Les contrats de contenus entre entreprises : coconception, marque blanche, licences à des edtech, des ENT, des banques, des assureurs, des opérateurs et des entreprises d'IA

Rapport corrigé et complété le 16/10/2026 d'après Q30-verif.md.

Corrigé le 16/10/2026 d'après le relevé de la vague 8 (§ 3.2, § 2 n° 4, § 5 point 2 : les parts de maximum des lots 4 et 10 dépassent le maximum du lot, 4,8 contre 4,0 M€ et 5,76 contre 4,8 M€, écart et durée de l'accord-cadre non donnés ; § 3.1 point 3, § 4 point 5 : la non-exclusivité est observée chez dix éditeurs, pas établie comme règle ; § 4 point 4 : le lien Hatier-Tactimalin repose sur une seule plaquette ; § 2 n° 8, § 3.3 : le montant de Domino est notifié et l'absence de modification déclarée ne prouve pas l'absence d'avenant ; § 3.4, § 4 point 2 : l'absence de cotitulaire vaut pour la DECP, la sortie du P2IA par deux produits ne fait pas règle et des éditeurs sont titulaires en direct au TNE ; § 3.5, § 4 points 1 et 6 : cinq montages et non quatre, aucun prix payé au fournisseur publié, conclusions limitées à ces cas, « centaines de milliers » remplacé par le seul volume publié, les éligibles de La Banque Postale en 2018, « depuis 2012 » donné comme déduction ; § 3.2, § 2 n° 26 : les montants des Hauts-de-France sont notifiés ; § 3.9 : les 83 % du CFC couvrent scolaire et universitaire et ne se comparent pas aux 16,9 M€ de X10, le travail sur les données d'usage est un chantier déclaré ; § 4 point 8 : l'absence d'accord de licence d'IA est une absence de résultat).

Vague 8 de l'étude « manuels de cours en ligne ». Relevé du 12/10/2026. Rapport écrit sans sous-agent ni navigateur piloté ; pages lues en texte brut (curl puis extraction du texte), PDF lus en entier (pypdf) ; les valeurs décisives sont prises dans la donnée elle-même (export GAR, champ donnees du BOAMP, DECP, BODACC) ou dans le texte brut de la page. Fichiers de travail : /home/paul/.cache/manuels-vague8/Q30/ ; scripts : /home/paul/.cache/manuels-vague8/Q30-scripts/.

#1. Sujet, requêtes, jeux de données interrogés

#1.1 Le manque traité

Une partie de l'existant se diffuse par des tiers qui achètent, intègrent ou financent des contenus d'éditeurs : coconception et marque blanche, licences de contenus à des edtech, à des éditeurs d'ENT et de vie scolaire, à des banques et assureurs qui offrent du soutien scolaire, à des opérateurs télécoms, à des entreprises d'IA. Il s'agit d'établir quels accords sont publics ou déclarés, leur forme (redevance, forfait, partage de recettes, exclusivité, durée, marque affichée), ce que les comptes des éditeurs déclarent en produits de licences et de droits, et ce que les catalogues révèlent des écarts entre éditeur et distributeur commercial.

Points de départ, non refaits : Domino (Z01 § 3.10 ; 12-vague7 § 3.1), Origamia et le P2IA (Z20 § 3.2, § 3.6), Broceliand et l'Île-de-France (W25), conception éditoriale du CNED (X34 ; 10-vague5 § 5.4 ; Y03), ASP de la MAIF (R06 § 2.3, § 2.5), opposition des éditeurs à la fouille et action contre Meta (V19 § 3.5, § 3.6), distributeurs du GAR et absence de conditions publiées (W23 § 3.1, § 3.2 ; 09-vague4 § 6.2), consortiums P2IA cycle 2 (R07 § 2), soutien scolaire et bibliothèques (W18), traductions sous licence en langues régionales (W15 § 4), connecteurs de vie scolaire (X08 ; 10-vague5 § 5.5).

Choix de périmètre (une ligne chacun) :

• France seulement ; un contrat hors de France n'est retenu que s'il est le seul exemple trouvé d'une forme (opérateur télécom), et il est signalé comme tel.
• Les distributeurs de groupe (KNE, Édulib, Interforum) sont traités comme intermédiaires de distribution (W23) ; ils ne sont comptés ici que pour les maisons extérieures qu'ils portent et pour la non-exclusivité.
• Le contrat d'auteur (enseignant qui publie chez un éditeur) est hors sujet : seul le contrat entre entreprises compte.

#1.2 Données ouvertes interrogées (extractions du 12/10/2026)

#1.3 Textes et pages d'acteurs lus

• Communiqués et conditions : Banque Populaire, page « Soutien scolaire myMaxicours » (publiée le 29/10/2024, modifiée le 22/07/2026) et communiqué Groupe BPCE du 02/09/2024 « Banque Populaire offre un soutien scolaire … en partenariat avec Nathan » (PDF) ; La Banque Postale, communiqué du 30/05/2018 « … avec son partenaire Maxicours.com » (PDF, 3 p.) ; MAIF, communiqués du 10/07/2023 (soutien scolaire) et du 06/04/2020 (« Réviser son bac avec Le Monde ») ; assistancescolaire.com (accueil et « Informations légales ») ; ruedesecoles.com (accueil) ; Editis, communiqué du 12/05/2022 sur l'acquisition d'Educlever (PDF) ; Sonatel Multimédia (Orange Sénégal), « Conditions générales d'abonnement aux services MAXICOURS » (2017, PDF, 11 p.).
• TNE : Ludomag, « Belin Éducation à Ludovia » (11/09/2023) ; plaquette des solutions TNE de l'Isère (tne38.web.ac-grenoble.fr, PDF, 8 p.).
• IA : CSPLA, mission « rémunération des contenus culturels utilisés par les systèmes d'IA », partie économique (juin 2025, 74 p.), partie juridique (102 p.), contributions (25 p.) ; SNE, page « Intelligence artificielle » ; Livres Hebdo, « Pour développer l'IA, certains éditeurs monétisent les œuvres de leurs auteurs » (2024) ; ARTCENA, lancement de la concertation IA et ayants droit (24/04/2025) ; Clubic, Nouveau Monde Éditions et Mistral AI (02/02/2026).
• Chiffres de branche : ActuaLitté, « Édition en 2025 : le chiffre d'affaires résiste mieux que les ventes » (synthèse SNE 2025-2026) ; SNE, rapport statistique complet 2019-2020 (PDF, 68 p.) ; lus le 16/10/2026 à la source : SNE, « Les Chiffres de l'édition, synthèse 2025-2026 » (PDF, 26 p.) et rapport d'activité 2025-2026 du SNE (PDF, 77 p.).
• Éduthèque : revue Technologie n° 197, « Éduthèque : faites le plein de ressources numériques » (PDF, éduscol STI, publié le 11/05/2017) et sa page éduscol STI (lues le 16/10/2026).
• ENT : Open Digital Education, accueil (« Nos solutions ENT », ONE et NEO) et page « La Bibliothèque » (edifice.io), lues le 16/10/2026.
• Matmut, « Soutien scolaire : une offre innovante » (publié en septembre 2025, relu le 16/10/2026).

