La scolarité des mineurs en détention et dans les structures de la PJJ

Rapport corrigé et complété le 10/10/2026 d'après X14-verif.md. Corrigé le 11/10/2026 d'après les relevés de la synthèse 10 (résultat, § 3.1, § 3.3, § 4 point 1).

Vague 5, mission X14. Relevé du 10/10/2026. Fichiers téléchargés rangés dans /home/paul/.cache/manuels-vague5/X14/ (PDF et leur texte extrait, extractions DECP dans decp/, plan du site justice.gouv.fr dans sitemaps/) ; scripts d'extraction dans /home/paul/.cache/manuels-vague5/X14-scripts/ (totext.py, kwic.py).

Ce que la mission devait établir : les effectifs de mineurs scolarisés en détention et leur niveau, les moyens d'enseignement (UPR, ULE), les heures, les supports et leur payeur, les contraintes de forme (pas d'Internet, durées courtes, groupes multiniveaux, préparation du CFG, du DNB et du CAP), pour les établissements pénitentiaires pour mineurs (EPM), les quartiers pour mineurs (QM) et les centres éducatifs fermés (CEF) de la PJJ. Rien de l'étude ne portait sur la détention (07-vague3 § 3.4 ; 02-formats-ecoles § 1).

Résultat en une phrase. Au 1er septembre 2026, 804 mineurs sont détenus (807 personnes dans les 1 099 places des 50 établissements ou quartiers pour mineurs, EPM et QM) ; en 2022-2023, le bilan déclarait tous les mineurs « scolarisés (avant 16 ans) ou [bénéficiant] d'un accompagnement dans le cadre de l'obligation de formation jusqu'à 18 ans » (p. 14 ; déclaration d'une année, qui ne se transpose pas telle quelle au stock de 2026), soit environ 2 900 parcours cette année-là, à 88 % de niveau CAP ou inférieur (CFG, DNB, CAP, DELF), assurés par 128,6 ETP d'enseignants de l'Éducation nationale (17 % des moyens de l'enseignement pénitentiaire, qui relèvent pour près des deux tiers du premier degré, pour moins de 1 % des détenus), à raison de 10 h 15 par semaine en QM et 11 h 27 en EPM en 2022-2023 contre 12 h et 20 h visées par la convention de 2019, en groupes de quatre à sept élèves de niveaux mêlés, pendant un séjour de quelques mois, sans aucun accès à Internet pour les élèves ; les supports sont des feuilles d'exercices, des polycopiés et ce que l'équipe a sous la main, achetés sur une dotation de l'administration pénitentiaire répartie par le proviseur d'UPR entre les ULE (1,07 M€ en 2023 pour toutes les UPR et tous les publics), et aucun marché de livres ou de manuels n'est passé par une direction pénitentiaire ou de la PJJ dans les DECP ni au BOAMP (mesure refaite par la contre-vérification sur tous les marchés des SIREN des DISP et des services du ministère ; les SIREN des directions interrégionales de la PJJ n'ont pas été balayés un par un). Le seul manuel écrit pour la détention qui ait été trouvé est une méthode de FLE (« Fenêtre sur cours », PUG, 2022) dont la DAP a financé l'édition pour plus de 50 ULE.

Choix de périmètre, annoncés :

1. mineurs détenus (EPM, QM des maisons d'arrêt et établissements pour peines) et mineurs placés en CEF, France entière outre-mer compris quand les sources les portent ; les jeunes majeurs détenus de moins de 25 ans sont cités seulement quand les sources les distinguent (ce qu'elles font pour les traiter en public prioritaire, sans donner d'effectif scolarisé : § 3.2) ;
2. la scolarité des autres structures de la PJJ (foyers, UEHC) est traitée seulement à travers la réforme des UJPE qui les fusionne avec les CEF publics à la rentrée 2026 ; les unités éducatives d'accueil de jour (UEAJ), structure de jour de la PJJ en milieu ouvert où sont essentiellement en poste ses professeurs techniques, ne font pas l'objet d'une fiche, mais leur rôle auprès des CEF et des UJPE est décrit au § 3.7 ;
3. années : 2022-2023, dernier bilan national publié, pour l'enseignement ; septembre 2026 pour les effectifs détenus ; séries antérieures (2011-2012 à 2021-2022) pour les tendances.

Correction d'une donnée du brief : la circulaire n° 2011-239 du 08/12/2011 est abrogée ; le texte en vigueur est la circulaire n° 2020-057 du 9-3-2020 (NOR MENE2006507C), qui porte en annexe la convention Justice-Éducation nationale du 15/10/2019 (source : texte de la circulaire, « Texte abrogé : circulaire conjointe de la DAP et de la Dgesco n° 2011-239 du 8-12-2011 »).

