Résidence alternée, fratries, familles monoparentales : le manuel à la maison quand il y a deux domiciles ou plusieurs enfants

Rapport corrigé et complété le 16/10/2026 d'après Q21-verif.md. Complété le 16/10/2026 d'après le lot navigateur Q31 (§ 1.3 : l'article D111-3 du code de l'éducation est lu sur Légifrance, l'ancien identifiant cité ouvrait l'article R421-93, et la rédaction en vigueur depuis le 01/09/2016 remplace au § 3.6 l'ancienne rédaction reprise du SIAJ de Grenoble, le point sortant du § 5). Corrigé le 16/10/2026 d'après le relevé de la vague 8 (§ 3.5, § 3.7, § 4 point 5 : le « quatre fois plus souvent » privé d'ordinateur vaut sur l'ensemble et au-dessus du seuil, mais s'inverse sous le seuil de pauvreté, et les taux EU-SILC sont des parts de personnes ; § 3.5, § 4 point 5 : la privation propre aux enfants est un indicateur composite qui ne mesure pas l'absence de manuels ; § 3.7 : les 2,48 millions d'élèves en famille monoparentale comprennent des alternants, le titre « sans alternance » est retiré ; § 3.1 : les trois sources ne forment pas une série homogène, l'EAR ne repère que l'alternance à parts égales, la relation EPCI est écologique et les « équipements doubles » une interprétation de l'Insee ; § 3.2 : coefficient de recalage aligné sur 1,0235 et écart de 2,3 % ; § 3.6 points 1 et 2, § 3.7, § 4 points 3 et 7 : l'accès ENT de chaque parent est une prescription d'une académie, le compte ÉduConnect de chaque parent ce que prévoit le service, ni l'un ni l'autre n'est mesuré, et le GAR nomme aussi d'autres personnels dans les passages lus ; § 3.6 point 5, § 4 point 8 : les données ARS comptent des foyers et ne disent pas qui héberge ; § 3.6 point 6 : la gêne du plafond d'installations est une déduction non observée ; § 4 point 1 : les 516 000 sont une somme calculée ici ; § 4 point 2 : CM2-6e-5e est une correspondance approchée ; § 4 point 3 : l'équipement des deux foyers n'est pas mesuré ; § 4 point 4 : la position sur le second jeu est datée de 2003 ; § 4 point 6 : les 75,8 % portent sur les moins de 25 ans et la taille du foyer sert de mesure approchée de la fratrie ; § 4 point 9 : aucun nombre d'alternants outre-mer après 2016).

Vague 8. Relevé du 12/10/2026. Champ : élèves du CP au lycée, en France (choix de périmètre de la vague 8 : public nouveau décrit comme cible). Les effectifs sont donnés par âge, puis rapportés aux niveaux par la correspondance usuelle 6-10 ans = élémentaire, 11-14 ans = collège, 15-17 ans = lycée (approximation : avance et retard scolaires non corrigés).

#1. Sujet, requêtes, jeux de données interrogés

Le scénario de l'élève et du parent (03-cibles § 2 « Élève du primaire », « Collégien », « Parent » ; § 3 points 5, 6 et 7) suppose un seul domicile et un seul exemplaire. Ce rapport compte les enfants qui vivent dans deux domiciles, en famille monoparentale ou avec des frères et sœurs, mesure l'équipement de ces foyers et réécrit le scénario « accède à la maison » pour ces cas.

#1.1 Données ouvertes et fichiers (extractions du 12/10/2026)

Fichiers rangés dans /home/paul/.cache/manuels-vague8/Q21/, scripts dans /home/paul/.cache/manuels-vague8/Q21_scripts/.

#1.2 Textes et documents lus

• Code civil, articles 372, 372-2, 373-2, 373-2-9, et code de l'éducation, article D111-3, cités dans le support du webinaire « L'autorité parentale » du Service interacadémique des affaires juridiques de Grenoble (04/02/2025, 18 pages). L'article D111-3 a été lu sur Légifrance au navigateur le 16/10/2026 (LEGIARTI000032144438, rédaction en vigueur depuis le 01/09/2016, décret n° 2015-1929 du 31/12/2015) ; l'adresse d'abord retenue ici (LEGIARTI000018380556) ouvre l'article R421-93, règlement intérieur des EPLE, et non le D111-3 (Q31 § 1.3).
• ÉduConnect : support du webinaire de la DNE et de l'académie de Besançon (01/09/2020, 38 pages) ; tutoriel ÉduConnect pour chef d'établissement de la DRANE de Grenoble (septembre 2023, 17 pages).
• GAR : contrat d'adhésion des fournisseurs de ressources, version 2026 (gar.education.fr/wp-content/uploads/2026/06/Contrat-GAR_v2026.pdf, 47 pages).
• Assemblée nationale : questions écrites n° 11389 et n° 17933 (12e législature, réponses du 14/04/2003 et du 07/07/2003, « second jeu de manuels ») ; n° 9790 (15e législature, réponse du 08/01/2019, poids du cartable) ; n° 29181 (13e législature, réponse du 12/05/2009, partage des allocations familiales) ; n° 2584 (16e législature, réponse du 24/01/2023, allocation de rentrée scolaire et garde alternée) ; n° 42182 (14e législature, réponse du 20/01/2015, étude de la Chancellerie sur les décisions des juges aux affaires familiales), lue le 16/10/2026.
• DEPP, Note d'information n° 23.32 (juin 2023, M. Barhoumi), relue à la source le 16/10/2026 (copie de l'Internet Archive, le site du ministère renvoyant une page de contrôle).
• Conseil général du pouvoir judiciaire (Espagne), note de presse du 14/05/2025 sur l'annulation des sanctions de la CNMC par l'Audience nationale, lue le 16/10/2026.
• Biblio Manuels, page d'aide https://www.manuelnumerique.com/aide-bibliomanuels.html (plafond d'installations).
• Cnaf, l'e-ssentiel n° 139 (octobre 2013), « Les modalités de résidence des enfants de parents séparés » (enquête Famille et logements 2011).
• UCLouvain (Belgique), communiqué sur la recherche « Deux maisons, un chez-soi ? » (L. Merla, B. Nobels, Academia, 2022) : terrain hors de France, cité pour la seule méthode qualitative.

