Les sections francophones des écoles européennes hors de France

Rapport corrigé et complété le 12/10/2026 d'après Q20-verif.md.

Corrigé le 16/10/2026 d'après le relevé de la vague 8 (§ 3.4 : les 15,6 % portent sur les 228 détachés français, pas sur les 220,7 « Teachers », nombre décimal que le tableau p. 18 ne définit pas ; § 4 point 1 : la baisse de 73 élèves entre deux relevés n'est plus présentée comme une tendance, et les 12 328 sont dits somme du rapport ; § 4 point 2 : l'exception Magnard de S6 à Francfort est rétablie et les manuels de L1 sont rapportés aux cinq écoles lues ; § 3.4 et § 4 point 3 : l'art. 29 est borné aux écoles de type 1, et l'absence des manuels dans l'allocation scolaire est rapportée à la fiche du PMO de 2020, sans clause d'exclusion explicite ; § 2.1 et § 3.1 : le rattachement des SWALS à une section véhiculaire est dit déduit par le rapport ; § 3.3 et § 3.5 point 3 : le découpage des matières en langue 2 est borné à Karlsruhe et Francfort ; § 3.4 : les circuits viennent des listes de huit écoles, pas d'un recensement ; § 2.3 et § 4 point 4 : le statut associatif de PPC est une déclaration, le prix eSchoolBooks est celui payé par l'État luxembourgeois et le sélecteur de la boutique n'établit ni ventes ni prescription ; § 3.6 : la divergence sur le primaire en français est complétée par la liste P2 de Bruxelles III ; § 4 point 6 : les méthodes FLE sont rapportées aux trois écoles lues ; § 4 point 7 : l'absence dans les données ouvertes et TED ne prouve pas l'absence d'achat).

Vague 8 de l'étude « manuels de cours en ligne ». Relevé et extractions du 12/10/2026. Fichiers de travail : /home/paul/.cache/manuels-vague8/Q20/ (PDF du Bureau du Secrétaire général et pages rendues en PNG dans png/, textes de base dans bt/, programmes dans syl/, catalogue PPC dans ppc/, listes de livres des écoles dans ecoles/).

#1. Sujet, requêtes, jeux de données interrogés

#1.1 Le sujet

Z17 a écarté par un choix de périmètre les écoles européennes de type 1 (« ne sont citées que pour leurs règles, pas recensées », Z17 § 1.1) et n'a recensé que les quatre écoles agréées situées en France. R11 cite une fois la « section française d'une école européenne », au sujet du CNED à l'étranger (R11 § 3.2). Ce rapport compte les élèves des sections francophones des écoles de type 1 et des écoles agréées hors de France. Il décrit les programmes qu'elles suivent, les manuels nommés dans leurs listes et le payeur de ces manuels.

Choix de périmètre, un par ligne :

• Géographie : hors de France. Les écoles de type 1 sont les 13 écoles du système (15 sites) : Bruxelles I (Uccle et Berkendael), II (Woluwe et Evere), III et IV, Luxembourg I et II, Varèse, Karlsruhe, Munich, Francfort, Bergen, Alicante, Mol. Karlsruhe ne figure pas dans la liste de la mission ; il est compté parce que le Bureau le range parmi les écoles de type 1. Les écoles agréées hors de France sont celles du rapport de données du 15/10/2024. Les quatre écoles agréées en France restent à Z17.
• Niveaux : de la maternelle (deux ans) à la S7. La correspondance P1-P5 = CP-CM2 et S1-S7 = 6e-terminale est celle des cycles (D421-169, Z17 § 3.1). Elle ne vaut pas équivalence de programme.
• Section francophone : la section linguistique « FR » du Bureau. Elle comprend des élèves sans section linguistique (SWALS) rattachés à la section FR, qui suivent leur langue 1 dans une autre langue (§ 3.1). Le français enseigné comme langue 2 ou 3 aux autres sections est mesuré à part (§ 3.2), parce que c'est un autre public de manuel.
• Listes de manuels : celles qu'on peut lire sans navigateur ni identifiant sur les sites des écoles, année 2026-2027.

#1.2 Jeux de données et sources interrogés

#2. Recensement

#2.1 Les sections francophones des écoles de type 1 (15/10/2025)

Sources : 2025-10-D-1-en-2, p. 2 (élèves par école), p. 10 (sections), p. 12 et 13 (section × catégorie × cycle) ; 2024-10-D-1-en-2, p. 10. Les cycles additionnent les trois catégories d'élèves. La colonne « Section FR » comprend des élèves sans section linguistique (SWALS) qui suivent leur langue 1 dans une autre langue ; ce rattachement est déduit par ce rapport des sommes de colonnes et des listes de Karlsruhe, et le Bureau ne publie pas leur nombre par section (§ 3.1).

#2.2 Les sections francophones des écoles agréées hors de France (15/10/2024)

Source : 2024-10-D-51-en-2, tableau 2.i, p. 14. Ajoutées aux 924 élèves des sections FR de Strasbourg, Lille et Paris-La Défense (Z17 § 3.3), elles redonnent les 4 776 élèves de section française que le rapport écrit en toutes lettres p. 15 (« followed by the French section (4776 pupils) »). Les écoles agréées de Brindisi, Dunshaughlin, Heraklion, Ljubljana, Rhein-Main, Sarrebruck, Tyrol, Varsovie et Manosque n'ont pas de section FR. Le rapport ne ventile pas la section FR par cycle.

#2.3 Éditeurs et collections propres au réseau, trouvés dans les listes

#2.4 Textes

#3. Fiches détaillées et mesures

#3.1 Effectifs de la section francophone des écoles de type 1

Le total. La section FR compte 8 476 élèves au 15/10/2025, soit 29,3 % des 28 931 élèves des écoles de type 1. C'est la première section du système, devant EN (5 711) et DE (4 601) (2025-10-D-1-en-2, p. 10). Le total de la colonne FR (8 476) est celui de la ligne « Total » de la p. 10. Il est aussi la somme des trois catégories de la p. 13 (7 509 + 161 + 806). Les quinze lignes de la p. 10 additionnées le redonnent, et chaque ligne d'école est égale à la somme de ses trois cycles des p. 12-13 : les deux tableaux du même document concordent à l'élève près. Au 15/10/2024, la section comptait 8 549 élèves (2024-10-D-1-en-2, p. 10), soit 73 de moins en un an.

