La gestion de flotte (MDM) : qui pousse l'application d'un manuel sur l'appareil de l'élève

Rapport corrigé et complété le 12/10/2026 d'après Z22-verif.md.

Complété le 12/10/2026 d'après le lot navigateur Z26 (§ 1.38 : le catalogue public d'applications de la Région Île-de-France pour le parc Y10/Y13, lu en entier, compte 257 entrées dont sept lecteurs de manuels, et ne dit rien des Chromebook ; idf.hisqool.com n'ouvre qu'une page de connexion ; § 1.39 : à l'académie de Paris, l'ACA Store des tablettes des écoles est géré par l'agent HUB (Workspace ONE), ses applications sont choisies par un groupe de travail sur trois critères, et une application payante ne se déploie que sur iPad, par Apple School Manager ; sy-numerique.fr est en maintenance et n'a pas été lu).

Vague 7 de l'étude « manuels de cours en ligne ». Relevé du 12/10/2026.

Corrigé le 12/10/2026 d'après le relevé de la vague 7 (§ 2, § 3.2, § 4 point 1, § 5 : la phrase du livret francilien « il n'y a plus d'administrateur local du MDM » n'est plus rattachée aux seuls Chromebook, le livret ne disant pas ce qu'elle vise ; § 2, § 3.1, § 4 point 3 : volumes et calendriers des avis donnés comme estimations de l'acheteur, et « le master se fixe avant mai » donné comme déduction du rapport ; § 2, § 3.1, § 4 point 9 : montants notifiés (Île-de-France 2025F06780, Occitanie, Région Sud, Alpes-de-Haute-Provence) donnés comme maxima et non dépenses, lien du marché subséquent francilien avec les Chromebook non établi ; § 2, § 3.2, § 3.5, § 4 points 2 et 6 : les 23 M€ et la distribution des Chromebook des Pays de la Loire donnés comme annonce et prévision, usage de la console Google par les deux régions non établi ; § 3.1 : MDM acheté avec la tablette donné comme constat sur le groupement Grand Est ; § 2 et § 3.7, § 4 point 6 : la DNMA mesure des visites et non le parc, iOS du Centre-Val de Loire signalé douteux, Nice et Troyes retirés faute de pièce, « couvrir quatre systèmes » donné comme conclusion, doctrine sur les suites non européennes signalée non confrontée ; § 3.2 : doctrine technique non opposable au privé sous contrat ; § 3.3 : Solaire absent du catalogue francilien, « 50 manuels libres » retirés au 02/11/2026, guide Biblio Manuels de 2021, compte de déploiement tablette du KNE cité ; § 4 point 4 : délais annoncés et non mesurés ; § 4 point 5 : convention de 2016 de vigueur non établie, page parisienne de 2023, cas unique ; § 4 point 7 : outre-mer donné comme déduction de la note d'Apple ; § 4 point 10 : règle du primaire tirée de Ploemeur retirée ; § 2 n° 10 : 130 000 déclaratif ; § 2 n° 8 : témoignage CHSCT d'un enseignant).

#1. Sujet, requêtes, jeux de données interrogés

Sujet. Un manuel acheté par la collectivité ou l'établissement et affecté par le GAR ne se lit hors connexion que dans l'application du distributeur (Éducadhoc, Lib Manuels, Biblio Manuels ou Solaire, application de l'éditeur) ; sur une tablette ou un ordinateur fourni par la collectivité, cette application doit être installée, autorisée et tenue à jour par l'outil de gestion de flotte (MDM, « Mobile Device Management »). Ce rapport établit qui tient ces outils (régions, départements, communes, établissements), qui décide qu'une application est installée, autorisée ou bloquée, en combien de temps une application s'ajoute en cours d'année, comment se paient les licences d'applications payantes, et ce que les marchés d'équipement imposent aux ressources. Il prolonge V11 (équipement), W24 (filtrage), X28 (lecteurs et appareils), X30 (UGAP) et X32 (support), qui n'avaient pas traité le passage de l'application par la flotte gérée.

Choix de périmètre (une ligne chacun) :

• Équipements fournis par une collectivité ou un établissement public aux élèves et aux enseignants (dotation individuelle, classes mobiles), du premier degré au lycée ; l'équipement personnel de la famille est hors sujet.
• Marchés de 2018 à 2026 (bornes des jeux DECP) et avis BOAMP de 2020 à 2026 ; acheteurs régions, collectivités uniques d'outre-mer, départements, et, quand ils apparaissent, communes et chambres consulaires.
• Programmes nommés par l'étude lus en priorité (Lycée 4.0 Grand Est, Île-de-France, Région Sud, Occitanie, Pays de la Loire, Normandie, Bourgogne-Franche-Comté, Yvelines, Isère, Landes, Corrèze, Val-de-Marne) ; un programme non lu est nommé au § 5.
• Documentation des éditeurs de systèmes (Apple, Google, Microsoft) lue en français quand elle existe, pour les seules fonctions qui touchent une application de manuel : installation forcée, achat en volume, application personnalisée, abonnements.

Fichiers. Rangés dans /home/paul/.cache/manuels-vague7/Z22/ (decp/, boamp/, ugap/, docs/, dce/, scripts dans scripts/). Textes des PDF extraits avec PyMuPDF, pages HTML nettoyées par scripts/h2t.py. Extraction du 12/10/2026. Les pièces lues pour la correction du 12/10/2026 (livret de rentrée 2026 de la Région Île-de-France, dossier de presse de rentrée 2026 et règlement de 2023 des Pays de la Loire, FAQ e-SY, avis TED, requêtes DNMA, DECP et UGAP) sont dans /home/paul/.cache/manuels-vague7/Z22/integ/.

Ce qui n'a pas été lu. Les cahiers des clauses techniques (CCTP) des marchés d'équipement : les consultations sont closes sur les profils d'acheteurs (marches-publics.info répond « soumission impossible » pour l'Occitanie, IDM 1723873) et aucune n'est ouverte au 12/10/2026 ; les avis BOAMP et TED en résument une partie (§ 3.1). Les pièces de l'éducation nationale sur education.gouv.fr (cahier des charges des TNE) répondent par une page Cloudflare ; eduscol et les copies d'archive ont servi. Le document education.gouv.fr/media/90110/download, d'abord pris pour une pièce des TNE, est la convention de financement type de l'appel à projets SNEE (7 pages, copie d'Internet Archive du 25/03/2025, lue le 12/10/2026) : il ne contient ni « MDM » ni « application ». Le catalogue SQOOL Applications de la Région Île-de-France (idf.hisqool.com) redirige vers une page de connexion réservée aux comptes ; le catalogue public d'iledefrance-unowhy.com, chargé par script, a été lu en entier au navigateur le 12/10/2026 (Z26 § 1.38). La page vivante de Seine-et-Yvelines Numérique affiche « Site temporairement indisponible » et n'a pas été lue (Z26 § 1.39). La page « ACA Store » d'ac-paris.fr, qui répondait 403 au script, a été lue au navigateur le 12/10/2026 (Z26 § 1.39). Voir § 5.

#2. Recensement

#3. Fiches détaillées et mesures

#3.1 Les marchés : le MDM n'est presque jamais acheté seul, il vient avec le parc

Mesure dans les DECP. Sur les deux jeux consolidés (notifications de 2018 au 01/10/2026), aucune ligne d'une région, d'une collectivité unique d'outre-mer ou d'un département n'a pour objet un MDM des terminaux d'élèves. Les lignes dont l'objet contient « MDM » ou « mobile device management » relèvent de la téléphonie des services (groupements de télécommunications de communes et d'agglomérations, lot « téléphonie mobile, machine to machine, MDM »), de la gestion de données de référence (« Master Data Management ») ou de sigles locaux (« MDM » pour Mont-de-Marsan). Deux collectivités de ce rang achètent du MDM, sans mention scolaire : la Collectivité territoriale de Guyane (« module de sécurité MDM Intune d'Office 365 », 2021 à 2023) et la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur (« lot 3 téléphonie mobile-machine to machine-mobile device management », 500 000 €, notifié le 25/04/2022, DECP 2021045003), qui relève de la téléphonie de ses services. La contre-vérification a refait ces requêtes (76 + 23 lignes « MDM » dans les deux jeux) sans trouver de MDM scolaire. Aucun établissement public local d'enseignement (nature juridique 7331) n'apparaît parmi les acheteurs des lignes retenues : les achats d'applications et de licences des collèges et des lycées passent sous les seuils de publication. Les recherches « VPP », « crédit store » et « applications iPad » ne rendent aucun achat scolaire.

