Les EPLEI et les écoles européennes agréées en France

Rapport corrigé et complété le 12/10/2026 d'après Z17-verif.md. Complété le 12/10/2026 d'après le lot navigateur Z26 (§ 1.26 : le site de l'École européenne de Paris-La Défense répond au navigateur, l'école annonce sa relocalisation à Paris à la rentrée 2027, ses frais et conditions d'admission ne sont pas publiés, ses 12 listes du secondaire et sa liste du primaire sont des PDF dont le téléchargement est soumis à l'accord de PF ; § 1.27 : au collège de la cité scolaire de Marseille, le Département des Bouches-du-Rhône remet un kit de fournitures sans manuel, le site ne publie rien sur les manuels, et la page académique 124899, lue, annonce le statut d'EPLEI au futur, 400 écoliers, 700 collégiens et 1 150 lycéens à terme, sans rien sur les manuels ni sur le partage des charges ; § 3 : listes de Paris-La Défense). Corrigé le 12/10/2026 d'après le relevé de la vague 7 (en-tête, § 2.1, § 5 : la relocalisation de Paris-La Défense à Paris en 2027 est une annonce de l'établissement, pas un fait ; § 3.2, § 4 point 1 : Marseille, encore en montée, n'est pas à sa taille de régime avec 1 192 élèves ; § 3.5 : les contributions de la Commission sont des montants de 2013 lus de seconde main, pas des montants actuels ni une dépense de manuels ; § 3.5 : le montant lillois de 12,5 M€, non relu, est retiré et les investissements sont dits votés ou annoncés, immobiliers, non exécutés ; § 3.5 : la nature « COLLEGE » de Strasbourg n'a pas d'effet démontré sur Lycée 4.0 ; § 3.6, § 4 point 4 : les listes ne valent que pour Strasbourg, Lille et Manosque, et le règlement des écoles de type 1 ne s'applique pas tel quel aux écoles agréées ; § 3.7, § 4 point 2 : l'absence de canal GAR du manuel de langue étranger vaut sous les noms cherchés ; § 3.7, § 4 point 6 : le service « manuel numérique » est aussi utilisé à l'EIPACA (5 visites) et le DNMA ne voit que l'ENT ; § 4 point 2 : la couverture limitée à la langue 1 est une déduction du rapport ; § 4 point 3 : Manosque hors de sa section européenne ; § 4 point 5 : le droit au financement d'État est non établi par les textes lus, la collectivité de rattachement strasbourgeoise est donnée d'après l'IGÉSR, et les régions sont cinq pour six établissements ; § 4 point 7 : le « public favorisé » ne vaut que pour les écoles européennes et l'EIPACA, pas pour Montpellier et Marseille).

Vague 7 de l'étude « manuels de cours en ligne ». Relevé du 12/10/2026. Fichiers de travail : /home/paul/.cache/manuels-vague7/Z17/ (extraits du code de l'éducation, jeux de données en JSON, PDF des rapports, listes de fournitures des établissements).

#1. Sujet, requêtes, jeux de données interrogés

#1.1 Le sujet

La revue de complétude d'après la vague 6 a relevé un format d'école que ni 02-formats-ecoles ni aucun rapport ne décrit : les établissements publics locaux d'enseignement international (EPLEI), créés par la loi n° 2019-791 du 26/07/2019, et les écoles européennes agréées en France, qui en ont toutes pris le statut. Pour chacun : la liste, les effectifs par niveau et par section linguistique, les programmes suivis (baccalauréat européen, sections internationales, BFI), le payeur, l'instance qui choisit les manuels, la présence au GAR. W16 § 3.1 et § 3.4 comptaient les élèves de sections internationales (28 135) et de BFI (10 510) sans décrire les établissements construits autour de ces cursus ; R11 citait une fois la « section française d'une école européenne » à l'étranger.

Choix de périmètre, un par ligne :

• Géographie : France (métropole et outre-mer) ; les écoles européennes de type 1 (Bruxelles, Luxembourg, etc.) ne sont citées que pour leurs règles, pas recensées.
• Établissements : ceux que la loi désigne (EPLEI) et ceux que le Conseil supérieur des écoles européennes agrée en France ; les lycées et collèges « internationaux » qui restent des EPLE ordinaires sont nommés au § 2 comme hors champ, sans fiche.
• Niveaux : de la maternelle à la terminale (les EPLEI couvrent les deux degrés).

#1.2 Jeux de données et sources interrogés

#2. Recensement

#2.1 Les EPLEI et établissements annoncés comme tels

Les trois UAI de Marseille portent la même SIRET de siège (20010003000036 pour l'école et le collège, 20010003000010 pour le lycée, SIREN 200100030) ; les deux UAI de Lille et de Paris-La Défense aussi, ainsi que les deux UAI de Montpellier présentes dans l'annuaire (le collège 0342572L n'y figure pas, sa SIRET n'est donc pas lisible). À Strasbourg, l'annuaire porte pour les deux UAI la SIRET 21670482500878 (SIREN 216704825, Ville de Strasbourg, collectivité de rattachement) et non celle de l'EES, et il range le secondaire 0673079H en nature 340 « COLLEGE » (ses deux fiches, de types « Collège » et « Lycée », portent cette nature), alors que la DEPP lui compte 240 lycéens à la rentrée 2025 (§ 3.2) ; à Manosque, l'école porte la SIRET 21040112100269 (commune de Manosque) et le secondaire celle de l'EPLEI.

