits se lisent sans compte.
• La part en signes est remesurée sur les six manuels (les quatre de Y21 et les deux nouveaux), sur tous les crédits.
• Domaine public calculé au 01/01/2026 (auteur ou traducteur mort en 1955 ou avant), prorogation « mort pour la France » quand elle est établie (Desnos, Saint-Exupéry, Y21 § 3.8) ; prorogations de guerre de L123-8 et L123-9 absorbées par les 70 ans (Cass. 1re civ., 27/02/2007, R17 § 2.1 et § 4) ; œuvre anonyme ou collective : 70 ans après la publication (L123-3, R17).
• Deux classements sont donnés pour la philosophie et l'histoire : la règle de Y21 (mention « © » ou auteur protégé ⇒ sous droits), pour la comparaison avec les quatre manuels de Y21, et un classement au fond, qui examine le texte reproduit : auteur mort avant 1956 et texte écrit en français, ou traducteur mort avant 1956 ⇒ libre, même avec « © ».
• La liste de 2018 est classée par la méthode de Y21 § 3.10 (premier auteur, auteur non daté compté à part), puis, pour les œuvres d'auteur libre, selon la traduction que nomme la notice.
• Un jeu ouvert voisin trouvé en interrogeant data.education.gouv.fr, « Littérature pour les collégiens » (205 œuvres, 6e à 3e), est mesuré par la même méthode, en complément (§ 3.7).

Jeux de données, fichiers et pages interrogés (tous le 12/10/2026) :

Ce qui n'a rien donné ou n'a pas été interrogé : data.bnf.fr (jeu 53699211a3a729239d203e0e ci-dessus) et IdRef n'ont pas été interrogés en propre ; data.bnf.fr est construit sur les mêmes notices d'autorité que l'API SRU du catalogue, utilisée ici pour les 378 noms de la liste de 2018, mais il permettrait de dater en masse les noms de la liste collège, que ce rapport n'a datés que par Wikidata (§ 3.7, § 5) ; le fichier national des « morts pour la France » de MémorialGenWeb ne se télécharge plus (§ 3.8), et la base memorialgenweb.org présente un captcha avant toute recherche, non franchi au navigateur (Z26 § 1.10) ; data.education.gouv.fr n'a aucun jeu sur les textes reproduits dans les manuels.

#2. Recensement

#3. Fiches détaillées et mesures

#3.1 La mesure en signes sur tous les crédits, et ce qu'elle corrige dans Y21

Méthode. Le script de Y21 n'attribuait un crédit à un texte que si la balise textfooter était à l'intérieur du bloc text. La lecture de l'arbre des pages montre que, dans la plupart des cartes, le crédit est le frère du bloc text et non son enfant : card > header, card > text > body2, card > textfooter > author / cite. Le nouveau script (lls_signes.py) parcourt chaque carte et donne à chaque crédit les signes des blocs text qui le précèdent dans son conteneur (cardcontent, sinon card), depuis le crédit précédent ; si le conteneur n'a pas de bloc text, il prend tout le contenu. Sont exclus : les en-têtes de carte, le crédit lui-même, les étiquettes (stamp), les questions et zones de réponse (qtarea, qc, qt, qr, questionlabel, droppable, draganddrop), les boutons. Le chapeau rédigé par l'équipe hors du bloc text n'est pas compté quand un bloc text existe.

Contrôles. Le nombre de balises textfooter du HTML rendu égale le nombre de crédits relevés dans les six manuels (480, 324, 233, 105, 89 ; 841 contre 840 en français 2de). Sur les quatre manuels de Y21, le relevé redonne exactement les sources distinctes de Y21 en 6e (204), en anglais (97) et en SES (87) avec le même classement ; en français 2de, il trouve 788 sources au lieu de 787 : deux crédits accolés dans une même balise sont séparés (« Émilien Amaury… » et « André Stil… », « Abbé Pierre… » et « France Soir… ») et une note de bas de page prise pour un crédit disparaît (« 1. Tranquillité de l'âme… ») ; le classement de Y21 est inchangé pour les 784 autres.

Placement des crédits (crédit dans le bloc text / crédit à côté du bloc text / contenu sans bloc text) : français 6e 80 / 143 / 10 ; français 2de 302 / 530 / 8 ; anglais 75 / 29 / 1 ; SES 27 / 62 / 0 ; philosophie 295 / 182 / 3 ; histoire 289 / 35 / 0. Les bases de Y21 (« 80 sur 233 », « 302 sur 841 », « 75 sur 105 », « 27 sur 89 ») sont la première colonne. Les crédits que Y21 croyait dans des blocs card / cardcontent non balisés text créditent en fait des textes balisés text. La part en signes couvre désormais tous les crédits ; la limite écrite en Y21 § 3.8 et § 5 tombe.

Limite du découpage par cardcontent, relevée par la contre-vérification (vague7/verif/Z08-verif.md, mesure indépendante découpée par carte). Quand un extrait est mis en page sur deux colonnes, la carte contient deux cardcontent et un seul crédit : le script ne compte que la colonne qui porte le crédit. C'est le cas des cinq extraits des pages « L'œil de l'historien » du manuel d'histoire (Quenet, Bertrand, Demurger, Offenstadt, Farge : 3 632 signes sous droits perdus, corrigés au § 3.4), de 12 sources du manuel de français 6e et de Once upon a Time de Gordimer en anglais (4 524 signes au lieu de 2 245). Pour les quatre manuels de Y21, la mesure indépendante donne 56,2 % (6e), 38,4 % (2de), 86,0 % (anglais) et 91,0 % (SES), à 0,3 point des valeurs du § 3.2 ; pour la philosophie, elle redonne les totaux au signe près (863 400 ; 496 013 et 435 690 sous droits).

#3.2 Les quatre manuels de Y21, en signes sur tous les crédits

Classement de Y21 (mêmes corrections manuelles, fichiers corrections_*.json de Y21) ; les « traductions du manuel » (21 517 signes en 6e, 13 114 en 2de) et les documents publics de SES (5 664) sont dans le dénominateur. Sur tous les crédits, la part en signes est proche de la part en sources : de 0,2 point (français 2de) à 6,4 points (anglais) au-dessus. La part mesurée par Y21 sur le seul bloc text (valeurs relues dans Y21 § 3.8 : 63,5 %, 48,2 %, 87,4 %, 93,8 %) surestimait la part en signes de 7,6 points (français 6e), 9,9 (français 2de), 1,6 (anglais) et 2,6 (SES). La mesure indépendante de la contre-vérification donne 56,2 %, 38,4 %, 86,0 % et 91,0 % (§ 3.1). Les textes sous droits les plus longs font 4 132 signes (6e), 4 264 (2de), 5 048 (anglais), 1 866 (SES) ; un sur dix dépasse 2 781, 2 438, 3 903 et 1 444 signes. Détail par source : Z08-donnees/lls_<slug>_sources_signes.tsv.

