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Manuels de cours en ligne l'étude
Sommaire
  1. 1. Sujet, requêtes, jeux de données interrogés
  2. 2. Recensement
  3. 3. Fiches détaillées et mesures
  4. 3.1 Andorre : un public scolaire au programme national, payé par l'État français
  5. 3.2 Monaco : programme français, ajouts monégasques, État acheteur d'ordinateurs et éditeur
  6. 3.3 Liban : un public francophone de programme libanais, très majoritairement hors réseau
  7. 4. Ce que ce sujet apprend pour une solution qui édite des manuels et les met à disposition
  8. 5. Ce que la recherche n'a pas pu établir
  9. 6. Sources

Y14 Vague 6

Andorre, Monaco et le Liban : publics au programme français ou enseignés en français

Rapport corrigé et complété le 11/10/2026 d'après Y14-verif.md. Complété le 11/10/2026 d'après le lot navigateur (Y30-sources-lues-au-navigateur.md). Corrigé le 12/10/2026 d'après les relevés de la vague 6 (écart de 145 à 144 visites DNMA expliqué et portée restreinte à l'ENT académique, part andorrane de la rénovation ramenée à 72,9 %, PAP 2027 et date du 12/12/2025 reportés au § 3.1, crédits 2023 du Plan numérique monégasque ajoutés).

Vague 6 de l'étude « manuels de cours en ligne ». Relevé du 11/10/2026. Fichiers téléchargés : /home/paul/.cache/manuels-vague6/Y14/ (sous-dossiers mc/ pour Monaco, lb/ pour le Liban) ; les requêtes et documents ajoutés à la correction sont dans /home/paul/.cache/manuels-vague6/Y14-integ/.

1. Sujet, requêtes, jeux de données interrogés

Sujet. Trois territoires que l'étude laissait de côté (V14 § 5 : « Le Liban, Monaco et Andorre […] non étudiés ») : le système éducatif français que l'État gère en Andorre ; les établissements de la Principauté de Monaco ; les écoles francophones non homologuées du Liban. Pour chacun : effectifs par niveau et par voie, qui choisit et qui paie les manuels, programme suivi et ses aménagements, canal numérique.

Choix de périmètre (une ligne chacun).

  • Andorre : le seul système français (11 écoles et le lycée Comte de Foix) ; les systèmes andorran, espagnol et britannique ne sont cités que pour situer la part du système français.
  • Monaco : tous les établissements de la Principauté (public, privé sous contrat, privé hors contrat), puisque l'État monégasque y impose le programme français au public et au sous contrat.
  • Liban : les élèves dont la première langue étrangère d'enseignement est le français, tous secteurs ; les établissements homologués (déjà comptés par X22) sont soustraits pour isoler le non-homologué.

Données ouvertes interrogées (requête, date).

Jeu Requête Résultat Date
Annuaire de l'éducation, fr-en-annuaire-education (data.education.gouv.fr, API Explore v2.1) where=search("Andorre") ; where=identifiant_de_l_etablissement="1300023U" ; where=startswith(identifiant_de_l_etablissement,"130") ; where=search("Monaco") Aucune UAI d'Andorre ni de Monaco (3 écoles de France dont le nom contient « Andorre », 1 école « Albert 1er de Monaco » en Alsace) 11/10/2026
GAR, fr-en-etablissements-deployes-gar where=uai="1300023U" or startswith(uai,"130") ; where=startswith(uai,"138") 12 UAI en 130 : 1 lycée (1300023U, déployé le 30/06/2020) et 11 écoles du premier degré (déployées le 05/09/2024), toutes sans nom, ni académie, ni commune, projet ENT « ENT » ; les 11 UAI d'écoles sont exactement celles que fr-en-effectifs-premier-degre nomme comme écoles françaises d'Andorre en 2016-2019 ; 0 UAI en 138 (Monaco) 11/10/2026 (gar_live.json ; refait, Y14-integ/gar.json)
IVAL lycées GT, fr-en-indicateurs-de-resultat-des-lycees-gt_v2 where=uai="1300023U" ; where=startswith(uai,"138") 6 lignes (sessions 2020 à 2025) pour le lycée Comte de Foix, commune 99130, département 66, académie de Montpellier ; aucune ligne monégasque 11/10/2026 (ival_gt.json)
IVAL lycées professionnels, fr-en-indicateurs-de-resultat-des-lycees-pro_v2 et fr-en-indicateurs-de-resultat-des-lycees-denseignement-professionnels where="99130" or "1300023U" 6 et 4 lignes pour le lycée professionnel Comte de Foix 11/10/2026
Effectifs par établissement (fr-en-lycee_gt-effectifs-niveau-sexe-lv, fr-en-lycee_pro-…, fr-en-college-…, fr-en-ecoles-effectifs-nb_classes), DNB par établissement, valeur ajoutée des collèges where="1300023U" or "1300004Y" 0 ligne partout 11/10/2026
IPS des lycées, fr-en-ips-lycees-ap2023 (ajout de la contre-vérification) where=startswith(uai,"130") 2 lignes pour 1300023U (le relevé initial annonçait 0) : 2024-2025, IPS de l'établissement 115,8 (voie GT 123, voie pro 95,7, post-bac 97,2) ; 2025-2026, 116 (voie GT 124, voie pro 98,6, post-bac 104,1) ; le jeu range le lycée dans le département « HERAULT », commune « ANDORRE LA VIEILLE » 11/10/2026 (Y14-integ/ips.json)
Effectifs du premier degré, fr-en-effectifs-premier-degre (jeu marqué « Obsolète » ; ajout de la contre-vérification) where=startswith(numero_de_l_ecole,"130") 44 lignes, académie « ETRANGER », département « ANDORRE » : nom, type et effectif des 11 écoles de 2015-2016 à 2018-2019 (2 198, 2 117, 2 198 et 2 258 élèves) 11/10/2026 (Y14-integ/ep.json)
Personnels du premier degré, fr-en-indicateurs_personnels_etablissements1d-numerique (ajout) where=startswith(identifiant_de_l_etablissement,"130") 22 lignes : 11 écoles, 101,0 ETP d'enseignants à la rentrée 2024, 98,6 à la rentrée 2025 (département 66, académie de Montpellier) 11/10/2026 (Y14-integ/pers.json)
Pix, fr-en-pix_certifications_par_classes (ajout) where=uai="1300023U" 21 lignes de 2022 à 2025, département « Andorre » (code 130), académie de Montpellier : élèves importés par classe (2025 : 3e 253, terminale 131, terminale pro 76, BTS2 9) 11/10/2026 (Y14-integ/pix.json)
Audience des ENT, fr-en-dnma-par-uai-profils et fr-en-dnma-par-uai-services (ajout) where=startswith(uai,"130") et where=search("ANDORRE") 72 et 66 lignes hebdomadaires, du 05/09/2022 au 07/09/2026, sur 11 UAI (10 écoles et le lycée ; l'école de Canillo, 1300004Y, n'y figure pas) : 145 visites en tout (144 réparties par profil), 0 d'élève ; ENT académique seul, Pronote non mesuré 11/10/2026 (Y14-integ/dnma.json, dnmas2.json)
Sections internationales, fr-en-sections-internationales, et offre de langues, fr-en-offre-langues-2d (ajout) where=startswith(uai,"130") or startswith(uai,"138") 4 lignes (Comte de Foix ; Albert-Ier, Charles-III, François-d'Assise-Nicolas-Barré) ; 30 lignes d'offre de langues (Monaco sous l'académie de Nice) 11/10/2026 (Y14-integ/si.json, ol.json)
Base du CNR, fr-en-cnr-base-nefle (ajout) where=search("1300004Y") ; where=search("Andorre") 3 projets d'Andorre validés le 07/03/2023 (lycée et délégation, école de Canillo, école de Sant Julià) ; le projet du lycée énumère les 10 autres UAI d'écoles 11/10/2026 (Y14-integ/cnr.json, cnr2.json)
LabelFrancÉducation, arrêté du 04/06/2026 (fichier de V14 etude/vague3/_travail_V14/lfe_2026.csv) pays = Liban 53 établissements, dont 1 public (École secondaire officielle d'Amchit) relu le 11/10/2026
Annuaire en ligne de l'AEFE (fichier de X36 etude/vague5/X36-donnees/x29_aefe/fiches.json) lieu contient « Liban », « Monaco » Liban 68 fiches (9 conventionnés, 59 partenaires ; CP homologué 64, 6e 55, terminale 44) ; Monaco 12 fiches, toutes « partenaire » relu le 11/10/2026
Arrêté d'homologation 2026-2027 (texte de V22 etude/vague3/_travail_V22/full/homol.txt) Monaco 12 UAI en 1380… (1380001B à 1380023A) relu le 11/10/2026
Registre des Français établis hors de France (fichiers de X22) Andorre, Monaco, Liban inscrits de 3 à 17 ans au 31/12/2015 et estimation 2025 relu le 11/10/2026
Govern d'Andorra, Andorra en xifres. Any 2024 (publié le 09/12/2025), sig.govern.ad chapitre Educació élèves 2023-2024 par niveau et part par système (41,33 %, 26,79 %, 29,66 % et 2,22 % ; l'attribution de 29,66 % au système français repose sur l'ordre de la légende du graphique circulaire, p. 57) 11/10/2026
Departament d'Estadística d'Andorra, A029 Sistema d'indicadors de l'educació 2021 et A028 Despesa pública en educació 2024 — élèves par niveau 2017-2022, FP par système ; dépense 2024 11/10/2026
Portail ArcGIS du Departament d'Estadística (estadistica.ad/portal/sharing/rest/search) q=alumnes, educacio, * 0 résultat public (le portail n'expose pas ses tableaux à la recherche) 11/10/2026
IMSEE (Monaco), infographies « Éducation 2025 » (4 images, décembre 2025) lues par Internet Archive (le site renvoie 403) effectifs 2025-2026 11/10/2026
Journal de Monaco, loi n° 1.557 du 29/12/2023 (budget primitif 2024) chapitres « Éducation nationale » et programme triennal d'équipement crédits par établissement ; opération « Plan numérique scolaire » 11/10/2026
CRDP (Liban), Statistical Bulletin 2023-2024 (mai 2025), 52 p. tableaux 11-1 à 14-1, 3-3 et 4-3 élèves et écoles par langue étrangère d'enseignement 11/10/2026

