La voix publiée des personnels de direction et des gestionnaires d'EPLE

Rapport corrigé et complété le 12/10/2026 d'après Z04-verif.md. Corrigé le 12/10/2026 d'après le relevé de la vague 7 (§ 3.1 : le livre noir compte 1 366 réponses mais 918 chefs et 438 adjoints, soit 1 356, écart que la source n'explique pas, et c'est une enquête déclarative ; § 2 n° 38 : les enquêtes de rentrée vont de 2 000 réponses (2025) à plus de 3 000, et non de 2 100 ; § 3.2 : le plan francilien de 2001 est une prévision, et les chiffres de Buffon et de Fénelon valent pour un lycée ; § 3.3 et § 4 point 2 : seuls le français et les mathématiques du cycle 4 changent en 2026 (5e), contrairement à la déclaration de Grenoble, et les durées citées sont celles d'une collection déclarée ; § 3.3 : les 38,8 M€ d'ID sont un chiffre sans source discordant avec les 33 M€ inscrits, et la labellisation dont parlait la DGESCO n'a pas été mise en place ; § 4 point 1 : Buffon est un cas et non « le lycée francilien », les chiffres de Montpellier valent pour une académie, les 640 000 € de Grenoble sont provisionnés et non exécutés ; § 4 point 3 : le « désengagement » occitan est une formule syndicale non documentée et le dispositif breton n'est pas décrit comme une gratuité ; § 4 points 4 et 5 : les leçons pour une solution sont des déductions et la « dizaine d'académies » est un chiffre du SNPDEN sans liste ; § 4 point 6 : la domination d'eMLS tient à la Corse et le délai de juillet est une déduction ; § 4 point 7 : « très peu » utilisé est une impression ; § 3.7 : les 58 questions de la 15e législature ne sont pas celles de X27).

Vague 7, mission Z04. Relevé du 12/10/2026. Fichiers téléchargés et scripts dans /home/paul/.cache/manuels-vague7/Z04/ (scripts dans scripts/).

#1. Sujet, requêtes, jeux de données interrogés

Sujet. Recueillir ce que publient ceux qui administrent l'établissement acheteur : les personnels de direction (chefs d'établissement et adjoints), qui arbitrent les dotations, sont responsables d'affectation par défaut dans le GAR et organisent le prêt, et les gestionnaires (adjoints gestionnaires, secrétaires généraux d'EPLE, agents comptables). Thèmes : manuels papier et numériques, gratuité régionale, temps de gestion du prêt, pannes d'accès de rentrée, référent GAR, libraires titulaires. L'étude avait interrogé les syndicats d'enseignants ; aucune organisation de direction ou de gestion n'apparaissait dans ses rapports (vérifié : le sigle SNPDEN n'apparaît que dans des textes de travail de la vague 3, jamais dans un rapport).

Choix de périmètre, annoncés.

• Organisations : SNPDEN-UNSA (majoritaire chez les personnels de direction), Indépendance et Direction (ID-FO), Sgen-CFDT (personnels de direction), SNUPDEN-FSU, A&I-UNSA (administratifs et intendance), SNASUB-FSU, AJI – Gestion pour l'éducation (association des gestionnaires, revue Intendance), et pour le privé SNCEEL et SYNADIC.
• Période : toute archive publique accessible, de 2000 (revue Direction n° 79) à octobre 2026.
• Public : second degré (collèges, lycées) ; le premier degré n'a pas de personnel de direction au sens de ces organisations.
• Les contenus réservés aux adhérents ne sont pas lus ; un document marqué « Document de travail – NE PAS DIFFUSER » trouvé en accès libre sur le site du SNPDEN (wp-content/uploads/2025/01/LIVRE-BLANC.pdf, « Livre blanc 2024 ») n'est ni lu ni exploité.

Requêtes et jeux interrogés (tous le 12/10/2026).

#2. Recensement

#3. Fiches détaillées et mesures

#3.1 Le corpus : un syndicat qui parle beaucoup du numérique, presque jamais des manuels

Ce qui a été lu. 101 numéros complets de Direction (n° 79 à 94 de 2000-2001, 127, 132, 140, 180, 190, et 193 à 273 sauf 272, de 2011 à 2021 ; les numéros intermédiaires ne figurent pas parmi les PDF retrouvés par la médiathèque de snpden.net et l'index d'Internet Archive, les n° 274 et suivants sont réservés aux adhérents), les articles isolés publics jusqu'au n° 299, les pages de motions du SNPDEN, ses articles publics de 2015 à octobre 2026, et 3 997 PDF publics de sa médiathèque (26 retenus). Pour ID, l'ensemble des articles que renvoie l'API de recherche de son site.

Mesures.

• 41 numéros sur 101 contiennent au moins un passage sur les manuels (recompte du 12/10/2026 : la première version annonçait 40 sur 97 ; les quatre numéros complets aux noms de fichier irréguliers, 246, 267, 270 et 271, relus, n'en ajoutent qu'un, le n° 271, avec deux renvois). Mais les passages qui parlent de les administrer (gratuité, dotation, distribution, licences) se concentrent dans 13 numéros : 79, 84, 88, 89, 94 (2000-2001, arrivée des gratuités régionales), 202, 213, 222, 233, 242, 245, 254, 269. Les autres sont des renvois (stéréotypes, programmes, jurisprudence, ouvrages).
• Le GAR n'apparaît qu'une fois dans les 101 numéros complets : dans l'intervention de la section de Rennes au CSN de février-mars 2020 (Direction n° 267).
• Le livre noir du numérique (enquête déclarative du SNPDEN auprès des personnels de direction, fin 2019, pas un échantillon national : 1 366 réponses ; à la question de l'emploi, 918 chefs et 438 adjoints, soit 1 356, la source ne disant pas à quoi tiennent les 10 autres ; 804 en collège) ne contient ni le mot « manuel » ni le mot « GAR ». Ses griefs portent sur les applications de l'administration et sur l'ENT : « 82 % des personnels interrogés répondent que les applications numériques développées nationalement ou académiquement ne leur font pas gagner de temps, et même, pour 37 % d'entre eux, leur en font perdre » (cahier p. VII, page 7 du PDF ; p. III, éditorial : 82 % « considèrent que le numérique ne leur fait gagner aucun temps ») ; 67 % jugent que « le numérique est facteur de stress professionnel ».
• Les motions « Numérique, systèmes d'information, applications informatiques » de 2015 à 2023 (votes du CSN, par exemple 144 pour, 0 contre en mai 2022) ne citent ni les manuels ni le GAR.
• Les enquêtes de rentrée du SNPDEN (plus de 2 100 réponses en 2021, plus de 2 600 en 2022, plus de 3 000 en 2024, 2 000 en 2025 selon News Tank, 2 300 en 2026) ne posent aucune question sur les manuels ou les ressources numériques ; elles portent sur les moyens (HSE, pacte, IMP), les postes et les conditions d'exercice.
• La seule trace d'un titre sur les manuels parmi les lettres du SNPDEN est la Lettre de Direction n° 604 du 23-24/06/2016, « Manuels scolaires : caisses vides, coupe pleine… », dont le texte est réservé aux adhérents ; la description publique ne parle que de la réforme du collège. Internet Archive ne garde que la page « Accès refusé » de l'ancien site.

