Ouvertures et fermetures d'établissements : la stabilité des acheteurs et des cibles

Rapport corrigé et complété le 12/10/2026 d'après Q09-verif.md.

Corrigé le 16/10/2026 d'après le relevé de la vague 8 (§ 3.4 et § 4 point 1 : la survie des stocks hors contrat de 2022 et 2024 est recalculée sur les seuls UAI d'état connu, comme celle de 2019, soit 80,2 % et 5,8 % par an, 81,1 % et 5,5 %, 86,0 % et 6,6 % ; § 4 point 1 : les 134 à 146 fermetures annuelles valent pour 2023-2025, seules années complètes ; § 3.3 : les cinq types du stock 2026 somment 2 258, les 6 autres sont des lycées d'autres natures, et le recul du stock repose sur trois instantanés ; § 3.3 et § 4 point 2 : le solde de − 38 est calculé sur 145 fermetures (− 39 sur 146) et une seule année négative ne fait pas une tendance ; § 3.4 : les 507 fermetures par académie sont celles des natures d'écoles, collèges et lycées, 508 toutes natures, sans taux par académie ; § 3.5 et § 4 point 3 : la fusion des maternelles est une déduction, non une cause écrite ; § 3.5 : les 520 écoles rurales du § 4 point 6 sont désormais posées au § 3.5 ; § 3.5 et § 4 point 4 : le maintien des élèves dans le RPI est probable, non établi, et le report du public multiniveau est une déduction ; § 3.6 et § 4 point 5 : la fourchette 113-740 élèves vaut pour 20 LP publics, l'ALP de Poindimié n'ayant pas d'effectif publié, et la composition des LP hors contrat fermés, lue par le nom sur au moins 29 des 52, n'est plus présentée comme identique à celle des ouverts).

Vague 8 de l'étude « manuels de cours en ligne ». Relevé du 12/10/2026 (extractions entre 06 h 49 et 07 h 06). Manque traité : le renouvellement du parc d'écoles, de collèges et de lycées, mesuré par les fermetures (jeu « Établissements fermés », RAMSESE, jamais interrogé par l'étude) rapprochées des ouvertures (champ date_ouverture de l'annuaire), avec le secteur reconstitué par jonction d'UAI, pour savoir combien d'acheteurs disparaissent chaque année et combien de temps vit une école hors contrat.

Rapports de l'étude repris : 02-formats-écoles § 1 (le hors contrat, acheteur direct) ; 07-vague3 § 1.1 et § 3.1-3.2 (la commune et l'école achètent au premier degré ; classes multiniveaux, 3 382 écoles à une classe) ; V02 § 3.3 et V13 § 3.5 (annuaire, hors contrat) ; X23 § 3.7 (ouvertures du hors contrat comptées sur les seuls établissements encore ouverts) ; Y13 § 3.1 (535 lycées hors contrat).

Choix de périmètre, annoncés : France entière telle que la couvrent les jeux (DROM et collectivités du Pacifique compris quand le jeu les porte) ; écoles maternelles et élémentaires (natures 101-111 et 150-170), collèges (340, 352), lycées professionnels (320), lycées généraux, technologiques et polyvalents (300, 301, 302, 306) ; les sections (SEGPA, SEP, SGT), EREA et natures rares sont comptées à part ou écartées, comme indiqué à chaque tableau ; la période d'analyse fine est 2020-2026, imposée par la couverture des jeux qui donnent le secteur.

#1. Sujet, requêtes, jeux de données interrogés

#1.1 Jeux téléchargés et interrogés

Tous les fichiers sont rangés dans /home/paul/.cache/manuels-vague8/Q09/ ; les scripts de mesure (Python, lus sur ces fichiers) sont dans etude/vague8/_travail_Q09/ (a1.py à a14.py, snap.py, grid.py).

Recherche des archives : data.gouv.fr/api/1/datasets/?q=annuaire education, ?q=etablissements fermes, ?q=geolocalisation etablissements premier second degre ; index CDX de l'Internet Archive (web.archive.org/cdx/search/cdx?url=data.education.gouv.fr/explore/dataset/fr-en-annuaire-education/download*&collapse=digest), qui liste des captures CSV du 18/01/2023, des 03/03 et 29-30/07/2024, du 30/04/2025, du 13/11/2025 et du 01/04/2026.

#1.2 Méthode

1. Ce que porte le jeu des fermés. 36 champs, dont numero_uai, date_ouverture, date_fermeture, nature_uai, commune, département, académie. Pour les 42 775 lignes, secteur_public_prive_libe vaut « - » et l'appellation, la dénomination et le patronyme sont vides : le jeu ne dit ni le secteur ni le nom.
2. Le secteur, reconstitué par UAI, dans cet ordre : le dernier instantané de l'annuaire où l'UAI figure (13/11/2025, 30/04/2025, 29/07/2024, 18/01/2023, 12/09/2019 ; type_contrat_prive = HORS CONTRAT → hors contrat ; statut « Public » → public ; statut « Privé » sous contrat → privé sous contrat) ; à défaut, les jeux d'effectifs (qui ne couvrent que le public et le privé sous contrat) ; à défaut, « secteur inconnu ». Un UAI absent de tout instantané et de tout jeu d'effectifs est un établissement ouvert et fermé entre deux instantanés, ou un établissement que l'annuaire de 2019 ne portait pas (voir point 4).
3. Les ouvertures se comptent sur tous les UAI connus : ceux de l'annuaire du 11/10/2026 (encore ouverts) plus ceux du jeu des fermés, par année de date_ouverture. X23 ne comptait que les premiers.
4. Limite mesurée de l'instantané de 2019 : sur les 1 427 établissements hors contrat de l'annuaire de décembre 2022 ouverts avant septembre 2019, 930 figurent dans l'instantané de 2019 ; il en manque 497, dont 262 lycées et 211 collèges, mais seulement 24 écoles. L'instantané de 2019 sert donc pour les écoles hors contrat, celui de décembre 2022 pour les collèges et lycées.
5. Commune rurale : niveaux 5 (bourgs ruraux), 6 (rural à habitat dispersé) et 7 (rural à habitat très dispersé) de la grille Insee ; les arrondissements de Paris, Lyon et Marseille sont rattachés à leur commune ; 32 fermetures publiques 2020-2025 (Pacifique et Saint-Barthélemy, Saint-Martin, 2 sans commune) restent hors grille. Les codes commune des fermetures sont en outre contrôlés dans le COG en vigueur (geo.api.gouv.fr, 34 969 communes, relevé du 12/10/2026) : les 517 codes des communes qui ont perdu leur dernière école publique y figurent tous, aucun n'est un code supprimé par une fusion de communes ; deux écoles fermées (0932413T, Seine-Saint-Denis, fermée le 31/08/2022 ; 0530472A, Mayenne, fermée le 31/08/2021) ont un code commune vide dans le jeu des fermés et ne sont rattachées à aucune commune.
6. Le champ commune des jeux d'effectifs d'écoles (code_commune_insee) porte en réalité un code postal (exemple : 26420,
   26450. : il ne sert pas au décompte des communes, fait sur l'annuaire.

