Suivi des rapports et décisions attendus : rapport IGÉSR sur les manuels, programme de l'IGÉSR, labellisation, CSP, CSE, CSEN

Rapport corrigé et complété le 12/10/2026 d'après Z24-verif.md.

Complété le 12/10/2026 d'après le lot navigateur Z26 (§ 1.43 : l'ancienne page des rapports IGÉSR renvoie 404, la liste des publications de l'IGÉSR, 70 titres du 07/08/2024 au 08/10/2026, ne contient pas le rapport sur les manuels, et la page du rapport « L'accessibilité des apprentissages » annonce 15 recommandations dont le renforcement des ressources ; § 1.44 : la page SNT du CSP, publiée le 09/09/2026, ne porte ni projet ni date de projet, une saisine nouvelle sur l'EPS du lycée est datée du 21/09/2026, la page des saisines n'a qu'une lettre pour 2026, celle de SNT, et l'accueil du CSP n'annonce aucun autre projet nouveau ; § 3 : rapport sur l'accessibilité et composition du GRP de SNT, téléchargements soumis à l'accord de PF).

Corrigé le 12/10/2026 d'après le relevé de la vague 7 (§ 1, § 2 n° 16, § 3.6, § 4 point 6 : les recommandations du CSEN sont celles de la conférence du 25/03/2026, mises en ligne le 14/04/2026 ; § 2 n° 14, § 3.4, § 4 point 5 : la médiane de 38 jours porte sur 33 arrêtés publiés jusqu'au 08/10/2026, ne garantit pas le préavis, et deux avis parus le 11/10/2026 ont mis 136 et 255 jours ; § 4 point 5 : les pages d'education.gouv.fr en 403 se lisent au navigateur ; § 4 point 3 : les missions 2026-2027 de l'IGÉSR sont un programme annoncé qui peut ne donner aucun rapport public ; § 3.2, § 3.7 : la fenêtre de veille de juin à septembre 2027 est déduite de deux parutions seulement ; § 3.3 : les montants de 5e du PAP 2026 sont programmés, non exécutés ; § 2 n° 7, § 3.3, § 4 point 2 : le P139 est le programme du privé sous contrat, son écart de 6,1 M€ n'est pas une dépense, et l'absence d'indicateur ne vaut que pour les P140 et P141 ; § 2 n° 5 et 6, § 3.3 : le RAP 2026 et le PAP 2028 sont attendus selon le cycle budgétaire usuel, sans date publiée ; § 3.4 : les signaux publics des étapes sont un rapprochement de ce rapport et la publication « dès réception » n'est pas toujours tenue, l'absence d'enjeu de manuel de l'EPS est une appréciation, aucune position de la nouvelle présidence du CSP n'est établie, la liste des projets de cycle 4 est complétée d'après 05-ressources ; § 3.6, § 4 point 7 : « rien de nouveau » au CSEN vaut pour un inventaire non exhaustif).

Vague 7 de l'étude « manuels de cours en ligne ». Relevé du 12/10/2026 (extractions faites le 12/10/2026 entre 02 h et 05 h, heure de Paris). Fichiers téléchargés : /home/paul/.cache/manuels-vague7/Z24/ ; scripts : /home/paul/.cache/manuels-vague7/Z24-scripts/ (pdf2txt.py extrait le texte d'un PDF page par page avec PyMuPDF ; vp.py filtre le jeu des rapports publics). Le filtre JORF réutilise /home/paul/.cache/manuels-vague6/Y29-scripts/jorf.py. Les sources de l'intégration de la contre-vérification ont été téléchargées à nouveau dans /home/paul/.cache/manuels-vague7/Z24-integ/ (scripts : /home/paul/.cache/manuels-vague7/Z24-integ-scripts/, dont delai.py pour le recalcul des délais et jorfcse.py pour les visas du CSE des textes du 11/10/2026).

#1. Sujet, requêtes, jeux de données interrogés

Sujet. Le maillon « suivi » de la chaîne : les rapports et décisions publics qui changent ce qu'un manuel doit contenir ou la façon dont l'acheteur choisit, et qui ne sont pas dans les cinq échéances de Y29 (PLF 2027, appel francilien, P2IA, Val d'Oise Numérique, arrêtés de cycle 4) :

1. le rapport de l'IGÉSR « Les manuels scolaires » (programme 2025-2026) ;
2. le programme de travail de l'IGÉSR pour 2026-2027 ;
3. la labellisation des manuels inscrite au PAP 2025 et son indicateur éventuel dans les PAP 2026 et 2027 des programmes 140 et 141 ;
4. les saisines et projets du Conseil supérieur des programmes (CSP), dont le projet de programme de SNT attendu « au plus tard au mois de décembre 2026 » ;
5. les séances du Conseil supérieur de l'éducation (CSE) qui examinent ces textes ;
6. les publications et avis du Conseil scientifique de l'éducation nationale (CSEN) qui portent sur les supports.

Pour chacun : état au 12/10/2026, source qui publie en premier, requête reproductible, fréquence et signal de mise à jour, sur le modèle de Y29 § 3.8.

Déjà établi et non refait : commande de la mission IGÉSR sur les manuels (BO n° 33 du 04/09/2025) et programme pluriannuel 2026-2028 (BO n° 30 du 23/07/2026) (V22 § 3.2) ; labellisation non mise en place (QE Sénat n° 06850, 02/07/2026 ; V22 § 3.6), avis défavorable du CSE du 08/02/2024 (05-ressources), report de la mesure de 5e-3e au RAP 2025 (R02) ; saisine SNT du 20/07/2026 (V22 § 3.3) ; jeu des séances du CSE figé au 04/02/2020 (W03 § 3.1, X35 § 5.1) ; avis du CSE lus dans les visas du JORF jusqu'au 08/10/2026 (W03 § 3.4) ; grille CSEN des manuels de lecture du CP (R18) ; JORF lu jusqu'à l'archive JORF_20261011-002353 et BO jusqu'au n° 38 du 08/10/2026 (Y29 § 3.7).

