Les enquêtes internationales lues dans leurs microdonnées, et les cadres étrangers lus à la source

Rapport corrigé et complété le 09/10/2026 d'après W05-verif.md. Remarques de la contre-vérification reprises le 10/10/2026.

Vague 4 de l'étude « manuels de cours en ligne ». Relevé et calculs du 09/10/2026.

Ce rapport couvre deux manques de la revue de complétude :

• les microdonnées des enquêtes internationales, jamais interrogées par l'étude : ICILS 2018 et 2023, TIMSS 2015, 2019 et 2023, PIRLS 2016 et 2021, les questionnaires établissement et élèves de PISA 2022, TALIS 2018 et 2024 ; elles servent à mesurer l'équipement du privé sous contrat (V11 § 5), l'usage du manuel hors mathématiques de 3e (V09 § 5, R12 § 6) et la série de l'usage du manuel dans TIMSS (V08 § 5) ;
• les cadres étrangers que V08 et V09 annonçaient sans les avoir lus : Eurydice (Eurypedia et le rapport comparé de 2026), le document d'orientation n° 23 de l'UNESCO (2016), le rapport d'évaluation portugais de la DGEEC (2025), le texte de la loi coréenne d'août 2025, la date de la suppression de l'agrément en Suède et en Finlande.

Il ne refait pas V08 § 3.15 (almanachs TIMSS 2023, codebook PIRLS 2021, questionnaire TALIS 2024) : il en reproduit les valeurs à partir des fichiers d'élèves et d'enseignants, ce qui contrôle la méthode, puis étend la mesure aux cycles antérieurs et aux autres variables.

Choix de périmètre, un par ligne :

• France entière telle que l'échantillonne chaque enquête (métropole et DROM selon l'enquête ; TALIS 2024 exclut La Réunion et Mayotte, NI 25.55) ;
• niveaux : CM1 (TIMSS, PIRLS), 4e (ICILS, TIMSS), 15 ans (PISA, en majorité en seconde), enseignants d'école et de collège (TALIS) ;
• comparaisons internationales limitées aux pays que l'étude suit déjà (V08) et aux moyennes simples des pays présents dans les fichiers, calculées ici et signalées comme telles ;
• secteur : public et privé tel que chaque fichier le code (TALIS : question au chef d'établissement ; PISA : variable issue de l'échantillonnage) ; ICILS, TIMSS et PIRLS ne publient pas de variable de secteur dans leurs fichiers publics (§ 3.1 et § 3.3).

#1. Sujet, requêtes, jeux de données interrogés

#1.1 Méthode de calcul

• Fichiers SPSS téléchargés depuis les serveurs officiels et lus avec pyreadstat 1.3.6 ; pour les archives de plusieurs centaines de Mo (TIMSS, PIRLS, TALIS), seuls les fichiers « France » ont été extraits par lecture partielle de l'archive (requêtes HTTP Range), sans modifier leur contenu.
• Pourcentages pondérés par le poids final de l'unité d'analyse (enseignant, établissement ou élève) et calculés sur les réponses valides ; erreurs types par répétition :
  • IEA (ICILS, TIMSS, PIRLS) : jackknife JRR, 75 zones (ICILS : poids répliqués fournis, somme des carrés des écarts ; TIMSS et PIRLS : 150 répliques reconstruites à partir de JKZONE et JKREP, demi-somme des carrés) ;
  • OCDE (TALIS) : BRR avec correction de Fay (k = 0,5), 100 poids répliqués fournis ;
  • PISA 2022 : pourcentages d'élèves ; le fichier établissement ne porte pas de poids répliqués, les indicateurs d'établissement sont donc rattachés aux élèves du fichier élèves (CNTSCHID) et calculés avec le poids W_FSTUWT et les 80 poids répliqués W_FSTURWT1-80 (BRR-Fay, k = 0,5) ; les points estimés sont identiques à ceux du fichier établissement pondéré par W_FSTUWT_SCH_SUM.
  • Écarts public-privé (TALIS, PISA) : différence recalculée sur chaque poids répliqué, t = écart / erreur type, seuil nominal de 5 % (|t| > 1,96), sans correction des comparaisons multiples.
• Les items enseignants de TIMSS et de PIRLS se lisent comme l'IEA les publie : « part des élèves dont l'enseignant répond… » (fichier de liaison élève-enseignant, poids SCIWGT, MATWGT ou TCHWGT).
• Scripts : etude/vague4/_travail_W05/ (rzip.py lecture partielle des archives ; jrr.py pourcentages et erreurs types ; un script par enquête). Les ajouts du 09/10/2026 (PIRLS 2021, fichier élèves PISA, tests public-privé TALIS, croisement IT3G03 × IT3G15) ont été calculés avec des scripts propres hors du dépôt, sur les fichiers officiels, et rapprochés des almanachs IEA ou des valeurs de la contre-vérification.

#1.2 Contrôles de la méthode (seconde source)

Les valeurs publiées sont retrouvées au dixième près quand la pondération est la même ; l'écart restant sur ICILS tient à la pondération (établissement ici, élève chez Eurydice).

#1.3 Données ouvertes et fichiers interrogés (09/10/2026)

#2. Recensement

#3. Fiches détaillées et mesures

#3.1 ICILS 2023 et 2018 : ce que disent les enseignants de 4e des manuels numériques

L'enquête. En mai 2023, 3 694 élèves de 4e de 150 collèges, participation des élèves de 93 % (DEPP, NI 24.44). La base publique contient 135 questionnaires d'établissement et 1 504 questionnaires d'enseignants (tous les enseignants de 4e de l'établissement échantillonné, toutes matières).

L'échantillon enseignants de la France ne satisfait pas les normes de participation de l'IEA. Le rapport technique d'ICILS 2023 (édition révisée, tableaux 7.3, 7.4 et 7.7, p. 101, 103 et 109) donne pour l'enquête enseignants de la France un taux de participation des établissements de 78,5 % (pondéré, sans ni après remplacement), un taux de participation des enseignants de 84,2 % et un taux global de 66,1 % (unweighted : 78,8 %, 84,5 % et 66,6 %). La France est classée en catégorie 3 pour les enseignants, annotation « ‡ Does not meet guideline for sampling participation rate, but achieved at least 50% overall sampling participation rate », comme 11 autres pays (dont l'Allemagne). Les pays de catégorie 3 « appear in a separate section of the tables and figures » des rapports internationaux (§ 7.8). Pour l'enquête élèves, la France est en catégorie 1, sans annotation (tableau 7.6). Toutes les parts d'enseignants français ICILS 2023 de cette section portent donc un risque de biais de non-réponse que l'IEA signale ; les erreurs types n'en tiennent pas compte.

Le secteur n'est pas publié. La question « Is your school a public or a private school? » (IP3G06A) figure au questionnaire du chef d'établissement (supplément 1 du guide, Q6A), mais le guide classe IP3G06A parmi les variables « Suppressed » de la version publique (tableau 2.8) ; elle n'est accessible que dans la version à usage restreint (RUF), sur demande à l'IEA. ICILS ne permet donc pas, en données publiques, de mesurer l'équipement du privé.

La demande de la version restreinte. La page « ICILS 2023 Restricted Use Data » de l'IEA (iea.nl/node/4617, lue le 09/10/2026) décrit la procédure : remplir et signer le formulaire « ICILS 2023 Restricted Use Data – Application Form » (identité du demandeur principal et des autres utilisateurs, pays et fichiers demandés — élèves, enseignants, établissements —, raison du besoin, analyses prévues, publication visée) et l'accord « Restricted Use Agreement » (deux versions selon le pays de résidence, la France figurant dans la liste de la première), puis les envoyer à data@iea-hamburg.de. L'IEA examine la demande et répond « within 3-4 weeks ». L'accord interdit la diffusion des fichiers, tout appariement visant à réidentifier les unités et toute publication autre qu'agrégée. Les variables ajoutées sont notamment IP3G06A et P_PRIV (public ou privé), la taille de l'établissement et du niveau, le nombre d'enseignants, l'âge et le sexe du chef d'établissement, la date de test.

