Pacifique : budgets, rapports budgétaires et marchés qui nomment les manuels (Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna)

Rapport corrigé et complété le 11/10/2026 d'après Y11-verif.md. Complété le 11/10/2026 d'après le lot navigateur (Y30-sources-lues-au-navigateur.md). Corrigé le 12/10/2026 d'après les relevés de la vague 6 (total de l'annexe 1 rapproché de l'article 65511 des programmes 96902 et 96903, § 2 n° 2 et § 3.1.2 ; location par les APE restreinte aux trois lycées du Grand Nouméa observés et cotisation de Jules Garnier décrite sans montant ni payeur, § 1, § 3.2.3, § 4 points 4 et 6).

Vague 6 de l'étude « manuels de cours en ligne ». Relevé du 11/10/2026. Fichiers téléchargés rangés dans /home/paul/.cache/manuels-vague6/Y11/ (scripts dans /home/paul/.cache/manuels-vague6/Y11-*.py|sh).

#1. Sujet, requêtes, jeux de données interrogés

Sujet. X04 § 5 et 10-vague5 § 13 laissent ouverts : la dotation de l'État pour les manuels de 5e du public polynésien en 2026 ; la ligne 96902 du budget primitif du Pays (portail budgétaire de LexPol, alors lu comme « chargé par script ») ; le dispositif calédonien depuis 2020 et la gratuité des manuels de lycée annoncée pour 2023 ; les rapports budgétaires du Congrès ; les bases des provinces Nord et des îles Loyauté au-delà des titres du JONC ; les consultations closes et attributions de la plateforme calédonienne des marchés ; les sites des lycées calédoniens (dont le Mont-Dore) ; les tableaux de répartition des délibérations n° 48 et 49/CP/2025 de Wallis-et-Futuna et le payeur des manuels des collèges et écoles de ce territoire.

Choix de périmètre, une ligne chacun :

1. actes, budgets et rapports publiés de 2019 au 11/10/2026, avec les années antérieures quand une série budgétaire l'exige (comptes financiers des établissements polynésiens depuis l'exercice 2012) ;
2. écoles, collèges et lycées publics et privés sous contrat des trois collectivités ;
3. montants en F CFP convertis à la parité fixe 1 € = 119,33174 F CFP (1 000 F CFP = 8,38 €), comme X04.

Sources interrogées (toutes le 11/10/2026) :

#2. Recensement

#3. Fiches détaillées et mesures

#3.1 Polynésie française

#3.1.1 Le portail budgétaire de LexPol se lit sans navigateur

Le portail « Le budget du Pays » (LexpolAfficheBudgetPays.php) remplit sa liste par le même service que la recherche de textes : action.php?module=liste&action=charger, avec page = budget_pays et tri = datet desc. La réponse donne 1 348 actes (budget général 1 083, comptes spéciaux 246 ; virements 555, répartitions de crédits 299 et 92, budgets modificatifs 237, budgets initiaux 69, comptes administratifs 63). La liste désigne la délibération n° 2025-119 APF du 09/12/2025 « relative au budget général de la Polynésie française pour l'année 2026 » (LexPol 1034012). LexPol a ensuite cessé de répondre depuis la machine de relevé, à toute adresse (/, textes, liste), pendant toute la fin du relevé ; le texte a été lu sur la base de l'assemblée de la Polynésie française, qui publie la même délibération avec ses annexes (texte 1749698, 603 pages, 23,8 Mo).

#3.1.2 Le budget 2026 ne nomme pas les manuels ; la dotation globale des établissements est individualisée

Le budget général 2026 (délibération n° 2025-119 APF) a été lu en entier, texte et projet annuel de performance. Le mot « manuel » n'y apparaît que hors de l'enseignement (manuels de formation, ressaisies « manuelles »). Programme 969 02 « Enseignement secondaire » : 28 504 élèves (20 569 public, 7 596 privé), 63 structures publiques et 14 établissements privés ; crédits de fonctionnement 1 881 500 000 F CFP pour les actions de la DGEE, dont 1 818 000 000 pour la « mise en œuvre de dispositifs en faveur de l'accompagnement des élèves », 46 500 000 pour la formation continue, 17 000 000 pour « la mise en place d'un espace numérique de travail » (p. 362 et 366). Le détail par article (milliers de F CFP, p. 72) donne pour 96902 : 65511 = 896 084, 65512 = 573 162, 657313 = 349 000, total des dépenses 1 978 113 ; recettes 74711 = 396 080.