Requêtes web (moteur) : « Insee Première 1841 résidence alternée », « Insee Première 1728 », « Insee Analyses Auvergne-Rhône-Alpes 215 », « résidence alternée manuels scolaires deux exemplaires », « parents séparés école les deux parents D111 », « ÉduConnect représentant légal compte », « GAR profils parents », « Cnaf partage des allocations familiales résidence alternée », « allocation de rentrée scolaire résidence alternée », « ministère de la Justice résidence alternée décisions », « fichier détail recensement résidence alternée », « enquête TIC ménages Progedo », « child-specific material deprivation items ».

#2. Recensement

#3. Fiches détaillées et mesures

#3.1 Les enfants en résidence alternée : trois sources, trois dates

Ces lignes ne forment pas une série homogène : Fidéli repose sur les déclarations fiscales, l'EAR et le recensement sur les bulletins du recensement, avec des champs différents (France, France hors Mayotte, métropole) ; seule l'évolution interne à une même source (Fidéli 2010-2016) se lit comme une tendance. L'EAR et le recensement ne repèrent que l'alternance déclarée à parts égales.

Par région en 2022 (nombre, part parmi les enfants de parents séparés) : Auvergne-Rhône-Alpes 76 000 (17,4 %), Île-de-France 71 000 (9,7 %), Occitanie 56 000 (16,8 %), Nouvelle-Aquitaine 54 000 (14,9 %), Hauts-de-France 42 000 (10,8 %), Grand Est 39 000 (12,7 %), Provence-Alpes-Côte d'Azur 37 000 (11,8 %), Pays de la Loire 34 000 (17,3 %), Bretagne 32 000 (18,3 %), Normandie 29 000 (14,2 %), Bourgogne-Franche-Comté 23 000 (14,9 %), Centre-Val de Loire 22 000 (14,4 %), Corse 1 000 (6,8 %). Les départements d'outre-mer ne figurent pas dans le tableau ; en 2016 ils avaient les taux les plus bas (de 0,4 % à Mayotte à 1,5 % à La Réunion, part de tous les mineurs).

Âge. Parmi les enfants de parents séparés (EAR 2020) : 0,8 % à la naissance, 4,2 % avant 4 ans, 12,5 % à 6 ans, 15,2 % à 10 ans (maximum), 14,6 % à 11 ans, 12,6 % à 14 ans, 11,0 % à 15 ans, 8,7 % à 17 ans ; âge moyen 11 ans. En Auvergne-Rhône-Alpes en 2022, le maximum est à 11 ans (22 %), entre 21 et 22 % de 7 à 12 ans. Parmi tous les mineurs (Fidéli 2016), le taux culmine entre 11 et 14 ans (3,8 à 3,9 %). La baisse après 10-14 ans tient à deux effets selon l'Insee : générations plus anciennes moins alternantes, et adolescents qui quittent l'alternance ; l'étude régionale de 2026 cite les demandes de l'enfant pour « des considérations logistiques (difficultés d'organisation quotidienne, déménagement d'un des parents […]) ».

Durée. Les entrées en alternance sont les plus fréquentes entre 5 et 8 ans (âge moyen des nouveaux alternants 8,1 à 8,2 ans) ; entre les deux tiers et les trois quarts des enfants alternants de moins de 14 ans en 2010 l'étaient encore cinq ans plus tard (EDP, Insee Première n° 1728, encadré 1). Une alternance commencée à l'école élémentaire dure donc souvent jusqu'au collège.

Rythme et distance. « Le plus souvent une semaine sur deux chez chaque parent » (n° 1728 et n° 1841). 37 % des alternants ont leurs deux parents dans la même commune, contre 23 % des enfants de parents séparés « qui résident moins de la moitié du temps chez un de leurs parents » (n° 1841, figure 3 ; question non posée aux 29 % de mineurs recensés par questionnaire papier : « à prendre avec précaution », n° 1841, encadré). Le code civil n'impose aucune distance ; l'étude de 2026 écrit que « les distances entre les deux résidences doivent aussi permettre à l'enfant de poursuivre sa scolarité en limitant les temps de trajet avec son établissement scolaire » (encadré 1, résumé du cadre légal par l'Insee).

Fratrie dans l'alternance. 52 % des familles avec des enfants alternants n'ont qu'un enfant alternant, 40 % en ont deux. Dans 54 % des familles recomposées, les alternants cohabitent avec des enfants non alternants (souvent du couple actuel) ; 10 % dans les familles monoparentales (n° 1841).

Au-delà de l'alternance stricte. En 2011, 3,3 millions de mineurs avaient des parents qui ne formaient plus un couple ; « un quart d'entre eux vit régulièrement chez chacun de ses deux parents », alternance comprise ; 67 % vivent avec leur mère sans résider régulièrement chez leur père (Cnaf, l'e-ssentiel n° 139, enquête Famille et logements 2011, qui ne repère pas l'alternance stricto sensu). Le régime ordinaire de la résidence exclusive est un droit de visite chez l'autre parent « généralement un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires » (Insee Analyses n° 215, définitions). Le second domicile concerne donc davantage d'élèves que les seuls alternants, pour moins de jours.

Les décisions de justice. L'étude de la Chancellerie sur toutes les décisions des juges aux affaires familiales rendues en quinze jours de juin 2012 (6 042 décisions, publiée en novembre 2013) donne la résidence alternée prononcée pour 17 % des enfants, toutes décisions confondues ; les parents d'accord (80 % des situations) la demandent pour 19 % des enfants (71 % chez la mère, 10 % chez le père) ; en cas de désaccord, elle est prononcée pour 12 % des enfants. Dans les seules procédures de divorce, la part des mineurs en résidence alternée est passée de 11,5 % en 2004 à 22,8 % en 2013 (répertoire général civil). Source : réponse à la QE n° 42182 (14e législature, JO du 20/01/2015, p. 423). Aucune mesure plus récente des décisions n'a été trouvée.

Profil social. Mères d'alternants en emploi : 89 % (77 % des mères de famille « traditionnelle ») ; 58 % des mères et 49 % des pères d'alternants diplômés du supérieur ; parents propriétaires 53 % (34 % des autres parents de familles monoparentales ou recomposées) ; 11 % des alternants vivent dans un ménage pauvre contre 22 % de l'ensemble des mineurs en 2016 ; en Auvergne-Rhône-Alpes en 2022, parmi les enfants de parents séparés, 34 % des enfants de cadres sont alternants, 17 % des enfants d'ouvriers (autant que l'ensemble, 17 %), 11 % des enfants d'employés et 3 % des enfants d'inactifs (Insee Analyses n° 215, figure 3, valeurs relues dans le PDF et le tableur). Dans les EPCI où moins de 7 % des enfants de parents séparés alternent, le taux de pauvreté des enfants est de 38 % ; il est de 11 % là où ils sont 16 % ou plus (n° 1841, figure 4) : relation entre moyennes territoriales, pas une mesure individuelle (la mesure individuelle est celle des 11 % de 2016). L'Insee explique la fréquence chez les plus aisés par le coût de « deux logements adéquats, des équipements doubles (meubles, jeux, vêtements…) et les déplacements » (n° 215) : c'est une interprétation de l'Insee ; l'équipement des deux domiciles n'est mesuré nulle part (§ 5).

