Les votes du Conseil supérieur de l'éducation et les programmes en jeux structurés

Rapport corrigé et complété le 09/10/2026 d'après W03-verif.md. Remarques de la contre-vérification reprises le 10/10/2026.

Vague 4 de l'étude « manuels de cours en ligne ». Relevé et extraction du 09/10/2026.

#1. Sujet, requêtes, jeux interrogés

Sujet. Deux manques relevés par la revue de complétude de la vague 3 :

1. les procès-verbaux des séances du Conseil supérieur de l'éducation (CSE), publiés en jeu ouvert, pour dater et chiffrer les avis rendus sur les programmes, les horaires et la labellisation des manuels (R16 § 5, V22 § 5, M08 § 7, M09 § 8, M11 § 9) ;
2. les programmes et leurs compléments en jeux structurés (entrée en vigueur, abrogation), pour dater ce qui reste en vigueur, notamment les repères annuels et attendus de 2019 (R16 § 5, M07 § 8), et la sélection « Littérature pour les collégiens » (M06 § 8).

Choix de périmètre, annoncés.

• Les jeux sont téléchargés en entier ; les procès-verbaux sont lus pour tout ce qui touche aux programmes, aux horaires, à l'organisation des enseignements, au numérique et aux manuels ; les textes d'enseignement supérieur, d'apprentissage et de diplômes professionnels ne sont pas détaillés.
• Le jeu du CSE s'arrête au 04/02/2020 (mesuré, § 3.1) : les avis postérieurs sont repris des visas des arrêtés publiés au Journal officiel (base JORF de la DILA : flux quotidiens déjà téléchargés par V22, qui ne commencent qu'au 13/07/2025, complétés pour 2024-2025 par l'archive globale de la base, arrêtée au 13/07/2025) et, pour les votes chiffrés de 2024, des comptes rendus syndicaux.
• Les compléments et programmes du premier degré, voisins des jeux nommés par la mission, sont lus aussi : fr-en-programmes-enseignement-premier-degre et fr-en-complements-programmes-second-degre portent l'autre moitié des mêmes textes.

Jeux et fichiers interrogés.

Pages non lues : education.gouv.fr/le-conseil-superieur-de-l-education-5571 et la page eduscol « Enseigner au cycle 3 » (403) ; les pages du BO n° 41 de 2024 (MENE2415135A) et n° 6 de 2025 (MENE2503064A), la page Légifrance JORFTEXT000050395251, la page education.gouv.fr « Lectures pour les collégiens » et le PDF eduscol media/89808 (403) ; les lettres ouvertes déposées chez SE-UNSA et SNUEP-FSU Mayotte (redirection vers l'accueil du site) ; Internet Archive (service hors ligne le 09/10/2026).

#2. Recensement

#3. Fiches détaillées et mesures

#3.1 Le jeu des séances du CSE : ce qu'il couvre, ce qu'il ne couvre pas

• Période. 55 séances, du 15/01/2015 au 04/02/2020 : 13 en 2015, 7 en 2016, 8 en 2017, 13 en 2018, 12 en 2019, 2 en 2020. Le jeu, retraité le 29/01/2026, ne contient aucune séance postérieure au 04/02/2020 : ni la séance du 08/02/2024 (labellisation), ni celle du 29/01/2026 (cycle 4 de français et de mathématiques), ni aucune séance de 2026.
• Séances absentes à l'intérieur de la période. Les visas des arrêtés publiés au JORF citent des avis du CSE du 21/01/2015, du 30/06/2016 et des 18-19/12/2018 ; aucune de ces séances n'est dans le jeu. Celle des 18-19/12/2018 est celle des programmes de seconde et de première générale et technologique (arrêtés du 17/01/2019 : langues vivantes de 2de, mathématiques de 2de, de 1re générale et de 1re technologique, visas lus dans la base JORF).
• Fichiers. Les comptes rendus de 2015 à 2020 sont des PDF numérisés sans couche texte, sauf cinq de 2017 ; les annexes de 2017 à 2020 (ordre du jour, résultats synthétiques et détaillés, déclarations) ont une couche texte. Le compte rendu servi pour la séance du 28/05/2015 est le même fichier que celui du 05/02/2015 (empreinte MD5 identique, ef3217d0…) : le compte rendu du 28/05/2015 manque.
• Annexes. 37 séances sur 55 en ont ; à partir de 2017, elles portent le vote de chaque organisation (résultats détaillés).

#3.2 Les votes du CSE sur les programmes et les horaires, 2015-2020

Votes sur le projet de texte (pour / contre / abstentions / refus de vote). Sources : annexes « résultats synthétiques » (2017-2020, texte), comptes rendus numérisés (2015-2016, lus par reconnaissance de caractères ; celui des 7-8/10/2015 est le fichier files/0a138adf3d7c34d3b3a756fca25ca53e du jeu, ligne du 2015-10-07 — le fichier files/a49611922e1f3308ebf8be8788f6291a est celui du 08/10/2019).

