Le lycée hors contrat et les écoles de production

Rapport corrigé et complété le 11/10/2026 d'après Y13-verif.md. Complété le 11/10/2026 d'après le lot navigateur (Y30-sources-lues-au-navigateur.md). Corrigé le 12/10/2026 d'après les relevés de la vague 6 et la contre-vérification de la synthèse 11 (cinq diplômes qui réunissent le plus d'écoles : la maintenance des véhicules, en B, passe devant le menuisier fabricant ; subvention normande de 5 000 € par élève restreinte au cas de Fil en Normandie, § 2 n° 22 et § 3.6).

Vague 6 de l'étude « manuels de cours en ligne ». Relevé du 11/10/2026.

#1. Sujet, requêtes, jeux de données interrogés

Sujet. Jusqu'ici, l'étude ne décrit le hors contrat que pour les moins de 16 ans et pour les écoles alternatives (02-formats-ecoles § 1, 03-cibles « Directeur d'école hors contrat », X23 § 3.7). Ce rapport traite le lycée hors contrat comme cible et comme format d'école, et en particulier les écoles de production : nombre d'établissements, élèves de 16 ans et plus, diplômes préparés, part des écoles reconnues par l'État, payeurs des supports et supports employés dans une pédagogie où la production occupe deux tiers du temps.

Choix de périmètre (une ligne chacun) :

• France entière, DROM compris. L'annuaire ne compte que des établissements du ministère de l'éducation nationale.
• Établissements à l'état « OUVERT » de l'annuaire au 11/10/2026.
• « École de production » au sens de la liste fixée par arrêté (L. 443-6) ; les écoles du réseau de la FNEP qui ne figurent pas sur la liste sont comptées à part.
• Effectifs : dernier millésime publié par jeu (RERS 2026 pour la rentrée 2025 ; carto-pro jusqu'à la rentrée 2021) ; FNEP pour septembre 2025.

Fichiers. Tous les fichiers sont rangés dans ~/.cache/manuels-vague6/Y13/. Extraction du 11/10/2026.

Ce qui n'a pas été lu : les pages de la Région Normandie (normandie.fr, rn136.normandie.fr) renvoient 403 (Akamai) à curl et à WebFetch, sans copie à Internet Archive (§ 5). La DEPP ne publie plus le hors contrat de 16 ans et plus depuis la rentrée 2021 ; les jeux d'effectifs par établissement n'ont aucune ligne pour un établissement hors contrat (§ 3.2).

#2. Recensement

#3. Fiches détaillées et mesures

#3.1 Le lycée hors contrat : 535 établissements, environ 10 800 élèves de 16 ans et plus en 2021, plus aucun compte depuis

Les établissements. L'annuaire compte 535 lycées hors contrat ouverts (même total que X23 § 3.7). Par nature : 254 lycées professionnels, 148 lycées d'enseignement général, 67 LEGT, 35 lycées d'enseignement technologique, 25 polyvalents, 3 écoles professionnelles spécialisées, 2 écoles secondaires spécialisées (second cycle) et 1 section d'enseignement général et technologique. Les académies de Paris (43), Montpellier (41), Nantes (36), Versailles (30) et Nice (30) en portent le plus. L'annuaire ne renseigne pas les champs voie_professionnelle, voie_generale et apprentissage pour ces établissements (valeur vide pour les 67 UAI de la liste des écoles de production).

Ce que sont les 254 lycées professionnels hors contrat. Un classement par mots du nom (approximatif : un nom ne dit pas tout) donne au moins 90 écoles d'esthétique, de coiffure ou de beauté (dont les écoles Silvya Terrade), 53 écoles de production de la liste de 2026, 5 autres écoles dont le nom contient « production », 13 écoles de santé, de social ou de petite enfance, et 85 autres : académies de football (Paris FC, Stade toulousain, FC Sochaux, OM), écoles Pigier, campus OneSchool Global, écoles de bijouterie ou de lutherie, établissements confessionnels.

Les élèves : la série de la DEPP s'arrête à 2021 pour les 16 ans et plus. La fiche 4.24 de la RERS 2026 donne le hors contrat du second degré « sans limite d'âge au cours de la période 1994-2021 », puis les seuls élèves de moins de 16 ans à partir de la rentrée 2021 (source : enquête n° 16 jusqu'en 2021, puis système d'information Scolarité).

Calcul pour 2021, seule année où les deux champs coexistent : 5 120 lycéens GT et 5 691 élèves de la voie professionnelle avaient 16 ans ou plus, soit 10 811 élèves, 72 % des lycéens hors contrat (5 120 + 5 691 sur 15 111). La voie professionnelle hors contrat, tous âges, a perdu 53 % de ses élèves de 2007 à 2021. S'y ajoutent, en 2025, 1 079 élèves en classes hors contrat d'établissements sous contrat, dont 520 en collège, 360 au lycée GT et 199 en voie professionnelle (RERS 2026, 4.24, note 1 du tableau des moins de 16 ans par académie ; la note ne précise pas l'âge de ces élèves). La NI 25.59 (« 5,621 millions d'élèves ») ne couvre que le public et le privé sous contrat.

