Portugal : les séries de réutilisation après 2019 et les textes en vigueur

Rapport corrigé et complété le 12/10/2026 d'après Q04-verif.md.

Corrigé le 16/10/2026 d'après le relevé de la vague 8 (§ 4 point 5 : les 93 et 111 M€ sont des « investimento » déclarés, non des dépenses exécutées, et la fourchette par élève est recalculée à environ 87 à 104 € au lieu de 90 à 105 € ; § 4 point 4 : « chaque rentrée » devient « la plupart des rentrées », les cas de 2026 sont donnés comme allégués et le retard de 2024-2025 comme propre aux classes sous contrat d'association, de même au § 2 n° 14 et n° 23 ; § 4 point 3 : le délai de 5 jours est le traitement par l'IGeFE en 2019-2020, et les chiffres de paiement sont des déclarations ; § 4 point 2 : le « marché de remplacement annuel » est une déduction des textes, non transposable telle quelle, et le 1er cycle va du CP au CM1, le CM2 correspondant à la 5e année soumise au prêt ; § 3.2 et § 4 point 2 : « pas une rupture » est une lecture de l'étude, valable à partir de 2021-2022 ; § 3.2 et § 4 point 2 : les 30,8 % comptent les adultes et laissent hors calcul les écoles sous contrat d'association ; § 3.2 et § 5 : l'absence d'arrêté d'application n'est pas établie ; § 3.5 : le CNE est un conseil consultatif, sur deux années ; § 3.7 et § 4 point 1 : « rendus et jugés réutilisables » est une lecture de l'étude ; § 3.1 : le 24,1 % est une déclaration de presse, et l'absence de chiffre au Parlement ne prouve pas que le ministère n'en détient pas).

Vague 8, mission Q04. Relevé du 12/10/2026. Fichiers téléchargés, textes extraits (PyMuPDF) et pages rendues en PNG rangés dans /home/paul/.cache/manuels-vague8/Q04/ (sous-dossiers ar/ pour l'Assembleia da República, dgeec/, dr/ et fichier dl111-2025.pdf pour le Diário da República, agse/, cne/, presse/, escolas/, mega/). Les fichiers relevés pour l'intégration de la contre-vérification (jeux « Iniciativas », question 98/XVII, projet de loi 902/XV, dépêches sur le Decreto-Lei n.º 17/2024) sont dans integration/ ; ceux de la contre-vérification dans /home/paul/.cache/manuels-vague8/Q04-verif/.

#1. Sujet, requêtes, jeux de données interrogés

Sujet. Le seul taux de réutilisation des manuels prêtés au Portugal qu'un organe de contrôle a établi est de 3,9 % des bons émis, pour 2018-2019 (Tribunal de Contas, Relatório 15/2019 ; Z02 § 3.1). Les taux annoncés ensuite par le ministère (45 à 70 %) n'ont pas de méthode publiée (12-vague7 § 2.6 et § 9). La mission cherche, dans des sources que Z02 n'a pas lues, une série de réutilisation postérieure à 2019 et les textes en vigueur : questions écrites au Parlement et leurs réponses, effectifs de la DGEEC, texte intégral du Decreto-Lei n.º 111/2025, documents de gestion de l'AGSE, rapport « Estado da Educação » du Conseil national d'éducation (CNE).

Choix de périmètre, annoncés.

• Territoire : le continent portugais, où s'applique le circuit MEGA (comme Z02).
• Période : 2019-2020 à 2026-2027 pour les séries ; les questions parlementaires sont relevées à partir de la XIIIe législature (2015-2019) pour situer les premières, et lues en détail à partir de 2018.
• Dénominateurs : élèves de l'enseignement public publiés par la DGEEC (« Educação em Números – Portugal 2026 »).

Sources et requêtes.

#2. Recensement

#3. Fiches détaillées et mesures

#3.1 Ce que le Parlement a demandé et ce que le ministère a répondu

Le jeu. Les fichiers JSON des « Perguntas e Requerimentos » des XIIIe à XVIIe législatures (une ligne par question, avec ses destinataires, ses réponses et le lien vers chaque PDF) ont été téléchargés le 12/10/2026. Le champ Assunto a servi à dresser la liste ; chaque question retenue et chaque réponse ont ensuite été ouvertes et lues. Le numéro d'une question n'est unique que dans une session législative : les doublons de numéro hors sujet ont été écartés après lecture de l'objet.

Le compte, de la XIVe législature (octobre 2019) au 12/10/2026. 24 questions portent sur la gratuité, MEGA, les paiements aux libraires ou la réutilisation : 8 sous la XIVe (3 avec réponse : 281, 978, 3475 ; sans réponse : 2347, 3652, 2802, 2071, 3972), 7 sous la XVe (7), 2 sous la XVIe (2 : 704, 826), 7 sous la XVIIe (4 ; les 2 de septembre 2026 et la question 98/XVII du 02/10/2026 ne sont pas échues). Le premier relevé en comptait 23 : la question 98/XVII, présente dans le jeu XVII du 12/10/2026, a été ajoutée par la contre-vérification et relue ici (PDF de la question, champ respostas nul). Aucune réponse ne donne un taux de réutilisation chiffré.

Les trois fois où le Parlement a demandé la réutilisation en chiffres.