#2.2 Personnes morales closes ou hors champ

#2.3 Textes

#3. Fiches détaillées et mesures

#3.1 Ce que dit la loi

• Définition (L421-19-1) : les EPLEI « sont constitués de classes des premier et second degrés et dispensent tout au long de la scolarité des enseignements en langue française et en langue vivante étrangère. Ils préparent soit à l'option internationale du diplôme national du brevet et à l'option internationale du baccalauréat, soit au baccalauréat européen ». Ils peuvent préparer une section binationale et accueillir des élèves qui préparent le brevet et le baccalauréat sans option internationale, dans une proportion plafonnée au tiers des effectifs (D421-161).
• Création : arrêté du préfet de département sur proposition conjointe de la ou des collectivités compétentes pour les collèges et lycées et de la ou des communes ou EPCI compétents pour les écoles, après une convention entre elles et avis du recteur (L421-19-1).
• Payeur (L421-19-2) : la convention « fixe la répartition entre les parties des charges leur incombant […] au titre de la gestion des écoles, des collèges et des lycées », dont « l'équipement et le fonctionnement de l'ensemble de l'établissement » ; elle désigne une collectivité de rattachement qui « assure les grosses réparations, l'équipement et le fonctionnement de l'ensemble de l'établissement ». À défaut d'accord, le préfet répartit les charges « en prenant en compte les effectifs scolarisés dans les classes maternelles, élémentaires, de collège et de lycée ». Le budget peut recevoir des « concours de l'Union européenne ou d'autres organisations internationales ainsi que des dons et legs », sans contrepartie (L421-19-9).
• Direction et instances : un chef d'établissement nommé par le recteur, qui exerce les compétences du directeur d'école (L411-1) et du chef d'établissement (L421-3) (L421-19-3, D421-162) ; un conseil d'administration qui exerce celles du CA d'EPLE et du conseil d'école (L421-19-5) ; un conseil pédagogique qui comprend « au moins un enseignant de chaque niveau de classe du premier degré » et peut siéger en formation restreinte par niveau, degré ou cycle (L421-19-6). Dans un EPLEI qui prépare au baccalauréat européen, le conseil pédagogique exerce les compétences des « conseils d'éducation » du règlement général des écoles européennes (D421-166).
• Programmes (L421-19-12) : dans les EPLEI agréés par le Conseil supérieur des écoles européennes, « par dérogation à l'article L. 122-1-1 et aux titres Ier, II et III du livre III », la scolarité est organisée en cycles « pour lesquels ces écoles définissent les objectifs et les programmes de formation ainsi que les horaires […] conformément à ceux fixés par le Conseil supérieur des écoles européennes ». Trois cycles : maternelle 2 ans (à partir de 4 ans au 31/12, D421-167), élémentaire 5 ans, secondaire 7 ans (D421-169). L'admission et l'organisation pédagogique relèvent des textes européens et de la convention d'agrément (D421-168).
• Admission (L421-19-10) : vérification de l'aptitude à suivre les enseignements dans la langue de la section, « dans des conditions adaptées à leur âge et fixées par décret » ; « l'autorité de l'Etat compétente en matière d'éducation » affecte les élèves « en veillant à la mixité sociale ». La section 8 du décret (D421-160 à D421-169) ne règle l'admission que pour le baccalauréat européen (D421-168, textes européens) ; pour le reste, D421-160 soumet l'EPLEI « aux dispositions du titre préliminaire du présent livre et [aux] autres dispositions du présent titre », dont D421-133, qui confie l'admission dans les sections internationales et les classes du BFI au directeur académique des services de l'éducation nationale « agissant sur délégation du recteur d'académie », sur proposition du directeur d'école et du chef d'établissement (miroir LEGI, LEGIARTI000043923897 et LEGIARTI000038957010). C'est le régime que cite la présentation de Marseille aux parents de CM2 : « L'admission en section internationale et dans les classes menant au baccalauréat français international (BFI) est prononcée par l'IA-DASEN […] Article D421-133 du code de l'éducation » ; ce document ne contient pas le mot « EPLEI ». Citer D421-133 vaut aussi pour une section internationale d'EPLE ordinaire et ne tranche donc pas le statut de Marseille.
• Élèves et familles (L421-19-13) : les dispositions du livre V applicables aux élèves des écoles, des collèges et des lycées s'appliquent aux élèves des classes de niveau correspondant.
• Manuels et ressources numériques : aucun article de la section ne nomme le manuel. L211-8, 5° (rédaction de la loi n° 2024-475 du 27/05/2024, en vigueur à la rentrée 2024, LEGIARTI000049603716) met à la charge de l'État deux choses : les « dépenses de fonctionnement à caractère directement pédagogique dans les collèges, les lycées et les établissements d'éducation spéciale, dont celles afférentes aux ressources numériques, incluant les contenus et les services, spécifiquement conçues pour un usage pédagogique », et « la fourniture des manuels scolaires dans les collèges, les établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole […] et les établissements d'éducation spéciale ». La première partie couvre donc le numérique pédagogique au lycée comme au collège, la seconde le seul manuel du collège. L'EPLEI n'est nommé dans aucune des deux, et aucun texte lu ne dit si ses classes de niveau collège et de niveau lycée y ouvrent droit.

#3.2 Effectifs par établissement et par niveau (DEPP, rentrée 2025)

Jeux fr-en-ecoles-effectifs-nb_classes, fr-en-college-effectifs-niveau-sexe-lv, fr-en-lycee_gt-effectifs-niveau-sexe-lv, valeur 2025 du champ rentree_scolaire. Le décompte suit les niveaux français (CP… terminale) ; pour les écoles européennes, la correspondance avec M1-M2, P1-P5, S1-S7 est celle que la DEPP enregistre.

