Les établissements scolaires sous la tutelle de la Défense, de la Mer et de la Légion d'honneur

Rapport corrigé et complété le 10/10/2026 d'après X13-verif.md.

Vague 5, mission X13. Relevé du 10/10/2026. Fichiers téléchargés rangés dans /home/paul/.cache/manuels-vague5/X13/ (exports de données à la racine, documents dans dl/), script de balayage du catalogue dans /home/paul/.cache/manuels-vague5/X13/scripts/scan.py. Documents et exports de la correction du 10/10/2026 (DNB, DNMA, FuturPro, API data.gouv.fr, SRU BnF Infomer, Code de la Légion d'honneur, QE n° 14998, pages de l'EPAE, PAP 2026 de la mission Défense) dans /home/paul/.cache/manuels-vague5/X13-integ/.

Ce que la mission devait établir. 02-formats-ecoles § 1 et § 3 n'ont aucune ligne pour les établissements placés sous la tutelle d'un ministère autre que l'Éducation nationale ou l'Agriculture ; l'étude ne les cite que comme périmètres de déploiement du GAR (02 § 2 ; R08 § 3.7 ; R15 ; V01 ; V12). Pour les 28 établissements que l'annuaire range sous la Défense (12), la Mer (14) et la grande chancellerie de la Légion d'honneur (2) : effectifs par niveau et par voie, référentiels propres, qui choisit et qui paie les manuels, accès au GAR.

Résultat en une phrase. Ces 28 établissements forment trois formats distincts, tous financés par l'État et tous tenus aux programmes de l'Éducation nationale pour l'enseignement général : six lycées de la défense (2 381 lycéens de voie générale et technologique en 2024-2025, plus deux collèges : 250 élèves à Autun, et celui de l'École des pupilles de l'air et de l'espace, dont l'effectif n'est pas publié et qui présentait 70 élèves au DNB 2021), où les manuels sont prêtés et où une partie au moins est fournie par l'État (déduction tirée de deux textes, § 3.4) ; douze lycées professionnels maritimes publics (1 951 élèves prévus à la rentrée 2025, dont 1 455 en bac pro et 246 en CAP), pour lesquels l'État a la charge des « documents pédagogiques à usage collectif » (art. D. 211-15, 1° a) et dont les bacs pro et CAP maritimes ont des référentiels de la DGAMPA absents de la grille kb/matieres.json ; deux maisons d'éducation de la Légion d'honneur (un collège de près de 500 élèves, un lycée de 420). Sept des 28 sont déployés dans le GAR au 29/10/2025 (deux de la Défense, cinq de la Mer, aucun de la Légion d'honneur), et dans les ENT mesurés par le DNMA, le service « manuel numérique » n'enregistre qu'une visite sur l'année 2025-2026 dans les treize établissements suivis ; à la rentrée 2026, le LPM de Cherbourg en compte 79 en quatre semaines (31/08 au 21/09/2026), seul usage mesuré dans les 28 établissements.

Choix de périmètre, annoncés :

1. les 28 établissements que l'annuaire de l'éducation range sous les tutelles « DEFENSE », « MER » et « GRANDE CHANCELLERIE ORDRE LEGION HONNEUR » (relevé du 10/10/2026), et eux seuls ; les autres tutelles de l'annuaire (Santé 2 306 lignes, Enseignement supérieur 46, Sans tutelle 19, Culture 2, Commerce et artisanat 2, Redéploiement industriel 2, Travail 2, Jeunesse et sports 1) sont comptées en § 1.1 et non étudiées ;
2. niveaux du CP au lycée (périmètre de l'étude) : les classes post-bac (CPGE, CPES, BTS) de ces établissements sont données en contexte, hors des totaux ;
3. années : 2024-2025 pour les effectifs de lycée général et technologique (dernière année des IVAL, session 2025), rentrée 2025 pour les entrées en lycée professionnel maritime (FuturPro), 2025-2026 et 2026-2027 pour les effectifs prévisionnels publiés par le ministère chargé de la mer.

#1. Sujet, requêtes, jeux de données interrogés

#1.1 Annuaire de l'éducation

https://data.education.gouv.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/fr-en-annuaire-education/records, le 10/10/2026 :

• select=ministere_tutelle,count(*) as n&group_by=ministere_tutelle : 13 tutelles ; DEFENSE 12, MER 14, GRANDE CHANCELLERIE ORDRE LEGION HONNEUR 2, AGRICULTURE 839, MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE 65 318, et les huit autres tutelles citées plus haut ;
• where=ministere_tutelle in ("DEFENSE","MER","GRANDE CHANCELLERIE ORDRE LEGION HONNEUR")&limit=100 : 28 lignes, enregistrées dans annuaire_28.json (UAI, nature, voies, statut, SIREN, site web, indicateur lycee_militaire) ;
• contrôle des oublis : group_by=lycee_militaire,ministere_tutelle (7 lignes lycee_militaire=1, toutes sous DEFENSE ; aucun lycée de l'Éducation nationale ne porte l'indicateur), puis recherches sur nom_etablissement like « maritime », « militaire », « naval », « légion », « défense », « pupille », « aquacole », « Mer ». Deux lycées de l'Éducation nationale portent « de la mer » dans leur nom (Lycée polyvalent de la mer, Gujan-Mestras, 0332870R ; Lycée de la mer et du littoral, Bourcefranc-le-Chapus, 0171428K) : ils restent sous tutelle de l'Éducation nationale et sont hors du périmètre de la mission.

#1.2 Autres jeux de data.education.gouv.fr, balayés par UAI

Les jeux d'effectifs désignés par la revue de complétude (fr-en-lycee_gt-effectifs-niveau-sexe-lv, fr-en-lycee_pro-effectifs-niveau-sexe-lv, et en contrôle fr-en-college-effectifs-niveau-sexe-lv, fr-en-ecoles-effectifs-nb_classes) ont été interrogés par exports/json?where=numero_lycee in (<28 UAI>) (et numero_college, numero_ecole) : 0 ligne dans chacun des quatre jeux. Ces jeux ne portent pas ces établissements.

