Décisions de concurrence sur le livre scolaire et comptes des acteurs

Rapport corrigé et complété le 09/10/2026 d'après W06-verif.md.

Vague 4 de l'étude « manuels de cours en ligne ». Relevé du 09/10/2026. Ce rapport comble deux manques relevés par la revue de complétude (etude/vague4/_brut_completude.json) :

• les décisions de concurrence qui analysent le marché français du livre scolaire avec des parts de marché (M.2978 Lagardère/Natexis/VUP, les arrêts sur la cession d'Editis, M.10433 Vivendi/Lagardère, la reprise d'Editis par CMI/IMI) ;
• les comptes annuels des éditeurs, des plateformes et des associations du secteur.

Il part de V06 § 5 (parts de marché et actionnariat non trouvés, M.10433 non lue), de V10 § 5 (revenus de Kartable, SchoolMouv, Pass Éducation non trouvés ; lien STRATINET / Pass Éducation non établi), de R18 § 5 et V18 § 5 (royalties de Sésamath), de R01 à R04 § 5 (parts de marché par niveau non trouvées) et de 07-vague3 § 4 et § 10.

#1. Sujet, requêtes, jeux de données interrogés

#1.1 Décisions de concurrence et arrêts (lus le 09/10/2026)

#1.2 Comptes et registres (extraction du 09/10/2026)

#1.3 Ce que valent ces mesures

• Les parts de marché des décisions sont des fourchettes (« [30-40]% ») : la version publique remplace les chiffres confidentiels par des intervalles. Elles viennent pour l'essentiel du formulaire de notification (Formulaire CO, annexe RFI 6 Q7_v3 pour 2021 ; notification pp. 351-352 pour 2001), confirmées ou non par l'enquête de la Commission, comme le précise chaque paragraphe.
• Les tailles de marché n'ont pas la même base. M.2978 donne 341,19 M€ en 2001 « en PPHT » (prix public hors taxes) pour la France, la Belgique et le Luxembourg ; M.10433 donne 212 M€ en 2021 « en valeur » pour la France seule ; le SNE donne 321,8 M€ pour 2021 (V06 § 3.2). La décision M.10433 ne définit pas sa base de valeur ; l'écart avec le SNE n'est pas expliqué par les sources lues.
• Un « 0 » de chiffre d'affaires dans le jeu INPI signifie un compte de résultat non publié (V06 § 1.2). Les dépôts au BODACC le confirment par la mention « déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25 ». Le résultat net reste publié.
• Les tranches d'effectif sont celles de SIRENE (année 2024) : 01 = 1-2 salariés, 02 = 3-5, 03 = 6-9, 11 = 10-19, 12 = 20-49, 21 = 50-99, 22 = 100-199, 31 = 200-249, 41 = 500-999, 42 = 1 000-1 999.

#2. Recensement

#2.1 Décisions et arrêts

#2.2 Entités dont les comptes ou le registre ont été lus

#2.3 Jeux et sources (ressources)

#3. Fiches détaillées et mesures

#3.1 M.2978 Lagardère/Natexis/VUP (2003-2004) : le marché scolaire défini et mesuré

Définition. La Commission distingue le livre scolaire du parascolaire (§ 248-251) : le scolaire est « prescrit par les enseignants, de sorte que […] le prix n'est qu'un critère de choix secondaire » (§ 249). Elle refuse de segmenter par niveau : « tous les éditeurs scolaires sont présents sur tous les niveaux de scolarité, et l'enquête n'a pas révélé l'existence de barrières […] pour entrer dans le segment de marché d'un autre niveau », d'où « un seul marché de la vente de livres scolaires par les éditeurs aux revendeurs » (§ 253). Ce marché est national (§ 370) ; le parascolaire est francophone (§ 377-385). « Près de 95 % du chiffre d'affaires des éditeurs dans la vente de livres scolaires est réalisé par des ventes aux libraires », le solde chez des grossistes spécialisés qui revendent aux établissements (§ 187).

Taille 2001 (annexe, p. 244, France-Belgique-Luxembourg, PPHT, milliers d'euros) :

Le scolaire pèse 10,5 % du marché du livre francophone en 2001 (341 190 / 3 244 542, calcul).

Parts de marché 2001, France, en valeur (§ 828-829, confirmées par la décision de refus de renvoi, § 223) :

HHI de 5 965 points, hausse de 2 811 ; la Commission estime la part de l'ensemble « entre 75 % et 85 % » et constate « qu'il n'y a pas de variation significative d'une année sur l'autre » (§ 830). En Belgique, l'ensemble ne pèse que [10-20]%, derrière De Boeck ([45-55]%) ; au Luxembourg, [25-35]% (§ 864, 868).

Deux catégories d'éditeurs (§ 827) : les généralistes présents à tous les niveaux et dans toutes les disciplines (Hachette Livre, VUP, Belin, Albin Michel-Magnard) et des éditeurs « de plus petite taille et le plus souvent spécialisés » (Flammarion-Delagrave et Lanore, Bréal, Bernard Lacoste, Fontaine Picard ; graphie du § 827).