#3.3 Philosophie terminale (Lelivrescolaire.fr, 2020)

Corpus. 337 pages listées par le sommaire, dont 34 réservées aux abonnés (fiches et exercices de révision, aucun crédit) ; 480 crédits, 455 libellés de crédit distincts ; 863 400 signes de textes crédités (hors textes retirés). Les 455 libellés ne sont pas 455 sources : 15 sources apparaissent sous deux ou trois graphies (espace manquante entre auteur et titre, trait d'union insécable, casse : Pascal, Bergson trois fois, Sartre, Rousseau, Alain, Cournot, Foucault, Hobbes, Tocqueville, Rawls, Spinoza, Arendt, Kant), soit 439 sources réelles (contre-vérification, vague7/verif/Z08-verif.md, point 4). Y21 comptait de la même façon : les comparaisons entre manuels restent valables en libellés ; les parts en signes ne changent pas. Les décomptes en « sources » qui suivent sont des libellés, sauf mention « sources réelles ».

Les textes retirés par les ayants droit. 22 extraits crédités sont remplacés sur le site par la même phrase : « Malgré nos demandes, les ayants droit de ce texte refusent que nous affichions celui-ci sur notre site en libre accès. Nous le regrettons profondément et nous excusons pour la gêne occasionnée. » (22 occurrences dans le HTML rendu, sur 16 pages, égales aux 22 crédits repérés). Titulaires nommés par le crédit : PUF 7 (Freud, L'interprétation des rêves et Études sur l'hystérie ; Bachelard ; Hegel, Esthétique ; Locke, trad. Spitz ; Kelsen ; Olivier Godard dans la Revue de métaphysique et de morale), Flammarion 5 (More trad. Delcourt ; Jonas ; Kant trad. Fussler ; Mill trad. Tanesse ; Lettre sur la tolérance créditée à Aristote), Gallimard 4 (Barthes, Tesson, Merleau-Ponty, Foucault), Seuil 3 (Léger et Hervieu, Arendt, Rawls), Payot 1 (Sapir), Le Pommier 1 (Serres), sans éditeur 1 (Marx, Contribution à la critique de la philosophie du droit de Hegel). Le refus porte sur l'affichage « sur notre site en libre accès » : la phrase ne dit rien de la version imprimée ni de la version réservée aux abonnés. Aucun autre des cinq manuels ne porte cette phrase (contre-vérification : aucune occurrence, ni même « ayants droit », dans les pages des quatre manuels de Y21).

Le refus vise un extrait, pas une œuvre. D'autres extraits des mêmes œuvres restent affichés dans le manuel (Z08-donnees/lls_philosophie-terminale-2020_sources_signes.tsv, colonnes « texte retiré du site » et « pages ») : Kant, Critique de la raison pratique, trad. J.-P. Fussler, © Flammarion 2003, retiré page 306 et affiché page 389 (3 526 signes) ; Rawls, Théorie de la justice, trad. C. Audard, © Seuil 2009, retiré page 330 et affiché page 286 (1 060 signes), avec deux autres éditions du Seuil affichées pages 310, 345 et 376 ; Foucault, Les mots et les choses, © Gallimard 1966, retiré sur l'une des pages 229 et 262 et affiché page 242. Même traduction, même éditeur : l'accord se donne ou se refuse extrait par extrait.

Règle de Y21. 287 libellés sous droits sur 455 (63,1 %), 168 libres ; en sources réelles, 281 sur 439 (64,0 %) ; 496 013 signes sous droits sur 863 400 (57,4 %), confirmés au signe près par la contre-vérification. Corrections de rattachement appliquées : Alain (Émile Chartier, 1868-1951) rattaché par Wikidata à Alain Delon ; Abbé Noël Carlotti (1900-1966).

Classement au fond. 250 libellés sous droits (54,9 %), 175 libres, 25 traductions non nommées, 5 traducteurs non datés ; en sources réelles, 245 sous droits sur 439 (55,8 %, jusqu'à 62,6 %) ; 435 690 signes sous droits (50,5 %, confirmés au signe près par la contre-vérification), 376 264 libres, 41 366 en traductions non nommées, 10 080 non datés : de 50,5 % à 56,4 % des signes, de 54,9 % à 61,5 % des libellés et de 55,8 % à 62,6 % des sources réelles. Les bascules par rapport à la règle de Y21 :

• 27 sources sous droits par la règle de Y21 passent libres (26 portent « © », la 27e est l'Épicure traduit par Octave Hamelin dans une édition Nathan de 1998) : textes écrits en français par un auteur mort avant 1956 (Alain 9 fois, Durkheim, Cournot, Leibniz pour les Nouveaux essais et la Théodicée), ou traduits par un traducteur mort avant 1956 (Émile Chambry, 1864-1951 ; Samuel Jankélévitch, 1869-1951 ; Émile Bréhier, 1876-1952 ; Octave Hamelin, 1856-1907 ; Joseph Roy, 1830-1916 ; Jacques Molitor, 1868-1943) ; la mention « © » d'un éditeur couvre alors l'appareil ou l'édition, pas le texte ;
• 3 sources classées libres par la règle de Y21 sont sous droits par leur traduction : Spinoza, Éthique, trad. Bernard Pautrat (né en 1944) ; Léonard de Vinci, trad. André Chastel (1912-1990) ; Poe, trad. René Lalou (1889-1960) ;
• 25 sources ont un auteur libre et une traduction non nommée (Nietzsche, Le Gai Savoir sans traducteur ; Galilée, Hermann 1997 ; Wittgenstein, Les cours de Cambridge, T.E.R. 1998 ; Einstein, mort en 1955 donc libre depuis le 01/01/2026, dans des traductions non créditées de Flammarion ; Max Weber, Plon 1959…) ;
• 5 traducteurs restent non datés : A. Tremesaygues et B. Pacaud (BnF : « 18..-19.. »), P.-L. Le Monnier (BnF : « 18..-19.. »), M. A. Lorquet, M. Baissey.