L'annexe 1 « Aides financières dont l'attribution n'est pas assortie de condition – Individualisation des crédits par bénéficiaire » (p. 6-7) liste, à l'article 65511 « Fonctionnement courant », 36 établissements publics pour 1 515 058 234 F CFP, soit les « 1,515 Md F CFP » de « dotations de fonctionnement aux établissements d'enseignement » du projet de performance (p. 356). Ce total est celui de l'article 65511 pour toute la mission 969, et non pour le seul programme 96902 : le détail par programme (p. 72) porte 896 084 milliers en 96902 « Enseignement secondaire » et 618 975 milliers en 96903 « Enseignement professionnel », soit 1 515 059 milliers, et le récapitulatif de la mission (p. 73) donne 1 515 058 234 F CFP à l'article 65511 « Établissements publics » ; l'annexe compte 36 lignes, 25 collèges, 10 lycées et le GOD de Maupiti (relecture de l'intégration du 12/10/2026). Ce sont des montants votés, non exécutés, et la dotation couvre tout le fonctionnement courant : la part des manuels n'y est pas isolée. Extraits : collège de Taravao 50 613 600 ; collège de Papara 46 669 200 ; collège de Punaauia 44 745 600 ; collège de Ua Pou 13 610 400 ; lycée Paul Gauguin 70 515 964 ; lycée Tuianu Le Gayic 75 797 070 ; lycée du Diadème 122 976 000 ; lycée polyvalent de Taravao 83 890 800 ; lycée hôtelier 129 069 600. Les « Établissements privés » reçoivent 573 161 633 F CFP (65512) et les « Collèges et lycées publics » 736 249 570 F CFP (657313).

C'est dans cette dotation que le ministre de l'éducation range les manuels des niveaux qui ne sont pas en réforme : en commission le 19/08/2025 (CR n° 44-2025/CR.COM), à la question de M. Heinui Le Caill « Pourquoi uniquement pour les 6e ? », M. Ronny Teriipaia, ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la culture, répond : « Pour les autres niveaux, les manuels entrent dans la dotation globale de l'établissement. Là, comme ce sont des manuels nouveaux, on privilégie les 6e » (texte 1747819, p. 25 ; le ministre figure p. 2 dans la liste des participants, au titre de son ministère).

#3.1.3 Les recettes de l'État pour les manuels : nommées en 2025, plus en 2026

Le financement des manuels de 6e versé par l'État en juin 2025 (solde de 38 245 €, soit 4 563 842 F CFP, X04 § 3.1.2) est compris dans les 17 113 491 F CFP de 2025, avec une autre dotation ; les documents ne détaillent pas la part de chacune. En 2026, aucun document budgétaire du Pays lu ne nomme une recette ou une dépense « manuels » (5e ou autre) au 24/08/2026 : budget primitif, modifications n° 1 et n° 3 lues dans leurs rapports, modification n° 2 (report des crédits de paiement) lue seulement dans le compte rendu de commission du 18/06/2026 et le procès-verbal de séance du 25/06/2026, son rapport n° 56-2026 n'étant pas sur la base de l'assemblée (il figure, groupé avec les rapports n° 54 et 55-2026, dans la liste LexPol sauvegardée sous le texte 1044764, non lu, LexPol ne répondant pas). Le compte rendu de la commission du 19/08/2026 traite la mission 969 sans aborder les manuels ; il signale un équipement « en termes d'ouvrages et d'outils en langue polynésienne, mais aussi en ouvrage océanien » des écoles et des lycées (programme 96906, 7,7 millions F CFP, texte 1787720, p. 58).

La délibération n° 2026-45 APF de règlement du budget 2025 reprend, dans son annexe des subventions attribuées par arrêté en conseil des ministres (texte 1783395, p. 1097-1098), les 27 arrêtés « pour financer l'achat des manuels scolaires » des 19 et 24/12/2025 : les 27 montants de X04 § 3.1.3 y figurent, chacun à côté du nom de l'établissement et du mot « manuels » (vérification une par une, total 4 563 842 F CFP). C'est la seconde source du montant : le compte administratif du Pays.

#3.1.4 Ce que les établissements dépensent en manuels : le compte 6062 des comptes financiers

L'assemblée approuve par délibération le compte financier de chaque collège et lycée public ; le rapport ou l'annexe reproduit la balance définitive, où le compte 6062 « Manuels scolaires » porte les achats de manuels de l'exercice. 311 textes « compte(s) financier(s) » (exercices 2012 à 2023) ont été recensés, 255 hors comptes rendus téléchargés ; la ligne 6062 a été extraite du texte (motif « 6062 MANUELS SCOLAIRES » suivi de trois montants : bilan d'entrée, opérations, total, retenu quand entrée + opérations = total), avec l'établissement et l'exercice de l'en-tête de la balance ; 10 extraits de documents pluriannuels sans en-tête lisible n'ont pas été attribués et sont écartés. Mesure :

Ce que la série établit :

1. Les collèges achètent eux-mêmes leurs manuels chaque année, de quelques dizaines de milliers à 2,8 millions de F CFP selon l'établissement et l'année, hors années de réforme.
2. 2018 est l'année du renouvellement des programmes de 2016 : 17 établissements imputent 75,0 millions de F CFP (628 800 €), 6,7 fois le total moyen des exercices 2013-2017 (11,3 millions, pour 13 à 17 établissements lus) ; c'est aussi l'année des 27 arrêtés du conseil des ministres « manuels » de juillet et septembre 2018 (X04 § 3.1.3 : 22 944 620 F CFP lus sur les 16 du 30/07/2018) et la suite des dotations de l'État de 2016-2017 (X04 § 3.1.2). Le renouvellement d'une année de réforme coûte à un collège de 0,95 à 14,6 millions de F CFP selon l'établissement (effectifs non rapprochés dans ce rapport).
3. Les lycées généraux et technologiques de Tahiti n'achètent presque pas de manuels sur leur budget. Le compte 6062 n'apparaît pas dans la balance des comptes financiers lus du lycée Aorai (2012, 2017, 2018), du lycée du Diadème (2019), des lycées Paul Gauguin, Tuianu Le Gayic, du Taaone et hôtelier (2012), des lycées professionnels de Mahina (2012, 2018, 2019) et d'Uturoa (2012, 2017 à 2019) ; il est de 177 542 F CFP au lycée Tuianu Le Gayic et de 72 150 F CFP au lycée polyvalent de Taravao en 2021. Les lycées qui achètent davantage (Îles Sous-le-Vent à Uturoa, Ihi-tea no Vavau à Bora Bora) ont des classes de collège ou de GOD. C'est la mesure comptable de ce que X04 avait vu par les annonces : au lycée, les manuels passent par des associations de gestion.

