Les associations qui achètent, louent ou prêtent des manuels, comptées dans le Répertoire national des associations

Rapport corrigé et complété le 10/10/2026 d'après X17-verif.md. Corrigé le 11/10/2026 d'après les relevés de la synthèse 10 (§ 3.2).

Vague 5, relevé du 10/10/2026. Le manque à couvrir : V17 § 5 déclarait non trouvé « le nombre d'associations de parents ou de coopératives qui gèrent des manuels en France ». Aucun rapport n'avait interrogé le RNA. 03-cibles § 1 ne donne pas de ligne à ces associations.

Choix de périmètre, en une ligne chacun :

• Géographie : tout le RNA, outre-mer compris. La Moselle, le Bas-Rhin et le Haut-Rhin n'y figurent pas, parce qu'ils relèvent du droit local (description du jeu sur data.gouv.fr). Les associations de ces trois départements ne sont donc pas comptées ; le waldec ne garde pour eux que 218 lignes résiduelles (60, 125 et 33 ; X17-verif.md § 1, fait 3).
• Niveaux : de l'école au lycée, CFA et MFR compris. Les classes post-bac des lycées (BTS, CPGE) et les associations d'étudiants sont comptées à part.
• Objet compté : une association dont le titre ou l'objet déclaré nomme l'achat, la location, le prêt, la revente, la distribution ou la bourse de manuels ou de livres scolaires pour des élèves en France.

#1. Sujet, requêtes, jeux de données interrogés

#1.1 Le Répertoire national des associations (extraction du 01/10/2026, téléchargée le 10/10/2026)

Le jeu a été trouvé par l'API data.gouv.fr (/api/1/datasets/repertoire-national-des-associations/, dernière mise à jour le 30/09/2026). Les fichiers sont rangés dans /home/paul/.cache/manuels-vague5/X17/.

Doublons entre les deux fichiers. 258 787 lignes de l'import ont un ancien numéro (id_ex) présent aussi dans le waldec : 177 428 lignes en position « R », 74 737 en « A », et le reste. Elles sont comptées une seule fois, dans le waldec. Après ce dédoublonnage, le RNA compte 2 776 954 associations en position active. Cette position ne prouve pas que l'association fonctionne encore : une association qui cesse sans déclarer sa dissolution reste « A ».

#1.2 Méthode de comptage

La recherche porte sur le titre et l'objet, après retrait des accents et passage en minuscules. Les expressions réellement cherchées par scan_rna.py : « manuel(s) scolaire(s) / d'enseignement / de classe / pédagogique(s) », « livre(s) scolaire(s) / de classe / d'étude / de cours », « bourse aux/des/de livres ou manuels », « location de/des/aux livres, manuels ou ouvrages », « prêt de manuels » et « prêt de livres scolaires », « bibliothèque de manuels », « achat de manuels, de livres scolaires ou d'ouvrages scolaires », le mot « manuels » au pluriel seul, et « fournitures scolaires » quand l'association porte le code 015005 ou 015025. Cette recherche a donné 6 583 lignes candidates.

Elle laisse de côté des formulations courantes, relevées par la contre-vérification du 10/10/2026 (X17-verif.md § 1) : « ouvrages scolaires » n'est capté qu'après « achat de » ou « location de », si bien que « revente d'ouvrages scolaires », « vente ou fourniture d'ouvrages scolaires » et « acheter, vendre ou louer des ouvrages scolaires » échappent ; le mot « manuel » au singulier n'est pas cherché ; « livres » sans « scolaires » ne l'est pas non plus (« prêt de livres », « gestion des livres », « fourniture des livres »).

Le classement n'a pas été fait ligne par ligne. Il est fait par expressions régulières, puis corrigé par des listes d'identifiants forcés :

• classe_rna.py écarte comme bruit « travaux manuels », « métiers manuels », « dons manuels »… (4 761 lignes), et range en « étranger ou humanitaire » toute ligne qui contient un nom de pays d'Afrique ou d'Asie, « humanitaire », « tiers monde », « envoi de », « envoyer », « acheminer », « villages de »… (316 lignes) ;
• final_rna.py répartit les lignes restantes (1 506 avant dédoublonnage) dans les catégories par d'autres expressions, avec des listes d'identifiants forcés en catégorie A, écartés, rangés en édition, en adaptation ou en post-bac.

La règle « étranger ou humanitaire » écarte des associations françaises de lycée : l'Association pour le prêt de livres scolaires du Pays de Montbéliard (252S0252004917, parce qu'elle donne ses livres périmés « à des oeuvres humanitaires du tiers monde »), la maison des lycéens du lycée Louise-Michel de Gisors (W271001768, « prendre en charge la gestion de la bourse aux livres ») et ELAN, pour le lycée Anguier du Tréport (W761008603, « bourses aux livres »). Les comptes du § 2 sont corrigés en conséquence (relecture des fiches dans les fichiers du RNA du 01/10/2026, le 10/10/2026).

Les scripts, l'extrait classé (1 191 lignes hors bruit) et les tableaux sont dans etude/vague5/_travail_X17/ : scan_rna.py, classe_rna.py, type_rna.py, final_rna.py, denom.py, rna_associations_manuels_20261001.csv et rna_manuels_tableaux.json.

Les catégories :

#1.3 Le Journal officiel des associations (JOAFE)

API de la DILA sur Opendatasoft : https://journal-officiel-datadila.opendatasoft.com/api/explore/v2.1/catalog/datasets/jo_associations/records. Le jeu compte 5 666 489 annonces au premier relevé du 10/10/2026, 5 666 490 à la contre-vérification et 5 666 491 à la relecture du même jour : il s'accroît en continu. Requêtes where=objet like "%…%", regroupées par typeavis puis par année de parution. Les annonces sont des avis de création ou de modification, pas des associations. Elles ne sont pas classées comme le RNA : ce sont des comptes bruts, humanitaire compris. La DILA présente aussi la base (data.gouv.fr, jeu « ASSOCIATIONS (JOAFE) »).

Ce jeu ne contient pas les comptes annuels. Ses types d'annonce (facette typeavis, 10/10/2026) sont : création (3 742 694), modification (1 238 059), dissolution (455 591), suspension d'activité (533) et saisine (3). Les comptes que publient les associations qui reçoivent plus de 153 000 € de dons ou de subventions forment une autre base de la DILA, « COMPTES ASSOCIATIONS », identifiée par le numéro SIREN et non par le numéro RNA ; elle n'est pas exposée par l'API Opendatasoft (catalogue de 20 jeux, dont aucun pour ces comptes) et se lit dans les archives annuelles de https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/COMPTES_DES_ASSOCIATIONS/ (§ 3.4 bis).