#2. Recensement

#3. Fiches détaillées et mesures

#3.1 Le rythme : de 450 à 800 fermetures par an, surtout des écoles

Par année et par type (nature regroupée ; « autre » : écoles spécialisées hors groupe, EREA, natures rares ; SEGPA comptées à part) :

• Les totaux annuels et, depuis 2020, les natures exactes (1 807 écoles maternelles, nature 101 ; 1 607 écoles de niveau élémentaire, nature 151 ; 285 collèges ; 136 lycées professionnels) sont retrouvés à l'identique par l'export CSV et par deux requêtes d'agrégation de l'API (§ 1.1). Les groupes du tableau ajoutent les natures voisines (écoles d'application, annexes d'INSPE, spécialisées), d'où 1 817 et 1 622 sur 2020-2026.
• La série longue décroît : de 979 à 1 506 fermetures par an de 1978 à 1993 (maximum en 1992), de 563 à 931 de 1994 à 2019, de 452 à 671 depuis 2020. Le creux de 2020 (452) n'est expliqué par aucune source lue.
• Les fermetures ont lieu en fin d'année scolaire : depuis 2018, 4 608 sur 5 596 sont datées du 31/08 (154 du 30/08, 193 du 01/09).

#3.2 Le secteur des fermetures, reconstitué

Par type, sur 2020-2026 : maternelles 1 715 publiques, 16 privées sous contrat, 72 hors contrat, 14 inconnues ; élémentaires 1 088, 153, 346, 35 ; collèges 29, 31, 144, 81 ; lycées professionnels 21, 25, 52, 38 ; lycées GT et polyvalents 7, 21, 69, 46.

• Depuis 2023, le secteur est connu pour 97 à 99 % des fermetures ; de 2020 à 2022, 201 fermetures restent sans secteur. Leur durée de vie (médiane 2,8 ans ; 126 sur 237 fermées en trois ans ou moins, contre 8 sur 2 887 dans le public) est celle du hors contrat (médiane 5,1 ans) et non celle du public (53,9 ans) ou du privé sous contrat (52,6 ans) : ce sont très probablement, pour l'essentiel, des établissements hors contrat ouverts et fermés entre deux instantanés, ou des collèges et lycées hors contrat absents de l'annuaire de 2019. Les chiffres « hors contrat » de 2020-2022 sont donc des minimums ; « hors contrat + inconnu », des maximums. Les 237 inconnues tiennent pour 201 aux années 2020 (85), 2021 (54) et 2022 (62), faute d'instantané de l'annuaire entre 09/2019 et 12/2022 : la série des fermetures hors contrat n'est comparable d'une année à l'autre qu'à partir de 2023 (décompte reproduit à l'identique par la contre-vérification, Q09-verif.md, fait 3 ; jeux fr-en-etablissements-fermes et fr-en-annuaire-education).
• La médiane du public (53,9 ans) est bornée par l'ouverture du répertoire : 1 421 des 2 887 établissements publics fermés de 2020 à 2026 portent une date d'ouverture antérieure à 1970, dont 1 174 en 1965, 1966 ou 1967 (jeu fr-en-etablissements-fermes, date_ouverture) ; c'est une durée minimale.
• Au second degré, la fermeture est surtout un fait du hors contrat : sur 2020-2026, 29 collèges publics fermés pour 144 hors contrat (plus 81 inconnus) ; 7 lycées GT publics pour 69 hors contrat (plus 46 inconnus).

#3.3 Les ouvertures rapprochées des fermetures

Ouvertures comptées sur tous les UAI connus (ouverts au 11/10/2026 + fermés), mêmes natures :

(Les fermetures de ce tableau ne retiennent que les natures d'écoles, collèges et lycées ; d'où un léger écart avec le § 3.2.)

