Programmes et calendrier outre-mer : Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, adaptations des DROM, calendrier austral, Saint-Martin

Rapport corrigé et complété le 11/10/2026 d'après Y16-verif.md. Complété le 11/10/2026 d'après le lot navigateur (Y30-sources-lues-au-navigateur.md). Corrigé le 12/10/2026 d'après les relevés de la vague 6 (cinq rentrées avant septembre et non quatre, titre du § 3.5 ; arrêté n° 372 CM signalé comme non lu ; calendrier de Saint-Martin reporté au § 3.5 d'après Y30 § 1.18 ; écart de 172 à 174 écoles calédoniennes et chiffre de presse de 62 660 élèves signalés au § 3.6).

Vague 6 de l'étude « manuels de cours en ligne ». Relevé du 11/10/2026.

#1. Sujet, requêtes, jeux de données interrogés

Sujet. Ce que doit suivre un manuel hors de la métropole : les programmes propres à la Nouvelle-Calédonie (école primaire, langues et culture kanak) et à la Polynésie française ; les adaptations ultramarines des programmes nationaux, dont celles des programmes refondus de 2024 à 2026 ; le calendrier scolaire des territoires dont l'année ne commence pas en septembre, et ce qu'il fait à l'échéance des licences (fixée par défaut autour du 15 août, 10-vague5 § 10 ; Édulib propose aussi une période « de date à date », § 3.5) ; la situation linguistique de Saint-Martin. Pour chaque territoire : textes, effectifs par niveau, offre existante.

Choix de périmètre (une ligne chacun) :

• Territoires : Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Wallis-et-Futuna, Saint-Martin, et les cinq DROM pour les seules adaptations de programmes et le calendrier (La Réunion et Mayotte) ; Saint-Pierre-et-Miquelon et Saint-Barthélemy hors sujet (calendrier de septembre, V17 § 3.9).
• Niveaux : du CP au lycée ; la maternelle n'est donnée que lorsqu'un texte la lie aux programmes du primaire.
• Effectifs : public et privé sous contrat, rentrée 2025 des jeux du ministère (la dernière publiée), plus le document de la DENC de mars 2026 pour le primaire public calédonien.
• Le payeur n'est pas traité (X04, W15) ; il n'est rappelé que lorsqu'il change la lecture du calendrier.

Jeux de données et fichiers interrogés (tous le 11/10/2026 ; fichiers dans ~/.cache/manuels-vague6/Y16/) :

#2. Recensement

#3. Fiches détaillées et mesures

#3.1 Nouvelle-Calédonie : des programmes calédoniens au primaire, des programmes nationaux adaptés au secondaire

Le partage, rappelé par les textes eux-mêmes. La loi organique donne à la Nouvelle-Calédonie les programmes du primaire, « sous réserve de la compétence des provinces pour leur adaptation » (LO 99-209, art. 22, 28°, X35 § 3.2). L'annexe de l'arrêté de l'État du 13/06/2025 le redit : « Depuis le 1er janvier 2000 […] l'État a transféré la compétence de l'enseignement du premier degré public à la Nouvelle-Calédonie. Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie assure désormais l'écriture et la responsabilité des programmes du premier degré », et le programme adapté qu'il fixe « ne concerne que l'enseignement secondaire » (ensel470_annexe, p. 1).

Le primaire : la délibération n° 127 du 13/01/2021. Lue au JONC (22/01/2021, p. 826-832) :

• trois cycles, dont le cycle 3 « se poursuit au collège en classe de sixième » (art. 2) ;
• « le socle commun de connaissances, de compétences et de valeurs […] ainsi que les programmes et les horaires d'enseignement de ces trois cycles figurent en annexe 1 et en annexe 2 » ; « Les programmes prennent en compte les spécificités de la Nouvelle-Calédonie dans les domaines culturel, social, géographique et historique » ; les repères de progressivité sont « arrêtés par le gouvernement » (art. 3) ;
• semaine de 26 heures sur 36 semaines, 936 heures par an, neuf demi-journées dont le mercredi matin (art. 28) ; dont 1 h 30 d'« enseignement complémentaire » obligatoire ; « Les devoirs et exercices écrits s'opèrent strictement et uniquement au cours des temps d'enseignement scolaires » (art. 32 à 34) ;
• langues : langue kanak sur vœu des parents, 252 h par an en maternelle et 180 h en élémentaire, « à travers différents champs disciplinaires » ; autre langue océanienne ou d'Asie-Pacifique, 36 h aux cycles 1 et 2, 54 h au cycle 3 ; anglais 1 h 30 aux cycles 2 et 3 ; écoles ou sections bilingues à parité horaire, « aucun domaine disciplinaire, autre que la langue choisie, ne peut être enseigné exclusivement dans cette langue » (art. 35 à 38) ;
• entrée en vigueur « à compter de la rentrée scolaire 2021 » (art. 42). Aucun titre du JONC ne modifie la délibération n° 127 (recherche du titre exact et de « organisation AND enseignement AND primaire », 11/10/2026). Les annexes ne sont au JONC qu'en image (p. 833 et suivantes) ; elles sont lues dans le PDF texte de la DENC.

L'annexe 2 (programmes), 172 pages, mesurée.

• Sommaire : cycle 1 (p. 3), cycle 2 (p. 43), cycle 3 « CM1, CM2, 6ème » (p. 93).
• Disciplines du cycle 2 : français ; langues vivantes « (anglais, langues kanak, langues de la région Asie Pacifique) » ; mathématiques ; questionner le monde ; EMC ; « enseignement des fondamentaux de la culture kanak et ouverture aux cultures des communautés présentes en Nouvelle-Calédonie » ; EPS ; enseignements artistiques. Au cycle 3, s'y ajoutent sciences et technologie, histoire et géographie.
• Horaires du cycle 2 (élève sans langue kanak) : français 360 h (10 h), mathématiques 198 h (5 h 30), anglais 54 h, EPS 108 h, enseignements artistiques 72 h, questionner le monde et EMC 72 h, culture kanak 18 h, enseignement complémentaire 54 h, total 936 h. Pour l'élève qui suit la langue kanak : 756 h en français et 180 h « de et en langue kanak » (dont 72 h de langue, 18 h de mathématiques, 72 h d'EPS). Cycle 3 : français 288 h (8 h), mathématiques 198 h, sciences et technologie 72 h, histoire-géographie et EMC 72 h ; « 13 heures hebdomadaires sont consacrées à des activités quotidiennes d'oral, de lecture et d'écriture ».
• Histoire de CM1 : thème 1 « La Nouvelle-Calédonie, le temps d'avant » (« l'émergence de la civilisation kanak », « la civilisation kanak pré-européenne » : céramique, pétroglyphes, horticulture, « case ronde, billon d'igname ») ; thème 2, les premiers contacts avec les Européens (Cook en 1774) ; thème 3, « De la monarchie absolue à la République 1789-1914 » (Révolution française, école de Jules Ferry, « La IIIème République, une République coloniale »). Histoire de CM2 : thème 1, « L'époque coloniale en Nouvelle-Calédonie (1853-1914) », dont « Les Kanak face à la colonisation » et l'Indigénat « (à partir de 1887) » ; thème 2, « L'âge industriel en France et en Nouvelle-Calédonie » ; thème 3, « La France et la Nouvelle-Calédonie de 1914 à nos jours » (« révolte kanak du chef Noël en 1917 », Bataillon du Pacifique, la Ve République, l'évolution institutionnelle). L'histoire de France n'est donc pas absente : elle est traitée avec celle de la Nouvelle-Calédonie (annexe 2, p. 122-124, relue le 11/10/2026). Géographie de CM1 et CM2 : lieux de vie « à Nouméa, dans le Grand Nouméa », l'Océanie et ses petites îles, « se déplacer en Nouvelle-Calédonie, dans le Pacifique ». Le mot « métropole » et l'expression « programmes nationaux » n'apparaissent pas dans l'annexe (comptage du texte, 0 occurrence).