Pour trouver les effectifs ailleurs, le catalogue complet a été balayé : 309 jeux (/catalog/datasets?limit=100&offset=0..500&select=dataset_id,fields), et dans chacun, chaque champ texte d'identifiant d'établissement (uai, numero_lycee, code_etablissement, identifiant_de_l_etablissement, etc.) interrogé par where=<champ> in (<28 UAI>)&limit=0 (script scan.py). 42 jeux contiennent au moins un des 28 UAI ; ceux qui servent le sujet ont été exportés en entier (exports/json, filtre sur les UAI), le 10/10/2026 :

API de data.gouv.fr (https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/?q=…), le 10/10/2026 : la requête « lycees de la defense » renvoie un seul jeu, « Ouverture sociale des lycées de la défense » (ministère des Armées, créé le 08/07/2013, dernière modification le 18/11/2014 ; quatre fichiers .doc de bilans annuels de l'action « Lycées » du plan Égalité des chances), périmé et sans effectif utile au sujet ; les requêtes « lycee professionnel maritime », « lycee maritime », « lycees militaires » et « formation professionnelle maritime » renvoient 0 jeu. Aucun jeu d'effectifs de LPM n'est publié sur data.gouv.fr.

#1.3 Commande publique

DECP consolidées de data.economie.gouv.fr (decp-v3-marches-valides, mis à jour le 08/08/2026, et decp-2022-marches-valides), le 10/10/2026 : where=startswith(acheteur_id,"<SIREN>") sur les SIREN des douze LPM publics relevés dans l'annuaire et de la grande chancellerie (180000010) ; puis recherches plein texte sur l'objet (« prytanée », « lycée militaire », « lycée naval », « lycées de la défense », « pupilles de l », « maritime » avec « manuels » ou « livres »). BOAMP (boamp-datadila.opendatasoft.com, jeu boamp) : where=search(nomacheteur,"maritime") and search(nomacheteur,"lycée"), search(objet,"lycée militaire") avec « livres », « manuels » ou « ouvrages », search(objet,"Légion d") avec « livres » ou « manuels », search(objet,"lycées de la défense").

#1.4 Textes

• Code de l'éducation, base LEGI de la DILA déjà extraite par V22 (etude/vague3/_travail_V22/legi/, versions en vigueur ; aucune modification de D. 211-15 ni de L. 211-8 dans les 455 archives quotidiennes jusqu'au 08/10/2026) : L. 211-8, D. 211-14 à D. 211-16, L. 214-6, L. 421-20, R. 421-79 à R. 421-129 (lycées professionnels maritimes), R. 342-1 à R. 342-8 (formation professionnelle maritime), D. 337-25-1, R. 425-1 à D. 425-25 (lycées de la défense), D. 511-3 et D. 511-4. Extraits dans legi_extraits.txt.
• DGAMPA, site formations.mer.gouv.fr : page « Règlements d'examen & documents » et référentiels des bacs pro et CAP maritimes (annexes des arrêtés du 11/07/2019 mises à jour en décembre 2024 ; CAP maritime) ; arrêté du 08/07/2025 (session de remplacement, NOR TECM2519665A, BO du ministère).
• Règlement intérieur des lycées de la défense relevant de l'armée de Terre (note n° 2021-514735 du 28/06/2021, publiée par le Prytanée) ; décision du 31/05/2024 fixant les fonds particuliers du Lycée naval pour 2024-2025.
• Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite (édition 2025 publiée par la grande chancellerie) : art. R120 (recettes de l'ordre) et titre VII « Maisons d'éducation », art. R121 à R127.
• Réponse ministérielle à la question écrite n° 14998 (15e législature, JO du 14/05/2019) sur les conditions d'accès aux lycées de la défense.

#1.5 Rapports, documents budgétaires et acteurs (en dernier)

Assemblée nationale, avis n° 2047 (tome VII, Affaires maritimes, 29/10/2025) et rapport n° 1996 (annexe 17) sur le PLF 2026, programme 205 ; projet annuel de performances 2026 de la mission Défense (programmes 178 et 212, 520 pages) et rapport n° 1996, annexe 11 (budget opérationnel de la défense) ; dossiers de presse « Les formations maritimes font leur rentrée » de septembre 2025 et septembre 2026 ; SDES, Chiffres clés de la mer et du littoral, fiche 15 ; Cerema, fiche façade « Formation professionnelle maritime » (données 2017-2020) ; ministère des Armées, page « Les lycées militaires de la Défense » ; armée de Terre, plaquette « Lycées de la Défense » et dossier de modalités pratiques du lycée militaire d'Autun (rentrée 2026-2027) ; EETAAE, diaporama des journées portes ouvertes 2026 ; communiqué du 01/09/2022 sur l'EMPT de Bourges ; grande chancellerie, pages des maisons d'éducation et page « L'admission » ; site de l'EPAE, pages « Scolarité à l'EPAE » et « Collège à l'EPAE ». Catalogue de la BnF (SRU) pour l'offre éditoriale maritime, dont bib.publisher all "Infomer" (79 notices, le 10/10/2026) ; jeu GAR-Liste des ressources 2026 (export conservé par V15, etude/vague3/_travail_V15/gar2026.json, 15 630 ressources).

#2. Recensement

#3. Fiches détaillées et mesures

#3.1 Les 28 établissements de l'annuaire

La liste réglementaire des « lycées de la défense » est fixée par arrêté du ministre (R. 425-1) ; le ministère des Armées en compte six (« Les six lycées de la Défense accueillent près de 4 500 élèves »). Les six autres UAI rangés sous DEFENSE sont des écoles techniques (Saintes, Bourges) et des centres de formation militaire. La revue de complétude citait « Issoudun/Bourges » : l'annuaire ne porte que Bourges.

Accès aux classes du secondaire des lycées de la défense (réponse ministérielle à la question écrite n° 14998, JO du 14/05/2019) : au titre de « l'aide à la famille », ces classes sont réservées aux enfants de militaires (70 %), aux enfants de fonctionnaires titulaires (15 %) et aux enfants boursiers de l'Éducation nationale (15 %), admis sur un contrôle des connaissances ; « 2 000 élèves candidats se présentent ainsi chaque année à l'examen d'entrée pour une capacité d'accueil de 600 places ». Le collège d'Autun réserve 80 % de ses places aux enfants de militaires et 20 % aux enfants de fonctionnaires (plaquette de l'armée de Terre).

Le ministère chargé de la mer compte « 12 LPM » en métropole (DP rentrée 2025 et 2026 ; formations.mer.gouv.fr) ; les deux autres UAI rangés sous MER sont deux écoles privées d'outre-mer « agréées » pour des formations maritimes.