La série est partielle : l'assemblée n'approuve pas chaque année le compte de chaque établissement dans un document en ligne, et les annexes de l'exercice 2012 sont des tableaux reconnus par OCR où le compte 6062 ne s'isole pas. Résultats par établissement et par exercice, avec les identifiants des documents : web/apf/cf/_6062_final.json. Ce fichier diffère du tableau pour 2019 : il donne 11 établissements et 4 866 151 F CFP, le tableau 12 et 5 344 206. L'écart (478 055 F CFP) est la ligne du lycée Ihi-tea no Vavau (texte 1475186), où l'OCR imprime « 6082 » au lieu de 6062 et que le motif d'extraction n'a pas retenue ; la contre-vérification a relu le document et confirme le montant : le tableau est juste, le fichier ne l'est pas pour cet exercice. Le total de 2018 a été recalculé de façon indépendante par la contre-vérification sur les 21 documents de l'exercice : 17 montants identiques un par un, total 75 033 124 F CFP ; la série 2013-2017 n'a été relue que dans le fichier de résultats, sans nouvelle extraction.

#3.2 Nouvelle-Calédonie

#3.2.1 Le Congrès : deux subventions « manuels » nommées, en 2020 seulement

La base documentaire du Congrès s'interroge par son service de recherche ajax-documentation.php (paramètres FullText, expression_exacte, TypeDocument, limite, offset) ; elle couvre les documents jusqu'au 11/12/2024. La recherche exacte « manuels scolaires » rend 114 documents ; ceux de 2019-2024 ont tous été ouverts, chacun dans son PDF (https://www.congres.nc/wp-content/themes/congres/pdf-doc-temp/Document_<id>.pdf), qui est la source citée.

Budget primitif 2020 (annexe « Subventions versées par la collectivité – BP et DM, budget principal propre » de la délibération portant DM n° 1 du 07/05/2020, document 17292, p. 96, https://www.congres.nc/wp-content/themes/congres/pdf-doc-temp/Document_17292.pdf ; mêmes lignes au BS 2020, document 17402, p. 139, et à la DM n° 2 2020, document 17520, p. 104 ; le service ajax-documentation.php n'est que l'outil de recherche qui a rendu ces documents) :

Le rapport de présentation du BP 2020 (n° 119/GNC du 09/12/2019) l'explique : « Deux subventions sont proposées pour financer les manuels scolaires à destination des lycées du Mont-Dore et de Williama Haudra à Lifou pour 3,7 MF » (document 5526, p. 281). Le montant par élève est un calcul de ce rapport (subvention ÷ effectif total du lycée) ; le document ne dit pas combien d'élèves étaient visés. Ni le BP 2022, ni le BP 2023, ni le BP 2024, ni leurs rapports de commission, ni les BS, DM et comptes administratifs 2021-2024 ne portent de ligne ou de phrase sur les manuels de lycée (recherche dans le texte de chacun ; le compte administratif 2021 publié n'a que ses annexes d'autorisations de programme). Le compte administratif 2020, qui dirait si les deux subventions ont été versées, n'est pas dans la base.

Les crédits des lycées publics passent ensuite par des « subventions globalisées » : au BP 2022, 61,68 MF pour les lycées d'enseignement général et technologique, destinés aux frais de stages, aux cotisations CAFAT, aux fonds sociaux lycéens et aux « cinq axes du projet d'établissement » (document 17892, p. 309) ; au BP 2023, 66,9 MF de « contributions obligatoires globalisées » (document 8919, p. 289). Pour le privé, les crédits versés aux trois directions financent notamment des fonds sociaux dont les aides, « financières, soit en nature », peuvent couvrir « les manuels et fournitures scolaires » (BP 2020, 2022 et 2023).

#3.2.2 L'annonce de gratuité suit un fil de 2019 à 2022, puis disparaît

Le débat d'orientations de 2019 apporte un fait que X04 n'avait pas : le gouvernement y écrit que la gratuité des manuels est « déjà le cas dans le premier degré et les collèges ». Le payeur de cette gratuité au collège n'est pas nommé dans ce texte (X04 § 3.2.2 a relevé la dotation de la province Sud aux collèges publics « pour l'acquisition de matériel pédagogique, de mobiliers et de manuels scolaires », 107,0 millions F CFP en 2015).

