Les éditeurs publics de manuels à l'étranger, mesurés par leurs audits et leurs comptes

Rapport corrigé et complété le 12/10/2026 d'après Q01-verif.md.

Vague 8 de l'étude « manuels de cours en ligne ». Relevé du 12/10/2026.

Corrigé le 16/10/2026 d'après le relevé de la vague 8 (§ 3.1 : l'écart de 74 écoles entre 12 038 + 1 325 et 13 437 est signalé ; § 3.2 et § 4 point 5 : l'absence d'e-manuel est datée au 13/02/2015, les montants FERS sont dits programmés et non exécutés, la mesure d'usage de la ZPE est bornée à mai 2021 ; § 3.5 : les écarts entre les postes de NDLA et leurs totaux sont signalés ; § 4 point 1 : le rapprochement de 20,71 zł et 228 zł n'est plus présenté comme un écart de coût ; § 4 points 2 et 3 : le risque prospectif et le cas polonais ne sont plus généralisés ; § 4 point 6 : les avis supplémentaires sont dits prévus par un règlement en préparation ; § 4 point 7 : les 82 CHF par élève sont dits ordre de grandeur ; § 4 point 8 : la faible concurrence est bornée à deux marchés hors MER romands ; § 4 point 9 : le questionnaire de la NIK n'est plus dit exhaustif).

Manque traité : l'étude connaissait les éditeurs publics étrangers par leurs textes, leurs pages de présentation et la presse (V08 § 3.5, § 3.6, § 3.10, § 3.14). Ce rapport les mesure par ce qu'en disent un organe de contrôle et leurs propres comptes : la Pologne (deux contrôles de la Cour suprême de contrôle, NIK, sur le manuel d'État « Nasz elementarz » et sur l'agrément ; les appels à projets FSE qui financent les e-matériaux de la plateforme publique ZPE), la Suisse romande (comptes de la CIIP et de ses unités des moyens d'enseignement romands ; marchés publiés sur simap.ch), la Norvège (rapports annuels et comptes de NDLA) et l'Angleterre (rapports annuels et comptes d'Oak National Academy). On en tire le coût par titre et par élève, l'audience mesurée et les constats d'un contrôleur sur un manuel édité par la puissance publique.

Rapports de l'étude repris : V08 § 3.5 (Norvège), § 3.6 (Pologne), § 3.10 (Suisse romande), § 3.14 (Oak) ; V14 § 3 (CIIP, Convention scolaire romande) ; 12-vague7 § 2.6 et Z02 (Portugal, seul cas mesuré jusqu'ici par une juridiction financière) ; 12-vague7 § 4.2 et Z05 (DGEE polynésienne) ; 09-vague4 § 6 et W25 (édition publique francilienne).

Choix de périmètre, annoncés : les quatre pays nommés par la revue de complétude, sans en ajouter (les autres éditeurs publics de V08 — Islande, Mexique, Texas — ne sont pas rouverts) ; pour la Pologne, le manuel d'État de 2014 et les e-matériaux publics jusqu'aux appels FERS de 2025 ; pour les comptes, les deux derniers exercices publiés (2024 et 2025 pour la CIIP et NDLA ; 2022-2023 à 2024-2025 pour Oak, le rapport 2025-2026 n'étant pas paru) ; montants dans la monnaie du pays, sans conversion. Hors de France, ces cas sont des terrains de comparaison : ils n'élargissent pas les cibles de la solution.

#1. Sujet, requêtes, sources interrogées

Tous les fichiers sont rangés dans /home/paul/.cache/manuels-vague8/Q01/ (sous-dossiers fers/, sejm/, ciip/, simap/, ndla/, oak/, png/). PDF lus en texte avec PyMuPDF ; les PDF servis en image (déclarations post-contrôle de la NIK) ont été rendus en PNG et lus à l'image. Toutes les extractions datent du 12/10/2026. Les sources ajoutées ou relues à l'intégration de la contre-vérification sont rangées dans /home/paul/.cache/manuels-vague8/Q01-integ/ (NIK P/21/021, fiche FERS de la ZPE, comptes 2024-2025 d'Oak, déclaration de la NIK au CUW rendue en PNG, P/22/019, réponses de l'API Contracts Finder).

Pas de donnée ouverte française sur ce sujet : il est étranger par nature. Les données ouvertes des pays ont été interrogées (dane.gov.pl, API de la Diète, Brønnøysund, simap, Contracts Finder, statistiques du DfE et de l'IRDP).

#2. Recensement

#3. Fiches détaillées et mesures

#3.1 Pologne : le manuel d'État « Nasz elementarz » vu par la NIK (P/14/025)

Le contrôle. La NIK a contrôlé, de sa propre initiative, du 30/12/2014 au 15/06/2015, le ministère de l'Éducation (MEN), l'ORE et le CUW sur la période 2012-2015. Elle a interrogé par questionnaire 6 796 écoles primaires publiques (316 700 élèves de classe I), 12 394 enseignants de classe I (49 % des classes) et 11 397 parents, du 20/04 au 19/05/2015, et réuni un panel d'experts le 05/11/2014 (P/14/025 § 1).

Le montage. La « petite loi » du 21/02/2014 (Dz.U. 2014 poz. 290, en vigueur au 22/03/2014) autorise le ministre à commander un manuel ; un manuel commandé et accepté par lui est agréé « z mocy prawa », sans la procédure d'experts (art. 22c ust. 2 de la loi sur le système éducatif). La grande loi du 30/05/2014 rend les manuels gratuits par cohortes et confie au ministre l'équipement des classes I-III en manuels d'éducation intégrée. Le ministre conclut le 17/03/2014 une entente avec la Chancellerie du Premier ministre (KPRM), qui confie l'impression au CUW, une institution budgétaire (P/14/025 § 3.4).

Le calendrier, et le premier constat. Le marché des textes d'auteur est attribué de gré à gré (art. 5 ust. 1a et 66 de la loi sur les marchés publics) le 18/03/2014, « trzy dni przed wejściem w życie » de la disposition qui autorisait le ministre à le faire (22/03/2014) (P/14/025 § 2.1). Un auteur s'étant retiré, deux marchés de mathématiques sont passés hors de la loi les 16/06 et 10/07/2014 ; l'Office des marchés publics, saisi par des parlementaires, n'a pas ouvert de contrôle (P/14/025 § 3.4, note 47).