Les 358 votes sur des textes extraits des annexes de 2017-2020 sont dans le fichier de travail votes_all.json (répertoire de travail de la session) ; le tableau garde ceux qui touchent aux programmes, aux horaires et au numérique.

Lecture. Un avis défavorable n'arrête rien : les programmes de 2015 (défavorable 18/21/12), ceux de 2de professionnelle et de CAP (18 avis défavorables le 21/03/2019) et ceux de terminale générale de 2019 ont tous été publiés ; de même, en 2024, les programmes des cycles 1 et 2 (avis défavorable du 06/06/2024, § 3.4) et l'organisation de la prépa-seconde (3 pour, 46 contre le 08/02/2024, § 3.5). Le nombre de votants varie de 10 à plus de 70 selon que les organisations restent ou quittent la salle : le 12/07/2018, le vœu demandant le retrait des programmes est adopté par 38 voix contre 4, puis le texte reçoit un avis favorable à 5 voix pour et 5 abstentions (« un problème technique ayant empêché le déroulement du vote électronique », le détail par organisation n'est pas publié pour cette séance).

#3.3 Ce que les procès-verbaux disent des repères annuels

Le statut des repères tient à une décision prise devant le CSE : les mettre dans une note de service, hors des arrêtés.

• 07-08/10/2015 : le vœu du SNALC « demandant l'introduction de repères annuels clairs dans tous les programmes » est rejeté (13 pour, 44 contre, 7 abstentions).
• 12/07/2018, examen de l'arrêté modifiant les programmes des cycles 2 à 4 :
  • vœu de la CFE-CGC, adopté (22 pour, 11 contre, 20 abstentions, 2 refus) : retrait du texte, « considérant que la mission confiée au Conseil supérieur des programmes n'est pas achevée, et que d'éventuels « repères de progressivité » annuels ne sauraient faire l'objet d'un texte distinct, a fortiori d'une simple note de service publiée au cours de l'été » ;
  • vœu n° 3 du SNALC, « Le SNALC demande des repères de progression annuels », rejeté (6 pour, 24 contre, 6 abstentions, 19 refus) ;
  • vœu n° 4 du SNALC, « que les repères de progressivité, quelle que soit leur forme, soient intégrés dans les arrêtés », adopté (6 pour, 0 contre, 28 abstentions, 23 refus).

Les repères et attendus ont été publiés par note de service (n° 2019-072, § 3.6), non par arrêté. Les arrêtés de 2024-2026 modifient l'arrêté du 09/11/2015 (son historique au JORF liste les arrêtés du 09/02/2024, 29/05/2024, 22/10/2024, 10/04/2025, 05/05/2025, 18/02/2026, 26/02/2026, 22/04/2026, 23/04/2026 et 05/06/2026, chacun par son article 2) ; aucun ne vise la note de service.

#3.4 Les avis du CSE sur les programmes de 2024 à 2026, lus dans les visas du JORF

Périmètre : tout arrêté de NOR MENE publié au JO du 01/01/2024 au 08/10/2026 qui fixe ou modifie un programme d'enseignement, des horaires ou l'organisation des enseignements, et dont un visa cite l'avis du CSE. Sont écartés les référentiels du diplôme « Un des meilleurs ouvriers de France », les épreuves d'examen et le livret scolaire de l'enseignement agricole. Sources : archive globale de la base JORF de la DILA (Freemium_jorf_global_20250713-140000.tar.gz, textes publiés jusqu'au 12/07/2025, 340 textes de NOR MENE23 à MENE25 relus) et flux quotidiens de V22 (depuis le 13/07/2025). La première version de ce tableau, faite sur les seuls flux quotidiens, ne comptait que 13 lignes ; les 20 lignes ajoutées le 09/10/2026 sont marquées « (ajout) ».

Délai de l'avis à la publication sur les 33 lignes : de 7 jours (EVARS) à 141 jours (cycles 1 et 2, 2024), médiane 38 jours ; les 13 lignes de la première version donnaient 12 à 99 jours, médiane 36.