Item enseignant IT3G18N « Digital textbooks » (« How often did you use the following tools in your teaching of the reference class this school year? », question posée à tous les enseignants, sans filtre). France, part des enseignants (pondérée), 1 421 réponses :

Entre parenthèses : erreur type.

Par matière. La matière de la « classe de référence » (IT3G15) est mal codée dans le fichier français. Croisée avec les matières principales déclarées (IT3G03), parmi les 1 384 enseignants qui ne déclarent qu'une matière : sur 172 professeurs de mathématiques, 160 sont codés 2 (« langues étrangères ») et aucun 3 (« mathématiques ») ; sur 138 professeurs d'histoire-géographie, 129 sont codés 4 (« sciences ») ; les professeurs de sciences se répartissent entre 3 (66) et 4 (92), ceux d'arts entre 5 (61) et 6 (61), ceux de technologie en 6 (74), ceux des « autres » matières en 8 (131) (tableau croisé calculé ici sur BTGFRAI3.sav, refait par la contre-vérification). La structure est celle d'un décalage d'un rang à partir du code 3, les mathématiques étant fondues dans le code 2. Or le supplément 2 du guide (« Adaptations of TcQ-15 (IT3G15) », p. 212 à 215, entrée France p. 215) documente pour la France des « National categories recoded for international comparability » alignées sur les catégories internationales (1 = French, 2 = langues, 3 = Mathematics, 4 = Physics-Chemistry / Life and Earth Sciences, 5 = History-Geography…, 6 = Music / Plastic arts, 7 = Technology, 8 = Vocational education, 9 = Physical and sports education / Other) : le décalage n'est pas une recodification documentée. La ventilation ci-dessous utilise donc la matière principale des enseignants qui n'en déclarent qu'une (IT3G03), approximation de la matière de la classe de référence (un enseignant à matière unique enseigne cette matière à sa classe de référence) :

Comparaison internationale (IT3G18N, part des enseignants qui utilisent un manuel numérique dans la plupart ou toutes les séances). Portugal 54,7 % ; Belgique flamande 50,8 % ; Italie 49,0 % ; Norvège 39,3 % ; Espagne 36,0 % ; Corée 33,4 % ; Suède 24,3 % ; Allemagne 23,8 % ; Finlande 23,0 % ; France 21,6 % ; moyenne simple de 33 pays (hors Rhénanie-du-Nord-Westphalie, région de référence, et Danemark, sans réponse à cet item) : 31,8 %. La France est parmi les trois plus fortes parts d'enseignants qui n'utilisent « jamais » de manuel numérique (53,1 %, erreur type 1,4), avec Malte (56,3 %) et la Finlande (52,8 %), devant l'Allemagne (50,8 %) ; moyenne simple : 32,4 %. Le rang exact n'est pas statistiquement distinct (contre-vérification). Rappel : l'échantillon enseignants français est en catégorie 3 de l'IEA (ci-dessus).

Tendance 2018-2023 (contenus numériques liés aux manuels, seul item présent aux deux cycles). ICILS 2018 (IT2G12P, 1 437 enseignants) : « jamais » 46,1 %, « la plupart » ou « toutes » 22,3 % ; ICILS 2023 (IT3G18L) : 52,7 % et 20,2 %. Côté enseignants, l'item est le même aux deux cycles ; mais en 2023 le questionnaire ajoute à côté un item « manuels numériques » (IT3G18N), ce qui a pu déplacer une partie des réponses. Seconde source pour 2018 : la DEPP publie 22 % d'enseignants de 4e utilisant les « contenus numériques liés aux manuels pédagogiques » dans la plupart des cours ou à chaque cours ou presque (NI 20.04, février 2020, figure 3 ; échantillon de plus de 1 400 enseignants, 122 collèges publics et privés sous contrat).

#3.2 ICILS 2023 : ce que disent les coordinateurs TIC et les chefs d'établissement (collèges)

Parts d'établissements (pondération établissement), 113 à 117 réponses selon l'item :

Une comparaison 2018-2023 non homogène. Le questionnaire du coordinateur TIC de 2018 n'a qu'un item sur le manuel, « Digital contents linked with textbooks » (II2G05M) ; celui de 2023 en a deux, « Digital contents linked with textbooks » (II3G05L) et « Digital textbooks » (II3G05M) (libellés lus dans BCGFRAI2.sav et BCGFRAI3.sav). Une partie de ce qu'un coordinateur rangeait en 2018 sous les contenus liés au manuel a pu passer en 2023 sous les manuels numériques : le passage de 13,5 % à 30,5 % de collèges « sans » contenu lié au manuel ne mesure donc pas à lui seul un recul de l'offre. En 2018, 24,4 % des collèges réservaient ces contenus aux enseignants (calcul refait ici, pondération établissement TOTWGTC).

#3.3 TIMSS 2015, 2019, 2023 et PIRLS 2016, 2021 : la série de l'usage du manuel et des appareils

L'item sur le manuel. Une seule question porte sur le manuel dans TIMSS, aux trois cycles, et seulement en sciences : « In teaching science to the students in this class, how often do you ask them to do the following? Read their textbooks or other resource materials » (libellé lu dans l'almanach 2015, identique en 2023 d'après V08). L'item mêle le manuel et les autres supports. Aucun item TIMSS ne porte sur le manuel en mathématiques, sauf, depuis 2023, « lire le manuel ou regarder des vidéos » sur un appareil numérique, posé seulement aux classes équipées. Part des élèves dont l'enseignant répond « à chaque séance ou presque » :

« Jamais » : 3,8 % (2015), 5,6 % (2019), 4,9 % (2023) au CM1 ; 3,4 % (2019), 3,9 % (2023) en 4e.

Appareils numériques disponibles pendant les cours (part des élèves dont l'enseignant répond « oui ») :

TIMSS 2023 : 59,4 % des élèves de CM1 et 26,9 % des élèves de 4e ont un enseignant de mathématiques que le manque d'accès aux appareils empêche « beaucoup » d'en utiliser (ATBM05B, BTBM18B). Parmi les classes de 4e équipées en mathématiques (1 003 élèves, 42 enseignants distincts, 43 liens enseignant-classe), 37,3 % des élèves lisent le manuel ou regardent des vidéos sur un appareil au moins une fois par semaine (BTBM17DE ; erreur type 7,9).

PIRLS 2016 (CM1). Le questionnaire enseignant ne contient aucun item sur le manuel (codebook P16_Codebook.xlsx, feuille ATGR4). 25,0 % (3,4) des élèves ont un enseignant qui dispose d'ordinateurs ou de tablettes pour l'enseignement de la lecture (ATBR14A). Le chef d'établissement déclare la capacité d'enseignement de l'établissement affectée « some » ou « a lot » par une pénurie de supports pédagogiques pour la lecture pour 25,5 % (4,2) des élèves (ACBG12BD, « READ\INSTRUCTIONAL MATERIALS », seul des deux items propre à la lecture) et par une pénurie générale de technologie informatique pour 58,9 % (4,8) (ACBG12AH, « GEN\SHORTAGE\GEN\COMP TECHNOLOGY », pénurie de l'établissement toutes disciplines, non propre à la lecture) (libellés lus dans ACGFRAR4.sav).

