Le cycle du prêt physique dans l'établissement, mesuré

Rapport corrigé et complété le 11/10/2026 d'après Y27-verif.md. Complété le 11/10/2026 d'après le lot navigateur (Y30-sources-lues-au-navigateur.md). Corrigé le 12/10/2026 d'après les relevés de la vague 6 (écart non expliqué entre les 250 000 élèves des lycées papier et les 260 200 élèves des 670 lycées, § 2 n° 9 et § 3.1 ; deux marchés d'EPLE ne font pas une tendance, § 3.5 et § 4 point 4).

Vague 6 de l'étude « manuels de cours en ligne ». Relevé du 11/10/2026.

Manque traité (revue de complétude après la vague 5) : la durée réelle d'un manuel prêté par niveau et par voie, les taux de perte et de dégradation, les cautions et les rachats, le temps de personnel consacré à la distribution, à la collecte et à l'inventaire, les logiciels de gestion des prêts, et les exigences de reliure, de couverture et de durabilité écrites dans les cahiers des charges régionaux. L'étude en a besoin pour deux raisonnements : la comparaison entre un manuel papier prêté quatre ans et une licence annuelle (07 § 1.5, § 7 ; 09 § 8), et l'argument de durabilité face aux régions (10 § 3.2, § 4.8).

Déjà établi, non refait : durée déclarée de trois à sept ans, occasion, Écogeste (V16 § 3.8 à 3.10, 07 § 1.5) ; tarifs de perte votés par trois CA de collège et contrat de prêt Occitanie 2026-2027 (V16 § 3.8) ; règlements des lycées de la défense (X13) ; associations de gestion et plancher de 414 (X17) ; appel à projets néo-aquitain 37944 (X17 § 3.6, 10 § 3.2) ; reliure demandée dans les devis (docs/demarches/04-devis-imprimeurs.md) ; marché de l'occasion et âge des éditions prescrites (Y06).

Fichiers de travail : /home/paul/.cache/manuels-vague6/Y27/ (avis, PDF, pages) et /home/paul/.cache/manuels-vague6/Y27-scripts/.

#1. Sujet, requêtes, jeux de données interrogés

#2. Recensement

#3. Fiches détaillées et mesures

#3.1 La durée réelle d'un manuel prêté : ce qui se mesure, par niveau et par voie

Au collège, l'État prévoyait quatre ans et renouvelait en cinq ou six. Le rapport de l'inspecteur général Bernard Toulemonde (« La gratuité de l'enseignement – passé, présent, avenir », 1er trimestre 2002) écrit : « La dotation budgétaire tient en principe compte du coût d'une collection complète de manuels à un niveau déterminé, théoriquement renouvelée en totalité ; le renouvellement est donc prévu tous les 4 ans, en réalité opéré tous les 5 ou 6 ans. » La dotation était calculée sur les tarifs Gibert avec 25 % de remise (686 F pour la 3e en 1999). C'est la seule mesure publique trouvée d'un rythme réel de renouvellement ; elle a vingt-quatre ans.

Au lycée général et technologique, les éditions de la réforme de 2019 circulent depuis six à sept ans. La Région Île-de-France écrit le 09/09/2025 : « Tous les lycées qui avaient choisi de conserver les manuels papier en 2019 les gardent aujourd'hui. Concrètement, cela représente environ 250 000 élèves » ; ces manuels, « intégralement financés par la Région », sont « transmis d'élève à élève à chaque rentrée », et « en cas d'ouverture de nouvelles classes, la Région finance un réassort ». La page date un choix fait en 2019, pas une date d'achat (les manuels de terminale sont de 2020), et ne dit pas que le réassort est le seul financement. Y06 § 3.4 mesure que 171 des 325 manuels du panel de listes 2025-2026 et 2026-2027 sont les éditions de 2019 (2de, 1re) ou 2020 (Tle). Ces deux faits disent que des éditions de 2019-2020 sont encore prêtées en 2025-2026 en Île-de-France. Ils ne disent pas quelle part du stock initial reste en service : aucune région ne publie son taux de remplacement.