Requêtes web (WebSearch, 12/10/2026) : Domino Belin Maskott conception ; Origamia P2IA partenaires ; Educlever Maxicours rachat ; opérateur télécom soutien scolaire inclus dans l'abonnement (Kartable, SchoolMouv, Maxicours, Nomad ; Orange, SFR, Bouygues, Free) ; mutuelle, assurance ou banque offrant du soutien scolaire (deux formulations) ; éditeur français accord de licence IA ; concertation IA ayants droit conclusions ; CSPLA rapport rémunération ; Le Robert, Larousse, Projet Voltaire et IA ; éditeur scolaire partenariat IA 2026 ; Tactileo Maskott éditeurs partenaires EduGO ; Pronote QCM éditeurs ; « Program'cours » CNED ; MAIF ASP coût ; SNE cessions de droits 2025 ; contenus d'éditeurs scolaires en partenariat ou en marque blanche.

#2. Recensement

Une ligne par élément trouvé. « Forme » = ce que la source dit du montage ; ce qu'elle ne dit pas est écrit « non publié ».

#3. Fiches détaillées et mesures

#3.1 Le catalogue GAR : qui porte les contenus de qui

Méthode. Export complet du 12/10/2026 (15 630 lignes, jeu modifié le 16/12/2025). Pour chaque ligne, comparaison des chaînes libelle_du_distributeur_commercial_dcr et libelle_de_l_editeur (casse ignorée), puis lecture des couples où elles diffèrent ; pour Broceliand, l'éditeur réel est lu dans le titre (« … [Éditeur] / Pearltrees »), par recherche des noms d'éditeurs dans le titre.

Répartition exacte des 15 630 ressources (somme vérifiée) :

Ce que la mesure établit.

1. Hors des trois distributeurs de groupe, une edtech n'est distributeur commercial d'un autre éditeur déclaré que dans 12 ressources, toutes issues des bouquets TNE : EduGO! (Humensis, cycles 2-3, collège, lycée) et Tactimalin (Edumalin, six ressources) chez Neo Maskott, Bayard-Milan (cycles 1, 2-3, 4) chez Tralalère. Les contenus d'un éditeur scolaire ne sont visibles comme tels que dans six d'entre elles (Humensis 3, Bayard 3) : l'éditeur déclaré des six ressources Tactimalin est Edumalin, une edtech, et les ressources Hatier (FLE, FLESCO) que la plaquette TNE de l'Isère place dans Tactimalin n'apparaissent pas au GAR. Le catalogue ne montre aucune marque blanche en dehors de ces bouquets publics. Les 13 583 ressources du KNE, d'Édulib et d'Interforum dont le distributeur diffère de l'éditeur sont, pour l'essentiel, les propres maisons de chaque groupe (Hachette au KNE, Albin Michel chez Édulib, maisons Editis chez Interforum) : seules 1 689 relèvent de maisons extérieures (point 2).
2. Le KNE porte 1 395 ressources de maisons que 01-existant range hors du groupe Hachette ou de la presse : Fontaine Picard 522, Le Génie 436, Éditions Maison des Langues 134, Doceo 127, Bertrand-Lacoste 114, Playbac Presse 23, Ellipses 15, Le Monde 11, BPI 6, Le Monde diplomatique 2, Génération 5 2, Courrier international 2, Éditions de l'Analogie 1. Édulib porte 260 ressources hors Albin Michel (Educagri 161, Bpi 50, Intim'ed 27, Lt Jacques Lanore 14, Beyond Words 8) ; Interforum 34 ressources des Éditions BPI.
3. Chez dix éditeurs, la distribution n'est pas exclusive. BPI apparaît sous cinq distributeurs (Édulib 50, Interforum 34, KNE 6, lui-même 1, et 10 titres chez Broceliand) ; Educagri sous lui-même (122) et Édulib (161) ; Génération 5 sous lui-même (46) et le KNE (2) ; Beyond Words et Playbac sous eux-mêmes et un distributeur ; Lelivrescolaire.fr sous lui-même (171) et chez Broceliand (60 titres) ; Fontaine Picard, Le Génie, Bertrand-Lacoste et Maison des Langues au KNE et chez Broceliand. Un éditeur peut donc confier un même fonds à plusieurs intermédiaires ; l'observation vaut pour ces dix éditeurs, pas pour tous les contrats de distribution, et les contrats qui le permettent ne sont pas publiés (W23 § 3.2).
4. Broceliand se déclare éditeur des 1 115 ressources qu'il porte. 1 092 nomment dans leur titre un autre éditeur : Le Génie 180, Fontaine Picard 177, Nathan 167, Hachette 119, Belin 63, Foucher 63, Lelivrescolaire.fr 60, Delagrave 60, Magnard 47, Hatier 46, Bordas 44, Bertrand-Lacoste 30, Maison des Langues 12, Didier 10, Educagri 8, Le Robert 6 ; 23 n'en nomment aucun reconnu par la recherche (L'Écran du Savoir, hilbrt, BPI, « Manuels Libres », Génération 5 dans un titre « SACADO », « Pearltrees », « Pearltrees (TNE) »). Toutes portent « Coût non renseigné ». C'est l'écart le plus large entre éditeur déclaré et éditeur réel du catalogue : le champ « éditeur » du GAR désigne ici l'intégrateur, et un dénombrement par éditeur fait sur ce champ attribue à Broceliand des titres de seize maisons.
5. Domino n'est pas crédité à Belin au GAR. La ressource « Domino (Famille Learning Connect École) » a pour éditeur, distributeur technique et distributeur commercial Neo MASKOTT SAS, et pour coût « Coût non renseigné » ; sa gratuité se lit chez Belin, non au GAR : « L'accès est gratuit pour toutes les classes du cycle 2 depuis avril 2023 » (Ludomag, 11/09/2023) ; Belin Éducation n'apparaît que sur les deux licences payantes de sa méthode papier (« Domino - manuel de lecture CP éd.2024 », Édulib). Le jeu ouvert d'usage de Domino, lui, affiche le producteur « DNE - Ministère de l'Education Nationale - Belin Education - Cabri Maskott » (Z01 § 1). La marque du coconcepteur dépend donc de la source.
6. « Program'cours » du CNED a pour distributeur commercial « Laffon » et pour distributeur technique « Debeuret », libellés qui ne correspondent à aucune raison sociale identifiée ; le CNED présente Program'cours comme son dispositif de remplacement de courte durée au collège, accessible par le GAR (fiche CNED 2026). Aucun tiers commercial n'est établi.
7. Les ressources Éduthèque : des contenus de tiers mis à disposition par convention, sans prix. Le ministère est distributeur commercial de 18 ressources, toutes « gratuit » : deux sont les siennes (Balado, calcul@TICE) ; les 16 autres sont produites par 13 tiers — IGN (Édugéo, trois ressources), Institut du Monde arabe (deux), AFP, ARTE France (Fovéa), Le BAL (Ersilia, distributeur technique ARTE France Développement), BnF-Partenariats (RetroNews), INA (Lumni Enseignement), Château de Versailles, Philharmonie de Paris, Cité de l'architecture et du patrimoine, ENGIE (« J'apprends l'Énergie »), EvidenceB (MIA Seconde) et le GIP Pix. Le programme Éduthèque fournissait « gratuitement aux enseignants » les ressources de « grands établissements publics à caractère culturel et scientifique avec lesquels le ministère a conclu un partenariat », l'accès étant réservé aux enseignants « conformément à la convention établie entre le ministère de l'Éducation nationale, le ministère de la Culture et de la Communication et les établissements publics partenaires » (Technologie n° 197, éduscol STI, 11/05/2017). Le portail a fermé en juin 2022 et Lumni Enseignement, piloté par l'INA, a repris les ressources des partenaires (R06 § 3.1 ; R17 § 2.7), dont les CGU limitent l'usage au contexte scolaire et excluent toute utilisation « notamment commerciale » (R17 § 4). Le contenu de tiers y est mis à disposition par une convention publique, non vendu ; la contrepartie éventuelle versée aux partenaires n'est publiée dans aucune source lue, et les ressources portent encore au GAR la marque du producteur (« Offre Éduthèque de l'AFP », « IMA pour Eduthèque »).