Les coûts d'entrée chiffrés par l'enquête :

Seuls les éditeurs de la première catégorie « pouvaient financer l'envoi des spécimens à l'ensemble de la population des enseignants concernés, les éditeurs plus petits devant limiter leurs envois à une partie des prescripteurs, ce qui limite automatiquement proportionnellement leurs ventes » (§ 835). Le GIDEC et le GECRI collectent l'information sur les établissements ; Hatier présidait le GIDEC, Nathan le GECRI (§ 845). L'association Savoir-Livre, fondée en 1985 par Belin, Bordas, Hachette, Hatier, Magnard et Nathan, n'est « pas accessible à tous les éditeurs scolaires » (note 628).

Le numérique en 2003. La partie notifiante soutenait que le numérique ouvrirait le marché ; la Commission conclut que seuls de grands groupes peuvent financer des plates-formes et que la concentration « risque de conduire à la monopolisation d'un marché émergent » et d'« imposer ses propres standards » (§ 849-856).

Issue. Lagardère s'engage à céder tout VUP sauf Larousse, Anaya, Dalloz, Dunod, les fonds universitaires (Armand Colin, Sedes, Nathan Université) et le centre d'Ivry (§ 989 ; annexe II). Nathan, Bordas et Retz sortent donc du périmètre de Lagardère. Les actifs cédés représentent [60-70]% du chiffre d'affaires mondial de VUP et [70-80]% de son chiffre d'affaires francophone (§ 996). Décision signée par Mario Monti.

#3.2 La cession d'Editis devant les juridictions de l'Union (2004-2016)

Ces arrêts ne contiennent pas de parts de marché propres : ils portent sur la procédure (portage par Natexis, indépendance du mandataire, rétroactivité). Livres Hebdo rappelle qu'entre-temps Wendel avait revendu Editis à Planeta pour 1,026 Md€.

#3.3 M.10433 Vivendi/Lagardère (2023) : le marché scolaire vingt ans après

Le marché. La Commission maintient la définition de 2004 : marché national, distinct du parascolaire (§ 303, 332, 338). « La valeur totale du marché des livres scolaires en France s'est élevée en 2021 à EUR 212 millions, en baisse de 26 % par rapport à 2019 » (§ 1161). Selon la partie notifiante, la réforme du lycée de 2019 « a non seulement augmenté la taille du marché, qui est passé de 190 millions d'euros à 287 millions d'euros », mais aussi redistribué les parts (§ 1165). Le financement des livres scolaires « est à 90 % assuré par l'État français », selon la partie notifiante (§ 1163).

Parts de marché 2021, France, en valeur (Tableau 24, § 1161 ; source : Formulaire CO, annexe RFI 6 Q7_v3) :

Les parts papier et numérique ne couvrent que les collèges et les lycées, les données du primaire n'étant pas disponibles à ce niveau de détail (note 1088). Les quatre premiers (Vivendi, Lagardère, Albin Michel, Humensis) « contrôlent environ [80-90]% du marché en valeur » (§ 1170). Entre 2019 et 2021, Albin Michel a gagné des parts, Humensis en a perdu (§ 1161).

En euros, ordres de grandeur (calcul sur 212 M€) : Editis et Hachette Livre chacun 64 à 85 M€ ; Albin Michel 21 à 42 M€ ; Humensis 11 à 21 M€ ; « autres » 21 à 42 M€. Tout ce qui n'appartient pas aux quatre groupes tient dans 10 à 20 % du marché.

La mobilité des parts aux réformes (§ 1165, déclarations de la partie notifiante) :

La Commission répond que cette entrée « est intervenue dans un contexte particulier » : réformes majeures de 2016 et 2019, « triplement inédit de l'enveloppe allouée aux manuels scolaires au collège, l'enveloppe pour le lycée augmentant de 50 % », et que « le Livre Scolaire a été racheté par Hachette Livre en janvier 2020, ce qui illustre […] la relative fragilité d'un nouvel entrant » (§ 1181).

Les barrières à l'entrée, 2023 :

• spécimens : « pour une matière telle que le français ou les mathématiques au collège, cela revient par exemple à un envoi de plus de 30 000 spécimens » (§ 281) ; un concurrent : « l'entité fusionnée détiendra 60 % de l'offre scolaire, et sera en mesure d'envoyer un nombre important de spécimens, au détriment des petites maisons » (§ 1179) ;
• visites : « Hachette et Editis ayant un poids très fort […] cela leur permet d'obtenir plus de visites dans les établissements scolaires » (§ 1180) ;
• numérique : « Le développement d'une plateforme numérique demande d'importants investissements financiers de plusieurs millions d'euros […] une fois le corps professoral formé sur une plateforme en particulier, celui-ci aura tendance à favoriser cette seule et même plateforme » (§ 1183) ; la Commission écarte l'argument selon lequel le numérique abaisserait les barrières (§ 1185-1186) ;
• remises : les livres scolaires sont « sans faculté de retour » et « soumis à un plafonnement des remises à 30 % », contrairement au parascolaire (§ 303) ; le scolaire est « l'une des catégories de livres où les remises sont les plus basses » (§ 1187) ;
• Madrigall et Média-Participations sont absents du scolaire (§ 344-345, 971).

L'argument de la partie notifiante sur le numérique, rejeté mais révélateur : le numérique « ne nécessite pas la production coûteuse de spécimens, permet l'actualisation en continu des ressources pédagogiques, est moins sujette aux variations de chiffre d'affaires liées aux cycles des réformes puisque les établissements achètent des licences annuelles et enfin limite les coûts de fabrication et de distribution » (§ 1166, 1184).

