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Manuels de cours en ligne l'étude
Sommaire
  1. 1. Sujet, requêtes, sources interrogées
  2. 1.1 Méthode
  3. 1.2 Sources interrogées (08/10/2026, compléments du 09/10/2026)
  4. 2. Recensement
  5. 3. Fiches détaillées et mesures
  6. 3.1 Québec : un agrément qui conditionne le financement
  7. 3.2 Japon : examen d'État, adoption par les collectivités, prix et gratuité fixés par l'État
  8. 3.3 Corée du Sud : le manuel numérique à IA imposé, puis retiré
  9. 3.4 Suède : pas d'agrément, subvention d'État à l'achat de manuels, motivée par le retour au livre
  10. 3.5 Norvège : un éditeur public de ressources libres, propriété des comtés
  11. 3.6 Pologne : agrément ministériel, dotation plafonnée par élève, manuels commandés par l'État
  12. 3.7 Estonie : exigences d'État, édition privée, registre public
  13. 3.8 Portugal : certification indépendante, gratuité par bons, recul du tout-numérique
  14. 3.9 Allemagne et Autriche : agrément par édition, gratuité d'État
  15. 3.10 Fédération Wallonie-Bruxelles et Suisse romande
  16. 3.11 Texas : l'État éditeur de manuels libres, en concurrence avec les éditeurs
  17. 3.12 Évaluation indépendante et manuels libres hors de l'État
  18. 3.13 Ontario : la liste Trillium, un agrément ministériel publié en données ouvertes
  19. 3.14 D'autres éditeurs publics : Islande, Mexique, Angleterre ; une plateforme publique aux Pays-Bas
  20. 3.15 Mesure comparée de l'usage du manuel : TIMSS 2023, PIRLS 2021, TALIS 2024
  21. 4. Ce que ce sujet apprend pour une solution qui édite des manuels et les met à disposition
  22. 5. Ce que la recherche n'a pas pu établir
  23. 6. Sources

V08 Vague 3

Les modèles étrangers de manuels édités et mis à disposition

Rapport corrigé et complété le 08/10/2026 d'après V08-verif.md.

Vague 3 de l'étude « manuels de cours en ligne ». Relevé du 08/10/2026.

Ce rapport compare la France (aucun agrément, conformité déclarée par l'éditeur, collectivité éditrice jugée hors de sa compétence par le TA de Montreuil : 02-formats-ecoles § 2 ; 05-ressources § 1) à ce que font d'autres systèmes : agrément ou évaluation indépendante des manuels, éditeurs publics ou de collectivités, manuels libres financés sur fonds publics, retours au papier et retraits de manuels numériques, et ce que ces expériences ont donné.

1. Sujet, requêtes, sources interrogées

1.1 Méthode

  • Aucune donnée ouverte française ne porte sur ce sujet (il est étranger par nature) : les sources sont les textes et sites officiels des pays (ministères, agences, journaux officiels), la base Eurydice de la Commission européenne (fiches « Teaching and learning » par pays), et la presse quand elle porte un fait que les sources officielles ne publient pas (adoption réelle, contentieux).
  • Pages lues en texte brut (curl puis extraction du texte) et non par résumé automatique, pour toutes les valeurs chiffrées ; les PDF officiels (Journal officiel polonais, MEXT) ont été extraits en texte.
  • Recherche d'adresses : flux Google Actualités (news.google.com/rss/search?q=…) ; la résolution des liens a été bloquée (HTTP 429) pour une partie des résultats, signalée en § 5.
  • Complément du 09/10/2026, après contre-vérification : textes et pages relus par curl et extraction du texte brut (pypdf pour les PDF) ; jeux de données téléchargés et comptés en Python (CSV de la liste Trillium, classeurs Excel des almanachs TIMSS 2023) ; requêtes et fichiers donnés au § 1.2.

1.2 Sources interrogées (08/10/2026, compléments du 09/10/2026)

Pays ou acteur Point d'accès Ce qui a été lu
Québec quebec.ca/education/prescolaire-primaire-et-secondaire/ressources-outils-reseau-scolaire/materiel-didactique ; application du BAMD prod-da.education.gouv.qc.ca/pls/apexda/r/esp_smd/smd120100/ pages 2, 5 (éditeurs), 10, 12, 13, 14, 30 Rôle du BAMD, articles 7, 96.15, 230 et 462 de la Loi sur l'instruction publique (cités par le ministère), durée de l'approbation, dépôt, liste des disciplines
Union européenne (Eurydice) eurydice.eacea.ec.europa.eu/eurypedia/{pays}/teaching-and-learning-{niveau} pour la Finlande, la Suède, la Norvège, la Pologne, l'Estonie, le Portugal (single structure), l'Allemagne, la Fédération Wallonie-Bruxelles, l'Italie, l'Espagne, les Pays-Bas, l'Autriche (primary) Paragraphes « teaching materials / textbooks »
Japon mext.go.jp/a_menu/shotou/kyoukasho/gaiyou/04060901.htm et sous-pages 1235086 à 1235100, 1295924, 1338817, 1338839, 1349317 ; PDF 20210810-mxt_kouhou02-8 (tableau comparatif) et 20260410-mxt_kyokasyo02-11 (prix) Définition,検定 (examen), 採択 (adoption), prix, gratuité, manuels numériques
Corée du Sud koreaherald.com/article/10546695 (04/08/2025) ; restofworld.org/2025/south-korea-ai-textbook/ (15/10/2025) ; biz.chosun.com/en/en-society/2026/07/01/RCKDCJPFYJH4PC5TH45S6XKT5U/ (01/07/2026) Manuels numériques à IA : déclassement, adoption, coûts, contentieux
Suède regeringen.se/artiklar/2024/01/regeringen-satsar-pa-okad-lastid-och-minskad-skarmtid/ (mis à jour le 23/10/2025) ; bbc.com/news/articles/cly0vk77vdko (15/04/2026) ; vilarare.se/nyheter/laromedel/mer-laromedel-kops-inte-till-skolor-klyftorna-okar/ (18/12/2025) ; dagenssamhalle.se/…/skjuts-for-tryckta-laromedel-efter-nytt-statsbidrag/ (05/02/2026) ; ordonnance SFS 2023:86 (riksdagen.se/sv/dokument-och-lagar/dokument/svensk-forfattningssamling/forordning-202386-om-statsbidrag-for-inkop-av_sfs-2023-86/, version modifiée jusqu'à SFS 2025:88, lue le 09/10/2026 ; l'API data.riksdagen.se/dokument/sfs-2023-86.text n'a pas répondu ce jour-là) Subvention d'État à l'achat de manuels et de guides du maître (texte de l'ordonnance et motivation du gouvernement), loi scolaire, achats réels
Norvège ndla.no/om/hvem-er-vi, ndla.no/om/hva-gjr-vi, ndla.no/om/about-us ; utdanningsnytt.no/laeremidler-ndla-oslo/oslo-byrader-langer-ut-mot-ndla-et-monopolistisk-monster/469511 (26/01/2026) ; Wikipédia norvégienne (API, article « Nasjonal digital læringsarena ») pour l'historique NDLA : statut, financement, usage, conflit avec Oslo
Pologne gov.pl/web/edukacja/podreczniki, …/dotacja-celowa-na-podreczniki, …/darmowe-podreczniki-pytania-i-odpowiedzi (page datée du 01/09/2015) ; podreczniki.men.gov.pl ; API ELI de la Diète api.sejm.gov.pl/eli/acts/DU/2026/385/text.pdf et …/DU/2014/811/text.pdf (relus le 09/10/2026) ; recherche api.sejm.gov.pl/eli/acts/search?title=podręczniki&year=2026 Agrément ministériel, plafonds de la dotation ciblée par élève (2026), loi de 2014
Estonie hm.ee/uldharidus-ja-noored/oppevara ; harno.ee/e-koolikott Registre E-koolikott, rôle de l'État, ressources financées
Portugal dge.mec.pt/manuais-escolares ; manuaisescolares.pt (plateforme MEGA) ; Eurydice Portugal Certification, gratuité par bons, projet pilote de manuels numériques
Allemagne (Bavière) km.bayern.de/lehrer/unterricht-und-schulleben/lernmittel.html ; Wikipédia allemande (API, article « Schulbuch ») Procédure d'agrément, Länder sans agrément
Autriche bmb.gv.at/Themen/schule/schulpraxis/ugbm/schulbuchaktion.html Schulbuchaktion
Fédération Wallonie-Bruxelles Décret du 19/05/2006 (etaamb.openjustice.be/fr/decret-du-19-mai-2006_n2006202248.html, copie du Moniteur belge, version initiale) ; Eurydice Agrément indicatif de conformité, programme d'achat
Suisse romande ciip.ch/Instruction-publique/Moyens-denseignement-romands Moyens d'enseignement romands (MER)
Texas (États-Unis) tea.texas.gov/curriculum-and-instruction/instructional-materials/bluebonnet-learning/bluebonnet-learning ; …/house-bill-1605/house-bill-1605-and-imra ; tea.texas.gov/about-tea/newsroom/tea-releases-bluebonnet-learning-first-year-results (30/09/2026) Manuels libres de l'État, approbation IMRA, dotations, premiers résultats
États-Unis, évaluation indépendante edreports.org/about EdReports
OpenStax API du site openstax.org/apps/cms/api/v2/pages/981/ (page « Impact »), …/986/ (« About »), …/?slug=supporters Chiffres d'usage déclarés, financement
Afrique du Sud education.gov.za/Curriculum/LearningandTeachingSupportMaterials(LTSM)/Workbooks.aspx ; siyavulafoundation.org/about-us ; siyavula.com/read Cahiers d'État gratuits, manuels libres
Italie, Espagne, Pays-Bas Eurydice ; pour les Pays-Bas, aussi wikiwijs.nl/over-wikiwijs/ (lu le 09/10/2026) Prix plafonnés, absence d'autorisation, marché commercial ; plateforme publique de ressources ouvertes (Wikiwijs)
Ontario (Canada) ontario.ca/page/trillium-list ; API CKAN data.ontario.ca/api/3/action/package_show?id=trillium-list-of-approved-textbooks-kindergarten-to-grade-12-for-use-in-ontario-schools ; fichiers edu-trillium-list-en-utf8-2026-09-09.csv et edu-trillium-list-fr-utf8-2026-09-09.csv (téléchargés et comptés le 09/10/2026) Liste Trillium des manuels approuvés par le ministre, Règlement 298
Islande eurydice.eacea.ec.europa.eu/eurypedia/iceland/teaching-and-learning-single-structure-education (mise à jour du 01/04/2026) ; lois althingi.is/lagas/nuna/2023091.html (loi 91/2023) et …/2007071.html (loi 71/2007 sur les supports d'enseignement) ; mms.is Éditeur public des supports d'enseignement
Mexique libros.conaliteg.gob.mx ; Wikipédia en espagnol (API, article « Comisión Nacional de Libros de Texto Gratuitos ») ; gob.mx/conaliteg renvoie une page de vérification anti-robot CONALITEG, éditeur d'État des manuels gratuits
Angleterre gov.uk/government/publications/oak-national-academy-business-case (01/11/2022) ; API gov.uk/api/content/government/organisations/oak-national-academy ; gov.uk/government/publications/oak-national-academy-independent-review-and-market-impact-assessment (26/09/2025, deux PDF) ; thenational.academy/about-us/who-we-are Oak National Academy, organisme public financé par le DfE
Enquêtes internationales pirls2021.org/exhibit-1 à exhibit-10 ; chapitres PDF de l'encyclopédie PIRLS 2021 (France, Suède, Finlande, Pologne, Portugal, Norvège) ; base TIMSS 2023 : timss2023.org/wp-content/uploads/data/T23_Codebook_G4.xlsx et _G8.xlsx, almanachs T23_Almanacs_Context_G4.zip et _G8.zip (feuilles ATBS02D, BTBS15D, ATBM04DE, BTBM17DE), exhibit 6.4.7 (…/2024/10/6-4-6-7_con-stu-uis-g8.xlsx) ; base PIRLS 2021 : pirls2021.org/data/downloads/P21_Codebooks.zip ; TALIS 2024 : webfs.oecd.org/talis/FRA_France_TALIS2024CoreQuestionnaires.zip (tous lus le 09/10/2026) Mesure comparée de l'usage du manuel