#3.2 L'accord-cadre TNE de Réseau Canopé : le seul marché lu où le catalogue GAR montre des contenus d'éditeurs distribués par une edtech

L'avis ne dit rien de l'intégration de contenus : c'est le catalogue GAR et les plaquettes TNE qui la montrent. Dans les autres marchés lus, l'éditeur est associé à l'edtech sans que le catalogue le montre ainsi : Domino (Maskott titulaire, Belin coconcepteur, § 3.3) et les consortiums P2IA (§ 3.4).

L'avis. BOAMP 23-168065, résultat de marché publié le 03/12/2023 (envoyé au JOUE et au BOAMP le 01/12/2023), « Solutions Numériques Educatives TNE (Territoires Numériques Educatifs) », marché 21-004 (un lot porte « 2021-04 »), Réseau Canopé, valeur annoncée 24 800 000 € ; recours devant le TA de Poitiers. Avis de marché initial : 21-94200 du 09/07/2021, rectificatif 21-114864.

La forme. « Accord-cadre à bons de commande multi-attributaire : attribution des commandes en fonction d'un pourcentage de l'effectif-cible des enseignants, pourcentage déterminé en fonction du rang de classement de chaque attributaire. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum sur sa durée totale … par lot » : lot 1 4,8 M€, lot 2 1,6 M€, lot 3 0,8 M€, lot 4 4,0 M€, lot 5 1,6 M€, lot 6 2,0 M€, lot 7 1,2 M€, lot 8 2,4 M€, lot 9 1,6 M€, lot 10 4,8 M€ HT. Les « montants » d'attribution des 34 décisions somment 26 560 000 € : ce sont des parts de maximum, pas des dépenses exécutées. Dans les lots 1, 2, 3 et 5 à 9, ils somment exactement le maximum du lot (lot 1 : 1,92 + 1,68 + 0,72 + 0,48 = 4,8 M€) ; dans deux lots, ils le dépassent : le lot 4 somme 4,8 M€ (1,92 + 1,68 + 0,72 + 0,48) pour un maximum de 4,0 M€, le lot 10 somme 5,76 M€ (2,304 + 2,016 + 0,864 + 0,576) pour un maximum de 4,8 M€, d'où les 26,56 M€ contre 24,8 M€ de maxima (champ donnees de l'avis, recompté le 16/10/2026). L'avis n'explique pas cet écart et ne donne pas la durée de l'accord-cadre. L'avis d'attribution publié au JOUE (TED 739751-2023, 06/12/2023 ; avis de marché 351980-2021 du 12/07/2021 et rectificatif 435896-2021) porte les mêmes 34 attributaires, un titulaire nommé par attribution, sans liste des membres des groupements (TED, interrogé le 16/10/2026).

Les attributaires (lot, titulaire, montant d'attribution, offres reçues) :

Ce que l'avis et le catalogue montrent ensemble. Deux attributions sont faites à un mandataire de groupement (Bayard Presse au lot 3, Lalilo au lot 4) : les membres du groupement ne sont pas nommés dans l'avis. Les éditeurs scolaires sont titulaires en direct (SEJER, Hachette Livre, Humensis, Lelivrescolaire.fr, Bayard) ou présents par l'offre d'une edtech : Humensis est attributaire du lot 8, mais au GAR son bouquet EduGO! est distribué par Neo Maskott ; les ressources Hatier (FLE, FLESCO) passent par Tactimalin selon la plaquette TNE de l'Isère (dont le texte extrait porte, dans la colonne des solutions voisine de la description de Tactimalin, les libellés « Edumalin Hatier Maskott »), alors qu'au GAR les six ressources Tactimalin ont pour éditeur Edumalin et pour distributeur Neo Maskott, sans mention de Hatier ; Bayard est titulaire de trois lots en son nom et passe aussi par Tralalère (« Bayard-Milan », trois ressources au nom de Bayard ; et, par une ressource distincte éditée par Tralalère, « Inclusive par TRALALERE », des ressources « issues de partenariats avec Bayard, Le Cartable Fantastique, Ikigaï et Cogito'Z »). Belin Éducation décrit EduGO! comme « développée avec Maskott dans le cadre des TNE », combinant « les ressources Belin Education et celles de nos partenaires Edtechs sur la plateforme Tactileo », gratuite en département TNE et vendue ailleurs par abonnement auprès de Maskott (Ludomag, 11/09/2023). Le partage des recettes de ces abonnements hors TNE n'est pas publié.

Contraste : les bouquets lycéens des Hauts-de-France. Les lots 3 à 7 notifiés en juillet 2024 (48 mois) sont tenus par des producteurs qui livrent leurs propres contenus : EduMedia (lot 3, 920 000 €), Encyclopaedia Universalis (lot 4, 880 000 €), Global Exam (lot 5, 720 000 €), Tralalère (lot 6, citoyenneté et désinformation, 360 000 €), Réseau Canopé (lot 7, CDI, 720 000 €) ; SEJER y tient le soutien en ligne (W18 § 3.5). Ce sont des montants notifiés, pas des dépenses exécutées ; la ligne DECP du lot 6 désigne un accord-cadre (« AC MISE A DISPO RESSOURCES NUMERIQUE ») sans dire si son montant est un maximum, et les autres lots sont repris de W18.