Ce qu'il a coûté. Le ministère prévoyait 17,1 M zł (6,0 M d'élaboration, 9,1 M d'impression, 2 M de distribution) ; il a dépensé 13 173 366,37 zł au 08/05/2015, soit 77 % (P/14/025 § 3.4) :

« Koszt opracowania, wydania i dostarczenia uczniowi czterech części podręcznika "Nasz Elementarz" wyniósł 20,71 zł, tj. średnio 5,18 zł za każdą jego część » (P/14/025 § 3.4). Recalcul de l'étude : 13 173 366,37 zł / 636 000 jeux = 20,71 zł. La déclaration de la NIK au CUW précise ce que couvre le poste « Druk » du rapport de synthèse : au 23/03/2015, le CUW avait imprimé 2 544 milliers d'exemplaires, et « całkowity koszt wydania czterech części podręcznika, w tym wykonania wydruków próbnych, wydruku zasadniczego, zapakowania i przygotowania do dystrybucji, wyniósł 8.863.036,09 zł » (montant brut, TVA de 5 % comprise) : c'est le coût total d'édition au CUW (épreuves, impression, emballage, préparation à la distribution), pas l'impression seule. Dans ce total, « koszt wydruku jednego kompletu wyniósł 13,94 zł », soit 3,48 zł en moyenne par partie. Le CUW a en outre transporté le manuel vers 19 points de livraison pour 37 952,88 zł, sur un contrat du 31/07/2014 avec le ministère (déclaration CUW, p. 2, relue à l'image le 12/10/2026) ; le rapport de synthèse porte de son côté, en distribution, 38 milliers de zł « CUW za dystrybucję do kuratorów oświaty ». Le rapport de synthèse retient 8 861,7 milliers de zł pour le poste « Druk » (écart de 1 330 zł avec la déclaration, non expliqué). La recension coûte en moyenne 4 072 zł, contre 400 à 2 000 zł pour un avis d'expert d'agrément (P/14/025 § 3.4, note 49). La distribution a été partagée entre les seize voïvodes (629,1 milliers de zł), le CUW, la Poste, un logisticien privé retenu sur quatre offres (236 584 zł au marché, 403,9 milliers payés pour les parties III et IV), l'ORPEG pour les écoles polonaises de l'étranger et un stockage de réserve.

Pour comparaison, donnée par la même source : le ministère avait évalué en octobre 2013 le jeu annuel de manuels de classes IV-VI à 228 zł et celui du collège à 413 zł, et décomposait le prix d'un manuel (d'après la Chambre polonaise du livre) en 25 % d'édition et droits, 20 % de papier, impression et transport, 35 % de marge de distribution, 5 % d'accompagnement didactique, 5 % de TVA et 10 % de bénéfice (P/14/025 § 3.4). L'économie que l'étude d'impact attendait sur l'aide « Wyprawka szkolna » (28,5 M zł) n'a été que de 8,6 M zł (98,024 M en 2013, 89,450 M en 2014) (P/14/025 § 3.2).

La diffusion mesurée. Au 26/01/2015, la première partie était livrée à 12 038 écoles (568 177 exemplaires) ; 1 325 des 13 437 écoles primaires ne l'avaient pas commandée (12 038 + 1 325 = 13 363, soit 74 écoles de moins que 13 437 : écart que la NIK n'explique pas) ; d'après les directeurs, 99,8 % des élèves de classe I l'ont reçue (99,5 % des écoles), 84,2 % dès la première semaine de septembre 2014. Les 0,5 % d'écoles qui l'ont refusée ont pris un autre « elementarz », payé à 80 % par l'éditeur ou le distributeur. 9 % des écoles déclarent des dons de manuels par des éditeurs et 7 % les utiliser en alternance avec le manuel d'État ; 8 % des enseignants utilisent un manuel d'un autre éditeur (P/14/025 § 3.5). Un enseignant sur dix signale une collecte auprès des parents pour des matériels complémentaires ou du papier de photocopie (P/14/025 § 3.5, tableau 3). Le ministre a fixé à 4,34 zł par partie le remboursement exigible en cas de perte, avant le décompte du coût réel.

La qualité jugée par les utilisateurs. Note moyenne des enseignants sur 5 : structure en quatre parties 4,29, couleurs 4,21, graphisme 4,01 ; combinaison des mathématiques et du polonais 3,16, différenciation des activités 3,17, adaptation aux besoins des élèves 3,18. Défauts les plus cités : « złą jakość jego wykonania i niską trwałość » (2 166 réponses), rythme et ordre d'introduction des lettres (1 900), peu de mathématiques (1 163), textes trop longs et absence de textes littéraires (1 063). Les parents citent d'abord la gratuité (95 %), et ne jugent négativement que la durabilité (57 %) (P/14/025 § 3.6). Sur l'effet : 40,7 % des enseignants le jugent positif, 51,5 % neutre, 7,8 % négatif ; 78 % disent avoir dû changer leur façon de travailler ; 79 % le trouvent pas plus accessible que leur manuel précédent ; les avis sont plus favorables dans les petites écoles et les communes rurales (P/14/025 § 3.7).

Les constats propres au manuel d'État. Les relecteurs n'ont pas reçu la conception d'ensemble du manuel (répartition des contenus entre les parties), ce qui « utrudniał niektórym z nich rzetelną ocenę » ; la NIK rappelle qu'il n'était pas soumis à la procédure d'agrément, et juge positive la consultation publique des parties en ligne (P/14/025 § 2.1). Elle relève que ce manuel « ograniczyły prawo nauczycieli do swobody wyboru podręczników » et que le nouveau financement ne couvrira probablement plus l'accompagnement du maître (fichiers, tests, guides) que payaient les familles, d'où un risque de baisse temporaire de la qualité (P/14/025 § 2.2). Elle demande au ministre d'évaluer l'effet du manuel sur les pratiques après la classe III et sur les acquis après la classe VI. En réponse à ces deux demandes (28/08/2015), le ministre « wyraził opinię » que les manuels ne sont qu'un élément de l'enseignement et qu'isoler leur effet est « praktycznie niemożliwe » ; la NIK rapporte cette opinion, l'évaluation n'a donc pas été engagée (P/14/025 § 4.2). Le ministre a contesté onze points de la déclaration ; le collège de la NIK en a admis huit en entier et deux en partie (résolution 57/2015) (P/14/025 § 4.2). Le CUW est jugé positivement ; la seule irrégularité relevée chez lui est comptable (fonds pour les personnes handicapées) (déclaration CUW, p. 2).

La suite. Pour la classe II, « Nasza szkoła » compte neuf parties, mises en ligne sur naszelementarz.men.gov.pl au fil de 2015 ; les guides du maître ne sont publiés qu'en fichiers, sans impression (P/14/025 § 3.8). Depuis, le règlement de 2026 finance les manuels des classes I-III par la dotation ciblée (V08 § 3.6). Des titres de presse de 2016-2017 annoncent le retrait du manuel (« Podręcznikowa rewolucja. Ministerstwo Edukacji wycofuje "Nasz Elementarz" », Interia, 22/05/2016 ; « MEN wycofuje „Nasz Elementarz" », Wprost, 01/02/2017) ; aucun contrôle de la NIK sur ce retrait n'a été trouvé, et le contenu de ces articles n'a pas été lu.

