Les rapports des chambres régionales des comptes restés non lus après X01

Rapport corrigé et complété le 11/10/2026 d'après Y01-verif.md. Complété le 11/10/2026 d'après le lot navigateur (Y30-sources-lues-au-navigateur.md). Corrigé le 12/10/2026 d'après les relevés de la vague 6 (§ 4 point 2 restreint à l'Île-de-France 2010-2014, Villefranche-sur-Saône donné comme cas unique au § 4 point 6, pagination PDF et rapport du tableau de Midi-Pyrénées accordée aux § 1.2 et 3.5).

Vague 6, mission Y01. Relevé du 11/10/2026. Fichiers téléchargés rangés dans /home/paul/.cache/manuels-vague6/Y01/ (fiches fiches/, pages de documents docs/, PDF et textes extraits pdf/, corpus data.gouv dg/, images de contrôle img/ et *.png, métadonnées meta.jsonl, mesures analyse.json, journal des appels fetch.log).

Ce que la mission devait établir (10-vague5 § 3.2, § 3.4, § 13 ; X01 § 5) : lire les 162 fiches régionales de reg.txt que le blocage de ccomptes.fr avait laissées de côté, et les rapports nommés mais non lus (CRC Martinique sur la CTM ; chambre territoriale de Nouvelle-Calédonie sur la caisse des écoles de Nouméa, Hienghène, Maré, Poya ; « Coût et efficacité du lycée » de la CRC Île-de-France et volets Bretagne, Centre, Midi-Pyrénées ; Grand Est 2019 tomes I et II ; Nouvelle-Aquitaine 2019 ; Centre-Val de Loire 2019 ; fiches region-ile-de-france-0, -1, -2, -4).

Résultat en une phrase. Le blocage est levé : les 162 fiches et leurs 289 PDF sont lus, ainsi que les rapports nommés, un corpus ouvert de 2 707 textes de rapports de CRC (2015-2019) et, après contre-vérification, les autres jeux ouverts de la Cour (rapports de 2013, 2014, 2015 et 2016 ; données de l'enquête « Le coût du lycée »), le rapport calédonien de 2015 sur la politique de l'éducation et les fiches d'anciennes régions absentes de la liste de départ (au moins 30 adresses, 25 fiches lues) (§ 3.10 à 3.12) ; le rapport martiniquais ne parle pas des manuels (le moteur l'a renvoyé pour « manuel de procédure »), les rapports calédoniens ne nomment pas le manuel mais montrent la commune payeuse des fournitures scolaires du primaire ; en revanche l'enquête « efficacité et coût du lycée » de 2014-2015, que X01 n'avait lue qu'au niveau national, chiffre ligne par ligne la dépense régionale de manuels dans quatre régions (Île-de-France, Bretagne, Centre, Midi-Pyrénées), et un rapport postérieur (Grand Est 2019, tome I) rapporte les économies que la région attendait du remplacement des manuels par le numérique.

Choix de périmètre, annoncés : 1) toutes les fiches de reg.txt non lues par X01, quelle que soit leur date (2000 à 2026) et leur nature (rapport, avis budgétaire, jugement, arrêt) ; 2) les rapports nommés par la revue de complétude ; 3) en complément, le corpus des rapports d'observations définitives publié sur data.gouv.fr (2015-2019, toutes collectivités), interrogé en plein texte parce que le moteur de ccomptes.fr ne cherche pas une expression exacte (§ 1.3) ; 4) les communes et les caisses des écoles ne sont retenues que lorsqu'un rapport nomme des manuels, des livres ou des fournitures scolaires ; 5) complément de la contre-vérification : les autres jeux de la Cour des comptes sur data.gouv.fr (rapports d'observations définitives de 2013, 2014, 2015 et 2016, données de « Le coût du lycée ») et les fiches region-<ancienne région> de ccomptes.fr, qui ne figuraient pas dans reg.txt.

#1. Sujet, requêtes, jeux de données interrogés

#1.1 Moteur et fiches de ccomptes.fr (11/10/2026)

ccomptes.fr répond de nouveau le 11/10/2026 (code 200 à 18 h 14). Pour ne pas retomber dans le blocage du 10/10, les appels sont espacés de 5 à 7 secondes (script Y01-scripts/fetch.py, journal fetch.log) : aucune erreur ni aucun refus sur l'ensemble du relevé.

#1.2 Contrôle des pages en image

Sur les 289 PDF des 162 fiches, 88 (1 121 pages) ont moins de 300 caractères extractibles par page : 76 réponses d'ordonnateurs scannées, 9 avis de contrôle budgétaire scannés (Bretagne 2025, Guadeloupe 2005 et 2006, La Réunion 2010, 2013 et 2017, Rhône-Alpes 2006) et 3 rapports d'observations. Les trois rapports en image : Rhône-Alpes 2008 (RAR200801.pdf, 78 p.), Rhône-Alpes 2010 (RAR201067.pdf, 59 p.), La Réunion, politique du tourisme 2014 (JF00140157_JF_INTERNET1.pdf, 95 p.). Les sommaires et les pages utiles de Rhône-Alpes 2008 (p. 1-5, 12-13, 23 du PDF) et la synthèse de Rhône-Alpes 2010 (p. 1-5) ont été rendus en PNG (PyMuPDF) et lus à l'image ; ils ne traitent pas des lycées hors patrimoine (§ 5).

Les valeurs décisives ont été contrôlées sur l'image de la page : tableau n° 29 de la CRC Île-de-France (p. 51 du PDF), tableau des politiques sociales de Midi-Pyrénées (p. 62 du PDF, p. 61 du rapport), tableau des dépenses facultatives du Centre (p. 50), page 62 du tome I de Grand Est 2019. Les chiffres bretons sont identiques dans deux fichiers distincts (texte data.gouv et PDF ccomptes.fr).

#1.3 Données ouvertes interrogées

#2. Recensement

Une ligne par rapport qui nomme les manuels, les livres scolaires ou leur financement, ou qui était nommé dans la mission. La liste complète des 162 fiches figure au § 3.9.

#3. Fiches détaillées et mesures

#3.1 Martinique : le rapport sur la CTM ne traite pas des manuels

Fiche collectivite-territoriale-de-martinique-ctm : « CRC MARTINIQUE 25.09.2026 Rapport d'observations définitives n° 2026-0326 - exercices 2021 et suivants » ; date d'envoi 05/08/2026, communicabilité 25/09/2026 ; document 83610 (RAN2026-0326R1.pdf, 17 p., la réponse) et 83611 (RAN2026-0326A.pdf, 83 p., le rapport), tous deux téléchargés le 11/10/2026. Le rapport « a été délibéré par la chambre le 10 juin 2026 ».

Contenu : fiabilité des comptes, patrimoine, restes à recouvrer (14,8 M€), dette de 183,2 M€ envers la CAF à rattacher à 2026, provisions, engagements, fonds européens (la CTM est autorité de gestion), situation financière. Encours de dette 744 427 970 € en 2021 et 977 094 322 € en 2025 (2 748 € par habitant) ; CAF nette de - 24,5 M€ en 2024. Plan d'optimisation : 21 M€ de réduction de dépenses en 2025, 16,6 M€ en 2026 ; tableau n° 21 : augmentation de recettes de 13 898 270 € (2025), 3 932 000 € (2026), 9 358 710 € « sans échéance » ; le texte écrit que « 3,93 € en 2026 porteront sur les bourses du secteur « éducation » » (unité manquante dans le rapport ; le tableau donne 3 932 000 €).

Mesure : recherche sur le texte normalisé du rapport et de la réponse. « manuel » : deux occurrences, « un manuel de procédure et un guide opérationnel à destination des instructeurs pour le FEDER et FSE+ » (rapport, p. 69) et « Guide opérationnel, manuel de procédures et suites des audits » (réponse) ; « lycée », « collège », « élève », « gratuité » : aucune ; « éducation » : cinq lignes du texte extrait (recompte de la contre-vérification ; la première version en comptait trois), aucune sur les manuels. C'est « manuel de procédure » qui a fait renvoyer ce rapport par le moteur pour le mot « manuels » au 10/10.

Conséquence : la gratuité des manuels des lycées martiniquais (80 € par élève, 1 156 240 € annoncés en 2023, R03, R11) n'est ni chiffrée ni mentionnée par la CRC ; elle reste connue par la seule presse de 2023.