Le collège : délibération n° 213 du 29/12/2016. Réforme du collège « à compter de la rentrée de février 2018 » ; enseignements obligatoires dont « la culture kanak » et une LV2 qui peut être « Ajië, Paicî, Nengone, Drehu » ; EPI obligatoires sur « les fondamentaux de la culture kanak » ; grilles propres (6e : français 5,5 h, HG-EMC 3 h, LV 3,5 h, mathématiques 4,5 h, sciences 4 h, culture kanak 0,5 h, plus 3 h d'accompagnement) ; abroge les arrêtés nationaux de 1996, 2004 et 2005 sur l'organisation du collège (art. 9) (JONC 2017, p. 1329-1332).

Le lycée : programmes nationaux adaptés par l'État. Selon eduscol (page n° 4815, instantané du 21/04/2026), « des programmes adaptés en enseignement moral et civique (EMC) et en histoire-géographie ont été publiés » pour la Nouvelle-Calédonie : BO du 08/07/2021 (EMC et HG du lycée GT, HG de CAP, HG de 2de et 1re professionnelles), BO du 03/03/2022 (HG de terminale professionnelle). L'arrêté du 21/04/2021 (NOR MENE2108856A) est lu : il fixe « les programmes d'enseignement moral et civique […] adaptés pour la Nouvelle-Calédonie » en trois annexes.

Le seul programme refondu depuis 2024 adapté par l'État : l'EMC, pour la Nouvelle-Calédonie. Arrêté du 13/06/2025, NOR MENE2516470A (JO du 28/06/2025, BO n° 27 du 03/07/2025) : adaptation du programme d'EMC de 2024 « de la classe de sixième à la classe terminale des voies générale, technologique et professionnelle et aux classes préparant au CAP ». L'annexe (24 p.) marque les contextualisations d'un « (NC) » : 141 occurrences, par exemple « La délibération dans les institutions ((NC) néo-calédoniennes, nationales, européennes, internationales) » en terminale. Entrée en vigueur en 2026 pour la 5e, la 4e, la 2de, la 1re et le CAP, en 2027 pour la 6e, la 3e et la terminale (eduscol n° 4815 ; dates non relues sur l'arrêté lui-même, dont la page du BO renvoie 403).

Langues kanak au secondaire (ISEE, source vice-rectorat, 29/08/2025). Élèves inscrits : 3 616 en 2023, 2 980 en 2024, 2 517 en 2025 (collèges 552 privé et 1 496 public ; lycées 90 privé et 379 public). Par langue en 2025 : drehu 1 043, paicî 246, nengone 193, ajië 51, et 984 élèves comptés sous « langues mélanésiennes » sans détail. Le même fichier liste les établissements, de Lifou à Nouméa.

Les programmes nationaux de langues kanak de 2026 (ajout de la correction du 11/10/2026). L'arrêté du 23/04/2026 (NOR MENE2602909A, JO du 08/05/2026, BO n° 21 du 21/05/2026) fixe « les programmes d'enseignement communs et optionnels de langues vivantes régionales pour les classes de collège et de lycée général et technologique » (art. 1). Parmi ses 29 annexes, quatre langues kanak ont chacune un programme de collège et un programme de lycée GT : a'jië (annexes 1 et 2), drehu (18 et 19), nengone (20 et 21), paicî (24 et 25) ; ce sont les quatre LV2 kanak de la délibération n° 213. Application (art. 4) : 6e, 5e et 2de « à la rentrée de l'année scolaire 2026-2027 », 4e et 1re en 2027-2028, 3e et terminales en 2028-2029. L'arrêté supprime les parties « langues » des annexes 2 (pour la 6e) et 3 de l'arrêté du 09/11/2015 (art. 2) et abroge l'arrêté du 17/01/2019 sur les langues vivantes du lycée (art. 3). Ses articles ne mentionnent ni la Nouvelle-Calédonie ni l'outre-mer, et ne disent pas ce que « la rentrée de l'année scolaire 2026-2027 » signifie dans un territoire dont l'année commence en février. L'annexe 18 (drehu, collège) compte 44 pages, organisées comme les autres langues (repères culturels par axes : « Personnes et personnages », « Le quotidien : vivre, jouer, apprendre », « Pays et paysages »…), et nomme la Nouvelle-Calédonie 7 fois et Lifou 4 fois (comptage du texte). Sources : page du BO lue par Internet Archive (instantané du 28/07/2026) ; articles 1 à 5 relus dans l'archive DILA JORF_20260508-012836.tar.gz (JORFARTI000054048173 à 054048181) ; annexe 18 téléchargée sur education.gouv.fr.

Offre existante.

• Les repères de progressivité de la DENC, gratuits en PDF, un par cycle et discipline, dont « Repères de progressivité - cycle 1 - écoles bilingues », langue vivante kanak, EEFCK et histoire-géographie de cycle 3.
• Des manuels calédoniens d'histoire et de géographie de cycle 3 distribués par la DENC (presse de 2007, R11 § 3.3) ; une seconde page des Nouvelles Calédoniennes, en accès payant, parle des « premiers manuels d'histoire et de géographie propres à l'école calédonienne » distribués du CE2 au CM2, sans date lisible. Aucun éditeur ni édition conforme aux programmes de 2021 n'est trouvé.
• L'académie des langues kanak vend des ouvrages (arrêté n° 2023-3453/GNC : un dictionnaire et grammaire de la langue de Païta, 6 500 F CFP), pas de manuel scolaire dans cet acte.
• Le service d'édition du vice-rectorat (X04 § 3.2.3), production actuelle non établie.

#3.2 Polynésie française : des programmes de 2016 ajustés et adaptés en 2020 (cycles 2 et 3) et une maternelle refaite en 2022

Le cadre. La charte de l'éducation (loi du pays n° 2017-15) : « Le choix de conserver les cursus et les diplômes nationaux conduit aux mêmes programmes qu'en métropole avec des adaptations au contexte polynésien comme les langues et culture polynésiennes à la fin des trois cycles de l'école primaire, l'histoire et la géographie de la Polynésie française » (charte, p. 1, fichier de X04). La loi organique fait du tahitien « une matière enseignée dans le cadre de l'horaire normal » de l'école et du second degré (LO 2004-192, art. 57, X35 § 3.2).

Les programmes publiés par la DGEE. La page d'accueil de education.pf (11/10/2026) offre deux rubriques : « Programmes officiels 2016 » (cycle 1 ; cycles 2 et 3, un même PDF) et « Programmes ajustés et adaptés », qui compte trois liens : « Cycle 1 » (programmes de maternelle 2022), « Cycle 2 » (Livret-C2.pdf) et « Cycle 3 » (Livret-C3-200804.pdf). La version initiale de ce rapport n'avait vu que le premier ; les trois liens figurent pourtant dans la copie de la page faite au relevé, et sur la page relue à la correction. Les deux PDF de 2016 portent une date de création du 28/07/2016 et visent l'« Arrêté n° 1026 CM du 27 juillet 2016 fixant les programmes Cycle 1, Cycle 2 et Cycle 3 de l'école primaire et du collège de Polynésie française ». Le document des cycles 2 et 3 s'intitule « Programmes 2016 adaptés à la Polynésie française » (244 p., 277 occurrences de « Polynésie »).