#3.2 Effectifs par niveau et par voie

Lycées de la défense, voie générale et technologique (IVAL, session 2025, effectifs de l'année 2024-2025)

Les IVAL de 2023 et 2024 donnent des ordres de grandeur identiques pour les quatre lycées présents ces années-là (Prytanée 162/139/137 puis 175/152/124 ; Saint-Cyr 166/173/175 puis 165/170/175). Le Lycée naval et les Pupilles de l'air n'apparaissent qu'en 2025.

Hors lycée GT :

• collège : deux des six lycées de la défense en ont un. Autun : la plaquette, qui ne porte que sur les quatre lycées de l'armée de Terre, écrit « Seul le lycée militaire d'Autun dispose d'un collège » et « 250 élèves sont répartis dans 9 classes : 2 classes par niveau de la 6ème à la 4ème ; 3 classes pour la 3ème » ; 78 inscrits au DNB 2021 (dernière session du jeu DNB). École des pupilles de l'air et de l'espace : « 800 élèves, des classes du collèges aux classes préparatoires », formations « allant de la 6ème aux classes préparatoires » (page « Scolarité à l'EPAE ») ; l'effectif du collège n'est pas publié ; le jeu DNB porte 0381513N avec 56 à 70 inscrits par an de 2006 à 2021 (70 en 2021), soit un ordre de grandeur d'une classe d'âge de 60 à 70 élèves ;
• voie professionnelle : Pupilles de l'air, bac pro métiers de la sécurité, 11 entrants pour 15 places à la rentrée 2024 (FuturPro) ; EETAAE de Saintes, « 600 élèves en 2024 – 626 visés en 2025 » toutes filières (générale, STI2D, bac pro aéronautique, bac pro CIEL), répartition par filière non publiée ; EMPT de Bourges, 150 élèves de 1re à sa première rentrée (2022), effectifs suivants non trouvés ; ses filières sont « 4 BAC professionnels en maintenance aéronautique, transport routier, et systèmes numériques » et « 1 BAC technologique Sciences et technologies de l'industrie et du développement durable » (plaquette armée de Terre) ; le communiqué du 01/09/2022 nomme les bacs pro maintenance des matériels aéronautiques, maintenance des véhicules de transport routier et systèmes numériques RISC (la quatrième filière annoncée n'est pas lisible dans le texte du PDF) ; FuturPro ne porte pour Bourges que les bacs pro aéronautique (deux options) et CIEL ;
• post-bac (contexte) : Parcoursup 2025 donne 841 places de CPGE, CPES et BTS dans les six lycées de la défense (Saint-Cyr 210, Aix 198, Prytanée 193, Lycée naval 84, Pupilles 82, Autun 74).

Lycées professionnels maritimes

Les trois composantes de 2026-2027 font 2 005, et non les 1 961 annoncés : le document ne dit pas d'où vient l'écart. Hors LPM, « 256 élèves sont attendus » en 2025 dans les formations maritimes agréées d'autres établissements, « un peu moins de 300 » en 2026.

Entrées à la rentrée 2025, établissement par établissement (FuturPro, indicateur d'entrée ; la DGAMPA ne publie pas de jeu d'effectifs par niveau) :

Après la 2de « métiers de la mer », les élèves poursuivent en 1re et terminale dans l'un des bacs pro en deux ans (décompte sur fr-en-futurpro, 12 LPM publics, Nantes compris : CGEM commerce/plaisance option voile dans 9 LPM, option yacht dans 6 ; CGEM pêche dans 10 ; électromécanicien marine dans 9 ; polyvalent navigant pont/machine dans 3). Le jeu porte aussi le bac pro cultures marines (5 LPM), le bac pro maintenance nautique (Paimpol), le CAP maritime (11 LPM), le CAP maritime conchyliculture (2) et le CAP poissonnier écailler (La Rochelle). Les deux écoles d'outre-mer offrent la même 2de et le bac pro polyvalent ; l'école de Martinique offre en outre le CAP maritime et les bacs pro CGEM commerce/plaisance option voile et électromécanicien marine ; leurs effectifs ne sont pas renseignés.

Les LPM sont absents des jeux d'effectifs de lycée professionnel, des IVAL de lycée professionnel et des jeux DNB.

Maisons d'éducation de la Légion d'honneur

IPS : 144,6 (lycée, 2024-2025) et 145,6 (2025-2026) ; 142,4 puis 143,6 (collège), contre 119,6 pour les LEGT et 106,2 pour les collèges au niveau national.

Récapitulatif, CP-lycée seulement : lycées de la défense, environ 2 380 lycéens GT plus 250 collégiens à Autun et le collège de l'EPAE, dont l'effectif n'est pas publié (de l'ordre de 60 à 70 élèves par niveau d'après les inscrits au DNB, soit environ 250 en quatre niveaux : estimation, pas une donnée), plus les écoles techniques de Saintes et Bourges (de l'ordre de 600 et 150 élèves selon les deux seuls chiffres publiés) ; LPM, 1 701 élèves de CAP et bac pro prévus en 2025-2026 ; maisons d'éducation, environ 920 élèves (481 collégiennes et 441 lycéennes selon le site). Soit environ 5 250 élèves mesurés sans les écoles techniques ni le collège de l'EPAE, environ 5 500 avec l'estimation de ce collège, environ 6 250 avec les écoles techniques, cinq fois moins que les 31 847 élèves de 4e-3e de l'enseignement agricole (X02).

#3.3 Les programmes et les référentiels

Lycées de la défense. « Les cycles annuels d'instruction […] sont analogues à ceux des établissements de l'enseignement public ; les programmes sont conformes à ceux fixés par le ministre chargé de l'éducation » (R. 425-6). Le ministère des Armées : « L'enseignement dispensé est fixé par les programmes du ministère de l'Éducation nationale et sont identiques à ceux des établissements publics. L'enseignement est dispensé par des professeurs de l'enseignement public détachés de l'Éducation nationale. » Les options sont fixées par arrêté du ministre de la défense après avis des recteurs (R. 425-6). Langues offertes (offre de langues 2d) : anglais et allemand en LV1, allemand, anglais, espagnol et, à Aix, italien en LV2 ; latin partout, grec au Prytanée.

Maisons d'éducation. « Les professeurs sont détachés de l'Education nationale et délivrent un enseignement conforme aux principes et programmes fixés par le ministère » (legiondhonneur.fr) ; LV2 chinois aux Loges et à Saint-Denis ; grec à Saint-Denis. Le texte qui fonde ce régime est le Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite : les maisons, « placées sous l'autorité du grand chancelier », sont des « internats où sont professés les enseignements du second degré, et du supérieur » (R121, R123) ; « le grand chancelier fixe par arrêté […] le programme des études et les règles de scolarité » (R124) ; les personnels sont « soit nommés par le grand chancelier, soit détachés du ministère de l'éducation nationale » (R127). L'alignement sur les programmes nationaux relève donc d'un arrêté du grand chancelier, non d'un article du code de l'éducation (arrêté non lu).

