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Manuels de cours en ligne l'étude
Sommaire
  1. 1. Sujet, requêtes, jeux de données interrogés
  2. 1.1 Données ouvertes
  3. 1.2 Textes et documents lus
  4. 1.3 Ce qui n'a pas pu être balayé en entier
  5. 2. Recensement
  6. 3. Fiches détaillées et mesures
  7. 3.1 Le cadre de référence annoncé n'est pas paru ; ce qui est paru à sa place n'a pas de durée
  8. 3.2 Ce que disent les réponses ministérielles
  9. 3.3 Le téléphone au lycée : la loi, ses textes d'application, ce qu'ils permettent
  10. 3.4 Le numérique des cycles 1 et 2 dans l'arrêté du 07/09/2026
  11. 3.5 Les propositions de loi pendantes
  12. 3.6 Qui se sert de l'ENT à l'école élémentaire : la mesure DNMA
  13. 3.7 Le temps de numérique en classe à 15 ans (PISA 2025)
  14. 3.8 Les repères de durée qui existent : à la maison, pas en classe
  15. 3.9 La doctrine dite au Parlement
  16. 3.10 Rapprochement : le temps que demande un manuel numérique et les bornes posées
  17. 3.11 Le manuel numérique au primaire dans le GAR : une offre, presque pas d'usage
  18. 3.12 La fréquence d'usage du numérique en classe au collège (TALIS 2024)
  19. 4. Ce que ce sujet apprend pour une solution qui édite des manuels et les met à disposition
  20. 5. Ce que la recherche n'a pas pu établir
  21. 6. Sources

Z23 Vague 7

Le cadre national d'usage des écrans en classe et ce qu'il fait au manuel numérique

Rapport corrigé et complété le 12/10/2026 d'après Z23-verif.md.

Complété le 12/10/2026 d'après le lot navigateur Z26 (§ 1.40 : la page eduscol 5067, lue en direct, ne relie toujours aucun cadre de durées d'écran en classe ; § 1.41 : le moteur du site education.gouv.fr ne fait apparaître aucun texte du BO postérieur à la circulaire du 10/07/2025, et la page 455181 ne distingue pas l'équipement fourni par la collectivité ; § 1.42 : la notice HAL de la NI DEPP 25-55 est lue, son PDF est un téléchargement soumis à l'accord de PF (Z26 § 3)).

Vague 7 de l'étude « manuels de cours en ligne ». Relevé du 12/10/2026.

Corrigé le 12/10/2026 d'après le relevé de la vague 7 (§ 3.3 : les 28 % de lycées équipés d'un dispositif équivalent à Portable en pause sont une déclaration tirée d'une enquête interne sans effectif ni méthode, et portent sur les lycées « interrogés », pas sur une mesure nationale ; § 2 n° 13, § 3.5, § 4 points 3 et 8 : la date d'effet du 01/09/2026 de la PPL n° 2435 est passée sans adoption ; § 3.5 et § 4 point 6 : l'absence de proposition sur l'ENT du primaire est établie sur les titres des documents et les textes retenus, pas sur toutes les propositions ; § 3.10 et § 5 : que la tablette régionale relève de la dérogation pédagogique est une lecture du rapport, pas une position écrite du ministère ; § 3.11 : les effectifs du premier et du second degré cités en regard du GAR diffèrent légèrement de ceux de 10-vague5 § 2.12, écart désormais signalé).

Ce rapport comble le manque relevé par la revue de complétude après la vague 6 : savoir si le « cadre de référence pour un usage raisonné du numérique », annoncé par la circulaire du 10/07/2025 pour la rentrée 2025, est paru et quelles durées d'exposition il fixe en classe ; ce que donne le guide « Bien grandir avec les écrans » pour l'usage scolaire ; ce que permettent les textes d'application de la loi qui interdit le téléphone au lycée ; quelles propositions de loi sur les écrans à l'école sont pendantes ; et comment ces bornes se rapprochent du temps qu'exige un manuel numérique en classe. Il part de ce qui est établi et ne le refait pas : R13 § 2.2, § 3.4 et § 5 (L. 511-5, Portable en pause, circulaire du 02/07/2026, commission « Enfants et écrans », cadre « non trouvé publié ») ; V15 § 3.4 (le dépliant « Bien grandir avec les écrans » pour la maternelle) ; V22 (texte de la loi n° 2026-813 et arrêté du 07/09/2026 lus au JORF) ; R15 § 3.3 (doctrine technique, cycles 1 et 2) ; M03 (le temps d'écran comme notion du programme) ; V08 (retours au papier à l'étranger) ; W21 § 1.2 et § 3.1 (PISA 2025).

Périmètre retenu (une ligne par choix) :

  • géographie : France entière, les textes nationaux s'appliquant aussi outre-mer (la loi n° 2026-813 étend L. 511-5 par L. 565-1) ; aucun texte territorial propre n'a été cherché ;
  • niveaux : du CP à la terminale, voie professionnelle comprise ; la maternelle et la petite enfance seulement quand un texte les lie à l'école élémentaire (dépliant, propositions de loi) ;
  • textes : ceux parus du 10/07/2025 au 12/10/2026, plus les propositions de loi déposées depuis le début de la XVIIe législature (juillet 2024).

1. Sujet, requêtes, jeux de données interrogés

1.1 Données ouvertes

Jeu ou fichier Point d'accès Requête ou traitement Date Résultat
DILA, base JORF https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/JORF/ : les 838 archives quotidiennes de JORF_20250713-002503.tar.gz à JORF_20261011-210356.tar.gz (2,2 Go, ~/.cache/manuels-vague7/Z23/jorf/) Tout fichier XML de texte ou d'article contenant « écran(s) », « téléphone(s) portable(s) », « objet(s) connecté(s) », « L. 511-5 », « numérique raisonné » ou « temps d'écran » ; 4 164 lignes, puis tri des titres de 2025-2026 et lecture des textes d'éducation 12/10/2026 Seuls textes d'éducation : loi n° 2026-813 (art. 3) et arrêté du 07/09/2026 (annexe 3). Aucun décret, aucun arrêté d'application de l'article 3 de la loi, aucun texte fixant une durée d'écran en classe (§ 3.3)
Assemblée nationale, dossiers législatifs XVIIe data.assemblee-nationale.fr/static/openData/repository/17/loi/dossiers_legislatifs/Dossiers_Legislatifs.json.zip (10,7 Mo, 10 555 fichiers) Titres des documents contenant « écran », « téléphone », « portable », « réseaux sociaux », « numérique », « manuel scolaire », « espace numérique de travail », puis « tablette », « maternelle », « école », « scolai » ; lecture des actes de chaque dossier retenu 12/10/2026 12 dossiers retenus, dont 9 pendants (§ 2, § 3.5) ; le fichier porte aussi les propositions déposées au Sénat (PPL n° 744 et n° 272)
Assemblée nationale, questions écrites XVIIe …/17/questions/questions_ecrites/Questions_ecrites.json.zip (49,3 Mo, 18 853 questions) Analyses contenant « écran », « numérique raisonné », « tablette », « téléphone », « portable », « Pronote », « ENT », « manuel » ; lecture du texte et de la réponse 12/10/2026 22 questions, dont 10 lues en entier (§ 3.2)
Sénat, questions écrites et orales (ajout de la contre-vérification) https://data.senat.fr/data/questions/questions.zip (283 Mo, dump PostgreSQL du 11/10/2026, ~/.cache/manuels-vague7/Z23-integ/questions.sql) Question SEQ250805944 et sa réponse (table tam_reponses) lues en entier ; décompte, dans les 235 535 lignes de réponses, des expressions « repères de référence », « durées d'exposition », « durée d'exposition », « guide des usages pédagogiques », « Bien grandir avec les écrans » 12/10/2026 QE n° 05944 (§ 3.2) ; « repères de référence » et « guide des usages pédagogiques » : 0 réponse ; « durée(s) d'exposition » : 24 réponses, toutes de 1992 à 2021 et hors sujet (amiante, cinéma, bruit, médicaments) ; « Bien grandir avec les écrans » : la seule QE n° 05944
data.education.gouv.fr (API Explore v2.1) catalog/datasets?where=search("…") : « ecran », « écrans », « portable en pause », « telephone portable », « numerique raisonne », « temps d'ecran », « enabee », « equipement numerique » Lecture des identifiants retournés 12/10/2026 Aucun jeu sur le temps d'écran, Portable en pause ou le téléphone ; « equipement numerique » renvoie DNMA, ETIC (cessée en 2020), hybridation des lycées
DNMA, métriques par UAI croisées par profils (fr-en-dnma-par-uai-profils, 4 000 500 lignes, modifié le 07/10/2026) même API records?select=nature_uai,count(*),sum(visites_eleve),sum(utilisateurs_eleve),sum(visites_parent),sum(utilisateurs_parent),sum(visites_globales)&group_by=nature_uai&where=debutsemaine=date'2026-09-21', puis la même requête pour la semaine du 22/09/2025 12/10/2026 Part des visites d'ENT faites par les élèves, par type d'établissement (§ 3.6) ; dernière semaine publiée : 21/09/2026
GAR, accès et accédants 2024-2025 (ajout de la contre-vérification) : fr-en-gar-acces_degre2024-2025, fr-en-gar-accedants_degre2024-2025, fr-en-gar-acces_profil2024-2025 (tous modifiés le 12/03/2026) même API catalog/datasets/<jeu>/records?limit=50 (3, 3 et 5 lignes) 12/10/2026 Accès au GAR par degré et par profil (§ 3.11)
GAR, liste des ressources 2026 (fr-en-gestionnaire-dacces-aux-ressources-gar-liste_des_ressources-2026, 15 630 lignes, modifié le 16/12/2025) même API records?select=type,count(*) as n&group_by=type, puis export complet (exports/json) et décompte des titres de type [MAN] qui portent un niveau CP, CE1, CE2, CM1 ou CM2, puis de ceux qui portent « numérique élève » ou « numérique enseignant » 12/10/2026 Offre de manuels numériques du primaire dans le GAR (§ 3.11)
data.gouv.fr API api/1/datasets/?q= : « temps d'écran », « écrans enfants », « portable en pause », « numérique raisonné », « enabee », « usage des écrans », « équipement numérique écoles » Lecture des titres 12/10/2026 0 résultat pour chaque requête
OCDE, PISA 2025, fichier élèves CY09_MS_STU_PUF.sav (755 721 élèves, fichier du 21/08/2026), déjà téléchargé par W21 dans ~/.cache/w21-pisa25/ Lecture des six items ST326 (heures par jour d'usage de ressources numériques, par situation) pour la France, poids W_FSTUWT, erreur type par les 80 poids répliqués (Fay 0,5) ; moyenne en prenant le milieu de chaque tranche (« plus de 7 heures » = 7,5 h), comme W21 ; même calcul pour les 89 pays et économies participants (script ~/.cache/manuels-vague7/Z23/scripts/pisa_st326.py et pisa_st326_intl.py) 12/10/2026 Temps d'usage du numérique pour apprendre en classe, à 15 ans (§ 3.7)
Santé publique France, Enabee santepubliquefrance.fr/sites/default/files/rdd/document/881687_spf00006175.pdf (17 p., septembre 2025) et communiqué cp_enabee_ecran_20250925.pdf Texte extrait 12/10/2026 Temps d'écran de loisir des 3-11 ans, jours d'école et jours sans école (§ 3.8)
Anses, rapport d'expertise collective de 2016 (ajout de la contre-vérification) https://www.anses.fr/fr/system/files/NUT2012SA0155Ra.pdf (584 p.) Texte extrait ; passage sur le temps de loisir devant un écran (p. 440 du PDF) 12/10/2026 Caractère « loisir » des repères de l'Anses (§ 3.8)
Wayback Machine, index CDX (ajout de la contre-vérification) web.archive.org/cdx/search/cdx?url=education.gouv.fr/sites/default/files/document/strat-gie-du-num-rique-pour-l-ducation-2023-2027-476594.pdf ; puis url=education.gouv.fr/sites/default/files/document/*&from=20260101 (1 300 adresses) ; requête directe sur l'adresse du PDF Historique des captures du PDF de la stratégie ; recherche d'un document de remplacement 12/10/2026 PDF français retiré (§ 3.1) ; version anglaise toujours en ligne