Les livrets de 2020, programmes en vigueur des cycles 2 et 3. « Programmes 2020 ajustés et adaptés à la Polynésie française », cycle 2 (180 p., créé le 02/07/2020, 174 occurrences de « Polynésie ») et cycle 3 (204 p., créé le 04/08/2020, 214 occurrences), © MEJ-DGEE 2020. Leurs « textes officiels » visent la loi organique, la convention État-Polynésie de 2016, la charte de l'éducation et toujours l'arrêté n° 1026 CM de 2016 ; aucun arrêté de 2020 n'y est nommé. La ministre (Christelle Lehartel, juillet 2020) y écrit : « À la prise en compte dans les programmes actuels des aménagements proposés en Enseignement moral et civique (EMC), en Français et en Mathématiques, dans le domaine du numérique, s'ajoutent aujourd'hui des contenus dans le domaine du "fait nucléaire" », et que « cette actualisation constitue maintenant la référence indispensable pour les 3 cycles d'enseignement des écoles et collèges ». Contenus relevés dans les livrets de 2020 :

• Histoire de CM1 : thème 1 « Et avant la Polynésie ? » ; thème 2 « La France : du temps des rois à celui de la Révolution et de l'Empire » ; thème 3 « Des Européens dans le Pacifique ». Le thème 1 reprend celui de 2016 (« Les premiers habitants de la Polynésie : occupation des îles et organisation de la société polynésienne ancestrale » et les manahune figurent dans les deux versions ; marae, castes des ari'i et ra'atira relevés dans le PDF de 2016).
• Histoire de CM2 : « En France, le temps de la République et l'âge industriel », « En Polynésie, une présence européenne qui s'affirme », « La France et la Polynésie au XXe siècle », où « la France procède à 193 essais nucléaires ».
• Géographie de CM1 : thème 3 « Consommer en Polynésie française » ; le lieu de vie est situé dans la « Polynésie, région Pacifique, France, monde ».
• Langues : « Le cycle 2 est le point de départ de l'enseignement des langues étrangères et la poursuite de l'enseignement des langues polynésiennes » ; mathématiques : « Tous les champs disciplinaires des mathématiques peuvent être enseignés en langues polynésiennes » (phrase présente dans les deux livrets). Le renvoi à l'« annexe LCP » est dans le PDF de 2016 ; le sigle n'apparaît pas dans les livrets de 2020, qui ont leurs propres « Annexes aux Programmes 2020 ».
• Au CM1 et au CM2, les activités d'oral, de lecture et d'écriture occupent « une durée hebdomadaires de douze heures » (livret du cycle 3 ; « 12 heures » dans le PDF de 2016). Sources : https://www.education.pf/wp-content/uploads/2020/07/Livret-C2.pdf ; https://www.education.pf/wp-content/uploads/2020/07/Livret-C3-200804.pdf ; page d'accueil de education.pf.

Les programmes de maternelle 2022 visent la loi du pays n° 2022-3 du 11/01/2022 « relative à l'enseignement des langues et de la culture polynésiennes et l'enseignement bilingue français - langues polynésiennes » et la loi du pays n° 2022-4 (instruction obligatoire à 3 ans) ; la ministre écrit que « ce programme a été conçu en Polynésie, pour nos enfants polynésiens ».

Les programmes nationaux de 2024 à 2026 en Polynésie. Aucune version polynésienne des programmes de français et de mathématiques de 2024, ni d'HG des cycles 2 et 3 de 2026, n'est publiée sur education.pf (les livrets les plus récents des cycles 2 et 3 datent de 2020) ; LexPol, qui dirait si un arrêté en conseil des ministres les a adoptés ou adaptés, n'a pas répondu de tout le relevé (§ 5). L'arrêté national du 23/04/2026 sur les langues vivantes régionales (§ 3.1) fixe un programme de tahitien pour le collège (annexe 26, 40 p. ; 24 occurrences de « Polynésie », 15 de « Tahiti ») et un pour le lycée GT (annexe 27), appliqués à partir de 2026-2027 en 6e, 5e et 2de ; ses articles ne mentionnent pas la Polynésie, et son application dans les collèges et lycées polynésiens n'est établie par aucun texte local lu (sources : BO n° 21 du 21/05/2026 par Internet Archive ; archive DILA du 08/05/2026 ; annexe 26 téléchargée sur education.gouv.fr).

Offre existante. L'éditeur public (CRDP, manuels d'HG de 1999 à 2012) a été dissous fin 2013 (X04 § 3.1.6). Le « Plan reo » de la DGEE s'appuie sur des outils de tahitien, « Ta'u Puta reo Tahiti » (« mon livre de langue tahitienne »), du CP au CM2 en quatre fascicules (Outremers 360, 05/07/2026 ; éditeur, support et prix non donnés ; source unique). La page « Pôle des langues » de la DGEE renvoie à deux murs de ressources (Padlet, Digipad), dont un pour enseigner « le et en marquisien ».

#3.3 Les adaptations de l'État : DROM, Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna

Ce que l'État adapte, d'après eduscol (n° 4815, instantané du 21/04/2026). « Du CM1 à la terminale, les programmes d'histoire et de géographie, ainsi que ceux de l'enseignement de spécialité histoire-géographie, géopolitique, sciences politiques ont été adaptés » pour les académies ultramarines : BO du 16/03/2017 (cycles 3 et 4), du 23/07/2020 (2de GT, 1re générale et technologique, CAP, 2de professionnelle, spécialité HGGSP de 1re), du 15/07/2021 (1re professionnelle), du 29/07/2021 (terminales et HGGSP), du 21/10/2021 (terminale professionnelle) ; SVT du cycle 4 au BO du 16/03/2017. « Dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie », « les autorités locales peuvent décider d'adapter les programmes ».

Les annexes lues.

• MENE1704297A (09/02/2017), pour « Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, Réunion », applicable à la rentrée 2017 : annexe 1 « DROM - Adaptation du programme d'histoire et géographie de cycle 3 » (6 p.), annexe 2 cycle 4 (7 p.). Trois colonnes : « Programme national », « Contextualisation », « Ajouts ou substitutions ». Au CM1 : thème « Et avant la France ? » — « on présente les premières traces d'occupation des territoires ultramarins » ; « Pour les Antilles et la Guyane, on étudie les traces archéologiques et culturelles laissées par les premières populations amérindiennes » ; thème « Le temps des rois » — ajout sur le premier empire colonial et, « Pour Mayotte », « la civilisation swahilie […] et la mise en place des sultanats ».
• MENE1704303A (SVT, cycle 4) : trois annexes, une par territoire ou groupe (Guadeloupe et Martinique ; Guyane ; Réunion et Mayotte), 6 à 7 pages chacune.
• 2020, HG de 2de GT (ensel994, 14 p.) : par exemple « Pour Mayotte : on présente Mayotte dans les différents temps de l'histoire "des mondes de l'océan Indien" ».
• 2021, terminale professionnelle (ensel986, 9 p.) : téléchargée, même présentation en colonnes.