Lycées professionnels maritimes. La formation professionnelle maritime « relève du ministre chargé de la mer » (R. 342-2) ; « l'organisation des examens et concours ainsi que les programmes d'enseignement sont déterminés par arrêté du ministre chargé de la mer », pris « conjointement avec le ministre chargé de l'éducation lorsque le diplôme en cause est l'un des diplômes nationaux » du second degré professionnel (R. 342-3). Pour ces spécialités, le ministre chargé de la mer et le directeur interrégional de la mer remplacent le ministre de l'éducation et le recteur dans les articles du règlement du CAP (D. 337-25-1). L'enseignement est assuré par des professeurs de l'enseignement maritime, des professeurs techniques de l'enseignement maritime, des professeurs relevant de l'agriculture et, « en tant que de besoin », de l'Éducation nationale (R. 342-4).

Les référentiels (formations.mer.gouv.fr, « Règlements d'examen & documents ») :

La page « Règlements d'examen & documents » renvoie, pour les « enseignements généraux », aux « Programmes d'enseignement de l'Éducation Nationale » (BO spécial n° 5 du 11/04/2019, BO spécial n° 1 du 06/02/2020, programme limitatif de français de terminale au BO n° 8 du 22/02/2024, programme d'EMC au BO n° 24 du 13/06/2024) : elle cite les programmes de 2020, alors que l'annexe CGEM pêche de décembre 2024 renvoie encore, en français, histoire-géographie et EMC de 1re-terminale, aux arrêtés de 2009 et 2015. Les deux documents de la DGAMPA ne désignent pas les mêmes programmes pour ces trois disciplines. Les épreuves générales portent les codes de l'Éducation nationale : l'arrêté du 08/07/2025 fixe « E14 Prévention - Santé – Environnement », « E52 Histoire géographie enseignement moral et civique » et « E51 Français » aux trois bacs pro de la session de remplacement 2025.

Conséquence pour la grille : les matières générales des LPM sont déjà dans kb/matieres.json (lignes de voie professionnelle en français, mathématiques, histoire-géographie-EMC, langues, PSE, arts appliqués) ; les sept diplômes maritimes (cinq bacs pro, dont CGEM commerce/plaisance en deux options, et deux CAP) et la 2de « métiers de la mer » n'y ont aucune ligne (06-matieres § 1 ; aucune occurrence de « maritime » dans les 269 lignes, aucune famille « métiers de la mer » parmi les familles de 2de de M19). Les écoles techniques militaires et l'EPAE préparent des bacs pro nationaux (aéronautique, CIEL, maintenance des véhicules de transport routier à Bourges, métiers de la sécurité à l'EPAE) et le bac STI2D (Saintes, Bourges) : le CIEL et la maintenance des véhicules relèvent de la ligne de 1re-tle bac pro « industrie (melec, ciel, mfer, iccer, mspc, tci, trpm, maintenance des véhicules) » de kb/matieres.json, le STI2D des lignes « sti2d » de M17 ; l'aéronautique et les métiers de la sécurité n'ont aucune ligne dans la grille.

#3.4 Qui choisit et qui paie les manuels

Lycées de la défense : les livres sont prêtés, une partie au moins est fournie par l'État, la famille paie le complément. Aucun texte lu ne l'énonce pour les six lycées : c'est une déduction tirée de deux textes, la décision du Lycée naval (« livres ou manuels scolaires non fournis par l'État ») et le règlement intérieur des quatre lycées de l'armée de Terre (« livres prêtés »).

• Aucun article du code de l'éducation sur les lycées de la défense (R. 425-1 à D. 425-25) ne nomme les manuels. L'établissement relève entièrement du ministre de la défense, qui en fixe la liste, et est commandé par un officier supérieur assisté d'un personnel de direction de l'Éducation nationale « pour les questions relatives à l'enseignement » (R. 425-3).
• La décision du 31/05/2024 du commandant du centre d'instruction naval de Brest fixe les fonds particuliers du Lycée naval à 400 € par élève du secondaire non boursier et 200 € par boursier ; ils couvrent « en partie », notamment, « les achats de livres ou manuels scolaires non fournis par l'État (ex. : annales de baccalauréat) » et « le rachat des livres et manuels scolaires non restitués en fin d'année scolaire ». Les remises sociales ne s'y appliquent pas.
• Le règlement intérieur des lycées de la défense de l'armée de Terre (28/06/2021) prévoit qu'« en cas de perte, de dégradation ou de non restitution de matériel ou de livres prêtés, la réparation totale ou partielle du dommage causé est demandée aux familles ».
• À Autun, la liste des fournitures est publiée chaque juin ; les fonds particuliers financent « sorties ludiques ou autres, achats de fournitures, frais médicaux » (dossier de modalités pratiques 2026-2027).
• Frais de pension et de trousseau : fixés chaque année par arrêté (R. 425-17), avec remises possibles (R. 425-18) ; montant 2025-2026 non trouvé (le montant de 2 529,43 € pour 2023-2024 n'apparaît que dans un résumé de recherche, le document source n'ayant pas pu être téléchargé, et n'est pas retenu).
• Budget : le projet annuel de performances 2026 de la mission Défense ne nomme les lycées de la défense que dans la sous-action 66-05 du programme 212, « Élèves des classes préparatoires des lycées de la défense » (1 543 930 € en LFI 2025, 1 296 948 € en PLF 2026, crédits de titre 2), qui porte sur le post-bac ; l'EPAE et l'EETAAE figurent parmi les unités de la sous-action 5 « Ressources humaines des forces aériennes » de l'action 04 du programme 178, sans montant propre. Aucune ligne pour le secondaire de ces lycées ni pour des manuels. Le rapport spécial n° 1996, annexe 11 (programmes 178 et 212), ne contient aucune occurrence de « lycée ».
• Achat : aucun marché de livres passé au nom de ces lycées dans les DECP ni au BOAMP ; les achats rattachés aux lycées militaires sont faits par les plateformes du commissariat des armées (habillement, équipements didactiques d'Autun et de Bourges, nettoyage) et par le service d'infrastructure (travaux).
• Instance de choix : non trouvée (le conseil intérieur et les conseils de classe sont fixés par un arrêté du ministre, R. 425-4, non lu).