Second source pour les dates de 2026 : R16 § 2.2 cite les mêmes avis pour le cycle 4 (29/01/2026) et M16 § 2.1 pour les langues régionales (15 et 29/01/2026). Pour l'arrêté du 22/10/2024, le visa « Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 6 juin 2024 » et l'article 3 (« entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2025-2026 ») sont lus dans l'archive DILA et sur Doctrine (JORFTEXT000050395251) ; pour l'arrêté EVARS, le visa « Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 29 janvier 2025 » est lu dans l'archive DILA (JORFTEXT000051132259) — la page du BO n° 6 du 06/02/2025 renvoie 403 — et le sens favorable de l'avis par la décision du Conseil d'État du 27/06/2025 (« Après un avis favorable du Conseil supérieur de l'éducation, la ministre d'Etat […] a, par un arrêté du 3 février 2025, déterminé le programme d'éducation à la sexualité ») et le courrier intersyndical du 04/03/2025 (« les concertations engagées avec la DGESCO et le ministère sur les programmes d'Evars ont permis d'aboutir à un vote positif en CSE »). L'avis défavorable du 06/06/2024 sur les cycles 1 et 2 est donné par le communiqué de SUD éducation du 09/06/2024 (« Le Conseil Supérieur de l'Éducation a émis un avis défavorable sur les nouveaux programmes de français et de mathématiques en cycle 1 et 2 »). C'est le programme visé par la labellisation, qui portait sur les manuels de français et de mathématiques du CP au CE2 (SNUDI-FO 02, § 3.5). La séance du 29/01/2026 a examiné à elle seule le cycle 4 de français et de mathématiques, les langues vivantes de l'école, les sept arrêtés de mathématiques du lycée et les enseignements généraux du BMA.

Les programmes de cycle 4 hors français et mathématiques. Dans les textes publiés au JO jusqu'au 08/10/2026, l'avis du CSE le plus récent cité dans un visa est celui du 09/07/2026 (calendrier scolaire 2027-2028, modalités du brevet, langue ukrainienne au lycée) ; aucun visa ne porte sur un programme de cycle 4 d'histoire-géographie, de SVT, de physique-chimie, de technologie, d'EPS, d'arts ou d'EMI. Le SNES-FSU écrivait le 21/05/2026, pendant la consultation : « Le SNES, avec la FSU, portera son analyse et ses propositions d'amendements au Conseil supérieur de l'éducation (CSE) » ; « Le ministère veut publier les programmes de sciences et technologie de cycles 2 et 3 cette année pour mettre en œuvre le programme de Sixième à la rentrée 2027. Il faut espérer, que pour une logique de progression des apprentissages, le programme de Cinquième s'appliquera à la rentrée 2028. » Aucun passage au CSE n'est donc établi pour ces textes au 08/10/2026 ; le délai observé de l'avis à la publication (7 à 141 jours, médiane 38, sur les 33 arrêtés du tableau ci-dessus) et l'article D. 311-5 (douze mois sauf « décision expresse du ministre […] prise après avis du Conseil supérieur de l'éducation », V22 § 3.3) bornent le calendrier : un programme de 5e pour la rentrée 2027 supposerait un avis du CSE et une décision expresse dérogeant aux douze mois.

#3.5 La labellisation devant le CSE en 2024 : deux textes, deux séances

La date du second vote est établie par concordance : la lettre du 24/04/2024 donne les chiffres sans date ; la déclaration de SUD éducation est titrée « Conseil supérieur de l'éducation, Séance du 14 mars 2024 » et nomme la « labellisation des manuels scolaires » parmi les textes à l'ordre du jour ; SNUDI-FO 02 situe le vote au 14/03, SNUDI-FO 67 au « 13 mars » ; les deux articles FO parlent du « décret » là où la lettre intersyndicale distingue le décret (février) et l'arrêté de procédure. Le même 08/02/2024, l'arrêté d'organisation du collège (groupes) reçoit 0 pour, 67 contre, 1 abstention, et la classe préparatoire à la seconde 3 pour et 46 contre (communiqué intersyndical du 08/02/2024 : « La classe de prépa-Seconde pour les élèves recalés au DNB a aussi été contestée très fortement (46 voix Contre et 3 Pour) » ; même phrase dans le courrier intersyndical du 19/02/2024, qui donne aussi le texte sur le redoublement rejeté par 57 voix contre et 3 pour). Le texte voté sur la prépa-seconde est l'objet du décret n° 2024-229 et de l'arrêté MENE2402467A du 16/03/2024, dont les visas citent l'avis du CSE « en date du 8 février 2024 » (§ 3.4). Le résumé de moteur de recherche de R16 (« 69 contre, 5 abstentions ») est ainsi rattaché à une source primaire syndicale ; aucun procès-verbal officiel de 2024 n'est en ligne (jeu arrêté en 2020, page du ministère en 403).

#3.6 Les repères annuels et attendus de 2019 dans les jeux et dans la base CIRCULAIRES

Les deux jeux de compléments. 30 lignes (16 au premier degré, 14 au second), toutes issues de la note de service n° 2019-072 du 28/05/2019 (BO n° 22 du 29/05/2019) :

• attendus de fin d'année, français et mathématiques, CP, CE1, CE2, CM1, CM2 (10 lignes), 6e, 5e, 4e, 3e (8 lignes) ;
• repères annuels de progression, français, mathématiques et EMC, cycle 2 (3), cycle 3 (3, présents dans les deux jeux), cycle 4 (3).