Le seul jeu ouvert qui compte la voie professionnelle hors contrat sans limite d'âge. fr-en-carto-pro-effectifs (champ « public et privé (sous et hors contrat), élèves sous statut scolaire ») porte une modalité « PRIVE SANS OBJET OU HORS CONTRAT » de 2018 à 2021 :

En 2021 : bac pro 3 039 élèves hors dernière année et 1 052 en dernière année ; CAP 1 245 et 1 697. Bac pro et CAP (7 033 élèves) sont proches des 7 384 de la RERS pour la voie professionnelle. Par diplôme, l'esthétique et la coiffure dominent : bac pro esthétique 2 615, CAP esthétique 1 271, CAP coiffure 573, bac pro beauté (2de commune) 184, bac pro coiffure 178, soit 4 821 élèves sur 7 033 (68,5 %, calcul). Viennent ensuite le bac pro travaux publics (278), le CAP conducteur d'engins (188), le CAP conducteur d'installations de production (182) et le bac pro métiers de la sécurité (106). Le jeu s'arrête à la rentrée 2021.

#3.2 Les écoles de production : 70 reconnues, 77 au réseau, 2 306 élèves

Correspondance de la liste de 2026 avec l'annuaire. Chaque école de l'arrêté du 28/08/2026 a été cherchée par code postal, commune et nom parmi les établissements privés du second degré, puis par mot-clé. 67 écoles sur 70 ont une UAI :

Deux écoles ont deux UAI possibles : pour Jean-Marie Vianney (La Côte-Saint-André), la correspondance retenue est l'« École de production Jean-Marie Vianney » hors contrat (0383400P), le LP du même nom étant sous contrat pour partie (0382893N) ; pour Les Établières, l'école de production (0851641X) et non le lycée agricole sous contrat (0850609A). Pour La Cordée (Limoges), l'UAI retenue est 0875093N « Les Pros d'Avenir », 9 rue Jean-Baptiste Say, adresse de la fiche FNEP ; l'adresse de l'arrêté, 117 rue de Nexon, est celle de 0875057Z « Pôle coiffure bien-être », lui aussi hors contrat : le choix ne change aucun compte (Y13-verif, n° 3). L'arrêté écrit « Nogent (25800) » pour MétalTech ; l'annuaire et la FNEP placent l'école à Nogent (52800, Haute-Marne) (0521134A).

Par région (67 UAI de l'annuaire, plus les 3 sans UAI, rattachées par leur adresse) : Auvergne-Rhône-Alpes 13, Pays de la Loire 12, Hauts-de-France 11, Normandie 10, Bourgogne-Franche-Comté 8, Île-de-France 5, Provence-Alpes-Côte d'Azur 5, Nouvelle-Aquitaine 2, Occitanie 2, Centre-Val de Loire 1, Grand Est 1. Aucune en Bretagne (ICAM Vannes, présente dans l'arrêté de novembre 2023, ne l'est plus dans celui de 2024), en Corse ni outre-mer. Par date d'ouverture dans l'annuaire, 44 des 67 ont ouvert de 2019 à 2024 (12 en 2022, 10 en 2023, 9 en 2021).

Part dans le lycée hors contrat. 62 des 535 lycées hors contrat sont des écoles de production de la liste (11,6 %) ; 53 des 254 LP hors contrat (20,9 %) (calcul ; la 63e école hors contrat est classée collège).

Les écoles de l'annuaire hors de la liste. 57 UAI ouvertes répondent à search("production") (56 lycées, 1 collège) ; 49 sont sur la liste de 2026. Les huit autres : six écoles ouvertes en 2025 ou 2026 (La Passerelle à Arbent, 23/09/2025 ; La Plane à Montbrison, 19/06/2025 ; Moulins en Bourbonnais / Y-FAB à Toulon-sur-Allier, 01/09/2025 ; BOOST à Villemandeur, 01/09/2025 ; Photon à Saint-Germain-en-Laye, 04/09/2026 ; Métamorph'Oz à Baie-Mahault, 03/03/2026) ; Les Trois Couleurs (Fontenay-le-Comte, 18/08/2020), seconde UAI des Établières ; et une section professionnelle publique d'Auch, dont le nom contient « production » sans rapport avec le sujet. 17 écoles de la liste n'ont pas « production » dans leur nom d'annuaire : la recherche par mot-clé ne suffit pas à les compter.

Le réseau de la FNEP. Le site annonce 77 écoles et 109 formations ; la page du réseau porte 76 fiches distinctes. Les fiches hors liste : Fer'Impact (Montereau-Fault-Yonne, au LP « Fer'Impact » de l'annuaire), CAP'METAL (Saint-Thibault-des-Vignes, ouverture 2025), Y-FAB, La Passerelle, La Plane, Boost, Métamorph'Oz. Le rapport annuel 2024-2025 compte 71 écoles « implantées dans 11 régions » en juin 2025 et 2 306 élèves en septembre 2025 ; la brochure du 09/09/2025, « 78 écoles dont 62 ouvertures d'écoles en 8 ans » ; le directeur général, 77 écoles et 2 300 élèves (Localtis, 29/06/2026). La série historique de la FNEP : 1 école en 1882, 10 en 2000, 15 en 2012, 39 en 2020, 63 en 2022, 77 en 2026. Le site n'a pas d'UAI pour la fédération (« Nous n'avons pas de numéro UAI »).

L'objectif de croissance. La Banque des Territoires s'est engagée auprès de la FNEP, notamment par le programme Territoires d'industrie, à contribuer à la création d'écoles « avec l'ambition partagée d'atteindre le chiffre de 100 écoles de production d'ici 2028 » (Localtis, 04/09/2026) ; le directeur général de la FNEP espère « franchir la barre des 100 établissements d'ici 2028 » (Localtis, 29/06/2026). Le protocole Région Hauts-de-France-FNEP 2026-2029 cite l'objectif complet de la fédération : « 100 écoles en 2028 pour 4 000 élèves dans les 13 régions », pour « 77 écoles fin 2026 dont 69 font l'objet d'une reconnaissance par l'Etat » (délibération CP n° 2026.00747 du 02/07/2026, annexe, préambule). Atteindre 4 000 élèves en 2028 revient à multiplier par 1,7 les 2 306 élèves de septembre 2025 (calcul).

