Les scénarios d'usage des cibles chiffrées : découvrir, accéder, se servir, recommander

Rapport corrigé et complété le 12/10/2026 d'après Z19-verif.md. Complété le 12/10/2026 d'après le lot navigateur Z26 (§ 1.30 : la page des candidats individuels au DNB renvoie 404, son contenu est sur le-diplome-national-du-brevet-10613, qui donne cinq écrits sans oral et ne signale aucune ressource ; § 1.31 : chez Nathan, la série « Réussir le CAP » ne couvre que l'AEPE et aucune préparation du domaine général n'est écrite pour l'adulte ; § 1.32 : Google Trends lu, pic d'intérêt du candidat libre au CAP en octobre-novembre, baisse de l'indice relatif depuis 2022 (2026 incomplet), requêtes d'expatriés trop faibles pour être mesurées ; § 3 : les notes d'inscription d'Amiens, Bordeaux et Clermont sont un téléchargement soumis à l'accord de PF). Corrigé le 12/10/2026 d'après le relevé de la vague 7 (§ 3.1, § 2 n° 7, § 3.6 et § 5 : le PELF n'a que 16 pays déclarés volontaires, son million d'euros est un crédit voté et sa non-reconduction une annonce rapportée par la question Ruelle, que la réponse ne confirme pas ; § 3.1 et § 5 : les trois montants du soutien FLAM, de nature non précisée, ne s'additionnent pas ; § 4 point 2 : les prix viennent de trois cas choisis, la densité FLAM est un calcul sur un majorant et le contenu pour associations est une proposition ; § 3.1 et § 4 point 3 : que les prix du CNED excluent les manuels de lycée est une affirmation de l'UFE, non lue au CNED, et l'acheteur direct une inférence ; résultat, en-tête, § 2 n° 11, 13 et 14, § 3.2 et § 4 point 4 : l'inscription en octobre-novembre vaut « en général », l'oral d'histoire-géographie à huit documents est le descriptif du SIEC francilien, les pages lues seules ne signalent aucune ressource, les candidats individuels ne sont pas tous adultes, la baisse Google Trends est celle d'un indice sur une année 2026 incomplète, et l'absence d'ouvrage pour adultes vaut pour Foucher et Nathan seulement ; § 4 point 5 : Mayotte et la Guyane sont de petits effectifs et l'appui à y prévoir est une recommandation ; § 3.3 : le lien avec les familles de Turquie est un rapprochement, les documents officiels disent ce qui est à remettre et non ce qui l'est, et le CLAS a un chiffre national de 2019 (180 000 enfants) ; § 3.4 et § 4 point 7 : les montants de 1,07 M€ et 1,3 M€ valent pour tous les détenus, l'achat par petites commandes est une déduction de X14, aucune recommandation entre enseignants n'est décrite et l'application du code pénitentiaire aux mineurs n'est pas documentée ; § 3.5 : les effectifs du parcours bilingue ne s'additionnent pas et ne font pas « quelques centaines » ; § 4 points 1, 6 et 8 : les points d'entrée ne sont pas des canaux de vente vérifiés, le guide du parent oral est une proposition, et les besoins des familles d'enfants sourds datent des enquêtes citées par la HAS en 2009).

Vague 7, mission Z19. Relevé du 12/10/2026. Fichiers téléchargés et extractions rangés dans /home/paul/.cache/manuels-vague7/Z19/ (script de mise en texte Z19-txt.py dans le dossier parent). Les pages et requêtes de la correction du 12/10/2026 sont rangées dans /home/paul/.cache/manuels-vague7/Z19-integ/.

Le manque traité. 03-cibles annonce que « chaque scénario suit le même fil : comment la cible découvre une ressource, y accède, s'en sert, la recommande ». Les vagues 4 à 6 ont écrit ce fil pour le lycéen et le professeur de voie professionnelle (W04 § 3.11), l'enseignement agricole (X02), l'élève avec troubles cognitifs (Y15) et l'enseignant débutant (Y19). Cinq cibles n'avaient que des effectifs : la famille française à l'étranger hors du réseau homologué (X22 § 3.1 à 3.6), l'adulte candidat libre au DNB, au CAP ou au bac (W13 § 3.5, V13 § 3.8 et § 4 point 15), la famille dont la langue de la maison n'est pas le français (X20 § 3.1 à 3.8), le jeune détenu ou placé et son enseignant (X14), l'élève sourd et sa famille (X18). Ce sont les publics de l'accès direct de l'éditeur (02-formats-écoles § 2 ; 04-formats § 4). Ce rapport écrit leur fil, en reprenant les effectifs déjà établis sans les recompter, et en ajoutant ce que les sources publiées disent du parcours.

Résultat en une phrase. Aucune des cinq cibles ne passe par le GAR ni par une prescription d'enseignant au sens du circuit ordinaire, et chacune a un « prescripteur » propre que les sources nomment : pour l'enfant français hors réseau, l'association FLAM (123 hors de France dans 32 pays au 09/10/2026, dont 40 au Royaume-Uni et aucune au Canada), le CNED et la presse d'expatriés où le CNED publie des articles sponsorisés ; pour le candidat libre, le rectorat (inscription gratuite, « en général » en octobre-novembre), le CNED et des guides d'acteurs privés, avec une épreuve d'histoire-géographie du CAP où il apporte lui-même huit documents référencés (descriptif du SIEC, organisateur francilien ; les autres académies ne sont pas lues) ; pour la famille dont la maison ne parle pas français, l'école, un livret d'accueil bilingue annoncé en « douze langues » et proposé en treize (dont le turc), avec audio, l'OEPRE (19 470 parents) et le CLAS, dont le référentiel rejette la seule aide aux devoirs ; pour le jeune détenu, l'enseignant, sans Internet, avec des polycopiés, une médiathèque d'accès direct, et des livres que le code pénitentiaire de 2022 laisse entrer par les visites, par dépôt ou par envoi postal de l'éditeur (R. 370-2) ; pour l'enfant sourd, la MDPH, qui doit informer la famille du choix entre parcours bilingue et langue française, des parents entendants dans 95 % des cas (chiffre américain de l'Institut Gallaudet, repris par la HAS) et un centre national d'information (CNIS) repris en janvier 2025 par la Fondation pour l'Audition après un arrêt annoncé pour mars 2024.

Choix de périmètre, annoncés.

1. Les cinq cibles de la mission, rien d'autre. Les effectifs sont repris des rapports qui les ont établis (X22, W13, V13, X20, X14, X18) ; ce rapport n'en recompte qu'un, mesuré à neuf : la répartition des candidats individuels au bac et au CAP 2025 par académie, région et sexe (§ 3.2), parce que le « où » du candidat libre n'était pas mesuré.
2. Le fil est celui de W04 § 3.11 : Qui, Découvre, Accède, S'en sert, Recommande, avec ses sources ligne par ligne ; « aucune source trouvée » est écrit quand c'est le cas.
3. « Famille française à l'étranger hors réseau » : enfants inscrits au registre et non scolarisés dans un établissement homologué (X22 § 3.6) ; les élèves des établissements homologués sont hors champ.
4. « Adulte candidat libre » : candidat « individuel » au sens de la DEPP et des textes (pas de cours dans un établissement) ; l'élève en instruction en famille qui passe le DNB est cité seulement parce qu'il est compté avec lui.
5. « Langue de la maison » : définition de chaque source (X20, choix 1) ; les élèves allophones nouvellement arrivés ne sont qu'une partie de la cible (X20 § 4 point 1).
6. « Jeune détenu ou placé » : mineurs en EPM et QM, jeunes en CEF puis UJPE (X14, choix 1) ; deux scénarios, le jeune et son enseignant, parce que l'enseignant est le seul prescripteur.
7. « Élève sourd » : deux scénarios selon le parcours choisi par la famille (bilingue LSF et français écrit ; langue française, avec ou sans LfPC), parce que la loi en fait deux voies distinctes (L. 112-3 du code de l'éducation).