1.2 Textes et documents lus

Eduscol renvoie 403 sur ses pages HTML ; ses PDF sous /sites/default/files/document/ se téléchargent directement. La liste des PDF d'eduscol a été prise dans l'index de la Wayback Machine (CDX, 8 526 adresses, captures jusqu'au 10/10/2026), filtrée par mots (« ecran », « raisonne », « reperes », « portable », « telephone », « numerique », « cadre », « temps », « parent ») et par identifiant récent (≥ 111000). Les pages d'eduscol, d'education.gouv.fr et du BO ont été lues dans leurs copies de web.archive.org (adresse d'origine citée). Fichiers rangés dans ~/.cache/manuels-vague7/Z23/.

  • Circulaire du 10/07/2025, MENE2519904C, BO n° 28 (copie du 08/08/2025).
  • Vademecum « Promouvoir un numérique raisonné à l'École », juillet 2025 (PDF 112434, 14 p., créé le 11/07/2025, modifié le 19/08/2025) ; la capture du 28/09/2026 a la même empreinte MD5 (7929f748…) : aucune mise à jour.
  • Dépliant « Bien grandir avec les écrans : des repères pour chaque âge » (PDF 113379, 4 p., créé le 28/08/2025), lu en texte et en image (pages 2 et 3 rendues en PNG) ; page education.gouv.fr 451121 (datée du 02/09/2025, capture du 23/09/2026).
  • Page eduscol 5067 « Interdiction du téléphone portable de l'école au lycée et numérique raisonné » (captures du 17/06/2026 et du 09/09/2026, puis lecture en direct au navigateur le 12/10/2026, Z26 § 1.40) ; page education.gouv.fr 455181 (datée du 25/08/2026, capture du 26/09/2026) ; page education.gouv.fr 12074 « L'utilisation du numérique à l'École » (capture du 07/10/2026).
  • Vademecum « Interdiction de l'utilisation du téléphone portable et des autres objets connectés dans les écoles, collèges et lycées », août 2026 (PDF 127583, 13 p., créé le 28/08/2026) ; flyer « Portable en pause » (PDF 128767).
  • Circulaire du 02/07/2026, MENE2617958C, BO n° 27 (copie du 23/08/2026).
  • Loi n° 2026-813 du 24/08/2026, article 3 (archive JORF JORF_20260825-215737, JORFARTI000054743006).
  • Arrêté du 07/09/2026 définissant le cadre de référence du numérique pour l'éducation, annexe 3 « Référentiel du numérique responsable » (archive JORF_20260923-215642, JORFARTI000054883413).
  • « Stratégie du numérique pour l'éducation 2023-2027 », version 2.00 du 30/12/2025 (PDF 476594 d'education.gouv.fr, 29 p., créé le 07/01/2026), lue dans la copie Wayback du 05/03/2026 : le PDF a été retiré du site (404 en direct le 12/10/2026 ; captures en 200 du 05/03/2026 au 28/07/2026, toutes de même empreinte, puis capture en 404 le 28/09/2026). Sa traduction anglaise, « Digital strategy for education: the strategic vision of a shared public policy 2023-2027 » (PDF 515834, 50 p., créé le 15/04/2026, avant-propos du ministre daté de décembre 2025), est toujours en ligne au 12/10/2026 et porte les mêmes passages (§ 3.1).
  • Circulaire de rentrée 2026 « Priorités pour l'année scolaire 2026-2027 », MENE2612348C du 06/05/2026, BO n° 19 du 07/05/2026 (copie Wayback du 10/10/2026, lue en entier).
  • Réponse à la question écrite du Sénat n° 05944 (JO Sénat du 11/12/2025, p. 6092), lue dans le dump de data.senat.fr.
  • DEPP, « Numérique éducatif. Que nous apprennent les données de la DEPP ? », Synthèse n° 3 (août 2021, mise à jour mai 2026, PDF 516644, 18 p.), figure 1 (TALIS 2024) rendue en image ; Cnesco, diaporama de C. Raffaëlli (DEPP) à la conférence de comparaisons internationales du 19/03/2026, diapositive 16 (même figure).
  • Guide « Charte parents-École » pour les directeurs (PDF eduscol 128776, août 2026) ; lettres ÉduNum 1er degré n° 35 (septembre 2025) et n° 36 (janvier 2026) ; affiche « cadre d'usage de l'IA » (PDF 113376).
  • Commission « Enfants et écrans. À la recherche du temps perdu », rapport d'avril 2024 (vie-publique.fr, PDF 293978, 142 p.), propositions 11, 14 et 15.
  • Sénat : PPL n° 744 (2024-2025) déposée, rapport n° 201 (2025-2026), compte rendu intégral de la séance du 18/12/2025, PPL n° 272 (2025-2026). Assemblée : PPL n° 2261, 2435, 2447, 1919, 1948, 0406, 2090, 1222, 2718 et PPR n° 1385 (version HTML de l'open data, assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/<uid>.html).

1.3 Ce qui n'a pas pu être balayé en entier

Le BO 2025-2026 n'a pas d'export ouvert ; seuls les sommaires hebdomadaires des BO n° 28 à 30, 32 à 37 et 43 de 2025 ont pu être relus dans la Wayback Machine (les autres n'ont pas été servis), et la Wayback Machine a refusé une partie des 171 pages de textes du BO listées par son index (connexions coupées). Le balayage du BO est donc partiel ; il est compensé par le JORF (complet), par les listes de « textes de référence » des pages ministérielles de septembre 2026, par les réponses ministérielles de l'Assemblée et du Sénat (§ 3.1, § 3.2) et, depuis la contre-vérification, par la lecture de la circulaire de rentrée 2026 (BO n° 19 du 07/05/2026), qui ne fixe aucune durée d'écran et ne nomme pas le cadre de référence (§ 3.1). Au navigateur, le 12/10/2026, la page https://www.education.gouv.fr/bulletin-officiel n'affiche ni contenu ni moteur propre ; le moteur général du site (« numérique raisonné » : 3 résultats ; « écrans » : 9 résultats) ne fait apparaître aucun texte du BO postérieur à la circulaire du 10/07/2025 ni aucun cadre de durées d'écran (Z26 § 1.41).