#3.3 Domino : un titulaire en liquidation, un repreneur qui est aussi le titulaire d'Origamia

Le marché. 2022151109642300, notifié le 18/02/2022 par le ministère à Maskott (SIRET 47987571800039), 4 995 000 € HT (montant notifié, pas une dépense exécutée), 60 mois, procédure adaptée ; aucun cotitulaire dans decp_augmente ni dans decp-v3-marches-valides ; aucune modification déclarée dans les champs objetmodification, titulairesmodification et montantmodification du jeu v3 (relu le 12/10/2026), ce qui ne prouve pas l'absence d'avenant : la DECP ne publie que ce que l'acheteur y déclare. Le précédent marché d'ingénierie pédagogique du ministère à Maskott (2019150945215800, 07/06/2019, 1 510 000 €, 60 mois) n'a pas non plus de cotitulaire.

Le titulaire. BODACC : redressement judiciaire de Maskott ouvert le 18/10/2023 (cessation des paiements le 30/08/2023 ; tribunal du Puy-en-Velay), puis le 13/09/2024 « Jugement arrêtant le plan par cession et prononçant la conversion en liquidation judiciaire » ; liste des créances postérieures déposée le 09/01/2026. Neo Maskott (933804502, activité 58.29C) est une unité légale créée le 13/09/2024, date du jugement de cession ; son siège (122 avenue du Vercors, Fontaine) a pour date de début d'activité le 03/12/2024 (Annuaire des entreprises) ; son président est la société Cabrilog (429695513), qui préside aussi Sciado (101890705, créée le 17/02/2026). Maskott déclarait 4,11 M€ de chiffre d'affaires en 2021, 3,82 M€ en 2022 (−2,85 M€ de résultat), 2,15 M€ en 2023 (−2,17 M€).

Ce que cela dit du marché entre entreprises. Le titulaire de Domino est passé sous le contrôle du titulaire d'Origamia (P2IA cycle 3, Z20 § 3.6) : les deux services publics où un éditeur est coconcepteur (Belin pour Domino) ou partenaire (Lelivrescolaire.fr pour Origamia) dépendent désormais du même groupe d'edtech. La place de Belin dans l'exécution de Domino (sous-traitance, cotraitance, licence) n'est déclarée nulle part ; la DECP ne publie ni le transfert du marché à Neo Maskott, ni sa date ; au GAR, la ressource est au nom de Neo MASKOTT SAS (§ 3.1). Que le plan de cession ait porté sur le marché Domino est une lecture de la chronologie, non une information publiée.

#3.4 Les consortiums des marchés d'innovation : l'éditeur contribue, le titulaire facture

Les plaquettes P2IA nomment des éditeurs dans quatre consortiums du cycle 2 : SEJER et Nathan avec EvidenceB (Adaptiv'Math), Hachette avec Domoscio (Navi), Educlever (marque de SEJER) avec Cabrilog (Smart Enseigno), Tralalère avec Cabrilog (MathIA) (R07 § 2). Dans la DECP, les lignes du 04/10/2019 portent EvidenceB (1 544 910 €, 66 mois) et Educlever (1 734 065 €, 66 mois, montants notifiés) seuls, sans cotitulaire ; cette absence vaut pour la DECP, les actes d'engagement n'ayant pas été lus. Editis présente le « co-développement par Nathan de la plateforme … Adaptiv'math pour le Primaire dans le cadre d'un appel à projet d'innovation du Ministère » (communiqué du 12/05/2022). Au cycle 3, Lelivrescolaire.fr est partenaire d'Origamia sans être payé par le marché (Z20 § 3.6). La contrepartie de l'éditeur (redevance, droit d'exploiter le résultat, visibilité) n'est publiée dans aucun des cas, et ces cas ne permettent pas de généraliser une forme de rémunération des éditeurs. Après le marché, EvidenceB vend Adaptiv'Math par la librairie LDE (49 € par classe, R07) et Bordas distribue au GAR des cahiers numériques « + Module EvidenceB » (V19 § 3.1) : pour ce service, la sortie du marché se fait par un produit de l'edtech, ou par un produit de l'éditeur qui intègre la brique de l'edtech ; deux cas d'un même service ne font pas une règle de sortie des marchés d'innovation.

#3.5 Les banques et les assureurs : cinq montages, aucun prix payé au fournisseur publié

Ce que les sources établissent. Pour ces cinq cas (quatre montages payés par trois payeurs, Banques Populaires, La Banque Postale et MAIF, et le tarif négocié de la Matmut), qui ne mesurent pas le marché, le contenu vient chaque fois d'un éditeur qui le produit déjà pour son propre public (myMaxicours, Maxicours, ASP, hors-série) ; le payeur n'achète pas de marque blanche, il offre l'accès sous la marque de l'éditeur, à côté de la sienne. Le fournisseur de la MAIF est un éditeur parascolaire (rue des écoles, « plus de 200 titres par an en librairie ») qui édite le site et en détient les données. Aucune des sources ne publie de prix payé entre le payeur et le fournisseur, de redevance par compte activé, de forfait ni d'exclusivité (le seul prix publié, celui de la Matmut, est celui que paie la famille). La Banque Postale (offre ouverte d'avril 2018 à avril 2019, cas daté), la MAIF (depuis au moins 2012 pour le Monde, par déduction de la « neuvième année consécutive » annoncée en 2020 ; depuis une date non publiée pour l'ASP) et les Banques Populaires (2024, reconduit jusqu'en 2027) montrent des accords pluriannuels ou reconduits.

#3.6 Les opérateurs télécoms : aucun accord trouvé en France

Les recherches du 12/10/2026 (Orange, SFR, Bouygues Telecom, Free, croisés avec Kartable, SchoolMouv, Maxicours, Nomad Education ; « inclus dans l'abonnement ») ne donnent aucun accord en France. Seul exemple trouvé, hors de France : les « Conditions générales d'abonnement aux services MAXICOURS » de Sonatel Multimédia (groupe Orange, Sénégal, 2017). Les services « sont fournis par la Société EDUCLEVER et Sonatel Multimedia (Orange) au travers des sites www.maxicours.com et https://edu.orange.sn » ; l'abonnement est « le contrat liant le souscripteur et la société Sonatel Multimedia » ; « la Société EDUCLEVER à travers la Sonatel Multimédia et la marque Orange » propose cinq formules (le texte annonce « quatre types d'Abonnement » puis en énumère cinq : mensuel 5 000, 6 mois 20 000, 12 mois 35 000, famille 6 mois 57 000, famille 12 mois 95 000 FCFA TTC), de 5 000 FCFA par mois à 95 000 FCFA pour une famille sur 12 mois, donnant accès « du Cours Préparatoire à la Terminale, programme français ». Montage : l'opérateur vend et facture sous sa marque, l'éditeur fournit le service ; le partage des recettes n'est pas publié.

