Le Maghreb francophone comme territoire de cibles : Maroc, Tunisie, Algérie

Rapport corrigé et complété le 12/10/2026 d'après Z16-verif.md. Complété le 12/10/2026 d'après le lot navigateur Z26 (§ 1.25 : l'enquête de Medias24 du 15/06/2026 et l'article du 30/07/2025 s'arrêtent au navigateur sur un contrôle Cloudflare interactif non franchi ; men.gov.ma renvoie une connexion réinitialisée au navigateur ; aucune des deux sources n'est lue). Corrigé le 12/10/2026 d'après le relevé de la vague 7 (§ 3.1 : le privé 2025-2026 est un ordre de grandeur tiré de deux annonces arrondies, et les séries de sources différentes ne font pas une tendance ; les 18,26 % de l'ISU ne se comparent pas aux 18,9 % du MEN ; les 307 MDH de l'INDH sont budgétés, sans exécution dite, l'avis écrivant ailleurs 370 MDH ; les 35 M€ de France Livre ne sont pas réconciliés avec les 400 MDH de l'avis A/2/23 ; § 2 n° 37 et § 4 point 2 : mêmes réserves sur les 307 MDH, prix des manuels étrangers rendus aux déclarations de libraires ; § 3.2 et § 4 point 6 : les sources ne portent que sur les mathématiques en français au lycée tunisien, l'extension aux sciences est une lecture ; les « environ 9 % » du privé tunisien rapprochent deux sources et deviendraient environ 10,5 % sur les totaux 2025-2026 ; § 4 point 1 : le Maroc n'est plus dit « seul des trois pays », ce qui contredisait le point 6, et le plafond de 3,5 millions est dit théorique ; § 3.3 : le décret modificatif de l'ONPS est signalé incohérent, les « 40 » établissements de Middle East Eye diffèrent des 45 de l'annuaire AEFE ; § 4 point 3 : les modalités de l'art. 48 attendent un texte d'application ; § 4 point 5 : l'art. 51 n'est rappelé que par deux académies nommées ; § 4 point 8 : la concentration estivale des envois est une lecture, pas une mesure de la rentrée).

Vague 7 de l'étude « manuels de cours en ligne ». Relevé du 12/10/2026. Fichiers téléchargés : /home/paul/.cache/manuels-vague7/Z16/ (sous-dossiers datagovma/, onps/, listes/) ; fichiers de la correction : /home/paul/.cache/manuels-vague7/Z16-integ/.

#1. Sujet, requêtes, jeux de données interrogés

Sujet. Le Maghreb n'apparaissait dans l'étude que par ses distributeurs (W08 § 3.7), ses sections internationales (V14 : 75 au Maroc) et le réseau homologué (X22, X36). Ce rapport le traite comme Y14 a traité le Liban : qui apprend les sciences en français, dans quel secteur, sous quel programme, qui choisit et qui paie les manuels, quelles règles encadrent l'usage d'un manuel étranger dans les écoles privées, et quelle part de livre français y entre.

Choix de périmètre (une ligne chacun).

• Pays : Maroc, Tunisie, Algérie ; la Libye et la Mauritanie ne sont pas traitées (non demandées).
• Niveaux : du primaire au lycée, les trois cycles nationaux ; le préscolaire n'est donné qu'à titre de contexte.
• Publics : élèves du système national (public et privé) ; le réseau homologué par la France est repris des rapports précédents (X22, X36) et n'est pas recompté.
• Langue : on retient « apprendre les sciences en français » au sens des textes de chaque pays (alternance linguistique au Maroc, langue d'enseignement du secondaire en Tunisie, interdiction en Algérie).

Données ouvertes interrogées (requête, date).

Textes lus. Maroc : loi-cadre n° 51-17 (dahir n° 1-19-113 du 9 août 2019), version française du Bulletin officiel n° 6944 du 17/12/2020 (copie de l'ANEAQ) ; loi n° 06.00 formant statut de l'enseignement scolaire privé (articles 1, 4, 6, 8, 14, 22, 23, 31, 35, version de l'Université Laval) ; loi n° 59.21 relative à l'enseignement scolaire, dahir n° 1.26.05 du 11 février 2026, Bulletin officiel n° 7485 du 23 février 2026, p. 1330, texte arabe complet (45 pages, portail Adala du ministère de la Justice ; BO et date confirmés par Hespress, 21/07/2026) ; décision ministérielle du 15 octobre 2019 sur l'autorisation des livres scolaires parallèles et décret n° 2-20-473 du 8 septembre 2021, connus par l'avis A/2/23 du Conseil de la concurrence (textes eux-mêmes non lus). Tunisie : loi d'orientation de l'éducation et de l'enseignement scolaire du 23 juillet 2002 (articles 9, 24, 51) ; décret n° 2008-486 du 22 février 2008 (texte français complet, 28 pages). Algérie : ordonnance n° 05-07 du 23 août 2005 (texte complet, traduction non officielle) ; page de présentation de l'ONPS (« من نحن »).

Rapports, presse et acteurs lus. Presse marocaine : Hespress FR (06/06/2024) et Hespress (21/07/2026) ; Bladi.net et LeSiteinfo (17 et 18/09/2018) ; L'Observateur du Maroc (05/02/2024 et 20/07/2026) ; Sawt Al Maghrib, Aabbir, Al Ayam 24 (03/02/2024) ; H24info (30/08/2025 et rentrée 2024-2025) ; Aujourd'hui le Maroc (14/06/2024) ; LesEco (24/07/2019 et 22/07/2026) ; LeBrief (21/07/2026) ; Consonews (22/07/2026) ; La Relève (28/01/2026) ; Lesinfos (11/12/2025) ; Al Dar (17/06/2019). Presse tunisienne : Kapitalis et Tunisie Tribune (15/09/2025), WMC (15/09/2024), L'Expert Journal (10/09/2025), La Presse de Tunisie (13/05/2026 et 15/09/2026), L'Économiste maghrébin et African Manager (22/06/2026). Presse algérienne et internationale : TSA (07/10/2023, 25/12/2025, 20/03/2025), ObservAlgérie (27/09/2023), Middle East Eye (29/09/2023), Radio algérienne (25/12/2025), Algérie360 (25 et 27/02/2026). Études : S. Bouhdiba, « L'arabe et le français dans le système éducatif tunisien », ODSEF, Université Laval, janvier 2011 ; I. Ben Kilani (Université de Tunis), communication à l'Espace mathématique francophone (PDF de 2004) ; Conseil de la concurrence du Maroc, avis n° A/2/23 (2023). France Livre, « L'édition au Maroc », résumé public (mars 2026, déjà lu par W08). Acteurs : liste de fournitures 2025-2026 du Groupe scolaire Alexandre 2 (Casablanca) ; catalogue « Livre scolaire français privé » de la librairie Libris (Tunis) ; site « Enseignement français au Maroc ».