Part des écoles reconnues par l'État. 70 écoles sur la liste de 2026 pour 77 au réseau (91 %, calcul) ; en 2022, 36 sur 43 selon la réponse du ministère à la QE Mizzon, publiée le 29/12/2022 (84 %). La reconnaissance n'intervient qu'après une année complète d'exercice (réponse à la QE Canayer), ce qui explique l'écart : les sept écoles hors liste ont ouvert en 2025 ou 2026, sauf Fer'Impact, dont la date d'ouverture n'est pas sur la fiche.

Les élèves de 16 ans et plus des écoles de production. Aucune source publique ne les compte. Ce qui est publié : 2 306 élèves en septembre 2025 (FNEP) ; environ 300 élèves en Hauts-de-France en 2026 (Région, description du jeu data.gouv.fr « Les écoles de production en Hauts-de-France (2026) ») ; « 25 % des élèves ont effectivement moins de 16 ans », phrase de la question du sénateur Mizzon (JO Sénat du 14/07/2022), que la réponse du ministère ne reprend pas : c'est l'affirmation d'un parlementaire, non une statistique publique. Appliquée à 2025, cette part donnerait environ 1 730 élèves de 16 ans et plus et 580 de moins de 16 ans : calcul sous hypothèse (part avancée en 2022 appliquée à 2025), non une mesure. Les 580 seraient compris dans les 2 147 élèves de moins de 16 ans de la voie professionnelle hors contrat de la RERS 2026.

Les seules écoles comptées dans les jeux d'effectifs sont les quatre sous contrat. Les jeux par établissement de data.education.gouv.fr n'ont aucune ligne pour les 63 écoles hors contrat. Pour les écoles sous contrat (classes sous contrat seulement) :

InserJeunes, cumul 2023-2024 : à Boisard, 57 % de poursuite d'études et 53 % d'emploi à six mois (valeur ajoutée + 12) ; à Dynaméca, 43 % de poursuite d'études et 18 % en emploi à six mois.

#3.3 Le régime : une école technique privée reconnue, hors contrat, qui prépare des diplômes d'État

L. 443-6 (rédaction de l'article 25 de la loi n° 2018-771, en vigueur depuis le 01/01/2020, texte identique dans les archives quotidiennes jusqu'au 08/10/2026) : « Les écoles de production sont des écoles techniques privées reconnues par l'Etat au titre de l'article L. 443-2, gérées par des organismes à but non lucratif. […] La liste des écoles de production est fixée chaque année par arrêté des ministres chargés de l'éducation nationale et de la formation professionnelle. Les écoles de production dispensent, sous statut scolaire, un enseignement général et un enseignement technologique et professionnel, en vue de l'obtention d'une qualification sanctionnée par un diplôme ou un titre à finalité professionnelle enregistré au répertoire national des certifications professionnelles […]. Elles mettent en œuvre une pédagogie adaptée qui s'appuie sur une mise en condition réelle de production. »

L. 443-2 : la reconnaissance se demande au ministre, qui approuve les « plans d'études » et les « programmes » de l'école ; R. 443-1 : avis du Conseil supérieur de l'éducation et enquête administrative ; D. 443-1-1 : l'école technique privée prépare « en formation initiale » un diplôme technologique ou professionnel et met l'élève « dans l'impossibilité d'occuper simultanément un emploi ». L. 443-3 : le directeur et les enseignants d'une école reconnue sont agréés par l'autorité administrative. L. 443-4 : l'État peut participer aux dépenses de fonctionnement des écoles reconnues par des bourses ou des subventions.

Le contrôle reste celui du hors contrat. L. 442-2 s'applique aux établissements « qui ne sont pas liés à l'Etat par contrat » : contrôle des titres, de l'obligation scolaire, de l'acquisition du socle commun, contrôle prescrit des classes et contrôle en première année.

Les listes successives (texte des annexes lu dans LEGI pour 2020 à 2024, dans l'open data JORF pour 2025 et 2026) :

La valeur décisive (70) est lue dans l'annexe de l'arrêté (70 lignes numérotées) et confirmée par Localtis (« 70 écoles figurent dans la liste fixée par l'arrêté du 28 août »).

L'examen. Le CAP se passe « en totalité sous forme d'épreuves terminales » pour les candidats préparés « par la voie scolaire dans un établissement privé hors contrat » (D. 337-13) ; le bac pro, « intégralement sous forme d'épreuves ponctuelles » (D. 337-77). D. 337-7 range le candidat d'un établissement hors contrat à part du candidat « sous statut scolaire dans un établissement public local d'enseignement ou dans un établissement privé sous contrat ». Aucun texte lu n'exclut les écoles de production reconnues de ce régime ; l'annuaire les classe hors contrat.

Les bourses. Les bourses nationales de lycée ne sont dues dans le hors contrat qu'aux élèves des établissements « habilités à recevoir des boursiers nationaux » (L. 531-4), habilités avant 1951 ou par le recteur après avis du conseil académique (R. 531-14), sous condition de « respect des programmes d'enseignement » et d'inspection (D. 531-15). En 2018, la QE Abad demandait un statut qui « donnerait aux élèves l'accès aux bourses ». Le nombre d'écoles de production habilitées n'est pas publié.