• Hors contrat : le solde s'est inversé en 2025. Ouvertures moins fermetures : + 39 en 2023, + 22 en 2024, − 38 en 2025 (calcul sur les fermetures de ce tableau, 145 en 2025 ; − 39 avec les 146 fermetures toutes natures du § 3.2). Une seule année négative ne fait pas une tendance. Les ouvertures, toutes comptées, sont de 220 en 2022, 175 en 2023, 156 en 2024 et 107 en 2025 : la série de X23 (158, 138, 134, 102), limitée aux établissements encore ouverts, sous-estime les ouvertures de 2022 de 62 (28 %), parce qu'une partie des ouverts de 2022 a déjà fermé. Le saut des fermetures hors contrat de 54 (2022) à 136 (2023) est en partie un effet de mesure : 53 fermetures de 2022 restent sans secteur, faute d'instantané de l'annuaire entre 09/2019 et 12/2022, contre 10 en 2023 (colonne « fermetures inconnues ») ; les fermetures et le solde hors contrat ne se comparent qu'à partir de 2023 (Q09-verif.md, fait 6).
• Le stock hors contrat de l'annuaire (écoles, collèges, lycées) : 2 299 en décembre 2022, 2 332 en juillet 2024, 2 350 en avril 2025 (maximum des instantanés), 2 298 en novembre 2025, 2 264 en octobre 2026 ; le recul depuis avril 2025 repose sur trois instantanés. Par type en octobre 2026 : 1 022 écoles élémentaires, 159 maternelles, 548 collèges, 254 lycées professionnels, 275 lycées GT et polyvalents (2 258), plus 6 établissements de type lycée d'autres natures : 3 écoles professionnelles spécialisées (nature 332, dont deux écoles de production), 2 écoles secondaires spécialisées (312) et une section d'enseignement général et technologique (335).
• Public : quatre à six fermetures pour une ouverture. Les ouvertures publiques (72 à 124 par an) sont pour l'essentiel des écoles élémentaires (42 à 97 par an) : créations d'écoles primaires par fusion d'une maternelle et d'une élémentaire, ou regroupements (§ 3.5). Le stock d'écoles publiques de l'annuaire passe de 44 922 (09/2019) à 42 511 (10/2026), − 2 411 (− 5,4 %) ; le jeu d'effectifs donne 44 828 écoles publiques en 2019 et 42 749 en 2025 (49 171 en 2009). Écoles privées sous contrat du jeu d'effectifs : 5 029 (2009), 4 789 (2019), 4 669 (2025).
• Seconde source nationale : les RERS de la DEPP (fiche 2.01 « Les écoles », enquête Constat, champ France, texte lu dans les PDF des éditions 2025 et 2026). Écoles publiques : 47 672 (rentrée 2012), 44 902 (2018), 44 262 (2020), 43 568 (2022), 43 163 (2023), 42 811 (2024), 42 396 (2025), soit − 2 506 de 2018 à 2025 (environ − 360 par an) ; écoles privées sous contrat : 4 719 (2018), 4 583 (2025). La baisse mesurée sur l'annuaire (− 2 411 de 09/2019 à 10/2026) et sur le jeu d'effectifs (− 2 079 de 2019 à 2025) est du même ordre ; les niveaux diffèrent de quelques centaines d'écoles selon la date et le champ de chaque source (42 396 pour la DEPP à la rentrée 2025, 42 749 dans le jeu d'effectifs, 42 511 dans l'annuaire au 11/10/2026). La DEPP attribue la baisse « en partie » à « des regroupements administratifs d'écoles, notamment entre écoles maternelles et élémentaires géographiquement très proches, afin de former une école primaire », qui « dans certains cas […] ne conduisent pas à la fermeture des sites d'enseignement » : à la rentrée 2025, − 278 maternelles et − 353 élémentaires publiques, + 216 écoles primaires (rentrée 2024 : − 260, − 295, + 203). Elle compte 3 309 écoles publiques à classe unique à la rentrée 2025 (3 354 dans le jeu d'effectifs, observé à une autre date). Sources : https://www.education.gouv.fr/sites/default/files/document/2-les-etablissementspdf-519279.pdf ; https://www.education.gouv.fr/sites/default/files/2025-07/rers2025-chapitre-2-441717.pdf
• Second degré public : stable ou en hausse, sauf la voie professionnelle. Annuaire, 09/2019 → 10/2026, par nature : collèges publics 5 344 → 5 418 ; lycées GT et polyvalents publics 1 715 → 1 763 ; lycées professionnels publics 904 → 854 UAI distincts (− 50 ; 911 → 857 lignes, l'annuaire portant des doublons d'UAI). Ce stock de LP publics comprend, selon le champ ministere_tutelle, des lycées professionnels de l'Agriculture (77 → 79 UAI) et de la Mer (11 → 12) ; pour l'Éducation nationale seule, 816 → 763 UAI (823 → 766 lignes), soit − 53 : la baisse est entièrement celle des LP de l'Éducation nationale, et les 21 LP publics fermés de 2020 à 2025 relèvent tous de ce ministère dans leur dernier instantané. Ces comptes bougent aussi par changement de nature d'un UAI (un LP devenu lycée polyvalent), sans fermeture.

#3.4 Combien de temps vit un établissement hors contrat

Survie des stocks (fermetures datées après l'instantané ; « datés avant » : UAI encore listés par l'annuaire après la date de fermeture que porte RAMSESE, écartés du calcul) :

(Dans le script a7.py, la deuxième ligne de stock est libellée « 01/2023 » : il s'agit de la capture du 18/01/2023, dont les lignes datent au plus tard du 14/12/2022.)

(La survie se calcule partout sur les UAI d'état connu, encore ouverts au 11/10/2026 ou fermés depuis l'instantané : 962/1 200, 834/1 028, 1 973/2 293. La première version comptait comme survivants les UAI absents à la fois du jeu des fermés et de l'annuaire du 11/10/2026, 2, 19 et 9 selon le stock, et donnait 80,2 % et 5,7 %, 81,5 % et 5,3 %, 86,1 % et 6,6 % ; recalcul du 16/10/2026 sur les mêmes fichiers.)

