Les enfants qui vivent en squat, en bidonville, à l'hôtel ou en hébergement d'urgence

Rapport corrigé et complété le 16/10/2026 d'après Q19-verif.md.

Corrigé le 16/10/2026 d'après le relevé de la vague 8 (§ 3.3 : les 8 777 enfants des places d'urgence comprennent 8 de l'accueil mère-enfant, les CHRS et autres centres en comptent 8 769 ; § 4 point 7 : le titre « bidonvilles en baisse, hôtel stabilisé » est retiré, seule la série du 115 est homogène, et « toute la scolarité élémentaire à l'hôtel » devient une déduction sur une moyenne de 3,7 ans ; § 4 point 2 et § 3.6 : le changement d'école à chaque déplacement est la règle de sectorisation décrite par le Défenseur, pas une mesure, le 2,7 n'a pas de source citée, et la perte du manuel à l'expulsion est une déduction ; § 3.4 et § 2 n° 9 : le −10 % à l'hôtel est à méthode constante, la correction Delta valant aussi pour 2025, sur une seule nuit ; § 3.7, § 2 n° 3 et § 4 point 5 : postes de médiateurs et crédits de la DIHAL sont déclarés, non exécutés, et la baisse de 21 % des fonds sociaux se fait entre deux montants programmés ; § 3.7 et § 2 n° 27 : le lot parisien est un cas unique, avec un minimum et un maximum d'accord-cadre ; § 3.1, § 2 n° 1 et en-tête : les 70 % et les trois parts scolarisées sont des estimations, le plafond de 62 % mêle la maternelle, 7 000 à 6 000 n'est pas une baisse à champ constant, le saut de 2020-2021 mesure aussi l'accompagnement et les 3 910 sont de seconde main ; § 4 point 1, § 2 n° 13 et en-tête : les 70 000 enfants de l'État sont une déclaration sans méthode ni date de référence ; § 3.2, § 4 points 2 et 4, § 3.4, § 3.7 : estimation des six mois, étude qualitative des adolescents, menace de 10 000 suppressions, lecture du rapport sur l'ARS et déduction des contenus de cycles 2-3 portent leur réserve ; § 5 : les pages laissées de côté par Q31 restent ouvertes).

Vague 8, mission Q19. Relevé du 12/10/2026 (extractions datées une à une ci-dessous). Fichiers téléchargés rangés dans /home/paul/.cache/manuels-vague8/Q19/ (PDF et leur texte extrait *.txt, classeur ES-DS 2021, docx de l'analyse 115 de la FAS, dépôt de code de la plateforme Résorption-bidonvilles dans rb_repo/, CSV de Paris) ; scripts dans /home/paul/.cache/manuels-vague8/ (q19_pdf.py, q19_txt.py, q19_xlsx.py, q19_esds.py).

Le rapport part de ce qui est établi : X24 (EFIV et MNA, avec le choix de périmètre qui excluait les enfants des squats et bidonvilles et le bilan 2023-2024 du programme « Toutes et tous à l'école ! » cité sans être compté), V12 § 3.6 et § 4.7 (continuité par le support que l'élève emporte), 07-vague3 § 1.4 (fonds sociaux) et § 3.4 (publics hors de l'école ordinaire), Y03 § 4 point 8 (lots de la Ville de Paris livrant des manuels au centre d'hébergement d'urgence d'Ivry). Il décrit un public distinct des EFIV : des enfants scolarisés, ou à scolariser, dans l'école ordinaire de la commune où ils sont hébergés ou installés, et que l'hébergement ou l'expulsion déplace.

Résultat en une phrase. Quatre sous-publics sont comptés, à des dates et sur des champs qui ne s'additionnent pas : plus de 6 000 enfants « résidant en squats et bidonvilles » en métropole (DIHAL, bilan « Toutes et tous à l'école ! » 2023-2024, p. 5), dont 3 704 scolarisés en 2023-2024 (compte de la DIHAL, qui inclut les mineurs scolarisés avec l'appui des médiateurs et des bénévoles ; 2 650 de l'élémentaire au lycée) et 3 910 accompagnés en 2024-2025 (chiffre de seconde main, cité par le RNMS) ; 33 349 enfants de 6 à 17 ans en centres d'hébergement (CHRS, autres centres d'accueil, CADA, HUDA, CPH…) au 31/01/2021 (calcul sur le jeu ouvert ES-DS de la DREES, hôtels exclus) ; 26 863 enfants de moins de 18 ans hébergés à l'hôtel la nuit du 18 au 19/08/2026, dont 7 464 de moins de 3 ans (FAS, d'après le SI SIAO et Delta) ; 2 355 enfants restés sans solution après un appel au 115 la même nuit. L'État dit mettre à l'abri « environ 70 000 enfants », sans méthode ni date de référence. Le recensement de la population (millésime 2021) compte en outre environ 8 200 enfants de 6 à 17 ans en chambre d'hôtel et 15 000 en habitation de fortune, dont 2 100 en Guyane (calcul pondéré sur le fichier détail Insee « Individus localisés au canton-ou-ville » 2021, § 3.8). La non-scolarisation et les changements d'école ne sont mesurés que par une enquête francilienne de 2013 (ENFAMS : 10,2 % des 6-12 ans sans logement non scolarisés, 21,1 % après plus d'un déménagement dans l'année ; 62,3 % des familles sans internet dans leur chambre ou appartement) et, pour les bidonvilles, par les estimations de la DIHAL (70 % des enfants sans scolarisation ou en scolarité discontinue sans accompagnement). Aucun crédit dédié aux supports de ces élèves n'a été trouvé (constat de recherche, pas une phrase des sources) : d'après la DIHAL, les fournitures passent par des dons, des fonds sociaux et les fonds propres des associations de médiation (bilan TTAE 2023-2024, p. 6).

Choix de périmètre, annoncés :

1. Âge : les enfants d'âge scolaire du CP au lycée (6-17 ans) ; les séries qui ne donnent que les moins de 18 ans sont reprises telles quelles, avec la part des moins de 3 ans quand la source la donne.
2. Géographie : France entière quand la source la porte (ES-DS : « Champ : France », mention écrite sous chaque tableau du jeu ouvert ; SI SIAO : toutes régions et DROM ; recensement 2021 : métropole et quatre DROM, Mayotte absente du fichier) ; les séries de population de la politique de résorption ne portent que sur la métropole et sur les sites de 10 personnes ou plus habités par des ressortissants européens, tandis que le programme de médiation compte les enfants « résidant en squats et bidonvilles » (DIHAL). L'habitat de fortune de Guyane est compté par le recensement (§ 3.8) ; celui de Mayotte reste au § 5, non compté.
3. Public : les enfants qui vivent avec leur famille ; les mineurs non accompagnés restent dans X24 (le chiffre de 1 087 MNA en recours à la rue, en squat ou en campement y est déjà).
4. Années : la plus récente publiée pour chaque série, avec les séries antérieures quand elles sont les seules.