Somme des cinq EPLEI dont le statut est établi par SIRENE ou par un acte : 3 486 élèves publiés ; 4 678 avec Marseille. Marseille, ouverte en 2024, est encore en montée à la rentrée 2025 (ni CE2, ni 4e-3e, ni terminale) : ses 1 192 élèves ne sont pas sa taille de régime. Le collège de Montpellier (UAI 0342572L, « CITE INTERNATIONALE JULES GUES[DE] ») compte 75 élèves à la rentrée 2025, 49 en 6e et 26 en 5e (jeu fr-en-college-effectifs-niveau-sexe-lv, where=numero_college="0342572L", une seule ligne, rentrée 2025) ; la 6e ouverte en 2024 comptait 25 élèves rattachés cette année-là au lycée Jules Guesde (UAI 0340040J, jeu collèges). L'école 0342573M n'a aucune ligne. La Ville de Montpellier annonçait le 10/09/2024, « dès la rentrée 2025, une classe de CP qui ouvrira à la nouvelle école Pierre et Colette Soulages […], puis une classe de CE1 en 2026 (en attendant l'ouverture d'une section élémentaire au sein du lycée) » (« En Commun »). Cette école (UAI 0342554S) passe de 9 CP en 2024 à 31 en 2025 (119 élèves en tout) ; le jeu ne distingue pas la classe du parcours international, qui n'est donc pas comptée ici.

Évolution : Lille passe de 73 écoliers et 32 collégiens (2019) à 722 élèves (2025) ; Paris-La Défense de 92 écoliers (2019) à 365 ; l'école de l'EIPACA de 150 (2009) à 417 ; Strasbourg est stable autour de 1 080 depuis 2022, à la capacité de 1 080 places relevée par l'IGÉSR en 2020.

Contrôle croisé avec le Bureau des écoles européennes (données au 15/10/2024) : Strasbourg 1 082 (DEPP 2024 : 476 + 356 + 249 = 1 081) ; Lille 679 (DEPP 2024 : 680) ; Paris-La Défense 337 (DEPP 2024 : 335). Pour Lille, la DEPP compte 94 préélémentaires et 269 élémentaires, le Bureau 95 et 269 ; pour Paris-La Défense, 41 et 124 contre 41 et 126. Les deux sources concordent à deux élèves près.

#3.3 Effectifs par section linguistique (écoles européennes agréées, 15/10/2024)

Source : Accredited European Schools 2024-2025 Data Report, 2024-10-D-51-en-2, tableaux 1.ii, 1.iii et 2.i.

La France porte 2 293 des 16 209 élèves des 24 écoles européennes agréées de l'Union (14,1 %). À Manosque, la section européenne (anglophone, secondaire seulement) compte 195 élèves sur 498 au secondaire selon la DEPP 2024 (280 + 218), soit 39 % ; les autres suivent l'enseignement international à parité. Les sections linguistiques ouvertes (fiches eursc.eu) : Strasbourg anglais, français, allemand ; Lille français, anglais ; Paris-La Défense anglais et français en maternelle et primaire, anglais seul au secondaire ; Manosque anglais. Contribution de la Commission signée pour les quatre écoles (astérisque du rapport).

Baccalauréat européen 2025 (Report on European Baccalaureate 2025, p. 40) : Strasbourg 91 candidats, Manosque 23, Paris-La Défense 15, soit 129 des 846 candidats des écoles agréées et des 3 245 candidats de la session. Lille présente sa première session en 2026 : la fiche eursc.eu l'écrit (« First European Baccalaureate session in 2026 »), Lille est absente du rapport sur la session 2025, et la DEPP ne compte au collège-lycée 0597115N aucune terminale aux rentrées 2023 et 2024, puis 48 à la rentrée 2025, qui passent l'examen en 2026. Seul le rapport IGÉSR de 2020 prévoyait autre chose : l'ouverture du S7 en 2024, « conduisant une première génération d'élèves au baccalauréat européen pour la session 2025 » (p. 12) ; le calendrier a glissé d'un an.

#3.4 Sections internationales et BFI des EPLEI (jeu 2026)

Le site de l'EIPACA annonce six sections à parité (allemand, anglais, chinois, espagnol, italien, japonais), avec Abibac et Bachibac ; le jeu n'en liste que quatre en BFI. L'IGÉSR relevait en 2020 que l'établissement « ne dispose pas, au sens du code de l'éducation, de sections internationales », la parité horaire n'étant pas prévue par ce cadre.

#3.5 Payeurs et collectivités de rattachement

Les montants de la colonne « Investissement » sont votés, annoncés ou des plafonds, pas des dépenses exécutées ; ils portent sur l'immobilier, pas sur les manuels.

Dispositifs régionaux de manuels au lycée (déjà établis par l'étude, etude/recherche/R03 § 2.5) : Grand Est, Lycée 4.0 (ordinateur offert en 2de, bibliothèque numérique de plus de 3 000 manuels et ressources) et accord-cadre « Librairie numérique pour les lycées de la Région Grand Est » attribué à ARTEMIS LDE le 04/02/2025 pour 358 lycées publics et privés sous contrat ; Hauts-de-France, Carte Génération #HDF, 100 € en 2de et 55 € en 1re et en terminale pour acheter ou louer des manuels, y compris numériques ; Île-de-France, choix papier ou numérique fait par les CA des lycées en 2019 ; Région Sud, manuels numériques gratuits sur tablette depuis 2019, ce que confirme à Manosque « la tablette offerte par la région PACA » de la liste de fournitures ; Occitanie, prêt gratuit avec la Carte Jeune Région. Aucune source lue ne dit si ces dispositifs couvrent les classes de niveau lycée des EPLEI (§ 5) ; à Strasbourg, la nature « COLLEGE » que l'annuaire donne au secondaire (§ 2.1) rend la question plus aiguë pour Lycée 4.0, sans qu'aucun effet en soit démontré.

Commande publique : les données essentielles (decp-v3-marches-valides, 702 901 marchés, jeu modifié le 08/08/2026) ne contiennent aucun marché dont l'acheteur porte l'un des six SIREN du § 2.1, ni aucun acheteur dont le nom contient « européenne », « international » ou « EPLEI » (requêtes du 12/10/2026, § 1.2). Les achats de manuels ou de licences des EPLEI n'y sont donc pas visibles.