PIRLS 2021 (CM1). Fichiers France extraits de PIRLS2021_IDB_SPSS.zip (IEA Data Repository, archive du 18/03/2024, 442 Mo) : ACGFRAR5 (184 écoles), ASGFRAR5 et ASTFRAR5 (5 339 élèves), ATGFRAR5 (331 enseignants). Même méthode que pour 2016 (JRR, 150 répliques reconstruites, demi-somme ; la méthode redonne au dixième les valeurs 2016 ci-dessus). Chaque valeur a été contrôlée sur les almanachs de contexte livrés dans l'archive (P21_TeacherAlmanac.xlsx, P21_SchoolAlmanac.xlsx), qui donnent aussi la moyenne internationale :

Entre parenthèses : erreur type. Moyennes internationales : sommes des modalités de l'almanach (ex. ACBG10BD 16,9 + 11,9). PIRLS 2021 ne contient, pas plus que 2016, d'item sur l'usage du manuel par l'enseignant ; l'item ATBR12A est le même que ATBR14A de 2016 (appareils disponibles pour la lecture) : la part des élèves de CM1 concernés est stable (25,0 % puis 26,3 %), à la moitié de la moyenne internationale. Les fichiers publics PIRLS 2021 ne contiennent pas de variable de secteur (aucun libellé « public », « private », « sector » ou de strate dans ACGFRAR5, ASGFRAR5, ATGFRAR5).

Le secteur. Les fichiers publics TIMSS et PIRLS ne contiennent ni question sur le secteur (fichiers bcg 2019 et 2023 lus : aucune variable « public » ou « private ») ni variable de strate.

#3.4 PISA 2022 : questionnaires établissement et élèves, France, public et privé

282 établissements français, dont 63 privés d'après la variable d'échantillonnage PRIVATESCH ; le privé représente 22,9 % des élèves pondérés. La variable SCHLTYPE répartit les 54 établissements privés répondants en 19 « government-dependent » et 35 « independent » : en France, où l'échantillon porte sur le public et le privé sous contrat, ce classement dérivé de la part de financement public déclarée par le chef d'établissement n'est pas utilisé ici ; PRIVATESCH l'est.

Erreurs types par le fichier élèves. Le fichier établissement ne porte pas de poids répliqués, mais l'OCDE publie ses indicateurs d'établissement en « pourcentage d'élèves » en rattachant chaque élève à son établissement : c'est ce qui est fait ici. Le fichier élèves CY08MSP_STU_QQQ.SAV (STU_QQQ_SPSS.zip, 682 Mo, 613 744 élèves, téléchargé le 09/10/2026) donne pour la France 6 770 élèves de 282 établissements (5 313 du public, 1 457 du privé) avec le poids final W_FSTUWT et les 80 poids répliqués W_FSTURWT1-80 (BRR-Fay, k = 0,5 : variance = somme des carrés des écarts / 20). Les valeurs d'établissement sont rattachées par CNTSCHID. Les points estimés retrouvent exactement ceux calculés sur le fichier établissement avec W_FSTUWT_SCH_SUM, ce qui contrôle la jointure. Parts d'élèves, erreur type entre parenthèses ; écart privé moins public avec son erreur type répliquée :

Aucun écart public-privé du questionnaire établissement n'est significatif (|t| ≤ 1,31). Le cas des ordinateurs par élève montre pourquoi : la médiane de RATCMP1 est plus basse dans le privé (0,56 contre 1,00) mais la moyenne y est plus haute (1,08 contre 0,97), sur 37 établissements privés répondants ; l'erreur type de la médiane privée (0,43) couvre l'écart. PISA ne montre donc pas un privé « moins équipé » : les deux résumés de la même variable se contredisent et aucun n'est statistiquement distinct du public.

La modalité « enseignants » de SC202Q10JA inclut l'équipe de direction. Le libellé exact de la modalité 2 est « Teachers or members of » (fichier établissement, étiquettes de SC202Q10JA) ; les autres modalités sont « Principal », « » et les autorités locale, régionale et nationale. Les 79,5 % ne disent donc pas que le chef d'établissement attribue le choix aux seuls enseignants : ils disent que le choix revient aux enseignants ou à l'équipe de direction, plutôt qu'au chef d'établissement seul ou à une autorité.

Questionnaire élève. La France n'a pas administré le questionnaire optionnel sur les TIC de PISA 2022 (constat sur les items vérifiés) : les items sur l'usage des ressources numériques en cours de français, de mathématiques et de sciences (IC173) et sur l'usage des appareils à l'école (IC170) valent « Not Applicable » (code 97) pour les 6 770 élèves français. Deux items du questionnaire élève principal touchent le sujet :

ST326Q01JA : 6 047 réponses valides. ST351 : 2 361 et 2 328 réponses valides seulement (sur 6 770 : 960 « valid skip », élèves ayant répondu « No » à la fermeture de leur établissement pour la covid (ST347Q01JA), 2 030 « not applicable », 1 051 sans réponse) ; ces deux items ne décrivent que les élèves répondants qui déclarent une fermeture et se lisent avec cette réserve. Côté élèves, les écarts sont significatifs au seuil nominal de 5 % (sauf « jusqu'à 1 heure ») et vont dans le même sens : les élèves du privé déclarent un peu plus de temps d'apprentissage sur ressources numériques à l'école, et un usage plus fréquent des supports, papier comme numériques, pendant les fermetures.

Le niveau modal des 15 ans en France est la seconde : RATCMP1 rapporte les ordinateurs disponibles pour les élèves de 15 ans au nombre d'élèves de ce niveau dans l'établissement, et non à l'effectif total.

#3.5 TALIS 2018 et 2024 : chefs d'établissement et enseignants, par secteur

Échantillons. TALIS 2018, fichiers nationaux : 184 écoles et 1 429 enseignants, 196 collèges et 3 006 enseignants ; privé : 13,2 % des écoles et 23,4 % des collèges pondérés. TALIS 2024 (NI 25.55) : 3 766 enseignants de collège et 2 246 d'école, « issus des secteurs public et privé sous contrat » ; le fichier international public contient 2 877 enseignants de collège et 1 993 d'école pour la France, 171 collèges (dont 166 avec un secteur renseigné, variable TC4G13) et 322 écoles ; privé : 13,4 % des écoles et 22,8 % des collèges pondérés. Les pénuries de 2024 sont les variables TC4G40D (supports, « e.g. textbooks »), TC4G40E (numérique) et TC4G40F (internet) ; celles de 2018, TC3G29D, E et F, avec le secteur en TC3G12.

Capacité d'enseignement affectée « assez » ou « beaucoup » par… (déclaration du chef d'établissement ; parts d'établissements pondérées ; erreur type entre parenthèses) :

Erreurs types du privé : de 6,0 à 14,1 points (25 écoles et 32 à 36 collèges privés répondants).

Tests des écarts public-privé (différence recalculée sur chacun des 100 poids répliqués, BRR-Fay ; calculs faits ici ; la contre-vérification obtient les mêmes valeurs pour TC3G29D 2018 au collège et pour TC4G40D et TC4G40E 2024 au collège) :

Un seul écart dépasse le seuil nominal de 5 % (|t| > 1,96) : en 2018, les chefs de collèges privés déclarent plus de deux fois plus souvent que ceux du public que la pénurie ou l'inadéquation des supports pédagogiques, « par ex. manuels », affecte la capacité d'enseignement (39,2 % contre 16,3 %, t = 2,18). C'est un test parmi une douzaine, sans correction des comparaisons multiples ; en 2024 l'écart sur le même item n'est plus significatif (12,4 % contre 6,5 %, t = 0,67).