#3.2.3 Sur le terrain en 2025-2026 : la location par les associations de parents continue

Trois sites de lycées publics du Grand Nouméa (Lapérouse et Jules Garnier à Nouméa, Dick Ukeiwë à Dumbéa) décrivent, en 2025 et pour la rentrée 2026, une gestion des manuels par l'association de parents, et non par l'établissement comme l'annonçait le dossier de presse de 2022 :

• Lycée Lapérouse : l'APELLP « gère entre autre la fourniture et la location des manuels scolaires » ; « pour la rentrée 2026, l'APELLP lance la plateforme numérique LAPLink », où les parents peuvent « accéder aux locations de livres et gérer les dépôts de caution et les assurances » (page mise à jour le 03/12/2025 ; laplink.nc, « Gestion des manuels scolaires du Lycée Lapérouse Nouméa »). Pour 2017, le blog de l'APE écrivait : « A la différence du collège, les manuels scolaires sont à la charge des parents. L'APELLP vous les propose à la location à un tarif préférentiel avec dépôt de garantie » : 9 000 F CFP par élève et par an (75 €), dépôt de 15 000 F CFP (2de, 1re) ou 25 000 F CFP (terminale), adhésion obligatoire de 1 500 F CFP ; l'APE avait acheté pour 4 860 463 F CFP de manuels en 2016. Le même blog donne, sous « Tarifs », le montant à régler à la rentrée 2017 par élève ; pour un non-boursier de 2de, 25 500 F CFP font la somme de l'adhésion (1 500), de la « location des manuels scolaires et aide aux transports » (9 000) et du dépôt de garantie (15 000) (rapprochement de ce rapport) :

  Élève	Non boursier sans assurance	Non boursier avec assurance	Boursier province Sud	Boursier province Nord	Boursier îles Loyauté
  2de et 1re	25 500 F CFP	26 000	18 500	19 000	19 500
  Terminale	35 500	36 000	28 500	29 000	29 500

  L'assurance de 500 F CFP est « obligatoire pour les boursiers » et « le TARIF BOURSIER est appliqué sur présentation de l'attestation de bourse 2017 ». Par rapport au forfait non boursier avec assurance, le boursier paie donc 7 500 F CFP de moins en province Sud, 7 000 en province Nord et 6 500 aux îles Loyauté (calcul de ce rapport ; la page ne dit pas d'où vient la réduction). C'est la trace, côté association, d'une aide provinciale à la location déduite du tarif, cohérente avec les régimes du § 3.2.4, qui versent l'aide à l'organisme loueur ; l'aide de la province Sud aux manuels des lycéens a été supprimée à compter de la rentrée 2020 (X04, rapport n° 39713-2019), et le blog ne publie pas de tarif postérieur à

• Lycée Dick Ukeiwë (Lycée du Grand Nouméa, 36 promenade de Koutio, Dumbéa, d'après les coordonnées de la même page) : l'APE assure « la gestion des manuels scolaires (commandes, achats, locations, stock) » ; « après consultation des équipes pédagogiques, le lycée fournit la liste des manuels retenus » ; l'APE « a procédé au renouvellement des manuels scolaires lors de la réforme, sur 3 ans, pour un montant de 33 millions » (page mise à jour le 19/03/2025). La page ne précise ni l'unité (F CFP, déduite) ni l'année de la réforme.

• Lycée Jules Garnier : rentrée 2025, « distribution des manuels scolaires de seconde GT et Pro, et des CAP les 10, 11 et 12 février par l'APE » ; en 2022, l'APE recevait « le paiement de la cotisation des manuels scolaires ». Les deux pages ne donnent ni le montant de la cotisation ni son payeur, et n'emploient pas le mot « location ».

Ce sont trois lycées publics du Grand Nouméa : ils ne permettent pas de généraliser à l'ensemble des lycées de la Nouvelle-Calédonie, et le dispositif du lycée du Mont-Dore reste non documenté.

Les pages ne disent pas qui finance la cotisation ou la location en 2025-2026 (famille, aide provinciale, crédit de l'établissement). Le site du lycée du Mont-Dore n'a pas été trouvé hors de l'ENT authentifié.

#3.2.4 Les provinces Nord et des îles Loyauté paient toujours la location des manuels des lycéens boursiers

X04 s'arrêtait en 2004 pour ces deux provinces. Le JONC de 2021 montre que leurs régimes de bourses comportent une aide à la location des manuels, versée à l'organisme qui loue :

Le tableau de l'article 24 de la délibération n° 2021-283/APN est encodé dans le PDF (texte illisible à l'extraction) : la page 20689 a été rendue en image et lue. La délibération abroge le régime n° 313/2002-APN et ses modificatifs.