2. Recensement

N° Élément Nature Porteur Ce qu'il dit pour les écrans en classe Source
1 Circulaire du 10/07/2025 « Promouvoir un numérique raisonné à l'École » Circulaire MEN (DGESCO, DNE) Annonce, « disponible à la rentrée 2025 », un cadre de référence qui « précisera les durées d'exposition aux écrans recommandées en classe, selon les tranches d'âge, les cycles d'enseignement et les modalités d'usage » ; le recours au numérique « doit […] se limiter aux seuls usages pédagogiques, en tenant compte de l'âge des élèves » BO n° 28 du 10/07/2025
2 Vademecum « Promouvoir un numérique raisonné à l'École » Guide MEN Renvoie à des « repères […] diffusés à la rentrée 2025 » ; non mis à jour depuis juillet 2025 eduscol PDF 112434
3 « Bien grandir avec les écrans : des repères pour chaque âge » Dépliant et page web destinés aux familles MEN Repères qualitatifs par âge et par cycle (maternelle, CP-CE2, CM1-6e, 5e-3e, lycée) ; aucune durée chiffrée eduscol PDF 113379 ; education.gouv.fr 451121
4 Cadre de référence des durées d'exposition en classe Annoncé MEN Non paru au 12/10/2026 dans les sources lues ; « prochainement diffusé » selon une réponse du 18/11/2025 § 3.1, § 3.2
5 Stratégie du numérique pour l'éducation, version 2.00 du 30/12/2025 Document de stratégie MEN « À l'école élémentaire, seul le manuel papier est utilisé, le manuel numérique étant le cas échéant réservé à certains élèves à besoins particuliers » ; au primaire, « minimiser le temps passé devant les écrans » ; guide des usages pédagogiques « en cours d'élaboration » ; état des lieux des formats du manuel « en 2026 ». PDF français retiré du site au plus tard le 28/09/2026, sans remplaçant français trouvé ; version anglaise toujours en ligne education.gouv.fr PDF 476594 (copie Wayback du 05/03/2026) ; version anglaise PDF 515834
6 Loi n° 2026-813 du 24/08/2026, art. 3 Loi Parlement Téléphone interdit au lycée ; exceptions déterminées par le règlement intérieur ; projet d'école ou d'établissement avec une partie sur les technologies numériques ; en vigueur à la rentrée 2026-2027 JORF du 25/08/2026
7 Vademecum « Interdiction de l'utilisation du téléphone portable… », août 2026 Guide MEN Les dérogations du règlement intérieur peuvent autoriser « les usages pédagogiques » ; clause type « à l'exception des usages pédagogiques » eduscol PDF 127583
8 Circulaire du 02/07/2026, MENE2617958C Circulaire MEN Prépare l'interdiction au lycée ; « dérogations limitatives » possibles pour des usages pédagogiques BO n° 27 du 02/07/2026
9 Arrêté du 07/09/2026, annexe 3, exigences n° 4 à 8 Arrêté MEN Cycles 1 et 2 : ressources « réservées à un usage en classe et sous supervision de l'enseignant », sans authentification individuelle ; suspension 20 h-7 h et le week-end ; aucune durée JORF du 23/09/2026
10 Doctrine du ministre au Sénat, 18/12/2025 Déclaration en séance M. Édouard Geffray, ministre de l'éducation nationale Maternelle : « proscription de tout écran individuel, sauf cas particulier » ; élémentaire et collège : usages « strictement encadrés » Sénat, compte rendu du 18/12/2025
11 Réponses ministérielles aux QE n° 7197, 11713, 11760, 11929, 12413 (Assemblée) et n° 05944 (Sénat) Réponses publiées au JO MEN Le cadre est « prochainement diffusé » (Assemblée, 18/11/2025) ; dès le 11/12/2025 (Sénat, QE n° 05944), la réponse ne présente plus comme suites de la circulaire que le vademecum et le dépliant ; en 2026, les réponses ne le citent plus et renvoient au dépliant AN, open data ; data.senat.fr
12 PPL visant à protéger les jeunes des risques liés à l'exposition aux écrans (Morin-Desailly) PPL adoptée par le Sénat le 18/12/2025, pendante à l'Assemblée (n° 2261) Sénat Projet d'école ; règlement intérieur ; sensibilisation ; aucune durée, aucune règle sur l'ENT du primaire Sénat PPL n° 744 ; AN n° 2261
13 PPL « pour protéger nos enfants contre la surexposition aux écrans » (n° 2435, Mme Belluco) PPL déposée le 04/02/2026, renvoyée en commission Assemblée Plus de nouvel écran dans les espaces d'enfants des écoles maternelles et élémentaires dès le 01/09/2026 (date d'effet prévue, passée sans adoption), plus aucun au 01/01/2028, sauf élève handicapé AN n° 2435
14 PPL « interdire les téléphones mobiles dans les lycées et simplifier les conditions de leur confiscation » (n° 2447, M. Thiériot) PPL déposée le 04/02/2026 Assemblée Confiscation obligatoire jusqu'à la remise au représentant légal ; le reste est satisfait par la loi n° 2026-813 AN n° 2447
15 PPL sur le téléphone pendant le temps périscolaire (n° 272, Mme Evren) PPL déposée au Sénat le 09/01/2026 Sénat Interdiction possible par le projet éducatif territorial ou le projet éducatif d'un accueil collectif Sénat PPL n° 272
16 PPL « limiter le poids des cartables » (n° 1222) PPL déposée le 01/04/2025 Assemblée Cartable, manuels compris, plafonné à 10 % du poids de l'élève AN n° 1222
17 PPL « encadrer l'usage de l'intelligence artificielle à l'école » (n° 2090) PPL déposée le 18/11/2025 Assemblée Transparence et supervision humaine des outils d'IA ; aucune durée d'écran AN n° 2090
18 Autres PPL écrans (n° 0406, 1919, 1948, 2718) et PPR n° 1385 Déposées, sans suite (les PPL renvoyées en commission ; la PPR, proposition de résolution de l'art. 34-1, sans autre acte que son dépôt) Assemblée Moins de 3 ans, message sanitaire à l'allumage, « maltraitance inconsciente », mode non addictif, interdiction au lycée (résolution) ; aucune ne touche l'usage en classe AN, open data
19 Commission « Enfants et écrans », propositions 11 et 14 Rapport Commission présidée par S. Mouton et A. Benyamina « Pas d'écran à l'école maternelle » ; « pas d'équipements individuels confiés aux enfants à l'école élémentaire » Rapport d'avril 2024, p. 96 et 103
20 Enabee, temps d'écran des 3-11 ans (Santé publique France, septembre 2025) Étude SPF Temps d'écran de loisir : 1 h 22 (3-5 ans), 1 h 53 (6-8 ans), 2 h 33 (9-11 ans) ; repères de l'Anses (2016) rappelés, que le rapport de l'Anses lui-même applique au « temps de loisir passé devant un écran » SPF ; Anses, NUT2012SA0155Ra
21 DNMA, visites d'ENT par profil Données ouvertes MEN (DNE) À l'école élémentaire, 3,6 % des visites d'ENT sont faites par des élèves (semaine du 21/09/2026), 6,1 % (22/09/2025) data.education.gouv.fr
22 PISA 2025, item ST326Q01 Microdonnées OCDE À 15 ans en France, 1,1 h par jour de numérique pour apprendre en classe ; 25,8 % n'en ont aucun Fichier élèves PISA 2025
23 Circulaire de rentrée 2026, MENE2612348C du 06/05/2026 Circulaire MEN (DGESCO) Téléphone : « nos élèves devraient effectuer une scolarité complète sans téléphone » ; aucune durée d'écran ; ne nomme ni le cadre de référence ni le numérique raisonné BO n° 19 du 07/05/2026
24 GAR, accès et accédants 2024-2025 Données ouvertes MEN (GAR) Le 1er degré fait 625 496 des 54 096 270 connexions réussies à une ressource via le GAR (1,2 %) data.education.gouv.fr
25 GAR, liste des ressources 2026 Données ouvertes MEN (GAR) 13 132 ressources de type manuel ; 1 728 titres de manuels portent un niveau du CP au CM2, dont 390 « manuel numérique élève » data.education.gouv.fr
26 TALIS 2024, usages fréquents du numérique par les enseignants de collège Enquête internationale OCDE, DEPP France : 14 % des enseignants de collège soutiennent « souvent » ou « toujours » la collaboration entre élèves par le numérique (UE : 36 %), 12 % proposent des parcours personnalisés numériques (UE : 34 %), derniers rangs de l'UE DEPP, Synthèse n° 3 (mai 2026), figure 1 ; Cnesco, 19/03/2026

3. Fiches détaillées et mesures

3.1 Le cadre de référence annoncé n'est pas paru ; ce qui est paru à sa place n'a pas de durée

Ce qui était annoncé. La circulaire du 10/07/2025 : « À cet effet, disponible à la rentrée 2025, un cadre de référence pour un usage raisonné du numérique à l'école, au collège et au lycée, inspiré des recommandations scientifiques et d'initiatives internationales précisera les durées d'exposition aux écrans recommandées en classe, selon les tranches d'âge, les cycles d'enseignement et les modalités d'usage. » La même phrase pose la règle qui, elle, s'applique déjà : le recours aux outils numériques « doit donc être encadré par les équipes pédagogiques et se limiter aux seuls usages pédagogiques, en tenant compte de l'âge des élèves ». Le vademecum de juillet 2025 (p. 8 imprimée) dit que « ces repères seront diffusés à la rentrée 2025 », pour une utilisation « respectueuse des recommandations scientifiques en matière de temps d'exposition aux écrans ».