#3.7 Les enseignes, les bibliothèques, les langues régionales : des licences nommées, jamais chiffrées

• Acadomia nomme Educlever (Maxicours) comme partenaire « Ressources éducatives » (W18 § 3.6).
• Le catalogue de la Bpi référence le « Pack soutien scolaire » de Toutapprendre (Learnorama), dont « les éditeurs sont Maxicours et Schoolmouv » : un agrégateur revend aux bibliothèques des contenus de deux plateformes (W18 § 3.7). Learnorama est présidée par Talaref, elle-même présidée par Groupe MW (Annuaire des entreprises).
• En langues régionales, TES traduit Maths en CP-CE2 d'Accès Éditions, Cap'Òc traduit MATS CP et la méthode de sciences d'Accès, Ikas traduit Transmath (Nathan) et Tavernier : « traduction sous licence d'une méthode française » (W15 § 4). Accès Éditions est le donneur de licence récurrent au primaire.

#3.8 Les ENT et la vie scolaire : une société commune, des « offres partenaires », pas de contenu d'éditeur nommé

FondamentApps (942897992), créée le 04/04/2025, a pour président SBT – Scientific Brain Training (432681427) et pour directeur général Aplim (403315815), l'éditeur d'ÉcoleDirecte : l'éditeur de vie scolaire s'associe au capital d'une edtech pour vendre un bouquet CP-CM2 en option de son produit (X08 § 3.4). Les CGVU d'Index Éducation prévoient des « Offres partenaires » vendues sur son devis (X08 § 3.5). Aucune source lue ne nomme un manuel ou un contenu d'éditeur scolaire intégré dans Pronote ou dans un ENT sous licence ; la recherche « Pronote QCM éditeurs » ne donne que l'outil de QCM de l'enseignant.

Un éditeur d'ENT dans l'accord-cadre TNE : Open Digital Education. ODE, qui commercialise les ENT ONE (« le réseau collaboratif des écoles », « plus de 16 000 écoles ») et NEO (collèges et lycées) (opendigitaleducation.com, lu le 16/10/2026), est attributaire du sous-lot 1-1, la plus grande part du lot 1 de l'accord-cadre 21-004, « Gestes professionnels : s'organiser, collaborer et échanger avec ses pairs, préparer ses cours, personnaliser, différencier, évaluer » (CPV 48000000, logiciels ; part de maximum 1 920 000 € ; 8 offres ; attribution du 09/05/2022 ; « SOUSTRAITANCE_NON ») (BOAMP 23-168065). Ce qu'ODE livre dans ce lot est, selon la plaquette TNE de l'Isère, « La Bibliothèque ONE », « un espace d'inspiration et de coopération entre enseignants proposant un vaste catalogue d'activités » ; la page de la Bibliothèque décrit des « activités clés en main et partagées par leurs pairs » et annonce « 4 500 activités partagées », « 114 000 ressources téléchargées » et « 360 000 enseignants » (edifice.io, lu le 16/10/2026). Le contenu livré par l'éditeur d'ENT est donc produit par les enseignants eux-mêmes, non par un éditeur scolaire : l'examen du lot 1 confirme qu'aucun contenu d'éditeur n'entre par l'ENT dans les sources lues. Aucune ressource d'ODE n'apparaît dans le catalogue GAR 2026 (ni comme éditeur, ni comme distributeur).

#3.9 Les comptes : ce qui se lit et ce qui ne se lit pas

• Ratios INPI-BCE (données ouvertes) : les champs sont le chiffre d'affaires, la marge brute, l'EBE, l'EBIT, le résultat et des ratios ; aucun champ ne sépare les produits de licences, redevances ou droits. Chez les tiers du sujet, Tralalère (2023-2025), Broceliand (2023-2025, « RAPCAC »), Cabrilog (2023-2024) et EvidenceB (2022-2024) ont des comptes partiellement confidentiels (chiffre d'affaires publié « 0 ») ; Broceliand déclare 1,74 M€, 2,25 M€ puis 2,84 M€ de résultat net de 2023 à 2025 ; MFB-Edumalin 1,20 M€ de chiffre d'affaires et 0,27 M€ de résultat (exercice clos le 31/08/2024) ; Miscellane n'a aucune ligne.
• Comptes déposés : l'API du RNE répond 401 et data.inpi.fr 403 sans compte, le 12/10/2026 ; la ligne des « redevances pour concessions, brevets, licences » ne se lit donc pas (démarche 03-comptes § 1).
• Statistique de branche. Le SNE publie 131,4 M€ de « produits des cessions de droits » en 2025 (138,4 M€ en 2024, −5,1 %), sur un chiffre d'affaires de 2 883,3 M€ dont 2 751,9 M€ de ventes de livres ; « les revenus issus des cessions de droits sont le résultat des vies multiples du livre (en poche, en club, en traduction ou en adaptation audiovisuelle) » (SNE, « Les Chiffres de l'édition, synthèse 2025-2026 », p. 3 et tableau 1, lue à la source le 16/10/2026 ; mêmes chiffres chez ActuaLitté). Son rapport complet 2019-2020 définit l'indicateur : poche, clubs, éditions réalisées à l'étranger, adaptations cinématographiques ou théâtrales, « produits dérivés ». La licence de contenus à une edtech, une banque ou un ENT n'y est pas nommée, et le SNE ne ventile pas ces produits par catégorie éditoriale en euros ; en nombre de titres, « Scolaire et Référence » fait 188 des 13 505 cessions de traduction de 2019 (1,4 %).
• Gestion collective. Le rapport d'activité 2025-2026 du SNE donne pour le CFC 70,5 M€ de droits collectés en 2025 ; « près de la moitié des droits reversés ont concerné le livre, soit plus de 27 millions d'euros dont 83 % pour le livre scolaire et universitaire ». C'est une licence collective d'usage (copies et rediffusions d'extraits), non une licence de contenus entre entreprises, et c'est le seul flux de rémunération du livre scolaire par des tiers que le rapport chiffre. Les 83 % portent sur le scolaire et l'universitaire ensemble (environ 22 M€ par calcul, 83 % de 27 M€), pas sur le seul scolaire ; ce montant, tous usages CFC confondus, ne se compare pas terme à terme aux 16,9 M€ « livre scolaire » de la reprographie calculés par X10 (10-vague5 § 3.7).
• Données d'usage et distributeurs. Le même rapport indique que Les Éditeurs d'Éducation travaillent « avec les quatre plateformes de diffusion-distribution de ressources numériques des éditeurs scolaires » à répondre aux collectivités qui veulent des « chiffres validant l'utilisation des ressources » : la branche déclare un chantier sur les données d'usage dans la relation entre éditeur, distributeur et payeur public ; aucune donnée d'usage n'en est publiée.