#1. Sujet, requêtes, jeux de données interrogés

#1.1 Données ouvertes

#1.2 Textes

• Code de l'éducation, L. 131-5 (dernier alinéa sur le mode d'habitat et la double inscription au CNED) et D. 131-3-1 (décret n° 2020-811 du 29/06/2020, pièces exigibles) : copie de l'édition du 01/10/2026 déjà téléchargée à la vague 4 (/home/paul/.cache/manuels-vague4/remarques/W20/code_educ.txt), relue le 12/10/2026.
• Question écrite AN n° 12161 (17e législature), « Déploiement du programme de médiation scolaire associative », question du 13/01/2026, réponse du ministère de la Ville et du Logement publiée au JO le 12/05/2026 (qe12161.pdf).
• Instruction du Gouvernement du 25/01/2018 (résorption des campements illicites et des bidonvilles), citée par la DIHAL et le RNMS (non relue : les extraits utiles sont ceux des documents qui la citent).

#1.3 Rapports et études

#1.4 Acteurs

• DIHAL, site resorption-bidonvilles.dihal.gouv.fr et blog blog.resorption-bidonvilles.dihal.gouv.fr (lus le 12/10/2026) ; page info.gouv « Prévenir la précarité des enfants et des jeunes » : protégée par une page de contrôle anti-robot, lue dans sa copie Internet Archive du 15/04/2025.
• CASNAV de Toulouse, page et plaquette « Professeurs relais École et précarités » (PREP), lues le 12/10/2026.
• FAS, page de ressources « Baromètre 2026 des Enfants à la rue » et communiqué du 26/08/2026.
• StreetPress, « Du bidonville à l'école, un parcours toujours semé d'embûches » (article du 09/04/2026, date portée par la page), pour les propos du conseiller éducation de la DIHAL, des médiateurs d'École enchantiée et d'Askola.
• CASNAV de Créteil, moteur de recherche du site (casnav.ac-creteil.fr, requêtes « bidonville » et « bilan », 16/10/2026) : quatre articles sur les bidonvilles, dont un compte rendu du 90e atelier de la DIHAL, aucun bilan d'activité ; CASNAV de Lille (pas de réponse) et académie de Lyon (page Cloudflare 403) non lus ; recherche web du 16/10/2026 sans bilan d'activité de CASNAV chiffré sur ces élèves (§ 5).
• Localtis (Banque des territoires), 10/09/2026, compte rendu du 7e rapport de l'Observatoire des expulsions.
• Politis, tribune de l'ASET 93 du 08/04/2019 (camion-école), relue par la contre-vérification. L'ASET 93 s'appelle aujourd'hui Askola : le bilan TTAE 2021-2022 écrit « Askola (Aset 93) » (p. 2).

#2. Recensement

#3. Fiches détaillées et mesures

#3.1 Les enfants des squats et bidonvilles : un public compté par la politique de résorption

Le champ. La DIHAL compte les personnes vivant dans des bidonvilles « de 10 personnes ou plus avec exclusivement intra-européens », en métropole, « majoritairement Roumains et Bulgares » (bilan 2023 p. 25 ; état des lieux 2024 p. 1). Les squats sont dans le champ du programme de médiation (« pour la scolarisation des enfants vivant en bidonvilles et en squats », bilan TTAE 2023-2024 p. 4), mais pas dans les séries de population. Les sites habités par des personnes non européennes, que comptait encore l'état des lieux de 2018 (1 666 personnes, 9 % de la population), ne le sont plus. La CNDH Romeurope demande une politique qui vise « tou·tes les habitant·es des lieux de vie informels » (rapport 2026).

Population. En juillet 2018, l'état des lieux compte « environ 16 090 personnes recensées sur 497 sites », toutes origines (dont 95 sites et 1 666 personnes ressortissantes extra-UE), et 4 186 mineurs (26 % sur les 308 sites où la donnée est renseignée) (état des lieux 2018, p. 3 et 12 du PDF). Les séries suivantes ne portent que sur les sites intra-européens de 10 personnes ou plus : 11 257 personnes en octobre 2023 ; 11 200 dans 240 sites au 31/12/2023 ; « environ 10 000 » au 01/12/2024. Les deux champs diffèrent : l'écart entre 16 090 et 10 000 ne mesure pas une baisse à champ constant. Le dernier compte des mineurs publié est celui de 2018, sur le champ large ; les bilans du programme parlent ensuite de « 7 000 enfants résidant en squats et bidonvilles » (2021-2022) puis de « plus de 6 000 » (2023-2024), chiffre repris par la question écrite n° 12161 et par le RNMS. Ces deux chiffres portent sur le champ du programme de médiation (squats compris) et ne se comparent ni aux 4 186 mineurs de 2018 ni aux séries de population intra-européennes ; arrondis, ils ne mesurent pas non plus une baisse à champ constant de l'un à l'autre.

Scolarisation.

Sources : bilan DIHAL 2023 p. 9 et 26 ; bilans TTAE 2021-2022 p. 3 et 2023-2024 p. 5 ; état des lieux 2024 p. 3 ; QE n° 12161 ; RNMS p. 10. Les chiffres scolarisés « incluent les mineurs scolarisés grâce à l'appui des médiateurs et des bénévoles » (bilan 2023 p. 26), maternelle comprise. Le saut de 2020-2021 (de 1 431 à 3 125) coïncide avec le démarrage du programme de médiation : il mesure aussi l'accompagnement, pas seulement la scolarisation. Médiateurs et crédits sont ceux que déclare l'administration (postes et montants financés ; l'exécution n'est pas constatée). Deux écarts ne sont pas expliqués par les sources : pour 2021-2022, 2 856 accompagnés dans le bilan du programme et « 2 000 » dans le bilan 2023 ; pour 2023-2024, 3 704 scolarisés dans le bilan et « 3 500 élèves » sur la page info.gouv, qui ajoute « soit la moitié environ des enfants vivant en bidonvilles ».

La part scolarisée. Trois formulations, de la même administration : 70 % des enfants « n'ont jamais été à l'école ou sont en décrochage scolaire » (bilan 2021-2022) ; 3 500 élèves, « la moitié environ » (info.gouv, 2025) ; « en moyenne, 20 % des enfants vivant en bidonvilles sont scolarisés, ce taux monte à 80 % dans les territoires où le programme est déployé » (conseiller éducation et droits de l'enfant de la DIHAL, StreetPress, 2026). Ce sont des estimations et des déclarations incompatibles entre elles, sans méthode publiée : aucune n'est une mesure, et le 20 % / 80 % est le propos d'un agent rapporté par la presse. Calcul de ce rapport : 3 704 scolarisés sur « plus de 6 000 » enfants donnent au plus 62 %, plafond qui mêle la maternelle et l'âge scolaire ; en retirant les 934 enfants de maternelle et les 120 « autre », 2 650 élèves de l'élémentaire au lycée.