Ce qui est paru. Le dépliant « Bien grandir avec les écrans » (créé le 28/08/2025, page ministérielle du 02/09/2025), qu'eduscol présente comme « destiné aux familles ». C'est le seul document de repères par âge diffusé à la rentrée 2025. Il ne contient aucune durée : ni minutes, ni heures, ni plafond par jour ou par semaine (lu en texte et en image). Le contenu scolaire, cycle par cycle :

Âge ou cycle Repère pour la famille Repère pour l'école
Avant 3 ans « Proscrit » —
3 à 6 ans / maternelle « Déconseillé et exceptionnel », accompagné, contenus éducatifs (Lumni) « à partir de la grande section, votre enfant est susceptible d'utiliser très rarement les écrans et toujours collectivement […]. Il n'a pas accès à un écran individuel »
6 à 9 ans / CP-CE2 « Limité et encadré » ; « Pas d'écran personnel ni d'accès à internet seul » « Votre enfant découvre peu à peu l'ordinateur ou la tablette, toujours accompagné par l'enseignant. Il peut s'en servir pour manipuler, mémoriser, écrire de petits textes ou découvrir des documents multimédias. Les vidéos sont très courtes et intégrées à une leçon »
9 à 12 ans / CM1-6e « Modéré et encadré » ; « Évitez de fournir à votre enfant un appareil » « Les moments avec écran sont activement accompagnés et alternent avec des moments sans écran » ; Pix ; smartphone interdit (Portable en pause)
12 à 15 ans / 5e-3e « Autonomie avec contrôle parental » Usages réfléchis, ENT ; dès la 4e, contenus d'internet et IA ; certification Pix ; smartphone interdit
15 à 18 ans / lycée « Vers l'autonomie complète » Portfolio numérique, Pix ; « Les règles concernant smartphones et IA sont fixées par l'établissement »

Règles valables « à tous les âges » : pas d'écran le matin avant l'école, pendant les repas, dans la chambre, avant le coucher. Le document dit s'appuyer sur le rapport « Enfants et écrans » d'avril 2024.

La preuve de non-parution, par six voies.

  1. La page eduscol du thème (5067), mise à jour en « septembre 2026 » (capture du 09/09/2026), relie quatre documents : le vademecum téléphone d'août 2026 (PDF 127583), le flyer « Portable en pause » (PDF 128767), le vademecum de juillet 2025 (PDF 112434, « Version juillet 2025 ») et le dépliant « Bien grandir » (PDF 113379, « Version juillet 2025 »), avec en « textes de référence » L. 511-5, L. 401-1 et la circulaire du 10/07/2025. Aucun cadre de durées (identifiants des PDF relevés dans la capture https://web.archive.org/web/20260909135943/https://eduscol.education.gouv.fr/5067/interdiction-du-telephone-portable-et-numerique-raisonne). Lue en direct au navigateur le 12/10/2026 (Z26 § 1.40), la page, toujours datée « septembre 2026 », relie les mêmes quatre documents et aucun cadre de durées d'écran en classe ; elle décrit quatre volets (formation des élèves ; « droit à la déconnexion », soit la suspension des mises à jour des ENT et logiciels de vie scolaire de 20 h à 7 h et du vendredi 20 h au lundi 7 h ; Portable en pause, présenté comme « généralisé dans tous les collèges et lycées » ; accompagnement des familles) et cite un seul chiffre, 5 h 19 min d'écran par jour chez les 15-19 ans (Ipsos pour le CNL, 2025).
  2. La page education.gouv.fr 455181 (25/08/2026) et la page 12074 (capture du 07/10/2026) renvoient au dépliant et à rien d'autre.
  3. L'index de la Wayback Machine ne connaît, parmi les PDF d'eduscol jusqu'au 10/10/2026, aucun document dont le nom évoque un cadre, des durées ou un temps d'écran ; les seuls documents du thème sont 112434, 113379, 127583 et 128767.
  4. Aucun texte du JORF du 13/07/2025 au 11/10/2026 ne fixe de durée d'écran en classe (§ 1.1).
  5. Les réponses ministérielles (§ 3.2) : le 18/11/2025, à l'Assemblée, le cadre est encore « prochainement diffusé » ; trois semaines plus tard, le 11/12/2025, la réponse à la QE du Sénat n° 05944 ne présente plus comme suites de la circulaire que le vademecum et le dépliant « Bien grandir », et annonce la mise à jour de la stratégie ; en mars et en juin 2026, les réponses de l'Assemblée décrivent la stratégie « d'apaisement numérique » sans le citer et renvoient au dépliant. Aucune réponse du Sénat ne contient « repères de référence » ni « guide des usages pédagogiques », et les 24 réponses qui contiennent « durée(s) d'exposition » datent de 1992 à 2021 et portent sur d'autres sujets (dump data.senat.fr du 11/10/2026, § 1.1).
  6. La circulaire de rentrée 2026 (MENE2612348C du 06/05/2026, BO n° 19, lue en entier) ne fixe aucune durée d'écran et ne nomme ni le cadre de référence ni le numérique raisonné. Sur les écrans, elle ne parle que du téléphone : « L'interdiction de l'utilisation du téléphone portable au lycée participera à cette tranquillité […]. Pour la première fois, à compter de cette rentrée, nos élèves devraient effectuer une scolarité complète sans téléphone. » Elle demande au premier degré « un travail exigeant et assidu sur le geste graphique » et proscrit les « textes à trous », « sauf besoins particuliers, au profit du geste scripteur » (source : https://www.education.gouv.fr/bo/2026/Hebdo19/MENE2612348C, copie https://web.archive.org/web/20261010215112/https://www.education.gouv.fr/bo/2026/Hebdo19/MENE2612348C).

Le document qui le remplace dans la stratégie, et le retrait de celle-ci. La stratégie du numérique pour l'éducation, version 2.00 du 30/12/2025, ne nomme plus le cadre de durées : elle annonce « un guide des usages pédagogiques pour enseigner avec le numérique », qui « offrira un cadre pour exploiter au mieux les potentialités du numérique en classe, favorisant ainsi une utilisation réfléchie, raisonnée et adaptée des technologies », et le dit « en cours d'élaboration ». La page eduscol « Enseigner avec le numérique » (juillet 2026) ne le propose pas, et l'index CDX d'eduscol ne connaît aucun PDF de ce guide depuis le 01/08/2026 (2 241 adresses, contre-vérification).

Le PDF français de cette stratégie a été retiré d'education.gouv.fr : l'adresse https://www.education.gouv.fr/sites/default/files/document/strat-gie-du-num-rique-pour-l-ducation-2023-2027-476594.pdf renvoie 404 en direct le 12/10/2026 ; la Wayback Machine le capture en 200 le 05/03, le 15/04 et le 28/07/2026 (même empreinte DCEKWLCP…), puis en 404 le 28/09/2026. Les citations de ce rapport sont lues dans la capture du 05/03/2026 (https://web.archive.org/web/20260305011340/https://www.education.gouv.fr/sites/default/files/document/strat-gie-du-num-rique-pour-l-ducation-2023-2027-476594.pdf). Aucune version française de remplacement n'a été trouvée dans l'index CDX d'education.gouv.fr (1 300 PDF capturés depuis le 01/01/2026), et la page « Le numérique pour l'éducation » (416565) ne relie plus aucun PDF de stratégie (contre-vérification). En revanche, la traduction anglaise de la même version reste en ligne au 12/10/2026 : « Digital strategy for education: the strategic vision of a shared public policy 2023-2027 » (PDF 515834, 50 p., créé le 15/04/2026, avant-propos d'Édouard Geffray daté de décembre 2025), qui écrit : « In primary school, only the printed textbook is used, with the digital textbook reserved, where applicable, for certain students with special educational needs », « At lower secondary level (collège), the printed textbook may be complemented by its digital version […] in line with the available equipment and the guide to educational uses of digital technology (currently under development) », « At upper secondary level (lycée), the printed textbook may be complemented or replaced by its digital version », et annonce « A review and analysis of practices will be carried out in 2026 » sur les formats du manuel (source : https://www.education.gouv.fr/sites/default/files/document/Digital%20strategy%20for%20Education%202023-2027-515834.pdf). Le statut de la doctrine est donc : document publié en janvier 2026, retiré du site français au plus tard le 28/09/2026, sans remplaçant français trouvé, toujours lisible dans sa version anglaise officielle.

3.2 Ce que disent les réponses ministérielles

Question Auteur, date Réponse Ce qu'elle établit
QE n° 7197, « Utilisation excessive des écrans dans l'éducation nationale » Mme Goulet, 03/06/2025 JO du 18/11/2025, p. 9323 « des repères de référence pour un usage raisonné du numérique à l'école, au collège et au lycée, inspiré des recommandations scientifiques sera prochainement diffusé pour préciser les recommandations et modalités d'usage du numérique, notamment en classe, selon les tranches d'âge » ; « Dans l'exercice de leur liberté pédagogique, les enseignants sélectionnent les outils »
QE n° 11929, extension de l'interdiction au lycée Mme Blanc, 23/12/2025 JO du 17/03/2026, p. 2381 Le Gouvernement soutient la proposition de loi en discussion ; les modalités (pochettes achetées par les familles, casiers, boîtes, rien) sont laissées aux établissements
QE n° 05944 (Sénat), « École et numérique : un double discours » M. Basquin, 07/08/2025 JO Sénat du 11/12/2025, p. 6092 Présente comme suites de la circulaire du 10/07/2025 le seul vademecum et le seul guide « Bien grandir avec les écrans », « destiné aux familles » (« proscrit avant 3 ans, exceptionnel et accompagné jusqu'à 6 ans, limité et encadré jusqu'à 12 ans, puis progressivement autonome ») ; ne cite plus le cadre de durées ; annonce que le ministère « procède à une mise à jour de la stratégie numérique pour l'éducation 2023-2027 ». Première réponse où le dépliant tient la place du cadre (source : data.senat.fr, questions.zip, dump du 11/10/2026)
QE n° 11760, usage de l'ENT Mme Miller, 16/12/2025 JO du 23/06/2026, p. 5701 Suspension 20 h-7 h « juridiquement opposable » par le décret n° 2025-1165 ; échéance, pas constat, pour les éditeurs : « plusieurs solutions proposent déjà des fonctionnalités conformes depuis la rentrée 2025, et l'ensemble devra l'être à la rentrée 2026 » ; évaluation des services numériques prévue par la stratégie actualisée (source : QANR5L17QE11760.json, open data de l'Assemblée)
QE n° 11713, Pronote M. Latombe, 16/12/2025 JO du 23/06/2026, p. 5700 Même contenu ; renvoie au guide « Bien grandir avec les écrans »
QE n° 12413, Pronote et surexposition M. Thiériot, 27/01/2026 JO du 23/06/2026, p. 5705 Stratégie en quatre volets, dont le guide « Bien grandir » ; aucune durée en classe
QE n° 6764 et n° 9447 (santé) Mme Vignon, M. Frappé JO des 07/04/2026 et 10/02/2026 Le carnet de santé porte des « repères clés (3-6-9-12-15) » ; interdiction des écrans dans les lieux d'accueil de la petite enfance