Le parc papier francilien est connu lycée par lycée. Le jeu « Lycées numériques » de la Région (lycees-numeriques-bac-a-sable, data.iledefrance.fr, publié le 01/09/2019, interrogé le 11/10/2026 par group_by=choix,prive_public) donne le choix de chaque lycée pour la rentrée 2019, avec son UAI : sur 671 lignes, 258 lycées « Papier » (140 publics, 118 privés), 82 « Numérique et papier » (69 publics, 13 privés), 330 « Numérique » (256 publics, 74 privés) et 1 ligne vide. Sa description indique que la Région a financé les manuels et ressources « des 260.200 élèves concernés, dans 670 lycées » (tous choix confondus). Les 258 lycées « Papier », et pour partie les 82 mixtes, sont les établissements visés par la phrase de 2025 sur les lycées « qui avaient choisi de conserver les manuels papier en 2019 » : c'est la liste nominative du parc prêté, utilisable pour tirer l'échantillon du module d'enquête du § 5. Les deux chiffres d'élèves ne se concilient pas : la FAQ de 2025 prête « environ 250 000 élèves » aux seuls lycées restés au papier, soit 96 % des 260 200 élèves que la description du jeu compte pour les 670 lycées de tous les choix, alors que les lycées « Papier » ne sont que 258 sur 670 (340 avec les mixtes). Les deux chiffres ne sont pas de la même année (2019 et 2025) et aucune source lue ne répartit les élèves par choix ; écart non expliqué. Les « environ 250 000 élèves » restent une déclaration de la Région, qu'aucune mesure du rapport ne confirme.

La voie professionnelle et le CAP n'ont pas de mesure propre. En Île-de-France, le dispositif de 2019 ne prévoyait « pas de manuels pour les élèves de CAP » et, en bac professionnel, des manuels numériques sur trois matières en 2de au plus (FAQ du 11/09/2019, § 6.5). L'Occitanie couvre le CAP, la 3e prépa-métiers et les titres professionnels (BOAMP 26-8899). Aucune source ne donne une durée de prêt propre à la voie professionnelle.

La durée annoncée ailleurs reste déclarative : quatre ans en moyenne au collège (R08), cinq à sept ans chez Belin (2016), trois à cinq ans à l'ARBS, cinq ans en Pays de la Loire (V16 § 3.8).

#3.2 Les pertes, les dégradations, les cautions et les rachats

Le seul taux de non-restitution chiffré par une instance publique date de 2004, et il est rapporté, pas mesuré. Le rapport d'avis du Bureau du CESR de Bretagne (28/05/2004), qui a auditionné gestionnaires, chefs d'établissement et documentalistes, écrit parmi les inconvénients d'un dispositif alors envisagé, la dotation aux établissements : « La récupération des manuels en fin de cycle pose problème, les non restitués avoisinent les 30 % chaque année ce qui augmente le travail (rappels…) et le coût (rachat). » (p. 71 imprimée). Les documentalistes auditionnés le 17/05/2004 attendent « chaque année des pertes de l'ordre de 30 % des ouvrages de terminale par non restitution » (p. 78 imprimée). Les citations sont exactes, mais elles viennent des auditions et décrivent un dispositif envisagé : ce ne sont pas des mesures faites en Bretagne, où la Région ne pratiquait pas le prêt. Le chiffre porte sur la fin de cycle, et d'abord sur la terminale.

Le témoignage le plus précis d'un établissement va dans le même sens. La page de l'Adben Paris (points de vue de 2006 à 2024) rapporte, « dans un gros lycée parisien, en oct. d'une année précédente 870 livres non rendus, dont environ de 2 classes de terminale ». L'effectif du lycée n'est pas donné ; le taux ne se calcule pas.

La perte se facture selon trois barèmes.

Les cautions relevées sont presque toutes dans le privé. Dans la collecte de Y06 relue (lycées et leurs collèges ou écoles associés), les cautions chiffrées sont :

Dans les lycées publics à prêt régional relevés (Vernant en Occitanie, Savary-de-Mauléon en Pays de la Loire, Ravel en Nouvelle-Aquitaine, Eliot en Île-de-France), il n'y a pas de caution : la perte se rachète ou se facture. Le lycée maritime d'Étel, public lui aussi et sans caution, facture la perte au prix du neuf, mais il n'est pas à prêt régional : son dossier de rentrée 2026 range les manuels sous « Aides de la Région Bretagne » et écrit que « le lycée se charge d'acheter une partie des manuels ». La Région Île-de-France « ne demande pas de caution » (FAQ 2019, § 2.3). Viala-Lacoste écrit que tout élève soigneux « devrait donc pouvoir récupérer la totalité de la caution, ce qui est le cas de la très grande majorité des élèves » : c'est la seule indication, qualitative, sur la part des cautions retenues.

Le privé sous contrat facture et comptabilise. Le LP Sainte-Agnès de Vernon (groupement de l'enseignement catholique du pays de Vernon) a facturé 175,50 € de « Manuels scolaires non restitués » et porte 1 545 € de « caution livres familles » au passif (Y02 § 2, comptes publiés au JO).

Le rachat aux familles est une étape du cycle. Au lycée Jean-Macé de Lanester (2017), la période de « rachat des manuels » aux familles précède la nouvelle distribution ; GMSWin vendait un module optionnel de « gestion des rachats » (100 € TTC), parce que « certaines régions recommandent aux établissements de racheter les manuels aux familles et/ou aux partenaires ».