Section FR n'égale pas français langue 1 : les élèves sans section linguistique (SWALS). Sous le tableau des sections, la même p. 10 publie un second tableau, « Students Without a Language Section (SWALS) », par école et par « Language of the L1 course » : 2 935 élèves au 15/10/2025, dont 563 à Francfort, 559 à Luxembourg II, 363 à Munich, 309 à Varèse, 292 à Luxembourg I, 215 à Alicante, 129 à Bruxelles I, 129 à Bruxelles II, 113 à Bergen, 102 à Bruxelles IV, 63 à Bruxelles III, 56 à Karlsruhe et 42 à Mol (lu à l'image, Q20-verif/ff25_p10.png). Ces élèves ne forment pas une colonne de plus : la somme des colonnes de sections de la p. 10 redonne déjà les 28 931 élèves (à Bergen, par exemple, EN 256 + FR 62 + NL 152 = 470, total de l'école, alors que l'école compte 113 SWALS). Ils sont donc rangés dans une section véhiculaire : c'est une déduction de ce rapport, tirée de ces sommes et des listes de Karlsruhe, le Bureau ne l'écrivant pas sous le tableau. Les listes de Karlsruhe l'écrivent en tête de chaque niveau : « Subjects taught in Language 1 (or in the section's language for the SWALS pupils) » (ecoles/ka/S1.txt à S7.txt, lignes relues). L'élève SWALS rattaché à la section FR suit donc les mathématiques, les sciences et les sciences humaines en français, mais sa langue 1 en bulgare, letton, slovène, etc. ; le tableau SWALS n'a d'ailleurs aucune colonne FR. Le Bureau ne publie pas les SWALS par section véhiculaire : la part des 8 476 élèves de section FR qui ne suit pas le français en langue 1 n'est pas publiée, et elle vaut au plus 2 935 (le total des SWALS, toutes sections véhiculaires confondues). École par école, la borne est le plus petit des deux nombres, SWALS de l'école ou section FR de l'école : à Francfort (563 SWALS, 139 élèves de section FR), à Munich (363 et 246), à Varèse (309 et 186), à Alicante (215 et 181) et à Bergen (113 et 62), les SWALS dépassent la section FR, et les données publiées ne permettent pas de dire combien d'élèves de section FR y suivent le français en langue 1.

Par niveau. La section FR compte 491 élèves en maternelle, 2 557 au primaire et 5 428 au secondaire (p. 13, « GRAND TOTALS »). Le document ne publie pas les effectifs année par année (P1, P2… S7). En moyenne, ce rapport compte environ 511 élèves par année de primaire (2 557 / 5) et environ 775 par année de secondaire (5 428 / 7). Ce sont des moyennes, pas des effectifs publiés.

Par lieu. Les six sites bruxellois comptent 5 419 élèves de section FR (63,9 %), Luxembourg I et II 2 008 (23,7 %), les sept autres écoles 1 049 (12,4 %). Berkendael et Evere n'ont pas de secondaire (aucune ligne « Secondary » p. 12).

Par catégorie. Sur les 8 476 élèves, 7 509 sont de catégorie I (88,6 %), 161 de catégorie II et 806 de catégorie III (p. 13). Dans tout le système, la catégorie I réunit 23 782 élèves sur 28 931 (82,2 %, p. 3). Selon les comptes consolidés, la catégorie I réunit les « Primarily children of staff employed by the Community institutions », la catégorie II les élèves couverts par un accord de financement, la catégorie III tous les autres (2025-09-D-59-en-1, note 17.3).

Au baccalauréat. En 2025, la section française présente 862 candidats au baccalauréat européen, la première section devant l'anglaise (843) et l'allemande (553) (2025-06-D-31-en-5, p. 45). Ces candidats viennent des « 31 participating schools (13 European Schools and 18 Accredited European Schools) » (p. 5) : le chiffre couvre donc les écoles de type 1 et les écoles agréées, celles de France comprises, et n'est pas propre aux écoles de type 1. Le rapport donne aussi la part : « French section accounting for 26.56% » (p. 5) et « French section with 862 candidates (26.56%) » (p. 106), soit 862 sur les 3 245 candidats qui ont passé l'examen (p. 44). Il publie deux répartitions séparées, l'une par école (graphique « Number of candidates per school - EB 2025 », p. 45 ; 320 candidats à Bruxelles III, 3 à l'école agréée d'Argenteuil, p. 44), l'autre par section, sans les croiser : les 862 candidats FR ne peuvent pas être répartis entre écoles de type 1 et écoles agréées, ni entre écoles de France et hors de France (Q20-verif/2025-06-D-31-en-5.txt, lignes 4054-4210, relues le 12/10/2026).

#3.2 Le français hors de la section : langue 2 et langue 3

La langue 2 se choisit parmi l'anglais, le français et l'allemand. Au 15/10/2025, 24,3 % des élèves qui suivent une langue 2 ont choisi le français : de 42,7 % à Berkendael, 38,6 % à Mol et environ 30 % à Bruxelles et Luxembourg, à 5,5 % à Francfort et 8,2 % à Munich (2025-10-D-1-en-2, p. 14). Le document donne des pourcentages, sans les effectifs. Le français est aussi la première langue 3 demandée à Alicante (36,8 %), Bruxelles II (24,6 %), Bruxelles III (30,3 %) et Luxembourg I (29,3 %) (p. 15, texte extrait). Les élèves de la section FR ne suivent pas le français en langue 2. Ce public de français langue étrangère s'ajoute donc aux 8 476 élèves de section, sans que le Bureau le chiffre en effectifs.

Les listes de livres montrent les manuels de ce public : à Francfort, « Podium 1 » et « Podium 2 » (Hachette) et des lectures CLE International en S1 (L2/S1_Foreign_Languages.pdf) ; à Bruxelles III, « Explore 1 » et « Explore 2 » (Hachette FLE) et « En contexte » (Hachette) en S1, « Edito A2 » (Didier FLE) en S4 ; à Karlsruhe, « À la Une », « Sésame » (Hachette) et « Grammaire progressive du français » (CLE International). Ce sont des méthodes de FLE.