#3.2 Pologne : les e-manuels publics, d'un échec à des e-matériaux commandés sur appel

2013-2015 : aucun e-manuel livré au 13/02/2015. Le projet « E-podręczniki do kształcenia ogólnego », porté par l'ORE avec le PCSS (plateforme) et quatre partenaires de contenu (Grupa Edukacyjna S.A., Universités de Wrocław, Université des sciences de la vie de Wrocław, Politechnika Łódzka), est financé à plus de 49,3 M zł par le PO KL ; 28 281,8 milliers de zł étaient déclarés au 08/05/2015 (57,3 %). Au 13/02/2015, « nie udostępniono żadnego z planowanych 18 bezpłatnych e-podręczników i 2.500 uzupełniających zasobów edukacyjnych », la plateforme de diffusion n'était pas ouverte et l'échéance avait été repoussée deux fois, au 15/11/2015 (P/14/025 § 3.9). Le marché de formation des formateurs a été annulé faute de contenus et de plateforme prêts. C'est un état à une date constaté par le contrôleur : ce qui a été livré après le 13/02/2015 n'est pas établi par son rapport.

Le changement de forme. Le ministère écrit en 2021 qu'après une évaluation de 2017 il a abandonné « tradycyjnych/zwartych e-podręczników » au profit d'e-matériaux par thème, chacun avec au moins deux ressources multimédias, des exercices interactifs et le contenu ; la Zintegrowana Platforma Edukacyjna, ouverte aux écoles en février 2019, offrait « ok. 10 tys. » e-matériaux, dont plus de 5 700 nouveaux pour l'enseignement général en 2018-2020, sous licence Creative Commons, alimentée par les données du système d'information éducatif (SIO) pour rattacher chaque enseignant et élève à sa classe (réponse à l'interpellation 19320, 24/02/2021). Depuis le 01/01/2020, tout manuel papier présenté à l'agrément doit avoir un « cyfrowe odzwierciedlenie » (même réponse).

2024-2029 : la puissance publique commande et réceptionne, des tiers produisent. Les appels FERS (action 01.04) séparent la production, confiée à des producteurs retenus sur concours, et la réception, confiée à l'ORE. Les montants ci-dessous sont des budgets de projets, des montants de projets retenus ou des allocations : ils sont programmés, pas des dépenses exécutées ; pour le concours -001/25, le coût par e-matériau se calcule sur l'allocation seule, les projets retenus n'étant pas lus (§ 5) :

Conditions qui touchent directement un éditeur : pour candidater au concours général, avoir produit en quatre ans au moins 20 e-matériaux dont 5 conformes au WCAG 2.1 ou 2.2 ; tous les contenus et multimédias « zostaną opublikowane na licencji Creative Commons lub innej, kompatybilnej wolnej licencji », et les fichiers sources (modèles, textures, scripts, animations) sont remis à l'ORE ; les œuvres de tiers non libérables passent par l'exception éducative de l'art. 27 de la loi sur le droit d'auteur (règlement du concours -001/25, critère d'accès n° 9). Dans le concours professionnel, deux projets n'ont pas été retenus « z powodu braku alokacji », et un seul projet par domaine pouvait l'être.

Le contrôle P/22/019 en a vu la phase précédente (PO WER) : 36 837 milliers de zł versés en 2021 aux projets de concours, 44 439 milliers prévus en 2022 ; au 02/06/2022, 240 des 800 e-matériaux prévus avaient été transmis pour vérification, 141 prototypes acceptés et 51 rejetés (P/22/019 § 5.2). Le même passage chiffre à 165,5 milliers de zł le budget de 800 e-ressources pour un projet hors concours dont la note donne la valeur totale (9 965,5 milliers de zł) : les deux nombres ne se concilient pas dans le texte de la NIK.

L'audience de la ZPE, mesurée par la NIK (P/21/021). Le contrôle « Funkcjonowanie szkół w sytuacji zagrożenia COVID-19 » (n° 169/2021/P/21/021/KNO) est la seule mesure de l'usage de la plateforme par un organe de contrôle. Il écrit : « W maju 2021 r. na ZPE założonych było łącznie 6 951 432 kont użytkowników » ; les comptes ont été créés par l'import des enseignants, des élèves et des classes du SIO, du 15/03 au 09/10/2020. Au même mois, 21 300 matériaux ont été partagés : la synthèse écrit « udostępniono 21 300 materiałów przez 3689 zalogowanych użytkowników » (partagés par 3 689 utilisateurs connectés), le § 5.4 « udostępniono 21 300 materiałów 3689 zalogowanym użytkownikom » (mis à disposition de 3 689 utilisateurs connectés) ; dans les deux lectures, l'usage actif mesuré se compte en milliers face à près de 7 millions de comptes. La synthèse présente ces comptes comme une plateforme « którą w maju 2021 r. użytkowało łącznie prawie 7 mln osób (uczniów i nauczycieli) ». Autres mesures du même passage : 2 273,4 milliers de zł dépensés pour les fonctions de la ZPE en 2020-2021 (jusqu'au 30/04/2021, projet du CIE financé par le PO WER) ; 2 618 e-matériaux d'enseignement général publiés en 2020 (3 124 jusqu'à fin 2019) ; 7 497 e-matériaux selon le nouveau programme et 62 e-manuels de l'ancien, plus 2 661 e-manuels de l'ancien programme en ressources complémentaires ; l'onglet le plus consulté de décembre 2020 à mai 2021, celui du portail Scholaris.pl, a eu 16 933 affichages (P/21/021, p. 36-37 et § 5.4). La NIK juge positivement l'effort sur les e-matériaux, et conclut à la « potrzebę dalszego poprawiania warunków edukacji cyfrowej w szkołach ».

L'audience et le coût récents, selon le ministère. La fiche FERS « Rozwój Zintegrowanej Platformy Edukacyjnej » (plan d'action annuel 2024, version 2, porteur : Centrum Informatyczne Edukacji) écrit : « Obecnie ZPE odwiedza około miliona użytkowników miesięcznie ». Elle budgète le développement de la plateforme à 5 000 000 zł de mai 2024 à décembre 2027 (1 400 000 zł par an de 2024 à 2026, 800 000 zł en 2027), dont 4 126 000 zł de contribution de l'UE, sans apport propre du bénéficiaire. C'est une donnée déclarée par le ministère, sans méthode de mesure indiquée.

#3.3 Pologne : l'agrément contrôlé par la NIK (P/22/019) et sa réforme de 2026

Constat général. De 2020 au 30/06/2022, l'agrément se fait « zgodnie z przepisami », mais son organisation « nie zapewniał przejrzystości wyboru rzeczoznawców do opiniowania podręczników i stwarzał ryzyko wystąpienia konfliktu interesów » : aucune règle écrite de choix des experts, aucun motif consigné, un choix fait par les agents « w sposób nieformalny (de facto subiektywny) », par téléphone, sur la disponibilité ; l'expérience d'enseignement au niveau visé n'est pas prise en compte (P/22/019 § 2, § 3).