#1. Sujet, requêtes, jeux de données interrogés

#1.1 Données ouvertes

#1.2 Textes

• Circulaire n° 2020-057 du 9-3-2020, enseignement en milieu pénitentiaire (Circulaire_EMP_BO_12_du_19_mars_20.pdf).
• Convention entre le ministère de la Justice et le ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse du 15/10/2019 (convention_MJ_MENJ_15_octobre_2019.pdf, un scan sans couche texte ; le texte se lit dans l'annexe du bilan 2020-2021, p. 49-63, d'où sont tirées toutes les citations de la convention dans ce rapport).
• Circulaire conjointe DAP-DGESCO de 2011 (Circulaire_enseignement_dap_2011.pdf), abrogée.
• Code pénitentiaire, art. D413-3 et L411-1 ; code de la justice pénale des mineurs, art. R124-3 et R124-13 ; code de l'éducation, art. L114-1 et L122-2 (cités et reproduits dans le bilan 2022-2023, § 8 et 9).
• Circulaire conjointe MENJ-Justice n° 2018-154 du 14/01/2019, accès à l'éducation et au savoir des mineurs placés en CEF (citée par l'IGJ, note 60, comme « texte de référence » de l'enseignement en CEF ; non lue directement).
• Circulaire de politique pénale éducative du 11/02/2026 (JUSF2604225C) créant les unités judiciaires à priorité éducative (UJPE).
• Avis du CGLPL du 17/11/2023 relatif à l'accès des mineurs enfermés à l'enseignement (JO du 31/01/2024, texte 137).

#1.3 Rapports et études

• DAP-DGESCO, « Bilan annuel de l'enseignement en milieu pénitentiaire » : 2022-2023 (dap_bilan_annuel_2022_2023.pdf, 36 p., en ligne en avril 2025), 2021-2022 (en ligne en août 2023), 2020-2021 (DAP_Bilan_enseignement_2021_opt.pdf : malgré son nom de fichier, il porte sur 2020-2021), 2019-2020, 2018-2019, 2017-2018, 2016-2017, 2015-2016, 2011-2012.
• DPJJ, H. Bréant et L. Contini, « L'école en prison. Conditions d'enseignement et expériences scolaires des mineurs détenus », mai 2024, 127 p. (enquête dans deux EPM et deux QM, 32 mineurs, 44 professionnels, avril-juin 2023).
• DPJJ, « Les composantes de l'augmentation du nombre de mineurs détenus », juin 2026, 14 p.
• Inspection générale de la justice, « Mission thématique d'évaluation des CEF », mars 2025, 171 p. (enquête sur un panel de 419 dossiers de mineurs placés au 2/12/2024, renseignés par 47 des 54 CEF, soit 87 %).
• DPJJ, actes du séminaire « L'école, la scolarité et le parcours pénal », 2025.
• Assemblée nationale, question écrite n° 44570 (JO du 1/3/2022) sur le CNED en détention, retirée le 21/6/2022 (fin de mandat) sans réponse du Gouvernement ; question au Gouvernement n° 465 (JO du 12/3/2025) sur le programme Numérique en détention.

#1.4 Acteurs

Presses universitaires de Grenoble (fiches des deux volumes de « Fenêtre sur cours ») ; fiche de poste d'enseignant à l'EPM du Rhône (académie de Lyon, 2021) ; Auxilia, CLIP, Fondation M6, association des Anciens du Génépi (décrits dans le bilan 2022-2023, § 5) ; Fondation UNIT et université Grenoble Alpes (plateforme SONATE hors ligne, bilan 2019-2020, § 9.5) ; Banque des territoires (Localtis) du 11/02/2026 sur les UJPE.

#2. Recensement

#3. Fiches détaillées et mesures

#3.1 Combien de mineurs, où, combien de temps

Le stock. La publication mensuelle de la DAP donne, au 1er septembre 2026, 804 mineurs détenus sur 90 020 détenus (0,9 %), contre 829 un an plus tôt ; 787 au 1er janvier 2026, 805 au 1er juin et au 1er juillet, 817 au 1er août. Les EPM et QM comptent 807 détenus pour 1 099 places opérationnelles (73,4 %) : quelques jeunes majeurs restent en quartier mineurs. Les Références statistiques Justice 2026 donnent 258 détenus en EPM au 1er janvier 2026 ; rapporté aux 787 mineurs de la même date, environ un tiers sont en EPM (calcul : 32,8 %), ce que confirment les Chiffres clés 2025 (32 % en EPM, 68 % en QM au 1er janvier 2025 ; base : 810 mineurs sous écrou, dont 739 détenus et 71 condamnés non détenus, p. 31 ; la publication mensuelle du 1er janvier 2026 donne 745 détenus « un an plus tôt », contre 739 ici, écart non expliqué). Au 1er septembre 2026, la même publication mensuelle compte 50 établissements ou quartiers pour mineurs (EPM/QM, tableau de la p. 2), dont les six EPM que confirme le bilan 2022-2023 (« chacun des six EPM », p. 14), soit 44 QM par différence (calcul) ; les bilans 2019-2020 et 2020-2021 comptaient 46 QM et 6 EPM.