Ce que portent les marchés d'équipement des régions et des départements (DECP, lignes retenues ; montants notifiés, souvent des maxima ; une ligne par titulaire quand l'accord-cadre en a plusieurs) :

Ce que disent les avis BOAMP lus en entier (le CCTP lui-même n'est pas lu, § 5) :

• Grand Est, EIM 4.0 (avis 24-47103 du 21/04/2024). Le lot 1 comprend « la fourniture d'un ordinateur portable et accessoires (housse, clés usb et autocollants), de sa masterisation (intégrant la création du master) » ; « volume annuel estimé » de 65 000 machines, livrées « en mai-juin de chaque année » chez le titulaire du lot 2 (volumes et calendrier prévus par l'acheteur dans l'avis, pas des commandes exécutées ; une seule région) ; le lot 2 distribue « lors d'une vague principale en septembre sur 15 jours ouvrés dans environ 350 établissements ». L'avis de 2020 (20-85840) disait déjà « la masterisation de la machine » pour 70 000 machines par an. Ce qui entre dans le master (logiciels, applications de manuels) n'est pas dans l'avis.
• Grand Est, équipement des établissements (avis 21-24506 et 25-66359). Lot 3 « Équipements mobiles Google™ et Apple™ » : « environ 1 200 tablettes Android et iOS par an, d'accessoires associés et de solutions de MDM (logiciels de supervision des tablettes). Les prestations suivantes pourront être réalisées : mise en place et configuration du socle MDM ainsi qu'un enregistrement des tablettes » ; en 2021, « des prestations de formation à l'utilisation des MDM ». Les volumes sont ceux qu'annonce l'acheteur. Dans ce groupement, le MDM des classes mobiles s'achète donc avec la tablette, établissement par établissement, par marché subséquent ; c'est un constat sur ce groupement, pas une règle générale.
• Île-de-France (avis 23-89570, rectificatif 23-92223, attribution 24-1088 à SCC France). Lot 2 : « Équipement des élèves et des personnels des lycées. Services : SAV, livraison, paramétrage à l'installation, authentification, mise à disposition de logiciels de gestion d'équipement, mise à disposition de machine virtuelle, accompagnement des utilisateurs, support utilisateurs » ; « parc informatique concerné environ 500 000 ordinateurs, commandes environ 150 000 par an. Première livraison massive en septembre sur 3 semaines. Puis, environ 15 réassorts au cours de l'année » ; « SI la solution de MDM de l'attributaire n'est pas identique à celle actuellement mise en place à la Région et dans les établissements, il est attendu qu'il reprenne au sein du nouvel outil l'ensemble du parc matériel déployé dans le cadre du précédent marché, soit environ 500 000 terminaux ». Un marché subséquent au lot 2 a été notifié le 02/07/2025 sans publicité préalable : « Fourniture et mise en service d'ordinateurs et de matériels numériques mobiles et services associés […] Marché subséquent au Lot 2 de l'accord-cadre 2300739 », 10 M€ notifiés (souvent un maximum, pas une dépense exécutée), 34 mois, titulaire La Poste E-Education (DECP 2025F06780, SIRET 49323067600055 résolu par l'API Recherche d'entreprises). Son objet ne nomme ni le Chromebook ni le MDM, et son lien avec les Chromebook de 2026 n'est pas établi ; le changement de matériel de la rentrée 2026 (§ 3.2) n'apparaît dans aucun objet DECP ni BOAMP lu.
• Pays de la Loire (avis 21-26754, attribution 21-62012 à Econocom). Critères : « Qualité de l'offre de services appréciée au regard de la gestion de projet et des compétences MDM Intune » (10 points), après le centre de service (15) et la logistique de distribution (12).
• Normandie (avis 21-130178, attribution 22-8126 à SCC France). « Lot 1 : Mise en oeuvre de Microsoft EndPoint Manager pour alimenter un centre logiciel accessible aux lycéens sur chaque ordinateur du Pack Numérique Lycéen et prestations associées » ; accord-cadre de 50 000 € HT par an au plus.
• Occitanie (avis 22-143658 et 25-116415). Les candidats fournissent un échantillon « du modèle d'ordinateur portable sécurisé et fourni avec les logiciels listés à l'article 2 du Cctp ». La liste est dans le CCTP, non lu.
• Alpes-de-Haute-Provence (avis 23-11186). Licences de manuels pour des collèges équipés de tablettes : les manuels « devront pouvoir être utilisés en ligne ou hors ligne, dans le collège ou à l'extérieur, avec ou sans connexion Internet ». C'est la seule exigence de fonctionnement hors ligne trouvée dans un avis de ressources. Montants : 720 000 € sur 48 mois dans les DECP (202323CED001, notifié le 24/04/2023), 239 448,82 € dans l'avis d'attribution 23-70122 (LNS Education, 3 offres reçues, attribution du 24/04/2023). Aucune des deux sources n'explique l'écart (720 000 € est probablement le maximum de l'accord-cadre, 239 448,82 € le montant attribué), et aucune des deux n'est une dépense exécutée.
• Isère (avis 26-35101). Agrément « Apple Authorized Education Specialist » demandé au candidat.
• Communes. Saint-Joseph (Martinique, 23-100435) : « pack comprenant tablettes / valise / logiciel MDM » ; Gémenos (25-25357) : « Logiciel de type ‘MDM' pour assurer le pilotage de ces tablettes » et « Formation et accompagnement à l'usage du MDM (Enseignants + référent / administrateur) ».

Aucun avis lu ne nomme une application de manuel à préinstaller, un navigateur verrouillé ou un mode kiosque ; les avis ne contiennent pas les CCTP.

Ce que rend TED (API v3, 12/10/2026). Le Chromebook n'apparaît dans les marchés scolaires publiés au JOUE que dans le groupement de la Région Grand Est de 2017 : lot 4 « Tablette Androïd, ios et Chromebook », « classes mobiles de tablettes tactiles fonctionnant sous les 2 systèmes d'exploitation Android et ios (~500 tablettes par an) incluant accessoires, logiciels (solutions logicielles MDM), Chromebooks et prestations associées », attribué le 06/12/2017 à Econocom (250 255 €) et à SCC France (265 080 €) (avis 368160-2017 et 102986-2018) ; les autres avis « chromebook » français sont ceux d'EDF, de la SNCF, de la commune de Serris et de la CMAR PACA. Les avis de 2024 à 2026 pour les ordinateurs des lycéens (Grand Est EIM 4.0, Normandie, Occitanie, Centre-Val de Loire) et des collégiens (Essonne, Val-de-Marne) ne nomment ni le système d'exploitation ni le MDM ; seul celui de l'Occitanie (692337-2025) renvoie aux « logiciels listés à l'article 2 du Cctp ». Normandie (24898-2025 et 363548-2025) : lot 1 d'acquisition, 75 M€ HT au plus sur quatre ans, lot 2 « Distribution des ordinateurs portables, gestion du parc d'ordinateurs portables, support utilisateurs », 5 M€ HT au plus ; Val-de-Marne (236727-2024) : 11 M€ HT par an au plus ; Centre-Val de Loire (72374-2026, 123488-2026) : « ordinateurs portables neufs et reconditionnés à destination des lycéens ». Pour l'accord-cadre 2300739 de l'Île-de-France, TED rend trois avis de la Région parus du 30/06/2023 au 09/01/2024 (389691-2023, 408437-2023, 11692-2024), pas le marché subséquent de 2025 (2025F06780, passé sans publicité ni mise en concurrence préalable), et aucun achat de Chromebook des Pays de la Loire n'apparaît ni dans TED ni dans les objets DECP de la Région (116 lignes, dernière notification le 19/08/2026).