Un repère étranger mesuré. Au Portugal, où l'État distribue gratuitement les manuels, le ministre de l'Éducation annonçait le 03/07/2019 un « taux de réutilisation provisoire de 45 % » pour 2018-2019, « plus de 50 % » dans certaines écoles, 80 % dans d'autres, après « seulement 4 % » de livres de seconde main au début de l'année. La mesure suivante trouvée porte sur 2021-2022 : le ministère a émis 6,147 millions de bons (un par livre), dont 5,464 millions ont été retirés par les familles ; au 01/08/2022, 2,3 millions de manuels avaient été réutilisés, ce qui correspond selon le ministère à « cerca de 65% dos manuais a reutilizar ». Le dénominateur n'est pas les 5,464 millions : le 1er cycle de l'enseignement de base et les années d'adoption d'un nouveau manuel ne sont pas réutilisés, et le chiffre est provisoire (« até agora »). Sources : dépêche Lusa reprise par ECO et par Postal le 01/08/2022, texte brut des deux pages identique. Un audit du Tribunal de Contas de 2019 sur la gratuité, signalé par la contre-vérification, n'a pas été lu (§ 5).

#3.3 Ce que les achats annuels laissent voir du remplacement

Ces chiffres sont des montants, pas des durées ; ils bornent la dépense de remplacement une fois les collections constituées.

Le ratio occitan (26,5 € HT) et l'hypothèse bretonne (30 €) sont du même ordre. Rapportés à la valeur d'une collection, ils donneraient une durée moyenne de remplacement ; aucune région lue ne publie la valeur de ses collections, et le seul montant publié par lycéen, « l'équivalent de 230 euros » en Nouvelle-Aquitaine, est celui d'une autre région.

#3.4 Le temps de personnel

Les textes répartissent la charge entre intendance, vie scolaire, professeurs principaux et documentalistes, sans la chiffrer. Circulaire de 1970 (distribution par le professeur principal « dès les premiers jours de l'année scolaire », fiche de prêt en double exemplaire), circulaire du 13/03/1986, notes académiques d'Aix-Marseille (2004) et de Nice (2006 : « un acte de gestion qui est lourd et doit rester collégial »). Le tableau du SNES Créteil décrit onze moments, de la pré-rentrée au recollement de fin d'année.

Le CESR de Bretagne compte vingt tâches et « plusieurs semaines/homme pour un lycée ». Spécification des manuels, décompte par section, marchés, réception, préparation, enregistrement, étiquetage, couverture, stockage, distribution, enregistrement des prêts, recollement, évaluation manuel par manuel, fixation de l'amende en commission, perception, inventaire des pertes, rachat des compléments, renouvellements (liste numérotée, p. 38). « Il est difficile de chiffrer cette charge pour l'Etablissement, en coût et en temps pour les personnels, mais ce travail représente plusieurs semaines/homme pour un lycée » (p. 39). Comme le taux de 30 % du § 3.2, c'est une estimation prospective tirée des auditions de 2004, pas une mesure.

Le libraire LDE chiffre la rentrée d'un collège de 500 élèves : 64 heures à la main, 11 heures avec son logiciel. Infographie de la page Cristal Web, lue en image :

C'est un chiffrage commercial, sans méthode publiée, qui ne couvre ni la restitution, ni les relances, ni la facturation des pertes. La page annonce aussi une réduction du « temps d'attribution des manuels jusqu'à 83 % ». La FADBEN Paris note une distribution de rentrée sur « 3 jours » mobilisant CDI, vie scolaire et professeurs principaux.

Les régions achètent du temps de distribution. Auvergne-Rhône-Alpes passe un marché de « distribution par des opérateurs et d'opératrices intérimaires dans le cadre du dispositif de gratuité » : maximum de 1,1 M€ HT sur 4 ans en 2022, mais estimation d'attribution de 44 284,80 € HT sur 4 ans (53 141,76 € TTC) ; 200 000 € HT estimés pour 12 mois dans l'avis de 2026. Rapportés aux 287 093 élèves des lycées EN de la région (193 007 GT, 94 086 professionnels, rentrée 2025), les 200 000 € font 0,70 € par élève, mais le périmètre servi (tous les lycées ou une partie) n'est pas dans l'avis. La Région justifiait déjà en 2017 une hausse de contractuels par la gratuité des manuels (X01 § 3.5). Elle achète aussi la logistique de réaffectation des manuels inutilisés (enlèvement, stockage, inventaire, livraison) par des marchés successifs : avis du 14/11/2023 (BOAMP 23-159314, « réaffectation de manuels scolaires inutilisés », valeur totale 200 000 €) puis du 14/11/2025 (BOAMP 25-126817, DAF_2025_000431, 200 000 € HT au plus sur 24 mois) ; aucun titulaire n'est publié au BOAMP ni dans les DECP. La Nouvelle-Aquitaine paie des associations pour distribuer et récupérer : ses plafonds valent de 2,6 à 8,8 € par élève dans les lycées de 201 à 1 399 élèves (1 760 € pour 201 à 600 élèves, 3 600 € pour 601 à 1 399), 4 € au plus au-delà de 1 400 élèves (5 600 €), 4 € au moins en dessous de 201 (800 €). L'Occitanie fait faire le déballage et le classement par le libraire titulaire (« aide au déballage et classement » dans l'objet depuis 2017-2018).