2. Recensement

Une ligne par modèle trouvé. « Agrément » = autorisation préalable d'usage ; « évaluation » = avis sans interdiction ; « éditeur public » = l'autorité publique produit elle-même ou commande le contenu.

N° Pays ou acteur Modèle Qui décide Qui paie Ce que l'expérience a donné Source
1 Québec Agrément ministériel (BAMD) ; seule la liste du BAMD fait foi Le ministre approuve ; le directeur d'école approuve le choix sur proposition des enseignants L'État (gratuité des manuels jusqu'à 18 ans) ; seuls les approuvés sont admissibles à la mesure d'acquisition Approbation valable tant que le programme est en vigueur ; moratoire sur le préscolaire quebec.ca ; application BAMD
2 Japon Examen d'État (検定) de manuels écrits par des éditeurs privés ; manuels du ministère seulement là où aucun éditeur ne publie Commission d'examen + ministre ; adoption par les conseils d'éducation (public) ou le chef d'établissement (privé) L'État, gratuité au primaire et au collège ; prix fixés par le ministre 461 ¥ par manuel en moyenne au primaire, 4 443 ¥ par élève (2026) ; manuel numérique autorisé depuis 2019, forme numérique en cours de reconnaissance mext.go.jp
3 Corée du Sud Manuels numériques à IA imposés puis déclassés en « matériel éducatif » Assemblée nationale (loi d'août 2025) État (533,3 Md₩ en 2024 selon la Korea Herald) ; éditeurs (environ 800 Md₩) Adoption tombée de 37 % à 19 % des écoles ; action en réparation de 122 Md₩ des éditeurs Korea Herald ; Rest of World ; Chosunbiz
4 Finlande Aucune inspection des manuels ; éditeurs commerciaux Écoles et enseignants Organisateur d'enseignement ; gratuit pour l'élève — Eurydice Finlande
5 Suède Aucune autorité ne produit ni n'agrée ; subvention d'État à l'achat de manuels et de guides du maître depuis 2023, motivée par le gouvernement par l'importance des livres physiques (le texte de l'ordonnance ne restreint pas l'aide au papier) Écoles Organisateurs d'enseignement (« huvudmän » au sens de la loi scolaire) ; subvention d'État répartie au prorata des élèves, à condition de maintenir la dépense propre des trois dernières années 2,65 Md SEK prévus 2023-2026 ; achats +40 % depuis 2021 mais à plat en 2024 ; écarts de 330 à 2 533 SEK par élève regeringen.se ; SFS 2023:86 ; Vi Lärare ; BBC
6 Norvège Pas de manuel prescrit ; NDLA, éditeur public des comtés, ressources libres pour le lycée Écoles Comtés (environ 100 M NOK par an pour NDLA ; 594 NOK par élève en 2025) Plus de 20 millions de visites en 2025 ; à partir de 2026, adresses IP d'Oslo et d'Akershus bloquées ; Oslo a alors adhéré pour un an (10 M NOK), Akershus reste hors du partenariat ndla.no ; Utdanningsnytt
7 Pologne Agrément ministériel après avis d'experts ; dotation ciblée d'État plafonnée par élève ; manuels des classes I-III fournis par le ministre sous le régime de 2014, financés depuis par la dotation Ministre (agrément) ; directeur d'école (choix, liste publiée chaque année) État, par dotation ciblée aux collectivités Plafonds relevés au 01/04/2026 : de 119 zł (manuels I-III) à 396 zł (VII-VIII) par élève ; dotation versée si le manuel sert au moins trois années scolaires ; e-manuels financés par l'UE gov.pl ; Dz.U. 2026 poz. 385 ; Dz.U. 2025 poz. 439 ; Dz.U. 2014 poz. 811
8 Estonie Exigences ministérielles + registre public (E-koolikott) ; édition laissée au privé Écoles État (soutien annuel aux propriétaires d'écoles) ; gratuit en école de base E-koolikott registre depuis 2015 ; ressources numériques financées (Tallinna Ülikool, FSE) hm.ee ; Eurydice
9 Portugal Évaluation et certification par des organismes accrédités ; adoption par les écoles ; gratuité par bons (MEGA) Organismes accrédités (certification) ; enseignants (adoption) État, depuis 2019-2020 pour tout l'enseignement obligatoire public Projet pilote de manuels numériques (2020-2024) : changer de support ne garantit pas de meilleurs résultats ; le numérique reste possible, avec les parents dge.mec.pt ; manuaisescolares.pt ; Eurydice
10 Allemagne (Bavière) Agrément obligatoire par édition et ISBN, y compris cahiers et versions numériques Ministère du Land Land (Lernmittelfreiheit) Agrément refait à chaque nouvelle édition ; Länder sans agrément (Berlin, Hambourg, Sarre, Schleswig-Holstein, d'après Wikipédia) km.bayern.de ; Eurydice
11 Autriche Évaluation par commissions indépendantes ; listes ; manuels gratuits (Schulbuchaktion) Conférence d'établissement, dans les listes État fédéral Plus de 8 000 titres, 1,1 million d'élèves, 6 000 écoles par an ; 15 % de « matériel au choix » bmb.gv.at
12 Fédération Wallonie-Bruxelles Agrément indicatif de conformité (facultatif) + programme d'achat réservé aux agréés Commission de pilotage ; enseignants libres d'utiliser ou non un manuel Communauté française (1,5 M€ minimum par an en 2006, indexés) Usage du manuel « peu répandu », surtout en sciences et maths (Eurydice) Décret du 19/05/2006 ; Eurydice
13 Suisse romande (CIIP) Éditeur public intercantonal : moyens d'enseignement romands (MER), supports officiels CIIP pour les cantons membres Cantons Mise en page et production confiées par appel d'offres (Tenausys SA) ; 80 professions sur 240 couvertes en formation professionnelle ciip.ch
14 Texas Approbation d'État (IMRA) + manuels libres de l'État (Bluebonnet Learning), dotations incitatives Conseil d'État de l'éducation (SBOE) ; districts État : 40 $ par élève et par an pour les matériels approuvés, + 20 $ pour imprimer les ressources libres de l'État 619 districts en 2025-2026 ; gains de réussite annoncés par l'agence ; coût d'impression inférieur (1 350,88 $ par classe sur 4 ans en maths CE1) tea.texas.gov
15 États-Unis, EdReports Évaluation indépendante gratuite, par des enseignants, financée par des fondations Organisme sans but lucratif Fondations Lancé en 2015 ; rapports par matière de la maternelle au lycée edreports.org