Textes et documents lus. Étude d'impact et texte du projet de loi n° 2648 (convention franco-andorrane du 11/07/2013) ; rapport n° 2767 de Mme Françoise Imbert (Assemblée nationale, 13/05/2015) ; décret n° 2015-1190 du 25/09/2015 (Légifrance, JORFTEXT000031249396) ; convention franco-andorrane signée à Paris le 10/12/2025 et note du ministère andorran (Consell General, documents 2550 et 2537, 23-24/12/2025) ; notes de service du BO sur l'affectation des personnels en Andorre (BO n° 2 du 13/01/2022 ; BO n° 3 du 15/01/2026, MENH2531380N, lue par Internet Archive) ; listes de manuels et de fournitures du lycée Comte de Foix 2026-2027 et informations de rentrée 2025 ; page de l'APA du lycée ; communiqué du Govern d'Andorra du 10/12/2025 ; presse andorrane (Diari d'Andorra, El Periòdic, Bondia, La Ciutat, Alto) ; projet annuel de performances 2023 de la mission « Enseignement scolaire » (programmes 141, 214 et 230, p. 133, 236 et 386 ; ajout de la contre-vérification). Loi monégasque n° 1.334 du 12/07/2007 sur l'éducation (art. 37 et 38) ; page « The primary and secondary education system in Monaco » (monservicepublic.gouv.mc) ; listes de manuels 2026-2027 du collège Charles-III (6e à 3e), du lycée Albert-Ier (seconde) et de l'école Saint-Charles (CP, CM2) ; page « Manuels » du lycée Rainier-III ; Monaco Tribune (25/11/2020 et 12/2025). Liban : page d'accès à l'éducation du HCR (application CRDP E-books) ; Ici Beyrouth (rentrée 2026-2027) ; Arab News en français (22/07/2020) ; W. Berry Hajj (GERFLINT) sur le français au Liban.