#2. Recensement

#3. Fiches détaillées et mesures

#3.1 Maroc : sciences en français dans le système national, manuels parallèles soumis à l'académie

Effectifs (MEN, statistique 2024-2025, PDF et XLSX identiques).

Le privé compte 58 618 classes et 82 669 enseignants. Pour 2023-2024, le bilan du ministère cité par Aujourd'hui le Maroc donne 841 305 élèves au primaire privé et 235 240 au collégial privé (même ordre de grandeur). À la rentrée 2025-2026, le communiqué du ministère annonce environ 8 271 000 élèves dont plus de 7 004 000 au public, soit environ 1 267 000 au privé (calcul, soustraction de deux valeurs arrondies d'annonce : un ordre de grandeur, pas un effectif constaté). Les annonces de rentrée (par exemple 6,976 millions au public en 2024-2025, H24info) sont des prévisions et diffèrent des effectifs constatés du fichier statistique ; les secondes sont retenues. Ces séries viennent de sources différentes (fichier statistique, bilan cité par la presse, communiqué, avis) et ne s'alignent pas en tendance précise. L'avis A/2/23 du Conseil de la concurrence donne, d'après le ministère, 1 191 780 élèves au privé en 2022-2023 et 6 860 écoles privées (statistiques 2021-2022). L'ISU (API de la Banque mondiale) donne pour 2024 une part du privé de 18,26 % au primaire et 12,31 % au secondaire, calculée sur un total primaire de 4 606 526, qui est celui du fichier du MEF et non celui du MEN : ces 18,26 % ne se comparent donc pas terme à terme aux 18,9 % calculés ci-dessus sur le MEN.

Qui apprend les sciences en français. La loi-cadre n° 51-17 définit l'alternance linguistique comme « une approche pédagogique et un choix éducatif progressif […] à travers l'enseignement de certaines matières notamment les matières scientifiques et techniques, ou certains contenus ou modules, en une ou plusieurs langues étrangères » (art. 2) et maintient « la langue arabe comme langue principale d'enseignement » (art. 31). En 2018-2019, dernière mesure trouvée, « quelque 85.000 collégiens et 99.258 lycéens ont étudié les matières scientifiques en français », 426 lycéens en anglais et 53 en espagnol (LesEco, 24/07/2019, sur « l'année scolaire qui vient de s'achever »). Pour la rentrée 2019-2020, les AREF ont demandé de préparer la « francisation » des programmes scientifiques de la 1re année de collège et du tronc commun (Al Dar, 17/06/2019). Aucun chiffre postérieur n'a été trouvé : ni le fichier statistique du ministère, ni data.gov.ma ne ventilent les élèves par langue d'enseignement. Si la généralisation annoncée s'est faite sur tous les niveaux, le plafond est de 3 127 753 élèves du public au collège et au lycée et 396 044 du privé (calcul sur 2024-2025) ; ce plafond n'est pas une mesure. Ces élèves suivent le programme marocain, avec des manuels nationaux.

Qui choisit, qui paie. Au public, l'État écrit les manuels de référence ; le privé les imprime et les distribue sur cahier des charges (loi n° 59.21, art. 79-80) ; les prix sont fixés : « les prix des manuels nationaux sont fixés par les autorités compétentes » (Alliance des libraires, H24info, 30/08/2025), « entre 25 et 50 dirhams ». Le premier payeur du manuel national au public n'est pas la famille mais l'INDH : l'opération « un million de cartables » a touché 3 891 977 élèves du primaire et 706 803 du collège en 2021-2022 ; pour 2022-2023, son enveloppe budgétaire de 550,5 millions de dirhams réserve 307 millions aux manuels (montants budgétés ; l'avis ne dit pas l'exécution, et il écrit ailleurs 370 millions pour la même enveloppe) ; elle « couvre les besoins de 73 % des élèves inscrits dans l'enseignement public » (une part des élèves du public, pas de tous les élèves) ; ces 307 millions représentent « presque 77 % » du chiffre d'affaires des éditeurs sur le livre scolaire officiel (400 millions de dirhams). Hors de ce dispositif, ce sont « les parents des élèves qui prennent la relève en assurant l'achat des livres ainsi prescrits » par les AREF (avis A/2/23 du Conseil de la concurrence, 2023). L'opération ne vise que le primaire et le collège (tableau des bénéficiaires de l'avis) : au lycée, la famille paie. Au privé, où le manuel officiel « demeure obligatoire », l'école arrête la liste et la famille paie. Les manuels étrangers coûtent « entre 300 et 600 dirhams l'unité » selon un libraire, « entre 200 et 600 dirhams » selon un autre ; « une collection de livres de niveau CM2 dans le système français est vendue à 679 dirhams » ; la Fédération des parents déplore que « certains manuels utilisés dans le privé ne portent pas la mention “Approuvé par le ministère” » (H24info). Ce sont des déclarations de libraires et de parents, pas un relevé de prix. Exemple de liste : au Groupe scolaire Alexandre 2 (Casablanca, école privée autorisée n° 2016/200.01, programme marocain), le niveau C5 demande les manuels marocains en arabe (المنير, المفيد) et le fichier français « Pour comprendre les maths » (liste 2025-2026).

Le régime du manuel parallèle, avant et après février 2026.