#3.2 Nouvelle-Calédonie et Saint-Martin : la commune paie les fournitures du primaire, le manuel n'est pas nommé

Les quatre rapports calédoniens renvoyés par le moteur pour « manuels » le sont pour « manuel » au sens de « pointage manuel » ou « comptabilité manuelle ». Lus en entier, aucun ne contient « manuel scolaire » ni « livre ». Ce qu'ils établissent sur le payeur des fournitures du premier degré :

• Caisse des écoles de Nouméa (exercices 2012 et suivants, délibéré le 11/10/2018) : missions de la caisse, la cantine (prestataire Newrest, marché 2018-2020), la garderie (45 écoles sur 51), le transport, les matinées pédagogiques, la distribution de lait ; « La ville de Nouméa compte 51 écoles publiques du premier degré » (p. 12). La chambre suggère que « l'activité historique d'approvisionnement des écoles en lait pourrait être confiée à la commune qui approvisionne déjà les écoles en fournitures diverses » (synthèse). Le rapport écrit « fournitures diverses », pas « fournitures scolaires » : il établit que la commune, non la caisse, approvisionne les écoles, sans dire ce que ces fournitures comprennent ni s'il s'y trouve des manuels.
• Hienghène (contrôle depuis 2007, lettre du 21/11/2013) : statuts de la caisse des écoles du 15/12/2005, objet « favoriser les conditions de scolarité […] par le ramassage scolaire, la distribution de fournitures scolaires et de repas aux élèves de la commune » (p. 33) ; subvention communale à la caisse de 31 800 KF CFP (2007) à 54 683 KF CFP (2012),
  • 72 %, pour 472 puis 336 élèves de maternelle et primaire (67 373 puis 162 747 F CFP par élève) ; le CCAS, que la commune supprime, versait une « aide scolaire » (compte 6562) de 3 810 à 7 070 KF CFP selon les années ; la caisse « devra […] prendre en charge le volet scolaire des aides distribuées par le CCAS ».
• Maré (contrôle depuis 2007, lettre du 08/10/2013) : 9 maternelles publiques, 15 écoles primaires (11 publiques, 4 privées), 2 collèges, pas de lycée général. Le coût de l'élève du primaire public servant à doter les écoles privées est figé à 27 637 926 F CFP pour 561 élèves, soit 49 265 F CFP, depuis 2007 ; « les fournitures scolaires correspondent à la totalité de l'imputation de l'article c/6067 (fournitures scolaires) constatée au compte administratif 2007 » (recommandation n° 9). Statuts de la caisse des écoles (14/04/2004) : « la distribution de fournitures scolaires ». Le CCAS prend en charge les « fournitures scolaires diverses à hauteur de 10 KF CFP par élève étudiant dans un collège ou lycée hors de la commune », bons portés à 15 KF CFP : 5 292 KF CFP en 2012.
• Poya (ROD n° 2017-002/NC du 09/02/2017) : quatre écoles publiques, une privée sous contrat, un collège ; 402 élèves du primaire et 180 collégiens en 2014 ; dépenses scolaires et périscolaires 2015 : 148 013 666 F CFP (31 % des charges de gestion courante), dont transport 94 034 786 F CFP et cantine et entretien 44 183 455 F CFP ; la commune n'a toujours pas créé de caisse des écoles (rappel d'obligation n° 20) ; fournitures scolaires non isolées.
• Alliance scolaire de l'Église évangélique (exercices 2013 à 2018, délibéré le 23/09/2020) : 2 289 élèves en 2018, 21 écoles, 8 collèges, 2 lycées dont un agricole ; contrat simple pour le premier degré (« l'ASEE ne perçoit aucune subvention pour leur fonctionnement »), contrat d'association pour le second degré ; depuis le transfert du 01/01/2012, la Nouvelle-Calédonie verse le forfait d'externat selon la délibération n° 276 du 13/06/2013, qui « prévoit en outre une participation de la Nouvelle-Calédonie aux fonds sociaux collégien et lycéen, aux crédits pédagogiques, aux projets d'action culturelle » ; les provinces, sans obligation, restent le premier financeur (fonctionnement 755,6 M F CFP en 2013, 515,6 M en 2018). Manuels non nommés.
• CTOS de Saint-Martin (exercices 2014 et suivants) : restauration (7 360 élèves en juin 2019) et périscolaire ; pas de fournitures ni de manuels.

#3.3 Île-de-France, 2015 : la gratuité des manuels chiffrée année par année

CRC Île-de-France, « Coût et efficacité du lycée – Région Île-de-France », exercices 2010 et suivants, observations définitives délibérées le 16/12/2014 (fiche : envoi le 03/02/2015, publication le 22/06/2015), académie de Créteil, PDF Rapport-d-observations-d--finitives-et-sa-r--ponse_37.pdf (96 p.).

Le dispositif (§ 3.7.1.1, p. 50-51). « Le principe de gratuité des manuels scolaires ne concernait initialement que les élèves boursiers. En 2001, la région a décidé d'étendre progressivement la gratuité des manuels scolaires à tous les élèves des établissements publics locaux d'enseignement et lycées privés sous contrat. Les établissements ont alors été dotés de moyens pour l'acquisition d'une collection de livres distribués aux lycéens à la rentrée et repris en fin d'année. Pour la constitution du stock, une dotation de 150 € par élève a été attribuée à chaque EPLE. » Renouvellement (perte, détérioration, ajustement d'effectifs) : « 10 € par élève et par an jusqu'en 2012, puis de 5 € à partir de 2013 ». Note 44 : « La région attribue, en outre, chaque année depuis 2006, une dotation de 23 € à chaque élève inscrit en section professionnelle pour l'acquisition de livrets d'exercices dits « consommables ». »

Les réformes (p. 50-51 et § 3.10.2.3, p. 60). Réforme annoncée le 31/03/2010 pour la rentrée 2010 : « les établissements ont été contraints de différer la mise à disposition des ouvrages aux élèves, après les vacances de la toussaint. La région a dû mobiliser en urgence un budget supplémentaire de 10 M€ pour compléter l'enveloppe initiale de 6,1 M€ » ; calendrier : secondes GT en 2010, premières GT en 2011, terminales GT et premières ST2S et STMG en 2012, terminales STMG et ST2S en 2013 ; « plus de 140 000 élèves » concernés ; dotation de 150 € par élève pour chaque renouvellement ; impact « évalué à 10 M€ / an pour les années 2010 à 2012 ». Bilan : « Le coût des réformes aura été de l'ordre de 50 M€ (30 M€ de renouvellement des collections de manuels scolaires et 21 M€ d'équipements) pour la région pour la période 2010 à 2013. »

Tableau n° 29, « Dépenses de la région pour l'acquisition des manuels scolaires » (source CRC d'après la réponse de la Région, annexe V ; lu sur l'image de la page 51) :

Baisse de 2013 expliquée par trois facteurs : fin des réformes, fin progressive des aides facultatives aux lycées privés, forfait de renouvellement ramené de 10 à 5 €. Pour le privé, la Région a jugé que « l'ensemble des aides à l'élève (gratuité des manuels scolaires, aide régionale à l'équipement, aide régionale pour les frais de concours …) pourrait être à l'avenir assumé par les établissements privés eux-mêmes », la part « matériel » du forfait d'externat ayant crû de près de 13 % (tableau n° 25 : manuels des lycées privés de Créteil 1 011 463 € en 2010, 908 527 € en 2011, 747 911 € en 2012).

Rapport à la dépense par lycéen (tableau n° 33) : à Créteil, la Région supporte 326,29 € de DGFL et 65,69 € d'aides sociales par lycéen prébac en 2010-2011. Les 6 546 595 € de manuels de Créteil en 2010 font partie des aides sociales.

Ce tableau corrige la lecture faite en vague 5 de la synthèse nationale : les « 10 M€ par an pendant quatre ans » de la Cour (2015, p. 72) répondent, dans le rapport régional, à 10 M€ d'urgence en 2010, à un impact « évalué à 10 M€ / an pour les années 2010 à 2012 » et à 30 M€ de manuels sur 2010-2013.

#3.4 Bretagne, 2015 : le chèque livre de 60 €, un peu plus de 5,2 M€ par an pour les lycéens du champ de l'enquête

CRC Bretagne, « Région Bretagne – enquête sur la politique menée en faveur des lycées – Exercices 2010 et suivants » : observations définitives arrêtées en séance du 29/01/2015, rapport porté à la connaissance du président de Région par lettre du 02/02/2015, notifié avec sa réponse par lettre du 06/03/2015 (lettre de notification, p. 1 du PDF ; la date du 10/04/2015 de la première version ne figure pas dans le PDF). Lu dans deux exemplaires : le texte du jeu data.gouv (263505_JF00147522_JF_PDF1.pdf.txt) et le PDF de ccomptes.fr (JF00147522_JF_INTERNET1.pdf, 36 p., retéléchargé le 11/10/2026) ; chiffres identiques.

§ 4.5.3 « Les aides individuelles accordées aux familles » (p. 27) : « Ces aides sont attribuées pour l'achat des manuels scolaires et du premier équipement des lycéens professionnels. Les montants alloués aux seuls lycéens relevant du champ de l'enquête s'établissent ainsi : »

« Pour le premier dispositif, les montants incluent les chéquiers individuels d'une valeur de 60 €, la rémunération du prestataire de service gérant le dispositif, soit 165 000 € en 2012, des frais de communication, ainsi que l'indemnisation des associations de parents d'élèves qui organisent les bourses aux livres. » Note 39 : « Ces aides concernent, pour le champ de l'enquête, 86 % du total des lycéens bretons. » Le chiffre de 86 % ne mesure pas la couverture du dispositif : il délimite le champ des montants, restreints aux lycéens de l'enquête, qui représentent 86 % des lycéens bretons (78 % pour le premier équipement, note 40). La dépense régionale totale du chèque livre est donc supérieure aux montants du tableau ; le rapport ne la donne pas. Le premier équipement va de 30 à 170 € jusqu'en 2012, puis de 60 à 300 € : ce sont les « 60 € à 300 € » que la Cour cite p. 73 et que X01 § 3.6 a rattachés au premier équipement.