2. Recensement

# Élément Territoire Type Ce qu'il établit Source
1 Système éducatif français en Andorre (Délégation à l'enseignement français) Andorre format d'école 11 écoles et le lycée Comte de Foix (collège, Segpa, LGT, LP, STS), personnel payé par le ministère français, programme public français ; 98,6 ETP d'enseignants dans les écoles en 2025 ; fonctionnement subventionné par l'État au programme 230 (« établissements restés à la charge de l'État ») BO 15/01/2026 ; convention 2013 art. 2, 7, 12 ; fr-en-indicateurs_personnels_etablissements1d-numerique ; PAP 2023, p. 236
2 Convention franco-andorrane du 11/07/2013 (décret n° 2015-1190, JO du 30/09/2015, en vigueur le 01/08/2015) Andorre texte gratuité, programme français, aménagements catalan et sciences humaines d'Andorre, annexe II des horaires pl2648 ; Légifrance
3 Convention franco-andorrane du 10/12/2025 (dix ans) et arrangement administratif Andorre texte Andorre paie le fonctionnement et l'équipement des écoles ; applications nationales françaises déployées (annexe IV) ; ratifiée par le Consell General le 19/03/2026, approbation française non trouvée Consell General 2550, 2537 ; Diari d'Andorra 19/03/2026
4 Lycée Comte de Foix, UAI 1300023U Andorre établissement acheteur 1 630 élèves (BO 2026), 1 654 en 2025-2026 ; IPS 116 en 2025-2026 (voie GT 124, voie pro 98,6) ; présent dans le GAR, IVAL, l'IPS, Pix, la DNMA et les sections internationales, absent de l'annuaire ouvert BO ; Bondia ; GAR ; IVAL ; fr-en-ips-lycees-ap2023 ; ONISEP
5 Liste des manuels du lycée Comte de Foix 2026-2027 (V5) Andorre liste adoptée titres français par niveau et série, catalan Remor 2 (Teide), « pas de manuel » en sciences sociales d'Andorre lcf-andorre.fr
6 Groupe d'achat-revente « WallaLycée Manuels 2026/27 » de l'APA Andorre circuit famille les familles achètent les manuels de seconde, première et terminale lyceeand.org
7 11 UAI d'écoles en 1300… dans le jeu GAR (déploiement du 05/09/2024) Andorre (identification confirmée nominativement) donnée ce sont les 11 écoles françaises d'Andorre : Canillo, Encamp, Escaldes-Engordany (élémentaire et maternelle), La Massana, Ordino, Pas de la Case, Santa Coloma, Andorre-la-Vieille (élémentaire et maternelle), Sant Julià de Lòria GAR ; fr-en-effectifs-premier-degre ; fr-en-cnr-base-nefle
8 Statistiques andorranes : 11 372 élèves en 2023-2024, 29,66 % au système français (attribution lue sur l'ordre de la légende du graphique) ; 3 149 au système français à la rentrée 2026 Andorre donnée effectif du système français Andorra en xifres 2024, p. 57 ; Diari d'Andorra et La Ciutat 09-10/09/2026
8 bis Effectifs des 11 écoles françaises d'Andorre, 2015-2016 à 2018-2019 (fr-en-effectifs-premier-degre) Andorre donnée 2 198, 2 117, 2 198 et 2 258 élèves ; effectif, nom et type (maternelle ou élémentaire) par école data.education.gouv.fr
8 ter Élèves du lycée Comte de Foix importés dans Pix par classe (fr-en-pix_certifications_par_classes) Andorre donnée 2025 : 3e 253, terminale 131, terminale pro 76, BTS2 9 ; approximation de l'effectif de ces niveaux data.education.gouv.fr
8 quater Audience de l'ENT académique en Andorre (fr-en-dnma-par-uai-profils et -services) Andorre canal numérique 145 visites de 09/2022 à 09/2026 sur 10 écoles et le lycée (144 réparties par profil), 0 d'élève, 0 au service « manuel numérique » ; vaut pour l'ENT académique seul, Pronote n'est pas mesuré data.education.gouv.fr
9 Établissements de Monaco : 16 structures, dont 10 publiques ; 6 566 élèves en 2025-2026 Monaco format d'école public 63 %, sous contrat 21 %, hors contrat 16 % ; programme français au public et au sous contrat IMSEE ; monservicepublic.gouv.mc
10 Loi n° 1.334 du 12/07/2007 sur l'éducation, art. 37 et 38 Monaco texte instruction religieuse, langue monégasque, histoire et institutions de Monaco comprises dans les disciplines Légimonaco (citée par l'Université Laval, CEFAN)
11 Histoire de Monaco (T. Fouilleron), Direction de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, 2010 Monaco manuel édité par l'État utilisé de la 6e à la terminale, vendu par l'établissement listes collège Charles-III et lycée Albert-Ier
12 Cahiers d'activités « Monaco » (préfixe ISBN 978-2-490969, Éditions des Moulins) : HG-EMC 6e (L. Ravinal), Histoire de Monaco-EMC 5e, Monaco, mon histoire CM2 Monaco cahiers locaux l'aménagement monégasque passe par des cahiers propres, imprimés listes Charles-III et Saint-Charles
13 « Collège numérique » (distribution du lundi 23/11/2020) et lycées : ordinateur portable fourni à chaque élève avec manuels numériques Monaco canal numérique au collège et au lycée Albert-Ier, le manuel papier n'est plus obligatoire s'il existe en numérique Monaco Tribune 25/11/2020 ; listes 2026-2027
14 Opération « Plan numérique scolaire » (OPE-708908) du programme triennal d'équipement Monaco budget crédit global 47,82 M€ au 01/01/2024 loi n° 1.557
15 12 établissements monégasques homologués « partenaires » de l'AEFE (UAI 1380…) Monaco réseau inclus dans les effectifs du réseau à l'étranger (déduction) ; absents du GAR et d'IVAL, présents dans fr-en-offre-langues-2d (académie de Nice) et fr-en-sections-internationales (académie « MONACO ») arrêté 2026-2027 ; annuaire AEFE ; GAR ; data.education.gouv.fr
16 Élèves libanais par première langue étrangère d'enseignement, 2023-2024 Liban donnée 482 855 en français (44,55 %) sur 1 083 849 ; par secteur et par gouvernorat CRDP
17 Écoles libanaises par langue : français 40,40 %, anglais 35,98 %, les deux 23,62 % Liban donnée part des écoles francophones CRDP tableau 4-3
18 68 établissements homologués au Liban (2026) Liban réseau déjà comptés par X22 ; environ 62 000 élèves en 2024 annuaire AEFE ; W13
19 53 établissements LabelFrancÉducation au Liban Liban label filière francophone du programme libanais arrêté du 04/06/2026
20 Application CRDP E-books Liban canal numérique versions numériques gratuites des manuels officiels, hors ligne HCR Liban
21 Prix d'une série de manuels au Liban : 70 à 220 dollars selon le niveau (rentrée 2026-2027) Liban prix coût famille, selon le témoignage d'un libraire du Mont-Liban (pas une statistique ; l'article ne le limite pas au privé) Ici Beyrouth
22 Importations libanaises de livres (SH 490199) : 15,9 M$ en 2024, 35 % de France ; le Liban fournit 19 % des livres importés par le Maroc et 27 % par la Tunisie Liban filière marché importateur et concurrent exportateur W08 § 3.3 (UN Comtrade)

3. Fiches détaillées et mesures

3.1 Andorre : un public scolaire au programme national, payé par l'État français

Le cadre. La convention de 2013 (décret n° 2015-1190 du 25/09/2015, JO du 30/09/2015 ; « Entrée en vigueur le 1er août 2015 » selon Légifrance) pose que les établissements français « dispensent leur enseignement conformément aux principes de gratuité, de laïcité et d'obligation scolaire en vigueur dans les établissements publics scolaires en France » (art. 1), qu'ils comprennent « les écoles primaires, maternelles et élémentaires sises dans les différentes paroisses » et « un établissement dénommé « Lycée Comte de Foix » qui se compose d'un collège, d'un lycée et d'un lycée professionnel » (art. 2), que les personnels « demeurent pris en charge sur le budget de l'Etat français au titre du ministère chargé de l'éducation nationale » (art. 7) et que l'enseignement est « conforme à celui dispensé dans les établissements d'enseignement public de la République française […] sanctionné par des diplômes français » (art. 12). Le délégué à l'enseignement français « travaille en liaison avec les services du rectorat de l'académie de Montpellier » (art. 14). La commission mixte en formation spécialisée traite notamment « le matériel pédagogique » (art. 15). Les crédits « sont inclus dans le budget opérationnel de programme de l'Académie de Montpellier » (étude d'impact, p. 3).

La convention de 2025. Signée à Paris le 10/12/2025 pour dix ans (Govern d'Andorra, communiqué du même jour), elle garde l'enseignement « d'acord amb els principis de gratuïtat, laïcitat i obligació escolar vigents als centres públics escolars a França » et ajoute « El francès és la llengua d'ús » (art. 1). Changement de payeur : « El Govern d'Andorra es fa càrrec de les despeses de funcionament i equipament de les escoles primàries, maternals i elementals del sistema educatiu francès » (art. 10), quand la convention de 2013 disait seulement qu'il « participe aux frais de fonctionnement et d'équipement » (art. 9). Le personnel reste « a càrrec del pressupost de l'Estat francès » (art. 7). L'annexe IV déploie dans les écoles et au lycée « les principals aplicacions nacionals utilitzades a França » : le ministère andorran fournit l'équipement informatique des écoles ; la DGESCO, la DNE et la DEPP mettent en œuvre les applications ; la DSII de l'académie de Montpellier assure déploiement, hébergement et assistance ; l'INE est attribué aux élèves. Le Consell General l'a ratifiée le 19/03/2026 « sense cap esmena » ; elle « encara haurà de completar la tramitació corresponent a França » (Diari d'Andorra, 19/03/2026) : c'est une ratification andorrane ; aucun projet de loi d'approbation n'est trouvé au Sénat ni à l'Assemblée au 11/10/2026 (§ 5), et la convention n'est donc pas établie comme en vigueur côté français. Le transfert du fonctionnement des écoles à Andorre est écrit dans le texte ; son exécution n'est pas mesurée. Le PAP 2027 écrit que la convention « a été reconduite le 12 décembre 2025 pour une durée de 10 ans » (p. 275 ; Y30 § 1.9) ; le Govern d'Andorra date la signature du 10/12/2025 : écart de date non expliqué. L'arrangement administratif répartit la rénovation du lycée : 18 540 462 € au total, 13 509 386 € pour Andorre (72,9 %), 5 031 076 € pour la France (Diari d'Andorra, 24/12/2025, citant le texte du ministère). Le PAP 2027 évalue la rénovation à 13 M€ HT pour une première phase 2024-2027 ; Andorre verse par fonds de concours jusqu'à 13,5 M€ sur 8 ans (1,7 M€ par an) et la France s'engage à 5 M€ sur 8 ans, dans une enveloppe immobilière partagée de 3 518 926 € en AE et 2 721 116 € en CP (p. 275 ; Y30 § 1.9). Le chiffre de presse (18,5 M€) et celui du PAP (13 M€ HT, première phase) ne couvrent pas le même périmètre ; tous sont des montants conventionnels ou programmés, pas exécutés, et portent sur des travaux immobiliers sans rapport direct avec les manuels.