#3.3 Programmes suivis

• Le Conseil supérieur fixe les études. « In educational matters, the Board of Governors shall determine which studies shall be undertaken » (Convention, art. 11). Les études se font dans les langues de l'annexe II, et « certain subjects shall be taught to joint classes of the same level » (art. 4).
• Un programme commun, sauf la langue 1. « Currently, all language sections follow the same curriculum for all subjects, except for mother tongue (L1); the work on a harmonised L1 syllabus started in 2024 and it is currently under development » (page « Syllabuses », lue le 12/10/2026). La section FR suit donc le programme commun en mathématiques, sciences et sciences humaines, mais dans sa langue.
• Les matières enseignées en français dans la section FR. Les listes de Karlsruhe les écrivent en tête de chaque niveau. S1-S2 : « Language 1 - Mathematics - Human sciences - Integrated sciences ». S3 : langue 1, mathématiques, sciences intégrées, les sciences humaines passant en langue 2. S4-S5 : langue 1, mathématiques, biologie, chimie, physique, l'économie, la géographie et l'histoire passant en langue 2. S6-S7 : langue 1, philosophie, mathématiques, STS, biologie, chimie, physique, l'économie, la géographie et l'histoire restant en langue 2 (ecoles/ka/S1.txt à S7.txt). Ce découpage par matière et par niveau est lu dans les listes d'une seule école, complétées par Francfort pour l'histoire en langue 2 : il n'est pas vérifié dans les autres écoles. Au primaire, la découverte du monde se fait aussi en langue 1 : la liste P3 FR de Luxembourg II l'écrit sous « Activités d'éveil », celle de Bruxelles III sous « DDM ».
• Le programme de français L1 au primaire (2024-01-D-43-fr-3) a été approuvé par le Comité pédagogique mixte les 8 et 9/02/2024 et est entré en vigueur le 01/09/2024. Il est propre à la section et ne renvoie pas aux programmes du ministère français (aucune occurrence de « France », « Bulletin officiel » ou « eduscol » dans le texte extrait). Le « manuel scolaire » n'y apparaît que comme un type d'écrit que l'élève apprend à distinguer (« journal, manuel, documentaire, album, recueil de poésie, dictionnaire, manuel scolaire »).
• Le programme de français langue I au secondaire (2017-09-D-9-fr-3) a été approuvé les 12 et 13/10/2017. Il est entré en vigueur le 14/10/2017 pour S1-S5, le 01/09/2018 pour S6 et le 01/09/2019 pour S7 (première session du baccalauréat en juin 2020). Il demande de « privilégier la lecture d'œuvres intégrales » et de « s'appuyer sur des supports variés ». Il ne prescrit aucun manuel.
• Le guide pratique du français L1 (162 p., juillet 2024) est publié sous licence « Creative Commons Attribution-NonCommercial-ShareAlike 4.0 International License (CC BY-NC-SA 4.0) ». C'est une ressource réutilisable, sans usage commercial.
• Aucun texte n'agrée les manuels. Dans les 22 textes de base lus, aucun article ne désigne une instance qui choisit ou agrée les manuels. PPC l'écrit de ses propres livres : « Ce ne sont pas des productions officielles des Ecole Européennes. Chaque professeur doit adapter le livre à sa propre pédagogie » (page « Qui sommes-nous ? »).

#3.4 Payeur : budget du système, minerval, et qui paie le manuel

Le budget. La Convention finance le budget par les contributions des États membres, qui continuent de payer les enseignants détachés, et par la contribution des Communautés, « intended to cover the difference between the total amount of expenditure by the Schools and the total of other revenue ». S'y ajoutent les organisations conventionnées, le minerval et des recettes diverses (art. 25). En 2024, l'exécution budgétaire donne 248,9 M€ de contribution de la Commission sur 440,8 M€ de recettes (56 %), 62,1 M€ des États membres, 27,8 M€ de minerval, 6,5 M€ de voyages scolaires et 95,5 M€ de recettes diverses (2025-09-D-59-en-1, « Statement of comparison of budget and actual amounts »). Au compte de résultat, les contributions de la Commission, des autres institutions et des États membres s'élèvent à 380,1 M€ et le minerval à 41,6 M€ (note 17). La France compte 228 détachés en poste en 2025-2026, soit 15,6 % des 1 460 détachés du système, au premier rang devant l'Allemagne (207) (2025-10-D-1-en-2, p. 18). La colonne « Teachers » lui donne 220,7, sur 1 325 au total : ce nombre décimal n'est pas défini par le tableau, qui ne dit pas s'il compte des équivalents temps plein, et une note précise que « some seconded staff occupy two different functions within the school ». Les 15,6 % portent sur les 228 détachés, pas sur les enseignants seuls.

Le minerval 2026-2027 (page « School fees »). Les élèves de catégorie I « are exempt from school fees ». La catégorie II paie entre 13 856,46 € (Bruxelles) et 18 458,75 € (Bergen) par élève (nouveaux contrats). La catégorie III inscrite depuis 2013-2014 paie 4 457,80 € en maternelle, 6 129,55 € au primaire et 8 358,46 € au secondaire.

Le manuel est à la charge de la famille, quelle que soit sa catégorie. Article 29 du règlement général : « All pupils have the obligation to pay for the cost of various items which are required for the completion of the curriculum regardless of their category. These items include obligatory school trips, photocopies, textbooks, etc. The Director shall be responsible for the invoicing of these items every year. » (déjà cité par Z17 § 3.5, relu ici sur bt/2014-03-D-14-en-17.txt, lignes 1283-1287). L'exemption de minerval de la catégorie I ne couvre donc pas les manuels. Cette règle vaut pour les écoles de type 1 : les écoles agréées « operate outside the legal, administrative, and financial framework » du système (2024-10-D-51-en-2, p. 3), et l'art. 29 ne s'y applique pas.

D'après la fiche du PMO, l'employeur ne rembourse pas non plus le manuel. L'allocation scolaire du personnel des institutions (statut des fonctionnaires, article 67 et annexe VII, article 3) se décrit ainsi dans la fiche d'information du PMO : l'allocation B à taux variable est accordée pour l'enfant d'au moins 5 ans inscrit « at a primary or secondary school that charges fees (registration fees) » ; elle rembourse « registration fees and transport costs incurred, up to a monthly limit of €283,82. The monthly limit is doubled if you live more than 50 km from a European School » ; chaque dépense doit être justifiée par une facture acquittée. Les manuels ne figurent pas parmi les frais remboursés (fiche « Education allowance », 6 p., PDF créé le 14/05/2020, rédigée pour les pensionnés, re-téléchargée et lue en entier le 12/10/2026, Q20-integ/pmo.pdf). C'est une absence dans la fiche : elle ne contient pas de clause qui exclurait les manuels en toutes lettres. Sur cette fiche, la famille de catégorie I, exemptée de minerval, paie le manuel sans compensation de l'employeur. Le texte consolidé du statut sur EUR-Lex n'a pas pu être relu sans navigateur (réponse 202 vide, à la contre-vérification et de nouveau le 12/10/2026, § 5) : le montant de 283,82 € est celui de la fiche de 2020 et peut avoir été revalorisé depuis.