Stock de 2019 : état connu et sortie du hors contrat sans fermeture. Des 1 094 écoles hors contrat de l'annuaire du 12/09/2019, 40 portent une fermeture datée avant cet instantané, 304 ont fermé depuis, 743 figurent dans l'annuaire du 11/10/2026 ; 7 UAI ne sont ni dans le jeu des fermés ni dans l'annuaire de 2026 (0741772Z, 0512174L, 0442853M, 0783726B, 0831741S, 0942441T, 0333422R). Sur les 1 047 UAI d'état connu, la survie est de 743/1 047 = 71,0 % (la première version donnait 71,2 % en comptant ces 7 UAI comme survivants) ; le rythme de 4,7 % de fermetures par an est inchangé. Parmi les 743 encore ouvertes, 28 ne sont plus hors contrat au 11/10/2026 :

• 18 sont passées sous contrat (6 en contrat d'association pour toutes les classes, 6 en contrat d'association pour une partie des classes, 6 en contrat simple pour une partie des classes), toutes des écoles de niveau élémentaire (nature 151) ; le changement apparaît dès l'instantané de 12/2022 pour 14 d'entre elles, en 07/2024 pour 2, en 11/2025 pour 2 ;
• 10 écoles de Wallis-et-Futuna (Uvea, Sigave, Alo ; UAI 987…), nommées « École primaire privée » ou « École maternelle privée », hors contrat dans tous les instantanés jusqu'au 13/11/2025, sont classées « Public », type de contrat « SANS OBJET », dans l'annuaire du 11/10/2026 : c'est un reclassement dans le fichier, dont la cause n'est écrite dans aucun jeu. La survie comme établissement hors contrat est donc de 715/1 047 = 68,3 %. Pour un éditeur, le passage sous contrat n'est pas une disparition : l'école reste, mais change de régime de financement (Q09-verif.md, oubli 3 ; mesure refaite le 12/10/2026 sur l'annuaire de 2019, https://static.data.gouv.fr/resources/annuaire-de-leducation/20190912-161323/fr-en-annuaire-education.csv, joint par UAI à l'annuaire du 11/10/2026, https://data.education.gouv.fr/explore/dataset/fr-en-annuaire-education/).

Les jeunes établissements ferment plus : parmi les écoles hors contrat de 2019, 39,8 % de celles qui avaient moins de trois ans ont fermé depuis (159 sur 399), contre 22,1 % des plus anciennes (145 sur 655). Même écart dans le stock de décembre 2022 : 27,6 % contre 17,6 % pour les écoles, 23,8 % contre 16,4 % pour les collèges et lycées ; et dans celui de juillet 2024 : 19,2 % contre 12,3 %. Le rapport entre les deux taux est de 1,8 dans le stock de 2019 seulement ; il est de 1,45 à 1,6 dans les stocks de 2022 et de 2024 (Q09-verif.md, entrée « Hors contrat : survie et renouvellement »).

Durée de vie des fermés (date de fermeture moins date d'ouverture, fermetures 2020-2026) :

Survie par cohorte d'ouverture (établissements hors contrat ouverts l'année dite, état au 11/10/2026 ; borne basse : fermés de secteur inconnu comptés comme hors contrat) :

Lecture : environ trois établissements hors contrat ouverts de 2020 à 2022 sur dix ont fermé en quatre à six ans ; pour les cohortes 2016-2019, entre 34 % et 52 % ont fermé en sept à dix ans selon la borne.

Où ferment les établissements hors contrat (fermetures 2023-2026 des natures d'écoles, collèges et lycées, 507, comme au tableau du § 3.3 ; 508 toutes natures, § 3.2, Créteil passant alors à 43) : Paris 50, Créteil 42, Bordeaux 39, Versailles 38, Lyon 35, Aix-Marseille 30, Grenoble 27, Montpellier 24, Poitiers 24, Nantes 22, Normandie 20, Nice 17 : ce sont les académies où le hors contrat est le plus dense (rapprochement avec X23 § 3.7 ; ce sont des nombres de fermetures, aucun taux par académie n'est calculé).

#3.5 Les fermetures d'écoles publiques : fusions en ville, disparition de l'école en commune rurale

Fermetures d'écoles publiques de 2020 à 2025 (années pleines) : 2 447, dont 1 508 maternelles et 939 élémentaires ou primaires ; 166 468 élèves à leur dernière rentrée (médiane 57 ; 64 en maternelle, 40 en élémentaire).

Par densité de la commune, rapportées au stock d'écoles publiques de 2019 :

(Sur toutes les fermetures publiques 2020-2025 : 1 126 en commune rurale, soit 46,0 %, pour 46,9 % des écoles publiques de 2019 situées en commune rurale ; les fermetures d'écoles de 2019 seules alimentent la dernière colonne.)