La tendance. Selon la DPJJ (juin 2026), le nombre de mineurs détenus est passé de 704 (1/1/2015) à 825 (1/1/2020), est tombé à 614 début 2023, puis a crû de 28 % jusqu'au 1er janvier 2026, avec un maximum de 896 au 1er juillet 2025. Le bilan 2022-2023 donne 656 mineurs au 1er janvier 2023 et 732 au 1er janvier 2024 : l'écart avec les 614 de la DPJJ et de l'ONPE pour la même date n'est pas expliqué par les sources (les deux s'appuient sur Genesis ; la DPJJ précise que les données ont été recalculées depuis 2021).

La durée. Le bilan 2022-2023 écrit « des durées d'incarcération qui se situent, en moyenne, entre 2 et 3 mois pour les mineurs » (p. 3) et « environ 3 mois » (p. 15) ; les Chiffres clés donnent une durée moyenne de placement sous écrou de 4,5 mois au 1er janvier 2025 (mesurée sur les présents, ce qui surreprésente les longs séjours). La DPJJ observe un allongement : 58 % des mineurs détenus au 1er janvier 2017 l'étaient pour une durée prévisionnelle de moins de 6 mois ; en 2023, 49 % l'étaient pour 6 mois à 1 an.

Le flux. En 2019-2020, 2 876 mineurs ont été scolarisés pour 2 844 mineurs détenus dans l'année civile (99,9 %) ; 818 l'étaient sur une semaine type. En 2022-2023, le bilan écrit que « tous les mineurs sont scolarisés (avant 16 ans) ou bénéficient d'un accompagnement dans le cadre de l'obligation de formation jusqu'à 18 ans » ; pour les 16-18 ans les plus éloignés de la formation, il renvoie aux acteurs de l'insertion (« missions locales, promo 16-18 de l'AFPA ») (p. 14) ; il compte 2 944 parcours de mineurs (la somme des neuf colonnes du tableau de la p. 15 redonne 2 944 : 381 FLE, 227 alphabétisation-illettrisme, 950 remise à niveau-CFG, 411 premier cycle-DNB, 634 CAP, 140 second cycle, 49 DAEU-bac, 9 supérieur, 143 activités transversales). Un mineur peut suivre plus d'un parcours ; le nombre de personnes distinctes n'est pas publié pour 2022-2023.

#3.2 Le niveau

• 87,9 % des mineurs sur des parcours de niveau 3 ou moins (DELF, CFG, DNB, CAP) en 2022-2023, plus de 95 % l'année précédente ; le bilan attribue la baisse à l'arrivée de mineurs « en cours de préparation du baccalauréat » (p. 9).
• Répartition des parcours 2022-2023 : remise à niveau-CFG 32,3 %, CAP 21,5 %, premier cycle-DNB 14 %, FLE 12,9 %, alphabétisation-illettrisme 7,7 %, second cycle 4,7 %, DAEU-bac 1,7 % (p. 15).
• Situation à l'arrivée (631 mineurs rencontrés du 4 au 8/12/2023) : 24,6 % scolarisés, 19,8 % déscolarisés depuis moins d'un an, 23,3 % depuis plus d'un an, 32,3 % depuis plus de deux ans (p. 14).
• Hétérogénéité attendue : « entre des mineurs non accompagnés ne maîtrisant pas toujours la langue française, voire qui n'étaient pas scolarisés dans leur pays d'origine, et ceux qui sont engagés dans la préparation d'un baccalauréat » (p. 13). Les MNA représentaient 15,1 % des mineurs incarcérés au 31/12/2022, 21,6 % un an plus tôt (ONPE, p. 69).
• Donnée ouverte : le niveau d'études des mineurs détenus n'est pas publié. Les « Statistiques trimestrielles de la population prise en charge en milieu fermé » (data.gouv.fr, Ministère de la Justice, dernière situation au 30/9/2022) ont un « Tableau 14 : Nombre de personnes écrouées par niveau d'études et hébergement », avec la mention « Les mineurs sont exclus car leurs effectifs dans ce tableau sont souvent couverts par le secret statistique » (classeur stat-stmf-2022-09.csv, lu le 10/10/2026). Le niveau des mineurs ne se lit donc que dans les bilans DAP-DGESCO, par parcours.
• Jeunes majeurs : le bilan 2022-2023 range les « jeunes de moins de 25 ans » parmi les publics prioritaires (p. 2) et écrit que « les jeunes majeurs de moins de 25 ans sont un public important à suivre » : suivi possible par la PJJ jusqu'à 21 ans, par la mission locale et au titre du « droit au retour en formation initiale » jusqu'à 25 ans (p. 9). Le bilan 2019-2020 (p. 32) compare la population écrouée et la population scolarisée par tranche d'âge : les jeunes majeurs de 18 à 25 ans font 22,6 % de la population scolarisée en décembre 2019 (25,3 % en novembre 2018), avec une « surreprésentation » des 18-21 ans, « conformément à la priorité donnée par la convention » ; il est « particulièrement difficile de mobiliser ce public qui a tendance à arrêter sa scolarité au passage de la majorité ». Aucun bilan ne donne d'effectif de jeunes majeurs scolarisés.

