L'instruction en famille par âge et par niveau, croisée avec le motif, après 2021

Rapport corrigé et complété le 11/10/2026 d'après Y18-verif.md. Complété le 11/10/2026 d'après le lot navigateur (Y30-sources-lues-au-navigateur.md). Corrigé le 12/10/2026 d'après les relevés de la vague 6 (part des 11-16 ans séparée selon le champ, 6-16 ans avant 2019 et 3-16 ans ensuite, § 2 n° 3 et § 3.1).

Vague 6 de l'étude « manuels de cours en ligne ». Relevé du 11/10/2026.

#1. Sujet, requêtes, jeux de données interrogés

Sujet. L'étude sait combien d'enfants sont instruits en famille (IEF), par académie et par motif, mais pas à quel niveau : 10-vague5 § 2.8 et § 13 déclarent « IEF par niveau » non établi ; X23 § 3.8 ne donne qu'une part (54,4 % de 11-16 ans en 2023-2024) et un ordre de grandeur calculé ; X16 § 3.4 chiffre les seuls 3-5 ans ; X24 relève que l'itinérance pousse le recours à l'entrée du collège. Ce rapport établit la répartition par classe d'âge (3-5, 6-10, 11-16 ans), croisée avec le motif et avec l'inscription ou non au CNED en classe réglementée, pour savoir à quels niveaux la famille instructrice achète elle-même ses supports.

Choix de périmètre (une ligne chacun) : France entière, DROM compris, comme les enquêtes de la DGESCO ; les trois classes d'âge que publie l'administration (aucune source lue ne donne la classe ou le niveau fin) ; les années 2019-2020 à 2025-2026, avec 2016-2017 et 2018-2019 comme points de comparaison quand une source les donne.

Résultat principal. La répartition par âge, que l'étude croyait non publiée, l'est depuis le 07/10/2026 : le rapport d'information n° 3276 de l'Assemblée nationale (mission Corneloup-Trébuchet) publie, d'après la DGESCO, les 33 665 autorisations de 2024-2025 par classe d'âge et par motif. Les enquêtes DGESCO de 2019-2020 et de 2021-2022, communiquées à une association et mises en ligne par elle, donnent la même répartition, scindée entre CNED réglementé et hors CNED réglementé.

Sources et jeux interrogés (tous le 11/10/2026 ; fichiers rangés dans ~/.cache/manuels-vague6/Y18/) :

#2. Recensement

#3. Fiches détaillées et mesures

#3.1 La répartition par classe d'âge, de 2016-2017 à 2024-2025

Contrôles de cohérence faits ici.

• Les valeurs de 2019-2020 et de 2021-2022 du rapport de l'AN sont celles des deux enquêtes DGESCO lues en image ; les totaux de 2016-2017 (30 139), 2018-2019 (35 965), 2019-2020 (48 008) et 2021-2022 (72 369) sont ceux de la Cour (annexes 4 et 5) ; le total 2024-2025 (33 665) est celui de la réponse à la QE n° 9919.
• La concordance de 2019-2020 avec la Cour est établie par le texte : la Cour écrit « 11 081 en 2019-2020 » pour les 3-5 ans (p. 21) et le rapport de l'AN reprend les trois valeurs de l'enquête (p. 39). En complément, le graphique n° 4 de la Cour, mesuré ici sur ses rectangles vectoriels (axe de 0 à 60 000, 4,67 points pour 1 000 enfants), donne pour 2019-2020 environ 11 070 / 13 620 / 23 250 et pour 2023-2024 environ 6 840 / 14 950 / 25 950, à moins de 0,3 % des tableaux ; cette mesure du graphique n'a pas été refaite par la contre-vérification.
• Les sommes croisées du tableau âge × motif de 2024-2025 (§ 3.2) bouclent sur les lignes et les colonnes.
• Le texte du rapport de l'AN écrit une fois « les 16 088 enfants instruits en famille en 2021-2022 » (p. 40) pour les 3-5 ans, alors que son tableau, l'enquête DGESCO et la Cour donnent 16 288 : coquille du texte, le tableau fait foi.

Deux décomptes de 2024-2025. Les 30 644 enfants de la Cour sont arrêtés au 01/11/2024 ; les 33 665 autorisations du rapport de l'AN et de la QE n° 9919 couvrent toute la campagne (demandes tardives et urgentes comprises). Les répartitions par âge publiées portent sur les 33 665. Ce sont des autorisations, pas des enfants effectivement instruits toute l'année ; le rapport les présente pourtant comme « effectifs instruits en famille ».