• En nombre d'écoles, la fermeture n'est pas plus rurale qu'urbaine ; ce qui diffère, c'est sa nature :
  • maternelles (1 508) : 33,8 % en commune rurale ; 1 432 (95 %) dans une commune qui garde au moins une école publique : ce sont très probablement, pour l'essentiel, des fusions de la maternelle avec l'élémentaire en une école primaire (déduction tirée de l'école qui reste dans la commune ; la cause n'est écrite dans aucun jeu, § 5) ; l'acheteur, la commune, reste ;
  • élémentaires et primaires (939) : 616 en commune rurale (65,6 %) ; 343 à classe unique à leur dernière rentrée (36,8 % des 933 dont la classe est connue, alors que les écoles à classe unique font 8,1 % des écoles publiques de 2019, 3 628 sur 44 828) ; 451 dans une commune où il ne reste aucune école publique au 11/10/2026 (plus 0530472A, sans code commune).
• 517 communes, dont 511 rurales, n'ont plus aucune école publique après une fermeture de 2020 à 2025 (526 écoles, 14 010 élèves à la dernière rentrée, médiane 21) ; 520 de ces 526 écoles sont en commune rurale, soit 2,5 % des 20 867 écoles publiques rurales de 09/2019 (niveaux 5 à 7 du tableau ci-dessus). La première version comptait 518 communes, 528 écoles et 14 151 élèves : elle prenait pour une commune le code commune vide des deux écoles 0932413T et 0530472A (§ 1.2, point 5 ; Q09-verif.md, détail du fait 8). Écoles fermées par année : 44 en 2020, 87 en 2021, 78 en 2022, 112 en 2023, 98 en 2024, 107 en 2025 ; communes par année de la dernière fermeture : 44, 83, 76, 112, 98, 104 (44 à 112 par an). Parmi les 526 écoles, 340 étaient à classe unique et 134 à deux classes à leur dernière rentrée ; par commune, la dernière école fermée était à classe unique dans 333 communes (332 à 334 selon l'école retenue dans les 6 communes où deux ou trois écoles ferment le même jour) et à deux classes dans 132 à 133. Densité : 395 communes de niveau 6, 86 de niveau 7, 30 de niveau 5, 4 de niveau 3, 2 de niveau 4. Dans 5 cas seulement, la commune garde une école privée. Les 517 codes figurent tous dans le COG en vigueur (geo.api.gouv.fr, relevé du 12/10/2026) : aucun n'est un artefact de fusion de communes.
• Le regroupement pédagogique intercommunal, devenir probable des élèves (champs rpi_concentre et rpi_disperse de l'annuaire, lus dans les six instantanés de 09/2019 à 10/2026). Au 11/10/2026, sur 42 511 écoles publiques ouvertes, 1 814 sont marquées RPI concentré et 6 726 portent un code de RPI dispersé (2 848 codes distincts) ; aux instantanés précédents, 1 691 et 7 365 (09/2019), 1 807 et 7 120 (12/2022), 1 800 et 8 091 (07/2024), 1 807 et 8 015 (04/2025), 1 794 et 7 930 (11/2025). Entre 11/2025 et 10/2026, le code de RPI dispersé disparaît pour 1 121 écoles présentes aux deux dates (il apparaît pour 27) : dissolutions de RPI ou champ moins renseigné, aucun jeu ne le dit ; les comptes de 2026 sont donc des minimums.
  • Dans 427 des 517 communes, la dernière école publique fermée appartenait à un RPI dispersé à son dernier instantané (35 étaient marquées RPI concentré ; 4 écoles absentes de tout instantané) : l'école qui ferme était déjà un site d'un regroupement de communes.
  • Pour 170 de ces 427 communes, le même code de RPI est encore porté au 11/10/2026 par une école publique ouverte ; 279 si l'on admet aussi le code lu au 13/11/2025 pour une école encore ouverte en 2026 (la différence tient au champ vidé en 2026). Pour ces communes, le regroupement garde une école ouverte dans une autre commune, où les élèves ont probablement été accueillis : les champs établissent le rattachement de l'école fermée au regroupement, non le transfert des élèves.
  • Sur l'ensemble des 2 447 écoles publiques fermées de 2020 à 2025 : 544 en RPI dispersé (424 des 939 élémentaires, 120 des 1 508 maternelles), 108 en RPI concentré.
  • Ces champs ne disent ni l'école qui accueille nominativement les élèves ni la commune qui paie : ils établissent le rattachement à un regroupement, pas le transfert. Source : https://data.education.gouv.fr/explore/dataset/fr-en-annuaire-education/ et les instantanés du § 1.1 (oubli signalé par Q09-verif.md ; mesure refaite le 12/10/2026). V17 (07-vague3 § 3.2) comptait au 08/10/2026 6 813 écoles en RPI dispersé (2 899 RPI) et 1 812 écoles publiques en RPI concentré, hors contrat compris pour le dispersé.
• Contrôle par le stock : communes ayant au moins une école publique dans l'annuaire : 21 421 (09/2019), 21 228 (12/2022), 21 104 (07/2024), 20 989 (04/2025), 20 896 (11/2025), 20 794 (10/2026), soit − 627 en sept ans ; restreint aux codes de la géographie 2024 (pour écarter les fusions de communes, 146 codes de 2019 n'y figurent plus) : 21 275 → 20 659 (− 616). Communes rurales avec école publique : 17 186 → 16 581.
• Écoles publiques à classe unique (jeu d'effectifs, nombre_total_classes = 1) : 4 969 en 2009, 3 628 en 2019, 3 354 en 2025 ; 07-vague3 § 3.2 en comptait 3 382 (V17).

#3.6 Les lycées professionnels fermés

Public : 21 fermetures de 2020 à 2025, presque toutes des fusions dans un lycée polyvalent. Liste (UAI, commune, dernier effectif) : Champlain, Chennevières-sur-Marne (539, 2019) ; Jean Jaurès, Grenoble (430) ; Pierre de Coubertin, Meaux (434) ; Thomas Dumorey, Chalon-sur-Saône (187, 2019) ; Marie Curie et Camille Claudel, Clermont-Ferrand (446 et 408, 2021 ; une section d'enseignement général et technologique ouvre la même année dans la commune) ; Blaise Pascal et Saint-Exupéry, Saint-Dizier (131 et 271, 2022 ; deux sections d'enseignement professionnel ouvrent la même année) ; Rabelais et Edmond Labbé, Douai (740 et 388) ; Edouard Herriot, Sainte-Savine (324 ; une SEP ouvre) ; Armand Carrel, Charles de Gaulle, Brassaï, Suzanne Valadon, Paris (113 à 213 élèves, tous fermés le 31/12/2023) ; ALP de Poindimié (Nouvelle-Calédonie, fermé le 31/12/2023, absent des jeux d'effectifs) ; Saint-Germain, Auxerre (212) ; Edmé Bouchardon, Chaumont (302 ; « SEP LPO Edmé Bouchardon » ouverte) ; Simone Veil, Charleville-Mézières (454) ; Jean Morette, Landres (326 ; aucun lycée public ne reste dans la commune) ; Eugène Freyssinet, Verdun (177, 2024). Les noms viennent des instantanés de l'annuaire, les effectifs du champ nombre_d_eleves du jeu des lycées professionnels (fr-en-lycee_pro-effectifs-niveau-sexe-lv), dernière rentrée connue ; le plus petit des 20 dont l'effectif est connu est Brassaï (113 en 2022). La première version donnait 24 élèves à Thomas Dumorey et 25 à Eugène Freyssinet : son script mêlait, pour un même UAI, les lignes des jeux GT et LP et retenait la dernière par un tri sur l'effectif écrit en chaîne de caractères (Q09-verif.md, « Défaut de mesure découvert »). La région acheteuse ne change pas ; le nombre d'UAI de lycée professionnel public baisse (904 → 854 UAI distincts, dont 816 → 763 pour l'Éducation nationale, § 3.3).