Le payeur. La Commission estime qu'un opérateur dominant pourrait augmenter les prix : les communes prélèveraient sur la dotation globale de fonctionnement, les rectorats sur des crédits pédagogiques qui ne financent pas que les manuels, les régions sur leur budget, « y compris par une hausse de la fiscalité » (§ 1171-1175).

Conclusion et issue. L'opération est « susceptible d'entraver de manière significative une concurrence effective sur les marchés de la vente de livres scolaires en France » (§ 1188), comme sur le parascolaire, où l'ensemble atteint [60-70]% à [70-80]% selon le canal (Tableau 25, marché francophone de 128 M€ en 2021). Vivendi s'engage à céder « l'ensemble des activités actuelles d'Editis », ainsi que Gala. Les Engagements Édition annexés à la décision principale (Annexe 1, § 1-3, p. 513 du PDF M_10433_10400612_13036_3.pdf) détaillent l'activité cédée : les pôles Littérature et Illustré ; le pôle Éducation et Formation, « en ce compris, notamment, les maisons Nathan, Bordas, Retz, les Editions Le Robert, le groupe Educlever ainsi que le Canal Numérique des Savoirs » ; Interforum et ses filiales ; le pôle Afrique (Editis Afrique, Editis Cameroun, Editis Côte d'Ivoire, Editis Sénégal) ; les participations d'Editis, « notamment ses participations minoritaires dans la plateforme Meet in Class et le groupe Margot » ; et Sogedif, qui mutualise les fonctions support. CMI est agréé repreneur de l'activité cédée Édition le 31/10/2023 par la décision C(2023) 7544 (M_10433_10495903_13077_7.pdf), qui vise « la société Editis ainsi que l'ensemble de ses filiales et ses participations capitalistiques » et nomme Interforum, sans lister les maisons.

Deux des entités de cette liste relèvent du numérique éducatif. Meet in Class (832978340) est une SAS de Saint-Mandé créée en 2017, à 1 ou 2 salariés en 2024, présidée par Youssef Zakaria. Le Canal Numérique des Savoirs (453319113) est un groupement d'intérêt économique créé en 2003, dont l'API Recherche d'entreprises nomme comme membres l'INA, la Librairie Fernand Nathan, Delagrave Édition, Paraschool, Edumedia, Softissimo, Cadmos, Euro-France Médias et les Éditions de l'Analogie (API Recherche d'entreprises, relevé du 09/10/2026).

#3.4 M.11153 CMI/Editis (30/10/2023)

CMI (contrôlé conjointement par EP Corporate Group de Daniel Křetínský, 50 %, ECMI, 40 %, et TYMON, 10 %) acquiert par IMI « sole control of the whole of Editis Holding » (§ 1-2). Editis « gathers 53 publishers » ; elle est « number 2 after Hachette Livres » et « holds market shares above 30% in the markets for schoolbooks and educational supporting materials, notably in relation to smaller retailers » (§ 3, 40). La décision examine le lien vertical avec Fnac Darty (25,03 % détenus par Vesa, contrôlée par M. Křetínský) et ne s'oppose pas à l'opération.

#3.5 Les comptes des éditeurs scolaires (ratios INPI, M€)

« — » : exercice absent du jeu ; « n.p. » : compte de résultat confidentiel. Les années 2016 de SEJER (214,5 M€, la réforme du collège) et 2020 de Magnard-Vuibert (51,7 M€, le lycée) ressortent ; 2016 et 2017 de Hatier (77 M€) aussi. Livres Hebdo (classement de septembre 2022, une seule source) donne pour « Le Livre scolaire » 16,2 M€ en 2020 et 9,1 M€ en 2021 (−43,6 %), exercices absents du jeu INPI. Humensis (791917230) et Huyghens de Participations (428769129), holding du groupe Albin Michel, ont été interrogés le 09/10/2026. Le jeu INPI ne donne pas le périmètre des comptes consolidés (bilan K) de Huyghens de Participations ; l'exercice 2024, le dernier publié, est clos avant le rachat d'Humensis le 02/01/2025 (§ 3.9). Le jeu ne contient aucun exercice d'Humensis postérieur à 2021.

Les petits éditeurs à compte de résultat confidentiel (résultat net publié, chiffre d'affaires non publié) :

#3.6 Les plateformes : Kartable, SchoolMouv, Pass Éducation

Kartable — éditée par L'École sur Internet SAS (788935211), Neuilly-sur-Seine, créée en 2012, capital de 1 861,57 € (mentions légales du site). Président et directeur de la publication : Julien Cohen-Solal ; directrice générale : Sarah Besnaïnou, en poste depuis la création (BODACC 07/11/2012). Les associés ne sont pas établis : l'API Recherche d'entreprises liste les dirigeants, pas les associés, et le RNE, qui porte les actes, n'a pas pu être lu (401 sans compte). Tous les comptes déposés depuis l'exercice 2014 portent la déclaration de confidentialité (12 dépôts au BODACC) : le chiffre d'affaires n'est pas public. Résultats nets publiés : −558 278 € (2015), −1 213 944 € (2016), −52 881 € (2018), +1 208 516 € (2020), +167 463 € (2021), +109 565 € (2022), +181 935 € (2023), −381 416 € (2024), +211 157 € (2025). Tranche d'effectif 2024 : 3 à 5 salariés.