• Loi n° 06.00 (2000, abrogée le 23/02/2026) : le privé respecte « comme minimum les normes […] de programmes et de méthodes en vigueur dans l'enseignement public » (art. 4), peut présenter un projet pédagogique approuvé par l'académie (art. 8) ; le contrôle pédagogique de l'AREF « a pour objet de veiller au respect […] des articles 4 et 8 […] en ce qui concerne l'utilisation des manuels et des supports pédagogiques » (art. 22) ; la loi « n'[est] pas applicable aux établissements […] exerçant leur activité dans le cadre d'accords » internationaux (art. 31).
• Application : en septembre 2018, l'AREF de Rabat-Salé-Kénitra fait retirer un manuel de français de 1re année de collège « adopté sans autorisation […] parallèlement au programme officiel », car « il ne figure pas dans la liste des manuels parallèles aux programmes officiels autorisés par l'Académie » ; avertissement à l'école, retrait de l'autorisation de la directrice pédagogique, fermeture « en cas de récidive » (Bladi.net, 18/09/2018 ; LeSiteinfo, 17/09/2018). La revue de complétude rattachait ce cas à l'article Hespress FR n° 371425 : cet article (06/06/2024) ne relate pas la sanction ; il porte sur la circulaire relative à la vente.
• Décision du ministre de l'Éducation nationale du 15 octobre 2019 « relative aux conditions et modalités d'autorisation et de contrôle de l'usage des livres scolaires parallèles » (texte non lu, décrit par l'avis A/2/23 du Conseil de la concurrence, note 25, p. 29 et 38) : les livres parallèles, « destinés aux élèves de l'enseignement scolaire privé et ayant un caractère complémentaire aux curricula officiels », ne passent pas par appel d'offres ; leurs éditeurs déposent des spécimens « aux services centraux du MEN, notamment la direction des curricula », qui les soumet à « des comités scientifiques et pédagogiques spécialisés » ; ces comités peuvent exiger des modifications et motivent leurs refus ; l'approbation conditionne la mention « Conforme aux programmes scolaires marocains » ; les demandes sont déposées « au plus tard le 31 mars de chaque année » pour la rentrée suivante. Auparavant, les éditeurs apposaient cette mention sans approbation. C'est une voie centrale, par éditeur, distincte de l'autorisation par école que décrit la note de 2024.
• Note ministérielle n° 012×24 du 1er février 2024 : l'établissement qui veut utiliser des livres parallèles dépose une demande du directeur pédagogique « مرفق بتقرير يتضمن المسوغات التربوية », qui atteste le respect des constantes du Royaume, du référentiel de valeurs et des programmes officiels ; il présente des échantillons à l'académie « en avance » sur l'année suivante ; des commissions d'approbation statuent « داخل أجل 30 يوما », tout refus motivé ; chaque académie tient un registre (procès-verbaux, établissements demandeurs, titres « مع الإشارة إلى رقم وتاريخ الطبعة », décisions). La date limite d'échantillons diffère selon la presse : fin mai (Sawt Al Maghrib, Al Ayam 24), fin mars (Aabbir ; L'Observateur : « jusqu'au mois de mars ») ; la date du 31 mars est celle de la voie par éditeur fixée en 2019 (avis A/2/23). La note de 2024 n'est donc pas le premier texte sur le livre parallèle. Le contexte est l'affaire de septembre 2023 des manuels importés de France jugés contraires aux valeurs ; le ministre déclarait alors que « les manuels étrangers sont soumis à des contrôles stricts assurés par les différentes AREF » (L'Observateur, 05/02/2024).
• Circulaire sur la vente : l'Alliance des libraires demande « d'activer la circulaire ministérielle numéro 24/12 concernant la vente des manuels scolaires » ; la représentante du ministère : elle met en place « des comités dans toutes les académies chargés de veiller au respect par les établissements d'enseignement privé des dispositions de la circulaire » ; les écoles doivent « soumettre leurs listes scolaires dans les délais impartis et […] ne pas les modifier après le 30 juin » (Hespress FR, 06/06/2024). Les sources arabes écrivent « 12/24 », numéro voisin de la note 012×24 ; l'identité des deux textes n'est pas établie (texte non lu).
• Loi n° 59.21 relative à l'enseignement scolaire (BO n° 7485 du 23/02/2026, 113 articles) :
  • art. 48 : le privé peut adopter un projet pédagogique qui renforce « إتقان اللغات الأجنبية […] ال سيما في التخصصات العلمية والتكنولوجية » et soumet « المشروع التربوي وكذا الئحة المراجع للمناهج والبرامج الدراسية » à l'approbation de l'AREF ; modalités par texte réglementaire ;
  • art. 51 : interdiction d'obliger élèves et parents à acheter « كتب مدرسية ومعينات تربوية ولوازم مدرسية » auprès de l'école ou de les orienter « نحو مكتبة معينة » ;
  • art. 64 : amende de 10 000 à 50 000 dirhams pour, notamment, « تغيير البرامج والمناهج المرخص بها، أو استعمال كتب غير مرخص بها من لدن األكاديمية » et pour la vente imposée ; en récidive, 70 000 à 100 000 dirhams ;
  • art. 81 : « يمكن لمؤسسات النشر القيام بإنتاج كتب مدرسية تكميلية أو موازية، وكذا موارد تربوية بما فيها الرقمية » ; ces livres et ressources doivent être conformes au cahier des charges prévu à l'art. 80 et sont soumis « لمصادقة السلطة الحكومية المختصة، بعد استطالع رأي اللجنة الدائمة » (la commission permanente dont le décret n° 2-20-473 du 08/09/2021, BO n° 7024, fixe la composition, d'après l'avis A/2/23, note 22) ; les modalités de cette approbation sont fixées par un texte réglementaire, ce qui suspend leur application jusqu'à sa publication (art. 113) ; les programmes mis à jour sont rendus publics avant leur entrée en vigueur « بهدف تمكين مؤسسات النشر من التنافس » ;
  • art. 58 : le privé peut offrir un enseignement étranger sur autorisation, selon un cahier des charges, à condition d'enseigner aux enfants marocains l'arabe, l'amazighe et les programmes d'identité nationale ;
  • art. 111 : la loi ne s'applique pas aux établissements sous accords bilatéraux, contrôlés par l'AREF sur le respect de ces accords ;
  • art. 113 : abrogation de la loi n° 06.00 ; les textes réglementaires en vigueur restent applicables ; les dispositions qui exigent un texte d'application n'entrent en vigueur qu'à sa publication.
• Application de l'art. 51 : en juillet 2026, notes de l'académie de Casablanca-Settat (province de Médiouna) et de l'académie de Rabat-Salé-Kénitra, après plaintes des libraires (Hespress, 21/07/2026, qui dit avoir reçu les deux notes ; Consonews, 22/07/2026) ; L'Observateur (20/07/2026) parle de circulaires transmises aux écoles privées « par les directions provinciales » et LeBrief (21/07/2026) de « plusieurs directions provinciales », sans nommer d'académie ; les écoles contestent.