Choix de périmètre (une ligne chacun) :

• les six objets ci-dessus seulement ; les échéances de Y29 ne sont pas rejouées ;
• pour l'IGÉSR, toutes les missions du programme 2025-2026 sont comptées, pour savoir si l'absence du rapport sur les manuels est une exception ou la règle ;
• pour le CSEN, toutes les publications mises en ligne depuis janvier 2025 sont inventoriées, celles qui touchent les supports sont lues ;
• pour le CSE, les séances de 2026 sont datées par les sources ouvertes disponibles (visas du JORF, comptes rendus syndicaux), faute de procès-verbaux publiés.

#2. Recensement

#3. Fiches détaillées et mesures

#3.1 Le rapport IGÉSR sur les manuels : absent, comme 27 des 29 missions de son programme

État. Le jeu des rapports publics de la DILA (version du 07/10/2026, toujours la dernière au 12/10/2026) ne contient aucun rapport sur les manuels après 2025 : la recherche de « manuel » dans les titres, descripteurs, présentations et extraits des rapports diffusés depuis le 01/01/2025 ne ramène que deux rapports sans rapport avec le sujet (un déplacement parlementaire au Maroc, un audit de FranceAgriMer). Le rapport d'activité 2025 de l'IGÉSR (diffusé le 03/09/2026, 26 pages) ne contient pas le mot « manuel ». La liste des publications de l'IGÉSR sur education.gouv.fr (https://www.education.gouv.fr/igesr/les-publications-de-l-igesr, lue au navigateur le 12/10/2026 : 9 pages, 70 publications du 07/08/2024 au 08/10/2026) n'a aucun titre contenant « manuel » ; l'ancienne adresse …-307073 renvoie 404 (Z26 § 1.43). Les publications les plus récentes y sont la médecine génomique et l'accès aux études de santé (08/10/2026), « L'accessibilité des apprentissages : une École pour tous et par tous » (23/09), le projet stratégique 2025-2030 (09/09), le rapport d'activité 2025 (03/09), les services de l'orientation en région académique (01/09) ; titres voisins du sujet : « Usages du numérique dans la relation École-familles », « La préparation aux formations et aux métiers du numérique et de l'informatique au lycée ».

Ce que la mesure corrige. V22 § 3.2 écrivait que, des trois missions placées en tête du tableau 2025-2026, deux sont publiées et celle sur les manuels ne l'est pas. Compté sur tout le programme, l'écart change de sens : la section I de la lettre du 03/09/2025 inscrit 29 missions (7 + 16 + 6 sur les pages 3 à 5 du BO n° 33) ; les 20 rapports IGÉSR diffusés depuis le 01/09/2025 n'en couvrent que deux, « Les services de l'orientation en région académique » (remis le 10/06/2026, diffusé le 01/09/2026) et « L'accessibilité des apprentissages » (remis le 10/07/2026, diffusé le 23/09/2026). Les six autres missions scolaires de la même période (classes multiniveaux, climat scolaire dans le premier degré, inspecteurs territoriaux, professeurs de lycée professionnel, campus des métiers, élèves allophones) ne sont pas publiées non plus, ni aucune des missions de janvier à juillet 2026. Le rapport sur les manuels est donc dans la règle, pas une exception.

Le rapport voisin sur l'accessibilité. Sa page sur education.gouv.fr (publiée le 23/09/2026 ; rapport n° 25-26 009B, juillet 2026, PDF de 4,78 Mo) définit l'accessibilité universelle comme le fait de concevoir « dès l'origine, des environnements, des ressources et des situations d'enseignement » accessibles au plus grand nombre ; elle annonce 15 recommandations en 4 orientations, dont le renforcement des « ressources », et près de 400 acteurs rencontrés (Z26 § 1.43). Le texte des recommandations, qui intéresse 11-vague6 § 1 (publics à besoins particuliers) et la conception accessible d'un manuel, est dans le PDF : téléchargement soumis à l'accord de PF (Z26 § 3).

Délai de diffusion mesuré. Sur les 64 rapports IGÉSR diffusés de 2024 à 2026 qui portent les deux dates, l'écart entre remise et diffusion a une médiane de 39,5 jours ; 17 (26,6 %) ont la même date de remise et de diffusion ; sur les 47 autres, médiane 80 jours, maximum 855 jours. Le 9e décile de ces 47 délais dépend de la méthode : 422 jours en interpolation linéaire (méthode usuelle, numpy.quantile par défaut), 437,6 jours en méthode exclusive dite de Weibull (statistics.quantiles par défaut, chiffre donné à la première rédaction), 420 ou 425 jours en méthodes discrètes ; il tombe entre les 42e et 43e valeurs triées (420 et 425 jours, suivies de 488 jours). Recalcul refait à l'intégration sur le jeu téléchargé à nouveau (Last-Modified 07/10/2026 04:05 GMT), filtre auteur_moral contenant « Inspection générale de l'éducation ». Les deux missions voisines publiées ont mis 83 et 75 jours. Le jeu compte 25 rapports IGÉSR diffusés en 2024, 26 en 2025 et 13 en 2026 au 07/10.

Lecture. La mission s'achevait en février 2026. Si le rapport a été remis au printemps, un délai de 80 jours le placerait à l'été 2026 ; un délai du 9e décile (422 jours en interpolation linéaire, 437,6 en méthode exclusive), entre fin avril et mi-août 2027 pour une remise entre le 01/03 et le 31/05/2026 (calcul sur une date de remise inconnue ; la première rédaction écrivait « au second semestre 2027 », que le calcul ne donne pas pour une remise au printemps). Aucune règle de publication systématique n'est écrite : le rapport d'activité 2025 dit seulement que les missions d'évaluation sont « pour la plupart d'entre elles en général notifiées dans le programme de travail de l'IGÉSR publié aux bulletins officiels » et que certaines missions d'appui ne donnent pas « nécessairement lieu à un rapport publié ».