SchoolMouv — SAS Picardo Shannon (794640235), Toulouse, créée en 2013 par Shannon Picardo de Sousa, capital porté de 8 000 € à 22 977 € par augmentations successives (9 avis de modification du capital au BODACC, de 2014 à 2026). Comptes confidentiels sauf l'exercice 2022 (dépôt sans mention de confidentialité, mais aucun chiffre d'affaires dans le jeu INPI pour 2022). Résultats nets : −237 340 € (2016), −330 066 € (2017), −302 455 € (2018), −403 682 € (2020), −734 289 € (2021), +682 712 € (2024). Le 17/02/2026, sofatutor, société berlinoise, annonce « the full acquisition of the French company SchoolMouv », « employing around 40 people », dont le modèle « encompasses both B2C subscriptions and B2B sales » (communiqué publié par Gimv dans la rubrique « Portfolio » de son site ; le texte, relu le 09/10/2026, ne nomme ni EMERAM ni les actionnaires de sofatutor). Au BODACC du 27/08/2026, la société devient « Société par actions simplifiée (à associé unique) » ; « Président partant : Picardo De Sousa, Shannon ; nomination du Président : EdTech GmbH » ; le 31/08/2026, elle prend la dénomination SchoolMouv. Les sources lues ne relient pas nommément EdTech GmbH à sofatutor.

Pass Éducation — le site est « édité et géré par : L'association Pass éducation+, 3591 avenue Thiers, 13320 Bouc bel air », « Association N° W131008197 » (mentions légales). SIRENE : association PASS EDUCATION (797516069), même adresse, NAF 85.59A. Création publiée au JO le 16/02/2013 ; objet : « proposer des ressources pédagogiques en ligne gratuites à destination des enseignants de la maternelle au collège par le biais de son site internet www.pass-education.fr ». Aucun dépôt de comptes au JO (dca_siren), donc dons et subventions sous le seuil de 153 000 € ou comptes non déposés : les recettes d'adhésion ne sont pas publiées.

STRATINET, titulaire du domaine le-savoir-pour-tous.fr (V10 § 3.8) — SARL (944837871) créée le 23/05/2025 à Mouans-Sartoux, capital de 1 000 €, gérant Alexandre Fuchs ; elle achète à Alexandre Fuchs, le 28/05/2025, un fonds de « prestations de services dans les domaines du conseil du marketing digital du référencement naturel (seo) de la stratégie web de la communication de l'automatisation et de l'intelligence artificielle », « au prix stipulé de 90000.00 euros » (BODACC A20250110169). Weable (891213936, Nice), contact administratif du même domaine, est présidée par Alexandre Gaëtan Fuchs. L'activité déclarée à l'immatriculation (BODACC A2025010366, 30/05/2025) ajoute au conseil en marketing « la conception, la création, la gestion, l'édition, l'achat, la revente et la monétisation de sites internet, plateformes en ligne, blogs, annuaires, comparateurs », et « l'édition et la commercialisation de contenus » numériques. Ses comptes de l'exercice clos le 31/12/2025 ont été déposés avec une déclaration de confidentialité (BODACC C20260176430, 15/09/2026). STRATINET est donc une agence de marketing numérique qui édite et monétise des sites ; aucune source lue ne la relie à l'association Pass éducation+ autrement que par l'enregistrement du domaine (relu sur l'API BODACC le 09/10/2026).

#3.7 Les associations : Sésamath, Cartable fantastique, APMEP, transcripteurs

Sésamath (479752800, 1 à 2 salariés) : aucun compte au JO ; ses comptes publiés sur son site ne ventilent pas les « Revenus issus de l'édition » par éditeur. 2024-2025 : revenus d'édition 88 400,83 €, conventions LaboMEP 35 290 €, conventions SACoche 4 000 €, cotisations 268,22 €, intérêts 4 980,44 €, total 152 939,49 € ; salaires et charges 154 399,18 €, total des dépenses 223 121,08 € ; solde −70 181,59 €. Le contrat avec Magnard et le taux de redevance ne sont pas publiés.

Le Cartable fantastique (533365664) : comptes certifiés publiés au JO pour 2016 et 2017 seulement.

En 2017, le compte d'emploi des ressources ventile 158 000 € de « subventions et autres concours publics » et 100 750 € d'« autres fonds privés ». Depuis 2018, aucun dépôt au JO.

APMEP (association nationale, 784262552, 26 rue Duméril, 1 à 2 salariés) : aucun compte au JO. Les régionales ont des SIREN propres (Bordeaux 840376214, Lyon 501001804, Rennes, Nice, Amiens…).

Transcripteurs : le CTEB (349233700, 10 à 19 salariés) et Le Livre de l'aveugle (784313637, reconnue d'utilité publique, 1 à 2 salariés) n'ont aucun compte au JO. L'Association Valentin Haüy publie chaque année : total des produits 40 618 734 € en 2025 (39 470 675 € en 2024), résultat −3 780 472 €, 420 salariés ; ses comptes ne distinguent pas la transcription scolaire. BrailleNet a publié de 2006 à 2014 (PDF scannés, sans texte).