Lecture. La profession publie abondamment sur la surcharge numérique, mais ce sont les applications de l'administration (ARENA, téléservices, LSU, Op@le, Pronote) et l'ENT qui l'occupent. Le manuel numérique et le GAR ne sont pas, dans ses publications, un objet de revendication. Cela n'établit pas que la tâche est légère : cela établit qu'elle n'est pas nommée.

#3.2 La gratuité régionale vue par les directions (2000-2001, 2017, 2025)

• 2000, PACA. Au CSN de novembre 2000, le secrétaire académique de Nice déclare que l'action du SNPDEN de Nice et d'Aix-Marseille « a permis que la gratuité des manuels scolaires mise en place par la région PACA ne se mette pas en place, à la rentrée 2000, au prix d'un alourdissement des tâches des personnels de direction », et que le syndicat a été « l'élément décisif de la mise en place d'un dispositif incluant dans les appels d'offre, la fourniture des livres et la préparation des collections puis distribution par les libraires retenus » (Direction n° 84, p. 46). C'est la seule source lue qui rattache la prestation de préparation et de distribution confiée au libraire titulaire à une action des chefs d'établissement, pour ne pas en porter la charge ; elle vaut pour la PACA en 2000 et ne dit rien des autres régions.
• 2000-2001, Île-de-France. « Les modalités d'application nous inquiètent beaucoup : marchés, stockage, récupération, cautions, etc. Les problèmes se poseront en lycée, autrement qu'en collège : manuels qui servent à la fois en première et terminale, recueil de textes, grammaires de langues » (Créteil, Direction n° 84, p. 44). En mai 2001, le bureau national fait le point sur les « nombreuses difficultés rencontrées dans la mise en œuvre de cette décision sans concertation » (n° 88, p. 4). En décembre 2001, les trois sections franciliennes dénoncent la « politique du fait accompli » (n° 94, p. 24). Le plan régional annoncé en 2001 prévoit 450 000 lycéens, des manuels « propriété de l'établissement, qui seront utilisés pendant 4 ou 5 ans », et 143 000 élèves de seconde à la rentrée 2001 (n° 89, p. 6-7) : ce sont des prévisions de 2001, pas des effectifs ni des durées constatés.
• Position nationale. En juin 2000, le SNPDEN écrit qu'« un financement par les régions ne paraît pas une bonne solution » (n° 79, p. 25) ; en 2001, il réclame que l'État « prenne enfin ses responsabilités » plutôt qu'une « politique au coup par coup » des collectivités (n° 89, p. 7). En 2009, le congrès de Biarritz demande des « conventionnements obligatoires » pour les actions hors du cadre opérationnel de l'EPLE, « manuels scolaires » cités, présentés au conseil d'administration avec « toutes les conséquences matérielles, humaines et financières » (motion « Autonomie de l'EPLE » ; vote : unanimité moins 20 contre et 21 abstentions).
• 2017, Bretagne. La section de Rennes : « Une gestion désastreuse des manuels scolaires, embourbée à peine commencée et qui vise à faire porter la responsabilité de son échec aux chefs d'établissement qui pourtant avaient mis en garde contre tous les risques de cette démarche hasardeuse » (Direction n° 245, p. 34). Le dispositif breton n'est pas décrit.
• 2025, Occitanie. ID alerte la rectrice de Montpellier sur « le désengagement de la Région concernant la distribution des manuels scolaires et des premiers équipements pour la voie professionnelle » et pose la question « du rôle et missions que doivent assumer les personnels d'État, en nombre insuffisant dans les établissements (personnels de vie scolaire, de secrétariat, de gestion) ». La secrétaire générale répond que « dans certaines académies ce sont les fédérations de parents d'élèves qui assurent la distribution des manuels » (Blanchet du 11/03/2025). Y27 § 3.4 relevait que l'Occitanie fait faire le déballage et le classement par le libraire titulaire ; ce compte rendu dit que la distribution elle-même est en cause.
• 2025, Île-de-France. Bruno Bobkiewicz, proviseur du lycée Buffon et secrétaire général du SNPDEN-UNSA : « J'ai reçu une dotation pour l'achat de manuels de 5 200 euros, or, avec 360 élèves de 2de et un coût moyen de 20 euros par manuels, il me faudrait 7 200 euros. Il est donc faux de dire que les lycées ont le choix : si je veux continuer à offrir des manuels papier à mes élèves, je dois trouver le complément moi-même » (Le Monde, 09-10/09/2025, article archivé par le SNPDEN). Nicolas Bray, proviseur du lycée Fénelon et secrétaire académique : « Notre budget papier a explosé. Nous en sommes à 1 million de photocopies par an. Cela représente en réalité deux pages par élève et par matière par semaine » ; achats de manuels sur fonds propres grâce à la location du gymnase, « à 30 euros le manuel scolaire en moyenne » ; Carole Zerbib, proviseure du LP Vauquelin : « La réalité, c'est que les collègues sont très peu à utiliser cette solution » (Pearltrees) (Le Point, 06/09/2025, archivé par le SNPDEN). Le calcul de M. Bobkiewicz se vérifie (360 × 20 = 7 200) ; le coût moyen de 20 € est le sien, pas un prix catalogue, et le cas vaut pour un lycée et un niveau. Le million de copies et les 30 € valent pour le lycée Fénelon ; « très peu » est une impression de proviseure, pas une mesure d'usage de Pearltrees.