• 2021, PAN (2347/XIV). La question demande « que percentagem de manuais escolares ficou por devolver, quantos foram reutilizados, quantos integraram as bolsas de livros das escolas e quantos seguiram para reciclagem ». Le jeu ouvert n'enregistre aucune réponse (champ respostas vide).
• 2023, PSD (1818/XV). Les députés demandent, pour les 3e et 4e années, les manuels recueillis, mis au rebut, réutilisés, les bons émis, leur coût et l'économie. Le ministère répond par une lettre datée du 11/08/2023 (le jeu ouvert enregistre la réponse au 14/08/2023) que ces questions « serão, como se compreende, respondidas no final do processo que ainda decorre ». La même lettre rappelle que le Decreto-Lei n.º 42-A/2022, art. 8, a dispensé le 1er cycle de restitution en fin de 2021-2022, la restitution devant avoir lieu en fin de 2022-2023, et précise qu'en juin 2023 les agrupamentos ont été informés qu'il n'y aurait pas de réutilisation en 1re et 2e années. Aucune réponse complémentaire n'est enregistrée (champ RespostasSPerguntas nul).
• 2023, PCP et BE (1938/XV, 1956/XV). Réponse identique datée du 22/09/2023 (enregistrée au 25/09/2023 dans le jeu) : « O processo de monitorização em curso permite concluir que as taxas de reutilização no 1º ciclo apresentam valores baixos ». Le ministère ne donne pas la valeur et écrit que « foi apresentada uma proposta de alteração à Lei vigente para que cesse a reutilização dos manuais no 1º ciclo », qui « terá de ser aprovada » à l'Assembleia. Le jeu ouvert « Iniciativas » des XVe et XVIe législatures ne contient aucune proposition de loi du gouvernement sur les manuels ; la seule initiative législative de ce mois dont le titre porte sur les manuels est le Projeto de Lei 902/XV du PCP (15/09/2023), caduc le 25/03/2024 sans vote (§ 2, n° 24, et § 3.2). Le même mois, le ministre annonçait 24,1 % en 3e année (radioeste.pt, Z02 § 3.4), déclaration de presse et non mesure : la réponse au Parlement ne reprend pas ce chiffre. Ces réponses établissent que le ministère n'a pas fourni de chiffre quand on le lui a demandé, pas qu'il n'en détient pas.

Ce que les réponses chiffrent, à défaut de réutilisation.

Les dates de ce tableau sont celles des lettres du cabinet. Le jeu ouvert enregistre des dates de réponse plus tardives : 03/01/2020 pour 281/XIV, 14/08/2023 pour 1818/XV, 25/09/2023 pour 1938 et 1956/XV, 03/12/2025 pour 561 et 578/XVII, 28/09/2026 pour 2214/XVII et 30/09/2026 pour 2623/XVII (relevé de la contre-vérification, Q04-verif.md).

La question du 02/10/2026 sur l'AGSE. La question 98/XVII (PCP, Paula Santos), adressée au ministre de l'Éducation, de la Science et de l'Innovation, porte sur l'« atraso no pagamento e falta de reposta às livraria pela Agência para a Gestão do Sistema Educativo » : des librairies n'ont reçu aucun paiement à la rentrée malgré des dizaines de factures, et certaines écrivent à l'AGSE depuis le 3 septembre sans réponse. Le texte cite les deux canaux indiqués aux libraires, le téléphone 217811600 et l'adresse « AGSE@AGSE.PT ». Sa réponse n'est pas échue au 12/10/2026 (jeu XVII, respostas nul ; PDF de la question lu, 2 p.).

Les questions de 2019 restées sans réponse. Sept questions du PCP et du PSD de juin à septembre 2019 (2337, 2437, 2471, 2599, 2600, 2672, 2810/XIII) portent sur les délais de collecte et de tri, les pressions sur les familles pour la réutilisation (Seixal, Setúbal, Coimbra) et des manuels remis en mauvais état (Maia) ; le jeu n'enregistre aucune réponse. La législature s'est achevée en octobre 2019.

#3.2 Le Decreto-Lei n.º 111/2025, lu en entier, et ce qu'il change

Le texte (3 pages, DR n.º 195/2025, 1re série, 09/10/2025 ; approuvé en Conseil des ministres le 25/09/2025, promulgué le 03/10/2025) modifie le seul art. 5, n.º 4, de la Lei n.º 47/2006.

Ce qu'il dit des résultats de la réutilisation au 1er cycle. Le préambule écrit que « a intensidade do uso dos manuais escolares e a função pedagógica que estes desempenham nesta etapa de iniciação à leitura, à escrita e ao cálculo tornam inviável a sua reutilização com padrões mínimos de qualidade e de funcionalidade », que la réutilisation « reveste caráter limitado e tem vindo a gerar encargos administrativos desproporcionados face ao ganho real que dela poderia resultar ». Le texte ne donne aucun chiffre : ni taux, ni coût administratif, ni gain.

Comparaison avec la rédaction de 2019 (Lei n.º 96/2019).