#3.2 Qui décide de ce qui est installé : quatre organisations relevées

1) La région tient le MDM, un catalogue validé par elle, l'établissement installe dans son périmètre (Île-de-France, parc Unowhy Y13 et Y14 seulement). Cette organisation ne vaut plus que pour l'ancien parc. Depuis la rentrée 2026, « les enseignants volontaires et les nouveaux élèves des lycées franciliens (élèves de secondes, nouveaux entrants en première et terminale) » reçoivent un Chromebook (SAV assuré par ASUS) ; une première vague de 10 000 Chromebook d'enseignants volontaires « s'est achevée en juin 2026 ». En encadré de sa page 7, consacrée aux Chromebook, le livret écrit : « La gestion des équipements évolue : il n'y a plus d'administrateur local du MDM dans les établissements. La Région met à disposition des établissements l'ensemble des informations nécessaires à la gestion de leur parc informatique. » La phrase ne dit pas si elle vise les seuls Chromebook ou la gestion des équipements en général ; la rattacher aux Chromebook est une lecture de ce rapport. Pour les Y13 et Y14, « Le MDM est maintenu jusqu'à la fin de la garantie des équipements, soit jusqu'en 2029 » ; il permet « l'installation et la désinstallation d'applications », et « Les enseignants peuvent également installer ou supprimer des applications de manière autonome via le MDM ou SQOOL Applications » (Livret de rentrée 2026 – services numériques, p. 4, 7 et 9). Le livret ne dit pas quel outil gère les Chromebook ni qui y décide des applications installées. Ce qui suit décrit le parc Unowhy. Le MDM « SQOOL » d'Unowhy « est géré par le coordonnateur numérique désigné dans votre établissement » ; le « self-service » permet « à tous les enseignants et coordonateurs numériques d'installer & désinstaller librement les applications disponibles dans le catalogue d'applications du MDM de son propre ordinateur » ; « Seuls les Référents/Coordonnateurs numériques et enseignants ont la possibilité d'installer de nouvelles applications » ; « L'installation sur les équipements de votre classe se fait via le MDM ». Une application absente du catalogue se demande depuis « SQOOL Applications » (« Suggérer une application ») selon quatre étapes : « 1. Réception de la demande puis examen toutes les semaines 2. Soumission à validation de la Région IDF 3. Contact avec les éditeurs 4. Validation et intégration » (iledefrance-unowhy.com, relevé du 12/10/2026). Un contrôle parental (« SQOOL Protect ») est préinstallé ; par défaut l'appareil suit les règles de l'établissement (exemple donné : du lundi au vendredi de 8 h à 18 h).

2) Le département et son opérateur tiennent le MDM, le catalogue est fait par l'éducation nationale (Yvelines, Hauts-de-Seine). La FAQ e-SY nomme l'outil : « Le Mobile Device Management (MDM) JAMF School est opéré par Seine-et-Yvelines Numérique et gère tout de façon centralisée, avec possibilité de délégations locales. Par exemple, lors du projet pilote, la délégation a été nécessaire pour déployer des applications spécifiques, comme des applications payantes. » Seine-et-Yvelines Numérique fournit « une licence MDM (pour Mobile Device Management) par tablette » et « la personnalisation des supports : enrôlement, applications, flocage » ; pour les classes mobiles, « Les enseignants sélectionnent des applications gratuites et sécurisées sur un catalogue créé par les directions académiques des Hauts-de-Seine et des Yvelines », et SYN « installe et met à jour les logiciels sélectionnés par l'Éducation nationale » (copie d'archive du 09/06/2026). Pour e-SY : « Les demandes d'applications hors catalogue sont possibles. Le référent e-SY sera formé […] afin de pouvoir acheter des applications hors catalogue (gratuites et payantes). En cas de difficulté, le référent e-SY devra ouvrir un ticket synchronista. Les applications payantes sont à la charge du collège » ; « l'ENT peut faire l'objet d'un ajout d'application qui sera facturé à la commune selon le tarif en vigueur » ; le cartable numérique ne comprend pas les manuels, « mais si les établissements financent des manuels numériques, ils pourront être rendu disponibles sur le cartable numérique » ; « L'acquisition de licences de manuels numériques reste de la compétence de l'Etat et dépend donc des moyens qu'il choisit d'allouer aux collèges » (FAQ e-SY, relue le 12/10/2026). La convention de 2016 (iPad Air, MDM AirWatch) interdisait de demander à l'élève « de télécharger des applications payantes à sa charge » et configurait le compte de la tablette « sans moyen de paiement » ; « L'établissement, son référent numérique tablette et les enseignants définissent le panier initial des applications ».

Les écoles de Paris suivent un schéma voisin, avec un catalogue commun à la collectivité et à l'éducation nationale. La Ville de Paris assure la dotation et la maintenance des tablettes, le rectorat la partie pédagogique (iPad en 2015-2016, puis Android, dont 314 écoles élémentaires par les budgets participatifs 2016-2019, « 1000 tablettes » en 2020, plan de relance SNEE en 2022). Les applications passent par le magasin académique « ACA Store » (ou le Play Store filtré sur les tablettes récentes, après mai 2022), la flotte par l'agent HUB (ex-AirWatch, Workspace ONE). Un groupe de travail (collectivité, conseillers pédagogiques numériques, IEN) les sélectionne sur trois critères : fonctionnement technique (une seule application par fonction), conditions juridiques (« l'absence de publicité et les autorisations demandées par l'application »), intérêt pédagogique ; enseignants et agents de la collectivité demandent un ajout par formulaire en ligne, et la liste est publiée dans le « Guide des Ressources, Applications et Logiciels » (GRAL). « ATTENTION : l'installation d'applications payantes n'est possible actuellement que sur les tablettes iPad qui offrent la possibilité de déployer des applications en volume via le programme Apple School Manager auquel nous adhérons pour cette fonctionnalité » (académie de Paris, page mise à jour en septembre 2023, lue le 12/10/2026, Z26 § 1.39).

3) L'établissement tient lui-même ses comptes Apple et son MDM (collèges de l'Aveyron). « Chaque collège dispose d'un ou plusieurs comptes d'administration pour Jamf School » ; dans Apple School Manager, le « gestionnaire de contenu » « gère les achats d'applications via le compte VPP » ; « Pour acheter une application payante, vous pouvez envoyer une demande de devis puis un bon de commande à iConcept (ou un autre revendeur agréé Apple). Sous 48 à 72h environ, un code vous sera envoyé par email. Ce code est à recopier (sous 90 jours) dans ASM » ; « Il est nécessaire d'acheter un nombre de licences correspondant au nombre de tablettes » ; la synchronisation ASM-Jamf se fait « toutes les nuits » (DRANE d'Occitanie, décembre 2020). À l'école, la convention de Ploemeur (2024) confie la flotte à « un enseignant référent » par école et dit : « L'installation des outils pédagogiques est de la responsabilité de l'enseignant référent » ; la commune assure la maintenance et le filtrage.

4) L'élève est administrateur de son ordinateur (Normandie) ou le devient à la fin de sa scolarité (Pays de la Loire). Normandie : « Le lycéen est administrateur de cet ordinateur » (flyer 2026-2027) ; les manuels se téléchargent « à l'aide des applications d'installation mises à disposition dans l'ENT ou dans le « pack logiciels » installé sur l'ordinateur lycéen » ; « la taille d'un manuel numérique ne dépasse généralement pas 1 Go » pour 250 Go de stockage (livret de rentrée 2023). Pays de la Loire, générations 2021 à 2025 (PC Windows géré par Intune) : « les ordinateurs sont remis avec des droits informatiques limités » ; « A l'issue de sa scolarité, en cas de changement d'académie ou en cas d'arrêt de sa scolarité, le matériel sera attribué à l'élève […]. Les droits informatiques complets seront alors attribués à l'élève à condition que l'élève ait bien suivi ses études en continu au cours des six mois précédents » (règlement d'intervention, juin 2023, art. 4 et 5) ; à la première connexion, « votre ordinateur finalisera l'installation des logiciels et des profils de configuration » ; logiciels installés : Word, Excel, PowerPoint, OneNote, Edge, Windows Defender, l'application d'orientation de la Région, VLC, « Centre de logiciels » (guide d'un lycée, 2022). Aucune application de manuel n'est dans cette liste. À la rentrée 2026, la Région change de système : « 2026-2027 : passage au Chromebook. La Région consacre cette année 23 millions d'euros à l'acquisition de 48 000 Chromebook ASUS CM1406 », avec parmi les atouts cités « Usage pédagogique : ENT e-lyco, manuels numériques, Pix, fonctionnement hors ligne » ; « les Chromebook seront exceptionnellement distribués à partir de la rentrée de Toussaint cette année » (dossier de presse de rentrée 2026, p. 10). Les 23 M€ sont un montant annoncé par la Région, ni notifié ni exécuté (aucun marché d'acquisition trouvé, § 3.1), et la distribution est prévue, pas constatée au 12/10/2026 ; le « fonctionnement hors ligne » est un atout cité, pas une exigence écrite aux éditeurs. Le dossier ne nomme pas l'outil de gestion ni les droits laissés à l'élève sur ces appareils.

Le texte national répartit les rôles sans fixer de procédure : « Les collectivités territoriales ont la charge de l'acquisition et de la maintenance des infrastructures et des équipements, dont les matériels informatiques et les logiciels prévus pour leur mise en service » ; les services d'infrastructure couvrent « la fourniture et la gestion du parc de terminaux (fixes ou mobiles) » et le filtrage (Doctrine technique 2025, § 3.1.1). Cette doctrine ne s'impose pas au privé sous contrat (10 § 6.8). CARMO (2016) décrit le cycle d'une ressource sur l'équipement mobile : choix par le « prescripteur », acquisition par « le gestionnaire du compte établissement ou école […] en utilisant les droits de tirage ou subventions associés au compte », diffusion, gestion, désinstallation (§ 8.4).