Privé sous contrat : 25 fermetures de 2020 à 2026, une majorité de très petits établissements (dernier effectif connu, champ nombre_d_eleves du jeu des lycées professionnels ; Notre-Dame de la Providence, Ussel, n'y figure pas) :

• 14 sur 24 avaient de 5 à 57 élèves : Charles de Foucauld, Nancy, 5 ; Makémo (Polynésie), 7 ; Maya Campus, Nivolas-Vermelle, 9 ; Jasmin (coiffure), Toulouse, 11 ; Chevreul Lestonnac, Lyon, 13 ; Alpes Sud-Isère, Susville, 16 ; Alfred Mairesse, Lille, 17 ; Notre-Dame, Givors, 17 ; Bel Air, Baie-Mahault, 28 ; Johanna Vakié, Houaïlou, 34 ; Saint-Joseph La Providence, Forbach, 46 ; Roulleau, Meulan-en-Yvelines, 51 ; Boc Calmet, Pointe-à-Pitre, 56 ; un LP de Bobigny (0932721C), 57 ;
• 10 avaient de 110 à 375 élèves : Robin Saint-Vincent de Paul, Vienne, 375 ; Saint-Louis, Crest, 336 ; Jeanne d'Arc, Thonon-les-Bains, 316 ; Jules Froment, Aubenas, 280 ; ITEC Boisfleury, La Tronche, 222 ; Sainte-Famille, La Roche-sur-Foron, 170 ; Saint-Michel, Saint-Laurent-sur-Sèvre, 126 ; Jeanne d'Arc, Albertville, 123 ; Kersa La Salle, Ploubazlanec, 116 ; Le Bréda, Allevard, 110. La première version annonçait « 5 à 57 élèves pour 20 d'entre eux » et 14 élèves à Kersa La Salle : même défaut de tri que pour le public, qui retenait pour certains l'effectif du jeu des lycées GT (Q09-verif.md ; contrôle : https://data.education.gouv.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/fr-en-lycee_pro-effectifs-niveau-sexe-lv/records?where=numero_lycee='0221866J').

Hors contrat : 52 fermetures de 2020 à 2026 (lecture des 52 noms tirés des instantanés) : au moins 21 écoles d'esthétique ou de coiffure, dont 5 écoles Silvya Terrade ou Terrade (Euralille, Niort, Villefranche-sur-Saône, Lons-le-Saunier, Alençon) ; 5 écoles de football ou de sport-études (Chamois Niortais, Berrichonne de Châteauroux, Girondins de Bordeaux, Sports études de Paris, Sport's school de Troyes) ; 3 écoles de production nommées comme telles (OFFPROD à Vienne, ICAM Vannes, École de production de l'Agglomération nazairienne) ; des écoles de santé, de sécurité, de service à la personne, d'informatique. Durées de vie de 2 à 70 ans. S'y ajoutent 38 lycées professionnels fermés de secteur inconnu, sans nom lisible. Cette composition se rapproche de celle des 254 lycées professionnels hors contrat ouverts que décrit Y13 § 3.1 (au moins 90 écoles d'esthétique, de coiffure ou de beauté) ; le classement se fait par le nom, et aucun taux de fermeture par spécialité n'est calculé.

#3.7 Qualité des données

• Le jeu des fermés ne porte ni secteur (« - » partout) ni nom ; il porte la date d'ouverture de chaque UAI, ce qui permet les durées de vie.
• Des fermetures sont enregistrées avec retard : 40 écoles hors contrat de l'annuaire de septembre 2019 portent une date de fermeture antérieure (jusqu'à 1988) ; 21 à 30 établissements hors contrat des instantanés suivants, de même.
• Une capture CSV de l'Internet Archive demandée au 18/01/2023 a été servie au 30/04/2025 (redirection signalée par l'en-tête) : chaque instantané a été daté par ses propres champs date_maj_ligne et date_ouverture, et la capture de janvier 2023 a été prise au format JSON, servie sans redirection.

#4. Ce que ce sujet apprend pour une solution qui édite des manuels et les met à disposition