Ce rapport ferme la question laissée par X01 § 3.6 et 10-vague5 § 3.2 (« sans en donner le montant breton ») : l'aide bretonne aux manuels des années 2010-2013 est un chèque de 60 € remis à l'élève, géré par un prestataire et appuyé sur les bourses aux livres des associations de parents, pour un peu plus de 5,2 M€ par an sur le seul champ de l'enquête (86 % des lycéens bretons) ; le montant régional total, plus élevé, n'est pas publié. Les données ouvertes de l'enquête donnent pour la Bretagne 5 208 029 € (2011) et 5 256 048 € (2012) d'« aides sociales » facultatives, champ prébac, public et privé (T5 Régions 2.csv, § 3.10).

#3.5 Centre et Midi-Pyrénées, 2015 : deux autres lignes « manuels »

Centre (CRC Centre, Limousin, « Région Centre – « Efficacité et coût des lycées » », observations délibérées le 05/05/2015 ; JF00148563_JF_INTERNET1.pdf, 105 p.). La Région « a ainsi mis en place la gratuité des manuels scolaires » parmi ses dépenses facultatives (p. 34). Tableau des dépenses facultatives (p. 50, lu sur l'image ; source Région), programme « Égalité des chances » :

Les dépenses facultatives passent de 7,263 M€ (2012) à 4,817 M€ (2013) : elles « semblent donc constituer une variable d'ajustement offrant une marge de manœuvre budgétaire » (p. 51). Deux rapports d'établissements de la même chambre donnent la ligne vue du lycée : Maurice-Rollinat (Argenton-sur-Creuse) a reçu « au titre de l'acquisition de livres scolaires 15 120 euros en 2011 et 15 735.48 € en 2012 » ; Jean-de-Berry (Bourges) « la somme totale de 9 458 € » en 2011 et 2012.

Midi-Pyrénées (CRC Midi-Pyrénées, « l'efficacité et le coût du lycée », exercices 2009 à 2013 ; MPO2015005.pdf, 69 p., et réponse du président MPR2015005.pdf, 7 p.). 102 159 élèves dans 199 lycées de l'Éducation nationale en 2012, dont 89 360 lycéens hors post-bac. Tableau des politiques sociales (p. 61 du rapport, p. 62 du PDF, lu sur l'image) : « Carte Jeune- Avantage Lecture : Aide aux lycéens (et les apprentis) à l'achat de livres (scolaires ou de loisirs chez les libraires ou les associations de parents d'élèves partenaires. De 40 € euros à 130 € selon les ressources de la famille. » Réalisé 2012 : 6 617 661 €. Le tableau porte la mention « Source Région Midi-Pyrénées et CA » : le chiffre de 6,6 M€ vient lui aussi de la Région et du compte administratif, et non d'un calcul de la chambre. Depuis 2011, conditions de ressources ; aides à la personne de 9 065 280 € (2011) à 5 902 571 € (2012), - 34,8 %. Réponse de la Région (MPR2015005.pdf, p. 6) : « Cette baisse a en réalité été de 2,4 M€ (7,4 en 2011, 5 en 2012) » pour le chéquier lecture. Le rapport et la réponse ne donnent donc pas le même montant 2012 (6,6 M€ contre 5 M€) ; aucun des deux n'explique l'écart. Un troisième chiffre existe dans les données ouvertes de l'enquête (T5 Régions 2.csv, § 3.10) : « aides sociales » facultatives de Midi-Pyrénées, 7 155 789 € (2011) et 4 636 434 € (2012), champ prébac, public et privé. Cette ligne englobe toutes les aides sociales facultatives, pas le seul chéquier lecture ; son niveau de 2012 est plus proche des 5 M€ de la Région que des 6,6 M€ du tableau de la CRC.

#3.6 Les autres rapports régionaux qui nomment les manuels

• Grand Est, 2019, tome I (p. 61) : « Le plan Lycée Numérique 4.0 qui a pour objectif, selon la région, de proposer des outils au service de la réussite pédagogique, lui permet aussi de réaliser des économies grâce au remplacement des livres par des supports numériques. En 2016/2017, 49 lycées sur 255 sont passés au numérique. La réduction des dispositifs d'aide aux manuels scolaires représente une économie de 0,7 M€ en 2017 et 1,2 M€ en 2018, puis de 2 M€ jusqu'en 2020, date à laquelle tous les lycées seront passés au numérique. La chambre observe néanmoins que le mise en œuvre du plan Lycée Numérique 4.0 a mobilisé la majeure partie des dépenses d'investissement consacrées aux lycées en 2017 (installation de 2 000 bornes WIFI, de vidéoprojecteurs, aide financière de 225 € à l'acquisition des matériels par les lycéens, …) et ne représente pas une économie immédiate pour la région. » Les montants d'économie sont ceux annoncés par la Région ; la chambre ne les vérifie pas. Le tome II (95 p.) ne nomme pas les manuels.
• Auvergne-Rhône-Alpes, 2019 (ARA201938, téléchargé sur ccomptes.fr le 11/10/2026) : la Région explique la hausse des contractuels en 2017 par une hausse « « conjoncturelle » liée à une adhésion tardive au service des missions temporaires du centre de gestion du Puy-de-Dôme, pour la mise en œuvre du dispositif de gratuité des manuels scolaires » ; texte propre, identique en substance à la copie d'archive altérée de X01.
• Auvergne-Rhône-Alpes, communication externe, 2024 : « Les manuels scolaires distribués dans les lycées font l'objet d'un marquage « un livre fourni par ma région ». L'autocollant est apposé par l'opérateur de la région ou l'association de parents partenaire de l'opération de distribution des manuels » ; note 54 : « Depuis 2019, les manuels scolaires sont fournis gratuitement par la région » ; note 53 : la carte Pass'Région propose « des avantages dans le domaine de l'éducation (manuels scolaires, premier équipement professionnel) ». Coût non donné, ni le nombre de lycées où les manuels sont fournis : les « 331 lycées publics et 260 lycées privés, soit la totalité des établissements de la région » cités p. 44 du PDF sont ceux qui « sont équipés de plaque nominative aux couleurs de la région » ; le chiffre porte sur les plaques et ne mesure pas la couverture de la gratuité des manuels.
• Occitanie, « les nouvelles régions », 2019 : harmonisation de « l'utilisation des manuels numériques dans les lycées » (p. 92-93) ; parmi les économies de la fusion, « la réduction des coûts unitaires permis par l'achat direct des manuels scolaires », économies qui « n'ont toutefois pas pu être précisément évaluées » (p. 94) ; « Carte jeune région » pour 226 000 lycéens, 35 000 apprentis, 1 600 élèves des écoles de la deuxième chance, qui « ouvre notamment droit à des fournitures scolaires gratuites » (p. 92). Le rapport parle d'achat direct des manuels par la Région, sans dire que ces manuels sont gratuits pour l'élève : la gratuité qu'il nomme est celle des fournitures de la Carte jeune.
• Nouvelle-Aquitaine, 2018 (volet 2, 273 p.) : le CESER de l'ex-Limousin cite « un rapport de 2011 portant sur les dispositifs régionaux d'aides aux lycéens dans lequel le CESER a fait des propositions précises sur les aides régionales aux manuels scolaires et aux équipements, qui ont été reprises par le conseil régional ». Les deux rapports de 2019 (finances, TER) ne nomment pas les manuels.
• Centre, 2012 (GIP RECIA) : « une expérimentation de manuels scolaires numériques dans neuf lycées de la région à la rentrée 2010 et 2011, dans trois disciplines (histoire-géographie, sciences de la vie et de la terre, anglais) permise par une subvention aux établissements de 41 332 euros au total pour 1260 licences-élèves et 128 licences-enseignants », soit environ 30 € par licence en comptant élèves et enseignants (calcul de l'étude).
• Île-de-France, 2003 et 2004 : aide régionale créée en 1994 « comprenant un volet d'acquisition de manuels scolaires », 4 M€ en 1997 ; « Dès 1998, les 80 000 élèves boursiers avaient bénéficié de la gratuité des livres scolaires, étendue à l'ensemble des élèves de seconde […] en 2001 (12,7 millions d'euros) » ; extension aux premières et terminales en 2002 et 2003.
• Rhône-Alpes, 2003 : carte livre décidée les 28/02 et 01/03/2002, « inspirée d'une expérience réalisée en Haute Normandie » : « L'aide de la Région correspondra à environ la moitié du budget livres d'une année scolaire, elle a été fixée à 50 EUROS pour les élèves entrant en seconde et de 35 EUROS pour les autres élèves (qui peuvent revendre une partie de leurs livres) et les apprentis. »
• Franche-Comté, 2008 : premier équipement gratuit des apprentis « sur le modèle de ce qui existe pour les manuels scolaires des élèves des lycées » ; chèque livre en librairie : « Seule la moitié des bons d'achat en librairie sont utilisés par les jeunes Franc-comtois possesseurs du pack », malgré 45 librairies partenaires en 2007.
• Guadeloupe, 2005 : « le Tribunal administratif de Saint Denis de la Réunion, dans sa décision « Dame Précourt » du 21 juillet 1993, a-t-il annulé une aide communale et départementale pour la fourniture de manuels scolaires aux lycéens » ; la chambre l'invoque contre des subventions régionales à des écoles primaires.
• Hauts-de-France, 2018 : « l'accès aux ressources numériques » cité parmi les objectifs du plan lycées, sans manuels.