Ce que montre la série.

• De 2021-2022 à 2024-2025, les autorisations baissent de 77 % chez les 3-5 ans, de 65 % chez les 6-10 ans et de 33 % chez les 11-16 ans (calcul). La part des 11-16 ans dans l'ensemble des 3-16 ans remonte de 44 % à 63 %. Ce 63 % ne se compare pas aux 63 % de 2018-2019 : avant l'obligation dès 3 ans, la part est calculée sur les seuls 6-16 ans. Sur ce même champ des 6-16 ans, la part des 11-16 ans passe de 65 % (2016-2017), 63 % (2018-2019 et 2019-2020) et 57 % (2021-2022) à 63,5 % (2023-2024) puis 71 % (2024-2025) (calcul) : en 2024-2025, elle dépasse le niveau d'avant 2019. Le point de 2023-2024 vient de la Cour (enquête bilan au 31/08/2024), avec des 6-10 ans obtenus par différence.
• Rapportée à une année d'âge (calcul : 3 années de 3 à 5 ans, 5 de 6 à 10 ans, 6 de 11 à 16 ans), l'IEF de 2024-2025 compte environ 1 250 enfants par année d'âge en maternelle, 1 720 en élémentaire et 3 550 de 11 à 16 ans.
• Le premier et le second degré du système d'information (Cour, tableau n° 6) suivent la même pente : le premier degré (maternelle et élémentaire) passe de 20 085 à 12 847 enfants de 2023-2024 à 2024-2025, le second degré de 27 930 à 17 327, soit 57 % au second degré en 2024-2025 (calcul ; le système couvre 98 % des 30 644 enfants de la Cour). Les fichiers de 2024-2025 sont extraits le 15/10/2024 (Diapré) et le 21/10/2024 (SYSCA), en début de campagne (Cour, tableau n° 5, p. 90) : ils ne comptent pas les autorisations tardives.
• Le pic des 3-5 ans date de 2020-2021 : 17 009 enfants, contre 11 081 l'année précédente et 16 288 l'année suivante (Cour, p. 21 ; rapport AN, p. 40) ; de ce pic à 2024-2025, la baisse est de 78 % (calcul).

#3.2 L'âge croisé avec le motif, 2024-2025

Décisions d'autorisation (DGESCO, rapport AN n° 3276, p. 41 et p. 67) :

Lecture dans l'autre sens (calcul fait ici sur le même tableau) : le motif 4 représente 64,5 % des autorisations des 3-5 ans, 57,3 % de celles des 6-10 ans et 13,8 % de celles des 11-16 ans. Chez les 11-16 ans, la santé ou le handicap fait 47,7 % des autorisations et l'itinérance ou l'éloignement 31,8 %.

Le rapport écrit que « presque un enfant instruit en famille sur deux (48 %) de la classe d'âge des 6-10 ans […] l'est au titre du motif 4 » (p. 41) : 48 % est la part des 6-10 ans dans le motif 4 (4 942 sur 10 310) ; la part du motif 4 dans les 6-10 ans est de 57 % (4 942 sur 8 620). La phrase du rapport inverse le rapport ; le tableau fait foi.

Les motifs 1 à 3 ouvrent droit au CNED en classe réglementée, gratuit (R. 426-2-1, R10) ; le motif 4 n'y ouvre pas droit (CNED libre, organisme privé ou instruction par la famille). Les trois premiers motifs réunissent 1 332 enfants de 3-5 ans, 3 678 de 6-10 ans et 18 345 de 11-16 ans (calcul).

Ce que la DGESCO ne collecte pas : les demandes et les refus par classe d'âge et par motif (rapport AN, p. 42 : « la Dgesco affirme ne pas disposer de la ventilation par classe d'âge et par motif des demandes et des décisions de refus […] ces données, contrairement aux chiffres des seules autorisations, n'étant pas collectées dans les enquêtes ministérielles »).

#3.3 Au CNED réglementé ou hors CNED réglementé, par âge

C'est la ligne de partage utile pour savoir qui achète : l'élève du CNED réglementé reçoit les cours du CNED ; l'enfant hors CNED réglementé est instruit avec des supports que choisit et paie la famille, achetés directement ou par un organisme (02-formats-ecoles § 1 ; R10).