#3.3 Les applications de manuels sur les appareils fournis

Île-de-France. La procédure publiée par Unowhy pour l'ordinateur Y13 (PDF de novembre 2020, captures du 06/10/2020) : se connecter à l'ENT MonLycée.net, ouvrir le « GAR Médiacentre », choisir le manuel, qui ouvre le site du distributeur, puis « Ouvrir le manuel scolaire dans l'application adéquate » ; quatre applications sont décrites (Lib Manuels pour Belin, Delagrave, Magnard ; Éducadhoc pour Hachette, Hatier, Maison des langues ; Biblio Manuels pour Nathan, Bordas, avec « les i-Manuels Nathan ne se téléchargent pas et se consultent uniquement en ligne » ; Lelivrescolaire.fr) ; la barre des tâches de l'ordinateur montre Biblio Manuels et HiSqool ; Lib Manuels en ligne invite à « ouvrir votre manuel via l'application installée pour une utilisation hors connexion internet ». La page « manuels scolaires » d'Unowhy précise que, sur la tablette Y10, l'application Android sert les manuels de Hachette, Hatier, Didier, Foucher, Istra et l'application Windows ceux de Bordas, Nathan, Le Robert, Retz, Clé Internationale, MDI, Syros. En 2026, la FAQ renvoie la voie générale et technologique à Pearltrees et donne les courriels de support de Éducadhoc, Biblio Manuels, Edulib et Lelivrescolaire.fr : « Pour les difficultés liées aux manuels, vous devez contacter votre DANE ou les éditeurs de manuels. Nous ne pouvons malheureusement agir sur ce point ». La FAQ de la Région de 2019 : « Les ressources mises à disposition gratuitement par la Région seront déjà chargées sur les équipements livrés » ; « Les manuels sélectionnés par les enseignants devront être chargés sur les équipements à partir de liens sur votre ENT » ; « l'établissement indique au libraire LDE le nom de son ENT pour qu'il y transmette les licences » ; à défaut de Wi-Fi, un « routeur 4G laissé par La Poste » ; une fois chargés, les manuels sont « disponibles hors ligne ». Le livret de rentrée 2026 décrit l'état actuel : « La Région Île-de-France simplifie l'accès aux manuels numériques par la mise à disposition d'une interface unique, accessible dans le Médiacentre » (support assuré par Pearltrees), avec « 50 manuels libres » et deux manuels adaptatifs de seconde ; il ne cite aucune application de distributeur à installer (p. 14-16). Ces « 50 manuels libres » sont les manuels régionaux dont le retrait est fixé au 02/11/2026 par l'arrêt de sursis (07 § 6.5, 11 § 6) : ce n'est pas une offre durable. Le catalogue public d'applications du parc Unowhy (« sur votre tablette Y10 Premium et sur votre ordinateur Y13 ou Y13 v2024 »), lu en entier au navigateur le 12/10/2026 (15 pages, 257 entrées, 255 noms distincts, applications Windows et Android), contient sept lecteurs de manuels : Biblio Manuels, Educadhoc, FlexManuel, Le Livre Scolaire, Lib Manuels, Manuel Numérique Max, Manuels Numériques Bertrand Lacoste ; s'y ajoutent des lecteurs génériques (Adobe Digital Editions, Calibre, Canoprof, lecteurs PDF). Aucun lecteur propre à Magnard, Hachette, Nathan, Bordas, Hatier ou Belin n'y figure sous ce nom : ces éditeurs passent par Biblio Manuels, Educadhoc ou Lib Manuels. Solaire, successeur annoncé de Biblio Manuels pour les titres de SEJER (10 § 4.5), n'y figure pas. Ce catalogue ne vaut que pour une région et l'ancien parc, et ne dit rien des Chromebook distribués depuis la rentrée 2026 (Z26 § 1.38).

Région Sud. La page de la Région dit que les manuels numériques sont mis « sur une tablette tactile pour en permettre la lecture sans avoir besoin d'une connexion permanente » ; un enseignant a signalé au CHSCT de la région académique (21/11/2019) l'« obligation d'ouvrir un compte google », des autorisations d'accès aux dossiers demandées à l'installation des applications, l'absence d'environnements de programmation Python sur les tablettes. L'outil de gestion de ces tablettes n'est nommé dans aucune source lue.

Occitanie. Le loRdi porte « Mon Cartable Numérique du Lycéen » (plus de 500 logiciels gratuits, catalogue MCNL de 392 pages, version de 2017) ; l'académie de Toulouse recommande « de demander aux élèves de télécharger le manuel afin de pouvoir en disposer hors-connexion ».

Ce que les distributeurs donnent pour une flotte (Biblio Manuels, guide de juillet 2021) : application sur l'App Store, Google Play, le Microsoft Store et en exécutable Windows avec « install_biblio_manuels.exe/SILENT » ou « /VERYSILENT » ; « L'application une fois récupérée doit être installée sur les tablettes, soit à la main, utilisateur par utilisateur (il faut donc disposer des droits), soit de façon centralisée par le moyen d'un logiciel MDM » ; les manuels « peuvent être pré-chargés » : l'administrateur télécharge les fichiers JDP dans le back-office du CNS, qui « doivent être déposés par les outils de déploiement à la disposition des administrateurs (ex. : Microsoft InTune) » ; le compteur d'activations s'incrémente à la première connexion de chaque élève. Un intégrateur tiers (WAPT, Tranquil IT) publie un paquet silencieux de Biblio Manuels (version 3.16.3). Ce guide date de 2021 et SEJER passe ses titres de Biblio Manuels à Solaire à la rentrée 2026 (10 § 4.5). Aucune documentation de déploiement en masse n'a été trouvée pour Éducadhoc ni pour Lib Manuels ; non trouvée ne veut pas dire inexistante : la synthèse 10 § 8.3 cite un compte de déploiement tablette au KNE (X32 § 3.7), que ce rapport n'a pas relu.

Le contournement par le fichier d'installation. La DRANE de Lyon, pour les tablettes Sqool : « Pour installer légalement une apk sur le parc des tablettes, il faut que le fichier .apk soit téléchargeable sur le site de l'éditeur, ce qui est rarement le cas. Dans le cas contraire il faut demander à l'éditeur l'autorisation de déployer l'application sur le parc de tablettes. Sans réponse de la part de l'éditeur après 1 mois, on peut déployer l'application légalement. » (page mise à jour le 02/11/2023). C'est une consigne de la DRANE : elle ne cite aucun texte, et aucune règle de droit qui ferait du silence de l'éditeur une autorisation n'a été vérifiée.

#3.4 Les textes nationaux

• Doctrine technique du numérique pour l'éducation (DNE, PDF du 10/12/2025, 70 pages) : § 3.1.1 (infrastructures, gestion du parc, filtrage, référence à CARINE, « neutralité technologique ») ; § 3.1.3 (« Les projets territoriaux d'équipements mobiles permettent de doter les usagers en équipement individuel, les établissements/écoles en équipements mobiles partagés et/ou de gérer les services disponibles sur les équipements mobiles » ; ils « respectent » CARMO) ; § 6 : le GAR permet l'accès aux ressources « via un espace numérique de travail (ENT), un médiacentre ou un équipement mobile ». Le mot « MDM » n'y figure pas.
• CARMO v2 (juin 2016, 130 pages) : § 8.2 « Distribution des applications mobiles » (le MAM « gère également la distribution des applications en respectant le nombre de licences achetées. On parle alors de nombre de jetons acquis. Certaines applications disposent de leur propre système de gestion des droits ») ; § 8.2.1 (stores publics Google Play, Chrome Web Store, App Store, Windows Store ; achat en volume ; « application personnalisée » publiée « sur un espace privé du store public » ; store privé) ; § 12 « Gestion des EIM (communément appelée MDM) » : le MDM « DEVRAIT permettre d'interdire l'accès à certaines applications (par exemple le store) », « DOIT pouvoir proposer la création de groupes d'EIM à usages différenciés ».
• Socle numérique de base pour le 1er degré, volet équipement (janvier 2025) : packs de 10, 12 ou 15 terminaux pour 4 classes, « les appareils d'un même ensemble devant fonctionner sous le même système d'exploitation » ; gestion de la flotte « pour leur mise à jour, l'installation d'applications ou de ressources numériques ».
• Appel à projets SNEE (2021) et AMI TNE de l'Isère pour le privé (décembre 2024) : équipements subventionnés, ENT obligatoire ; aucune exigence sur la gestion des applications n'a été trouvée dans ces pièces.