Le conflit d'intérêts trouvé. Un manuel présenté par Wydawnictwa Szkolne i Pedagogiczne a été confié à un expert « który był autorem książek wydawanych przez to wydawnictwo », contrairement à l'art. 22au ust. 1 et à sa déclaration sur l'honneur, que le ministère n'a pas vérifiée ; le ministère soutient ne pas pouvoir la vérifier, la NIK juge qu'il y était tenu et que l'avis « obarcza cały proces dopuszczenia podręcznika do użytku szkolnego wadą prawną » (P/22/019 § 5.1).

Les chiffres de l'agrément. 451 demandes examinées (437 d'enseignement général, 11 pour les minorités et la langue régionale, 3 pour les métiers), 297 manuels agréés (155 en 2020, 129 en 2021, 13 en 2022 au 11/05) ; 792 experts inscrits pour l'enseignement général, dont 189 seulement ont rendu les avis sur les 437 manuels d'enseignement général (« W procesie opiniowania 437 podręczników do kształcenia ogólnego, spośród w sumie 451 opiniowanych, opinie wystawiło 189 z ogółem 792 rzeczoznawców », 10 avis en moyenne chacun) ; le « 97 % » de la synthèse de la NIK est la part de ces 437 manuels dans les 451 demandes, pas une part des avis ; 3 680 experts pour les métiers, 17 pour l'enseignement spécialisé ; 210 pénalités infligées à 106 experts pour retard (12,8 milliers de zł) ; 1 855,2 milliers de zł d'avis payés sur toute la période (930,6 en 2020, 871,8 en 2021, 52,8 en 2022), qui rémunèrent les avis sur les 451 manuels examinés ; 2 056,0 milliers de zł de redevances encaissées (P/22/019 § 3 et § 5.1). Ratio de l'étude : environ 4 110 zł d'avis par manuel examiné (1 855,2 milliers / 451), à rapprocher de la rémunération prévue par manuel, de 3 600 zł (langue étrangère) à 6 000 zł (manuel électronique), et d'une rémunération moyenne par avis de 914,3 à 2 000 zł (P/22/019 § 5.1). Dotation ciblée aux manuels des classes I-VIII : 1 220 052,8 milliers de zł de 2019 au 30/06/2022 (P/22/019 § 2). Deux dotations à des éditeurs de manuels professionnels (72,2 milliers de zł) ont abaissé leur prix de vente d'environ 60 % (P/22/019 § 5.2).

La réforme. La loi du 13/02/2026 relève la redevance d'agrément de 800-6 000 zł à 2 800-14 000 zł (11 200 zł pour la plupart des manuels papier, 14 000 zł pour un manuel numérique) ; le règlement en préparation porte les avis à quatre pour un manuel papier (deux de fond, un didactique, un linguistique) et cinq pour un manuel numérique (plus un avis d'accessibilité), et exige une note de conception méthodologique transmise à l'expert didactique ; l'expert sera payé 2 800 zł au lieu de 1 600 zł. Le mode d'inscription des experts ne change pas. 107 manuels ont été agréés en 2024 et 74 en 2025 ; les experts ont coûté 785 646 zł en 2024 et 432 078 zł en 2025, pour 446 607,14 et 303 600 zł de redevances (réponse à l'interpellation 15354, 13/03/2026).

Un point à ne pas reprendre. L'annexe 6.4 de P/22/019 décrit la France avec une liste de manuels approuvés (« lista zatwierdzonych podręczników (ATL) ») mise à jour chaque mi-août et validée par « Ministerstwo Edukacji (MOE) ». La France n'a pas d'agrément des manuels (02-formats-écoles § 2 ; 05-ressources § 1) : la description ne correspond pas au système français et ne doit pas être citée.

#3.4 Suisse romande : un éditeur public financé par ses ventes aux cantons

Ce que montrent les comptes 2025 (rapport annuel CIIP 2025, compte de résultats, p. 73-74) :

En 2024 : UMER-SO, 21 297 214,16 CHF de charges, 22 271 599,40 de ventes, 3 430 334,80 d'investissements ; UMER-FP, 1 164 814,95 de ventes (rapport annuel 2024, p. 71-72). Les charges de l'UMER-SO comprennent 3 322 132,15 CHF d'amortissement des projets de moyens, 780 131,20 de personnel et 717 777,15 d'imputations internes (rapport 2025). Le bilan porte 7 788 309,47 CHF de moyens d'enseignement (stocks et travaux en cours) et 22 103 886,73 de contribution remboursable des cantons à l'UMER-SO ; la CIIP prévoit de « commencer de restituer les contributions remboursables aux cantons dès 2026 » (rapport 2025, bilan et § COGEST).

Ce que cela veut dire. L'unité de la scolarité obligatoire ne reçoit aucune subvention : les cantons ont avancé le capital (contribution remboursable) et achètent ensuite les ouvrages par leurs économats, ce qui paie l'unité. Ratio de l'étude : 20,4 M CHF de ventes en 2025 pour 249 268 élèves des écoles ordinaires publiques de l'Espace romand en 2024-2025 (IRDP, Statistiques 2025), soit 81,9 CHF par élève (79,1 CHF de charges). Ce ratio rapporte des ventes de l'année civile à l'effectif d'une année scolaire, et les ventes peuvent inclure des acheteurs hors des écoles publiques : c'est un ordre de grandeur. Le coût par titre n'est pas séparable dans les comptes (un seul compte d'investissement par unité). En formation professionnelle, l'unité a créé 24 ouvrages et en a mis à jour 41 en 2025, et compte près de 5 000 activités numériques sur NovaPro pour la seule collection « Compétences commerce » ; elle confie mise en page, fabrication, distribution et facturation à « un partenaire technique tiers, désigné par procédure de marchés publics », non nommé dans le rapport ; la hausse prévue du financement 2026-2029 (doublement des contributions par apprenti) est abandonnée faute de hausse de la subvention fédérale (rapport 2025, UMER-FP et COGEST).

Le contrôle. Les comptes 2024 ont été « révisés pour la première fois par le contrôle des finances de l'État de Neuchâtel, qui procèdera à l'audit des comptes des trois années suivantes » (rapport 2025, COGEST). Le rapport de révision n'est pas publié avec le rapport annuel (§ 5). La COMOS (production et distribution) a traité en 2025 des « facteurs influençant l'estimation des besoins intercantonaux des MER » et de la gestion des stocks entre économats (logiciel CATARO). La stratégie SIRMER (adoptée le 21/11/2024) organise chaque année des « journées disciplinaires » pour savoir « comment vivent les MER » dans les classes et décider des révisions ; les MER Français 4e et 7e ont été introduits ensemble en 2025 ; Français 9e est prévu pour la rentrée 2027.