3.3 Le téléphone au lycée : la loi, ses textes d'application, ce qu'ils permettent

La loi. Article 3 de la loi n° 2026-813 (texte lu dans l'archive JORF) : L. 511-5 vise désormais « les écoles, les collèges et les lycées » ; les mots « à l'exception des circonstances, notamment les usages pédagogiques, et des lieux dans lesquels le règlement intérieur l'autorise expressément » sont supprimés ; sont ajoutées les phrases « Les modalités d'application de cette interdiction et les exceptions à celle-ci sont déterminées par le règlement intérieur en cohérence avec le projet d'école ou d'établissement. Dans les lycées dispensant des formations de l'enseignement supérieur, le règlement intérieur peut prévoir des dispositions particulières pour les étudiants. » L. 401-1 est complété : le projet d'école ou d'établissement « comporte une partie portant sur l'utilisation des technologies numériques […] ainsi que des actions […] de sensibilisation aux effets nocifs d'une exposition non raisonnée aux écrans ». Entrée en vigueur « à la date de la rentrée scolaire 2026-2027 ». L'exception pour handicap ou trouble de santé invalidant demeure (le vademecum et la page ministérielle la rappellent).

Les textes d'application. Aucun décret ni arrêté : la loi renvoie au règlement intérieur, et le balayage du JORF jusqu'au 11/10/2026 ne trouve aucun texte réglementaire qui cite L. 511-5 dans un sens scolaire. L'application passe par deux documents non normatifs et une circulaire antérieure à la loi :

  • le vademecum d'août 2026 : les établissements peuvent « autoriser les usages pédagogiques mais également les usages nécessaires au bon fonctionnement de l'établissement (notamment au sein du centre de documentation et d'information, du service de restauration ou de l'internat) » ; ces dérogations « ne peuvent toutefois pas conduire à autoriser l'utilisation […] pour l'ensemble des élèves dans les cours de récréation ou dans les couloirs » ; clause type : utilisation « strictement interdite […] à l'exception des usages pédagogiques (+ préciser s'il y a d'autres dérogations) » ; consultation obligatoire du CVL (R. 421-44), vote du CA (R. 421-20), transmission au recteur (R. 421-55) ;
  • la circulaire du 02/07/2026 : « des dérogations limitatives peuvent être prévues pour permettre des usages pédagogiques » ;
  • la page ministérielle du 25/08/2026 ajoute un chiffre : « 28 % des lycées interrogés ont déjà mis en place un dispositif équivalent à Portable en pause avant même la rentrée 2026 (Source : enquête interne, janvier 2026) ». C'est une déclaration du ministère tirée d'une enquête interne dont ni l'effectif ni la méthode ne sont publiés : la part porte sur les lycées « interrogés », pas sur l'ensemble des lycées, et ne vaut pas mesure nationale.

Le vademecum cite un usage pédagogique du téléphone admis par un chef d'établissement de Versailles : « séance de cours avec réponse à un QR Code ». Le flyer « Portable en pause » date le dispositif : « Effective au collège depuis décembre 2025, la mise en œuvre débute au lycée dès la rentrée 2026. »

3.4 Le numérique des cycles 1 et 2 dans l'arrêté du 07/09/2026

L'annexe 3 (référentiel du numérique responsable) pose, « afin d'assurer la protection des élèves, en particulier les plus jeunes, en termes d'exposition aux écrans » :

  • n° 4 : pour les cycles 1 et 2, pas d'« authentification individuelle pour réaliser une activité » ; un compte classe suffit ;
  • n° 5 : pour les cycles 1 et 2, les ressources « sont réservées à un usage en classe et sous supervision de l'enseignant. Il n'y a donc pas nécessité d'identification/authentification pour des activités en autonomie à la maison » ;
  • n° 6 et 7 : au cycle 2, identification individuelle admise pour les parcours adaptatifs, supervisée sur le temps scolaire ; pas de remontée des traces vers le dossier scolaire ;
  • n° 8 : suspension de toute diffusion de 20 h à 7 h et du vendredi 20 h au lundi 7 h.

L'arrêté ne fixe aucune durée. Ses exigences sont opposables aux collèges et lycées publics (R. 421-78-3) ; pour l'école, elles décrivent ce qu'attend le ministère d'une ressource (R15 § 3.3, V22).

3.5 Les propositions de loi pendantes

Morin-Desailly (Sénat n° 744, Assemblée n° 2261). Déposée le 17/06/2025, procédure accélérée engagée le 16/12/2025, adoptée par le Sénat le 18/12/2025 (T.A. n° 34), transmise à l'Assemblée le même jour et renvoyée à la commission des affaires culturelles ; aucun acte depuis (dossier DLR5L17N52460). Ce qu'elle fait à l'école : un volet du projet d'école ou d'établissement sur les technologies numériques (art. 5, 1°, satisfait depuis par la loi n° 2026-813) ; le règlement intérieur précise « les modalités d'utilisation des outils numériques par l'ensemble des membres de la communauté éducative » (art. 5, 2°) ; il prévoit « les modalités d'organisation de la non‑utilisation des téléphones portables » (art. 5, 3°) ; les enseignants sensibilisent aux risques d'une exposition non raisonnée (art. 5 bis) ; une réunion triennale des acteurs autour du ministre (art. 5 ter) ; une campagne annuelle (art. 6). La commission a remplacé « exposition excessive » par « exposition non raisonnée » pour ne pas « limiter le périmètre des mesures envisagées à la question du temps d'écran » (rapport n° 201). Elle ne fixe aucune durée et ne dit rien de l'ENT des élèves du primaire.

Belluco (Assemblée n° 2435, 04/02/2026). Article unique, nouveau livre VI bis du code de la santé publique : « À compter du 1er septembre 2026, dans les maternités, […] dans les établissements […] accueillant des enfants de moins de six ans […] et dans les établissements définis à l'article L. 133‑1 du code de l'éducation, les espaces dédiés aux enfants ne peuvent plus être équipés de nouveaux smartphones, tablettes, ordinateurs, télévisions ou de tout autre appareil numérique disposant d'un écran. » ; « Au plus tard le 1er janvier 2028, [ces appareils] sont proscrits dans les espaces mentionnés » ; dérogation pour l'élève handicapé (L. 351-3). L'exposé des motifs nomme « écoles maternelles, écoles élémentaires » et ajoute que « les outils numériques nécessaires au fonctionnement des établissements seront toujours autorisés, mais dans les espaces réservés aux personnels ». Renvoyée à la commission des affaires sociales ; aucun acte depuis (DLR5L17N53710) : sa date d'effet du 01/09/2026 est donc passée sans que le texte soit adopté, et aucune de ses règles ne s'applique au 12/10/2026. C'est la seule proposition trouvée qui retirerait tout écran de la classe du CP au CM2.

Les autres. Thiériot (n° 2447) : confiscation obligatoire, rendue au seul représentant légal ; Evren (Sénat n° 272) : interdiction possible du téléphone pendant le périscolaire ; Chavent (n° 1222) : cartable à 10 % du poids de l'élève, décret en Conseil d'État ; n° 2090 : supervision humaine et transparence des outils d'IA à l'école ; n° 0406 (moins de 3 ans chez les assistants maternels et en crèche), n° 1919 (message sanitaire à l'allumage), n° 1948 (« maltraitance inconsciente »), n° 2718 (mode non addictif par défaut des plateformes) : toutes déposées et renvoyées en commission, sans autre acte au 12/10/2026. PPR n° 1385 (inviter le Gouvernement à étendre l'interdiction au lycée, satisfaite) : proposition de résolution de l'article 34-1 de la Constitution, dont le seul acte est le dépôt ; elle n'a pas été renvoyée en commission (dossier législatif de l'open data de l'Assemblée, relu par la contre-vérification).

Aucune proposition sur l'ENT des élèves du primaire. Aucun titre de document de la XVIIe législature ne nomme l'ENT, l'espace numérique de travail ou Pronote ; la proposition n° 16 de la commission (« Ne pas développer d'ENT pour les enfants de primaire », R13 § 2.2) n'a été reprise par aucun texte trouvé. L'absence est établie sur les titres des documents du fichier ouvert et sur le contenu des seuls textes retenus et lus ci-dessus ; un texte dont le titre ne nomme ni les écrans, ni le numérique, ni l'école, ni l'ENT échappe à ce recensement.