16 OpenStax (Rice University) Manuels libres évalués par les pairs ; financement philanthropique OpenStax Philanthropie (et organismes publics parmi les soutiens) 49 millions d'élèves cumulés, 9 710 écoles K12 par an, 3,8 Md$ d'économies déclarées ; adaptation polonaise de physique annoncée à 70 % du marché openstax.org
17 Afrique du Sud Cahiers d'activités produits par l'État (Rainbow Workbooks), gratuits, dans toutes les langues officielles ; manuels libres Siyavula Ministère de l'éducation de base Trésor national Cahiers présentés pour « the first six grades », puis, dans la FAQ de la même page, pour les élèves du Grade R au Grade 9 ; plus de 90 % des lectures Siyavula sur téléphone education.gov.za ; siyavulafoundation.org
18 Italie Prix des manuels fixés chaque année par le ministère ; écoles autorisées à produire leurs propres manuels numériques (loi 128/2013) Enseignants, approbation par le collège des enseignants (facultative) Communes au primaire Prix 2025-2026 au primaire de 4,02 à 26,71 € par manuel (DM 73/2025) Eurydice Italie
19 Espagne Aucune autorisation préalable ; supervision par l'inspection Équipes de l'établissement Familles, avec prêts et aides publiques — Eurydice Espagne
20 Pays-Bas Marché commercial ; aperçu des méthodes par un centre public (KCL, SLO) ; à côté, Wikiwijs, plateforme gratuite de ressources ouvertes subventionnée chaque année par le ministère OCW et gérée par Kennisnet Écoles Écoles ; État pour Wikiwijs Wikiwijs ouvert le 14/12/2009 ; subvention supplémentaire « Impuls Open Leermateriaal » depuis 2023 Eurydice Pays-Bas ; wikiwijs.nl
21 Ontario (Canada) Agrément ministériel : liste Trillium des manuels approuvés par le ministre, imprimés ou numériques ; jeu ouvert en CSV Ministre (approbation) ; directeur d'école avec les enseignants, sous approbation du conseil scolaire (Règlement 298) Conseils scolaires 211 lignes, 174 ISBN, 24 éditeurs au 09/09/2026 ; 14 lignes en français seul ; retrait annoncé chaque rentrée, deux ans d'usage toléré ensuite ontario.ca ; data.ontario.ca
22 Islande Éditeur public : la Direction de l'éducation et des services scolaires (MMS) publie et distribue les supports d'enseignement, gratuits pour les élèves ; fonds d'État pour les achats des écoles État (MMS) ; écoles et communes pour les supports complémentaires État Mission légale de fournir aux élèves de la scolarité obligatoire des supports « vönduðum og fjölbreyttum » (loi 91/2023, art. 4 b) Eurydice Islande ; althingi.is ; mms.is
23 Mexique Éditeur d'État : CONALITEG produit et distribue chaque année les manuels gratuits ; contenus élaborés par la SEP Secrétariat de l'éducation publique (SEP) État fédéral Créée par décret du 12/02/1959 ; catalogue 2026-2027 du préscolaire au secondaire libros.conaliteg.gob.mx ; Wikipédia (es)
24 Angleterre Organisme public (executive NDPB, arm's length body du DfE depuis septembre 2022) qui produit des programmes et ressources de cours gratuits, facultatifs et adaptables : Oak National Academy Oak, sous tutelle du DfE ; enseignants libres de l'utiliser État (DfE) Revue indépendante (sept. 2025) : organisation bien gérée, programmes complets du KS1 au KS4 annoncés pour l'automne 2025 ; évaluation d'impact sur le marché : effet « modest » sur le marché intérieur des ressources, estimé à 190-200 M£ par an gov.uk ; thenational.academy

3. Fiches détaillées et mesures

3.1 Québec : un agrément qui conditionne le financement

  • Le ministère : « La Direction des ressources didactiques et des bibliothèques scolaires du ministère de l'Éducation, par l'entremise du Bureau d'approbation du matériel didactique (BAMD), procède, à l'aide de critères établis, à l'évaluation du matériel didactique en vue de son approbation par le ministre » ; le BAMD assure aussi « la transcription en braille du matériel didactique approuvé ».
  • Lien avec l'argent : « Seuls les ensembles didactiques et les ouvrages de référence d'usage courant approuvés sont admissibles à la mesure d'acquisition du Ministère. »
  • Lien avec l'allégation commerciale, l'inverse exact de la France : « La mention “Conforme au programme du Ministère” figurant sur certains ouvrages ne garantit pas nécessairement que le matériel est approuvé par le ministre. Le répertoire du BAMD présente la liste du matériel approuvé, qui est la seule référence officielle en matière d'approbation. » (page mise à jour le 26/08/2025).
  • Textes, tels que cités par l'application du BAMD (page « Responsabilités ») : LIP art. 462 (« le ministre peut établir la liste des manuels scolaires […] approuvés par lui ») ; art. 230 (le centre de services scolaire s'assure qu'on « ne se serve que des manuels scolaires et du matériel didactique […] approuvés par le ministre » ; même règle pour le privé, c. E-9.1 art. 35) ; art. 96.15 (le directeur d'école approuve le choix sur proposition des enseignants) ; art. 7 (gratuité des manuels jusqu'à la fin de l'année scolaire des 18 ans, 21 ans pour une personne handicapée ; l'élève « dispose personnellement du manuel choisi » pour chaque matière). LégisQuébec renvoyait HTTP 502 puis 403 : texte de loi non lu directement.
  • Portée : « Comme la liste du matériel didactique approuvé ne comporte que du matériel didactique de base, cette obligation ne porte que sur ce type de matériel. »
  • Durée : l'approbation des ensembles didactiques « est valable tant que le programme d'études demeure en vigueur » (durée limitable si l'information doit être actualisée) ; ouvrages de référence : 7 ans.
  • Dépôt : formulaires de demande et d'attestations, « six exemplaires du matériel didactique soumis » ; attestations distinctes pour le matériel numérique ; cadres d'évaluation pédagogique, socioculturel, publicitaire, matériel et numérique ; guide de rédaction non sexiste.
  • Le préscolaire : « Il y a actuellement un moratoire sur l'approbation du matériel didactique à l'éducation préscolaire. »
  • Le répertoire des éditeurs liste aussi des commissions scolaires (Charlesbourg, Premières-Seigneuries, Chambly, Val-d'Or) et des éditeurs français (Auzou, First-Gründ, Le Robert) : un éditeur étranger peut être approuvé.