Enseignants. TALIS 2018 : laisser « fréquemment » ou « toujours » les élèves utiliser les TIC pour des projets ou le travail en classe (TT3G42P) : école 14,5 % (public 15,4 %, privé 12,7 %), collège 36,1 % (public 34,8 %, privé 40,0 %, erreurs types 1,1 et 2,3). TALIS 2024, collège, « souvent » ou « toujours », dans la classe cible :

Sur l'item « remplacer les supports imprimés par des versions numériques », la France est au troisième rang le plus bas des 55 systèmes du fichier (31,0 %), derrière la Belgique francophone (19,6 %) et le Maroc (23,2 %), à égalité de fait avec l'Estonie qui suit (31,4 %) ; seuls 1 724 des 2 877 enseignants de collège français du fichier ont une réponse valide à cet item (TT4G52B) ; moyenne simple : 46,7 % ; Suède 37,2 %, Finlande 40,8 %, Italie 51,4 %, Espagne 59,6 %, Portugal 69,7 %. La matière de la classe cible (TT4G48A) est vide pour toute la France dans le fichier public : pas de ventilation par matière.

Qui choisit (TALIS 2024, chefs d'établissement, responsabilité importante). Supports d'apprentissage : les enseignants hors équipe de direction 84,0 % des collèges et 88,2 % des écoles, le chef d'établissement 48,7 % et 47,0 %, l'autorité publique 9,7 % et 2,3 %. Usage des ressources numériques : enseignants 78,6 % et 89,2 %, chef d'établissement 61,5 % et 47,1 %, autorité publique 19,7 % et 9,9 %.

Note de la DEPP (NI 25.55, octobre 2025). « la France occupe la ou les dernières places au niveau international, au collège comme à l'école élémentaire, à une exception près » (la logistique au collège) ; 26 % des enseignants de collège et 14 % d'école jugent que leur formation initiale les a préparés à utiliser les ressources numériques ; 14 % ont utilisé l'IA dans leur enseignement.

#3.6 data.education.gouv.fr : ce qui est ouvert des enquêtes internationales

Trois jeux TIMSS, tous de 2015 et « ne fait plus l'objet d'actualisations » : heures annuelles d'enseignement (France 193 h de mathématiques et 56 h de sciences au CM1 ; moyenne internationale 157 et 76 h ; Europe 158 et 67 h) ; proportion d'élèves par niveau ; scores moyens. Aucun jeu PISA, PIRLS, TALIS ni ICILS sur data.education.gouv.fr ni sur data.gouv.fr.

#3.7 Eurydice : Eurypedia et le rapport « Digital education at school in Europe 2026 »

Eurypedia, France (mises à jour du 27/02/2026, rubrique « Teaching methods and teaching materials ») :

• lycée : « There is no formal obligation to use textbooks. Accessibility to digital textbooks depends on the regions » ;
• école : les fournitures individuelles, « which in theory include textbooks, are not covered by the principle of free education and remain the responsibility of families. However, some local authorities have decided to cover the cost of textbooks » ;
• collège : « The same conditions apply to secondary schools as to primary schools. In the case of secondary schools (state schools), it is the departments (and not the local authorities) that provide pupils with textbooks ».

La page du collège contient donc deux affirmations contraires à ce que l'étude a établi sur sources primaires. Le renvoi aux « mêmes conditions » que l'école place les manuels du collège hors du principe de gratuité, à la charge des familles ; la seconde phrase en attribue la fourniture aux départements. Or, au collège public, l'État a la charge de « la fourniture des manuels scolaires dans les collèges » et, depuis le 02/09/2024, des ressources numériques pédagogiques (L. 211-8, 5°, lu dans la base LEGI par V22) (07-vague3 § 1.2 ; V22 § 4.13 ; V04 § 4.4). La seconde phrase est en outre incohérente en elle-même : les départements sont des collectivités territoriales (« local authorities »). La description française d'Eurypedia ne peut donc pas servir de source sur le payeur. Aucune page ne mentionne d'agrément ou d'examen préalable des manuels en France (pages relues le 10/10/2026).

Eurypedia, Finlande et Suède. Finlande (06/10/2025) : « There is no inspection of learning materials. The schools and teachers themselves decide on the material and textbooks used », manuels gratuits pour les élèves. Suède (27/03/2026) : « There is no authority that makes teaching material for the regular compulsory school system » ; enseignants libres du choix ; écoles qui achètent et distribuent gratuitement. La phrase suédoise porte une exception : « but the National Agency for Special Needs Education and Schools (Specialpedagogiska skolmyndigheten) develops and produces special needs education teaching materials, primarily for pupils with disabilities », adapte les produits des éditeurs commerciaux pour les élèves ayant des troubles de la lecture et coordonne le soutien de l'État aux supports de l'éducation spécialisée ; l'Agence nationale de l'éducation (Skolverket) met en outre des outils en ligne gratuits à la disposition des enseignants (page relue le 10/10/2026).

Rapport comparé sur les manuels. La recherche sur le site d'Eurydice (textbooks) ne renvoie aucun rapport comparé consacré aux manuels ; le rapport le plus proche est « Digital education at school in Europe 2026 » (22/09/2026), qui croise les politiques nationales et ICILS 2023. Ses données ouvertes classent la France, pour 2024/2025 et pour le collège (ISCED 24), en « gouvernance à plusieurs niveaux, mise en œuvre partagée » pour la fourniture du matériel et celle des logiciels (tableaux 1.3 et 1.4, comme l'Allemagne, l'Italie, la Finlande ; le Portugal est en gouvernance centralisée pour le matériel ; la Suède n'a « aucune exigence de niveau supérieur » pour les logiciels), et parmi les systèmes sans mesure de niveau supérieur pour fournir un appareil ou une connexion pour le travail à la maison (tableau 2.1 ; la Finlande et la Suède ont une fourniture universelle, l'Italie et le Portugal une fourniture ciblée).

PIRLS 2016, encyclopédie, exhibit 13 (« Process for Approving Language/Reading Instructional Materials »). Déclarations des coordinateurs nationaux : « No process for approving instructional materials » pour la France, la Finlande, la Suède, l'Australie, la Belgique flamande, l'Irlande, les Pays-Bas, la Nouvelle-Zélande, l'Irlande du Nord, la Norvège, Macao, Trinité-et-Tobago, l'Andalousie ; le Danemark à l'exception de cas où le conseil d'école approuve ; l'Angleterre sans procédure générale mais avec un catalogue de produits de phonétique « approuvés ». Agrément ou certification pour l'Autriche, la Belgique francophone (cahiers d'exercices), le Portugal, la Slovénie, la Lettonie, la Lituanie, la Hongrie, la Slovaquie, la Bulgarie, le Québec, l'Ontario, entre autres. Portée du tableau : il ne décrit que l'approbation des supports d'enseignement de la langue et de la lecture, pour le niveau enquêté par PIRLS (4e année de scolarité, CM1 en France), tels que les déclarent les coordinateurs nationaux de recherche (« Reported by National Research Coordinators », PDF relu le 10/10/2026) ; il ne vaut ni pour les autres disciplines ni pour le secondaire, et n'est pas un relevé des textes.