#3.3 Les examens (mineurs détenus, 2022-2023)

Tableau de la p. 12 du bilan, lu sur l'image de la page :

233 diplômes de l'Éducation nationale remis à des mineurs en 2022-2023, selon le bilan ; la somme des reçus du tableau fait 355 (231 sans DILF ni DELF) : le périmètre du total de 233 n'est pas expliqué par la source. Le CGLPL note que le CFG n'a pas assez de sessions et que le DNB et le bac reposent en partie sur un contrôle continu « difficilement rempli par des jeunes déscolarisés ».

#3.4 Les enseignants et les heures

• Organisation. Dix UPR, une par direction interrégionale des services pénitentiaires et une pour l'outre-mer, classées comme lycées de 4e catégorie ; un proviseur-directeur d'UPR ; un responsable local de l'enseignement (RLE) par ULE ; un proviseur adjoint directeur des enseignements dans chaque EPM (circulaire 2020-057). 179 des 186 établissements pénitentiaires ont des enseignants affectés (bilan 2022-2023, p. 3).
• Moyens totaux. 754,5 ETP en 2022-2023 (526,3 affectés, 228,2 en HSE) et 1 130 vacataires, à 91 % du second degré (p. 4). Le tableau de valorisation (p. 5) répartit les ETP en 482,2 du premier degré (35 092 105 €) et 272,3 du second (21 188 752 €) : 63,9 % des ETP sont des professeurs des écoles (calcul), alors que les vacataires viennent à 91 % du second degré. La répartition par degré des 128,6 ETP affectés aux mineurs n'est pas publiée.
• Moyens pour les mineurs. 108,6 ETP affectés en QM et EPM, 95 vacataires, 377 HSE hebdomadaires (≈ 20 ETP) : 128,6 ETP (p. 4), soit 17,0 % des 754,5 ETP (calcul) pour 0,9 % des détenus ; environ un ETP pour six mineurs présents au 1/9/2026 (calcul : 804 / 128,6). L'ONPE relève « près de 18 % des moyens » en 2022.
• Profil. La circulaire 2020-057 recrute les RLE « prioritairement parmi les professeurs du premier ou du second degré spécialisés détenteurs du » CAPPEI avec le module « enseigner en milieu pénitentiaire ou en centre éducatif fermé ». Une seule fiche de poste a été lue, celle de l'EPM du Rhône (académie de Lyon, 2021) : elle demande une expérience « en milieu à public spécifique (SEGPA / EREA / ITEP / classes relais / lycée professionnel…) », des groupes de six mineurs, un service annualisé sur 40 semaines. L'origine des enseignants n'est donc établie par aucune donnée nationale.
• Heures visées et réalisées. Convention 2019 : 12 h en QM, 20 h en EPM. Réalisé 2022-2023 : 10 h 15 en QM et 11 h 27 en EPM, après une hausse moyenne de 3 h ; objectif de « tendre vers le droit commun à l'horizon 2027 » (p. 18-19). L'ONPE mesure, sur les emplois du temps de la semaine d'enquête, 7,7 h en QM et 12,2 h en EPM, de 2 h à 15 h selon les groupes, « sans que ces différences ne soient corrélées aux niveaux et aux besoins scolaires » (p. 39). Un collégien suit 26 h (CGLPL).
• Vacances. En EPM la scolarisation se déroule sur 40 semaines ; ailleurs elle s'interrompt pendant les congés scolaires (CGLPL). Le bilan 2022-2023 vise des activités de la PJJ pendant les congés des enseignants avec « vacances apprenantes » (p. 19).
• CEF. L'IGJ écrit que le volume horaire hebdomadaire « fixé par les textes (15h par semaine) était rarement atteint » (p. 30) et, plus loin, que le quota « n'atteint pas l'objectif de 15 heures par semaine recommandé par la note DGESCO » (p. 87) ; elle cite par ailleurs la circulaire 2018-154 comme « texte de référence » de l'enseignement en CEF (note 60), sans lui attribuer explicitement les 15 h ; « une séquence scolaire par jour, de 1h à 2h en moyenne, ce qui fait un total de 5h à 10h par semaine, mais le plus souvent dans la fourchette basse » ; quelques CEF sans enseignant une partie de 2024 (IGJ, p. 30). Les actes du séminaire DPJJ de 2025 décrivent des créneaux de 1 h 30 « par groupes de maximum trois élèves ».