#3.8 Le poids de l'Éducation dans les rapports annuels

• Lagardère, DEU 2025 : Lagardère Publishing, 3 001 M€ ; Éducation 10 % (10 % en 2024), monde entier (France, Royaume-Uni, Espagne, Mexique). « En matière d'édition scolaire, Lagardère Publishing est le premier éditeur en France avec Hachette Éducation, le groupe Alexandre Hatier et Le Livre Scolaire. » En France, « le segment Éducation a bénéficié des ventes de manuels scolaires en lien avec la réforme de la classe de 6e au collège ainsi que du primaire ». Facteur de risque déclaré : « la concurrence de nouveaux formats ou de nouveaux acteurs (notamment numériques), ainsi qu'une évolution des politiques publiques réduisant la fréquence de renouvellement des manuels scolaires ». Périmètre (note 38) : Hachette Livre, Les Éditions Hatier et Lelivrescolaire.fr Éditions détenus à 100 %. Louis Hachette Group détient 66,29 % du capital de Lagardère SA au 31/12/2025.
• Vivendi / Editis : Editis est sortie de Vivendi en 2023 ; ses comptes consolidés ne sont pas publiés par CMI. Le Document d'enregistrement universel 2022 de Vivendi, dernier exercice où Editis est consolidée (comme « activité en cours de cession »), ventile son chiffre d'affaires par pôle (p. 305 imprimée, § 1.1.3.9) : Littérature 319 M€ (332 en 2021), Éducation et Référence 167 M€ (176 M€ en 2021, −6,3 % à périmètre constant), Diffusion et Distribution 303 M€ (348), total 789 M€ (856), EBITA 31 M€ (51). Le pôle Éducation regroupe « Bordas, CLE International, Le Robert, Éditions MDI, Nathan et Retz, dans les domaines scolaire, parascolaire, littérature jeunesse, jeu, matériel éducatif, pédagogie, dictionnaires et référence formation pour adultes » (§ 3.1.7.1, p. 55 du PDF) ; Editis a acquis Educlever (Maxicours, Enseigno, Orthodidacte) en mai 2022 et lancé Capeezy, soutien scolaire « du CP à la terminale » conçu par Bordas. Les sites et solutions numériques du pôle Éducation et Référence comptent « près de 60,5 millions de visites » en 2022, dont 10,16 millions de professeurs et 29,33 millions d'élèves (p. 33 du PDF). Le pôle Éducation et Référence inclut les dictionnaires et la référence : ce n'est pas le chiffre d'affaires scolaire seul. Livres Hebdo 2022 donne pour le groupe Editis 856 M€ en 2021 (725 M€ en 2020), 2 455 salariés, et « Editis Education (Nathan, Bordas, Le Robert, Retz, Clé International, Syros, Dæsign, École vivante, L'Agrume) ».
• Albin Michel : groupe non coté ; Livres Hebdo 2022 : 231,4 M€ (+5,5 %), avec un « pôle éducation (Magnard, Vuibert, Delagrave, Casteilla, Librairie des écoles, Horay, De Boeck Supérieur) ». La décision M.10433 (§ 346) confirme le rattachement de Magnard-Vuibert et Delagrave au pôle Éducation d'Albin Michel. La holding du groupe, Huyghens de Participations (428769129), dépose des comptes consolidés (bilan K, ratios INPI) : 209,2 M€ de chiffre d'affaires en 2016, 205,7 M€ en 2017, 213,3 M€ en 2022 et 237,3 M€ en 2024, pour un résultat de 16,1 M€ en 2024. Ce sont les seuls comptes de groupe d'Albin Michel publiés en données ouvertes.

#3.9 Le rachat d'Humensis (Belin Éducation) par Albin Michel (2024-2026)

Véronique Grall préside à la fois Éditions Belin et Magnard-Vuibert (API Recherche d'entreprises, 09/10/2026). Les sources lues ne nomment pas l'associé unique d'Éditions Belin ; son siège initial est l'adresse de Huyghens de Participations (22 rue Huyghens). Avec les parts de 2021 de la décision M.10433 (Albin Michel [10-20]%, Humensis [5-10]%), le scolaire compte depuis 2025 trois groupes : Hachette Livre, Editis et Albin Michel avec Humensis, ce dernier à [15-30]% par addition des fourchettes. Les trois pèsent ensemble [80-90]%, la part des quatre premiers de 2021 (§ 1170). Comptes d'Humensis (ratios INPI) : 45,6 M€ de chiffre d'affaires en 2016, 51,6 M€ en 2019, 41,4 M€ en 2021 avec une perte de 4,2 M€ ; aucun exercice postérieur dans le jeu.

#4. Ce que ce sujet apprend pour une solution qui édite des manuels et les met à disposition

