Les écoles de production dans les aides régionales : sept régions non lues, les Pays de la Loire, et les appels FSE+ normands

Rapport corrigé et complété le 12/10/2026 d'après Z11-verif.md.

Complété le 12/10/2026 d'après le lot navigateur Z26 (§ 1.13 : la page du « Dispositif de soutien aux Écoles de Production de Normandie » est lue, elle fixe un financement par parcours plafonné à 5 000 € par élève, versé en un acompte de 60 % et un solde de 40 % au plus sur les effectifs réels, et ne nomme ni supports ni manuels ; § 1.14 : le moteur des délibérations normandes donne la politique régionale de 2018, ses modifications de 2019, 2020, 2023 et 2024, les subventions de fonctionnement jusqu'à 2026/2027, votée le 14/09/2026, et une sélection FSE+ ainsi qu'une subvention FSE+ à GM2A le 26/01/2026 ; § 3 : le règlement PDF de 2020, le cahier et la fiche de l'appel n° 2 et les délibérations sont des téléchargements soumis à l'accord de PF).

Vague 7 de l'étude « manuels de cours en ligne ». Relevé du 12/10/2026.

Corrigé le 12/10/2026 d'après le relevé de la vague 7 (§ 4 point 2 : « sept des huit régions lues » comptait la Normandie, qui n'en est pas ; parmi les huit, six subventions établies, une rapportée par la presse en PACA, aucune trouvée en Nouvelle-Aquitaine, montants votés ou conventionnés, et l'école comme payeur effectif des supports devient une déduction ; § 4 point 1 : les nuances BFC (privé sans précision de contrat), PACA (bénéficiaires non définis) et Pays de la Loire (« aide sociale » du dispositif dédié) sont rétablies ; § 4 point 5 : la dotation BFC de 20 € vaut pour toutes les voies, non pour le seul « lycée général », la comparaison et le prix de quelques dizaines d'euros sont donnés comme non mesurés ; § 3.9, § 2 n° 21 et § 4 point 5 : la discordance entre « par parcours » (page du dispositif) et « par an et par élève » (article) est dite ; § 3.9 et § 4 point 4 : l'éligibilité d'un support amorti en moins d'un an au FSE+ et l'entrée d'un manuel dans le forfait régional sont données comme lecture du rapport, valable pour l'appel n° 1 seul ; § 3.9 et § 4 point 6 : la correspondance barème-votes est un calcul aux effectifs déduits, avec ses exceptions, et la correction vise Y13 seul, non 11-vague6 ; § 3.6 : les 16,5 M€ du Centre-Val de Loire sont un montant déclaré dont la page ne dit pas s'il est annuel ou cumulé).

#1. Sujet, requêtes, jeux de données interrogés

Sujet. Y13 (§ 3.6) a lu les aides aux lycéens de quatre régions : trois nomment les écoles de production (Auvergne-Rhône-Alpes, Normandie, Hauts-de-France), les Pays de la Loire ne les nomment pas. Ce rapport lit les aides des sept autres régions qui ont des écoles de la liste L. 443-6 (Bourgogne-Franche-Comté, Île-de-France, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Occitanie, Nouvelle-Aquitaine, Centre-Val de Loire, Grand Est), reprend les Pays de la Loire, et lit les appels à projets FSE+ de la Région Normandie réservés aux écoles de production. La question posée : qui peut payer un manuel ou un support à l'élève d'une école de production, à quel montant, sous quelle condition.

Choix de périmètre (une ligne chacun) :

• Aides régionales en vigueur pour l'année 2026-2027, ou dernière version publiée quand la version 2026-2027 n'est pas en ligne (la date de chaque texte est donnée).
• Aides aux lycéens (manuels, ressources, équipement, ordinateur) et subventions des régions aux écoles elles-mêmes, parce que la seconde voie est celle par laquelle la plupart des régions paient.
• Écoles de la liste de l'arrêté du 28/08/2026 (70 écoles, Y13 § 3.3) ; les écoles du réseau FNEP hors liste sont signalées sans être comptées.
• Normandie : seuls les appels FSE+ « écoles de production » et le dispositif régional qui les conditionne ; Atouts Normandie est déjà lu par Y13.

Fichiers. Tous rangés dans /home/paul/.cache/manuels-vague7/Z11/ (sous-dossiers subv/, idf/, occ/, na/, cvl/, pdl/, ge/, sud/). Extraction du 12/10/2026. Pièces relevées à l'intégration de la contre-vérification (délibérations J203 ligériennes, jeux CVL par SIRET, fiche Big Bang, règlement H1 et modalités ARE franciliens, CP 2023-402, page de rentrée néo-aquitaine) : /home/paul/.cache/manuels-vague7/Z11-integ/. Textes extraits des PDF avec PyMuPDF (Z11_pdf2txt.py), des pages HTML par un script de nettoyage (Z11_scripts/h2t.py).

Ce qui n'a pas été lu. Les PDF de l'appel FSE+ normand n° 2 (normandie.fr/sites/default/files/2026-07/…) renvoient 403 à curl et à WebFetch et n'ont aucune copie à Internet Archive ; repérés au navigateur, ils sont un téléchargement soumis à l'accord de PF (Z26 § 3), comme le règlement PDF du dispositif normand, dont la page HTML a été lue au navigateur le 12/10/2026 (Z26 § 1.13) ; la page et les pièces de europe-en-normandie.eu renvoient aussi 403 en direct (lues par leurs copies d'archive). Le règlement de l'aide régionale à l'équipement d'Île-de-France (lycees.iledefrance.fr, PDF « H1 ») n'avait pas pu être téléchargé pendant le premier relevé (nom de domaine devenu injoignable après la lecture des pages HTML) ; le site répond de nouveau le 12/10/2026, et le règlement H1 ainsi que les « Modalités d'application pour l'année scolaire 2026-2027 » (mises à jour le 28/04/2026) ont été lus à l'intégration (§ 3.2). Aucun jeu de subventions ouvert n'a été trouvé pour la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur ni pour la Région Nouvelle-Aquitaine (§ 5).

#2. Recensement

Les écoles des huit régions lues (annuaire, 67 UAI de Y13 ; les trois écoles sans UAI rattachées par leur adresse ; « ENS région » de l'Onisep concorde pour les 64 écoles qu'il décrit) :

Les aides et financements relevés :

#3. Fiches détaillées et mesures

#3.1 Bourgogne-Franche-Comté : une dotation « ressources pédagogiques » ouverte au privé sans précision de contrat, et des subventions directes aux huit écoles

Les ressources pédagogiques. Le règlement d'intervention 50.06 (transmis au contrôle de légalité le 02/03/2023, affiché par la fiche de la Région) remplace depuis la rentrée 2018 les anciens dispositifs de gratuité des manuels par une « dotation forfaitaire » de 20 € par lycéen, calculée sur les effectifs de l'année N-1 « transmises par les autorités académiques à la Région ». Effectifs concernés : « lycéens du second cycle sous statut scolaire orientés dans les voies technologique / générale / professionnelle, et inscrit dans un établissement public ou privé relevant de l'éducation nationale ou de l'Agriculture » ; bénéficiaires : « Tous les établissements publics ou privés relevant de l'Education Nationale ou de l'Agriculture ». Dépenses couvertes : manuels, photocopies, « documents à trous », « documents supports construits par des enseignants », cahiers de TP et de TD, normes (DTU, norme électrique), revues techniques, ressources numériques ; exclus : supports d'examen, matériel informatique. Le règlement « est en vigueur jusqu'au 31 décembre 2025 » ; aucune version postérieure n'est en ligne au 12/10/2026, la fiche node/509 renvoie toujours à ce texte. La version de 2019 (transmise le 17/10/2019) prévoyait en plus 40 € par lycéen de seconde et de première générales et technologiques pour la réforme.