Pourquoi les sources de philosophie sont protégées. Sur les 250 libellés sous droits au fond : 150 parce que l'auteur est mort en 1956 ou après ou vivant, dont 115 auteurs datés et 35 auteurs non datés gardés sous droits selon la règle de Y21 (Barthes, Morin, Tesson, Descola…, contre-vérification), 11 documents postérieurs à 1955 (presse, sites), 89 parce que la seule traduction est protégée alors que l'auteur est libre (24 traducteurs datés morts en 1956 ou après ou vivants, 65 traductions éditées en 1956 ou après dont le traducteur n'est pas daté, présumées protégées). Ces 89 sources font 154 544 des 435 690 signes sous droits (35,5 %), confirmés par la contre-vérification. 216 des 455 libellés nomment un traducteur ; 207 portent « © », 5 portent « © avec l'aimable autorisation de Flammarion ».

Titulaires. Parmi les 250 libellés sous droits au fond, le crédit nomme Gallimard 61 fois, Flammarion 34, Seuil 25, Vrin 9, Payot 8, PUF 7, Fayard, La Découverte et Calmann-Lévy 5 chacun (décompte du nom de l'éditeur dans le crédit, confirmé par la contre-vérification). Trois maisons portent 120 libellés sur 250 (48 %).

Longueur. Les textes sont longs : médiane 1 560 signes pour un texte sous droits, moyenne 1 831, maximum 7 576 (Kandinsky, Du spirituel dans l'art), un sur dix au-dessus de 3 201 ; c'est 2,4 et 4,1 fois la médiane des manuels de français 2de et 6e, 1,8 et 1,6 fois celle d'anglais et de SES (§ 3.2). Cette médiane est celle du classement au fond, calculée par libellé (lls_philosophie-terminale-2020_sources_signes.tsv) ; elle exclut les 17 libellés à 0 signe (textes retirés, doublons d'écriture) ; sur les 250 libellés sous droits, elle est de 1 502,5 signes (contre-vérification). La moyenne de 1 831 est calculée par crédit (238 crédits sous droits au fond, textes retirés exclus). synthese_six_manuels.json calcule la médiane par crédit : 1 559,5 signes au fond, 1 547 selon la règle de Y21 et 1 555,5 dans un classement intermédiaire non cité ici ; l'écart avec 1 560 tient à l'unité (crédit ou libellé).

#3.4 Histoire seconde (Lelivrescolaire.fr, 2019), avec l'EMC

Corpus. 229 pages, dont 16 réservées aux abonnés (fiches et exercices de révision, aucun crédit) ; 324 crédits, 316 libellés de crédit, soit 312 sources réelles (4 sources en double sous deux graphies, contre-vérification) ; 287 091 signes une fois comptée la première colonne des extraits sur deux colonnes (283 459 dans la mesure initiale, voir ci-dessous). Le manuel contient quatre thèmes d'histoire et trois chapitres d'EMC (pages 266 à 310), dont un, « Droits, libertés et responsabilité », cite des documents de 2021 à 2024 ; la partie histoire cite aussi des textes postérieurs à 2019 (Foa 2021, Slate 2021, Actuel Moyen Âge 2022, un article sur Botticelli) : le manuel en ligne a été complété après 2019.

Aucun traducteur n'est nommé. Aucun des 324 crédits (316 libellés) ne nomme un traducteur (le seul « trad » est le titre De la traduction du Coran de Pierre le Vénérable), aucun ne porte « © ». Or 109 sources sont des textes écrits en grec, en latin, en arabe, en italien, en espagnol, en portugais, en anglais, en allemand, en néerlandais, en japonais ou en nahuatl, présentés en français : Thucydide, Plutarque, Tacite, Ibn Jubayr, Usâma Ibn Munqidh, Guillaume de Tyr, Las Casas, Bernal Díaz, Érasme, Luther, Vésale, Locke, Washington, Sophie von La Roche… La liste des langues est établie source par source (fond_histoire.json, clé etranger).

Classement. Règle de Y21 (rattachements erronés corrigés, textes officiels et informations publiques classés « public » comme en Y21) : 84 libellés sous droits (26,6 %), 200 libres, 32 publics ; 84 324 signes sous droits sur 287 091 (29,4 %). Au fond, les 109 traductions non nommées sortent des libres : 84 sous droits, 91 libres, 32 publics, 109 traductions non nommées ; de 26,6 % à 61,1 % des libellés, de 29,4 % à 64,9 % des signes. Signes corrigés d'après la contre-vérification (vague7/verif/Z08-verif.md, point 1) : les cinq extraits de la rubrique « L'œil de l'historien » (Quenet, Bertrand, Demurger, Offenstadt, Farge) sont mis en page sur deux colonnes, deux cardcontent sous un seul crédit, et le script lls_signes.py perdait la première colonne, soit 3 632 signes sous droits ; la mesure initiale donnait 80 692 signes sous droits sur 283 459 (28,5 % à 64,5 %). La borne haute reprend les 102 045 signes de traductions non nommées de la mesure initiale.

• Histoire : les textes sous droits sont des ouvrages et articles d'historiens (Romain Bertrand, Arlette Farge, Jérémie Foa, Flavie Leroux, Grégory Quenet, Alain Demurger, Nicolas Offenstadt, L'Histoire, Le Monde). Le reste est fait de sources anciennes : en français, libres (édits, arrêts, lettres, mémoires, Encyclopédie, Voltaire, Beaumarchais) ; en langue étrangère, dont la traduction n'est jamais créditée. Si le manuel a traduit lui-même, ces textes sont libres ; s'il a repris des traductions publiées après 1955, ils sont sous droits : les crédits ne permettent pas de trancher, d'où la fourchette de 14,3 % à 64,3 % des signes.
• EMC : la presse et les sites (Le Monde 12 sources dans tout le manuel, Libération, La Croix, Ouest-France, Slate, Reporterre, France Culture, France Télévisions, Fondation Abbé Pierre, Amnesty) font la part sous droits ; les textes officiels (DDHC, lois de 1884, 1901, 1905, codes, Convention de Genève, DUDH, Charte de l'environnement, CESEDA, réponse ministérielle au JO) et les informations publiques (vie-publique.fr, service-public.fr, cnil.fr, éduscol, data.gouv.fr) font 29 sources sur 91. Les discours d'Emmanuel Macron et de Michel Rocard sont classés sous droits (documents postérieurs à 1955, règle de Y21).
• Corrections de rattachement : Buffon (rattaché à un footballeur), Louis Simon (Souvenirs de 1809), John Smith (1624), Jorge Alvarez (1547), Fernando Hernández (1576), Rodrigo Luján (1516), James Dore (1788), Louis Neveu (article de 2019, rattaché à un homonyme mort en 1899), « Livre cité » (renvois à Foa et Vergnes) ; le programme du CNR de 1944 est une œuvre collective, libre depuis le 01/01/2015 (L123-3).