#3.5 Les logiciels de gestion des prêts

Deux marchés d'EPLE lus confient au libraire une partie de la gestion du prêt : au lycée Jean-Macé de Lanester (2017), la « gestion des prêts nominatifs » (distribution et restitution chez lui, stockage d'été, n° 26) ; au collège Laetitia-Bonaparte d'Ajaccio (2025), le fournisseur doit proposer « un logiciel » de gestion du stock et du prêt et « une prestation d'étiquetage » (n° 27). Deux cas, à huit ans d'écart, ne mesurent pas une tendance.

#3.6 Reliure, couverture, durabilité : ce que les cahiers des charges écrivent

Les avis régionaux lus ne contiennent aucune exigence de reliure, de papier ou de durabilité. Aucun des 19 avis régionaux lus en entier ne nomme la reliure, la couverture, le grammage ou une durée d'usage ; leurs critères sont la valeur technique et le prix, et l'environnement juge le libraire (W11 § 3.10). Le CCTP de l'Occitanie 2026 n'a pas pu être retiré (consultation close) ; celui de 2017 était « consultable sur demande écrite » à marches.publics@laregion.fr (BOAMP 17-120467).

Les exigences matérielles écrites sont à la charge des familles et des établissements. Couvrir les manuels en plastique transparent non adhésif, ne pas coller d'adhésif sur le livre, inscrire le nom sur l'étiquette prévue ; Viala-Lacoste fait réparer les livres par les surveillants « qui utiliseront un matériel spécifique » et pénalise une couverture mal faite ; Val de Sarthe interdit les couvertures autocollantes ou de couleur. La circulaire de 1970 demandait déjà de « les recouvrir dès la rentrée ».

L'État a choisi en France l'allègement, pas la solidité. Le rapport Toulemonde rappelle un accord passé avec les éditeurs « à propos des manuels de 4ème (grammage limité, brochage et non plus cartonnage) ».

Les normes existent pour les bibliothèques, pas pour le manuel. ISO 14416:2003 (NF ISO 14416) porte sur la reliure de livres et de documents d'archives et de bibliothèques qui doivent être particulièrement durables, en première reliure à couverture rigide ou en reliure à nouveau ; elle a été confirmée en 2025. ISO 9706 fixe les exigences du papier permanent : une réserve alcaline, un indice kappa et un pH, mais aussi une résistance mécanique minimale (« minimum strength measured by a tear test ») ; elle s'applique au papier non imprimé, pas au carton ; l'édition de 1994 est remplacée par celle de 2025 (committee.iso.org, page 17562). Elle ne traite donc pas que de la permanence chimique, mais sa résistance se mesure sur la feuille, pas sur le livre relié : elle ne dit rien de la tenue de la reliure et de la couverture d'un broché manipulé quatre ans. Aucune norme AFNOR propre au manuel scolaire n'a été trouvée.

Le Québec écrit la règle que la France n'écrit pas. Le ministère de l'Éducation du Québec (Bureau d'approbation du matériel didactique, 2004) fait de « la durabilité de la couverture et de la reliure du manuel de l'élève » le premier élément de l'évaluation matérielle : couverture cartonnée laminée, cahiers « cousus et collés » sauf petits volumes, grain du papier parallèle au dos ; reliure cartonnée cousue au-delà de 300 pages, souple cousue ou « à la grecque » en dessous, brochée en dessous de 100 pages ; « la reliure "allemande" (collée seulement) et la reliure à anneaux plastiques sont inadmissibles » (p. 5-6). Ce texte est celui du PDF de 2004 (16 pages, « © Gouvernement du Québec »), lu sur une copie téléchargée par l'auteur parce que le portail BAnQ oppose un captcha à toute lecture sans navigateur ; la contre-vérification l'a confirmé sur cette copie et par recherche web. Le BAMD a publié en 2016 un « cadre matériel » (BAnQ, fiche pgvtHBiDgFG_CgQhlPGywQ, dépôt légal 2016) qui pourrait remplacer le document de 2004 : il n'a pas pu être lu le 11/10/2026 (captcha sur collections.banq.qc.ca, aucune copie dans Internet Archive, aucun lien vers ce PDF sur la page « Matériel didactique » de quebec.ca). Les extraits qu'en donne un moteur de recherche ne sont pas retenus ici. Tant qu'il n'est pas lu, l'exclusion de la reliure collée seule est établie pour 2004, pas pour aujourd'hui (§ 5).