#3.5 Les supports, et qui les paie

• Qui paie. Selon la convention de 2019 (art. 8), le ministère de l'Éducation nationale paie les postes et les HSE ; l'administration pénitentiaire paie le fonctionnement de l'UPR, « locaux, mobilier, équipements pédagogiques, informatiques et téléphoniques », les inscriptions aux examens et à l'enseignement à distance, par une enveloppe arrêtée chaque année par le directeur interrégional et répartie par le proviseur entre les ULE. En 2023, cette dotation est de 1 071 839 € pour les dix UPR (1 686 491 € avec les indemnités et le budget de la mission nationale) ; rapportée aux 43 716 personnes scolarisées dans l'année, elle représente environ 24,5 € par personne et par an, tous postes de fonctionnement confondus (calcul). Aucune ligne propre aux manuels n'est publiée.
• Ce qui est acheté. Aucun marché de manuels ou de livres scolaires dans les DECP ni au BOAMP pour une DISP, la DAP, une UPR ou une direction de la PJJ (§ 1.1 ; mesure refaite par la contre-vérification sur 2 781 et 2 336 lignes de marchés des SIREN des DISP et des services du ministère, les SIREN des directions interrégionales de la PJJ n'ayant pas été balayés un par un) : les achats éventuels passent sous les seuils, ULE par ULE. Le seul achat éditorial national trouvé est l'édition de « Fenêtre sur cours » financée par la DAP ; le bilan 2022-2023 note que « l'ensemble des crédits concernant la publication d'un manuel d'apprentissage du FLE ont été consommés en 2022 » (p. 6).
• Ce qui sert en classe. « Si les cours se font principalement à partir des feuilles d'exercices individuels, ils s'appuient éventuellement sur un diaporama projeté au mur, des "petites vidéos" courtes de "trois minutes, c'est à peu près le maximum" » (ONPE, p. 73). Les enseignants travaillent sur un thème commun avec des exercices différents selon le niveau (exemple de la lecture de l'heure, p. 74). Un mineur de première reçoit en histoire-géographie un document de troisième, puis de seconde, puis de première pour situer son niveau (p. 74).
• Ce qui manque. « Les équipes ne sont pas toutes dotées d'un fonds de manuels et d'outils pédagogiques pour des niveaux scolaires variés » (ONPE, p. 109). Une enseignante l'explique par une hypothèse que l'enquête ne vérifie pas : les éditeurs envoient leurs spécimens aux professeurs de collège et de lycée, « chose qui n'arrive pas à mes collègues professeurs des écoles […] je pense que c'est juste une histoire de ça hein, c'est pour ça qu'ils n'ont pas les manuels de lycée » (p. 109) ; l'hypothèse est cohérente avec la part du premier degré dans les ETP (482,2 sur 754,5, § 3.4), sans être démontrée. Le lien avec l'établissement d'origine, quand il existe, fournit les supports de cours, sinon « le recours aux polycopiés constitue parfois l'unique solution : "Ça marche comme à l'ancienne, et c'est le seul truc qui peut fonctionner pour nous" » (ONPE, p. 111). Les enseignants manquent d'« ordinateurs, tablettes numériques, imprimantes, vidéoprojecteurs, accès à une ligne téléphonique » (CGLPL).
• Le travail en cellule. Rare : un seul des 32 mineurs interrogés a demandé des exercices ; les jeunes scolarisés et les mineures font des devoirs ; le support emporté en cellule est du papier, qui peut être « perdu », « brûlé » ou « déchiré » (ONPE, p. 61 et 111).

#3.6 Les contraintes de forme

#3.7 La réforme des CEF (rentrée 2026)

La circulaire du 11/02/2026 rapproche les CEF et les UEHC dans les UJPE, avec « l'augmentation du volume horaire hebdomadaire consacré à la formation » et le souhait « que les enseignants affectés en CEF soient redéployés au sein des UJPE ». Au 1er septembre 2026, 85 UJPE publiques ouvrent (19 CEF et 66 UEHC transformés) ; les CEF du secteur associatif suivent, 123 UJPE à terme d'ici 2028 ; chaque unité a 8 à 12 places collectives et un professeur technique à temps plein ; « un enseignant de l'Éducation nationale peut renforcer l'équipe » (communiqué et brochure). Le nombre de CEF associatifs diffère selon la source : 38 (communiqué du 1/9/2026), 39 (Localtis du 11/2/2026). La brochure indique que 56 % des jeunes suivis par la PJJ entre 16 et 17 ans sont déscolarisés (source citée : DPJJ-ORS 2025).