#3.2 Le programme de travail 2026-2027 de l'IGÉSR : publié, sans mission sur les manuels

Lettre du 23/07/2026 (NOR MENI2619935X, BO n° 30), texte relu en entier : le programme est désormais « pluriannuel, révisable annuellement », en application du décret n° 2025-1166 du 05/12/2025, et « sera complété tout au long de l'année par des missions sur saisine des cabinets ministériels ». Aucune mission ne porte sur les manuels. Missions de 2026-2027 qui touchent les supports ou leurs acheteurs (intitulés exacts) :

• « L'enseignement en cours préparatoire : état des lieux et besoins » ;
• « Pratiques professionnelles et acquisition des premiers outils mathématiques en cycle 1 (école maternelle) » ;
• « Les séries technologiques scientifiques et industrielles (STL, STI2D) : état des lieux et perspectives » ;
• « Le plurilinguisme au service des apprentissages dans les académies ultramarines » ;
• « Évaluation de la seconde professionnelle organisée par familles de métiers » ;
• « Évolution des usages pédagogiques et administratifs de l'intelligence artificielle (IA) dans les établissements scolaires » ;
• « Les dispositifs de soutien à l'innovation en matière de numérique éducatif : identification, modalités d'appui, évaluation et conditions de pérennisation » ;
• « Les concours scolaires partenariaux : pilotage, financement et effets sur les apprentissages des élèves ». Pour 2027-2028 : « Apports pour les élèves du dispositif "Territoires Numériques Éducatifs" (TNE) » et « L'engagement du corps dans les apprentissages ». Le programme ajoute que l'IGÉSR « adressera au ministre de l'Éducation nationale des diagnostics et recommandations sur les contenus d'enseignement, les approches pédagogiques » nourris par ses visites de terrain, documents qui ne sont pas annoncés comme publiés.

Rythme : lettre du 03/09/2025 (BO n° 33 du 04/09/2025) pour 2025-2026, lettre du 23/07/2026 (BO n° 30) pour 2026-2028 ; la révision de 2027 n'a pas de date. Ces deux observations seules fondent la fenêtre de veille de juin à septembre 2027 retenue au § 3.7, qui est une déduction et non une échéance.

#3.3 La labellisation : un levier au PAP 2025, abandonnée par le CSP fin 2024, rien ensuite, aucun indicateur

• PAP 2025, programme 140, présentation stratégique (p. 30) : « Le deuxième levier repose sur le lancement d'une démarche de labellisation des manuels scolaires. Les éditeurs pourront solliciter cette labellisation afin de certifier la conformité de leurs manuels aux programmes ». Aucun indicateur ne lui correspond : le jeu plf-2025-performance donne pour le P140 six indicateurs (P140-1-1 à 1-4, 2-1, 2-2) et pour le P141 douze indicateurs, aucun sur les manuels ; la recherche « manuel » ou « label » dans tout le jeu (2 141 lignes) ne ramène que d'autres programmes (LabelFrancÉducation au P185, etc.).
• PAP 2026 (354 pages, téléchargé le 12/10/2026) : « labellis » n'apparaît que pour les cités éducatives, les TER, les internats, l'égalité filles-garçons, les campus des métiers, ÉduSanté et des projets immobiliers ; les manuels n'y figurent que pour le renouvellement de 5e à la rentrée 2026 (P141 : renouvellement de deux manuels « estimée à 26 M€, dont un sera financé sur les reliquats en EPLE » ; P139 : 7 301 634 €). Ce sont des montants programmés au projet de loi de finances, pas des dépenses exécutées : l'exécution 2026 se lira au RAP 2026. L'absence de la labellisation est constatée sur les PAP 2026 et 2027 seulement.
• PAP 2027 (331 pages) : 7 occurrences de « labellis », aucune sur les manuels ; P140 : six indicateurs, les mêmes qu'en 2025 ; P141 : onze indicateurs (l'indicateur 3.3 « Pourcentage d'heures d'enseignement non assurées (pour indisponibilité des locaux, absence d'enseignants non remplacés) », présent aux PAP 2025 et 2026, a disparu au PAP 2027, dont l'indicateur 3.3 porte sur les heures délivrées devant des groupes de dix élèves ou moins). Aucun objectif ni indicateur sur les manuels, les ressources ou leur conformité.
• Exécution : RAP 2025, P139 (« Enseignement privé du premier et du second degrés », c'est-à-dire le privé sous contrat), p. 235 : moindre dépense de 6,1 M€ expliquée « par le report à des rentrées ultérieures de la mesure de labellisation de manuels de la 5e à la 3e prévue initialement à la rentrée 2025 ». C'est un écart de crédits du seul P139 en 2025, pas une dépense de labellisation ; le texte parle d'un report, non d'un abandon.
• Position écrite la plus récente : « La labellisation des manuels scolaire n'a à ce jour pas été mise en place » (réponse à la QE Sénat n° 06850, 02/07/2026 ; V22 § 3.6) ; devant la commission de la culture du Sénat en novembre 2025, le ministre : « Je ne pense pas qu'il s'agisse d'une priorité » (R02, avis n° 144, p. 57).
• Ce que prévoyait le CSP, et son abandon : le rapport d'activité du CSP (janvier 2024 – décembre 2025), dans l'éditorial de son président Mark Sherringham (p. 2-3), décrit le projet de « labellisation des manuels scolaires par le Conseil supérieur des programmes en commençant par les manuels de français et de mathématiques du cycle 2 », à double objectif : une expertise des manuels « par un organisme qui "travaille en toute indépendance", selon les termes de la loi », pour conseiller les éditeurs, et « un soutien financier de l'État aux communes dans l'achat des manuels de français et de mathématiques du cycle 2 ». Le même rapport, § 7 « Les relations avec les éditeurs scolaires » (p. 74), en donne le sort : « Le projet de confier au Conseil supérieur des programmes la mission de labellisation des manuels scolaires de français et de mathématiques pour le cycle 2 a été abandonné à la fin de l'année 2024. Les maisons d'édition restent donc seules responsables de la conformité de leurs manuels aux programmes scolaires. » Il pose aussi : « Il n'y a pas en France de manuel scolaire officiel, ni de validation ou de labellisation des manuels scolaires par le ministère de l'Éducation nationale. » (texte relu à l'intégration dans le PDF téléchargé à nouveau ; R16 l'avait établi). C'est la réponse la plus directe à l'état de la labellisation : le volet confié au CSP est abandonné depuis la fin de 2024, alors que le RAP 2025 parle encore d'un report « à des rentrées ultérieures » de la mesure de 5e-3e.