Filière. Le scolaire marocain : environ 30 millions d'exemplaires et 35 M€ en 2024 ; importations de livres 57,5 M€ en 2023 ; « la grande majorité des livres français est importée par les trois principaux distributeurs marocains (Sochepress, Librairie Nationale et Librairie des Écoles) qui disposent d'une exclusivité » (France Livre, mars 2026). Ces 35 M€, estimation d'un résumé public, ne sont pas rapprochés ici des 400 MDH de chiffre d'affaires du livre officiel et du chiffre « presque » équivalent du livre parallèle que donne l'avis A/2/23 (ci-dessous) : les deux ordres de grandeur, d'origines et d'années différentes, ne sont pas réconciliés. Réseau homologué : 45 établissements (annuaire AEFE ; « 45 établissements répartis sur l'ensemble du territoire », EFM) ; 75 sections internationales (V14).

Le livre parallèle mesuré par le Conseil de la concurrence (avis n° A/2/23, délibéré le 31/08/2023). Le livre parallèle « est un manuel adapté et adopté à titre complémentaire par les écoles privées. Les prix de ces manuels ne sont pas réglementés, alors que leur contenu est soumis au contrôle pédagogique des académies » ; plus de pages, meilleur papier, outils pédagogiques ; l'écart de prix « peut dépasser parfois le prix du livre scolaire officiel de 10 fois, voire plus ». Le privé compte « 6 860 écoles » (statistiques du ministère 2021-2022) et 777 073 élèves au primaire en 2021-2022. Cette demande, « moins importante en volume », apporte aux éditeurs un chiffre d'affaires qui « correspond à presque celui généré par le livre scolaire officiel, qui se situe à 400 millions de dirhams » ; certains éditeurs en déclinent une version « Eco » de qualité inférieure, vendue moins cher. L'avis constate enfin qu'« aucun manuel scolaire sur le marché n'est doté d'un support numérique complémentaire » et que la production oscille « entre 25 et 30 millions d'exemplaires ».

#3.2 Tunisie : sciences en arabe jusqu'à la fin du collège, mathématiques en français au lycée

Langue. Loi d'orientation du 23 juillet 2002, art. 24 : « Sont enseignées en langue arabe, dans les deux cycles d'enseignement de base, toutes les disciplines, sociales, scientifiques et techniques. » (le décret n° 2008-486 la vise sous le n° 2002-80 ; la page de l'Université Laval l'intitule 2002-30). Au lycée, les mathématiques passent au français (les sources directes ne parlent que d'elles ; l'étendre à toutes les sciences est une lecture) : l'enseignement des mathématiques « se fait tout d'abord en arabe jusqu'à la fin de la 9ème année de l'école de base (enseignement obligatoire) puis en français pour les quatre années du Lycée. Ce système d'enseignement à été introduit durant l'année scolaire 1990/1991 » (I. Ben Kilani, Université de Tunis, communication EMF, PDF de 2004) ; le 13/05/2026, le président de l'Association des parents et élèves, Ridha Zahrouni, critique encore « le passage de l'enseignement des mathématiques de la langue arabe au collège à la langue française au lycée » (La Presse de Tunisie, 13/05/2026). Les sciences humaines ne sont pas en français : Bouhdiba (ODSEF, 2011) date de 1976 « l'arabisation de l'enseignement de l'histoire-géographie et de la philosophie dans les lycées » ; la phrase de Bouhdiba qui fait du français la langue « de l'histoire, de la géographie, de la philosophie » et des sciences au secondaire décrit la réforme d'octobre 1958, non la situation actuelle. Aucun texte réglementaire fixant la langue du secondaire discipline par discipline n'a été lu.

Effectifs. 2025-2026 : 1 161 638 au primaire, 570 655 dans les collèges (général et technique), 532 150 au secondaire (ministère, repris par Kapitalis et Tunisie Tribune, 15/09/2025) ; ces 532 150 lycéens sont ceux qui apprennent les mathématiques en français, selon le programme tunisien (Ben Kilani ; La Presse de Tunisie, 13/05/2026) ; qu'ils apprennent aussi les autres sciences en français est un rapprochement du rapport, aucun texte lu ne le fixant. Le communiqué ne dit pas s'il couvre le privé. 2024-2025 : 1 262 600 au collège et au lycée (WMC). Privé en 2024-2025 (L'Expert Journal, 10/09/2025, « chiffres du ministère », sans document cité) : 134 191 élèves dans 701 écoles primaires privées, contre 1 184 438 au public (soit 10,2 % du primaire, calcul) ; 115 543 élèves en base et secondaire privés dans 573 établissements, soit environ 9 % du collège et du lycée (calcul sur deux sources : privé 2024-2025 de L'Expert Journal rapporté au total 2024-2025 de WMC ; rapporté aux totaux 2025-2026 du ministère, 570 655 et 532 150, il donnerait environ 10,5 %) ; 15 245 en années préparatoires privées dans 535 écoles ; au total environ 265 000 élèves (somme, calcul). L'ISU (API de la Banque mondiale) donne 9,09 % du primaire au privé en 2023 ; « 10 % » des élèves dans le privé selon le président du Syndicat national des établissements d'enseignement privé, qui cite des statistiques de 2023 et signale l'absence de mise à jour du site du ministère « depuis plus d'un an » (La Presse, 15/09/2026).

Règles sur les manuels dans le privé (décret n° 2008-486). Art. 9 : « Les établissements éducatifs privés s'engagent à adopter et appliquer les programmes officiels […]. Les établissements éducatifs privés […] utilisant d'autres outils et aides didactiques et livres scolaires ne figurant pas dans les listes officielles doivent obtenir une autorisation écrite auprès du ministère ». Art. 1 : les établissements « qui appliquent des programmes d'enseignement étrangers et destinés à préparer aux examens étrangers ne sont pas soumis » à l'art. 9 ; ceux des missions diplomatiques relèvent de leurs conventions. Art. 6 : interdiction de « cumuler l'enseignement des programmes officiels […] et les programmes d'enseignement étrangers ». La modification éventuelle de ce décret après 2008 n'a pas été vérifiée. Les écoles étrangères échappent au contrôle des programmes : « le contrôle de l'État s'arrête à la conformité des locaux » (La Presse, 15/09/2026).

Vente. Le 22/06/2026, le ministère du Commerce rappelle, sur la base du décret n° 486 de 2008, que les écoles privées ne peuvent ni vendre manuels et fournitures, ni imposer un fournisseur, ni faire de publicité, et interdit « la conclusion de tout accord d'approvisionnement, direct ou indirect » entre distributeurs de manuels importés et écoles privées (L'Économiste maghrébin ; African Manager).

Offre. La librairie Libris (Tunis) affiche 737 produits dans « Livre scolaire français privé » : Français Explicite CM1 (éd. 2026) 69,750 TND, Outils pour le Français CM2 (2026) 69,300 TND, SVT 1re (éd. 2019) 167,600 TND, Histoire 1re (éd. 2019) 165,900 TND (relevé du 12/10/2026, prix relus produit par produit). Réseau homologué : 35 établissements, 62 labellisés LabelFrancÉducation, 24 sections internationales.