1. Il existe enfin des parts de marché publiées, et elles montrent un duopole stable depuis vingt ans. 2001 : Hachette Livre + VUP [70-80]% (HHI 5 965) ; 2021 : Hachette Livre [30-40]% et Editis [30-40]%, ensemble [60-70]%, les quatre premiers [80-90]%. Sources : M.2978 § 828-829 ; M.10433 § 1161 et 1170. Ces fourchettes remplacent les « parts de marché non trouvées » de R01 à R04, V06 § 5 et 07-vague3 § 10. Depuis le rachat d'Humensis par le groupe Albin Michel (vente finalisée le 02/01/2025 ; fonds Éducation de Humensis repris par Éditions Belin au 01/01/2026), le scolaire compte trois groupes : Hachette Livre [30-40]%, Editis [30-40]% et Albin Michel avec Humensis [15-30]% (addition des fourchettes de 2021), qui tiennent ensemble [80-90]% (§ 3.9). Une solution nouvelle se mesure à l'espace laissé aux « autres », [10-20]% en 2021, soit 21 à 42 M€ sur 212 M€, un espace où ne figure plus aucun groupe de la taille d'Humensis. Sources : M.10433 Tableau 24 et § 1170 ; communiqué SCOR du 09/10/2024 ; XPRIMM du 13/01/2025 ; BODACC A202600141548.
2. Le marché est unique de la maternelle au lycée, et national. La Commission ne trouve aucune barrière entre niveaux pour un éditeur déjà installé (M.2978 § 253 ; repris en M.10433 § 304). Ce qui protège les têtes n'est pas le niveau mais la prescription : spécimens, délégués, fichiers d'enseignants, marque, collection sur plusieurs niveaux. Une solution qui couvre un cycle entier dans une matière suit la logique de collection que la Commission décrit (« le succès d'une collection pour le manuel de 6ème sera perpétué sur les autres classes », M.2978 note 600).
3. Le coût de la prescription est chiffré. 35 000 spécimens pour un manuel de collège en 2003, plus de 30 000 en 2022 ; 10 à 20 % du PPHT ; fichier de 300 000 enseignants loué 50 000 à 150 000 € ; création d'un manuel 75 000 à 230 000 € (2003). Sources : M.2978 § 835, 845-847 ; M.10433 § 281. Un spécimen consultable en ligne et un fichier d'adresses publiques d'établissements (V07 § 4.4) remplacent les deux postes que la Commission tient pour les premières barrières à l'entrée.
4. L'entrée réussie la plus récente a été rachetée. Le Livre Scolaire a pris [5-10]% des ventes à la réforme de 2016-2017, que le § 1181 rattache au collège (le § 1165 ne nomme pas le niveau), et est passé de [0-5]% à [10-20]% du lycée général à la réforme de 2019, puis a été racheté par Hachette Livre en janvier 2020 ; il est détenu à 100 % au 31/12/2025. Sources : M.10433 § 1165, 1181 ; Lagardère DEU 2025, note 38. Les entrées tiennent aux années de réforme et de crédits exceptionnels ; la Commission les juge peu susceptibles de se reproduire.
5. Le numérique ne passe pas pour une porte d'entrée aux yeux de l'autorité. En numérique comme en papier (collèges et lycées), Hachette Livre et Editis tiennent ensemble [70-80]% (M.10433 Tableau 24) ; la part de [60-70]% sur l'ensemble inclut le primaire, que la ventilation papier et numérique ne couvre pas (note 1088) : les deux chiffres ne se comparent pas, et le numérique n'est pas plus concentré que le papier. Une plateforme coûte « plusieurs millions d'euros » et fidélise les enseignants formés à son usage (§ 1183). Les arguments de Vivendi sur le numérique (pas de spécimens, mise à jour continue, licences annuelles hors cycle de réforme, § 1166) décrivent pourtant la proposition d'une solution nouvelle, à condition d'être hors des deux groupes.
6. La remise libraire du scolaire est la plus basse du livre. 31,5 % en 2003 ; « plafonnement des remises à 30 % » et absence de retour en 2023. Sources : M.2978 note 629 ; M.10433 § 303. Le libraire scolaire travaille sur une marge étroite et avec un stock non retournable : un manuel sans stock (numérique, impression à la demande) allège sa contrainte (V06 § 4.6).
7. Les plateformes de soutien vivent sur de petites structures, à l'équilibre, sans publier leur chiffre d'affaires. Kartable : 3 à 5 salariés, résultat de +211 157 € en 2025 après −381 416 € en 2024 ; SchoolMouv : environ 40 personnes, +682 712 € en 2024, rachetée par sofatutor en 2026 ; Pass Éducation : une association sans comptes publiés. Sources : ratios INPI ; BODACC ; Gimv 17/02/2026 ; mentions légales. Le marché du soutien en ligne s'internationalise par rachat : sofatutor, société berlinoise, présente SchoolMouv comme sa « first acquisition » et son entrée sur le marché français (communiqué publié par Gimv le 17/02/2026).
8. Les associations qui adaptent ou libèrent les manuels vivent de subventions ou déclinent. Le Cartable fantastique : 5 482 € de chiffre d'affaires pour 258 750 € de subventions en 2017 ; Sésamath : revenus d'édition de 88 401 € en 2024-2025 pour 223 121 € de dépenses. Sources : comptes au JO 2017 ; sesamath.net. Le modèle « le libre a l'audience sans les revenus » (07-vague3 § 2.5) se vérifie aussi chez l'adaptateur pour élèves dyspraxiques.
9. La taille d'éditeur visée par une solution nouvelle se situe entre 2 et 10 M€. Lelivrescolaire.fr 6,5 à 10,0 M€ (2022-2025), Édulib 9,9 M€, La Librairie des Écoles 3 à 4 M€, Sedrap 2,3 M€ (2022). À cette taille, Accès Éditions publie un résultat positif sur chaque exercice du jeu (2016-2020) et Génération 5 sur chaque exercice du jeu (2016 à 2021, puis l'exercice clos le 31/03/2025) ; La Librairie des Écoles est bénéficiaire de 2016 à 2022 et en 2024, mais perd 217 651 € en 2023. Sources : ratios INPI (relus le 09/10/2026). Cela confirme V06 § 4.3.
10. Le payeur ne contraint pas les prix selon la Commission. Les enveloppes ne sont pas fléchées sur le manuel : une hausse se prélève sur la dotation globale de fonctionnement, les crédits pédagogiques ou la fiscalité régionale (M.10433 § 1171-1175). Cela rejoint V04 § 4.1 (le manuel est payé au détriment des autres fournitures).