Le « suivi de l'indicateur du PAP 2027 » demandé n'a donc pas d'objet : il n'existe pas d'indicateur aux programmes 140 et 141, les seuls dont les indicateurs ont été relevés (ceux du P139, où le RAP 2025 place la mesure de 5e-3e, n'ont pas été examinés), et le projet de labellisation par le CSP est abandonné depuis la fin de 2024. Le document qui dira ce qu'est devenue la mesure de 5e-3e est le RAP 2026 (attendu au printemps 2027 selon le cycle budgétaire usuel, sans date publiée), aux pages des dépenses pédagogiques des programmes 139 et 141.

#3.4 Le CSP : SNT au plus tard en décembre 2026, six étapes jusqu'au Bulletin officiel

La procédure, écrite par le CSP (rapport d'activité janvier 2024 – décembre 2025, § 5 « Le processus d'élaboration des programmes scolaires », p. 73 : « quatre temps répartis en six étapes ») : saisine du ministre ; groupes d'experts ; « les projets de programmes sont examinés et validés en séance plénière avant leur publication sur le site du ministère de l'Éducation nationale » ; consultation nationale organisée par la DGESCO ; projets « éventuellement amendés suite à la consultation […] présentés par la Dgesco devant le Conseil supérieur de l'éducation » ; décision de publication par le ministre. La transparence repose sur la publication de la lettre de saisine « dès sa réception », de la liste des membres et experts « dès leur nomination » et des projets « dès qu'ils ont été validés en séance plénière ». Ce rapport rattache à chaque étape un signal public, sur education.gouv.fr (étapes 1 à 3), eduscol (étape 4), les comptes rendus syndicaux du CSE et les visas du JORF (étape 5), le JORF et le BO (étape 6) : ce rapprochement est le sien, le CSP ne décrit que la procédure. La publication « dès sa réception » n'est pas toujours tenue : la lettre EPS du 21/09/2026 n'est pas versée sur la page des saisines au 12/10/2026 (ci-dessous).

SNT. Lettre de saisine du 20/07/2026 (V22 § 3.3 ; la date vient de l'intitulé du fichier, …-20-juillet-2026pdf-519177.pdf : le champ « Paris, le » est vide dans le PDF, dont les métadonnées donnent une création le 21/07/2026, relu à l'intégration) : 2 heures dont 1 heure d'IA en seconde à la rentrée 2027, « mise à jour périodique », intitulé révisable, déclinaison « dans un second temps, vers la voie professionnelle », projet « au plus tard au mois de décembre 2026 ». La page du CSP « Révision du programme de Sciences numériques et technologie (SNT) de seconde » (identifiant 505738, relevé par la recherche web) renvoie 403 sans navigateur et n'a aucune capture d'Internet Archive ; lue au navigateur le 12/10/2026 (Z26 § 1.44), elle est publiée le 09/09/2026, reprend la lettre du 20/07/2026 et écrit : « À partir de la rentrée 2027, tous les élèves de seconde bénéficieront d'une heure hebdomadaire d'enseignement dédié à l'IA, intégrée au cours de sciences numériques et technologie (SNT). L'horaire hebdomadaire de SNT sera désormais fixé à 2 heures. » Le programme est révisé « dans son ensemble ». La page donne la composition du groupe d'élaboration du projet de programme (GRP) en PDF de 206 Ko (téléchargement soumis à l'accord de PF, Z26 § 3) et ne porte ni projet de programme ni date de projet ; l'accueil du CSP (/csp, lu le même jour) met « À la une » la révision de SNT et deux projets déjà antérieurs (langues vivantes du lycée, page 470492 ; sciences et technologie du cycle 2, page 469901), sans autre projet nouveau. « Aucun projet trouvé » vaut donc aussi pour les pages du CSP au 12/10/2026. Le programme en vigueur est l'arrêté du 17/01/2019 (jeu fr-en-programmes-enseignement-2nd-degre).

Les autres saisines. La section CSP d'education.gouv.fr a une page « Les saisines » (titre complet dans l'adresse : « Les lettres de saisine et d'autosaisine du Conseil supérieur des programmes », identifiant 468338), nommée dans le menu de la section sur les captures d'Internet Archive du 26/03/2026 et du 02/05/2026. Elle renvoie 403 sans navigateur (défi Cloudflare) et n'a aucune capture au 12/10/2026. Lue au navigateur le 12/10/2026 (Z26 § 1.44, mise à jour affichée du 12/01/2026), sa rubrique « Année 2026 » ne porte qu'un lien, la lettre SNT du 20/07/2026 ; la rubrique 2025 porte les arts plastiques et l'éducation musicale des cycles 3 et 4 (27/01/2025). Une saisine plus récente n'y est pas encore versée : « Ajustement des programmes d'éducation physique et sportive (EPS) du lycée », lettre du 21/09/2026 (programme commun d'EPS des lycées général, technologique et professionnel, et avis sur l'évaluation de l'EPS au baccalauréat), relevée sur la page SNT et dans le bandeau « Nouvelle saisine » de l'accueil du CSP. Les saisines de 2026 connues au 12/10/2026 sont donc SNT et EPS du lycée ; la seconde est, à l'appréciation de ce rapport et non d'après une source, sans enjeu de manuel. La page des saisines retarde sur l'accueil du CSP, qui est le premier signal ; les deux entrent dans la veille (§ 3.7).

Calendrier qui en découle (déduction). Pour la rentrée 2027, l'arrêté paraîtra moins de douze mois avant son entrée en vigueur : l'article D. 311-5 exige alors une « décision expresse du ministre […] prise après avis du Conseil supérieur de l'éducation ». Avec un projet en décembre 2026, une consultation d'environ un mois (celle du cycle 4 a duré du 18/05 au 19/06/2026) et un délai médian de 38 jours entre l'avis du CSE et le JO (W03 § 3.4, 33 arrêtés de 2024 au 08/10/2026, de 7 à 141 jours), l'arrêté de SNT est attendu au printemps 2027, c'est-à-dire quelques mois avant la rentrée. C'est une déduction, pas une date publiée : un délai plus long que la médiane, comme les 136 et 255 jours des avis parus le 11/10/2026 (§ 3.5), la repousserait vers l'été.