#3.3 Algérie : enseignement en arabe, programme national seul, éditeur public

Textes. Ordonnance n° 05-07 : « Hormis l'enseignement des langues étrangères, l'enseignement dans les établissements privés […] est assuré obligatoirement en langue arabe dans toutes les disciplines et à tous les niveaux » (art. 8) ; obligation d'« appliquer les programmes officiels » (art. 10) ; activités optionnelles sur autorisation du ministre (art. 11) ; écoles étrangères fermées aux élèves algériens « sauf s'ils dispensent un enseignement conforme aux programmes […] officiels » (art. 25) ; tout manquement entraîne « le retrait de l'autorisation […] et la fermeture immédiate » (art. 27).

Application. À la rentrée 2023-2024, fin du « double programme » : le ministre de la Communication déclare que « les écoles privées sont de droit algérien et doivent donc enseigner de manière exclusive le programme algérien », citant les lois de 2005 et 2008 (TSA, 07/10/2023) ; un directeur d'école cité par Le Figaro, repris par ObservAlgérie, énumère « l'interdiction d'utiliser les manuels autres que ceux du programme tracé par l'État algérien, et le respect des cinq heures de programme de langue étrangère » ; Middle East Eye précise « sans manuel (pour limiter l'enseignement du français) » (29/09/2023). Agréments gelés depuis 2022 ; 628 écoles privées dans 38 wilayas ; le nouveau cahier des charges est « au niveau du Secrétariat général du Gouvernement » (ministre de l'Éducation, Conseil de la nation, 25/12/2025, Radio algérienne et TSA) ; projet de décret exécutif examiné en réunion du gouvernement, « enseignement conforme aux programmes et aux curricula nationaux » (Algérie360, 25 et 27/02/2026). Sa publication au Journal officiel n'a pas été trouvée. Effectifs du privé : d'après les données de l'ISU (API de la Banque mondiale, indicateurs SE.PRM.PRIV.ZS et SE.SEC.PRIV.ZS, jeu mis à jour le 08/10/2026), le privé scolarise 1,76 % des élèves du primaire et 1,80 % de ceux du secondaire en 2024, sur des totaux de 5 296 157 et 6 071 587 élèves, soit environ 93 000 et 109 000 élèves (calcul).

ONPS. Présentation (page « من نحن » du site, et non la page d'accueil) : « مؤسسة عمومية ذات طابع صناعي وتجاري », sous tutelle du ministère de l'Éducation nationale, créée par le décret exécutif n° 90-11 du 1er janvier 1990 « المعدل والمتمم بالمرسوم التنفيذي رقم 18 – 131 المؤرخ في 02 ماي 2021 » (numéro et date tels que le site les écrit ; un décret n° 18 daté de 2021 est incohérent, la référence est douteuse). Missions commerciales : éditer, imprimer, distribuer manuels et parascolaire ; « استنساخ المؤلفات والكتب والوثائق الأجنبية ذات الاستعمال المدرسي […] المترجمة منها والمقتبسة » ; « النشر المشترك مع المتعاملين الوطنيين والأجانب ». Missions de service public : manuels obligatoires y compris ceux « ذات المردود التجاري الضعيف », manuels en braille. Réseau : centres de wilaya, centres régionaux, points de vente, « مكتبات خاصة معتمدة ». Numérique : page « الكتاب الرقمي » (application « مكتبتي الرقمية » : « التطبيق لا يمكن تفعيله الا في جهاز واحد فقط »), vente en ligne (rubrique Jumia). Catalogue par niveau du primaire à la 3e année du secondaire, dont les filières « لغات أجنبية » (allemand, espagnol, italien). Prix de la 1re année du secondaire (guide 2023-2024, p. 8) : 110 à 350 DA TTC ; mathématiques et sciences naturelles de la filière scientifique 350 DA, physique 330 DA ; année d'édition 2005 pour la plupart des titres (2011 et 2015 pour trois).

Réseau homologué. 2 établissements (annuaire AEFE) ; selon Middle East Eye, le lycée international Alexandre-Dumas et « deux annexes, à Oran et Annaba », contre 40 au Maroc (29/09/2023), chiffre qui diffère des 45 établissements marocains de l'annuaire AEFE (§ 3.1).

#3.4 Livre français vers le Maghreb (douane, 2025)

Fichier national 2025 de la douane, valeurs en euros, NC8 :

Le Maroc concorde avec W08 (18 663 834 €). La concentration de l'été au Maroc et en Tunisie (autour de 40 %) marque la rentrée ; elle est absente pour l'Algérie (17 %), ce qui est cohérent avec la fermeture du marché scolaire aux manuels étrangers (lecture, pas mesure de la part scolaire, que la nomenclature ne distingue pas).

#4. Ce que ce sujet apprend pour une solution qui édite des manuels et les met à disposition