#1. Sujet, requêtes, jeux de données interrogés

#1.1 Données ouvertes (extraction du 12/10/2026)

#1.2 Textes lus en texte brut

#1.3 Acteurs lus

AEFE et site des associations FLAM (pages « Ressources pour les associations FLAM », « La marque FLAM ») ; Éducation en français à New York (EFNY, pages des cours en présentiel, en ligne, PS 84, FAQ, conditions de paiement) ; La Petite École de Leeds (pages « About us », « Tuition fees ») ; Hampton Court House, FLAM guide (PDF) ; Union des Français de l'étranger, page « La scolarité de mes enfants à l'étranger » ; Le Petit Journal (articles du 12/06/2024 sur le CNED et du 19/01/2024 sur les livres en français à l'étranger) ; CNED (pages de la scolarité complémentaire internationale) ; Vuibert, Foucher (fiches de deux titres du CAP AEPE ; ajout du 12/10/2026 : fiche de PrépaCAP - Toutes les matières générales - Réussir l'examen) ; Surdités Info Service (CNIS : accueil, « Qui sommes-nous », page parents) ; ActuaLitté (article du 02/04/2021 sur l'accès aux livres en détention, dépassé par le code pénitentiaire entré en vigueur le 01/05/2022) ; ajout du 12/10/2026 : ASFE (page du 13/05/2025 sur le PELF).

Recherches par moteur (WebSearch, 22 requêtes) : tarifs du CNED à l'international ; supports et tarifs d'associations FLAM ; guides de scolarité des associations de Français de l'étranger ; PELF ; forums d'expatriés ; inscription des candidats individuels ; ouvrages « candidat libre » des éditeurs parascolaires ; forums de candidats libres ; documents multilingues pour les parents ; CLAS ; bilans de l'enseignement pénitentiaire après 2022-2023 ; livres en détention ; formation des enseignants en détention ; recommandations de la HAS ; centres d'information sur la surdité ; ressources LSF de Réseau Canopé.

#1.4 Non lus

• Notes académiques d'inscription des candidats individuels (Amiens, Bordeaux, Clermont-Ferrand) : 403 et blocage Cloudflare, en direct comme par WebFetch ; repérées au navigateur, ce sont des fichiers à télécharger : téléchargement soumis à l'accord de PF (Z26 § 3). La fiche service-public et la note de service du BO en tiennent lieu.
• education.gouv.fr (pages des candidats individuels au bac et au DNB) : 403. Au navigateur (Z26 § 1.30), l'adresse le-diplome-national-du-brevet-candidats-individuels renvoie 404 ; le contenu sur le DNB des candidats individuels est dans le-diplome-national-du-brevet-10613 (mise à jour du 08/10/2026), lu (§ 3.2). La page du bac n'a pas été relue.
• Tarifs du CNED à l'international (scolarité complémentaire internationale, classe complète libre) : affichés après création d'un compte, comme l'avaient constaté V14 et V13.
• Google Trends : 429 sans navigateur ; lu au navigateur le 12/10/2026 (Z26 § 1.32, § 1.1).
• Liste de ressources EANA du CASNAV de Nancy-Metz (avril 2024) : erreur 503.
• Pages de justice.gouv.fr (« Formation, enseignement ») : erreur 504 ; la recherche par moteur ne trouve aucun bilan de l'enseignement pénitentiaire postérieur à 2022-2023.
• Sources nommées par la consigne et non consultées (relevé de la contre-vérification, 12/10/2026) : les guides de scolarité de Français du monde-ADFE (une recherche par moteur du 12/10/2026 ne les trouve pas) ; les ressources multilingues des CASNAV autres que Nancy-Metz (une seule tentative, erreur 503) ; les pages du réseau Greta ; les forums d'expatriés et de candidats (aucun fil n'est cité) ; l'ANPES ; l'INJS ; les vidéos LSF de Réseau Canopé, reprises de X18 sans nouvelle lecture ; les rapports du CGLPL et de l'ONPE sur les supports utilisés en classe, repris de X14 sans nouvelle lecture.
• Catalogue « candidat libre » de Nathan, nommé par la consigne : lu au navigateur le 12/10/2026 (Z26 § 1.31). L'adresse nathan.fr/recherche?q=… ignore la requête et rend tout le catalogue (7 605 produits), ce qui explique les titres sans rapport (albums, DCG, cycle 2) servis sans navigateur ; le moteur s'utilise par le champ du site (/recherche?terms=…), où « CAP candidat libre » donne 537 résultats (§ 3.2). Hachette Technique et Delagrave non interrogés.

#2. Recensement

#3. Fiches détaillées et mesures

#3.1 La famille française à l'étranger, hors du réseau homologué

Les canaux, mesurés.

Les associations FLAM au 09/10/2026. La liste publiée par l'AEFE (« mise à jour le 09/10/26 ») compte 124 lignes, toutes « Active » ; l'une est la fédération FLAM Monde à Paris : 123 associations hors de France, dans 32 pays (comptage de l'étude). Royaume-Uni 40, États-Unis 17, Allemagne 10, Irlande 7, Espagne 5, Suède 5, Italie 4, Suisse 4 ; 2 en Argentine, en Belgique, au Brésil, en Croatie, en Inde, au Japon, en République tchèque ; 1 dans 17 autres pays. La liste du 22/05/2026 en comptait 122 dans 31 pays (V14 § 3.8) ; la réponse à la question AN n° 3536 en donnait 147 dans 37 pays en 2024, avant l'obligation de marque.

Rapportées aux enfants de 3 à 17 ans inscrits au registre (projection 2025 de X22 § 3.3, un majorant), les associations sont inégalement réparties (calcul de l'étude) :

Les sources ne disent pas pourquoi la densité varie ; la marque exige un public « non scolarisé en français », ce que l'offre d'école publique francophone (Belgique, Suisse romande, Québec : V14 § 3.1 à 3.3) peut rendre sans objet, mais aucune source lue ne l'écrit.

Ce que font les associations. Activités « régulières et fréquentes » dans un cadre extrascolaire, « minimum 2 fois par mois sur minimum 10 mois », majoritairement en présentiel (critères de la marque). Les ressources fournies sont gratuites et payées par l'AEFE : Savio (7 à 12 ans, parcours CE1 à CM2-6e, « l'ensemble des notions du programme de l'Éducation nationale d'une [année] », test de niveau, leçons animées, fiches) et Storyplay'r (albums jeunesse numériques) ; l'accès passe par « le président de votre association, votre poste diplomatique ». La page renvoie aussi à des médiathèques (Culturethèque, BnF), à Lumni, à Éduc'ARTE et à TV5 Monde, sans manuel. Trois exemples lus :

• EFNY (New York), « non-profit organization founded by parents » : cours dans treize écoles publiques et un programme en ligne ; 1 670 $ par an pour un cours en présentiel à PS 84 (« $1,640 + $30 for PS 84 PTA », plus les frais de carte), dans un programme « only open to PS84 students » ; en ligne 1 300 $ (4th-8th grade) et 1 450 $ (high school) ; sur la page du programme en ligne, et pour lui seul : « your teacher will email you details about any books or learning materials needed; these typically cost no more than $50 » ; partenaires affichés : Savio, Lireka, Kiwiversity, FLAM USA, FLAM Monde (pages efnynewyork.org/ps-84/ et /online-french-classes/, relues le 12/10/2026).
• La Petite École de Leeds : 339 £ par an pour le premier enfant, 305,10 £ pour les suivants ; 15 £ par enfant de « resource fees » qui couvrent « notebooks, teaching materials, and photocopying » ; neuf classes de la crèche à la Year 9 ; liens vers Savio et l'outil MyScol.
• Hampton Court House (école privée britannique, programme FLAM dans l'emploi du temps) : 645 £ par trimestre ; « The teacher will follow the relevant curriculum using all the FLAM resources (CP, CE1…) », plus le Bled pour la grammaire et des dictées ; trois livres par trimestre, bibliothèque de l'école ou achat par les parents sur la liste officielle du ministère ; abonnement groupé L'école des loisirs « around £40 for the year ».