Cycle 4. Les projets du CSP publiés à l'été 2025 (EMI, histoire-géographie, SVT, histoire des arts pour les PDF relayés par des sites académiques qu'a trouvés ce relevé ; 05-ressources § 1 cite aussi physique-chimie, technologie, EPS, arts et LCA parmi les projets soumis à la consultation) ont été mis en consultation du 18/05 au 19/06/2026 (page eduscol « Consultation nationale sur des projets de programmes de cycle 4 et de collège », relevée par la recherche web) ; aucun visa du CSE sur ces projets ni aucun arrêté de programme n'est paru au 11/10/2026 (W03 § 3.4 ; Y29 § 3.7 ; archive JORF du 11/10/2026 au soir relue ici : ses trois visas d'avis du CSE portent sur le CAP « Orfèvre » et sur le diplôme d'expertise automobile, § 3.5).

Présidence. Arrêté du 10/06/2026 (NOR MENB2614522A, BO n° 24 du 11/06/2026) : Katia Béguin est nommée membre du CSP « en qualité de personnalité qualifiée, à compter du 22 juin 2026 » et présidente à la même date. Le rapport d'activité janvier 2024 – décembre 2025 était signé de Mark Sherringham : l'abandon de la labellisation par le CSP (fin 2024, § 3.3) date de la présidence précédente, et aucune source lue n'établit une position de la nouvelle présidente sur ce point.

#3.5 Le CSE : des séances datables, des procès-verbaux absents

Le jeu officiel est figé. fr-en-seances-conseil-superieur-education : 55 séances, la dernière le 04/02/2020 ; métadonnées et ressources data.gouv.fr modifiées le 29/01/2026 sans séance ajoutée (relevé du 12/10/2026, conforme à W03 et X35).

Les séances de 2026, datées par deux sources ouvertes.

Aucun programme n'est cité pour les séances de septembre et d'octobre 2026 dans les textes lus. Les visas du JORF du 11/10/2026 (archive JORF_20261011-210356, relue à l'intégration) montrent le décalage entre séance et parution : l'avis du 28/05/2026 sur le CAP « Orfèvre » paraît 136 jours plus tard, ceux du 29/01/2026 sur le diplôme d'expertise automobile 255 jours plus tard ; ces textes ne sont pas des programmes, et, parus après le relevé de W03 (visas lus jusqu'au 08/10/2026), ils ne sont pas dans sa médiane de 38 jours. Le CSE est la cinquième étape du CSP : un projet de cycle 4 ou de SNT y passera avant tout arrêté, et sa date se lira d'abord dans les comptes rendus syndicaux, puis dans le visa de l'arrêté.

#3.6 Le CSEN : pas de calendrier, une publication par saison, deux textes de 2026 sur l'IA

Fonctionnement (page « Notre fonctionnement », mise à jour le 23/07/2026) : séance plénière « une fois par mois » ; 13 groupes de travail, dont « GT3 Pédagogies et manuels scolaires » ; types de documents : synthèses de la recherche et recommandations, notes du CSEN, « avis » (« lorsqu'un sujet fait l'objet d'un débat public »), notes d'alerte. La page détaillée « Les groupes de travail » (même date) présente 14 groupes et aucun dont le nom porte sur les manuels (ses occurrences de « manuel » sont des prénoms, Emmanuel, Manuel) ; à la position que le GT3 occupe dans la liste de « Notre fonctionnement » figure le « GT Pédagogie des mathématiques », suivi du « GT Pédagogie de la compréhension », appelé « GT3 bis », dont les « ressources sont en cours de production ». Le GT3 a donc peut-être été renommé plutôt que supprimé : les deux pages, datées du même jour, ne permettent pas de trancher. Le CSEN ne publie aucun calendrier de ses avis.

Inventaire mesuré (API WordPress : 8 articles, 60 pages, 265 médias dont 34 PDF ; 34 liens PDF dans les pages). Publications de fond mises en ligne depuis 2025 : critères pour l'enseignement du décodage et de la compréhension (pages 17 à 21 de la grille des manuels de lecture, en français, 18/03/2025) ; documents de l'esprit critique (octobre 2025) ; synthèse sur l'enseignement explicite et « parcours des notions » (novembre 2025) ; synthèse sur les structures multiplicatives (février 2026) ; synthèse « IA et numérique » (mars 2026) ; « Conclusions et recommandations » de la conférence du 25/03/2026 (14/04/2026). Le reste est fait de programmes de conférences, de brochures du prix et de pages éditoriales. La médiathèque n'est pas exhaustive : le PDF anglais de la grille des manuels de lecture (2026/03/…-ManuelsVDEFEN.pdf, cité par R18, en ligne, 2 172 119 octets) n'apparaît ni dans les médias ni dans les liens des pages.

Ce qui touche les supports.

• Les extraits français de la grille de 2019 sont en ligne depuis le 18/03/2025 (« Critères pour l'enseignement du décodage et de l'encodage », pages 17-19) ; R18 n'avait trouvé que la version anglaise.
• Recommandations de la conférence du 25/03/2026, mises en ligne le 14/04/2026 (date de mise en ligne du PDF, que ce rapport retient comme date de publication), « pour l'institution » : « Exiger des entreprises qui entendent déployer des outils d'IA qu'elles respectent les propositions du document CSEN "la recherche translationnelle en éducation" et franchissent plusieurs étapes de validation, jusqu'au test en grandeur réelle » ; « Réserver l'usage de l'IA aux situations où ces tests ont démontré une "plus-value pédagogique avérée" » ; évaluer les progrès « sans se contenter de recueillir simplement leur impression, celle des enseignants, encore moins celle de l'entreprise » ; le dispositif des évaluations nationales est jugé « pleinement adapté pour cela ».

Derniers mouvements : article du 14/09/2026 (Forum Éducation), PDF du 28/09/2026, page « Plaisir d'enseigner » du 08/10/2026. Aucun avis nouveau sur les manuels dans l'inventaire, qui n'est pas exhaustif (une publication peut échapper à la requête, comme le PDF anglais de la grille).