Les programmes refondus de 2024 à 2026 face aux adaptations des DROM. L'arrêté du 22/04/2026 (HG et EPS des cycles 2 et 3) a quatre articles : programmes fixés en annexe (art. 1) ; suppression des parties d'HG de l'annexe 2 de l'arrêté de 2015 (art. 2) ; application au CP et au CM1 en 2026-2027, au CE1, CE2, CM2 et en 6e en 2027-2028 (art. 3). Il ne vise ni ne mentionne l'arrêté d'adaptation de 2017, ni l'outre-mer (JORF, articles lus dans l'archive du 08/05/2026). Or l'annexe 1 de 2017 est écrite sur les thèmes de CM1 de 2015 ; le CM1 de 2026 étudie la vie quotidienne au Moyen Âge, la monarchie des XVIe-XVIIe siècles, les explorations et conquêtes des Européens (traite, Code noir) et 1789 (M04 § 3.4) : le thème « Et avant la France ? », support de la première adaptation, n'existe plus au CM1. Que l'adaptation de 2017 reste en vigueur dans LEGI (V22 § 3) tout en s'appuyant sur un programme supprimé est une déduction de ce rapport. L'arrêté du 12/06/2026 (horaires de l'école) est cosigné par la ministre des outre-mer et vise l'article L. 321-4 du code de l'éducation (« approches pédagogiques spécifiques » outre-mer) ; ses articles ne contiennent qu'une nouvelle grille du cycle 2 (français 360 h, mathématiques 180 h, langues 54 h, EPS 108 h, sciences 40 h, arts 72 h, HG-EMC 50 h) et un article 7 bis : « Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna » (JORF, archive du 11/07/2026). Dans l'index des JORF du 13/07/2025 au 08/10/2026, aucun autre titre du ministère ne porte sur une adaptation de programme outre-mer. L'arrêté EMC de 2025 pour la Nouvelle-Calédonie (§ 3.1), publié au JO du 28/06/2025, est antérieur à cette fenêtre : c'est pourquoi V22 ne l'a pas vu. Ce qui n'est pas une adaptation mais un programme national écrit pour des langues d'outre-mer (ajout de la correction du 11/10/2026) : l'arrêté du 23/04/2026 sur les langues vivantes régionales (NOR MENE2602909A, JO du 08/05/2026, BO n° 21 du 21/05/2026) fixe des programmes de créole guadeloupéen (annexes 11 et 12, collège et lycée GT), guyanais (13, collège seulement), martiniquais (14 et 15) et réunionnais (16 et 17), à côté des langues kanak et du tahitien (§ 3.1, § 3.2) et d'un « cadre commun pour les langues à faible diffusion » (28 et 29) ; 6e, 5e et 2de en 2026-2027, 4e et 1re en 2027-2028, 3e et terminales en 2028-2029 (art. 4). Aucune annexe n'est écrite pour les langues de Mayotte (shimaoré, kibushi) ni pour le wallisien et le futunien (liste des 29 annexes). Sources : page du BO par Internet Archive (instantané du 28/07/2026) ; archive DILA JORF_20260508-012836.tar.gz.

Bilan. Pour les DROM : aucune adaptation des programmes de 2024 à 2026 (français, mathématiques, EMC, HG, sciences des cycles 2 et 3, cycle 4 de français et de mathématiques), et une adaptation d'HG de cycle 3 écrite pour l'ancien programme ; en revanche, des programmes nationaux de créoles guadeloupéen, guyanais, martiniquais et réunionnais pour le collège (et le lycée GT, sauf le guyanais) depuis l'arrêté du 23/04/2026. Pour la Nouvelle-Calédonie : l'EMC de 2024, de la 6e à la terminale, et des programmes nationaux d'a'jië, de drehu, de nengone et de paicî (même arrêté). Pour la Polynésie : un programme national de tahitien (même arrêté). Pour Wallis-et-Futuna : la grille horaire de 2026 étendue explicitement.

Offre existante dans les DROM. Le cahier Magellan HG CM2 DROM de Hatier (05/01/2024), conçu « par et avec des enseignants de La Réunion, de la Guadeloupe et de la Martinique » (R11 § 3.3, M04), est écrit sur le programme de CM2 de 2020, qui reste en vigueur en 2026-2027 et sera remplacé à la rentrée 2027 (kb, CM2).

#3.4 Wallis-et-Futuna

Premier degré repris par le vice-rectorat le 01/10/2025 ; année scolaire civile (V17 § 3.9). Fait nouveau : l'arrêté horaires de 2026 est rendu applicable à Wallis-et-Futuna par un article exprès (§ 3.3), ce que l'arrêté de programmes du 22/04/2026 ne fait pas. Aucun programme ou adaptation propre au territoire n'est trouvé. Effectifs au § 3.6. Aucune offre propre trouvée ; aucun établissement au GAR (V17).

#3.5 Le calendrier : cinq rentrées avant septembre, dont deux en février

Mesure dans le jeu officiel (fr-en-calendrier-scolaire, 11/10/2026), horodatage à minuit heure de Paris (une fin de vacances au 15/02 23:00 UTC = rentrée le 16/02) :

Le jeu donne aux lignes de Wallis-et-Futuna des dates identiques à celles de la Nouvelle-Calédonie en 2025 et en 2026 ; aucun arrêté wallisien n'est lu pour les confirmer. Le jeu n'a pas de zone Saint-Martin ni Saint-Barthélemy. Saint-Martin suit le calendrier commun de la région académique de Guadeloupe, qui ne l'en distingue que sur quatre jours (mi-carême, semaine de mai, abolition de l'esclavage le 28/05) : rentrée des élèves le 01/09/2026, vacances d'été à partir du 03/07/2027, sans conséquence propre sur l'échéance des licences (Y30 § 1.18).

L'échéance des licences contre ces calendriers. Chez Édulib, le référent choisit, au moment de valider la commande, « un paramètre de temporalité des licences : Année scolaire en cours ; Prochaine année scolaire ; Période personnalisée (validité de "date à date" en fonction de la date de début sélectionnée) » ; ce n'est qu'ensuite que l'article énonce « les principes de validité qui s'appliquent par défaut » : une licence d'un an commandée entre le 01/04 et le 31/08 vaut jusqu'au 15/08 de l'année suivante, commandée entre le 01/09 et le 31/03 jusqu'au 15/08 de l'année en cours (support.edulib.fr, article 7000031500, relu le 11/10/2026 ; la durée maximale d'une période personnalisée n'y est pas indiquée). Les licences TNE valent « jusqu'au 15 août de l'année scolaire en cours » ; Lelivrescolaire.fr transfère ses licences « autour du 16 août » (X32 § 3.2). Appliquées aux calendriers mesurés (déductions de ce rapport) :