#3.2 Combien d'alternants par niveau scolaire (calcul)

Aucune publication ne donne les alternants par tranche scolaire. Calcul fait ici (script estim.py) : population par âge simple du RP 2023 × part des enfants vivant avec un seul de leurs parents par tranche de trois ans (EAR 2018, n° 1788, famille monoparentale + famille recomposée où l'enfant est celui d'un seul conjoint) × part d'alternants parmi eux par âge simple (EAR 2020, n° 1841). Le total obtenu, 469 000 (468 995), est à 2,3 % du chiffre publié pour 2020 (480 000) ; la colonne « recalée » multiplie par 1,0235 pour retrouver 480 000. Comme l'EAR ne repère que l'alternance déclarée à parts égales, le calcul ne compte pas les doubles domiciles non égalitaires.

Environ 427 000 élèves de 6 à 17 ans vivent en résidence alternée sur la base de 2020 (89 % des alternants), soit un élève sur 25 en élémentaire, un sur 21 au collège, un sur 26 au lycée. Appliquer la même répartition par âge aux 516 000 alternants de métropole en 2022 donnerait environ 459 000 élèves de 6 à 17 ans en métropole (calcul ; la répartition par âge de 2022 n'est pas publiée au niveau national). Ces nombres mêlent des années (2018, 2020, 2023) et supposent stable la structure par âge ; la population POP1 compte aussi les enfants qui ne vivent pas en famille (environ 2 % : 14 165 901 enfants de 0 à 17 ans dans POP1 contre 13 868 232 en famille dans FAM6-FAM9), alors que les parts du n° 1788 portent sur les enfants en famille ; ils donnent un ordre de grandeur, pas un effectif. Le calcul a été reproduit à l'unité par la contre-vérification (bruts 161 267 / 158 555 / 97 313 ; total 468 995 ; coefficient 1,0235).

#3.3 Familles monoparentales et recomposées : les enfants par tranche d'âge (RP 2023)

Requête Melodi DS_RP_TD_FAMILLE_AGEENF_COMP, mesure NBCH, France hors Mayotte, toutes PCS, nationalités, statuts conjugaux. Le recensement compte un alternant une seule fois, chez le parent où il a dormi la nuit de référence : les alternants sont donc dans ces lignes, chez l'un de leurs parents.

2,48 millions d'élèves de 6 à 17 ans vivent en famille monoparentale au domicile où le recensement les compte, et 1,10 million en famille recomposée (où une partie vit avec ses deux parents et des demi-frères ou demi-sœurs). La part monoparentale passe d'un élève d'élémentaire sur 4,4 à un lycéen sur 3,4. En 2018, la part des enfants vivant avec un seul parent (monoparentale ou recomposée) allait de 13,2 % + 1,8 % avant 3 ans à 27,5 % + 11,2 % à 15-17 ans (n° 1788), et, selon les départements, de 21 % (Haute-Loire, Lozère, Vendée) à 36 % (Ariège, Pyrénées-Orientales) des mineurs en métropole, 44 % à La Réunion, 58 % en Guadeloupe, 59 % en Martinique et 60 % en Guyane (figure 5d, « avec un seul parent », qui comprend les enfants d'un seul des conjoints d'une famille recomposée). En famille monoparentale au sens strict (figure 5b), la part va de 14 % (Lozère, Vendée) à 28 % (Pyrénées-Orientales) en métropole, et vaut 38 % à La Réunion, 49 % en Guyane, 52 % en Guadeloupe et 54 % en Martinique (ip1788.xlsx, figure 5, relu le 16/10/2026).

L'allocation de soutien familial, versée « pour élever un enfant privé de l'aide de l'un ou de ses deux parents » (description du jeu Cnaf), comptait 951 363 foyers bénéficiaires en décembre 2025 et 957 965 en mars 2026 (data.caf.fr, asf_s_age_5_nat, somme des tranches d'âge de l'allocataire, extraction du 16/10/2026) : ce sont des foyers où l'un des parents, au moins, n'apporte pas d'aide à l'enfant ; le jeu ne dit pas si l'enfant y a un second domicile.

Conditions de vie (2020, Insee Focus n° 249) : 24 % des enfants des familles monoparentales vivent dans un logement surpeuplé (10 % en famille « traditionnelle », 14 % de l'ensemble des mineurs) ; 37 % en HLM ; 41 % sous le seuil de pauvreté en 2018 (21 % de l'ensemble des enfants), 77 % quand le parent n'a pas d'emploi ; 18 % des familles monoparentales sont des pères seuls.

#3.4 Fratries au domicile (RP 2023)

Requête Melodi DS_RP_TD_FAMILLE_NBENF_COMP, mesure NBFAM, France hors Mayotte. Les enfants comptés sont ceux de moins de 25 ans vivant au domicile.

Rapporté aux enfants (calcul : 16 879 977 enfants de moins de 25 ans en famille ; le nombre d'enfants des familles de 4 ou plus, 1 950 137, est déduit par différence) : 24,2 % des enfants de moins de 25 ans sont le seul enfant de moins de 25 ans du domicile ; 75,8 % vivent avec au moins un frère, une sœur, un demi-frère ou un quasi-frère de moins de 25 ans ; 33,2 % vivent dans une famille de trois enfants ou plus. Le tableau n'est pas croisé avec l'âge : la part d'élèves de 6 à 17 ans qui ont un frère ou une sœur scolarisé n'est pas publiée. En 2020, les enfants des familles de quatre enfants ou plus étaient pauvres à 43 % (16 % pour un ou deux enfants), et 22 % des enfants de familles de trois enfants ou plus vivaient dans un logement surpeuplé (Insee Focus n° 249).