3.2 Japon : examen d'État, adoption par les collectivités, prix et gratuité fixés par l'État

  • Définition légale (loi de 1948 sur l'édition des manuels, art. 2) : livre de l'élève, matériel principal de la matière, « ayant passé l'examen du ministre » ou dont le ministère est l'auteur. Les écoles doivent utiliser ces manuels (loi sur l'éducation scolaire, art. 34).
  • Écriture privée, examen public : « le système actuel repose sur l'écriture et l'édition des manuels par des éditeurs privés » ; l'examen (検定) est conduit par une commission consultative (universitaires, enseignants) et des inspecteurs des manuels du ministère, selon des critères publiés ; cycle d'environ quatre ans par manuel.
  • Adoption (採択) : par le conseil d'éducation de la commune ou de la préfecture pour le public, par le chef d'établissement pour le privé ; la préfecture conseille, s'appuie sur une commission de sélection et organise chaque année en juin-juillet des expositions de manuels ; 962 centres d'exposition permanents en mai 2025.
  • Distribution : 53 sociétés de fourniture (environ une par préfecture) et 2 498 librairies agréées (avril 2026) ; l'éditeur qui accepte l'ordre de publication du ministre est tenu de livrer chaque école.
  • Prix : fixés par le ministre dans un plafond par matière et par année. Pour 2026-2027 (令和8年度) : prix moyen d'un manuel 461 ¥ (primaire), 617 ¥ (collège), 932 ¥ (lycée) ; dépense moyenne par élève 4 443 ¥ (primaire), 6 137 ¥ (collège), contre 4 083 ¥ et 5 467 ¥ en 2020.
  • Gratuité : manuels de l'enseignement obligatoire « donnés gratuitement à tous les élèves, à la charge de l'État » ; aussi aux enfants japonais à l'étranger (environ 137 000 élèves en 2023) et aux enfants dispensés de scolarité pour maladie (723 en 2025).
  • Accessibilité : loi de 2008 sur les manuels pour élèves handicapés ; l'éditeur est tenu de fournir ses données numériques au ministre ou à l'organisme désigné, qui peut les transmettre aux associations qui produisent manuels en gros caractères et en braille.
  • Numérique : le manuel numérique de l'élève est, depuis le 01/04/2019, la reproduction intégrale du papier ; vidéo, son et animation restent du « matériel complémentaire » ; plafond d'usage (moins de la moitié des heures) supprimé en avril 2021 ; anglais numérique fourni en 5e et 6e année du primaire et au collège depuis 2024, « en utilisant aussi le papier pour l'instant » ; en septembre 2025, un groupe de travail du Conseil central de l'éducation a conclu qu'il fallait reconnaître la forme numérique, et pas seulement le papier, et laisser l'école choisir ; le ministère prépare la modification réglementaire.

3.3 Corée du Sud : le manuel numérique à IA imposé, puis retiré

  • La Korea Herald (04/08/2025) : l'Assemblée nationale a voté un texte qui « restreint la définition légale du manuel aux livres imprimés et aux livres numériques » et exclut les logiciels d'apprentissage à IA, reclassés en matériel éducatif, avec effet dès la promulgation. Au moins 533,3 Md₩ (385 M$) avaient été alloués au projet en 2024 ; expérimentation au 1er semestre 2025 en anglais et maths de 3e et 4e année du primaire, et en anglais, maths et informatique au secondaire ; taux d'adoption « autour de 30 % » ; investissement des éditeurs estimé à 800 Md₩.
  • Rest of World (15/10/2025) : dépense publique de plus de 1 200 Md₩ (850 M$) matériel et formation compris ; éditeurs environ 800 Md₩ ; adoption tombée de 37 % au premier semestre à 19 % au second, 2 095 écoles (chiffres d'une députée) ; développement de 12 mois, examen de 3 mois et préparation de 3 mois, contre 18, 9 et 6 mois pour un manuel imprimé, selon la même députée. Griefs cités : erreurs factuelles, données personnelles, temps d'écran, charge des enseignants.
  • Chosunbiz (01/07/2026) : plus de dix éditeurs (YBM, Dong-A, i-Scream Media, « VISNAG Education » selon la source, NE Neungyule…) demandent 122 Md₩ de dommages à l'État devant le tribunal central de Séoul, au titre de la confiance légitime.
  • Avant la réforme, le tableau comparatif du MEXT (établi d'après le Centre de recherche sur les manuels, mars 2020) indique qu'en 2019 la Corée utilisait des manuels d'État au primaire en coréen, sciences sociales, morale, maths, sciences, et prévoyait de passer au régime d'examen pour les maths, les sciences sociales et les sciences de la 3e à la 6e année à partir de 2022.

3.4 Suède : pas d'agrément, subvention d'État à l'achat de manuels, motivée par le retour au livre

  • Eurydice : « There is no authority that makes teaching material for the regular compulsory school system » ; les enseignants choisissent ; les écoles achètent et distribuent gratuitement. Seule l'agence pour l'éducation spécialisée produit et adapte des supports pour les élèves handicapés.
  • Le gouvernement (regeringen.se, mise à jour du 23/10/2025) : « la régie vise le principe d'un manuel par élève et par matière » ; il motive l'aide par les livres physiques (« Fysiska böcker är viktiga för elevernas lärande och lärares arbete ») ; subvention créée en 2023 pour l'achat de manuels et de guides du maître : 685 M SEK (2023), 658 M SEK (2024), 755 M SEK (2025), 555 M SEK pour 2026 « et les années suivantes », plus 500 M SEK en 2028 pour les nouveaux programmes ; depuis le 01/07/2024, la loi scolaire dit que les élèves doivent avoir accès aux manuels, autres supports et outils ; l'inspection scolaire contrôle cet accès.
  • Le texte de la subvention, ordonnance SFS 2023:86 (riksdagen.se, version modifiée jusqu'à SFS 2025:88, lue le 09/10/2026) : aide aux organisateurs (« huvudmän ») de la förskoleklass, de la grundskola, de l'anpassad grundskola, de la specialskola et de la sameskola (§ 3), « för inköp av läroböcker och lärarhandledningar » (§ 4) — le texte ne pose aucune condition de support : il ne réserve pas l'aide au papier ; manuels et guides achetés dans l'année de subvention ; l'organisateur doit financer lui-même pendant l'année une dépense par élève égale à sa moyenne des trois dernières années (§ 6), et le déclare « på heder och samvete » dans sa demande à Skolverket (§ 10) ; l'enveloppe est répartie au prorata des élèves de chaque organisateur (§ 8), calculés sur la moyenne des trois années précédentes (§ 9) ; remboursement si l'aide n'a pas servi à son objet (§ 14).
  • Contrôle : la somme 2023-2025 (2 098 M SEK) correspond aux « more than 2.1bn krona » de la BBC (15/04/2026), qui ajoute : les tablettes ne sont plus obligatoires en préscolaire depuis 2025 ; de nouveaux programmes « designed to enforce textbook-based learning » sont prévus en 2028.
  • Ce que ça a donné (Läromedelsföretagen, association des éditeurs, cité par Vi Lärare le 18/12/2025) : achats +40 % depuis 2021, mais pas plus de livres en 2024 qu'en 2023 malgré une subvention de près d'un demi-milliard ; des communes ont dû rembourser après les contrôles de Skolverket ; écart de 2 203 SEK par élève entre la commune qui achète le plus (Ragunda, 2 533 SEK) et la moins (Bollebygd, 330 SEK) ; grandes villes 1 549 SEK, communes rurales 1 114 SEK. Ces montants portent sur les achats de « läromedel » (« köpte läromedel för 1 549 kronor per elev »), et non sur les seuls manuels. Dagens Samhälle (05/02/2026) : les ensembles mixtes papier et numérique restent dominants.