#3.5 Les outils des éditeurs de systèmes : ce qu'ils permettent et ce qu'ils interdisent

Apple School Manager. « Grâce à votre service de gestion des appareils, vous pouvez installer et mettre à jour des apps à distance, même si l'App Store est désactivé » ; les établissements « d'enseignement primaire et secondaire (ou leurs académies) » ont « une tarification spéciale pour 20 exemplaires ou plus » ; « vous pouvez également révoquer et réattribuer des apps à différents appareils et utilisateurs » ; « Si l'appareil est supervisé, les apps sont installées silencieusement » ; « Les achats intégrés et les abonnements ne sont pas compatibles avec les achats en volume, les apps gérées, ni les comptes Apple gérés. Les développeurs peuvent proposer une version complète séparée de leurs apps (parfois en tant qu'app personnalisée) pour les clients Éducation » (« Introduction à l'achat de contenu », publiée le 29/03/2023). Apps personnalisées : envoyées par le développeur via App Store Connect et attribuées au compte de l'organisation ; « Le processus de vérification dure habituellement de 1 à 2 jours » ; elles suivent le même modèle de distribution que les apps de l'App Store (publiée le 27/04/2022). Modes de paiement en France : « Apps et livres », crédit VPP, American Express, Mastercard, Visa ; note 3 : « Apple School Manager n'est pas disponible dans les territoires britanniques d'outre-mer, les îles Anglo-Normandes, l'île de Man, ni dans les départements et territoires d'outre-mer français » (HT207305, version française du 21/04/2026, version anglaise du 14/04/2026, même note).

Console d'administration Google. « Vous pouvez installer automatiquement (installation d'office) des applications et des extensions Chrome spécifiques pour les membres de votre organisation » ; « Les utilisateurs ne peuvent pas supprimer les éléments qui ont été installés d'office ni les bloquer » ; règles « Installer d'office » ou « Installer d'office et épingler à la barre des tâches ChromeOS » ; on peut installer d'office une URL (application web) et en personnaliser l'apparence (article 6306504). Ce sont les fonctions documentées de l'outil ; leur usage par les deux régions qui passent au Chromebook, l'Île-de-France depuis la rentrée 2026 et les Pays de la Loire à partir de la Toussaint 2026 (distribution prévue, § 3.2), n'est pas établi : ni le livret de la Région Île-de-France ni le dossier de presse des Pays de la Loire ne nomment l'outil de gestion retenu, et la distribution d'applications Android et d'applications payantes sur Chromebook géré n'est pas décrite dans les pièces lues.

Microsoft Intune. Types d'applications : application du Store (iOS, Android, Microsoft Store), application métier (.apk, .ipa, .msi, .appx, .msix), application Win32 (.intunewin), catalogue d'applications d'entreprise, programme d'achat en volume Apple ; le Portail d'entreprise montre à l'utilisateur le catalogue qui lui est attribué (Microsoft Learn, « Ajouter des applications à Microsoft Intune »). Intune for Education gère les appareils iOS et Windows des écoles, par groupes hiérarchiques (« All students », « Grade 5 students »).

#3.6 L'UGAP : la catégorie « MDM » ne vend presque pas de MDM

La sous-catégorie « Gestion de classe numérique (MDM) » affiche « 47 produits » au 12/10/2026 (comme au 10/10/2026, X30). Sur les 30 éditeurs relevés par X30 dans cette sous-catégorie, quatre vendent un contrôle de poste ou de classe ou du filtrage (Faronics, iDruide, Impero, Frogi Secure) ; la première page de la catégorie, relue par la contre-vérification, montre Faronics et iDruide, pas Impero ni Frogi Secure ; l'API de recherche du site rend le 12/10/2026 une fiche éditeur pour chacun des quatre (Faronics 6011346, iDruide 893225, Impero 886126, Frogi Secure 6003240), sans dire leur sous-catégorie : le rattachement d'Impero et de Frogi Secure à la catégorie « MDM » repose sur le relevé X30 ; les autres sont des plateformes de formation, d'évaluation, d'émargement ou de contenus (Edusign, Dendreo, Coursera, Lalilo, Vittascience, Edumedia, ARTEMIS-LDE Poplab…). La recherche du site trouve une fiche « JAMF LTD - Editeur logiciels » (6034484), les appareils Unowhy (tablettes Sqool, ordinateurs Y11, Y13, Y14) et aucune fiche pour Intune, Mosyle, Relution ni Chromebook. La catégorie comptée par X30 ne mesure donc pas l'offre de MDM ; le MDM des collectivités s'achète avec le matériel (§ 3.1) ou par l'opérateur (Seine-et-Yvelines Numérique).

#3.7 Ce que mesurent les données ouvertes : systèmes en usage et équipements déclarés

Visites de l'ENT par système (DNMA, fr-en-dnma-par-uai-appareils). Le jeu donne, par établissement et par semaine, les visites de l'ENT par type d'appareil, par système et par navigateur. Mesure faite le 12/10/2026 sur les deux dernières semaines publiées (14/09 et 21/09/2026), en part des visites dont le système est l'un des sept relevés (Android, Windows, iOS, macOS, ChromeOS, Linux, autre) :

Par région, pour l'ensemble des lycées sur les mêmes semaines : Île-de-France ChromeOS 7,2 %, Windows 28,3 %, iOS 44,2 % ; Pays de la Loire Windows 59,2 %, ChromeOS 0,5 % ; Centre-Val de Loire Windows 55,4 %, iOS 0,3 % ; Bretagne Windows 52,1 % ; Provence-Alpes-Côte d'Azur Windows 43,4 %, Linux 17,1 %. Dans les lycées d'Île-de-France, semaine par semaine, ChromeOS fait de 0,2 à 0,5 % des visites de mars à mai 2026, de 0,6 à 0,9 % en juin (fin de la première vague de Chromebook d'enseignants), puis 1,8 % la semaine du 07/09, 5,7 % celle du 14/09 et 8,6 % celle du 21/09/2026 (9,1 % si l'on ne compte que Android, Windows, iOS et ChromeOS, calcul de la contre-vérification). Dans les Pays de la Loire, ChromeOS reste à 0,5 % la semaine du 21/09/2026, les Chromebook n'étant distribués qu'à partir de la Toussaint. Limites : ce sont des visites et non des appareils ; les appareils personnels (smartphones des élèves et des familles) y sont mêlés ; seuls les ENT du dispositif DNMA sont couverts (Grand Est, Occitanie, Bourgogne-Franche-Comté absents ; Auvergne-Rhône-Alpes à 25 784 visites de lycées sur deux semaines). Ce n'est donc pas une part du parc fourni. Le 0,3 % d'iOS des lycées du Centre-Val de Loire, très en deçà des autres régions, est présent dans les données mais douteux (probable effet du marquage des visites par l'ENT) ; il n'est pas retenu comme mesure.

Équipements déclarés par les établissements et dispositifs subventionnés (data.education.gouv.fr, 12/10/2026) :

• ETIC 2nd degré (fr-en-etic_2d, enquête cessée à partir de 2020) : au millésime 2019, 6 216 établissements déclarent 1 439 297 terminaux, 272 013 tablettes et 7 268 classes mobiles ; l'assistance technique est assurée par du personnel de la collectivité dans 4 635 d'entre eux et par un prestataire extérieur dans 610. Le jeu a aussi un champ typeressource_manuelnum (manuels numériques parmi les ressources).
• MicroTic2D (fr-en-microtic2d, enquête cessée à partir de 2023) : 555 682 terminaux mobiles déclarés par 5 176 collèges et lycées publics en 2021, 609 765 par 5 220 en 2022 (champ termimob, sans le système).
• AAP SNEE (fr-en-aap-snee-collectivites, fr-en-aap-snee-ecoles) : 6 870 collectivités bénéficiaires, 12 670 écoles, 103,1 M€ de subvention pour 196,5 M€ de dépenses réalisées ; le jeu par école donne l'UAI et le nombre de classes, soit la liste des écoles où une commune a acheté un socle d'équipement.
• Hybridation de l'enseignement en lycée (fr-en-hybridation_lycees_par_collectivite) : 19 collectivités, 1 803 lycées, 13,9 M€ de subvention pour 29,9 M€ de dépenses.

Aucun de ces jeux ne nomme l'outil de gestion des appareils ni les applications installées.