#3.2.5 Marchés : rien de public

La plateforme des marchés publics de la Nouvelle-Calédonie publie 21 avis d'attribution (radars météorologiques, aéroport de La Tontouta, etc.), aucun sur des manuels ou des livres. Les mots-clés des « annonces » ne portent que sur les consultations en cours. La « Liste des marchés conclus », accessible sans compte, exige une entité publique et renvoie pour toute recherche « Erreur 500 », son service de recherche externe répondant « 503 ». Ni les données essentielles nationales ni data.gouv.nc ne contiennent de marché calédonien ou polynésien sur des manuels. Les deux autres jeux de data.gouv.nc qui touchent aux budgets publics ferment la piste : situation-budgetaire-epa-depuis-2012 (19 562 lignes) couvre 17 établissements publics administratifs, dont des instituts de formation (IFMNC, IFPSS, IFAP) et le conservatoire (CMDNC), mais aucun collège ni lycée, et ne porte aucun article 6062 ni libellé « manuel » ; subventions_ville_de_noumea (31 lignes) ne recense que des subventions du CCAS de Nouméa à cinq associations sociales. data.gouv.fr ne rend aucun jeu pour « polynesie francaise education », « nouvelle-caledonie lycee » et « wallis futuna enseignement » (mesures de la contre-vérification, métadonnées et requêtes refaites le 11/10/2026).

#3.3 Wallis-et-Futuna

Le JOWF n° 714 publie les délibérations n° 48/CP/2025 (6 000 000 F CFP, fournitures scolaires des collégiens) et n° 49/CP/2025 (2 000 000 F CFP, manuels scolaires des lycéens) ; leur article 2 renvoie au « tableau en annexe à la présente délibération », réparti « en fonction de leurs effectifs respectifs en 2025 » selon « les effectifs 2025 transmis par l'Agent comptable des EPNE de Wallis et Futuna ». L'annexe n'est pas au JOWF ; le site de l'assemblée territoriale ne publie que des délibérations de l'assemblée plénière, pas celles de la commission permanente. La délibération n° 48 précise le circuit de 2024 : la subvention allait « aux agents comptables des collèges de Wallis et de Futuna au titre de la participation du Territoire à l'acquisition des fournitures scolaires ». La délibération n° 49 précise celui des manuels : elle vise la délibération n° 42/CP/2024 du 03/05/2024 « autorisant le versement d'une subvention aux agents comptables du Lycée d'Etat de Wallis et Futuna et du collège de Sisia, au titre de la participation du Territoire à l'acquisition de manuels scolaires pour l'exercice 2024 », rendue exécutoire par un arrêté du 17/05/2024 que le JOWF numérote « 2025-239 » (JOWF n° 714, p. 26522). En 2024, les bénéficiaires nommés des subventions « manuels » sont donc l'agent comptable du lycée d'État et celui du collège de Sisia (Futuna) ; en 2025, la n° 49 vise les « établissements publics nationaux d'enseignement » pour les manuels « des lycéens », sans nommer d'établissement. Le texte de la n° 42/CP/2024, son montant et un éventuel tableau n'ont pas été trouvés : les JOWF de 2024 ne sont plus listés sur la page de la préfecture (premier numéro listé : n° 704 du 15/01/2025) et Internet Archive ne conserve de PDF du JOWF que jusqu'au n° 644 (sa dernière copie de la liste, du 28/05/2024, s'arrête au n° 684 du 30/04/2024). Les relectures du JOWF (n° 704 à 755) ne trouvent aucun acte de 2026 pour les fournitures ou manuels des collégiens et lycéens, et pour les écoles seulement des subventions d'uniformes à des associations de parents (n° 733, 737). Le vice-rectorat, qui a repris le premier degré au 01/10/2025, reste injoignable (503).

#4. Ce que ce sujet apprend pour une solution qui édite des manuels et les met à disposition