#5. Ce que la recherche n'a pas pu établir

• Les parts de marché par niveau, par matière ou par titre : ni M.2978 (marché unique tous niveaux) ni M.10433 ne les publient ; les chiffres exacts sont masqués en fourchettes.
• La base de valeur de M.10433 (212 M€ en 2021) et son écart avec le SNE (321,8 M€ en 2021) : non expliqués par les sources lues.
• Le texte intégral de l'arrêt T-279/04 : CURIA ne rend pas sans JavaScript et EUR-Lex répond par une page de défi (202) ; le Cellar de l'Office des publications ne sert pour cet arrêt que le sommaire et le dispositif (« Le recours est rejeté »). Les textes intégraux de T-452/04, C-551/10 P, C-553/10 P, T-471/11 et C-514/14 P ont été lus dans Cellar le 09/10/2026 (§ 1.1). Le commentaire de Concurrences.com (n° 4-2014 et n° 2-2016) : réponse 403.
• La source primaire du prix de cession d'Editis à Wendel en 2004 (660 M€) : seul Livres Hebdo le donne ; l'arrêt T-471/11 ne le mentionne pas.
• Les comptes déposés à l'INPI (bilans détaillés, annexes, actionnariat, effectifs exacts) : l'API RNE et data.inpi.fr exigent un compte (401 et 403 mesurés) ; aucun compte n'existe dans le poste de travail.
• Le chiffre d'affaires de Kartable, de SchoolMouv et d'Accès Éditions : comptes de résultat confidentiels à tous les exercices déposés ; le nombre d'abonnés payants de Kartable, SchoolMouv et Pass Éducation : non publié.
• L'actionnariat de Kartable (l'API Recherche d'entreprises liste les dirigeants, pas les associés, et le RNE n'a pas pu être lu), de Magnard-Vuibert et SEJER au niveau de la société (rattachement établi au niveau du groupe par les décisions, pas par le registre) et l'associé unique d'Éditions Belin (non nommé par le BODACC ; siège initial à l'adresse de Huyghens de Participations).
• Le lien entre EdTech GmbH, présidente de SchoolMouv, et sofatutor : non nommé par les sources lues.
• Le lien entre STRATINET et l'association Pass éducation+ au-delà de l'enregistrement du domaine le-savoir-pour-tous.fr.
• Les comptes de Pass Éducation, de Sésamath (au format certifié), de l'APMEP, du CTEB et du Livre de l'aveugle : aucun dépôt au JO ; ceux du Cartable fantastique après 2017.
• Les royalties de Sésamath par éditeur et les termes de son contrat avec Magnard : les comptes publiés ne ventilent pas les « revenus issus de l'édition ».
• Le chiffre d'affaires scolaire France de Hachette Livre et d'Editis : le DEU 2025 donne 10 % d'Éducation pour Lagardère Publishing, tous pays confondus ; pour Editis, le dernier chiffre publié est celui du pôle Éducation et Référence en 2022 (167 M€, DEU 2022 de Vivendi), qui inclut dictionnaires, référence et formation pour adultes ; Editis ne publie plus de comptes consolidés depuis sa sortie de Vivendi.
• Les comptes d'Humensis après 2021 et ceux d'Éditions Belin : aucun exercice dans le jeu INPI ; Éditions Belin n'a déposé aucun compte au BODACC.
• Une décision de l'Autorité de la concurrence sur le rachat de Lelivrescolaire.fr par Hachette Livre (2020) : aucune trouvée.

#6. Sources

Décisions et arrêts :