#3.8 UNESCO, GEM Report, Policy Paper 23 (janvier 2016)

« Every Child Should Have a Textbook », 13 pages, référence ED/GEMR/MRT/2016/PP/23/REV 1. Le document porte sur les pays à faible revenu, surtout d'Afrique subsaharienne : en 2012, au Cameroun, un manuel de lecture pour 12 élèves de CE1 (« grade 2 ») ; part du budget récurrent du primaire consacrée aux manuels et supports inférieure à 2 % dans 36 pays ; coût unitaire d'un manuel du primaire de 2 à 4 $ en Afrique subsaharienne ; un approvisionnement centralisé sur le modèle de Gavi réduirait le prix de 3 $ par livre. Sept recommandations, dont « Governments should spend at least a set minimum share on textbooks » (3 à 5 % du budget du primaire, 4 à 6 % du secondaire) et la transparence des dépenses de manuels. Sur le numérique : une liseuse à 90 $ durant cinq ans coûte 16 $ par élève et par an, le double du coût des manuels, « too prohibitive for this to be a main component ». Le document ne traite de l'agrément que dans les systèmes d'Afrique subsaharienne, où il décrit des approvisionnements décentralisés qui « allow schools to choose from government-approved textbook lists » et des chefs d'établissement qui commandent « from an approved list » ; il ne traite ni des pays européens ni de la France, qui n'y figure que par l'adresse de l'UNESCO.

Accès au texte : la copie archivée par l'UNESCO (webarchive.unesco.org/web/20170126133951/http://unesdoc.unesco.org/images/0024/002433/243321E.pdf) a renvoyé à la contre-vérification une page de vérification de session, et le PDF (13 p.) lors d'un second relevé le même jour ; la copie de la Wayback Machine (web.archive.org/web/20171231033925/http://unesdoc.unesco.org/images/0024/002433/243321E.pdf) donne le même PDF de 13 pages et sert de référence stable.

#3.9 Portugal, DGEEC, évaluation d'impact du projet pilote des manuels numériques (juillet 2025)

• Dispositif : depuis 2020/2021, des classes du 3e au 12e année, choisies par les directions d'écoles volontaires, ont reçu « exclusivement » des licences numériques gratuites à la place des manuels papier gratuits, dans toutes les matières. 27 160 élèves distincts et 39 953 élèves-années de 2020/2021 à 2023/2024 ; 1 042 élèves-années la première année, 23 999 en 2023/2024 (104 agrupamentos ou écoles).
• Méthode : comparaison causale entre élèves de la même école et du même niveau, avec effets fixes d'établissement, contrôles individuels (sexe, nationalité, action sociale scolaire) ; examens nationaux de 9e année et du secondaire, notes internes du 5e au 12e année ; 2018/2019 comme année de référence.
• Résultats : « a participação dos alunos no PPMD não teve efeitos estatisticamente significativos nos resultados de nenhuma das provas finais do ensino básico e de nenhum dos exames nacionais » ; effets significatifs mais « de magnitude muito reduzida, sem relevância educativa » sur certaines notes internes de 5e et 6e année ; seule exception durable, História A au secondaire. Conclusion : « a participação no PPMD não produziu efeitos sistemáticos no desempenho académico dos alunos ».
• Limites déclarées : l'étude mesure la participation, non l'usage effectif ; les classes PPMD comptent moins d'élèves étrangers ; les premières écoles avaient de meilleurs résultats en mathématiques en 2019 (56,78 contre 50,77). Les questionnaires de la DGE (2023/2024) n'ont pas pu être reliés aux données.
• Ce que le rapport ne dit pas : il ne constate aucun effet négatif. La décision de conditionner le numérique à l'accord des parents (V08 § 3.8) est une décision politique, connue par Eurydice et la presse, que ce rapport ne contient pas.

#3.10 Corée, loi n° 21013 du 14/08/2025

Texte lu sur law.go.kr (version promulguée et version en vigueur au 11/09/2026) :

• article 29, alinéa 1 (nouveau) : le « 교과용 도서 » (ouvrage scolaire) comprend le manuel de l'élève et le guide de l'enseignant dont l'État détient le droit d'auteur ou que le ministre a « 검정 » (examiné) ou « 인정 » (agréé) ;
• alinéa 2 : le ministre peut examiner, agréer ou éditer comme ouvrage scolaire un livre numérique, un enregistrement sonore ou vidéo lisible sur ordinateur ; « 다만, 제29조의2제1항제2호에 따른 학습지원 소프트웨어는 교과용 도서로 검정ㆍ인정하거나 편찬할 수 없다 » (le logiciel d'aide à l'apprentissage ne peut pas l'être) ;
• alinéa 3 : l'école utilise les ouvrages scolaires ; un livre numérique agréé s'utilise après examen par le conseil d'établissement ;
• article 29-2 (nouveau), « 교육 자료 » (matériel éducatif) : œuvres protégées, « logiciel d'aide à l'apprentissage utilisant les technologies d'information intelligentes » et autres supports fixés par le surintendant de l'éducation ; le chef d'établissement qui choisit un tel logiciel suit les critères fixés par le ministre avec la Commission de protection des données personnelles et passe par le conseil d'établissement (alinéa 2 en vigueur le 01/03/2026) ;
• entrée en vigueur le jour de la promulgation ; les ouvrages déjà agréés restent des ouvrages scolaires, « logiciels d'aide à l'apprentissage exceptés » (dispositions transitoires, art. 2) ;
• motifs (법제처) : le manuel numérique reposait sur un décret et non sur la loi, en violation du principe de légalité de l'éducation ; inquiétudes non levées sur les données personnelles, la baisse de la compréhension de l'écrit et la dépendance aux écrans.

La loi ne retire donc pas le statut de manuel au numérique en général : le livre numérique reste agréable comme manuel ; seul le logiciel d'apprentissage à IA en est exclu.

#3.11 Suède et Finlande : la fin de l'examen d'État des manuels

• Suède : l'ordonnance SFS 1982:393 « om vissa statliga insatser beträffande läromedel » (sur certaines interventions de l'État en matière de supports d'enseignement, Utbildningsdepartementet, « Utfärdad: 1982-07-03 ») confiait à l'Institut d'État des supports d'enseignement (Statens institut för läromedel) l'examen des « basläromedel » (manuels de base) avant leur adoption (§ 3 à 5), avec une « läromedelsgranskning » obligatoire pour les manuels de base d'une matière d'orientation sociale (« samhällsorienterande ämne », § 6 à 8 a), que l'institut pouvait étendre à d'autres matières ; elle est « Upphävd: 1991-07-01 », abrogée par SFS 1991:1060 (« Författningen har upphävts genom: SFS1991:1060 », page riksdagen.se), comme l'instruction de l'institut (SFS 1988:284, « Upphävd: 1991-07-01 ») (textes relus le 10/10/2026 sur data.riksdagen.se et riksdagen.se).
• Finlande : la question écrite KK 123/2023 vp (député Vesa Kallio, 06/10/2023) écrit : « Opetushallitus suoritti oppikirjojen ennakkotarkastusta vuoteen 1992 saakka. Sen jälkeen tästä tarkastuksesta luovuttiin ». C'est une affirmation parlementaire ; le texte d'abrogation n'a pas été lu.
• Finlande, réponse ministérielle KKV 123/2023 vp (« Vastaus kirjalliseen kysymykseen oppikirjojen objektiivisuudesta », ministre de l'éducation Anna-Maja Henriksson, Helsinki, 27/10/2023, réf. VN/28639/2023-OKM-2, 4 p.). La table VaskiData n'en porte que les métadonnées (groupe de pièces jointes
  776835. ; la table ouverte Attachment de la même API (avoindata.eduskunta.fi/api/v1/tables/Attachment/rows?columnName=AttachmentGroupId&columnValue=776835) donne l'adresse du PDF, lu le 09/10/2026. Ce qu'il dit :
  • « Opetuksen ja koulutuksen järjestäjillä, varhaiskasvatusyksiköillä, kouluilla, oppilaitoksilla ja opettajilla on vapaus valita käyttämänsä oppimateriaalit sekä opetusmenetelmät » (les organisateurs de l'enseignement, les écoles et les enseignants choisissent librement leurs supports et leurs méthodes), avec la responsabilité de leur adéquation aux objectifs ; « Oppimateriaalien valinta on koulun pedagoginen kysymys » ; les supports choisis, manuels compris, doivent suivre le programme ;
  • « Tarjolla olevia oppikirjoja tai muuta oppimateriaalia ei tarkasteta eikä osoiteta käytettäväksi valtakunnallisesti » : les manuels et autres supports ne sont ni examinés ni désignés pour l'usage au niveau national ;
  • à côté des éditeurs commerciaux et des ressources ouvertes, l'Agence nationale de l'éducation (Opetushallitus) complète l'offre pour de petits publics : langues, enseignements de religion et de morale, éducation spécialisée, éducation des immigrés. La réponse confirme l'absence actuelle d'examen national des manuels ; elle ne donne pas la date de sa suppression : la date de 1992 reste celle de la question du député.