Les aménagements de programme (annexe II de 2013, art. 14 et annexe de 2025). À l'école, catalan et « milieu andorran » : 3 heures par semaine, qui ne commencent qu'en moyenne section (« en moyenne et grande sections »), puis à l'élémentaire ; rien en petite section. Collège : catalan obligatoire en LV1 ; seconde : catalan en LV1 ; première et terminale : catalan au choix en langue vivante évaluée au baccalauréat, sinon une heure non évaluée ; lycée professionnel : catalan dans toutes les classes ; de la sixième à la terminale, les horaires sont « augmentés d'une heure pour l'enseignement des sciences humaines et sociales d'Andorre » (annexe II). Ces sciences humaines, « dont l'étude commence à l'école maternelle et s'achève en terminale », sont « assuré[es] en catalan » (art. 13 de 2013) ; à l'école, l'annexe II ne prévoit pour elles aucun horaire distinct des 3 heures « de la langue catalane et du milieu andorran » (pl2648, p. 16). Les programmes de cette « formation andorrane » sont « élaborés par le Gouvernement andorran » (art. 13 de 2013, art. 14 de 2025). Les enseignants de catalan et de sciences sociales d'Andorre sont payés par le gouvernement andorran (art. 7 de 2013, art. 8 de 2025). Élèves arrivés depuis moins de trois ans : initiation au catalan de quatre heures par semaine pendant deux ans au collège et en seconde. La France avait demandé de réduire les heures de catalan au lycée ; la partie andorrane a refusé (rapport n° 2767, p. 13).

Effectifs mesurés.

Date Premier degré Second degré Total Source
Rentrée 2013 2 000 1 504 3 504 (un tiers des élèves d'Andorre) rapport n° 2767, p. 11
2014-2015 « plus de 2 100 » « près de 1 500 » 32 % des élèves d'Andorre étude d'impact, p. 1
2015-2016 à 2018-2019 2 198 ; 2 117 ; 2 198 ; 2 258 (11 écoles) — — fr-en-effectifs-premier-degre
2020 environ 2 200 1 500 — BO n° 2 du 13/01/2022, annexe
2023-2024 — — 29,66 % de 11 372, soit 3 373 (calcul ; l'attribution de 29,66 % au système français repose sur l'ordre de la légende du graphique circulaire) Andorra en xifres 2024, p. 56-57
2025 environ 2 000 1 630 (lycée Comte de Foix) — BO n° 3 du 15/01/2026, annexe 1
2025-2026 — 1 654 au lycée Comte de Foix, record, 60 de plus qu'en 2024-2025 — Bondia ; Alto (11/12/2025)
Rentrée 2026-2027 (effectifs provisoires) — — 3 149, sur 10 940 élèves d'Andorre Diari d'Andorra 10/09/2026 ; La Ciutat

Le total andorran de 2026 (3 149) est inférieur à la somme des chiffres du BO pour 2025 (2 000 + 1 630 = 3 630) ; les sources ne disent pas si le décompte andorran exclut les étudiants de BTS ou d'autres publics. Le ministre andorran signale un « traspàs d'alumnes de les escoles franceses cap al sistema espanyol » (Diari d'Andorra, 10/09/2026). « Seul 5 % des élèves scolarisés dans ces établissements français sont de nationalité française » : le rapport n° 2767 du 13/05/2015 (p. 12) l'écrit au présent, dans un passage sur « cette année », soit l'année 2014-2015 ; seuls les 3 504 élèves de la page précédente sont datés de la rentrée 2013. Le registre des Français de l'étranger comptait 430 inscrits de 3 à 17 ans en Andorre au 31/12/2015 (fichiers de X22). Le public est « majoritairement non francophone » et « la langue française est uniquement pratiquée dans l'enceinte de la classe, la plupart du temps en réception » (projet CNR de la délégation, validé le 07/03/2023) ; l'école de Canillo écrit que « le Français n'est qu'une langue de scolarisation » (projet CNR « Comédie musicale », même date ; fr-en-cnr-base-nefle).

Par école, premier degré (fr-en-effectifs-premier-degre, jeu « Obsolète », dernière année 2018-2019). Le jeu donne nom, type et effectif des 11 écoles, sans ventilation par classe : 2018-2019, Escaldes-Engordany élémentaire (1300007B) 350, Andorre-la-Vieille élémentaire (1300021S) 285, Encamp (1300005Z) 242, Sant Julià de Lòria (1300025W) 230, Ordino (1300009D) 229, La Massana (1300008C) 202, Andorre-la-Vieille maternelle (1300020R) 193, Escaldes-Engordany maternelle (1300018N) 189, Canillo (1300004Y) 128, Santa Coloma (1300017M) 108, Pas de la Case (1300016L) 102. En 2015-2016, l'école maternelle de Sant Julià (1300024V, 233 élèves) figure à la place de l'école primaire 1300025W. Personnels : 101,0 ETP d'enseignants dans les 11 écoles à la rentrée 2024, 98,6 à la rentrée 2025 (fr-en-indicateurs_personnels_etablissements1d-numerique, requête startswith(identifiant_de_l_etablissement,"130")).

Par niveau, au lycée Comte de Foix, approximation par Pix (fr-en-pix_certifications_par_classes, uai="1300023U"). Élèves importés dans Pix pour la certification : 2025, 3e 253, terminale 131, terminale pro 76, BTS2 9 ; 2024, 3e 238, terminale 99, terminale pro 54, BTS2 7, CAP2 3. Ce sont les élèves inscrits par l'établissement à la campagne de certification de ces niveaux, pas un effectif officiel ; l'année 2023 porte des imports incohérents (404 en terminale, 176 en terminale pro pour une centaine d'inscrits), qui ne s'emploient pas comme effectif.

Par voie, au lycée Comte de Foix.

  • Voie générale et technologique, rentrée 2025 : 5 classes de seconde (2A à 2E), 4 de première générale et 1 de première STMG, 4 de terminale générale et 1 de terminale STMG (information de rentrée LGT 2025) ; une terminale de plus ouverte en 2025-2026 (Bondia). Candidats présents au baccalauréat (IVAL) : 99 en 2020, 89 en 2021, 111 en 2022, 105 en 2023, 101 en 2024, 99 en 2025 (82 en voie générale, 17 en STMG).
  • Voie professionnelle : CAP production et service en restauration ; bacs pro métiers du commerce et de la vente, métiers de l'accueil, commercialisation et service en restauration, cuisine, AGORA, métiers de l'électricité (BO 2026). Candidats présents au bac pro (IVAL) : 71 en 2020, 64 en 2021, 71 en 2022, 58 en 2023, 55 en 2024, 54 en 2025. Le Departament d'Estadística comptait 212 élèves de FP dans le système français en 2021-2022 (A029, p. 7).
  • Collège avec une Segpa et une 3e prépa-métiers ; STS : BTS gestion de la PME.
  • Indice de position sociale (fr-en-ips-lycees-ap2023, startswith(uai,"130"), 2 lignes) : 2025-2026, IPS de l'établissement 116, voie GT 124, voie pro 98,6, post-bac 104,1 ; 2024-2025, 115,8, 123, 95,7 et 97,2. Moyennes nationales 2025-2026 du même jeu : LEGT public 115,2, LP public 86,3. Le jeu rattache le lycée au département « HERAULT ».
  • Bac général : spécialités HGGSP, HLP, LLCER anglais, espagnol et catalan, mathématiques, physique-chimie, SVT, SES, NSI ; section internationale américaine (BFI) ; sections européennes. Le jeu fr-en-sections-internationales (2026) range la section américaine du lycée (« 2nde et BFI ») sous l'académie « ANDORRE (Délégation à l'enseignement français) ». Le jeu fr-en-offre-langues-2d décrit le collège Comte de Foix (département Pyrénées-Orientales) : LV1 anglais, espagnol, portugais ; LV2 anglais, catalan, espagnol, portugais ; latin et grec. Le catalan n'y est inscrit qu'en LV2, alors que la convention le rend obligatoire en LV1 au collège (annexe II) ; le jeu ne dit pas pourquoi.

Qui choisit, qui paie les manuels.