La faculté de réutiliser dans une autre école existe donc depuis 2019 ; le TdC relevait en 2019 que la réutilisation restait limitée à l'agrupamento faute de transport (Z02 § 3.1). En 2023, le ministère écrivait au Parlement que la sortie du 1er cycle demandait une loi de l'Assembleia (réponse à 1938/XV) ; aucune proposition de loi du gouvernement sur les manuels n'apparaît dans le jeu « Iniciativas » des XVe et XVIe législatures, le projet de loi du PCP qui supprimait la réutilisation au 1er cycle (902/XV, 15/09/2023) est devenu caduc le 25/03/2024 sans vote, et la sortie a été faite par décrets-lois du gouvernement : chaque année par dérogation, puis de façon permanente en 2025.

Le DL 111/2025 rend permanente une suite de dérogations annuelles. De la fin de 2021-2022 à celle de 2024-2025, le 1er cycle n'a restitué ses manuels qu'une fois, en fin de 2022-2023, et seulement en 3e et 4e années :

La fin de 2020-2021 n'a pas été examinée ici. Les textes de 2022 et de 2024 reportaient la restitution à l'année suivante sans l'annuler, et chacun fournissait des manuels neufs à tout le 1er cycle à la rentrée suivante ; le DL 111/2025 écrit que les manuels du 1er cycle « não são objeto de devolução ao Estado », « com caráter permanente ». Lecture de l'étude, tirée de la suite des textes : il ne marque donc pas une rupture, il fixe dans la loi un régime appliqué par dérogation depuis 2022, sauf en 2022-2023 ; la fin de 2020-2021 n'étant pas examinée, cette lecture ne vaut qu'à partir de 2021-2022. Sources : copie du DL 42-A/2022 diffusée par l'Autoridade Tributária ; copie du DR n.º 20/2024 (DL 17/2024) diffusée par portugal2030.pt ; réponse à la question 1818/XV ; dépêche Lusa du 22/02/2024 (Executive Digest, Notícias ao Minuto).

L'arrêté d'application. Le délai de 120 jours courait jusqu'au 07/02/2026 environ. Aucun arrêté nouveau n'a été trouvé : deux avis de restitution de juin 2026 citent encore le Despacho n.º 921/2019 (Manual de Apoio à Reutilização) et le Despacho n.º 6352/2020, un troisième ne cite aucun texte (§ 2, n° 20) ; la contre-vérification a trouvé d'autres avis de juin et juillet 2026 citant encore le Despacho n.º 921/2019 (cegodomaio.org, avis n.º 16), et n'a pas pu conclure davantage. L'absence d'arrêté n'est pas établie pour autant : quatre avis d'établissements ne font pas un relevé exhaustif, et la recherche dans la 2e série du Diário da República, dont la page est chargée par script, n'a pas été faite (§ 5). Le texte prévoit que la règle s'applique sans attendre cet arrêté (art. 3, n.º 2).

Le volume sorti du circuit. Le 1er cycle comptait 330 183 élèves dans le public du continent en 2023-2024, soit 30,8 % des 1 070 608 élèves du public (DGEEC, Perfil do Aluno 2023/2024 ; calcul de l'étude, sur une année ; effectifs toutes offres, adultes compris ; les écoles sous contrat d'association, couvertes par MEGA, sont comptées dans le privé et restent hors du calcul). Ses manuels papier ne passent plus par la restitution ; les 3,9 % de 2018-2019 venaient pour l'essentiel de ce cycle (8,27 % au 1er cycle, 0,35 % au 2e ; Z02 § 3.1).

#3.3 L'AGSE : ce qu'elle publie et ce qu'elle gère

L'Agência para a Gestão do Sistema Educativo, I.P., créée par le Decreto-Lei n.º 99/2025 et dotée de statuts par la Portaria n.º 296-A/2025, intègre « total ou parcial » la SGEC, la DGAE, la DGEstE et l'IGeFE (agse.pt/sobre). Adresse publiée : Avenida Infante Santo, n.º 2, 1350-178 Lisbonne ; téléphone +351 217 811 600. Aucune adresse électronique générale n'est affichée sur les pages du site lues le 12/10/2026 (accueil, « Sobre », pied de page ; la page agse.pt/contactos/ renvoie « Página não encontrada »), ni dans le plan d'activité 2026 ni dans la déclaration des paiements en retard. L'adresse AGSE@AGSE.PT est publiée par la question 98/XVII du 02/10/2026, selon laquelle les libraires qui appellent le 217811600 sont renvoyés vers ce « correio eletrónico » (PDF de la question, jeu « Perguntas e Requerimentos » XVII).