Le champ de contenu des 30 lignes renvoie à 24 PDF distincts (ensel283_annexe1 à annexe24) : six lignes partagent un fichier, car les repères du cycle 3 renvoient aux annexes 19 à 21 (avec le cycle 2) dans le jeu du premier degré et aux annexes 22 à 24 (avec le cycle 4) dans celui du second degré. Ce sont les liens vers circulaires.legifrance.gouv.fr qui portent 27 numéros distincts (44695 à 44721), autant que les annexes annoncées par la fiche de la note dans la base CIRCULAIRES (<ANNEXES>27</ANNEXES>) ; ces numéros ne désignent pas des annexes (voir plus bas). Champ entre_en_vigueur_a_la_rentree : 2019 partout ; champ abroge_a_la_rentree : vide (null) pour les 30 lignes.

La fiche officielle. Base CIRCULAIRES de la DILA, flux du 30/05/2019 : fiche n° 44695, NOR MENE1913283N, « Attendus de fin d'année et repères annuels de progression », signée le 16/05/2019 par le directeur général de l'enseignement scolaire, déposée le 29/05/2019, état « V », 27 annexes, catégorie « Mesures d'organisation des services », OPPOSABLE : « n ». Résumé : la note « est relative aux attendus de fin d'année et repères annuels de progression dans les programmes de français, de mathématiques et d'enseignement moral et civique » des cycles 2, 3 et 4.

Les liens des jeux. Les 30 lignes renvoient à circulaires.legifrance.gouv.fr/...&r=<n>, avec 27 numéros distincts de 44695 à 44721, et une seule ligne pointe vers 44695. Dans la base CIRCULAIRES, seul le n° 44695 est la note 2019-072 ; les numéros cités par les autres lignes et relevés dans les flux de mai-juin 2019 sont d'autres textes (n° 44696 : instruction interministérielle SSAP1906043J ; n° 44704 et 44705 : programmes limitatifs de LLCER ; n° 44706 : circulaire JUSD1913750C sur les violences conjugales ; n° 44714 : circulaire ARME1953187C du service de santé des armées). Les liens du jeu ne mènent donc pas aux annexes ; les PDF de contenu (cache.media.education.gouv.fr/file/20/…/ensel283_annexeN_….pdf) sont les annexes.

L'abrogation, recherchée.

• Base CIRCULAIRES, flux 2019 à 2025 téléchargés : aucune fiche postérieure ne cite MENE1913283N, « 2019-072 », « repères annuels de progression » ou « attendus de fin d'année » ; la fiche 44695 n'est jamais republiée avec un autre état. La base ne peut toutefois pas trancher : le ministère n'y dépose plus ses notes de service (fiches de NOR MENE : 44 sur 1 158 fiches en 2019, 1 sur 207 en 2020, 0 de 2021 à 2025, sur 451, 549, 141, 102 et 324 fiches ; 3 130 fichiers XML lus). Décompte refait le 09/10/2026 sur les 1 381 archives quotidiennes de 2019 à 2025 relues en flux (champ NUMERO_NOR) : mêmes chiffres, sauf 325 fiches en 2025 (3 131 fichiers XML) ; les quatre motifs cherchés n'apparaissent que dans la fiche 44695 elle-même (flux circulaire_30051922h30). Troisième décompte, indépendant, le 10/10/2026 sur les 944 archives de 2020 à 2025 : 207, 451, 549, 141, 102 et 325 fiches ; une seule de NOR MENE (2020, fiche 45039, MENE2019982N), aucune de 2021 à 2025 ; aucun des quatre motifs.
• Base JORF (V22), 07/2025-10/2026 : aucun texte ne cite la note.
• Les arrêtés de 2024-2026 remplacent des annexes de l'arrêté du 09/11/2015 ; une note de service n'est ni visée ni abrogée par eux.
• Recherche web (deux requêtes) : aucune note d'abrogation ; seule une synthèse non officielle (Scribd) affirme les repères « abrogés au profit d'objectifs annuels », sans texte cité.

Résultat : aucune abrogation trouvée de la note 2019-072 dans les données ouvertes au 09/10/2026, ce qui confirme R16 § 5 et M07 § 8 par une autre voie. Les nouveaux programmes annualisés (R16 § 3.2) couvrent par leur propre texte ce que les repères couvraient pour les classes déjà basculées ; pour les classes encore au programme de 2020 en 2026-2027 (CE1, CE2, CM2 hors français et mathématiques, 4e, 3e), les repères de 2019 restent le seul découpage annuel publié.

#3.7 Les programmes en jeux structurés : un référentiel arrêté en 2020

Second degré (688 lignes).