#3.3 Les dotations du collège et la durée réelle des manuels

• 2012 : « faiblesse des crédits d'État alimentant les fonds sociaux et les manuels scolaires » constatée dans de nombreuses académies (Direction n° 202, p. 6).
• 2016-2017, Paris : « la dotation ministérielle pour le renouvellement des manuels scolaires a été clairement sous-évaluée, et de nombreux collèges n'ont pas pu renouveler l'ensemble des manuels ciblés. Une rallonge est arrivée en décembre, cadeau de Noël inattendu et inexpliqué » (n° 245, p. 32).
• 2018, Guadeloupe : « le désengagement de l'État dans l'achat des manuels scolaires » (n° 254, p. 22).
• 2025, Grenoble : « quel financement pour l'acquisition de nouveaux manuels scolaires alors que les programmes de cycle 4 seront totalement réécrits à la rentrée 2026 et que nos manuels tombent en lambeau après 9 ans d'usage intensif ? » (ID, 05/02/2025). Les manuels de cycle 4 achetés pour la réforme de 2016 ont donc servi neuf ans selon ce témoignage, à comparer aux « 4 ans » officiels et aux « 5 ou 6 ans » constatés par l'inspection en 2002 (11-vague6 § 5.1) ; c'est la durée d'une collection déclarée par un syndicat, pas la survie mesurée d'un exemplaire. La déclaration exagère le changement : le calendrier officiel ne renouvelle en 2026 que le français et les mathématiques du cycle 4, en 5e, puis en 4e en 2027 et en 3e en 2028 (05-ressources § 1).
• 2026, Grenoble : « 640.000€ ont été provisionnés pour 2 disciplines (BOP initial). La DIVET va regarder de près les reliquats de crédits dans les collèges. Pour les lycées, les manuels sont à la charge des familles même si la Région a souhaité se substituer à elles » (ID, Blanchet du 04/03/2026).
• Le cadre national de ces propos : le projet de loi de finances pour 2026 ne finance qu'un des deux manuels de 5e à renouveler et renvoie l'autre aux reliquats des établissements. L'avis du Sénat sur le PLF 2026 : « - 54 millions d'euros pour le renouvellement des manuels scolaires en 5ème. Les crédits de l'enseignement public ne permettent le renouvellement que d'un seul manuel sur les deux prévus, le ministère estimant que le second pourra être financé par le reliquat dont disposent les établissements scolaires au titre des précédents renouvellements » (avis n° 144 de J. Grosperrin, 24/11/2025, tome III, fascicule 1, https://www.senat.fr/rap/a25-144-31/a25-144-31_mono.html, relu le 12/10/2026). Le PAP 2026 dit de même que l'un des deux renouvellements « sera financé sur les reliquats en EPLE » (V04 § 3.5 ; pour la 4e de 2027, Y29 § 4, point 2). Les « reliquats de crédits » que la DIVET de Grenoble va regarder et le « financement difficile […] sur les réserves financières » que dénonce ID à Montpellier (ci-dessous) sont ce mécanisme vu depuis les établissements.
• 2026, Montpellier : les nouveaux programmes de collège (français, mathématiques, langues vivantes en 5e, EMC en 6e et 3e) « impliquent un financement difficile pour un certain nombre de collèges sur les réserves financières, la dotation par élève (crédits pédagogiques) ne prévoyant que 20 euros par élève » ; le rectorat répond que « le reste à charge par élève pour la rentrée prochaine est de 5 euros compte tenu des versements déjà effectués en deux phases » et annonce une analyse des comptes financiers « y compris pour constater la part allouée aux manuels scolaires » (ID, Blanchet du 18/05/2026). Cette analyse ne peut pas être refaite de l'extérieur : aucun jeu de données ouvert ne publie les comptes financiers des EPLE (catalogue de data.education.gouv.fr et API de data.gouv.fr interrogés le 12/10/2026, 0 jeu ; voir § 1 et § 5).
• 1er degré : ID range les « manuels imposés en primaire : 38.8 millions d'euros » parmi les dépenses à supprimer (AG de rentrée de Valence, 28/08/2024) ; ce chiffre syndical, donné sans source, ne concorde pas avec les 33 M€ inscrits en 2024 pour le CP-CE1 (07-vague3 § 1.1) et ne se cite pas comme montant. Le SNUPDEN-FSU rattache la labellisation au programme du RN (19/06/2024). Le compte rendu SNPDEN de la consultation DGESCO du 11/04/2024 note la réponse de la DGESCO : « Les fonds de l'État ne financeront que les manuels labellisés » ; « les mairies pourront continuer à acheter ce qu'elles veulent ». Ces propos portent sur un projet : la labellisation n'a pas été mise en place (05-ressources § 1).

#3.4 Le temps de gestion : ce que les directions et gestionnaires publient

Aucune source lue ne chiffre le temps de gestion du prêt ou des licences par une mesure. Ce qui est publié :

• le CESR de Bretagne (2004) et l'infographie de LDE, déjà relevés (Y27 § 3.4) ;
• le témoignage de 2016 de Jean-Jacques Barbaroux, principal du collège Sidney-Bechet de Juan-les-Pins (Alpes-Maritimes, collège connecté, tablettes pour tous) : « les éditeurs délivrent des licences par année scolaire, allant du 1er septembre au 31 août. Or, le temps de recevoir les codes, de mobiliser les équipes techniques, de vérifier tous les paramétrages, il faut au minimum 2 à 3 semaines pour installer les licences sur les tablettes à la rentrée de septembre. Si l'on rajoute que ces mêmes tablettes nécessitent d'être ramassées en juin pour leur maintenance, cela représente un minimum de 4 à 6 semaines sans outil de travail pour les professeurs et les élèves » (page 41 du PDF). Les 2 à 3 semaines sont un délai d'installation ; les 4 à 6 semaines mesurent le temps où les tablettes manquent aux élèves et aux professeurs, pas le temps de travail du personnel : aucun des deux chiffres ne mesure le temps de gestion. Il chiffre la licence à « environ 5 euros » par an, soit 20 € en quatre ans, « à peu près le coût d'un manuel papier qui dure, lui, en moyenne, 6 à 8 ans », d'où un « surcoût de 50 à 100 % » ; la maintenance de 450 tablettes dépasse le demi-ETP d'AED qu'absorbe un parc de 100 postes fixes ; le collège a puisé dans les IMP, formé des élèves assistants de maintenance et pris des stagiaires d'IUT, avec un agent départemental deux jours par semaine (Direction n° 242, p. 38-41). C'est un témoignage unique, d'un établissement sur tablettes, antérieur au GAR généralisé et aux licences valables jusqu'au 15 août (X32 § 3.2).
• le livre noir de 2020 : 82 % des personnels de direction interrogés jugent que les applications numériques nationales ou académiques ne leur font pas gagner de temps, et 37 % qu'elles leur en font perdre (cahier p. VII) ; ils doivent « souvent gérer les comptes professeurs et parents », se transformant en « gestionnaires » de l'ENT « faute d'une assistance efficace » ; « dans certaines régions, il n'y a pas de réelle plateforme d'aide ».
• le vade-mecum ministériel de l'adjoint gestionnaire (2014) : les manuels sont un code d'activité (13MS) des crédits globalisés de l'État ; ils figurent dans la liste de rentrée (« Le point sur les manuels scolaires (les livraisons en attente, les commandes à prévoir en fonction des reliquats de crédits disponibles) ») et dans le calendrier de juin (« Matériels : gestion des retours (clés, manuels, etc…) »). Aucune durée.

