Vague 9 — les images et l'impression, le calendrier des parutions, le moteur de recherche, l'achat sans concurrence et l'accessibilité, les payeurs lus dans leurs pièces, les publics de bordure

Synthèse des rapports S01, S02, S04 et S06 à S14 (etude/vague9/), plus le lot fait à la main au navigateur (S15). Ils sont nés de la revue de complétude faite après la vague 8 (etude/vague9/_brut_completude.json, consigne etude/BRIEF-VAGUE9.md). Cette revue a relevé 28 manques ; la vague n'a traité que les 14 qui changent une décision sur l'offre (prix, fabrication, canal, public, licence), deux manques sur les images sous droits étant fusionnés en un. Les 14 autres, qui n'en changent aucune de l'avis même de la revue, ne sont pas traités.

Décision de PF du 16/10/2026 : aucune démarche externe. Ce qui ne s'établit que par une demande, un compte, un abonnement, une enquête ou un entretien est écrit comme définitif en l'état des données publiques, avec la borne qui en tient lieu (§ 7). Cette synthèse n'a pas de section de démarches.

L'étude a été close le 16/10/2026 au soir, pendant la vague (« ça n'en finit pas ») :

• onze rapports sont complets (S01, S02, S06 à S14) : écrits par un agent, contre-vérifiés par un autre, corrigés à l'intégration ;
• S04 (délai entre programme et manuels) est écrit mais non contre-vérifié : ses chiffres sont ceux de l'auteur, sans second contrôle, et ses entrées ne sont pas dans kb/. Chaque fait qui en vient est marqué « S04, non contre-vérifié » ;
• S03 (publicité payante des offres) et S05 (prix des manuels et des licences de 2019 à 2026) ne sont pas faits (§ 8) ;
• S15, lot au navigateur, a relevé les grilles de trois imprimeurs à la demande (§ 1.2) ; son relevé de la page de résultats de google.fr (38 notions) a été perdu avant d'être écrit sur le disque, et la reprise a buté sur la page de contrôle de Google, non franchie (§ 2.1).

Chiffres de la vague, comptés sur la sortie conservée (etude/vague9/verif/_brut_vague9.json, 11 rapports complets) : 130 faits décisifs déclarés par les auteurs ; 158 affirmations contre-vérifiées (110 confirmées, 42 corrigées, 5 infirmées, 1 non vérifiable) ; 192 entrées de base contre-vérifiées (137 confirmées, 55 corrigées) ; à l'intégration, 131 corrections appliquées et 6 non appliquées (motivées), 71 oublis intégrés et 2 écartés, 44 entrées nouvelles. La base kb/ passe de 3 703 à 3 937 enregistrements (ressources 2 023, offres 854, cibles 475, formats-écoles 329, formats 256), hors kb/matieres.json. Relevé du 16/10/2026. Cette synthèse n'a pas été contre-vérifiée par des agents : elle reprend les sections 4 et 5 des rapports corrigés, avec leurs renvois.

Chaque fait est donné avec sa portée : mesure nationale, cas, échantillon, déclaration d'un acteur, montant voté ou exécuté, calcul de l'étude, lecture d'un texte par le rapport. Le renvoi entre parenthèses désigne la section du rapport ; « (§ 7) » désigne la section 7 de cette synthèse.

#1. Fabriquer : les images, l'impression, le calendrier

#1.1 Les images sous droits : de 116 à 604 crédits de tiers par manuel de lycée, de 1 400 à 41 100 € par titre aux barèmes publics (S01)

Mesure sur neuf manuels de Lelivrescolaire.fr (sept pages « Crédits » imprimées lues à l'image, deux comptes tirés du site), plus trois ouvrages hors lycée. C'est un cas, un éditeur ; la pratique des autres éditeurs n'est pas mesurée (§ 7).