Réserves sur la ligne calculée de 2024-2025 : les parts du CNED sont arrondies (leur somme fait 99,8 % ; la ligne calculée somme 16 484, 34 de plus que le total publié de 16 450) ; ce sont des parts par niveau scolaire (maternelle, primaire, collège et lycée) soustraites à des effectifs par classe d'âge ; elles portent sur des inscrits au CNED, pas sur des autorisations ; la Cour retient pour la même année 14 694 inscrits résidant en France (données du CNED, p. 59), quand la DGESCO en déclare 17 215 à la mission. L'ordre de grandeur tient : hors CNED réglementé, environ six enfants sur dix ont l'âge de la maternelle ou de l'élémentaire.

Ce que montrent les trois années ventilées par âge, et les totaux des deux autres :

• Le CNED réglementé est un public du second degré, à 86-91 % de 11-16 ans, à chaque année mesurée. Son volume est stable (16 684 à 20 259 de 2019-2020 à 2024-2025) quand le hors CNED réglementé passe de 52 110 (2021-2022) à 31 035 (2023-2024) puis 16 450 (2024-2025) (enquêtes DGESCO ; rapport AN, p. 203).
• Hors CNED réglementé, les 3-10 ans font 74 % des enfants en 2019-2020, 73 % en 2021-2022 et environ 62 % en 2024-2025 (calcul). De 2021-2022 à 2024-2025, ce public baisse d'environ 79 % chez les 3-5 ans, 69 % chez les 6-10 ans et 56 % chez les 11-16 ans (calcul).
• Par année d'âge, hors CNED réglementé, environ 1 090 enfants en maternelle, 1 380 en élémentaire et 1 050 de 11 à 16 ans en 2024-2025 (calcul), contre 5 280, 4 410 et 2 370 en 2021-2022.

Les enquêtes de 2019-2020 recensent 4 673 enfants hors CNED réglementé inscrits à un organisme d'enseignement à distance ou au CNED libre (26 651 sans organisme déclaré), sans ventilation par âge ; aucune ventilation par âge du recours à un organisme n'a été trouvée pour une autre année (le rapport de l'AN, p. 78 : « Les données collectées par le ministère de l'éducation nationale ne permettent pas de connaître les choix d'instruction des parents »).

#3.4 L'âge du collège et du lycée

• Aucune source ne sépare le collège du lycée : la classe 11-16 ans couvre la 6e jusqu'à la seconde ou la première, et l'obligation s'arrête à 16 ans. Le rapport de l'AN : « Les jeunes de plus de 16 ans, qui ne sont plus soumis à l'obligation d'instruction, ne sont pas comptabilisés dans les données publiques » (p. 66).
• Au CNED, les 17-18 ans pèsent lourd : dans les extractions SYSCA de la Cour (années 2022-2023 à 2024-2025, la Cour ne datant pas cette répartition), ils font 53 % des enfants rattachés au CNED et 19 % de l'ensemble des enfants rattachés à une DSDEN ou au CNED (Cour, p. 90). Le lycée à distance est donc d'abord un public du CNED, que les enquêtes d'IEF ne comptent pas au-delà de 16 ans.
• L'entrée au collège pousse trois motifs : 80 % des autorisations de santé ou handicap, 88 % des autorisations de sport ou d'art et 75 % des autorisations d'itinérance ou d'éloignement concernent des 11-16 ans (2024-2025). La mission l'explique, pour l'éloignement, par la carte des établissements (47 000 écoles, 7 000 collèges, 3 700 lycées, p. 68) et, pour la santé, par le manque d'aménagements et de places en IME (p. 68).
• Le baromètre 2025 du CNED (déclaratif) place la phobie scolaire au premier rang des motifs d'inscription en classe réglementée, à 41 % au collège et 56 % au lycée, contre 20 % en élémentaire et 8 % en maternelle (rapport AN, p. 76).