Les UEAJ. Les unités éducatives d'accueil de jour sont la structure de jour de la PJJ en milieu ouvert. Les professeurs techniques de la PJJ y sont « essentiellement en poste », avec les directions territoriales (IGJ, note 57, p. 29), et la brochure UJPE prévoit qu'un enseignant de l'Éducation nationale renforce l'équipe d'une UJPE « dans le cadre d'une mise à disposition dans l'unité ou au sein d'une unité éducative d'activités de jour (UEAJ) à proximité » (p. 5 ; la brochure dit « activités de jour », l'IGJ « accueil de jour »). Leur nombre, leurs effectifs et leurs supports n'ont pas été relevés (choix de périmètre, § 5).

#4. Ce que ce sujet apprend pour une solution qui édite des manuels et les met à disposition

1. Un public petit, prioritaire et doté d'enseignants, mais sans budget « manuel » identifié. Environ 800 mineurs détenus présents dans 50 EPM et QM et près de 2 900 parcours par an, au moins 419 mineurs en CEF au 2/12/2024 (panel de dossiers renseignés par 47 des 54 CEF, non l'effectif total), encadrés en détention par 128,6 ETP d'enseignants (§ 3.1, 3.4) ; s'y ajoutent les jeunes majeurs de 18 à 25 ans, public prioritaire qui faisait 22,6 % de la population scolarisée en détention (tous âges) en décembre 2019, sans effectif publié (§ 3.2). Les supports sont payés par l'administration pénitentiaire sur une dotation globale de fonctionnement que le proviseur d'UPR répartit entre les ULE (1,07 M€ en 2023 pour tous les publics), sans marché de livres (§ 3.5). L'acheteur est donc le proviseur d'UPR ou le RLE, par petites commandes ; la seule commande nationale connue est l'édition d'une méthode écrite pour la détention, financée par la DAP (Fenêtre sur cours).
2. Le cas limite du papier autonome. Pas d'Internet pour l'élève, pas de CNED papier, des terminaux en cellule bridés et sous moratoire (§ 3.6) : la forme qui passe est le papier (fascicule, fiche, polycopié) et, au mieux, un contenu installé hors ligne sur un poste de la salle de classe (modèles MoodleBox et SONATE). Un manuel vendu seulement en ligne ou via le GAR n'atteint pas ce public ; une version imprimable ou un paquet hors ligne l'atteint.
3. Des unités courtes, autonomes, de niveaux mêlés. Séjour de quelques mois, séances d'une à deux heures, groupes de quatre à sept (un à trois en CEF), du FLE au bac dans la même salle, attention courte (§ 3.2, 3.6) : ce que la solution peut offrir, c'est une séance qui se termine dans l'heure, un même thème décliné à plusieurs niveaux, un test de positionnement, et des corrigés pour le travail en cellule. Cela rejoint la classe multiniveau (07-vague3 § 3.2) et les décrocheurs (09-vague4 § 3.5).
4. Des diplômes précis à préparer. CFG (318 inscrits mineurs en 2022-2023), DNB, enseignement général du CAP (seuls les blocs généraux se préparent en détention), DELF et DILF (§ 3.3) : un contenu aligné sur les épreuves du CFG et sur les domaines généraux du CAP couvre la plus grande part des parcours (32,3 % remise à niveau-CFG, 21,5 % CAP, 14 % DNB).
5. Le lycéen détenu est mal servi. Les mineurs sur des parcours de bac augmentent (12,1 % des mineurs au-dessus du niveau 3 en 2022-2023), les équipes ne sont pas toutes dotées d'un fonds de manuels pour des niveaux variés (une enseignante l'attribue, par hypothèse, à l'absence de spécimens de lycée chez les professeurs des écoles), le CNED n'est plus accessible sans Internet selon son directeur général cité par un député, et des polycopiés sont achetés à une entreprise privée (§ 3.5) : un manuel de lycée disponible en PDF imprimable sous licence d'établissement répond à un manque écrit dans les sources.
6. Le FLE et l'alphabétisation pour adolescents. 20,6 % des parcours de mineurs (§ 3.2) ; la seule méthode écrite pour la détention vise les adultes (vie en détention, réinsertion) ; aucune méthode de FLE de scolarisation pour adolescents détenus n'a été trouvée (V12 § 4.8 constatait déjà l'absence de manuel disciplinaire en français de scolarisation).
7. Des professeurs des écoles en majorité, recrutés en priorité dans l'enseignement spécialisé. 482,2 des 754,5 ETP de l'enseignement pénitentiaire relèvent du premier degré (63,9 %, bilan 2022-2023, p. 5), alors que 91 % des vacataires viennent du second degré ; la circulaire 2020-057 recrute les RLE en priorité parmi les titulaires du CAPPEI, et la seule fiche de poste lue (EPM du Rhône, 2021) demande une expérience en SEGPA, EREA, ITEP, classes relais ou lycée professionnel (§ 3.4). La prescription passe donc par les réseaux du premier degré et de l'enseignement adapté (03-cibles § 2, SEGPA), et un manuel de collège ou de lycée doit y atteindre des professeurs des écoles, dont une enseignante pense qu'ils ne reçoivent pas les spécimens du second degré (ONPE, p. 109, hypothèse non vérifiée).
8. Un circuit de décision à quatre institutions. Éducation nationale (enseignants, DGESCO), administration pénitentiaire (budget, salles, sécurité, autorisation d'entrer tout support), PJJ (éducateurs, CEF puis UJPE) et santé ; le responsable national de l'enseignement en milieu pénitentiaire est à l'interface (bilan 2022-2023, p. 19).