#3.7 Le corpus data.gouv 2015-2019 : les communes, les départements et les lycées

Sur 2 707 textes, 23 nomment « manuel(s) scolaire(s) », « livre(s) scolaire(s) » ou la « gratuité des manuels/livres » (mesure de la contre-vérification, refaite ici sur les cinq zip le 11/10/2026 : 2 707, 23, et 31 en ajoutant « ressources numériques ») ; la première version écrivait « 29 sur 2 716 », en comptant 6 rapports où ne figure que « ressources numériques ». Les deux rapports de Villefranche-sur-Saône (2015), dont le texte manque dans ce corpus, sont relevés dans le jeu 2015 en XML (§ 3.10). Hors régions (§ 3.3 à 3.6), ce que disent ceux qui parlent du manuel scolaire :

• La commune achète les manuels de ses écoles. Bagnères-de-Bigorre (CRC Occitanie, 2018) : « La commune finance en outre le renouvellement des manuels scolaires » ; Vitry-sur-Seine (2018) : la direction des affaires scolaires achète « fournitures scolaires, de papeterie et de manuels scolaires » ; Redon (2018) : marché du 30/07/2013 « pour l'achat de fournitures scolaires, pédagogiques et de manuels scolaires pour les écoles publiques » ; le tableau n° 33 donne le « montant achats fournitures scolaires » de 30 923 € (2014), 21 878 € (2015), 17 338 € (2016), sans ligne propre aux manuels ; Avrillé (2018) : accord-cadre à trois lots, « fournitures scolaires, livres scolaires, livres non scolaires », effet au 09/01/2017 ; Bayonne (2018) : moyens facultatifs pour « fournitures scolaires, manuels scolaires » et un ENT ; Oullins (2018) : « Marché de fourniture de livres scolaires (12 000 € HT pour un an renouvelable deux fois) » ; Gémenos (2018) : commandes de livres scolaires centralisées par le service scolaire ; Loos (2018) : marché M 2013-05 « dictionnaires, livres de prix et de manuels scolaires » ; Château-Renault (2018) : marché à bons de commande sur trois ans pour « fournitures et manuels scolaires », jugé « exemplaire » ; Alfortville (2017), Colombes (2015) : achats de livres scolaires.
• Département de la Somme (2017) : « certains dispositifs de subventions pédagogiques ont été réduits ou supprimés, comme celui permettant de financer un second manuel scolaire par élève, dans le cadre de la politique de réduction du poids du cartable ».
• Poitou-Charentes, enseignement agricole (2016) : « la Région contribue à la gratuité des manuels scolaires pour les lycéens des MFR ».
• Lycée Douanier-Rousseau, Laval (2018) : « le lycée ne réalisait ses achats de livres scolaires qu'auprès d'un seul fournisseur, sans mise en concurrence, alors qu'il existe plusieurs libraires dans la commune » ; pratique modifiée fin 2016-2017. École Boulle (2016) : compte 6062 « manuels scolaires » de 2 à 3 K€ par an.

#3.8 Outre-mer et Pacifique dans le corpus

• Canala (CTC Nouvelle-Calédonie, 2015) : la commune « est compétente pour la construction, l'entretien et le fonctionnement des écoles primaires, y compris les fournitures scolaires, ainsi que l'organisation et le financement des transports et de la cantine scolaires » ; pour le privé, elle contribue par le forfait, dont l'article L. 264-4 range « 1° aux fournitures scolaires ».
• La Foa (CTC Nouvelle-Calédonie, 2016) : le maire est autorisé « à engager en tant que de besoin les dépenses nécessaires à la constitution de trousseaux de vêtements, de fournitures et de livres scolaires pour les enfants des familles dont le quotient familial est celui retenu par la province sud pour l'attribution des bourses et aides scolaires ».
• Dzaoudzi-Labattoir (CRC Mayotte, 2016) : marché de fournitures scolaires 2012/2013, « le montant présumé des commandes […] s'élève à 130 000 € HT » ; la chambre observe que ce montant correspond à une année scolaire et non aux quatre années que peut couvrir ce marché à bons de commande (520 000 € au total, au-dessus du seuil de 200 000 € de la procédure formalisée) : c'est une estimation sous-évaluée, pas une dépense constatée ; CCTP : « manuels scolaires : tous les manuels proposés devront être adaptés aux programmes du ministère de l'éducation nationale français » ; publicité limitée aux Nouvelles de Mayotte, vu « le faible nombre de fournisseurs en papeterie, fournitures de bureau, matériels pédagogiques et manuels scolaires sur l'île ».
• Mamoudzou (CRC Mayotte, 2018) : économies de 2013 à 2016 « sur des postes de plus de 200 000 € par an, comme les fournitures scolaires (- 26 %) ».
• Pamandzi (CRC Mayotte, 2015) : hausse de 2011 sur le compte 606, « achats d'aliments et de fournitures scolaires ».
• Saint-Georges-de-l'Oyapock (CRC Guyane, 2016) : « fournitures scolaires offertes par la commune (30 à 40 € par enfant en 2014) » ; estimation de l'AFD : 57 166 € (2012) à 87 217 € (2016).
• Uturoa (CTC Polynésie, 2015) : les frais des écoles publiques « sont dûment pris en charge dans le budget général pour les fournitures scolaires ».

#3.9 Les 162 fiches lues

Liste par région (adresse sans le préfixe region-, année de la fiche, nature si ce n'est pas un rapport ; [M] = le rapport nomme les manuels scolaires, § 3.6). Les autres rapports ne contiennent pas les termes cherchés, ou seulement au sens de « manuel » (procédure, comptage, travaux forestiers) ou de « chéquier » (emploi, culture, sport).