#1.4 Autres sources lues

• ARBS. Fiche RNA W595004515, entièrement lue. Fiche SIREN 308199728 par recherche-entreprises.api.gouv.fr. Page d'accueil arbs.com, dont le HTML brut porte les valeurs des compteurs (attributs data-final).
• SIRENE (ajout du 10/10/2026). API Recherche d'entreprises (https://recherche-entreprises.api.gouv.fr/search?q=<numéro RNA>), interrogée pour chacune des 346 associations à numéro W des catégories A et B (dont les 16 ajouts à numéro W du § 2.1 et les deux associations de Gisors et du Tréport) ; un résultat n'est retenu que si son champ identifiant_association est le numéro RNA cherché (§ 3.9).
• Subventions en données ouvertes (ajout du 10/10/2026). Région Bretagne, « Les subventions attribuées depuis 2014 » (format SCDL, https://data.bretagne.bzh/api/explore/v2.1/catalog/datasets/subventions_attribuees_scdl0/exports/csv, 103 493 lignes, mis à jour le 09/10/2026) ; annexe « Effort financier de l'État en faveur des associations » du PLF 2025 (https://data.economie.gouv.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/plf25-donnees-de-l-annexe-jaune-effort-financier-de-l-etat-en-faveur-des-associations/exports/csv, 188 304 lignes, crédits 2023) (§ 3.4 bis).
• Comptes annuels des associations (ajout du 10/10/2026). Base « COMPTES ASSOCIATIONS » de la DILA (fiche data.gouv.fr https://www.data.gouv.fr/datasets/comptes-associations/), archives des dépôts de 2022 à 2025 dans https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/COMPTES_DES_ASSOCIATIONS/FLUX_HISTORIQUE/ et flux de 2026 dans https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/COMPTES_DES_ASSOCIATIONS/FLUX/ (§ 3.4 bis).
• Annuaire de l'éducation (ajout du 10/10/2026). https://data.education.gouv.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/fr-en-annuaire-education/records, lycées ouverts (type_etablissement="Lycée" and etat="OUVERT") regroupés par région et par secteur (§ 3.10).
• Nouvelle-Aquitaine. Appel à projets « Soutien aux actions d'accompagnement des lycéens et de leur famille », les-aides.nouvelle-aquitaine.fr, fiche 37944 (PDF).
• Pays de la Loire. Délibération de la commission permanente du 06/05/2022 (acte 52482, donnees.paysdelaloire.fr). Règlement « Gratuité des ressources pédagogiques et manuels scolaires » (paysdelaloire.fr, PDF).
• Bourgogne-Franche-Comté. Article macommune.info sur la gratuité des manuels en Franche-Comté.
• FCPE. Présentations de conseils locaux (Martinique 2021 ; Gironde, HelloAsso).
• Rapports déjà établis. W20 § 3.5 et § 3.8 (ARBS, Bretagne), V16 § 3.10, V17 § 3.7, V05 § 4.

#2. Recensement

#2.1 Les comptes, une ligne par catégorie (associations uniques, RNA du 01/10/2026)

Le tableau ci-dessous décrit l'extrait classé par les scripts (rna_associations_manuels_20261001.csv). Ses chiffres se refont à l'unité à partir de l'extrait, mais l'extrait n'est pas complet (§ 1.2) : les lignes « corrigé » donnent le compte après ajout des associations manquées.

Les 26 associations ajoutées à la catégorie A, toutes en position active, hors doublons entre waldec et import (l'id_ex des dix fiches de l'import est absent du waldec), objet relu en entier dans les fichiers du RNA du 01/10/2026 le 10/10/2026 ; aucune n'est dans l'extrait des scripts :

Douze des 26 sont en Auvergne-Rhône-Alpes (Ain 1, Isère 3, Loire 3, Rhône 3, Savoie 1, Haute-Savoie 1) ; les autres en Hauts-de-France (4), Bourgogne-Franche-Comté (2), Normandie (2), Provence-Alpes-Côte d'Azur (2), Île-de-France (2), Bretagne (1) et Nouvelle-Aquitaine (1). Dix-sept nomment le lycée. L'objet de 783S0783011069 se limite à deux années scolaires : sa position active ne dit rien de son activité actuelle.

D'autres cas limites restent hors du compte (X17-verif.md § 2.1) : foyers de collège qui font des « achats groupés de livres » (W014004918, W134003064, W142002488, W181001621, W461000608, W691073902, W782002100, W853000179), associations d'écoles qui fournissent les livres (711S0711000709, W482000173, 071S0071001083), Al Madrassa (133P0133103903), Le Livre arbitre (751P00170406), Livres aux lycées (W422001103) et l'APE de l'école hôtelière de Biarritz (W641012640, « bourse d'échanges des livres », plutôt B).

Les 306 de l'extrait contiennent en sens inverse une douzaine d'inclusions discutables (X17-verif.md § 2.2) : neuf coopératives d'école qui financent des achats pour la classe plutôt qu'un service aux élèves (W511005917, W512000634, W512000870, W627010055, W243008854, W742003369, W732011655 « Clever School », W9P2000318, W163004898) ; W224000460, classée sur son seul titre (§ 3.4) ; deux associations de lycéens qui aident à acheter (W9R3000348, 9M2S9722000548). Leur retrait ramènerait le compte corrigé vers 320. Le compte de la catégorie A s'écrit donc au moins 332 avant retrait de ces inclusions, de l'ordre de 320 après.

Le compte se fait en deux temps. Les catégories A et B donnent au moins 414 associations actives (332 + 82 ; 386 dans l'extrait) qui gèrent, selon leur objet déclaré, des manuels au collège ou au lycée, ou des manuels nommés à tout niveau. Les 341 de la catégorie C ne sont pas des gestionnaires de manuels établis.

#2.2 Les dénominateurs mesurés dans le même RNA (associations actives, dédoublonnées)

Rapportées aux 35 591 associations actives codées « parents d'élèves », les 306 associations de l'extrait en font 0,86 % et le compte corrigé (au moins 332) au moins 0,93 %. Toutes les associations de la catégorie A ne portent pas ce code : dans l'extrait, 121 l'ont en premier code, 61 portent 015025 et 39 portent 015000.