#4. Ce que ce sujet apprend pour une solution qui édite des manuels et les met à disposition

1. Le manuel papier prêté coûte du temps d'établissement que la licence supprime, et ce temps a désormais des prix publics. Un libraire l'évalue à 64 heures pour la seule rentrée d'un collège de 500 élèves (11 heures avec son logiciel) ; le CESR de Bretagne à « plusieurs semaines/homme pour un lycée » ; la Nouvelle-Aquitaine paie 800 à 5 600 € par lycée pour la distribution et la récupération ; Auvergne-Rhône-Alpes achète des intérimaires de distribution (200 000 € HT estimés en 2026) et, de marché en marché (2023 puis 2025), des prestations de réaffectation (200 000 € HT au plus sur 24 mois en 2025). Ce sont des coûts que l'argument « licence annuelle contre papier prêté quatre ans » doit inscrire du côté du papier (§ 3.4 ; BOAMP 26-19291, 23-159314, 25-126817 ; fiche 37944 ; lde.fr). Le chiffre du CESR de Bretagne est une estimation prospective tirée d'auditions, pas une mesure.
2. La durée de quatre ans n'est pas la bonne hypothèse par défaut au lycée. Les lycées franciliens qui ont choisi le papier en 2019 (258 « Papier » et 82 mixtes dans le jeu régional) le gardent en 2025, et les éditions de 2019-2020 dominent les listes 2026-2027 ; au collège, l'État prévoyait quatre ans et renouvelait en cinq ou six (IGEN 2002). Le calcul d'empreinte de 09 § 8 (quatre ans) sous-estime la durée d'une édition ; il ne dit rien de la survie d'un exemplaire, qui n'est mesurée nulle part (§ 3.1).
3. La perte se concentre sur la fin de cycle. Les deux chiffres disponibles (30 % de non-restitués dits par les auditionnés du CESR de Bretagne à propos d'un dispositif envisagé, 870 livres non rendus dans un lycée parisien) visent d'abord la terminale. Une licence ne se perd pas et se récupère par la console du GAR ; c'est l'argument le plus net face à une région, à condition de ne citer le chiffre breton de 2004 ni comme un taux actuel ni comme une mesure. Le seul taux mesuré par une administration est étranger et provisoire : au Portugal, « cerca de 65% » des manuels à réutiliser l'avaient été au 01/08/2022 pour 2021-2022 (45 % en 2018-2019) (§ 3.2).
4. La gestion du prêt est un marché adjacent déjà occupé, qui passe par le libraire. Cristal Web (LDE), Logelis (Gerelec), GemaSCO, PretDeLivres, BCDI ; LDE ne publie pas de tarif pour Cristal Web, l'a fourni gratuitement au privé sous contrat francilien dans le dispositif de 2019 ; un collège a exigé du libraire un logiciel de prêt et l'étiquetage (Ajaccio 2025), un lycée lui avait confié la gestion des prêts nominatifs (Lanester 2017), deux cas qui ne font pas une règle. Une solution qui vend du papier à des établissements devra s'interfacer avec ces outils (étiquetage par exemplaire, statuts perdu ou dégradé, liaison Siècle, Pronote, ÉcoleDirecte) ; une solution qui vend des licences remplace une partie de leur fonction (§ 3.5).
5. Personne n'impose la solidité d'un manuel en France ; c'est un argument de différenciation libre. Aucun avis régional n'écrit d'exigence de reliure, l'État a demandé des manuels de 4e brochés plutôt que cartonnés, et les familles portent la protection. Un éditeur qui annonce une reliure cousue et une couverture laminée pour quatre à sept ans de prêt, à la manière de la grille québécoise de 2004 qui exclut le broché collé seul (son successeur de 2016 n'a pas été lu), offre aux régions une donnée qu'aucun concurrent ne publie ; il n'existe pas de norme française pour l'attester, NF ISO 14416 visant la reliure de bibliothèque et ISO 9706 le papier non imprimé (§ 3.6).
6. La caution reste un fait du privé. Les cautions de 50 à 300 € relevées sont presque toutes dans des établissements privés ; dans le public à prêt régional, la perte se rachète au prix de l'éditeur ou se facture au forfait (20 €). Une offre pour le privé sous contrat peut s'appuyer sur ce circuit déjà monétisé (§ 3.2 ; Y02).