Le CNED. Plus de 16 000 scolaires à l'étranger en 2025 (X22 § 3.4). Trois formules hors établissement, dont la scolarité complémentaire internationale à trois matières (V14 § 3.8). Les tarifs ne s'affichent qu'avec un compte (relevé du 12/10/2026, pages cned.fr/inscription/4410wdix et cned.fr/eleve/scolarite-complementaire-internationale). L'UFE écrit, pour la scolarité au CNED : « Les prix ne comprennent pas en revanche les manuels pour le lycée » et « Le CNED n'assure pas les inscriptions au brevet et au bac, il faut donc prendre contact avec l'Ambassade de France ou Consulat le plus proche » (page non datée ; ses chiffres de réseau — 494 établissements AEFE — sont anciens). C'est l'affirmation d'une association : la règle du CNED sur les manuels n'a pas été lue à la source.

Le PELF. Selon la réponse du ministère à la question AN n° 3536 (JO du 22/04/2025, p. 2907), 16 pays (Afrique du Sud, Argentine, Australie, Autriche, Brésil, Chine, Colombie, Équateur, Grèce, Hong-Kong, Inde, Japon, Mexique, Nouvelle-Zélande, Thaïlande, Turquie) « se sont portés volontaires pour mettre en œuvre ce dispositif, qui consiste en une initiation gratuite en ligne de 20 heures à la langue française pour des enfants âgés de 6 à 11 ans, inscrits au registre consulaire, non scolarisés dans un établissement d'enseignement français » ; la réponse ne dit pas combien de ces pays l'ont effectivement ouvert. La question de la députée parlait d'une « phase d'expérimentation dans 14 pays », avec « 20 heures de cours sur trois mois, en ligne ou en groupe ». L'expérimentation a été lancée à l'automne 2024 et sa mise en œuvre prévue jusqu'à l'été 2025 (hémisphère Sud) ; objectif : une « passerelle » vers des cours « sur la base des groupes déjà constitués, mais sans la gratuité », ou vers une association FLAM, que les parents pourraient créer avec l'Institut ou l'Alliance française, FLAM Monde et l'AEFE. La même réponse chiffre le soutien du MEAE aux associations FLAM à 800 000 € en 2024, pour 147 associations dans 37 pays (le rapport d'activité de l'AEFE porte une enveloppe de 1 M€ et le rapport du Gouvernement 573 000 € pour 2025, X22 § 3.5 : écart non expliqué). Ces trois montants, d'années et de sources différentes, ne précisent pas s'ils sont programmés ou exécutés : ils ne s'additionnent pas, et aucun ne se cite comme une dépense exécutée. Le million d'euros inscrit au programme 151 de la loi de finances initiale pour 2024 n'est pas un montant du soutien FLAM : c'est le budget du PELF, un crédit voté dont la dépense exécutée n'est pas publiée, selon la question écrite au Sénat n° 02432 de Jean-Luc Ruelle (JO Sénat du 28/11/2024, p. 4511), qui l'appelle « pass éducation langue française » et le décrit comme « une offre numérique de cours de langue encadrée par un tuteur ». La même question relève que « pour 2025, il a été annoncé la non reconduction » du pass « et des crédits afférents au projet de loi de finances », et demande si une initiative le remplace ; la réponse du 20/03/2025 (JO Sénat, p. 1276) reprend mot pour mot celle de la question AN n° 3536, sans démentir ni confirmer cette non-reconduction, et sans donner la raison de l'arbitrage ni de remplacement (texte lu sur senat.fr ; signalé par l'ASFE le 13/05/2025). L'évaluation annoncée « dès le printemps 2025 » n'a pas été trouvée, ni la suite donnée.

La presse d'expatriés. Le Petit Journal annonce le 12/06/2024 une conférence du CNED « à la Maison de l'Expatriation » et en ligne, qui « présentera l'ensemble des possibilités de scolarisation proposées par le Cned à l'international ». Plusieurs de ses articles sur le CNED sont des contenus sponsorisés (« publi-info » dans l'adresse : lepetitjournal.com/cned-lannee-complete-au-cned-publi-info-149247, -208491). Son article du 19/01/2024 (mis à jour le 22/08/2024) sur les livres en français cite les librairies du réseau AILF (« une centaine »), Lireka (livraison gratuite hors de France, délai jusqu'à 12 jours selon le site), les médiathèques des Alliances et Instituts français, des salons, des clubs de lecture et le « livre suspendu » ; il ne cite ni manuel ni cahier.

Le scénario.

#3.2 L'adulte candidat libre au DNB, au CAP ou au bac

Les règles qui font le parcours (fiche service-public F23487, vérifiée le 04/02/2025).

• DNB et CFG : candidat libre l'élève scolarisé au-delà de la 3e, l'élève de 3e hors contrat, l'enfant instruit en famille, et l'« adulte non inscrit à une préparation au brevet ou au CFG dans un établissement ».
• CAP : « sans condition d'âge ou de diplôme » en enseignement à distance ; sinon « âgé d'au moins 18 ans au 31 décembre de l'année de l'examen », sans inscription dans un établissement.
• Bac général ou technologique : « sans condition d'âge ou de diplôme », y compris pour les épreuves anticipées ; bac professionnel : enseignement à distance, ou échec antérieur dans un établissement, ou trois ans d'activité.
• Inscription « auprès du rectorat de votre lieu de résidence, ou auprès du Service interacadémique des examens et concours (SIEC) si vous résidez en Île-de-France » ; « L'inscription à l'examen est gratuite » ; « L'inscription au Cned ne vaut pas inscription à l'examen » ; « En général, les inscriptions se font entre le mois d'octobre et de novembre qui précède l'examen ».

Ce que le candidat passe.

• Bac général et technologique : « les candidats présentent des évaluations ponctuelles organisées par l'autorité académique » pour les enseignements du contrôle continu, avec, au choix à l'inscription, deux séries (fin de première, fin de terminale) ou une seule série l'année du diplôme sur tout le cycle ; EPS en examen ponctuel terminal ; copies anonymes et commission d'harmonisation (note de service du 28/08/2025, BO n° 32, qui vise les seuls « candidats dits "individuels" aux baccalauréats général et technologique » ; le bac professionnel n'en relève pas).
• CAP, oral d'histoire-géographie (SIEC) : « Le candidat doit apporter 1 document pour chacun des 8 thèmes du programme » (quatre d'EMC, deux d'histoire, deux de géographie), avec des « références précises » (pour un ouvrage : « auteur, titre de l'ouvrage, éditeur, date, page numérotée ») ; tirage du thème, 5 minutes de préparation, 10 minutes de présentation ; « En l'absence de document ou en cas de non-conformité, l'examinateur propose un/des documents de secours ». Le candidat qui a déjà un diplôme est dispensé du domaine général (V13 § 3.8). Ce descriptif est celui du SIEC, organisateur des examens d'Île-de-France : qu'il vaille à l'identique dans les autres académies n'est pas vérifié, leurs notes n'ayant pas été lues (§ 1.4).
• DNB : épreuves terminales seules (W13 § 3.5). La page du ministère sur le DNB (le-diplome-national-du-brevet-10613, mise à jour du 08/10/2026, lue au navigateur, Z26 § 1.30) compte parmi les candidats individuels « les adultes non inscrits à une préparation au brevet dans un établissement », inscrits en ligne sur le site de l'académie de résidence. Ils passent les quatre épreuves écrites terminales des scolaires (français 3 h, coef. 2, sur 100 : texte 50, dictée 10, rédaction 40 ; mathématiques 2 h, coef. 2 : automatismes 6, raisonnement 14 ; histoire-géographie coef. 1,5 et EMC coef. 0,5, 2 h ; sciences 1 h, coef. 2, deux disciplines sur trois) plus une épreuve écrite de langue vivante étrangère, sans épreuve orale ; reçu à 10 sur 20 de moyenne (les scolaires : terminal 60 %, contrôle continu 40 %). L'exigence rédactionnelle est renforcée à partir de la session 2027 et « Il n'existe plus de correctifs académiques » (décret 2025-328 du 10/04/2025, arrêté du 31/12/2015 modifié, note de service du 26/03/2026). La page ne signale aucun support ni aucune ressource au candidat.