Le niveau. En 2023-2024, 42 % des scolarisés sont en élémentaire, 25,5 % au collège et 4 % au lycée ou en formation (bilan TTAE p. 5). Le RNMS rapporte, d'après École enchantiée, que « les enfants qui ne savent pas ou peu lire et écrire avant l'âge de 11 ans se retrouvent constamment en échec, et ce dans toutes les matières », que « la lecture reste un prérequis pour avancer dans chaque matière (lire une consigne, etc.) », et qu'aucun dispositif ne les fait raccrocher au collège (p. 6). Les perspectives du programme visent l'accès aux UPE2A et UPE2A-NSA et « l'accès au numérique et l'apprentissage des outils informatiques » (bilan TTAE 2023-2024 p. 14).

Ce que font les médiateurs. Inscription, positionnement au CASNAV et affectation ; cantine, transport, santé, dossiers MDPH ; « Pour aider les familles à financer vêtements et fournitures scolaires, les médiateurs ont recours à des dons extérieurs, à des fonds sociaux, voire à des fonds propres » ; et parmi leurs missions, « accompagner les ruptures de scolarité en cas de mobilité des familles » (bilan TTAE 2023-2024 p. 6 et 8). La mission d'aide aux devoirs passe par l'orientation vers les dispositifs existants et, parfois, un soutien scolaire au local de l'association pendant les vacances (p. 6 et 11). C'est la description du programme par son administration, pas une mesure des actes réalisés.

#3.2 Les expulsions : le mécanisme du changement d'école

• 2025 : 1 240 expulsions collectives de lieux de vie informels (1 425 en 2024), 77 099 personnes, dont 35 575 hors du littoral nord ; au moins 4 587 mineurs (4 191 hors du littoral nord) ; 223 expulsions de lieux habités par des mineurs ; le nombre de mineurs n'est pas renseigné pour 79 % des expulsions, « jusqu'à 89% des cas sur le littoral nord », où 396 mineurs sont comptés (Observatoire des expulsions, rapport 2026, p. 7 ; confirmé par Localtis du 10/09/2026). Départements les plus touchés hors littoral : Nord (142), Paris (62), Haute-Garonne (57), Gironde (48).
• Effet sur l'école : « un enfant subit en moyenne 6 mois de déscolarisation à la suite d'une expulsion » (RNMS p. 3, d'après le rapport de l'Observatoire 2022-2023) ; même chiffre chez le collectif #EcolePourTous (Grandir sans chez-soi p. 23) et chez École enchantiée, qui suit 230 enfants à Montreuil (StreetPress) : une estimation associative reprise par trois acteurs, sans méthode publiée. Exemple cité (des cas, pas une mesure) : un adolescent du bidonville de Villepinte, « quatre expulsions et cinq collèges » depuis son entrée en sixième en septembre 2022 ; un élève de Montreuil, trois expulsions et une année scolaire perdue (RNMS p. 4).
• Le droit invoqué : l'article 21 de la charte de l'Observatoire, « Aucune expulsion ou évacuation ne doit avoir pour effet de compromettre la scolarité des enfants » (rapport 2026), demande associative, non un texte.

#3.3 Les enfants en centres d'hébergement : 33 349 enfants de 6 à 17 ans au 31/01/2021

Source : DREES, jeu ouvert ES-DS 2021, tableaux « Âge selon le sexe des enfants accompagnés » (x.33 : hors places d'urgence ; x.60 : sur places d'urgence), 31/01/2021, « Champ : France » (mention écrite sous chaque tableau). Les cases sous secret statistique (trois) sont comptées zéro (sous-estimation de quelques unités). Les nuitées hôtelières sont hors champ. La somme a été refaite à l'identique par la contre-vérification avec son propre lecteur XML. L'ES-DS n'a pas de catégorie « CHU » : les centres d'urgence hors CHRS figurent sur la ligne « Autres centres d'accueil (non conventionnés) » (Q19-verif, entrée ES-DS). En ajoutant les établissements de logement adapté (ACT, FJT, pensions de famille, résidences sociales), écartés ici, on obtiendrait 35 283 enfants de 6 à 17 ans (Q19-verif, fait 5).

• Les places d'urgence comptent 8 777 enfants de 6 à 17 ans : 8 769 dans les CHRS et les autres centres (1 568 et 7 201), 8 dans l'accueil mère-enfant ; les établissements du dispositif d'asile (CADA, HUDA, CAES) et les CPH en comptent 14 210 (calcul).
• Contre-vérification : le Dossier n° 113 donne 32 % de moins de 18 ans parmi les personnes hébergées (31 % en CHRS, 34 % dans les autres centres d'accueil, 40 % en CADA, 29 % en CPH) et 129 500 adultes représentant 66 % des personnes hébergées, soit environ 66 700 « enfants accompagnant une famille ou un groupe », tous âges (calcul sur ces deux chiffres). Le tableau 1.1 du jeu ouvert compte 72 206 « enfants et adolescents » sur l'ensemble des places permanentes, foyers de jeunes travailleurs et résidences sociales compris.
• Type de place (tableau 1.4) : 48,5 % des places de CHRS, 49,1 % des autres centres, 72,6 % des CADA et 64,6 % des HUDA sont en « hébergement diffus » (appartements dans la ville), valeurs lues sur la ligne « Hébergement diffus » du tableau (le complément à 100 de l'hébergement regroupé, retenu par la contre-vérification, inclut 0,1 % de modalité « inconnue »). La chambre d'hôtel pèse 0,6 % des places de CHRS, 1,6 % des autres centres d'accueil, 3,5 % des HUDA et 0 % des CADA (0,1 % sur l'ensemble des établissements de l'enquête, logement adapté compris), l'hôtel relevant des nuitées (tableau 1.4, relu le 16/10/2026).