#5. Ce que la recherche n'a pas pu établir

• Un taux de perte ou de dégradation mesuré et récent, par niveau et par voie : non trouvé. Aucune région, aucune fédération de parents, ni l'ARBS ne publie de taux de restitution ou de rachat ; le seul chiffre (30 %, CESR de Bretagne, 2004) est un dire d'auditionnés à propos d'un dispositif envisagé, pas une mesure faite en Bretagne.
• Le cadre matériel du BAMD québécois de 2016 (collections.banq.qc.ca, fiche pgvtHBiDgFG_CgQhlPGywQ) : non lu, captcha Radware sur le portail, aucune copie dans Internet Archive. À lire dans le lot navigateur de la vague : il établirait si l'exclusion de la reliure « allemande » (collée seulement) et des anneaux plastiques, écrite en 2004, vaut encore. Y30 § 1.24 : non lu — captcha Radware, non franchi.
• L'audit du Tribunal de Contas portugais de 2019 sur la gratuité des manuels (signalé par https://observador.pt/2019/05/16/tribunal-de-contas-manuais-escolares-gratuitos-foram-suborcamentados-em-100-milhoes-de-euros/, qui lui prête une réutilisation de 11 % au plus en 1er cycle) : non lu ; il établirait une mesure de réutilisation par cycle faite par une juridiction financière.
• La survie physique d'un exemplaire (part du stock d'origine encore en service après n années) : non trouvée.
• Les CCTP régionaux (Occitanie 2025-FCS-0438, Auvergne-Rhône-Alpes DAF_2025_000475 et DAF_2025_000431, Nouvelle-Aquitaine 2019L000S04326, Auvergne 5RMG0003) : non lus. Le DCE occitan n'est plus retirable sur AWS (consultation close le 27/02/2026) ; achatpublic ferme pièces et questions-réponses (5 questions-réponses sur la réaffectation) aux comptes authentifiés. Ce n'est pas un problème de navigateur : il faut une demande de communication.
• Les comptes 60621 « Manuels scolaires » des EPLE (M9.6, Op@le) : non publiés en données ouvertes (aucun jeu sur data.gouv.fr ni data.education.gouv.fr ; les dotations du Centre-Val de Loire n'ont pas de ligne « manuels »).
• Des PV de CA avec admission en non-valeur de manuels : aucun trouvé ; les PV lus (Stéphane-Hessel 2022, La Coudoulière 2021, Guy-Chauvet 2023) portent sur la cantine ou des dons de manuels périmés.
• Le rapport IGAEN de février 1986, « La gestion de la gratuité des manuels scolaires dans les collèges », cité par le rapport Toulemonde : non trouvé en ligne.
• Les fonctions du logiciel néo-aquitain de Docapost Applicam et le nombre d'établissements utilisateurs de chaque logiciel de prêt : non publiés.
• Le règlement de prêt du lycée Ronarch (Brest) cité par un moteur de recherche (adhésion, caution de 150 €, pénalité de 5 € par livre mal couvert) : la page renvoie 404 le 11/10/2026 ; non retenu.
• Démarches externes à faire par PF (aucune n'est faite) :
  • Demande de communication à la Région Occitanie (marches.publics@laregion.fr, adresse donnée par l'avis BOAMP 17-120467) : CCTP et bordereau occulté du marché 2025-FCS-0438, nombre de titres de recette émis pour manuels non restitués de 2022 à 2026. Établirait les exigences de déballage et de classement et un taux de non-restitution régional.
  • Demande à la Région Auvergne-Rhône-Alpes : déjà rédigée pour la réaffectation (docs/demarches/01-demandes-cada.md § 6) ; à étendre au marché de distribution DAF_2025_000475 (volumes distribués, heures d'intérimaires). Établirait un coût horaire de la distribution par élève.
  • Demande à la Région Nouvelle-Aquitaine (service.marches@nouvelle-aquitaine.fr) : CCTP du marché 2019L000S04326 et bilan de l'appel à projets 37944 (associations retenues, montants, volumes récupérés). Établirait les fonctions du logiciel régional et le coût réel de la récupération.
  • Entretiens avec LDE (Cristal Web, 03 88 39 17 07), Gerelec (Logelis) et l'ARBS : statistiques agrégées de leurs clients (taux de manuels perdus, dégradés, rachetés par niveau). Établirait le taux de perte mesuré qui manque.
  • Module d'enquête pour les gestionnaires d'EPLE et les CPE, non rédigé : le questionnaire de docs/demarches/05-enquete-terrain.md ne porte ni sur les pertes ni sur le temps de gestion. Il faudrait demander, par établissement : effectif, nombre de manuels prêtés, manuels non rendus et dégradés en juin par niveau, montant facturé et recouvré, heures de personnel par étape (inventaire, étiquetage, distribution, restitution, relances), logiciel utilisé, année d'achat des collections en service. En Île-de-France, l'échantillon se tire dans les 258 lycées « Papier » et les 82 lycées mixtes du jeu lycees-numeriques-bac-a-sable (UAI fournie, § 3.1).