Le texte ne distingue pas le privé sous contrat du privé hors contrat, et ne nomme pas les écoles de production. Deux éléments du texte le rattachent en pratique aux établissements que l'académie compte : la base des effectifs (« transmises par les autorités académiques ») et l'imputation demandée « aux EPLE ». Y13 (§ 3.2) établit que les jeux d'effectifs par établissement n'ont aucune ligne pour les écoles hors contrat. Si les huit écoles reçoivent cette dotation n'est donc pas établi (§ 5). Le dossier de presse de rentrée 2026 écrit : « La Région finance les lycées publics pour leur permettre d'acquérir les ressources pédagogiques nécessaires » et, pour l'équipement, « dans les lycées professionnels, la Région subventionne ainsi les fournitures obligatoires » (exemples : 280 € en seconde pro hôtellerie-restauration, 300 € en CAP horlogerie).

Le premier équipement professionnel. « Pour les 14 887 élèves inscrits dans l'un des 167 établissements professionnels et technologiques publics ou privés », 915 000 € en 2023 (ECLAT-BFC, page mise à jour le 21/11/2023).

Les subventions aux écoles. La Région a signé une convention de partenariat avec la FNEP le 08/02/2021 et s'engageait alors à « intervenir financièrement dans les cinq écoles de production » (700 000 € en 2021, dont 400 000 € de fonctionnement). Le jeu des données essentielles des conventions donne, pour l'année scolaire 2024-2025 (CP du 31/05/2024 et du 15/11/2024) :

En 2023-2024 : Chalon 104 000 €, Dole 92 000 €, Besançon 168 000 € (CP du 26/05/2023). Sept des huit montants de 2024-2025 sont des multiples de 4 000 € (15, 28, 7, 14, 24, 13 et 45 fois 4 000 €) : la règle de calcul n'est écrite dans aucun texte lu, la base « par élève » n'est donc pas établie.

#3.2 Île-de-France : 5 000 € par élève et par année de formation, versés à l'école

Le dispositif « Soutien aux écoles de production ». Règlement adopté par la délibération CP 2022-150 du 23/03/2022 : « Sont éligibles les écoles de production labellisées par la FNEP intervenant sur le territoire de la Région Ile-de-France » ; en fonctionnement, « 5 000€ TTC multiplié par le nombre d'élèves de ladite école inscrits pour l'année scolaire en cours » ; en investissement, 50 % au plus, 100 000 € par projet. La convention-type de 2024 (CP 2024-103, annexe 6) multiplie aussi par le « nombre d'années de formation ». Fiches de la CP 2024-103 : Graines d'Avenir « 5000 € x 8 x 3 = 120 000 € » ; ICAM « 5000 € x 25 x 2 = 250 000 € » ; Iron Academy « 5000 € x 22 x 2 = 220 000,00 € » ; total voté 590 000 €. L'appel à projets présenté par la brochure d'octobre 2025 (candidatures « au fil de l'eau à partir du 1er octobre 2025 », comités de sélection fin novembre 2025 et fin juin 2026 ; la brochure ne porte pas de date de lancement) reprend « une aide annuelle de 5 000 euros par élève dès la première année de fonctionnement », porte l'investissement à 70 % (plafond 100 000 €) et vise « 20 Ecoles de production en Île-de-France d'ici à la fin de l'année 2027 » ; la brochure compte « 7 établissements, contre 3 en 2024, pour 130 élèves formés ».

La FNEP. La Région finance aussi la fédération au titre du même dispositif « Soutien aux écoles de production (fonctionnement) » : la CP 2023-402 du 17/11/2023 (article 10 et annexe 6, dossier 22006532 « Soutien à la fédération des écoles de production 2022-2025 ») attribue 37 500 € sur le plan régional d'investissement dans les compétences ; le jeu des subventions aux associations porte deux versements de 37 500 € sous ce dossier, au titre de la CP 2023-402 (versé le 16/07/2024) et de la CP 2024-267 (versé le 17/09/2025). Cette subvention finance l'animation du réseau, pas les élèves.

Versements relevés (jeu des subventions aux associations) : Iron Academy 110 000 € (CP 2025-010, versé le 06/05/2025) ; ICAM 130 000 € (CP 2025-010) ; Mes Talents 55 000 € (CP 2025-010) et 42 691,10 € d'investissement (24 383,50 € + 18 307,60 €, CP 2024-178) ; Factory Academy 50 000 € (CP 2025-010) et 73 273,73 € d'investissement (CP 2023-315) ; Graines d'Avenir 35 000 € (CP 2025-010) ; CAP'METAL, hors liste, 30 000 € d'investissement (CP 2025-149, « acquisition d'équipements pédagogiques »). Ce jeu donne des versements datés, pas les montants attribués.

Les aides aux lycéens. L'aide régionale à l'équipement (ARE) finance des « équipements et matériels pédagogiques individuels » pour les élèves des formations « relevant de la spécialité production », de certaines spécialités de services et des arts. Bénéficiaires (page lycees.iledefrance.fr, lue le 12/10/2026, et « Modalités d'application pour l'année scolaire 2026-2027 », mises à jour le 28/04/2026) : « Les élèves de première année de CAP, Bac technologique et Bac professionnel des formations éligibles », « Les élèves boursiers de première année de BTS et des diplômes assimilés », les élèves de 3e prépa-métiers ; 160 € par élève (57 € en 3e prépa-métiers), « Forfaits fixés par arrêté n° 2026-109 du 25 mars 2026 ». Le règlement d'intervention H1 (adopté par la CP 2021-372 du 22/09/2021, montants de départ 138 € et 50 € en 2021-2022, revalorisés chaque année sur l'indice des prix) et les modalités 2026-2027 fixent la liste des établissements : « EPLE (lycées publics, y compris les lycées publics d'enseignement agricole […]), établissements régionaux d'enseignement adapté (EREA) et lycées privés sous contrat d'association avec le ministère de l'Éducation nationale » ; l'aide est attribuée sur les « effectifs stabilisés de la rentrée n-1 communiqués par les trois rectorats ». Les écoles de production, hors contrat, ne sont pas dans cette liste. Les manuels franciliens (dotation et manuels « libres », contentieux de 2026) sont traités ailleurs dans l'étude ; aucun texte lu ne les ouvre aux écoles de production.