#3.10 Les entreprises d'IA : aucune licence d'éditeur scolaire, des formes connues dans la presse

• Aucun accord de licence entre un éditeur scolaire français et une entreprise d'IA n'a été trouvé (recherches sur Hachette Livre, Editis, Albin Michel, Humensis, Nathan, Hatier, Bordas, Magnard, Lelivrescolaire.fr, Belin Éducation, Le Robert, Larousse). Le Robert a lancé un agent qui « ne puise que dans nos données » (Dis-moi Robert) : un usage interne, pas une licence à un tiers.
• Les formes publiées viennent de la presse et de l'étranger. Le CSPLA cite les accords d'OpenAI avec Le Monde (et d'autres titres européens) et l'accord AFP-Mistral de janvier 2025, selon lequel « les contenus AFP ne serviront pas à entraîner et faire progresser les modèles de Mistral. Ces contenus sont un « module » qui vient se brancher au système et peut se débrancher à expiration du contrat » ; « la plupart des accords ne concernent donc pas les phases de pré-entraînement mais des données d'actualisation, d'ancrage ». Livres Hebdo rapporte l'accord de HarperCollins (« utilisation limitée de certains titres ») et celui de Wiley (23 millions de dollars pour des contenus académiques), et cite le directeur juridique du SNE : « c'est un progrès : le fait qu'il y ait un accord signifie qu'il y a eu un dialogue ».
• Les recommandations publiques. La mission du CSPLA (juin 2025) vise un marché de licences « souple, équilibré, combinant gestion individuelle et collective, avec une modulation des tarifs selon les usages », et décrit le risque de la contractualisation dispersée : « seuls pourront contractualiser ceux dont les données sont les plus convoitées ou ceux qui bénéficieront de l'avantage du first mover ». La concertation entre développeurs d'IA et ayants droit lancée le 23/04/2025 devait traiter de « la conclusion d'accords de licence » ; aucune conclusion publiée n'a été trouvée.
• La position et les actions de la profession. Le SNE recommande le protocole d'opt-out du W3C, demande transparence et rémunération, et a assigné Meta avec la SGDL et le SNAC (V19 § 3.5). Son rapport d'activité 2025-2026, lu le 16/10/2026, ne mentionne aucun accord de licence conclu par un éditeur français avec une entreprise d'IA ; il rapporte : la procédure contre Meta, engagée « depuis mars 2025 », « en cours » ; l'accord transactionnel Anthropic (1,5 milliard de dollars, approuvé par le juge américain le 25/09/2025), pour lequel le SNE a invité ses membres à déposer leurs réclamations avant le 30/03/2026 ; l'adoption à l'unanimité par le Sénat, le 08/04/2026, de la proposition de loi instaurant une présomption d'exploitation des contenus culturels par les fournisseurs d'IA, destinée à les « inciter à entrer en discussion avec les titulaires des œuvres » ; et, en annexe des contrats types du SNE, une notice expliquant qu'il « n'est pas nécessaire de modifier ces contrats » et « proposant, en option, des dispositions relatives à l'IA ». Nouveau Monde Éditions (éditeur non scolaire) réclame à Mistral AI l'indemnisation de « plus de 200 » ouvrages ; Mistral conteste et dit qu'« aucun accord avec Nouveau Monde Editions n'avait été signé » (Clubic, 02/02/2026).

#4. Ce que ce sujet apprend pour une solution qui édite des manuels et les met à disposition

1. Le marché des contenus entre entreprises existe, mais il est presque entièrement adossé à la commande publique ou à des payeurs de fidélisation, et aucun de ses prix n'est public. Au GAR, hors des trois distributeurs de groupe, une edtech n'est distributeur commercial d'un autre éditeur déclaré que dans 12 ressources, toutes issues des bouquets TNE, dont six seulement montrent un éditeur scolaire (Humensis, Bayard) (§ 3.1) ; le ministère, lui, met à disposition par convention, sans prix, 16 ressources de 13 producteurs publics ou partenaires (Éduthèque, § 3.1 point 7) ; dans les cinq cas relevés, les banques et assureurs offrent l'accès à des plateformes d'éditeurs sous la marque de ces éditeurs, sans prix payé au fournisseur publié (§ 3.5). Un débouché de licence existe donc chez trois types d'acheteurs nommés — edtech titulaires de marchés, banques et assureurs, agrégateurs pour bibliothèques — mais ses conditions ne se connaissent que par entretien (§ 5).
2. La commande publique d'innovation est un lieu où éditeurs et edtech s'associent, et l'éditeur associé y entre souvent sans être titulaire déclaré. Dans l'accord-cadre TNE, des éditeurs scolaires sont aussi titulaires en direct (SEJER, Hachette Livre, Humensis, Lelivrescolaire.fr, Bayard) ; dans les P2IA et Domino, les éditeurs associés ne sont pas cotitulaires dans la DECP, les actes d'engagement n'ayant pas été lus. Bayard et Lalilo mandataires de groupement non détaillés, Humensis présent à la fois en direct et par Maskott, Hatier dans Tactimalin selon la plaquette TNE mais absent du GAR (§ 3.2) ; Nathan, SEJER et Hachette dans les consortiums P2IA, EvidenceB et Educlever seuls titulaires (§ 3.4) ; Belin coconcepteur de Domino sans cotitulaire déclaré (§ 3.3). Une solution qui édite peut entrer dans ces marchés comme fournisseur de contenus d'un titulaire edtech ; elle doit alors négocier elle-même sa contrepartie, que le marché ne garantit pas (Lelivrescolaire.fr, « non payé par le marché », Z20 § 3.6).
3. Un partenaire edtech peut changer de mains en cours de marché sans que la donnée publique le dise. Maskott, titulaire de Domino, a été cédée en septembre 2024 ; la DECP ne déclare aucune modification et le GAR crédite Neo Maskott, présidée par Cabrilog, également titulaire d'Origamia (§ 3.3). Un contrat de contenus avec une edtech appelle une clause de changement de contrôle et une clause sur le devenir des contenus en cas de procédure collective.
4. La marque du fournisseur de contenus n'est pas garantie dans les catalogues. Domino est au nom de Neo Maskott au GAR alors que Belin est producteur dans le jeu ouvert ; Broceliand se déclare éditeur de 1 092 titres de seize maisons ; les contenus Hatier que la plaquette TNE de l'Isère place dans Tactimalin ne se voient pas au GAR, où les six ressources Tactimalin sont au nom d'Edumalin (§ 3.1 ; le lien Hatier-Tactimalin repose sur le texte de cette seule plaquette, aucun contrat n'est publié). Les titulaires des marques « Domino », « EduGO! », « myMaxicours » et « Tactimalin » n'ont pas pu être lus (base Marques de l'INPI et TMview fermées hors compte ou hors navigateur, § 5 point 10). Une solution qui licencie ses contenus doit faire écrire au contrat la mention de sa marque et de son nom d'éditeur dans les métadonnées (ScoLOMFR du GAR, W23 § 3.6), faute de quoi ses titres comptent au nom de l'intégrateur.
5. La distribution non exclusive est pratiquée et visible chez dix éditeurs. BPI sous cinq distributeurs commerciaux, Educagri, Génération 5, Lelivrescolaire.fr et quatre maisons de voie professionnelle sous deux (§ 3.1) ; cela établit que la forme est possible, pas qu'elle est la règle de tous les contrats, qui ne sont pas publiés. Une solution n'a pas à céder l'exclusivité de son fonds à un seul intermédiaire pour être présente au GAR ; elle peut s'y distribuer elle-même et passer en plus par un intégrateur régional.
6. Les trois payeurs de fidélisation relevés offrent un service sous la marque de l'éditeur, pas une marque blanche. Banques Populaires, La Banque Postale, MAIF : dans ces quatre montages, le service garde le nom de l'éditeur (myMaxicours, Maxicours, rue des écoles, Le Monde), et pour l'ASP l'éditeur est responsable du traitement des données (Miscellane) (§ 3.5) ; ces cas ne mesurent pas le marché. Pour une solution, ce débouché suppose une offre familles déjà en ligne, identifiée et conforme aux programmes ; le seul volume publié est celui de La Banque Postale, « près d'un million » de clients éligibles déclarés en 2018 (des éligibles, pas des utilisateurs) ; il ne remplace pas la vente à l'école.
7. Le même marché est une concurrence. SEJER sert les Banques Populaires et tient le soutien régional des Hauts-de-France (W18 § 3.5) ; Editis a intégré Educlever par rachat plutôt que par licence (§ 3.7, recensement n° 23) ; Belin vend une méthode papier adossée à la ressource gratuite qu'il a coconçue (Z01 § 3.10). Les grands éditeurs sont à la fois fournisseurs de contenus des tiers et vendeurs directs : une solution qui leur propose ses contenus leur montre un fonds qu'ils peuvent aussi produire.
8. Aucun débouché de licence à une entreprise d'IA ouvert par un éditeur scolaire français n'a été trouvé, et la profession est en contentieux. L'absence vaut pour les recherches et le rapport du SNE lus ; un accord confidentiel n'est pas exclu. La seule forme publiée en France est l'accord de presse (AFP-Mistral, module d'ancrage débranchable, pas d'entraînement) ; le CSPLA recommande un marché de licences modulé par usage (§ 3.10). Une solution qui détient seule ses droits (texte, images, voix, W15 et X25) pourra contracter si ce marché s'ouvre, à condition d'avoir posé l'opt-out de fouille (V19 § 3.6) et réservé contractuellement les usages d'IA dans ses contrats d'auteurs.
9. Les comptes publics ne mesurent pas ce marché. Aucun champ des ratios ouverts ne sépare les licences ; l'indicateur SNE des cessions de droits (131,4 M€ en 2025) ne nomme pas les licences à des edtech, banques ou ENT (§ 3.9). La taille de ce débouché reste inconnue.