Lycées professionnels maritimes : charge d'État pour les documents à usage collectif, région pour l'équipement.

• Art. D. 211-15, 1° : « Pour les collèges, les lycées, les établissements d'éducation spéciale et les lycées professionnels maritimes », restent à la charge de l'État les dépenses « a) A la fourniture des manuels scolaires dans les collèges et les établissements d'éducation spéciale et des documents pédagogiques à usage collectif dans les lycées professionnels ainsi que pour les formations initiales des lycées professionnels maritimes, au titre de l'aide apportée aux familles ». Version en vigueur depuis le 08/05/2010. La lecture grammaticale rattache les LPM aux « documents pédagogiques à usage collectif », comme les lycées professionnels, et non aux « manuels scolaires » du collège : le texte ne met pas les manuels individuels des lycéens maritimes à la charge de l'État. Le 3° de D. 211-14 ajoute, pour les LPM, le premier équipement en « équipements et simulation destinés à la formation ».
• Art. L. 211-8, 5° (version du 02/09/2024) : l'État a la charge des dépenses « à caractère directement pédagogique dans les collèges, les lycées […], dont celles afférentes aux ressources numériques » ; l'article ne nomme pas les LPM.
• Art. L. 214-6 : « La région a la charge des lycées, des établissements d'éducation spéciale et des lycées professionnels maritimes », dont l'équipement, y compris informatique.
• Le PLF 2026 (programme 205, action 2) donne aux douze LPM une subvention de 5,24 M€ « pour assurer le face-à-face pédagogique et le financement de la mise en œuvre des stages professionnels », 1 M€ de gratification des stages et 0,84 M€ de bourses (avis AN n° 2047) ; le rapport spécial n° 1996 chiffre « les subventions aux lycées professionnels maritimes, à hauteur de 7 millions d'euros ». Aucune ligne « manuels » n'y est nommée.
• Régions : trois LPM ont une convention d'« hybridation » signée par leur région (La Rochelle et Ciboure, Région Nouvelle-Aquitaine ; Boulogne, Région Hauts-de-France ; jeu fr-en-hybridation_lycees_par_lycee) ; en outre-mer, le dispositif de gratuité de la CTM couvre l'École de formation professionnelle maritime et aquacole, et la Région Réunion verse ses aides manuels et Numérisak à l'École d'apprentissage maritime (R11 § 3.3). L'inclusion des LPM de métropole dans les dispositifs régionaux de manuels (Bretagne, Normandie, Occitanie, Pays de la Loire, Corse, Nouvelle-Aquitaine, Hauts-de-France) : non vérifiée établissement par établissement.
• Instance : le conseil d'administration du LPM délibère sur « le choix de sujets d'études spécifiques à l'établissement, en particulier pour compléter ceux qui figurent aux programmes nationaux » (R. 421-92, 5°) et donne son accord à « la passation des contrats, conventions et marchés » (R. 421-94, 4° b) ; il compte deux représentants de la région et deux personnalités désignées par le directeur interrégional de la mer (R. 421-89). Aucun texte lu ne désigne l'instance qui choisit les manuels.
• Achat : aucun marché de livres au nom d'un LPM (DECP : 0 ligne pour les douze SIREN ; BOAMP : 20 avis d'acheteurs « lycée maritime », tous pour des navires-écoles, simulateurs et centres de formation à la sécurité).
• Offre éditoriale : aucun manuel scolaire de bac pro ou de CAP maritime au catalogue de la BnF (titres 2015-2026, requêtes « bac pro » avec « maritime », « marine », « pêche » ou « navire », « CAP maritime », « électromécanicien marine ») ; un seul titre dont l'intitulé contient « maritim » au catalogue GAR 2026, « Le transport maritime - Élève » (Le Génie, manuel, payant), dont rien n'établit qu'il serve un bac pro maritime (son intitulé peut relever de la logistique ou du transport). Il existe en revanche un éditeur professionnel installé : Infomer, à Rennes (éditeur du journal Le Marin), sous les marques Infomer et Marines éditions, a 79 notices au catalogue de la BnF (bib.publisher all "Infomer", 10/10/2026), dont des ouvrages de formation qui couvrent les unités professionnelles des LPM : « Traité de navigation » et « Les éléments de navigation » (Philippe Roquet, 2016), « Traité de navigation : la navigation astronomique » (2014), « Diesels marins : description et fonctionnement » (7e éd., 2015), « Traité de manœuvre » (3e éd., 2015), « Colregs et sécurité du trafic maritime » (2015), « La météorologie à l'usage des marins professionnels et plaisanciers » (2013), « Calculs de stabilité » (2003, livre et cédérom, par un « professeur d'enseignement maritime »). Ce ne sont pas des manuels scolaires de bac pro ou de CAP ; la notice la plus récente de ce type date de 2017 (« La conduite du navire marchand », 3e éd.).

Maisons d'éducation de la Légion d'honneur.

• Établissements publics « placés sous l'autorité du grand chancelier » ; gestion « sur les services administratifs de la grande chancellerie » (legiondhonneur.fr). Qui fournit les manuels : non trouvé.
• Les familles paient une pension : « Prix de la pension : il est réévalué chaque année et payable par tiers », et « l'achat d'un trousseau complet est exigé lors de l'admission » (page « L'admission » ; montant non publié sur la page, donné dans la procédure de candidature). « Le produit des pensions et trousseaux des élèves des maisons d'éducation » est une recette de l'ordre, à côté de « la subvention de l'Etat » (Code de la Légion d'honneur, R120). Le texte ne dit pas si la pension couvre les manuels.
• DECP : 42 lignes au SIREN de la grande chancellerie (2019-2026), dont les fournitures d'enseignement de 2020 (lot 1 laboratoire 46 000 €, lot 2 organismes vivants, lot 3 enseignement technologique, lot 5 arts plastiques, lot 6 partitions) et des uniformes (250 000 €) ; aucun lot de livres ni de manuels. La Région Île-de-France a présenté en 2017 un rapport « Soutien à la Maison d'éducation de la Légion d'honneur de Saint-Denis » (CR 2017-108) dont le texte n'a pas pu être lu (page protégée).