• Voie : technologique 356, générale 165, professionnelle 102, générale et technologique 54, sans voie 11 ; 139 disciplines.
• Entrée en vigueur : de 1972 à 2021 (2019 : 180 lignes ; 2020 : 126 ; 2021 : 11), plus une ligne sans entrée en vigueur (danse, Seconde TMD, arrêté du 16/02/1977, abrogée en 2019) ; abrogation : « - » 334 lignes, 2019 : 190, 2020 : 153, 2021 : 11 (export du 10/10/2026, champ entre_en_vigueur_a_la_rentree à null pour cette seule ligne).
• Textes les plus récents : arrêtés du 03/02/2020 (1re et terminale professionnelles) et du 17/07/2020 (cycles 3 et 4). Aucune ligne pour un texte postérieur : ni le programme de mathématiques intégré à l'enseignement scientifique (2022), ni l'enseignement scientifique de 2023, ni la technologie de cycle 4 et l'EMC de 2024, ni les programmes de 2025 et 2026.
• 73 lignes sans lien vers le texte officiel ; des doublons (Première STHR, langues vivantes, deux lignes).

Lignes dont l'abrogation est vide alors qu'un texte postérieur les a remplacées ou les remplacera.

S'y ajoutent la ligne SNT de 2de (programme à paraître pour 2027, V22 § 3.3) et, au premier degré, les trois lignes « - » de l'arrêté du 17/07/2020 (cycles 1, 2, 3) : le langage et les premiers outils mathématiques du cycle 1 et le français et les mathématiques du cycle 2 sont remplacés dès la rentrée 2025 par l'arrêté du 22/10/2024 (JO du 25/10/2024, art. 3 : application « à la rentrée de l'année scolaire 2025-2026 »), puis le reste du cycle 1 par l'arrêté du 16/04/2026 (rentrée 2026). Un champ d'abrogation vide signifie, dans ces jeux, « non renseigné depuis 2020 », pas « en vigueur ».

Premier degré (10 lignes). Cycles 1 à 3 : arrêtés de 2015, 2018 et 2020 ; abrogation 2020 pour sept lignes, « - » pour les trois lignes de 2020. Aucune ligne pour l'arrêté du 22/10/2024 (cycles 1 et 2, français et mathématiques), ni pour ceux de 2025-2026.

Le texte intégral des programmes de 2015 et 2020 sur data.gouv.fr. Le jeu « Programmes d'enseignement de l'école élémentaire et du collège : cycles 2, 3 et 4 » (ministères de l'Éducation nationale, Licence Ouverte, créé le 16/02/2016, modifié le 26/01/2021) porte six fichiers : les annexes 1 à 3 de l'arrêté du 17/07/2020 (JO du 28/07/2020, NOR MENE2018714A) en PDF, cycles 2, 3 et 4 « à partir de la rentrée 2020 » (1,1 Mo, 1,4 Mo et 1,8 Mo), et le BO spécial n° 11 du 26/11/2015 (programmes « jusqu'à la rentrée 2020 ») en EPUB, ODT et RTF. C'est un corpus prêt à indexer pour les classes encore au programme de 2020, mais il n'est pas tenu à jour : rien sur les arrêtés de 2024 à 2026. Source : https://www.data.gouv.fr/datasets/programmes-denseignement-de-lecole-elementaire-et-du-college-cycles-2-3-et-4 (API 1, 09/10/2026).

Les horaires dans les données ouvertes. Le jeu fr-en-heures-annuelles-enseignement-timss (DEPP, Licence Ouverte 2.0, données traitées le 29/01/2026) ne porte pas les horaires réglementaires : 6 lignes, toutes de l'enquête TIMSS 2015, donnant les heures annuelles de mathématiques et de sciences déclarées pour la France (193 et 56), l'Europe (158 et 67) et la moyenne internationale (157 et 76) ; la description précise que le jeu « ne fait plus l'objet d'actualisations » et ne nomme pas le niveau. Les horaires réglementaires restent dans les arrêtés (§ 3.4). Source : https://data.education.gouv.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/fr-en-heures-annuelles-enseignement-timss/exports/json (09/10/2026).

#3.8 La sélection « Littérature pour les collégiens »