1. Au Maroc, un large public apprend les sciences en français dans le système national, mais selon le programme marocain (en Tunisie, c'est le lycée pour les mathématiques, point 6 ; en Algérie, l'enseignement est en arabe). 184 258 élèves en 2018-2019 (LesEco), avant une généralisation annoncée pour 2019-2020 (Al Dar) dont l'effectif atteint n'est pas publié ; plafond théorique de 3,5 millions d'élèves de collège et de lycée si la généralisation couvre tous les niveaux (calcul, MEN 2024-2025), qui n'est pas une mesure. Comme au Liban (Y14 § 4.7), un manuel du programme français n'y est pas un manuel de classe : il n'entre que comme manuel parallèle autorisé, ou dans le réseau homologué (45 établissements).
2. Le payeur est la famille du privé, et le choix appartient à l'école sous contrôle de l'académie. Au public, le manuel national est d'abord payé par l'INDH (« un million de cartables » : 73 % des élèves du public couverts, 307 MDH de manuels budgétés pour 2022-2023, exécution non dite, primaire et collège ; avis A/2/23) ; au lycée et au privé, la famille paie. 1 247 627 élèves au privé en 2024-2025, dont 851 583 au primaire (18,9 % du cycle, MEN) ; manuels étrangers à 200 ou 300 à 600 dirhams selon deux libraires, contre 25 à 50 pour le manuel national (déclarations à H24info, pas un relevé de prix). Le livre parallèle a un prix libre qui peut dépasser « de 10 fois, voire plus » celui du manuel officiel et rapporte aux éditeurs presque autant que lui (environ 400 MDH), sur 6 860 écoles privées (avis A/2/23). L'exemple d'Alexandre 2 montre la forme : manuels nationaux en arabe, fichier français en mathématiques.
3. L'accès au privé marocain passe par deux autorisations, celle de l'éditeur au ministère et celle de chaque école à l'académie, et l'usage d'un livre non autorisé a désormais une sanction chiffrée. Décision du 15/10/2019 : l'éditeur dépose ses spécimens à la direction des curricula au plus tard le 31 mars, des comités les approuvent et la mention « Conforme aux programmes scolaires marocains » est apposée (avis A/2/23). Note n° 012×24 (2024) : demande, rapport pédagogique, échantillons, commission, 30 jours, registre des titres avec numéro et date d'édition ; loi n° 59.21 : liste de références approuvée par l'AREF (art. 48, dont les modalités attendent un texte d'application non publié), amende de 10 000 à 50 000 dirhams pour un livre non autorisé (art. 64). Une offre qui vise ce public dépose son titre au ministère avant le 31 mars et fournit à chaque école le dossier (contenu aligné sur les programmes marocains, conformité aux valeurs) ; une édition millésimée et stable sert l'enregistrement par numéro et date d'édition.
4. La loi n° 59.21 ouvre une voie d'éditeur, numérique comprise, mais elle attend son texte d'application. Art. 81 : les éditeurs peuvent produire des manuels « complémentaires ou parallèles » et des ressources « بما فيها الرقمية », conformes au cahier des charges de l'art. 80 et soumis à l'approbation de l'autorité gouvernementale après avis de la commission permanente (composée selon le décret n° 2-20-473 de 2021), et les programmes sont publiés à l'avance pour permettre la concurrence ; les modalités d'approbation sont renvoyées à un texte réglementaire, et l'art. 113 suspend les dispositions qui en exigent un jusqu'à sa publication. C'est la première fois que la ressource numérique parallèle est nommée par la loi marocaine, sur un marché où « aucun manuel scolaire […] n'est doté d'un support numérique complémentaire » (avis A/2/23) ; l'approbation relève de l'autorité gouvernementale, mais ses modalités ne sont pas encore fixées.
5. Le canal de vente marocain est la librairie, pas l'école. Art. 51 de la loi n° 59.21 (interdiction de vendre ou d'orienter vers une librairie), rappelé en juillet 2026 par deux académies nommées (Casablanca-Settat, Rabat-Salé- Kénitra), ce qui ne mesure pas l'application nationale ; les livres français passent par trois importateurs exclusifs (France Livre). Une licence numérique vendue par l'école à la famille tombe vraisemblablement sous « معينات تربوية » (déduction, aucun texte ne nomme la licence) ; la vente directe à la famille ou par libraire est la voie compatible.
6. En Tunisie, le public qui apprend les mathématiques en français est le lycée (532 150 élèves en 2025-2026), au programme tunisien ; l'étendre aux autres sciences est une lecture, aucun texte lu ne fixant la langue par discipline. Les mathématiques, enseignées en arabe jusqu'à la 9e année, passent au français au lycée, système en place depuis 1990-1991 (Ben Kilani ; La Presse de Tunisie, 13/05/2026). Le privé compte environ 265 000 élèves en 2024-2025, dont 134 191 au primaire (L'Expert Journal, calcul). Le privé applique les programmes officiels et doit obtenir une autorisation écrite du ministère pour tout livre hors des listes officielles (décret n° 2008-486, art. 9) ; les écoles à programme étranger en sont exemptées mais ne peuvent cumuler les deux programmes (art. 1 et 6). Le livre français pour le privé se vend en librairie (737 références chez Libris), sans accord d'approvisionnement avec les écoles (ministère du Commerce, 22/06/2026).
7. L'Algérie est fermée au manuel étranger dans les écoles. Enseignement en arabe sauf langues étrangères, programmes officiels seuls, fermeture en cas de manquement (ordonnance n° 05-07) ; double programme interdit depuis 2023 ; le privé ne pèse qu'environ 1,8 % des élèves (ISU, 2024) ; éditeur public ONPS qui imprime, distribue, vend en ligne et diffuse un livre numérique limité à un appareil. Pour une solution française, l'Algérie relève de la coédition ou de la cession de droits à l'ONPS (missions de reproduction d'ouvrages étrangers adaptés et de coédition), pas de la vente de manuels.
8. Le Maghreb pèse par le Maroc dans les envois français : 18,7 M€ de livres en 2025 contre 4,0 M€ pour la Tunisie et 1,9 M€ pour l'Algérie, tous livres confondus, avec une concentration en juin-août au Maroc et en Tunisie seulement (douane) ; y voir la rentrée scolaire, et dans son absence en Algérie l'effet de la fermeture du marché scolaire, est une lecture, pas une mesure. Le choix fait en vague 6 (Andorre, Monaco, Liban, Italie) laissait de côté le premier marché par la masse ; ce marché est réglementé école par école et passe par des importateurs, ce qui le rapproche du Liban plus que d'Andorre.