#3. Fiches détaillées et mesures

#3.1 Où sont les associations actives de la catégorie A

Les colonnes « extrait » décrivent les 306 actives et 407 associations toutes positions de l'extrait des scripts ; la colonne « corrigé » leur ajoute les 26 associations du § 2.1, réparties par département de leur fiche RNA.

Départements de 8 associations actives ou plus, compte corrigé : Rhône 65, Loire 19, Nord 15, Finistère 13, Loire-Atlantique 12, La Réunion 11, Haute-Savoie 11, Isère 10, Pas-de-Calais 10, Mayotte 10, Ain 9, Drôme 9, Maine-et-Loire 8, Vendée 8. Le tableau département par département de l'extrait est dans rna_manuels_tableaux.json (clé A_dep_actives).

#3.2 Par niveau, par mode, par date (catégorie A, actives, extrait des scripts)

Les tableaux de ce paragraphe décrivent les 306 actives de l'extrait. Des 26 ajouts du § 2.1, dix-sept nomment le lycée, deux le collège seul, un une maison familiale rurale, un un CFA (le foyer de l'EFMA), et cinq aucun niveau.

Le lycée est nommé dans 171 des 306 associations actives de l'extrait (56 %), et dans 188 des 332 du compte corrigé (57 %).

Décennie de création des 306 actives : années 1930 : 4 ; 1950 : 16 ; 1960 : 33 ; 1970 : 31 ; 1980 : 19 ; 1990 : 58 ; 2000 : 73 ; 2010 : 52 ; 2020 : 13 ; inconnue : 6. Ces décennies somment 305, une de moins que les 306 actives : écart non résolu.

Pour les 100 dissoutes, l'année de dissolution est renseignée 62 fois. On compte 35 dissolutions de 2018 à 2026, dont 8 en 2020.

#3.3 Le rattachement aux fédérations

Ce tableau décrit l'extrait des scripts et ne compte que les fédérations que le titre, le sigle ou l'objet nomment. Il sous-évalue le rattachement fédéral :

• W224000460, rangée en « aucune nommée », est une structure PEEP départementale. Son objet déclaré réunit « les associations de parents d'élèves des Côtes-du-Nord affiliées à la fédération des parents d'élèves de l'enseignement public », et l'annonce de modification parue au JOAFE le 16/06/2012 la titre « Association départementale des parents d'élèves de l'enseignement public des Côtes d'Armor – Fédération PEEP » (API JOAFE, numero_rna="W224000460", 2 annonces, relues le 10/10/2026). SIRENE la nomme aujourd'hui « Bibliothèque scolaire des parents d'élèves des Côtes d'Armor (BSPECA) » (SIREN 423511971).
• Parmi les 26 ajouts du § 2.1, six relèvent d'une fédération nommée : FCPE pour Ferney-Voltaire (W013000748) et le lycée Vaucanson (381P0381033993), PEEP pour les trois associations lilloises (W595000328, W595000547, W595008503), Apel pour Sainte-Marie de La Verpillière (W382000241, qui reprend le projet « du mouvement des apel »).

La clause type de chaque fédération se lit dans les objets déclarés :

• PEEP. « gérer, au service des familles adhérant à l'association, tout service de fourniture par location ou revente de tout matériel scolaire ou éducatif, y compris les manuels scolaires, lorsqu'ils sont exigés par les établissements », suivi de « bourses aux livres, fournitures scolaires, bourses aux vêtements » (W691084923, W691086758, Rhône). La forme ancienne dit « tout service de fourniture par location ou revente de manuels scolaires ». 46 associations actives de la catégorie A reprennent l'une ou l'autre forme. La forme courte, sans les manuels, se lit dans 14 associations B et 26 associations C.
• APEL. « l'activité d'achat, de revente et/ou de location d'ouvrages scolaires », dans 9 associations actives.
• FCPE. « actions d'économie sociale pour favoriser l'égalité des chances (bourses aux livres, bourses aux fournitures) », dans 3 associations B. Ailleurs, chaque conseil local écrit son propre objet.
• Autonomes, UNAAPE. « services liés à la scolarité de leurs enfants (bourses aux livres, service d'assurance scolaire) », dans 17 associations B et 112 associations C.

Les fédérations comptent plus que ce que le RNA nomme. Des documents de conseils locaux donnent pour la FCPE 280 000 adhérents, 6 000 conseils locaux et 102 associations départementales (fiche reprise par un collège de Martinique, 2021). Le RNA ne porte que 2 032 associations actives dont le titre nomme la FCPE ou un « conseil local ». Pour l'APEL, la recherche a seulement trouvé le chiffre de « 5 000 » Apel d'établissement dans des pages non datées, non vérifié sur une source primaire, contre 2 877 titres actifs. Un conseil local ou une Apel peut donc exister sans fiche propre au RNA, ou sous un titre qui ne nomme pas sa fédération.

#3.4 Le RNA ne voit pas les gros acheteurs dont l'objet ne nomme pas le manuel : le test breton

W20 § 3.8 a relevé treize associations subventionnées par la Région Bretagne au compte administratif 2021, sur quinze lignes et 0,90 M€. W20 précise que cette liste est publiée « sans en dire l'objet » : que ces subventions paient des manuels est une déduction, appuyée sur le dispositif régional d'aide à l'acquisition décrit par W20, pas un fait écrit dans la liste. Quatre associations ont été cherchées dans le RNA (objets relus dans les fichiers du 01/10/2026, le 10/10/2026) :

Les deux premiers subventionnés du relevé breton, l'association des Côtes-d'Armor (221 550 €) et le conseil local FCPE de Bréquigny (218 150 €), ont un objet qui ne nomme pas les manuels. Trois objets sur quatre sont muets. Les associations des catégories A et B (au moins 414 actives, § 2.1) sont donc un plancher : celles dont l'objet écrit le manuel. Ce n'est pas le nombre d'associations qui gèrent des manuels.