3.5 Norvège : un éditeur public de ressources libres, propriété des comtés

  • Eurydice : pas de manuel prescrit ; les supports ne sont pas sous contrôle de l'État, sauf ceux produits par le régime public de subventions ; un support n'est utilisable hors norvégien que s'il existe en bokmål et en nynorsk « au même moment et au même prix » ; les autorités locales fournissent gratuitement les supports.
  • NDLA (ndla.no) : « un partenariat des comtés qui offre des ressources ouvertes et librement accessibles pour le lycée » ; le site écrit que tous les comtés y participent (communauté de tâches à assemblée de représentants), ce que l'article d'Utdanningsnytt dément pour 2025-2026 (Oslo n'avait « aldri meldt seg inn », Akershus s'était retiré, voir ci-dessous) ; « un peu plus de 60 collaborateurs » ; créée en 2007 à l'initiative du ministère ; 143 matières d'examen ; plus de 20 millions de visites en 2025 et 70 000 à 90 000 visites par jour de classe ; licences ouvertes ; IA utilisée sous contrôle qualité pour les métadonnées, textes alternatifs et exercices simples.
  • Financement et conflit (Utdanningsnytt, 26/01/2026) : les comtés paient « omkring 100 millioner kroner i året » ; prix par élève de 594 NOK en 2025, que NDLA avait décidé de ramener à 580 NOK ; Oslo n'avait jamais adhéré, Akershus s'est retiré à l'automne 2025 ; le conseil d'administration a décidé qu'à partir de 2026 le site resterait ouvert mais serait « stenges for IP-adressene til Oslo og Akershus ». Oslo a demandé à acheter un accès jusqu'à l'été, ce que NDLA a refusé ; « Den eneste løsningen ble å melde seg inn for et helt år og betale 10 millioner kroner » : Oslo a donc adhéré pour un an et payé 10 M NOK, ce qui assure l'accès de ses élèves et enseignants jusqu'à la fin de 2026 ; le même jour, Oslo a notifié sa sortie (« Samme dag meldte de seg imidlertid ut igjen »). NDLA parle d'Oslo « nå som de er medlem » ; d'après l'article, seul Akershus reste bloqué. Le président de NDLA : « NDLA selger ikke produkter » ; près de la moitié du budget annuel retourne aux comtés pour libérer des enseignants auteurs.
  • Historique (Wikipédia norvégienne, source secondaire) : NDLA est née de l'obligation faite aux comtés de fournir gratuitement les supports au lycée ; 50 M NOK de l'État en 2006 ; ouverture le 26/09/2007.

3.6 Pologne : agrément ministériel, dotation plafonnée par élève, manuels commandés par l'État

  • Agrément : le ministre « autorise les manuels à l'usage scolaire après avis positifs d'experts » ; les manuels autorisés sont inscrits sur des listes (podreczniki.men.gov.pl). L'enseignant peut aussi n'utiliser aucun manuel (art. 22aa de la loi sur le système éducatif).
  • Listes publiques distinctes : manuels autorisés ; manuels pour minorités ; manuels de l'ancien projet « E-podręczniki » cofinancé par l'UE ; manuels « élaborés sur commande du ministre » (enseignement général et spécialisé).
  • Loi du 30/05/2014 (Dz.U. 2014 poz. 811), art. 22ac et 22ad : droit des élèves du primaire et du collège (gimnazjum, supprimé depuis) à un accès gratuit aux manuels ; pour les classes I-III, l'équipement en manuels d'éducation polonaise, mathématique, naturelle et sociale « zapewnia minister » (art. 22ad ust. 1), manuels qui deviennent propriété de la collectivité ; une école peut choisir un autre manuel à la charge de sa collectivité (art. 22ad ust. 2 et 3). C'est le régime de 2014 : le règlement de 2026 (ci-dessous) finance désormais par la dotation ciblée ces mêmes manuels des classes I-III (§ 1 pt 1).
  • Dotation au 01/04/2026 (règlement du Conseil des ministres du 16/03/2026 « w sprawie maksymalnych kwot dotacji celowej », Dz.U. 2026 poz. 385, pris en application de l'art. 55 ust. 10 de la loi du 27/10/2017 sur le financement des tâches éducatives ; en vigueur au 01/04/2026, § 4) : ce sont des montants maximaux par élève (« Maksymalna kwota dotacji celowej », § 1), et non une somme versée pour chaque élève : 119 zł (manuels ou matériels éducatifs, classes I-III), 66 zł (cahiers d'exercices, I-III), 222 zł (manuels ou matériels éducatifs, IV), 286 zł (V-VI), 396 zł (VII-VIII), 33 zł (cahiers, IV-VIII) ; pour les achats de 2025 et du 1er trimestre 2026 remboursés sur la dotation de 2026, les plafonds sont de 99, 55, 185, 238, 330 et 27,50 zł (§ 2).
  • Durée d'usage : la page de questions-réponses du ministère que citait la première version de ce rapport date du 01/09/2015, de l'époque des gimnazja (les matériels financés « muszą służyć uczniom danej klasy […] przez co najmniej 3 kolejne lata szkolne ») ; la règle est aujourd'hui portée par la loi du 27/10/2017 sur le financement des tâches éducatives (texte unifié Dz.U. 2025 poz. 439, relu le 09/10/2026) : la dotation pour les manuels n'est versée que si le jeu de manuels permet l'usage par les élèves de la classe « przez co najmniej trzy kolejne lata szkolne », et la dotation suivante pour cette classe vient « po trzech kolejnych latach szkolnych » (art. 56 ust. 1) ; le directeur fixe les conditions d'usage en assurant « co najmniej trzyletniego okresu używania » (art. 54 ust. 4). Les plafonds de base de la loi (75, 50, 140, 180, 250 et 25 zł, art. 55 ust. 5) sont actualisés par règlement (art. 55 ust. 10), d'où les montants de 2026.
  • Le manuel d'État de 2014 porte le nom « Nasz elementarz » dans les titres de presse relevés (2014-2017, dont « MEN wycofuje „Nasz Elementarz” », Wprost, 01/02/2017) ; le contenu de ces articles n'a pas été lu (§ 5).
  • Encyclopédie PIRLS 2021 (chapitre Pologne) : plateformes publiques avec plus de 6 800 e-ressources interactives, 3 200 plans de cours et 105 programmes.

3.7 Estonie : exigences d'État, édition privée, registre public

  • Ministère (hm.ee) : l'État fixe les exigences de la « littérature d'enseignement » (relecture, relecteurs) et en publie le registre ; « les maisons d'édition privées sont responsables de la publication de la littérature d'enseignement, car la libre concurrence assure le choix des écoles et une meilleure qualité ». Depuis 2015, E-koolikott tient le rôle de registre ; depuis 2018, il diffuse des ressources gratuites du lycée produites avec l'Université de Tallinn ; manuels numériques gratuits pour le programme simplifié (2020, plateforme OPIQ, FSE).
  • Eurydice : soutien annuel du budget de l'État aux propriétaires d'écoles pour les manuels ; gratuité en école de base.

3.8 Portugal : certification indépendante, gratuité par bons, recul du tout-numérique

  • Certification (DGE) : « garantir la qualité scientifique et pédagogique des manuels à adopter » et leur conformité ; plateforme SIME publiant entités accréditées, manuels évalués, certifiés et adoptés. Eurydice : certification par des organismes accrédités (universités, associations scientifiques ou d'enseignants, commissions ad hoc), puis choix par les enseignants ; manuels du primaire en général valables six ans ; production laissée au marché.
  • Gratuité : progressive depuis 2016, étendue en 2019-2020 à tout l'enseignement obligatoire public (loi n° 71/2018) ; réutilisation encadrée (manuel de réutilisation, despacho n° 921/2019) ; élèves du 1er cycle dispensés de rendre leurs manuels (décret-loi n° 111/2025, selon Eurydice). Mécanisme : bons (« vouchers ») émis par l'école, retirés par les parents sur manuaisescolares.pt ou l'application, échangés en librairie adhérente (calendrier 2026-2027 : dès le 3 août au 1er cycle).
  • Numérique (Eurydice) : projet pilote national des manuels numériques depuis 2020-2021 ; l'évaluation d'impact 2020/21-2023/24 présentée par la DGEEC en juillet 2025 conclut que « simply changing the medium (paper → digital) does not guarantee improved results » ; décision : manuels numériques possibles du 2e cycle au secondaire si les parents sont associés et si le projet de l'école le prévoit, pleinement en 2026-2027.

3.9 Allemagne et Autriche : agrément par édition, gratuité d'État

  • Bavière : agrément d'État obligatoire, y compris pour les cahiers d'exercices et les versions numériques ; l'agrément vaut « uniquement pour l'édition […] et l'ISBN » cités dans la liste ; une réimpression n'est utilisable que si l'achevé d'imprimer la dit inchangée ; critères publiés par type d'école (2023-2024) ; dépôt en ligne puis manuscrit papier au ministère (art. 51 BayEUG, ZLV du 17/11/2008).
  • Eurydice Allemagne : listes « dans certains Länder » approuvées par le ministère ; Wikipédia (source secondaire) nomme des Länder qui ont supprimé l'agrément (Berlin en 2004, Hambourg, Sarre, Schleswig-Holstein) et en exempte la voie professionnelle et le lycée.
  • Autriche (bmb.gv.at) : Schulbuchaktion depuis 1972 ; « plus de 8 000 manuels, imprimés et numériques » ; plus de 1,1 million d'élèves dans environ 6 000 écoles par an ; manuels examinés par des commissions d'experts indépendants (dont la qualité des offres numériques) ; la conférence d'établissement choisit dans les listes ; jusqu'à 15 % des plafonds pour du « matériel au choix » ; les livres appartiennent en général aux élèves.