• 205 titres, 43 éditeurs. Le champ auteur_illustrateur est une liste (252 noms au total) qui porte 222 graphies distinctes, soit 217 personnes une fois fondues cinq graphies doubles (« DE FOMBELLE Timothée » et « FOMBELLE (DE) Timothée », « LESTRADE (de) AGNES » et « LESTRADE (de) Agnès », « LEON » et « LÉON Christophe », « PESSAN Eric » et « PESSAN Éric », « PIERRE » et « PIERRÉ Coline ») ; export du 10/10/2026. Description du jeu : sélection de « Nouveautés » complétant la liste « Lectures pour les collégiens », lien eduscol.education.fr/cid105688/selection-2016-litterature-pour-les-collegiens.html : sélection de 2016.
• Classes : 6e 39, 5e 54, 4e 57, 3e 55. Niveau de lecture : « lecture facile » 144, « bons lecteurs » 48, non renseigné 13. Genres : récit 164, BD 15, théâtre 14, conte 7, poésie 5. Nouveautés : 68.
• Éditeurs : L'École des loisirs 56 titres (27 %), Thierry Magnier 16, Rouergue 14, Gallimard 14, Nathan 7, Flammarion 7, Sarbacane 6, Casterman 6 ; 22 éditeurs n'ont qu'un ou deux titres.
• Enjeux littéraires : ceux du programme de 2015 (« Le monstre, aux limites de l'humain », « Récits d'aventures », « Avec autrui : familles, amis, réseaux », « Individu et société : confrontations de valeurs ? », « La fiction pour interroger le réel », « Se raconter, se représenter », « Agir dans la cité : individu et pouvoir », etc.). M06 § 5.2 et § 6.2 donnent les entrées du programme de 2026, toutes renommées (en 4e : « Rêver, délibérer, développer son jugement… », « Sonder, explorer, anticiper… », « Critiquer, dénoncer, penser : les Lumières en héritage »).
• Le jeu ne porte ni date d'édition, ni ISBN, ni statut des droits.

Ce n'est donc pas le document eduscol « propositions d'œuvres » de 2026 que cherchait M06 § 8 : c'est une liste de lecture cursive de 2016, indexée sur le programme précédent. Elle donne en revanche la carte des éditeurs de littérature jeunesse auprès de qui se négocient les extraits (§ 4).

La liste mère « Lectures pour les collégiens ». Elle n'est pas en données ouvertes : aucun jeu de data.education.gouv.fr (catalogue interrogé sur « lectures ») ni de data.gouv.fr ne la porte ; le seul jeu trouvé est la sélection de 2016 et son miroir de la Haute-Garonne. L'Hebdo Lettres de l'académie de Grenoble n° 1 (septembre 2015) la décrit ainsi : « La « liste de lectures pour les collégiens » propose des ouvrages qui peuvent « enrichir leur expérience de lecteurs et susciter leur curiosité ». Régulièrement mise à jour, elle compte désormais plus de 500 titres et se décline en 4 sélections » — œuvres de littérature jeunesse, sélection spéciale sur la Première Guerre mondiale (eduscol.education.fr/cid83179), groupement pour les 70 ans de la fin de la Seconde Guerre mondiale (cid84044), liste de documentaires (cid83186), avec une présentation en ligne (cid60809). Le ministère publie une page « "Lectures pour les collégiens" : des livres pour enrichir l'expérience de lecteur des élèves » (education.gouv.fr, n° 452973), renvoyée en 403 le 09/10/2026, comme le PDF eduscol media/89808 (« Corpus et pistes de lectures cursives », mars 2016 d'après le résumé du moteur de recherche, non lu). Le contenu actuel de la liste (nombre de titres, mise à jour, format de diffusion) n'a pas été lu.

#4. Ce que ce sujet apprend pour une solution qui édite des manuels et les met à disposition

1. Le CSE ne bloque aucun programme, il signale les textes contestés. Programmes de 2015 (défavorable 18/21/12), 18 programmes de 2de professionnelle et de CAP (tous défavorables le 21/03/2019), terminale générale de 2019, programmes des cycles 1 et 2 (défavorable le 06/06/2024) : tous publiés (§ 3.2, § 3.4). Un manuel s'écrit sur le projet du CSP dès que le CSE l'a examiné ; l'avis ne change pas la date de publication.
2. L'avis du CSE annonce la publication à 7-141 jours (médiane 38 sur 33 arrêtés de 2024 à 2026, § 3.4 ; 141 jours pour les cycles 1 et 2, avis du 06/06/2024, JO du 25/10/2024). La séance du CSE est le signal de veille le plus proche de l'arrêté : la séance du 29/01/2026 a annoncé en un jour le cycle 4 de français et de mathématiques, les langues de l'école et sept programmes de mathématiques du lycée. Les ordres du jour se lisent dans les déclarations syndicales, faute de procès-verbal en ligne après
3. Aucun programme de cycle 4 hors français et mathématiques n'est passé au CSE au vu des textes publiés jusqu'au 08/10/2026 (§ 3.4) ; une 5e à la rentrée 2027 exigerait un avis du CSE et une décision expresse sous douze mois. Le calendrier « sans date » de 06-matieres § 4 et de 07-vague3 § 8 reste juste ; le SNES-FSU évoque la rentrée 2028 pour la 5e, sans décision publiée.
4. La labellisation a été rejetée deux fois : décret le 08/02/2024 (2 pour, 33 contre, 2 abstentions), arrêté de procédure le 14/03/2024 (0 pour, 69 contre, 5 abstentions) ; le dispositif n'a pas été mis en place (R16 § 3.5). La conformité reste une déclaration de l'éditeur.
5. Les repères annuels de 2019 sont une note de service non abrogée, choisie en 2018 contre l'avis du CSE qui demandait leur intégration aux arrêtés (§ 3.3, § 3.6). Pour les classes encore au programme de 2020, ils restent le découpage annuel à suivre ; pour les classes au programme de 2024-2026, l'annualisation est dans le programme lui-même.
6. Les jeux structurés des programmes ne peuvent pas servir de référentiel tel quel : figés à juillet 2020, ils ignorent tous les arrêtés de programmes de 2022 à 2026 (dont les 33 arrêtés de programmes, d'horaires et d'organisation du § 3.4, l'arrêté du 22/10/2024 sur les cycles 1 et 2 compris, et la technologie de cycle 4) et laissent vide l'abrogation de 67 lignes déjà remplacées (§ 3.7) ; leurs liens vers la note 2019-072 mènent à des circulaires sans rapport (§ 3.6). Leur structure (voie, niveau, discipline, texte, entrée en vigueur, abrogation, lien vers l'annexe) est en revanche celle dont un catalogue versionné a besoin (05-ressources § 4, point 1) : la solution la reprend et la tient elle-même à jour depuis le JORF et le BO.
7. Le corpus de lecture du collège se négocie auprès d'une quarantaine d'éditeurs jeunesse, dont un pèse un quart (L'École des loisirs, 56 titres sur 205, § 3.8) ; la sélection de 2016 est indexée sur les entrées de 2015 et ne sert pas les entrées de 2026.