  • Collège : les manuels sont remis aux élèves (« Remise des livres », information de rentrée 2025 ; « distribution des manuels » le jour de la rentrée de la 6e, de la 5e et de la 3e, agenda 2026). La liste 6e-3e 2026-2027 ne demande aux familles qu'un workbook d'anglais (Try n' Fly 6e, Hachette 2025), un livret d'exercices éventuel et « 3 livres obligatoires » de catalan. Le texte ne nomme pas le payeur ; l'établissement est financé par le ministère français (convention 2013, art. 9 : frais d'entretien et d'équipement du lycée « à la charge du ministère français ») ; subvention de 357 500 € notifiée au proviseur pour 2015, dont 39 000 € pour le premier degré (rapport n° 2767, p. 14). Le PAP 2023 de la mission « Enseignement scolaire » range « le collège et le lycée Comte de Foix d'Andorre et les écoles d'Andorre » parmi les « établissements du premier et du second degrés qui restent à la charge de l'État en 2022-2023 », financés par la ligne « Subventions au titre des frais de fonctionnement des établissements restés à la charge de l'État : 11 394 000 € », partagée avec les 46 établissements du second degré de Mayotte, de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Wallis-et-Futuna et les lycées de Mont-Dore et de Pouembout (Nouvelle-Calédonie) (programme 230, action 05 « Politique de l'internat et établissements à la charge de l'État », p. 236). Le lycée bénéficie aussi des « opérations immobilières dans les établissements restant à la charge de l'État » (4 000 000 € d'AE et 3 200 000 € de CP pour toute la liste ; programme 214, p. 386). Le même PAP rappelle que « l'État a la charge […] de la fourniture des manuels scolaires dans les collèges », couverte par des transferts directs aux EPLE (programme 141, p. 133). Le PAP 2027 garde la ligne : 12 180 665 € pour 55 établissements en 2026-2027 (même liste, plus le Centre international de Valbonne), sans ventilation par établissement ni ligne de manuels (p. 155 ; Y30 § 1.9). Y30 rapporte les 11 394 000 € au PAP 2025 (« même liste sans Valbonne ») ; ce rapport les lit au PAP 2023, pour 2022-2023 (p. 236, relue sur la copie locale Y14-integ/pap2023.pdf), et ne vérifie pas le PAP 2025. Tous ces montants sont programmés et partagés entre des dizaines d'établissements : aucun ne vaut dépense exécutée pour l'Andorre ni pour les manuels. Sans département au-dessus du collège Comte de Foix, le payeur probable de ses manuels est donc l'État, par ces subventions ; c'est une déduction : aucun texte ne nomme les manuels de ce collège.
  • Lycée général et technologique : liste par niveau et par série avec titres et ISBN (Magnard, Nathan, Hachette, Bordas, Belin, Hatier, Fontaine Picard, Foucher, Nathan Technique) ; « Pas de manuel » en sciences sociales d'Andorre ; catalan Remor 2. Llengua i literatura catalanes (Editorial Teide) en première et terminale. L'APA a créé un groupe « per facilitar la compra-venda i reutilització de llibres escolars entre els alumnes de Seconde, Première i Terminale » : les familles achètent. Aucune collectivité ne tient ici le rôle des régions françaises.
  • Lycée professionnel : « Prévoir 70 € pour l'achat de livres » (2de MRC), « Prévoir 50 € » (1re accueil et commerce) ; section hôtelière : « Manuels : Prêtés par la section hôtelière » ; budget « environ 30 € pour les manuels scolaires et les sorties » (liste de fournitures du lycée professionnel 2026-2027).
  • Premier degré : en 2015, le gouvernement andorran subventionnait les associations de parents, subventions « reversées en grande partie aux écoles (financement des voyages scolaires, photocopies, livres…) » (rapport n° 2767, p. 14 ; tableau des dépenses andorranes : 6 152 910,93 €, environ 28 %, hors 3 M€ de salaires). À partir de la convention de 2025, le fonctionnement et l'équipement des écoles passent au gouvernement andorran. Aucune liste de manuels d'école n'a été trouvée.

Argent. Coût des personnels pour la France en septembre 2014 : 9 384 868 € pour le premier degré et 14 000 000 € pour le second, soit 23 384 868 € ; 312,5 ETP en 2014 (rapport n° 2767, p. 15). La dépense publique andorrane d'éducation imputable aux niveaux est de 108,0 M€ en 2024, dont 35,1 M€ « com a aportació conjunta d'Espanya i França » (A028, p. 1), sans séparation entre les deux pays.

Canal numérique. Le lycée est dans le jeu du GAR (UAI 1300023U, « Lycées », déploiement du 30/06/2020, observation du 29/10/2025) ; 11 UAI d'écoles en 1300… y figurent aussi, déployées le 05/09/2024, avec les mêmes champs vides (nom, académie, commune) et le code de projet « ENT ». Leur identité est confirmée nominativement : ce sont exactement les 11 écoles que fr-en-effectifs-premier-degre nomme (académie « ETRANGER », département « ANDORRE », voir plus haut), et le projet CNR de la délégation énumère les mêmes UAI comme « les 11 écoles d'Andorre » (fr-en-cnr-base-nefle). L'accès au GAR passe par l'ENT ; or l'audience de l'ENT académique y est quasi nulle : du 05/09/2022 au 07/09/2026, 72 relevés hebdomadaires sur 10 écoles et le lycée (l'école de Canillo n'y figure pas) totalisent 145 visites, dont 0 d'élève, 92 d'enseignant, 27 de parent et 25 de personnel administratif ; les profils font 144 visites, l'écart d'une visite venant de la semaine du 05/09/2022 au lycée (3 visites au total global, 2 réparties par profil, dans dnma.json) ; le service « manuel numérique » n'enregistre aucune visite (fr-en-dnma-par-uai-profils et fr-en-dnma-par-uai-services, requête startswith(uai,"130"), 11/10/2026). Le site du lycée lie Pronote (1300023u.index-education.net), deux bases e-sidoc (1300023U et 1309988A), le portail et la messagerie de l'académie de Montpellier, Magistère, Accolad. L'audience de Pronote n'est mesurée par aucun jeu ouvert : la quasi-absence d'audience vaut pour le seul ENT académique, pas pour tout le numérique de l'établissement. Le lycée figure dans l'annuaire en ligne du ministère (département « 99999 », « Public », académie de Montpellier, internat, post-bac, section européenne ; page archivée du 20/05/2025) et à l'ONISEP (UAI 1300023U), mais pas dans le jeu ouvert de l'annuaire. Le gouvernement andorran dote les écoles en ordinateurs, TBI, imprimantes et vidéoprojecteurs (rapport n° 2767, p. 14).

3.2 Monaco : programme français, ajouts monégasques, État acheteur d'ordinateurs et éditeur

Le cadre. Établissements « approved as French educational establishments abroad » ; horaires, programmes et examens « are in conformity with those set out by the French national educational authority » ; le privé sous contrat remplit « the same requirements with regard to timetables, teaching programmes » ; « State education is free » ; « The Monegasque language is compulsory from CE2 (Year 4) to 3ème (Year 10) » ; le hors contrat est l'International School of Monaco (monservicepublic.gouv.mc). Loi n° 1.334, art. 38 : sont comprises parmi les disciplines du primaire et du secondaire, public et sous contrat, « l'instruction religieuse dans la religion catholique, apostolique et romaine, sauf dispense » et « l'étude de la langue monégasque, de l'histoire de Monaco et celle de l'organisation politique, administrative, économique et sociale de la Principauté » ; art. 37 : la maîtrise du français et « la connaissance de deux autres langues » sont des objectifs fondamentaux. Les 12 établissements homologués (sept écoles publiques, collège Charles-III, lycées Albert-Ier et Rainier-III, FANB, Cours Saint-Maur) sont « partenaires » de l'AEFE (annuaire AEFE) ; l'ISM ne l'est pas. Que leurs élèves figurent dans le total du réseau à l'étranger (07-vague3 § 3.1) est une déduction : aucune source ne ventile ce total pour Monaco. Absents du GAR et d'IVAL, trois établissements monégasques figurent dans des jeux ouverts du ministère : fr-en-sections-internationales (2026, académie « MONACO ») donne une section américaine au lycée Albert-Ier (1380001B, « 2nde et BFI »), une section britannique au collège Charles-III (1380003D, collège) et une section britannique en BFI à l'établissement François-d'Assise-Nicolas-Barré (1380016T, première session à venir en 2028) ; fr-en-offre-langues-2d les range sous l'académie de Nice et le département des Alpes-Maritimes, avec leur offre de langues (Albert-Ier : LV2 allemand, chinois, espagnol, italien, russe ; Nicolas-Barré : LV2 dont le monégasque ; requête startswith(uai,"138"), 11/10/2026).