1. En Polynésie, l'acheteur ordinaire est l'établissement, sur sa dotation globale ; l'argent fléché n'existe qu'aux réformes. Le ministre de l'éducation, Ronny Teriipaia, le dit en commission : « Pour les autres niveaux, les manuels entrent dans la dotation globale de l'établissement » ; le budget 2026 individualise cette dotation (1,515 Md F CFP, 12,7 M€, pour 36 établissements publics) sans ligne « manuels ». Une offre vendue aux collèges et lycées polynésiens se vend à chaque établissement, payée sur son compte 6062 ; les comptes financiers montrent des collèges qui achètent chaque année et des lycées généraux et technologiques de Tahiti qui n'achètent presque rien, les manuels y passant par des associations. Sources : texte 1747819, p. 25 (et p. 2 pour la qualité de l'orateur) ; texte 1749698, p. 6-7 ; § 3.1.4.
2. Une réforme multiplie la dépense : 75,0 millions de F CFP de manuels en 2018 dans 17 établissements, contre 6,9 à 16,4 millions par an de 2013 à 2017. Le marché polynésien du manuel de collège est un marché de pointes, calé sur les changements de programmes. Source : § 3.1.4.
3. Le financement de réforme dépend d'une recette de l'État inscrite au budget du Pays, et il n'a pas été reconduit sous ce nom en 2026. 2025 : recettes « pour les manuels scolaires des élèves de 6e » ; 2026 (jusqu'au 24/08) : « participation de l'État relative à la convention Éducation », sans mot « manuels » ; la modification n° 2 de 2026 (report des crédits de paiement) ne touche pas la mission 969 dans les débats lus, son rapport n'étant pas en ligne. Le calendrier d'une offre de 5e pour la Polynésie ne peut pas compter sur une dotation publique nommée. Sources : rapports n° 107-2025 et 82-2026 ; textes 1783396 et 1781454.
4. Dans les trois lycées publics du Grand Nouméa observés, le manuel de lycée passe par l'association de parents ; les provinces aident la location pour les boursiers. Lapérouse à Nouméa et Dick Ukeiwë à Dumbéa louent par leur APE en 2025-2026, et l'APE de Jules Garnier à Nouméa distribue les manuels contre une cotisation dont ni le montant ni le payeur ne sont donnés ; trois lycées ne permettent pas de généraliser à toute la Nouvelle-Calédonie, et le dispositif du Mont-Dore reste non documenté ; les provinces Nord (4 370 à 7 670 F CFP) et des îles Loyauté (10 000 F CFP) paient la location des boursiers à « l'organisme » qui loue, et l'APE de Lapérouse affichait dès 2017 un forfait boursier inférieur de 6 500 à 7 500 F CFP selon la province. Le client d'une offre de lycée y est l'association de parents (achat de collections, 33 millions sur 3 ans à Dick Ukeiwë, unité non écrite sur la page et déduite en F CFP ; 4,9 millions F CFP en 2016 à Lapérouse) et, pour le choix, l'équipe pédagogique qui fournit la liste. Sources : § 3.2.3, § 3.2.4.
5. La gratuité publique des manuels de lycée calédoniens n'a laissé que deux lignes budgétaires, en 2020. Le Congrès a voté 3 718 190 F CFP (31 160 €) pour deux lycées (Mont-Dore, Williama Haudra) et aucune ligne nommée ensuite jusqu'en 2024 ; l'annonce de 2022 n'est relayée par aucun budget ni dossier de presse ultérieur. Un éditeur ne peut pas compter sur un acheteur public calédonien unique pour les lycées. Sources : § 3.2.1, § 3.2.2.
6. Le collège calédonien, lui, est déclaré gratuit pour les manuels par le gouvernement. « comme c'est déjà le cas dans le premier degré et les collèges » (2019) ; « à la différence du collège, les manuels scolaires sont à la charge des parents » au lycée (APE Lapérouse, 2017). Le collège est donc un marché d'achat par l'institution ; le lycée, dans les trois lycées du Grand Nouméa observés, un marché de gestion associative. Sources : document 10981, p. 25 ; blog de l'APELLP.
7. À Wallis-et-Futuna, la répartition entre établissements se fait par un tableau non publié, sur les effectifs transmis par l'agent comptable des EPNE. L'interlocuteur d'une offre est l'agent comptable des EPNE (collèges et lycée d'État), qui reçoit les subventions du Territoire ; en 2024, la subvention « manuels » allait aux agents comptables du Lycée d'État et du collège de Sisia (Futuna), d'après le visa de la délibération n° 42/CP/2024. Source : JOWF n° 714, p. 26519-26522.
8. Aucun marché public de manuels n'est visible dans le Pacifique. Ni DECP nationales, ni plateforme calédonienne, ni BOAMP (X04) ; seul le marché communal de Faa'a (X04) est publié. Les achats passent sous les seuils ou par des associations. Sources : § 3.2.5 ; données essentielles.