1. Le hors contrat est un acheteur qui se renouvelle vite : environ un établissement sur vingt disparaît chaque année. Les écoles hors contrat de 2019 ont perdu 4,7 % de leur effectif par an (71,0 % encore ouvertes sept ans après, sur les UAI d'état connu ; 68,3 % encore ouvertes et toujours hors contrat, 18 étant passées sous contrat) ; les stocks de 2022 et 2024, 5,5 % à 6,6 % par an ; 134 à 146 établissements hors contrat ont fermé chaque année de 2023 à 2025, seules années complètes et comparables de la série (2026 est partielle au 12/10, 2020-2022 sont sous-comptées faute de secteur) (§ 3.4, § 3.2). Un fichier de clients hors contrat se périme donc d'environ 5 à 7 % par an, et davantage parmi les établissements de moins de trois ans (39,8 % fermés en sept ans contre 22,1 % pour les plus anciens dans le stock de 2019 ; rapport de 1,45 à 1,6 dans les stocks de 2022 et 2024). Une petite part des clients hors contrat change de régime sans fermer (18 écoles sur 1 047 en sept ans passées sous contrat) : l'acheteur reste, son financement change. Un abonnement annuel, une licence réaffectable et un compte qui survit à l'établissement (rattachement possible de l'enseignant ou de la famille) répondent à ce rythme ; c'est une déduction des mesures, pas un constat d'usage.
2. Le marché direct du hors contrat ne croît plus : son stock recule depuis avril 2025. Ouvertures 220 (2022) → 107 (2025) ; solde − 38 en 2025, seule année négative (les fermetures ne se comparent qu'à partir de 2023, celles de 2020-2022 étant sous-comptées faute de secteur) ; stock 2 350 → 2 264 entre avril 2025 et octobre 2026, sur trois instantanés (§ 3.3) : un recul constaté sur un an et demi, que la série ne permet pas encore de lire comme une tendance. Cela s'ajoute aux effectifs en baisse du premier degré hors contrat (− 1,2 % en 2025, X23 § 3.7) et nuance la croissance décrite jusque-là par les seules ouvertures.
3. Au premier degré public, le nombre d'écoles publiques baisse d'environ 340 à 360 par an (44 922 → 42 511 dans l'annuaire de 09/2019 à 10/2026 ; 44 902 → 42 396 de la rentrée 2018 à la rentrée 2025 selon les RERS de la DEPP), mais la plupart des fermetures ne font pas disparaître l'acheteur. 95 % des maternelles fermées sont dans une commune qui garde une école publique (fusions en écoles primaires, déduites de l'école qui reste ; la cause n'est écrite dans aucun jeu) ; l'école change d'UAI, la commune reste (§ 3.5). La DEPP fait le même constat : la baisse s'explique « en partie » par des regroupements administratifs de maternelles et d'élémentaires en écoles primaires, qui ne ferment pas toujours les sites (RERS 2026, fiche 2.01, § 3.3). Pour un fichier d'écoles, une fusion périme l'UAI : le suivi des clients doit se faire aussi par commune, puisque la commune paie (07-vague3 § 1.1).
4. L'acheteur communal qui disparaît est une petite commune rurale à classe unique : 517 communes, dont 511 rurales, ont perdu leur dernière école publique de 2020 à 2025, soit 44 à 112 par an ; la dernière école avait une classe dans 333 communes et les 526 écoles concernées 21 élèves en médiane (§ 3.5). Ce sont les plus petits acheteurs (07-vague3 § 1.1 : médiane de 5 503 € de fournitures par commune). Dans 427 de ces communes, l'école fermée était déjà un site d'un RPI dispersé, et pour 170 à 279 d'entre elles le même RPI garde une école publique ouverte en 2026 : les élèves ont probablement été accueillis, pour une large part, dans ce regroupement, dont l'école est ailleurs (rattachement établi par les champs RPI, transfert non mesuré, § 3.5). L'acheteur à suivre est alors le regroupement ou la commune qui l'accueille, non la commune qui a perdu son école (déduction). Le nombre de communes avec école publique baisse d'environ 0,4 % par an (21 421 → 20 794 en sept ans). Les écoles à classe unique, cœur de la classe multiniveau rurale (07-vague3 § 3.2), passent de 3 628 à 3 354 de 2019 à 2025 : le public multiniveau ne disparaît pas avec elles, il se reporte sur les écoles qui accueillent (déduction du rapport ; aucun jeu ne mesure ce report).
5. Au second degré, l'acheteur est stable, sauf la voie professionnelle et le hors contrat. Collèges et lycées GT publics ne ferment presque pas (29 et 7 en sept ans) et leur stock augmente ; les lycées professionnels publics fusionnent dans des lycées polyvalents (21 fermetures, de 113 à 740 élèves à leur dernière rentrée connue pour les 20 dont l'effectif est publié, l'ALP de Poindimié n'en ayant aucun ; 904 → 854 UAI, baisse portée par l'Éducation nationale, 816 → 763, l'Agriculture et la Mer passant de 88 à 91) sous la même région acheteuse ; les lycées professionnels privés sous contrat qui ferment sont en majorité très petits (5 à 57 élèves pour 14 des 24 dont l'effectif est connu, 110 à 375 pour les 10 autres) ; parmi les 52 lycées professionnels hors contrat qui ferment, au moins 29 sont, d'après leur nom, des écoles d'esthétique, de coiffure, de sport et de production (§ 3.6), spécialités présentes aussi parmi les ouverts (Y13 § 3.1), sans taux de fermeture par spécialité.
6. Pour dimensionner les cibles, les projections d'effectifs ne suffisent pas : X23 projette des élèves ; le présent rapport mesure des unités d'achat qui disparaissent (520 écoles rurales, 2,5 % des 20 867 écoles publiques rurales de 2019, ont été en 2020-2025 la dernière école publique de leur commune, dans 511 communes rurales, § 3.5 ; 5 à 7 % des établissements hors contrat ferment par an). Un modèle de clientèle qui compte en établissements doit retirer ces fermetures chaque année, et compter les ouvertures hors contrat sur tous les UAI, non sur les seuls survivants (écart de 28 % sur 2022, § 3.3).