• Décision M.2978 du 07/01/2004, version publique : https://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/decisions/m2978_82_fr.pdf
• Décision M.2978 de refus de renvoi du 23/07/2003 : https://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/decisions/m2978_20030723_620_fr.pdf
• Tribunal, communiqué n° 86/10 (fichier cp100084fr) du 13/09/2010, affaires T-279/04 et T-452/04 : https://curia.europa.eu/jcms/upload/docs/application/pdf/2010-09/cp100084fr.pdf
• Cour de justice, communiqué n° 137/12 du 06/11/2012, affaires C-551/10 P, C-553/10 P, C-554/10 P : https://curia.europa.eu/jcms/upload/docs/application/pdf/2012-11/cp120137fr.pdf
• Livres Hebdo, « Le tribunal de l'UE déboute Odile Jacob dans le dossier Editis », 05/09/2014 : https://www.livreshebdo.fr/article/le-tribunal-de-lue-deboute-odile-jacob-dans-le-dossier-editis
• ActuaLitté, « Vivendi Universal Publishing : l'Europe met un point final aux procédures d'Odile Jacob » : https://actualitte.com/article/35129/droit-justice/vivendi-universal-publishing-l-europe-met-un-point-final-aux-procedures-d-odile-jacob
• Cellar de l'Office des publications, textes lus le 09/10/2026 : T-279/04 (sommaire et dispositif) http://publications.europa.eu/resource/celex/62004TJ0279 ; T-452/04 http://publications.europa.eu/resource/celex/62004TJ0452 ; C-551/10 P http://publications.europa.eu/resource/celex/62010CJ0551 ; C-553/10 P et C-554/10 P http://publications.europa.eu/resource/celex/62010CJ0553 ; T-471/11 http://publications.europa.eu/resource/celex/62011TJ0471 ; C-514/14 P http://publications.europa.eu/resource/celex/62014CJ0514 ; notice de la décision 2004/422/CE http://publications.europa.eu/resource/celex/32004D0422 ; SPARQL (ECLI) https://publications.europa.eu/webapi/rdf/sparql
• Décision M.10433 du 09/06/2023, version publique (Engagements Édition, Annexe 1, p. 513 du PDF) : https://ec.europa.eu/competition/mergers/cases1/202448/M_10433_10400612_13036_3.pdf
• M.10433, agrément de CMI, C(2023) 7544 (31/10/2023) : https://ec.europa.eu/competition/mergers/cases1/202506/M_10433_10495903_13077_7.pdf
• M.10433, agrément du Groupe Figaro (08/11/2023) : https://ec.europa.eu/competition/mergers/cases1/202506/M_10433_10495875_13076_7.pdf
• M.10433, avis du comité consultatif : https://ec.europa.eu/competition/mergers/cases1/202329/M_10433_9302704_12360_3.pdf
• M.10433, rapport final de la conseillère-auditrice : https://ec.europa.eu/competition/mergers/cases1/202448/M_10433_10400907_13037_3.pdf
• Décision M.11153 CMI/Editis du 30/10/2023 : https://ec.europa.eu/competition/mergers/cases1/202449/M_11153_10407214_1265_3.pdf
• API de recherche des affaires : https://webgate.ec.europa.eu/es/search-api/rest/search?apiKey=CS_PROD_ODSE_PROD&text=M.10433 (configuration : https://competition-cases.ec.europa.eu/assets/env-json-config.json)

Données ouvertes (extraction du 09/10/2026) :

• API Recherche d'entreprises : https://recherche-entreprises.api.gouv.fr/search?q={siren}
• Ratios financiers BCE / INPI : https://data.economie.gouv.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/ratios_inpi_bce/records
• BODACC : https://bodacc-datadila.opendatasoft.com/api/explore/v2.1/catalog/datasets/annonces-commerciales/records ; annonces citées : A20250110169 (STRATINET), B20260163465 et B202601661099 (SchoolMouv) ; B202501195247, A202600141548, A202600141566, B202600481697, B202601131770 (Humensis / PUF) ; A202500793889, B202502153636, B202601201724 (Éditions Belin)
• JO associations et fondations : https://journal-officiel-datadila.opendatasoft.com/api/explore/v2.1/catalog/datasets/jo_associations/records
• Comptes publiés au JO : https://www.journal-officiel.gouv.fr/telechargements/ASSOCIATIONS/DCA/PDF/2017/3112/533365664_31122017.pdf ; …/2016/3112/533365664_31122016.pdf ; …/2025/3112/775666548_31122025.pdf ; …/2024/3112/775666548_31122024.pdf ; …/2014/3112/418008561_31122014.pdf
• DILA, comptes des associations (stock et fiche) : https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/COMPTES_DES_ASSOCIATIONS/
• INPI, API RNE (401 sans jeton) : https://registre-national-entreprises.inpi.fr/api/companies/524383585

Rapports et acteurs :

• Lagardère, Document d'enregistrement universel 2025 : https://www.lagardere.com/wp-content/uploads/2026/05/260409_lag_deu_fr_2025_version_accessible.pdf
• Vivendi, Document d'enregistrement universel 2022 (copie hébergée par Louis Hachette Group ; p. 33, 55 et 305 imprimée) : https://louishachettegroup.com/wp-content/uploads/2024/12/6_b_Document_enregistrement_universel_2022_Vivendi-SE.pdf
• SCOR, « SCOR announces that it has entered into exclusive negotiations with the Albin Michel group for the sale of the Humensis group », 09/10/2024 : https://scor.com/en/press-release/scor-announces-it-has-entered-exclusive-negotiations-albin-michel-group-sale-humensis
• XPRIMM, « SCOR finalizes the sale of its stake in the Humensis group », 13/01/2025 : https://www.xprimm.com/SCOR-finalizes-the-sale-of-its-stake-in-the-Humensis-group-articol-8-22637.htm
• Livres Hebdo, Classement de l'édition française, septembre 2022 : https://www.livreshebdo.fr/sites/default/files/2022-09/Classement%20de%20l%27e%CC%81dition%20franc%CC%A7aise%20septembre%202022.pdf
• Gimv, « Sofatutor acquires French learning platform SchoolMouv », 17/02/2026 : https://www.gimv.com/en/node/4939
• Sésamath, comptes de l'association : https://www.sesamath.net/index.php?page=comptes
• Pass Éducation, mentions légales : https://www.pass-education.fr/mentions-legales/
• Kartable, mentions légales : https://www.kartable.fr/mentions-legales
• SchoolMouv, mentions légales : https://www.schoolmouv.fr/mentions-legales