#3.4 Les enfants à l'hôtel : 26 863 la nuit du 18 au 19/08/2026

• Le compte. La FAS lit le SI SIAO (volet 115) un seul jour et corrige l'Île-de-France par la plateforme Delta du Samusocial de Paris : « Le nombre d'enfants de moins de 18 ans hébergés dans Delta étant connu en 2026 (21 787), on peut estimer leur nombre. Ainsi 26 863 enfants de – 18 ans sont hébergés en hôtel », dont 7 464 de moins de 3 ans, soit 10 % de moins que le 18/08/2025 (analyse 115, paragraphes 19 et 558-560 ; même chiffre p. 9 du baromètre). Le compte de 2025 a été corrigé de la même façon par Delta (« Comme pour le 18/08/25 », 22 041 enfants de moins de 18 ans dans Delta en
  2025. : la baisse de 2 994 enfants se lit à méthode constante, mais sur une seule nuit d'août, en vacances scolaires, et sur le seul périmètre des nuitées du 115. Calcul de ce rapport : 19 399 enfants de 3 à 17 ans. Dans Delta, 47 % des 46 619 personnes hébergées sont des enfants, dont 6 749 de moins de 3 ans. Le SI SIAO omettait 3 722 enfants hébergés à l'hôtel en Île-de-France ce jour-là (« bug »), d'où la correction.
• Leur âge. Parmi les enfants hébergés par le 115 (tous dispositifs), « les enfants de 6 ans à moins de 11 ans sont les plus nombreux », 28 % des filles et 29 % des garçons ; « les adolescents (11 ans et plus) représentent 25 % des enfants hébergés » (analyse 115, paragraphes 563-566).
• Leur durée. Delta 2024 : 51 167 personnes à l'hôtel chaque jour, 16 507 ménages, 790 hôtels dans 225 communes, séjour moyen de 1 345 jours, 4 ans pour les ménages « stabilisés » (chiffres clés 2024 du Samusocial) ; en Île-de-France, 13 % des ménages ont passé plus de dix ans à l'hôtel (baromètre 2026 p. 9, d'après Delta). En 2013, 95 % des familles sans logement d'Île-de-France étaient passées au moins une fois par l'hôtel (ENFAMS, synthèse p. 21).
• Le parc. 72 000 places d'hôtel au 31/12/2020 (DD113, note 1) ; « près de 64 000 places (soit 32 % du parc) » en 2025 ; parc d'hébergement stabilisé à 203 000 places ; la FAS rapporte une menace de 10 000 suppressions en 2026 (baromètre p. 8-9), prévision et non fait constaté. Ce sont des places, pas des enfants.
• Les autres comptes de familles. 72 818 personnes en famille hébergées après une demande au 115 le 18/08/2026, sur 100 745 personnes hébergées (analyse 115, paragraphe 238) ; 2 355 enfants en demande non pourvue, dont 514 de moins de 3 ans et 173 de moins d'un an (§ 2 n° 10). En 2022, l'UNICEF et la FAS comptaient « plus de 42 000 enfants » en hébergement d'urgence, abri de fortune ou rue le 22/08/2022 (Grandir sans chez-soi p. 4). Le dernier compte de l'Insee, repris par le même rapport, date de 2012 : 30 100 enfants sans domicile (p. 20). Ces trois comptes, à trois dates et sur trois champs, ne s'additionnent pas ; celui de l'Insee a 14 ans.

#3.5 La scolarité des enfants sans logement : ce qu'ENFAMS a mesuré en 2013

Champ : 801 familles sans logement d'Île-de-France avec un enfant de moins de 13 ans, en CHU, CHRS, CADA ou hôtel social, début 2013 ; 377 familles avec un enfant de 6 à 12 ans pour la scolarisation (note 90). La population était estimée à 10 280 familles et 35 000 personnes en famille (encadré 2).

Lecture : les familles gardent l'école quand elles changent d'hébergement (« Les enfants changent ainsi bien moins souvent d'école que de commune de résidence ») ; la rupture vient de l'arrivée et des premiers déménagements. Aucune enquête nationale n'a refait ces mesures (§ 5).

Les adolescents à l'hôtel (Samusocial et Défenseur des droits, 2019, p. 5 et 17-18) : 4 des 29 mineurs interrogés ne vont pas à l'école ; l'attente d'une place au collège dure « plusieurs mois, voire années » pour ceux qui arrivent à l'âge du collège ; une « très faible minorité d'adolescents » est scolarisée dans la commune où elle réside ; 9 sur 25 mettent au moins 1 h 15 pour rejoindre leur établissement ; les devoirs sont gênés par la promiscuité et « l'absence d'accès à Internet dans certains hôtels » : « pour nous avec le 115, ils donnent pas le code [wifi] » ; les groupes Snapchat de la classe servent à « poser des questions sur les devoirs » ; l'orientation est subie, « passage très majoritaire des adolescents en lycée professionnel ».

#3.6 Le droit de l'inscription et les refus

• L. 131-5, dernier alinéa : « Le statut ou le mode d'habitat des familles installées sur le territoire de la commune ne peut être une cause de refus d'inscription d'un enfant soumis à l'obligation scolaire. Lorsque la famille n'a pas de domicile stable, l'inscription dans un établissement public ou privé peut être cumulée avec l'inscription auprès du service public du numérique éducatif et de l'enseignement à distance prévu à l'article L. 131-2. » En cas de refus sans motif légitime, le DASEN inscrit à la place du maire (même article).
• D. 131-3-1 (décret n° 2020-811) : trois pièces seulement ; identité attestée sur l'honneur à défaut de document ; domicile « par tous moyens, y compris une attestation sur l'honneur » ; la vérification par le maire « ne peut faire obstacle à l'inscription de l'enfant sur la liste scolaire ».
• Les refus continuent. Défenseur des droits, avis n° 21-17 : refus fondés sur des attestations d'hébergement jugées insuffisantes, « notifiés souvent oralement » ; enfants roms des bidonvilles « surreprésentés parmi les populations discriminées dans l'accès à la scolarisation » ; contournements par la cantine (p. 3-7). Askola compte 104 refus en Seine-Saint-Denis de 2020 à 2025 (RNMS p. 5). À Montpellier, des familles se voient refuser l'inscription faute d'avoir réglé la cantine de l'année précédente (RNMS p. 6).
• Les changements d'école imposés. À l'hôtel, « les familles sont contraintes de changer de lieu d'hébergement plusieurs fois par an » ; « En moyenne, les familles sans logement changent 2,7 fois de commune de résidence par an » (avis 21-17, p. 5 et note 7 ; la note ne cite pas de source) ; « L'affectation des enfants dans les établissements scolaires répondant au principe de sectorisation, chaque déplacement de la famille induit un changement d'école pour l'enfant », phrase qui décrit la règle de sectorisation et non une mesure : ENFAMS montre que les familles gardent souvent l'école (§ 3.5) ; le Défenseur demande aux préfets de tenir compte du lieu de scolarisation et du calendrier scolaire dans l'orientation des familles et de « limiter les changements de lieux d'hébergement social des familles ayant des enfants scolarisés » (avis p. 5). Le RNMS demande que la proximité de l'école soit « un critère déterminant » des relogements (recommandation 2). Atout'Scol écrit que la scolarisation doit avoir lieu « au plus près du lieu de résidence et des attaches de la famille et non en fonction strictement de la domiciliation (exemple des familles hébergées par le 115, domiciliées au CCAS…) » (p. 7).
• La scolarisation hors de l'école. Le Défenseur décrit une ancienne caserne d'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile où, « depuis 2017, aucun enfant hébergé au sein de la caserne n'avait bénéficié d'une mesure visant à son inclusion, même partielle […], ni à son insertion au sein d'une école ordinaire » ; « un seul enseignant détaché sur le site de la caserne dispensait les programmes pédagogiques, dans une salle permettant d'accueillir quarante-cinq élèves de 5 à 15 ans, chaque élève bénéficiant ainsi de 10 heures d'enseignement par semaine seulement » (avis p. 5). Quarante-cinq est la capacité de la salle, non un effectif.