#4. Ce que ce sujet apprend pour une solution qui édite des manuels et les met à disposition

1. Au collège, le manuel numérique est d'abord celui des mathématiques et de l'histoire-géographie. 59,8 % des professeurs de mathématiques de 4e l'utilisent dans la plupart ou toutes leurs séances, 37,1 % en histoire-géographie, 27,4 % en langues, 14,7 % en sciences, 11,9 % en français, moins de 3 % en technologie, arts et EPS (ICILS 2023, § 3.1 ; ventilation par matière principale déclarée, la matière de la classe de référence étant mal codée dans le fichier français). La première mesure de l'usage hors mathématiques de 3e que V09 § 5 et R12 § 6 n'avaient pas trouvée existe donc, pour le manuel numérique, avec une réserve : l'échantillon enseignants de la France est en catégorie 3 de l'IEA (taux global de participation de 66,1 %, § 3.1), ce qui expose ces parts à un biais de non-réponse. Les disciplines où le numérique est déjà dans les séances sont celles où une version projetable et une banque d'exercices en ligne trouvent leur usage ; le français et les sciences restent des disciplines de livre.
2. La France est parmi les systèmes qui utilisent le moins le manuel numérique et qui remplacent le moins le papier. 53,1 % des enseignants de 4e ne l'utilisent jamais (parmi les trois plus fortes parts sur 33 pays ICILS, avec Malte et la Finlande) ; 31,0 % des enseignants de collège remplacent souvent les supports imprimés par des versions numériques, troisième taux le plus bas de 55 systèmes TALIS 2024, à égalité de fait avec l'Estonie (§ 3.1, § 3.5). Au CM1, 26,3 % des élèves ont des appareils disponibles pendant l'enseignement de la lecture, contre 54,9 % en moyenne internationale (PIRLS 2021, § 3.3). Une offre qui ne propose que le numérique s'adresse à une minorité d'enseignants ; la forme papier, ou imprimable, reste celle de la majorité.
3. Le manuel se lit davantage en classe qu'avant, en sciences. La part des élèves que l'enseignant fait lire le manuel ou d'autres supports à chaque séance passe de 20,1 % (2015) à 30,2 % (2023) au CM1 et de 29,4 % (2019) à 43,2 % (2023) en 4e, au-dessus de la moyenne internationale en 4e (§ 3.3). Le mouvement va vers plus de lecture de supports, pas moins.
4. L'équipement de 4e a progressé, celui du CM1 non. Appareils disponibles en sciences de 4e : 34,5 % (2019) puis 60,5 % (2023) ; en mathématiques de CM1 : 15,5 % en 2023, et 59,4 % des élèves de CM1 ont un enseignant que le manque d'accès empêche « beaucoup » d'utiliser des appareils (§ 3.3). En lecture au CM1, la part des élèves disposant d'appareils ne bouge pas entre PIRLS 2016 (25,0 %) et PIRLS 2021 (26,3 %) ; en 2021, 49,2 % des élèves sont dans une école qui donne accès à des ressources d'apprentissage numériques (moyenne internationale 80,0 %) et 47,4 % dans une école dont la capacité d'enseignement souffre d'une pénurie de logiciels pour la lecture, alors que la pénurie de supports de lecture, manuels compris, passe de 25,5 % à 19,0 % (écart non testé, erreurs types 4,2 et 2,6 ; § 3.3). Au collège, les terminaux par élève passent de 6,4 à 4,9 élèves par terminal en moyenne entre ICILS 2018 et 2023 ; 92,7 % des collèges prêtent un portable pour la maison à au plus un quart des élèves (§ 3.2). Pour l'école, la forme papier et la version projetable restent la base (07-vague3 § 2.4).
5. Le manuel numérique est disponible dans six collèges sur dix, mais l'accès hors connexion manque dans près de la moitié. 59,3 % des collèges mettent des manuels numériques à la disposition des enseignants et des élèves ; 46,2 % ne proposent aucune ressource consultable hors connexion (§ 3.2). En 2023, 30,5 % des collèges ne mettent à disposition aucun contenu numérique lié au manuel, contre 13,5 % en 2018 ; mais le questionnaire de 2023 sépare ces contenus des manuels numériques, ce que celui de 2018 ne faisait pas : l'écart ne se lit pas comme un recul de l'offre (§ 3.2). Une version consultable sans connexion répond à un manque mesuré.
6. L'équipement du privé sous contrat se mesure par TALIS et PISA ; un seul écart du côté des établissements est significatif, et il porte sur les manuels. TALIS 2018 : 39,2 % des chefs de collèges privés déclarent la capacité d'enseignement affectée par une pénurie ou une inadéquation des supports « par ex. manuels », contre 16,3 % du public (écart de 22,9 points, erreur type 10,5, t = 2,18, significatif au seuil nominal de 5 %, sans correction des comparaisons multiples) ; l'écart n'est plus significatif en 2024 (12,4 % contre 6,5 %, t = 0,67). Les autres écarts testés (numérique, internet, 2018 et 2024, collège et école) ne le sont pas (§ 3.5). PISA 2022 ne montre pas un privé « moins équipé » : la médiane des ordinateurs par élève du niveau modal est plus basse dans le privé (0,56 contre 1,00), la moyenne plus haute (1,08 contre 0,97), et aucun écart du questionnaire établissement n'est significatif une fois les erreurs types calculées par le fichier élèves (§ 3.4) ; côté élèves, le privé déclare un peu plus de temps d'apprentissage sur ressources numériques à l'école (plus de 2 heures par jour : 23,9 % contre 18,9 %, t = 2,17). ICILS, TIMSS et PIRLS ne le permettent pas en données publiques ; ICILS 2023 le permet dans sa version restreinte, sur demande à l'IEA (§ 3.1, § 3.3). Pour V11 § 5, la réponse est donc : des mesures existent ; les indicateurs d'équipement se contredisent ou ne distinguent pas les secteurs ; le seul écart significatif du côté des chefs d'établissement est une pénurie de manuels plus souvent déclarée au collège privé en 2018.
7. Le chef d'établissement n'est pas le décideur des supports ; les enseignants le sont. 84 % des chefs de collège et 88 % des directeurs d'école attribuent une responsabilité importante aux enseignants dans le choix des supports (TALIS 2024) ; l'autorité publique moins de 10 %. Dans PISA 2022, 79,5 % des élèves de 15 ans sont dans un établissement dont le chef attribue le choix des supports aux « enseignants ou membres de l'équipe de direction » — modalité qui mêle les deux — et 10,7 % au chef d'établissement seul (§ 3.4, § 3.5). 84,3 % des élèves de 15 ans (erreur type 2,6) sont dans un établissement où toutes les classes de mathématiques du niveau modal utilisent le même manuel : la décision est collective, par équipe disciplinaire, ce qui confirme la cible de prescription de 07-vague3 § 4.
8. « La France est l'un des systèmes les plus ouverts » se confirme, dans un groupe nombreux. France, Finlande, Suède, Irlande, Pays-Bas, Norvège, Australie, Nouvelle-Zélande, Belgique flamande déclarent n'avoir aucune procédure d'approbation des supports d'enseignement de la langue et de la lecture (PIRLS 2016, exhibit 13, § 3.7 ; portée : supports de lecture au niveau de l'enquête, la 4e année de scolarité, soit le CM1 en France ; déclarations des coordinateurs nationaux de recherche, non textes réglementaires) ; la Suède a abrogé l'examen d'État des manuels de base le 01/07/1991 ; en Finlande, l'examen préalable a pris fin en 1992 d'après une question parlementaire, et la ministre de l'éducation répond en 2023 que les manuels ne sont ni examinés ni désignés au niveau national, le choix revenant aux écoles et aux enseignants (§ 3.11). La France est ouverte comme l'Europe du Nord et le monde anglophone, et à l'opposé de l'Europe centrale et du Portugal.
9. Le « recul du numérique imposé » se nuance sur les textes. En Corée, la loi n° 21013 exclut du statut de manuel le seul logiciel d'apprentissage à IA ; le livre numérique reste agréable comme manuel (§ 3.10). Au Portugal, l'évaluation de la DGEEC ne trouve aucun effet systématique, ni positif ni négatif, du remplacement du papier par des licences (§ 3.9). Ce qui recule, c'est l'obligation et le logiciel adaptatif présenté comme manuel ; un manuel numérique homothétique ou enrichi garde sa place légale dans les deux pays.
10. Le document de l'UNESCO ne porte pas sur les systèmes riches. Il ne peut pas fonder une comparaison européenne ; il sert le scénario francophone hors de France (07-vague3 § 3.5) : budget minimum de 3 à 5 % du primaire consacré aux manuels, achat centralisé, coût du numérique jugé prohibitif dans les pays à faible revenu (§ 3.8).
11. Eurypedia est une source à contrôler sur la France. Sa page sur le collège renvoie aux conditions de l'école (manuels à la charge des familles) et attribue la fourniture des manuels aux départements, alors que l'État a la charge de leur fourniture au collège public (L. 211-8, 5° ; § 3.7) : une description nationale se vérifie sur les textes avant d'être citée.