#3.4 Qui choisit les supports

L'école technique privée hors contrat choisit ses supports comme tout établissement hors contrat (02-formats-ecoles § 1, L. 442-3). Deux différences pour l'école de production reconnue : ses « plans d'études et programmes » sont soumis à l'approbation du ministre lors de la reconnaissance (L. 443-2), et la FNEP délivre et retire le label « École de Production » au vu de « fondamentaux » qui imposent une pédagogie partant de la pratique « non seulement dans les matières professionnelles mais aussi dans les matières générales » (Fondamentaux, CA du 03/01/2025). La gouvernance est associative : conseil d'administration avec des représentants des entreprises, de l'éducation et du territoire ; dans le rapport annuel, une directrice décrit « L'équipe instruit, le CA décide (ex. Bac Pro) ». Le prescripteur des supports est donc le directeur et l'équipe pédagogique de chaque école, sous une charte fédérale.

Une source nomme le support principal : dans le protocole Région Hauts-de-France-FNEP 2026-2029, « La FNEP et l'UREP se portent garantes de l'accompagnement des écoles de production en ce qui concerne la pédagogie spécifique des écoles, à savoir l'utilisation comme principal support pédagogique des travaux de production réalisés par les élèves sous la conduite des maitres professionnels » (délibération CP n° 2026.00747, annexe, art. 2). Qui achète les supports complémentaires (manuels, fichiers, abonnements), l'école ou la famille, n'est écrit dans aucun document lu (§ 5).

#3.5 Les diplômes préparés, et l'offre éditoriale qui leur correspond

Les formations en ligne sur les 76 fiches de la FNEP (74 portent des formations balisées ; ICAM Nantes n'affiche aucune formation et CAP'METAL n'écrit son CAP CIP que dans le texte de sa fiche) : 120 lignes, dont 102 CAP, 15 bac pro, 2 titres professionnels et 1 mention complémentaire (recompte de Y13-verif sur les 76 fiches retéléchargées ; le premier relevé comptait 122 lignes sur 75 fiches parce qu'il prenait le nom « CAP'METAL » pour une formation). 58 écoles ne préparent que des CAP, 59 en comptant CAP'METAL. 61 écoles n'ont aucun bac pro : aux 59 s'ajoutent Le P'tit Plat (CAP cuisine, CAP production et service en restauration et MC employé traiteur) et la Ferme École Graines d'Avenir (CAP primeur et titre professionnel ouvrier de production horticole). 14 écoles préparent au moins un bac pro. Par diplôme, en nombre d'écoles :

Les quatre diplômes qui réunissent le plus d'écoles (CIP 29, chaudronnerie 14, métallier 10, TRPM 8) sont dans la catégorie C de X15, comme le CAP menuisier fabricant (6) : ni le GAR, ni Delagrave, ni Foucher n'ont de titre à leur nom (10-vague5 § 7.2) ; le CAP maintenance des véhicules (7 écoles), cinquième, est en B (titres antérieurs à l'arrêté seulement).

Le poids du hors contrat dans ces CAP. À la rentrée 2021 (carto-pro), le hors contrat portait 182 des 1 203 élèves du CAP CIP (15,1 %), 61 des 1 325 du CAP chaudronnerie (4,6 %), 70 des 3 168 du CAP maintenance des véhicules légers (2,2 %), 44 des 1 109 du CAP serrurier métallier, 30 des 1 247 du CAP métallier, 33 des 1 635 du CAP menuisier fabricant. Le jeu ne distingue pas l'école de production du reste du hors contrat. Au CAP CIP, 486 candidats scolaires étaient présents à la session 2025 (39 en formation continue, 15 apprentis, 4 individuels) ; on ne sait pas sous quel statut sont comptés les candidats des écoles hors contrat (§ 5).

#3.6 Qui paie : familles, taxe d'apprentissage, État, régions, entreprises clientes

Les familles. Le jeu ouvert de l'Onisep « Idéo-actions de formation initiale, univers lycée » (CSV 605340ddc19a9, téléchargé le 11/10/2026, colonne « AF coût scolarité ») décrit 64 des 67 écoles de production de l'annuaire (116 actions de formation ; Factory Academy à Argenteuil, Mes Talents aux Mureaux et l'ICAM de Lieusaint en sont absentes). Mesure : 46 écoles à 0 €, 13 payantes, 5 sans tarif renseigné (Lemonnier 100 % Bois à Caen, L'Usin'Eure à Évreux, Les Semeurs à Mesnil-en-Ouche, Le P'tit Plat au Petit-Quevilly, école de la métropole havraise). Les 13 payantes, d'après le libellé de l'Onisep : Métal Académy (Colombelles) 120 € par an ; Wood Up (Châteaubriant) de 100 à 300 € par an selon le quotient familial ; GM2A (Argentan) 150 € par an ; NRSud (Marseille) 150 € en 2026 pour le CAP électricien ; L'Atelier École (Monistrol-sur-Loire) de 290 à 915 € par an selon le quotient familial ; École technique du Bois (Plateau d'Hauteville) 310 € en 2026 (gratuit en deuxième année à temps plein du CAP) ; Ateliers d'apprentissage de la Giraudière (Brussieu) 430 € par an ; ECAUT (Viuz-en-Sallaz) de 450 à 750 € par an selon le quotient familial ; Maurice Leroux (Salbris) 500 € par an ; Charles de Foucauld (Lamastre) 560 € par an ; ELAG (Grenoble) 630 € par an (« des aides de la région Auvergne Rhône-Alpes peuvent être déduites ») ; Boisard (Vaulx-en-Velin) de 0 à 800 € par an selon le quotient familial ; AGAPE (Angers) de 0 à 1 800 € par an selon le quotient familial. La scolarité est donc gratuite dans 46 des 59 écoles dont le tarif est publié et coûte de 120 € à 1 800 € par an dans les 13 autres. Les formules « gratuites ou quasiment gratuites pour les élèves » (question du sénateur Mizzon, JO Sénat du 14/07/2022, phrase que la réponse du ministère ne reprend pas) et « la scolarité est gratuite ou d'un coût très faible » (Localtis, 23/11/2021) ne valent que pour cette majorité. Le même jeu donne le coût de scolarité de 224 des 535 lycées hors contrat de l'annuaire (732 actions ; 235 UAI portent le statut Onisep « privé hors contrat ») : c'est la source ouverte des frais du lycée hors contrat en général, non exploitée ici au-delà des écoles de production.