L'aide entre frères et sœurs existe : en 2019, sept collégiens de 13-14 ans sur dix sont aidés régulièrement hors du collège, et « l'aide des frères et sœurs concerne 12 % des jeunes » (part de l'ensemble des collégiens, pas des seuls aidés) ; elle va de 16 % chez les enfants d'ouvriers non qualifiés à 7 % chez les enfants de cadres et de chefs d'entreprise, et, toutes choses égales par ailleurs, « plus l'élève a de frères et sœurs et plus il est aidé par eux » (DEPP, NI 23.32, relue à la source le 16/10/2026 ; relevé par R13).

#3.5 Équipement des foyers selon leur composition

Internet et ordinateur selon le type de ménage (Eurostat, enquête TIC).

Insee, TIC 2019 (personnes de 15 ans ou plus, n° 1780, figure 1) : pas d'équipement Internet à domicile 3,5 % en famille monoparentale contre 1,8 % en couple avec au moins un enfant ; au moins une incapacité numérique 38,2 % contre 30,2 % ; illectronisme 3,2 % contre 3,1 %. À caractéristiques égales, le risque de non-équipement des familles monoparentales (1,51 fois celui des couples avec enfant) n'est pas significatif (figure 2). L'Insee ne publie plus de tableau par type de ménage depuis (W09 § 3.7).

Ne pas pouvoir se payer un ordinateur (EU-SILC 2025, personnes, France).

Le parent seul est privé d'ordinateur quatre fois plus souvent que le couple à un enfant sur l'ensemble (7,9 % contre 1,9 %), et sept fois plus souvent au-dessus du seuil de pauvreté (5,7 % contre 0,8 %) ; sous le seuil, l'ordre s'inverse : le couple à un enfant est plus souvent privé (13,6 %) que l'adulte seul avec enfants (11,3 %). L'écart d'ensemble tient donc pour une large part à ce que les ménages d'un adulte seul avec enfants sont plus souvent pauvres. La famille de trois enfants ou plus est privée 2,6 fois plus souvent que le couple à un enfant. Ce sont des parts de personnes du ménage, pas de ménages.

Privation propre aux enfants de moins de 16 ans (EU-SILC, module enfants). Un enfant est compté privé quand il manque, faute de moyens, d'au moins 3 des 17 items, dont « Child: Suitable books » (livres adaptés à son âge), « School trips » et, pour les adultes du ménage, « Adults in the household: Internet » (liste lue dans Eurostat, Statistics Explained). L'indicateur est composite : il ne mesure pas l'absence de manuels ni de livres en particulier.

La mesure de l'Insee : privation matérielle et sociale par type de ménage (SRCV 2025). Taux de personnes qui déclarent au moins 5 difficultés sur 13 (dont « ne pas avoir accès à Internet par manque de moyens financiers »), jeu Melodi DS_SRCV_PMS, extraction du 16/10/2026 :

Les taux portent sur toutes les personnes du ménage, enfants compris ; les moins de 16 ans sont privés à 17,4 % en métropole (toutes compositions). L'item Internet n'est croisé avec le type de ménage que pour les personnes de 16 ans ou plus (métropole) : pas d'accès à Internet par manque de moyens 1,7 % en famille monoparentale et en couple à trois enfants ou plus, 0,2 % en couple à un enfant, 0,4 % en couple à deux enfants, 1,4 % pour l'ensemble. La hiérarchie est la même que celle d'Eurostat : le foyer monoparental est privé quatre fois plus souvent que le couple à un enfant, la famille de trois enfants ou plus 2,7 fois plus souvent.

Partage des écrans : ordinateurs et tablettes selon la taille du foyer (Baromètre du numérique 2025, microdonnées, calcul pondéré par POND). Le fichier ne contient ni le nombre d'enfants ni la composition du ménage : la taille du foyer sert ici de mesure approchée de la fratrie. Les pourcentages sont des parts de personnes de 12 ans et plus vivant dans un foyer de cette taille (pas des parts de foyers). La question sur le nombre d'appareils (NBTIC6) n'a été posée qu'aux répondants en ligne (3 530 réponses ; les 601 répondants par téléphone n'ont pas Internet à domicile) : les parts « aucun ou un seul » sont donc des minima.

Dans les foyers de quatre personnes, 44,8 % des personnes ont au plus un écran d'ordinateur en usage pour tout le foyer, et 47,3 % dans les foyers de cinq et plus. L'ordinateur personnel (question MICROPERSO, toutes les réponses) : « aucun » 7,4 % et « plusieurs » 36,7 % dans les foyers de quatre personnes, « aucun » 9,8 % et « plusieurs » 29,4 % dans ceux de cinq et plus.