#5. Ce que la recherche n'a pas pu établir

• Les bilans 2023-2024 et 2024-2025 : non publiés au 10/10/2026 (page « Formation, enseignement » et essais de noms de fichiers). Les effectifs scolarisés, les heures et les examens après 2022-2023 ne sont donc pas connus.
• Le nombre de personnes mineures distinctes scolarisées en 2022-2023 : seul le nombre de parcours (2 944) est publié.
• L'écart entre 656 (bilan) et 614 (DPJJ, ONPE) mineurs détenus au 1/1/2023 : non expliqué.
• La liste nominative des 50 EPM et QM (le nombre est connu au 1/9/2026, § 3.1) et, plus largement, un référentiel ouvert des lieux de scolarisation des mineurs enfermés : aucun. Le jeu data.gouv.fr « Données géocodées des structures de la Justice » (mai 2026) ne couvre que les juridictions et les CDAD ; les UPR et les ULE ne sont pas dans l'annuaire de l'éducation ; la base que le RNE a mise à jour avec la DEPP pour les lieux de détention des mineurs et les CEF n'est pas publiée (§ 1.1).
• Le niveau d'études des mineurs détenus en donnée ouverte : exclu du tableau 14 des statistiques trimestrielles de milieu fermé pour secret statistique (§ 3.2).
• L'effectif des jeunes majeurs (18-25 ans) scolarisés : seule une part (22,6 % des scolarisés en décembre 2019) est publiée (§ 3.2).
• La répartition par degré des 128,6 ETP affectés aux mineurs : seule la répartition de l'ensemble des 754,5 ETP est publiée (§ 3.4).
• La part de la dotation des UPR consacrée aux livres et manuels et la liste des supports achetés par les ULE : non publiées ; aucun marché dans les DECP ni au BOAMP. Limite de la mesure : les SIREN des directions interrégionales de la PJJ n'ont pas été balayés un par un dans decp-2022 (§ 1.1).
• Les UEAJ (nombre, effectifs, enseignants mis à disposition, supports) : non relevés, par choix de périmètre (§ 3.7).
• Le nombre d'enseignants de l'Éducation nationale en CEF et leurs heures : non trouvés (l'IGJ indique seulement que tous les CEF sont dotés d'un poste, couvert à des taux variables).
• Le tirage et la diffusion de « Fenêtre sur cours » et le montant payé par la DAP : non trouvés.
• Les achats de supports par la PJJ pour l'accueil de jour et les futures UJPE : non trouvés.
• L'état du programme NED après l'audit annoncé en mars 2025 : non trouvé.

Démarche externe (à faire par PF, non rédigée dans docs/demarches/).

1. Demande au responsable national de l'enseignement en milieu pénitentiaire (direction de l'administration pénitentiaire, ministère de la Justice, sous-direction de l'insertion et de la probation), avec copie au bureau DGESCO A1-3 signataire de la circulaire 2020-057 : transmission des bilans 2023-2024 et 2024-2025, du nombre de mineurs distincts scolarisés, de la répartition de la dotation des UPR par nature de dépense (dont livres et manuels), et de la diffusion de « Fenêtre sur cours ». Établirait les effectifs et les heures après 2022-2023 et la dépense réelle de supports. Adresse postale de la DAP : non relevée.
2. À défaut de réponse sous un mois, demande de communication au titre de l'article L. 311-1 du CRPA, adressée au ministère de la Justice ; la personne responsable de l'accès aux documents administratifs pour tout le ministère est le sous-directeur du conseil juridique du service des affaires juridiques, de l'expertise et de la stratégie (arrêté du 6 mai 2026, NOR JUST2611830A, BO du 18/5/2026).
3. Pour les CEF et UJPE : même demande à la DPJJ (nombre d'enseignants de l'Éducation nationale mis à disposition, heures, supports achetés).