#5. Ce que la recherche n'a pas pu établir

1. Les conditions d'aucun contrat de contenus entre entreprises : redevance, forfait, partage de recettes, minimum garanti, exclusivité, durée, mention de marque, pour Domino (Belin-Maskott), EduGO! (Belin-Maskott), Tactimalin (Hatier-Edumalin-Maskott), Bayard-Tralalère, Origamia (Lelivrescolaire.fr-Cabrilog), les consortiums P2IA, Banques Populaires-SEJER, La Banque Postale-Educlever, MAIF-Miscellane, MAIF-Le Monde, Acadomia-Educlever, Learnorama-Maxicours/SchoolMouv, Accès Éditions-TES/Cap'Òc. Aucune n'est publiée.
2. La composition des groupements TNE dont Bayard Presse (lot 3) et Lalilo (lot 4) sont mandataires, et les montants commandés et exécutés par attributaire : l'avis BOAMP et l'avis d'attribution TED 739751-2023 ne donnent que des parts de maximum et un titulaire par attribution. Ni la durée de l'accord-cadre 21-004, ni la raison pour laquelle les parts de maximum des lots 4 et 10 dépassent le maximum de leur lot (4,8 contre 4,0 M€ ; 5,76 contre 4,8 M€) ne sont données.
3. Le sort du marché Domino lors de la cession de Maskott (avenant de transfert, date, cessionnaire) : non déclaré dans la DECP ; le jugement du 13/09/2024 et l'acte de cession ne sont pas publiés au BODACC en entier.
4. Les produits de licences et de droits dans les comptes des éditeurs scolaires et des edtech (compte 7516 et notes annexes) : comptes déposés non lisibles sans compte INPI.
5. Un accord d'opérateur télécom en France : aucun trouvé ; l'absence de résultat ne prouve pas l'absence d'accord non annoncé.
6. Un accord de licence d'un éditeur scolaire avec une entreprise d'IA : aucun trouvé, ni dans les recherches ni dans le rapport d'activité 2025-2026 du SNE ; un accord confidentiel n'est pas exclu. Les conclusions de la concertation lancée le 23/04/2025 ne sont pas trouvées.
7. Ce que le SNE classe en cessions de droits pour le scolaire, en euros : non publié dans les synthèses lues.
8. L'identité de « Laffon » et « Debeuret », libellés de distribution de Program'cours au GAR.
9. Le poids d'une ressource ou d'un distributeur dans les usages du GAR (bouquets TNE, Broceliand, Éduthèque) : les sept jeux ouverts d'accès, d'accédants et d'affectations 2024-2025 (data.education.gouv.fr, modifiés le 12/03/2026) ne sont ventilés que par degré, profil ou académie ; aucun ne donne de chiffre par ressource.
10. Le titulaire des marques affichées (« Domino », « EduGO! », « myMaxicours », « Tactimalin ») : la base Marques de l'INPI répond 403 (data.inpi.fr) et 401 (API) sans compte, et TMview ne répond pas hors navigateur (16/10/2026) ; le dépôt dirait qui détient la marque (Belin, Maskott ou Neo Maskott, le ministère, SEJER, Edumalin).
11. La contrepartie des conventions Éduthèque entre le ministère et ses partenaires : convention citée par éduscol STI (2017), texte et montants non trouvés.

Démarches externes (nommées, non faites) :

• Comptes annuels : la démarche 03-comptes § 1 (compte gratuit data.inpi.fr) permet de lire, en plus des SIREN déjà listés, ceux de Neo Maskott (933804502), Maskott (479875718, comptes 2021-2023 et ceux déposés le 09/02/2025), Cabrilog (429695513), Tralalère (431810233), Broceliand (504599267), EvidenceB (831042148), MFB-Edumalin (821637816) et Miscellane (488048182) ; ligne à lire : redevances pour concessions et licences (produits), et l'annexe sur les engagements pluriannuels.
• Demande de communication (CADA) au ministère (DNE) : pièces du marché 2022151109642300 (acte d'engagement, déclaration de sous-traitance ou de cotraitance de Belin Éducation, avenant de transfert à Neo Maskott), sur le modèle de 01-demandes-cada.md ; et à Réseau Canopé : composition des groupements des lots 3 et 4 de l'accord-cadre 21-004 et montants commandés par attributaire (recours : TA de Poitiers, désigné par l'avis).
• Entretiens avec les responsables des partenariats, distincts de ceux de 09-demarches-vague7.md § 5 (qui portent sur les classes testeuses et les lecteurs) : Belin Éducation (EduGO!, Domino), Neo Maskott / Cabrilog (contrats avec les éditeurs dans Tactileo), Tralalère (Bayard), Lelivrescolaire.fr (Origamia, Broceliand), SEJER (Banques Populaires, myMaxicours), Miscellane-rue des écoles (MAIF ; contact@assistancescolaire.com, 01 46 34 77 77, 7 rue Saint-Germain l'Auxerrois, 75001 Paris) ; objet : forme de la rémunération, exclusivité, durée, marque, métadonnées, clauses de changement de contrôle et d'IA.
• Compte data.inpi.fr (même démarche 03-comptes § 1) : il ouvre aussi la base Marques ; à lire : titulaire, date de dépôt et classes des marques « Domino », « EduGO! », « myMaxicours », « Tactimalin ».