#5. Ce que la recherche n'a pas pu établir

• Polynésie, dotation de l'État pour les manuels de 5e du public en 2026 : aucun document budgétaire du Pays lu (budget 2026, modifications n° 1 et n° 3 de 2026 ; modification n° 2 lue seulement dans le compte rendu de commission et le procès-verbal de séance qui l'examinent) ne la nomme au 24/08/2026. Le rapport n° 56-2026 de la modification n° 2 (report des crédits de paiement) n'est pas sur la base de l'assemblée ; il est sur LexPol (texte 1044764, groupé avec les rapports n° 54 et 55-2026), à lire au lot navigateur : https://lexpol.cloud.pf/LexpolAfficheTexte.php?texte=1044764 ; l'arrêté du vice-recteur qui la porterait, s'il existe, est un texte de LexPol, qui ne répondait plus depuis la machine de relevé à partir de la fin d'après-midi du 11/10/2026. À lire au lot navigateur : https://lexpol.cloud.pf/ (recherche titres « manuels scolaires » et « 2026 », textes postérieurs à 1042887) et le portail https://lexpol.cloud.pf/LexpolAfficheBudgetPays.php (liste complète des 1 348 actes, dont les arrêtés de répartition de crédits 2026) ; ils établiraient l'existence d'un arrêté VRPF « manuels de 5e » pour le public et d'arrêtés en conseil des ministres de 2026 « pour financer l'achat des manuels scolaires ». Y30 § 1.21 : LexPol ne répond plus au navigateur de PF non plus (délai dépassé, 11/10/2026).
• Polynésie, série complète du compte 6062 par établissement : les comptes financiers en ligne couvrent 2 à 17 établissements par exercice (2013-2023), pas les 36 ; les exercices 2020 à 2023 sont presque vides (comptes non encore approuvés ou non publiés) ; 10 extraits pluriannuels n'ont pas pu être attribués à un établissement ; les montants sont lus sur le texte des PDF (couche texte ou OCR de l'éditeur), sans contrôle sur l'image page par page.
• Polynésie, payeur des manuels des lycées généraux et technologiques en 2026 : la comptabilité montre qu'ils n'achètent presque pas de manuels ; les associations de gestion (X04 § 3.1.5) et leurs tarifs ne sont pas documentés en ligne (corps des annonces LexPol derrière un captcha).
• Nouvelle-Calédonie, versement effectif des deux subventions de 2020 (compte administratif 2020 absent de la base du Congrès) et dépenses de manuels des établissements publics après 2020 (budgets et comptes financiers des EPENC non publiés) ; dispositif du lycée du Mont-Dore (site d'établissement non trouvé hors ENT).
• Nouvelle-Calédonie, financement de la location par l'APE en 2025-2026 (part des familles, des provinces, d'un crédit d'établissement) : les pages de Lapérouse, Dick Ukeiwë et Jules Garnier ne donnent plus de tarif après 2017.
• Nouvelle-Calédonie, payeur des manuels du collège déclarés gratuits en 2019 : le texte ne le nomme pas.
• Nouvelle-Calédonie, base du Congrès après le 11/12/2024 (budgets 2025 et 2026) : la base documentaire ne les contient pas ; à lire au lot navigateur sur https://www.congres.nc/documentation/ en cas de mise à jour, ou par démarche. Y30 § 1.21 : la base contient désormais des textes adoptés jusqu'au 28/02/2025, rien après ; les budgets primitifs 2025 et 2026 n'y sont pas.
• Nouvelle-Calédonie, marchés conclus : la liste publique (https://portail.marchespublics.nc/?page=Entreprise.EntrepriseRechercherListeMarches&search) renvoyait une erreur 500 le 11/10/2026 ; à relire au lot navigateur, entité « Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie », « Lycée polyvalent Jules Garnier Nouméa », « Province Sud », « Province des Iles Loyauté », mots-clés « manuels », « livres » ; elle établirait les achats publics de manuels notifiés. Y30 § 1.21 : le formulaire s'affiche (filtres par entité, année, catégorie, attributaire, montant, CPV, sans recherche par objet) ; la recherche échoue le 11/10/2026 (« Erreur 500 - HTTP/2 503 » renvoyée par le service de données essentielles d'un prestataire).
• Provinces Nord et îles Loyauté : montants des aides de location après 2021 (fixés par arrêté du président de l'assemblée de province, non trouvés par titre) et nombre de bénéficiaires.
• Wallis-et-Futuna : tableaux de répartition des délibérations n° 48 et 49/CP/2025, acte de 2026, payeur des manuels des écoles depuis la reprise du premier degré par le vice-rectorat. Texte, montant et éventuel tableau de la délibération n° 42/CP/2024 du 03/05/2024 (manuels de 2024, agents comptables du Lycée d'État et du collège de Sisia) et de la n° 41/CP/2024 (fournitures des collégiens) : les JOWF de 2024 ne sont ni sur la page de la préfecture (https://www.wallis-et-futuna.gouv.fr/Publications/Publications-administratives/Journal-Officiel-de-Wallis-et-Futuna-JOWF, premier numéro listé n° 704 du 15/01/2025) ni dans Internet Archive (PDF archivés jusqu'au n° 644). Les numéros de mai et juin 2024 s'obtiennent par démarche auprès du service de la préfecture qui édite le JOWF ou de l'assemblée territoriale (https://www.assembleeterritoriale.wf/) ; ils établiraient le montant de 2024 et la part du collège de Sisia.
• Démarche externe (nommée, non faite) : les lettres déjà rédigées (docs/demarches/06-demarches-complementaires.md § 1, précisées par 07-demarches-vague5.md § 12.6) restent la voie ; elles ne sont pas comptées ici.

#6. Sources

Assemblée de la Polynésie française, base des textes, consultée le 11/10/2026 (https://www.assemblee.pf/travaux/downloadTexte/<id>) :

• délibération n° 2025-119 APF du 09/12/2025, budget général 2026 : 1749698 ;
• délibération n° 2026-45 APF du 25/06/2026, règlement du budget 2025 : 1783395 ; rapport n° 54-2026 : 1783405 ; compte rendu de commission : 1783396 ;
• délibération n° 2025-91 APF du 26/08/2025 (modification n° 3 de 2025) : 1747788 ; rapport n° 107-2025 : 1747807 ; compte rendu de la commission de l'économie du 19/08/2025 (CR n° 44-2025/CR.COM ; participants p. 2, échange sur les manuels p. 25) : 1747819 ;
• modification n° 2 de 2026 (report des crédits de paiement) : compte rendu de la commission de l'économie du 18/06/2026 : 1783396 ; procès-verbal n° 2026-10 de la séance du 25/06/2026 : 1781454 (rapport n° 56-2026 absent de la base) ;
• délibération n° 2026-61 APF du 28/08/2026 (modification n° 3 de 2026) : 1787712 ; compte rendu du 19/08/2026 : 1787720 ; rapport n° 82-2026 : 1787723 ; rapport n° 19-2026 : 1758228 ;
• comptes financiers des collèges et lycées : identifiants dans web/apf/ids_cf_u.txt et web/apf/cf/_6062.json (exemples : collège d'Afareaitu 2018, 1437673 ; lycée Ihi-tea no Vavau 2019, 1475186).