Effectifs 2025-2026 (IMSEE, décembre 2025 ; sources DENJS).

Indicateur Valeur
Élèves, de la maternelle à la terminale 6 566 (+1)
Structures d'enseignement 16, dont 10 publiques
Public / privé sous contrat / privé hors contrat 4 139 (63 %) / 1 361 (21 %) / 1 066 (16 %)
Primaire / secondaire 3 055 (47 %) / 3 511 (53 %)
Par niveau, en part : élémentaire / collège / 2d cycle GT / préscolaire / 2d cycle professionnel 32 % / 28 % / 20 % / 15 % / 4 %
Même découpage, en élèves (calcul sur 6 566, parts arrondies) ≈ 2 100 / ≈ 1 840 / ≈ 1 310 / ≈ 985 / ≈ 265
Enseignement adapté 63 élèves
Nationalité 38 % de Français (2 552), 20 % de Monégasques (1 341)
Résidence 69 % à Monaco (4 529), 24 % dans une commune limitrophe, 7 % ailleurs dans les Alpes-Maritimes
Établissements les plus fréquentés primaire : FANB, Saint-Charles, ISM (45 % des élèves à elles trois) ; secondaire : collège Charles-III, lycée Albert-Ier, FANB (74 %)

Monaco Tribune (12/2025) reprend 6 566 élèves, 63 % / 37 % et 38 % de Français. Le registre des Français de l'étranger comptait 956 inscrits de 3 à 17 ans à Monaco fin 2015 (fichiers de X22) : les élèves français des communes limitrophes n'y figurent pas.

Qui choisit, qui paie.

  • Collège Charles-III (public), 2026-2027 : « Tous les manuels seront disponibles au format numérique dans l'ordinateur de votre enfant. Il n'est donc plus obligatoire d'acheter les manuels au format papier sauf quand le manuel n'existe pas en version numérique » (listes 6e à 3e). Titres numériques en 6e : Mission Plumes (Hachette 2025), Myriade 6e (2025), Histoire-géographie EMC 6e (2016), Sciences et technologie 6e (2024), ¡A mí me encanta! 6e (2022), Ni shuo ne (licence élève d'un an). À acheter en papier : Monaco Histoire-Géographie-EMC, cahier d'activité 6e (L. Ravinal, ISBN 978-2-490969-05-0), Cahier d'activités Monaco 5e « Édition des Moulins » (ISBN 978-2-490969-07-4), instruction religieuse (Doktheo, Mediaclap ; Mes questions, parlons-en !), italien (Nuovo Forte 2, Edilingua), russe. Histoire de Monaco : « Ouvrage utilisé de la 6ème à la Terminale. Ce livre sera vendu par l'établissement à la rentrée. »
  • Lycée Albert-Ier (public), seconde 2026-2027 : « Les élèves sont dotés d'ordinateur portable dés la rentrée, ils ne sont en ce cas pas tenus d'acheter les manuels en version papier, si ces derniers existent en version numérique » ; la liste donne pour chaque titre l'ISBN papier et l'EAN numérique ; en histoire, Histoire de Monaco (T. Fouilleron), éditeur « Direction de l'Education Nationale de la Jeunesse et des Sports (Monaco) », 2010, sans version numérique.
  • Lycée Rainier-III (public, collège Segpa, voie professionnelle, STHR, BTS) : la page « Manuels version papier et tenues » ne publie que des listes de fournitures Segpa et des tenues professionnelles.
  • École Saint-Charles (publique), 2026-2027 : en CP, « La méthode de lecture et les cahiers d'exercices seront distribués par l'école à la rentrée et seront à régler à la rentrée auprès de l'enseignante » ; même règle en mathématiques et pour le livre d'instruction religieuse ; chèque de 15 € pour le carnet de liaison. En CM2 : fichier Le monde de Cléo, iParcours CM2 (Génération 5, 2026), Monaco, mon histoire, cahier d'activité CM2 (ISBN 978-2-490969-14-2) à acheter ; monégasque : « Livret fourni par l'enseignant ». Au primaire public, les familles paient les fichiers et cahiers.
  • FANB (privé sous contrat) : « Les manuels (hors cahiers d'activités) sont mis à disposition des élèves en classe » ; iParcours 6e « entièrement disponible en ligne gratuitement » ; en français, manuel « commandé par l'établissement en version numérique » (R02 § 2).

Canal numérique et argent. « Ce lundi » 23/11/2020, au lancement du « Collège Numérique », « 1 200 ordinateurs portables ont été distribués » aux collégiens, « dotés de manuels et de logiciels » ; « Prochaine étape ? Le déploiement du Lycée Numérique en 2021 » (Monaco Tribune, article publié le 25/11/2020). Opération « Plan numérique scolaire » (OPE-708908) au programme triennal d'équipement 2024-2026 : crédit global 43,75 M€ au 01/01/2023 et 47,82 M€ au 01/01/2024 ; cumul des dépenses fin 2022 : 9,58 M€ ; crédits de paiement 4,55 M€ en 2023 (budget primitif 2023, montant repris au 1er budget rectificatif 2023 avec les reports), 4,40 M€ en 2024, 5,26 M€ en 2025, 4,88 M€ en 2026, 19,15 M€ au-delà ; 9,58 + 4,55 + 4,40 + 5,26 + 4,88 + 19,15 = 47,82 M€, le crédit global au 01/01/2024 (loi n° 1.557, JO n° 8.675 du 29/12/2023, tableau lu au rendu d'image et dans le texte extrait du PDF, colonnes rattachées à leurs en-têtes par leur ordre ; ligne OPE-708908). Sauf le cumul de 2022, ce sont des crédits votés ou programmés, pas exécutés. Crédits de fonctionnement 2024 : DENJS 11 897 300 €, lycée Albert-Ier 10 062 200 €, collège Charles-III 10 622 200 €, lycée Rainier-III 7 893 500 €, école Saint-Charles 3 447 700 € (même loi) ; aucune ligne « manuels » distincte. Les dix sites en gouv.mc lient Pronote (X36 § 3.2.2). Monaco n'a aucune UAI dans le GAR (requête startswith(uai,"138"), 0 ligne) ni dans IVAL ; il figure en revanche dans les jeux des sections internationales et de l'offre de langues (voir « Le cadre »).

3.3 Liban : un public francophone de programme libanais, très majoritairement hors réseau

Effectifs 2023-2024 (CRDP, Statistical Bulletin 2023-2024). 1 083 849 élèves de l'enseignement général préuniversitaire ; secteurs : public 25,6 %, privé gratuit 11,4 %, privé payant 59,6 %, UNRWA 3,4 % (tableau 1-1). Première langue étrangère d'enseignement (tableaux 11-1 et 13-1) :

Secteur Français Anglais Part du français
Public 155 766 121 450 56,19 %
Privé gratuit (semi-gratuit) 54 590 68 914 44,20 %
Privé payant 272 062 373 817 42,12 %
UNRWA 437 36 813 1,17 %
Total 482 855 600 994 44,55 %

Par gouvernorat, la part du français est la plus forte au Liban-Nord (11,84 points sur 15,44) et au Akkar (9,07 sur 10,59), la plus faible au Liban-Sud (1,25 sur 11,74) (tableau 12-1). Écoles (tableau 4-3) : 40,40 % enseignent en français, 35,98 % en anglais, 23,62 % dans les deux. Le bulletin désigne la langue « adoptée pour enseigner les mathématiques et les sciences » (présentation, p. 5) : ces élèves suivent le programme libanais, pas le programme français ; le bulletin ne ventile pas la langue par classe.