Pages pour le lot navigateur : TMview, https://www.tmdn.org/tmview/ (recherche des marques « Domino », « EduGO! », « myMaxicours », « Tactimalin », offices FR et EM) — établirait le titulaire des marques affichées par les bouquets et services (§ 4.4). Toutes les autres pages utiles ont été lues en texte brut ou en PDF.

#6. Sources

Données (extractions du 12/10/2026) :

• GAR 2026 : https://data.education.gouv.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/fr-en-gestionnaire-dacces-aux-ressources-gar-liste_des_ressources-2026/exports/json
• BOAMP 23-168065 : https://boamp-datadila.opendatasoft.com/api/explore/v2.1/catalog/datasets/boamp/exports/json?where=idweb%3D%2223-168065%22 ; https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:23-168065
• DECP : https://data.economie.gouv.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/decp-v3-marches-valides/ ; https://data.economie.gouv.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/decp-2022-marches-valides/ ; https://data.economie.gouv.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/decp_augmente/
• BODACC : https://bodacc-datadila.opendatasoft.com/api/explore/v2.1/catalog/datasets/annonces-commerciales/records (annonces A202302031802, A202401832051, A202600102797, A20240209920)
• Annuaire des entreprises : https://recherche-entreprises.api.gouv.fr/search
• Ratios INPI-BCE : https://data.economie.gouv.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/ratios_inpi_bce/records
• RNE : https://registre-national-entreprises.inpi.fr/api/companies/524383585/attachments (401) ; https://data.inpi.fr/entreprises/524383585 (403)

Données ajoutées à la correction (extractions du 16/10/2026) :

• GAR accès, accédants, affectations 2024-2025 : https://data.education.gouv.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/fr-en-gar-acces_degre2024-2025/records (et les six autres jeux fr-en-gar-* listés au § 1.2)
• TED : https://api.ted.europa.eu/v3/notices/search ; https://ted.europa.eu/en/notice/739751-2023/xml ; https://ted.europa.eu/fr/notice/-/detail/351980-2021 ; https://ted.europa.eu/fr/notice/-/detail/435896-2021
• Annuaire des entreprises, Miscellane : https://recherche-entreprises.api.gouv.fr/search?q=488048182 ; Neo Maskott : https://recherche-entreprises.api.gouv.fr/search?q=933804502
• Marques : https://data.inpi.fr/search?q=edugo&type=brands (403) ; https://api-gateway.inpi.fr/services/apidiffusion/api/marques/search (401) ; https://www.tmdn.org/tmview/ (lot navigateur)

Acteurs :

• https://www.banquepopulaire.fr/communication/soutien-scolaire-mymaxicours/
• https://newsroom.groupebpce.fr/assets/20240902-cp-bp-nathan-pdf-222ef-7b707.html?dl=1
• https://www.lapostegroupe.com/assets/media/le-groupe-laposte/f69ba35f-a96f-4d81-ab22-1bd284cf8740_cp+la+banque+postale+x+maxicours.com+vdef.pdf
• https://entreprise.maif.fr/files/live/sites/entreprise-Maif/files/maif-soutien-scolaire.pdf
• https://entreprise.maif.fr/files/live/sites/entreprise-Maif/files/pdf/presse/2020/offre-telechargement-hors-serie-reviser-bac.pdf
• https://www.assistancescolaire.com/ ; https://www.assistancescolaire.com/informations-legales
• https://www.ruedesecoles.com
• https://www.editis.com/editis-content/uploads/2022/05/communique-de-presse-editis-annonce-lacquisition-deduclever-120522.pdf
• https://edu.orange.sn/wp-content/uploads/2017/09/Conditions_Generales_maxicours.pdf
• https://www.ludomag.com/2023/09/11/belin-education-a-ludovia-une-rentree-riche-en-actualites-sur-les-manuels-et-ressources-numeriques/
• https://tne38.web.ac-grenoble.fr/sites/default/files/inline-images/gNnfgklXx6eFBjSfUpFAvHv0wlS83wucyODaPK7vKvVRqu2Ub8.pdf
• https://www.cned.fr/sites/cned.fr/files/2026-08/cned_fichea4_programcours_2026-08-25.pdf
• https://www.matmut.fr/assurance/scolaire/conseils/soutien-scolaire
• https://opendigitaleducation.com/ ; https://edifice.io/la-communaute/bibliotheque/
• https://sti.eduscol.education.fr/sites/eduscol.education.fr.sti/files/ressources/techniques/8615/8615-197-p42.pdf ; https://sti.eduscol.education.fr/print/8615

IA, droit, branche :

• https://www.culture.gouv.fr/fr/nous-connaitre/organisation-du-ministere/Conseil-superieur-de-la-propriete-litteraire-et-artistique-CSPLA/travaux-et-publications-du-cspla/missions-du-cspla/mission-relative-a-la-remuneration-des-contenus-culturels-utilises-par-les-systemes-d-intelligence-artificielle (parties économique et juridique, contributions, juin 2025)
• https://www.sne.fr/numerique-2/intelligence-artificielle/
• https://www.sne.fr/app/uploads/2026/06/RapportActivite25-26_SNE_WEB-PAGES-v3-1.pdf (rapport d'activité 2025-2026)
• https://www.sne.fr/app/uploads/2026/06/SNE-Synthese-Statistique-2026-WEB-v-def.pdf (synthèse statistique 2025-2026)
• https://www.livreshebdo.fr/article/pour-developper-lia-certains-editeurs-monetisent-les-oeuvres-de-leurs-auteurs
• https://www.artcena.fr/fil-vie-pro/lancement-dune-concertation-entre-developpeurs-dia-generative-et-ayants-droit-culturels
• https://clubic.com/actualite-598432-c-est-une-premiere-pour-mistral-ai-accusee-par-un-editeur-francais-d-avoir-pirate-une-partie-de-son-catalogue.html
• https://actualitte.com/article/132253/economie/edition-en-2025-le-chiffre-d-affaires-resiste-mieux-que-les-ventes
• https://www.editionmultimedia.fr/wp-content/uploads/2021/01/Rapport-statistiques-complet-SNE-2019.pdf

Rapports de l'étude cités : R06, R07, R17, V19, W15, W18, W23, W25, X08, X34, Y03, Z01, Z20 ; synthèses 01-existant, 09-vague4 § 6.2 et § 6.5, 10-vague5 § 5.4 et § 5.5, 12-vague7 § 3.1 et § 5.2.