#3.4 bis Les subventions en données ouvertes et les comptes publiés (ajout du 10/10/2026)

Le jeu breton des subventions attribuées (SCDL). La Région Bretagne publie « l'intégralité des subventions sans seuil minimal » depuis 2014 (103 493 lignes, mise à jour du 09/10/2026, champs nombeneficiaire, idbeneficiaire, objet, montant, programme_libl). Relu en entier le 10/10/2026 :

• aucune ligne n'a pour bénéficiaire le SIREN de l'association des Côtes-d'Armor (423511971) ni celui du conseil local FCPE de Bréquigny (821670825), ni un nom contenant « Bréquigny », « bibliothèque scolaire » ou « manuels scolaires » ; les subventions de 2021 relevées par W20 dans l'annexe du compte administratif n'y figurent pas ;
• le dispositif régional de gratuité des manuels n'y apparaît qu'en 2014-2016, sous un bénéficiaire anonyme, « Divers bénéficiaires gratuité manuels scolaires » : « Chèques Livres 2014 – Compensation aux partenaires affiliés » 6 202 141,71 € ; « Chèques Livres 2015 – Compensation aux partenaires affiliés » 6 353 216,02 € ; rémunération du prestataire du marché Chèques Livres (113 724 € en 2014, 131 282,40 € en 2015) ; plans de communication (83 676,52 € et 80 693,12 €) ; subventions pour la gestion des Chèques Livres des dispositifs 2013, 2014 et 2015 (86 249,25 €, 87 596 € et 90 624 €) ;
• l'« aide à l'acquisition de ressources pédagogiques numériques et manuels scolaires » de 2022-2023 (730 000 €, W20 § 3.8) n'y est pas retrouvée sous ce nom. Ce jeu ne sert donc pas d'annuaire des associations gestionnaires de manuels : leurs subventions se lisent dans les délibérations et les annexes des comptes administratifs, comme l'a fait W20.

Les autres jeux interrogés.

• Région Centre-Val de Loire, conventions de subventions attribuées 2021 à 2026 (5 051 lignes) : aucune ligne ne nomme les manuels, les ressources pédagogiques ou une association de parents ; la Région subventionne les lycées eux-mêmes (W20 § 3.9).
• Aucun jeu de subventions attribuées n'a été trouvé sur data.gouv.fr pour les Régions Nouvelle-Aquitaine, Auvergne-Rhône-Alpes, Hauts-de-France ni pour Mayotte (recherches du 10/10/2026, y compris par le schéma scdl/subventions, qui ne renvoie que des jeux de Centre-Val de Loire parmi les régions) ; le portail des Pays de la Loire ne publie que la liste de ses dispositifs d'aide.
• Annexe « Effort financier de l'État en faveur des associations » du PLF 2025 (188 304 lignes, crédits 2023) : aucune association de livres scolaires parmi les bénéficiaires, hors le Musée du livre scolaire (Auxerre, 1 000 € au titre du FDVA). Croisée avec les 194 SIREN des associations du relevé, elle ne fait apparaître que trois organismes de gestion d'établissement (la maison familiale rurale de Beauregard, l'unité « OGEC lycée polyvalent Jules-Froment », l'OGEC de l'Institution du Sacré-Cœur), pour des bourses scolaires et des subventions de fonctionnement, pas pour des manuels.

Les comptes annuels publiés. Une association qui reçoit plus de 153 000 € de dons ou de subventions dans l'exercice publie ses comptes (art. L612-4 du code de commerce ; page « Dépôt des comptes annuels » du Journal officiel, qui précise que le dépôt se fait par voie électronique, à l'aide du numéro SIREN). L'association des Côtes-d'Armor (221 550 € en 2021) et le conseil local FCPE de Bréquigny (218 150 €) passent ce seuil d'après W20. La recherche faite par la contre-vérification dans jo_associations ne pouvait pas trouver ces comptes, puisque ce jeu n'en contient pas (§ 1.3). La base « COMPTES ASSOCIATIONS » a donc été relue : archives annuelles des dépôts 2022, 2023, 2024 et 2025 (FLUX_HISTORIQUE/assoccpt.2022.tar.gz à assoccpt.2025.tar.gz, 36 à 50 Go chacune, chacune formée des flux quotidiens) et les 6 775 flux de 2026 (FLUX/, jusqu'au 10/10/2026), soit les fiches XML de 82 432 dépôts faits de 2022 au 10/10/2026, dont 14 997 comptes d'exercices clos en 2021 (index dans /home/paul/.cache/manuels-vague5/X17-integ/cpt/). Résultat :

• aucun dépôt pour le SIREN 423511971 (association des Côtes-d'Armor), pour le SIREN 821670825 (conseil local FCPE de Bréquigny) ni pour le SIREN 308199728 (ARBS) ; aucun titre de dépôt ne contient « manuels scolaires », « livres scolaires », « bibliothèque scolaire », « bourse aux livres » ou « ARBS » ;
• parmi les 194 SIREN des associations du relevé (§ 3.9), seuls déposent l'unité « OGEC lycée polyvalent Jules-Froment » (exercices clos de 2022 à 2025) et l'OGEC de l'Institution du Sacré-Cœur (exercices 2023 à 2025), deux organismes de gestion d'établissement ;
• sur les 82 432 dépôts, 19 seulement viennent d'associations de parents, de maisons des lycéens ou de foyers socio-éducatifs, aucun breton à part le foyer du collège Rosa-Parks de Rennes.

Les deux associations bretonnes subventionnées au-dessus du seuil en 2021 n'ont donc pas publié de comptes au Journal officiel. Cela laisse deux lectures que les données ne départagent pas : soit les montants de W20 regroupent des sommes qui ne sont pas des subventions de l'association au sens de l'article L612-4 (fonds reversés pour des familles ou des lycées, par exemple), soit l'obligation n'est pas respectée. Les comptes de ces associations, et donc leurs volumes, ne sont pas publics.