#6. Sources

• BOAMP, API Opendatasoft : https://boamp-datadila.opendatasoft.com/api/explore/v2.1/catalog/datasets/boamp/records (avis 26-8899, 26-45374, 26-19291, 25-126817, 23-159314, 22-3742, 22-71688, 22-53202, 22-107144, 19-81317, 19-105697, 19-43880, 19-121838, 18-2844, 17-120467, 15-31927, 15-46328, 23-56642, 23-16205), consultée le 11/10/2026.
• BOAMP, PDF de l'avis 26-8899 : https://www.boamp.fr/telechargements/FILES/PDF/2026/01/26-8899.pdf
• AWS, DCE Occitanie : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1770532
• achatpublic, réaffectation Auvergne-Rhône-Alpes : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_FwVX-v_VTB
• DECP : https://data.economie.gouv.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/decp-2022-marches-valides/records et decp_aws
• data.iledefrance.fr, dotations de gratuité : https://data.iledefrance.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/gratuite_des_manuels_scolaires_2012-2013/exports/csv ; dotation-initiale-de-laide-regionale-a-la-gratuite-des-manuels-scolaires-pour-le ; …-pour-l0
• data.iledefrance.fr, « Lycées numériques » : https://data.iledefrance.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/lycees-numeriques-bac-a-sable/records (requête select=choix,prive_public,count(*)&group_by=choix,prive_public, 11/10/2026)
• BOAMP 23-159314 (réaffectation, 2023) : https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:23-159314 ; BOAMP 19-105697 (attribution Docapost Applicam) : https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:19-105697
• data.centrevaldeloire.fr : dotations-de-fonctionnement-versees-aux-lycees-de-la-region-centre-val-de-loire-en-2025
• data.education.gouv.fr : fr-en-lycee_gt-effectifs-niveau-sexe-lv, fr-en-lycee_pro-effectifs-niveau-sexe-mef (rentrée 2025)
• Région Île-de-France, FAQ manuels (09/09/2025) : https://www.iledefrance.fr/morienter-etudier-me-former/lyceen/rentree-des-lycees-2025-en-ile-de-france/manuels-scolaires-faqquestions-frequentes
• Région Île-de-France, FAQ privé sous contrat 2019 : https://lycees.iledefrance.fr/documents/39707/103394/FAQ+manuels+scolaires+1609.pdf
• Région Nouvelle-Aquitaine, gratuité : https://jeunes.nouvelle-aquitaine.fr/formation/accompagnement-scolaire/gratuite-des-manuels-scolaires-pour-les-lyceens
• Région Nouvelle-Aquitaine, fiche 37944 : https://les-aides.nouvelle-aquitaine.fr/gda-fiche-pdf/37944
• Carte Jeune Région Occitanie : https://cjr-occitanie-assistance.zendesk.com/hc/fr/articles/6847672176274-Gratuit%C3%A9-les-manuels-scolaires
• CESR de Bretagne, « Égalité des chances et gratuité des manuels scolaires » (2004) : https://www.bretagne.bzh/app/uploads/etudegratuite.pdf (lu par http://web.archive.org/web/20240810033019id_/https://www.bretagne.bzh/app/uploads/etudegratuite.pdf)
• B. Toulemonde, « La gratuité de l'enseignement – passé, présent, avenir », IGEN, 2002 : https://www.education.gouv.fr/media/43970/download (lu par http://web.archive.org/web/20240728054831id_/https://www.education.gouv.fr/media/43970/download)
• SNES Créteil, « Gestion des manuels scolaires » (circulaires de 1968 et 1970, tableau des tâches) : https://creteil.snes.edu/IMG/pdf/gestion_des_manuels_snes.pdf
• Académie de Nice, note circulaire du 29/05/2006 : https://nice.snes.edu/IMG/pdf_circulaire_manuels.pdf
• Adben Paris : http://fadben.free.fr/manuels.htm
• LDE, Cristal Web : https://www.lde.fr/cristal-web/ ; infographie : https://www.lde.fr/wp-content/uploads/2026/06/infographie-CW.webp
• Gerelec, Logelis : https://www.gerelec.fr/logelis-gestion-manuels-scolaires ; https://www.logelis.net/ ; GMSWin : https://www.gerelec.fr/gmswin-gestion-manuels-scolaires
• GemaSCO : https://www.neoprofs.org/t128575-publication-du-logiciel-libre-gemasco-gestion-manuels-scolaires-version-3-0
• CF2i, PretDeLivres : http://www.antibulle.com/