#3.5 Les six manuels côte à côte

Les colonnes « Sources » sont des libellés de crédit distincts, comptés comme en Y21 (§ 3.3 : en philosophie, 455 libellés pour 439 sources réelles ; en histoire, 316 pour 312). Nombre de libellés sous droits par manuel (borne basse de la fourchette quand il y en a une) : 76 (SES), 77 (anglais), 110 (français 6e), 300 (français 2de), 250 (philosophie, au fond, soit 245 sources réelles ; 287 par la règle de Y21, soit 281), 84 (histoire et EMC, dont 57 en EMC). Signes sous droits par manuel : 76 084 (SES), 84 324 (histoire et EMC, borne basse : traductions non nommées comptées libres), 108 688 (français 6e), 125 024 (anglais), 305 865 (français 2de), 435 690 (philosophie, au fond) à 496 013 (règle de Y21).

#3.6 La liste de référence du cycle 3 de 2018 (eduscol, document 11999)

Le document. L'adresse document/11999/download sert aujourd'hui, non la liste nue de 2018, mais « La littérature à l'école. Notices des ouvrages de la liste de référence 2018. Cycle 3 » : 406 pages, PDF créé le 11/12/2025 et modifié le 17/12/2025 (métadonnées du fichier). L'introduction : « Indicatives, ces listes visent à fournir des repères aux professeurs » ; « La sélection des ouvrages de littérature de jeunesse pour le cycle 3, actualisée en 2018, s'accompagne de notices ». Chaque notice a un encadré « Auteur / Illustrateur / Traducteur / Éditeur / Année première édition / Nombre de pages » puis des mots-clés ; pour la plupart des œuvres patrimoniales, une liste des éditions proposées (« Éditeurs : • …, trad. … ») nomme en outre le traducteur ou l'adaptateur de chaque édition, alors que le champ « Traducteur » est souvent absent. Le sommaire compte 302 entrées, et le texte 302 notices, appariées une à une par leur page (albums 59, bandes dessinées 27, contes, fables et mythes 36, poésie 36, romans 115, théâtre 29). Le sommaire préfixe 54 titres par « C - » et 42 par « P » : 41 par « P - » et Les aventures de Pinocchio par « P – », avec un tiret demi-cadratin (contre-vérification ; vérifié dans le texte extrait, sommaire et notice). Le document n'explique pas ces lettres, mais les mots-clés des notices portent « œuvre classique » pour 47 des 54 « C » et « œuvre patrimoniale » pour les 42 « P ».

Méthode. Celle de Y21 § 3.10 : premier auteur de chaque notice, daté par Wikidata ; rattachement retenu seulement si la description de la personne correspond à un auteur, un illustrateur ou un traducteur ; vérification sur la notice d'autorité BnF pour les cas douteux. Rattachements écartés : Catherine O'Hara pour Catherine Anne (BnF : auteur dramatique née en 1960), Georges-Jean Arnaud pour Georges Jean (BnF : 1920-2011), un prêtre de 1858 pour Jean-Marie Henry (BnF : né en 1955), Didier Sandre pour Didier Jean, Pierre-François Martin-Laval pour Pef (Wikidata et BnF : Pierre Élie Ferrier, né en 1939), un homme politique luxembourgeois pour Gilles Baum (BnF : né en 1975), une artiste finnoise pour Anne Rossi, Geraldine Erica Barber pour Géraldine Barbe, et les homonymes de Pascale Petit et de José-Luis Gonzalez. Classement complet, avec la source de chaque date : Z08-donnees/eduscol_11999_cycle3_2018_classement.tsv.

Part protégée : 76,8 % (datés seuls) à 85,8 % (non datés compris). Le classement initial comptait 231 / 28 / 43 (76,5 %) ; la contre-vérification a relevé que « Sophie Adriensen » (Max et les poissons) est Sophie Adriansen, née le 13/07/1982 (Wikidata Q15973196, sans date de décès ; rattachement déjà fait par ce rapport dans le jeu collège) : son œuvre passe de « non daté » à « protégé ». Les « œuvres classiques » (C) sont protégées à 52 sur 54 (seul Éluard, mort en 1952, est libre ; Irina Drozd non datée) ; les « œuvres patrimoniales » (P) sont libres à 39 sur 42, Pinocchio (Collodi, mort en 1890) compris (protégées : Franz Hohler, né en 1943, et P. L. Travers, morte en 1996 ; Ashley Ramsden non daté). Les 27 auteurs non datés sont des auteurs de jeunesse contemporains (Bernard Azimuth, Christian Lagrange, Charlotte Légaut, Pascal Fauliot, Hanno, Estelle Savasta…).

Les traductions des 43 œuvres d'auteur libre, d'après les traducteurs et adaptateurs que nomme la notice, dans son champ « Traducteur » ou dans sa liste des éditions (« Éditeurs : • …, trad. … »). Le classement initial n'avait lu que le champ « Traducteur » et comptait 8 œuvres « sans traducteur nommé » ; la contre-vérification (point 2) a relevé que 7 d'entre elles nomment leurs traducteurs dans la liste des éditions, ce que confirme le texte extrait du PDF (~/.cache/manuels-vague7/Z08/eduscol_11999.txt) :