#4. Ce que ce sujet apprend pour une solution qui édite des manuels et les met à disposition

1. Sur un appareil fourni, l'application du manuel n'arrive pas par l'élève : elle passe par un catalogue tenu par la collectivité ou par l'éducation nationale. En Île-de-France, sur le parc Unowhy Y13 et Y14 (MDM maintenu jusqu'en 2029), seuls les référents et les enseignants installent, dans le catalogue du MDM, et une application nouvelle suit une demande examinée chaque semaine, validée par la Région, après contact avec l'éditeur (§ 3.2, iledefrance-unowhy.com, livret de rentrée 2026) ; cette procédure, publiée par le fabricant pour un seul parc régional, ne vaut que pour l'ancien parc et ne donne pas de délai d'ajout. Pour les Chromebook distribués depuis la rentrée 2026, le livret écrit, sur sa page consacrée à ces appareils, qu'« il n'y a plus d'administrateur local du MDM dans les établissements », sans dire si la phrase vise les seuls Chromebook ; il ne décrit ni l'outil de gestion ni qui décide des applications installées. Dans les Yvelines, le MDM Jamf School est centralisé par Seine-et-Yvelines Numérique, avec des délégations locales pour les applications payantes ; dans les Yvelines et les Hauts-de-Seine, le catalogue des classes mobiles est fait par les directions académiques (§ 3.2, e-sy.sy-numerique.fr, sy-numerique.fr). Une application de manuel doit donc être proposée à ces catalogues, collectivité par collectivité ; aucun catalogue national n'existe.
2. Le manuel web n'a pas ce passage à franchir, l'application installée l'a. Le GAR ouvre la ressource depuis l'ENT ou le médiacentre (Doctrine 2025, § 6) ; la page web se lit dans le navigateur déjà présent, sous réserve du filtrage (W24) ; l'application doit être dans le catalogue, poussée par le MDM, et, sur Android, déployable avec l'accord de l'éditeur (consigne de la DRANE de Lyon : fichier .apk publié par l'éditeur ou autorisation, à défaut un mois de silence ; aucune règle de droit qui la fonde n'a été vérifiée). Le hors-ligne, seul avantage de l'application relevé dans l'étude (10-vague5 : le référentiel du GAR réserve le mode hors ligne aux applications natives), se paie de ce passage. Une installation d'office d'une URL existe sous ChromeOS (Google, article 6306504) : une application web peut être poussée comme une application, ce qui compterait sur les Chromebook de l'Île-de-France (depuis la rentrée 2026) et des Pays de la Loire (distribution prévue à partir de la Toussaint 2026) s'ils sont gérés par la console Google, ce qu'aucune pièce lue n'établit (point 6). La Région Île-de-France sert d'ailleurs en 2026 ses manuels par une « interface unique » web dans le Médiacentre, sans application de distributeur citée (livret de rentrée 2026, p. 14) ; les « 50 manuels libres » qu'elle y met sont retirés au 02/11/2026 (§ 3.3).
3. Selon les avis de marché, une flotte d'une région se renouvelle en un été, et le master précède la livraison de mai-juin. Grand Est : machines masterisées livrées en mai-juin, distribution en septembre en 15 jours ouvrés (BOAMP 24-47103) ; Île-de-France : livraison massive en septembre sur trois semaines, environ 15 réassorts (BOAMP 23-92223). Ce sont des volumes et des calendriers prévus par l'acheteur, pas des livraisons constatées, et les CCTP ne sont pas lus. Que le contenu du master se fixe avant mai est une déduction de ce rapport tirée du calendrier de livraison du Grand Est : aucune date limite d'inscription d'une application au master n'est publiée. Une application absente du master attend l'ajout par le MDM en cours d'année.
4. Le délai d'ajout en cours d'année n'est publié nulle part en jours ; les seuls délais lus sont techniques. Tous sont annoncés par des acteurs, aucun n'est mesuré. Examen hebdomadaire en Île-de-France (sans délai de validation) ; code d'achat Apple « sous 48 à 72h » puis synchronisation nocturne (Aveyron, document de formation de décembre 2020) ; vérification d'une app personnalisée Apple « de 1 à 2 jours » ; un mois d'attente de l'éditeur pour un .apk (consigne de la DRANE de Lyon, sans fondement juridique vérifié). La validation par la collectivité est l'inconnue (§ 5) ; examen hebdomadaire et validation par la Région ne valent en Île-de-France que pour le parc Unowhy maintenu jusqu'en 2029.
5. L'abonnement payé dans l'application ne passe pas sur un iPad géré, et l'élève ne paie pas. Apple : « Les achats intégrés et les abonnements ne sont pas compatibles avec les achats en volume, les apps gérées » (§ 3.5) ; Yvelines : aucune application payante à la charge de l'élève, compte « sans moyen de paiement » (convention de 2016, dont la vigueur actuelle n'est pas établie), applications payantes « à la charge du collège » (e-SY). Sur les tablettes Android des écoles de Paris, aucune application payante ne s'installait selon la page de l'académie mise à jour en septembre 2023 (état de 2026 non vérifié) : l'académie ne la déploie que sur iPad, par Apple School Manager, et exclut les applications avec publicité (ACA Store, Z26 § 1.39). Ce cas unique ne prouve pas qu'un achat en volume soit techniquement impossible sous Android ou ChromeOS (§ 5). Avec W23 (commission des magasins), une vente à la famille dans l'application est fermée sur ces flottes ; la licence se vend à l'établissement ou à la collectivité, et l'application est gratuite, ouverte par le compte (GAR ou distributeur), comme le font les quatre applications de distributeurs.
6. Les appareils fournis sont hétérogènes, et ChromeOS entre dans deux grandes flottes régionales en 2026-2027. Île-de-France : Chromebook pour les nouveaux élèves (seconde, nouveaux entrants en première et terminale) et les enseignants volontaires depuis la rentrée 2026, ordinateurs Unowhy Y13 et Y14 sous Windows maintenus jusqu'en 2029 (livret de rentrée 2026). Pays de la Loire : 48 000 Chromebook ASUS CM1406 pour 23 M€ (montant annoncé par la Région, ni notifié ni exécuté), dont la distribution est prévue à partir de la Toussaint 2026 et n'est pas constatée au 12/10/2026, après cinq générations de PC Windows sous Intune (dossier de presse de rentrée 2026). Restent sous Windows les ordinateurs de la Normandie, du Grand Est et de l'Occitanie ; tablettes Android (Région Sud, Île-de-France Y10, Marne) ou iPad (Yvelines, Côte-d'Or, Morbihan, Isère, Aveyron) ; Chromebook relevé auparavant dans les classes mobiles du groupement Grand Est de 2017 (TED 102986-2018), à la CMAR PACA (2021) et dans des lycées français de l'étranger (R11) (§ 3.1). La mesure DNMA est cohérente avec ce passage, sans compter les appareils : ce sont des visites de l'ENT, appareils personnels des familles compris, sur les seuls ENT du DNMA (§ 3.7) ; dans les lycées d'Île-de-France, ChromeOS passe de 0,2-0,5 % des visites au printemps 2026 à 8,6 % la semaine du 21/09/2026 ; sur l'ensemble des lycées, Windows fait 34 à 37 % des visites et ChromeOS 1,9 à 3,7 % ; à l'école élémentaire, Android 51,9 % et iOS 37,2 % (§ 3.7). Ce n'est pas une part du parc fourni. De ces cas, ce rapport conclut, sans mesure du parc, qu'une application de manuel doit couvrir Windows, Android, iPadOS et ChromeOS pour entrer dans les principales flottes ; un exécutable Windows comme celui de Biblio Manuels (§ 3.3) ne sert pas sur un Chromebook, où la console d'administration Google installe d'office des applications et extensions Chrome et des URL (article 6306504). La distribution d'applications Android sur ces Chromebook gérés n'est pas décrite dans les pièces lues (§ 5). Un manuel web les couvre toutes. Ce passage à ChromeOS, système de Google, n'est pas confronté ici à la doctrine du ministère qui proscrit les suites collaboratives non européennes dans les collèges et lycées publics (10 § 6.8) : aucune pièce lue ne dit quelle suite ni quel outil de gestion accompagnent ces Chromebook.
7. Outre-mer, Apple School Manager est déclaré indisponible. Le service n'est « pas disponible […] dans les départements et territoires d'outre-mer français » (HT207305) : d'après cette note, l'achat en volume et l'attribution par le MDM décrits au § 3.5 ne s'y appliqueraient pas. C'est une déduction de la documentation d'Apple, sans constat de terrain : aucune flotte d'iPad ultramarine n'est décrite dans les pièces lues. Les collectivités d'outre-mer achètent pourtant des tablettes, dont la Région Réunion pour ses lycées (lot « Postes portables / Tablettes / Classe mobile », 2021) ; les achats de Mayotte, de la Martinique et de la Guyane ne nomment pas de public scolaire, et la marque des tablettes n'est pas dans les objets (DECP).
8. L'éditeur entrant doit fournir ce que fournit Biblio Manuels : un paquet silencieux, un préchargement, une documentation de déploiement. Le guide du CNS (2021, avant le passage des titres de SEJER à Solaire en 2026) donne les options d'installation silencieuse, le dépôt des manuels par Intune et le plafond d'appareils (§ 3.3) ; les critères des marchés notent les compétences MDM du titulaire (Pays de la Loire, Intune, 10 points, pour les PC Windows de 2021 à 2025, avant le passage au Chromebook) ; sur les flottes ChromeOS de 2026, le paquet Windows ne sert plus et c'est une application web ou une installation par la console Google qu'il faudra documenter ; le support des appareils ne traite pas les manuels (FAQ Unowhy : « Nous ne pouvons malheureusement agir sur ce point »). Ces pièces sont celles qu'un référent ou un intégrateur demandera.
9. Les marchés d'équipement ne fixent aucune exigence publique aux ressources ; seul un marché de manuels exige le hors-ligne. Aucun avis lu ne nomme une application de manuel, un navigateur verrouillé ou un mode kiosque (§ 3.1) ; la liste des logiciels est renvoyée au CCTP (Occitanie, art. 2) ; le marché de manuels des Alpes-de-Haute-Provence exige des manuels utilisables « avec ou sans connexion Internet » (720 000 € sur 48 mois dans les DECP, 239 448,82 € dans l'avis d'attribution, écart non expliqué, ni l'un ni l'autre dépense exécutée). Le dossier de presse des Pays de la Loire cite le « fonctionnement hors ligne » parmi les atouts de ses Chromebook, à côté des « manuels numériques », sans en faire une exigence écrite aux éditeurs. Ce que contiennent les CCTP reste à obtenir (§ 5).
10. À l'école, les cas relevés font passer la flotte par la commune et, à Ploemeur, par l'enseignant référent. Ploemeur : un enseignant référent gère la flotte et installe les outils pédagogiques, la commune filtre (convention de 2024, cas unique) ; Aubagne paie les licences de ses iPad d'écoles (5 000 €, DECP) ; le Socle 1er degré demande de gérer la flotte « pour […] l'installation d'applications », sans dire qui. À Paris, le choix des applications des tablettes des écoles revient à un groupe de travail de la collectivité et de l'éducation nationale (§ 3.2). Une application de manuel du primaire ne passe pas par un catalogue régional ; à qui elle se présente (commune, enseignant référent, catalogue académique) dépend du territoire, et aucune règle générale n'est établie.