#3.5 L'ARBS : identité, objet et taille

• Nom. Le sigle ARBS désigne l'Association pour le Rayonnement des Bibliothèques Scolaires (titre court « ASSOCIATION ARBS »).
• Fiche RNA W595004515. Ancien numéro 0595009336, déclarée le 25/11/1965, publiée au JO le 15/12/1965, dernière déclaration le 05/03/2025. Siège : 72 chemin de la Campagnerie, Marcq-en-Barœul. Codes 015000, position active.
• SIREN 308199728. Nature juridique 9220, activité 91.01Z. Tranche d'effectif 12 (20 à 49 salariés) en 2024 pour l'unité légale ; 8 établissements, dont 5 ouverts (recherche-entreprises.api.gouv.fr).
• Objet déclaré, à lire comme le contrat de service d'un tiers distributeur :
  • « l'achat, la revente à ses membres, aux établissements scolaires, de livres scolaires et parascolaires » ;
  • « la distribution, l'achat, la revente, l'administration de licences d'utilisation de contenus numériques éducatifs » ;
  • « soumissionner à des appels d'offres publics ou privés relatifs aux livres scolaires, parascolaires, aux licences d'utilisation de contenus numériques éducatifs » ;
  • « conclure tout marché ou contrat avec l'état, les collectivités territoriales » ;
  • « contribuer à l'allongement de la durée de vie des livres d'occasion dont elle est propriétaire… en privilégiant les dons et reventes à des tiers plutôt que leur destruction ».
• Réseau du même nom. Deux associations sœurs ont le même objet de départ, « contribuer à la formation de bibliothèques scolaires » :
  • l'Association rotarienne des bibliothèques scolaires des Alpes (ARBSA, W381026669, Grenoble, active), qui ajoute « faciliter l'activité d'achat de revente et ou de location de livres scolaires et parascolaires » ;
  • l'Association rotarienne des bibliothèques scolaires de Lorraine (W543003247, Nancy), dissoute le 07/06/2018. Dans le fichier import, deux associations rotariennes du district 167 sont domiciliées au même lieu, « Association rotarienne des bibliothèques scolaires, zone industrielle de la Pilaterie », à Marcq-en-Barœul.
• Site arbs.com (HTML relu le 10/10/2026). Les compteurs portent 570 000 « manuels livrés chaque année », 100 000 « élèves adhérents », 400 « établissements partenaires » et 250 « étudiants recrutés chaque été ». Le site dit « à vos côtés depuis 60 ans » ; les logos partenaires sont ceux des Hauts-de-France, de la Normandie et du Grand Est. V16 § 3.10 relevait 450 000 livres vendus et rachetés et 100 000 élèves livrés. Le chiffre de livres diffère d'une page de l'ARBS à l'autre ; aucun des deux n'est audité.
• Comptes. Aucun compte de l'ARBS n'est publié au Journal officiel de 2022 au 10/10/2026 : le SIREN 308199728 ne figure dans aucun des 82 432 dépôts de la base « COMPTES ASSOCIATIONS » relus (§ 3.4 bis). La première requête de ce rapport (dca_siren="308199728" or numero_rna="W595004515", 0 annonce) portait sur jo_associations, qui ne contient pas les comptes, et ne prouvait rien à elle seule.

#3.6 Les clusters datés : chaque vague de créations suit un dispositif régional

Le détail de l'appel à projets néo-aquitain (fiche 37944) :

• dépôt des dossiers jusqu'au 06/04/2026 ;
• plafond par établissement selon le nombre d'élèves : 800 €, 1 760 €, 3 600 € ou 5 600 € ;
• cinq lycées au plus par association ;
• accord explicite du chef d'établissement exigé ;
• service ouvert à tous les élèves, adhérents ou non, sans autre paiement que des « frais de gestion ».

#3.7 Le JOAFE : un flux de créations faible et en baisse

Ces annonces mêlent les collectes humanitaires et l'édition au circuit scolaire français (§ 1.3). Les séries se refont à l'unité (X17-verif.md § 1, fait 11). Pour « manuels scolaires », les créations vont de 18 à 24 par an en 2016-2019 et de 8 à 14 par an en 2023-2026 ; l'année 2026 est partielle (annonces parues jusqu'au 10/10/2026).

#3.8 Ce qui n'est pas un gestionnaire de manuels, mais touche le manuel

• L'édition associative de manuels. Treize associations en position active « Institut chrétien d'édition et de soutien scolaire » et leurs variantes (Paris, Val-de-Marne, Isère, Rhône, Drôme, Doubs, Haute-Garonne, Yonne) ont pour objet « concevoir et éditer des manuels scolaires gratuits spécialement conçus pour les élèves en difficulté ». Relues dans l'extrait le 10/10/2026, les treize fiches portent le même texte ; onze ont une date de création ou de publication, toutes entre décembre 1996 et mai 1997, deux n'en ont aucune ; douze sont dans le fichier import, c'est-à-dire sans aucune déclaration depuis 2009, la treizième (W891010551, Yonne) a été créée le 25/03/1997 (la contre-vérification, qui en retrouve douze, aboutit au même constat, X17-verif.md § 3). La position « active » d'une vague de déclarations identiques d'il y a trente ans n'atteste aucune activité éditoriale actuelle. S'y ajoutent :
  • le Groupe de réflexion interdisciplinaire sur les programmes (W381010139), qui édite, « à travers grip-éditions, des manuels répondant à ses programmes » ;
  • La Pédagogie Montgolfière (W932010771) : « éditer et vendre des supports pédagogiques et des manuels scolaires ».
• La recherche et le patrimoine. Association internationale pour la recherche sur les manuels scolaires ; Société pour l'information sur les manuels scolaires ; Association pour l'étude des programmes et livres scolaires ; Manuels et patrimoine ; Musée du livre scolaire (Yonne) ; Fonds Michelet (Vanves), « bibliothèque de manuels scolaires destinée à la recherche ».
• L'adaptation.
  • Lecture pour tous (Alpes-Maritimes) : « mettre à leur disposition des manuels scolaires adaptés à leur vision », pour des élèves malvoyants du primaire au lycée.
  • Bookin (Yvelines) : diffusion de « manuels scolaires et des livres de littératures adaptés » pour des élèves dyslexiques.
  • Au fil des doigts (Somme) : « transcription de manuels scolaires et de livres ».
  • L'Amitié (Loiret, dissoute) : transcription en braille d'ouvrages scolaires.
• Un OGEC. OGEC Emmanuel d'Alzon (Gard, W302004268) : « un service d'approvisionnement de fournitures et de manuels scolaires, ce service étant destiné à l'usage exclusif des élèves ».
• Une caisse des écoles déclarée en association. Charente-Maritime, dissoute : « prévoir la fourniture gratuite des livres scolaires aux élèves ».

#3.9 Les associations actives sont-elles encore en activité ? Le croisement avec SIRENE (ajout du 10/10/2026)

Le champ siret du RNA est presque vide pour ces associations : 13 des 386 actives A et B de l'extrait le renseignent (8 en A, 5 en B). Le croisement passe donc par le numéro RNA que SIRENE porte dans identifiant_association, interrogé par l'API Recherche d'entreprises le 10/10/2026 pour chaque association à numéro W. Les associations du fichier import (53 en A et 5 en B dans l'extrait, 10 parmi les ajouts) n'ont pas de numéro W et ne peuvent pas être croisées ainsi.