• 15 textes écrits en français et libres (Jean-Baptiste Clément, Caumery, Mme d'Aulnoy, La Fontaine, Leprince de Beaumont, Louise Michel, Perrault, Mérimée, Éluard, Jules Renard, Daudet, Malot, la comtesse de Ségur, Verne, et La farce de Pathelin dans l'adaptation d'Eudoxie Dupuis) : la notice porte « ANONYME, adaptation de DUPUIS E. », L'école des loisirs, « 1989 » ; le catalogue de la BnF identifie l'adaptatrice, Eudoxie Dupuis (1825-1912, Wikidata Q18197517), et l'édition originale, La Farce de l'avocat Pathelin, adaptation d'une farce du XVe siècle, par Eudoxie Dupuis, Delagrave, 1898 (ark:/12148/cb30383056w), rééditée à L'école des loisirs en 1979, 1982, 1987 et 2020 ; elle est libre, et non « 1989, présumée protégée » comme le classement initial le supposait ;
• 9 œuvres dont la notice propose au moins une traduction ou adaptation libre : trois contes d'Andersen (Louis Moland, 1824-1899 ; David Soldi, 1819-1884 ; P.-G. La Chesnais, 1865-1948, à côté de Régis Boyer, 1932-2017, et Marc Auchet, né en 1945), Sindbad et Ali Baba (Antoine Galland), Casse-noisette d'Hoffmann (Librio, trad. Émile de La Bédollière, 1812-1883, à côté de Martine Laval et Ralph Manheim), Robinson Crusoé de Defoe (trad. Pétrus Borel, 1809-1859, chez Gallimard et L'école des loisirs, en versions abrégées), les Histoires comme ça de Kipling (trad. Robert d'Humières, 1868-1915, et Louis Fabulet, 1862-1933, complétée par Pierre Gripari, 1925-1990, dans les deux éditions qui la proposent ; à côté de Laurence Kiefé et de François Dupuigren et Desrousilles), Le Roman de Renart (adaptation Paulin Paris, 1800-1881, Gründ 2012, à côté de Cadot-Colin, Mezinski et de la BD de Bruno Heitz) ;
• 18 œuvres proposées seulement en traductions ou adaptations protégées : Busch adapté par François Cavanna (1923-2014), Grimm traduit par Armel Guerne (1911-1980) et par François Mathieu (2002), l'Odyssée de Leconte de Lisle « abrégé et remanié » par Bruno Rémy (1988), Quiroga, Bashō (Joan Titus-Carmel, née en 1947), Stein, Stowe (traduction révisée et abrégée par M. Degoulet, 2008), Burnett, Curwood (Noël Chassériau, 1919-2003), Grahame (abrégé par Maurice Lomré), Lagerlöf (Lena Grumbach, née en 1950), Machado de Assis, Stevenson (Claude Couffon, 1926-2013), les Farces et fabliaux (Robert Boudet, 1941-1994), et, relus dans la liste des éditions, Carroll (trad. Henri Parisot, 1908-1979, Jacques Papy, Michel Laporte), Collodi (trad. Jean-Paul Morel, Nathalie Castagné, Anne Ricci, Nicolas Cazelles) et London (trad. Christine Le Bœuf, 2014 ; Jean-Paul Mourlon, 1997 ; Marc Voline, 2002) ;
• 1 sans traducteur nommé (Ésope).

Texte et traduction compris, 24 œuvres sur 302 (7,9 %) sont entièrement libres (15 textes français et 9 avec une traduction ou adaptation libre proposée) ; le classement initial en donnait 19 (6,3 %). Les œuvres protégées par l'auteur ou par la traduction font 250 (82,8 % : 232 d'auteur protégé daté et 18 par la seule traduction) à 278 (92,1 %, avec les 27 non datés et Ésope) ; la contre-vérification donne 249 (82,5 %) pour la borne basse, avant le rattachement de Sophie Adriansen ; le classement initial donnait 81,8 % à 93,7 %.

Comparaison. Mêmes unités (œuvre proposée, premier auteur) : liste du cycle 3 de 2018, 76,8 % à 85,8 % ; listes de 2025, 72,8 % à 92,8 % en CM1-CM2 et 68,3 % à 80,2 % en 6e (Y21 § 3.10) ; manuels de 1re du jeu data.gouv.fr, 25,4 % à 47,1 % des auteurs cités (Y21 § 3.9, unité différente : l'auteur cité, pas l'œuvre). Lecture de ce rapport, que les unités différentes ne permettent pas d'établir comme une mesure : l'école et le collège proposent surtout de la littérature de jeunesse contemporaine ; la 1re étudie davantage d'auteurs du patrimoine.

#3.7 Complément en données ouvertes : « Littérature pour les collégiens » (data.education.gouv.fr)

Le jeu fr-en-litterature-collegiens (« Sélection « Littérature pour les collégiens » » ; sa description renvoie à la « sélection 2016 » d'eduscol, avec une liste de « Nouveautés » complétant les « Lectures pour les collégiens ») liste 205 œuvres : 39 en 6e, 54 en 5e, 57 en 4e, 55 en 3e, dont 68 marquées « Nouveauté ». Même méthode (premier auteur du champ auteur_illustrateur, Wikidata avec filtre sur la description). Le classement initial donnait 150 œuvres d'auteur protégé, 51 d'auteur non daté et 4 d'auteur libre (Victor Hugo, Le Crapaud ; Jack London, Mission de confiance ; Buffon, Le Buffon choisi ; Jakob Wassermann, L'or de Cajamalca), soit 73,2 % à 98,0 %. La contre-vérification (vague7/verif/Z08-verif.md, point 3) a montré qu'une partie des non datés vient d'un mauvais découpage des noms : le champ est écrit « NOM Prénom », et la particule ou l'initiale du milieu se retrouve mal placée (« Timothée Fombelle De », « de Agnès Lestrade », « Dorothy Johnson M. », « Gary Schmidt D. »). Au moins huit œuvres sont d'auteurs datés par Wikidata, tous protégés : Dorothy M. Johnson (1905-1984), Timothée de Fombelle (né en 1973), Agnès de Lestrade (née en 1964, deux titres), Gary D. Schmidt (né en 1957), Sharon Dogar (née en 1962), Pierre Delye (né en 1968), Thierry Robberecht (né en 1960). Deux autres sont d'auteur libre : Poèmes de Paul Verlaine (premier nom du champ : Camille Weil, auteur de l'anthologie) et Cinq histoires d'amour et de chevalerie (« France Marie (de) », c'est-à-dire Marie de France). Bornes corrigées : au moins 158 œuvres d'auteur protégé, au moins 6 d'auteur libre, au plus 41 non datées, soit 77,1 % à 97,1 % d'œuvres protégées. Le jeu ne nomme pas les traducteurs. Fichier du classement initial : Z08-donnees/data-education_litterature-collegiens_classement.tsv.

#3.8 Domaine public : les règles appliquées et les cas que la recherche ne tranche pas