Où sont les candidats : mesure de l'étude (jeu fr-en-baccalaureat-par-academie, session 2025).

Les trois académies franciliennes réunissent 4 311 candidats individuels, 35,4 % du total, alors qu'elles ne font que 20,5 % des 749 599 inscrits au bac 2025 (153 750). À Paris, 4,78 % des inscrits au bac sont des candidats individuels, contre 1,63 % en France. Le jeu ne porte aucune ligne pour les candidats inscrits à l'étranger. Les taux de Mayotte et de la Guyane portent sur de petits effectifs (145 et 92 présents). Le jeu compte des candidats individuels, pas des adultes : il ne donne pas l'âge.

Jeu fr-en-cap_specialite_sexe_statut_departement, session 2025, statut « INDIVIDUEL ». 46 446 inscrits, dont 32 849 femmes (70,7 %) et 13 597 hommes ; Île-de-France 9 320 (20,1 %), Auvergne-Rhône-Alpes 5 635, Occitanie 4 521, Nouvelle-Aquitaine 4 486, Hauts-de-France 3 713. V13 § 3.8 a déjà établi que 39 % sont en CAP AEPE (18 101 inscrits dans le champ libelle_stat_33). Réussite, mesurée le 12/10/2026 dans le même jeu (select=sum(inscrits), sum(presents),sum(admis), même filtre ; puis group_by=libelle_stat_33) : 29 862 présents (64,3 % des inscrits) et 13 807 admis (46,2 % des présents) ; en AEPE, 10 494 présents et 7 704 admis (73,4 % des présents). Le candidat individuel au CAP réussit donc moins souvent que celui du bac (56,8 % des présents), sauf en AEPE.

L'âge, non publié avec le statut. Le jeu fr-en-resultats-detailles-au-dnb (modifié le 23/06/2026) a un champ tranche_age : au DNB 2025, 82 163 inscrits ont « 16 ans ou plus » (73 594 présents, 45 673 admis), dont 48 892 en série générale et 33 271 en série professionnelle. Il n'a aucun champ de statut : ces 82 163 mêlent les élèves scolarisés en retard et les candidats individuels (11 928 inscrits, W13 § 3.5), et l'adulte n'y est pas séparé.

L'offre qu'il trouve.

• Préparateur public : le CNED, qui publie chaque année les dates d'inscription au CAP AEPE « par académie » sur son blog (cned.fr/l-actualite-de-la-formation/blog-petite-enfance/cap-aepe-2026-dates-dinscription-par-academie) et vend les « Enseignements généraux communs aux CAP », en ligne avec un mémento papier, finançables par le CPF (V13 § 3.8).
• Parascolaire : Vuibert, CAP AEPE - Épreuves professionnelles 2027-2028 - Tout-en-un, 9e édition, 336 pages, ISBN 978-2-311-22348-4, 22,90 € (17,99 € en livre numérique) ; Foucher, Prépa'CAP Accompagnant éducatif petite enfance, parution du 28/08/2024, ISBN 978-2-216-17120-0, 320 pages, 21,90 € (15,99 € en ebook EPUB). Les deux préparent les épreuves professionnelles (EP1 à EP3). Pour le domaine général, Foucher publie PrépaCAP - Toutes les matières générales - Réussir l'examen : nouvelle édition parue le 23/09/2026, 336 pages, ISBN 978-2-216-17869-8, 15,90 € (la fiche propose un ebook EPUB de ce titre à 10,99 €, et un autre titre de la collection, PrépaCAP - CAP Tertiaires et industriels - Matières générales, en EPUB et en PDF à 11,99 €) ; il couvre « les 6 matières générales communes à tous les CAP » (français, histoire-géographie et EMC, mathématiques, physique-chimie, PSE, anglais), avec cours synthétique, quiz interactifs, entraînements corrigés à partir de sujets d'examen et ressources numériques, et vise les élèves « en 1re et 2e années » : il n'est pas écrit pour l'adulte candidat libre, mais l'offre du commerce existe pour le domaine général (fiche lue le 12/10/2026 ; elle est liée depuis la fiche du titre AEPE). Chez Nathan (catalogue lu au navigateur le 12/10/2026, Z26 § 1.31), « CAP candidat libre » donne 537 résultats, en tête Réussir le CAP AEPE 2027-2028 - Le tout-en-un (22,90 €, EP1 EP2 EP3), Réussir le CAP AEPE 2027-2028 - Annales corrigées (15,90 €), Réussir le CAP AEPE - PSE et des manuels scolaires de CAP ; la série parascolaire « Réussir le CAP » ne couvre que le CAP AEPE, et pour le domaine général Nathan ne propose que ses cahiers scolaires de CAP (Français Dialogues 2023, 16,30 € livre et licence ; Histoire-géographie-EMC Monde en marche 2025), conçus pour la classe. Aucun ouvrage écrit pour l'adulte sans diplôme n'a été trouvé : chez Foucher comme chez Nathan, le domaine général du CAP est servi par des ouvrages scolaires ou d'examen, non par un titre pour adultes.
• Guides en ligne : interrogé le 12/10/2026 sur la préparation du bac en candidat libre, un moteur de recherche renvoie d'abord des guides d'acteurs privés du soutien scolaire et des écoles en ligne (Nomad Education, Groupe Réussite, Capitaine Study, Aufutur) ; ce constat n'est pas une mesure d'audience. Aucun fil de forum de candidats qui nomme des manuels n'a été trouvé.

Les scénarios.

#3.3 La famille dont la langue de la maison n'est pas le français

Ce que l'école donne à la famille.

• Le livret d'accueil bilingue (page éduscol des EANA, copie du 08/10/2026) : « traduit actuellement en douze langues », avec une version audio « pour certaines langues dont la langue française » ; les liens de téléchargement de la page portent en fait treize livrets, chacun avec son audio : allemand, anglais, arabe, bambara, chinois, espagnol, italien, portugais, romani, roumain, russe, tamoul et turc (« Livret en turc », media/81174 ; « Audio en turc », media/81177), plus un audio en français (media/81141) ; le texte de la page et sa liste de liens ne concordent pas. En 2014, la fiche repère n° 2 le disait disponible « en six langues : anglais, arabe, chinois, romani, tamoul et turc ». Le turc est donc toujours proposé en 2026 (liens relus le 12/10/2026 dans la copie Archive du 08/10/2026). L'étude le rapproche des descendants d'immigrés de Turquie et du Moyen-Orient, ceux qui ont le plus souvent grandi sans le français (20 %, TeO2, X20 § 3.4) : c'est un rapprochement du rapport, pas une mesure de l'usage du livret par ces familles.
• Le guide d'entretien avec les familles (annexe 4, école élémentaire) : « En cas d'absence d'interprète dans la langue parlée par la famille, pensez à utiliser un outil numérique de traduction en ligne écrit et/ou audio » ; à remettre : les livrets bilingues et « "L'école expliquée aux parents" vidéos disponibles en 10 langues, Onisep ».
• L'OEPRE : 19 470 parents en 2022-2023 ; depuis la circulaire du 4-9-2025, les seuls « parents étrangers allophones primo-arrivants » ; renvoi aux référentiels et documents traduits d'éduscol, pas à des ressources d'éditeurs (X20 § 3.7).
• Le CLAS : dispositif de la branche Famille « de soutien à la parentalité, hors temps scolaire », du CP à la terminale ; le référentiel national impose quatre axes cumulatifs (enfants, parents, école, acteurs du territoire) et un « socle minimum d'actions à réaliser en direction des parents » pour « faciliter la compréhension du système scolaire par les parents » ; « Les actions proposées doivent impérativement dépasser le seul cadre de l'aide aux devoirs : toute intervention limitée à un accompagnement scolaire, individualisé ou non, sera systématiquement rejeté[e] » ; la Caf note que « la dimension "parentalité" demeure un axe à consolider ». En Ille-et-Vilaine en 2025-2026 : 58 agréments, 43 gestionnaires, environ 1 700 enfants et jeunes, 178 collectifs ; bonus « parent » de 335 € par collectif en 2026-2027 (note de cadrage, juin 2026). Ces effectifs portent sur un seul département et ne s'extrapolent pas. Le dernier chiffre national déjà établi par l'étude date de 2019 (3 000 porteurs, 180 000 enfants, 33,7 M€ : W18, repris en 09-vague4 § 3.9) ; aucun chiffre national plus récent n'a été trouvé, et aucune source lue ne compte les familles allophones parmi les enfants accompagnés.
• La recherche : le CSEN cite les « sacs à histoires » (livres en français et dans la langue familiale, écrits et audio, lus à la maison, kits téléchargeables du CASNAV de Toulouse) (X20 § 3.8).