La production. « Les revenus issus de la production devant en principe assurer un tiers du budget » (président de l'IFTO, Localtis, 06/04/2023).

La taxe d'apprentissage. Les écoles de la liste perçoivent le solde de la taxe d'apprentissage (L. 443-6, renvoi à L. 6241-5 du code du travail) ; la FNEP est elle-même habilitée et se fait verser via SOLTEA. Le directeur de la FNEP juge ce solde « très mouvant » (Localtis, 2023). Fonds de dotation et taxe d'apprentissage font 953 k€ (49 %) des 1 942 k€ de ressources de la fédération en 2024-2025 ; la fédération dit avoir collecté 7,5 M€ de fonds privés pour les écoles.

L'État. Le ministère du travail a versé en 2020 et en 2021 « une subvention annuelle exceptionnelle de fonctionnement à chacune des écoles », signé une convention-cadre 2022-2025 avec la FNEP et provisionné « plus de 7 millions d'euros » en loi de finances 2022 (réponse à la QE Canayer, JO Sénat du 12/01/2023) ; Élisabeth Borne a annoncé 7,5 M€ pour le fonctionnement de 2022 (Localtis, 2021). L'AMI de 2021 (Banque des Territoires et État) a retenu 34 lauréats. La convention postérieure à 2025 n'a pas été trouvée. L'enseignement des écoles de production est exonéré de TVA (CIBS, L. 213-87, issu de l'ordonnance n° 2025-1247).

Les régions, et ce qu'elles financent en supports. Trois régions nomment les écoles de production dans leurs aides aux lycéens :

En Normandie s'ajoutent, pour une école, une subvention de fonctionnement de 5 000 € par élève et par an déclarée par la FNEP pour Fil en Normandie (article du 12/04/2024 ; cas d'une seule école, le montant versé aux neuf autres écoles normandes de la liste n'est pas publié et ne se déduit pas de celui-ci), et l'appel à projets FSE+ « Actions de raccrochage : parcours diplômant en école de production n° 2 », ouvert jusqu'à fin juin 2028 (Centre Inffo, 10/07/2026). Le cahier des charges n'a pas pu être lu (403) ; d'après les extraits du moteur de recherche, il porterait sur la préparation du CAP et serait doté de 5,7 M€ de FSE+ : non confirmé (§ 5). En Hauts-de-France, le cadre est le protocole de coopération Région-FNEP 2026-2029, adopté par la commission permanente le 02/07/2026 (délibération n° 2026.00747, 51 voix pour, 5 contre ; annexe publiée le 08/07/2026 et jointe au jeu data.gouv.fr « Les écoles de production en Hauts-de-France (2026) »). La Région y verse 37 500 € à la FNEP pour son équipe opérationnelle et son interlocuteur régional (montant « révisé annuellement » sur demande de la FNEP), concourt au fonctionnement des écoles par le FSE+ « dans la limite d'un coût/élève plafond », et s'engage, au titre des aides directes aux élèves, à « attribuer l'aide au premier équipement via la carte Génération aux élèves des écoles de production au même titre apprentis de la Région », à ouvrir la gratuité des cars du réseau Hauts-de-France mobilités et à poursuivre l'aide au permis de conduire (annexe, art. 3.1, 3.2 et 3.4). Le protocole ne contient aucune aide nommée pour les manuels. Le jeu de données recense 11 écoles (CAP CIP, chaudronnerie, maintenance des véhicules, métallier, menuisier fabricant, charpentier, métiers de la mode) et « 300 élèves environ » en 2026.

Les aides des sept autres régions qui ont des écoles de production (Bourgogne-Franche-Comté 8, Île-de-France 5, PACA 5, Occitanie 2, Nouvelle-Aquitaine 2, Centre-Val de Loire 1, Grand Est 1) n'ont pas été lues pour ce public.

Le lycée hors contrat qui n'est pas une école de production n'a, dans les trois règlements lus, aucune aide aux manuels : Pass'Région et Atouts Normandie visent le public, le privé sous contrat, les MFR et les écoles de production.

#3.7 Les supports réellement employés : ce que la fédération écrit, et ce qui manque

Le temps. « Au minimum 60 % de l'horaire total » en production (Fondamentaux) ; « 2/3 de pratique, 1/3 de théorie », 35 heures par semaine, 40 semaines par an (rapport annuel) ; « s'exercer à deux tiers de temps sur de vraies commandes » (histoire de la FNEP). Calcul : 1 400 heures par an, dont environ 470 heures pour l'enseignement général et technologique. Groupes de 8 à 12 élèves par maître professionnel.

La forme de l'enseignement général. « Ces savoirs académiques ne sont pas découpés en disciplines séparées […]. Il n'y a pas le français, les mathématiques, la technologie, la prévention comme autant d'heures de classe qui se succèdent » (Condensé de la pédagogie, p. 16, qui cite une étude du Centre de recherche en éducation de Nantes de 2019). L'exemple donné par la FNEP : après la plantation d'un massif, calcul de surfaces et de volumes en mathématiques, cahier des charges et fiche technique en français, histoire des jardins en histoire-géographie. « La préparation au diplôme est considérée comme indispensable mais avant tout comme un moyen (et non une fin) » ; « le matin est […] plus propice aux activités théoriques ».