#3.5 Le GAR et l'usage du numérique

• 7 des 28 établissements sont déployés dans le GAR au 29/10/2025 : 2 des 12 de la Défense (2 des 6 lycées de la défense : le Prytanée par l'ENT e-lyco des Pays de la Loire, les Pupilles de l'air par ÉduGAR depuis le 12/04/2025), 5 des 14 de la Mer (5 des 12 LPM publics, tous par l'ENT régional), aucun des deux de la Légion d'honneur. L'affirmation de 02 § 2 (« déployé dans […] l'enseignement maritime et les établissements des Armées ») décrit le périmètre ouvert, pas l'état : 25 % des établissements de ces trois tutelles y sont.
• Les deux voies d'accès observées suivent la collectivité : les LPM déployés le sont par l'ENT de leur région (Nouvelle-Aquitaine, Normandie, Corse), comme les lycées voisins ; les lycées de la défense, sans région de rattachement, passent par l'ENT de la région où ils sont implantés (e-lyco, Pays de la Loire, pour le Prytanée) ou par ÉduGAR (Pupilles).
• Usage des ENT, année 2025-2026 (DNMA, semaines du 01/09/2025 au 29/06/2026, 13 établissements suivis) : le service « manuel numérique » compte 1 visite (Prytanée, semaine du 29/09/2025 ; le Prytanée totalise dans l'année 140 775 visites tous services confondus, dont 80 376 de la page d'accueil) et 0 dans les douze autres ; les ressources d'entraînement comptent 3 022 visites au Prytanée, 241 à Fécamp, 147 à Cherbourg. Le DNMA ne voit que les services classés par l'ENT ; un manuel ouvert depuis le médiacentre du GAR ou hors ENT n'y est pas compté.
• Rentrée 2026 (semaines du 31/08 au 21/09/2026, dernière semaine du jeu, 11 établissements suivis) : le LPM de Cherbourg (0501599S) enregistre 79 visites du service « manuel numérique » (20, 25, 28 et 6 par semaine, pour 15, 17, 12 et 1 utilisateurs), les dix autres 0. C'est le seul usage mesuré d'un manuel numérique dans les 28 établissements, dans un LPM déployé dans le GAR par l'ENT de la Normandie depuis le 24/11/2021.
• Le jeu DNMA nomme le ministère de chaque établissement : « Ministère en charge de la mer » (1 252 lignes), « Ministère des Armées » (120), « Grande chancellerie de l'ordre de la Légion d'honneur » (4).

#4. Ce que ce sujet apprend pour une solution qui édite des manuels et les met à disposition

1. Trois formats à ajouter à 02-formats-ecoles § 1, petits, chacun sous une seule tutelle. Lycées de la défense (environ 2 630 élèves du secondaire mesurés, plus le collège de l'EPAE, non publié, de l'ordre de 250 élèves estimés ; État-Armées et familles par les fonds particuliers), lycées professionnels maritimes (1 701 élèves de CAP et bac pro prévus en 2025-2026, État-Mer et région), maisons d'éducation (environ 920 élèves, grande chancellerie et familles par la pension, R120). Ensemble, environ 5 250 élèves mesurés, environ 5 500 avec le collège de l'EPAE, environ 6 250 avec les écoles techniques militaires de Saintes et Bourges (§ 3.2) : un volume qui ne justifie pas une collection propre, sauf pour les matières maritimes, où aucun manuel scolaire n'existe mais où un éditeur professionnel, Infomer / Marines éditions, publie des ouvrages de formation (§ 3.4).
2. Pour l'enseignement général, ce sont des clients des manuels nationaux. Les trois tutelles appliquent les programmes de l'Éducation nationale (R. 425-6 ; référentiels DGAMPA cosignés par la DGESCO ; Code de la Légion d'honneur R124 et legiondhonneur.fr). Un manuel conforme aux programmes de lycée GT ou de collège sert tel quel. En bac pro maritime, les mathématiques, la physique-chimie et la PSE suivent les programmes de 2019 et 2020 ; en français, histoire-géographie et EMC de 1re-terminale, l'annexe CGEM pêche de décembre 2024 renvoie encore aux arrêtés de 2009 et 2015, alors que la page de la DGAMPA cite les programmes de 2020 (§ 3.3) : le programme de référence de ces trois disciplines n'est pas le même dans les deux documents de la DGAMPA.
3. Le seul vide de manuels scolaires est maritime. Sept diplômes (cinq bacs pro, dont CGEM commerce/plaisance en deux options, et deux CAP), plus une 2de « métiers de la mer », pour 276 entrants en 2de et 118 en CAP à la rentrée 2025 (§ 3.2), sans manuel scolaire au catalogue de la BnF ; au GAR, un seul titre dont l'intitulé est maritime, sans lien établi avec ces diplômes (§ 3.4). Le vide n'est pas total : Infomer / Marines éditions (Rennes) publie des ouvrages professionnels de navigation, diesels marins, manœuvre, Colregs, météorologie, qui couvrent les unités professionnelles ; c'est un concurrent ou un partenaire possible. Les unités professionnelles suivent les modules STCW (matelot, mécanicien 250 kW, capitaine 500) : un support écrit sur ces modules sert aussi la formation continue modulaire des LPM et des organismes agréés (R. 342-2 ; formations.mer.gouv.fr). La DGAMPA écrit les référentiels (avec la DGESCO) et subventionne les douze LPM (5,24 M€ en 2026) : elle prescrit et finance, elle n'achète pas ; chaque LPM est un EPLE dont le conseil d'administration donne son accord aux marchés (R. 421-94, 4° b), et aucun marché de supports passé par la DGAMPA n'a été trouvé. L'acheteur est le LPM ; la DGAMPA est le prescripteur à convaincre.
4. Le payeur des manuels de LPM n'est pas celui des lycées professionnels de l'Éducation nationale. D. 211-15, 1° a) met à la charge de l'État les « documents pédagogiques à usage collectif » des formations initiales des LPM, et la région a la charge de leur équipement (L. 214-6). 02 § 2 « Chaque format a son payeur » attribue le lycée à la région seule : pour les LPM, l'État (programme 205) est un second payeur, au titre des supports collectifs ; un manuel conçu pour un usage collectif (exemplaires de classe, licence d'établissement) entre dans cette charge.
5. Dans les lycées de la défense, le circuit observé est un prêt à l'internat. Le règlement des quatre lycées de l'armée de Terre parle de « livres prêtés », réparés ou rachetés par la famille s'ils sont perdus ou non rendus ; la décision du Lycée naval parle de manuels « non fournis par l'État », ce qui suppose que d'autres le sont, et fait payer par les fonds particuliers ces ouvrages non fournis (annales) et le rachat des manuels non restitués. Que l'État fournisse les manuels des six lycées est une déduction de ces deux textes ; aucun texte lu ne l'énonce, et le PAP 2026 n'a aucune ligne pour le secondaire de ces lycées (§ 3.4). Le flux d'entrée au lycée est connu : 600 places par an pour 2 000 candidats (réponse à la QE n° 14998, 2019). L'achat ne passe par aucun marché publié au nom du lycée : le contact commercial est le lycée lui-même, puis le commissariat des armées.
6. Le GAR n'atteint qu'un quart de ces établissements. 7 sur 28 (§ 3.5) ; une offre numérique destinée à ces formats a besoin d'un accès direct géré par l'éditeur, comme pour le privé sous contrat (02 § 2), ou du GAR par ÉduGAR pour les lycées de la défense, qui ne relèvent pas d'une région (le Prytanée passe par l'ENT e-lyco des Pays de la Loire).
7. Le numérique n'y était pas un usage établi en 2025-2026, et il apparaît à la rentrée 2026 dans un LPM. Une visite du service « manuel numérique » en 2025-2026 dans treize établissements suivis par le DNMA ; à la rentrée 2026, 79 visites en quatre semaines au LPM de Cherbourg, déployé dans le GAR par l'ENT normand, et aucune dans les dix autres établissements suivis (§ 3.5). Dans les lycées de la défense, le papier prêté reste la forme observée ; l'usage du manuel numérique commence dans un LPM, un seul, et sur quatre semaines de mesure.