• Rapport d'activité 2025 : non publié au 12/10/2026, ni sur agse.pt (rubrique « Documentos ») ni sur igefe.mec.pt, dont le dernier rapport d'activité est celui de 2024 (déjà lu par Z02, sans série MEGA).
• Plan d'activité 2026 (66 p.) : MEGA y apparaît comme système à soutenir (« Assegurar o suporte Portal das Matrículas, ao SIGO e ao Programa MEGA – Manuais Escolares Gratuitos ») et à simplifier (« Propor processos de simplificação dos atuais sistemas de informação (SIGO, SINAGET, MEGA, RCA, PMAT) ») ; l'objectif pour les familles est « Operação estável e segura do portal das matrículas e da plataforma de suporte ao projeto MEGA ». Aucun indicateur ne porte sur la restitution ou la réutilisation.
• Plan d'activité 2025 et QUAR 2025 de l'IGeFE : MEGA cité comme relation directe avec les familles et les librairies adhérentes ; aucun indicateur de réutilisation.
• Paiements en retard au 31/12/2025 : 0,00 € déclarés par l'AGSE (au sens de la loi des engagements et des paiements en retard, qui vise les dettes échues depuis plus de 90 jours). Cette déclaration ne contredit pas les plaintes de libraires de 2026, qui portent sur des délais plus courts (questions 2214 et 2623/XVII ; question 98/XVII du 02/10/2026 sur des factures de la rentrée 2026-2027 impayées et des messages sans réponse depuis le 3 septembre).
• Le paiement en 2026 : selon les réponses du 24/09/2026, les factures des libraires passent par la plateforme FE-AP (facturation électronique de l'administration publique), sont validées, puis payées par l'AGSE.
• Calendrier des bons : la page d'accueil de manuaisescolares.pt affiche le 12/10/2026 des bons à partir du 3 août (1er cycle), du 10 août (2e et 3e cycles) et du 13 août (secondaire), sans année ; la question 2/XVII du 17/09/2026 cite une information officielle annonçant les bons du 1er cycle et de la 9e année à partir du 28 juillet. L'écart n'est pas résolu.

#3.4 Les effectifs de la DGEEC, 2018-2019 à 2024-2025

Educação em Números – Portugal 2026 (DGEEC, juillet 2026), tableaux lus sur l'image rendue et sur la couche texte, qui concordent.

Contrôles : pour 2023/24, le total du continent (1 070 608) et le basique (791 576 = 330 183 + 170 676 + 290 717) sont ceux du Perfil do Aluno 2023/2024 lu par Z02. Le tableau 1.1.3 donne les cycles pour le Portugal entier (îles comprises) ; aucune série par cycle pour le continent seul n'a été obtenue pour les autres années. Les données de 2025-2026 ne sont pas publiées (l'édition 2026 s'arrête à 2024/25). Les effectifs comprennent toutes les offres, adultes compris ; les écoles privées sous contrat d'association, couvertes par MEGA, sont comptées dans le privé.

Rapports aux séries MEGA (calculs de l'étude, indicatifs).

• Bons émis par élève du public : 5,63 en 2019/20 (6 080 599 / 1 079 965) ; 6,12 en 2020/21 (6 416 989 / 1 048 524) ; 5,85 en 2021/22 (6,147 millions annoncés / 1 051 278).
• Univers d'élèves de l'IGeFE (rapports d'activité, Z02 § 3.4) rapporté aux effectifs du public du continent : 100,9 % en 2019 (1 089 788 / 1 079 965), 96,5 % en 2020, 95,1 % en 2021, 95,7 % en 2022. La composition de l'univers de l'IGeFE n'est pas publiée ; l'écart n'est pas interprété.

#3.5 La seule série publiée par un organisme public : le CNE, d'après l'IGeFE

Le CNE est un conseil consultatif, pas un organe de contrôle : sa série reprend des données de l'IGeFE, sur deux années seulement. L'édition 2021 du rapport « Estado da Educação » (publiée en 2022), chapitre 5.1 « Manuais escolares », figure 5.1.1, lue sur l'image et sur la couche texte :

Le CNE écrit que la plateforme MEGA gère « a aquisição e a distribuição aleatória de manuais novos e reutilizados » et « emite os respetivos vales (um por manual) », que « A reutilização de manuais não teve expressão em 2018/2019, mas no ano seguinte houve um incentivo a esta prática », et attribue la hausse de 9 points de la part retirée en 2020/21 à une meilleure mise en œuvre « ou, eventualmente, ao facto de, neste ano letivo, todos os manuais distribuídos serem novos ». Il ne publie pas les bons de manuels réutilisés et ne précise pas, pour 2019/20, la part des bons qui porte sur des manuels réutilisés.

Recoupements (rapprochements de l'étude).

• Les 4 950 483 bons retirés en 2019/20 (CNE) sont proches des 4,96 millions de manuels remis (4,1 millions de neufs et « 862 Mil » réutilisés) de l'infographie du TdC (Relatório 6/2021, p. 4) et des 4 936 319 manuels du rapport d'activité 2019 de l'IGeFE (Z02 § 3.4). Le volume du TdC a donc vraisemblablement la même source, l'IGeFE. Si les bons retirés de 2019/20 couvrent aussi les manuels réutilisés, ce que le CNE ne dit pas, les 862 000 réutilisés du TdC font 17,4 % des manuels remis en 2019/20 (862 000 / 4 950 483 = 17,41 %). Ce taux est un rapprochement de l'étude entre deux sources (numérateur du TdC, dénominateur du CNE) ; aucune des deux ne le publie.
• Les 5 763 920 bons retirés en 2020/21, tous de manuels neufs, recoupent les 5,8 millions de neufs du TdC et les 5 762 001 manuels de l'IGeFE pour 2020 : la réutilisation était nulle cette année-là (restitution suspendue).
• Les éditions 2022, 2023 et 2024 du rapport ne reprennent ni la figure ni aucune donnée de réutilisation : la gratuité n'y figure que dans les notes sur la dépense (« Após 2019, o peso da despesa com os manuais escolares na despesa da ação social escolar foi diminuindo », EE2024, figure 1.2.6). L'édition 2020 (EE2020_WEB_04.pdf, 376 p.), absente du premier relevé, a été téléchargée par la contre-vérification et relue ici : « reutiliz », « vales » et « voucher » n'y figurent pas ; les manuels n'y apparaissent que dans une note sur la dépense (1,90 M€ de manuels transférés aux classes sous contrat d'association, p. 119 du PDF) et dans une citation d'enquête sur l'enseignement à distance.