#3.7 Les intermédiaires et les payeurs

• Médiateurs scolaires associatifs : « près de 70 postes » financés au 01/01/2026 selon la réponse ministérielle (QE n° 12161 ; postes et crédits déclarés, exécution non constatée), portés par 22 opérateurs dans 16 départements en 2023-2024 (§ 2 n° 25 ; l'état des lieux 2024 compte « 21 associations ») ; le Pacte des solidarités annonçait 120 médiateurs en 2027 et un triplement ; la réponse ministérielle de mai 2026 arrête la montée en charge en 2026, ce qui arrête de fait cette annonce, et la pérennisation « jusqu'en 2027 » est une intention. Le RNMS signale des crédits qui arrivent sans prévisibilité et l'absence de référentiel métier (p. 10). L'État annonçait aussi, au titre du Pacte des solidarités, « le recrutement de nouveaux médiateurs sur le territoire métropolitain et en Outre-Mer (Guyane) » (page info.gouv de la DIHAL, copie du 15/04/2025) ; aucune source lue ne dit combien de postes ont été ouverts en Guyane. En Seine-Saint-Denis, Askola (ex-ASET 93) « accompagne 180 enfants » (StreetPress, 09/04/2026).
• CASNAV : positionnement des élèves allophones avant affectation (bilan TTAE p. 7) ; à Toulouse, journée professionnelle « École et précarité » (9e édition le 23/05/2025) et PREP portés par une école catholique ; à Versailles, publication du bilan DIHAL (X24 § 3.1) ; à Créteil, quatre articles de ressources sur les bidonvilles, sans bilan d'activité (site du CASNAV, 16/10/2026). Aucun bilan d'activité de CASNAV chiffrant ces élèves n'a été trouvé (§ 5).
• Associations à l'hôtel et en centre : plateformes d'accompagnement social à l'hôtel en Île-de-France depuis 2020 (info.gouv) ; Samusocial de Paris (Delta) ; aide aux devoirs associative, surtout pour les enfants de CHRS (« un sur cinq » y a recours, ENFAMS ch. 2.3.3.2).
• Payeurs des supports. Aucun crédit public dédié aux manuels ou aux fournitures de ces enfants n'a été trouvé (constat de recherche de ce rapport ; aucune source ne l'écrit) :
  • les crédits de résorption financent les postes de médiateurs (2 M€ sur une enveloppe de 8,9 M€ en 2023, montants alloués que déclare la DIHAL, pas une dépense exécutée) ; les fournitures et les vêtements passent par « des dons extérieurs, des fonds sociaux, voire des fonds propres » des médiateurs (bilan TTAE p. 6) ;
  • Atout'Scol renvoie la question des fournitures aux « dispositifs d'aide de proximité (CCAS, Caisse des écoles, associations de solidarité, entraide au sein de l'école…) » (p. 12) ;
  • les fonds sociaux collégien et lycéen ne nomment le manuel que « pour les lycées » (23,96 M€ exécutés en 2025 ; 37,7 M€ au PAP 2027, 21 % de moins qu'au PAP 2026 : 07-vague3 § 1.4) ; le RNMS demande leur rétablissement au niveau de 2018-2019 (recommandation 5) ;
  • l'allocation de rentrée scolaire (426,87 € à 466,02 € par enfant pour la rentrée 2026) passe par la CAF ou la MSA ; le RNMS relève des familles « ne disposant pas d'avis d'imposition » et une « attestation de non allocataire CAF » acceptée en Haute-Garonne pour la cantine (p. 6-7) ; que toutes ces familles ne relèvent pas de la CAF est une lecture de ce rapport tirée de ces cas, et le recours de ce public à l'ARS n'est pas mesuré ;
  • un seul acheteur public trouvé nomme un lieu d'hébergement, cas unique à ne pas généraliser : la Ville de Paris livre des manuels au « Centre d'Hébergement d'Urgence d'Ivry », dans le lot 3 de son marché de manuels (minimum et maximum d'accord-cadre de 195 000 à 2 345 000 € HT sur 24 mois fermes, pas une dépense ; la part du centre dans le lot est inconnue ; lot partagé avec six arrondissements, les hôpitaux, les RASED et les CAPP ; avis BOAMP 26-43620 ; Y03).

#3.8 Les enfants de 6 à 17 ans en chambre d'hôtel ou en habitation de fortune au recensement 2021

Source : Insee, recensement de la population 2021, fichier détail « Individus localisés au canton-ou-ville » (paru le 15/10/2024, fichiers mis à jour le 16/12/2025), téléchargé le 16/10/2026 (RP2021_indcvi.zip, 17 427 687 lignes). Calcul de ce rapport : somme du poids IPONDI des individus d'âge révolu AGEREV de 6 à 17 ans, selon le type de logement TYPL du dictionnaire varmod_indcvi_2021.csv (modalités 4 « Chambre d'hôtel » et 5 « Habitation de fortune », parmi six types de logement et une modalité Z « Hors logement ordinaire »), le département DEPT (métropole et quatre DROM ; Mayotte n'est pas dans le fichier) et l'inscription dans un établissement d'enseignement ETUD.

• Les 23 183 enfants des deux modalités pèsent 0,23 % des 9 997 087 enfants de 6 à 17 ans du fichier (calcul).
• Ces comptes sont ceux du type de logement déclaré au recensement : ils ne se recoupent ni avec les nuitées hôtelières du 115 d'une nuit d'août 2026 (FAS, § 3.4), ni avec les places d'établissements de l'ES-DS (§ 3.3), ni avec les bidonvilles de la DIHAL (§ 3.1) ; le dictionnaire ne définit pas la modalité « Habitation de fortune ». Le fichier les donne par âge détaillé et par département, ce qu'aucune autre source lue ne fait, et il est la seule source lue qui compte l'habitat de fortune de Guyane.
• La part inscrite (88 à 89 %) est celle que déclarent les ménages recensés ; elle ne porte que sur les enfants que le recensement a atteints.

#4. Ce que ce sujet apprend pour une solution qui édite des manuels et les met à disposition

1. C'est un public de plusieurs dizaines de milliers d'élèves de l'école ordinaire, distinct des EFIV. 33 349 enfants de 6 à 17 ans en centres d'hébergement au 31/01/2021 (ES-DS, calcul) ; 26 863 enfants de moins de 18 ans à l'hôtel la nuit du 18/08/2026, dont 19 399 de 3 à 17 ans (FAS, calcul) ; 3 704 enfants des squats et bidonvilles scolarisés en 2023-2024 sur « plus de 6 000 » (DIHAL) ; « environ 70 000 enfants » mis à l'abri selon l'État (info.gouv, copie du 15/04/2025 ; déclaration sans méthode ni date de référence, tous âges) ; 8 220 enfants de 6 à 17 ans en chambre d'hôtel et 14 963 en habitation de fortune au recensement 2021 (Insee, calcul, § 3.8). Ces comptes ne s'additionnent pas (dates et champs différents). À la différence des EFIV, ces enfants ne relèvent ni du CNED ni de l'instruction en famille : ils sont inscrits, ou à inscrire, dans l'école ou le collège de la commune où ils sont hébergés ou installés, avec le manuel de la classe (L. 131-5 ; ENFAMS ; bilans TTAE). Ils manquent à 03-cibles § 1 et à 07-vague3 § 3.4.