Ce que le croisement établit :

• Un peu plus de la moitié seulement des associations a une unité SIRENE rattachée à son numéro RNA (193 sur 346). Ce n'est pas une preuve de cessation : le conseil local FCPE de Bréquigny (W353013561) a un SIREN, 821670825, créé le 30/01/2015 comme sa fiche RNA, mais SIRENE ne lui rattache aucun numéro RNA ; il n'est retrouvé que par son nom. Le croisement par numéro RNA donne donc un minimum.
• L'état « actif » de SIRENE ne mesure pas l'activité. Sur 193 unités trouvées, une seule est cessée : l'unité rattachée à W423001416 (Association des parents d'élèves du Cours Sévigné, Loire), nommée « Cours Sévigné » dans SIRENE, fermée le 31/12/2000, alors que la fiche RNA reste « active ». Une association qui ne déclare rien à l'INSEE reste active des deux côtés.
• Les employeurs sont rares, et ceux qui emploient beaucoup ne sont pas des associations de parents. Les tranches de 20 salariés et plus portent sur l'ARBS (W595004515, 20 à 49 salariés en 2024), sur la maison familiale rurale de Beauregard (W025000004, 20 à 49), sur l'OGEC de l'Institution du Sacré-Cœur (W913005077, 50 à 99) et sur l'unité « OGEC lycée polyvalent Jules-Froment » rattachée par SIRENE au numéro de l'APEL de ce lycée (W072000850, 100 à 199) : ce rattachement désigne l'organisme de gestion du lycée, pas l'association de parents. Les associations dont l'objet est la location ou le prêt de manuels qui emploient sont à 1 ou 2 salariés : Horizon Paul-Hazard (W595004746, « gérer la location des manuels scolaires » du lycée Paul-Hazard), l'Œuvre du livre de Nœux-les-Mines (W622000545), Des livres pour tous de la Sarthe (W722000900), deux unions locales PEEP (Lyon, W691054273 ; Chambéry, W732000763), l'association laïque des parents d'élèves de la Drôme (W263007559), l'APELC de Saint-Paul à La Réunion (W9R4000218), et, en B, les coopératives scolaires des lycées René-Cassin et Cantau (Pyrénées-Atlantiques).
• L'association des Côtes-d'Armor (W224000460, SIREN 423511971) est active dans SIRENE, activité 93.29Z, tranche « 0 salarié » en 2024 : l'association qui a reçu 221 550 € de la Région en 2021 (W20 § 3.8) déclare un effectif nul.

Le croisement ne dit donc pas combien des associations actives fonctionnent encore ; il montre que le circuit associatif repose presque entièrement sur des bénévoles, à l'exception de l'ARBS et d'une dizaine de structures à 1 ou 2 salariés. Sources : API Recherche d'entreprises (https://recherche-entreprises.api.gouv.fr/search?q=<numéro RNA> et ?q=<nom>), 10/10/2026 ; résultats dans /home/paul/.cache/manuels-vague5/X17-integ/sirene_out.json.

#3.10 La part des lycées couverts, rapprochée de l'annuaire de l'éducation (ajout du 10/10/2026)

L'annuaire de l'éducation compte, le 10/10/2026, les lycées ouverts par région (public et privé, type_etablissement="Lycée" and etat="OUVERT"). Le rapprochement compte les associations actives A et B du compte corrigé dont le titre ou l'objet nomme le lycée ou la cité scolaire (174 en A et 41 en B dans l'extrait ; 17 ajouts en A ; Gisors et Le Tréport en B), une association valant un lycée. Une association qui sert plusieurs lycées (« lycées de Carpentras », « lycées de Bréquigny ») compte pour un : la part obtenue est donc un ordre de grandeur, pas un appariement lycée par lycée.

En Bretagne, la Région dit qu'une association gère les manuels dans « environ 90 % » des lycées (V17 § 3.7) ; le RNA ne fait voir une association dont l'objet nomme la gestion de livres et le lycée que pour environ 5 % d'entre eux. L'écart mesure ce que l'objet déclaré tait : la quasi-totalité des associations bretonnes qui gèrent les manuels le font sous un objet général (§ 3.4). Seule Mayotte, où tous les lycées sont publics, approche une couverture visible dans le RNA. Source : https://data.education.gouv.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/fr-en-annuaire-education/records?select=libelle_region,statut_public_prive,count(*)&where=type_etablissement="Lycée" and etat="OUVERT"&group_by=libelle_region,statut_public_prive, 10/10/2026.

#4. Ce que ce sujet apprend pour une solution qui édite des manuels et les met à disposition