3.6 Qui se sert de l'ENT à l'école élémentaire : la mesure DNMA

Visites d'ENT par profil, semaine du lundi 21/09/2026 (dernière publiée) et rappel de la semaine équivalente de 2025 :

Type d'établissement UAI mesurées 2026 Visites d'élèves Élèves distincts Visites de parents Parents distincts Visites totales Part des visites faites par les élèves 2026 Même part, semaine du 22/09/2025
École maternelle 3 223 8 256 3 174 464 878 114 878 570 691 1,4 % 1,8 %
École élémentaire 10 382 123 083 35 480 2 709 151 580 008 3 390 631 3,6 % 6,1 %
Collège 1 626 1 610 315 320 601 784 577 170 110 2 988 263 53,9 % 55,7 %
Lycée général et technologique 377 878 381 171 854 246 831 78 465 1 427 099 61,6 % 64,4 %
Lycée professionnel 402 305 574 59 692 113 353 30 590 585 469 52,2 % 55,7 %

Lecture : l'ENT de l'école est un outil de parents (80 % des visites à l'école élémentaire, calcul 2 709 151 / 3 390 631). Le nombre d'UAI mesurées change fortement d'une année à l'autre (17 329 écoles élémentaires en 2025, 10 382 en 2026) : DNMA ne compte que les ENT raccordés à la mesure, et la part, pas le volume, est ce qui se compare.

3.7 Le temps de numérique en classe à 15 ans (PISA 2025)

Item ST326Q01JA, « This school year, about how many hours a day do you usually use […] For learning activities at school », France, 5 106 répondants pondérés :

Aucune Jusqu'à 1 h 1 à 2 h 2 à 3 h 3 à 4 h 4 à 5 h 5 à 6 h 6 à 7 h Plus de 7 h
25,8 % 39,7 % 20,1 % 5,9 % 2,2 % 1,6 % 1,4 % 1,5 % 1,7 %

Moyenne : 1,10 h par jour (1,104 h, erreur type 0,036, recalcul de la contre-vérification), milieu de tranche. Moyenne simple des 89 pays et économies participants : 1,67 h (1,674 h) ; part « aucune » : 17,5 %. La France est au 8e rang des plus bas sur ces 89 pays et économies ; l'Allemagne est à 1,69 h, l'Italie à 2,00 h, la Suède à 2,39 h, la Finlande à 2,53 h, le Danemark à 3,17 h. Contrôle : avec la même méthode, les deux items d'apprentissage (en classe, 1,10 h ; avant et après l'école, 0,83 h) font 1,93 h, cohérent avec la note DEPP n° 26.40 (« 4,9 heures par jour […] dont 3 heures pour leurs loisirs », W21 § 1.2).

3.8 Les repères de durée qui existent : à la maison, pas en classe

  • Anses (2016) : le rapport d'expertise collective de l'Anses écrit lui-même que « le temps de loisir passé devant un écran devrait être limité en fonction de l'âge : jusqu'à 6 ans : éviter de dépasser 60 minutes par jour ; jusqu'à 11 ans : éviter de dépasser 120 minutes par jour » (https://www.anses.fr/fr/system/files/NUT2012SA0155Ra.pdf, p. 440 du PDF). C'est ce texte qui établit que le repère de l'Anses porte sur le temps de loisir. Santé publique France le résume autrement : « éviter l'exposition aux écrans avant 2 ans, […] limiter l'exposition à moins d'une heure par jour entre 2 et 5 ans inclus et […] éviter de dépasser 120 minutes par jour jusqu'à 11 ans » (Enabee, p. 2). La phrase de SPF selon laquelle les recommandations « portent sur le temps d'écran de loisirs (ou temps libre) des enfants, en dehors du temps scolaire dans lequel les écrans peuvent être utilisés à des fins éducatives » vise les recommandations de l'OMS et de pays étrangers (NHS britannique, ministère australien de la santé), citées juste avant le paragraphe sur l'Anses, et non l'Anses. C'est le seul plafond chiffré trouvé ; aucun texte ne l'applique à la classe.
  • Carnet de santé (en vigueur depuis le 01/01/2025) : « pas d'écrans avant l'âge de 3 ans ; un usage occasionnel et encadré jusqu'à 6 ans » (Mme Rist, ministre de la santé, Sénat, 18/12/2025) ; « repères clés (3-6-9-12-15) » (réponses aux QE n° 6764 et 9447). Le carnet lui-même n'a pas été lu.
  • Enabee (2022, publié en septembre 2025), temps d'écran de loisir déclaré par les parents, enfants scolarisés en maternelle et élémentaire, France hexagonale :
Âge Moyenne Jours d'école Jours sans école Part au-dessus du repère (1 h à 3-5 ans, 2 h ensuite)
3-5 ans 1 h 22 1 h 01 1 h 51 53,0 % (61,6 % les jours sans école)
6-8 ans 1 h 53 1 h 18 2 h 39 35,3 % (51 % les jours sans école)
9-11 ans 2 h 33 1 h 49 3 h 32 55,2 % (70 % les jours sans école)

Écart social : chez les 6-8 ans, 55,1 % des enfants des ménages les moins diplômés dépassent 2 heures par jour, contre 20,1 % dans les ménages les plus diplômés (Enabee, synthèse SPF de septembre 2025) ; 46 % des enfants de 11 ans scolarisés en élémentaire ont un smartphone personnel.

3.9 La doctrine dite au Parlement

Le ministre de l'éducation nationale, au Sénat le 18/12/2025 : « notre doctrine est simple : à l'école maternelle, la règle doit être la proscription de tout écran individuel, sauf cas particulier, comme celui d'enfants en situation de handicap pour lesquels l'écran serait une aide à l'acquisition du geste scripteur. Cette exigence se prolonge à l'école élémentaire et au collège, où les usages numériques sont strictement encadrés et où l'expérimentation de l'interdiction du téléphone portable a été généralisée. » La rapporteure, dans la même séance : « il me semble également essentiel que l'éducation nationale clarifie sa doctrine sur l'utilisation des outils et des technologies numériques : d'un côté, elle appelle à une pause numérique dans les collèges, mais, de l'autre, les agendas papier disparaissent au profit de Pronote », et sur les régions : « Le choix du tout-numérique qu'ont fait certaines régions implique en effet la présence d'un écran dans la chambre des jeunes. »

La commission « Enfants et écrans » (avril 2024, p. 103) avait demandé que la stratégie d'équipement respecte : « pas d'écran à l'école maternelle, en classe comme sur le temps périscolaire […] sauf situations particulières » ; « pas d'équipements individuels confiés aux enfants à l'école élémentaire » ; l'accès sans délai des élèves à besoins particuliers aux matériels adaptés ; une évaluation des TNI. Proposition 11 : « Bannir les écrans des écoles maternelles sauf pour les élèves à besoins éducatifs particuliers ».

3.10 Rapprochement : le temps que demande un manuel numérique et les bornes posées

Aucune source lue ne mesure, en France, le temps de classe passé sur un manuel numérique. Les bornes et les ordres de grandeur qui existent :

Niveau Borne nationale lue Ce qu'elle laisse au manuel numérique Calcul ou mesure
CP-CE2 Stratégie v2.00 (PDF français retiré du site au plus tard le 28/09/2026, version anglaise en ligne) : « seul le manuel papier est utilisé » ; dépliant : ordinateur ou tablette « toujours accompagné par l'enseignant », vidéos « très courtes et intégrées à une leçon » ; arrêté du 07/09/2026 : usage en classe, supervisé, compte classe Aucun manuel numérique d'élève ; des activités numériques courtes, sur l'écran collectif ou en atelier, et un manuel numérique pour l'élève à besoins particuliers Horaire du cycle 2 : 10 h de français et 5 h de mathématiques par semaine (M01, M02). Un manuel numérique qui servirait de support à toutes ces leçons occuperait jusqu'à 15 h d'écran par semaine, soit 3 h 45 par jour sur une semaine de quatre jours (calcul, borne haute) : l'inverse de « minimiser le temps passé devant les écrans »
CM1-CM2 Stratégie : papier seul à l'élémentaire ; dépliant : moments avec écran « activement accompagnés » qui « alternent avec des moments sans écran » ; commission : pas d'équipement individuel Mêmes limites ; Pix et activités courtes Enabee, jours d'école, 9-11 ans : déjà 1 h 49 de loisir d'écran ; le repère de l'Anses (120 min de loisir) laisse 11 minutes (calcul ; le rapport de l'Anses borne le « temps de loisir passé devant un écran », il ne porte donc pas sur le temps scolaire). GAR 2024-2025 : le 1er degré fait 1,2 % des connexions aux ressources (§ 3.11)
Collège Stratégie : « le manuel scolaire papier peut être complété par sa version numérique », « en cohérence avec les équipements disponibles et le guide des usages pédagogiques du numérique (en cours d'élaboration) » ; téléphone interdit, Portable en pause Version numérique en complément du papier, sur l'équipement de l'établissement ou du département Aucune mesure de temps d'usage en classe au collège trouvée ; une mesure de fréquence existe : TALIS 2024, déclarée par les enseignants, 14 % soutiennent souvent la collaboration entre élèves par le numérique et 12 % proposent des parcours personnalisés numériques, derniers rangs de l'UE (§ 3.12)
Lycée Stratégie : papier « complété ou remplacé par sa version numérique en concertation avec la collectivité territoriale », équipe « volontaire, formée et accompagnée » ; téléphone interdit sauf dérogation du règlement intérieur pour usage pédagogique Manuel numérique possible sur l'ordinateur ou la tablette fournis par la région (le statut de cet équipement au regard de L. 511-5 n'est tranché par aucun texte lu ; lecture du rapport : dérogation pédagogique du règlement intérieur, § 5) ; pas sur le téléphone de l'élève en classe, sauf dérogation PISA 2025, 15 ans : 1,10 h par jour de numérique pour apprendre en classe, toutes ressources confondues ; 25,8 % n'en ont aucun

3.11 Le manuel numérique au primaire dans le GAR : une offre, presque pas d'usage

Ajout de la contre-vérification, mesuré le 12/10/2026 sur data.education.gouv.fr (API Explore v2.1). Ces jeux ne mesurent pas un temps d'écran ; ils mesurent des connexions réussies à une ressource numérique via le GAR, c'est-à-dire « la création d'une session GAR sur la ressource » (description des jeux).