#3.3 Provence-Alpes-Côte d'Azur : aucune mention des écoles de production

Région Sud, page « Manuels scolaires numériques » (mise à jour le 16/01/2026) : « Les élèves de seconde et première depuis septembre 2019 inscrits dans les 86% de lycées de la Région ayant opté pour les manuels scolaires numériques ». Page de rentrée (mise à jour le 29/09/2026) : « 70 000 tablettes numériques dotées de leur clavier et stylet sont distribuées à tous les élèves de seconde, couplées aux manuels numériques », « Équipements de protection individuelle et tenues professionnelles pour les voies générale, technologique et professionnelle ». Aucune des deux pages ne définit les établissements bénéficiaires ni ne nomme les écoles de production ; l'avis de marché des tablettes (BOAMP 24-17643, 16 M€ HT par an au plus) vise « les lycées de la Région ». Une subvention régionale à l'école JFMA de Nice est rapportée par la presse (Le Journal des entreprises), sans montant ; aucun jeu de subventions ouvert de la Région Sud n'a été trouvé.

#3.4 Occitanie : une liste fermée qui exclut l'école hors contrat et inclut l'école sous contrat

Le règlement de la Carte Jeune Région (CP de mai 2026) porte le prêt des manuels, le premier équipement professionnel, loRdi, le porte-monnaie lecture et le sport. Il exige d'« être inscrit dans l'un des établissements suivants situés en Occitanie : Lycée public ou privé sous contrat d'association avec l'Etat, Etablissement régional d'enseignement adapté, Maison familiale et rurale, Ecole de la deuxième chance (E2C), Association Agir-Soigner- Eduquer-Insérer (ASEI) […], Institut Médico Educatif (IME) ou un Institut Thérapeutique Educatif et Pédagogique (ITEP) », ou d'être au CNED, au CNPR ou en instruction en famille autorisée. La fiche « Prêt des manuels scolaires » (modifiée le 02/06/2026) et la fiche « Premier équipement professionnel » répètent : lycée public ou privé sous contrat. Les écoles de production ne sont pas dans la liste : l'élève de Lanne (hors contrat) n'a pas accès à ces aides ; Dynaméca, sous contrat d'association pour toutes ses classes, entre dans la catégorie « privé sous contrat », et le CAP conducteur d'installations de production figure parmi les formations éligibles au premier équipement 2026-2027 (« 1CAP2 CONDUCT. INSTALLATIONS PRODUCTION »).

Mesures sur les subventions (data.laregion.fr) : l'école de Lanne reçoit 300 000 € (décision du 19/10/2022, « 2022 »), 66 000 € (20/10/2023), 66 000 € (13/12/2024), 62 700 € (10/03/2025) et 286 200,25 € (17/12/2024, « Le "faire pour apprendre" : un dispositif de raccrochage », le jeu ne dit pas s'il s'agit de crédits européens). Dynaméca (bénéficiaire : Institut catholique des arts et métiers) reçoit le forfait d'externat et deux lignes « GRATUITE-EXPERIMENTATION-LPPR DYNAMECA (31) » de 4 440 € (31/05/2024, 23/05/2025), libellé que portent aussi des lycées privés sous contrat (Touscayrats, Rignac, Castelnouvel) ; l'objet exact de cette « gratuité » n'est pas écrit dans le jeu.

#3.5 Nouvelle-Aquitaine : le privé sous contrat seulement

« Gratuité des manuels scolaires pour les lycéens » (node/53) : prêt « à tous les lycéens impactés par cette réforme » de 2019, « l'équivalent de 230 euros par lycéen », « plus de 150 000 élèves ». Page de rentrée 2026-2027 : « plus de 30 millions d'euros pour acquérir 900 000 ouvrages papier chaque année ». « Aide au premier équipement professionnel » (node/55) : « les lycées publics et Etablissements Régionaux d'Enseignement Adapté, les établissements d'enseignement privés sous contrat d'association avec l'Etat », première année de CAP, CAPA et bac pro. La page de rentrée (modifiée le 31/08/2026) en donne le montant : « 3,2 millions par an sont investis pour l'acquisition des premiers équipements de rentrée en filière professionnelle à raison de de 115 € à 300 € selon la formation concernée ». L'appel à projets 2026 (clos le 06/04/2026) finance des associations qui assurent le prêt des manuels dans les lycées (plafond par établissement : 800 € sous 201 élèves, 1 760 €, 3 600 €, 5 600 € à partir de 1 400 élèves) ; il ne crée pas de droit pour l'élève. Les deux écoles de la région (Fer Ensemble, ouverte le 13/09/2024 ; Les Pros d'Avenir, 2019) ne sont nommées dans aucun de ces textes. Aucune subvention régionale à ces écoles n'a été trouvée (pas de jeu ouvert, § 5).

#3.6 Centre-Val de Loire : YEP'S réservé au sous contrat, une subvention directe à l'école de Salbris

Cadre d'intervention YEP'S (délibération CPR n° 25.06.18599) : « Aide virement au premier équipement professionnel », 50 €, une fois dans le cursus, pour les lycéens en CAP, bac pro ou STHR « inscrit·e·s dans un lycée public ou privé sous contrat de la région » ; « Aide directe à l'équipement numérique » pour les élèves « scolarisés dans un lycée public ou privé sous contrat », du CNED et des MFR. La gratuité des manuels existe « depuis 1998 », ressources numériques comprises depuis 2022, pour 16,5 M€ (page de rentrée 2026 : montant déclaré par la Région, dont la page ne dit pas s'il est annuel ou cumulé, pas un compte exécuté) ; le texte des bénéficiaires de cette gratuité n'a pas été trouvé. L'école Maurice Leroux (association Sens et Talents, SIRET 84283776700024) reçoit 104 000 € pour 2023-2024 (« 2023-ECOLE DE PRODUCTION-SENS ET TALENTS », convention du 13/10/2023), 120 000 € pour 2024-2025 (« fonctionnement de l'école de production pour l'année scolaire 2024-2025 », convention du 08/11/2024) et 100 000 € pour 2025-2026 (« Soutien finnacier à la lutte contre le décrochage scolaire » [sic], convention du 13/11/2025, décision 25.07.078, jeu 2025, même SIRET ; ce libellé ne contient pas « école de production », d'où son absence au premier relevé). Le jeu 2026 n'a aucune ligne pour ce SIRET au 12/10/2026. Le jeu 2022 porte 80 000 € pour « le fonctionnement de l'école de production à Salbris » (convention du 21/10/2022) et 300 000 € HT pour « financer le plan d'équipement 2022 » (convention du 08/04/2022, décision 22042142), ligne reprise dans le jeu 2023 sous la décision 23072268 (convention du 22/08/2023). L'Onisep y indique 500 € par an à la charge des familles.

#3.7 Grand Est : manuels numériques pour le public et le privé sous contrat, subventions directes à Métaltech

L'avis de marché « Librairie numérique pour les lycées de la Région Grand Est » (BOAMP 25-12948) fixe le nombre de destinataires à « 358 lycées publics et privés sous contrat (en 2025-2026) ». La plaquette « Votre enfant est élève dans un lycée privé » (novembre 2025) annonce la reconduction « à la rentrée de septembre 2026 » de « la fourniture gratuite des manuels numériques pour l'ensemble des lycéens du Grand Est, à hauteur d'environ 1 million de licences par an », l'ordinateur en seconde et l'aide au premier équipement, versée « directement à l'établissement ». Métaltech (hors contrat) n'entre pas dans le périmètre du marché. Subventions à l'école (association « École de production du Sud Haute-Marne », SIRET 90846765700015) : 170 000 € pour 2022-2023 et 210 180 € d'investissement (CP du 20/05/2022) ; 443 820,29 € « FSE+-RGE000889-AXE4-DEMARRAGE ECOLE PROD SUD HAUTE MARNE » (2023) ; 90 000 € pour 2024-2025 (CP du 28/02/2025).