#5. Ce que la recherche n'a pas pu établir

• Le contenu des CCTP des marchés d'équipement : applications préinstallées, logiciels du master, navigateur, mode kiosque, règles de blocage, délais d'ajout d'une application. Démarche : demande de communication (CADA) des CCTP attribués, document communicable après signature, à adresser aux acheteurs : Région Occitanie (consultation 2025-2026, IDM 1723873, liste de l'article 2) ; Région Île-de-France (marché 2300739, lot 2, MDM et logiciels de gestion, et son marché subséquent 2025F06780 du 02/07/2025 : outil de gestion des Chromebook, applications installées) ; Région Grand Est (EIM 4.0, 2024A023 : composition du master ; groupement de 2025, lot 3 MDM) ; Région des Pays de la Loire (2024, Intune ; marché d'acquisition des 48 000 Chromebook ASUS CM1406, que ni les DECP ni TED ne rendent) ; Région Provence-Alpes-Côte d'Azur (2024-408, tablettes) ; Région Normandie (2025, lots 1 et 2) ; Région Bourgogne-Franche-Comté (ORDIL 2025) ; Départements de l'Isère (2026), de l'Essonne (2024), de la Côte-d'Or (2024). Elle établirait si une application de manuel est nommée et qui en décide. Elle s'ajoute à docs/demarches/01-demandes-cada.md.
• Les délais réels de validation d'une application demandée (Île-de-France après l'examen hebdomadaire ; Yvelines ; Région Sud ; Grand Est), et la part des demandes refusées. Démarche : deux questions à ajouter au questionnaire de docs/demarches/06-demarches-complementaires.md § 4 (DRANE et services informatiques des régions), à rédiger ainsi :

  7. Les tablettes et ordinateurs fournis aux élèves sont-ils gérés par un outil de gestion de flotte (MDM) ? Lequel, tenu par qui (région, département, prestataire, établissement) ?
  8. Comment une application nouvelle (par exemple une application de lecture de manuels) est-elle ajoutée au catalogue des appareils en cours d'année : qui la demande, qui la valide, sous quel délai habituel, et une application payante peut-elle être achetée par l'établissement ?

• L'outil de gestion des tablettes de la Région Sud, du Grand Est (portables 4.0), de l'Occitanie (loRdi), des Landes, de la Corrèze, du Val-de-Marne (Ordival), des Bouches-du-Rhône, et les pages qui listeraient leurs applications installées : non trouvés sur les sites publics (la page de la Région Sud renvoie à l'accueil, les sites des Landes et de la Corrèze n'ont rien rendu). Hauts-de-France : aucun programme d'équipement individuel des lycéens n'est apparu dans les DECP ni le BOAMP lus.
• Les pages qui ne se lisent qu'au navigateur, lues dans le lot navigateur le 12/10/2026. Le catalogue public https://iledefrance-unowhy.com/catalogue-ressources/ est lu en entier (sept lecteurs de manuels, § 3.3, Z26 § 1.38) ; https://idf.hisqool.com/applications/applications redirige vers la page de connexion « Se connecter à hisqool » et reste non lu, le catalogue public en tient lieu (Z26 § 1.38). La page https://www.ac-paris.fr/tablettes-tactiles-l-aca-store-premier-degre-124550 est lue (circuit de l'ACA Store, § 3.2, Z26 § 1.39). La page vivante https://www.sy-numerique.fr/offer/equipements-mobiles/ redirige vers l'accueil « Site temporairement indisponible […] en cours de mise à jour » et reste non lue ; la copie d'archive du 09/06/2026 en tient lieu (Z26 § 1.39). Le document https://education.gouv.fr/media/90110/download est retiré de cette liste : sa copie d'Internet Archive du 25/03/2025, lue le 12/10/2026, est la convention de financement type de l'AAP SNEE (7 pages), sans contenu sur le MDM ni sur les applications ; ce n'est pas un cahier des charges des TNE.
• L'outil de gestion des Chromebook de la Région Île-de-France et des Pays de la Loire et la procédure d'ajout d'une application sur ces appareils : le livret de rentrée 2026 de l'Île-de-France dit seulement qu'« il n'y a plus d'administrateur local du MDM dans les établissements », sur sa page consacrée aux Chromebook mais sans dire si la phrase vise ces seuls appareils ; le dossier de presse des Pays de la Loire n'en dit rien. La distribution d'applications Android et d'applications payantes sur ces Chromebook n'est pas décrite. Démarche : les deux questions ci-dessus, adressées aux services numériques des deux Régions.
• TED a été interrogé le 12/10/2026 (§ 3.1) ; le marché subséquent de l'Île-de-France de 2025, passé sans publicité ni mise en concurrence préalable, n'y figure pas, et les achats sous les seuils européens n'y sont pas publiés.
• Le cahier des charges des TNE en vigueur (annexe équipement) et le SDET 2025 sur les terminaux mobiles : non lus (Cloudflare sur education.gouv.fr ; le SDET cité par Y25 n'a pas été rouvert pour ce sujet).
• Le volume réel des achats d'applications par les établissements (crédit VPP, licences Google Play gérées) : sous les seuils de publication, absent des DECP ; il ne se lirait que dans les comptes financiers des EPLE.
• Les applications payantes sur Android et ChromeOS par achat en volume : la documentation des éditeurs de systèmes lue ne le décrit pas. Seul un cas est établi : l'académie de Paris n'installe d'applications payantes que sur iPad, par Apple School Manager, et pas sur ses tablettes Android (Z26 § 1.39) ; la possibilité technique d'un achat en volume sous Android et ChromeOS reste ouverte.
• La documentation de déploiement en masse d'Éducadhoc, de Lib Manuels et de Solaire : non trouvée, ce qui ne veut pas dire inexistante (10 § 8.3 cite un compte de déploiement tablette au KNE) ; elle s'obtiendrait auprès des distributeurs (KNE, Edulib, CNS).