#3.5 Le référent GAR et les pannes de rentrée

• Le GAR dans les publications : une occurrence (Rennes, 2020, « Blanchet numérique » où l'on traite « EduConnect, RGPD, ARENA, GAR… Très technique » et où « les représentants SNPDEN y sont quasiment les seuls à intervenir »). Aucune publication ne parle du rôle de responsable d'affectation que le guide du GAR confie par défaut au chef d'établissement et à son adjoint (X32 § 3.2), ni de sa délégation.
• Rentrée 2026 : le SNPDEN écrit que, depuis juillet, les services informatiques ont montré « des fuites de données massives, des services "en rideau" encore aujourd'hui », que la situation reste préoccupante « avec Nantes et surtout Toulouse fortement impactées », qu'« une dizaine d'académies ont fait l'objet d'alertes ou d'investigations » et que l'ANSSI agit « en lieu et place de certaines directions régionales académiques des services informatiques » (27/08/2026). ID, dans Presse Océan et l'AFP du 25/08/2026, « à une semaine de la rentrée », classe les deux académies dans l'autre ordre : « À Toulouse et surtout à Nantes, c'est le chaos » (Agnès Andersen), puis « À Nantes, ils n'ont même plus accès aux environnements numériques de travail ». Les deux syndicats s'accordent sur Nantes et Toulouse, pas sur la plus touchée. Éditorial de Direction n° 300 : « Qui pouvait néanmoins imaginer qu'en 2026, certaines académies allaient devoir faire la rentrée sans de nombreuses applications. » Aucune de ces sources ne nomme les manuels numériques ni le GAR ; X32 § 3.6 avait établi les coupures ; les directions y ajoutent l'étendue (« une dizaine d'académies ») et l'ENT inaccessible à Nantes.
• Grand Est, 2019 : ID refuse que chaque lycée doive « se positionner au 1er avril concernant l'utilisation des manuels numériques », alors que des conseils d'administration avaient déjà délibéré, et cite les « dysfonctionnements de Mon Bureau Numérique dont nous gérons les mécontentements des équipes et des familles » ; il demande les moyens de maintenance « y compris les samedis et les soirs ». Le président de Région répond que la Région « prend intégralement en charge le coût des ressources numériques que choisiront les enseignants » et publiera le catalogue « à la mi-mai » (courriers des 11/03 et 05/04/2019).
• Données et services nationaux, 2026 : le SNPDEN s'oppose à la possibilité de rendre obligatoires « par simple arrêté » des services numériques nationaux (déclaration des 1er et 2/04/2026, citant « le projet d'article R. 421-78-4 »). V22 relève un article R. 421-78-4 en vigueur depuis le 07/12/2025 ; la déclaration vise donc un projet de modification ou une version présentée au CSE, que la recherche n'a pas identifié.

#3.6 Les libraires titulaires vus par les achats des EPLE : l'OpenData de la plateforme AJI

AJI – Gestion pour l'éducation (nombre d'EPLE adhérents non établi : le chiffre qu'avance un résumé de recherche web ne se retrouve pas dans le texte du PDF téléchargé) exploite le profil d'acheteur où de nombreux EPLE publient leurs procédures adaptées. Son fichier OpenData des attributions, jamais exploité par l'étude, a été téléchargé le 12/10/2026 (5 243 attributions, notifiées en 2025 pour 3 404 et en 2026 pour 1 833 ; les 6 autres portent des dates aberrantes, deux en « 0025 », une en « 0202 », une en 2023, une en 2024 et une en 2027, toutes sur des voyages ou des denrées et aucune sur des manuels ; les voyages, codes CPV 63, en font 2 241).

Filtre : code CPV 22112000 (manuels scolaires), 22100000 ou 39162110, et « manuel » dans l'objet. 16 marchés, 12 établissements (8 collèges, 8 lycées en nombre de marchés), 489 607 € de montants déclarés au total.

Mesures : eMLS est titulaire de 10 marchés sur 16 (362 107 € sur 489 607 €), dont 7 en Corse ; les six autres titulaires ont un marché chacun. Deux marchés seulement visent le papier et le numérique ensemble (Henri-Brisson, Montgérald). Le collège Montesquieu change de libraire d'une année à l'autre (Cufay en 2025, eMLS en 2026). Les notifications tombent entre avril et août, avec un pic début juillet. C'est un échantillon de la seule plateforme AJI, pas un recensement des achats d'EPLE ; les montants sont ceux que déclare l'acheteur (estimation ou maximum, la donnée ne le précise pas).