Le scénario.

#3.4 Le jeune détenu ou placé, et son enseignant

Ce qui entre en détention.

• Le réseau public : la réponse à la question AN n° 19959 (JO du 12/01/2021) écrit que « les enseignants nouvellement nommés sont formés à l'école nationale d'administration pénitentiaire et à l'[INSHEA] au cours de leurs deux premières années d'enseignement en détention », que la formation continue est pilotée par les directeurs d'UPR, que l'administration pénitentiaire « alloue 1,3 M€ pour le fonctionnement pédagogique des unités locales d'enseignement au sein desquelles interviennent 1 800 enseignants », et qu'« aucune difficulté résultant d'un manque de moyens matériels de types manuels scolaires ou stylos n'a été remontée au pôle enseignement » de la DAP. La question écrivait l'inverse : « la plupart des élèves n'ont ni manuel scolaire ni de quoi écrire ». L'enquête de la DPJJ (2024) constate que « les équipes ne sont pas toutes dotées d'un fonds de manuels et d'outils pédagogiques pour des niveaux scolaires variés » (X14 § 3.5).
• La médiathèque : « La médiathèque, quel que soit son emplacement dans l'établissement pénitentiaire et sans inscription préalable, […] assure un accès direct et régulier des personnes détenues aux ouvrages » ; l'emprunteur rend les publications « en tous les cas avant tout transfert ou départ de l'établissement pénitentiaire » (code pénitentiaire, R. 414-1) ; approvisionnement par un bibliothécaire ou, à défaut, le SPIP (D. 414-2) ; « La médiathèque met gratuitement les publications écrites et audiovisuelles de son fonds à la disposition de chaque personne détenue » (R. 370-3).
• Les livres venus de l'extérieur : le code pénitentiaire, en vigueur depuis le 01/05/2022, fixe les voies d'accès du détenu aux publications. R. 370-1 en compte sept, dont la médiathèque et les « bibliothèques territoriales partenaires », « la réception de l'extérieur de telles publications » (4°) et « l'utilisation collective ou individuelle d'équipements informatiques non connectés à des réseaux extérieurs » (6°). R. 370-2 dit que la réception des publications écrites s'effectue « par apport à l'occasion des visites effectuées dans le cadre d'un permis de visite », « par envoi postal de l'éditeur ou des personnes détenues », « par dépôt à l'établissement pénitentiaire, effectué par les visiteurs de prison agréés ou les personnes titulaires d'un permis de visite, en dehors des visites, après accord du chef de l'établissement », ou « par l'intermédiaire de l'administration pénitentiaire » ; la publication apportée ou déposée est remise au personnel qui la transmet ; les frais non payés par l'expéditeur sont à la charge du détenu. R. 332-42 interdit la réception d'objets de l'extérieur « sans préjudice des dispositions applicables aux publications écrites et audiovisuelles » de R. 370-1 et R. 370-2 : les livres en sont exceptés. R. 370-4 autorise « les échanges et les prêts de livres personnels entre personnes détenues ». L'article d'ActuaLitté du 02/04/2021 (arrêté de 2011 sur les colis limité aux « documents scolaires », envoi par un éditeur « abrogé en 2013 ») décrit donc un état du droit antérieur au code pénitentiaire et ne vaut plus pour les livres (articles lus dans le fonds LEGI, miroir Tricoteuses, le 12/10/2026 ; Légifrance en 403 sans navigateur). Ces articles valent pour les personnes détenues (EPM, QM) ; les jeunes placés en CEF ou suivis en UJPE n'en relèvent pas. Le texte ne distingue pas les mineurs, et son application (envois d'éditeurs reçus, délais, contrôles) n'est documentée par aucune source.
• Le bilan national : aucun bilan de l'enseignement pénitentiaire postérieur à 2022-2023 n'est trouvé au 12/10/2026.

Les scénarios.

Le jeune.

L'enseignant (responsable local de l'enseignement, enseignant d'EPM ou de QM, professeur technique de la PJJ).

#3.5 L'élève sourd et sa famille, selon le parcours

Le point de départ commun : une famille entendante, informée par la MDPH.

• « 95 % des enfants sourds naissent de parents entendants » ; « on estime que cette langue [la LSF] est utilisée par 119 000 personnes en France, soit environ par 2 personnes sur 1 000 » ; « plus de 90 % des familles accueillant un enfant sourd utilisent exclusivement une langue parlée à la naissance de l'enfant » (HAS, argumentaire de décembre 2009, d'après l'Institut Gallaudet et l'enquête HID). Le chiffre de 95 % vient de l'étude de l'Institut Gallaudet sur plus de 30 000 enfants aux États-Unis (référence 56 de l'argumentaire) : c'est une donnée américaine, reprise par la HAS faute de mesure française.
• Le choix du parcours est un droit (L. 112-3 du code de l'éducation : choix entre « une communication bilingue, langue des signes et langue française, et une communication en langue française »). Le décret n° 2006-509 du 03/05/2006 : « une information est délivrée au jeune sourd et, le cas échéant, à ses représentants légaux […]. Cette information est assurée par la maison départementale des personnes handicapées » (art. 1) ; « Le mode de communication adopté […] est inscrit dans le projet de vie » (art. 2) ; le PPS le respecte et « Le mode de communication choisi s'impose à la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées » (art. 3) ; les écoles et établissements qui ont un dispositif collectif pour jeunes sourds rédigent un document qui « précise notamment le ou les modes de communication retenus » (art. 4). Ces quatre articles sont codifiés et en vigueur aux articles R. 351-21 (information par la MDPH), R. 351-22 (projet de vie), R. 351-23 (PPS ; le mode choisi « s'impose » à la CDAPH) et R. 351-24 (document des établissements, dans sa rédaction en vigueur depuis le 02/09/2019) du code de l'éducation, qui sont la référence à citer (fonds LEGI, lu le 12/10/2026).
• Ce que les familles disent chercher (HAS, § 5.1.1, enquêtes françaises) : « où apprendre la langue des signes, en particulier cours de LSF adaptés à la relation parent/bébé et jeune enfant » ; « où rencontrer des personnes sourdes » ; « où rencontrer d'autres parents d'enfants sourds » ; « comment élaborer des supports simples de communication ». Au dépistage néonatal expérimental (2005-2007), 69 % à 85 % des parents jugent l'information claire, 52 % à 64 % suffisante, et le livret de présentation n'a été remis que dans 57 % à 77 % des cas.
• Le centre national d'information : Unanimes annonce le 23/02/2024 l'arrêt du CNIS (Surdi Info Service) « en mars 2024 », « une ressource vitale […] notamment [pour] les parents qui découvrent la surdité de leur enfant », sans « aucun service de remplacement ». Au 12/10/2026, le site « Surdités Info Service » est en ligne (mise à jour du 01/09/2026) : le CNIS « est géré et animé depuis janvier 2025 par la Fondation Pour l'Audition », avec une gouvernance DGCS et associations ; articles en LSF ; permanences d'écoute « quel que soit le mode de communication » (français oral, LSF, LfPC, écrit) ; une page « Je suis parent d'un enfant sourd » renvoie aux associations nationales de parents.

Les deux scénarios.

Parcours bilingue (LSF et français écrit).