#5. Ce que la recherche n'a pas pu établir

• Les procès-verbaux du CSE postérieurs au 04/02/2020 : non publiés dans le jeu ; page du ministère en 403 ; le procès-verbal officiel des séances des 08/02/2024 et 14/03/2024 n'a pas été trouvé.
• La date du vote à 69 contre et 5 abstentions repose sur une concordance (lettre intersyndicale sans date, articles FO et déclaration SUD datant du 13 ou 14/03/2024 l'examen de la labellisation) ; le libellé exact du texte voté le 14/03/2024 (décret ou arrêté) diffère entre FO et la lettre intersyndicale.
• Un examen par le CSE des programmes de cycle 4 hors français et mathématiques : aucun visa, aucun compte rendu trouvé ; un passage au CSE non suivi de publication au JO ne serait pas visible dans la base JORF.
• Les comptes rendus des séances du 21/01/2015, du 28/05/2015 (fichier erroné dans le jeu), du 30/06/2016 et des 18-19/12/2018 (programmes de 2de et 1re GT de 2019).
• Les votes des séances de 2015-2016 au-delà des 8 premières pages de chaque compte rendu (reconnaissance de caractères limitée à ces pages, sauf les 7-8/10/2015) : vote sur les programmes de maternelle (05/02/2015) et d'EMC (10/04/2015), et sur le socle commun (12/03/2015), non relevés.
• Une abrogation de la note de service 2019-072 : non trouvée ; la base CIRCULAIRES ne reçoit plus aucune note de NOR MENE depuis 2021, le BO de 2024-2026 n'est pas indexable en texte intégral et la page eduscol « Enseigner au cycle 3 » renvoie 403.
• Le document eduscol « propositions d'œuvres » du cycle 4 de 2026 (M06 § 8) : aucun jeu ouvert ne le porte.
• Les dates de publication, ISBN et droits des 205 titres de la sélection de 2016.
• Les voix exprimées sur les programmes des cycles 1 et 2 (CSE du 06/06/2024, avis défavorable selon SUD éducation) et sur le programme EVARS (CSE du 29/01/2025, avis favorable selon le Conseil d'État et « vote positif » selon le courrier intersyndical du 04/03/2025) : non trouvées dans une source lue. Un résumé de moteur de recherche attribue au courrier du 04/03/2025 un vote « 47 contre, 3 pour » sur les cycles 1 et 2 ; le texte du courrier, lu en entier, ne contient pas ces chiffres : ils ne sont pas repris.
• Le contenu actuel de la liste mère « Lectures pour les collégiens » (nombre de titres, date de mise à jour, format) : pages education.gouv.fr et eduscol en 403 ; seul l'état de septembre 2015 (« plus de 500 titres », 4 sélections) est établi.