#3.6 L'annonce de 2022 lue dans sa formulation

La dépêche du 01/08/2022 (postal.pt, d'après le ministère) donne pour 2021/2022 : 6,147 millions de bons émis, 5,464 millions retirés, et « foram reutilizados até agora 2,3 milhões », que le ministère présente comme « cerca de 65% dos manuais a reutilizar ». Le ministère explique l'écart par le fait que « no 1.º ciclo do ensino básico e nos anos de adoção não haver reutilização ». Le 1er cycle venait d'être dispensé de restitution en fin de 2021-2022 par le Decreto-Lei n.º 42-A/2022 du 30/06/2022, art. 8 (§ 3.2) : ses manuels, remis par bons à la rentrée 2021, n'ont pas été rendus en juillet 2022, ce qui explique une partie de l'écart (la part du 1er cycle dans les 5,464 millions n'est pas publiée). Lecture de l'étude :

• les 2,3 millions sont des manuels rendus et jugés réutilisables pour 2022/2023 au 01/08/2022, jour de clôture de la restitution, pas des manuels effectivement redistribués ;
• 2,3 millions sur 5,464 millions de bons retirés font 42,1 % ; le « 65 % » suppose un dénominateur d'environ 3,54 millions de manuels « a reutilizar » (2,3 / 0,65), qui n'est pas publié ;
• le chiffre ne se compare ni au 17,4 % de 2019/20 (part réutilisée des manuels remis) ni au 3,9 % de 2018/19 (part des bons émis).

#3.7 Ce que donne, au total, la recherche d'une série après 2019

#4. Ce que ce sujet apprend pour une solution qui édite des manuels et les met à disposition