#6. Sources

Textes et rapports (tous lus en PDF le 10/10/2026, copies dans /home/paul/.cache/manuels-vague5/X14/) :

• https://www.justice.gouv.fr/sites/default/files/2025-04/dap_bilan_annuel_2022_2023.pdf
• https://www.justice.gouv.fr/sites/default/files/2023-08/Bilan%20annuel%20de%20l%E2%80%99enseignement%20sur%20l%E2%80%99ann%C3%A9e%202021-2022_0.pdf
• https://www.justice.gouv.fr/sites/default/files/2023-05/DAP_Bilan_enseignement_2021_opt.pdf (bilan 2020-2021)
• https://www.justice.gouv.fr/sites/default/files/2023-05/Bilan_enseignement_DAP_2019_2020.pdf
• https://www.justice.gouv.fr/sites/default/files/2023-05/Bilan_annuel_national_enseignement_milieu_penitentiaire_2018_2019.pdf
• https://www.justice.gouv.fr/sites/default/files/2023-05/Bilan_annuel_national_enseignement_milieu_penitentiaire_2017_2018.pdf
• https://www.justice.gouv.fr/sites/default/files/2023-05/Bilan_enseignement_2016_2017.pdf
• https://www.justice.gouv.fr/sites/default/files/2023-05/Bilan_annuel_de_l_enseignement_en_milieu_penitentiaire_2015_2016.pdf
• https://www.justice.gouv.fr/sites/default/files/2023-05/Bilan_enseignement_2011_2012.pdf
• https://www.justice.gouv.fr/documentation/ressources/formation-lenseignement
• https://www.justice.gouv.fr/sites/default/files/2023-05/Circulaire_EMP_BO_12_du_19_mars_20.pdf
• https://www.justice.gouv.fr/sites/default/files/2023-05/convention_MJ_MENJ_15_octobre_2019.pdf
• https://www.justice.gouv.fr/sites/default/files/2023-05/Circulaire_enseignement_dap_2011.pdf
• https://www.cglpl.fr/wp-content/uploads/2024/01/JO-Avis-relatif-à-laccès-des-mineurs-enfermés-à-lenseignement.pdf
• https://onpe.france-enfance-protegee.fr/wp-content/uploads/2024/09/rapport_ecole_en_prison.pdf (aussi https://www.justice.gouv.fr/sites/default/files/2026-01/rapport_ecole_en_prison.pdf)
• https://www.justice.gouv.fr/sites/default/files/2026-06/etude_augmentation_nombre_mineurs_detenus.pdf
• https://www.justice.gouv.fr/sites/default/files/2025-08/IGJ_rapport_CEF_2025.pdf
• https://www.justice.gouv.fr/sites/default/files/2026-01/2025_dpjj_serc_seminaire_scolarite_penal.pdf
• https://www.justice.gouv.fr/sites/default/files/2026-02/JUSF2604225C.pdf
• https://www.justice.gouv.fr/sites/default/files/2026-09/CP%20-%20Justice%20des%20mineurs_creation%20des%20UJPE-%2001.09.2026.pdf
• https://www.justice.gouv.fr/sites/default/files/2026-09/brochure_ouverture_ujpe.pdf
• https://www.banquedesterritoires.fr/mineurs-les-centres-educatifs-fermes-sont-morts-vive-les-unites-judiciaires-priorite-educative
• https://questions.assemblee-nationale.fr/dyn/15/questions/QANR5L15QE44570.pdf
• https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/questions/QANR5L17QG465.pdf
• https://www.justice.gouv.fr/sites/default/files/2026-05/JUST2611830A.pdf
• https://portail.valere.ac-lyon.fr/media/uploads/2021/06/15/enseignant-epm-meyzieu.pdf

Données :

• https://www.justice.gouv.fr/sites/default/files/2026-10/mesure_mensuelle_01092026.pdf (et 2026-08/…01082026, 2026-07/…01072026, 2026-06/…01062026, 2026-01/…01012026)
• https://www.justice.gouv.fr/sites/default/files/2026-07/RSJ2026%2012_2.pdf
• https://www.justice.gouv.fr/sites/default/files/2026-03/Chiffres_Cles_2025_corrV2.pdf
• https://www.data.gouv.fr/datasets/statistique-mensuelle-de-la-population-ecrouee-et-detenue-en-france
• https://www.data.gouv.fr/datasets/statistiques-trimestrielles-de-la-population-prise-en-charge-en-milieu-ferme (ressource https://static.data.gouv.fr/resources/statistiques-trimestrielles-de-la-population-prise-en-charge-en-milieu-ferme/20221222-144527/stat-stmf-2022-09.csv, lue le 10/10/2026)
• https://www.data.gouv.fr/datasets/donnees-geocodees-des-structures-de-la-justice-30378257 (ressources 2026-domaine-juridique-adresse.csv et donnees-geocodees-des-structures-de-la-justice-mai2026.csv, lues le 10/10/2026)
• https://data.economie.gouv.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/decp-v3-marches-valides/exports/json
• https://data.economie.gouv.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/decp-2022-marches-valides/exports/json
• https://boamp-datadila.opendatasoft.com/api/explore/v2.1/catalog/datasets/boamp/records
• https://data.education.gouv.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/fr-en-annuaire-education/records

Acteurs :

• https://www.pug.fr/produit/1965/9782706149900/fenetre-sur-cours-manuel-du-formateur
• https://www.pug.fr/produit/1964/9782706149894/fenetre-sur-cours-cahier-de-l-apprenant