• Nouvelle-Calédonie (semaines comptées sur l'arrêté n° 2025-841/GNC) : avec le réglage par défaut d'Édulib, une licence commandée pour la rentrée du 16/02/2026 tombe dans la fenêtre 01/09-31/03 et vaut jusqu'au 15/08/2026, soit pendant les vacances de 3e période (08-23/08/2026) : l'année calédonienne est alors coupée en deux : 21 semaines de classe avant l'échéance (16/02-03/04, 20/04-05/06, 22/06-07/08 : 7 + 7 + 7), 15 après (24/08-09/10 et 26/10-18/12 : 7 + 8), sur 36. La « Période personnalisée » permet de commander chez Édulib une licence de février à décembre ; elle suppose que le référent la choisisse à chaque commande. La nouvelle génération d'élèves n'existe qu'en février, si bien que la « remise à zéro de fin d'année » des distributeurs, faite en août, tombe au milieu de l'année calédonienne. La Nouvelle-Calédonie n'est pas au GAR (§ 2, n° 24), ce qui retire le circuit d'affectation national mais pas la règle d'échéance des distributeurs.
• Wallis-et-Futuna : même calendrier, 0 établissement au GAR (V17).
• Polynésie : en 2026-2027 seulement, la rentrée du 11/08/2026 précède de quatre jours l'échéance par défaut du 15/08 ; les licences de l'année précédente couvrent les premiers jours, puis s'éteignent pendant la première semaine de classe. Les rentrées suivantes, fixées par le même arrêté n° 372 CM, ont lieu le 24/08/2027 et le 22/08/2028, soit après le 15/08 ; l'écart change de sens après 2026. 232 établissements polynésiens sont au GAR, où l'affectation suit l'annuaire de l'établissement. Leur usage n'est pas mesurable dans le jeu fr-en-gar-accedants_academie2024-2025 (31 lignes, modifié le 12/03/2026, interrogé le 11/10/2026) : il n'a pas de ligne pour la Polynésie, ni pour la Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna, et une ligne « Autres » de 7 189 accédants que le jeu ne définit pas ; il compte 95 059 accédants en Guadeloupe (académie dont relève Saint-Martin), 89 169 en Martinique, 101 424 en Guyane, 277 200 à La Réunion et 59 905 à Mayotte.
• La Réunion (18/08) et Mayotte (24/08) : rentrée dans la semaine qui suit l'échéance ; La Réunion finance « en totalité » les manuels numériques des lycées, servis par l'ENT et le GAR (R11 § 3.3).
• Pour les commandes de renouvellement « au moins 2 mois avant la date prévue » de l'UGAP (X30 § 3.3), la date limite est autour du 11/06/2026, du 24/06/2027 et du 22/06/2028 pour les rentrées polynésiennes, du 16/12 pour une rentrée calédonienne (déduction).

#3.6 Effectifs par niveau (rentrée 2025 des jeux du ministère)

Notes de mesure. « 1re techno » additionne STI2D, STMG, ST2S et STL. Collèges : 3 430 élèves dans 19 collèges privés et 12 668 dans 33 collèges publics en Nouvelle-Calédonie ; 4 242 (9) et 12 322 (48) en Polynésie ; 795 (7) à Wallis-et-Futuna ; 1 889 (4 lignes dont le LP Daniella-Jeffry) à Saint-Martin. Les écoles privées hors contrat de Saint-Martin (10, V17) ne sont pas dans le jeu. Pour la Nouvelle-Calédonie, le jeu « 2025 » (public : 23 376 élèves) est plus proche du document DENC de mars 2026 (23 449 : CP 2 860, CE1 2 956, CE2 2 919, CM1 2 933, CM2 3 055, maternelle 8 417, CLIS 309) que du document de 2025 (23 733) ; à quelle année civile calédonienne correspond la ligne « 2025 » du ministère n'est pas documenté. Le document DENC ne couvre que le primaire public ; il compte 174 écoles, le jeu du ministère 172 écoles publiques : écart non expliqué. Le vice-rectorat annonçait 62 660 élèves au total à la rentrée 2025-2026 (presse, par WebSearch, non relu à la source ; chiffre établi par aucune mesure de ce rapport).

#3.7 Saint-Martin : le français langue seconde d'une majorité, sans programme propre

Statut. La Collectivité exerce les compétences de la commune, du département et de la région ; l'éducation ne figure pas parmi ses compétences normatives ; le code de l'éducation s'y applique de plein droit (W15 § 3.13). Les programmes sont donc les programmes nationaux ; que les adaptations « Guadeloupe » de 2017 à 2021 s'appliquent à Saint-Martin, devenu collectivité d'outre-mer en 2007, n'est écrit dans aucun texte lu.

La langue de la maison. Bilan FLE du SEIDN (juin 2018) : « A Saint-Martin, l'allophonie scolaire est généralisée dans toutes les classes, de la maternelle au lycée » ; l'action « a d'ores et déjà permis de toucher 3 076 élèves non-francophones scolarisés à Saint-Martin en une année scolaire, soit près de 40 % de la population scolaire du territoire » ; plus loin, « Public cible concerné à Saint-Martin : 2 722 élèves ». La brochure du recteur (postérieure à septembre 2019) donne un seul chiffre de langue familiale, pour un seul établissement : « dans le collège de Quartier d'Orléans à Saint-Martin, plus de 80 % des élèves parlent l'anglais dans leur famille » ; à la rentrée 2018, les établissements en éducation prioritaire scolarisaient « 67,5 % des collégiens et 84 % des élèves du 1er degré du territoire ». Aucune mesure de la langue de la maison sur l'ensemble des élèves n'est trouvée (le créole et l'espagnol sont nommés comme langues des « publics hispanophones et créolophones », sans proportion).

Ce que mesurent les évaluations de 6e (2025). Part des élèves dans le groupe 1 (le plus faible), français : collège Roche-Gravée-de-Moho (Quartier d'Orléans, 97 élèves) 76,3 %, Mont-des-Accords (197) 47,7 %, Soualiga (104) 38,5 % ; moyenne pondérée des trois 52,3 % (score moyen pondéré 203,5) ; mathématiques 47,1 %. Académie de Guadeloupe 23,9 % (français) et 30,3 % (mathématiques) ; national 12,6 % et 15,2 % ; Mayotte 69,1 % et 75,4 %. Le collège de Quartier d'Orléans est au-dessus de 65 % en français chaque année de 2017 à 2025. Ces scores mesurent le français, non la langue parlée à la maison.

Les dispositifs. Filière bilingue français-anglais expérimentée depuis la rentrée 2016 à Saint-Barthélemy et Saint-Martin, « faire acquérir aux élèves […] une maîtrise équilibrée du français et de l'anglais » : 8 classes et 177 élèves en 2016-2017, 423 élèves (302 au premier degré, 121 au second) et 74 enseignants en 2018-2019 (bilan SEIDN, qui couvre les deux îles et liste aussi des classes à Gustavia) ; pour l'ensemble des Îles du Nord, « 29 classes à parité horaire en septembre 2019, de la moyenne section de maternelle à la classe de troisième, soit plus de 500 élèves » : la brochure du recteur, consacrée à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, ne partage pas ce chiffre entre les deux territoires, et la part de Saint-Martin n'est pas connue ; espagnol ou créole « dès la classe de 6e dans tous les collèges » ; sections euro-caribéennes dans les deux lycées (brochure, relue le 11/10/2026 par Internet Archive, instantané du 28/01/2023). L'état du dispositif en 2025-2026 n'est pas trouvé.

Offre existante. Aucun manuel ou support bilingue français-anglais conçu pour Saint-Martin n'est trouvé ; les documents du SEIDN parlent de formation des enseignants, pas de supports d'élèves.