#5. Ce que la recherche n'a pas pu établir

• Nombre d'élèves marocains qui suivent aujourd'hui les sciences en français, par cycle et par secteur : aucune donnée postérieure à 2018-2019 ; le fichier statistique du MEN et data.gov.ma ne ventilent pas par langue. Démarche : demande à la Direction de la stratégie, des statistiques et de la planification du MEN (men.gov.ma), ou question écrite au Conseil supérieur de l'éducation (csefrs.ma, rubrique « Rapports d'évaluation & études »).
• Listes de manuels parallèles autorisés par les AREF : aucune liste publiée trouvée (data.gov.ma, presse). La note n° 012×24 prévoit un registre par académie (titres, numéro et date d'édition, décisions). Démarche : demande de communication à une académie (AREF Casablanca-Settat, AREF Rabat-Salé-Kénitra, division des affaires pédagogiques). Liste des titres revêtus de la mention « Conforme aux programmes scolaires marocains » par la voie centrale de 2019 : aucune publication trouvée ; démarche : direction des curricula du MEN.
• Texte intégral de la note n° 012×24, de la circulaire « 24/12 », de la décision du 15/10/2019 et du décret n° 2-20-473 : non lus (les deux derniers sont connus par l'avis A/2/23) ; date limite d'échantillons des écoles contradictoire dans la presse (fin mars ou fin mai), le 31 mars étant la date de la voie par éditeur de 2019 ; identité de la note et de la circulaire non établie.
• Textes d'application de la loi n° 59.21 (art. 48, 58, 81 : modalités d'approbation des références, cahier des charges de l'enseignement étranger, approbation des manuels et ressources numériques parallèles) : non trouvés publiés.
• Enquête de Médias24 du 15/06/2026 (« Manuels scolaires : derrière les pénuries de livres, la fin d'un modèle vieux de 20 ans », https://medias24.com/2026/06/15/enquete-manuels-scolaires-derriere-les-penuries-de-livres-la-fin-dun-modele-vieux-de-20-ans-1697109/) et article du 30/07/2025 sur les prix des manuels des écoles pionnières : HTTP 403, aucune capture ; au navigateur de PF, le 12/10/2026, les deux pages s'arrêtent sur un contrôle Cloudflare interactif (« Vérifiez que vous êtes humain », case à cocher), non franchi : non lues (Z26 § 1.25). Elles établiraient le modèle de production du manuel national et ses changements.
• Site du MEN (men.gov.ma) : pare-feu ; lu seulement par Internet Archive. Au navigateur de PF, le 12/10/2026, l'accueil et la page française renvoient une connexion réinitialisée (ERR_CONNECTION_RESET) : non lus (Z26 § 1.25). La page des statistiques et les recueils par province restent non lus.
• Tunisie : statistiques officielles par cycle et par secteur (site du ministère et data.gov.tn injoignables) ; listes officielles de manuels et livres autorisés dans le privé ; modifications éventuelles du décret n° 2008-486 ; texte fixant la langue d'enseignement par discipline au secondaire. Démarche : ministère de l'Éducation, direction générale des programmes, et Centre national pédagogique (le site du CNP renvoyait 404, V14).
• Algérie : effectifs du privé publiés par le ministère en valeur absolue (seules les parts de l'ISU sont établies, 1,76 % et 1,80 % en 2024, d'où les ordres de grandeur calculés au § 3.3) ; publication du décret exécutif sur les écoles privées (examiné en février 2026) et de son cahier des charges ; catalogue et prix du livre numérique de l'ONPS ; contrats de coédition de l'ONPS avec des éditeurs étrangers. Démarche : ONPS, BP 121 Oued Romane, El Achour, Alger, téléphone 023 34 52 91, télécopie 023 34 52 74 (coordonnées du site).
• Part du scolaire dans les envois français vers chaque pays : la nomenclature douanière ne la distingue pas.