Rapprochement avec les données essentielles nationales (12/10/2026). Sur data.economie.gouv.fr (API Explore v2.1) :

• decp-v3-marches-valides, dont les notifications s'arrêtent au 08/02/2024 : 130 marchés en CPV 22112000 (manuels scolaires), notifiés de 2019 à 2023, aucun d'un acheteur au SIRET d'EPLE (19…) ; par préfixe de SIRET, 58 acheteurs en 21… (communes), 51 en 20…, 12 en 26…, 4 en 24…, 3 en 13…, 1 en 22… et 1 en 23….
• decp-2022-marches-valides (format de l'arrêté du 22/12/2022, notifications jusqu'au 02/10/2026) : 137 marchés en CPV 22112000 (2020 à 2026, dont 46 en 2025 et 47 en 2026) ; un seul acheteur au SIRET en 19…, l'université de Caen Normandie (« Livres français dont manuels scolaires et livres et manuels scolaires étrangers », 3 000 000 €, 01/06/2025). Aucun des 12 EPLE acheteurs de manuels du tableau ci-dessus n'a un seul marché dans ce jeu, tous objets confondus ; un échantillon de 40 acheteurs du fichier AJI tirés au hasard n'y en a aucun non plus.
• decp-2022-marches-exclus (données rejetées pour non-conformité) : 25 enregistrements répondant à « manuels scolaires », aucun d'un acheteur au SIRET en 19….

Les attributions que les EPLE publient sur le profil AJI n'atteignent donc pas les données essentielles consolidées par Bercy : l'OpenData d'AJI est la seule source ouverte trouvée où l'on voit des EPLE acheter des manuels à un libraire titulaire. Fichiers : Z04-integ/decp_22112000.json, decp2022_22112000.json, decp2022_19_manuel.json.

#3.7 Les absences constatées

• Questions écrites de l'Assemblée, 16e et 17e législatures : 22 enregistrements (10 en 16e législature, 12 en 17e) contiennent « manuel(s) scolaire(s) » ou « manuel(s) numérique(s) » quelque part ; 14 seulement (9 et 5) l'ont dans le texte de la question, les 8 autres dans la réponse ou un autre champ. Aucun ne rapporte la parole d'un chef d'établissement ou d'un gestionnaire sur leur gestion : les mots chef d'établissement, proviseur, personnel de direction, gestionnaire, intendance et conseil d'administration n'y figurent ni en question ni en réponse (les deux qui citent des établissements portent sur le contrôle du hors contrat et sur le poids des cartables).
• Questions écrites de l'Assemblée, 15e législature (2017-2022), période du Lycée 4.0, de la bascule numérique francilienne et de la réforme du lycée : Questions_ecrites_XV.json.zip, 45 665 questions, mesuré le 12/10/2026 avec un script indépendant. 58 enregistrements citent les manuels scolaires ou numériques, dont 28 dans le texte de la question (par exemple n° 15444 « Le renouvellement des manuels scolaires », n° 3472, n° 32743 sur le numérique éducatif). Les chefs d'établissement n'apparaissent que dans 7 réponses ministérielles : casiers et poids du cartable (n° 9790, 12885, 19179, 32281), pilotage des mathématiques (n° 44194, 44687), recrutement par les proviseurs-directeurs des unités pédagogiques régionales en prison (n° 19959). Aucune question ne rapporte leur parole sur la gestion des manuels. Ces 58 enregistrements de la 15e législature ne sont pas les « 58 questions écrites retenues » de X27 (10-vague5 § 6.6), qui forment un autre corpus sur une autre période : la coïncidence du nombre ne les rend pas comparables.
• Questions écrites du Sénat : sur un an (questions-depuis-un-an.csv, 5 064 questions), une question titrée sur les manuels (n° 06850, labellisation ; les six autres occurrences de « manuel » viennent du prénom « Emmanuel »). Base complète (data.senat.fr/data/questions/questions.zip, vidage du 11/10/2026, 293 843 questions de 1978 à 2026), mesurée le 12/10/2026 : 167 questions citent les manuels scolaires ou numériques dans leur titre ou leur texte, dont 22 depuis 2017. Cinq textes de question nomment les chefs d'établissement ou le conseil d'administration : casiers (n° 02129, 1997), dépenses indues au collège (n° 21629, 1999), commission permanente (n° 21223, 2006), baisse des crédits globalisés (n° 15256, 2010 : « les chefs d'établissements devront faire des choix » ; n° 13246, 2014 : « les chefs d'établissement doivent faire des choix ») ; ce sont des propos de sénateurs, aucun ne rapporte la parole d'un chef d'établissement. Les 17 réponses ministérielles qui les nomment (1988 à 2011) rappellent surtout leur rôle dans le choix des manuels et dans la gratuité. Aucun enregistrement postérieur à 2014 ne les nomme, ni en question ni en réponse.
• Sgen-CFDT (déclarations de rentrée des personnels de direction 2023, 2025, 2026 ; guide du stagiaire 2026), SNUPDEN-FSU, A&I-UNSA, SNASUB-FSU, SNCEEL, SYNADIC : aucune publication publique sur la gestion des manuels, du prêt ou des licences.
• AJI, revue Intendance : la revue est réservée aux adhérents ; les PDF publics sont des éditoriaux et des invitations aux rencontres nationales (2009-2025), sans article sur les manuels. Les pièces des consultations du profil d'acheteur (règlements, CCAP) demandent un compte : les deux adresses citées par la recherche web (consultations 141165 et 49196) renvoient une page de connexion de 18 916 octets.

#4. Ce que ce sujet apprend pour une solution qui édite des manuels et les met à disposition