#4. Ce que ce sujet apprend pour une solution qui édite des manuels et les met à disposition

1. Au primaire, la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie ont leurs propres programmes, et ils ne sont pas les programmes nationaux de 2024 à 2026. La Nouvelle-Calédonie applique depuis 2021 la délibération n° 127 et son annexe de 172 pages ; la Polynésie applique les « Programmes 2020 ajustés et adaptés » des cycles 2 et 3 (180 et 204 p., qui reprennent ceux de 2016 avec des aménagements en EMC, en français, en mathématiques, sur le numérique et le « fait nucléaire ») et des programmes de maternelle de 2022. Un manuel de CP-CM2 écrit pour les programmes de 2024 n'est pas conforme dans ces territoires. Sources : JONC 2021, p. 826-832 ; denc.gouv.nc, annexe 2 ; education.pf, page d'accueil, Livret-C2.pdf, Livret-C3-200804.pdf et Programmes-maternelle-2022.pdf.
2. L'histoire-géographie de CM1-CM2 n'y est pas un supplément aux programmes nationaux : elle est réécrite autour du territoire, l'histoire de France y étant intégrée. CM1 calédonien : « La Nouvelle-Calédonie, le temps d'avant », civilisation kanak, puis les premiers contacts et « De la monarchie absolue à la République 1789-1914 » ; CM2 : époque coloniale, « L'âge industriel en France et en Nouvelle-Calédonie », « La France et la Nouvelle-Calédonie de 1914 à nos jours ». CM1 polynésien (2020) : « Et avant la Polynésie ? », « La France : du temps des rois à celui de la Révolution et de l'Empire », « Consommer en Polynésie française » ; CM2 : « La France et la Polynésie au XXe siècle ». Il faut une édition par territoire, et non un supplément « outre-mer ». Sources : annexe 2 de la délibération n° 127, p. 122-124 ; Livret-C3-200804.pdf.
3. La langue kanak est une langue d'enseignement, pas seulement une matière. 7 h en maternelle et 5 h en élémentaire pour les élèves inscrits, enseignées « à travers différents champs disciplinaires », dont 18 h de mathématiques au cycle 2 ; sections bilingues à parité horaire ; 2 517 élèves du secondaire en langue kanak en 2025, dont 1 043 en drehu. En Polynésie, « tous les champs disciplinaires des mathématiques peuvent être enseignés en langues polynésiennes ». Une offre qui vise ces élèves doit exister dans la langue et pas seulement sur la langue. Au collège et au lycée GT, l'a'jië, le drehu, le nengone, le paicî et le tahitien ont depuis l'arrêté du 23/04/2026 des programmes nationaux (6e, 5e et 2de en 2026-2027, jusqu'à la 3e et la terminale en 2028-2029) : ce sont les premiers textes refondus sur lesquels un manuel de langue kanak ou tahitienne du secondaire peut s'aligner, sous réserve de leur date d'application dans le calendrier calédonien et de leur application en Polynésie, non établies (§ 5). Sources : JONC 2021, p. 831 ; annexe 2, horaires ; ISEE ; education.pf ; BO n° 21 du 21/05/2026 (MENE2602909A).
4. Au secondaire calédonien, les programmes sont nationaux, adaptés par l'État, et la seule adaptation d'un programme refondu est l'EMC. L'arrêté du 13/06/2025 adapte l'EMC de 2024 de la 6e à la terminale (141 passages « (NC) »), entré en vigueur en 2026 en 5e, 4e, 2de, 1re et CAP ; le collège a sa propre grille (culture kanak, LV2 kanak). Un manuel d'EMC de collège ou de lycée vendu en Nouvelle-Calédonie doit intégrer ces contextualisations. Sources : ensel470_annexe.pdf ; eduscol n° 4815 ; JONC 2017, p. 1329-1332.
5. Dans les DROM, aucune adaptation n'accompagne les programmes de 2024 à 2026, et celle de l'HG de cycle 3 est écrite pour l'ancien programme. Le CM1 de 2026 n'a plus le thème « Et avant la France ? » sur lequel s'appuyait l'adaptation de 2017 ; l'arrêté du 22/04/2026 ne dit rien de l'outre-mer. L'éditeur qui veut une édition DROM pour le CM1 de 2026 n'a pas de texte d'adaptation sur lequel s'aligner (déduction) ; le seul cahier DROM existant (Hatier, CM2) suit le programme de 2020, remplacé en 2027. Sources : JORF du 08/05/2026 ; ensel297_annexe_1 ; M04 § 3.4 ; R11 § 3.3.
6. L'échéance par défaut du 15 août ne correspond pas à l'année scolaire calédonienne et wallisienne. En Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna, l'année va de mi-février à mi-décembre, et le 15 août tombe pendant les vacances de 3e période. En Polynésie, la rentrée du 11/08/2026 précède l'échéance de quatre jours, mais celles du 24/08/2027 et du 22/08/2028 la suivent : le décalage ne vaut que pour 2026-2027. Édulib permet déjà de commander une « Période personnalisée (validité de "date à date") », donc une licence de février à décembre ; ce choix reste à faire par le référent à chaque commande, alors que le réglage par défaut, les licences TNE et le transfert de Lelivrescolaire.fr restent calés sur la mi-août. Une licence qui doit couvrir une année scolaire doit être datée sur le calendrier du territoire (rentrée calédonienne 16/02/2026, 15/02/2027, 14/02/2028, déjà fixées par arrêté). Sources : arrêté n° 2025-841/GNC ; arrêté n° 372 CM ; fr-en-calendrier-scolaire ; support.edulib.fr, article 7000031500 ; X32 § 3.2.
7. Les volumes sont petits et connus niveau par niveau. Par niveau d'école, environ 3 500 élèves en Nouvelle-Calédonie et autant en Polynésie (public et privé sous contrat), 190 à Wallis-et-Futuna, 340 à 445 à Saint-Martin ; une édition calédonienne d'HG de CM1 vise environ 3 550 élèves par an. Source : jeux d'effectifs du ministère, rentrée 2025.
8. À Saint-Martin, le besoin est le français langue seconde, sur des programmes nationaux. Plus de la moitié des élèves de 6e des collèges publics sont dans le groupe le plus faible en français (52,3 %, contre 23,9 % dans l'académie), « l'allophonie scolaire est généralisée », et plus de 80 % des élèves d'un collège parlent anglais en famille ; une filière bilingue français-anglais à parité horaire existe depuis 2016 à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy (29 classes en septembre 2019 pour les deux îles ensemble). Des supports qui s'appuient sur l'anglais pour enseigner en français (lexique bilingue, consignes doublées, audio) y répondent ; aucun n'est trouvé. Les 19 établissements publics sont au GAR. Sources : fr-en-evaluations_nationales_6eme_* ; SEIDN (2018, 2019) ; gar_deployes.csv.
9. Les ressources publiques des territoires sont gratuites et en PDF. DENC (repères de progressivité par cycle et discipline, langue kanak, écoles bilingues), DGEE (programmes adaptés, Padlet de ressources en langues polynésiennes, fascicules « Ta'u Puta reo Tahiti ») : une offre privée s'y articule plutôt qu'elle ne les concurrence (déduction). Sources : denc.gouv.nc ; education.pf ; Outremers 360, 05/07/2026.