#6. Sources

Données (extraction du 12/10/2026) :

• data.economie.gouv.fr, decp-v3-marches-valides et decp-2022-marches-valides, API Explore v2.1 : https://data.economie.gouv.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/decp-v3-marches-valides/ ; https://data.economie.gouv.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/decp-2022-marches-valides/
• DECP, lignes citées à la correction : 2025F06780 (Île-de-France), 2021045003 (Provence-Alpes-Côte d'Azur), 202323CED001 (Alpes-de-Haute-Provence), dans decp-2022-marches-valides
• TED, API de recherche : https://api.ted.europa.eu/v3/notices/search ; avis 368160-2017, 102986-2018, 389691-2023, 408437-2023, 11692-2024, 236727-2024, 24898-2025, 363548-2025, 692337-2025, 72374-2026, 123488-2026 (https://ted.europa.eu/fr/notice/<n°>/xml)
• data.education.gouv.fr, API Explore v2.1 : https://data.education.gouv.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/fr-en-dnma-par-uai-appareils ; https://data.education.gouv.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/fr-en-etic_2d ; https://data.education.gouv.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/fr-en-microtic2d ; https://data.education.gouv.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/fr-en-aap-snee-collectivites ; https://data.education.gouv.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/fr-en-aap-snee-ecoles ; https://data.education.gouv.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/fr-en-hybridation_lycees_par_collectivite
• BOAMP (DILA, OpenDataSoft) : https://boamp-datadila.opendatasoft.com/api/explore/v2.1/catalog/datasets/boamp/records ; avis 20-85840, 20-98101, 21-24506, 21-26754, 21-42119, 21-47983, 21-62012, 21-116785, 21-127758, 21-130178, 22-8126, 22-143658, 23-11186, 23-70122, 23-89570, 23-92223, 23-100435, 23-178179, 24-1088, 24-17643, 24-47103, 24-59472, 24-98623, 24-108540, 24-118568, 24-121554, 25-25357, 25-28784, 25-54862, 25-62473, 25-66359, 25-81078, 25-107553, 25-116415, 26-35101, 26-62423, 26-79215 (https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:<n°>)
• Recherche d'entreprises : https://recherche-entreprises.api.gouv.fr/search
• UGAP : https://www.ugap.fr/informatique-et-telephonie-2/informatique-bureautique-6/logiciel-381/editeurs-de-logiciels-124456/gestion-de-classe-numerique-mdm-124518 ; https://www.ugap.fr/bff/bff-searchcatalogue-prod/api/v1/allItems/_search

Textes nationaux :

• Doctrine technique du numérique pour l'éducation (2025) : https://www.education.gouv.fr/sites/default/files/document/439539.pdf
• CARMO v2 : https://eduscol.education.fr/document/21055/download
• CARINE v1.0 : https://eduscol.education.fr/document/20995/download
• Socle numérique de base pour le 1er degré, volet équipement (janvier 2025) : https://eduscol.education.fr/document/39287/download
• Appel à projets SNEE (2021), copies : https://web.archive.org/web/20240606031455id_/https://www.education.gouv.fr/media/74003/download ; https://web.archive.org/web/20240517200047id_/https://www.education.gouv.fr/media/74009/download
• AMI TNE Isère, collèges privés : https://tne38.web.ac-grenoble.fr/sites/default/files/Media/document/cadre_ami_2D_prive_chart%C3%A9.pdf

Collectivités et opérateurs :

• Unowhy pour la Région Île-de-France : https://iledefrance-unowhy.com/mdm/ ; https://iledefrance-unowhy.com/assistance-faq/ ; https://iledefrance-unowhy.com/catalogue-ressources/ ; https://iledefrance-unowhy.com/manuels-scolaires/ ; https://iledefrance-unowhy.com/wp-content/uploads/2020/11/application-manuels-scolaires-y13-windows-bd.pdf
• Région Île-de-France, FAQ manuels scolaires (11/09/2019) : https://lycees.iledefrance.fr/documents/39707/103394/FAQ+manuels+scolaires+1609.pdf
• Région Île-de-France, Livret de rentrée 2026 – services numériques : https://www.iledefrance.fr/sites/default/files/2026-09/livret_rentree_2026_services_numeriques.pdf
• Région des Pays de la Loire, dossier de presse de rentrée 2026 : https://www.paysdelaloire.fr/sites/default/files/2026-09/RPDL_DP_RENTREE_2026_A4_web_pap.pdf
• Convention de financement type de l'AAP SNEE (copie du 25/03/2025) : https://web.archive.org/web/20250325065657id_/https://www.education.gouv.fr/media/90110/download
• Région des Pays de la Loire, règlement d'intervention (juin 2023) : https://www.paysdelaloire.fr/sites/default/files/2023-06/2023-06-RI-Fourniture-PC-portable-lyc%C3%A9ens%20%28saison%203%29.pdf ; guide d'utilisation (lycée Michelet, 2022) : https://michelet.paysdelaloire.e-lyco.fr/wp-content/uploads/sites/32/2022/09/Guide_utilisation_3.pdf
• Région Normandie : flyer 2026-2027 : https://charles-francois-lebrun.lycee.ac-normandie.fr/IMG/pdf/flyer_pack_nume_rique_lyce_en_2026_2027-1.pdf ; livret manuels 2023 : https://thomas-corneille.lycee.ac-normandie.fr/IMG/pdf/livret_lyceen_manuel_numerique_rentree_2023.pdf
• Académie de Toulouse, loRdi : https://pedagogie.ac-toulouse.fr/langues-vivantes/node/1419 ; catalogue MCNL : https://pedagogie.ac-toulouse.fr/langues-vivantes/system/files/2021-11/Catalogue_MCNL_E_790221.pdf
• Région Sud : https://www.maregionsud.fr/vos-aides/detail/manuels-scolaires-numeriques ; question au CHSCT-REA du 21/11/2019 : https://listes.april.org/wws/arc/educ/2019-12/msg00039/QuestionTablette_CHSCT-REA-Sud-PACA_21-11-2019.pdf
• FSU Grand Est, compte rendu de la réunion Lycée 4.0 du 14/05/2020 : https://grandest.fsu.fr/wp-content/uploads/sites/74/2020/05/Compte-rendu-réunion-région-Lycée-4-0-14-mai-2020-1.pdf
• e-SY, FAQ : https://www.e-sy.sy-numerique.fr/ ; Seine-et-Yvelines Numérique, équipements mobiles (copie) : https://web.archive.org/web/20260609090723id_/https://www.sy-numerique.fr/offer/equipements-mobiles/ ; synthèse EIM (2020) : https://www.sy-numerique.fr/wp-content/uploads/2022/07/SY_SYNTHESE_RAPPORT-ANALYSE_210920-BD.pdf
• Département des Yvelines, convention de prêt (2016) : https://cache.media.education.gouv.fr/file/Site_plan_numerique/24/0/Colleges_numeriques_Conventions_de_pret_et_utilisation_des_tablettes_Yvelines_544240.pdf
• DRANE de Lyon, tablettes Sqool : https://drane.ac-lyon.fr/spip/Administrer-les-tablettes-Sqool
• DRANE d'Occitanie, iPad des collèges de l'Aveyron (décembre 2020) : https://drane.region-academique-occitanie.fr/system/files/2023-10/Formation%20au%20parame%CC%81trage%20des%20tablettes%20Apple%20iPad.pdf
• Ville de Ploemeur, convention numérique éducatif 2024 : https://www.ploemeur.com/wp-content/uploads/2024/03/28-01-Projet-Conven-DSDEN-Numerique-Educatif-2024-au-20-02-24-tampon.pdf
• Académie de Paris, « Tablettes tactiles : l'ACA Store (premier degré) » (lue au navigateur le 12/10/2026, Z26 § 1.39) : https://www.ac-paris.fr/tablettes-tactiles-l-aca-store-premier-degre-124550 ; GRAL : applications.scola.ac-paris.fr
• Marches-publics.info, consultation Occitanie : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1723873

Éditeurs de systèmes et distributeurs :

• Apple School Manager, « Introduction à l'achat de contenu » : https://support.apple.com/fr-fr/guide/apple-school-manager/axme19b23f7f/1/web/1 ; « apps personnalisées » : https://support.apple.com/fr-fr/guide/apple-school-manager/axm58ba3112a/1/web/1 ; modes de paiement : https://support.apple.com/fr-fr/HT207305 et https://support.apple.com/en-us/HT207305
• Google, « Installer automatiquement des applications et des extensions » : https://support.google.com/chrome/a/answer/6306504?hl=fr
• Microsoft, « Ajouter des applications à Microsoft Intune » : https://learn.microsoft.com/fr-fr/intune/intune-service/apps/apps-add ; Intune for Education : https://learn.microsoft.com/en-us/intune-education/what-is-intune-for-education
• CNS, guide d'installation de Biblio Manuels (2021) : https://www.cns-edu.com/media/Guide_installation_BiblioManuels.pdf
• WAPT Store, Biblio Manuels : https://wapt.tranquil.it/store/fr/tis-biblio-manuels

Rapports de l'étude rouverts : V11, W23, W24, X28, X29, X30, X32, Y24, Y25 ; synthèses 07 § 2, 09 § 3.10 et § 5, 10 § 4.5 à 4.7 et § 5.3, 11 § 3.2 et § 3.3.