2. Le support doit suivre l'élève quand l'école change, et ne pas dépendre d'internet. Le Défenseur des droits écrit que chaque déplacement d'hébergement « induit un changement d'école », phrase qui décrit la règle de sectorisation et non une mesure, et que les familles sans logement changent en moyenne « 2,7 fois de commune de résidence par an » (avis 21-17 p. 5 et note 7, qui ne cite pas de source) ; une expulsion fait perdre en moyenne six mois de scolarité selon une estimation associative sans méthode publiée (RNMS p. 3) ; 1 240 expulsions et au moins 4 587 mineurs touchés en 2025 (Observatoire des expulsions, compte plancher). Les familles gardent pourtant souvent l'école : 57 % des enfants sans logement n'avaient pas changé de commune de scolarisation en quatre ans (ENFAMS, Île-de-France, 2013). Un manuel prêté par l'école reste donc utilisable tant que l'école est gardée ; qu'il se perde à l'expulsion et au relogement lointain est une déduction de ce rapport, aucune source ne parlant des manuels (§ 5). Le numérique ne compense pas seul : 62,3 % des familles sans internet et 59,1 % sans ordinateur dans leur chambre ou appartement en 2013 (ENFAMS p. 102), parts qui ne décrivent pas l'équipement de 2026 ; wi-fi refusé aux familles du 115 dans certains hôtels (Adolescents sans-logement, p. 5, étude qualitative) ; la DIHAL inscrit « l'accès au numérique » parmi les perspectives du programme (bilan 2023-2024 p. 14). Un manuel imprimé que l'élève garde, doublé d'une version lisible sur téléphone et téléchargeable hors ligne, rattaché à une progression nationale que la nouvelle école reconnaît, répond à ces deux ruptures ; c'est la même exigence que celle de V12 § 4.7 pour l'itinérance.

3. Le manuel utile se lit seul, sans table et sans adulte qui maîtrise le français. 43,6 % des enfants sans logement n'ont ni bureau ni table pour les devoirs, 50,3 % à l'hôtel (ENFAMS) ; les enfants scolarisés hors de leur commune font leurs devoirs à l'étude et leurs parents les suivent moins (ENFAMS) ; les parents sont allophones et les médiateurs servent d'interprètes (bilan TTAE p. 10). Format court, consignes lisibles par un lecteur en français langue seconde, corrigés intégrés : ce sont les caractéristiques que demandaient déjà les publics allophones (V12 § 4.8).

4. Au collège, le besoin est celui de la lecture, à un âge de collège. Les enfants des bidonvilles « qui ne savent pas ou peu lire et écrire avant l'âge de 11 ans se retrouvent constamment en échec, et ce dans toutes les matières » (RNMS p. 6, témoignage d'École enchantiée, pas une mesure d'acquis) ; seuls 147 des 3 704 scolarisés de 2023-2024 sont au lycée ou en formation (bilan TTAE) ; les adolescents à l'hôtel rencontrés sont orientés « très majoritaire[ment] » en lycée professionnel (Adolescents sans-logement, p. 18, étude qualitative d'une quarantaine d'adolescents, 2017-2018). C'est le même écart que celui des EFIV au CNED (X24 § 4 point 2) ; ce rapport en déduit des contenus de lecture, d'écriture et de calcul des cycles 2 et 3 écrits pour un lecteur de 11 à 16 ans, puis des manuels de CAP lisibles en français langue seconde.

5. L'intermédiaire est le médiateur, l'établissement d'accueil ou l'association, et aucune ligne pour les supports n'a été trouvée chez aucun d'eux. Près de 70 postes de médiateurs déclarés financés au 01/01/2026, montée en charge arrêtée en 2026 (QE n° 12161 ; exécution non constatée) ; les fournitures que les médiateurs aident à financer viennent de dons, de fonds sociaux et de fonds propres (bilan TTAE p. 6) ; les fonds sociaux ne nomment le manuel qu'au lycée, et leurs crédits programmés baissent de 21 % du PAP 2026 au PAP 2027, baisse entre deux montants programmés et non exécutés, dont la part qui irait à ce public n'est pas connue (07-vague3 § 1.4). L'accès passe donc par une remise gratuite ou très bon marché à ces intermédiaires (licence à l'association, lot d'exemplaires à céder), ou par l'école qui accueille l'élève en cours d'année, et non par la famille. Un seul acheteur public trouvé nomme un lieu d'hébergement, cas unique à ne pas généraliser : la Ville de Paris livre des manuels à un centre d'hébergement d'urgence, dans un lot dont les montants sont le minimum et le maximum d'un accord-cadre et la part du centre inconnue (avis BOAMP 26-43620, lot 3 ; Y03).

6. Le texte ouvre une double inscription établissement et CNED aux familles sans domicile stable. Le dernier alinéa de L. 131-5 permet de cumuler l'inscription dans un établissement et au CNED « lorsque la famille n'a pas de domicile stable ». C'est une voie de continuité prévue par la loi pour ce public ; aucune source lue ne dit combien de familles l'utilisent (§ 5).

7. Seul le public de la rue a une tendance mesurée sur une série homogène : il monte. Enfants sans solution après appel au 115 : 1 658 en 2022, 2 355 en 2026 (+42 %), une nuit par an, demande exprimée seulement (FAS et UNICEF). Les autres séries ne portent pas de tendance établie. Population des bidonvilles intra-européens de 10 personnes ou plus : 11 257 (octobre 2023), environ 10 000 (01/12/2024) (DIHAL), des personnes de tous âges et non des enfants d'âge scolaire (les 16 090 de 2018 portent sur tous les sites et toutes les origines et ne se comparent pas) ; enfants des squats et bidonvilles du programme : 7 000 (2021-2022), « plus de 6 000 » (2023-2024), chiffres arrondis qui ne mesurent pas une baisse à champ constant ; enfants à l'hôtel : −10 % entre le 18/08/2025 et le 18/08/2026 (FAS, même correction par Delta les deux années), une seule variation annuelle sur une nuit d'août, qui ne suffit pas à dire que ce public se stabilise ou baisse. Les séjours à l'hôtel durent longtemps en Île-de-France : 1 345 jours en moyenne dans Delta en 2024, soit 3,7 ans, toutes personnes confondues, et 13 % des ménages y ont passé plus de dix ans (baromètre 2026 p. 9). Ce rapport en déduit qu'une partie des enfants y fait plusieurs années de scolarité, ce qui rend utile un manuel qui suit plusieurs années.