Les marchés. L'API de simap.ch ne renvoie aucun marché de production des MER romands ni le mandat de Tenausys SA (cité par V08 § 3.10). Elle renvoie deux marchés du GLIMI, la commission italophone du même dispositif professionnel, pour les centres professionnels du Tessin (et des Grisons pour le second), tous deux attribués à Fontana Print SA sur une seule offre : mise en page, impression et expédition, 341 363 CHF (publication 1879-02, 30/01/2025) ; réalisation graphique, technique et numérique, impression, stockage, distribution, facturation et encaissement via une plateforme gérée par l'attributaire, 630 822,95 CHF (24253-02, 18/12/2025, publiée aussi au TED).

#3.5 Norvège : NDLA, un éditeur public payé par élève

Statut. « Kommunalt oppgavefellesskap etter kommunelovens § 19-1 », hébergé par la Vestland fylkeskommune comme section propre ; 66 collaborateurs (53 équivalents temps plein), dont cinq permanents en administration, les autres étant des enseignants détachés par les comtés ; à fin 2025, tous les comtés participent sauf Oslo ; Akershus a annoncé sa sortie en novembre 2025 et perd l'accès à ndla.no à la date de sa sortie (Årsmelding 2025, « Dette er NDLA » et rapport du conseil). NDLA n'a pas d'entrée propre au registre des entités (requêtes Brønnøysund) : ses comptes sont ceux qu'elle publie dans son rapport annuel.

Comptes 2025 (Årsmelding 2025, § 6) : subventions 101 267 000 NOK (dont 97 851 766 des comtés et 3 248 234 de prélèvement sur fonds de réserve) ; dépenses 98 140 302 NOK, dont production de contenus 53 846 312, développement technique 13 303 661, exploitation technique 9 131 028, administration 7 459 484, usages et pédagogie 8 760 797, communication 4 850 829 ; excédent 3 126 698 NOK. Contrôle de l'étude : les six postes listés somment 97 352 111 NOK, 788 191 de moins que le total des dépenses, et les deux sources de subventions somment 101 100 000 NOK, 167 000 de moins que leur total ; le rapport annuel n'explique pas ces écarts (d'autres postes non listés sont possibles). Ces comptes sont publiés par NDLA elle-même, sans contrôle externe trouvé (§ 5). Achats sur le marché : 34,1 M NOK auprès d'une centaine de fournisseurs, dix accords-cadres (surtout films et podcasts), 120 contrats ponctuels, la plupart pour des droits sur des contenus publiés. En 2024 : 100 442 000 NOK de dépenses, 102 479 043 de recettes, dont 94 062 760 des comtés (Årsmelding 2024).

Le prix par élève. Chaque comté paie un prix fixe par élève du lycée public de l'automne précédent ; le prix 2025 est de 593,59 NOK (580,81 NOK en 2024, indexé de 2,2 %), pour 164 848 élèves (données SSB citées) ; le prix ne peut croître au-delà de l'indice des prix ; le conseil des représentants l'a baissé de 5 % pour 2026 (Årsmelding 2025, § 6). Contrôle de l'étude : 164 848 × 593,59 = 97 852 124 NOK, à 358 NOK près du total publié (arrondi du prix). Ce chiffre confirme sur la source primaire les « environ 100 M NOK » et les 594 NOK que V08 tenait d'une page et d'un article. Ratio de l'étude : 376 548 NOK de production de contenus par matière d'examen et par an (53,8 M NOK / 143 matières), entretien et créations confondus.

L'audience mesurée. 20,4 millions de visites en 2025, 1,7 million par mois en moyenne, 70 000 à 90 000 par jour de classe, 145 600 le 15/05 (examens) ; 69 millions de pages vues contre 89 millions en 2024, baisse attribuée en partie à un nouveau design et à un changement de méthode ; 99 000 utilisateurs connectés de Min NDLA, dont 55 000 nouveaux ; 770 questions d'utilisateurs (Årsmelding 2025, « Bruk av NDLA » et « Nøkkeltall 2025 »). En 2024, la mesure des visites a changé en cours d'année (cookies) : seules les pages vues (89,5 millions) sont comparables d'une année à l'autre, et les 17 millions de visites de 2024 sont une estimation de NDLA (Årsmelding 2024). La série publiée (14,9 ; 13,2 ; 11,9 ; 17 ; 20,4 millions de 2021 à 2025) mêle donc des méthodes différentes.

#3.6 Angleterre : Oak National Academy, un éditeur public financé par subvention

Statut et contrôle. Organisme public non ministériel, société à responsabilité limitée par garantie dont le DfE est la société mère ; comptes audités par le Comptroller and Auditor General (National Audit Office) ; cycle d'audit interne de trois ans avec la Government Internal Audit Agency et premier audit du Cabinet Office en 2024-2025 (ARA 2024-25, p. 11 et 15).

Comptes.

Sources : ARA 2023-24, « Financial performance » ; ARA 2024-25, p. 16 et 57-60. Toutes les dépenses sont financées par la subvention ; les leçons produites par Oak et ses partenaires sont des actifs incorporels amortis sur deux ans (« Content creation – generated », 2 years) ; les leçons achetées lors de la reprise de l'ancienne Oak le sont sur deux à cinq ans (ARA 2024-25, note 1.14).

Les deux colonnes du tableau ne s'additionnent pas. Les 12,5 M£ d'achats de « full curriculum packages » sont pour l'essentiel immobilisés en actifs incorporels, et non comptés dans les 15,725 M£ de dépenses nettes. Le tableau des flux de trésorerie 2024-2025 porte 11,674 M£ de « Building of intangible assets » (11,704 M£ de sorties d'investissement), et la note 5 9,866 M£ d'entrées en « Content creation – generated » sur 10,993 M£ d'entrées d'actifs incorporels. Les dépenses nettes (personnel 7,840 ; amortissements et cessions 4,530, dont 3,882 d'amortissement des contenus ; autres 3,355) ne voient ces achats qu'au fil de leur amortissement sur deux ans (ARA 2024-25, p. 58, p. 60 et note 5). La lecture juste : 12,5 M£ d'achats de programmes pour 22,0 M£ de subvention reçue. Ratio de l'étude : 22,0 M£ pour « just over 9 million pupils » en janvier 2025, toutes écoles d'Angleterre confondues (DfE), soit moins de 2,45 £ par élève et par an.