1. Le chef d'établissement arbitre une enveloppe trop courte et le dit. Au lycée Buffon (Paris), une dotation de 5 200 € pour un besoin de 7 200 € au seul niveau de seconde, selon son proviseur (Le Monde, 09/09/2025 ; cas d'un lycée, qui ne se généralise ni aux lycées franciliens ni aux autres régions) ; dans les collèges de l'académie de Montpellier, 20 € par élève de crédits pédagogiques face au renouvellement de 2026 selon ID, un reste à charge de 5 € selon le rectorat (ID, 18/05/2026 : chiffres rapportés pour une académie) ; 640 000 € provisionnés au BOP initial pour deux disciplines dans l'académie de Grenoble, un montant prévu et non exécuté (ID, 04/03/2026). Ces plaintes ont un cadre national : le PLF 2026 ne finance qu'un des deux manuels de 5e et renvoie l'autre aux reliquats des établissements (avis du Sénat n° 144, tome III, fascicule 1 ; V04 § 3.5), d'où les « reliquats de crédits » examinés à Grenoble et les « réserves financières » mises à contribution à Montpellier. Le complément vient des fonds propres (location du gymnase à Fénelon) ou de la photocopie (1 million de copies par an). Une offre moins chère à l'élève que 20 à 30 € par titre papier entre dans l'arbitrage que les directions décrivent ; ces prix moyens sont ceux que citent les proviseurs, pas des prix catalogue. Sources : § 3.2, § 3.3.
2. La durée réelle d'une collection est plus longue que la norme. « 9 ans d'usage intensif » pour les manuels de cycle 4 (ID Grenoble, 05/02/2025) ; « beaucoup plus longue » que les 4 ans officiels (Direction n° 222, 2014) ; « 6 à 8 ans » en moyenne selon un principal (n° 242, 2016). Un établissement qui garde neuf ans une collection ne rachète qu'au changement de programme : la fenêtre de vente se cale sur les réformes (cycle 4 en français et en mathématiques : 5e en 2026, 4e en 2027, 3e en 2028, voir 05-ressources § 1 et 11-vague6 § 6). Ces durées sont des déclarations sur une collection, pas des mesures. Sources : § 3.3, § 3.4.
3. Quand la gestion matérielle des manuels leur échoit, les directions la contestent, par épisodes. Les sources n'établissent pas une revendication continue depuis 2000, ni une demande que les collectivités assurent la logistique ; elles donnent trois moments. En PACA en 2000, la fourniture, la préparation des collections et la distribution par les libraires retenus ont été inscrites dans les appels d'offres grâce au SNPDEN de Nice et d'Aix-Marseille, pour éviter « un alourdissement des tâches des personnels de direction » (Direction n° 84, p. 46) ; en 2009, le congrès de Biarritz demande des « conventionnements obligatoires » présentés au conseil d'administration pour les actions extérieures au cadre de l'EPLE, manuels scolaires cités, avec leurs conséquences « matérielles, humaines et financières » (motion « Autonomie de l'EPLE ») ; en Occitanie en 2025, ID porte en commission Blanchet ce qu'il appelle le « désengagement de la Région » de la distribution comme une charge pour des personnels d'État « en nombre insuffisant » (ID, 11/03/2025 ; compte rendu syndical, la nature et l'étendue de ce désengagement ne sont documentées par aucune pièce régionale). S'y ajoute, en Bretagne, la gestion des manuels par la Région en 2016-2017, jugée « désastreuse » par la section de Rennes et dont l'échec serait imputé aux chefs d'établissement ; le dispositif n'est pas décrit dans la source. Pour une offre papier, une prestation qui livre étiqueté, distribue ou récupère répond à ce qu'ils ont écrit ; pour une offre numérique, l'absence de logistique physique est un argument que les directions comprennent, à condition que l'affectation ne retombe pas sur elles (point 4). Sources : § 3.2.
4. L'affectation des licences n'est pas un sujet syndical, mais la rentrée numérique en est un. Le GAR n'apparaît qu'une fois dans les 101 numéros complets de Direction (n° 267, 2020), jamais dans les motions ; le livre noir de 2020 ne nomme pas les manuels. En revanche, l'ENT, la multiplication des applications et l'absence d'assistance de proximité sont la première plainte de la profession : 82 % des répondants de fin 2019 jugent que les applications ne leur font pas gagner de temps, et 37 % qu'elles leur en font perdre ; en 2016, l'installation des licences prenait « 2 à 3 semaines » à la rentrée dans un collège sur tablettes, et les tablettes manquaient aux élèves et aux professeurs « 4 à 6 semaines » avec le ramassage de juin (durée d'indisponibilité, pas temps de travail) ; en 2026, « une dizaine d'académies » ont fait l'objet d'alertes ou d'investigations après les cyberattaques selon le SNPDEN, qui n'en donne pas la liste, Nantes et Toulouse en tête (le SNPDEN met Toulouse devant, ID Nantes), et l'ENT était inaccessible à Nantes une semaine avant la rentrée selon ID ; aucune de ces sources ne nomme les manuels numériques ni le GAR, et l'effet sur les manuels reste une déduction. Le rapport en déduit, sans mesure, qu'une solution qui s'ouvre sans affectation manuelle et sans dépendre d'une seule chaîne d'accès (GAR-ENT) réduirait la charge que la profession dénonce, et qu'une solution qui ajoute une console de plus l'aggraverait. Sources : § 3.1, § 3.4, § 3.5 ; X32 § 3.2, § 3.6.
5. Les directions veulent choisir et être consultées avant les collectivités. Préconisation 7 du livre noir (association « en amont de la mise en place de toute nouvelle opération concernant le numérique, qu'elle soit pilotée par l'Etat ou par les collectivités territoriales ») ; refus du calendrier imposé du Lycée 4.0 en 2019 ; « L'EPLE a de moins en moins la main […] sur les manuels numériques » (2015) ; opposition de 2026 aux services nationaux imposés par arrêté. Le rapport en déduit, sans mesure, qu'une solution vendue à la région par-dessus l'établissement rencontrerait cette opposition, et qu'une solution que l'établissement peut choisir et présenter à son CA s'alignerait sur elle. Sources : § 3.1, § 3.5 ; motions SNPDEN.
6. Les libraires titulaires des EPLE sont peu nombreux sur l'échantillon AJI, où eMLS tient la plupart des marchés grâce à la Corse. 10 marchés sur 16, dont les 7 de Corse : hors de Corse, eMLS en a 3 sur 9, et ce n'est pas une part de marché nationale ; les autres sont des libraires régionaux (Vauban, Cufay, Gloeckler) et des grossistes (SFL, SavoirsPlus, LDE). Les marchés se notifient d'avril à août et durent souvent un an ; le rapport en déduit que, pour être livré par l'établissement, un titre doit figurer au catalogue de ces fournisseurs avant juillet (déduction, pas une règle lue). Ces achats n'apparaissent pas dans les données essentielles nationales (aucun des 12 EPLE dans decp-2022-marches-valides) : pour suivre les libraires titulaires des EPLE, l'OpenData d'AJI est la seule source ouverte trouvée. Source : § 3.6.
7. Ce que les directions disent du numérique pédagogique est critique. Manuels numériques « mis en scène » (2013, 2014) ; en 2020, proposition de réorienter la dépense des collectivités vers l'équipement « plus que vers la fourniture de manuels numériques » ; en 2025, Pearltrees « très peu » utilisé selon une proviseure (impression, pas une mesure d'usage). Une offre numérique homothétique n'a pas d'avocat chez les directions ; ce qu'elles défendent est l'équipement, la connexion et le choix local. Sources : § 3.1, § 3.2.