Ce que les comptes montrent de la vente de livres. Les recettes de change comprennent « revenue generated from the sale of goods (such as books, sport clothing, etc.) » (note 3.43). Les recettes extrabudgétaires (5,1 M€ en 2024) couvrent notamment « the selling of schoolbooks and agendas » (note 17.8), sans montant propre aux livres. Le stock de livres scolaires (« School books ») de tout le système vaut 154 566 € au 31/12/2024 (239 093 € en 2023). La note 9 écrit que les stocks « primarily consist of schoolbooks held by the school of Brussels II » et que la baisse « is due to a reduction in the number of Intermath books held in stock at the school of Brussels II ». Elle attribue à Intermath la baisse du stock, pas sa totalité : la part d'Intermath dans les 154 566 € n'est pas publiée (2025-09-D-59-en-1, note 9, relue dans Q20-verif/2025-09-D-59-en-1.txt).

Les quatre circuits que montrent les listes 2026-2027 (§ 3.5). Ce sont les listes de huit écoles lisibles sans navigateur, souvent un seul niveau par école (Munich P3, Varèse P2) : c'est un relevé, pas un recensement des circuits.

1. Achat par la famille en librairie ou chez l'éditeur, sur ISBN : français L1 au secondaire (Le Robert, Hachette, lelivrescolaire.fr, Bordas, Magnard), langues 2 et 3.
2. Achat groupé par l'enseignant, payé par la « caisse de classe » que les parents alimentent : Bruxelles I, « les livres et manuels seront commandés par les enseignantes. La caisse de classe devra payer le fournisseur à la rentrée » (P1 FR) ; Bruxelles III, « Acheté par l'enseignant (caisse de classe) » (P1 FR, mathématiques et DDM).
3. Manuels achetés par l'école et revendus : Munich, « Intermath (Manuels achetés par l'école et distribués seulement après paiement) » ; Varèse, rubrique « Manuels distribués par l'Ecole après paiement » ; Luxembourg II, « Livres commandés et distribués par l'enseignant ».
4. Vente directe de l'éditeur PPC aux parents sur sa plateforme, sur un code donné par le professeur (§ 3.6).

Aucune liste lue ne parle de manuel prêté gratuitement par l'école. À Bruxelles III, plusieurs matières de la section FR n'ont pas de manuel, liste par liste : en S1, « La plupart des professeurs n'utilisent pas de manuel. Dans le cas contraire, la référence sera indiquée à la rentrée » en mathématiques, « Pas de livre » en sciences intégrées et en sciences humaines (S1-Liste-des-livres-2026-2027.pdf) ; en S2, la même phrase en mathématiques et « Pas de livre » en sciences intégrées et en sciences humaines ; en S3, la même phrase en mathématiques et « Pas de livre » en sciences intégrées ; en S4, « Pas de livre » en mathématiques 4 et 6 périodes et en chimie, « pas de manuel » en biologie et en physique ; en S6, « Pas de livre » en physique (listes S2-, S3-, S4-, S6-Liste-des-livres-2026-2027.pdf, toutes sous https://www.eeb3.eu/app/uploads/2026/06/, relues rubrique par rubrique).

Au Luxembourg, dans le secondaire des six écoles agréées publiques, l'État paie. EIDE, EIGT, EIMAB, EIMLB, LESC (Clervaux, sous « Lycée Edward Steichen Clervaux ») et LLIS (Junglinster) font partie des 49 entités du catalogue eSchoolBooks qui alimente MyBooks, le dispositif de manuels gratuits du secondaire luxembourgeois (Q10 § 3.2 ; liste relue dans Q10/lux/es_index.html). eSchoolBooks « couvre l'enseignement secondaire » et la formation professionnelle (Q10 § 3.2) : la gratuité par MyBooks vaut pour le secondaire de ces six écoles, pas pour leur maternelle ni leur primaire, dont le payeur n'a pas été recherché. Les écoles européennes de type 1 Luxembourg I et II n'y figurent pas.

#3.5 Les manuels de la section francophone d'après les listes 2026-2027

Chaque ligne vient de la liste du niveau qu'elle indique, pas d'une seule liste. À Francfort, la liste S1 (S1_French.pdf) donne Le Robert en français L1 et les ISBN PPC de mathématiques, de sciences humaines et de sciences intégrées ; Hachette (« Fleurs d'Encre » 5e, 4e, 3e) apparaît dans les listes S2, S3 et S4 ; la biologie PPC dans les listes S4 et S5 (S2_French.pdf à S5_French.pdf, sous https://www.esffm.org/fileadmin/pdf/sekundarschule/buecherlisten/books/FR/). À Bruxelles III, la liste S1 donne lelivrescolaire.fr 6e en français L1 et aucun manuel en mathématiques, en sciences intégrées et en sciences humaines ; Hachette (« Fleurs d'encre » 4e et 3e) vient des listes S3 et S4 (S1- à S4-Liste-des-livres-2026-2027.pdf, sous https://www.eeb3.eu/app/uploads/2026/06/).

Trois choses en ressortent.

1. En français L1, les manuels sont français, ceux des programmes du collège et du lycée en France (Le Robert, Hachette « Fleurs d'encre », lelivrescolaire.fr, La Librairie des Écoles, Hatier, Magnard, Bordas). Au primaire de Bruxelles III, des collections belges (Plantyn, « Azimuts » édition Pacte) s'y ajoutent.
2. Dans les matières du programme commun, le manuel français ne sert pas. On y trouve PPC (Francfort : mathématiques, sciences humaines et sciences intégrées en S1, sciences humaines en S2, mathématiques en S3 à S5, biologie en S4 et S5, listes S1 à S5 ; Karlsruhe pour les sections DE et EN ; Bruxelles III par une adresse de commande dans les listes S2 et S3), Intermath au primaire (Luxembourg II, Munich, Varèse), ou aucun manuel (Bruxelles III, listes S1 à S4 et S6 ; Karlsruhe). Seule exception relevée : les mathématiques 5 périodes de S6 à Francfort, avec deux manuels Magnard de 1re et de terminale.
3. À Karlsruhe et à Francfort, l'histoire et la géographie se font en langue 2 dès la S3 ou la S4 (Karlsruhe ; Francfort, « Histoire (L2FR) » suivie par les élèves des autres sections). Dans ces deux écoles, le manuel d'histoire en français vise donc les élèves des autres sections qui ont le français en langue 2, et non ceux de la section FR. Les listes des autres écoles n'ont pas été lues sur ce point.