Contribution de l'Union : pour les élèves enfants du personnel de l'Union (catégorie A ou A1), la décision de la Commission du 01/08/2013 (art. 5) fixait 6 678 € par élève en maternelle et primaire et 10 017 € au secondaire : montants de 2013, lus de seconde main dans le rapport IGÉSR de 2020 ; le montant actuel n'est pas lu (§ 5), et ces montants sont une contribution à la scolarité, pas une dépense de manuels. Selon l'IGÉSR en 2020, à Strasbourg, ces fonds avaient porté le fonds de roulement au-delà de 2 M€, et les collectivités envisageaient de réduire leur subvention de fonctionnement. À Paris-La Défense, 32 des 139 élèves de 2019 (23 %) relevaient de la catégorie A1.

Dans les écoles européennes de type 1, le règlement général dit : « All pupils have the obligation to pay for the cost of various items which are required for the completion of the curriculum regardless of their category. These items include obligatory school trips, photocopies, textbooks, etc. » (General Rules, 2014-03-D-14-en-17). Les écoles agréées sont « hors du cadre juridique, administratif et financier » de ces écoles ; l'administration et le financement relèvent de l'État membre (annexe 4 du rapport IGÉSR).

#3.6 Qui choisit les manuels, et ce que les familles achètent (listes 2026-2027)

L'instance de choix n'est écrite nulle part en propre : le CA de l'EPLEI cumule les compétences du CA d'EPLE et du conseil d'école, et le conseil pédagogique réunit les enseignants des deux degrés (L421-19-5, L421-19-6) ; dans les écoles européennes, les programmes sont ceux du Conseil supérieur des écoles européennes (L421-19-12), communs à toutes les sections linguistiques sauf la langue 1 (page « Syllabuses » d'eursc.eu, qui annonce un programme harmonisé de L1 « under development » depuis 2024).

Les listes publiées et lues de trois établissements (Strasbourg, Lille, Manosque, année 2026-2027, sans quantité ni dépense par famille) montrent trois usages ; elles ne valent ni pour Paris-La Défense (listes non ouvertes), ni pour Montpellier (non lues), ni pour Marseille (aucun manuel publié) :

1. Des cahiers d'éditeurs scolaires français achetés par les familles, même en section européenne : Strasbourg S1FR, cahier élève « Fleurs d'encre 6e » (Hachette, 2025, EAN 9782017260349) et cahier d'exercices « Sésamath 6e » (Magnard, 2025) ; S4FR, « Genius Latin 3e » (cahier élève) ; Lille S1, cahier « De plumes & de pages 6e » (Magnard), S2-S3 « Dixit ! » 5e et 4e (Nathan), S3EN cahier « Grevisse 4e » (Magnard), S4FR cahier de français 3e (Le Robert) ; EIPACA collège, « Mon cahier de SVT » 5e et 3e (Nathan), cahier d'activités Nathan en 6e, « Piece of Cake Workbook » 4e et 3e (lelivrescolaire.fr), « Bloggers New workbook 6e » (Maison des Langues), « Vamos allá » (Didier), « A la aventura! » (Belin) ; lycée, cahier de grammaire Grevisse 2de (Magnard), « Mon carnet de réussite français 2de/1re » (Hatier, 7,30 €).
2. Des manuels de langue étrangers, achetés par les familles : « Die Deutschprofis A2.1 » avec licence allango de 24 mois et « Logisch! neu » (Klett), « Grammatik Aktiv » (Cornelsen), « Beste Freunde » (Hueber), « New Inspiration Workbook » (Macmillan), « Grammar in Use » (Cambridge), « ¡Genial! B1.2 » (EnClaveELE), « Politics » de Heywood (Bloomsbury, « can be bought as an ebook for a lower price »), « CGP A-Level Economics » ; en FLE, « Grammaire progressive du français » (CLE International, « Le livre ne doit pas avoir servi à un autre élève ») et « Exercices de grammaire et conjugaison du français A2 » (Didier).
3. Des manuels prêtés par l'établissement, rares et nommés comme tels : à Strasbourg, « Les élèves recevront un manuel d'histoire et de géographie à la rentrée » (S4, section L2 allemande), « un manuel de géographie sera distribué à la rentrée » (S6) et « Die Schule teilt zum Schulanfang ein Lehrbuch aus » (sciences humaines, S1DE) ; en histoire en anglais, « there's no textbook ». À Lille, le tableur des livres du secondaire ne nomme aucun manuel de mathématiques, de sciences ni d'histoire-géographie : seulement des œuvres, des cahiers d'exercices et des livres de langue.

Deux autres établissements, lus au navigateur le 12/10/2026 (Z26 § 1.26 et § 1.27) :

• Marseille : les deux articles « Liste des fournitures remises aux élèves » (6e ; 5e, 4e et 3e, année 2026-2027) décrivent un kit « mis à disposition des familles par le Conseil départemental des Bouches-du-Rhône » (en 6e : calculatrice scientifique, cahier, feuillets, copies, petit matériel de dessin et de géométrie) ; aucun manuel n'y figure, et la recherche « manuels » sur le site ne donne aucun résultat : rien n'est publié sur les manuels (prêt, achat, numérique).
• Paris-La Défense : 12 listes PDF de juillet 2026 pour le secondaire (S1 à S5 en section française, S1 à S7 en section anglaise) et une liste pour le primaire ; la recherche « manuels » ne donne aucun article. La part des manuels achetés par les familles est dans ces PDF : téléchargement soumis à l'accord de PF (Z26 § 3).

#3.7 Présence au GAR et usage

Jeu fr-en-etablissements-deployes-gar, date d'observation 29/10/2025 :

Ressources : la liste GAR 2026 (15 630 ressources) n'a aucun titre pour le baccalauréat européen, les programmes des écoles européennes, les sections internationales ou le BFI ; cinq titres visent les sections européennes (Fontaine Picard, bac pro ; Nathan, « History 1re – DNL Sections européennes »). L'éditeur CLE International y a 180 ressources de FLE, dont la « Grammaire progressive » que l'EIPACA fait acheter en papier (3 titres « Grammaire progressive »).