• aquitaine : aquitaine-bordeaux-gironde-0 (2019 jugement) ; aquitaine-enseignement-agricole (2016) ; aquitaine-gironde (2009 avis) ; aquitaine-limousin-poitou-charentes-bordeaux-gironde (2017) ; region-aquitaine-gironde (2011) ; region-aquitaine-gironde-0 (2011 jugement) ; conseil-regional-daquitaine-gironde (2007)
• auvergne-rhône-alpes : auvergne-rhone-alpes (2018) ; -0 (2019) ; -1 (2019) [M] ; -2 (2020) ; -3 (2020) ; -4 (2026) ; enquete-ladaptation-des-stations-de-montagne-au-changement (2024) ; enquete-regionale-portant-sur-la-gestion-des-parcs (2022) ; la-communication-externe (2024) [M] ; la-mobilite-transfrontaliere-genevoise (2023) ; la-politique-regionale-en-faveur-du-thermalisme (2026) ; les-transports-express-regionaux-ter (2019) ; lyon-rhone (2017) ; se-deplacer-lexercice-du-droit-la-mobilite (2026)
• rhône-alpes : rhone-alpes (2003) [M] ; -0 (2003) ; -1 (2003) ; -2 (2006 avis) ; -3 (2008) ; -6 (2010) ; -69-rapport-dobservations-definitives-2016 (2016) ; -8 (2016 jugement)
• basse-normandie : basse-normandie (2000) ; basse-normandie-aides-la-creation-dentreprises-caen-calvados (2013) ; basse-normandie-caen-calvados (2019 jugement) ; basse-normandie-calvados (2007) ; basse-normandie-calvados-0 (2008) ; de-basse-normandie (2012) ; de-basse-normandie-0 (2013 jugement)
• haute-normandie : haute-normandie (2003) ; contrat-de-projets-etat-region-rouen-seine-maritime (2014) ; politique-ferroviaire-seine-maritime (2009) ; seine-maritime (2009) ; situation-et-perspectives-financieres-rouen-seine-maritime (2015) ; volet-developpement-durable-rouen-seine-maritime (2015)
• normandie : normandie (2019 jugement) ; normandie-0 (2023) ; normandie-calvados (2019) ; normandie-filiere-equine (2023) ; normandie-gestion-des-lycees (2023, déjà lu par X01)
• bourgogne-franche-comté : bourgogne-franche-comte (2023) ; -0 (2023) ; -1 (2024) ; -2 (2025) ; enquete-reforme-territoriale (2019) ; enquete-ter (2019) ; franche-comte (2003) ; franche-comte-0 (2016) ; franche-comte-doubs (2008) [M]
• bretagne : bretagne (2000) ; -0 (2001) ; -1 (2002) ; -2 (2019) ; -3 (2021) ; -4 (2025) ; fiabilite-des-comptes-strategie-dinnovation-economique-et-pilotage-des (2021) ; formation-professionnelle-ille-et-vilaine (2006) ; ille-et-vilaine (2010) ; ille-et-vilaine-0 (2011) ; infrastructures-aeroportuaires (2018) ; la-gestion-des-lycees-ille-et-vilaine (2025, déjà lu par X01) ; tourisme-ille-et-vilaine (2006) ; transport-express-regional-ter (2019)
• centre-val de loire : centre-val-de-loire (2019) ; -0 (2019) ; -1 (2020 jugement) ; enquete-relative-lorganisation-territoriale-des-soins-de (2023)
• grand est : grand-est (2021 jugement) ; -0 (2021 avis) ; -1 (2019, tomes I et II) [M] ; -2 (2023) ; enquete-sur-les-parcs-naturels-regionaux-pnr (2025) ; laction-de-la-region-en-faveur-de-la-reconversion-des-friches (2025) ; le-soutien-la-filiere-thermale (2025)
• guadeloupe : guadeloupe (2019) ; -0 (2020) ; -1 (2026 avis) ; gestion-de-loctroi-de-mer (2021) ; guadeloupe-guadeloupe (2006 avis) ; -guadeloupe-0 (2006 avis) ; -guadeloupe-1 (2005 avis) ; -guadeloupe-2 (2005 avis) ; -guadeloupe-3 (2005 avis) ; -guadeloupe-4 (2005) [M] ; -guadeloupe-5 (2014)
• hauts-de-france : hauts-de-france (2018) ; -0 (2019 avis) ; enquete-la-politique-des-transports-express-regionaux-de (2019) ; enquete-les-nouvelles-regions (2019) ; enquete-sur-la-revitalisation-des-centres-villes-et-centres (2025) ; hauts-de-france-hauts-de-france (2017 avis) ; la-mobilite-dans-les-hauts-de-france (2025) ; nord (2024 avis) ; nord-0 (2024 avis)
• île-de-france : ile-de-france (2003) [M] ; -0 (2004) [M] ; -1 (2003 avis) ; -2 (2004 avis) ; -3 (2014) ; -4 (2018 arrêt) ; -5 (2020) ; contrat-de-projet-etat-region (2015) ; la-gestion-du-domaine-de-villarceaux (2018) ; la-politique-culturelle (2021) ; la-politique-routiere (2025) ; le-logement-des-etudiants (2025) ; les-systemes-dinformation (2021) [M, déjà lu par X01] ; paris (2009 avis) ; politique-en-matiere-dinternet-haut-et-tres-haut-debit (2016)
• la réunion : la-reunion (2017 avis) ; -0 (2013 avis) ; -1 (2010 avis) ; -2 (2008) ; la-nouvelle-route-du-littoral-la-reunion (2022) ; la-reunion-la-reunion (2000) ; la-reunion-la-reunion-0 (2003) ; reunion (2022) ; reunion-0 (2023 arrêt) ; reunion-1 (2014) ; reunion-la-politique-du-tourisme (2014, PDF en image) ; reunion-la-restauration-scolaire-dans-les-lycees-publics (2025) ; reunion-le-reseau-car-jaune-cahier-ndeg-1-la-gestion-administrative-et (2026) ; reunion-le-reseau-car-jaune-cahier-ndeg2-la-qualite-du-service-rendu-aux (2026) ; reunion-plan-regional-de-prevention-et-de-gestion-des-dechets-prpgd (2024) ; de-la-reunion-dispositif-daide-la-continuite-territoriale (2019)
• nouvelle-aquitaine : nouvelle-aquitaine-bordeaux-gironde (2018 avis) ; -0 (2018) [M] ; -1 (2019, finances et TER)
• occitanie : occitanie (2019) ; -0 (2022, déjà lu par X01) ; enquete-les-nouvelles-regions (2019) [M] ; enquete-maillage-aeroportuaire (2023) ; enquete-sur-le-thermalisme (2018) ; enquete-ter (2019) ; finances-et-politique-des-mobilites-haute-garonne (2026) ; haute-garonne (2023) ; lorganisation-territoriale-des-soins-de-premier-recours (2023) ; montagnes (2024) ; politique-en-faveur-du-tourisme-haute-garonne (2017) ; recours-aux-prestations-intellectuelles-confiees-des-cabinets (2025)
• pays de la loire : des-pays-de-la-loire (2015 arrêt) ; des-pays-de-la-loire-0 (2015 jugement) ; des-pays-de-la-loire-loire-atlantique (2019 jugement) ; pays-de-la-loire (2019) ; pays-de-la-loire-enquete-sur-les-transports-express-regionaux (2019)
• provence-alpes-côte d'azur : provence-alpes-cote-dazur (2005) ; bouches-du-rhone (2006 avis) ; dans-le-cadre-de-ses-relations-avec-la-societe (2022) ; enquete-nouvelles-regions (2020) ; enquete-relative-lamenagement-du-littoral-et-aux (2024) ; inondations-marseille-bouches-du-rhone (2012) ; les-acteurs-publics-locaux-du-tourisme-face-au (2024) ; les-subventions-dinvestissement-aux-communes-et-leurs (2026) ; marseille-bouches-du-rhone (2013 jugement) ; paca (2014 arrêt)

Quelques adresses de cette liste avaient été lues par X01 par l'Internet Archive ou par des actes régionaux (gestion des lycées de Bretagne et de Normandie, systèmes d'information d'Île-de-France, Occitanie 2022, Auvergne-Rhône-Alpes 2019) : elles sont relues ici sur ccomptes.fr.

La liste reg.txt (202 adresses filtrées) ne contient aucune fiche region-<ancienne région> : les rapports sur les régions d'avant 2016 publiés sous ces adresses n'y figurent pas. Ils sont lus au § 3.11.

#3.10 Les autres jeux ouverts de la Cour des comptes (ajout de la contre-vérification)

La première version de ce rapport écrivait qu'un seul des 237 jeux de l'organisation « Cour des comptes » sur data.gouv.fr portait sur les CRC. C'est faux : l'API (https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/?organization=53698dada3a729239d20331d, pages 1 à 3, interrogée le 11/10/2026) liste aussi les rapports d'observations définitives des chambres régionales et territoriales de 2013, 2014, 2015 et 2016, trois jeux de jugements anonymisés et les données de l'enquête « Le coût du lycée » (§ 1.3).

Rapports de 2013 et 2014 (XML). 19 fichiers, 1 238 fiches, de 16 chambres (Aquitaine Poitou-Charentes 132, Île-de-France 120, Nord-Pas-de-Calais Picardie 118, Bretagne 113, Pays de la Loire 102, Basse-Normandie Haute-Normandie 91, Champagne-Ardenne Lorraine 80, Centre Limousin 57, Alsace 39, Languedoc-Roussillon 34, Guadeloupe-Guyane-Martinique 19, Corse 14, Mayotte 6 et 1, Saint-Pierre-et-Miquelon 3, Saint-Martin 1 ; aucune fiche des chambres de Rhône-Alpes, Auvergne, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Midi-Pyrénées, Bourgogne, Franche-Comté, La Réunion ni du Pacifique). Texte décodé de chaque fiche : 1 229 fiches ont plus de 2 000 caractères de texte. Quatre fiches nomment les manuels ou les livres scolaires, toutes de la CRC Pays de la Loire, aucune sur une région :

• lycée polyvalent Le Mans Sud (n° 2014-240, 24/11/2014) : la ligne « Aides sociales » de la Région au lycée (de 80 948 à 87 932 € par an, 506 356 € sur les six colonnes du tableau) regroupe « Fonds social lycéen régional, Aides sociales, Soutiens aux élèves socialement démunis, Aides à la scolarité (manuels scolaires, équipements professionnels) » ;
• La Baule (n° 2013-214, 07/06/2013) : une seule commande groupée a été mise en œuvre, qui comprend « papier, livres scolaires, produits d'entretien, mobilier scolaire, photocopieurs, informatique et consommables » ;
• chambre de métiers et de l'artisanat de Loire-Atlantique (n° 2013-226, 12/09/2013) : la Région verse au CFA « des subventions pour des actions spécifiques (manuels scolaires, mobilité européenne...) » ;
• Haute-Goulaine (n° 2013-231, 15/11/2013) : barème communal des écoles, dont « 32,5 € par élève pour les fournitures scolaires, 12 € par élève pour les crédits pédagogiques […], 1,9 € par élève pour le renouvellement des livres scolaires ».

Rapports de 2015 (XML). 8 fichiers, 1,39 Go, 538 fiches. Sept fiches nomment les manuels ou les livres scolaires. Cinq sont déjà lues plus haut (Région Bretagne, Région Centre, lycées Maurice-Rollinat et Jean-de-Berry, Colombes). Deux sont nouvelles, parce que leur texte vaut None dans le corpus 2015-2019 (fichiers 262579_JF00148759_JF_PDF1.pdf.txt et 262646_JF00148683_JF_PDF1.pdf.txt, 4 octets) : la commune de Villefranche-sur-Saône (CRC Auvergne Rhône-Alpes, D151748, 29/05/2015) et la communauté d'agglomération de Villefranche-sur-Saône, CAVIL (D151821, 04/06/2015). La chambre écrit dans les deux : « les deux entités concluent chacune des marchés de fournitures et de livres scolaires (d'ailleurs avec la même entreprise), répondant aux mêmes besoins (écoles élémentaires et primaires) », et juge qu'un groupement serait pertinent ; l'ordonnateur de la commune « a indiqué sa volonté d'entamer un tel processus de mutualisation ».

Rapports de 2016 (zip). ROD_des_CRTC_-_2016.zip, 370 fichiers HTML. Un seul nomme les manuels : Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes, enseignement agricole (ALPCR201614), « la Région contribue à la gratuité des manuels scolaires pour les lycéens des MFR », déjà relevé au § 3.7.