Homologué et non homologué. Réseau homologué : 68 établissements en 2026 (9 conventionnés, 59 partenaires ; CP homologué dans 64, 6e dans 55, terminale dans 44 ; annuaire AEFE, X36) ; à la rentrée 2024, 24 % des 398 107 élèves du réseau sont au Moyen-Orient, dont 65 % au Liban (W13), soit environ 62 100 élèves (calcul). Ordre de grandeur des élèves francophones du privé hors homologation : 54 590 + 272 062 − 62 100 ≈ 264 500 (calcul ; années différentes, 2023-2024 et rentrée 2024 ; les élèves des établissements homologués sont supposés tous comptés en français, ce que la source ne dit pas). S'y ajoutent 155 766 élèves francophones du public. 53 établissements portent le LabelFrancÉducation, dont 1 public (arrêté du 04/06/2026) ; la filière y est désignée « Classes de EB1 à EB9 et de ES1 à ES3 de la filière francophone », c'est-à-dire les classes du programme libanais.

Qui choisit, qui paie. Les programmes du CRDP « ont été imposés par un décret de loi à toutes les écoles du Liban. Il ne restait alors aux écoles privées que le choix d'un matériel didactique adapté à ces objectifs » (Berry Hajj, GERFLINT) : l'école privée choisit ses manuels dans le cadre du programme national, la famille paie. « Un libraire du Mont-Liban indique que le prix des manuels scolaires a lui aussi augmenté. Une série de livres coûte désormais entre 70 et 220 dollars selon le niveau, sans compter les cahiers » : c'est le témoignage d'un seul libraire, pas une statistique, et l'article ne le limite pas au privé ; hausse des frais de scolarité du privé de 500 à 2 000 dollars par élève annoncée pour 2026-2027 ; 340 établissements endommagés par la guerre déclenchée le 02/03/2026 (Ici Beyrouth, 2026). Les ouvrages Edicef-Librairie Antoine « sont leaders du marché des écoles privées francophones au Liban » (HLI, cité par V14 § 3.7). En 2020, l'ambassade de France a aidé les familles non françaises de 45 établissements, plafond de 7 500 000 livres libanaises par élève (Arab News en français, 22/07/2020).

Canal numérique. « CRDP E-books Application : Provides free digital versions of official textbooks, accessible offline on Play Store, App Store, and Windows » ; plateforme Madrasati (MEHE, Microsoft Teams, KG à grade 12) (HCR Liban). Établissements homologués : messagerie Microsoft pour 39 des 68, Pronote sur 19 des 58 sites lus (X36 § 3.2.2).

Filière. Le Liban a importé 15,9 M$ de livres imprimés (SH 490199) en 2024, dont 35 % de France ; il fournit 19 % des livres importés par le Maroc et 27 % de ceux de la Tunisie ; envois français vers le Liban concentrés à 53 % puis 50 % de juin à août (W08 § 3.2 et 3.3).

4. Ce que ce sujet apprend pour une solution qui édite des manuels et les met à disposition

  1. L'Andorre est un public au programme national, compté par aucun total de l'étude, et déjà dans le GAR. Environ 3 150 à 3 600 élèves selon la source (3 149 à la rentrée 2026 pour le gouvernement andorran ; 2 000 + 1 630 pour le BO en 2025), enseignés selon le programme public français, diplômés en France, rattachés à l'académie de Montpellier (convention 2013, art. 12 et 14 ; BO 2026 ; Diari d'Andorra 10/09/2026). Le jeu GAR porte l'UAI du lycée (1300023U, depuis 2020) et 11 UAI d'écoles déployées en 2024, nominativement les 11 écoles françaises d'Andorre (fr-en-effectifs-premier-degre ; fr-en-cnr-base-nefle) : une ressource référencée au GAR leur est accessible comme à un établissement de France. Mais l'accès passe par l'ENT académique, presque inutilisé selon la DNMA : 145 visites en quatre ans sur 10 écoles et le lycée (144 réparties par profil), aucune d'élève, aucune au service « manuel numérique » (fr-en-dnma-par-uai-profils et -services, 09/2022-09/2026) ; le site du lycée renvoie vers Pronote, dont l'audience n'est pas mesurée. Le déploiement GAR est donc un droit ouvert ; par l'ENT académique, son usage mesuré est quasi nul, et aucun autre accès n'est mesuré. L'annuaire ouvert ne contient pas ces UAI ; une requête par nom ou par département les manque, alors que d'autres jeux (IPS, Pix, personnels, DNMA, effectifs du premier degré, CNR) les portent sous le département « ANDORRE » ou sous un département français (Hérault, Pyrénées-Orientales). Le public est majoritairement non francophone, le français n'y étant « qu'une langue de scolarisation » (projets CNR, 2023) : un manuel français y sert des élèves en français langue de scolarisation.
  2. Le lycée andorran est le seul cas étudié d'un lycée public français sans région payeuse : les familles achètent. Liste de 2026-2027 avec ISBN, groupe d'achat-revente des parents, 50 à 70 € de livres au lycée professionnel (§ 3.1). Au collège, les manuels sont remis par l'établissement, très probablement sur crédits de l'État : le PAP 2023 range le collège parmi les « établissements restés à la charge de l'État » subventionnés au programme 230 et rappelle que l'État fournit les manuels des collèges (p. 133 et 236 ; déduction, aucun texte ne nomme ces manuels). Pour une offre, le lycée Comte de Foix (1 654 élèves, IPS 116 en 2025-2026) se prospecte comme un établissement prescripteur dont la famille paie, à la manière du réseau à l'étranger ; le collège, comme un collège public financé par l'État.
  3. Le catalan et les sciences sociales d'Andorre n'ont pas de manuel adapté au cursus français. « Pas de manuel » en sciences sociales d'Andorre de la seconde au BTS ; catalan Remor 2 (Teide, éditeur barcelonais) en première et terminale ; « 3 livres obligatoires » non nommés au collège (listes 2026-2027). Les programmes de ces disciplines sont écrits par le gouvernement andorran et payés par lui, enseignants compris (convention 2025, art. 8 et 14) : c'est un acheteur public distinct, pour 3 heures par semaine de catalan et de milieu andorran de la moyenne section au CM2, puis le catalan en langue vivante et une heure de sciences humaines et sociales d'Andorre de la sixième à la terminale (convention 2013, annexe II).
  4. Monaco montre un État qui achète l'appareil et laisse le manuel au numérique. Ordinateur fourni à chaque collégien depuis 2020 et à chaque lycéen d'Albert-Ier ; manuel papier facultatif s'il existe en numérique ; « Plan numérique scolaire » de 47,82 M€ de crédit global, programmé, dont 9,58 M€ dépensés fin 2022 (§ 3.2). Une offre numérique y est utilisable sans achat papier, à condition d'être installable « dans l'ordinateur de votre enfant ». Les licences (Ni shuo ne, « licence élève 1 an ») restent nommées sur la liste ; le payeur des licences n'est pas écrit.
  5. L'adaptation locale se fait par des cahiers propres et par un manuel édité par l'État. À Monaco, l'histoire et l'EMC monégasques passent par des cahiers d'activités (Éditions des Moulins, préfixe ISBN 978-2-490969) du CM2 à la 5e et par Histoire de Monaco édité par la DENJS (2010, sans version numérique) ; la langue monégasque, par un livret de l'enseignant. Loi n° 1.334, art. 38 : ces contenus sont obligatoires au public et au sous contrat. Une solution qui veut servir Monaco peut proposer le manuel français tel quel et laisser l'ajout local aux acteurs monégasques, qui l'éditent déjà ; ce qui n'existe pas, c'est la version numérique de ces ajouts.
  6. Au primaire monégasque public, la famille paie les fichiers (méthode de lecture, cahiers, fichiers de CM2 à régler à l'enseignante, école Saint-Charles) ; le privé sous contrat FANB met les manuels à disposition en classe (R02). Monaco compte 6 566 élèves, dont 5 500 au public ou au sous contrat (4 139 + 1 361, IMSEE) ; ses 12 établissements homologués sont des « partenaires » de l'AEFE ; le réseau compte les élèves des établissements homologués, donc ceux-ci devraient figurer dans les 400 704 élèves du réseau à l'étranger (07-vague3 § 3.1) — déduction, aucune source ne détaille Monaco dans ce total. Monaco serait alors un sous-ensemble du réseau aux règles propres (ordinateur fourni, ajouts monégasques) plutôt qu'un public oublié en nombre.
  7. Le Liban francophone non homologué n'est pas un public du programme français. Environ 264 500 élèves du privé et 155 766 du public apprennent les mathématiques et les sciences en français, mais selon le programme libanais (CRDP, tableau 13-1 ; Berry Hajj). Un manuel français ne s'y vend qu'adapté au programme libanais ou en complément ; le marché est tenu par des maisons implantées (Edicef-Librairie Antoine) et par des éditeurs libanais qui exportent vers le Maghreb (W08). Les familles paient 70 à 220 dollars par série en pleine crise, selon un libraire du Mont-Liban cité par Ici Beyrouth (2026) : un témoignage, pas une statistique.
  8. Le numérique gratuit d'État existe déjà au Liban pour les manuels officiels (application CRDP E-books, hors ligne) : la gratuité numérique y est un fait installé, côté public.