#3.8 Pays de la Loire : les aides aux lycéens excluent les écoles, mais un dispositif dédié finance « l'aide sociale » de leurs élèves

Ressources pédagogiques. Règlement modifié « Gratuité des ressources pédagogiques » (Conseil régional du 07/02/2025) : bénéficiaires, « les élèves des lycées publics (EPLE), Etablissements Régionaux d'Enseignement Adapté (EREA), des lycées privés sous contrat d'association avec l'Etat, des Maisons Familiales Rurales, et des Instituts Ruraux d'Education et d'Orientation (IREO) » ; dépenses : manuels neufs ou d'occasion, cahiers de TP, ressources et abonnements numériques. Depuis 2025, l'aide ne vaut plus que pour les besoins nouveaux (établissement neuf, classe ouverte, hausse d'effectifs, renouvellement de licences), « compte-tenu du contexte budgétaire extrêmement tendu ». L'article 4 énumère les besoins admis : « des consommables ou cahiers de travaux pratiques », « l'achat de manuels scolaires neufs ou d'occasion en cas de hausse significative d'effectifs ou de changement dans les programmes scolaires », « le renouvellement des licences numériques ». L'article 5 restreint le versement : la subvention « est versée par la Région aux établissements publics, ainsi qu'aux établissements privés sous contrat d'association avec l'Education Nationale ou le ministère de l'Agriculture dans le cadre de la Subvention Globale de Fonctionnement ». Les écoles de production ne sont pas nommées, comme l'écrivait R08 § 3.4, et l'article 5 ne prévoit aucun versement à un établissement hors contrat.

Premier équipement, ordinateur, Programme ÉLÈVE. Crédit premier équipement : de 56 € à 550 € par élève, alloué « aux établissements publics et privés sous contrat d'association avec l'Etat, aux Maisons Familiales Rurales et Instituts Ruraux d'Education et d'Orientation » et aux formations sanitaires. « Mon ordi au lycée » : établissement public ou privé sous contrat d'association, EREA, MFR. Programme ÉLÈVE (délibération du 25/06/2026) : mêmes bénéficiaires. Aucun n'inclut les écoles de production.

Le dispositif « Ecole de production ». La fiche du jeu des interventions (modifiée le 25/02/2026) : « Au cours de chaque année scolaire, la Région soutient le fonctionnement pédagogique des écoles de production reconnues par l'Etat et apporte un financement de l'aide sociale au bénéfice des jeunes scolarisés dans l'école » ; champ « montant d'intervention maximal » à 38 000 € ; date de fin 31/08/2026 ; contact : Direction Education Orientation (saec@paysdelaloire.fr, 02 28 20 58 10).

Ce plafond ne décrit pas ce que la Région vote. Les délibérations de la commission permanente au programme J203 (jeu « Délibérations de la Région des Pays de la Loire », actes lus le 12/10/2026) attribuent aux écoles :

Les écoles ligériennes reçoivent donc de 1,56 à 1,74 M€ par an, le premier poste de subvention directe mesuré dans les huit régions lues ; la régularisation « au regard des effectifs accueillis » indique un calcul lié aux effectifs, sans que le barème soit écrit dans les actes. La FNEP reçoit 37 500 € puis 25 000 € par an « dans le cadre de l'animation régionale et du soutien aux écoles de production ». Les tableaux par école (annexes 11, 18, 5 et 10) ne sont pas dans les PDF des actes, qui ne contiennent que la décision. Le contenu de « l'aide sociale » (manuels, équipement, restauration, transport) n'est écrit dans aucune pièce lue (§ 5).

Le Big Bang Orientation & Emploi. Une seule autre fiche du jeu des interventions nomme « les Ecoles de production » (recherche littérale sur l'export complet des 183 fiches) : « Frais de transport Big Bang Orientation & Emploi » (modifiée le 17/09/2026), qui rembourse « intégralement les frais de transport collectif » des structures ayant accompagné leurs publics au salon itinérant (collèges, MFR, lycées, CFA, « les Ecoles de production », IME, EREA…), demandes jusqu'au 04/12/2026. Elle ne porte pas sur les supports.

#3.9 Normandie : les deux appels FSE+ et le dispositif régional qui les conditionne

L'appel n° 1 (cahier des charges, copie d'archive du 16/04/2026 ; fiche de présentation et diaporama du 02/10/2024 ; page normandie.fr, copie du 10/06/2026). Programme FEDER-FSE+-FTJ 2021-2027, priorité 6, objectif spécifique 4.6. Objet : « soutenir les Parcours diplômants (préparation du CAP) au sein des Ecoles de production de Normandie ». Enveloppe : 4 000 000 € de FSE+ pour la période du 01/08/2024 au 01/08/2027 ; taux de 60 % au plus ; aide « ne pourra être supérieur à 60000 €, pour chacune des deux années scolaires d'une formation diplômante de niveau 3 » ; « deux promotions en CAP maximum, par Ecole de production éligible (promotion de 8 à 12 jeunes à l'entrée dont plus de la moitié sont décrocheurs) ». Bénéficiaires : écoles de Normandie « ayant au minimum trois années pleines d'activités », soutenues par le « Dispositif de soutien aux écoles de production de Normandie ». Conditions : « Le projet devra prévoir la gratuité des actions pour tous les participants » ; le cahier écrit que « leur scolarité est entièrement gratuite », alors que l'Onisep indique 120 € par an à Métal Académy et 150 € à GM2A (Y13 § 3.6). Dépôt jusqu'au 30/06/2026.

Dépenses éligibles : personnel (plus de 10 % du temps), prestations extérieures, « Autres dépenses directes de fonctionnement (nécessaires et directement rattachables à l'opération) Exemples : communication, impressions, location de salle, petit équipement, matériel pédagogique (dont la durée d'amortissement est inférieure à un an et hors matière d'œuvre destinée à la production), frais de mission », dépenses indirectes. Inéligibles : « Les dépenses d'investissement : Exemples : achat de meubles, d'équipements ou de véhicules, matériel informatique, équipements pédagogiques dont l'amortissement dépasse une année », les dépenses en nature, « La matière d'œuvre destinée à la production ». Options de coûts simplifiés : forfait de 15 % des frais de personnel pour les coûts indirects, ou de 40 % pour « les autres coûts directs et les coûts indirects » (« les achats de fournitures »), obligatoires sous 200 000 € de coût total. Le diaporama range « achat de fournitures, impressions » parmi les dépenses directes de fonctionnement. Le mot « manuel » ne figure dans aucune des pièces. Lecture du rapport, tirée du seul critère d'amortissement et sans décision du service instructeur : un support pédagogique amorti en moins d'un an (cahier, fichier, licence annuelle) entrerait dans la catégorie « matériel pédagogique » telle qu'elle est écrite, un support durable non. Cette lecture vaut pour l'appel n° 1 seulement ; les pièces de l'appel n° 2 ne sont pas lues.