#5. Ce que la recherche n'a pas pu établir

• LexPol (Polynésie) : le serveur lexpol.cloud.pf n'a pas répondu du début à la fin du relevé (6 essais, délai dépassé). Restent à lire : l'arrêté n° 1026 CM du 27/07/2016 (programmes) et ses éventuelles modifications, dont l'acte qui a pu donner valeur réglementaire aux livrets « Programmes 2020 ajustés et adaptés » (ceux-ci ne visent que l'arrêté de 2016) ; un arrêté en conseil des ministres adoptant ou adaptant les programmes de 2024 à 2026, ou appliquant en Polynésie le programme national de tahitien de 2026 ; la loi du pays n° 2022-3 (langues polynésiennes, enseignement bilingue) et ses horaires ; l'arrêté n° 372 CM du 23/03/2026 (calendrier, connu par la DGEE). Recherches à refaire dans LexPol, titres « programmes », « 1026 CM », « langues polynésiennes », « 2022-3 », « calendrier scolaire ».
• L'horaire hebdomadaire de reo tahiti au primaire (chiffre de 2 h 30 vu dans un résumé de recherche, non lu à la source) et l'éditeur, le support et le prix des fascicules « Ta'u Puta reo Tahiti ».
• Le texte même de l'arrêté du 13/06/2025 (page du BO en 403) : dates d'entrée en vigueur connues par eduscol. Y30 § 1.6 : lu au BO (education.gouv.fr/bo/2025/Hebdo27/MENE2516470A) ; art. 2 : entrée en application à la rentrée 2026 pour la 5e, la 4e, la 2de GT et professionnelle, les deux années de CAP et la 1re des trois voies, à la rentrée 2027 pour la 6e, la 3e et la terminale ; vu l'avis du gouvernement de la NC du 12/03/2025 et du CSE du 22/05/2025.
• Les annexes des arrêtés de 2021 pour la Nouvelle-Calédonie (HG du lycée GT, de CAP et de la voie professionnelle) : leurs pages du BO (MENE2108855A, MENE2112452A, MENE2112453A, MENE2201805A) n'ont pas d'instantané dans Internet Archive ; adresses : https://www.education.gouv.fr/bo/21/Hebdo27/MENE2108855A.htm, …/MENE2112452A.htm, …/MENE2112453A.htm, https://www.education.gouv.fr/bo/22/Hebdo9/MENE2201805A.htm (lot navigateur : elles donnent les liens des annexes). Y30 § 1.6 : les quatre pages du BO se lisent au navigateur et donnent les liens des annexes (cinq PDF pour MENE2108855A, deux pour MENE2112452A, un pour MENE2112453A et MENE2201805A) ; leur lecture demande un téléchargement, soumis à l'accord de PF.
• Les annexes des arrêtés DROM de 2020 et 2021 autres que celles listées au § 1 (2de GT lue, terminale pro téléchargée ; 1re GT, CAP, 2de pro, 1re pro, terminales GT et HGGSP non ouvertes) ; et l'arrêté de 2013, abrogé (V22).
• L'application des adaptations « Guadeloupe » à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy.
• Le calendrier scolaire de Saint-Martin, s'il diffère de celui de la Guadeloupe (aucune zone dans le jeu national ; site du SEIDN derrière un contrôle anti-robot : https://seidn.ac-guadeloupe.fr/, rubrique « Calendrier scolaire », lot navigateur). Fermé par Y30 § 1.18 : Saint-Martin suit le calendrier de la région académique de Guadeloupe, avec quatre jours propres (mi-carême, semaine de mai, abolition de l'esclavage le 28/05) ; rentrée le 01/09/2026, vacances d'été le 03/07/2027.
• Le calendrier propre de Wallis-et-Futuna, autrement que par le jeu national (identique à la Nouvelle-Calédonie).
• L'état des classes bilingues de Saint-Martin en 2025-2026, la part de Saint-Martin dans les 29 classes bilingues des Îles du Nord de 2019, et une mesure de la langue de la maison sur l'ensemble des élèves de Saint-Martin.
• Les effectifs du second degré calédonien par niveau dans une source calédonienne (le vice-rectorat ne publie pas de chiffres clés trouvés) ; l'année calédonienne couverte par la ligne « 2025 » des jeux du ministère.
• Un manuel calédonien d'HG conforme à la délibération de 2021 : éditeur, date, diffusion.
• La production actuelle du service d'édition du vice-rectorat de Nouvelle-Calédonie.
• La règle d'échéance appliquée par le KNE, le CNS ou les éditeurs aux établissements de Polynésie (au GAR) et de Nouvelle-Calédonie (hors GAR) : aucune page ne la traite. Chez Édulib, la question n'est traitée qu'en partie : l'option « Période personnalisée (validité de "date à date" en fonction de la date de début sélectionnée) » permet une licence calée sur un autre calendrier (support.edulib.fr, article 7000031500), mais sa durée maximale, son prix et son usage effectif par des établissements ultramarins ne sont pas indiqués.
• L'année d'application, en Nouvelle-Calédonie, des programmes nationaux de langues kanak de l'arrêté du 23/04/2026 (« rentrée de l'année scolaire 2026-2027 » : février 2026 ou février 2027 ?) et leur articulation avec la délibération n° 213 ; leur application, pour le tahitien, en Polynésie. Aucun texte calédonien ou polynésien lu ne le dit : dans les tables du JONC (Juridoc, 11/10/2026), les recherches « langues AND vivantes AND régionales », « programmes AND langues », « langues AND kanak » et « enseignement AND langues » ne donnent, pour 2025 et 2026, que des actes sur l'académie des langues kanak et sur les concours d'instituteurs option langue et culture kanak ; LexPol est resté sans réponse.
• L'usage du GAR en Polynésie : le jeu fr-en-gar-accedants_academie2024-2025 n'a pas de ligne polynésienne, et ce que recouvre sa ligne « Autres » (7 189 accédants) n'est pas documenté.

Démarche externe non faite (à ajouter aux lettres déjà rédigées). Les lettres de docs/demarches/06-demarches-complementaires.md § 1 et 07-demarches-vague5.md § 12.6 (DENC, vice-rectorat de Nouvelle-Calédonie, DGEE et vice-rectorat de Polynésie, vice-rectorat de Wallis-et-Futuna, Collectivité de Saint-Martin) ne demandent ni les programmes ni le calendrier. Question à ajouter, non rédigée ailleurs : « Quels programmes s'appliquent en 2026-2027 (ou en 2027 pour la Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna) à chaque niveau du CP à la terminale, et par quel texte ; les programmes nationaux de 2024 à 2026 (français, mathématiques, EMC, histoire-géographie, sciences des cycles 2 et 3) sont-ils adoptés, adaptés ou non appliqués, et à quelle date ; quelle date d'échéance retenez-vous pour les licences de manuels numériques, compte tenu de votre calendrier ? » Destinataires supplémentaires : le service de l'éducation nationale des Îles du Nord (Marigot, rue Félix-Froston, 97150 Saint-Martin, 0590 47 81 46, d'après le bilan SEIDN 2018-2019), pour l'état des classes bilingues, les dispositifs de français langue seconde et le calendrier ; la DGESCO, pour l'existence d'un projet d'adaptation pour les DROM des programmes d'HG des cycles 2 et 3 de 2026.