#6. Sources

Données ouvertes

• https://data.education.gouv.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/fr-en-seances-conseil-superieur-education (et /exports/json, /files/{id})
• https://data.education.gouv.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/fr-en-seances-conseil-superieur-education/files/0a138adf3d7c34d3b3a756fca25ca53e (compte rendu des 7-8/10/2015 : votes sur les programmes des cycles 2-4 et sur le vœu du SNALC)
• https://data.education.gouv.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/fr-en-heures-annuelles-enseignement-timss/exports/json
• https://www.data.gouv.fr/datasets/programmes-denseignement-de-lecole-elementaire-et-du-college-cycles-2-3-et-4
• https://data.education.gouv.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/fr-en-programmes-enseignement-2nd-degre/exports/json
• https://data.education.gouv.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/fr-en-programmes-enseignement-premier-degre/exports/json
• https://data.education.gouv.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/fr-en-complements-programmes-premier-degre/exports/json
• https://data.education.gouv.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/fr-en-complements-programmes-second-degre/exports/json
• https://data.education.gouv.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/fr-en-litterature-collegiens/exports/json
• https://www.data.gouv.fr/datasets/seances-du-conseil-superieur-de-leducation
• https://www.data.gouv.fr/datasets/litterature-pour-les-collegiens-selection (miroir Haute-Garonne, moissonné depuis data.haute-garonne.fr ; créé le 23/06/2022, modifié le 16/01/2024)
• https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/CIRCULAIRES/FLUX/2019/ à /2025/ (fiche 44695, flux circulaire_30051922h30)
• Base JORF de la DILA, extraits de V22 : etude/vague3/_travail_V22/jorf_xml (visas des arrêtés MENE2413934A, MENE2433075A, MENE2602909A à MENE2602921A, MENE2601452A, MENE2608627A, MENE2608631A, MENE2611650A, MENE2613249A, MENE2615855A, MENE1526483A, MENE1901585A, MENE1901630A à MENE1901632A, MENE2402467A, MENE2402464D, MENE2615973A)
• https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/JORF/Freemium_jorf_global_20250713-140000.tar.gz (JORFTEXT000050395251, arrêté du 22/10/2024, NOR MENE2415135A, JO n° 0254 du 25/10/2024 ; JORFTEXT000051132259, arrêté du 03/02/2025, NOR MENE2503064A, JO n° 0030 du 05/02/2025)
• https://www.doctrine.fr/l/texts/arretes/JORFTEXT000050395251 (seconde lecture des visas et de l'article 3 de l'arrêté du 22/10/2024)

Comptes rendus et déclarations

• https://www.cgteduc.fr/wp-content/uploads/2024/02/communique-de-presse-Intersyndical-CSE-du-8-fevrier-2024.pdf
• https://amiens.snes.edu/IMG/pdf/courrier-is-choc-des-savoirs.pdf (courrier intersyndical du 19/02/2024, hébergé par le SNES-FSU Amiens)
• https://sudeducation.org/wp-content/uploads/2024/06/2024-06-09-Les-nouveaux-programmes-en-cycle-1-et-cycle-2-cachent-mal-la-defiance-du-ministere-envers-les-enseignant·es-.pdf (communiqué SUD éducation du 09/06/2024)
• https://snalc.fr/wp-content/uploads/20250304-COURRIER-IS-report-programmes-cycle3.pdf (courrier intersyndical du 04/03/2025)
• https://www.conseil-etat.fr/Media/actualites/documents/2025/juin-2025/501820-503152.pdf (Conseil d'État, 27/06/2025, programme EVARS)
• https://lettres-pedagogie.web.ac-grenoble.fr/sites/default/files/inline-images/aNId2jMe0EgFLz6U4amJKPbODudsYkgpUQJqegAKIyyWmzrRso.pdf (L'Hebdo Lettres de l'académie de Grenoble n° 1, septembre 2015 : liste « Lectures pour les collégiens »)
• https://www.education.gouv.fr/lectures-pour-les-collegiens-des-livres-pour-enrichir-l-experience-de-lecteur-des-eleves-452973 (403 le 09/10/2026)
• https://www.sudeducation.org/wp-content/uploads/2024/03/2024-03-14-Declaration-liminaire.pdf
• https://www.snudifo02.fr/labellisation-des-manuels-scolaires-zero-pointe/
• https://www.snudifo67.fr/2024/03/21/labellisation-des-manuels-scolaires-aucune-voix-pour-au-conseil-superieur-de-leducation/
• https://www.cgteduc.fr/2024/04/26/lettre-ouverte-sur-la-labellisation-des-manuels-scolaires/
• https://www.snes.edu/article/programme-de-physique-chimie-de-cycle-4-la-consultation-est-ouverte/
• https://www.livreshebdo.fr/article/labellisation-des-manuels-scolaires-les-editeurs-non-concertes (cité par R16)

Rapports de l'étude : R16 § 2.2, 3.2, 3.5, 5 ; M06 § 5.2, 6.2, 8 ; M07 § 8 ; M08 § 7 ; M09 § 8 ; M11 § 9 ; M13 § 2.1 ; M16 § 2 ; M18 § 2 ; V22 § 3.3, 5 ; 05-ressources § 1 et 4 ; 06-matieres § 4 ; 07-vague3 § 8.