#3.7 La méthode de veille, fixée

Rythmes mesurés : jeu DILA des rapports publics régénéré deux fois en cinq jours (02/10 et 07/10/2026), deux observations seulement, la notice data.gouv.fr indiquant une fréquence « punctual » ; BO le jeudi ; JORF deux archives par jour ; CSEN un article par mois environ ; CSE une séance par mois environ hors été (neuf en 2026 au 01/10).

#4. Ce que ce sujet apprend pour une solution qui édite des manuels et les met à disposition

1. Aucun regard officiel nouveau sur les manuels n'est attendu à date fixe. Le rapport de l'IGÉSR sur les manuels n'est pas publié, comme 27 des 29 missions de son programme 2025-2026 ; le délai de diffusion des rapports IGÉSR dépasse environ 420 jours pour un sur dix parmi ceux qui ne sont pas diffusés le jour de leur remise (9e décile de 422 jours en interpolation linéaire, 437,6 en méthode exclusive) ; aucune mission sur les manuels n'est inscrite pour 2026-2028. Un éditeur ne peut pas caler un calendrier sur ce rapport. Sources : vp_rapports.json (07/10/2026) ; BO n° 33 du 04/09/2025 ; BO n° 30 du 23/07/2026.
2. La labellisation est abandonnée côté CSP et sortie des documents budgétaires. Le projet de la confier au CSP pour le français et les mathématiques du cycle 2 « a été abandonné à la fin de l'année 2024 », et « il n'y a pas en France de manuel scolaire officiel, ni de validation ou de labellisation des manuels scolaires par le ministère » ; « les maisons d'édition restent donc seules responsables de la conformité de leurs manuels aux programmes ». Levier du P140 au PAP 2025, la labellisation n'est plus nommée aux PAP 2026 et 2027 et n'a jamais eu d'indicateur aux programmes 140 et 141 (ceux du P139 n'ont pas été examinés) ; la mesure de 5e-3e, portée par le P139 (enseignement privé sous contrat), a été reportée « à des rentrées ultérieures » (RAP 2025). La conformité reste déclarée par l'éditeur, objectif par objectif ; aucune certification n'est à viser pour 2027. Sources : rapport d'activité du CSP (janvier 2024 – décembre 2025), p. 74, § 7 ; PAP 2025 p. 30 ; PAP 2026 ; PAP 2027 ; RAP 2025 p. 235 ; plf-2025-performance.
3. Les missions 2026-2027 de l'IGÉSR désignent les terrains que l'inspection a prévu d'évaluer : CP, maternelle (premiers outils mathématiques), STL-STI2D, seconde professionnelle par familles de métiers, IA dans les établissements, soutien à l'innovation en numérique éducatif, plurilinguisme ultramarin, puis TNE. C'est un programme annoncé, pas une liste de rapports à venir datés : au rythme du programme 2025-2026 (2 missions publiées sur 29, § 3.1), ces missions peuvent ne donner aucun rapport public. Si des rapports paraissent, ce seront, à la lecture de ce rapport, les segments où un manuel pourra être lu au regard de constats publics. Source : BO n° 30 du 23/07/2026.
4. SNT est la seule échéance de programme datée et proche, et elle sera courte. Projet au plus tard en décembre 2026, consultation, CSE, arrêté attendu au printemps 2027 par déduction, entrée en vigueur à la rentrée 2027 par dérogation au délai de douze mois. Un manuel de SNT rénové s'écrit donc sur le projet du CSP, avant l'arrêté, et doit prévoir la « mise à jour périodique » demandée par la saisine. Sources : lettre du 20/07/2026 ; D. 311-5 ; rapport d'activité du CSP ; W03 § 3.4.
5. Chaque étape d'un programme a un signal public, et la plus tardive est la seule sûre. Saisine, projet, consultation, CSE, arrêté : les quatre premiers se lisent sur des pages web (education.gouv.fr, qui renvoie 403 aux requêtes automatiques mais se lit au navigateur, Z26 § 1.43, § 1.44 ; eduscol) ou dans des comptes rendus syndicaux ; seul l'arrêté est dans une donnée ouverte stable (JORF). Le délai médian de 38 jours entre l'avis du CSE et le JO (33 arrêtés publiés de 2024 au 08/10/2026, de 7 à 141 jours, W03 § 3.4) laisse attendre, par déduction, un préavis d'un mois environ une fois la séance du CSE connue, sans le garantir : environ la moitié des textes de ce relevé ont mis plus longtemps, et deux avis parus au JO du 11/10/2026, hors de ce relevé et qui ne portent pas sur des programmes, ont mis 136 et 255 jours. Sources : § 3.4, § 3.5.
6. Les outils d'IA embarqués dans un manuel ont désormais une exigence scientifique écrite. Le CSEN demande aux entreprises des étapes de validation « jusqu'au test en grandeur réelle » et réserve l'IA aux usages à « plus-value pédagogique avérée », mesurée par les évaluations nationales et non par l'avis de l'entreprise. C'est une recommandation, pas une règle ; elle rejoint l'expérimentation en classe du P2IA (Y29 § 3.5). Source : CSEN, « Conclusions et recommandations » de la conférence du 25/03/2026, mises en ligne le 14/04/2026.
7. L'inventaire du CSEN ne montre rien de nouveau sur les manuels, et le sort de son groupe « manuels » est incertain. L'inventaire automatique n'est pas exhaustif : une publication peut lui échapper (§ 3.6). « Notre fonctionnement » nomme encore un « GT3 Pédagogies et manuels scolaires » ; la page détaillée des groupes, du même jour, n'a aucun groupe nommé d'après les manuels, mais à la position du GT3 figure le « GT Pédagogie des mathématiques », suivi d'un « GT3 bis » sur la compréhension : un renommage est possible, une fin des travaux sur les manuels n'est pas établie. Les critères de 2019 pour le CP sont désormais lisibles en français ; la grille de conception d'un manuel de lecture reste celle-là. Source : pages « Notre fonctionnement » et « Les groupes de travail » (23/07/2026) ; PDF du 18/03/2025.
8. Le suivi tient en une douzaine de requêtes, dont trois exigent un navigateur (pages IGÉSR d'education.gouv.fr, pages CSP d'education.gouv.fr — SNT 505738 et « Les saisines » 468338 —, flux de vie-publique). Source : § 3.7.