#3.6 Ce que prévoient les textes et les services pour deux domiciles

1. Les deux parents ont les mêmes droits à l'information scolaire. L'autorité parentale reste conjointe après la séparation (code civil, art. 372 et 373-2) ; la résidence « peut être fixée en alternance au domicile de chacun des parents ou au domicile de l'un d'eux » (art. 373-2-9). « Les parents sont tenus régulièrement informés de l'évolution des acquis scolaires de leurs enfants et du respect par ceux-ci de leurs obligations scolaires définies à l'article L. 511-1 » ; l'information passe par le carnet de suivi, le livret scolaire et le bulletin, « plusieurs fois par an » ; « L'école ou l'établissement scolaire prend toute mesure adaptée pour que les parents ou le responsable légal de l'élève prennent connaissance de ces documents » (code de l'éducation, art. D111-3, rédaction en vigueur depuis le 01/09/2016, lue sur Légifrance le 16/10/2026, Q31 § 1.3 ; le support du SIAJ de Grenoble cite l'ancienne rédaction, « des résultats et du comportement scolaires »). Le support du SIAJ écrit : « L'administration entretient avec les deux parents des relations de même nature. Elle leur communique les mêmes informations relatives à la scolarité de leur enfant » et « Un accès à ENT doit être donné à chacun des parents » : c'est la prescription interprétative d'un service académique (une académie, 2025) ; ce que font réellement les établissements n'est pas mesuré. L'inscription, la radiation et l'autorisation de sortie scolaire sont des actes usuels (art. 372-2 ; Conseil d'État, n° 392949, 13/04/2018).
2. ÉduConnect : un compte par responsable, pour tous ses enfants. « Un compte unique pour chaque élève et chaque responsable » ; « EduConnect propose un rapprochement automatique de la fratrie » ; « le compte EduConnect est unique même si le parent a des enfants dans plusieurs académies » (DNE et académie de Besançon, 2020). Dans la console du chef d'établissement, « pour chacun des enfants sont visibles les comptes des deux responsables légaux » (DRANE de Grenoble, 2023). Le service prévoit donc pour chacun des deux parents d'un alternant son propre accès, et un seul accès pour toute sa fratrie ; ces documents de formation décrivent le service, ils ne mesurent pas l'usage qu'en font les parents séparés.
3. Le GAR ne connaît pas le parent. Le contrat GAR v2026 range le profil transmis aux fournisseurs dans la « Catégorie 2 : profil (enseignant/élève) » et liste d'« autres profils » de personnels (direction, vie scolaire, administratifs) ; les passages lus ne nomment aucun profil parent. Le manuel numérique affecté par le GAR s'ouvre avec le compte de l'élève, depuis n'importe quel domicile connecté. Le ministère l'écrit : le manuel numérique « peut donc être utilisé tant à l'école qu'à la maison ou en mobilité à partir de la licence acquise pour l'établissement scolaire » (QE n° 9790, réponse du 08/01/2019).
4. Un seul exemplaire papier, et pas de second jeu financé par l'État. L'État assure au collège « la gratuité des manuels scolaires […] sur la base d'une collection par élève » ; un second jeu « ne peut être envisagé dans le contexte budgétaire actuel », mais « rien n'interdit au chef d'établissement de soumettre cette proposition d'achat d'un deuxième jeu de manuels au conseil d'administration », la collectivité en assurant alors le financement (QE n° 11389 et n° 17933, 2003). La demande des parents visait le poids du cartable (un jeu à la maison, un au collège) ; aucun texte lu ne traite du cas de deux domiciles. Les dotations départementales d'« allègement des cartables » connues (Bouches-du-Rhône, Seine-Maritime) ne sont pas attestées en vigueur en 2026 (03-cibles § 2, X05).
5. Les aides de rentrée vont à un seul parent. Les allocations familiales se partagent entre les parents d'un alternant depuis le 01/05/2007 (décret n° 2007-550) ; 22 175 foyers les partageaient selon une étude Cnaf citée en 2009. Les autres prestations, dont l'allocation de rentrée scolaire, restent à un « allocataire unique, indépendamment du temps [que l'enfant] passe réellement auprès de l'un ou de l'autre » ; en cas de désaccord, « l'ARS est attribuée au premier parent qui en fait la demande » (texte de la question) ; les parents peuvent demander l'alternance de l'allocataire après un an (QE n° 2584, réponse du 24/01/2023) ; la même réponse annonçait le partage du complément de libre choix du mode de garde d'ici à 2025, qui ne concerne pas l'ARS. En 2025, 2 842 465 foyers ont reçu l'ARS, dont 1 502 241 parents seuls avec enfants à charge (52,8 %) : 627 781 avec un enfant, 567 503 avec deux, 306 957 avec trois ou plus (data.caf.fr, ars_s_type_sitfam_d_nat, extraction du 16/10/2026, taux plein et taux différentiel additionnés ; 4 030 foyers « seul sans enfant à charge » en plus ; ce sont des foyers allocataires, pas des enfants, et le jeu ne dit pas qui héberge l'enfant). Fiscalement, la demi-part de l'enfant alternant est répartie entre les deux parents (n° 1728, sources).
6. Les licences numériques et le second domicile. Biblio Manuels publie un plafond de « 3 ordinateurs PC 3 tablettes/smartphones (Vous disposez en revanche d'un accès en ligne sans restriction.) » (page d'aide https://www.manuelnumerique.com/aide-bibliomanuels.html, relue le 16/10/2026 : c'est un « droit de téléchargement » par manuel ; X28 § 3.1) ; Lib Manuels et Éducadhoc ne publient pas de plafond (X28 § 3.1) ; le GAR admet le hors connexion pour les seules applications natives (X28). Les accès en ligne suffisent à deux domiciles connectés ; un plafond d'installations peut gêner un enfant qui travaille sur l'ordinateur de chaque parent, la tablette de l'un et le téléphone de l'autre (déduction du rapport, gêne non observée ; le plafond est publié par un seul distributeur).

#3.7 Le scénario « accède à la maison », réécrit pour ces cas

Élève du primaire en résidence alternée (environ 165 000 enfants de 6-10 ans, calcul § 3.2).

• Accède : au fichier ou au manuel de l'école, en un exemplaire qui voyage dans le cartable le jour du changement de domicile (le plus souvent chaque semaine) ; aux écrans de chacun des deux foyers, plus aisés en moyenne que les autres familles monoparentales (niveau de vie, propriété, § 3.1), sans mesure de leur équipement ; aucun ENT élève recommandé au primaire (commission écrans, 03-cibles § 2). La leçon à apprendre ou la lecture du soir dépend de l'exemplaire oublié chez l'autre parent.
• Parent : ÉduConnect prévoit un compte pour chacun des deux (usage non mesuré), qui a droit aux mêmes informations ; le cahier de liaison papier, lui, n'est que dans un domicile à la fois.

Collégien et lycéen en résidence alternée (environ 162 000 et 100 000).

• Accède : au manuel papier prêté (une collection par élève), qui fait le trajet entre deux domiciles distants ou non (37 % des alternants ont leurs parents dans la même commune) ; au manuel numérique quand la collectivité l'a acquis, par l'ENT et le GAR avec son propre compte, depuis les deux domiciles ; au lycée, à la région payeuse, sans règle connue pour le cas où une aide à l'achat est versée à une famille dont l'enfant vit chez deux parents (non établi).
• Parent : chacun doit recevoir un accès ENT (prescription du SIAJ de Grenoble, 2025 ; ce que font les établissements n'est pas mesuré) ; le GAR ne lui donne pas d'accès propre au manuel de l'enfant ; l'allocation de rentrée va à un seul des deux.

Élève en famille monoparentale (environ 2,48 millions d'élèves de 6 à 17 ans au domicile recensé ; ce nombre comprend les alternants comptés chez un parent seul, il ne se limite pas aux élèves sans alternance).

• Accède : hors alternance, un seul domicile la plupart du temps, l'autre parent un week-end sur deux dans le régime ordinaire (description de l'Insee, pas une mesure) ; foyer privé d'ordinateur faute de moyens pour 7,9 % des personnes d'un ménage d'adulte seul avec enfants (2,3 % pour un couple à deux enfants ; sous le seuil de pauvreté, 11,3 % contre 14,1 %, § 3.5) ; Internet absent dans 3,6 % des ménages « adulte seul avec enfants » ; logement surpeuplé pour 24 % des enfants (pas de lieu calme assuré pour les devoirs) ; un parent seul pour l'aide aux devoirs, la mère dans 82 % des familles monoparentales en 2020 (Insee Focus n° 249 : 18 % de pères seuls) et pour 81,7 % des élèves de 6 à 17 ans en famille monoparentale en 2023 (RP 2023, FAM6-FAM9 : 2 024 203 avec la mère sur 2 477 415, calcul refait le 16/10/2026) ; foyer monoparental en privation matérielle et sociale 30,2 % (SRCV 2025, métropole).
• Le manuel papier et le corrigé autonome (03-cibles § 3 point 7) y servent plus qu'ailleurs ; une forme qui exige un ordinateur par enfant s'y heurte le plus.