Les marchés. Contracts Finder publie les avis du cycle 1 (KS1-KS4 en anglais, mathématiques, sciences, histoire, géographie, musique ; jusqu'à 9 000 000 £ ; 01/03/2023-31/08/2025) et du cycle 2 (arts plastiques, informatique, technologie, langues, EPS, religion, éducation à la santé, musique au primaire, citoyenneté, géographie au secondaire ; 6 001 334 £ ; 01/03/2024-31/08/2026). Ces deux avis d'appel ne portent ni attributaires ni montants, mais Contracts Finder publie à part dix avis d'attribution du cycle 1 (« Awarded », publiés le 28/07/2023, attribution du 01/02/2023, procédure ouverte au JOUE, contrats du 02/03/2023 au 31/08/2025, lots « Oak/FCP1/Lot… »), pour 7 232 228 £ au total (API Contracts Finder, search_notices/json et get_published_notice/json, 12/10/2026 ; somme recalculée) :

Les programmes de l'éditeur public sont donc écrits par une école primaire, trois réseaux d'établissements (academy trusts), une association disciplinaire (The Geographical Association), une université, un organisme de mathématiques (nommé « Maths in Education and Industry » sur un lot et « Mathematics in Education & Industry » sur l'autre) et un éditeur privé, Pearson. Aucun avis d'attribution du cycle 2 n'a été trouvé (même requête, 18 avis d'Oak depuis le 01/06/2022). Avant chaque cycle, Oak a publié un avis de consultation du marché : le 07/09/2022, « Market Engagement for the Delivery of Oak's Full Curriculum Packages », jusqu'à 8 000 000 £ (notice 04ef2f8a-9b62-43e6-909a-1111b51356eb, webinaires des 15 et 16/09/2022) ; le 20/06/2023, la même consultation pour le cycle 2, jusqu'à 6 500 000 £ (notice 95b44859-8fc4-49f7-85d3-fabb74502bfc). Les mêmes avis montrent une évaluation confiée à ImpactEd Limited pour 48 625 £ (« Research & Evaluation », attribuée le 10/04/2023).

La production et l'audience mesurées. Ressources pour « around 6,000 lessons » du cycle 1 publiées avant la rentrée 2024 (ARA 2023-24, avant-propos) ; 100 % du cycle 1 à l'automne 2024 et 31 % du cycle 2 au 31/03/2025 (ARA 2024-25, KPI). Ordre de grandeur du coût par leçon du cycle 1 : 7 232 228 £ attribués / environ 6 000 leçons = environ 1 200 £ par leçon (calcul de l'étude, sur les montants des marchés et non sur des dépenses constatées ; le nombre de leçons est arrondi par Oak). Aucun nombre de leçons n'est donné pour le cycle 2 ni pour 2024-2025, et ses attributions ne sont pas publiées : pas de coût par leçon pour ce cycle. Usage : 175 000 « Direct Teacher Users » à fin mars 2025, indicateur qui remplace en cours d'année les utilisateurs actifs hebdomadaires (le rapport parle d'une hausse de plus de 200 % sur un an) ; 88 % des enseignants interrogés par Teacher Tapp connaissent Oak (90 % en 2023-24) ; « more than one in three teachers are using Oak », d'après l'évaluation ImpactEd d'octobre 2024 citée ; NPS de 77 ; 73 % des utilisateurs déclarent un effet positif sur leur charge de travail (ARA 2024-25, p. 7 et 14-15). Ces mesures sont déclaratives ou propres à Oak ; la revue indépendante de 2025 citait 12 % d'enseignants utilisateurs en 2023-2024 d'après School and College Voice (V08 § 3.14). L'objectif de signaler sur le site d'Oak des programmes d'autres fournisseurs a été « formally paused » avec le DfE (ARA 2024-25, KPI).

#4. Ce que ce sujet apprend pour une solution qui édite des manuels et les met à disposition