Les lauréats de l'appel n° 1 (jeu « Subventions Région Normandie 2025 », dispositif « Actions de raccrochage : Parcours diplômant en école de production (FSE+ 21/27) ») :

Le montant voté dépasse, pour Le P'tit Plat et la Métropole havraise, le plafond de FSE+ que le cahier fixe (60 000 € par année et par promotion, deux promotions au plus, soit 240 000 € sur deux ans) : le jeu ne dit pas si la colonne « montant voté TTC » porte la seule aide FSE+, l'aide régionale associée ou le coût total ; le partage n'est pas établi.

Le moteur des délibérations de la Région (lu au navigateur le 12/10/2026, Z26 § 1.14) range sous le titre « appels à projets FSE+ "actions de raccrochage : parcours diplômant en école de production" » une délibération du 23/09/2024 et des sélections du 10/03/2025, du 15/07/2025 et du 26/01/2026, ainsi qu'une « subvention FSE+ à l'école de production GM2A, Argentan » du 26/01/2026 ; ces deux décisions de 2026 sont postérieures au jeu « Subventions 2025 ». Il donne aussi les conventions et avenants FSE des écoles de la Restauration et de la Métallurgie (07/04/2022, 07/11/2022, 06/11/2023) et une décision FSE/IEJ pour l'école de la Métropole havraise (11/12/2023). Les montants sont dans les pièces jointes, téléchargement soumis à l'accord de PF (Z26 § 3).

L'appel n° 2. « Les élus ont lancé l'appel à projets "Actions de raccrochage : parcours diplômant en école de production n° 2", ouvert jusqu'à fin juin 2028, permettant de solliciter une aide FSE+ » (Centre Inffo, 10/07/2026, compte rendu de la commission permanente du 29/06/2026). Le cahier des charges et la fiche synthétique (/sites/default/files/2026-07/cdc_aap_fse_ecoles_de_production_ndeg2.pdf, /sites/default/files/2026-07/fiche_synthetique_aap_fse_edp_ndeg2.pdf) restent illisibles par script (403, aucune copie d'archive) ; repérés au navigateur, ils sont un téléchargement soumis à l'accord de PF (Z26 § 3) : l'enveloppe, les plafonds et la liste des dépenses éligibles de l'appel n° 2 ne sont pas établis.

L'appel général de remédiation (OS 4.6, 1 M€, ouvert jusqu'au 31/05/2026, copie d'archive du cahier des charges) : « Sont inéligibles pour cet appel à projets FSE+ les Ecoles de production » ; il admet le « matériel pédagogique » sans limite d'amortissement et les « achats d'équipements pédagogiques » sous conditions. La Région réserve donc aux écoles de production un appel propre et les écarte de l'appel commun.

Le dispositif régional. Article de la Région (copie d'archive du 13/02/2026) : « Comme ses consœurs normandes, Fil en Normandie bénéficie d'une subvention de la Région pour prendre en charge les frais de formation au titre de la lutte contre le décrochage scolaire. D'un montant de 5 000 € par an et par élève durant les 3 premières années (phase de structuration de l'école), l'aide régionale est ensuite ramenée à 1 250 € par an. L'école doit alors mobiliser des financements complémentaires pour boucler son budget, notamment ceux du Fonds social européen. » Le barème se retrouve dans les montants votés (calcul) : Fil en Normandie, ouverte en octobre 2023, 60 000 € en 2023 (12 fois 5 000 €), 75 000 € en 2024, 120 000 € en 2025-2026 ; les écoles plus anciennes reçoivent 30 000 € (24 fois 1 250 €), 27 500 € (22 fois 1 250 €) ou 23 750 € (19 fois 1 250 €) en 2024 et 2025 (Usin'Eure, P'tit Plat, Métropole havraise, Cotentin, 100 % Bois, Les Semeurs ; GM2A : 100 000 € en 2024, 27 500 € en 2025). Métal Académy reçoit 160 000 € (2024) puis 210 000 € (2025) ; EpiFA 61 reçoit 80 000 € (« Soutien création et amorçage école de production (2 ans) », 2024) puis 95 000 € (2025). Ces correspondances sont un calcul du rapport : les effectifs qui en découlent (12, 24, 22 ou 19 élèves) sont déduits, pas publiés, et Métal Académy, EpiFA 61 et GM2A en 2024 sortent du barème simple. En 2023, avant ce barème dégressif, les montants étaient plus élevés pour les écoles anciennes : Cotentin 170 000 €, Métropole havraise 120 000 €, 100 % Bois 120 000 €, GM2A 105 000 €, Les Semeurs 85 000 €.

La page du dispositif (normandie.fr/dispositif-de-soutien-aux-ecoles-de-production-de-normandie, 403 au script, lue au navigateur le 12/10/2026, Z26 § 1.13) : bénéficiaires, tout organisme public ou privé répondant au cahier des charges de la FNEP ; fondement, la loi du 05/03/2014 (raccrochage des jeunes sortis sans qualification). « Le soutien régional porte sur le fonctionnement des Ecoles de Production de Normandie. Le Fonds Social Européen pourra financer le fonctionnement des Ecoles, notamment celles qui ont deux ou trois ans d'existence. » Calcul : « financement par parcours plafonné à hauteur de 5 000 € par élève » ; effectifs prévisionnels transmis en avril N ; acompte de 60 % après délibération de la commission permanente ; effectifs réels transmis au plus tard le 31/12 N, solde de 40 % au plus, remboursement du trop-perçu. La page dit « par parcours », l'article de la Région « par an et par élève » : les deux formulations ne concordent pas (un plafond par parcours n'est pas un montant annuel) et aucune pièce lue ne les réconcilie. La page ne nomme ni les supports pédagogiques ni les manuels : l'aide est un forfait de fonctionnement par élève ; qu'un manuel ou une licence puisse y entrer sans y être fléché est une lecture du rapport. Le règlement PDF (soutien_aux_ecoles_de_production_juillet_2020_v4.pdf) est un téléchargement soumis à l'accord de PF (Z26 § 3).

Le moteur des délibérations (Z26 § 1.14) retrace le dispositif : « Politique régionale en faveur du développement d'un réseau des Ecoles de Production de Normandie » (assemblée plénière, 19/02/2018) ; « Modification du dispositif de soutien… » (28/01/2019, 06/07/2020) ; « Diverses dispositions d'ajustement - Soutien aux Ecoles de Production Normandes » (06/11/2023) ; « Evolution du dispositif de soutien aux Ecoles de Production Normandes » (23/09/2024). Fonctionnement annuel : conventions 2020-2021 (14/09/2020, avenant du 22/03/2021), 2021-2022 avec la FNEP (13/09/2021), 2022-2023 et avenant n° 4 à la convention de partenariat 2018-2021 avec la FNEP (19/09/2022) ; subventions de fonctionnement 2023/2024 (12/06/2023 ; « 2 nouvelles Écoles de Production », 18/09/2023 ; « Métal Academy à Caen », 06/11/2023), 2024/2025 (04/11/2024), 2025/2026 (22/09/2025) et 2026/2027 (14/09/2026). Les montants par école de ces délibérations sont dans les pièces, téléchargement soumis à l'accord de PF (Z26 § 3).