Les outils partagés. La FNEP tient « la plateforme Eureka, véritable lieu d'échanges et de partage de supports, de contenus et d'outils entre les écoles du réseau », ouverte aux directeurs et aux formateurs, et une lettre « PROpulse » pour les maîtres professionnels (rapport 2024-2025, p. 15). Le contenu d'Eureka n'est pas public.

Ce qui n'est pas trouvé. Aucune liste de manuels, aucune liste de fournitures, aucune mention d'un éditeur scolaire dans les documents de la FNEP ni dans les fiches d'écoles. Aucune école de production n'est déployée au GAR.

#4. Ce que ce sujet apprend pour une solution qui édite des manuels et les met à disposition

1. Le lycée hors contrat est petit et ne se compte plus. 535 établissements ; environ 10 800 élèves de 16 ans et plus en 2021, dernière année publiée (5 120 en GT, 5 691 en voie professionnelle, calcul) ; la voie professionnelle hors contrat a perdu 53 % de ses élèves depuis 2007. Toute taille de marché postérieure à 2021 est une estimation. Sources : RERS 2026, 4.24 ; annuaire.
2. En voie professionnelle hors contrat, deux publics sans rapport : la beauté et la production. Deux élèves sur trois de CAP et de bac pro hors contrat préparent l'esthétique ou la coiffure (68,5 % en 2021), où l'offre de manuels est dense et récente (X15) ; les écoles de production préparent des CAP industriels où elle est absente. Sources : carto-pro 2021 ; X15.
3. Les écoles de production sont la seule partie du lycée hors contrat qui croît, et elle est reconnue par l'État. De 24 écoles reconnues en 2020 à 70 en 2026 ; 77 au réseau ; 2 306 élèves en septembre 2025 ; 11,6 % des lycées hors contrat et 20,9 % des LP hors contrat. La trajectoire affichée : 100 écoles en 2028 (ambition partagée de la Banque des Territoires et de la FNEP) pour 4 000 élèves dans 13 régions (objectif de la FNEP cité par le protocole Hauts-de-France), soit 1,7 fois l'effectif de 2025. Sources : arrêtés 2020-2026 ; FNEP ; annuaire ; Localtis, 04/09/2026 ; délibération Hauts-de-France CP 2026.00747, annexe.
4. Leurs diplômes sont ceux que l'édition ne couvre pas. Le CAP CIP (29 écoles), le CAP chaudronnerie (14), le CAP métallier (10), le bac pro TRPM (8) et le CAP menuisier fabricant (6) sont tous en catégorie C de X15 ; le hors contrat portait 15,1 % des élèves du CAP CIP en 2021. Un titre écrit pour ces diplômes sert à la fois le lycée public ou sous contrat, sans offre, et un réseau qui ouvre des écoles chaque année. Sources : fiches FNEP ; X15 ; carto-pro 2021.
5. Le support attendu n'est pas un manuel par discipline. Un tiers du temps au plus pour la théorie, des savoirs généraux tirés des commandes de l'atelier, « pas découpés en disciplines séparées », des groupes de 8 à 12. Ce qui s'y adapte : des contenus d'enseignement général indexés sur des situations de production (calcul, lecture de plan, rédaction d'une fiche technique), mobilisables par un maître professionnel, et alignés sur le CAP passé en épreuves terminales. Sources : Fondamentaux ; Condensé de la pédagogie ; D. 337-13.
6. La prescription passe par un réseau fédéré. Le directeur choisit, sous le label de la FNEP, qui anime une plateforme de partage de supports (Eureka) et forme les directeurs et les maîtres professionnels. Une seule porte d'entrée touche 77 écoles. Source : rapport annuel FNEP.
7. L'argent public des manuels n'y arrive que dans trois régions, et sous trois formes. Auvergne-Rhône-Alpes donne la gratuité des manuels et, en voie professionnelle, 50 € de manuels techniques complémentaires et 50 à 500 € de premier équipement ; la Normandie, 40 € de livres en voie professionnelle ; les Hauts-de-France, la seule aide à l'équipement des apprentis, 200 € qui peuvent aussi payer des manuels chez les partenaires de la carte Génération, sur le même budget que l'équipement. Les Pays de la Loire ne nomment pas les écoles de production. Dans les autres régions, aucune aide lue ne les vise. Le budget des écoles mêle un tiers de production attendu, taxe d'apprentissage, subventions de l'État et des régions (en Hauts-de-France, FSE+ plafonné par élève) ; la scolarité est gratuite dans 46 des 59 écoles dont l'Onisep publie le tarif et coûte de 120 à 1 800 € par an dans les 13 autres. Qui, de l'école ou de la famille, achète les supports complémentaires n'est écrit nulle part (§ 5). Sources : guide Pass'Région, p. 5 à 9 ; Atouts Normandie ; carte Génération #HDF et FAQ ; délibération CP 2026.00747 ; R08 ; Localtis ; Onisep, jeu 605340ddc19a9.
8. Le canal numérique est hors GAR. Aucune école de production ni aucun lycée hors contrat n'est déployé au GAR ; la mise à disposition passe par un accès géré par l'éditeur (02-formats-ecoles § 1). Source : gar_deployes.csv.