• Lycée Jean-Michel, prêt 2024 : https://www.lyc-jean-michel.ac-besancon.fr/wp-content/uploads/sites/17/2024/06/9-pret_manuels-scolaires-2024.pdf
• Lycée Maurice-Eliot : https://lyc-eliot-epinay-senart.ac-versailles.fr/spip.php?article117
• Collège Viala-Lacoste : https://www.viala-lacoste.com/wp-content/uploads/2026/08/communication-parents-pret-des-livres-sept-2026.pdf
• Notre-Dame-des-Champs : https://extranet.lycee-smndc.fr/download/LEG_Rentree_2026-2027_Circulaire_Famille.pdf?v=1
• Saint-Paul Angoulême : https://www.saint-paul-angouleme.fr/pdf/20210701/Manuels-scolaires-lycee-2021-2022.pdf
• Sainte-Marie Riom : https://www.sainte-marie-riom.fr/wp-content/uploads/2026/06/CIRCULAIRE_DE_RENTREE_2026.pdf
• Charles-Péguy Marseille : https://charlespeguymarseille.com/2018/07/08/les-infos-de-la-rentree-2018-2019/
• Saint-Joseph Pierre-Rouge : https://pierrerouge.com/special-rentree-2026/ ; https://pierrerouge.com/wp-content/uploads/2026/06/fournitures-6e-2026-2027.pdf
• Notre-Dame Castres : https://notredamecastres.fr/wp-content/uploads/2026/07/6eme-Fournitures-College-rentree-2026.docx.pdf
• Institution La Providence Saint-Malo : https://www.ism-lapro.fr/wp-content/uploads/2016/08/Rentree_2016_Institution_la_Providence.pdf
• Gabriel-Bridet : https://lyceeanet-cneap.fr/wp-content/uploads/2026/07/Fournitures-Scolaires-toutes-classes-26-27.pdf
• La Providence en Brocéliande : https://laprovidence-enbroceliande.fr/app/uploads/2026/07/Circulaire-de-rentree-College-Lycee-La-Providence-2026-2027.pdf
• Maxence-Van-der-Meersch : https://lgt-maxence-van-der-meersch-roubaix.59.ac-lille.fr/wp-content/uploads/sites/139/2023/08/Distribution-des-livres-2023-2024-petit-format-2.pdf
• Lycée maritime d'Étel : https://www.lycee-maritime-etel.fr/images/pdf/blog/2026/dossier_de_rentree_2026_final.pdf
• Collège Jean-Paul II Compiègne : https://jeanpaul2compiegne.fr/wp-content/uploads/2026/07/Circulaire-de-rentree-College-Jean-Paul-II-2026.pdf
• Lycée Jean-Pierre-Vernant : https://vernant.mon-ent-occitanie.fr/inscriptions-reinscriptions-rentree-scolaire/
• Val de Sarthe : https://www.valdesarthe.fr/app/uploads/2026/07/Informations-rentree-septembre-2026.pdf
• Sainte-Geneviève Asnières : https://www.saintegenevieve-asnieres.com/wp-content/uploads/2026/07/2026-2027_CL_Circulaires-de-rentree.pdf
• Lycée Jean-Macé Lanester, consultation 2017 : https://mapa.aji-france.com/mapa/mapa/file/marche/49196/jean%20mace-%20ccp%20pass%20ressources%20p%C3%A9dagogiques.pdf
• Collège Laetitia-Bonaparte Ajaccio, consultation 2025 : https://mapa.aji-france.com/mapa/marche/154402/show
• ISO 9706:1994 et 2025 : https://committee.iso.org/fr/standard/17562.html ; ISO 14416:2003 : https://committee.iso.org/fr/standard/36235.html ; NF ISO 9706 : https://www.boutique.afnor.org/en-gb/standard/nf-iso-9706/information-and-documentation-paper-for-documents-requirements-for-pemanenc/fa037619/62982
• Ministère de l'Éducation du Québec, « Évaluation des aspects matériels (imprimés) du matériel didactique » (2004) : https://collections.banq.qc.ca/document/s/t/3JmY0hQwm3vGkqn92OFuqQ (lu sur copie téléchargée, captcha sur le portail) ; cadre matériel du BAMD (2016), non lu : https://collections.banq.qc.ca/document/s/t/pgvtHBiDgFG_CgQhlPGywQ
• Gouvernement portugais, 03/07/2019 : https://portugal.gov.pt/gc21/comunicacao/noticias/taxa-provisoria-de-reutilizacao-de-manuais-escolares-atinge-os-45
• ECO (dépêche Lusa), 01/08/2022 : https://eco.sapo.pt/2022/08/01/mais-de-dois-milhoes-de-manuais-escolares-foram-reutilizados/ ; Postal, 01/08/2022 : https://postal.pt/cultura/ensino/reutilizados-23-milhoes-de-manuais-escolares-dos-54-emprestados-no-ano-passado/
• Rapports de l'étude : V16, V17, V20, W11, X01, X13, X17, Y02, Y06 ; docs/demarches/01-demandes-cada.md, 04-devis-imprimeurs.md, 05-enquete-terrain.md.
• Contre-vérification : etude/vague6/verif/Y27-verif.md (11/10/2026).