LexPol : liste du portail budgétaire, https://lexpol.cloud.pf/action.php?module=liste&action=charger&data=<base64 {"page":"budget_pays",…}> ; délibération n° 2025-119 APF : https://lexpol.cloud.pf/LexpolAfficheTexte.php?texte=1034012.

Congrès de la Nouvelle-Calédonie : documents lus en PDF à l'adresse https://www.congres.nc/wp-content/themes/congres/pdf-doc-temp/Document_<id>.pdf (par exemple https://www.congres.nc/wp-content/themes/congres/pdf-doc-temp/Document_17292.pdf et https://www.congres.nc/wp-content/themes/congres/pdf-doc-temp/Document_8634.pdf), trouvés par le service de recherche https://www.congres.nc/wp-content/themes/congres/ajax-documentation.php (outil de recherche, pas une source) et produits par traitement-pdf-documentation.php : 17292 (DM n° 1 2020, annexe des subventions, p. 96), 17402 (BS 2020), 17520 (DM n° 2 2020), 5526 (rapport de commission sur le BP 2020), 10981 (débat d'orientations 2020-2022), 17154 (bilan 2018 du projet éducatif), 8634 (rapport n° 61 du 11/03/2022, activité 2020 des EPENC : participants p. 2, déclaration de M. Ribère p. 9) et 16595, 17896 (BP 2022), 17892 (rapport BP 2022), 5266 (BP 2023), 8919 (rapport BP 2023), 18692 (BP 2024), 16980 (BS 2019), 18154, 18745, 17763, 18195, 18270, 18574, 18753, 18749, 18788, 5443, 18829, 18859, 18842, 17767, 17315 (CA 2019), 2200 (CA 2021), 18435 (CA 2022), 18747 (CA 2023), 33193 (dissolution du CDP-NC), 5641, 6497, 33579, 33564, 31027, 16577, 17750, 18459, 9075, 18637, 18277, 17675, 16655.

Juridoc, JONC : https://juridoc.gouv.nc/JuriDoc/JdJ202.nsf/JoncP/2021-<page>/$File/2021-<page>.pdf pour les pages 2597-2602, 2856-2857, 15132, 20686-20690 ; tables : https://juridoc.gouv.nc/JuriDoc/JdJoTa.nsf/globalSearch?OpenAgent&Query=allocation%20AND%20scolaire&1&SearchOrder=4&SearchWV=True (et requêtes du § 1).

Nouvelle-Calédonie, sites : https://weblaperouse.ac-noumea.nc/spip.php?article1046 ; https://www.laplink.nc/ ; https://apelaperouse.blogspot.com/p/manuels-scolaires.html ; https://weblgn.ac-noumea.nc/spip.php?article1299 ; https://webgarnier.ac-noumea.nc/spip.php?article1020 ; https://webgarnier.ac-noumea.nc/spip.php?article1022 ; https://www.ac-noumea.nc/IMG/pdf/2026-02-10_dp_rentree_-_v8-3_2_.pdf ; https://gouv.nc/sites/default/files/atoms/files/2026.02.11_dp_rentree_scolaire_2026.pdf ; https://gouv.nc/sites/default/files/atoms/files/2020.02.13_dp_rentree_2020.pdf ; https://portail.marchespublics.nc/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AvisAttribution.

Données ouvertes : https://data.gouv.nc/api/explore/v2.1/catalog/datasets/effectifs_eleves_pre_bac_par_lycee/exports/json ; https://data.gouv.nc/api/explore/v2.1/catalog/datasets/situation-budgetaire-epa-depuis-2012 (et /exports/json) ; https://data.gouv.nc/api/explore/v2.1/catalog/datasets/subventions_ville_de_noumea (et /exports/json) ; https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/?q=polynesie+francaise+education (et « nouvelle-caledonie lycee », « wallis futuna enseignement ») ; https://data.economie.gouv.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/decp-2022-marches-valides/exports/json?where=startswith(lieuexecution_code,"987") or startswith(lieuexecution_code,"988") or startswith(lieuexecution_code,"986") ; decp-v3-marches-valides (mêmes requêtes et startswith(codecpv,"22112")).

Wallis-et-Futuna : JOWF n° 714 du 31/05/2025, p. 26519-26522 (visas des délibérations n° 41/CP/2024 et 42/CP/2024 dans les n° 48 et 49/CP/2025 ; visa de la n° 42/CP/2024 p. 26522) ; Internet Archive, https://web.archive.org/cdx/search/cdx?url=wallis-et-futuna.gouv.fr/content/download/*&fl=original&collapse=urlkey&filter=original:.*JOWF.* et copie du 28/05/2024 de la page des JOWF (https://web.archive.org/web/20240528102138/https://www.wallis-et-futuna.gouv.fr/Publications/Publications-administratives/Journal-Officiel-de-Wallis-et-Futuna-JOWF) ; n° 733 du 31/10/2025 ; n° 737 du 31/12/2025 (https://www.wallis-et-futuna.gouv.fr/Publications/Publications-administratives/Journal-Officiel-de-Wallis-et-Futuna-JOWF) ; https://www.assembleeterritoriale.wf/deliberations.

Rapports de l'étude repris : X04 § 3.1 à 3.3 et § 5 ; 10-vague5 § 3.1, § 3.4, § 13 ; 02-formats-écoles § 1.