3.10 Fédération Wallonie-Bruxelles et Suisse romande

  • FWB, décret du 19/05/2006 (version initiale) : « agrément indicatif de conformité » délivré par la Commission de pilotage, demande une fois par an, programmation sur quatre ans, priorité au français et aux maths des deux premières années du primaire ; liste publiée ; logo réglementé ; programme budgétaire d'achat réservé aux manuels agréés, d'au moins 1,5 M€ par an (+10 % par an jusqu'en 2013, puis indexé) ; 0,5 M€ pour les logiciels. Eurydice : l'usage du manuel est « not very widespread, in particular for scientific and mathematical disciplines » ; subvention Manolo pour le numérique ; les services publics produisent aussi des outils.
  • CIIP : les MER sont « les supports officiels destinés à la scolarité obligatoire », « publiés par la CIIP, en collaboration avec des éditeurs suisses et étrangers » ; en formation professionnelle, environ 40 ouvrages ajoutés ou mis à jour par an, 500 titres propres et 250 de tiers distribués ; mise en page et production papier et numérique confiées à Tenausys SA « sous un mandat de la CIIP issu d'une procédure d'appel d'offres public ».

3.11 Texas : l'État éditeur de manuels libres, en concurrence avec les éditeurs

  • Loi HB 1605 (TEA) : nouvelle procédure d'approbation (IMRA) ; obligation pour les éditeurs de rendre les manuels approuvés accessibles en ligne aux parents ; mission pour l'agence de développer des manuels possédés par l'État, soumis à l'approbation du SBOE (Bluebonnet Learning) ; dotation de 40 $ par élève et par an pour les matériels approuvés et de 20 $ supplémentaires pour imprimer les ressources libres de l'État.
  • Bluebonnet Learning : ressource libre, versions numériques gratuites pour tous, impression commandée par les districts dans le système EMAT ; approuvé par le SBOE pour 2025-2026.
  • Premier bilan (TEA, 30/09/2026) : 619 districts ont adopté au moins un des trois programmes dans tout le district ; hausse moyenne de la part d'élèves au niveau aux examens STAAR supérieure à celle des autres districts (comparaison descriptive publiée par l'agence) ; sur quatre ans, maths de 2e année moins chères de 1 350,88 $ par classe et lecture de 498,48 $ que le matériel approuvé suivant ; 39 ensembles, 2 300 composants ; contenus améliorés à partir des retours d'enseignants « because the lessons are owned by the State of Texas ».

3.12 Évaluation indépendante et manuels libres hors de l'État

  • EdReports : « an independent nonprofit », lancé en 2015, revues par des enseignants en anglais, maths et sciences de la maternelle au lycée ; financé par des fondations (Gates, Hewlett, Walton, Overdeck, Kellogg, Schusterman, Heising-Simons…).
  • OpenStax (Rice University, 2012) : manuels gratuits évalués par les pairs ; « Philanthropy keeps the library » gratuite ; page des soutiens : fondations, entreprises, particuliers et « government agencies ». Chiffres déclarés (page Impact, 2026) : 49 millions d'élèves cumulés, 5,4 millions par an, 3,8 Md$ d'économies cumulées, 9 710 écoles K12 par an ; l'adaptation polonaise de physique « now holds 70% of the Polish market ». Ces chiffres sont des déclarations de l'organisme.
  • Afrique du Sud : Rainbow Workbooks du ministère de l'éducation de base, financés par le Trésor national, gratuits, dans toutes les langues officielles. La page du ministère (relue le 09/10/2026) les présente d'abord comme une intervention « aimed at improving the performance of South African learners in the first six grades », puis sa FAQ écrit : « the Department has produced a series of workbooks to assist learners in Grade R-9 » ; chaque élève du Grade 1 au Grade 9 reçoit deux cahiers par matière et par an (128 fiches chacun), un élève du Grade R quatre par an ; « Workbooks are distributed free of charge ». Siyavula : manuels libres en ligne (licences ouvertes sauf informatique), plus de 90 % lus sur téléphone.

3.13 Ontario : la liste Trillium, un agrément ministériel publié en données ouvertes

  • Le ministère (ontario.ca/page/trillium-list, mise à jour du 18/09/2026) : la liste contient « the titles of current textbooks approved by the Minister of Education » pour la maternelle à la 12e année des écoles financées par l'État ; un manuel de la liste « may be in print or digital format, or a combination of both » et « must pass rigorous evaluation by a team of qualified Ontario-based education experts ». Le Règlement 298 (« Operation of Schools – General ») impose aux directeurs d'école de choisir les manuels dans la liste, avec les enseignants, sous approbation du conseil scolaire ; si aucun manuel n'y figure pour une matière, le conseil scolaire évalue et approuve lui-même le manuel choisi. Les éditeurs déposent leurs demandes auprès d'une adresse dédiée (trilliumlist@asheducation.ca).
  • Cycle de vie : chaque rentrée, le ministère retire des titres, en informe les éditeurs et les conseils scolaires ; les écoles ne doivent plus acheter de jeux de classe et peuvent utiliser le manuel encore deux années scolaires, après quoi il sort de la liste (six titres de secondaire expirés au 31/08/2026).
  • Données ouvertes : jeu « Trillium List of approved textbooks (Kindergarten to Grade 12) for use in Ontario schools » sur data.ontario.ca, licence Open Government Licence – Ontario ; API CKAN package_show?id=trillium-list-of-approved-textbooks-kindergarten-to-grade-12-for-use-in-ontario-schools ; fichiers edu-trillium-list-en-utf8-2026-09-09.csv et edu-trillium-list-fr-utf8-2026-09-09.csv (ressources mises à jour le 17/09/2026), téléchargés et comptés le 09/10/2026 (Python, module csv). Colonnes : niveau, consigne d'achat, année, matière, code et titre du cours, titre, éditeur, distributeur, ISBN 13, date d'approbation, date de passage en « période d'achat échue », retrait, composition du jeu de l'élève, auteurs, année de copyright, programme, guide de l'enseignant, langue.
  • Mesures : 211 lignes (107 au secondaire, 104 à l'élémentaire), 174 ISBN distincts, 24 éditeurs. Pearson Education Canada 37 lignes, McGraw-Hill Ryerson 30, Nelson Education 27, D2L Corporation 23, Groupe Modulo 12, GTK Press 11, CEC Publishing 10, Emond Montgomery 9. Langue : 164 lignes en anglais, 33 bilingues anglais-français (immersion), 14 en français seul (Groupe Modulo 11, Chenelière Éducation 3 ; mathématiques 10, histoire-géographie 3, études canadiennes et mondiales 1). Matières : mathématiques 89 lignes, sciences 23, français langue seconde 22, sciences sociales 14, commerce 13. Dates d'approbation de 2000 à 2026, dont 42 lignes en 2022. 11 lignes portent une date de retrait, et 8 lignes (Pearson, Mathologie 4 à 6 et Mathology 9) sont vendues en licence enseignant d'un an ou de trois ans sur la plateforme mathology.ca.