Parcours en langue française (avec ou sans LfPC).

#3.6 Les cinq cibles côte à côte : le canal qui remplace le GAR et la prescription

#4. Ce que ce sujet apprend pour une solution qui édite des manuels et les met à disposition

1. Pour ces cinq cibles, le prescripteur n'est pas l'enseignant d'une équipe qui reçoit des spécimens : il faut atteindre un intermédiaire nommé. L'association FLAM (123 hors de France), l'organisme de préparation au CAP (CNED, Greta, organismes du CPF), l'animateur OEPRE ou CLAS, le responsable local de l'enseignement en détention (dix UPR) et la MDPH ou le PEJS pour l'enfant sourd sont les points d'entrée que les textes et les acteurs désignent ; ce ne sont pas des canaux de vente vérifiés, et aucun n'a été mesuré comme tel. Sources : § 3.1 à 3.6.

2. Dans les cas lus, la famille française hors réseau paie déjà pour du français, et l'association FLAM peut être l'acheteur groupé. Dans les trois cas lus (deux associations et le programme FLAM d'une école privée britannique, dans deux pays), les familles paient 339 £ par an à Leeds, et à New York 1 300 à 1 450 $ pour le programme en ligne d'EFNY ou 1 670 $ pour son cours en présentiel réservé aux élèves de PS 84, pour deux séances au moins par mois ; ces trois cas choisis ne donnent ni un prix moyen ni la dépense des familles FLAM en général. Leeds facture des « resource fees » (15 £) et EFNY annonce des livres pour son seul programme en ligne (jusqu'à 50 $) ; les outils numériques gratuits des associations sont achetés par l'AEFE (Savio, Storyplay'r). Un contenu calé sur le programme de la classe d'âge française, découpé en séances courtes, utilisable par un animateur bénévole et vendu à l'association ou proposé à l'AEFE, pourrait répondre à cet usage : c'est une proposition de l'étude, qu'aucune source ne mesure. La densité d'associations, rapportée aux enfants inscrits au registre (calcul de l'étude sur la projection de X22 § 3.3, un majorant), varie de 825 enfants inscrits par association au Royaume-Uni à 7 600 en Suisse, et le Canada, Israël et le Maroc n'en ont aucune ; les sources ne disent pas pourquoi, et le lien avec l'offre d'école publique francophone est une hypothèse qu'aucune source n'écrit. Au Canada et en Israël, l'accès direct à la famille reste alors le canal ; au Maroc, où le réseau homologué est dense (X22 § 4 point 5), l'absence d'association ne fait pas de l'accès direct le seul canal, puisque les effectifs de X22 § 3.3 comptent aussi les élèves de ce réseau (réserve de la contre-vérification). Sources : § 3.1 ; X22 § 3.3.

3. Selon l'UFE, le lycéen au CNED achète ses manuels. L'UFE écrit que les prix du CNED « ne comprennent pas […] les manuels pour le lycée », sur une page non datée ; la règle du CNED n'a pas été lue à la source. Si elle se confirme, la famille expatriée dont l'enfant suit le lycée au CNED est un acheteur direct de manuels de lycée, hors de toute région payeuse : c'est une inférence de l'étude, et le nombre de ces familles n'est pas publié. Source : UFE ; X22 § 3.4.

4. Le candidat libre est seul face à un format d'épreuve précis, et l'offre du commerce lue (Foucher, Nathan) n'est pas écrite pour l'adulte. Deux ouvrages lus (Vuibert, Foucher, 21,90 à 22,90 €) préparent les épreuves professionnelles du CAP AEPE ; pour le domaine général, que l'adulte sans diplôme doit aussi passer, Foucher publie PrépaCAP - Toutes les matières générales (23/09/2026, 15,90 €), mais pour les élèves « en 1re et 2e années » ; chez Nathan, la série « Réussir le CAP » ne couvre que l'AEPE et le domaine général n'a que des cahiers scolaires conçus pour la classe (Z26 § 1.31). Hachette Technique et Delagrave ne sont pas lus, et le relevé ne porte que sur le CAP AEPE pour les épreuves professionnelles. Aucun ouvrage lu ne s'adresse à l'adulte qui prépare seul l'oral d'histoire-géographie, où il apporte un document référencé pour chacun des huit thèmes (descriptif du SIEC, Île-de-France ; les autres académies ne sont pas lues). Un contenu qui fournit ces documents avec leurs références, des sujets d'évaluations ponctuelles du bac général et technologique corrigés et une autoévaluation pourrait répondre à ce besoin : c'est une proposition de l'étude, et le fait que seul le CNED serve l'adulte est une inférence tirée des seuls éditeurs lus ; au CAP, 46,2 % des candidats individuels présents sont admis, contre 56,8 % au bac (candidats individuels, pas tous adultes). Sources : § 3.2 ; SIEC ; note de service du 28/08/2025 ; fiche Foucher ; Z26 § 1.31.

5. Le candidat libre est d'abord francilien et la réussite varie de un à six selon l'académie. 35,4 % des candidats individuels au bac sont en Île-de-France (20,5 % des inscrits) ; 75,1 % des présents réussissent à Paris, 49,3 % à Créteil, 29,3 % en Guyane, 11,7 % à Mayotte (taux sur de petits effectifs : 92 et 145 présents) ; au CAP, sept candidats individuels sur dix sont des femmes. Ce sont des candidats individuels, dont l'âge n'est pas publié. L'étude en tire deux recommandations : diffuser une offre au candidat libre d'abord par le SIEC et les organismes franciliens, et prévoir un appui à Mayotte et en Guyane, où la réussite est la plus basse ; l'appui que les candidats y trouvent aujourd'hui n'est pas mesuré. Le candidat libre au CAP cherche en ligne surtout en octobre-novembre, au moment de l'inscription (pics d'un indice relatif Google Trends, Z26 § 1.32). Sources : § 3.2 ; Z26 § 1.32.

6. Pour la famille dont la maison ne parle pas français, la traduction officielle s'arrête au fonctionnement de l'école. Le livret d'accueil existe en treize langues avec audio, dont le turc (le texte de la page en annonce douze) ; le guide d'entretien renvoie à la traduction automatique ; l'OEPRE est limité aux primo-arrivants ; le CLAS finance l'appui aux parents et refuse la seule aide aux devoirs. Aucune ressource qui explique une leçon au parent dans sa langue n'est citée par ces textes. Un guide du parent oral (audio), dans les langues de ces familles, attaché au manuel de l'enfant, peut s'insérer dans les ateliers OEPRE et les collectifs CLAS, qui sont les seuls lieux collectifs de parents nommés : c'est une proposition de l'étude, qu'aucune source ne teste. Sources : § 3.3 ; X20 § 4 points 3 et 7.

7. En détention, l'enseignant n'a ni spécimens ni Internet pour son élève, et l'institution déclare ne pas manquer de manuels quand l'enquête de terrain dit le contraire. La réponse ministérielle de 2021, qui vaut pour tous les publics détenus, adultes compris, n'a reçu aucune remontée de manque de manuels, ce qui ne mesure pas l'absence de manque ; l'enquête de 2024 constate des équipes sans fonds de manuels pour des niveaux variés. La forme qui entre est le papier et le contenu hors ligne ; les ouvrages circulent par la médiathèque (accès direct et gratuit, retour avant transfert) et entre détenus. Le code pénitentiaire de 2022 ouvre aussi une voie directe à l'élève détenu : un livre peut lui parvenir par envoi postal de l'éditeur, par apport de sa famille lors d'une visite ou par dépôt (R. 370-2), sans tomber sous l'interdiction de recevoir des objets (R. 332-42), et des équipements informatiques non connectés sont prévus (R. 370-1, 6°). Deux chemins d'accès sont donc ouverts par les textes : une licence d'établissement imprimable par l'ULE, présentée aux UPR (formation ENAP et INSHEA, animation pédagogique), et la publication papier envoyée par la poste par l'éditeur à l'élève détenu (les frais que l'expéditeur ne paie pas restent à la charge du détenu ; le texte ne dit pas qui commande). Ces règles valent en EPM et en QM, pas en CEF ; le texte ne distingue pas les mineurs, et son application (envois d'éditeurs reçus, délais, contrôles) n'est documentée par aucune source. Sources : § 3.4 ; code pénitentiaire R. 370-1 à R. 370-4, R. 332-42 ; X14 § 4 points 2 et 5.