1. Sept ans après l'audit de 2019, aucune série de réutilisation n'est publiée, et le ministère n'en a pas donné au Parlement quand on la lui a demandée. Les deux seuls points publiés par un organisme public sont 3,9 % des bons émis en 2018/19 (TdC) et, pour 2019/20, 862 000 manuels réutilisés (TdC) et 4 950 483 bons retirés (CNE), dont l'étude tire 17,4 % en rapprochant les deux sources ; le CNE ne dit pas si ces bons comprennent les réutilisés, et aucun organisme ne publie ce taux (§ 3.5, § 3.7). En 2021, une question sur la part réutilisée est restée sans réponse ; en 2023, le ministère a renvoyé les chiffres « no final do processo » et a seulement écrit que les taux du 1er cycle étaient « baixos » (§ 3.1). Les annonces de 65 % (2022) et 66,76 % (2025) portent, selon leur formulation (« reutilizados até agora » en 2022, « elegíveis para reutilização » en 2025) et la lecture de l'étude, sur des manuels rendus et jugés réutilisables plutôt que redistribués, rapportés à des dénominateurs non publiés ; recalculée sur les bons retirés, l'annonce de 2022 fait 42,1 % (§ 3.6). Le prêt par bons portugais n'a donc pas démontré la réutilisation qu'il annonçait : il ne s'en trouve aucune mesure publique après 2019/20. Pour le prêt physique en France (11-vague6 § 5.1), le cas portugais ne fournit pas de taux de référence fiable au-delà de ces deux points.
2. Le Portugal a retiré du prêt les manuels du 1er cycle, par un texte qui constate l'échec sans le chiffrer. Le Decreto-Lei n.º 111/2025 sort de la restitution, de façon permanente, les manuels papier du 1er cycle (30,8 % des élèves du public du continent en 2023/24, adultes compris, écoles sous contrat d'association hors du calcul) au motif que l'usage des manuels d'apprentissage de la lecture, de l'écriture et du calcul rend leur réutilisation « inviável », que son gain est « limitado » et ses coûts administratifs « desproporcionados » (§ 3.2). Selon la lecture de l'étude, ce texte ne crée pas une rupture : il rend permanente une suite de dérogations annuelles (Decreto-Lei n.º 42-A/2022, art. 8, pour la fin de 2021-2022 ; Decreto-Lei n.º 17/2024, art. 157, pour la fin de 2023-2024 ; Decreto-Lei n.º 13-A/2025, art. 170, pour la fin de 2024-2025). Depuis 2021-2022, le 1er cycle n'a rendu ses manuels qu'une fois, en fin de 2022-2023 et en 3e et 4e années seulement (réponse à 1818/XV) ; le « processo de monitorização em curso » invoqué en septembre 2023 suivait cette restitution (§ 3.1, § 3.2). Un manuel papier du 1er cycle (1re à 4e année, soit du CP au CM1) conçu pour qu'on y écrive est, pour un acheteur public portugais, un consommable annuel ; c'est le même constat que le TdC faisait dès 2019 sur les espaces d'écriture (Z02 § 3.1). Une solution qui édite pour le CP au CM1 se place donc, au Portugal, dans un marché de remplacement annuel au 1er cycle, et de prêt de la 5e à la 12e année (le CM2 correspond à la 5e année, soumise au prêt). Ce « marché de remplacement annuel » est une déduction des textes, pas une mesure des achats, et tient à un seul pays : il ne se transpose pas tel quel à la France.
3. Le circuit par bons tient la distribution, pas le retour. Les séries publiées comptent ce qui sort (bons émis et retirés : 81,4 % retirés en 2019/20, 89,8 % en 2020/21 ; § 3.5) et ce qui est payé aux libraires, d'après des déclarations du ministère (délai médian de 5 jours de traitement des factures par l'IGeFE en 2019-2020, qui n'est pas le délai total vécu par le libraire ; 41,4 M€ de paiements cumulés au 06/10/2022 ; paiement hebdomadaire convenu avec l'APEL en 2023 ; FE-AP en 2026 ; § 3.1, § 3.3). Les huit indicateurs de réutilisation que l'IGeFE disait avoir définis en 2020 (Z02 § 3.4) ne figurent dans aucun document de gestion de l'IGeFE ni de l'AGSE lu ici, et le plan d'activité 2026 de l'AGSE ne fixe aucun objectif de réutilisation (§ 3.3). Pour un éditeur, cela veut dire que la commande publique portugaise se mesure par les bons, et que la durée de vie réelle d'un exemplaire prêté n'est connue de personne publiquement.
4. Dans le circuit MEGA, des retards de bons et de paiements sont signalés au Parlement à la plupart des rentrées. Les questions de 2019, 2020, 2022, 2023, 2024, 2025 et 2026 portent sur des bons en retard (classes sous contrat d'association attendant le visa du TdC en 2024 et 2025, retard déclaré par le ministère et propre à ces classes ; près de 600 élèves sur environ 2 000 sans bon dans un agrupamento de Fafe à la rentrée 2026, selon la question) ou des paiements aux libraires (en dernier lieu la question 98/XVII du 02/10/2026 : librairies sans aucun paiement de l'AGSE à la rentrée 2026 malgré des dizaines de factures, selon la question) (§ 3.1). Les cas de 2026 sont des faits allégués par des députés, locaux, non vérifiés par le ministère : ils ne mesurent ni la fréquence ni l'ampleur nationale des retards. Pour une solution vendue par un payeur public intermédiaire, le calendrier de la rentrée dépend d'actes administratifs extérieurs à l'éditeur.
5. Les montants déclarés au Parlement vont de 93 à 111 M€, sur des bases différentes, et ne sont pas des dépenses exécutées. La réponse du 07/11/2022 donne un « investimento » de 93 M€ en 2021/2022 (année scolaire) pour la mesure de gratuité des manuels (les licences numériques n'y sont pas incluses explicitement) ; les réponses du 28/11/2025 donnent un « investimento de cerca de 111 milhões de euros » pour la mesure « dos manuais escolares e das licenças digitais », sans indiquer d'année, dans des réponses sur les bons de 2025-2026 (§ 3.1) : ni l'un ni l'autre n'est une dépense exécutée certifiée, et le second ne se lit pas comme la dépense de 2025-2026. Z02 donnait 95,3 M€ et 96,8 M€ d'exécution en 2021 et 2022 (années civiles), qui ne se comparent pas directement aux montants déclarés par année scolaire. Rapportés aux 1,07 million d'élèves du public du continent, les montants déclarés font environ 87 à 104 € par élève et par an (93 / 1,07 = 86,9 ; 111 / 1,07 = 103,7 ; calcul indicatif de l'étude, périmètres et bases annuelles différents, écoles sous contrat d'association hors du dénominateur ; l'année des 111 M€ n'est pas établie).