#5. Ce que la recherche n'a pas pu établir

• Le rapport IGÉSR « Les manuels scolaires » : ni sa date de remise, ni sa publication, ni son contenu. Démarche externe déjà rédigée : demande de communication à la PRADA du ministère (daj.saisines-cada@education.gouv.fr), docs/demarches/01-demandes-cada.md § 2 ; elle établirait le rapport et les résultats agrégés du questionnaire aux enseignants. Non comptée comme manque de recherche.
• La couverture du jeu DILA pour l'IGÉSR, publication par publication : l'ancienne page des rapports de l'IGÉSR (…-igesr-307073) renvoie 404 au navigateur ; la liste vit à https://www.education.gouv.fr/igesr/les-publications-de-l-igesr (70 publications du 07/08/2024 au 08/10/2026, lue le 12/10/2026, Z26 § 1.43). Pour les trois publications de septembre 2026 comparables, la date de la liste est celle de la diffusion dans le jeu DILA (orientation 01/09, rapport d'activité 03/09, accessibilité 23/09/2026) ; la comparaison des 70 titres avec le jeu n'a pas été faite, si bien qu'une publication présente sur education.gouv.fr avant le jeu vie-publique n'est pas exclue.
• Le texte des recommandations du rapport « L'accessibilité des apprentissages » (n° 25-26 009B, 15 recommandations en 4 orientations, dont les « ressources ») : seule la page de présentation est lue ; le PDF (4,78 Mo) est un téléchargement soumis à l'accord de PF (Z26 § 3).
• La composition du groupe d'experts du programme de SNT et la date du projet : la page CSP sur SNT, lue au navigateur le 12/10/2026, ne porte ni projet ni date de projet (Z26 § 1.44) ; la composition du GRP est dans un PDF de 206 Ko, téléchargement soumis à l'accord de PF (Z26 § 3).
• L'ordre du jour et la date des prochaines séances du CSE : non publiés. La séance de septembre, elle, est datée : 17/09/2026, par le chapeau de l'article SNES-FSU (« Le Conseil supérieur de l'Éducation (CSE) du 17 septembre 26 était présidé par le ministre »), l'intertitre « CSE du 17 juin 2026 » étant une coquille.
• Les votes du CSE en 2026 sur les programmes : connus seulement quand un syndicat les publie ; aucun procès-verbal après le 04/02/2020.
• Un calendrier des avis du CSEN : n'existe pas dans les sources lues ; la médiathèque WordPress n'est pas exhaustive (un PDF en ligne manque à l'inventaire), si bien qu'une publication peut échapper à la requête automatique.
• Le sort des programmes de cycle 4 hors français et mathématiques après la consultation de mai-juin 2026 : aucun passage au CSE établi au 12/10/2026.
• Le RAP 2026 : pas encore produit ; c'est lui qui dira si la mesure de labellisation de 5e-3e a reçu une dépense en 2026 (le volet confié au CSP est, lui, abandonné depuis la fin de 2024, § 3.3).
• Le flux vie-publique : bloqué par une protection anti-robot (403 après redirection par script) ; non nécessaire tant que le jeu DILA est régénéré à un rythme rapproché — deux régénérations observées seulement (02/10 et 07/10/2026), la notice data.gouv.fr indiquant une fréquence « punctual », si bien que ce rythme n'est pas garanti.
• La page de groupe du CSEN qui dirait si le « GT3 Pédagogies et manuels scolaires » a été renommé : aucune page lue ne l'établit (§ 3.6).

#6. Sources

Données et bases :

• DILA, rapports publics : https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/RAPPORTS_PUBLICS/vp_rapports.json (Last-Modified 07/10/2026) ; index https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/RAPPORTS_PUBLICS/
• data.gouv.fr, notice des rapports publics : https://www.data.gouv.fr/datasets/metadonnees-des-rapports-publics-vie-publique-fr
• data.education.gouv.fr, séances du CSE : https://data.education.gouv.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/fr-en-seances-conseil-superieur-education
• data.education.gouv.fr, programmes du second degré : https://data.education.gouv.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/fr-en-programmes-enseignement-2nd-degre
• data.economie.gouv.fr, performance PLF 2025 : https://data.economie.gouv.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/plf-2025-performance
• data.gouv.fr, API : https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/?q=PLF+2027
• DILA, JORF : https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/JORF/JORF_20261011-210356.tar.gz (visas d'avis du CSE de MENE2615378A, ESRS2615987D et ESRE2625150A)
• CSEN, API WordPress : https://www.csen.education.gouv.fr/wp-json/wp/v2/pages ; https://www.csen.education.gouv.fr/wp-json/wp/v2/posts ; https://www.csen.education.gouv.fr/wp-json/wp/v2/media ; flux https://www.csen.education.gouv.fr/feed/
• SNES-FSU, flux des déclarations : https://www.snes.edu/la-vie-du-snes/declaration-instances/feed/
• Internet Archive, CDX : https://web.archive.org/cdx/search/cdx?url=education.gouv.fr/le-conseil-superieur-des-programmes*&from=2026 ; à l'intégration, https://web.archive.org/cdx/search/cdx?url=education.gouv.fr/le-conseil-superieur-des-programmes*&from=2025 et https://archive.org/wayback/available?url=www.education.gouv.fr/le-conseil-superieur-des-programmes/les-lettres-de-saisine-et-d-autosaisine-du-conseil-superieur-des-programmes-468338 ; captures lues : https://web.archive.org/web/20260502033423id_/https://www.education.gouv.fr/le-conseil-superieur-des-programmes/conseil-superieur-des-programmes-csp-qui-sommes-nous-41570 et https://web.archive.org/web/20260326000625id_/https://www.education.gouv.fr/le-conseil-superieur-des-programmes/les-textes-de-reference-du-conseil-superieur-des-programmes-469151

Textes et documents :