1. Le seul manuel d'État contrôlé de bout en bout a un coût unitaire bas, mais il est jugé médiocre sur la fabrication et sur la progression. 20,71 zł par élève pour les quatre parties du manuel de classe I, élaboration, édition et distribution comprises, sans marge ni bénéfice, dont 13,94 zł d'impression (§ 3.1). Le jeu annuel de 228 zł en classes IV-VI, estimé par le même ministère en octobre 2013 (estimation, pas une mesure), est un prix de marché pour plusieurs matières : les périmètres diffèrent, et le rapprochement ne mesure pas un écart de coût. La première critique des enseignants est la mauvaise qualité de fabrication et la faible durabilité (2 166 réponses), et les notes les plus basses portent sur la différenciation et l'adaptation aux élèves (3,16 à 3,18 sur 5). Une solution qui vise un prix bas ne peut pas économiser sur la reliure d'un livre prêté plusieurs années (déduction de l'étude, appuyée sur P/14/025 § 3.6).
2. En Pologne, l'accompagnement du maître est ce que le contrôleur voit menacé quand le prix baisse. La NIK prévient que le nouveau financement ne couvrira probablement plus les fichiers, tests et guides inclus jusque-là dans le prix payé par les familles, avec un risque de baisse temporaire de qualité (appréciation prospective du contrôleur, sur un cas) ; pour la classe II, les guides ne sont plus diffusés qu'en fichiers (P/14/025 § 2.2, § 3.8). C'est le même besoin que l'étude a relevé chez l'enseignant débutant en France (11-vague6).
3. En Pologne, le manuel unique imposé par la puissance publique a restreint la liberté de choix, et son effet n'a pas été mesuré. Constat sur un cas. La NIK écrit qu'il a restreint la liberté de choix des enseignants ; elle demande deux évaluations des effets, et le ministre répond par l'opinion qu'isoler l'effet d'un manuel est « praktycznie niemożliwe » : l'évaluation n'est pas engagée (§ 3.1). Le Portugal non plus n'a pas mesuré l'effet de ses packs numériques (12-vague7 § 2.6). En France, où la collectivité éditrice a été jugée hors de sa compétence (02-formats-écoles § 2), une solution n'a ni ce levier ni cette contrainte : elle est choisie ou non.
4. Le calendrier politique produit des irrégularités que le contrôleur relève. Marché d'auteurs signé trois jours avant sa base légale, gré à gré, relecteurs sans conception d'ensemble, manuel dispensé d'agrément (§ 3.1). Six mois entre la commande et la rentrée ont suffi pour imprimer et livrer 2,5 millions d'exemplaires, pas pour concevoir une progression qui satisfasse les enseignants.
5. Le numérique public polonais a échoué sous la forme « e-manuel complet » et s'est reconstruit en e-matériaux par thème, produits par des tiers, sous licence libre. Aucun des 18 e-manuels livré au 13/02/2015, échéance repoussée au 15/11/2015, la livraison ultérieure n'étant pas établie (§ 3.2) ; abandon de la forme manuel après l'évaluation de 2017, selon le ministère ; aujourd'hui, environ 187 000 zł par e-matériau professionnel programmés pour des producteurs retenus sur concours (montants des projets retenus, pas des dépenses exécutées ; calcul de l'étude), avec obligation de licence Creative Commons et de remise des sources, et une réception publique budgétée à 27 000 zł par e-matériau. Ces chiffres donnent un ordre de grandeur de ce qu'un État programme pour une unité de contenu interactif, et montrent un modèle où la puissance publique ne rédige pas : elle fixe les standards, choisit le producteur et réceptionne. L'usage, lui, était mince au regard des comptes à la seule date mesurée : en mai 2021, sur un mois et en période de crise sanitaire, 6 951 432 comptes créés d'office par l'import du SIO, mais 21 300 matériaux partagés par (ou avec) 3 689 utilisateurs connectés (NIK P/21/021) ; le ministère déclare environ un million de visiteurs par mois en 2024 (§ 3.2). Une plateforme alimentée d'office par le registre des élèves affiche des comptes, pas un usage.
6. L'agrément par experts a un coût faible et des failles mesurées. Environ 4 110 zł d'avis par manuel examiné (1 855,2 milliers de zł pour 451 manuels), 189 experts sur 792 inscrits pour tous les avis sur les 437 manuels d'enseignement général (97 % des demandes), un conflit d'intérêts avéré avec un auteur de l'éditeur demandeur (§ 3.3). La Pologne y répond en 2026 : la loi du 13/02/2026 relève la redevance, et le règlement encore en préparation prévoit plus d'avis, un avis didactique séparé, un avis d'accessibilité pour le numérique et une note de conception (prévision, chiffres déclarés par le ministère, § 3.3). Pour une solution qui écrit ses propres manuels sans agrément en France, ce sont des exigences qu'elle peut reprendre comme relecture interne (déduction de l'étude).
7. Trois modèles de financement d'un éditeur public, chiffrés. Vente aux cantons, sans subvention, après une avance remboursable : environ 82 CHF de ventes par élève des écoles ordinaires publiques romandes (§ 3.4 ; ordre de grandeur calculé par l'étude, ventes d'une année civile rapportées à l'effectif d'une année scolaire, acheteurs hors écoles publiques possibles). Prix par élève payé par les comtés pour une ressource libre et gratuite : 593,59 NOK par lycéen, avec un comté qui sort et perd l'accès (§ 3.5). Subvention d'État : moins de 2,45 £ par élève en Angleterre, pour un éditeur dont la production est confiée en grande partie à des partenaires : 12,5 M£ d'achats de « full curriculum packages » en 2024-2025 pour 22,0 M£ de subvention, achats immobilisés et amortis sur deux ans, donc hors des 15,725 M£ de dépenses nettes (§ 3.6). Les dix lots du cycle 1 (7 232 228 £) sont allés à des écoles et réseaux d'écoles, une association disciplinaire, une université, un organisme de mathématiques et un éditeur privé (Pearson), pour environ 1 200 £ par leçon (ordre de grandeur sur les montants des marchés, § 3.6) : un débouché d'écriture sous contrat existe, ouvert à des acteurs non éditeurs.
8. Un éditeur public peut sous-traiter toute la chaîne matérielle ; les deux marchés observés n'ont reçu qu'une offre. La CIIP confie mise en page, fabrication, distribution et facturation professionnelles à un partenaire choisi par marché public ; au Tessin, les deux marchés du GLIMI, commission italophone de la formation professionnelle (pas des MER romands), n'ont reçu qu'une offre chacun (§ 3.4) ; l'API de simap.ch ne couvre que la plateforme ouverte en 2024. C'est un débouché de prestation pour une solution qui sait fabriquer et distribuer, et, sur ces deux cas seulement, un signe de faible concurrence sur ces volumes (déduction de l'étude).
9. L'audience publiée par un éditeur public n'est pas une mesure stable. NDLA change de méthode en 2024 puis en 2025 ; Oak remplace en cours d'année son indicateur d'utilisateurs ; les chiffres d'Oak (« one in three teachers ») et ceux de School and College Voice (12 %) divergent (§ 3.5, § 3.6) ; en Pologne, la synthèse de la NIK elle-même présente près de 7 millions de comptes de la ZPE comme autant d'utilisateurs, quand le détail du même contrôle compte 3 689 utilisateurs connectés autour des matériaux partagés en mai 2021 (§ 3.2). Comme pour le Portugal (12-vague7 § 2.6), seul un organe de contrôle ou une enquête indépendante donne une mesure comparable, à condition de lire ses chiffres de détail ; la NIK l'a fait pour « Nasz elementarz » par un questionnaire auprès de 6 796 écoles primaires publiques, environ la moitié des 13 437 écoles primaires (§ 3.1).
10. Les amortissements disent la durée de vie que l'éditeur public prête à ses contenus. Oak amortit une leçon sur deux ans ; la CIIP amortit ses projets de moyens et révise chaque collection selon une stratégie annuelle ; la Pologne exige que la dotation serve trois années (V08 § 3.6). Un manuel numérique doit être budgété pour être refait ou révisé à ce rythme (déduction de l'étude).

#5. Ce que la recherche n'a pas pu établir

• Contrôle de la NIK sur le retrait de « Nasz elementarz » (2016-2017) et sur son coût total pour les classes I à III : non trouvé. Le moteur de recherche des résultats de contrôle de nik.gov.pl n'a renvoyé aucun résultat aux requêtes « elementarz », « podręcznik » et « e-podręczniki » (formulaire fmini, réponse vide), et P/22/019 ne cite que P/14/025 et P/20/021 comme contrôles antérieurs sur les manuels. Le contenu des articles d'Interia (22/05/2016) et de Wprost (01/02/2017) n'a pas été lu.
• Déclarations post-contrôle de P/14/025 au ministère et à l'ORE, en entier : PDF servis en image (22 et 16 pages) ; seule la page 2 de celle à l'ORE et les pages 2-3 de celle au CUW ont été lues. Le rapport de synthèse en reprend les constats.
• Audience de la ZPE après mai 2021, mesurée par un tiers : établie pour mai 2021 par la NIK (P/21/021 : 6 951 432 comptes, 3 689 utilisateurs connectés autour de 21 300 matériaux partagés) et déclarée par le ministère pour 2024 (environ un million de visiteurs par mois, fiche FERS) (§ 3.2). Non trouvés : une mesure indépendante plus récente, la méthode du million de visiteurs, et le nombre d'e-matériaux consultés. dane.gov.pl n'a aucun jeu sur la ZPE ; zpe.gov.pl renvoie une page chargée par script (1 244 octets). Page à lire au navigateur : https://zpe.gov.pl/ et ses pages « O platformie », pour un éventuel compteur ou rapport.
• Coût réel par e-matériau du concours général FERS.01.04-IP.05-001/25 : la liste des projets retenus (I et II etap) est un PDF en image ; seul le coût sur allocation est donné. Fichier : https://efs.men.gov.pl/wp-content/uploads/2025/03/Lista-wszystkich-projektow-wymagana-liczba-pkt.-z-wyroznieniem-projektow-wybranych-do-dof.-I-i-II-ETAP_.pdf (à rendre en PNG et lire).
• Fiches FERS des projets de l'ORE en version complète (budgets détaillés par tâche) : seules la page projet de l'ORE et la page d'appel ont été lues.
• Rapport de révision des comptes de la CIIP par le contrôle des finances de Neuchâtel (comptes 2024 et suivants) : non publié avec le rapport annuel, non trouvé sur ciip.ch.
• Marché du partenaire technique de l'UMER-FP (Tenausys SA selon V08) et marchés de production des MER romands : absents de l'API de simap.ch, qui ne couvre que la plateforme ouverte en 2024 ; les publications antérieures ne sont pas interrogeables par cette API.
• Coût par titre des MER : les comptes ne présentent qu'un compte d'investissement par unité ; non séparable.
• Contrôle externe des comptes de NDLA (organe de révision de la Vestland fylkeskommune) : non trouvé ; NDLA n'a pas d'entrée au registre des entités.
• Rapport annuel et comptes 2025-2026 d'Oak : non paru au 12/10/2026 (les précédents ont paru en décembre).
• Attributaires et montants du cycle 2 des marchés « Full Curriculum Packages » d'Oak : le cycle 1 est publié (dix lots, 7 232 228 £, § 3.6), le cycle 2 n'a aucun avis d'attribution sur Contracts Finder (18 avis d'Oak depuis le 01/06/2022, requête du 12/10/2026) ; coût par leçon du cycle 2 non calculable, faute d'attributions et d'un nombre de leçons. Les dépenses réellement payées par lot (et non les montants des marchés) ne sont pas publiées.
• Aucune démarche externe n'est désignée pour ce sujet.