• Prorogation « mort pour la France » (L123-10) : appliquée à Desnos et à Saint-Exupéry (Y21 § 3.8). Six personnes classées libres sont mortes pendant la Seconde Guerre mondiale sans que leur statut soit établi : Robert Baccou, traducteur de Platon (mort le 08/04/1943, Wikidata), Charles Appuhn, traducteur de Spinoza (1942), Jacques Molitor, traducteur de Marx (1943 ; cette date ne vient que de Wikidata, Q98542301, année seule, la notice d'autorité BnF portant « 19..-19.. »), Maurice Halbwachs (1945), Simone Weil (1943), Caumery, auteur de Bécassine (1941). Si l'une d'elles est « morte pour la France », ses textes restent protégés trente ans de plus. data.gouv.fr porte un jeu de portée nationale, « Liste des morts pour la France (départements de naissance) », publié par MémorialGenWeb en 2016 (57a8c4a7c751df0a3cbb5dd4) : sa ressource mgw_naissance_dpt.csv est une table de 220 liens qui renvoie, pour chaque département ou territoire de naissance, à un fichier memorialgenweb.org/memodiv/datagouv/dpt_naissance_NNNN.csv (nom, prénoms, conflit, date de décès, lien vers la fiche) ; ces fichiers répondent 404 le 12/10/2026 (essais sur 0001 et 0051, après redirection vers https). Mémoire des hommes, lu au navigateur le 12/10/2026 (Z26 § 1.10 ; l'ancienne adresse memoiredeshommes.sga.defense.gouv.fr ne répond plus, le portail est https://www.memoiredeshommes.defense.gouv.fr/, recherche transversale sur 5 470 492 fiches) : aucune des six personnes n'a de fiche dans la base des Morts pour la France de la Seconde Guerre mondiale. Maurice Halbwachs, né le 11/03/1877 à Reims, a trois fiches : « Base des Victimes de la répression allemande » (décédé le 16/03/1945 à Buchenwald, cote SHD Caen AC 21 P 461 251, sans mention « Mort pour la France »), « Titres, homologations et services pour faits de résistance » et « Base des médaillés de la résistance ». Pour Simone Weil, aucune fiche née en 1909 ni décédée en 1943 à Ashford (une fiche « WEIL Simone, Indéterminé » sans date, identité non établie) ; aucun Baccou, aucun Appuhn ; les Jacques Molitor et le Maurice Languereau (nom civil de Caumery) trouvés sont d'autres personnes, mortes pour la France en 1915. L'absence de fiche n'est pas une preuve d'absence de mention à l'état civil, mais elle retire la seule source nationale qui l'établirait : le classement « libre » tient, ces six personnes étant entrées dans le domaine public entre le 01/01/2012 (Caumery) et le 01/01/2016 (Halbwachs), sous la seule réserve de la prorogation de L123-10, que seul l'acte de décès exclurait. Pour Halbwachs, mort en déportation, cette réserve pèse le plus : la mention « Mort pour la France » peut figurer à l'état civil sans fiche dans cette base, et son classement « libre » est le plus fragile des six. La base memorialgenweb.org présente un captcha avant toute recherche, non franchi (Z26 § 1.10).
• Alexandre-Marie Desrousseaux (1861-1955) et Paul Mazon (1874-1955), traducteurs du grec, et Albert Einstein (mort en
  1955. sont entrés dans le domaine public le 01/01/2026 : un manuel de 2020 n'avait pas ce bénéfice.
• Œuvres anonymes ou collectives : 70 ans après la publication (L123-3, R17) ; le programme du CNR (1944) est libre.
• Présomption utilisée pour 65 traductions de philosophie et 5 de la liste de 2018 (6 dans le classement initial, avant l'identification de l'adaptation de Pathelin par Eudoxie Dupuis) : un traducteur non daté dont la traduction est éditée en 1956 ou après est présumé protégé ; elle est signalée comme telle dans chaque fichier. Les traductions de Carroll (hors Henri Parisot, 1908-1979), de Collodi et de London relues dans la liste des éditions sont des traductions récentes dont les traducteurs ne sont pas datés dans ce relevé : elles relèvent de la même présomption.

#4. Ce que ce sujet apprend pour une solution qui édite des manuels et les met à disposition