Accès 2024-2025 (fr-en-gar-acces_degre2024-2025, modifié le 12/03/2026) :

Degré Accès Part
1er degré 625 496 1,2 %
2nd degré 53 464 800 98,8 %
Autres 5 974 0,0 %
Total 54 096 270 100 %

Par profil (fr-en-gar-acces_profil2024-2025) : 48 473 661 accès d'élèves, 5 255 190 d'enseignants, 197 081 de documentalistes, 87 545 « autres », 79 258 sans profil. Accédants (fr-en-gar-accedants_degre2024-2025) : 4 428 339 dans le 1er degré, 6 387 469 dans le 2nd degré, 13 754 « autres ». Le nombre d'accédants du 1er degré dépasse celui de ses accès, alors que les deux jeux disent compter des créations de session : les deux comptages ne reposent donc pas sur la même définition, que la documentation ne donne pas ; seul le jeu des accès est utilisé ici pour la part du 1er degré.

L'offre existe pourtant. La liste des ressources du GAR pour 2026 (fr-en-gestionnaire-dacces-aux-ressources-gar-liste_des_ressources-2026, 15 630 ressources, modifiée le 16/12/2025) compte 13 132 ressources de type [MAN] (manuel). Parmi elles, 1 728 titres portent un niveau du CP au CM2 ; 390 de ces titres portent « manuel numérique élève » et 532 « manuel numérique enseignant » (décompte sur les titres ; une ressource dont le titre ne nomme pas son niveau échappe à ce décompte). Les éditeurs des 390 versions élève : Magnard 146, Hachette Éducation 94, Hatier 42, La Librairie des écoles 40, Istra 31, Belin Éducation 17, Retz 11, Nathan 5, Bordas 4. Le catalogue n'a pas de champ « niveau » : la part du 1er degré dans l'offre ne se mesure que par les titres.

Lecture : au primaire, les éditeurs proposent des manuels numériques d'élève dans le GAR, mais le 1er degré ne fait que 1,2 % des connexions aux ressources du GAR, pour 6,155 millions d'élèves du premier degré à la rentrée 2025 contre 5,621 millions dans le second degré (DEPP, notes d'information « Les effectifs dans le premier degré » et « Les effectifs dans le second degré », rentrée 2025, résumés sur education.gouv.fr). Ces effectifs diffèrent légèrement de ceux de la base 2025 des projections de la DEPP retenus par 10-vague5 § 2.12 (6 149 447 et 5 619 682 élèves, public et privé sous contrat) ; les deux séries ne sont pas rapprochées ici, et l'écart (moins de 0,1 %) ne change pas la comparaison. La mesure appuie, par l'usage, ce que la stratégie v2.00 dit du papier à l'élémentaire.

3.12 La fréquence d'usage du numérique en classe au collège (TALIS 2024)

Ajout de la contre-vérification. TALIS 2024 (OCDE, résultats publiés en octobre 2025, citée par la stratégie v2.00, note 10) interroge les enseignants sur leurs usages fréquents des ressources et outils numériques. La figure 1 de la Synthèse de la DEPP n° 3 (mise à jour de mai 2026, p. 7), reprise à l'identique par la DEPP au Cnesco le 19/03/2026 (diapositive 16), donne pour les enseignants de collège, part de ceux qui déclarent le faire « souvent » ou « toujours » (valeurs lues sur la figure, rendue en image dans les deux documents) :

Usage France Moyenne UE (22 pays) Position de la France
Prendre en charge les aspects logistiques de l'enseignement 51 % 64 % sous la moyenne, sans être le minimum (minimum : Slovénie ; maximum : Pologne)
Présenter des informations dans le cadre d'un enseignement explicite 50 % 65 % minimum de l'UE
Soutenir la collaboration entre élèves 14 % 36 % minimum de l'UE
Offrir des parcours d'apprentissage personnalisés aux élèves 12 % 34 % minimum de l'UE

La DEPP écrit qu'« à l'exception, au collège, de l'utilisation des ressources et outils numériques pour prendre en charge les aspects logistiques de l'enseignement, la France occupe le ou les derniers rangs au niveau international, au collège comme à l'école élémentaire ». La version anglaise de la stratégie résume : « The TALIS 2024 survey shows that fewer than 50% of French teachers use digital technology in the classroom ». C'est une fréquence déclarée par les enseignants, pas un temps d'écran des élèves, et elle ne distingue pas le manuel numérique des autres ressources.

Sources : https://www.education.gouv.fr/sites/default/files/document/num-rique-ducatif-que-nous-apprennent-les-donn-es-de-la-depp--516644.pdf ; https://www.cnesco.fr/wp-content/uploads/2026/04/Cnesco_CCI-Metier-enseignant_PPT-Raffaelli.pdf ; https://www.oecd.org/en/publications/results-from-talis-2024_90df6235-en.html.

4. Ce que ce sujet apprend pour une solution qui édite des manuels et les met à disposition

  1. Il n'existe pas, au 12/10/2026, de plafond national de minutes d'écran en classe. Le cadre de durées promis par la circulaire du 10/07/2025 n'est pas paru ; le seul document de repères par âge, le dépliant « Bien grandir avec les écrans », est qualitatif et s'adresse aux familles ; la stratégie de décembre 2025 annonce à sa place un guide des usages pédagogiques, en cours d'élaboration, non trouvé publié ; et le PDF français de cette stratégie a lui-même été retiré d'education.gouv.fr au plus tard le 28/09/2026, sans remplaçant français trouvé (§ 3.1, § 3.2). La circulaire de rentrée 2026 n'ajoute aucune durée (§ 3.1). Un scénario de manuel numérique ne peut donc pas se caler sur une durée réglementaire ; il se cale sur des règles qualitatives par cycle et sur la décision de chaque école ou établissement (projet d'école, règlement intérieur, L. 401-1 et L. 511-5) (§ 3.3).
  2. Du CP au CM2, la doctrine ministérielle écrite exclut le manuel numérique de l'élève, et l'usage mesuré le confirme. La stratégie v2.00 : « À l'école élémentaire, seul le manuel papier est utilisé, le manuel numérique étant le cas échéant réservé à certains élèves à besoins particuliers. L'apprentissage de la lecture et de l'écriture se fait d'abord sur papier ». Ce document a un statut fragile : publié en janvier 2026, son PDF français a été retiré d'education.gouv.fr au plus tard le 28/09/2026 sans remplaçant français trouvé ; sa version anglaise officielle (PDF
    1. reste en ligne avec le même passage (§ 3.1). La doctrine ne repose pas sur lui seul : le ministre au Sénat, le dépliant, l'arrêté du 07/09/2026 et la commission « Enfants et écrans » vont dans le même sens (§ 3.1, § 3.4, § 3.9), et la mesure aussi : le 1er degré ne fait que 1,2 % des connexions aux ressources du GAR en 2024-2025, alors que le catalogue 2026 compte au moins 390 manuels numériques d'élève du CP au CM2 (§ 3.11). Pour l'école, la forme qui suit la doctrine est le papier pour l'élève, avec un numérique pour l'enseignant (projection collective, compte classe, activités courtes) et une version accessible pour l'élève à besoins particuliers (04-formats § 2, ligne « cycles 1 et 2 » ; 03-cibles § 2, tableau des besoins particuliers).
  3. Une proposition de loi déposée retirerait tout écran des classes de maternelle et d'élémentaire d'ici le 01/01/2028. La PPL n° 2435 n'a connu aucun acte depuis son dépôt (§ 3.5), et sa date d'effet du 01/09/2026 est passée sans adoption ; elle n'est pas une règle, mais elle marque l'option la plus restrictive en débat, et elle épargne les écrans des espaces réservés aux personnels.
  4. Au collège, le manuel numérique est un complément ; au lycée, un remplacement possible quand la région équipe. La stratégie le dit en ces termes et annonce un état des lieux des formats en 2026 (papier, numérique avec ou sans granules) (§ 3.1, § 3.10 ; version française retirée, version anglaise en ligne) ; la mesure PISA montre un usage déjà faible en classe à 15 ans (1,1 h par jour, 8e plus bas sur 89 pays et économies) (§ 3.7), et TALIS 2024 place les enseignants de collège français aux derniers rangs de l'UE pour la collaboration entre élèves (14 %) et les parcours personnalisés (12 %) par le numérique (§ 3.12).
  5. Le téléphone de l'élève n'est pas un terminal de lecture en classe, à aucun niveau, sauf dérogation locale. La loi n° 2026-813 interdit le téléphone du CP à la terminale depuis la rentrée 2026 ; les usages pédagogiques ne sont plus nommés par la loi et passent par le règlement intérieur, que le vademecum invite à rédiger avec la clause « à l'exception des usages pédagogiques » (§ 3.3). Une application de manuel pensée pour le smartphone sert à la maison ; en classe, elle dépend du règlement de chaque lycée.
  6. L'ENT du primaire est un outil de parents, et rien ne change par la loi. 3,6 % des visites d'ENT à l'école élémentaire sont faites par des élèves (semaine du 21/09/2026) ; aucune proposition de loi trouvée ne reprend la recommandation de la commission sur l'ENT du primaire (recherche sur les titres des documents de la XVIIe législature et lecture des textes retenus) (§ 3.5, § 3.6). Une ressource du primaire qui passe par l'ENT passe par le parent ou par la classe, comme 03-cibles § 2 le dit déjà pour l'élève du primaire.
  7. Les repères de durée qui existent concernent le temps libre, et l'écart social y est marqué. Le temps d'écran de loisir des 9-11 ans dépasse déjà le repère de l'Anses les jours sans école (3 h 32) ; chez les 6-8 ans, 55,1 % des enfants des ménages les moins diplômés dépassent 2 heures, contre 20,1 % dans les ménages les plus diplômés (§ 3.8). Le repère de l'Anses porte sur le « temps de loisir passé devant un écran » (rapport de l'Anses de 2016). Un manuel qui renvoie l'élève du primaire vers l'écran pour les devoirs ajoute à ce temps ; un manuel papier avec un accompagnement imprimable pour le parent n'y ajoute rien.
  8. Corrections à reporter dans les synthèses.
    • R13 § 5, point 5 et § 6 : remplacer « durées d'exposition en classe annoncées par le ministère » par : cadre de durées annoncé le 10/07/2025, non paru au 12/10/2026 ; à sa place, le dépliant qualitatif (02/09/2025) et un guide des usages pédagogiques « en cours d'élaboration » (stratégie v2.00 du 30/12/2025, PDF français retiré au plus tard le 28/09/2026, version anglaise en ligne). V15 § 3.4 identifiait le dépliant au repère par âge que R13 cherchait : c'est exact pour les repères, pas pour les durées, que le dépliant ne porte pas.
    • 03-cibles § 2, élève du primaire : ajouter « manuel numérique réservé à l'élève à besoins particuliers (stratégie du numérique, 30/12/2025 ; PDF français retiré au plus tard le 28/09/2026, version anglaise en ligne) ; 3,6 % des visites d'ENT d'école élémentaire faites par des élèves (DNMA, 21/09/2026) ; 1,2 % des connexions aux ressources du GAR faites dans le 1er degré (GAR, 2024-2025) » ; lycéen : « usages pédagogiques du téléphone seulement par dérogation du règlement intérieur (L. 511-5 issu de la loi n° 2026-813, vademecum d'août 2026) ».
    • 04-formats § 1 et § 2 : à la ligne « Cycles 1 et 2 en numérique », ajouter la stratégie v2.00 (papier seul à l'élémentaire ; document retiré du site français, version anglaise en ligne) et la mesure GAR (1,2 % des connexions dans le 1er degré, pour au moins 390 manuels numériques d'élève du CP au CM2 au catalogue 2026) ; ajouter une ligne par niveau pour le collège (numérique en complément) et le lycée (complément ou remplacement avec la région).
    • 11-vague6 § 6, calendrier : ajouter la parution attendue du guide des usages pédagogiques du numérique, l'état des lieux 2026 des formats du manuel, la PPL n° 2261 (navette à l'Assemblée) et la PPL n° 2435 (date d'effet prévue au 01/09/2026, passée sans adoption ; retrait prévu au 01/01/2028) ; méthode de veille : page eduscol 5067, page « Le numérique pour l'éducation » (416565) et index CDX d'education.gouv.fr pour une nouvelle version française de la stratégie, PDF sous /sites/default/files/document/, fichier ouvert des dossiers législatifs de l'Assemblée (actes des dossiers DLR5L17N52460 et DLR5L17N53710), archives JORF de la DILA.