Fratrie (75,8 % des enfants de moins de 25 ans vivent avec au moins un autre enfant de moins de 25 ans).

• Accède : chaque enfant a son manuel de niveau ; deux enfants du même niveau (jumeaux, enfants d'une famille recomposée) peuvent avoir le même titre. Les écrans se partagent : dans un foyer de quatre personnes, 44,8 % des personnes de 12 ans et plus disposent au plus d'un écran d'ordinateur en usage pour tous. Le soir, au moment des devoirs (« juste après le collège et le week-end : plus de 8 sur 10 », R13), le manuel numérique d'un enfant et le travail en ligne d'un autre se disputent le même appareil.
• Parent : un seul compte ÉduConnect pour tous ses enfants ; pour le lycée acheté par la famille, le manuel papier de l'aîné peut passer au cadet si le programme n'a pas changé, ce que la licence numérique nominative ne permet pas (en Espagne, les conditions concertées par ANELE et les éditeurs interdisaient l'usage par la fratrie selon la CNMC, qui les a sanctionnées en 2019 ; l'Audience nationale a annulé ces sanctions pour caducité de la procédure, sans juger le fond, par 16 arrêts notifiés en mai 2025 : note du CGPJ du 14/05/2025 ; Q02 § 3.12).

#4. Ce que ce sujet apprend pour une solution qui édite des manuels et les met à disposition

1. Le second domicile est un cas de masse, pas une exception. Environ 427 000 élèves de 6 à 17 ans alternent sur la base de 2020 (calcul § 3.2, ordre de grandeur), un élève sur 21 au collège ; la métropole compte environ 516 000 alternants de tous âges en 2022 (somme des régions arrondies, calculée ici sur l'Insee Analyses Auvergne-Rhône-Alpes n° 215), et un quart des enfants de parents séparés résidaient régulièrement chez leurs deux parents en 2011 (Cnaf, e-ssentiel n° 139). Le scénario « un domicile, un exemplaire » de 03-cibles ne décrit pas ces élèves.

2. L'âge du pic est celui du manuel le plus lourd. La part d'alternants culmine à 10-11 ans (15,2 % des enfants de parents séparés à 10 ans en 2020 ; 22 % à 11 ans en Auvergne-Rhône-Alpes en 2022) et l'alternance commencée vers 5-8 ans dure (deux tiers à trois quarts encore alternants cinq ans plus tard) : CM2-6e-5e (âges rapportés aux niveaux par approximation, avance et retard non corrigés), années où la règle du poids du cartable (03-cibles § 3 point 6) pèse le plus. Le trajet hebdomadaire entre deux domiciles s'ajoute au trajet quotidien (Insee Première n° 1841 et n° 1728).

3. Le numérique sert le cas du double domicile, à trois conditions. Le compte élève et la licence d'établissement suivent l'enfant dans les deux foyers (QE n° 9790 ; contrat GAR v2026), pour peu que chacun soit équipé et connecté, ce qu'aucune source ne mesure (§ 5) ; le service ÉduConnect prévoit un compte pour chaque parent (DNE, 2020 ; usage non mesuré) et chacun doit recevoir un accès ENT (prescription du SIAJ de Grenoble, 2025, non mesurée sur le terrain). Les conditions : un plafond d'appareils compatible avec deux foyers (Biblio Manuels : 3 + 3, X28), un accès hors connexion ou un export imprimable pour le foyer mal connecté (adulte seul avec enfants : 96,4 % d'Internet à domicile, Eurostat 2025), et une version papier ou des fascicules pour le primaire, où l'ENT élève n'est pas recommandé.

4. Le papier en tomes ou fascicules répond au transport. La circulaire n° 2008-002 demande déjà des ouvrages en tomes ou fascicules (03-cibles § 3 point 6) ; pour l'alternant, le tome du moment voyage, le reste peut rester dans un domicile ; en 2003, l'État a déclaré ne pas financer de second jeu, le CA et la collectivité pouvant en décider (QE n° 11389 et n° 17933, position de principe dans le contexte budgétaire de 2003, sans texte plus récent lu). Une offre « exemplaire maison » à bas coût, ou un PDF imprimable par la famille, comble un manque que l'institution a déclaré en 2003 ne pas financer.

5. Le foyer monoparental est le moins équipé et le plus chargé. Personnes d'un ménage d'adulte seul avec enfants privées d'ordinateur faute de moyens : 7,9 % (couple à un enfant 1,9 %), écart qui tient au revenu, puisque sous le seuil de pauvreté le couple à un enfant est plus souvent privé (13,6 % contre 11,3 %) ; enfants privés d'au moins trois des 17 items, dont les livres adaptés à leur âge, 27,6 % (couple 9,8 %), indicateur composite qui ne mesure pas l'absence de manuels (EU-SILC 2024-2025) ; ménage monoparental en privation matérielle et sociale 30,2 % contre 7,5 % pour un couple à un enfant (Insee, SRCV 2025, métropole) ; 24 % des enfants en logement surpeuplé ; 41 % pauvres (Insee Focus n° 249). Une forme imprimable et des corrigés autonomes servent ce foyer ; une forme qui suppose un ordinateur par enfant l'exclut.

6. La fratrie partage les écrans, pas les manuels. 75,8 % des enfants de moins de 25 ans vivant en famille, jeunes adultes compris, vivent avec un autre enfant de moins de 25 ans (RP 2023, non croisé avec l'âge) ; dans un foyer de quatre personnes, près d'une personne de 12 ans et plus sur deux a au plus un écran d'ordinateur pour tout le foyer (Baromètre du numérique 2025, minima ; la taille du foyer y sert de mesure approchée de la fratrie) ; les familles de trois enfants ou plus sont deux fois et demie plus souvent privées d'ordinateur que le couple à un enfant (EU-SILC 2025). Un manuel numérique lisible sur téléphone et sur tablette, et utilisable en même temps par deux enfants sur deux appareils, évite le conflit d'écran ; le papier transmis d'aîné à cadet sert les familles qui achètent (lycée), ce qu'une licence nominative annuelle ne permet pas.