#5. Ce que la recherche n'a pas pu établir

• Le temps passé par les personnels de direction et de gestion au prêt et aux affectations GAR : aucune mesure publiée par ces organisations ; seuls des témoignages (2016) et des estimations anciennes (2004). Le volet mesuré relève du module « gestionnaires d'EPLE et CPE » de l'enquête de terrain, déjà rédigé dans docs/demarches/08-demarches-vague6.md § 1.5 ; il gagnerait une question sur le temps d'affectation des licences au responsable d'affectation, déjà prévue en entretien par X32 § 5 (démarche n° 3) et docs/demarches/07-demarches-vague5.md § 11.
• Qui ouvre le manuel numérique à la rentrée : aucune publication de direction ne le dit.
• Le texte de la Lettre de Direction n° 604 (« Manuels scolaires : caisses vides, coupe pleine… », 23-24/06/2016) : réservé aux adhérents du SNPDEN, absent d'Internet Archive. Adresse : https://www.snpden.net/document/lettre-de-direction-n-604-manuels-scolaires-caisses-vides-coupe-pleine/. Démarche : demande au SNPDEN-UNSA (21 rue Béranger, 75003 Paris ; siege@snpden.net ; 01 49 96 66 66) ; elle établirait l'état des dotations de manuels du collège au moment de la réforme de 2016, vu par la profession.
• Les numéros 274 à 300 de Direction : réservés aux adhérents (connexion requise, éditorial du n° 300) ; seuls des articles isolés sont publics. Même destinataire ; ils contiendraient les enquêtes de rentrée 2024 à 2026 et les éventuels articles sur la rentrée numérique 2026.
• La revue Intendance d'AJI et ses fiches : réservées aux adhérents (AJI – Gestion pour l'éducation, Porte de l'Arénas, hall C, 455 promenade des Anglais, 06200 Nice ; contact@aji-france.com). Elle établirait les pratiques de gestion du prêt, des cautions et des régies telles que les gestionnaires se les transmettent.
• Les pièces des consultations de manuels publiées sur le profil d'acheteur AJI (règlements, CCAP, CCTP) : compte d'entreprise requis (https://compte.aji-france.com/inscription). Démarche : ouverture d'un compte par PF, à ajouter à docs/demarches/03-comptes.md ; elle établirait les prestations demandées aux libraires (étiquetage, logiciel de prêt, distribution, licences) sur les 16 marchés du § 3.6.
• Le dispositif breton de 2016-2017 jugé « désastreux » : non décrit dans la source ; à lire dans les délibérations de la Région Bretagne, hors du champ de cette mission.
• La position des syndicats de gestionnaires (A&I-UNSA, SNASUB-FSU) et des chefs d'établissement du privé (SNCEEL, SYNADIC) : aucune publication publique trouvée. Les entretiens avec des chefs d'établissement du privé et des OGEC sont déjà rédigés (docs/demarches/06-demarches-complementaires.md § 6.3).
• Le texte exact visé par la déclaration du SNPDEN d'avril 2026 sur « le projet d'article R. 421-78-4 » : l'article est en vigueur depuis le 07/12/2025 selon V22 ; le projet de modification présenté au CSE du 02/04/2026 n'a pas été trouvé.
• La part de marché d'eMLS hors de la plateforme AJI : l'OpenData ne couvre que les EPLE qui publient sur ce profil d'acheteur, et le rapprochement avec les données essentielles nationales (§ 3.6) ne donne rien : ni decp-v3-marches-valides ni decp-2022-marches-valides ni le jeu des marchés exclus ne contiennent un achat de manuels par un EPLE. Les achats des EPLE qui publient sur d'autres profils d'acheteur ne sont donc visibles dans aucune donnée ouverte trouvée.
• La part des fonds propres et des reliquats des EPLE consacrée aux manuels : aucun jeu de données ouvert ne publie les comptes financiers, les budgets ou les fonds de roulement des EPLE (catalogue de data.education.gouv.fr, recherches « compte financier », « comptes financiers », « fonds de roulement », « EPLE budget », « budget EPLE » : 0 jeu ; data.gouv.fr, mêmes termes avec « EPLE » : 0 jeu ; 12/10/2026). Elle ne se connaît que par témoignage (Fénelon, Montpellier), et l'analyse des comptes financiers annoncée par le rectorat de Montpellier le 18/05/2026 l'est comme un outil de décision (« permettant de décider s'il faut aider certains collèges »), non comme une publication.

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#6. Sources

SNPDEN-UNSA

• Revue Direction, PDF publics des numéros 79 à 273 avec de larges manques (101 numéros complets : 79 à 94, 127, 132, 140, 180, 190, 193 à 273 sauf 272 ; les n° 274 et suivants sont réservés aux adhérents) : https://www.snpden.net/wp-content/uploads/2020/01/direction{NN}.pdf (liste dans direction_pdfs.txt), notamment direction79, 84, 88, 89, 94, 201, 202, 213, 217, 218, 222, 226, 229, 233, 242, 245, 254, 259, 269 ; https://www.snpden.net/wp-content/uploads/2020/02/direction267-siege.pdf
• Livre noir du numérique : https://www.snpden.net/wp-content/uploads/2021/05/direction268Livrenoirdunumerique.pdf
• Motions de A à Z (version archivée de 2024) : https://web.archive.org/web/2024/https://www.snpden.net/decouvrir/les-positions-du-syndicat/les-motions-de-a-a-z/numerique-systemes-dinformation-applications-informatiques/ ; …/autonomie-de-leple/
• Lettre de Direction n° 604 (description) : https://www.snpden.net/wp-json/wp/v2/document/2997
• Compte rendu de la consultation DGESCO du 11/04/2024 : https://www.snpden.net/wp-content/uploads/2024/05/Compte-rendu-Reunion-DGESCO-OS-labellisation-manuels-scolaires-11-avril-2024.pdf
• Le Point, 06/09/2025 : https://www.snpden.net/wp-content/uploads/2025/09/Le-point-Ile-de-france-rentree-sans-manuels-6-septembre-2025.pdf
• Le Monde, 09/09/2025 : https://www.snpden.net/wp-content/uploads/2025/09/Le-Monde-9-septembre-2025-Manuels-scolaires.pdf
• Enquêtes de rentrée : https://www.snpden.net/wp-content/uploads/2022/07/direction-275-Enquete-de-rentree-2021.pdf ; https://www.snpden.net/wp-content/uploads/2024/07/Direction-281-Enquete-de-rentree-2022.pdf ; https://www.snpden.net/wp-content/uploads/2024/07/Enquete-de-rentree-2023-Direction-286-octobre-2023.pdf ; https://www.snpden.net/wp-content/uploads/2025/12/DIRECTION-291-Nov2024-Enquete-de-rentree.pdf ; https://www.snpden.net/wp-content/uploads/2025/09/News-Tank-Echos-enquete-snpden-12-septembre-2025.pdf
• Webinaires budget : https://www.snpden.net/wp-content/uploads/2024/11/Webinaire-Budget-et-voyages-scolaires-12.11.2024.pdf ; https://www.snpden.net/wp-content/uploads/2025/11/Webinaire-05.11.2025-Livret-BUDGET-ET-VOYAGES-SCOLAIRES.pdf
• Articles : https://www.snpden.net/cyberattaques-bientot-le-bout-du-tunnel-actuperdir13-27aout2026/ ; https://www.snpden.net/edito-direction-300-octobre2026/ ; https://www.snpden.net/data-danger-actuperdirs06-09avril2026/ ; https://www.snpden.net/conference-presse-10-09-2026-rentree-2026/ ; https://www.snpden.net/rentree-2026-conf-presse-ministre-actuperdirs13-27aout2026/ ; https://www.snpden.net/surcharge-numerique-04-06-2026/