#5. Ce que la recherche n'a pas pu établir

• Le nombre d'enfants vivant en squats et bidonvilles, toutes origines, et leur scolarisation par département. Les séries de population de la DIHAL ne portent que sur les sites de 10 personnes ou plus habités par des ressortissants européens, en métropole ; le dernier compte publié des mineurs date de juillet 2018 (4 186, tous sites et toutes origines) ; le recensement (§ 3.8) compte les enfants en habitation de fortune par département, sans distinguer squat, bidonville ou autre abri. La plateforme Résorption-bidonvilles tient ces données (population_minors, minors_in_school) mais ne les ouvre qu'aux comptes d'acteurs ; aucun jeu sur data.gouv.fr. Démarche : demande d'extraction agrégée par département (habitants, mineurs, mineurs scolarisés, 2018-2026) à la mission Résorption des bidonvilles de la DIHAL, contact-resorption-bidonvilles@dihal.gouv.fr, Grande Arche de la Défense, paroi Sud, 92055 La Défense (contact.dihal@dihal.gouv.fr, 01 40 81 33 60) ; fondement : CRPA, art. L. 311-1 et L. 300-2. Elle donnerait la taille actuelle et la répartition du public, que les bilans arrondissent à « plus de 6 000 ».
• Le bilan 2024-2025 du programme « Toutes et tous à l'école ! » : cité par le RNMS (3 910 enfants), non trouvé en PDF ; la page DIHAL d'info.gouv qui le publierait (« Prévenir la précarité des enfants et des jeunes », https://www.info.gouv.fr/organisation/delegation-interministerielle-a-l-hebergement-et-a-l-acces-au-logement/prevenir-la-precarite-des-enfants-et-des-jeunes) renvoie une page de contrôle anti-robot sans navigateur ; sa dernière copie archivée (15/04/2025) s'arrête au bilan 2023-2024. À lire au navigateur, avec la page « Résorber durablement les bidonvilles » du même site : elles établiraient le nombre de scolarisés et leur répartition par niveau en 2024-2025. Le lot navigateur Q31 du 16/10/2026 a laissé ces pages de côté (« confirmations d'un point déjà établi, sans mesure nouvelle », Q31 § 2) : leur lecture reste ouverte.
• La part scolarisée et les changements d'école des enfants hébergés, au niveau national. La seule mesure est ENFAMS (Île-de-France, 2013) ; la non-scolarisation des adolescents n'est approchée que par une étude qualitative (4 sur 29). Aucune source administrative ne repère les élèves hébergés : ni la DEPP, ni data.education.gouv.fr. Les dernières données publiées de l'Insee sur les enfants sans domicile sont celles de 2012 (30 100). L'enquête Sans Domicile 2025 de l'Insee et de la DREES (volet individus du 31/03 au 05/07/2025, 10 000 à 15 000 personnes) annonce ses premiers résultats « à la fin de l'année 2026 », pour la France métropolitaine seulement et sans résultat local (Insee, communiqué du 01/04/2025 et page de l'enquête mise à jour le 16/02/2026) ; elle n'était pas publiée au 16/10/2026. Le recensement 2021 donne une part d'enfants de 6-17 ans inscrits dans un établissement d'enseignement (89 % en chambre d'hôtel, 88 % en habitation de fortune, § 3.8), sans les changements d'école.
• Les enfants à l'hôtel et en centres par âge scolaire en 2026. L'analyse de la FAS donne les moins de 18 ans et les moins de 3 ans à l'hôtel, et une répartition en pourcentages par âge sur tous les dispositifs, sans effectifs par tranche ; le jeu ES-DS date du 31/01/2021 et exclut les nuitées hôtelières. Les deux comptes ne se croisent pas. L'édition 2024-2025 de l'ES-DS, collectée de janvier à mai 2025 (fiche d'information DREES « Hébergement »), n'est pas publiée en jeu ouvert au 16/10/2026 (catalogue data.drees : pièces 2008, 2012, 2016 et 2021 seulement) ; elle remplacera le compte de 33 349 enfants. La date annoncée de ses premiers résultats n'a pas été lue : la page DREES de l'enquête (https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/sources-outils-et-enquetes/06-lenquete-aupres-des-etablissements-et-services-en-faveur-des-adultes) renvoie « Request Rejected » sans navigateur ; le lot navigateur Q31 du 16/10/2026 l'a laissée de côté (Q31 § 2), sa lecture reste ouverte.
• Le recours à la double inscription établissement-CNED ouverte par L. 131-5 aux familles sans domicile stable : aucun chiffre trouvé.
• Les manuels prêtés et non rendus après un départ, et les supports réellement remis à ces élèves : aucune source trouvée ; ni les bilans de la DIHAL, ni ENFAMS, ni le RNMS ne parlent des manuels.
• Les effectifs du camion-école d'Askola (ex-ASET 93) et des PREP de Toulouse : aucun chiffre publié trouvé ; seul l'effectif global de la médiation d'Askola est connu (180 enfants en Seine-Saint-Denis, StreetPress, 09/04/2026).
• Les bilans d'activité des CASNAV des académies où vivent ces enfants (Créteil, Lille, Lyon, Aix-Marseille, Montpellier) : aucun bilan chiffré trouvé par recherche web le 16/10/2026 ; le site du CASNAV de Créteil n'offre que des ressources (requêtes « bidonville » et « bilan ») ; le site du CASNAV de Lille n'a pas répondu et celui de l'académie de Lyon renvoie une page Cloudflare. Démarche : demande des bilans d'activité 2023-2024 et 2024-2025 (élèves positionnés vivant en squat, bidonville ou hébergement) aux CASNAV de ces académies ; elle établirait par académie le nombre d'élèves positionnés et affectés.
• Les médiateurs scolaires de Guyane annoncés au Pacte des solidarités (info.gouv, copie du 15/04/2025) : nombre de postes ouverts non trouvé.
• L'habitat informel de Mayotte : hors du champ de la politique de résorption et absent du fichier détail du recensement 2021 ; le baromètre 2026 cite 27 % de l'habitat de Mayotte détruit par le cyclone Chido et plus de 1 300 enfants sans solution après appel au 115 à La Réunion en 2025 (p. 7), sans compte d'enfants d'âge scolaire en habitat informel. Pour la Guyane, le recensement 2021 compte 2 133 enfants de 6 à 17 ans en habitation de fortune (§ 3.8).
• L'estimation de « 100 000 enfants » non scolarisés attribuée au Défenseur des droits par une recherche web : non retrouvée dans les documents lus ; non retenue.