#3.10 Synthèse : qui ouvre quoi à l'élève d'une école de production

#4. Ce que ce sujet apprend pour une solution qui édite des manuels et les met à disposition

1. L'exception reste limitée à trois régions. Aucune des huit régions lues ici ne nomme les écoles de production dans ses aides aux lycéens ; les textes lus les définissent par une liste fermée (public, privé sous contrat, et selon le cas EREA, MFR, IREO, E2C), avec deux nuances : la Bourgogne-Franche-Comté ouvre sa dotation « ressources pédagogiques » au « privé relevant de l'Education Nationale » sans préciser le contrat (versement aux écoles non établi, § 3.1), et la Provence-Alpes-Côte d'Azur ne définit pas ses bénéficiaires (absence de définition, pas exclusion écrite, § 3.3). Les trois régions qui ouvrent un manuel ou un équipement à ces élèves (Auvergne-Rhône-Alpes, Normandie, Hauts-de-France) portent 34 des 70 écoles de la liste ; les 36 autres sont dans des régions où l'élève n'a aucune aide aux lycéens nommée, sauf Dynaméca, sous contrat. Cette formule vaut pour les aides aux lycéens : aux Pays de la Loire, le dispositif dédié « Ecole de production » finance une « aide sociale au bénéfice des jeunes » scolarisés dans l'école, dont le contenu n'est pas connu (§ 3.8). Sources : règlement Carte Jeune Occitanie (mai 2026) ; cadre YEP'S (CPR 25.06.18599) ; jeunes.nouvelle-aquitaine.fr node/55 ; règlement PdL du 07/02/2025 (art. 2 et 5) ; règlement H1 de l'ARE francilienne et modalités 2026-2027 ; BOAMP 25-12948 ; Y13 § 3.6.
2. Le payeur institutionnel est l'école, financée par la région. Parmi les huit régions lues, six ont une subvention directe aux écoles établie par délibération ou convention : Île-de-France 5 000 € par élève et par année de formation, Bourgogne-Franche-Comté 629 000 € pour 8 écoles en 2024-2025, Occitanie 62 700 € à Lanne en 2025, Centre-Val de Loire 120 000 € (2024-2025) puis 100 000 € (2025-2026), Grand Est 90 000 €, Pays de la Loire 1 694 122 € pour 2025-2026 (1 736 622 € l'année précédente) de subventions « pédagogiques et d'aide sociale », le premier poste mesuré ; en Provence-Alpes-Côte d'Azur, une subvention à JFMA Nice est rapportée par la presse, sans montant ; en Nouvelle-Aquitaine, aucune n'est trouvée. La Normandie, région de Y13 relue ici pour ses écoles, verse aussi 5 000 € puis 1 250 €. Ces montants sont votés ou conventionnés, pas des versements constatés. Que l'école soit le payeur effectif des supports est une déduction du rapport : un manuel ou une licence achetés pour ces élèves le seraient sur le budget de l'école, choisis par le directeur, et non par la famille ni par une dotation « manuels » de la région ; le payeur réel dans chaque école n'est pas établi (§ 5). Sources : CP 2022-150 et 2024-103 (Île-de-France) ; article normandie.fr (copie du 13/02/2026) ; jeux de subventions BFC, Occitanie, CVL, Grand Est ; délibérations J203 de la commission permanente des Pays de la Loire (22/09/2023, 01/10/2024, 26/09/2025, 30/04/2026).
3. Les canaux régionaux de manuels ne passent pas par ces écoles. Grand Est commande ses licences pour « 358 lycées publics et privés sous contrat » ; Occitanie, Nouvelle-Aquitaine et Pays de la Loire prêtent ou dotent dans les mêmes listes fermées, et le règlement ligérien ne prévoit de versement qu'aux établissements publics et privés sous contrat d'association (art. 5). Un éditeur qui vend aux régions ne touche pas les écoles de production par ce canal ; la vente se fait à l'école ou par la fédération (Y13 § 3.4 : prescription par le directeur sous la charte FNEP). Sources : BOAMP 25-12948 ; règlements cités.
4. L'appel FSE+ normand n° 1 admet, à la lettre, un support amorti en moins d'un an, pas un support durable. L'appel n° 1 range le « matériel pédagogique (dont la durée d'amortissement est inférieure à un an et hors matière d'œuvre destinée à la production) » parmi les dépenses directes éligibles et exclut les « équipements pédagogiques dont l'amortissement dépasse une année ». Lecture du rapport, tirée de ce critère d'amortissement et sans décision du service instructeur ni mention du mot « manuel » : pour une école normande, un cahier, un fichier ou une licence annuelle se financerait sur le FSE+ de l'appel n° 1 ; un manuel durable pèserait sur l'aide régionale ou les fonds propres. L'appel n° 2, non lu, peut en disposer autrement. Sous 200 000 € de coût total, le forfait de 40 % couvre les fournitures sans justificatif détaillé. La page du dispositif régional ne nomme ni supports ni manuels : l'aide régionale est un forfait de fonctionnement par élève, où un manuel pourrait entrer sans y être fléché (lecture du rapport ; le règlement PDF de 2020 n'est pas lu). Sources : cahier des charges de l'appel n° 1 (copie d'archive) ; page du dispositif normand (Z26 § 1.13).
5. Le montant disponible par élève est connu dans deux régions. Île-de-France et Normandie publient le barème : 5 000 € par élève et par an (Normandie : trois premières années, puis 1 250 €, selon l'article de la Région ; la page du dispositif écrit « financement par parcours plafonné à hauteur de 5 000 € par élève », Z26 § 1.13 : les deux formulations ne concordent pas et aucune pièce lue ne les réconcilie). Comparaison du rapport, pas mesure : rapporté à la dotation « ressources pédagogiques » de 20 € par lycéen de Bourgogne-Franche-Comté (toutes voies, professionnelle comprise) ou au prêt de 230 € par lycéen de Nouvelle-Aquitaine, un support de CAP à quelques dizaines d'euros par élève (ordre de grandeur supposé, non mesuré sur l'offre) resterait une petite part du coût de fonctionnement subventionné. Sources : CP 2022-150 ; article normandie.fr ; RI 50.06 ; node/53.
6. Correction à reporter dans Y13. Y13 (§ 2 n° 22, § 3.6) limite la subvention normande de 5 000 € par élève au cas de Fil en Normandie ; les synthèses 00 à 11 ne reprennent pas ce montant, la correction vise le seul rapport Y13. La Région écrit « Comme ses consœurs normandes » et donne le barème dégressif ; les montants votés en 2024 et 2025 concordent avec lui (30 000 €, 27 500 €, 23 750 € pour les écoles anciennes, multiples de 1 250 €), par un calcul du rapport dont les effectifs sont déduits, pas publiés, hors Métal Académy, EpiFA 61 et GM2A en 2024 ; ce sont des montants votés, pas exécutés. Sources : article normandie.fr (copie d'archive du 13/02/2026) ; jeux « Subventions Région Normandie » 2024 et 2025.