• BO n° 33 du 04/09/2025 (programme IGÉSR 2025-2026, NOR MENI2524231X) : https://www.education.gouv.fr/sites/default/files/bulletin-officiel-n-33-du-4-septembre-2025-442020.pdf
• BO n° 30 du 23/07/2026 (programme IGÉSR 2026-2028, NOR MENI2619935X) : https://www.education.gouv.fr/sites/default/files/document/bulletin-officiel-ndeg-30-du-23-juillet-2026-519261.pdf
• BO n° 24 du 11/06/2026 (présidence du CSP, NOR MENB2614522A) : https://www.education.gouv.fr/sites/default/files/document/bulletin-officiel-ndeg-24-du-11-juin-2026-519026.pdf
• Lettre de saisine du CSP sur SNT, 20/07/2026 : https://www.education.gouv.fr/sites/default/files/document/lettre-de-saisine-relative-la-revision-du-programme-de-snt-20-juillet-2026pdf-519177.pdf
• Page CSP « Révision du programme de SNT de seconde » (403 sans navigateur ; lue au navigateur le 12/10/2026, Z26 § 1.44) : https://www.education.gouv.fr/le-conseil-superieur-des-programmes/revision-du-programme-de-sciences-numeriques-et-technologie-snt-de-seconde-505738
• Page CSP « Les lettres de saisine et d'autosaisine du Conseil supérieur des programmes » (403 sans navigateur, aucune capture ; lue au navigateur le 12/10/2026, Z26 § 1.44) : https://www.education.gouv.fr/le-conseil-superieur-des-programmes/les-lettres-de-saisine-et-d-autosaisine-du-conseil-superieur-des-programmes-468338
• Accueil du CSP (lu au navigateur le 12/10/2026, Z26 § 1.44) : https://www.education.gouv.fr/csp
• IGÉSR, liste des publications (lue au navigateur le 12/10/2026, Z26 § 1.43) : https://www.education.gouv.fr/igesr/les-publications-de-l-igesr
• PAP 2025 « Enseignement scolaire » (copie etude/vague4/sources/PAP2025-enseignement-scolaire.pdf), p. 30
• PAP 2026 « Enseignement scolaire » : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/contenu/visualisation/1087978/file/PAP2026_BG_Enseignement_scolaire_EC.pdf
• PAP 2027 « Enseignement scolaire » : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/contenu/visualisation/1128234/file/PAP%202027%20-%20Enseignement%20scolaire.pdf (copie etude/vague4/sources/PAP2027-enseignement-scolaire.pdf)
• RAP 2025 « Enseignement scolaire » : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/contenu/visualisation/1109849/file/Enseignement_scolaire_EC.pdf, p. 235
• Réponse à la QE Sénat n° 06850 : https://www.senat.fr/questions/base/2025/qSEQ251106850.html
• Code de l'éducation, article D. 311-5 (LEGIARTI000006526702)

Rapports :

• IGÉSR, rapport d'activité 2025 : https://www.vie-publique.fr/files/rapport/pdf/304504.pdf
• IGÉSR, « L'accessibilité des apprentissages » : https://www.vie-publique.fr/files/rapport/pdf/304723.pdf
• IGÉSR, « Les services de l'orientation en région académique » : https://www.vie-publique.fr/rapport/304489-les-services-de-l-orientation-en-region-academique-igesr
• CSP, rapport d'activité janvier 2024 – décembre 2025 : https://www.vie-publique.fr/files/rapport/pdf/301460.pdf (éditorial p. 2-3 ; procédure p. 73, § 5 ; abandon de la labellisation p. 74, § 7)
• CSEN, « Conclusions et recommandations », conférence « Quels usages de l'IA en éducation ? » : https://www.csen.education.gouv.fr/wp-content/uploads/2026/04/8aeac85a-67f2-41ca-aeaf-a32469655403-RecommandationsCSENEducationIA.pdf
• CSEN, synthèse IA et numérique : https://www.csen.education.gouv.fr/wp-content/uploads/2026/03/c7102a66-47bb-4ac5-89d3-cc56d50c9eb7-SyntheseIAetnumeriqueversionfinale.pdf
• CSEN, critères pour l'enseignement du décodage : https://www.csen.education.gouv.fr/wp-content/uploads/2025/03/4e442875-f47c-4140-be74-57b578e9b6dd-Critres-pour-enseignement-du-dcodage-17-19.pdf ; de la compréhension : https://www.csen.education.gouv.fr/wp-content/uploads/2025/03/fba44650-7d12-4786-8443-13712cd07da4-Critres-pour-enseignement-de-la-comprehension-20-21.pdf
• CSEN, version anglaise de la grille des manuels : https://www.csen.education.gouv.fr/wp-content/uploads/2026/03/7096a249-3dd4-44bc-aa2e-d10a5bfdde70-ManuelsVDEFEN.pdf

Acteurs :

• CSEN, « Notre fonctionnement » : https://www.csen.education.gouv.fr/notre-fonctionnement/ ; « Les groupes de travail » : https://www.csen.education.gouv.fr/les-groupes-de-travail/
• SNES-FSU, CSE du 01/10/2026 : https://www.snes.edu/la-vie-du-snes/declaration-instances/conseil-superieur-de-leducation-du-1er-octobre-2026-declaration-prealable-du-snes-fsu/ ; https://www.snes.edu/article/questionnaire-vss-aucune-voix-pour-au-cse-du-1er-octobre-2026/
• SNES-FSU, CSE du 17/09/2026 (date donnée par le chapeau) : https://www.snes.edu/article/pisa-le-snes-fsu-interpelle-le-ministre-au-conseil-superieur-de-leducation/
• eduscol, consultation sur les projets de cycle 4 (relevée par recherche web) : https://eduscol.education.gouv.fr/6956/consultation-nationale-sur-des-projets-de-programmes-de-cycle-4-et-de-college

Rapports de l'étude repris : V22 § 3.2, § 3.3, § 3.6 ; Y29 § 3.5, § 3.7, § 3.8 ; W03 § 3.1, § 3.4 ; W27 § 19, § 20 ; X35 § 5.1 ; R02 ; R16 ; R18 ; 05-ressources ; 02-formats-écoles § 2 ; 09-vague4 § 4.1, § 12 ; 11-vague6 § 6 ; docs/demarches/01-demandes-cada.md § 2.