5. Ce que la recherche n'a pas pu établir

  • Le texte du cadre de référence des durées d'écran en classe : non paru au 12/10/2026. La page eduscol 5067 (https://eduscol.education.gouv.fr/5067/interdiction-du-telephone-portable-et-numerique-raisonne), 403 depuis le script, a été lue en direct au navigateur le 12/10/2026 : elle ne relie aucun cadre de durées, ce qui exclut une parution sur cette page entre le 09/09 et le 12/10/2026 (Z26 § 1.40 ; § 3.1). Ce qui reste ouvert : le contenu du cadre, tant qu'il n'est pas publié.
  • Le guide des usages pédagogiques du numérique et l'état des lieux 2026 des formats du manuel annoncés par la stratégie v2.00 : non trouvés publiés.
  • La raison du retrait du PDF français de la stratégie v2.00 et son éventuel remplaçant : retrait constaté (404 en direct le 12/10/2026, capture 404 du 28/09/2026), aucune version française nouvelle trouvée dans l'index CDX d'education.gouv.fr, aucune annonce lue ; la version anglaise reste en ligne. Démarche possible : question à la direction du numérique pour l'éducation (DNE) du ministère, coordonnées non trouvées.
  • Le Bulletin officiel 2025-2026 en entier : balayage partiel (§ 1.3). Un visuel « bo-alaune-numerique-raisonne- ecole » a été déposé sur education.gouv.fr en février 2026 sans que le texte du BO correspondant ait été identifié. Lu au navigateur le 12/10/2026 (Z26 § 1.41) : la page https://www.education.gouv.fr/bulletin-officiel n'affiche ni contenu ni moteur propre ; le moteur général du site donne 3 résultats pour « numérique raisonné » (page ministérielle d'interdiction, page « Pour un numérique raisonné à l'école, au collège et au lycée » 463044, opération Cactus) et 9 pour « écrans » (dont le guide « Bien grandir avec les écrans » et le défi « 10 jours sans écrans »), sans aucun texte du BO postérieur au 10/07/2025. Ce qui reste ouvert : le BO n'ayant pas de moteur propre, l'absence d'un texte postérieur au 10/07/2025 n'est établie que sur ce que le moteur général indexe, et le texte lié au visuel de février 2026 reste non identifié.
  • Le temps réel passé sur un manuel numérique en classe, en France : aucune mesure de temps trouvée (ni DEPP, ni éditeur, ni GAR). Ce qui existe mesure autre chose : PISA, temps quotidien toutes ressources numériques confondues, à 15 ans (§ 3.7) ; GAR, nombre de connexions aux ressources par degré et par profil, sans durée ni distinction entre classe et maison (§ 3.11) ; TALIS 2024, fréquence d'usage déclarée par les enseignants de collège, sans distinguer le manuel (§ 3.12).
  • La définition des « accédants » du GAR : le jeu des accédants donne 4 428 339 accédants dans le 1er degré pour 625 496 accès, ce qui suppose deux définitions différentes que la documentation ne donne pas (§ 3.11). Démarche possible : question au GAR (https://gar.education.fr/), coordonnées de contact non relevées.
  • Les valeurs TALIS 2024 en tableau : les quatre pourcentages du § 3.12 sont lus sur une figure rendue en image (deux documents de la DEPP, mêmes valeurs) ; la note d'information de la DEPP n° 25-55 sur les pratiques enseignantes (https://doi.org/10.48464/ni-25-55, dépôt HAL halshs-05302477) n'a pas pu être téléchargée depuis le script (contrôle anti-robot de HAL, aucune copie dans la Wayback Machine). Au navigateur, le 12/10/2026, la notice s'ouvre sans contrôle (Z26 § 1.42) : « Les pratiques enseignantes à l'école élémentaire et au collège en France », DEPP B4 (K. Ceesay, C. Raffaëlli, N. Rugambage, C. Voisin), 2025 ; son résumé dit que les enseignants « mobilisent le numérique pour un usage pédagogique dans une faible proportion et sont quatre sur dix à considérer que son utilisation améliore les résultats scolaires », qu'« une part importante pense que cela aide les élèves à s'intéresser davantage aux apprentissages », que la gestion de classe prend presque un cinquième du temps de cours et que l'évaluation sommative est prépondérante. Les valeurs en tableau sont dans le PDF (« NI-25-55_Talis pratiques-pdfa.pdf », shs.hal.science) : téléchargement soumis à l'accord de PF (Z26 § 3).
  • Le carnet de santé en vigueur depuis le 01/01/2025 : ses repères sont connus par la ministre de la santé et par deux réponses ministérielles, pas par le document lui-même.
  • L'arrêté de juillet 2025 qui interdit les écrans aux moins de 3 ans dans les lieux d'accueil : daté du 2 juillet 2025 dans une note du rapport sénatorial n° 201 et du 3 juillet 2025 dans un autre passage du même rapport ; non lu (antérieur au fichier JORF disponible).
  • La tablette ou l'ordinateur fourni par la région au lycéen : L. 511-5 vise « un téléphone mobile ou […] tout autre équipement terminal de communications électroniques » ; aucun texte lu ne dit si l'équipement fourni par la collectivité tombe sous l'interdiction hors dérogation pédagogique. La page ministérielle 455181 (mise à jour du 25/08/2026), lue au navigateur le 12/10/2026, ne distingue pas l'équipement fourni par la collectivité : elle interdit « tout autre équipement terminal de communications électroniques » dans les écoles, collèges et lycées et pendant les activités extérieures, renvoie au règlement intérieur les dérogations, « par exemple … des usages pédagogiques », et exclut de l'interdiction « les équipements utilisés par les élèves présentant un handicap ou un trouble de santé invalidant » (Z26 § 1.41). Le rapport en tire une lecture, que la page n'écrit pas : l'usage en classe de la tablette régionale relèverait de la dérogation pédagogique du règlement intérieur. Ce n'est pas une position écrite du ministère sur cet équipement, et c'est cette position qui reste ouverte. Démarche possible : question écrite ou demande à la DGESCO (bureau de la vie scolaire), coordonnées non trouvées.
  • Le calendrier d'examen à l'Assemblée des PPL n° 2261 et n° 2435 : aucune inscription à l'ordre du jour trouvée dans le fichier ouvert.

6. Sources

Textes et documents officiels

Parlement

Rapports, études, données