#5. Ce que la recherche n'a pas pu établir

• L'appel FSE+ normand n° 2 : enveloppe, plafonds, dépenses éligibles (supports pédagogiques ou non). Les deux fichiers ont été repérés au navigateur le 12/10/2026 et n'ont pas été ouverts : téléchargement soumis à l'accord de PF (Z26 § 3) : https://www.normandie.fr/sites/default/files/2026-07/cdc_aap_fse_ecoles_de_production_ndeg2.pdf et https://www.normandie.fr/sites/default/files/2026-07/fiche_synthetique_aap_fse_edp_ndeg2.pdf. Le cahier de l'appel n° 1 est lu ici par sa copie d'archive ; l'adresse normandie.fr de l'appel n° 1 (/sites/default/files/2025-08/Cdc%20AAP%20FSE%20actions%20de%20raccrochage%20EDP.pdf) n'a plus à être lue.
• Les dépenses couvertes par le « Dispositif de soutien aux écoles de production de Normandie » : la page https://www.normandie.fr/dispositif-de-soutien-aux-ecoles-de-production-de-normandie, lue au navigateur le 12/10/2026 (Z26 § 1.13), établit les bénéficiaires, le plafond de 5 000 € par élève et le versement (acompte de 60 %, solde de 40 % au plus sur les effectifs réels), sans nommer ni supports ni manuels (§ 3.9). Le règlement PDF (…/documents_importes/soutien_aux_ecoles_de_production_juillet_2020_v4.pdf, aussi print/pdf/node/4302, rn136.normandie.fr/print/pdf/node/4082) reste à ouvrir : téléchargement soumis à l'accord de PF (Z26 § 3).
• Les montants par école des délibérations normandes : subventions de fonctionnement 2023/2024 à 2026/2027 (la dernière votée le 14/09/2026), sélection FSE+ et subvention FSE+ à GM2A du 26/01/2026, « Evolution du dispositif » du 23/09/2024 (§ 3.9). Les titres sont lus au moteur des délibérations (Z26 § 1.14) ; les pièces sont un téléchargement soumis à l'accord de PF (Z26 § 3).
• Le sens de la colonne « montant voté » des lauréats normands (720 000 € pour Le P'tit Plat, au-dessus du plafond FSE+ du cahier) : part FSE+, part régionale, coût total. Démarche : question au Service Fonds européens pour la formation de la Région Normandie (AAP-FSE-Raccrochage@normandie.fr pour l'appel général ; Abbaye-aux-Dames, place Reine Mathilde, 14035 Caen Cedex 1), à joindre à la question sur l'appel n° 2 : elle établirait le montant FSE+ par élève et l'éligibilité d'un manuel ou d'une licence. Les délibérations de sélection du 10/03/2025 et du 15/07/2025, repérées au moteur des délibérations (Z26 § 1.14), portent ces décisions dans leurs pièces : téléchargement soumis à l'accord de PF (Z26 § 3).
• Le versement de la dotation « ressources pédagogiques » de Bourgogne-Franche-Comté aux écoles hors contrat, et le règlement en vigueur après le 31/12/2025. Démarche : question à la Direction des lycées, Service Equipement et Evolution des Lycées (SEEL) de la Région ; elle établirait si les huit écoles reçoivent 20 € par élève.
• La règle de calcul des subventions de Bourgogne-Franche-Comté aux écoles (multiples de 4 000 € pour sept écoles sur huit) : aucun règlement trouvé ; même destinataire.
• Le contenu de « l'aide sociale au bénéfice des jeunes » des Pays de la Loire, le barème et les montants par école : les totaux votés sont établis (§ 3.8), mais les tableaux par école (annexes 11, 18, 5 et 10 des délibérations J203) et la convention type bilatérale ne sont pas dans les PDF des actes publiés. Démarche : demande de communication des annexes et question à la Direction Education Orientation (saec@paysdelaloire.fr, 02 28 20 58 10), contact donné par la fiche ; elle établirait la part « aide sociale », ce qu'elle paie (manuels, équipement, restauration, transport) et le calcul par élève.
• Les bénéficiaires des manuels numériques et des tablettes de la Région Sud, et la subvention régionale aux écoles JFMA, NRSud et Fask Académy : aucun règlement ni jeu de subventions ouvert trouvé.
• Les subventions de la Région Nouvelle-Aquitaine à Fer Ensemble et aux Pros d'Avenir : aucun jeu ouvert des aides attribuées trouvé (le guide des aides annonce un export, non localisé).
• Le payeur effectif des supports dans chaque école : relève de la question à la FNEP et du module « écoles de production » de l'enquête de terrain, déjà rédigés (docs/demarches/08-demarches-vague6.md § 3 et § 1.5).

#6. Sources

#Données (extraction du 12/10/2026)

• Région Normandie, data.gouv.fr « Subventions Région Normandie 2023 », « 2024 », « 2025 » : https://www.datanormandie.fr/sites/default/files/dataset/2025/04/16/9c86a57f-5980-445b-8653-f08ab44af546/subventions_region_normandie_2023.csv, https://www.datanormandie.fr/sites/default/files/dataset/773/5d65c-1448-461b-b20f-1c2b082ee103/subventions_2024_v3_0.csv, https://www.datanormandie.fr/sites/default/files/dataset/691/58465-9c2a-4373-aa06-fb57d47cc7c1/subventions_2025.csv.
• Région Île-de-France, « Subventions versées par la Région Île-de-France aux associations » : https://data.iledefrance.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/subventions-versees-par-la-region-ile-de-france-aux-associations/exports/csv?use_labels=true.
• Région Centre-Val de Loire, « Conventions de subventions attribuées » 2022 à 2026 : https://data.centrevaldeloire.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/conventions-de-subventions-attribuees-par-la-region-centre-val-de-loire-2024/exports/csv?use_labels=true (et 2023, 2025, 2026) ; https://data.centrevaldeloire.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/conventions-de-subventions-attribuees-par-la-region-centre-val-de-loire-2025/records?where=search("84283776700024") (et 2022, 2023, 2026).
• Région Grand Est, « Données essentielles des conventions de subvention » : https://www.datagrandest.fr/geonetwork/srv/api/records/f9f20850-ab92-42ee-b188-e4eb76bd0b26/attachments/subvention_region_grandest.csv.
• Région Bourgogne-Franche-Comté, « Données essentielles des conventions de subvention » : https://static.data.gouv.fr/resources/donnees-essentielles-des-conventions-de-subvention-de-la-region-bourgogne-franche-comte/20250114-154030/donnes-convention-subventions-2025.csv.
• Région Occitanie, https://data.laregion.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/subventions-du-conseil-regional/records et …/aides-et-appels-a-projets-de-la-region-occitanie/exports/csv.
• Région Pays de la Loire, https://data.paysdelaloire.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/234400034_fluxinterventionsprod_pdl/records (fiche Big Bang : …/records?where=search("Big Bang") ; export complet …/exports/json) ; jeu « Délibérations de la Région des Pays de la Loire » (234400034_001-001_rapports-deliberations-et-proces-verbaux-rpdl-2019, filtre delib_objet like "J203%") et actes https://donnees.paysdelaloire.fr/data/actes/acte-67968.pdf (CP du 22/09/2023), …/acte-78302.pdf (CP du 01/10/2024), …/acte-85906.pdf (CP du 26/09/2025), …/acte-90160.pdf (CP du 30/04/2026).
• Annuaire de l'éducation et Onisep (jeu 605340ddc19a9), copies de Y13.