Éditeurs des listes de fournitures dans la liste GAR 2026 (export complet, 15 630 ressources, champs éditeur, distributeur commercial, distributeur technique et titre, 12/10/2026) : aucune ressource de Klett, Cornelsen, Hueber, Cambridge, Macmillan, Bloomsbury, EnClave-ELE ou CGP, et aucun titre « Die Deutschprofis », « Logisch! », « Grammatik Aktiv », « Beste Freunde », « Inspiration » ou « Grammar in Use ». Les éditeurs et cahiers français des listes y sont : 50 titres « Fleurs d'encre » (Hachette Éducation, dont un seul cahier, « Cahier Fleurs d'encre 6e - Cahier numérique enseignant - Ed. 2025 », en version enseignant), 20 « Dixit » (Nathan), 37 « Grevisse » et 2 « De plumes » (Magnard), 13 « Sésamath » (Magnard, Sésamath), 28 « Bloggers » (Éditions Maison des Langues, 134 ressources en tout), 26 « Vamos allá » (Didier), 10 « A la aventura » (Belin Éducation). Le manuel de langue étranger acheté par les familles des sections européennes n'a donc pas de canal GAR sous ces noms d'éditeurs et ces titres ; une ressource absente sous ces noms peut exister sous un autre intitulé.

Usage mesuré par l'ENT (fr-en-dnma-par-uai-services, semaines disponibles, jusqu'au 21/09/2026) : service « manuel numérique », 539 visites (339 utilisateurs cumulés) au lycée de Marseille sur les semaines du 27/07 au 21/09/2026, 22 au collège, 5 au secondaire de l'EIPACA, 0 à Lille (collège-lycée, semaines depuis 01/2022 ; école), à Paris-La Défense, à l'école de l'EIPACA ; Strasbourg n'a aucune ligne, ni le lycée 0342571K et le collège 0342572L de Montpellier (where=uai in ("0342572L","0342571K"), 0 ligne). Paris-La Défense : 879 visites de « ressource multimédia » ; école de Marseille : 7 990 visites de « ressource d'accompagnement et d'entraînement ». Le DNMA ne voit que l'ENT marqué (ni Pronote ni les applications des éditeurs), les périodes diffèrent selon les UAI (Marseille : huit semaines de rentrée 2026 ; Lille : depuis 01/2022), et l'absence de ligne n'est pas un usage nul.

#3.8 Public : indice de position sociale

IPS 2025-2026 (collèges et lycées) et 2024-2025 (écoles), contre 100,8 (collèges publics) et 103,1 (écoles publiques) au national : collège de l'EIPACA 148,1, école 151 ; Lille lycée 146,2 (voie GT 144,8), école 147,5 ; Paris-La Défense lycée 146,3, école 149,6 ; Strasbourg collège 133,9, école 136 ; Montpellier lycée 130,3, collège 115,7 (0342572L, écart-type 44,3, contre 103,1 pour les collèges publics de l'Hérault) ; Marseille collège 118,1, lycée 116. L'IGÉSR notait en 2020 des taux de boursiers « très faibles » à Strasbourg et à Manosque, et la cible de 20 % de boursiers fixée par la rectrice de Lille.

#4. Ce que ce sujet apprend pour une solution qui édite des manuels et les met à disposition