#3.6 Les éditions PPC (« FADP »), l'éditeur du programme commun

• Statut déclaré : « L'association PPC est une association de professeurs qui, depuis 2014, propose des supports adaptés aux programmes européens. L'association propose des livres originaux lorsque les éditeurs nationaux ne peuvent pas répondre à la spécificité des programmes européens. » L'origine qu'elle donne : « l'absence d'ouvrages spécifiques aux programmes des écoles européennes et le photocopillage massif des manuels d'éditeur sans aucun respect des conventions de reproduction ». Elle publie « à but non lucratif », a « deux salariés à plein temps » et son stock se trouve « à 15 km au nord de Bruxelles », expédié par Bpost/Active Ants (pages « Qui sommes-nous ? », « Ecologie »).
• L'identité PPC = « FADP » est établie par trois éléments. 1) La page d'inscription des professeurs est ppcbook.org/FADP/register (réponse 200 le 12/10/2026, page intitulée « Portail d'inscription des professeurs des écoles européennes ou des écoles internationales du Luxembourg »). 2) Un titre de la boutique s'appelle « S4 Histoire Français FADP 2025 EI ». 3) Le catalogue eSchoolBooks compte 55 titres « FADP » (55 EAN distincts) ; 49 de ces EAN figurent dans la boutique PPC, par exemple 9782493262608 (« S1 Mathématiques »), 9782493262233 (« S1 Sciences Humaines »), 9789998786165 (« S2 Sciences humaines »). Les 6 autres portent le préfixe PPC 978-2-493262 sans être dans la boutique au 12/10/2026 : « S4 Geographie » (9782493262318), « S4 Geschichte » (9782493262394), « S5 Geschichte » (9782493262417), « S3 Naturwissenschaften » (9782493262646), « S3 Sciences intégrées Livre d'exercices » (9782493262202) et « S6/7 STS EN » (9782493262493 ; la boutique vend un « S6 Science Technology Society English (digital version) » sous un autre ISBN, 978-2493-262-48-6). Comparaison refaite le 12/10/2026 entre Q10/lux_es_2026-2027_titres.csv (éditeur = FADP) et ppc/catalogue.txt. C'est l'éditeur que Q10 § 5 déclarait non identifié.
• Catalogue : la boutique liste 65 titres avec ISBN, dont 26 en français, 19 en anglais, 11 en allemand, 7 en espagnol, 1 en italien et 1 en néerlandais (ppc/catalogue.txt). Les titres français couvrent S1-S3 (sciences humaines, sciences intégrées, mathématiques), S4-S5 (mathématiques, histoire, géographie, biologie, physique), S6-S7 (histoire, géographie), plus un lexique. Le primaire (découverte du monde de la P1 à la P5, « Disponible en : FR, EN, DE, GR et ES », RO en P1) est décrit sur la page professeurs. La boutique, elle, ne liste que quatre titres de primaire, tous en espagnol : « P1 Descubrir el mundo Español » (978-99987-975-8-1), P2 (978-99987-712-1-5), P3 (978-99987-712-6-0) et P4 « P4 DDM ES » (ISBN écrit 978-99987-12-7-7) ; elle n'a aucun titre de primaire en français (ppc/catalogue.txt, lignes 64 à 67). La liste P2 FR de Bruxelles III cite pourtant « Découverte du monde - PPC Livres » (§ 3.5) : la page professeurs et la boutique divergent, et l'offre réelle de primaire en français n'est pas établie. Les nouveautés 2026-2027 sont S1, S4 et S5 MATHS FR, S1-S3 SCI FR renouvelés, S4 et S5 PHYS FR, S7 GEO FR, et l'histoire en anglais « en collaboration avec l'éditeur irlandais IE.Educatie ».
• ISBN : surtout le préfixe 978-2-493262 (groupe 2, langue française), aussi 978-99987, 978-99959 et 979-10-90729. Aucune notice à la BnF pour 9782493262608, et aucune personne morale française trouvée sous « PPC » ou « FADP » dans SIRENE.
• Prix : dans le catalogue eSchoolBooks 2026-2027, 30 € pour 52 des 55 titres FADP, 35,30 € pour 2 (les livres d'exercices de sciences intégrées) et 15 € pour 1 (le lexique) (Q10/lux_es_2026-2027_titres.csv, colonne « prix », recomptée le 12/10/2026). C'est le prix du catalogue luxembourgeois, où l'État paie, et non le prix payé par les familles des écoles de type 1 : la boutique PPC ne montre pas de prix sans commande ; le port est de « 7€ (pour 2 livres maximum) » dans l'UE, et de 5 € pour le premier livre en vente directe (page « Commandes & planning »).
• Format : « Sauf exception, chaque ouvrage est accompagné d'une version numérique, consultable exclusivement en ligne, et accessible sur mot de passe, via un compte personnalisé pour l'élève » (boutique). Pour créer ce compte, la commande demande les « nom, prénom et email de l'élève ». Une version strictement numérique peut aussi être choisie (« Depuis la rentrée 2023 »).
• Circuits de vente : commande et paiement par l'école (« la procédure la plus simple et la moins chère ») ; vente directe aux parents, sur un code « commençant par une lettre (F, C ou Z) » ; vente groupée envoyée au professeur (au moins 5 livres) ; commande par le professeur payée par les parents, que l'association « n'[a] plus privilégiée » à cause des « nombreux problèmes de livres impayés » ; au primaire, collecte par le trésorier de classe. Seuls les livres distribués sont facturés.
• Économie déclarée : « Plus le nombre de commandes est important, plus le prix baisse. Les ouvrages sont publiés pour deux à trois ans. » Sur la répartition du prix, elle écrit ne pas avoir à payer « la part pour la librairie (30-40 %), l'éditeur (20 %), le diffuseur/distributeur (10%) ». À défaut de fonds de roulement, « ce sont les professeurs responsables du projet de livre qui doivent régler les factures et couvrir sur leurs propres fonds le déficit ».
• Droits : « 100 % des schémas, dessins, graphiques et 90 % des photos sont sous notre propre licence. Les documents liés à des droits d'auteur extérieurs à PPC font l'objet d'une déclaration spécifique auprès des organismes spécialisés. »
• Écoles proposées : 35 établissements nommés dans le sélecteur de la boutique (plus deux entrées « autres »), dont toutes les écoles de type 1, Strasbourg, Lille et Paris-La Défense, les six écoles internationales luxembourgeoises, le Lycée français international Simone Veil de Düsseldorf et le Liceo Fermi-Monticelli de Brindisi.