#5. Ce que la recherche n'a pas pu établir

• Le secteur dans ICILS, TIMSS et PIRLS : la variable public-privé d'ICILS 2023 (IP3G06A, P_PRIV) est supprimée de la version publique ; elle n'est accessible que dans la version restreinte, après demande à l'IEA (procédure décrite au § 3.1, réponse annoncée en 3 à 4 semaines), demande qui n'a pas été faite ; TIMSS et PIRLS (2016 et 2021) ne publient ni question de secteur ni strate. La répartition public-privé des échantillons ICILS et TIMSS n'est donnée ni par les fichiers ni par les notes lues (NI 24.44, NI 24.48 ; NI 20.04 indique seulement « 122 collèges publics et privés sous contrat »).
• Le rapport international d'ICILS 2023 (« An international perspective on digital literacy », Fraillon et al., 2024) : la page de l'IEA (iea.nl/publications/icils-2023-international-report) le renvoie à Springer (doi 10.1007/978-3-031-87722-3), dont le serveur répond par une page « Client Challenge » exigeant JavaScript ; non lu. La catégorie de participation de la France a été établie par le rapport technique (§ 3.1), qui fixe la règle de présentation des pays de catégorie 3 ; la présentation effective des données enseignants françaises dans le rapport international n'a pas été vue.
• La cause de l'erreur de codage de la matière de référence (IT3G15) dans le fichier ICILS 2023 de la France : constatée par le croisement avec IT3G03 (décalage d'un rang à partir du code 3), contraire à l'adaptation nationale documentée par le supplément 2 du guide (p. 215), non expliquée par les documents lus.
• L'usage des ressources numériques en classe déclaré par les élèves de 15 ans, par matière : le questionnaire TIC optionnel de PISA 2022 n'a pas été administré en France (IC170 et IC173 vérifiés : code 97 « Not Applicable » pour les 6 770 élèves français).
• L'écart d'effectifs TALIS 2024 entre la note de la DEPP (3 766 enseignants de collège) et le fichier international public (2 877) : non expliqué ; la matière de la classe cible est vide pour la France dans ce fichier.
• Un item séparé sur le manuel papier : aucune enquête lue n'en contient. TIMSS mêle le manuel et les « other resource materials », ne le mesure qu'en sciences ; PIRLS 2016 et 2021 n'ont aucun item d'usage (seulement la pénurie de supports « reading series, textbooks » déclarée par l'école) ; TALIS 2018 et 2024 non plus ; ICILS ne mesure que le manuel numérique et les contenus numériques liés au manuel papier ; PISA 2022 ne demande l'usage des manuels papier et numériques aux élèves que pour les fermetures liées à la covid.
• Le lycée : aucune des enquêtes lues ne couvre les classes de lycée, sauf PISA (15 ans, en majorité en seconde) qui ne porte pas de question d'usage du manuel par l'enseignant.
• Rapport comparé d'Eurydice consacré aux manuels : aucun trouvé sur le site (recherche « textbooks ») ni par recherche web.
• Finlande : le texte d'abrogation de l'examen préalable des manuels ; la date de 1992 repose sur la question écrite d'un député, la réponse ministérielle KKV 123/2023 vp (lue, § 3.11) ne la donne pas.
• Portugal : l'annexe du rapport DGEEC (modèles 1 à 6) et le texte réglementaire qui conditionne le numérique à l'accord des parents ; non lus.
• Corée : le décret d'application révisé (교과용도서에 관한 규정) et le montant du contentieux des éditeurs au-delà de la presse (V08 § 3.3).
• UNESCO : la page unesdoc renvoie une vérification Cloudflare ; le document a été lu dans ses copies archivées (UNESCO et Wayback Machine, § 3.8), version anglaise seulement.

#6. Sources

Microdonnées et documentation (téléchargées le 09/10/2026) :