#5. Ce que la recherche n'a pas pu établir

• Les élèves de 16 ans et plus du hors contrat depuis la rentrée 2021, par voie, niveau et diplôme : la DEPP ne les publie plus (RERS 4.24) et le jeu carto-pro s'arrête à 2021. Démarche : demande statistique à la DEPP, à ajouter à la lettre de docs/demarches/07-demarches-vague5.md § 12.1 (DEPP, 61-65 rue Dutot, 75015 Paris ; depp_recherche@education.gouv.fr pour les microdonnées) : effectifs du second degré hors contrat de 16 ans et plus par formation (MEF) et par académie, rentrées 2021 à 2025, et effectifs des établissements de la liste L. 443-6 par UAI, niveau et diplôme. Elle établirait la taille réelle du public et la part des écoles de production. Non rédigée dans docs/demarches/.
• Les effectifs par école de production et par diplôme : la FNEP publie un total (2 306) mais aucune ventilation. Démarche : demande à la FNEP (11 rue Auguste Lacroix, 69003 Lyon ; 09 78 81 07 07 ; formulaire de contact du site) : effectifs par école, par diplôme et par âge ; elle établirait le marché par diplôme.
• Les supports réellement employés en enseignement général (manuels, fiches, ressources en ligne, supports partagés sur Eureka) et leur payeur dans chaque école. Démarche : entretien ou enquête auprès de la responsable formation et pédagogie de la FNEP et de quelques directeurs d'écoles (à joindre au guide de 05-enquete-terrain.md).
• Le tarif payé par les familles : établi pour 59 écoles par l'Onisep (§ 3.6) ; non trouvé pour les 5 écoles sans tarif renseigné, pour les 3 écoles absentes du jeu (Factory Academy, Mes Talents, ICAM Lieusaint) et pour les 3 écoles sans UAI. Ce que recouvrent ces frais (scolarité seule, ou supports et équipement compris) n'est pas dit par le jeu.
• Le payeur des supports complémentaires (manuels, fichiers, abonnements), école ou famille : aucun document lu ne l'écrit ; la seule source sur les supports (protocole Hauts-de-France) nomme les travaux de production comme « principal support pédagogique ». Il s'établit par l'entretien ou l'enquête ci-dessus.
• Le nombre d'écoles de production habilitées à recevoir des boursiers nationaux (R. 531-14) : non publié ; il se demande aux rectorats.
• Le statut sous lequel les candidats des écoles hors contrat sont comptés dans les résultats du CAP par statut (scolaire ou individuel) : non trouvé ; la part des écoles de production dans les 486 candidats scolaires du CAP CIP de 2025 n'est donc pas mesurable.
• Les UAI de Briacé, de Je fabrique mon avenir Istres et de Je fabrique mon avenir Nice : non trouvées dans l'annuaire.
• Pages à lire au navigateur (403 Akamai à curl et WebFetch, absentes d'Internet Archive) :
  • https://www.normandie.fr/sites/default/files/2026-07/cdc_aap_fse_ecoles_de_production_ndeg2.pdf et https://www.normandie.fr/sites/default/files/2026-07/fiche_synthetique_aap_fse_edp_ndeg2.pdf : objet, enveloppe (5,7 M€ selon un extrait non confirmé), niveaux éligibles, dépenses éligibles (supports pédagogiques ou non) ;
  • https://www.normandie.fr/sites/default/files/2025-08/Cdc%20AAP%20FSE%20actions%20de%20raccrochage%20EDP.pdf (appel n° 1) ;
  • https://www.normandie.fr/print/pdf/node/4302 et https://rn136.normandie.fr/print/pdf/node/4082 : « dispositif de soutien aux écoles de production de Normandie », montant par élève et dépenses couvertes. Y30 § 2 : ces PDF sont refusés à curl (403) ; leur lecture au navigateur peut déclencher un téléchargement, soumis à l'accord de PF.
• Les aides aux lycéens des autres régions (Bourgogne-Franche-Comté, Île-de-France, PACA, Occitanie, Nouvelle-Aquitaine, Centre-Val de Loire, Grand Est) pour les élèves des écoles de production : non lues.
• La convention État-FNEP postérieure à 2025 et le montant de la subvention de l'État en 2026 : non trouvés.
• L'étude d'impact de la FNEP (Tenzing Conseil, 2026 : 1 130 jeunes, 513 parents et éducateurs, 320 enseignants) : seul le résumé en ligne est lu ; le document n'a pas de lien de téléchargement sur le site.

#6. Sources

#Données (extraction du 11/10/2026)

• data.education.gouv.fr, API Explore v2.1 : fr-en-annuaire-education ; fr-en-carto-pro-effectifs ; fr-en-lycee_pro-effectifs-niveau-sexe-lv ; fr-en-college-effectifs-niveau-sexe-lv ; fr-en-inserjeunes-lycee_pro ; fr-en-lycee_gt-effectifs-niveau-sexe-lv ; fr-en-indicateurs-de-resultat-des-lycees-gt_v2 ; fr-en-cap_specialite_sexe_statut_departement.
• DILA, open data JORF : https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/JORF/JORF_20251115-004323.tar.gz, JORF_20260903-213439.tar.gz.
• DILA, base LEGI, extraction locale de V22.
• DEPP, RERS 2026, fiche 4.24 (copie de X23) ; NI 25.59, https://shs.hal.science/halshs-05320193/file/NI-25-59-Constat-2D-2025-pdfa.pdf.
• GAR, établissements déployés (copie de V01, observation du 29/10/2025).
• X15, etude/vague5/X15-donnees/offre_par_specialite.csv.
• Onisep, Idéo-actions de formation initiale, univers lycée, https://api.opendata.onisep.fr/downloads/605340ddc19a9/605340ddc19a9.csv.
• Région Hauts-de-France, data.gouv.fr, « Les écoles de production en Hauts-de-France (2026) », https://www.data.gouv.fr/datasets/les-ecoles-de-production-en-hauts-de-france-2026, tableau https://sig.hautsdefrance.fr/ext/opendata/Formation/Ecoles-production-2026.xlsx.