1. Les associations gestionnaires de manuels forment un public compté, petit et concentré.
   • Au moins 332 associations actives écrivent dans leur titre ou leur objet qu'elles achètent, louent, prêtent ou revendent des manuels ou des livres scolaires (306 dans l'extrait des scripts, 26 manquées puis relues ; de l'ordre de 320 après retrait d'une douzaine d'inclusions discutables) ; au moins 82 autres tiennent une bourse aux livres au collège ou au lycée.
   • Le lycée est nommé dans 57 % des cas de la catégorie A (188 sur 332).
   • Cinq régions font 72 % des actives du compte corrigé (238 sur 332) : Auvergne-Rhône-Alpes 135, Pays de la Loire 35, Hauts-de-France 29, Bretagne 21, Nouvelle-Aquitaine 18 (Bourgogne-Franche-Comté 18 également). S'y ajoutent Mayotte (10) et La Réunion (11).
   • Une ligne « associations de parents et coopératives gestionnaires de manuels » peut entrer dans la carte des cibles (03-cibles § 1) avec ce compte et ce plancher. Sources : § 2.1, § 3.1, § 3.2.
2. Ce compte est un plancher, et la cible réelle se repère par les listes de subventions des régions, pas par le RNA.
   • Les deux premiers subventionnés bretons de 2021 (221 550 € pour l'association des Côtes-d'Armor, 218 150 € pour le conseil local FCPE de Bréquigny) n'écrivent pas le manuel dans leur objet : trois objets muets sur quatre dans le test breton. Que ces subventions paient des manuels est une déduction, la liste ne donnant pas leur objet.
   • Le RNA fait voir une association gestionnaire dans environ 5 % des lycées bretons, quand la Région en annonce environ 90 % (§ 3.10).
   • Les fédérations revendiquent plus de structures que le RNA n'en porte (6 000 conseils locaux FCPE déclarés, 2 032 titres FCPE actifs), et le rattachement fédéral se lit mal sur le titre (W224000460 est une structure PEEP sans le dire).
   • Les listes de bénéficiaires des régions (Bretagne, Nouvelle-Aquitaine, Mayotte) restent l'annuaire de prospection le plus exact, mais elles se lisent dans les délibérations et les annexes des comptes administratifs : le jeu breton de subventions en données ouvertes (format SCDL, « sans seuil minimal ») ne porte ni l'association des Côtes-d'Armor ni le conseil local de Bréquigny, et regroupe l'ancien dispositif sous « divers bénéficiaires gratuité manuels scolaires » (§ 3.4 bis).
   • Les volumes de ces acheteurs ne sont pas publics : ni l'ARBS ni les deux associations bretonnes subventionnées au-dessus de 153 000 € en 2021 n'ont déposé de comptes au Journal officiel de 2022 au 10/10/2026 (§ 3.4 bis). Sources : § 3.3, § 3.4, § 3.4 bis, § 3.10 ; W20 § 3.8.
3. Le circuit associatif suit la politique régionale, et il se retourne.
   • Les créations se groupent autour des dispositifs régionaux : Franche-Comté 2005-2006, Pays de la Loire 1998-1999 (28 créations, dont 12 encore actives et 16 dissoutes).
   • Les dissolutions suivent le passage de l'aide aux établissements : en Pays de la Loire, 24 dissoutes sur 59 ; le règlement actuel verse aux établissements.
   • La Nouvelle-Aquitaine recrute au contraire des associations pour distribuer et récupérer les manuels gratuits, avec un plafond de 800 à 5 600 € par lycée et cinq lycées au plus par association.
   • Une solution qui vise ces associations dépend de la région ; le statut associatif n'est pas en soi un marché stable. Sources : § 3.6.
4. L'association ne choisit pas le titre ; elle gère un stock et un cycle annuel.
   • Les objets parlent de location, de restitution, de caution, de « répartition, mise à disposition et rassemblement ».
   • La clause PEEP limite le service aux manuels « exigés par les établissements ».
   • Pour une solution qui vend des licences, ce tiers demande une licence attribuable à l'élève, récupérable en fin d'année et réaffectable, ce que V17 § 3.7 avait déduit d'un cas et que les objets déclarés confirment à grande échelle.
   • Trois objets seulement nomment le numérique : ARBS, deux associations réunionnaises. Sources : § 3.2, § 3.3 ; V17 § 3.7.
5. L'ARBS est un distributeur associatif qui couvre déjà le numérique et la commande publique.
   • Son objet déclaré nomme l'administration de « licences d'utilisation de contenus numériques éducatifs », la réponse aux appels d'offres publics et les marchés avec l'État et les collectivités.
   • Elle emploie 20 à 49 salariés et déclare 570 000 manuels livrés par an, 100 000 élèves et 400 établissements. Parmi les 193 associations du relevé retrouvées dans SIRENE, c'est la seule dédiée aux livres scolaires qui dépasse 2 salariés (§ 3.9).
   • Elle est le seul partenaire manuels de la Fnogec (W20 § 3.5).
   • Pour être distribuée par elle, une solution numérique a besoin d'une licence que l'ARBS peut administrer, et d'un prix qui laisse sa marge. Sur ce circuit, l'ARBS se tient au même endroit qu'un libraire titulaire de marché. Sources : § 3.5.
6. La création d'associations gestionnaires ralentit. Au JOAFE, les créations dont l'objet nomme les « manuels scolaires » passent de 18 à 24 par an en 2016-2019 à 8 à 14 en 2023-2026 (2026 étant une année partielle, arrêtée au 10/10). Celles qui nomment la « location de manuels » tombent à 0 à 3 par an depuis 2020. Le circuit associatif ne s'étend pas. Source : § 3.7.
7. Des associations se sont déclarées pour éditer des manuels gratuits (treize « Instituts chrétiens d'édition et de soutien scolaire » et variantes, le GRIP, la Pédagogie Montgolfière). Les treize instituts sont une vague de déclarations identiques de 1996-1997, presque toutes sans déclaration depuis 2009 : leur position active n'atteste pas une édition en cours. Le statut associatif a servi à éditer des manuels ; il ne dit rien de leur diffusion. Source : § 3.8.

#5. Ce que la recherche n'a pas pu établir

• Le nombre d'associations qui gèrent effectivement des manuels. Le RNA ne donne que celles dont l'objet l'écrit, et ne sait pas si une association active fonctionne encore. La proportion d'objets silencieux, mesurée sur quatre cas bretons, est de trois sur quatre ; elle n'est pas extrapolable. Le croisement avec SIRENE (§ 3.9) ne tranche pas : 193 des 346 associations à numéro W y sont rattachées, toutes actives sauf une, et l'état « actif » n'y mesure pas plus l'activité que dans le RNA. Non trouvé.
• Le compte exhaustif de la catégorie A. Le compte corrigé (au moins 332) ajoute les 26 associations trouvées par la contre-vérification ; une recherche refaite sur toutes les formulations (« ouvrages », « livres », « manuel » au singulier, tous verbes de gestion) n'a pas été rejouée sur l'ensemble du RNA, et les cas limites du § 2.1 restent à trancher un par un. Le chiffre est un minimum.
• Les associations d'Alsace et de Moselle (registres des associations des tribunaux judiciaires) : hors RNA, non interrogées.
• Le nombre de conseils locaux FCPE, d'associations PEEP et d'Apel d'établissement qui tiennent une bourse aux livres. Les fédérations n'en publient pas le compte, d'après les pages trouvées. Les chiffres de structures (6 000 conseils locaux FCPE, 5 000 Apel) viennent de documents locaux ou non datés.
• Les volumes (livres, élèves, chiffre d'affaires) des associations autres que l'ARBS. Aucune association du relevé dédiée aux livres scolaires, ni l'ARBS, ni les deux associations bretonnes subventionnées au-dessus de 153 000 € en 2021, n'a déposé de comptes au Journal officiel de 2022 au 10/10/2026 (§ 3.4 bis). Pourquoi les deux associations bretonnes ne publient pas, alors que les montants de W20 dépassent le seuil, n'est pas établi.
• Le dispositif rhônalpin de 2002 qui expliquerait les onze créations de mai-juillet 2002. Le dispositif ligérien de 1998 antérieur au règlement de 2006. Non trouvés.
• Les bénéficiaires de l'appel à projets néo-aquitain 2026 (associations et lycées retenus, montants). La liste n'a pas été trouvée en ligne.
• La part des lycées bretons où une association gère les manuels (« environ 90 % » selon la Région, V17 § 3.7). Le rapprochement avec l'annuaire de l'éducation (§ 3.10) donne la part des lycées où le RNA fait voir une association dont l'objet nomme les livres et le lycée : environ 5 % en Bretagne (15 associations pour 278 lycées), 4,1 % en France. Il ne donne pas la part réelle, faute d'objet qui l'écrive, ni un appariement lycée par lycée.