#5. Ce que la recherche n'a pas pu établir

• Un taux de réutilisation mesuré après 2019/20, par année et par cycle : non trouvé. Ni le Parlement (questions sans réponse ou réponses sans chiffre), ni le CNE (série limitée à 2019/20 et 2020/21), ni l'IGeFE et l'AGSE (aucun indicateur publié), ni dados.gov.pt (0 jeu). Démarche externe : demande d'accès aux documents administratifs (loi n.º 26/2016) à l'AGSE, I.P., déjà rédigée dans docs/demarches/09-demarches-vague7.md § 2, ligne 2.9 : valeurs annuelles des huit indicateurs de réutilisation définis en 2020 (Relatório 6/2021 § 62), par année de scolarité et par cycle, de 2019-2020 à 2025-2026, et nombre de bons émis et retirés, neufs et réutilisés, sur la même période. Adresse confirmée le 12/10/2026 sur agse.pt : Avenida Infante Santo, n.º 2, 1350-178 Lisboa ; téléphone +351 217 811 600. L'adresse électronique n'est pas affichée sur les pages lues du site ; la question 98/XVII du 02/10/2026 publie AGSE@AGSE.PT comme l'adresse vers laquelle le standard renvoie les libraires (§ 3.3), à reporter dans la ligne 2.9. À compléter, dans la même demande : la réponse annoncée « no final do processo » à la question 1818/XV (manuels de 3e et 4e années recueillis, mis au rebut et réutilisés en 2023).
• Une question parlementaire nouvelle reprenant la question 1818/XV : non trouvée ; elle relèverait d'un député, pas de l'étude.
• Le rapport d'activité 2025 de l'AGSE : non publié au 12/10/2026 (agse.pt, igefe.mec.pt).
• L'arrêté d'application du Decreto-Lei n.º 111/2025 (délai d'environ 07/02/2026) : non trouvé, sans que son absence soit établie ; deux avis d'agrupamentos de juin 2026 citent encore les Despachos 921/2019 et 6352/2020. Lot navigateur : recherche dans le Diário da República, 2e série, des « despachos » de 2026 contenant « manuais escolares » (https://diariodarepublica.pt/dr/pesquisa), restée blanche sans navigateur à la vague 7 (Z26 § 1.3).
• La Resolução do Conselho de Ministros n.º 98/2025 (dépense des manuels et licences 2025-2026) : page de détail chargée par script, non lue ; lot navigateur : https://diariodarepublica.pt/dr/detalhe/resolucao-conselho-ministros/98-2025-916914754 (montant autorisé, à confronter aux « cerca de 111 milhões » des réponses du 28/11/2025, qui ne disent pas à quelle année ils se rapportent).
• L'année des « cerca de 111 milhões de euros » : non établie ; les réponses 561 et 578/XVII ne la donnent pas, et le rattachement à 2025-2026 n'est qu'une déduction du contexte (même lot navigateur que la ligne précédente).
• La « proposta de alteração à Lei vigente » annoncée par le ministère en septembre 2023 : aucune proposition de loi du gouvernement sur les manuels dans le jeu « Iniciativas » des XVe et XVIe législatures ; le texte auquel renvoyait le ministère n'est pas identifié (le Projeto de Lei 902/XV du PCP, déposé une semaine plus tôt, n'est pas un texte du gouvernement). Aucun document d'accompagnement chiffré n'a été trouvé.
• Le régime du 1er cycle en fin de 2020-2021 : non examiné ; la suite des dérogations du § 3.2 commence en 2021-2022.
• Les effectifs par cycle du seul continent pour 2018/19 à 2022/23 et 2024/25 : non obtenus (les éditions du Perfil do Aluno de ces années n'ont pas été trouvées par adresse directe ; la recherche du site DGEEC renvoie des réponses chiffrées côté client). Le § 3.4 donne les cycles pour le Portugal entier et les niveaux pour le continent. Lot navigateur : https://www.dgeec.medu.pt/ (rubrique Publicações, « Perfil do Aluno » de 2018/2019 à 2024/2025). Les effectifs de 2025-2026 ne sont pas encore publiés.
• Le calendrier des bons 2026-2027 : la page de manuaisescolares.pt (3, 10 et 13 août) et la question 2/XVII (28 juillet pour le 1er cycle et la 9e année) divergent ; aucune source lue ne tranche.
• L'écart entre les « cerca de 1 500 livrarias aderentes » de la réponse du 26/12/2019 et les 968 du rapport d'activité 2019 de l'IGeFE : non expliqué.
• Les réponses aux questions 2/XVII et 14/XVII (nombre d'élèves sans bon à la rentrée 2026) et 98/XVII (retards de paiement de l'AGSE aux libraires) : non échues au 12/10/2026.
• Les auditions en commission et les pétitions de l'Assembleia da República : non dépouillées ; les jeux « Perguntas e Requerimentos » (XIIIe à XVIIe) et « Iniciativas » (XVe et XVIe, par titre et, pour les propositions de loi du gouvernement, par objet entier) l'ont été.