8. Pour l'enfant sourd, la décision de la famille précède l'école et passe par la MDPH ; l'éditeur y est absent. 95 % des enfants sourds ont des parents entendants (chiffre américain repris par la HAS faute de mesure française) et plus de 90 % des familles n'utilisent qu'une langue parlée à la naissance de l'enfant ; selon les enquêtes françaises citées par la HAS en 2009, elles cherchent où apprendre la langue, rencontrer d'autres parents et fabriquer des « supports simples de communication » ; le CNIS, repris en 2025, est le point d'information national. Un manuel bilingue (vidéo signée liée au texte écrit) sert l'élève et le parent qui apprend la LSF en même temps que son enfant ; un manuel ordinaire sous-titré et transcrit sert le parcours en langue française, qui est celui de la majorité. Sources : § 3.5 ; X18 § 4 points 4 et 8.

9. Aucune de ces cibles n'a de mesure de la recommandation. Ni les familles FLAM, ni les candidats libres, ni les parents allophones, ni les jeunes détenus, ni les familles d'enfants sourds ne sont observés au moment où ils recommandent une ressource ; seuls les lieux collectifs (associations, ateliers, collectifs CLAS, PEJS) sont connus. Cette étape ne s'établit que par l'enquête et les entretiens (§ 5). Source : § 3.1 à 3.5.

#5. Ce que la recherche n'a pas pu établir

• Les tarifs du CNED à l'international (scolarité complémentaire internationale, classe complète libre) : derrière un compte (cned.fr/inscription/4410wdix).
• Les supports réellement utilisés par les associations FLAM, au-delà de Savio, Storyplay'r, du Bled et des listes de lecture : aucune association lue ne publie de liste de manuels ; le nombre d'enfants par association, par âge et par pays n'est pas publié (X22 § 5).
• Les raisons de l'absence d'association FLAM au Canada, en Israël et au Maroc : non écrites par les sources.
• Le bilan du PELF (nombre d'enfants, nombre de pays où il a réellement ouvert, suites) et la décision prise après l'évaluation annoncée au printemps 2025 : non trouvés. La question écrite au Sénat n° 02432 (Ruelle, 28/11/2024) rapporte l'annonce de la non-reconduction des crédits au PLF 2025 ; sa réponse du 20/03/2025 ne la dément ni ne la confirme, et ne donne ni la raison ni de dispositif de remplacement. Ce que le PELF a coûté (le million d'euros est un crédit voté, pas une dépense exécutée) et combien d'enfants il a servis ne sont pas publiés.
• L'écart entre les montants du soutien FLAM (800 000 € en 2024 selon la réponse AN n° 3536, enveloppe de 1 M€ selon l'AEFE, 573 000 € en 2025) : non expliqué. Ces montants, d'années et de sources différentes et de nature non précisée (programmés ou exécutés), ne s'additionnent pas. Le million d'euros du programme 151 de la LFI 2024 cité par l'ASFE et par la question Ruelle est le budget voté du PELF, pas un montant du soutien FLAM.
• Les inscrits individuels au bac et au DNB à l'étranger : le jeu fr-en-baccalaureat-par-academie ne porte aucune ligne hors de France ; les inscriptions par consulat ne sont pas publiées.
• L'âge des candidats individuels au DNB, au CAP et au bac : aucun jeu ne croise âge et statut (le jeu fr-en-resultats-detailles-au-dnb donne 82 163 inscrits de « 16 ans ou plus » au DNB 2025, sans statut) ; l'« adulte » n'est donc pas séparé de l'élève de seconde ou de l'enfant en instruction en famille.
• Les ressources que les candidats libres utilisent : aucun fil de forum lu ne nomme de manuel ; aucune enquête.
• Un ouvrage du commerce pour les épreuves générales du CAP écrit pour l'adulte : non trouvé. L'offre générale existe (Foucher, PrépaCAP - Toutes les matières générales, 23/09/2026), mais pour les élèves de 1re et 2e années ; le catalogue de Nathan, lu au navigateur (Z26 § 1.31), n'en a pas (série « Réussir le CAP » limitée à l'AEPE, cahiers scolaires pour le domaine général). Restent non lus Hachette Technique et Delagrave (§ 1.4).
• Le nombre national d'enfants accompagnés par le CLAS après 2019, et la part de familles allophones : non publiés dans les sources lues (data.caf.fr n'a pas de jeu du CLAS) ; le dernier chiffre national, de 2019, est de 180 000 enfants (W18, repris en 09-vague4 § 3.9).
• La date de mise à jour du texte de la page des livrets d'accueil, qui annonce « douze langues » pour treize livrets proposés : non écrite.
• L'application de R. 370-2 aux mineurs détenus (envois d'éditeurs effectivement reçus en EPM et en QM, délais, contrôles) : aucune source lue ; le texte ne distingue pas les mineurs.
• Les sources nommées par la consigne et non consultées (§ 1.4) : guides de scolarité de Français du monde-ADFE, ressources multilingues des CASNAV autres que Nancy-Metz, pages du réseau Greta, forums d'expatriés et de candidats, ANPES, INJS, vidéos LSF de Réseau Canopé (reprises de X18), rapports du CGLPL et de l'ONPE sur les supports utilisés en classe (repris de X14).
• Les bilans de l'enseignement pénitentiaire 2023-2024 et 2024-2025 : toujours non publiés (démarche déjà rédigée, docs/demarches/07-demarches-vague5.md § 5).
• Le coût et le financement des cours de LSF pour les parents : aucune source lue.
• L'usage des manuels par l'élève sourd en parcours de langue française : aucune mesure.
• L'étape « recommande » pour les cinq cibles : aucune mesure (§ 4 point 9).

Pages du lot navigateur de la vague (Z26, 12/10/2026). Trois des cinq pages listées ont été lues et sortent des points ouverts : Google Trends (Z26 § 1.32, reporté au § 1.1, au § 3.1 et au § 3.2), la page du DNB des candidats individuels, dont l'adresse renvoie 404 et dont le contenu a été lu dans le-diplome-national-du-brevet-10613 (Z26 § 1.30, reporté au § 3.2), et le catalogue de Nathan, par nathan.fr/recherche?terms=… (Z26 § 1.31, reporté au § 3.2). Restent ouverts :

Démarches externes (non faites ; à rédiger par PF dans docs/demarches/).

La part du parcours vécu qui ne se lit dans aucune source publiée (comment ces familles et ces candidats trouvent une ressource, ce qu'ils en font, ce qu'ils recommandent) relève de l'enquête de terrain (docs/demarches/05-enquete-terrain.md) et des entretiens avec les associations de familles (08-demarches-vague6.md § 7) : les lignes ci-dessus y ajoutent les cinq cibles de ce rapport.