3.14 D'autres éditeurs publics : Islande, Mexique, Angleterre ; une plateforme publique aux Pays-Bas

  • Islande. Eurydice (fiche mise à jour le 01/04/2026) : « Teaching materials are provided free of charge to pupils. The Directorate of Education and School Services (Miðstöð menntunar og skólaþjónustu) publishes and distributes educational resources » ; la Direction publie des critères de qualité pour les auteurs et éditeurs ; écoles et communes peuvent choisir des supports complémentaires. La loi 91/2023 qui crée cette Direction lui confie de « sjá nemendum í skyldunámi fyrir vönduðum og fjölbreyttum námsgögnum » (art. 4 b) ; son site écrit : « Eitt af hlutverkum MMS er útgáfa námsefnis ». La loi 71/2007 sur les supports d'enseignement (version du 01/10/2026) organise en plus un fonds d'achat (námsgagnasjóður) qui verse aux écoles de la scolarité obligatoire de quoi acheter des supports, au prorata des élèves, « í því augnamiði að tryggja val þeirra um námsgögn » (art. 6), et un fonds de développement qui subventionne la création et l'édition de supports (art. 7) ; le chapitre qui portait l'ancienne Námsgagnastofnun a été abrogé par la loi 91/2015.
  • Mexique. Le site officiel de la commission (libros.conaliteg.gob.mx, lu le 09/10/2026) : la CONALITEG est « un organismo descentralizado de la Administración Pública Federal sectorizada, a la Secretaría de Educación Pública, cuyo objeto social es la producción y distribución de los libros de texto gratuitos » ; elle « produce los libros cada año, a partir de los contenidos educativos que desarrolla la Dirección General de Materiales Educativos » de la SEP ; catalogue 2026-2027 pour le préscolaire, le primaire, le secondaire et la télésecondaire. Wikipédia en espagnol (source secondaire) date sa création du décret du 12/02/1959, avec pour objet d'« editar, imprimir y distribuir gratuitamente los libros de texto destinados a la educación primaria », et la décrit aujourd'hui pour toute l'éducation de base, y compris en langues autochtones, en braille et en gros caractères. Le portail gob.mx/conaliteg renvoie une page de vérification anti-robot ; le décret de 1959 n'a pas été lu.
  • Angleterre : Oak National Academy. GOV.UK (API, fiche de l'organisme) : « an executive non-departmental public body, sponsored by the Department for Education », qui donne accès à des ressources numériques de cours « free, optional, and adaptable ». Le business case du 01/11/2022 justifie la création d'un « arm's length body » chargé de « develop free, optional high-quality curriculum resources ». Oak : « We're funded by the Department for Education. No paywalls, package tiers, or hidden costs. » La revue indépendante (décembre 2024 – mars 2025, publiée le 26/09/2025) juge Oak « a well-run organisation with good financial controls and governance », annonce des programmes complets dans toutes les matières du programme national, du Key Stage 1 au Key Stage 4, à partir de l'automne 2025, et cite deux mesures d'usage non comparables entre elles : +115 % d'utilisateurs de février à juillet 2024 selon Oak, 12 % des enseignants utilisateurs en 2023-2024 selon l'enquête School and College Voice. L'évaluation d'impact sur le marché publiée le même jour par le DfE estime le marché britannique des ressources commerciales à environ 190-200 M£ par an et conclut qu'Oak « has had a modest impact on the domestic curriculum resources market as it has likely impacted the investment decisions of commercial suppliers », et un impact limité à l'international.
  • Pays-Bas : Wikiwijs. wikiwijs.nl : plateforme gratuite de ressources ouvertes, « jaarlijks gesubsidieerd door het ministerie van Onderwijs, Cultuur en Wetenschap » ; idée lancée en 2008 par le ministre Plasterk, réalisée par Kennisnet et l'Open Universiteit à la demande du ministère, ouverte le 14/12/2009, gérée depuis par Kennisnet ; subvention supplémentaire « Impuls Open Leermateriaal » depuis 2023 ; des enseignants bénévoles (« leermiddelspecialisten ») évaluent les ressources. Le marché des méthodes reste commercial (Eurydice) : Wikiwijs est une offre publique à côté, pas un éditeur de méthodes.

3.15 Mesure comparée de l'usage du manuel : TIMSS 2023, PIRLS 2021, TALIS 2024

  • Données : base internationale TIMSS 2023 (timss2023.org/data), codebooks T23_Codebook_G4.xlsx et T23_Codebook_G8.xlsx, almanachs de contexte T23_Almanacs_Context_G4.zip et _G8.zip (pourcentages pondérés d'élèves selon la réponse de leur enseignant), exhibit 6.4.7 ; téléchargés et lus le 09/10/2026. Les pourcentages des quatre modalités sont calculés sur les réponses valides.

  • Question posée aux enseignants de sciences : « how often do you ask them to […] Read their textbooks or other resource materials » (TQS-02d au CM1, ATBS02D ; TQS-15d en 4e, BTBS15D). Part des élèves dont l'enseignant répond « every or almost every lesson » :

    Pays CM1 (grade 4) 4e (grade 8)
    France 30,2 % 43,2 %
    Finlande 75,0 % 46,2 %
    Corée 58,1 % 48,1 %
    Italie 54,7 % 36,6 %
    Portugal 43,1 % 22,9 %
    Pays-Bas 41,7 % —
    Suède 36,6 % 23,2 %
    Japon 34,8 % 27,2 %
    Pologne 29,3 % —
    Ontario 30,2 % —
    Québec 27,5 % —
    Norvège 22,6 % 14,1 %
    Allemagne 22,4 % —
    Angleterre 10,6 % 8,9 %
    Autriche — 29,6 %
    Moyenne internationale 46,4 % (58 pays) 37,9 % (44 pays)

    « — » : pays absent de l'almanach à ce niveau. Au CM1, en France, 4,9 % des élèves ont un enseignant qui ne fait « jamais » lire le manuel en sciences. L'item mêle le manuel et « other resource materials ».

  • Question posée aux enseignants de mathématiques sur les appareils numériques : « How often do you ask the students in your class to use digital devices to do these mathematics activities? Read the textbook or watch instructional videos » (ATBM04DE, BTBM17DE). La modalité « Not Applicable » correspond aux classes dont l'enseignant a répondu « No » à la question filtre (M4A dans le questionnaire du CM1 : « Do the students in this class have digital devices […] available to use during mathematics lessons? »). En France, elle couvre 84,8 % des élèves au CM1 et 76,4 % en 4e ; « at least once a week » : 1,2 % au CM1 et 8,8 % en 4e. À titre de comparaison, en 4e : Norvège 51,1 %, Suède 35,7 %, Portugal 22,9 %, Corée 19,4 %, Japon 13,2 %, moyenne internationale 17,5 % (« Not Applicable » : 48,3 %). L'item mêle la lecture du manuel et le visionnage de vidéos.

  • Question posée aux élèves de 4e (exhibit 6.4.7, « Access the Textbook or Other Course Materials » par internet au moins une fois par semaine) : France 46 %, Angleterre 44 %, Corée 45 %, Portugal 50 %, Suède 66 %, Japon 23 %, moyenne internationale 53 %.

  • PIRLS 2021 : le codebook international (P21_Codebooks.zip) ne contient aucune variable sur le manuel ; les questions voisines portent sur les matériels de lecture fournis (ATBR09A, ATBR09B) et la pénurie de matériel (ACBG10AA, ACBG10BD).

  • TALIS 2024 : le questionnaire enseignant français (FRA_France_TALIS2024CoreQuestionnaires.zip, webfs.oecd.org) ne contient aucune question sur le manuel ; seuls apparaissent l'échange de « matériel pédagogique » entre collègues et la formation à l'usage des « ressources et outils numériques ».