#3.5 2025-2026 et les académies

• 2025-2026 : la seule donnée ministérielle est provisoire, arrêtée au 01/11/2025 : 28 810 autorisations sur 36 309 demandes instruites, soit 79,3 % (QE n° 13291, 23/06/2026). Le rapport de l'AN publie 37 093 demandes et 29 459 autorisations par motif (p. 35 : motif 1 10 878, motif 2 1 602, motif 3 8 413, motif 4 8 566), mais ce sont des estimations de la mission : 29 459 = 28 810 autorisations ministérielles + 648 autorisations estimées sur les 784 demandes alors en cours d'instruction, aux taux d'autorisation de 2024-2025 pour chaque motif ; 37 093 = 36 309 + 784 (rapport AN, p. 19 note 2 et tableau « 2025-2026 (estimation) », p. 36 note 1). La ventilation par motif publiée inclut donc cette estimation. Aucune répartition par âge n'a été fournie à la mission pour cette année (note 1 p. 38). Calcul sous double hypothèse, non publié : en prenant l'estimation par motif de la mission et en supposant que la répartition par âge de chaque motif reste celle de 2024-2025, les 29 459 autorisations se répartiraient en environ 3 200 enfants de 3-5 ans, 7 400 de 6-10 ans et 18 900 de 11-16 ans.
• Par académie et par âge : aucune répartition trouvée, ni dans le rapport de l'AN (qui donne les taux de refus par académie et par département), ni dans les réponses aux questions écrites (QE n° 296 : académies et départements, 2023-2024 et 2024-2025 au 01/07/2024, sans âge), ni dans un bilan académique publié.

#4. Ce que ce sujet apprend pour une solution qui édite des manuels et les met à disposition

1. L'IEF « par niveau » est établie au niveau de la classe d'âge, pour 2019-2020, 2021-2022, 2023-2024 et 2024-2025. En 2024-2025, 3 751 autorisations à l'âge de la maternelle, 8 620 à l'âge de l'élémentaire, 21 294 à l'âge du collège et du début du lycée (rapport AN n° 3276, p. 38-41). La ligne IEF de 02-formats-ecoles § 1 et le scénario de 03-cibles § 2 peuvent porter ces trois effectifs ; la classe fine (CP, CE1…) reste inconnue.
2. La famille qui achète elle-même instruit surtout à l'âge du primaire. Hors CNED réglementé, les 3-10 ans font 73 à 74 % des enfants en 2019-2020 et 2021-2022 (enquêtes DGESCO) et environ 62 % en 2024-2025 (calcul) ; le motif 4, qui exclut le CNED réglementé, est à 71 % un motif des 3-10 ans (7 361 autorisations sur 10 310, calcul sur le rapport AN p. 41). Pour cette cible, l'offre d'un manuel pour la famille se conçoit d'abord du CP au CM2, puis en maternelle ; le guide pour l'adulte (02-formats-ecoles § « L'instruction en famille demande un manuel pour l'adulte ») vaut d'abord pour ces niveaux.
3. À l'âge du collège, l'élève en IEF est d'abord un élève du CNED, qui écrit ses propres cours. 86 à 91 % des inscrits au CNED réglementé ont 11-16 ans (enquêtes DGESCO 2019-2020 et 2021-2022 ; rapport AN p. 75 pour 2024-2025), et 86 % des 11-16 ans en IEF le sont aux motifs 1 à 3, qui ouvrent ce CNED gratuit (calcul, § 3.2). Le collégien hors CNED réglementé reste un public d'environ 6 300 enfants (calcul, 2024-2025), soit un millier par année d'âge.
4. Le volume par niveau est petit et a fondu. Hors CNED réglementé, de l'ordre d'un millier d'enfants par année d'âge en 2024-2025, contre 2 400 à 5 300 en 2021-2022 (calcul, § 3.3) ; la baisse est la plus forte en maternelle (−79 %) et en élémentaire (−69 %). Un titre d'IEF par niveau ne s'adresse qu'à ce millier de familles, partagé entre organismes, CNED libre et achats directs ; la même édition doit donc servir aussi d'autres publics (hors contrat, soutien, étranger). Les alternatives payantes donnent le prix de référence de cette famille : le CNED en classe complète à inscription libre coûte 859 € en CP et 1 040 € en 6e en 2024-2025 (Cour, note 20, p. 24) ; les organismes privés déclarent de 500 à 925 € par an en primaire et de 1 400 à 3 000 € au lycée (rapport AN, p. 79).
5. Les plus de 16 ans échappent aux comptes de l'IEF et sont nombreux au CNED (53 % des enfants rattachés au CNED ont 17-18 ans dans les extractions SYSCA de la Cour, 2022-2023 à 2024-2025, sans année précisée, Cour p. 90). Le lycée à distance ne se mesure pas par les autorisations d'IEF.
6. Les motifs de l'âge du collège désignent des besoins de forme : santé et handicap font 48 % des autorisations des 11-16 ans (calcul, § 3.2), la phobie scolaire est déclarée par 41 % des familles de collégiens du CNED réglementé (baromètre 2025, déclaratif) ; l'itinérance fait 32 % des autorisations des 11-16 ans. Cela rejoint l'accessibilité et le support emporté déjà relevés (07-vague3, élève itinérant ; R14).
7. La donnée par âge existe à la DGESCO pour les autorisations et les inscrits au CNED, pas pour les refus (rapport AN, p. 42, note 2 p. 57) ; elle n'a pas été fournie pour 2025-2026. La demande de communication déjà rédigée peut viser ce qui est collecté (§ 5).