#6. Sources

Données ouvertes (extraction du 12/10/2026)

• data.gouv.fr, API : https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/?q=candidats%20libres (et requêtes du § 1.1)
• data.education.gouv.fr, catalogue : https://data.education.gouv.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets?where=search(%22individuel%22)
• Baccalauréat par académie : https://data.education.gouv.fr/explore/dataset/fr-en-baccalaureat-par-academie/ (requêtes du § 1.1)
• CAP par spécialité, sexe, statut et département : https://data.education.gouv.fr/explore/dataset/fr-en-cap_specialite_sexe_statut_departement/
• Résultats détaillés au DNB (ajout du 12/10/2026) : https://data.education.gouv.fr/explore/dataset/fr-en-resultats-detailles-au-dnb/
• data.caf.fr, catalogue : https://data.caf.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets
• Google Trends, lu au navigateur (Z26 § 1.32) : https://trends.google.fr/trends/explore?date=today%205-y&geo=FR&q=cned%20expatri%C3%A9,programme%20fran%C3%A7ais%20%C3%A0%20l'%C3%A9tranger,candidat%20libre%20bac,candidat%20libre%20cap (et sans geo)
• Liste des associations FLAM au 09/10/2026 : https://www.associations-flam.fr/sites/default/files/2026-10/Liste%20des%20124%20associations%20FLAM_091026.pdf

Textes

• Service-public.gouv.fr, F23487 : https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F23487
• Note de service du 28/08/2025, BO n° 32 (NOR MENE2523743N) : https://www.education.gouv.fr/bo/2025/Hebdo32/MENE2523743N (lue dans http://web.archive.org/web/20250911100350/https://www.education.gouv.fr/bo/2025/Hebdo32/MENE2523743N)
• Ministère, « Le diplôme national du brevet », mise à jour du 08/10/2026, lu au navigateur (Z26 § 1.30) : https://www.education.gouv.fr/le-diplome-national-du-brevet-10613
• SIEC, descriptif des épreuves générales du CAP en ponctuel : https://siec.education.fr/candidats/docutheque/download/programme-et-deroulement-des-epreuves-generales-au-cap/CAP%20descriptif%20Histoire%20G%C3%A9o.pdf
• Décret n° 2006-509 du 03/05/2006, BO n° 20 du 18/05/2006 : https://www.education.gouv.fr/bo/2006/20/MENE0600591D.htm (lu dans https://web.archive.org/web/20240720125444/https://www.education.gouv.fr/bo/2006/20/MENE0600591D.htm)
• Code de l'éducation, R. 351-21 à R. 351-24 (ajout du 12/10/2026) : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006527277 (R. 351-21) ; LEGIARTI000006527278 (R. 351-22) ; LEGIARTI000006527279 (R. 351-23) ; LEGIARTI000038937439 (R. 351-24) ; lus dans le fonds LEGI (miroir Tricoteuses)
• Code pénitentiaire, R. 414-1 à D. 414-10 : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000045476241/LEGISCTA000045489524/
• Code pénitentiaire, R. 370-1 à R. 370-4 et R. 332-42 (ajout du 12/10/2026) : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045492379 (R. 370-2) ; LEGIARTI000045492381 (R. 370-1) ; LEGIARTI000045492377 (R. 370-3) ; LEGIARTI000045492375 (R. 370-4) ; LEGIARTI000045492613 (R. 332-42) ; lus dans le fonds LEGI (miroir Tricoteuses, https://www.tricoteuses.fr/legifrance/articles/LEGIARTI000045492379)
• Assemblée nationale, QE n° 19959 : https://questions.assemblee-nationale.fr/dyn/15/questions/QANR5L15QE19959.pdf
• Assemblée nationale, QE n° 3536 : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/questions/QANR5L17QE3536.pdf
• Sénat, QE n° 02432 (Ruelle) (ajout du 12/10/2026) : https://www.senat.fr/questions/base/2024/qSEQ241102432.html
• Éduscol, ressources EANA (page 5421) : https://eduscol.education.gouv.fr/5421/ressources-pour-l-accueil-et-la-scolarisation-des-eleves-allophones-nouvellement-arrives-eana (lue dans http://web.archive.org/web/20261008111241/…)
• Éduscol, fiche repère EANA n° 2 (2014) : https://eduscol.education.fr/document/21349/download ; fiche n° 3 : https://eduscol.education.fr/document/21352/download ; annexe 4, guide d'entretien : https://eduscol.education.fr/document/59958/download

Rapports et études

• HAS, Surdité de l'enfant : accompagnement des familles et suivi de l'enfant de 0 à 6 ans, argumentaire, décembre 2009 : https://www.firah.org/upload/notices2/juin2013/surdite_de_lenfant_-_0_a_6_ans_-_argumentaire-1.pdf (page HAS : https://www.has-sante.fr/jcms/c_928512/fr/surdite-de-l-enfant-que-proposer-avant-l-age-de-six-ans)
• Caf d'Ille-et-Vilaine, note de cadrage CLAS 2026-2027 : https://caf.fr/sites/default/files/medias/351/OSP/EnfanceetJeunesse/CLAS/note-de-cadrage_2026-2027.pdf
• Unanimes, communiqué du 23/02/2024 : https://www.ouiemagazine.net/wp-content/uploads/Communique-de-presse-Disparition-du-CNIS-1.pdf

Acteurs

• Associations FLAM : https://www.associations-flam.fr/ressources-pour-les-associations-flam ; https://www.associations-flam.fr/la-marque-flam
• EFNY : https://efnynewyork.org/ ; https://efnynewyork.org/online-french-classes/ ; https://efnynewyork.org/ps-84/ ; https://efnynewyork.org/faqs/ ; https://efnynewyork.org/payment-policy/
• La Petite École de Leeds : https://lapetiteecoledeleeds.co.uk/en/about-us/ ; https://lapetiteecoledeleeds.co.uk/en/tuition-fees/
• Hampton Court House, FLAM guide : https://www.hamptoncourthouse.co.uk/wp-content/uploads/2024/03/FLAM-guide.pdf.pdf
• UFE, « La scolarité de mes enfants à l'étranger » : https://ufe.org/je-mexpatrie/je-mexpatrie-familles/la-scolarite-de-mes-enfants-a-letranger/
• Le Petit Journal, 12/06/2024 : https://lepetitjournal.com/expat-pratique/education/les-solutions-de-scolarisation-linternational-avec-le-cned-387471 ; 19/01/2024 : https://lepetitjournal.com/expat-mag/culture/ou-comment-procurer-livres-francais-expatriation-377066 ; contenus « publi-info » : https://lepetitjournal.com/cned-lannee-complete-au-cned-publi-info-149247 , https://lepetitjournal.com/cned-lannee-complete-au-cned-publi-info-208491
• ASFE, 13/05/2025 (PELF) : https://alliancesolidaire.org/2025/05/13/pass-education-langue-francaise-2/
• CNED : https://www.cned.fr/eleve/scolarite-complementaire-internationale ; https://www.cned.fr/inscription/4410wdix ; https://www.cned.fr/l-actualite-de-la-formation/blog-petite-enfance/cap-aepe-2026-dates-dinscription-par-academie
• Vuibert : https://www.vuibert.fr/livre/9782311223484-cap-aepe-accompagnant-educatif-petite-enfance-epreuves-professionnelles-2027
• Foucher : https://www.editions-foucher.fr/livre/prepa-cap-accompagnant-educatif-petite-enfance-9782216171200 ; PrépaCAP - Toutes les matières générales (ajout du 12/10/2026) : https://www.editions-foucher.fr/livre/prepacap-toutes-les-matieres-generales-reussir-l-examen-9782216178698
• Nathan, recherche du catalogue (l'adresse ?q= ignore la requête ; lue au navigateur par le champ du site, Z26 § 1.31) : https://www.nathan.fr/recherche?terms=CAP%20candidat%20libre
• Surdités Info Service (CNIS) : https://surdites-info-service.fr/ ; https://surdites-info-service.fr/qui-sommes-nous-1 ; https://surdites-info-service.fr/je-suis-parent-je-cotoie-une-personne-sourde-malentendante-ou-ayant-des-troubles-de-laudition/je-suis-parent-dun-enfant-sourd
• ActuaLitté, 02/04/2021 (état du droit antérieur au code pénitentiaire de 2022) : https://actualitte.com/article/99424/reportages/avec-ou-sans-pandemie-le-difficile-acces-aux-livres-des-detenus-francais

Rapports de l'étude mobilisés : 03-cibles § 1 à 3 ; 02-formats-écoles § 2 ; 04-formats § 4 ; W04 § 3.11 (modèle du fil) ; X22 § 3.1 à 3.6 ; V14 § 3.8, § 4 points 9 et 11 ; W13 § 3.5 ; V13 § 3.8, § 4 points 15 à 18 ; X20 § 3.1 à 3.8 ; X14 § 3.1 à 3.7 ; X18 § 3.1 à 3.6 ; R13 § 4.4.