#5. Ce que la recherche n'a pas pu établir

• Effectifs par niveau et par voie des LPM (1re, terminale par spécialité ; CAP 2e année) : aucun jeu ouvert ; seuls les entrées (FuturPro) et les totaux prévisionnels (DGAMPA) sont publiés. L'écart de 44 élèves entre le total 2026-2027 (1 961) et la somme de ses composantes (2 005) n'est pas expliqué.
• Effectifs des écoles techniques de Saintes et de Bourges par filière, et de Rochefort, de la Maistrance et du RSMA de Mayotte : non trouvés. Effectif du collège de l'EPAE : non publié (seuls les 800 élèves de l'établissement, collège à CPGE, et les inscrits au DNB jusqu'en 2021 le sont) ; data.gouv.fr ne porte aucun jeu d'effectifs de ces établissements.
• Qui choisit les manuels dans les trois formats : aucun texte lu ; l'arrêté du ministre de la défense sur les conseils des lycées de la défense (R. 425-4) n'a pas été lu.
• Mise en œuvre de D. 211-15, 1° a) pour les LPM : montant consacré aux documents pédagogiques collectifs dans la subvention du programme 205, et inclusion des LPM de métropole dans les dispositifs régionaux de manuels : non trouvés (le PAP du programme 205 n'a pas été lu directement, seuls les rapports parlementaires l'ont été).
• Budget des lycées de la défense : le PAP 2026 de la mission Défense (programmes 178 et 212) a été lu ; il ne nomme ces lycées que pour leurs classes préparatoires (sous-action 66-05 du programme 212, 1,30 M€ en PLF 2026) et cite l'EPAE et l'EETAAE comme unités de la sous-action 5 du programme 178 sans montant propre ; aucune ligne publiée ne finance le secondaire de ces lycées ni leurs manuels. RAP non lu : l'adresse du RAP 2025 de la mission Défense n'a pas été trouvée, et le serveur www2.assemblee-nationale.fr répondait 503 le 10/10/2026 sur le RAP 2023 (/static/16/pdf/RAP2023_BG_Defense_DA.pdf). Frais de pension et de trousseau 2025-2026 non trouvés.
• Maisons d'éducation : qui fournit et paie les manuels ; montant de la pension (donné dans la procédure de candidature, non publiée hors période) et part de la pension et de la subvention de l'État (R120) consacrée aux manuels ; arrêté du grand chancelier fixant le programme des études (R124), non trouvé en ligne ; contenu du rapport régional CR 2017-108 d'Île-de-France.
• Application aux LPM de l'arrêté du 07/09/2026 faisant du GAR un service socle des collèges et lycées publics : non examinée dans le texte ; les LPM, EPLE relevant du ministre chargé de la mer, ne sont pas cités dans ce que l'étude en a relevé.

Démarches externes qui l'établiraient (aucune n'est faite) :

#6. Sources

Données (relevées le 10/10/2026) :

• https://data.education.gouv.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/fr-en-annuaire-education/records
• https://data.education.gouv.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/fr-en-etablissements-deployes-gar/exports/json
• https://data.education.gouv.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/fr-en-indicateurs-de-resultat-des-lycees-gt_v2/exports/json
• https://data.education.gouv.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/fr-en-futurpro/exports/json
• https://data.education.gouv.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/fr-en-futurpro-indicateurs-formation-etablissement/exports/json
• https://data.education.gouv.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/fr-en-dnb-par-etablissement/exports/json
• https://data.education.gouv.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/fr-en-indicateurs-valeur-ajoutee-colleges/exports/json
• https://data.education.gouv.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/fr-en-offre-langues-2d/exports/json
• https://data.education.gouv.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/fr-en-ips-lycees-ap2023/exports/json et fr-en-ips-colleges-ap2023
• https://data.education.gouv.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/fr-en-hybridation_lycees_par_lycee/exports/json
• https://data.education.gouv.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/fr-en-dnma-par-uai-services/exports/json
• https://data.education.gouv.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/fr-esr-parcoursup/exports/json
• https://data.education.gouv.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/fr-en-lycee_gt-effectifs-niveau-sexe-lv et fr-en-lycee_pro-effectifs-niveau-sexe-lv (0 ligne pour les 28 UAI)
• GAR-Liste des ressources 2026 : fr-en-gestionnaire-dacces-aux-ressources-gar-liste_des_ressources-2026 (export de V15)
• https://data.economie.gouv.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/decp-v3-marches-valides/records et decp-2022-marches-valides
• https://boamp-datadila.opendatasoft.com/api/explore/v2.1/catalog/datasets/boamp/records
• https://catalogue.bnf.fr/api/SRU (dont bib.publisher all "Infomer", 79 notices)
• https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/?q=… et https://www.data.gouv.fr/datasets/ouverture-sociale-des-lycees-de-la-defense-571320

Textes :