1. La part des textes sous droits va de 38 % à 91 % des signes d'un manuel à l'autre, chez un même éditeur, et de 14 % à 64 % dans la partie histoire, faute de traducteurs nommés. SES 91,2 %, anglais 85,8 %, EMC 65,6 %, philosophie 50,5 % à 57,4 %, français 6e 55,9 %, français 2de 38,3 %, histoire 14,3 % à 64,3 % (§ 3.2 à § 3.5 ; part de l'histoire corrigée d'après la contre-vérification, qui redonne les autres à 0,3 point près). Pour l'histoire, 14,3 % est une borne basse, qui suppose que le manuel a traduit lui-même ses 108 sources étrangères ; si ce sont des traductions publiées après 1955, la part atteint 64,3 %. C'est un manuel par discipline, chez Lelivrescolaire.fr seul : l'écart est mesuré entre six manuels, il n'est pas établi pour la discipline ni pour l'édition scolaire. Dans ces manuels, ceux qui travaillent sur des documents contemporains (SES, EMC, anglais) dépendent presque entièrement des autorisations ; le français 2de s'appuie sur des sources anciennes en français, et l'histoire sur des sources anciennes dont la traduction n'est pas créditée. Le poste « textes de tiers » d'un catalogue se chiffre manuel par manuel, pas en moyenne.
2. En signes, la part est voisine de la part en sources : la longueur ne compense pas le nombre. Sur tous les crédits, l'écart est de 0,2 à 6,4 points dans les quatre manuels de Y21 ; la part mesurée en Y21 sur le seul bloc text la surestimait de 1,6 à 9,9 points, parce que la base ne retenait que les crédits placés dans le bloc (§ 3.1, § 3.2). Pour un barème au signe, les volumes à négocier par manuel sont de 76 000 à 125 000 signes en SES, histoire et EMC (84 000, borne basse qui suppose les 109 traductions non nommées faites par l'équipe), français 6e et anglais, 306 000 en français 2de, 436 000 à 496 000 en philosophie (§ 3.5).
3. En philosophie, un tiers des autorisations tient à la traduction, pas à l'auteur. 89 des 250 libellés sous droits au fond (35,5 % des signes sous droits) ont un auteur libre (Platon, Aristote, Kant, Hume, Nietzsche, Hegel…) et une traduction protégée : 24 par un traducteur daté, 65 par présomption (traduction éditée en 1956 ou après, traducteur non daté), sans date relevée ; 26 sources portant « © » sont en réalité libres, texte français d'un auteur mort avant 1956 ou traducteur mort avant 1956 (§ 3.3). Une chaîne de production qui choisit des traductions anciennes libres (Chambry, Jankélévitch, Barni, Bréhier, Appuhn…) ou qui traduit elle-même réduit le nombre d'autorisations sans changer d'auteurs ; le levier relevé en Y21 pour le français 6e (traductions anciennes et traductions maison) vaut plus encore en philosophie.
4. Dans le manuel de philosophie, des ayants droit refusent l'affichage en libre accès de 22 extraits crédités. 22 extraits sur 480 crédits sont masqués sur le site libre, malgré les demandes de l'éditeur, chez PUF, Flammarion, Gallimard, Seuil, Payot et Le Pommier (§ 3.3) ; aucun des cinq autres manuels ne porte ce masquage. La phrase du site ne vise que l'affichage « sur notre site en libre accès » : elle ne dit pas si ces extraits sont autorisés pour le papier ou la version abonnée, et le contrat n'est pas publié (§ 5) ; on ne peut pas en déduire que ces maisons refusent tout numérique. Ce constat suffit pour que la reprise d'un texte se négocie support par support : un affichage en libre accès peut être refusé pour un extrait reproduit par ailleurs dans le manuel, et le choix papier, bi-média, web payant ou web libre peut changer le contenu, pas seulement le prix (Y21 § 4 point 4). Elle se négocie aussi extrait par extrait : dans le même manuel, d'autres extraits des mêmes œuvres, dans la même traduction et chez le même éditeur, restent affichés (Kant, Critique de la raison pratique, trad. Fussler, Flammarion ; Rawls, Théorie de la justice, Seuil ; Foucault, Les mots et les choses, Gallimard ; § 3.3 ; trois cas dans un manuel). D'où la recommandation, qui n'est pas une pratique observée chez les éditeurs : tenir le registre des droits à l'extrait, avec pour chacun les supports autorisés.
5. Les crédits ne disent pas toujours ce qu'il faut demander. Le manuel d'histoire ne nomme aucun traducteur pour 109 textes traduits ; le manuel de philosophie en laisse 25 sans traducteur (§ 3.3, § 3.4). La liste de 2018, elle, nomme les traductions proposées dans la liste des éditions de chaque notice, sauf pour les Fables d'Ésope (§ 3.6) : c'est cette liste qui dit quelle traduction l'institution propose. Le registre des droits par extrait (Y21 § 4 point 8) doit porter la traduction utilisée, son traducteur et sa date, faute de quoi le statut d'un texte ancien ne se calcule pas.
6. Trois maisons sont nommées dans près de la moitié des crédits sous droits de philosophie. Gallimard 61, Flammarion 34, Seuil 25, soit 120 libellés sur 250 (48 %, § 3.3) ; en français, Gallimard est déjà le premier éditeur nommé (Y21 § 3.8). L'éditeur nommé dans le crédit n'est pas forcément le titulaire du droit de reprise (Y21 § 3.2, pour les éditions de poche). Ces trois maisons ne portent que 12 des 22 refus d'affichage en ligne libre ; la maison qui refuse le plus est PUF (7 refus), nommée dans 7 libellés sous droits seulement (§ 3.3). Les guichets de Gallimard et du Seuil sont publiés, celui de Flammarion ne l'est pas (Y21 § 3.2).
7. Au cycle 3, les œuvres que l'institution propose sont protégées à plus des trois quarts, et à plus de 80 % avec les traductions. 76,8 % à 85,8 % des 302 œuvres de 2018 par l'auteur, 82,8 % à 92,1 % avec les traductions et adaptations ; 24 œuvres seulement (7,9 %) sont libres de bout en bout (§ 3.6, corrigé d'après la contre-vérification). Au collège, 77,1 % à 97,1 % des 205 œuvres de la liste ouverte (§ 3.7). Un manuel de français d'école ou de collège qui suit ces listes doit négocier la plupart de ses textes ; les œuvres patrimoniales (« P ») de 2018 sont libres par l'auteur à 39 sur 42, mais 18 des 43 œuvres d'auteur libre ne sont proposées que dans une traduction ou une adaptation protégée, et 9 seulement le sont aussi dans une traduction ou adaptation libre (La Bédollière, Borel, d'Humières et Fabulet, Paulin Paris, Galland, Moland, Soldi, La Chesnais).
8. Les délais suivent le nombre de sources. Avec 250 libellés sous droits en philosophie (245 sources réelles) (de 76 à 300 dans les autres disciplines : Y21 en donnait 298 en français 2de, remesuré à 300 au § 3.2) et les délais annoncés de 4 à 6 semaines par demande (Y21 § 4 point 5), la demande d'autorisation d'un manuel de philosophie ou de français de lycée commence avant la maquette ; en histoire, elle dépend d'abord de la provenance des traductions.

#5. Ce que la recherche n'a pas pu établir

Non établi :

• La provenance des 109 traductions du manuel d'histoire et des 25 traductions non nommées du manuel de philosophie (traduction de l'équipe ou traduction publiée) : non trouvée, les crédits ne la donnent pas ; d'où les fourchettes de 14,3 % à 64,3 % (histoire) et de 50,5 % à 56,4 % (philosophie) des signes.
• Les dates de décès de cinq traducteurs de philosophie (A. Tremesaygues, B. Pacaud, P.-L. Le Monnier, M. A. Lorquet, M. Baissey) et de 27 auteurs de la liste de 2018 : non trouvées (ni Wikidata ni BnF, ou notice « 19.. »). Les 41 auteurs au plus restés non datés du jeu collège n'ont été cherchés que dans Wikidata. Le jeu data.gouv.fr « Data.bnf.fr : les données de la BnF en RDF » (53699211a3a729239d203e0e, BnF, Licence ouverte, ressources « Auteurs » et « Dates », point d'accès SPARQL, modifié le 05/02/2026) permettrait de dater ces noms en masse ; il n'a pas été interrogé. Il repose sur les mêmes notices d'autorité que l'API SRU, déjà lue pour la liste de 2018 : il n'apporterait du nouveau que pour le jeu collège.
• L'absence de mention « mort pour la France » à l'état civil de Robert Baccou, Charles Appuhn, Jacques Molitor, Maurice Halbwachs, Simone Weil et Caumery : aucune n'a de fiche dans la base des Morts pour la France de la Seconde Guerre mondiale de Mémoire des hommes, lue au navigateur le 12/10/2026 (Z26 § 1.10), ce qui retire la seule source nationale qui établirait la mention et fait tenir le classement « libre » ; seul l'acte de décès exclurait la prorogation, et le doute est le plus fort pour Maurice Halbwachs, mort en déportation à Buchenwald. Le fichier ouvert de MémorialGenWeb sur data.gouv.fr (57a8c4a7c751df0a3cbb5dd4, 2016) renvoie à des fichiers départementaux qui répondent 404 le 12/10/2026, et la base memorialgenweb.org présente un captcha avant toute recherche, non franchi (Z26 § 1.10).
• La présomption de protection de 65 traductions de philosophie et de 5 traductions de la liste de 2018 (traducteur non daté, traduction éditée en 1956 ou après), et des traductions récentes de Carroll, de Collodi et de London, n'est pas une date relevée.
• La part des textes sous droits chez les autres éditeurs de philosophie et d'histoire (Hatier, Nathan, Bordas, Belin, Magnard, Hachette) : non mesurée, leurs manuels ne se lisent qu'avec un compte.
• La part des textes sous droits en géographie 2de et en histoire de 1re et de terminale chez Lelivrescolaire.fr : non mesurée. Les manuels geographie-2de-2019, histoire-1re-2019 et histoire-terminale-2020 sont en accès libre (réponse 200 le 12/10/2026, pages de 392, 418 et 453 Ko) et se liraient avec les mêmes scripts ; Y21 § 5 visait l'histoire-géographie-EMC, et ce rapport n'en mesure que l'histoire 2de et l'EMC. Les deux manuels d'histoire permettraient de voir si la part sous droits change d'un niveau à l'autre.
• Ce que couvre le refus des ayants droit en philosophie (affichage libre seul, ou aussi version abonnée et papier) : la phrase du site ne vise que le « site en libre accès » ; le contrat n'est pas publié.
• Les traductions effectivement reproduites par les manuels qui suivent la liste de 2018 : la notice nomme les traductions que l'institution propose (§ 3.6), mais le relevé ne dit pas laquelle un manuel choisit.