7. Le parent séparé est un utilisateur à part entière, sans place dans le GAR. Les deux parents ont droit aux mêmes informations (code de l'éducation, art. D111-3) et, selon la prescription du SIAJ de Grenoble (une académie, 2025, non mesurée), à un accès ENT ; les passages lus du contrat GAR v2026 ne nomment que les profils élève, enseignant et d'autres personnels, aucun profil parent. Un guide ou des corrigés destinés au parent (03-cibles § 3 point 7) doivent donc être accessibles hors GAR, ou par le compte de l'enfant, depuis les deux domiciles.

8. Qui paie le parascolaire n'est pas toujours qui héberge. L'allocation de rentrée scolaire va à un seul parent, le premier qui la demande en cas de désaccord (texte de la QE n° 2584), et 52,8 % des 2 842 465 foyers qui l'ont reçue en 2025 sont des parents seuls avec enfants (data.caf.fr, ars_s_type_sitfam_d_nat ; foyers, pas enfants, et le jeu ne dit pas qui héberge l'enfant) ; un achat familial (cahier de vacances, manuel de lycée acheté, abonnement) peut donc être fait par l'un et utilisé chez l'autre : une licence familiale utilisable par deux foyers et par plusieurs enfants épouse cette situation.

9. Outre-mer : peu d'alternance, beaucoup de familles monoparentales. Les enfants vivant avec un seul parent (familles monoparentales et enfants d'un seul conjoint en famille recomposée) y sont de 44 % (La Réunion) à 60 % (Guyane) des mineurs en 2018, contre 21 à 36 % en métropole ; en famille monoparentale au sens strict, de 38 % (La Réunion) à 54 % (Martinique), contre 14 à 28 % en métropole (Insee Première n° 1788, figures 5b et 5d), et l'alternance y était la plus rare en 2016 (0,4 à 1,5 % des mineurs, n° 1728 ; aucun nombre d'alternants outre-mer n'est trouvé après 2016, § 5) : le scénario dominant y est le foyer monoparental unique, pas le double domicile.

#5. Ce que la recherche n'a pas pu établir

• Les alternants par niveau scolaire : non publiés ; le § 3.2 est un calcul (structure par âge de 2018 et 2020 appliquée au RP 2023). La répartition par âge de 2022 n'est publiée que pour Auvergne-Rhône-Alpes ; la part nationale de 2022 (14 %) ne l'est que pour la métropole. Le nombre d'alternants dans les départements d'outre-mer après 2016 : non trouvé.
• Les élèves qui vivent régulièrement dans deux domiciles sans alternance égalitaire (week-ends, garde partagée inégale) après 2011 : non trouvé ; le recensement ne repère que l'alternance à parts égales.
• La distance et le temps de trajet entre les deux domiciles : seule la part des deux parents dans la même commune (37 %, 2020, question non posée sur papier) est publiée.
• L'équipement de chacun des deux domiciles d'un alternant : aucune source ne le mesure. L'équipement selon le nombre d'enfants et le type de ménage dans l'enquête TIC après 2019 : l'Insee ne le publie pas (W09 § 3.7) ; il se calcule sur le fichier de production et de recherche de l'enquête TIC, mis à disposition des chercheurs par Progedo selon la fiche de l'opération (insee.fr, source s2243) — démarche d'accès aux microdonnées, non faite.
• Le nombre d'appareils par enfant et le partage des écrans dans les fratries : aucune mesure française par nombre d'enfants ; le Baromètre du numérique 2025 ne donne que la taille du foyer.
• Le nombre de foyers qui partagent les allocations familiales après l'étude Cnaf citée en 2009 (22 175) : non trouvé ; data.caf.fr ne distingue pas les AF partagées.
• Les pratiques des établissements (second exemplaire prêté à un alternant, casier, manuel numérique fourni pour ce motif) et la règle des régions quand une aide au manuel de lycée est versée à une famille séparée : non trouvées.
• L'accès du parent au manuel numérique de l'enfant par l'ENT : le GAR n'a pas de profil parent dans les passages lus du contrat v2026 ; ce que chaque ENT montre au parent n'est pas établi.
• La part des décisions de justice fixant une résidence alternée après 2012 (17 % en juin 2012 selon l'étude de la Chancellerie, QE n° 42182 ; 22,8 % des mineurs dans les seuls divorces en 2013 ; Cretin 2015, cité par l'Insee Première n° 1728) : non trouvée.

Démarche externe : la seule qui établirait l'équipement par type de ménage et nombre d'enfants est l'accès au fichier de production et de recherche de l'enquête TIC ménages (Insee, diffusé par Progedo) ; coordonnées du guichet non relevées.