#3.7 Intermath

« Afin d'harmoniser les connaissances entre sections et d'assurer une continuité avec le secondaire, une équipe de professeurs a mis au point un outil pédagogique. Il s'agit d'Intermath. Ces ouvrages couvrent tous les domaines mathématiques de la P1 à la P5 et sont traduits dans toutes les langues des sections linguistiques. » Un complément interactif, Matific, est ouvert aux élèves de P1 à P3 (présentation des mathématiques de l'EEB1, lue sur une capture de l'Internet Archive : le fichier n'est plus servi par eeb1.com). Les listes 2026-2027 portent Intermath sous le nom d'éditeur « Ecole européenne » (Varèse) ou « Europäische Schule » (Munich). Les comptes consolidés écrivent que des « Intermath books » sont « held in stock at the school of Brussels II » et que leur diminution explique la baisse du stock de livres scolaires du système, de 239 093 € à 154 566 € (note 9). Ils ne donnent pas la valeur du stock d'Intermath : les 154 566 € sont le stock total de « School books », dont Intermath n'est qu'une partie de taille non publiée. L'ISBN, le prix et l'auteur juridique d'Intermath ne sont écrits dans aucune source lue.

#4. Ce que ce sujet apprend pour une solution qui édite des manuels et les met à disposition

1. Le public : 8 476 élèves en français dans les écoles de type 1, et 3 852 dans les écoles agréées hors de France. La section FR est la première du système (29,3 %), dont 5 428 au secondaire et 2 557 au primaire. Elle est concentrée à 64 % à Bruxelles et à 24 % à Luxembourg (§ 2.1, § 3.1). Les écoles agréées hors de France en ajoutent 3 852, dont 3 015 dans les écoles publiques luxembourgeoises (§ 2.2). Le total hors de France, 12 328 élèves (dates de relevé différentes : 15/10/2025 et 15/10/2024), reste faible devant les 400 704 élèves du réseau homologué (02-formats-ecoles § 1) ; ce total est une somme faite par ce rapport. La section FR des écoles de type 1 compte 73 élèves de moins qu'au 15/10/2024 (8 549) : deux relevés ne font pas une tendance. Les 8 476 élèves de section FR comprennent des élèves sans section linguistique (SWALS) qui suivent leur langue 1 dans une autre langue, en nombre non publié par section (au plus 2 935, total des SWALS du système, § 3.1).
2. Le manuel français couvre la langue 1, et pas le reste. La loi dérogatoire des EPLEI le disait pour la France (Z17 § 4 point 2). Les listes lues le montrent hors de France. En français L1, les cinq écoles dont les listes ont été lues (Francfort, Karlsruhe, Bruxelles III, Munich, Varèse) prennent des manuels français du commerce (Le Robert, Hachette, lelivrescolaire.fr, La Librairie des Écoles, Magnard, Bordas). Ailleurs, le programme commun fait choisir PPC, Intermath ou pas de manuel, à une exception relevée près : deux manuels Magnard de 1re et de terminale en mathématiques 5 périodes de S6 à Francfort (§ 3.3, § 3.5). Un manuel calé sur les programmes nationaux français n'a donc, dans ces écoles de type 1, que le marché de la langue 1 : au plus 8 476 élèves répartis sur douze niveaux, moins les élèves SWALS rattachés à la section FR, qui suivent leur langue 1 dans une autre langue et dont le nombre n'est pas publié (au plus 2 935, § 3.1). À l'inverse, ces élèves SWALS suivent en français les matières du programme commun, et comptent donc pour un manuel de ces matières.
3. Dans les écoles de type 1, le payeur du manuel est la famille, par texte. L'article 29 du règlement général met les manuels à la charge de tous les élèves de ces écoles, même de la catégorie I exemptée de minerval (88,6 % de la section FR) ; il ne s'applique pas aux écoles agréées. La contribution de l'Union (248,9 M€ en 2024) finance le budget des écoles, pas le manuel, et l'allocation scolaire du personnel de l'Union rembourse, d'après la fiche du PMO de 2020 rédigée pour les pensionnés, les frais d'inscription et de transport (plafond de 283,82 € par mois) ; les manuels n'y figurent pas, sans clause qui les exclue en toutes lettres. Les listes le confirment : achat en librairie, caisse de classe, revente par l'école, vente directe de l'éditeur ; aucun prêt gratuit lu (§ 3.4). Dans le secondaire des écoles agréées publiques du Luxembourg seulement, l'État paie le manuel par MyBooks (§ 3.4 ; Q10 § 3.2).
4. Un concurrent existe déjà, sur exactement ce modèle : PPC. Elle se déclare association de professeurs (forme juridique et pays non établis). Elle édite 26 titres en français (65 en tout) calés sur les programmes communs. Chaque livre papier est accompagné d'une version numérique en ligne sur compte élève. Elle vend directement aux parents sur un code donné par le professeur ; le catalogue luxembourgeois, où l'État paie, affiche 30 € pour 52 de ses 55 titres « FADP » (35,30 € pour 2, 15 € pour 1), et ce n'est pas le prix payé par les familles des écoles de type 1, que la boutique n'affiche pas ; le sélecteur de sa boutique nomme 35 établissements, dont les trois écoles agréées de France, ce qui n'établit ni ventes ni prescription (§ 3.6). Elle se dit née du « photocopillage massif » et de l'absence d'ouvrages spécifiques. L'éditeur scolaire français n'a pas occupé ce créneau ; une solution qui viserait les matières communes y arriverait en second. Une solution qui édite en français pour plusieurs systèmes trouve aussi chez PPC un modèle de mise à disposition hors de tout GAR : code professeur, paiement parent, compte élève nominatif. Ce compte élève demande nom, prénom et courriel de l'enfant.
5. Les ressources publiques du système sont réutilisables avec une limite. Les programmes de français L1 sont publiés en PDF (primaire 2024, secondaire 2017). Le guide pratique du français L1 est sous CC BY-NC-SA 4.0, une licence qui interdit l'usage commercial (§ 3.3). Le programme harmonisé de L1, « under development » depuis 2024, peut déplacer la cible d'un manuel de langue 1 (§ 3.3).
6. Le français langue étrangère est un public plus large que la section, et déjà servi par les méthodes FLE. 24,3 % des élèves de langue 2 ont le français, et le français est la première langue 3 dans quatre écoles. Les listes des trois écoles lues sur ce point (Francfort, Bruxelles III, Karlsruhe) y mettent Hachette FLE, Didier FLE et CLE International (§ 3.2). Le Bureau ne publie pas ces effectifs en nombres.
7. Aucune donnée ouverte ni commande publique ne voit la section française de ces écoles. data.gouv.fr ne renvoie aucun jeu, data.education.gouv.fr aucun jeu consacré, le portail européen data.europa.eu quatre jeux dont aucun sur la section française ni sur les manuels, et TED aucun marché de manuels passé par une école européenne (§ 1.2). C'est une absence dans les requêtes faites le 12/10/2026, qui ne prouve pas l'absence d'achat. La mesure passe par le Bureau du Secrétaire général et par les sites des écoles.