1. Le format est petit et nommable un par un : six établissements, de 365 (Paris-La Défense) à 1 192 (Marseille, encore en montée, sans CE2, 4e-3e ni terminale) élèves publiés à la rentrée 2025, 4 678 élèves en tout (Marseille compris), 3 486 sans Marseille, de la maternelle à la terminale ; l'IGÉSR le qualifiait en 2020 de « dispositif confidentiel » face à 7 791 EPLE (§ 2.1, § 3.2 ; IGÉSR § 1.2.3). L'annuaire n'a pas de nature « EPLEI » : seule la jointure SIRENE des UAI permet de les reconnaître (§ 1.2), et il omet une UAI, le collège de Montpellier (0342572L), que seuls les jeux des effectifs, de l'IPS et du GAR font apparaître. Un recensement des EPLEI ne peut donc pas partir du seul annuaire.
2. Dans les quatre écoles européennes (2 293 élèves au 15/10/2024), les programmes français ne s'appliquent pas : la loi déroge expressément à L122-1-1 et aux titres I à III du livre III, et les programmes sont ceux du Conseil supérieur des écoles européennes, communs à toutes les sections sauf la langue 1 (L421-19-12 ; page « Syllabuses »). Ce rapport en déduit, sans texte ni pratique observée qui le dise, qu'un manuel calé sur les programmes nationaux n'y couvre au mieux que la langue 1 française (924 élèves de section francophone) et des exercices de langue (§ 3.3, § 3.6). Le manuel de langue étrangère que les familles y achètent vient d'éditeurs (Klett, Cornelsen, Hueber, Cambridge, Macmillan) qui n'ont aucune ressource dans la liste GAR 2026, alors que les cahiers français des mêmes listes y sont (50 titres « Fleurs d'encre », 20 « Dixit ») : ce manuel n'a pas de canal GAR sous ces noms d'éditeurs et ces titres (§ 3.7).
3. Dans les EPLEI à sections internationales (Manosque hors de sa section européenne, Marseille, Montpellier), les programmes français s'appliquent, avec en sus la littérature en langue de section et une DNL (histoire-géographie à moitié dans la langue, ou mathématiques en chinois à Marseille), aménagées avec le pays partenaire ; aucun titre du GAR ne sert ces cursus (§ 3.4, § 3.7 ; W16 § 3.4).
4. La famille achète, même dans le public gratuit : les listes 2026-2027 de Strasbourg, Lille et Manosque nomment des cahiers d'éditeurs français (Hachette, Magnard, Nathan, Hatier, Le Robert, Didier, Belin, lelivrescolaire.fr) et des manuels de langue étrangers ; le manuel prêté par l'établissement est l'exception, signalée matière par matière à Strasbourg. Ces listes ne disent ni quantité ni dépense par famille, et rien n'est établi pour Paris-La Défense (listes non ouvertes) ni pour Montpellier (non lues). Le règlement des écoles européennes de type 1, hors de France, met les manuels à la charge de tous les élèves ; il ne s'applique pas tel quel aux écoles agréées françaises, qui sont hors de son cadre (§ 3.5, § 3.6). À Marseille, le Département des Bouches-du-Rhône remet aux collégiens un kit de fournitures qui ne contient aucun manuel, et le site ne publie rien sur les manuels (§ 3.6 ; Z26 § 1.27).
5. Le payeur public est conventionnel, pas fixé par niveau : une convention par EPLEI répartit les charges entre commune, département et région et désigne une collectivité de rattachement qui paie l'équipement et le fonctionnement de l'ensemble ; elle n'est connue que pour Strasbourg (la Ville, d'après l'IGÉSR en 2020). L211-8, 5° met à la charge de l'État les manuels du collège et les ressources numériques pédagogiques des collèges et des lycées, sans nommer l'EPLEI : aucun texte lu ne dit qu'il paie à ce titre pour les classes de niveau collège et lycée (lecture des textes, ni décision ni pratique observée ; § 5). Les cinq régions des six établissements ont chacune un dispositif de manuels au lycée (Lycée 4.0 et ARTEMIS LDE en Grand Est, Carte Génération #HDF, choix en CA en Île-de-France, tablette en Région Sud, prêt avec la Carte Jeune en Occitanie ; R03 § 2.5), dont seule la tablette de la Région Sud est attestée dans un EPLEI. Aucun marché des EPLEI ne figure dans les données essentielles de la commande publique (§ 3.1, § 3.5).
6. Le GAR n'atteint pas tout l'EPLEI : le secondaire de Strasbourg, l'école de Paris-La Défense et l'école de Montpellier n'y sont pas déployés au 29/10/2025 (le collège et le lycée de Montpellier le sont depuis le 27/08/2025) ; là où il l'est, le service « manuel numérique » de l'ENT ne compte de visites notables qu'à Marseille (539 au lycée et 22 au collège sur huit semaines de rentrée 2026), contre 5 au secondaire de l'EIPACA et 0 à Lille et à Paris-La Défense ; Strasbourg et Montpellier n'ont aucune ligne. Le DNMA ne voit que l'ENT marqué (ni Pronote ni les applications des éditeurs) et l'absence de ligne n'est pas un usage nul (§ 3.7). Une offre numérique qui vise ces établissements doit fonctionner aussi en accès direct, comme pour le réseau à l'étranger (02-formats-écoles § 2).
7. Dans les écoles européennes et à l'EIPACA, le public est d'abord celui de familles mobiles et favorisées (IPS moyens d'établissement de 133,9 à 151 ; parents agents de l'Union, d'ITER, d'entreprises internationales), dans plusieurs langues de section : anglais 1 059 élèves, français 924, allemand 310 dans les écoles européennes. Les EPLEI récents le sont nettement moins : Montpellier lycée 130,3 et collège 115,7 (ouvert en 2024), Marseille collège 118,1 et lycée 116, contre 100,8 pour les collèges publics. « Public très favorisé » ne se généralise donc pas à tout le format ; ce sont des moyennes d'établissement, pas des profils individuels (§ 3.3, § 3.8).