#Textes et pages régionales

• Bourgogne-Franche-Comté : RI 50.06 « Ressources pédagogiques », https://www.bourgognefranchecomte.fr/file-download?fid=14273 (transmis le 02/03/2023) et version de 2019 …?fid=5917 ; fiche https://www.bourgognefranchecomte.fr/node/509 ; dossier de presse de rentrée 2026, https://www.bourgognefranchecomte.fr/sites/default/files/2026-08/DP%20RENTREE%202026%20PLANCHES.pdf ; https://region.eclat-bfc.fr/lyceens-familles-la-region-vous-aide/premiers-equipements-pour-les-lyceens/ ; https://www.bourgognefranchecomte.fr/decrochage-scolaire-la-region-sengage-avec-les-ecoles-de-production (09/02/2021).
• Île-de-France : délibérations https://www.iledefrance.fr/actes/deliberations/CP2022-150DEL.pdf, …/CP2024-103DEL.pdf, …/CP2023-402DEL.pdf ; brochure https://www.iledefrance.fr/sites/default/files/2025-10/brochure-aap-ecoles-de-production-web.pdf ; https://www.iledefrance.fr/toutes-les-actualites/ecoles-de-production-developper-ces-etablissements-ou-lon-apprend-un-metier-en-le-faisant ; https://lycees.iledefrance.fr/dotation-budgetaire ; https://lycees.iledefrance.fr/dotations-budgetaires-lycees-prives (relues le 12/10/2026) ; règlement H1 de l'ARE, https://lycees.iledefrance.fr/documents/39707/85201/H1+-+R%C3%A8glement+d%27intervention+du+dispositif+ARE+pr%C3%A9+et+post-bac.pdf/28941cbc-3021-3121-7a72-0e5a47477c5b?version=1.1&download=true ; modalités ARE 2026-2027, https://lycees.iledefrance.fr/documents/39707/85201/ARE+2026-2027+-+Modalit%C3%A9s+d%27application+pr%C3%A9+et+post+bac.pdf/eb977349-6304-9ae0-955f-42d623a2f2b3?version=1.0&download=true.
• Provence-Alpes-Côte d'Azur : https://www.maregionsud.fr/vos-aides/detail/manuels-scolaires-numeriques ; https://www.maregionsud.fr/actualites/detail/rentree-scolaire-ca-se-pass ; BOAMP https://www.boamp.fr/telechargements/FILES/PDF/2024/02/24-17643.pdf ; Le Journal des entreprises, https://www.lejournaldesentreprises.com/article/industrie-nice-luimm-ouvre-une-ecole-de-production-je-fabrique-mon-avenir-2120132.
• Occitanie : règlement Carte Jeune, https://www.laregion.fr/IMG/pdf/5/d/9/31-reglement_carte_jeune_cp_mai_2026.pdf ; https://www.laregion.fr/Pret-des-manuels-scolaires ; https://www.laregion.fr/Premier-equipement-professionnel ; https://www.laregion.fr/IMG/pdf/f/c/3/40-_liste_des_formations_eligibles_au_premier_equipement_lyceens_2026-2027.pdf.
• Nouvelle-Aquitaine : https://jeunes.nouvelle-aquitaine.fr/node/53 ; https://jeunes.nouvelle-aquitaine.fr/node/55 ; https://jeunes.nouvelle-aquitaine.fr/actualite/rentree-scolaire-solidarite-et-defi-climatique-dans-les-lycees ; https://les-aides.nouvelle-aquitaine.fr/gda-fiche-pdf/37944.
• Centre-Val de Loire : cadre d'intervention YEP'S, https://www.yeps.fr/wp-content/uploads/2026/06/rapport-annexe-cadre-dintervention-YEPS-2025.pdf ; https://www.centre-valdeloire.fr/lactualite-de-la-region-centre-valdeloire/jeunes-en-centre-val-de-loire-nos-bons-plans-pour-une-rentree-2026.
• Grand Est : BOAMP https://www.boamp.fr/telechargements/FILES/PDF/2025/02/25-12948.pdf ; plaquette https://www.orientest.fr/images/contenusRGE/Orientation/pdf/5250_A5_Lycees%20PRIVES_2025_web.pdf.
• Pays de la Loire : règlement « Gratuité des ressources pédagogiques », https://www.paysdelaloire.fr/sites/default/files/aides/d690a58c-5d69-11ea-ad07-8fea74190b7b/subvention_gratuite-des-ressources-pedagogiques-et-manuels-s_d690a58c_ri.pdf ; RI premier équipement, ftp://ftpdata.paysdelaloire.fr/Documents_aides/Subvention_Credit-premier-equipement-professionnel_d690a58e_RI.pdf ; RI Programme ÉLÈVE, https://www.paysdelaloire.fr/sites/default/files/aides/786159bd-80d5-11ea-8bb9-7b1299eaed10/subvention_reglement-dintervention-du-programme-eleve-_786159bd_ri.pdf ; https://www.paysdelaloire.fr/les-aides/apprendre-autrement-dans-une-ecole-de-production.
• Normandie : cahier des charges de l'appel n° 1, copie http://web.archive.org/web/20260416111528id_/https://www.europe-en-normandie.eu/sites/default/files/2024-09/Cdc%20AAP%20FSE%20actions%20de%20raccrochage%20EDP.pdf ; fiche …/20260416112256id_/…/2024-09/Fiche%20pr%C3%A9sentation%20AAP%20FSE%20Actions%20de%20raccrochage%20EDP.pdf ; diaporama …/20260416111712id_/…/2024-10/Pr%C3%A9sentation%2002%20octobre%202024%20AAP%20Actions%20de%20raccrochage%20en%20EDP.pdf ; page http://web.archive.org/web/20260610145540id_/https://www.normandie.fr/actions-de-raccrochage-parcours-diplomant-en-ecole-de-production-fse21-27 ; article http://web.archive.org/web/20260213221557id_/https://www.normandie.fr/ecoles-de-production-une-formation-concrete-vers-lemploi ; appel général OS 4.6 http://web.archive.org/web/20260416114839id_/https://www.europe-en-normandie.eu/sites/default/files/2025-05/Cdc%20VD%20AAP%20FSE%204.6%20Raccrochage%20scolaire.pdf ; https://www.europe-en-normandie.eu/leurope-soutient-les-ecoles-de-production-normandes (copie du 16/04/2026) ; Centre Inffo, « La Région Normandie investit dans les compétences » (10/07/2026, copie de Y13) ; https://www.normandie.fr/dispositif-de-soutien-aux-ecoles-de-production-de-normandie (lue au navigateur le 12/10/2026, Z26 § 1.13) ; moteur deliberations.normandie.fr/webdelib (au navigateur le 12/10/2026, Z26 § 1.14).

#Rapports de l'étude repris

• Y13 § 3.2, § 3.3, § 3.4, § 3.6 ; 11-vague6 § 1.1, § 3.5, § 8, § 9 ; 03-cibles § 3 point 1 ; R08 § 3.4 ; Y30 § 2 ; docs/demarches/08-demarches-vague6.md § 1.5 et § 3 ; contre-vérification etude/vague7/verif/Z11-verif.md.