#6. Sources

• DIHAL, « Toutes et tous à l'école ! », bilan 2023-2024 (décembre 2024) : https://casnav.ac-versailles.fr/IMG/pdf/toutes_et_tous_a_l-ecole_bilan_2023_2024.pdf ; copie info.gouv archivée : http://web.archive.org/web/20250415130836/https://www.info.gouv.fr/upload/media/content/0001/12/5f83a83571a3bc95c1fc48951b27e01cd2c1fddd.pdf
• DIHAL, « Toutes et tous à l'école ! », bilan 2021-2022 : https://www.info.gouv.fr/upload/media/content/0001/13/6581e4d78b448a3b92fc1c5560aba11e5fabfa5e.pdf
• DIHAL, état des lieux 2024 et panorama 2023 : https://blog.resorption-bidonvilles.dihal.gouv.fr/documents/1/RB_Etat_des_lieux_2024_et_actions_2023-1.pdf ; article du 28/03/2025 sur le blog ; bilan 2023 : https://blog.resorption-bidonvilles.dihal.gouv.fr/documents/4/Bilan2023_ResorptionBidonvilles.pdf
• DIHAL, état des lieux des bidonvilles, juillet 2018 : https://www.romeurope.org/wp-content/uploads/2018/11/Etat-des-lieux-bidonvilles-DIHAL-juil-2018.pdf
• DIHAL et ANDEV, Atout'Scol, novembre 2021 : http://web.archive.org/web/20250415130836/https://www.info.gouv.fr/upload/media/content/0001/12/2af904aa72468d4df94582b14f49488bcbf240e9.pdf
• info.gouv, DIHAL, « Prévenir la précarité des enfants et des jeunes », copie du 15/04/2025 : http://web.archive.org/web/20250415130836/https://www.info.gouv.fr/organisation/delegation-interministerielle-a-l-hebergement-et-a-l-acces-au-logement/prevenir-la-precarite-des-enfants-et-des-jeunes
• Plateforme Résorption-bidonvilles : https://resorption-bidonvilles.dihal.gouv.fr/ ; API publique : https://api.resorption-bidonvilles.dihal.gouv.fr/statistics (12/10/2026) ; code : https://github.com/MTES-MCT/resorption-bidonvilles ; fiche beta.gouv : https://beta.gouv.fr/startups/resorption-bidonvilles.html
• Assemblée nationale, question écrite n° 12161 (17e lég.) et réponse du 12/05/2026 : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/questions/QANR5L17QE12161.pdf
• DREES, jeu ES-DS : https://data.drees.solidarites-sante.gouv.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/3921_l-enquete-aupres-des-etablissements-et-services-en-faveur-des-adultes-et-fa/attachments/les_etablissements_et_services_en_faveur_des_adultes_et_familles_en_difficulte_sociale_en_2021_xlsx (12/10/2026) ; Les Dossiers de la DREES n° 113 : https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/sites/default/files/2023-10/DD113_2.pdf (lu dans sa copie Internet Archive)
• FAS et UNICEF France, baromètre 2026 : https://www.federationsolidarite.org/app/uploads/2026/08/Barometre-Enfants-a-la-rue-2026-BD.pdf ; page : https://www.federationsolidarite.org/ressources/barometre-des-enfants-a-la-rue-2026/ ; communiqué : https://www.federationsolidarite.org/actualites/cp-barometre-enfants-a-la-rue-fas-unicef-france-2026/ ; analyse 115 : https://www.federationsolidarite.org/app/uploads/2026/09/Analyse-activite-115-du-180826_VF_complete.docx
• Observatoire du Samusocial de Paris, ENFAMS (2014) : https://www.samusocial.paris/sites/default/files/2018-10/enfams_web.pdf
• Samusocial de Paris et Défenseur des droits, « Adolescents sans-logement » (2019) : https://www.defenseurdesdroits.fr/sites/default/files/2023-10/ddd_etude_adolescents-sans-logement_20190214.pdf
• UNICEF France et Samusocial de Paris, « Grandir sans chez-soi » (2022) : https://www.samusocial.paris/sites/default/files/2022-11/HD_WEB_Rapport_SAMU_UNICEF_2022-pageapage.pdf
• Samusocial de Paris, chiffres clés 2024 : https://www.samusocial.paris/sites/default/files/2025-07/Chiffres%20cl%C3%A9s%202024%20Samusocial%20de%20Paris.pdf
• Défenseur des droits, avis n° 21-17 du 10/11/2021 : https://www.gisti.org/IMG/pdf/ddd_avis_20211110_21-17.pdf ; rapport droits de l'enfant 2016, chapitre 1 : https://www.gisti.org/IMG/pdf/rapport__obligations_des_maires_chapitre_1.pdf
• RNMS, « L'école face à la grande précarité », mars 2026 : https://www.romeurope.org/wp-content/uploads/2026/04/Doc-recommandations-plaidoyer-RNMS-mars-2026.pdf
• Observatoire des expulsions de lieux de vie informels, rapport 2026 (année 2025) : https://www.fondationpourlelogement.fr/wp-content/uploads/2026/09/ode-2026.pdf ; Localtis, 10/09/2026 : https://www.banquedesterritoires.fr/expulsions-1240-operations-et-77000-personnes-touchees-en-france-en-2025
• CNDH Romeurope, rapport résorption, juin 2026 : https://www.romeurope.org/wp-content/uploads/2026/06/Rapport-resorption-squats-bidonvilles-CNDH-Romeurope.pdf
• CASNAV de Toulouse, PREP : https://pedagogie.ac-toulouse.fr/casnav/node/557 ; https://pedagogie.ac-toulouse.fr/casnav/system/files/2022-02/Plaquette%20PREP.pdf
• StreetPress, « Du bidonville à l'école, un parcours toujours semé d'embûches » : https://www.streetpress.com/1775657058-bidonville-ecole-scolarite-enfants-parcours-embuches-roms-seine-saint-denis/
• Politis, tribune de l'ASET 93, avril 2019 : https://www.politis.fr/articles/2019/04/nous-appelons-a-un-plan-de-lutte-contre-lantitsiganisme-dans-nos-ecoles-40251/
• Code de l'éducation, L. 131-5 et D. 131-3-1, édition du 01/10/2026 (copie locale de la vague 4) ; Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000038904403/ (identifiant non rouvert, Légifrance servant une page Cloudflare ; la version en vigueur de L. 131-5 date de la loi n° 2021-1109, ce lien pointe peut-être une version antérieure, le dernier alinéa cité est inchangé dans l'édition du 01/10/2026) ; décret n° 2020-811 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042056558/
• Insee, recensement 2021, « Individus localisés au canton-ou-ville » : https://www.insee.fr/fr/statistiques/8268848 ; fichier https://www.insee.fr/fr/statistiques/fichier/8268848/RP2021_indcvi.zip et dictionnaire https://www.insee.fr/fr/statistiques/fichier/8268848/varmod_indcvi_2021.csv (16/10/2026)
• Insee, enquête Sans Domicile 2025 : https://www.insee.fr/fr/information/8545597 ; https://www.insee.fr/fr/information/7634303 (16/10/2026)
• DREES, fiche « Hébergement » de l'enquête ES-DS janvier-mai 2025 : https://www.esds.drees-faq.sante.gouv.fr/sites/esds.drees-faq.sante.gouv.fr/files/2025-01/HEBERGEMENT.pdf (16/10/2026)
• BOAMP, avis 26-43620 (Ville de Paris, manuels scolaires, lot 3), lu par l'API opendatasoft du BOAMP (Y03 et contre-vérification)
• CASNAV de Créteil : https://casnav.ac-creteil.fr/?page=recherche&recherche=bidonville (16/10/2026)
• service-public.gouv.fr, allocation de rentrée scolaire : https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F1878
• Ville de Paris, opendata : https://opendata.paris.fr/explore/dataset/exclusion-sans-domicilisme/ ; https://opendata.paris.fr/explore/dataset/exclusion-sans-domicilisme0/
• data.gouv.fr API : https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/?q=… ; data.education.gouv.fr : https://data.education.gouv.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets?where=search(…) (requêtes du § 1.1, 12/10/2026).
• Rapports de l'étude repris : X24 § 1, § 3.1, § 4 ; V12 § 3.6, § 4.7, § 4.8 ; 07-vague3 § 1.4, § 3.4 ; Y03 § 3, § 4 point 8.