Indépendance et Direction (ID-FO)

• https://www.idfo.fr/commission-blanchet-academie-de-montpellier-lundi-18-mai-2026-a-16h30/
• https://www.idfo.fr/compte-rendu-blanchet-grenoble-4-mars-2026/
• https://www.idfo.fr/compte-rendu-du-blanchet-du-11-06-2025/
• https://www.idfo.fr/commission-blanchet-montpellier-du-mardi-11-mars-2025-de-16h35-a-18h/
• https://www.idfo.fr/declaration-liminaire-blanchet-05-02-2025/
• https://www.idfo.fr/declaration-ag-de-rentree-28-08-a-valence/
• https://www.idfo.fr/4-0-id-fo-interpelle-les-rectrices-et-le-president-de-region/
• https://www.idfo.fr/reponse-du-president-rottner-au-courrier-id-fo-du-11-mars-2019-lycee-4-0/
• https://www.idfo.fr/compte-rendu-commission-blanchet-9-mars-2017/
• https://www.idfo.fr/a-nantes-cest-le-chaos-la-difficile-reprise-des-chefs-detablissement-apres-la-cyberattaque/
• https://www.idfo.fr/compte-rendu-assemblee-generale-academique-5-avril-2017/
• https://www.idfo.fr/declaration-liminaire-blanchet-4-mars/ (« métiers manuels », hors sujet)
• https://www.idfo.fr/compte-rendu-de-la-blanchet-du-21-septembre-a-besancon/ (sans mention des manuels)

Autres organisations

• SNUPDEN-FSU : https://snupden-fsu.fr/index.php/2024/06/19/osons-le-nouveau-front-populaire/
• Sgen-CFDT : https://sgen-cfdt.fr/contenu/uploads/sites/8/2026/09/declaration-personnels-de-direction-2026-1.pdf ; https://sgen-cfdt.fr/contenu/uploads/sites/17/2025/08/CFDT-Reunion-de-rentree-des-personnels-de-direction-RS-2025.pdf ; https://sgen-cfdt.fr/contenu/uploads/sites/35/2023/09/2023-Declaration-de-rentree-du-Sgen-CFDT-des-personnels-de-direction.-Nationale.pdf ; https://sgen-cfdt.fr/contenu/uploads/sites/3/2026/04/Guide-du-Perdir-stagiaires-avril-2026.pdf
• A&I-UNSA : https://www.aeti-unsa.org/ (recherche « manuels » : 0 résultat)
• AJI : https://association.aji-france.com/ ; vade-mecum de l'adjoint gestionnaire 2014 : https://association.aji-france.com/uploads/media/blog/0001/01/0ed84079c0d38a1fcc6e902d0f2b413eed3848f1.pdf ; OpenData : https://mapa.aji-france.com/mapa/marche/opendata

Données ouvertes du Parlement

• https://data.assemblee-nationale.fr/static/openData/repository/15/questions/questions_ecrites/Questions_ecrites_XV.json.zip
• https://data.assemblee-nationale.fr/static/openData/repository/16/questions/questions_ecrites/Questions_ecrites.json.zip
• https://data.assemblee-nationale.fr/static/openData/repository/17/questions/questions_ecrites/Questions_ecrites.json.zip
• https://data.senat.fr/data/questions/questions-depuis-un-an.csv
• https://data.senat.fr/data/questions/questions.zip (base complète, vidage PostgreSQL du 11/10/2026 ; présentation : https://data.senat.fr/la-base-questions/)

Sénat, budget

• Avis n° 144 (2025-2026), tome III, fascicule 1, Enseignement scolaire, J. Grosperrin : https://www.senat.fr/rap/a25-144-31/a25-144-31_mono.html

Commande publique et données de l'Éducation

• https://data.economie.gouv.fr/explore/dataset/decp-v3-marches-valides/ (API : /api/explore/v2.1/catalog/datasets/decp-v3-marches-valides/records?where=codecpv like "%22112000%")
• https://data.economie.gouv.fr/explore/dataset/decp-2022-marches-valides/ ; https://data.economie.gouv.fr/explore/dataset/decp-2022-marches-exclus/ ; présentation : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/donnees-essentielles-de-la-commande-publique-arrete-du-22-12-2022-marches/
• https://data.education.gouv.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets ; https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/

Rapports de l'étude cités : 03-cibles ; 10-vague5 § 13 ; 11-vague6 § 5.1 ; X32 § 3.2, § 3.6, § 5 ; Y27 § 3.4, § 3.5 ; V22 ; V04 § 3.5 ; Y29 § 4 ; docs/demarches/06-demarches-complementaires.md § 6.3 ; docs/demarches/08-demarches-vague6.md § 1.5.