4. Ce que ce sujet apprend pour une solution qui édite des manuels et les met à disposition

  1. La France est l'un des systèmes les plus ouverts à un nouvel éditeur : aucun agrément, comme la Finlande, la Suède, l'Espagne et les Pays-Bas ; à l'inverse, le Québec, l'Ontario, le Japon, la Pologne, la Bavière, l'Autriche et le Portugal font passer chaque manuel devant une évaluation publique ou accréditée avant tout achat public. L'Ontario publie sa liste en données ouvertes : 211 lignes, 174 ISBN, 24 éditeurs, dont 14 lignes en français seul, au 09/09/2026 — la liste d'agrément y est mesurable titre par titre. Sources : Eurydice (Finlande, Suède, Espagne, Pays-Bas) ; quebec.ca ; ontario.ca et data.ontario.ca ; mext.go.jp ; gov.pl ; km.bayern.de ; bmb.gv.at ; dge.mec.pt.
  2. Là où l'agrément existe, il conditionne l'argent public : au Québec, seuls les approuvés sont admissibles à la mesure d'acquisition ; en FWB, le programme d'achat est réservé aux agréés ; au Texas, la dotation de 40 $ va aux matériels approuvés. Une solution qui viserait ces marchés doit chiffrer un dossier par titre et par édition (six exemplaires au Québec ; agrément par ISBN en Bavière). Sources : § 3.1, 3.9, 3.10, 3.11.
  3. L'allégation « conforme au programme » est explicitement désavouée par le Québec : la seule référence est la liste du BAMD. En France, la même allégation est la règle (02-formats-ecoles § 2). Pour une solution française, une conformité prouvée objectif par objectif et publiée reste la seule preuve disponible. Source : quebec.ca.
  4. Les éditeurs publics existent, à côté du marché, sous mandat ou à sa place : NDLA (comtés, lycée, licences ouvertes, environ 100 M NOK par an), CIIP (supports officiels, production par appel d'offres), Bluebonnet (État du Texas, en concurrence avec les éditeurs approuvés), Oak National Academy (Angleterre, organisme public financé par le DfE, ressources gratuites et facultatives), Educagri en France (R11) ; l'éditeur public occupe tout le terrain là où l'État produit les manuels eux-mêmes : CONALITEG au Mexique (manuels gratuits produits chaque année, contenus élaborés par la SEP), Direction de l'éducation (MMS) en Islande. Les Pays-Bas financent à côté du marché commercial une plateforme de ressources ouvertes (Wikiwijs). Le modèle de la CIIP, où l'autorité publique commande la production à un éditeur choisi sur appel d'offres, est le cas où une entreprise d'édition réalise le manuel public (mise en page et production, la CIIP développant les contenus avec les enseignants). En Angleterre, le DfE mesure lui-même l'effet d'un éditeur public gratuit sur le privé : « modest impact » sur un marché d'environ 190-200 M£ par an, par la baisse des investissements des éditeurs. Sources : § 3.5, 3.10, 3.11, 3.14.
  5. Un éditeur public dépend de l'adhésion de ses financeurs, et peut l'imposer : NDLA a décidé de bloquer les adresses IP d'Oslo et d'Akershus à partir de 2026 ; Oslo a alors adhéré pour un an et payé 10 M NOK (tout en notifiant sa sortie le même jour), Akershus est resté dehors. Le fait montre autant la fragilité du financement par cotisation que la capacité de l'éditeur public à faire payer ses usagers. Source : Utdanningsnytt.
  6. Le numérique imposé a reculé là où il a été mesuré ou contesté : la Corée a retiré le statut de manuel aux manuels à IA après un semestre (« four months » selon Rest of World : lancement en mars, vote en août 2025), l'adoption est tombée de 37 % à 19 % et les éditeurs réclament 122 Md₩ ; le Portugal conclut que changer de support ne garantit pas de meilleurs résultats et conditionne le numérique à l'accord des parents ; la Suède subventionne l'achat de manuels au nom du livre physique (le texte de la subvention n'exclut pas le numérique) ; le Japon garde le papier « pour l'instant » en anglais numérique. Une solution qui édite doit pouvoir livrer papier et numérique, et ne pas dépendre d'une obligation publique de numérique. Sources : § 3.2, 3.3, 3.4, 3.8.
  7. Le risque politique se mesure : en Corée, les éditeurs ont investi environ 800 Md₩ sur la foi d'un plan d'État retiré par la loi suivante. Source : Korea Herald ; Chosunbiz.
  8. L'argent public fléché vers les manuels ne garantit pas les achats : en Suède, plus 40 % d'achats de supports depuis 2021, mais pas plus de livres en 2024 qu'en 2023 malgré la subvention, et des écarts de 330 à 2 533 SEK par élève entre communes ; l'ordonnance tente d'éviter l'effet d'aubaine en exigeant que l'organisateur maintienne sa propre dépense moyenne des trois dernières années (SFS 2023:86, § 6). Sources : Vi Lärare ; riksdagen.se.
  9. La gratuité passe par des circuits variés que la solution doit servir : bons échangés en librairie (Portugal), dotation plafonnée par élève à la collectivité, versée à condition que le manuel serve au moins trois années scolaires de suite (Pologne, loi de 2017, art. 56), commande d'État aux éditeurs avec prix fixés et livraison obligatoire (Japon), listes et plafonds avec 15 % de choix libre (Autriche), impression de ressources libres par les districts (Texas). Sources : § 3.2, 3.6, 3.8, 3.9, 3.11.
  10. Le coût d'un manuel public libre est mis en avant contre le privé : au Texas, 1 350,88 $ de moins par classe sur quatre ans en maths de 2e année ; au Japon, les prix réglementés sont de 461 à 932 ¥ par manuel. Sources : TEA ; MEXT.
  11. L'accès des élèves handicapés passe par la fourniture des fichiers de l'éditeur, comme en France (PLATON) : au Japon, l'éditeur est tenu de fournir ses données numériques ; au Québec, le BAMD fait transcrire en braille les manuels approuvés. Sources : § 3.1, 3.2.
  12. L'évaluation indépendante existe hors de l'État : EdReports (fondations) publie des revues gratuites. En France, aucun équivalent n'a été relevé par l'étude. Source : edreports.org.
  13. La France fait lire le manuel en classe de sciences moins souvent que la moyenne au CM1, plus souvent en 4e, et presque jamais sur écran en mathématiques : TIMSS 2023, part des élèves dont l'enseignant de sciences fait lire « their textbooks or other resource materials » à chaque leçon ou presque : 30,2 % au CM1 (moyenne internationale 46,4 %) et 43,2 % en 4e (37,9 %) ; en mathématiques, 84,8 % des élèves de CM1 et 76,4 % des élèves de 4e sont dans une classe où, selon l'enseignant, les élèves n'ont pas d'appareil numérique disponible pendant les cours, contre 48,3 % en moyenne en 4e. Un manuel numérique de classe vise donc en France un usage en classe aujourd'hui marginal, alors que 46 % des élèves de 4e consultent déjà en ligne leur manuel ou leurs supports de cours au moins une fois par semaine. Source : § 3.15.

5. Ce que la recherche n'a pas pu établir

  • Texte de la Loi sur l'instruction publique du Québec lu à la source : LégisQuébec en HTTP 502 puis 403 ; articles connus par leur citation sur le site du BAMD.
  • Nombre de titres approuvés par le BAMD : l'application ne publie que des recherches par discipline, non comptées.
  • Suppression de l'agrément en Finlande (année) et en Suède (année) : non trouvées sur source primaire ; Eurydice établit seulement l'absence d'inspection ou d'autorité.
  • Länder allemands sans agrément : seule source, Wikipédia allemande ; non confirmé sur les lois des Länder.
  • Ontario, liste Trillium : la première version de ce rapport la disait introuvable (trilliumlist.ca sans réponse, adresses ontario.ca essayées en 404) ; la page ontario.ca/page/trillium-list et le jeu de data.ontario.ca répondent et sont exploités au § 3.13. Reste non établi : le texte du Règlement 298 lu à la source (cité par la page du ministère) et le nombre de demandes refusées.
  • Mexique : décret du 12/02/1959 et budget de la CONALITEG non lus (gob.mx renvoie une page anti-robot) ; date de création connue par Wikipédia seulement.
  • Islande : nombre de titres publiés par la MMS et montant du fonds d'achat (námsgagnasjóður) non trouvés.
  • Pologne, retrait du manuel d'État « Nasz elementarz » : connu par des titres de presse (Gazeta Prawna, Interia, Wprost, 2016-2017) dont la résolution des liens a été bloquée (HTTP 429) ; contenu non lu.
  • Portugal, rapport d'évaluation du projet pilote des manuels numériques : lu par la fiche Eurydice seulement ; le titre d'Expresso du 08/07/2025 (« Escolas a partir do 2.º ciclo vão poder optar por manuais digitais, mas com justificação ») concorde, mais l'article et le rapport DGEEC n'ont pas été lus.
  • Texas, coût total et corrections de Bluebonnet : titres de presse relevés (Houston Chronicle, 30/09/2026 : dépenses qui « pourraient dépasser 1 Md$ » ; Education Week, 25/02/2026 : « 4 100 corrections » ; Education Week, 25/03/2026 : parts prises aux éditeurs) ; articles non lus.
  • Corée du Sud : texte officiel de la loi d'août 2025 non lu (sources : presse).
  • NDLA : plainte des éditeurs norvégiens auprès de l'autorité de surveillance de l'AELE : non trouvée.
  • Usage comparé du manuel par les enseignants : TIMSS 2023 a été interrogé par ses almanachs (§ 3.15) ; ses items mêlent le manuel et d'autres supports (« other resource materials », « instructional videos ») et ne portent que sur les sciences (lecture) et les mathématiques (appareils numériques) ; aucune mesure séparée du seul manuel n'existe dans TIMSS 2023. PIRLS 2021 et le questionnaire enseignant français de TALIS 2024 ne contiennent aucune question sur le manuel : la mesure n'existe pas dans ces deux enquêtes.
  • Effet des modèles sur les apprentissages : aucune évaluation causale trouvée ; les résultats texans sont une comparaison publiée par l'agence elle-même.
  • Rapports Eurydice comparés et Rapport mondial de suivi de l'UNESCO sur les politiques de manuels : non lus.

6. Sources