#6. Sources

Données ouvertes (11/10/2026)

• https://data.education.gouv.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/fr-en-calendrier-scolaire/exports/json
• https://data.education.gouv.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/fr-en-ecoles-effectifs-nb_classes/exports/json
• https://data.education.gouv.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/fr-en-college-effectifs-niveau-sexe-lv/exports/json
• https://data.education.gouv.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/fr-en-lycee_gt-effectifs-niveau-sexe-lv/exports/json
• https://data.education.gouv.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/fr-en-lycee_pro-effectifs-niveau-sexe-lv/exports/json
• https://data.education.gouv.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/fr-en-evaluations_nationales_6eme_par_etablissement/exports/json
• https://data.education.gouv.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/fr-en-evaluations_nationales_6eme_academie/exports/json
• GAR, établissements déployés (observation du 29/10/2025), copie etude/vague3/verif/V01-donnees/gar_deployes.csv
• https://www.isee.nc/sites/default/files/2026-06/enseignement-languesvernaculaires.xls
• https://data.education.gouv.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/fr-en-gar-accedants_academie2024-2025/records?limit=100 (correction du 11/10/2026)
• https://data.education.gouv.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/fr-en-calendrier-scolaire/records?where=zones='Polynésie' and start_date>="2027-06-01" (correction du 11/10/2026)

Nouvelle-Calédonie

• JONC, tables : https://juridoc.gouv.nc/JuriDoc/JdJoTa.nsf/globalSearch?OpenAgent&Query=calendrier%20AND%20scolaire (et requêtes du § 1)
• JONC 2025, p. 8363-8366 : https://juridoc.gouv.nc/juridoc/jdwebe.nsf/joncentry?openpage&ap=2025&page=8363
• JONC 2021, p. 826-838 : https://juridoc.gouv.nc/juridoc/jdwebe.nsf/joncentry?openpage&ap=2021&page=826
• JONC 2017, p. 1329-1332 : https://juridoc.gouv.nc/juridoc/jdwebe.nsf/joncentry?openpage&ap=2017&page=1329
• JONC 2023, p. 24808 : https://juridoc.gouv.nc/juridoc/jdwebe.nsf/joncentry?openpage&ap=2023&page=24808
• https://denc.gouv.nc/textes-de-reference/reforme-de-lenseignement-du-premier-degre-2021
• https://denc.gouv.nc/sites/default/files/documents/gouv-_annexe_2_v3.pdf
• https://denc.gouv.nc/ressources-pedagogiques/reforme-de-lenseignement-primaire-2021-les-reperes-de-progressivite
• https://denc.gouv.nc/sites/default/files/documents/Chiffres%20et%20effectifs%20BPE%20-%202026.pdf
• https://denc.gouv.nc/sites/default/files/documents/Chiffres%20et%20effectifs%20BPE%20-%202025.pdf
• https://denc.gouv.nc/calendrier-scolaire
• https://outremers360.com/societe/education-en-nouvelle-caledonie-le-vice-rectorat-veut-mieux-transmettre-lhistoire-de-larchipel (06/03/2021)

Polynésie française

• https://www.education.pf/
• https://www.education.pf/wp-content/uploads/2019/07/ProgrammescompletCycle1.pdf
• https://www.education.pf/wp-content/uploads/2019/07/ProgrammescompletCycles2&3.pdf
• https://www.education.pf/wp-content/uploads/2023/11/Programmes-maternelle-2022.pdf
• https://www.education.pf/wp-content/uploads/2020/07/Livret-C2.pdf (correction du 11/10/2026)
• https://www.education.pf/wp-content/uploads/2020/07/Livret-C3-200804.pdf (correction du 11/10/2026)
• https://www.education.pf/category/calendrier-scolaire/
• https://www.education.pf/wp-content/uploads/2026/03/01_Calendrier-pour-lannee-scolaire-2026-2027.pdf
• https://www.education.pf/wp-content/uploads/2026/03/02_Calendrier-pour-lannee-scolaire-2027-2028.pdf (correction du 11/10/2026)
• https://www.education.pf/wp-content/uploads/2026/03/03_Calendrier-pour-lannee-scolaire-2028-2029.pdf (correction du 11/10/2026)
• https://www.education.pf/plurilinguisme/
• https://www.service-public.pf/wp-content/uploads/2023/05/1.2.1.3.2-Charte-de-leducation.pdf (copie de X04)
• https://outremers360.com/bassin-pacifique-appli/en-polynesie-une-nouvelle-methode-pour-faire-parler-le-tahitien-en-classe-et-au-quotidien (05/07/2026)
• https://lexpol.cloud.pf/ (sans réponse le 11/10/2026)

État : adaptations et programmes

• http://web.archive.org/web/20260421173314/https://eduscol.education.gouv.fr/4815/adaptation-des-programmes-d-enseignement-dans-les-territoires-d-outre-mer
• http://web.archive.org/web/20250915104516/https://www.education.gouv.fr/bo/17/Hebdo11/MENE1704297A.htm
• http://web.archive.org/web/20250719152617/https://www.education.gouv.fr/bo/17/Hebdo11/MENE1704303A.htm
• http://web.archive.org/web/20250912075805/https://www.education.gouv.fr/bo/21/Hebdo27/MENE2108856A.htm
• https://cache.media.education.gouv.fr/file/11/90/9/ensel297_annexe_1_731909.pdf
• https://cache.media.education.gouv.fr/file/11/91/1/ensel297_annexe_2_731911.pdf
• https://cache.media.education.gouv.fr/file/11/91/3/ensel303_annexe1_731913.pdf (et annexes 2 et 3)
• https://cache.media.education.gouv.fr/file/30/90/9/ensel994_annexe1_1310909.pdf
• https://cache.media.education.gouv.fr/file/39/49/9/ensel986_annexe_1420499.pdf
• https://cache.media.education.gouv.fr/file/27/02/7/ensel856_annexe1_1415027.pdf
• https://www.education.gouv.fr/sites/default/files/ensel470_annexe.pdf
• https://www.education.gouv.fr/bo/2025/Hebdo27/MENE2516470A (403 ; référence)
• https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/JORF/JORF_20260508-012836.tar.gz (arrêté MENE2608631A)
• https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/JORF/JORF_20260711-020608.tar.gz (arrêté MENE2613249A)
• Index des JORF du 13/07/2025 au 08/10/2026 : etude/vague3/_travail_V22/index.tsv
• http://web.archive.org/web/20260728204824/https://www.education.gouv.fr/bo/2026/Hebdo21/MENE2602909A (arrêté du 23/04/2026, langues vivantes régionales ; correction du 11/10/2026) ; articles dans JORF_20260508-012836.tar.gz
• https://www.education.gouv.fr/sites/default/files/document/annexe-18-programme-de-drehu-pour-les-classes-de-college-516464.pdf
• https://www.education.gouv.fr/sites/default/files/document/annexe-26-programme-de-tahitien-pour-les-classes-de-college-516488.pdf

Distributeurs (correction du 11/10/2026)

• https://support.edulib.fr/support/solutions/articles/7000031500

Saint-Martin

• http://web.archive.org/web/20240626200014id_/https://seidn.ac-guadeloupe.fr/sites/default/files/documents/seidn_bilan_fle_juin_2018.pdf
• http://web.archive.org/web/20230128145944id_/https://seidn.ac-guadeloupe.fr/sites/default/files/documents/seidn_brochure_web-1_derniere_version_0.pdf
• http://web.archive.org/web/20240514031340id_/https://seidn.ac-guadeloupe.fr/sites/default/files/documents/seidn_bilan_2018-2019_des_classes_bilingues.pdf

Calendrier, seconde source

• https://www.cned.fr/l-actualite-de-la-formation/blog-primaire/le-calendrier-de-lannee-scolaire-2026-2027 (par WebSearch)

Rapports de l'étude cités : R11 § 3.3 ; M04 § 3.4 ; V17 § 3.9 ; V22 § 3 ; W15 § 3.13 ; X04 ; X30 § 3.3 ; X32 § 3.2 ; X35 § 3.2 ; 02-formats-ecoles ; 10-vague5 § 10 ; kb/matieres.json.