#5. Ce que la recherche n'a pas pu établir

• La répartition par classe ou par niveau fin (CP, CE1… 6e, 5e…) : non trouvée dans aucune source ; les données publiées s'arrêtent aux trois classes d'âge. La séparation collège / lycée dans la classe 11-16 ans : non trouvée.
• La répartition par âge en 2025-2026 : non fournie à la mission (rapport AN, note 1 p. 38) ; non trouvée ailleurs. Les totaux définitifs de 2025-2026 et leur ventilation par motif hors estimation : non trouvés (seule donnée ministérielle : 28 810 autorisations sur 36 309 demandes au 01/11/2025, QE n° 13291).
• La répartition par âge des 6-10 et 11-16 ans en 2020-2021, et celle du CNED réglementé et du hors CNED réglementé en 2020-2021 et 2023-2024 : non trouvées (seuls les 3-5 ans de 2020-2021 et les totaux CNED / hors CNED sont publiés, Cour p. 21, rapport AN p. 203).
• La répartition par âge et par académie ou par département, pour toute année : non trouvée.
• Le recours à un organisme privé ou au CNED libre par âge : non trouvé ; la DGESCO ne le collecte plus (rapport AN, p. 58 et 78).
• Les demandes et les refus par âge : non collectés par la DGESCO (rapport AN, p. 42).
• Les effectifs exacts hors CNED réglementé par âge en 2024-2025 : seulement calculés (§ 3.3), à partir de parts arrondies et de deux décomptes différents.
• Les documents académiques non lus : https://www.ac-aix-marseille.fr/media/34958/download et https://www.ac-normandie.fr/media/40895/download (intitulés « Année scolaire 2024-2025 », 403 anti-robot, aucune copie dans Internet Archive) ; ils établiraient, s'ils contiennent un bilan de l'IEF, une répartition académique ; à lire dans le lot navigateur de la vague. Aucun bilan d'IEF par âge des académies de Nantes, Grenoble, Versailles ou Toulouse n'a été trouvé en ligne. Y30 § 2 : ces adresses forcent le téléchargement ; soumis à l'accord de PF.
• L'origine du repère « 85 % primaire, 13 % collège, 2 % lycée » de l'amendement n° II-2095 : non trouvée.

Démarche externe (à faire par PF, non faite) : compléter la demande de communication à la DGESCO (docs/demarches/01-demandes-cada.md § 3, aujourd'hui limitée au motif et à l'académie). Destinataire : personne responsable de l'accès aux documents administratifs du ministère de l'Éducation nationale, daj.saisines-cada@education.gouv.fr (adresse déjà employée par les lettres n° 3 et 6.1). Elle établirait l'IEF par âge et par motif pour 2025-2026, par académie, et la part par âge du CNED réglementé. Points à ajouter à la lettre :

3. pour les années scolaires 2024-2025 et 2025-2026, le nombre de décisions d'autorisation d'instruction dans la famille par classe d'âge (3-5 ans, 6-10 ans, 11-16 ans), par motif et par académie, et le nombre d'enfants instruits dans la famille inscrits au CNED en classe complète à inscription réglementée par classe d'âge et par académie — données que le ministère déclare collecter par classe d'âge (rapport d'information de l'Assemblée nationale n° 3276 du 07/10/2026, note 2 p. 57), et qu'il a fournies pour la seule année 2024-2025 au niveau national (même rapport, p. 41) ;
4. les tableaux récapitulatifs des données de l'IEF par académie transmis par la DGESCO aux recteurs en janvier 2024, février 2025 et mars 2026 (même rapport, p. 122).

La CADA a déjà rendu un avis favorable à la communication de ces chiffres par département et par motif, sous réserve d'un document existant ou d'un traitement automatisé d'usage courant (avis n° 20235669 ; la fiche porte une date de séance, 11/02/2023, antérieure à son enregistrement, 18/09/2023).