#5. Ce que la recherche n'a pas pu établir

• Les effectifs de la section FR année par année (P1… S7) : les rapports « Facts and figures » ne donnent que trois cycles. Démarche : demande au Bureau du Secrétaire général des écoles européennes (unité IT et statistiques), rue de la Science 23, B-1040 Bruxelles, osg-contact@eursc.eu, +32 2 895 26 11. Elle établirait le nombre d'élèves par niveau, donc la taille de chaque tirage possible.
• Les effectifs en nombres des élèves de français langue 2 et langue 3 : seuls des pourcentages sont publiés. Démarche : la même demande au Bureau.
• Le nombre d'élèves SWALS rattachés à la section FR, donc le nombre exact d'élèves de section FR qui suivent le français en langue 1 : le Bureau publie les SWALS par école et par langue du cours de L1 (2 935), pas par section véhiculaire. Démarche : la même demande au Bureau.
• La répartition des 862 candidats FR au baccalauréat 2025 entre écoles de type 1 et écoles agréées : le rapport publie les candidats par école et par section sans croiser les deux. Démarche : la même demande au Bureau.
• Le montant actuel du plafond de l'allocation scolaire : 283,82 € par mois dans la fiche du PMO de 2020 ; le texte consolidé du statut sur EUR-Lex ne se lit pas sans navigateur (fiche du règlement n° 31 (CEE), 11 (CEEA) et de ses versions consolidées : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=CELEX:31962R0031, réponse 202 vide le 12/10/2026 ; lot navigateur : annexe VII, article 3, version consolidée en vigueur). Il n'affecte pas le constat de la fiche, où les manuels ne figurent pas parmi les frais remboursés.
• Les listes de livres de la section FR de Bruxelles II (Woluwe, Evere), Bruxelles IV (secondaire), Luxembourg I, Alicante, Bergen, Mol, du secondaire de Luxembourg II, Munich et Varèse : non lues. Le site de Bruxelles II (eeb2.eu, eeb2.be) n'expose pas d'API de médias (404), et le PDF trouvé (eeb2.be/swfiles/files/Prof-math-FR-Dec-2025.pdf) n'est pas un PDF valide une fois téléchargé. La page du secondaire de Luxembourg II (https://www.eel2.eu/en/page/school-books-secondary-cycle) charge ses listes par un formulaire : lot navigateur. Le lien « FR P5 » de la page du primaire de Luxembourg II ouvre la liste de la section tchèque (erreur du site). La liste P4 FR de Bruxelles III et la liste L2 FR de Bruxelles III sont des pages en image, non lues.
• La dépense des familles en manuels : aucune liste ne donne de prix, sauf les calculatrices de Bruxelles III (TI-83 Premium CE Edition Python « entre 90€ et 100€ »). Le prix PPC n'est lu que dans le catalogue luxembourgeois (30 € pour 52 des 55 titres « FADP », 35,30 € pour 2, 15 € pour 1). Le montant de la caisse de classe n'est pas publié.
• L'identité juridique de PPC (forme, pays, numéro d'entreprise) : non trouvée. Le site écrit « PPC Association », le stock est en Belgique, et la plupart des ISBN sont du groupe français. Le registre belge (BCE) n'a pas été interrogé : sa recherche par dénomination se fait au navigateur (https://kbopub.economie.fgov.be/kbopub/zoeknaamfonetischform.html). Elle établirait la forme et les comptes déposés, donc le chiffre d'affaires de l'éditeur. Démarche externe : question à contact@ppcbook.org (tirages, nombre d'élèves servis, prix par titre).
• Le nombre d'exemplaires PPC vendus et la part des écoles qui les prescrivent : non publiés.
• Intermath : ISBN, prix, auteurs, statut juridique (production d'une école ou du système), valeur de son stock (les comptes ne donnent que le stock total de livres scolaires, 154 566 €). Démarche : question à l'école de Bruxelles II, qui détient des livres Intermath en stock (comptes consolidés, note 9).
• Le montant des ventes de livres par les écoles : les comptes consolidés ne le séparent pas des autres recettes extrabudgétaires (5,1 M€ en 2024).
• Si les accords-cadres de livres et de livres numériques de la Commission (TED, 2019-2020) couvrent les écoles européennes : non établi.
• Le payeur du manuel dans les écoles agréées hors de France autres que luxembourgeoises (Argenteuil, Copenhague, La Haye, Helsinki, Tallinn, Parme) : non recherché école par école. Le Bureau écrit que ces écoles « operate outside the legal, administrative, and financial framework » des écoles de type 1 (2024-10-D-51-en-2, p. 3) : leur payeur suit le droit national.
• Le rapport de données 2025-2026 des écoles agréées : non publié sur la page des rapports au 12/10/2026 (constat déjà fait par Z17 § 5) ; les effectifs agréés de ce rapport sont donc ceux du 15/10/2024.