• IEA Data Repository, ICILS : https://www.iea.nl/data-tools/repository/icils ; fichiers https://www.iea.nl/sites/default/files/data-repository/ICILS/ICILS2023/ICILS2023_IDB_SPSS.zip et https://www.iea.nl/sites/default/files/data-repository/ICILS/ICILS2018/ICILS2018_IDB_SPSS.zip (fichiers BCGFRAI3, BTGFRAI3, BTG*I3, BCG*I3, BCGFRAI2, BTGFRAI2 ; ICILS2023MS_Codebook_PUF_(final IDB).xlsx ; ICILS_2023_User_Guide.pdf, tableau 2.8 ; ICILS2023_IDB_User_Guide_Supplements.pdf, questionnaires et adaptations nationales)
• IEA Data Repository, TIMSS : https://www.iea.nl/data-tools/repository/timss ; TIMSS2023_IDB_SPSS_G4.zip, _G8.zip, TIMSS2019_IDB_SPSS_G4.zip, _G8.zip, TIMSS2015_IDB_SPSS_G4.zip (almanach T15_G4_SCI_TeacherAlmanac.pdf)
• TIMSS 2019 International Database : https://timss2019.org/international-database/ (codebooks)
• TIMSS 2015 International Database : https://timssandpirls.bc.edu/timss2015/international-database/ (T15_G4_SPSSData_pt1-3.zip, T15_G4_Codebook.zip)
• PIRLS 2016 International Database : https://timssandpirls.bc.edu/pirls2016/international-database/index.html (P16_SPSSData_pt1-2.zip, P16_Codebooks.zip)
• PIRLS 2016 Encyclopedia, exhibit 13 : https://pirls2016.org/wp-content/uploads/encyclopedia-pirls/exhibits/process-for-approving-language-and-reading-instructional-materials.pdf
• PIRLS 2021 International Database : https://www.iea.nl/data-tools/repository/pirls ; https://www.iea.nl/sites/default/files/data-repository/PIRLS/PIRLS2021/PIRLS2021_IDB_SPSS.zip (fichiers ACGFRAR5, ASGFRAR5, ASTFRAR5, ATGFRAR5 ; P21_Codebook.xlsx ; almanachs P21_TeacherAlmanac.xlsx et P21_SchoolAlmanac.xlsx)
• ICILS 2023, version à usage restreint : https://www.iea.nl/node/4617 ; formulaire https://www.iea.nl/sites/default/files/2025-02/IEAICILS2023-Restricted-Use-Application.pdf ; accord https://www.iea.nl/sites/default/files/2025-04/IEA_Restricted_Use_Files_Agreement.pdf
• ICILS 2023 Technical Report (édition révisée) : https://www.iea.nl/sites/default/files/2026-06/ICILS_2023_Technical_Report.pdf (tableaux 7.3, 7.4, 7.6, 7.7 ; § 7.7 et 7.8)
• OCDE, PISA 2022 : https://webfs.oecd.org/pisa2022/index.html ; https://webfs.oecd.org/pisa2022/SCH_QQQ_SPSS.zip ; https://webfs.oecd.org/pisa2022/STU_QQQ_SPSS.zip (CY08MSP_STU_QQQ.SAV, poids W_FSTUWT et W_FSTURWT1-80)
• OCDE, TALIS 2018 : https://webfs.oecd.org/talis/SPSS_2018_national.zip
• OCDE, TALIS 2024 : https://webfs.oecd.org/talis/2024/core/TALIS2024_principals_NoESE_SPSS.zip ; https://webfs.oecd.org/talis/2024/core/TALIS2024_teachers_NoESE_SPSS.zip

Notes et rapports :

• DEPP, NI 20.04, « ICILS 2018 : enquête internationale auprès des enseignants de quatrième sur l'utilisation des technologies de l'information et de la communication », février 2020 (Marion Le Cam, Sébastien Pac) : page https://www.education.gouv.fr/icils-2018-enquete-internationale-aupres-des-enseignants-de-quatrieme-sur-l-utilisation-des-89582 (403 en accès direct ; copie Wayback du 21/06/2025) ; PDF http://web.archive.org/web/2025id_/https://www.education.gouv.fr/media/69562/download
• DEPP, Document de travail n° 2024-E19, « ICILS 2023 – Analyse de questions sur les compétences numériques », novembre 2024 (Adrien Fernandez, Sébastien Pac, Élodie Persem, Julie Thumerelle ; le PDF porte encore « 2024-EXX », le numéro E19 est celui que donne la page de la DEPP https://www.education.gouv.fr/depp/icils-2023-analyse-de-questions-sur-les-competences-numeriques-452607, qui renvoie 403 en accès direct et n'a été vue que par son extrait dans un moteur de recherche) : https://www.education.gouv.fr/sites/default/files/document/icils-2023---analyse-de-questions-sur-les-comp-tences-num-riques-404007.pdf
• DEPP, NI 24.44, « Icils 2023 », novembre 2024 : https://shs.hal.science/halshs-04779797
• DEPP, NI 25.55, pratiques enseignantes, Talis 2024, octobre 2025 : https://shs.hal.science/halshs-05302477/file/NI-25-55_Talis%20pratiques-pdfa.pdf
• DEPP, NI 25.54, conditions d'exercice, Talis 2024 : https://shs.hal.science/halshs-05302457/file/NI-25-54_Talis%20conditions-pdfa.pdf
• DEPP, NI 24.48, Timss 2023 en quatrième, mathématiques : https://shs.hal.science/halshs-04819325/file/NI-24-48-TIMSS-maths-pdfa.pdf
• Eurydice, « Digital education at school in Europe 2026 » : https://eurydice.eacea.ec.europa.eu/publications/digital-education-school-europe-2026-bridging-gaps-access-teaching-and-learning ; https://eurydice.eacea.ec.europa.eu/sites/default/files/2026-09/z_Digital_ed_OpenData_2026_without_links.xlsx ; https://eurydice.eacea.ec.europa.eu/sites/default/files/2026-09/Annex_Statistical_tables_0.xlsx
• Eurypedia : https://eurydice.eacea.ec.europa.eu/eurypedia/france/teaching-and-learning-primary-education ; …/france/teaching-and-learning-general-lower-secondary-education ; …/france/teaching-and-learning-general-upper-secondary-education ; …/finland/teaching-and-learning-single-structure-education ; …/sweden/teaching-and-learning-single-structure-education
• UNESCO, GEM Report, Policy Paper 23 (2016) : copie Wayback (référence stable) https://web.archive.org/web/20171231033925/http://unesdoc.unesco.org/images/0024/002433/243321E.pdf ; copie UNESCO (renvoie par moments une page de vérification de session) https://webarchive.unesco.org/web/20170126133951/http://unesdoc.unesco.org/images/0024/002433/243321E.pdf
• DGEEC, avaliação de impacto do PPMD, juillet 2025 : https://www.dgeec.medu.pt/api/ficheiros/686e3896efd88cc47f0f6aab

Textes :

• Corée, loi n° 21013 du 14/08/2025 : https://www.law.go.kr/DRF/lawService.do?OC=test&target=eflaw&MST=273351&efYd=20250814&type=XML ; version en vigueur : https://www.law.go.kr/DRF/lawService.do?OC=test&target=law&MST=283903&type=XML
• Suède, SFS 1982:393 : https://data.riksdagen.se/dokument/sfs-1982-393.text ; page riksdagen.se (abrogation par SFS 1991:1060) : https://www.riksdagen.se/sv/dokument-och-lagar/dokument/svensk-forfattningssamling/forordning-1982393-om-granskning-av-basl%C3%A4romedel_sfs-1982-393/ ; SFS 1988:284 : https://data.riksdagen.se/dokument/sfs-1988-284.text
• Finlande, KK 123/2023 vp : https://avoindata.eduskunta.fi/api/v1/tables/VaskiData/rows?columnName=Eduskuntatunnus&columnValue=KK%20123%2F2023%20vp
• Finlande, KKV 123/2023 vp (réponse de la ministre, 27/10/2023) : métadonnées https://avoindata.eduskunta.fi/api/v1/tables/VaskiData/rows?columnName=Eduskuntatunnus&columnValue=KKV%20123%2F2023%20vp ; pièce jointe https://avoindata.eduskunta.fi/api/v1/tables/Attachment/rows?columnName=AttachmentGroupId&columnValue=776835 ; PDF https://s3-eu-west-1.amazonaws.com/eduskunta-avoindata-documents-prod/vaski%2FKKV-123%2B2023-vp.pdf

Données ouvertes françaises :

• https://data.education.gouv.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/fr-en-heures-annuelles-enseignement-timss/exports/csv
• https://data.education.gouv.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/fr-en-eleves-par-niveaux-timss/exports/csv
• https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/?q=TIMSS (et PISA, TALIS, ICILS, PIRLS)

Rapports de l'étude cités : 07-vague3 § 1.2, § 2.4, § 3.5, § 4, § 5 ; V04 § 4.4 ; V08 § 3.3, § 3.8, § 3.15, § 5 ; V09 § 3, § 5 ; V11 § 5 ; V22 § 4.13 ; R12 § 6.