Second accès possible, plus fin : la DEPP dispose, dans Diapre (premier degré, d'après ONDE) et SYSCA (second degré, d'après SIECLE), d'enregistrements anonymisés des enfants instruits en famille (Cour, p. 90-91) ; une demande d'accès à ces fichiers (ou d'une exploitation) établirait le niveau de classe, que le maire et l'application enregistrent (R. 131-3 : « le niveau de classe fréquenté »), à condition que le champ soit renseigné pour les enfants en IEF. Les coordonnées de la DEPP pour une telle demande n'ont pas été trouvées ; la demande peut passer par la même PRADA.

#6. Sources

#Données et documents administratifs (consultés le 11/10/2026)

• DGESCO, « Enquête relative à l'instruction dans la famille, année scolaire 2019-2020 » (5 p.) et « Enquête portant sur l'instruction dans la famille, année scolaire 2021-2022 » (2 p. : effectifs p. 1, contrôles p. 2, sans motifs), communiquées à l'association Les Enfants d'abord et mises en ligne le 29/12/2022 : https://blog.lesenfantsdabord.org/wp-content/uploads/2022/12/enquete-2019-2020.pdf ; https://blog.lesenfantsdabord.org/wp-content/uploads/2022/12/enquete-2021-2022.pdf ; page de présentation : https://blog.lesenfantsdabord.org/les-rapports-de-la-dgesco-des-annees-2019-20-et-2021-22-communiques
• data.gouv.fr, API : https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/?q=instruction+famille ; https://www.data.gouv.fr/api/2/datasets/search/?q=instruction+famille (et requêtes listées au § 1)
• data.education.gouv.fr, catalogue : https://data.education.gouv.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets?where=search(%22instruction%22)
• DEPP, RERS 2025, chapitres 1 à 3 : https://www.education.gouv.fr/sites/default/files/2025-09/rers2025-chapitre-1-441714.pdf ; https://www.education.gouv.fr/sites/default/files/2025-07/rers2025-chapitre-2-441717.pdf ; https://www.education.gouv.fr/sites/default/files/2025-07/rers2025-chapitre-3-441720.pdf ; RERS 2026 (texte de Y15)
• CADA, avis n° 20235669 : https://www.data.gouv.fr/explore/cada/20235669

#Rapports

• Assemblée nationale, rapport d'information n° 3276 déposé par la commission des affaires culturelles et de l'éducation en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'instruction en famille (Mme Josiane Corneloup et M. Vincent Trébuchet), 07/10/2026 : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/rapports/cion-cedu/l17b3276_rapport-information.pdf ; https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L17B3276.html ; page : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/rapports/cion-cedu/l17b3276_rapport-information
• Cour des comptes, « L'instruction dans la famille », S2025-0795, 26/06/2025, p. 21-27 (dont note 20 p. 24, tarif du CNED libre), 59, 79, 90-98 (dont tableau n° 5 p. 90, dates d'extraction) : https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/2025-06/20250626-S2025-0795-Instruction-dans-la-famille.pdf
• LCP, « Ecole à la maison : deux députés veulent supprimer l'autorisation préalable et renforcer les contrôles », 07/10/2026 : https://lcp.fr/actualites/instruction-en-famille-dans-un-rapport-deux-deputes-pointent-la-chute-du-nombre-d

#Questions écrites et textes parlementaires

• AN, QE n° 296 (réponse du 13/05/2025) : https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-296QE.htm
• AN, QE n° 3272 (17/06/2025) : https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-3272QE.htm
• AN, QE n° 8525 (17/03/2026) : https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-8525QE.htm
• AN, QE n° 9694 (23/12/2025) : https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-9694QE.htm
• AN, QE n° 9919 (31/03/2026) : https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-9919QE.htm
• AN, QE n° 12272, 13291 (28 810 autorisations sur 36 309 demandes en 2025-2026, au 01/11/2025) et 13422 (23/06/2026) : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/questions/QANR5L17QE12272 ; https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/questions/QANR5L17QE13291 ; https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/questions/QANR5L17QE13422
• AN, QE n° 10809, XVIe législature (31/10/2023) : https://questions.assemblee-nationale.fr/q16/16-10809QE.htm
• AN, amendement n° II-2095 au PLF 2024 (30/10/2023) : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/amendements/1680C/AN/2095.pdf

#Rapports de l'étude repris

• R10 § 2.1 ; V13 § 3.1 à 3.3 ; X16 § 3.4, § 3.5 ; X23 § 3.8 ; X24 § 3.3 ; 02-formats-ecoles § 1 ; 03-cibles § 2 ; 10-vague5 § 2.8, § 13 ; docs/demarches/01-demandes-cada.md § 3 ; docs/demarches/07-demarches-vague5.md § 6.1.