« Le coût du lycée » (données de l'enquête de 2015). Donneesrapport_lycee.zip, 27 fichiers CSV. Le tableau T5 Régions 2.csv donne, pour les quatre régions de l'enquête, les « Dépenses de fonctionnement facultatives (public + privé) – Aides sociales », champ prébac :

Les chiffres de T5 et ceux des rapports régionaux ne se recoupent pas ligne à ligne : en Bretagne, la ligne « aides sociales » de T5 (5,21 M€ en 2011) est inférieure au chèque livre et au premier équipement du rapport régional (5,95 M€ la même année), ce qui montre des périmètres différents que ni le jeu ni le rapport n'expliquent ; en Midi-Pyrénées, la ligne de 2012 est plus proche des 5 M€ de la Région que des 6,6 M€ du tableau de la CRC.

Le fichier Dépenses activités.csv donne la dépense intérieure d'éducation du second cycle par activité : « Livres et fournitures » 253,64 M€ en voie générale et technologique, 86,6 M€ en voie professionnelle, 340,24 M€ au total. Le fichier ne porte pas d'année ; elle s'établit par recoupement : la somme des lignes de T2 DIE par act..csv pour la voie générale et technologique (16 678,88 M€) égale le total de la colonne « 2nd cycle G et T » de DIE 2012.csv (16 678,9 M€). C'est donc 2012. La ligne réunit tous les financeurs (État, collectivités, ménages) et livres et fournitures : le fichier ne ventile ni l'un ni l'autre.

#3.11 Les fiches des anciennes régions, absentes de reg.txt (ajout de la contre-vérification)

Sondage des adresses region-<ancienne région> et -0 à -5 sur ccomptes.fr, le 11/10/2026 (script Y01-integ-scripts/probe.py, pages rangées dans /home/paul/.cache/manuels-vague6/Y01-integ/probe/). 22 fiches sont servies directement (code 200) : region-limousin (CRC Nouvelle-Aquitaine, 24/10/2001) et -0 (arrêt de la Cour, 28/11/2019) ; region-picardie (CRC Hauts-de-France, 21/01/2014) et -0 (04/07/2014) ; region-lorraine (CRC Grand Est, 18/10/2000), -0 (25/11/2002), -1 (02/03/2006), -2 (24/03/2017), -3 et -4 (arrêts de la Cour, 17/10/2019), -5 (rapport d'observations définitives envoyé le 06/03/2012) ; region-alsace (11/05/2000) ; region-poitou-charentes ; region-champagne-ardenne, -0 et -1 ; region-auvergne et -0 (jugement, 27/04/2016) ; region-languedoc-roussillon ; region-midi-pyrenees (28/11/2000) et -0 (20/04/2005) ; region-centre (19/02/2003). Les adresses region-guyane à region-guyane-5, region-martinique, region-picardie-1 et -2 répondent par une redirection (code 301) ; la contre-vérification les a suivies et lues pour region-guyane à -3, region-martinique, region-picardie-1 et -2. Au total, au moins 30 adresses de fiches régionales manquent à reg.txt (28 relevées par la contre-vérification, plus region-lorraine-4 et -5).

Lecture en plein texte des 39 PDF de 25 de ces fiches, téléchargés par la contre-vérification (Y01-verif/probe/docs/), avec la recherche de manuels? scolaires?, livres? scolaires?, gratuité des manuels|livres, chèque livre, carte livre : un seul PDF répond. CRC Lorraine, Région Lorraine, exercices 2001 à 2003 (LOR200605.pdf, 157 p., fiche region-lorraine-1, 02/03/2006) : « La progression de ces dépenses est liée aux opérations de soutien scolaire telles que celle dite « carte à puce » destinée à faciliter l'accès aux livres scolaires pour les lycéens. » Le rapport ne chiffre pas cette opération à part. Treize de ces PDF sont des pages en image (de 1 à 17 pages), non lus page à page. La fiche region-lorraine-5 (documents 24035 et 24039) et l'arrêt region-lorraine-4 (document 50381) n'ont pas pu être ouverts : ccomptes.fr a cessé de répondre au cours du sondage (§ 5).

La phrase « après 2015, aucun des 202 rapports régionaux ne chiffre une dépense de manuels » reste exacte pour la liste lue, mais ces 202 rapports ne sont pas tous les rapports régionaux.

#3.12 CTC Nouvelle-Calédonie, « gestion de la politique de l'éducation de la Nouvelle-Calédonie » (2015) (ajout de la contre-vérification)

Fichier 261483_JF00150252_JF_PDF1.pdf.txt du zip rod-2015.zip (jeu data.gouv 5e288a4d…), 154 pages. Rapport d'observations définitives sur la gestion de la politique de l'éducation de la Nouvelle-Calédonie depuis l'exercice 2009, arrêté par la chambre le 01/06/2015, adressé au président du gouvernement par lettre du 05/06/2015 et notifié, sans réponse de l'ordonnateur, par lettre du 17/07/2015 (réf. 15-G-214).

Ce qu'il établit sur le payeur : depuis le 01/01/2012, la Nouvelle-Calédonie a reçu de l'État « une grande partie des missions qu'exerçait l'Etat dans le secteur secondaire » (tableau n° 4, p. 23 : pilotage des collèges et des lycées, construction et entretien des lycées publics, contrat avec les enseignements privés, forfait d'externat) ; les provinces construisent et entretiennent les collèges et les internats, « participent au transport scolaire » et « allouent des aides scolaires » (le tableau n° 4 leur range les « aides à la scolarité ») ; les communes « construisent, entretiennent et assurent le fonctionnement des écoles publiques », versent aux écoles privées le forfait d'externat, gèrent cantines et transports scolaires et « distribuent des aides ». Tableau n° 12 (p. 50) : crédits de la Nouvelle-Calédonie aux directions de l'enseignement privé en 2013, dont « Crédits pédagogiques » 13,5 MF CFP (DDEC 10,4, ASEE 2,7, FELP 0,4), à côté d'un forfait d'externat de 1 995,8 MF CFP. Mesure sur le texte : « manuel » n'apparaît que dans « habileté manuelle » et « habiletés manuelles », « livre » ne désigne que les livres du code de l'éducation et un livre blanc ; « fournitures scolaires » : aucune occurrence. Le rapport ne nomme donc pas le manuel ; il est la source la plus directe sur la répartition des charges entre les quatre niveaux de collectivité (W15 § 3.13).

#4. Ce que ce sujet apprend pour une solution qui édite des manuels et les met à disposition