5. Ce que la recherche n'a pas pu établir

  • Effectifs par niveau du système français d'Andorre (classes de l'école au lycée) : en partie seulement. Les données ouvertes donnent l'effectif par école de 2015-2016 à 2018-2019 (fr-en-effectifs-premier-degre, jeu obsolète, sans ventilation par classe) et une approximation pour quatre niveaux du lycée (élèves importés dans Pix : 3e, terminale, terminale pro, BTS2) ; aucun effectif officiel par classe, ni d'effectif d'école postérieur à 2018-2019, n'est publié. Le portail du Departament d'Estadística (ArcGIS) ne renvoie aucun tableau à la recherche publique ; le Govern ne donne qu'une part par système. Démarche : demande au délégué à l'enseignement français en Andorre (C/ Baixada del Molí 5, Edifici Molí III B 1.1, BP 88, AD500 Andorre-la-Vieille ; indiqué au BO n° 3 du 15/01/2026), qui transmet l'enquête de rentrée à l'académie de Montpellier (convention 2025, annexe IV), ou au rectorat de Montpellier (DAPEC).
  • L'écart entre 3 149 (Andorre, rentrée 2026) et 3 630 (BO, 2025) : non expliqué.
  • Qui paie les manuels des écoles françaises d'Andorre : ni la convention de 2013 ni celle de 2025 ne nomment les manuels ; aucune liste d'école trouvée en ligne. En 2022-2023, les écoles figuraient avec le lycée parmi les établissements dont l'État subventionne le fonctionnement (PAP 2023, p. 236) ; la convention de 2025 confie leur fonctionnement et leur équipement au gouvernement andorran (art. 10). Le poste « manuels » n'est écrit ni d'un côté ni de l'autre. Même démarche auprès de la Délégation.
  • Payeur des manuels du collège Comte de Foix : la remise est attestée ; le financement n'est écrit nulle part pour ces manuels. Le payeur probable est l'État, par la subvention de fonctionnement des « établissements restés à la charge de l'État » (PAP 2023, programme 230, p. 236) et la règle de fourniture des manuels des collèges par l'État (programme 141, p. 133) : déduction, non confirmée par une pièce comptable.
  • Ressources effectivement utilisées dans le GAR par les UAI d'Andorre : non publiées. L'identité des 11 UAI d'écoles est, elle, confirmée nominativement (fr-en-effectifs-premier-degre, fr-en-cnr-base-nefle), et l'audience de l'ENT par lequel passe le GAR est quasi nulle (DNMA, § 3.1).
  • Approbation française de la convention de 2025 : aucun projet de loi trouvé au Sénat ni à l'Assemblée au 11/10/2026 (le moteur de l'Assemblée a renvoyé 503).
  • PAP et RAP des programmes 140 et 141 à propos d'Andorre : non lus (les PDF de budget.gouv.fr n'ont pas été atteints par adresse directe ; la page de la mission « Enseignement scolaire » ne se lit qu'au navigateur : https://www.budget.gouv.fr/documentation/documents-budgetaires-lois/exercice-2026/projet-de-loi-de-finances/budget-general/enseignement-scolaire). Ils établiraient le coût actuel du système français en Andorre (23,4 M€ en 2014). Le PAP 2023 de la mission, lu sur le site de l'Assemblée (440 p.), cite l'Andorre aux p. 236 (programme 230) et 386 (programme 214) dans des enveloppes partagées, sans ventiler emplois ni coût par pays. Y30 § 1.9 : le PAP 2027 « Enseignement scolaire » (copie téléchargée le 09/10/2026 avec l'accord de PF) cite l'Andorre deux fois : subvention partagée de 12 180 665 € pour le fonctionnement des 55 établissements restés à la charge de l'État, dont le collège et le lycée Comte de Foix et les écoles d'Andorre (p. 155) ; rénovation du lycée Comte de Foix (13 M€ HT), convention franco-andorrane « reconduite le 12 décembre 2025 pour une durée de 10 ans » (le Govern d'Andorra date la signature du 10/12/2025 ; écart non expliqué), fonds de concours andorran jusqu'à 13,5 M€ sur 8 ans et engagement français de 5 M€ (p. 275). Aucun coût total ni aucune ligne de manuels.
  • Documents de l'académie de Bordeaux ac-bordeaux.fr/media/40253 et 60288 : lus par Internet Archive ; ce sont la note de service du BO n° 2 du 13/01/2022 et une note de même nature, sans autre donnée.
  • IMSEE, Focus éducation 2025 (PDF détaillé par établissement et par secteur) : le site imsee.mc renvoie 403 aux lectures sans navigateur ; seules les infographies sont lues. Adresse : https://imsee.mc/thematiques/cadre-de-vie/enseignement (lot navigateur). Y30 § 1.14 : la page « Enseignement » de l'IMSEE se lit au navigateur : 6 566 élèves à la rentrée 2025-2026 (primaire et secondaire), 63,0 % dans le public et 37,0 % dans le privé ; le PDF détaillé (1,5 Mo) reste à télécharger avec l'accord de PF.
  • Qui paie les licences numériques et les ordinateurs à Monaco, et le contrat d'achat des manuels numériques : non trouvé ; le Plan numérique scolaire ne détaille pas ses postes. Démarche : DENJS, Avenue de l'Annonciade, Monaco.
  • Budget primitif monégasque 2026 par chapitre : non lu ; les chiffres de 2024 sont donnés.
  • Éditions des Moulins (éditeur des cahiers monégasques) : identité attestée par la liste du collège pour le cahier de 5e, les autres titres rattachés par leur préfixe ISBN ; catalogue et tirages non trouvés.
  • Liban : langue d'enseignement par classe, effectifs des 68 homologués par établissement, part du programme français dans les établissements non homologués : non publiés par le CRDP ni par l'AEFE. Prix et gratuité des manuels du public libanais en version papier : non trouvés.
  • Liban : nombre d'établissements LabelFrancÉducation par effectif : non publié.

6. Sources

Andorre

Monaco

Liban

Rapports de l'étude repris : V14 § 3.7 et § 5 ; X22 § 3 ; X36 § 2.3 et § 3.2.2 ; W08 § 3.2, 3.3, 3.5 ; W13 ; R02 § 2 ; 07-vague3 § 3.1.