#5. Ce que la recherche n'a pas pu établir

• Le secteur de 237 fermetures de 2020 à 2026 (201 de 2020 à 2022) reste inconnu : aucune capture de l'annuaire entre septembre 2019 et décembre 2022 n'a pu être obtenue (la capture de 2021 du jeu « Adresse et géolocalisation » est servie à une autre date par l'Internet Archive et n'a pas été utilisée). Leur durée de vie les rapproche du hors contrat (§ 3.2) ; les chiffres hors contrat de 2020-2022 sont donc donnés en bornes.
• Les noms et le secteur des établissements fermés avant 2019 : le jeu des fermés ne les porte pas ; la survie des cohortes hors contrat d'avant 2019 n'est qu'encadrée.
• La cause des fermetures (fusion, regroupement pédagogique, transfert, cessation, mise en demeure du hors contrat, passage sous contrat) n'est écrite dans aucun jeu ouvert ; la fusion n'est déduite que par la présence d'une autre école dans la commune ou d'une ouverture la même année.
• Ce que deviennent les élèves d'une école fermée : le rattachement à un RPI se mesure en partie par les champs rpi_concentre et rpi_disperse de l'annuaire (§ 3.5 : 427 des 517 communes avaient leur dernière école en RPI dispersé) ; l'école d'accueil nominative, le nombre d'élèves transférés et la commune ou le syndicat qui paie ne sont publiés par aucun jeu ouvert. La cause du vidage du champ rpi_disperse pour 1 121 écoles entre 11/2025 et 10/2026 n'est pas écrite.
• Le creux de 2020 (452 fermetures, contre 736 en 2019 et 578 en 2021) : aucune source lue ne l'explique.
• Les fermetures d'établissements sous d'autres ministères (agriculture, défense, mer) : le jeu des fermés ne porte pas le ministère et les jeux d'effectifs ne les couvrent pas ; ils sont, s'ils ferment, dans les « inconnus » ou classés par l'annuaire. Le stock, lui, se sépare : le champ ministere_tutelle de l'annuaire isole les LP publics de l'Agriculture (77 → 79) et de la Mer (11 → 12) (§ 3.3), et le jeu fr-en-adresse-et-geolocalisation-etablissements-premier-et-second-degre porte libelle_ministere (au 11/10/2026 : 832 établissements de l'Agriculture, 14 de la Mer, 12 de la Défense) et le type de contrat (591 lignes « SOUS CONTRAT ETABLISSEMENT AGRICOLE ») ; mais ce jeu ne porte que des établissements ouverts ou à ouvrir (états OUVERT, A OUVRIR, A FERMER) et ne date donc aucune fermeture (requêtes group_by du 12/10/2026, https://data.education.gouv.fr/explore/dataset/fr-en-adresse-et-geolocalisation-etablissements-premier-et-second-degre/).
• La grille de densité est celle de 2024 : une commune passée d'un niveau à l'autre depuis la fermeture est classée à son niveau de
• Aucune page n'a demandé le navigateur. Démarche externe : aucune.

#6. Sources

#Données (extraction du 12/10/2026)

• data.education.gouv.fr, Établissements fermés (fr-en-etablissements-fermes), API Explore v2.1, export CSV et requêtes d'agrégation : https://data.education.gouv.fr/explore/dataset/fr-en-etablissements-fermes/
• data.education.gouv.fr, Annuaire de l'éducation (fr-en-annuaire-education) : https://data.education.gouv.fr/explore/dataset/fr-en-annuaire-education/
• data.gouv.fr, Annuaire de l'éducation, ressource « Annuaire au 12 septembre 2019 » : https://static.data.gouv.fr/resources/annuaire-de-leducation/20190912-161323/fr-en-annuaire-education.csv
• Internet Archive, captures de l'export de l'annuaire : http://web.archive.org/web/20230118085509/https://data.education.gouv.fr/explore/dataset/fr-en-annuaire-education/download?format=json ; http://web.archive.org/web/20240729021949/https://data.education.gouv.fr/explore/dataset/fr-en-annuaire-education/download ; http://web.archive.org/web/20250430165009/https://data.education.gouv.fr/explore/dataset/fr-en-annuaire-education/download?format=csv ; http://web.archive.org/web/20251113010818/https://data.education.gouv.fr/explore/dataset/fr-en-annuaire-education/download?format=csv&timezone=Europe%2FBerlin&use_labels_for_header=false
• data.education.gouv.fr, Effectifs d'élèves par école (fr-en-ecoles-effectifs-nb_classes), en collège (fr-en-college-effectifs-niveau-sexe-lv), en lycée GT (fr-en-lycee_gt-effectifs-niveau-sexe-lv), en lycée professionnel (fr-en-lycee_pro-effectifs-niveau-sexe-lv).
• Insee, grille communale de densité à 7 niveaux, 2024 : https://www.insee.fr/fr/statistiques/fichier/6439600/grille_densite_7_niveaux_2024.xlsx (page https://www.insee.fr/fr/information/6439600).
• data.education.gouv.fr, Adresse et géolocalisation des établissements d'enseignement des premier et second degrés, requêtes d'agrégation : https://data.education.gouv.fr/explore/dataset/fr-en-adresse-et-geolocalisation-etablissements-premier-et-second-degre/
• geo.api.gouv.fr, communes du COG en vigueur : https://geo.api.gouv.fr/communes?fields=code,nom&format=json

#Statistiques nationales

• DEPP, Repères et références statistiques 2026, chapitre 2, fiche 2.01 « Les écoles » : https://www.education.gouv.fr/sites/default/files/document/2-les-etablissementspdf-519279.pdf
• DEPP, Repères et références statistiques 2025, chapitre 2, fiche 2.01 « Les écoles » : https://www.education.gouv.fr/sites/default/files/2025-07/rers2025-chapitre-2-441717.pdf

#Rapports de l'étude repris

02-formats-écoles § 1 ; 07-vague3 § 1.1, § 3.1, § 3.2 ; V02 § 3.3 ; V13 § 3.5 ; V17 ; X23 § 3.7 ; Y13 § 3.1 ; contre-vérification etude/vague8/verif/Q09-verif.md.