Démarche externe (déjà rédigée, à ne pas refaire) : le prix, la durée, le territoire et le délai d'une autorisation d'extrait relèvent de la demande de conditions et de barème de docs/demarches/08-demarches-vague6.md § 6. Ce rapport lui ajoute trois destinataires et une question : PUF (sept textes refusés à l'affichage libre), Vrin (neuf sources) et Payot, et, pour chaque maison, la question « l'autorisation donnée pour le manuel papier et la version abonnée couvre-t-elle un affichage en libre accès ? ». Coordonnées des PUF, de Vrin et de Payot : non relevées dans cette mission. La mesure elle-même ne demande aucune démarche.

Pages lues au navigateur (lot navigateur de la vague, Z26 § 1.10, 12/10/2026) :

• Mémoire des hommes : l'adresse https://www.memoiredeshommes.sga.defense.gouv.fr/ ne répond plus (page d'erreur) ; le portail https://www.memoiredeshommes.defense.gouv.fr/ a été interrogé pour les six personnes, sans fiche dans la base des Morts pour la France de la Seconde Guerre mondiale (§ 3.8).
• https://www.memorialgenweb.org/ (base MémorialGenWeb) : l'accueil s'ouvre, mais la base (memorial3/html/fr/index.php) présente un formulaire de captcha (champs u_code, v_captcha) avant toute recherche : non lue, captcha non franchi (Z26 § 2).

#6. Sources

Manuels mesurés :

• https://www.lelivrescolaire.fr/manuels/philosophie-terminale-2020 (337 pages)
• https://www.lelivrescolaire.fr/manuels/histoire-2de-2019 (229 pages)
• https://www.lelivrescolaire.fr/manuels/francais-6eme-2025 ; https://www.lelivrescolaire.fr/manuels/francais-2de-2019 ; https://www.lelivrescolaire.fr/manuels/anglais-2de-2019 ; https://www.lelivrescolaire.fr/manuels/sciences-economiques-et-sociales-2de-2019 (pages téléchargées par Y21 le 11/10/2026, relues le 12/10/2026)

Listes officielles et données ouvertes :

• https://eduscol.education.fr/document/11999/download (notices de la liste de référence cycle 3 2018, PDF du 11-17/12/2025)
• https://data.education.gouv.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/fr-en-litterature-collegiens/exports/json
• https://data.education.gouv.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets (recherches « manuel », « oeuvre », « litterature », « lecture »)
• https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/5a344b9988ee3866027390e6/ ; https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/?q=manuels%20scolaires%20auteurs ; https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/?q=morts%20pour%20la%20France
• https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/57a8c4a7c751df0a3cbb5dd4/ (MémorialGenWeb, ressource https://static.data.gouv.fr/resources/liste-des-morts-pour-la-france-departements-de-naissance/20160809-135540/mgw_naissance_dpt.csv ; essais https://www.memorialgenweb.org/memodiv/datagouv/dpt_naissance_0001.csv et _0051.csv : 404, 12/10/2026)
• https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/53699211a3a729239d203e0e/ (Data.bnf.fr, données RDF de la BnF)
• https://www.memoiredeshommes.defense.gouv.fr/ (recherche transversale dans les bases nominatives, lue au navigateur le 12/10/2026, Z26 § 1.10) ; https://www.memorialgenweb.org/ (base derrière un captcha, non lue, Z26 § 1.10)

Autres manuels en accès libre, non mesurés (réponse 200 le 12/10/2026) :

• https://www.lelivrescolaire.fr/manuels/geographie-2de-2019 ; https://www.lelivrescolaire.fr/manuels/histoire-1re-2019 ; https://www.lelivrescolaire.fr/manuels/histoire-terminale-2020

Autorités et dates :

• https://www.wikidata.org/w/api.php (wbsearchentities, wbgetentities) ; https://www.wikidata.org/wiki/Special:EntityData/Q27919934.json ; Q15973196 (Sophie Adriansen), Q18197517 (Eudoxie Dupuis), Q3588812 (Émile de La Bédollière), Q530375 (Pétrus Borel), Q3436609 (Robert d'Humières), Q3261864 (Louis Fabulet), Q510072 (Paulin Paris), Q2060954 (Pierre Gripari), Q3131741 (Henri Parisot), Q98542301 (Jacques Molitor)
• https://catalogue.bnf.fr/api/SRU (notices d'autorité personnes, zone 103) ; notices bibliographiques de La Farce de l'avocat Pathelin, adaptation d'Eudoxie Dupuis : Delagrave 1898 (ark:/12148/cb30383056w), L'école des loisirs 1979, 1982, 1987, 2020 (ark:/12148/cb346506804, cb34732439c, cb34928907q, cb46529752x)

Contre-vérification : etude/vague7/verif/Z08-verif.md (12/10/2026).

Textes : CPI L123-1, L123-3, L123-8 à L123-10 et Cass. 1re civ., 27/02/2007, tels que relevés en R17 § 2.1 et § 4.

Rapports de l'étude : Y21 § 3.8 à § 3.10, § 4, § 5 ; Y21-verif ; 11-vague6 § 4.2 et § 6 ; R17 ; M01 ; docs/demarches/08-demarches-vague6.md § 6.

Fichiers produits (etude/vague7/Z08-donnees/) : lls_signes.py, chk_footers.py, classer3.py, fond.py, fond_tables.py, fond_histoire.json, synthese.py, synthese_six_manuels.json, histoire_parts_histoire_emc.json, lls_<slug>_sources_signes.tsv (six manuels), eduscol11999_notices.py, eduscol_11999_notices.json, e11999_noms.json, e11999_classer.py, eduscol_11999_cycle3_2018_classement.tsv, eduscol_11999_resume.json, data-education_litterature-collegiens_classement.tsv, wd_lookup.py, bnf_sru.py ; copies de lls_scrape.py et classer2.py de Y21.