#6. Sources

• Bureau du Secrétaire général des écoles européennes, « Facts and figures at the beginning of the 2025-2026 school year in the European Schools », 2025-10-D-1-en-2 : https://www.eursc.eu/Documents/2025-10-D-1-en-2.pdf (p. 2, 3, 10, 12, 13, 14, 15, 18)
• « Facts and figures… 2024-2025 », 2024-10-D-1-en-2 : https://www.eursc.eu/Documents/2024-10-D-1-en-2.pdf (p. 10)
• « Accredited European Schools 2024-2025 Data Report », 2024-10-D-51-en-2 : https://www.eursc.eu/Documents/2024-10-D-51-en-2.pdf (p. 3, 14, 15)
• « Report on European Baccalaureate 2025 », 2025-06-D-31-en-5 : https://www.eursc.eu/Documents/2025-06-D-31-en-5.pdf (p. 5, 44, 45, 106)
• Office de gestion et de liquidation des droits individuels (PMO), Commission européenne, fiche « Education allowance (Article 67 of the Staff Regulations and Article 3 of Annex VII) », PDF du 14/05/2020 : https://ec.europa.eu/pmo/guide/allocations-scolaires/allocations-scolaires-note-info-en.pdf (p. 1-2)
• Statut des fonctionnaires de l'Union, fiche EUR-Lex (non lue, lot navigateur) : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=CELEX:31962R0031
• data.europa.eu : https://data.europa.eu/api/hub/search/search?q=%22European%20Schools%22&filters=dataset&limit=20 ; jeu espagnol : https://estadisticas.educacion.gob.es/EducaJaxiPx/files/_px/es/csv_bdsc/exterior/accion/series/l0/series_05.csv_bdsc?nocab=1
• Contre-vérification : etude/vague8/verif/Q20-verif.md
• Comptes consolidés des écoles européennes 2024, 2025-09-D-59-en-1 : https://www.eursc.eu/Documents/2025-09-D-59-en-1.pdf (notes 3.40-3.43, 9, 17 ; état de comparaison budgétaire)
• Page des rapports : https://www.eursc.eu/en/office/reports-statistics/
• Convention portant statut des écoles européennes : https://www.eursc.eu/BasicTexts/SW1_21994A0817-en.pdf (art. 4, 11, 25)
• Règlement général des écoles européennes : https://www.eursc.eu/BasicTexts/2014-03-D-14-en-17.pdf (art. 29)
• Textes de base : https://www.eursc.eu/en/office/official-texts/basic-texts/en/
• Minerval : https://www.eursc.eu/en/european-schools/enrolments/school-fees/
• Programmes : https://www.eursc.eu/en/european-schools/studies/syllabuses/ ; https://www.eursc.eu/Syllabuses/2024-01-D-43-fr-3.pdf ; https://www.eursc.eu/Syllabuses/2017-09-D-9-fr-3.pdf ; https://www.eursc.eu/Syllabuses/Guide_pratique_Fran%C3%A7ais_L1.pdf
• Éditions PPC : https://www.ppcbook.org/ ; https://www.ppcbook.org/profs_html/accueil.html ; https://www.ppcbook.org/profs_html/qui-sommes-nous.html ; https://www.ppcbook.org/profs_html/maths.html ; https://www.ppcbook.org/profs_html/histoire-geographie.html ; https://www.ppcbook.org/profs_html/biologie-physique-chimie.html ; https://www.ppcbook.org/profs_html/primaire.html ; https://www.ppcbook.org/profs_html/commandes.html ; https://www.ppcbook.org/profs_html/versions.html ; https://www.ppcbook.org/shop ; https://www.ppcbook.org/famille ; https://www.ppcbook.org/FADP/register
• eSchoolBooks (Luxembourg), copie locale de Q10 : /home/paul/.cache/manuels-vague8/Q10/lux_es_2026-2027_titres.csv, /home/paul/.cache/manuels-vague8/Q10/lux/es_index.html ; rapport etude/vague8/Q10-registres-francophones-de-manuels.md § 3.2, § 5
• École européenne de Francfort : https://www.esffm.org/en/secondary/booklists ; https://www.esffm.org/fileadmin/pdf/sekundarschule/buecherlisten/books/FR/S1_French.pdf (et S2 à S7) ; https://www.esffm.org/fileadmin/pdf/sekundarschule/buecherlisten/books/L2/S1_Foreign_Languages.pdf
• École européenne de Karlsruhe : https://www.es-karlsruhe.eu/wp-content/uploads/2026/06/S1-booklist.pdf (et S2 à S7 ; mention des élèves SWALS en tête de chaque niveau)
• École européenne de Bruxelles III : https://www.eeb3.eu/en/books-and-school-supplies/ ; https://www.eeb3.eu/app/uploads/2026/06/S1-Liste-des-livres-2026-2027.pdf (et S2 à S7) ; https://www.eeb3.eu/app/uploads/2026/06/P1FR-liste-de-livres-et-mat%C3%A9riel-2026-2027.pdf (et P2-FR, P3-FR, P5-FR)
• École européenne de Bruxelles I : https://www.eeb1.com/app/uploads/2026/06/FR-listes_fournitures_2026-2027.pdf ; présentation des mathématiques (Intermath), capture Internet Archive : https://web.archive.org/web/2020id_/https://www.eeb1.com/app/uploads/2015/11/presentation-math-site-EEB1-FR.pdf
• École européenne de Bruxelles IV (liste des fichiers) : https://eeb4.be/wp-json/wp/v2/media?search=livres
• École européenne de Luxembourg II : https://www.eel2.eu/en/node/6606 ; https://www.eel2.eu/sites/default/files/2026-06/P1_4.pdf (et P2_4, P3_3, P4_4) ; https://www.eel2.eu/en/page/school-books-secondary-cycle
• École européenne de Munich : https://esmunich.de/fileadmin/Website/Downloads/Grundschule/B%C3%BCcherliste_GS_2026/GS_Buecherliste_FR_p3.pdf
• École européenne de Varèse : https://primaria.eurscva.eu/wp-content/uploads/sites/5/2026/06/P2FR.pdf
• data.gouv.fr : https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/?q=%C3%A9coles%20europ%C3%A9ennes (et les trois autres requêtes du § 1.2)
• data.education.gouv.fr : https://data.education.gouv.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets?where=search(%22europ%C3%A9enne%22)
• TED : https://api.ted.europa.eu/v3/notices/search (requête FT ~ "European School")
• API Recherche d'entreprises : https://recherche-entreprises.api.gouv.fr/search?q=FADP
• BnF : https://catalogue.bnf.fr/api/SRU?version=1.2&operation=searchRetrieve&query=bib.isbn%20adj%20%229782493262608%22
• Rapports de l'étude : etude/vague7/Z17-eplei-et-ecoles-europeennes.md § 1.1, § 3.3, § 3.5, § 4, § 5 ; etude/recherche/R11-agricole-etranger-outre-mer.md § 3.2 ; etude/02-formats-ecoles.md § 1 ; etude/03-cibles.md (« Établissement français à l'étranger »)