Démarches qui l'établiraient (non faites) :

1. Demander à la Région Nouvelle-Aquitaine (direction de l'éducation) la liste des associations retenues au titre de l'appel à projets « Soutien aux actions d'accompagnement des lycéens et de leur famille » 2026, avec les lycées couverts et les montants. Document administratif communicable (code des relations entre le public et l'administration).
2. Demander à la FCPE nationale (108-110 avenue Ledru-Rollin, Paris 11e), à la PEEP (89-91 boulevard Berthier, Paris 17e) et à l'Apel nationale (277 rue Saint-Jacques, Paris 5e) le nombre de leurs structures locales qui tiennent une bourse aux livres ou un service de location. Adresses à confirmer par chaque fédération au moment de l'envoi.
3. Demander à l'ARBS (72 chemin de la Campagnerie, Marcq-en-Barœul) ses volumes par région et sa politique de licences numériques. Ce serait un entretien.
4. Demander aux greffes des tribunaux judiciaires de Strasbourg, Colmar, Mulhouse et Metz les associations inscrites dont le but nomme les manuels.
5. Demander à la Région Bretagne les conventions des subventions de 2021 versées à l'association des Côtes-d'Armor (W224000460) et au conseil local FCPE de Bréquigny (W353013561) : leur objet (manuels ou non) et leur nature (subvention à l'association ou fonds reversés), ce qui dirait si l'obligation de publier les comptes s'appliquait. Document administratif communicable (code des relations entre le public et l'administration).

#6. Sources

• Ministère de l'Intérieur, Répertoire national des associations, fichiers rna_waldec_20261001.zip et rna_import_20261001.zip : https://media.interieur.gouv.fr/rna/ ; fiche du jeu : https://www.data.gouv.fr/datasets/repertoire-national-des-associations (API https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/repertoire-national-des-associations/), extraction du 01/10/2026, téléchargée le 10/10/2026.
• Description des données diffusées : https://media.interieur.gouv.fr/rna/RNA_Liste_donnees_diffusees-V2.pdf
• Nomenclature WALDEC : https://www.data.gouv.fr/datasets/repertoire-national-des-associations-nomenclature-waldec (export https://data.orleans-metropole.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/rna-associations-nomenclature-waldec/exports/csv).
• DILA, annonces du JOAFE : https://journal-officiel-datadila.opendatasoft.com/api/explore/v2.1/catalog/datasets/jo_associations/records (requêtes du 10/10/2026) ; https://www.data.gouv.fr/datasets/associations-joafe
• DILA, base « COMPTES ASSOCIATIONS » : https://www.data.gouv.fr/datasets/comptes-associations/ ; archives https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/COMPTES_DES_ASSOCIATIONS/FLUX_HISTORIQUE/ (dépôts 2022 à 2025) et https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/COMPTES_DES_ASSOCIATIONS/FLUX/ (dépôts 2026), lues le 10/10/2026 ; présentation : https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/DILA_API-ASSOCIATIONS-ET-COMPTES-ASSOCIATIONS_Presentation_20210604.pdf
• Annuaire des entreprises, ARBS : https://recherche-entreprises.api.gouv.fr/search?q=308199728 ; croisement des associations des catégories A et B par numéro RNA (?q=<numéro RNA>) et par nom, 10/10/2026.
• Région Bretagne, « Les subventions attribuées depuis 2014 » (SCDL) : https://data.bretagne.bzh/api/explore/v2.1/catalog/datasets/subventions_attribuees_scdl0/exports/csv (10/10/2026).
• Région Centre-Val de Loire, « Conventions de subventions attribuées » 2021 à 2026 : https://www.data.gouv.fr/datasets/conventions-de-subventions-attribuees-par-la-region-centre-val-de-loire-2025 (et années voisines), 10/10/2026.
• PLF 2025, annexe « Effort financier de l'État en faveur des associations » : https://www.data.gouv.fr/datasets/plf-2025-donnees-de-lannexe-jaune-effort-financier-de-letat-en-faveur-des-associations-1 (export data.economie.gouv.fr, 10/10/2026).
• Annuaire de l'éducation : https://data.education.gouv.fr/explore/dataset/fr-en-annuaire-education/ (API Explore v2.1, 10/10/2026).
• Contre-vérification : etude/vague5/verif/X17-verif.md ; fiches relues et résultats SIRENE dans /home/paul/.cache/manuels-vague5/X17-integ/.
• ARBS, page d'accueil : https://www.arbs.com/ (HTML relu le 10/10/2026).
• Région Nouvelle-Aquitaine, appel à projets « Soutien aux actions d'accompagnement des lycéens et de leur famille » : https://les-aides.nouvelle-aquitaine.fr/gda-fiche-pdf/37944
• Région Pays de la Loire, commission permanente du 06/05/2022 : https://donnees.paysdelaloire.fr/data/actes/acte-52482.pdf ; règlement « Gratuité des ressources pédagogiques et manuels scolaires » : https://www.paysdelaloire.fr/sites/default/files/aides/d690a58c-5d69-11ea-ad07-8fea74190b7b/subvention_gratuite-des-ressources-pedagogiques-et-manuels-s_d690a58c_ri.pdf
• Franche-Comté, gratuité des manuels : https://www.macommune.info/lycees-maintien-de-la-gratuite-des-manuels-scolaires
• FCPE, fiche de présentation (Martinique, 2021) : https://site.ac-martinique.fr/clg-rogercastendet/wp-content/uploads/sites/50/2021/09/Federation-des-Conseils-de-Parents-dEleves-1.pdf ; FCPE Gironde, adhésions 2026-2027 : https://www.helloasso.com/associations/conseil-departemental-des-parents-d-eleves-des-ecoles-publiques-de-la-gironde/adhesions/adhesions-fcpe-2026-2027
• Rapports de l'étude : W20 § 3.5 et § 3.8 ; V16 § 3.10 ; V17 § 3.7 et § 5 ; V05 § 4 ; 07-vague3 § 1.4 ; 02-formats-ecoles § 1 et § 2 ; 03-cibles § 1.
• Extrait, scripts et tableaux : etude/vague5/_travail_X17/.