#6. Sources

• Insee Première n° 1841, K. Bloch, « En 2020, 12 % des enfants dont les parents sont séparés vivent en résidence alternée », mars 2021 : https://www.insee.fr/fr/statistiques/5227614 ; PDF https://www.insee.fr/fr/statistiques/fichier/version-html/5227614/ip1841.pdf ; données https://www.insee.fr/fr/statistiques/fichier/5227614/ip1841.xlsx
• Insee Première n° 1728, É. Algava, S. Penant, L. Yankan, « En 2016, 400 000 enfants alternent entre les deux domiciles de leurs parents séparés », janvier 2019 : https://www.insee.fr/fr/statistiques/3689165 ; PDF https://insee.fr/fr/statistiques/fichier/version-html/3689165/ip1728.pdf ; données https://www.insee.fr/fr/statistiques/fichier/3689165/ip1728.xls
• Insee Analyses Auvergne-Rhône-Alpes n° 215, I. Debouzy, M. Martin, « Enfants en résidence alternée, une situation plus courante dans les familles plus aisées », juillet 2026 : https://www.insee.fr/fr/statistiques/9022175 ; PDF https://www.insee.fr/fr/statistiques/fichier/9022175/ar_ina_215.pdf ; données https://www.insee.fr/fr/statistiques/fichier/9022175/ar_ina_215.xlsx
• Insee Flash Auvergne-Rhône-Alpes n° 151, « Plus de sept enfants mineurs sur dix vivent dans une famille traditionnelle », janvier 2025 : https://www.insee.fr/fr/statistiques/8327282
• Insee Première n° 1788, « En 2018, 4 millions d'enfants mineurs vivent avec un seul de leurs parents au domicile », janvier 2020 : https://insee.fr/fr/statistiques/4285341 ; données https://www.insee.fr/fr/statistiques/fichier/4285341/ip1788.xlsx
• Insee Focus n° 249, É. Algava, K. Bloch, I. Robert-Bobée, « Les familles en 2020 : 25 % de familles monoparentales, 21 % de familles nombreuses », septembre 2021 : https://www.insee.fr/fr/statistiques/5422681
• Insee Première n° 1780, S. Legleye, A. Rolland, « Une personne sur six n'utilise pas Internet… », octobre 2019 : https://www.insee.fr/fr/statistiques/4241397 ; données https://www.insee.fr/fr/statistiques/fichier/4241397/ip1780.xls
• Insee, API Melodi, catalogue https://api.insee.fr/melodi/catalog/all ; jeux DS_RP_TD_FAMILLE_AGEENF_COMP, DS_RP_TD_FAMILLE_NBENF_COMP, DS_RP_TD_POPULATION_AGESEX_PRINC (requêtes au § 1.1, extraction du 12/10/2026)
• Insee, enquête TIC ménages 2024, fiche de l'opération : https://www.insee.fr/fr/metadonnees/source/operation/s2243/presentation
• Eurostat, API de diffusion : ilc_mddu03, ilc_chmd02, isoc_ci_in_h, isoc_ci_cm_h (https://ec.europa.eu/eurostat/api/dissemination/statistics/1.0/data/…, extraction du 12/10/2026) ; Statistics Explained, « Children - material deprivation » : https://ec.europa.eu/eurostat/statistics-explained/SEPDF/cache/116109.pdf
• Arcep, Baromètre du numérique, data.gouv.fr : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/5838300988ee386317c65bb3/ ; microdonnées 2025 https://static.data.gouv.fr/resources/barometre-du-numerique/20260209-094626/barometre-du-numerique-2025.csv
• Cnaf, data.caf.fr, API https://data.caf.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets (jeu af_s_type_sitfam_d_nat)
• Cnaf, data.caf.fr, « ARS - Répartition des allocataires selon le type d'ARS et la situation familiale [National] » : https://data.caf.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/ars_s_type_sitfam_d_nat/records?limit=100&refine=dtreffre:2025 (extraction du 16/10/2026)
• Cnaf, data.caf.fr, « ASF - Répartition des allocataires selon le type d'ASF et l'âge [National] » : https://data.caf.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/asf_s_age_5_nat/records?limit=100&order_by=dtreffre%20desc (extraction du 16/10/2026)
• Insee, Melodi, DS_SRCV_PMS « Privations matérielles et sociales » : https://api.insee.fr/melodi/data/DS_SRCV_PMS?TIME_PERIOD=2025&maxResult=20000 (extraction du 16/10/2026)
• DEPP, Note d'information n° 23.32, juin 2023 : https://www.education.gouv.fr/media/156443/download (lue par https://web.archive.org/web/2024id_/https://www.education.gouv.fr/media/156443/download)
• Biblio Manuels, aide : https://www.manuelnumerique.com/aide-bibliomanuels.html
• CGPJ, note du 14/05/2025, « La Audiencia Nacional anula por caducidad del procedimiento las multas de la CNMC a 34 editoriales… » : https://www.poderjudicial.es/cgpj/es/Poder-Judicial/Sala-de-Prensa/Archivo-de-notas-de-prensa/La-Audiencia-Nacional-anula-por-caducidad-del-procedimiento-las-multas-de-la-CNMC-a-34-editoriales-por-practicas-anticompetitivas-en-libros-de-texto-no-universitarios
• Cnaf, l'e-ssentiel n° 139, « Les modalités de résidence des enfants de parents séparés », octobre 2013 : https://www.caf.fr/sites/default/files/medias/cnaf/Nous_connaitre/Recherche_et_statistiques/Essentiel/139_2013_ESSENTIEL_Residence_parents_separe_CNAF.pdf
• Légifrance, code de l'éducation, article D111-3 (rédaction en vigueur depuis le 01/09/2016), lu au navigateur le 16/10/2026 : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032144438 (Q31 § 1.3)
• Service interacadémique des affaires juridiques de Grenoble, « L'autorité parentale », webinaire du 04/02/2025 : https://eafc.web.ac-grenoble.fr/sites/default/files/Media/document/Autorit%C3%A9%20parentale%20support%20d%C3%A9taill%C3%A9%20DEFINITIF%20du%20webinaire%20du%204%20f%C3%A9vrier%202025_0.pdf
• DNE et académie de Besançon, « EduConnect », support du webinaire du 24/02/2021 (diapositives datées du 01/09/2020) : https://acadocs.region-academique-bourgogne-franche-comte.fr/acadocs/wp-content/uploads/2021/02/EduConnect_Support-webinaire-24-02-2021-V2.pdf
• DRANE de Grenoble, « Tuto EduConnect CE v4 », septembre 2023 : https://dane.web.ac-grenoble.fr/sites/default/files/Media/document/Tuto%20Educonnect%20CE%20v4.pdf
• GAR, contrat d'adhésion v2026 : https://gar.education.fr/wp-content/uploads/2026/06/Contrat-GAR_v2026.pdf
• Assemblée nationale, questions écrites : n° 11389 (12e lég.) https://questions.assemblee-nationale.fr/dyn/12/questions/QANR5L12QE11389.pdf ; n° 17933 (12e lég.) https://questions.assemblee-nationale.fr/dyn/12/questions/QANR5L12QE17933.pdf ; n° 9790 (15e lég.) https://questions.assemblee-nationale.fr/dyn/15/questions/QANR5L15QE9790.pdf ; n° 29181 (13e lég.) https://questions.assemblee-nationale.fr/dyn/13/questions/QANR5L13QE29181.pdf ; n° 2584 (16e lég.) https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/questions/QANR5L16QE2584 ; n° 42182 (14e lég.) https://questions.assemblee-nationale.fr/dyn/14/questions/QANR5L14QE42182.pdf
• UCLouvain, « La vie d'ados ballotés entre deux domiciles » : https://www.uclouvain.be/fr/presse/news/la-vie-d-ados-ballotes-entre-deux-domiciles ; « Deux maisons, un chez-soi ? » : https://www.uclouvain.be/fr/cirfase/news/deux-maisons-un-chez-soi-experiences-de-vie-de-jeunes-en-hebergement-egalitaire
• Rapports de l'étude : R13 (DEPP, NI 23.32), W09 § 3.7 à 3.8 bis, X28 § 3.1, Q02 § 3.12, 03-cibles § 2 et § 3.