#6. Sources

• Assembleia da República, données ouvertes « Perguntas e Requerimentos » : https://www.parlamento.pt/Cidadania/Paginas/DAPerguntasRequerimentos.aspx (fichiers JSON des XIIIe à XVIIe législatures, servis par https://app.parlamento.pt/webutils/docs/doc.txt, téléchargés le 12/10/2026)
• Questions et réponses lues (PDF liés dans le jeu, app.parlamento.pt/webutils/docs/doc.pdf) : 281/XIV (réponse du 26/12/2019), 978/XIV (29/12/2020), 3475/XIV (15/02/2021), 2347/XIV (question du 18/06/2021), 549/XV (12/10/2022), 600/XV (07/11/2022), 1818/XV (11/08/2023), 1938/XV et 1956/XV (22/09/2023), 270/XV et 276/XV (20/12/2023), 704/XVI (28/11/2024), 826/XVI (08/01/2025), 561/XVII et 578/XVII (28/11/2025), 2214/XVII et 2623/XVII (24/09/2026), 2/XVII et 14/XVII (questions des 17 et 18/09/2026), 98/XVII (question du 02/10/2026, sans réponse), 66/XIII et 2871/XIII (2018). Les dates sont celles des lettres ; les dates enregistrées dans le jeu sont données au § 3.1.
• Assembleia da República, données ouvertes « Iniciativas » : https://www.parlamento.pt/Cidadania/Paginas/DAIniciativas.aspx (fichiers IniciativasXV_json.txt et IniciativasXVI_json.txt, téléchargés le 12/10/2026) ; Projeto de Lei 902/XV (texte lié dans le jeu, lu)
• Decreto-Lei n.º 42-A/2022, de 30 de junho (copie de l'Autoridade Tributária) : https://info.portaldasfinancas.gov.pt/pt/informacao_fiscal/legislacao/diplomas_legislativos/Documents/Decreto_Lei_42_A_2022.pdf
• Decreto-Lei n.º 17/2024, de 29 de janeiro, DR n.º 20/2024, 1re série, art. 69 et 157 (copie : https://portugal2030.pt/wp-content/uploads/sites/3/2024/01/dl17_2024.pdf ; page : https://diariodarepublica.pt/dr/detalhe/decreto-lei/17-2024-839477381) ; dépêche Lusa du 22/02/2024 : https://executivedigest.sapo.pt/?p=462194 et https://www.noticiasaominuto.com/pais/2507203/devolver-manuais-saiba-quando-os-alunos-do-1-ciclo-o-tem-de-fazer
• Decreto-Lei n.º 111/2025, de 9 de outubro, DR n.º 195/2025, 1re série : https://files.diariodarepublica.pt/1s/2025/10/19500/0000300005.pdf ; page : https://diariodarepublica.pt/dr/detalhe/decreto-lei/111-2025-938923390
• Lei n.º 96/2019, de 4 de setembro (copie DGE) : https://dge.mec.pt/sites/default/files/ManuaisEscolares/lei_96_2019_gratuitidade_manuais_escolares.pdf
• Resolução do Conselho de Ministros n.º 98/2025 (non lue) : https://diariodarepublica.pt/dr/detalhe/resolucao-conselho-ministros/98-2025-916914754
• DGEEC, Educação em Números – Portugal 2026 : https://www.dgeec.medu.pt/api/ficheiros/6a63161c848ca3e9db73dea9 ; Educação em Números – Portugal 2025 : https://www.dgeec.medu.pt/api/ficheiros/68d12a159864c806146a8494 ; Perfil do Aluno 2023/2024 : https://www.dgeec.medu.pt/api/ficheiros/68c42991c94dd8ed9f2a46e0
• dados.gov.pt, API : https://dados.gov.pt/api/1/datasets/?q=manuais%20escolares ; jeu « Alunos matriculados… » : https://dados.gov.pt/datasets/alunos-matriculados-na-educacao-pre-escolar-e-nos-ensinos-basico-secundario-e-pos-secundario-nao-superior-em-estabelecimentos-de-ensino
• AGSE, I.P. : https://agse.pt/sobre/ ; https://agse.pt/documentos/ ; Plano de Atividades 2026 : https://agse.pt/wp-content/uploads/2026/06/Plano-de-atividades-2026-AGSE.pdf ; déclaration des paiements en retard au 31/12/2025 : https://agse.pt/wp-content/uploads/2026/02/5063_PagamentosAtraso-1.pdf
• IGeFE, « Instrumentos de gestão » : https://www.igefe.mec.pt/Page/Index/27 ; Plano de Atividades 2025 : https://www.igefe.mec.pt/Files/DownloadDocument/667 ; QUAR 2025 : https://www.igefe.mec.pt/Files/DownloadDocument/666
• CNE, Estado da Educação 2020 : https://www.cnedu.pt/content/edicoes/estado_da_educacao/EE2020_WEB_04.pdf (aucune donnée de réutilisation) ; Estado da Educação 2021 : https://www.cnedu.pt/content/EE2021/EE2021-Web_site.pdf (chapitre 5.1, figure 5.1.1) ; éditions 2018 à 2023 : https://www.cnedu.pt/pt/estado-da-educacao-cne/publicacao ; Estado da Educação 2024 : https://www.cnedu.pt/content/EE_2024/01_EE2024_Integral_copy.pdf (copie identique : https://www.spn.pt/Media/Default/Info/69000/700/30/6/CNE%20%E2%80%94%20EE2024.pdf)
• Postal do Algarve (d'après le ministère), 01/08/2022 : https://postal.pt/cultura/ensino/reutilizados-23-milhoes-de-manuais-escolares-dos-54-emprestados-no-ano-passado/
• Avis d'agrupamentos, juin 2026 : https://agr-tc.pt/wp/wp-content/uploads/2026/06/2025-2026_RECOLHA-DE-MANUAIS-ESCOLARES_Informacao-para-EE.pdf ; https://aegp.edu.pt/web/sites/default/files/2026-06/Informa%C3%A7%C3%A3oManuaisEscolares_2627.pdf ; https://aesas.pt/wp-content/uploads/2026/06/Pagina-Devolucao-de-Manuais-escolares-25-26.pdf
• MEGA : https://manuaisescolares.pt/ (relevé du 12/10/2026)
• Tribunal de Contas, Relatório 6/2021, infographie p. 4 (« 862 Mil » réutilisés et 4,1 millions de neufs en 2019/20), relue par la contre-vérification
• Contre-vérification : etude/vague8/verif/Q04-verif.md
• Rapports de l'étude : Z02 (etude/vague7/Z02-portugal-tribunal-de-contas-mega.md) ; 12-vague7 § 2.6 et § 9 ; 11-vague6 § 5.1 ; Y27 (etude/vague6/Y27-cycle-du-pret-physique.md) ; démarches : docs/demarches/09-demarches-vague7.md § 2.