1. Le contrôle financier a chiffré le manuel une fois, en 2014-2015, et ne l'a plus refait. L'enquête « efficacité et coût du lycée » donne, pour quatre régions, des lignes « manuels » exécutées : Île-de-France 15,1 à 18,8 M€ par an en 2010-2012, puis 6,0 M€ en 2013 ; Bretagne 5,26 à 5,47 M€ par an pour les seuls lycéens du champ de l'enquête (86 % des lycéens bretons), le total régional étant plus élevé et non publié ; Centre 2,3 à 3,4 M€ (deux lignes réunies) en 2011-2012, puis 0,86 M€ en 2013 ; Midi-Pyrénées 6,6 M€ en 2012 selon le tableau de la CRC (source Région et compte administratif), 5 M€ selon la réponse de la Région, livres de loisirs compris. Les données ouvertes de l'enquête ne recoupent pas ces lignes : elles ne donnent que des « aides sociales » facultatives (par exemple 4,64 M€ en Midi-Pyrénées en 2012). Après 2015, aucun des 202 rapports régionaux de la liste lue ne chiffre une dépense de manuels ; cette liste omet les fiches des anciennes régions, dont la seule mention trouvée est la « carte à puce » de la Lorraine (exercices 2001-2003), sans montant. Au niveau national, la dépense « Livres et fournitures » du second cycle est de 340,24 M€ en 2012, tous financeurs confondus. Sources : § 3.3 à 3.5, § 3.9 à 3.11.
2. En Île-de-France, la dépense de manuels a suivi le calendrier des programmes, d'un facteur trois. 18,8 M€ l'année de la réforme de 2010 contre 6,0 M€ en 2013 ; 30 M€ de renouvellement de collections sur 2010-2013, soit 150 € par élève à chaque réforme, contre 5 à 10 € par élève et par an en régime courant. Ce sont les paramètres d'une seule région sur 2010-2014, décrits par la CRC : ils ne valent ni pour les autres régions ni pour la période actuelle, et aucun rapport lu ne compare ce poste aux autres postes du budget des lycées. Une offre dont le coût ne dépend pas du renouvellement des programmes s'adresse, dans ce cas, à un poste qui a varié d'un facteur trois entre 2010 et 2013. Sources : § 3.3.
3. La collectivité coupe d'abord ce poste. Centre : dépenses facultatives traitées en « variable d'ajustement », ligne manuels divisée par plus de trois de 2012 à 2013 ; Île-de-France : fin de la gratuité pour les lycées privés ; Midi-Pyrénées : conditions de ressources dès 2011 ; Somme : suppression du second manuel des collégiens ; Grand Est : économie attendue de 0,7 à 2 M€ par an en remplaçant les manuels par le numérique. Sources : § 3.3, 3.5, 3.6, 3.7.
4. Trois modèles d'aide coexistaient, et chacun désigne un acheteur différent. Le stock prêté par l'établissement (Île-de-France, Centre, Auvergne-Rhône-Alpes depuis 2019, avec étiquette « un livre fourni par ma région », sans que la CRC chiffre le nombre de lycées couverts) fait de l'établissement l'acheteur ; le chèque ou la carte remis à l'élève (Bretagne 60 €, Rhône-Alpes 50 et 35 € en 2002, Midi-Pyrénées 40 à 130 €, Franche-Comté, « carte à puce » de la Lorraine au début des années 2000) fait de la famille, du libraire et de la bourse aux livres le canal ; l'achat direct par la Région (Occitanie, « réduction des coûts unitaires ») centralise, sans que la CRC dise si le manuel est gratuit pour l'élève. Le chèque passe par un prestataire (165 000 € en Bretagne en
   2012. et indemnise les associations de parents. Sources : § 3.3 à 3.6.
5. Le passage au numérique a été justifié par l'économie sur les manuels, non mesurée. Grand Est attendait jusqu'à 2 M€ par an d'économie sur les aides aux manuels, quand le plan mobilisait « la majeure partie » de l'investissement lycées de 2017 ; l'Occitanie n'a pas évalué l'économie de son achat direct ; l'expérimentation du Centre en 2010-2011 coûtait environ 30 € par licence. Aucun rapport ne mesure l'usage d'un manuel numérique ; en Île-de-France, le rapport de 2021 sur les systèmes d'information se borne à l'infrastructure (« 177 000 équipements individuels » distribués à partir de la rentrée 2019 pour les « nouveaux manuels scolaires dématérialisés, fournis par la région »), sans nombre de licences ni taux d'usage. Sources : § 3.6, § 5.
6. Au primaire, le payeur reste la commune, sur une ligne « fournitures ». Métropole : communes acheteuses par marché (marché de livres scolaires de 12 000 € HT par an à Oullins ; à Redon, marché commun aux fournitures et aux manuels, et achats de fournitures scolaires de 17 à 31 K€ par an sans ligne propre aux manuels ; à Villefranche-sur-Saône, commune et agglomération passent chacune un marché de fournitures et de livres scolaires avec la même entreprise, seul cas relevé où une intercommunalité achète des livres scolaires du primaire, qui ne se généralise pas ; barème de 1,9 € par élève pour le renouvellement des livres scolaires à Haute-Goulaine) ; Nouvelle-Calédonie : commune compétente « y compris les fournitures scolaires » (Canala), compte 6067 à Maré, commune qui « approvisionne déjà les écoles en fournitures diverses » à Nouméa, caisse des écoles chargée par statut de « la distribution de fournitures scolaires » à Hienghène et Maré, et, selon le rapport de 2015 sur la politique de l'éducation, communes chargées du fonctionnement des écoles publiques et du forfait d'externat du privé ; Mayotte : manuels dans le CCTP d'un marché communal de fournitures (Dzaoudzi, « montant présumé des commandes » de 130 000 € HT, que la chambre juge calculé sur une seule année) ; Guyane : 30 à 40 € de fournitures par enfant (Saint-Georges-de-l'Oyapock). Aucun rapport calédonien ne nomme le manuel : le payeur du manuel du primaire est la commune pour les fournitures, pas établi pour le manuel lui-même. Sources : § 3.2, 3.7, 3.8, 3.10, 3.12.
7. La Martinique ne se documente pas par sa chambre. Le rapport de 2026 sur la CTM ne traite ni des lycées ni des manuels ; le chiffrage de la gratuité martiniquaise reste celui de la presse de 2023. Source : § 3.1.
8. Une aide aux manuels hors compétence peut être annulée. La CRC Guadeloupe (2005) rappelle l'annulation par le TA de Saint-Denis (1993) d'une aide communale et départementale aux manuels des lycéens. Une collectivité acheteuse d'une offre pour un niveau qui n'est pas le sien s'expose à ce motif. Source : § 3.6.

#5. Ce que la recherche n'a pas pu établir

• Les montants des aides aux manuels après 2015 dans toutes les régions : aucun rapport de CRC postérieur ne les donne ; Auvergne-Rhône-Alpes (2024) atteste la gratuité depuis 2019 sans coût ; Occitanie (2019) n'évalue pas l'achat direct. Les demandes aux régions déjà rédigées (docs/demarches/) restent la voie.
• L'économie réelle du « Lycée Numérique 4.0 » sur les manuels (Grand Est) : montants annoncés par la Région, non vérifiés par la chambre ; aucun rapport ultérieur (2021, 2023, 2025) n'y revient.
• L'écart entre 6 617 661 € (tableau de la CRC, source Région et compte administratif) et 5 M€ (réponse de la Région) pour le chéquier lecture de Midi-Pyrénées en 2012 : non expliqué ; les données ouvertes de l'enquête ajoutent un troisième chiffre, 4 636 434 € d'aides sociales facultatives en 2012 (§ 3.10), sur un périmètre plus large et qui ne l'explique pas davantage.
• La dépense totale du chèque livre breton : le rapport ne donne que les montants du champ de l'enquête (86 % des lycéens bretons) ; le total régional n'est pas publié, et la ligne « aides sociales » des données ouvertes (5,21 M€ en
  2011. ne se recoupe pas avec le tableau du rapport (§ 3.4, § 3.10).
• Les licences de manuels numériques et leur usage en Île-de-France (09 § 5.7 : trois taux contradictoires, 6 %, 15 %, 75 %) : aucun des rapports de la CRC Île-de-France lus ne les traite. « Coût et efficacité du lycée » (2015) est antérieur au numérique ; le rapport sur la Région, exercices 2014 et suivants (IDR2020-02, 138 p.), ne contient pas le mot « manuel » ; le rapport sur les systèmes d'information (IDR2021-25, 30 p.) mentionne les « nouveaux manuels scolaires dématérialisés, fournis par la région » et 177 000 équipements individuels distribués à partir de la rentrée 2019, sans nombre de licences, coût ni taux d'ouverture ; le mot « licences » n'y apparaît qu'au sens des logiciels du siège. Aucun rapport régional de la liste ne ventile licences et manuels papier. La mesure existante (traceur Matomo de la DRANE, W25 § 3.7) reste non publiée.
• Les fiches region-lorraine-5 (rapport d'observations définitives envoyé le 06/03/2012, documents https://www.ccomptes.fr/fr/documents/24035 et …/24039) et region-lorraine-4 (arrêt de la Cour du 17/10/2019, document …/50381) : ccomptes.fr a cessé de répondre au cours du sondage du 11/10/2026 (délai dépassé, code 000) ; l'Internet Archive n'a aucune capture du document 24035. Elles sont à lire dans le lot navigateur ; le rapport de 2012 établirait si la Région Lorraine chiffre son aide aux livres scolaires après la « carte à puce » de 2001-2003. Y30 § 1.21 : au navigateur de PF aussi, ccomptes.fr ne répond plus (« ERR_CONNECTION_TIMED_OUT », 11/10/2026) ; à reprendre depuis un autre réseau.
• Les 13 PDF en image des fiches d'anciennes régions (§ 3.11) : non lus page à page.
• Le payeur du manuel du primaire en Nouvelle-Calédonie : les rapports établissent la commune pour les fournitures scolaires, jamais le manuel nommément ; la démarche écrite de W15 § 3.13 reste la voie.
• La gratuité des manuels des lycées martiniquais (80 € par élève, 1 156 240 € annoncés en 2023) : le rapport de la CRC de 2026 ne la mentionne pas ; non chiffrée par une source publique contrôlée.
• Les volets Bretagne et Centre de l'enquête de 2015 sur ccomptes.fr : leurs fiches ne sont pas trouvées par le moteur ; les PDF ont été atteints par leur adresse directe (§ 1.1).
• Les avis budgétaires scannés (9 PDF, § 1.2) : non lus page à page ; un avis de contrôle budgétaire porte sur l'équilibre d'un budget, pas sur une politique.
• Les réponses scannées des ordonnateurs (76 PDF en image, dont la réponse de 46 pages d'Auvergne-Rhône-Alpes au rapport sur la communication externe, celle de 21 pages au rapport de 2019 et celles de Franche-Comté 2008) : non lues page à page ; le rapport auquel chacune répond est lu. Elles se liraient en rendant chaque page en image.
• Trois rapports en image : Rhône-Alpes 2008 (78 p.) et 2010 (59 p.) ont été lus par leur sommaire, leur synthèse et leurs pages sur les dépenses et le matériel scolaire, sans mention des manuels ; La Réunion, politique du tourisme (2014, 95 p.) n'a pas été lue au-delà de son objet.
• Les rapports de CRC 2020-2026 hors régions (communes, départements, lycées) qui nommeraient les manuels : le corpus ouvert s'arrête en 2019 et le moteur de ccomptes.fr ne cherche pas une expression exacte (§ 1.1) ; non recensés.
• Les textes manquants du corpus 2015-2019 : 227 fichiers de moins de 200 octets, dont 159 sur 691 en 2015 (texte None). Pour 2015, le jeu XML les supplée (§ 3.10) ; pour 2016 à 2019 (68 fichiers), le jeu 2016 en HTML n'a donné aucune mention nouvelle et les années 2017 à 2019 n'ont pas d'autre source ouverte.