#6. Sources

• NIK, fiche P/14/025 : https://www.nik.gov.pl/kontrole/P/14/025/KNO/
• NIK, « Dostępność podręczników szkolnych », Informacja o wynikach kontroli, KNO-4101-012-00/2014 : https://www.nik.gov.pl/kontrole/wyniki-kontroli-nik/pobierz,kno~p_14_025_201502090959311423475971~01,typ,kk.pdf
• NIK, déclarations post-contrôle P/14/025 (CUW, ORE, MEN) : https://www.nik.gov.pl/kontrole/wyniki-kontroli-nik/pobierz,kno~p_14_025_201502090959311423475971~id2~01,typ,kj.pdf ; …~id1~01,typ,kj.pdf ; …~id0~01,typ,kj.pdf
• NIK, fiche P/22/019 : https://www.nik.gov.pl/kontrole/P/22/019/KNO/
• NIK, « Dopuszczanie podręczników do użytku szkolnego », KNO.430.006.2022 : https://www.nik.gov.pl/kontrole/wyniki-kontroli-nik/pobierz,kno~p_22_019_202204071158441649325524~02,typ,kk.pdf
• NIK, « Funkcjonowanie szkół w sytuacji zagrożenia COVID-19 », Informacja o wynikach kontroli, KNO.430.006.2021, n° 169/2021/P/21/021/KNO : https://www.nik.gov.pl/plik/id,25380,vp,28141.pdf
• MEN, fiche FERS « Rozwój Zintegrowanej Platformy Edukacyjnej » (plan d'action annuel 2024, version 2) : https://efs.men.gov.pl/wp-content/uploads/2024/04/21.a.-Rozwoj-Zintegrowanej-Platformy-Edukacyjnej.pdf
• ORE, projet FERS.01.04-IP.05-0001/24 : https://www.ore.edu.pl/2024/04/opracowanie-koncepcji-i-odbior-e-materialow-edukacyjnych-ukierunkowanych-na-wspieranie-ksztalcenia-kompetencji-zawodowych-o-projekcie/
• MEN, projets FERS approuvés au 09/10/2026 : https://efs.men.gov.pl/projekty-men-zatwierdzone-do-realizacji-przez-komitet-monitorujacy-fers/
• MEN, appel FERS.01.04-IP.05-002/25 : https://efs.men.gov.pl/nabory/odbior-zaawansowanych-technologicznie-e-materialow-i-gier/
• MEN, concours FERS.01.04-IP.05-001/25 : https://efs.men.gov.pl/nabory/konkurs-opracowanie-zaawansowanych-technologicznie-e-materialow-do-ksztalcenia-ogolnego/ ; règlement : https://efs.men.gov.pl/wp-content/uploads/2025/03/Regulamin-konkursu-E-materialy-ogolne-zaawansowane-technologicznie_31.03.2025.pdf
• MEN, concours FERS.01.04-IP.05-007/25 : https://efs.men.gov.pl/nabory/konkurs-opracowanie-e-materialow-do-ksztalcenia-zawodowego-1-edycja/ ; liste du 03/12/2025 : https://efs.men.gov.pl/wp-content/uploads/2025/05/Lista-wszystkich-projektow-wybranych-do-dofinansowania-oraz-ocenionych-negatywnie-w-konkursie-2.pdf
• Diète, réponse à l'interpellation 15354 : https://api.sejm.gov.pl/sejm/term10/interpellations/15354/reply/DS8KLR/body
• Diète, réponse à l'interpellation 2233 : https://api.sejm.gov.pl/sejm/term10/interpellations/2233/reply/D4FH4X/body
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• Contracts Finder, attributions du cycle 1 d'Oak (dix avis du 28/07/2023 ; exemple, Primary English) : https://www.contractsfinder.service.gov.uk/Notice/db7cf8b2-f452-4a0d-9f78-4797542c2df6 ; autres notices 4f3d1937-5eda-41f5-be30-e3cc8439e7da, cffd2820-d179-46fd-ac02-a23ac1678c81, 6cc3392f-095d-4998-9b03-afa13d7bb386, aaef67f5-d02e-42b5-991d-c2e341d4b3a9, f466f45e-a990-4544-89a4-09de2d36ea54, fdfb49cd-f708-4b5d-88d2-c486d8cb053f, 80c0cdb2-5a27-4879-a7f3-e0376b321ec1, 83c5421f-e5b5-4a6c-855d-6fc73380c4d9, 18b44c74-8709-4a7c-8fa4-8b930cbcffb5 ; API : https://www.contractsfinder.service.gov.uk/api/rest/2/search_notices/json et https://www.contractsfinder.service.gov.uk/api/rest/2/get_published_notice/json/db7cf8b2-f452-4a0d-9f78-4797542c2df6
• Contracts Finder, consultations du marché d'Oak (07/09/2022 et 20/06/2023) : https://www.contractsfinder.service.gov.uk/Notice/04ef2f8a-9b62-43e6-909a-1111b51356eb ; https://www.contractsfinder.service.gov.uk/Notice/95b44859-8fc4-49f7-85d3-fabb74502bfc
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