#6. Sources

• Loi-cadre n° 51-17, BO n° 6944 (17/12/2020), version française : https://www.aneaq.ma/wp-content/uploads/2020/12/Loi-Cadre-51.17-Vr.Fr_.pdf
• Loi n° 59.21 relative à l'enseignement scolaire, dahir n° 1.26.05, BO n° 7485 (23/02/2026), texte arabe, fichier « ظهير شريف رقم 1.26.05 بتنفيذ القانون رقم 59.21 المتعلق بالتعليم المدرسي-1773062853581.pdf » du répertoire https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/03/09/ (l'adresse du répertoire seule ne mène pas au texte) ; adresse complète : https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/03/09/%D8%B8%D9%87%D9%8A%D8%B1%20%D8%B4%D8%B1%D9%8A%D9%81%20%D8%B1%D9%82%D9%85%201.26.05%20%D8%A8%D8%AA%D9%86%D9%81%D9%8A%D8%B0%20%D8%A7%D9%84%D9%82%D8%A7%D9%86%D9%88%D9%86%20%D8%B1%D9%82%D9%85%2059.21%20%D8%A7%D9%84%D9%85%D8%AA%D8%B9%D9%84%D9%82%20%D8%A8%D8%A7%D9%84%D8%AA%D8%B9%D9%84%D9%8A%D9%85%20%D8%A7%D9%84%D9%85%D8%AF%D8%B1%D8%B3%D9%8A-1773062853581.pdf ; le serveur n'a pas répondu à la contre-vérification ni à la correction (délai dépassé), le texte a été lu sur la copie téléchargée (Z16/loi5921_adala.pdf) ; BO et date confirmés par Hespress (21/07/2026)
• Conseil de la concurrence du Maroc, avis n° A/2/23 sur le fonctionnement concurrentiel du marché du livre scolaire (2023), qui cite la décision ministérielle du 15/10/2019 (note 25) et le décret n° 2-20-473 du 08/09/2021, BO n° 7024 (note 22) : https://conseil-concurrence.ma/wp-content/uploads/2023/11/AVIS-FR-A-2-2023.pdf
• Banque mondiale, données de l'ISU de l'UNESCO : https://api.worldbank.org/v2/country/MAR;TUN;DZA/indicator/SE.PRM.PRIV.ZS?format=json et https://api.worldbank.org/v2/country/MAR;TUN;DZA/indicator/SE.SEC.PRIV.ZS?format=json (avec SE.PRM.ENRL et SE.SEC.ENRL pour les totaux)
• Loi n° 06.00 : https://www.axl.cefan.ulaval.ca/afrique/maroc-loi-06-2000.htm
• MEN, statistique 2024-2025 : https://web.archive.org/web/20260810032530/https://www.men.gov.ma/sites/default/files/statistique_2024-25%20VF%20(2).pdf
• MEN, communiqué de rentrée 2025-2026 : https://www.men.gov.ma/sites/default/files/publication_docs/106-CP-RS20252026.pdf (par Internet Archive)
• data.gov.ma, Indicateurs sociaux : https://data.gov.ma/data/fr/dataset/indicateurs-sociaux-2012-2024
• data.gov.ma, établissements privés : https://data.gov.ma/data/fr/dataset/liste-des-etablissements-prives-2023
• Hespress FR, 06/06/2024 : https://fr.hespress.com/371425-371425.html
• Hespress, 21/07/2026 : https://www.hespress.com/وزارة-التربية-الوطنية-تمنع-المدارس-ال-1779888.html
• Bladi.net, 18/09/2018 : https://www.bladi.net/maroc-livre-portant-dieu-retrait,52886.html
• LeSiteinfo, 17/09/2018 : https://www.lesiteinfo.com/en-continu/173400-ecoles-privees-un-manuel-de-francais-a-ete-retire-au-maroc-photo.html
• L'Observateur du Maroc, 05/02/2024 : https://lobservateur.info/article/109480/maroc/manuels-scolaires-autorisation-obligatoire-pour-les-ecoles-prives
• L'Observateur du Maroc, 20/07/2026 : https://lobservateur.info/article/119173/maroc/socieacuteteacute/ecoles-privees-la-vente-des-manuels-scolaires-interdite
• Sawt Al Maghrib, 03/02/2024 : https://www.thevoice.ma/بنموسى-يحدد-معايير-الترخيص-باستعمال-ا/
• Aabbir, 03/02/2024 : https://aabbir.com/مذكرة-وزارية-تضع-شروطا-للترخيص-لاستعم/
• Al Ayam 24, 03/02/2024 : https://m.alayam24.com/articles-477250.html
• H24info, 30/08/2025 : https://h24info.ma/maroc/education/rentree-manuels-scolaires-etrangers/
• H24info, rentrée 2024-2025 : https://h24info.ma/maroc/eleves-etablissements-internats-la-rentree-scolaire-2024-2025-en-chiffres/
• Aujourd'hui le Maroc, 14/06/2024 : https://aujourdhui.ma/societe/le-ministere-de-leducation-nationale-dresse-son-bilan-2023-2024
• LesEco, 24/07/2019 : https://leseco.ma/maroc/enseignement-le-maroc-enterre-30-ans-d-arabisation.html
• LesEco, 22/07/2026 : https://leseco.ma/maroc/enseignement-prive-les-academies-recadrent-la-vente-des-manuels-scolaires.html
• LeBrief, 21/07/2026 : https://www.lebrief.ma/ecoles-privees-la-vente-de-manuels-scolaires-desormais-interdite-100160661/
• Consonews, 22/07/2026 : https://consonews.ma/news/maison-famille-news/ecoles-privees-le-ministere-rappelle-linterdiction-dimposer-lachat-des-manuels-et-fournitures-scolaires
• La Relève, 28/01/2026 : https://lareleve.ma/180627/
• Lesinfos, 11/12/2025 : https://www.lesinfos.ma/article/149640450-Enseignement%20priv%C3%A9%20:%20la%20loi%2059.21%20met%20fin%20aux%20pratiques%20abusives
• Al Dar, 17/06/2019 : https://aldar.ma/32997.html
• France Livre, « L'édition au Maroc » : https://www.bief.org/etudes_ressources/L-edition-au-Maroc-YU82qSyqmYEcy7RYgnJ2KCwwYbFFGK2roTCkYva2Hk4
• Groupe scolaire Alexandre 2, liste C5 2025-2026 : https://www.gsalexandre.ma/pdf/C5_2025_2026.pdf
• Enseignement français au Maroc : https://www.efmaroc.org/efm/
• Loi d'orientation tunisienne de 2002 : https://www.axl.cefan.ulaval.ca/afrique/tunisie-loi-2002-educ.htm
• Décret tunisien n° 2008-486 : https://www.tunisie-societe.com/cahier_charges_tunisie/118.pdf
• S. Bouhdiba, ODSEF, 2011 : https://www.odsef.fss.ulaval.ca/sites/odsef.fss.ulaval.ca/files/rapport_bouhdiba.pdf
• I. Ben Kilani, « La congruence des énoncés universels entre les registres sémiotiques de la langue arabe, la langue française et le langage logico-mathématique », EMF : https://emf.unige.ch/download_file/view/297/354
• La Presse de Tunisie, 13/05/2026 : https://www.lapresse.tn/2026/05/13/education-pourquoi-les-mathematiques-nattirent-plus-les-eleves-tunisiens/
• Kapitalis, 15/09/2025 : https://kapitalis.com/tunisie/2025/09/15/la-rentree-scolaire-2025-2026-par-les-chiffres/
• Tunisie Tribune, 15/09/2025 : https://www.tunisie-tribune.com/2025/09/15/quelque-2-325-443-eleves-reprennent-ce-matin-le-chemin-de-leurs-etablissements-scolaires/
• WMC, 15/09/2024 : https://www.webmanagercenter.com/2024/09/15/530353/rentree-scolaire-2024-2025-les-chiffres/
• L'Expert Journal, 10/09/2025 : https://lexpertjournal.net/fr/?p=138729
• La Presse de Tunisie, 15/09/2026 : https://www.lapresse.tn/2026/09/15/enseignement-prive-en-tunisie-un-secteur-sans-donnees-actualisees-depuis-plus-dun-an
• L'Économiste maghrébin, 22/06/2026 : https://www.leconomistemaghrebin.com/2026/06/22/manuels-scolaires-importes-le-ministere-du-commerce-rappelle-les-regles-de-distribution/
• African Manager, 22/06/2026 : https://africanmanager.com/appel-au-respect-des-regles-encadrant-la-distribution-des-manuels-scolaires-importes/
• Libris, « Livre scolaire français privé » : https://www.libris.com.tn/104-livre-scolaire-privee-francais
• Ordonnance algérienne n° 05-07 : https://www.axl.cefan.ulaval.ca/afrique/algerie_ordonnance-05-07-2005.htm
• TSA, 07/10/2023 : https://www.tsa-algerie.com/programme-francais-dans-les-ecoles-le-gouvernement-repond-a-la-polemique/
• TSA, 25/12/2025 : https://www.tsa-algerie.com/ecoles-privees-lalgerie-fixe-de-nouvelles-conditions/
• TSA, 20/03/2025 : https://www.tsa-algerie.com/aide-francaise-au-developpement-lalgerie-prend-une-decision-majeure/
• ObservAlgérie, 27/09/2023 : https://observalgerie.com/2023/09/27/societe/ecoles-privees-programme-francais/
• Middle East Eye, 29/09/2023 : https://www.middleeasteye.net/fr/actu-et-enquetes/algerie-ecole-enseignement-langue-francaise-interdiction-double-programme-public-prive
• Radio algérienne, 25/12/2025 : https://news.radioalgerie.dz/fr/node/76607
• Algérie360, 25/02/2026 : https://www.algerie360.com/ecoles-privees-en-algerie-ce-qui-change-officiellement-a-partir-de-2026/
• Algérie360, 27/02/2026 : https://www.algerie360.com/ecoles-privees-en-algerie-vers-un-nouveau-cadre-reglementaire/
• ONPS : https://www.onps.dz ; présentation : https://www.onps.dz/من-نحن ; prix du secondaire : https://www.onps.dz/1297 et https://www.onps.dz/wp-content/uploads/2022/03/GUIDE-DES-PRIX-06-07-2023-2024_pages-to-jpg-0008.jpg
• Douane, fichier national 2025 : https://www.douane.gouv.fr/sites/default/files/2026-10/07/202608-National-2025-export.zip
• Annuaire AEFE (relevé de X36) : etude/vague5/X36-donnees/x29_aefe/fiches.json