Démarche externe : aucune nouvelle. Les juridictions financières ne communiquent pas les pièces de leurs instructions.

#6. Sources

• CRC Martinique, « Collectivité territoriale de Martinique (CTM) », ROD n° 2026-0326 : https://www.ccomptes.fr/fr/publications/collectivite-territoriale-de-martinique-ctm ; rapport https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/2026-09/RAN2026-0326A.pdf ; réponse https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/2026-09/RAN2026-0326R1.pdf
• CTC Nouvelle-Calédonie, caisse des écoles de Nouméa : https://www.ccomptes.fr/fr/publications/caisse-des-ecoles-de-noumea-nouvelle-caledonie-0 ; PDF https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/2023-10/2018.12.18_caisse_des_ecoles_noumea.pdf
• CTC Nouvelle-Calédonie, commune de Hienghène : https://www.ccomptes.fr/fr/publications/commune-de-hienghene-nouvelle-caledonie-1 ; PDF https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/EzPublish/JF00140811_JF_INTERNET1.pdf
• CTC Nouvelle-Calédonie, commune de Maré : https://www.ccomptes.fr/fr/publications/commune-de-mare-nouvelle-caledonie-4 ; PDF https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/EzPublish/NCO2014-002.pdf
• CTC Nouvelle-Calédonie, commune de Poya : https://www.ccomptes.fr/fr/publications/commune-de-poya-nouvelle-caledonie ; PDF https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/EzPublish/15-ROD-2-Poya_3.pdf
• CTC Nouvelle-Calédonie, ASEE : https://www.ccomptes.fr/fr/publications/alliance-scolaire-de-leglise-evangelique-asee-nouvelle-caledonie ; PDF https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/2023-10/ROD-ASEE-publi--.pdf
• CRTC Antilles-Guyane, CTOS de Saint-Martin : https://www.ccomptes.fr/fr/publications/caisse-territoriale-des-oeuvres-scolaires-ctos-de-saint-martin-1 ; PDF https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/2021-11/RAN2021-0292.pdf
• CRC Île-de-France, « Coût et efficacité du lycée – Région Île-de-France » : https://www.ccomptes.fr/fr/publications/cout-et-efficacite-du-lycee-region-ile-de-france ; PDF https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/EzPublish/Rapport-d-observations-d--finitives-et-sa-r--ponse_37.pdf
• CRC Bretagne, enquête lycées 2015 (observations définitives du 29/01/2015, notifiées le 06/03/2015) : https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/EzPublish/JF00147522_JF_INTERNET1.pdf
• CRC Centre, Limousin, « Région Centre – Efficacité et coût des lycées » : https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/EzPublish/JF00148563_JF_INTERNET1.pdf
• CRC Midi-Pyrénées, enquête « l'efficacité et le coût du lycée » : https://www.ccomptes.fr/fr/publications/region-midi-pyrenees-enquete-nationale-lefficacite-et-le-cout-du-lycee (PDF MPO2015005.pdf, réponse MPR2015005.pdf)
• CRC Grand Est, Région Grand Est 2019 : https://www.ccomptes.fr/fr/publications/region-grand-est-1 (PDF GER201922_I.pdf, GER201922_II.pdf, GER201922_Reponse_1.pdf)
• CRC Auvergne-Rhône-Alpes : https://www.ccomptes.fr/fr/publications/region-auvergne-rhone-alpes-1 (PDF ARA201938.pdf) ; https://www.ccomptes.fr/fr/publications/region-auvergne-rhone-alpes-la-communication-externe (PDF https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/2024-10/ARA202457.pdf)
• CRC Occitanie, « les nouvelles régions » : https://www.ccomptes.fr/fr/publications/region-occitanie-enquete-les-nouvelles-regions (PDF OCR2019-48.pdf)
• CRC Nouvelle-Aquitaine : https://www.ccomptes.fr/fr/publications/region-nouvelle-aquitaine-bordeaux-gironde-0 (PDF NAR2018-058.pdf) ; https://www.ccomptes.fr/fr/publications/region-nouvelle-aquitaine-bordeaux-gironde-1 (PDF NAR2019-048.pdf, NAR2019-055.pdf)
• CRC Centre-Val de Loire : https://www.ccomptes.fr/fr/publications/region-centre-val-de-loire (PDF CVLR2019-005.pdf) ; https://www.ccomptes.fr/fr/publications/region-centre-val-de-loire-0 (PDF CVLR_2019-013.pdf) ; https://www.ccomptes.fr/fr/publications/region-centre-orleans-loiret (PDF JF00130839_JF_INTERNET1.pdf)
• CRC Île-de-France : https://www.ccomptes.fr/fr/publications/region-ile-de-france (PDF IFR200305.pdf) ; region-ile-de-france-0 (IFR200348.pdf) ; -1 (IFA03-56.pdf) ; -2 (IFA04-49.pdf) ; -4 (S-2018-1641-Ano.pdf)
• CRC Rhône-Alpes : https://www.ccomptes.fr/fr/publications/region-rhone-alpes (PDF RAR200322.pdf) ; region-rhone-alpes-3 (RAR200801.pdf) ; region-rhone-alpes-6 (RAR201067.pdf)
• CRC Franche-Comté : https://www.ccomptes.fr/fr/publications/region-franche-comte-doubs (PDF FCR200808.pdf)
• CRC Guadeloupe : https://www.ccomptes.fr/fr/publications/region-guadeloupe-guadeloupe-4 (PDF ANR200511.pdf)
• Les 162 fiches : https://www.ccomptes.fr/fr/publications/<adresse> pour chaque adresse du § 3.9 (liste todo.txt, métadonnées meta.jsonl)
• data.gouv.fr, « Rapports d'observations définitives des Chambres Régionales des Comptes (CRC) et réponses associées » : https://www.data.gouv.fr/datasets/5e288a4d8b4c4120dd6ba6d9 ; fichiers https://static.data.gouv.fr/resources/rapports-dobservations-definitives-des-chambres-regionales-des-comptes-crc-et-reponses-associees-1/20200122-192632/rod-2015.zip (et rod-2016 à rod-2019, meta-rod-datasession.xlsx), téléchargés le 11/10/2026
• data.gouv.fr, API des jeux de la Cour des comptes : https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/?organization=53698dada3a729239d20331d
• data.gouv.fr, rapports d'observations définitives des CRTC 2013 : https://www.data.gouv.fr/datasets/5746c6f388ee38495ad1b934 ; 2014 : https://www.data.gouv.fr/datasets/5746cba088ee385206d1b934 ; 2015 (XML) : https://www.data.gouv.fr/datasets/5746ce2a88ee385696d1b934 (fichiers https://static.data.gouv.fr/resources/rapport-dobservations-definitives-des-chambres-regionales-et-territoriales-des-comptes-2015/…/ROD_01-02-2015.xml à ROD_10-11-12-2015.xml, téléchargés le 11/10/2026) ; 2016 : https://www.data.gouv.fr/datasets/594c27c888ee386e92759c49 (fichier https://static.data.gouv.fr/resources/rapport-dobservations-definitives-des-chambres-regionales-et-territoriales-des-comptes/20170622-222622/ROD_des_CRTC_-_2016.zip)
• CRC Pays de la Loire, lycée polyvalent Le Mans Sud (2014-240), La Baule (2013-214), CMA de Loire-Atlantique (2013-226), Haute-Goulaine (2013-231) : fiches JF00146319, JF00136095, JF00137617, JF00141124 des XML 2013-2014 ci-dessus
• CRC Auvergne Rhône-Alpes, commune de Villefranche-sur-Saône (D151748) et CAVIL (D151821), 2015 : fiches JF00148759 et JF00148683 du XML 2015 ci-dessus
• data.gouv.fr, « Le coût du lycée » : https://www.data.gouv.fr/datasets/562501bec751df09b9bd3534 ; fichier https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/EzPublish/Donneesrapport_lycee.zip (téléchargé le 11/10/2026)
• CTC Nouvelle-Calédonie, « gestion de la politique de l'éducation de la Nouvelle-Calédonie » (2015) : fichier 261483_JF00150252_JF_PDF1.pdf.txt de rod-2015.zip, jeu https://www.data.gouv.fr/datasets/5e288a4d8b4c4120dd6ba6d9
• CRC Lorraine, Région Lorraine, exercices 2001 à 2003 : https://www.ccomptes.fr/fr/publications/region-lorraine-1 (PDF LOR200605.pdf)
• Fiches des anciennes régions : https://www.ccomptes.fr/fr/publications/region-<limousin|picardie|lorraine|alsace|poitou-charentes|champagne-ardenne|auvergne|languedoc-roussillon|midi-pyrenees|guyane|martinique|centre> et suffixes -0 à -5 (§ 3.11), relevées le 11/10/2026
• CRC Île-de-France, Région Île-de-France, exercices 2014 et suivants : https://www.ccomptes.fr/fr/publications/region-ile-de-france-5 (PDF IDR2020-02_compresse.pdf) ; systèmes d'information : https://www.ccomptes.fr/fr/publications/region-ile-de-france-les-systemes-dinformation (PDF IDR2021-25.pdf)
• Moteur des publications des juridictions financières : https://www.ccomptes.fr/fr/recherche?search=…