#Textes

• Code de l'éducation, L. 443-1 à L. 443-6, R. 443-1 à R. 443-3, D. 443-1-1, L. 442-2, L. 531-4, R. 531-13, R. 531-14, D. 531-15, D. 337-7, D. 337-13, D. 337-77.
• Arrêtés fixant la liste des écoles de production : 23/11/2020 (JORFTEXT000042625083), 03/11/2021 (JORFTEXT000044469224), 09/11/2022 (JORFTEXT000046618024), 07/08/2023 (JORFTEXT000047943146), 17/11/2023 (JORFTEXT000048423258), 18/11/2024 (JORFTEXT000050612977), 13/11/2025 (JORFTEXT000052574892), 28/08/2026 (JORFTEXT000054791143, https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/8/28/MENF2615982A/jo/texte).
• Ordonnance n° 2025-1247 du 17/12/2025, CIBS L. 213-87.
• Sénat, QE n° 01166 (Mizzon), https://www.senat.fr/questions/base/2022/qSEQ220701166.html ; QE du 26/05/2022, https://www.senat.fr/questions/base/2022/qSEQ220528012.html ; QE n° 01785 (Canayer), réponse reproduite par Centre Inffo, https://www.centre-inffo.fr/site-droit-formation/question-parlementaire-sur-les-financements-et-agrements-des-ecoles-de-production.
• Assemblée nationale, QE n° 7260 (15e lég.), https://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-7260QE.htm.
• Région Hauts-de-France, délibération de la commission permanente n° 2026.00747 du 02/07/2026 (renouvellement du protocole de coopération Région-FNEP 2026-2029) et son annexe n° 1 : https://geocatalogue.hautsdefrance.fr/geonetwork/opendata/api/records/5a156ac0-a2fe-410b-b223-cb12e4e60561/attachments/2026.00747_deliberation-renouvellement-ecoles-de-Production-2026-29.PDF, https://geocatalogue.hautsdefrance.fr/geonetwork/opendata/api/records/5a156ac0-a2fe-410b-b223-cb12e4e60561/attachments/2026.00747_annexes_Renouvellement-cooperation-ecoles-de-Production-2026-2029.PDF.

#Acteurs et presse

• FNEP : https://www.ecoles-de-production.com/ et pages citées au § 1 ; rapport annuel 2024-2025, https://www.ecoles-de-production.com/wp-content/uploads/2025/12/Copie-de-Rapport-finalisation-2024-2025-11-2.pdf ; brochure, https://www.ecoles-de-production.com/wp-content/uploads/2025/10/EDP_Brochure_140X200-09-09-2025-BAT.pdf ; Condensé de la pédagogie, https://ecoles-de-production.com/wp-content/uploads/2025/02/Le-condense_de_la_pedagogie_des_Ecoles_de_Production_compressed.pdf ; Fondamentaux, https://ecoles-de-production.com/wp-content/uploads/2025/02/Les-fondamentaux-EDP.pdf ; étude d'impact, https://www.ecoles-de-production.com/etude-dimpact-des-ecoles-de-production/ ; « Les écoles de production boostent le recrutement en Normandie », https://www.ecoles-de-production.com/les-ecoles-de-production-boostent-le-recrutement-en-normandie/.
• Centre Inffo : https://www.centre-inffo.fr/site-droit-formation/liste-des-ecoles-de-production ; https://www.centre-inffo.fr/site-droit-formation/actualites-droit/nouvelle-liste-des-ecoles-de-production ; https://www.centre-inffo.fr/site-droit-formation/actualites-droit/nouvelle-liste-des-ecoles-de-production-2 ; https://www.centre-inffo.fr/site-centre-inffo/actualites-centre-inffo/le-quotidien-de-la-formation-actualite-formation-professionnelle-apprentissage/actualites-2026/la-region-normandie-investit-dans-les-competences.
• Banque des Territoires, Localtis : https://www.banquedesterritoires.fr/mise-jour-de-la-liste-des-ecoles-de-production-reconnues-par-letat ; https://www.banquedesterritoires.fr/patrick-carret-fnep-les-ecoles-de-production-naissent-de-la-volonte-du-terrain ; https://www.banquedesterritoires.fr/les-ecoles-de-production-aimeraient-davantage-securiser-leur-financement ; https://www.banquedesterritoires.fr/les-ecoles-de-production-nouveau-levier-pour-pallier-les-tensions-sur-lemploi-industriel.
• Régions : guide Pass'Région jeunes 2025-2026, https://epl.aubenas.educagri.fr/fileadmin/form_definitions/doc_didier/Pass_R%C3%A9gion_Jeune_2025-2026.pdf ; https://atouts.normandie.fr/ ; https://generation.hautsdefrance.fr/faq ; https://generation.hautsdefrance.fr/carte-generation-hdf.

#Rapports de l'étude repris

• 02-formats-ecoles § 1 ; 03-cibles ; 10-vague5 § 2.8, § 5.1, § 7.2, § 13 ; X15 § 3.1 et données ; X23 § 3.7 et § 5 ; R08 § 3.4 ; V13 ; Y20 § 3.5 ; docs/demarches/07-demarches-vague5.md § 12.1.
• Contre-vérification : etude/vague6/verif/Y13-verif.md (11/10/2026).