#5. Ce que la recherche n'a pas pu établir

• La liste officielle des EPLEI : aucune liste publiée par le ministère ni aucun jeu de données ; le recensement repose sur SIRENE, l'annuaire, le rapport IGÉSR de 2020 et les sites. Démarche : demande à la DGESCO et à la délégation aux relations européennes et internationales et à la coopération (DREIC), ministère de l'Éducation nationale, 110 rue de Grenelle, 75007 Paris.
• Les arrêtés de création de l'EIPACA (EPLEI depuis 2021), de Montpellier (2024) et de Marseille : non trouvés. Le statut EPLEI de Marseille n'est établi que par des annonces (« aura le statut d'EPLEI ») et par la personne morale unique de ses trois UAI ; la présentation aux parents de CM2 ne contient pas le mot « EPLEI » et cite l'admission par l'IA-DASEN au titre de D421-133, régime qui vaut pour tout EPLE à sections internationales comme, par D421-160, pour un EPLEI (§ 3.1) : elle ne tranche pas. La page académique 124899, lue au navigateur le 12/10/2026, ne tranche pas davantage : elle écrit, au futur, que la cité « aura le statut d'Établissement public local d'enseignement international » et fonde l'affectation sur des tests au titre de D. 421-133 (Z26 § 1.27). Démarche : recueils des actes administratifs des préfectures des Alpes-de-Haute-Provence, de l'Hérault et des Bouches-du-Rhône, ou demande à ces préfectures.
• Les conventions et la collectivité de rattachement de Lille, Paris-La Défense, Manosque, Montpellier, Marseille ; la part de chaque collectivité ; qui paie les manuels et les ressources numériques des classes de niveau collège et de niveau lycée (État au titre de L211-8, 5°, qui couvre les manuels du collège et les ressources numériques des collèges et des lycées sans nommer l'EPLEI ; région ; collectivité de rattachement ; familles). Les données essentielles de la commande publique n'en disent rien : aucun marché des six SIREN (§ 3.5). Pour Marseille, la page académique 124899 ne dit rien du partage des charges entre la Région, le Département et la Ville (Z26 § 1.27). Démarche : demande de communication des conventions aux collectivités de rattachement et aux rectorats de Lille, Versailles, Aix-Marseille, Montpellier ; délibération n° 149 du 05/04/2019 du Département des Bouches-du-Rhône (page 404 le 12/10/2026).
• L'extension aux EPLEI des dispositifs régionaux de manuels au lycée : les dispositifs eux-mêmes sont établis par etude/recherche/R03 § 2.5 (Lycée 4.0 et accord-cadre ARTEMIS LDE pour 358 lycées en Grand Est, Carte Génération #HDF, choix papier ou numérique en CA en Île-de-France, manuels numériques sur tablette en Région Sud, prêt avec la Carte Jeune en Occitanie ; § 3.5). Seule la tablette de la Région Sud est attestée dans un EPLEI (liste de l'EIPACA). Reste non établi si les classes de niveau lycée de Strasbourg, Lille, Paris-La Défense, Montpellier et Marseille en bénéficient, et si la nature « COLLEGE » du secondaire de Strasbourg dans l'annuaire l'écarte de Lycée 4.0. Démarche : question aux services lycées des régions Grand Est, Hauts-de-France, Île-de-France, Sud et Occitanie, et aux cinq établissements.
• Les effectifs de 2025-2026 au Bureau des écoles européennes : le rapport de données 2025-2026 des écoles agréées n'est pas publié sur la page des rapports (seul celui de 2024-2025 y figure).
• Les effectifs de l'école de Montpellier en 2025 : l'UAI 0342573M n'a aucune ligne, et la classe de CP annoncée à l'école Pierre et Colette Soulages (0342554S) n'est pas isolée dans le jeu (§ 3.2). Le collège 0342572L, lui, est publié (75 élèves).
• L'écart à Paris-La Défense entre la DEPP, qui compte des terminales dès 2021 (12 élèves), et la fiche eursc.eu, qui date la première session du baccalauréat européen de 2025 : non expliqué. À Lille, il n'y a pas d'écart de ce type : premières terminales DEPP à la rentrée 2025 et première session en 2026 ; seule la prévision de l'IGÉSR (session 2025) a glissé d'un an (§ 3.3).
• Les manuels achetés par les familles à Paris-La Défense : le site (https://ee-parisladefense.ac-versailles.fr/) répond au navigateur, le délai dépassé venait de l'accès sans navigateur ; ses 12 listes PDF du secondaire de juillet 2026 et sa liste du primaire n'ont pas été ouvertes : téléchargement soumis à l'accord de PF (Z26 § 3). Les frais et conditions d'admission ne sont pas publiés au 12/10/2026, l'école annonçant sa relocalisation à Paris à la rentrée 2027 (déclaration de l'établissement sur un déménagement à venir, Z26 § 1.26).
• Les manuels de la cité scolaire de Marseille (prêt, achat, numérique) : le site du lycée, lu au navigateur, ne publie que le kit de fournitures du Département des Bouches-du-Rhône, sans manuel, et la recherche « manuels » n'y donne aucun résultat ; la page académique 124899 ne dit rien des manuels (Z26 § 1.27).
• Les listes de fournitures de Montpellier : non lues.
• Pourquoi le secondaire de Strasbourg n'est pas au GAR alors que le GAR est un service socle obligatoire des collèges et lycées publics depuis l'arrêté du 07/09/2026 (02-formats-écoles § 2) ; si l'arrêté vise les EPLEI : non lu sur ce point. Le seul fait relevé est que l'annuaire range ce secondaire, et ses 240 lycéens, en nature « COLLEGE » avec la SIRET de la Ville (§ 2.1) ; son lien avec l'absence au GAR n'est pas établi. Démarche : question au GAR (DNE) et à l'EES (ecole.europeenne@ac-strasbourg.fr).
• Le montant actuel de la contribution de la Commission par élève de catégorie A : seul le montant de 2013 cité par l'IGÉSR a été lu.