• Code de l'éducation, base LEGI (DILA), versions en vigueur : L. 211-8, D. 211-14, D. 211-15, D. 211-16, L. 214-6, L. 421-20, R. 421-79 à R. 421-129, R. 342-1 à R. 342-8, D. 337-25-1, R. 425-1 à D. 425-25, D. 511-3, D. 511-4 ; section D. 211-14 à D. 211-16 : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006071191/LEGISCTA000006166764/ ; lycées de la défense : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006071191/LEGISCTA000018378074
• DGAMPA, « Règlements d'examen & documents » : https://formations.mer.gouv.fr/reglements-dexamen-documents-94
• Référentiel bac pro CGEM pêche (annexes, décembre 2024) : https://formations.mer.gouv.fr/sites/default/files/2025-01/Annexes%20arr%C3%AAt%C3%A9%20bac%20pro%20CGEM%20p%C3%AAche%20MAJ%20d%C3%A9cembre%202024_0_0.pdf
• Référentiel CAP maritime : https://formations.mer.gouv.fr/sites/default/files/2023-01/Referentiel_CAPM.pdf
• DGAMPA, « Les établissements de formation » : https://formations.mer.gouv.fr/les-etablissements-de-formation-50
• Arrêté du 08/07/2025, NOR TECM2519665A : https://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/documents/Bulletinofficiel-0034102/TECM2519665A.pdf
• Règlement intérieur des lycées de la défense relevant de l'armée de Terre, 28/06/2021 : https://prytanee-national-militaire.e-lyco.fr/wp-content/uploads/sites/46/2021/07/20210628_NP_DRHF-SEC_NO2021-514735-RILDAT-REGLEMENT-INTERIEUR-DES-LYCEES-DE-LA-17230021-1.pdf
• Décision du 31/05/2024, fonds particuliers du Lycée naval 2024-2025 : https://lycee-naval.ac-rennes.fr/sites/lycee-naval.ac-rennes.fr/IMG/pdf/decision_fonds-particuliers-eleves-et-etudiants-ln-2024-2025.pdf
• Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite, art. R120 à R127 : https://www.legiondhonneur.fr/sites/default/files/2025-04/2025_Code_LH-MM-ONM-MNRVT_1_0.pdf
• Question écrite n° 14998 (15e législature) et réponse du 14/05/2019 : https://questions.assemblee-nationale.fr/dyn/15/questions/QANR5L15QE14998.pdf

Rapports et documents budgétaires :

• Assemblée nationale, avis n° 2047, tome VII, Affaires maritimes, PLF 2026 : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/rapports/cion-dvp/l17b2047-tvii_rapport-avis.pdf
• Assemblée nationale, rapport n° 1996, tome III, annexe 17 : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/rapports/cion_fin/l17b1996-tiii-a17_rapport-fond.pdf
• Assemblée nationale, rapport n° 1996, tome III, annexe 11 (budget opérationnel de la défense) : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/rapports/cion_fin/l17b1996-tiii-a11_rapport-fond.pdf
• Projet annuel de performances 2026, mission Défense (sous-action 66-05 du programme 212 ; sous-action 5 de l'action 04 du programme 178) : https://www2.assemblee-nationale.fr/static/17/Annexes-DL/PLF-2026/PAP2026_BG_Defense_DA.pdf
• Ministère chargé de la mer, DP « Les formations maritimes font leur rentrée », septembre 2026 : https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/documents/01092026_DP.Rentree_classe_maritimes_2026.pdf
• Même DP, septembre 2025 (copie publiée par un tiers ; original non retrouvé sur un site ministériel) : https://www.bateau-electrique.com/images/upload/files/01.09.2025_DP%20Rentree_des_classes_maritimes.pdf
• SDES, Chiffres clés de la mer et du littoral, fiche 15 : https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/edition-numerique/chiffres-cles-mer-littoral/15-formations-aux-metiers-de-la
• Cerema, « Formation professionnelle maritime », façade MEMN : https://www.geolittoral.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/formation_maritime_vf_memn_cerema.pdf

Acteurs :

• Ministère des Armées, « Les lycées militaires de la Défense » : https://www.defense.gouv.fr/sga/au-service-nation-du-public/jeunesse/vous-avez-entre-13-18-ans/lycees-militaires-defense
• Armée de Terre, plaquette « Lycées de la défense relevant de l'armée de Terre » : https://www.sengager.fr/assets/Lycees_de_la_Defense_80445bf4bd.pdf
• École des pupilles de l'air et de l'espace : https://www.defense.gouv.fr/epae/scolarite-lepae ; https://www.defense.gouv.fr/epae/college-lepae-cote-etudes
• Lycée militaire d'Autun, dossier de modalités pratiques 2026-2027 : https://www.terre.defense.gouv.fr/sites/default/files/lycee-militaire-autun/05_LMA_DOSSIER_MODALITES_PRATIQUES.pdf
• EETAAE, diaporama JPO 2026 : https://eetaa722.fr/wp-content/uploads/2026/02/Diapo-JPO-2026.pdf
• Ministère des Armées, communiqué du 01/09/2022 sur l'EMPT : https://prod-site-internet-minarm-admin.cloud.defense.gouv.fr/sites/default/files/ministere-armees/01.09.2022%20Premi%C3%A8re%20rentr%C3%A9e%20pour%20l%27%C3%A9cole%20militaire%20pr%C3%A9paratoire%20technique.pdf
• Grande chancellerie : https://www.legiondhonneur.fr/fr/les-maisons-deducation/les-specificites-des-maisons-deducation ; https://www.legiondhonneur.fr/fr/les-maisons-deducation/la-maison-deducation-des-loges-le-college/la-structure-pedagogique-college ; https://www.legiondhonneur.fr/fr/les-maisons-deducation/la-maison-deducation-de-saint-denis-le-lycee/la-structure-pedagogique ; https://www.legiondhonneur.fr/fr/les-maisons-deducation/ladmission
• Aides outre-mer aux manuels (relevées par R11 § 3.3) : https://rci.fm/martinique/infos/Informations-pratiques/La-gratuite-des-manuels-scolaires-dans-les-lycees-des-la-rentree-2023 ; https://regionreunion.com/IMG/pdf/dp-rentre_e_22-23.pdf ; https://etab.ac-reunion.fr/lyc-bellepierre/wp-content/uploads/sites/78/2026/05/Formulaire-NUMERISAK-2026-2027.pdf
• Rapports de l'étude cités : R03 § 2 (D. 211-15), R08 § 3.7, R11 § 3.3, V01 § 4, 02-formats-ecoles § 1 à § 3, 06-matieres § 1, M19, X02.