#6. Sources

• Code de l'éducation, L421-19-1 à L421-19-16, D421-160 à D421-169, D455-1, D455-2, L211-8 : miroir git de la base LEGI, https://git.tricoteuses.fr/codes/code_de_l_education (commit du 01/10/2026) ; fiches Légifrance LEGIARTI000038902313 (L421-19-1) et suivantes, https://www.tricoteuses.fr/legifrance/sections/LEGISCTA000038957013 ; L421-19-10 https://www.tricoteuses.fr/legifrance/articles/LEGIARTI000038902295 ; D421-160 https://www.tricoteuses.fr/legifrance/articles/LEGIARTI000038957010 ; D421-133 https://www.tricoteuses.fr/legifrance/articles/LEGIARTI000043923897 ; L211-8 https://www.tricoteuses.fr/legifrance/articles/LEGIARTI000049603716
• IGÉSR, « La mise en œuvre des établissements publics locaux d'enseignement international (EPLEI) », rapport n° 2020-075, mai 2020 : https://www.vie-publique.fr/files/rapport/pdf/275498.pdf
• Préfet des Hauts-de-Seine, arrêté PCI n° 2021-037 du 28/05/2021, RAA spécial PCI du 07/06/2021 : https://hauts-de-seine.gouv.fr/contenu/telechargement/18086/117298/file/2021-06-07%20RAA%20sp%C3%A9cial%20PCI%20du%2007%20juin%202021.pdf
• Office of the Secretary-General of the European Schools : https://www.eursc.eu/en/Accredited-European-Schools/locations ; https://www.eursc.eu/en/accredited-european-schools/locations/strasbourg/ (et /paris/, /france-lille/, /manosque/) ; https://www.eursc.eu/en/accredited-european-schools/pedagogical-structure/ ; https://www.eursc.eu/en/european-schools/studies/syllabuses/ ; https://www.eursc.eu/Documents/2024-10-D-51-en-2.pdf ; https://www.eursc.eu/Documents/2025-06-D-31-en-5.pdf ; https://www.eursc.eu/BasicTexts/2014-03-D-14-en-17.pdf ; https://www.eursc.eu/en/office/reports-statistics/
• data.education.gouv.fr, API Explore v2.1 (requêtes du 12/10/2026) : https://data.education.gouv.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/fr-en-annuaire-education/records ; …/fr-en-ecoles-effectifs-nb_classes/records ; …/fr-en-college-effectifs-niveau-sexe-lv/records ; …/fr-en-lycee_gt-effectifs-niveau-sexe-lv/records ; …/fr-en-sections-internationales/records ; …/fr-en-etablissements-deployes-gar/records ; …/fr-en-gestionnaire-dacces-aux-ressources-gar-liste_des_ressources-2026/exports/json ; …/fr-en-dnma-par-uai-services/records ; …/fr-en-ips-colleges-ap2023/records ; …/fr-en-ips-lycees-ap2023/records ; …/fr-en-ips-ecoles-ap2022/records ; collège de l'EPLEI de Montpellier : https://data.education.gouv.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/fr-en-college-effectifs-niveau-sexe-lv/records?where=numero_college%3D%220342572L%22 , …/fr-en-ips-colleges-ap2023/records?where=uai%3D%220342572L%22 , …/fr-en-etablissements-deployes-gar/records?where=uai%3D%220342572L%22 ; école Pierre et Colette Soulages : …/fr-en-ecoles-effectifs-nb_classes/records?where=numero_ecole%3D%220342554S%22
• data.economie.gouv.fr, données essentielles de la commande publique (requêtes du 12/10/2026) : https://data.economie.gouv.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/decp-v3-marches-valides/records
• API Recherche d'entreprises : https://recherche-entreprises.api.gouv.fr/search?q=ecole%20europeenne&nature_juridique=7331 (et autres requêtes du § 1.2)
• École européenne de Strasbourg : https://www.ee-strasbourg.eu/admissions-2/ ; https://www.ee-strasbourg.eu/notre-ecole/lecole-europeenne-de-strasbourg-en-quelques-mots/ ; https://www.ee-strasbourg.eu/secondaire/listes-de-fournitures-secondaire/ ; https://www.ee-strasbourg.eu/maternelle-et-primaire/listes-de-fournitures/ ; https://www.ee-strasbourg.eu/wp-content/uploads/2026/07/S1FR-fournitures-rentree-2026-2027.pdf (et S4FR, S6FR, S1EN, S1DE, P3FR, P5FR) ; https://www.ee-strasbourg.eu/2024/04/26/venue-du-president-macron-pour-la-signature-du-contrat-triennal/
• EIPACA : https://ecoleinternationalepaca.fr/informations-de-rentree-au-college-et-au-lycee/ ; https://ecoleinternationalepaca.fr/wp-content/uploads/2026/07/College-INTER-cours-en-classe-entiere-en-francais-2026.pdf ; …/Lycee-Cours-communs-en-francais-2026.pdf ; …/2026-Lycee-BFI-britannique.pdf ; …/2026-College-Japonais.pdf ; https://ecoleinternationalepaca.fr/faq-admissions/ ; https://ecoleinternationalepaca.fr/evaluations/baccalaureat-europeen/
• École européenne Lille Métropole : https://www.ecole-europeenne-lille.fr/fr/2026/07/rentree-2026-listes-de-fournitures/ ; https://docs.google.com/spreadsheets/d/1bPya6PwVxoirRtcclNPegvKjsNaQvtx2igPXpEOboG4/ ; https://www.ecole-europeenne-lille.fr/fr/vie-eleve/aides-sociales/ ; https://www.ecole-europeenne-lille.fr/wp-content/uploads/2024/11/10.06RULES-AND-REGULATIONS-2024-2025-ENGLSH-DEF.pdf
• Montpellier : https://www.laregion.fr/Lancement-a-Montpellier-du-1er-Etablissement-Public-Local-d-Enseignement (06/09/2024) ; https://encommun.montpellier.fr/articles/2024-09-10-de-lelementaire-au-bac-lancement-dun-etablissement-public-denseignement
• Marseille : https://www.site.ac-aix-marseille.fr/lyc-chirac/spip/sites/www.site/lyc-chirac/spip/IMG/pdf/presentation_csi_-parents_cm2_.pdf ; https://gomet.net/wp-content/uploads/2024/02/le_projet_de_la_cite_scolaire_internationale_de_marseille-3.pdf ; https://madeinmarseille.net/143573-isabelle-negrel-a-pied-doeuvre-pour-preparer-la-cite-scolaire-internationale-de-marseille/ ; https://www.site.ac-aix-marseille.fr/lyc-chirac/spip/ (listes de fournitures 2026-2027, lu au navigateur, Z26 § 1.27) ; https://www.ac-aix-marseille.fr/cite-scolaire-internationale-jacques-chirac-de-marseille-ouverture-rentree-2024-124899 (lu au navigateur, Z26 § 1.27)
• École européenne de Paris-La Défense : https://ee-parisladefense.ac-versailles.fr/ (fournitures, conditions et frais d'inscription, lu au navigateur, Z26 § 1.26)
• Lille, financement : https://www.lillemetropole.fr/communique-de-presse/la-metropole-europeenne-de-lille-affirme-son-statut-de-collectivite (résultat de recherche, non relu)
• Rapports de l'étude : etude/02-formats-ecoles.md § 1 et § 2 ; etude/vague4/W16-enseignements-lycee-et-educations-a.md § 3.1, § 3.4 ; etude/recherche/R11-agricole-etranger-outre-mer.md ; etude/recherche/R03-manuels-papier-lycee-gt.md § 2.5 (dispositifs régionaux de manuels au lycée)
• Contre-vérification : etude/vague7/verif/Z17-verif.md (12/10/2026) ; lot navigateur : etude/vague7/Z26-sources-lues-au-navigateur.md § 1.26, § 1.27, § 3 (12/10/2026)