• Volume. Un manuel de lycée crédite de 116 (SES 2de) à 592 (histoire terminale) images à des tiers d'après la page imprimée, 604 en philosophie d'après le site ; 333 en français 6e. Cela fait 1,2 à 2,8 images de tiers par double page imprimée (S01 § 3.2, § 3.3). L'hypothèse de 30 photographies retenue en 10-vague5 § 8.2 sous-estime le volume d'un facteur 4 à 20 pour ces manuels.
• Coût aux seuls barèmes publics (X25). Les crédits chiffrables coûtent de 1 386 € à 16 454 € en géographie 2de, de 11 420 € à 16 116 € en histoire 1re, de 10 538 € à 41 098 € en histoire terminale, contre 203 € à 585 € pour 30 images (S01 § 3.5 ; calcul refait à la main par la contre-vérification). Les bornes basses supposent des banques en pack et le tarif de la BnF (59 € frais compris) appliqué aux agences d'art ; les hautes, l'abonnement Getty et le prix à l'unité de Getty pour la presse. Restent hors prix : de 30 à 124 crédits par manuel sans barème (films, couvertures, « DR »), les cartes, infographies et frises commandées (jusqu'à 156 par manuel) et le travail de deux à cinq iconographes par titre.
• La discipline fait le coût par la provenance. Géographie et anglais achètent aux banques et à la presse (110 crédits de banques sur 188 en géographie ; 147 sur 378 en anglais, 69 images de films, télévision ou « DR » en anglais) ; histoire et français achètent aux agences d'art (126 à 157 crédits AKG, Bridgeman, Leemage) et prennent à Wikimedia (104 à 215) (S01 § 3.4). Une œuvre d'artiste protégé ajoute le droit ADAGP : jusqu'à 17 œuvres nommées en français 2de.
• Une part des achats porte sur le domaine public. Wikimedia fournit déjà de 36 % à 45 % des crédits d'histoire ; des images de musées de la Ville de Paris mises en CC0 arrivent encore par Bridgeman, AKG ou Roger-Viollet (9 sur 22 en histoire 1re) ; les images de la BnF passent surtout par Gallica, payant à l'usage commercial (29 en histoire 1re) (S01 § 3.7). Les légendes datent d'avant 1900 de 215 à 265 images en histoire 2de et 1re ; Paris Musées Collections compte 253 431 œuvres en image libre au 16/10/2026. Rattachée à la page imprimée, la part de domaine public parmi les crédits d'agences est d'au moins 11 sur 189 en histoire 1re, et ne se mesure pas au-delà (la page « Crédits » ne dit pas à quelle image chaque crédit se rapporte).
• Le droit. L'article 14 de la directive 2019/790 exclut du droit d'auteur la reproduction fidèle d'une œuvre d'art visuel du domaine public ; la France ne l'a pas transposé parce que son droit ne protégeait déjà pas ces reproductions, selon Communia et Europeana (S01 § 3.6 bis). La BnF fonde sa redevance sur d'autres titres (propriété publique, base de données, licence) ; reprendre pour un manuel vendu une copie de Gallica déposée sur Wikimedia Commons reste un risque que les sources lues ne tranchent pas.
• Une image « libre » oblige. Sur 9 images de Wikimedia identifiées en histoire terminale, 7 sont sous CC BY ou CC BY-SA (S01 § 3.6) : le crédit imprimé « …/Wikimedia » ne donne pas la licence.
• Le crédit en ligne. Pour six des neuf manuels, le site ne porte le crédit que de 0 à 9,7 % des images ; les manuels de 2020-2025 le portent sur 79,6 % à 82,2 % des images (S01 § 3.1, § 3.3).
• Aucune image générée par IA n'est créditée dans ces neuf manuels (S01 § 3.4).
• Hors lycée. Chez Sésamath, le manuel de cycle 4 et le cahier de CM2 ne déclarent aucune image de tiers et s'illustrent de figures faites pour l'ouvrage (S01 § 3.8). Le volume d'images de tiers d'un manuel de primaire n'est pas mesuré.

Pour la décision (budget d'iconographie et règle d'approvisionnement). Le budget d'images d'un manuel de lycée se compte en milliers à dizaines de milliers d'euros, pas en centaines. La règle d'approvisionnement qui ressort des mesures est : domaine public et licences libres d'abord (fonds en CC0, Wikimedia, musées), banques ensuite, agences d'art en dernier ; un registre des droits qui porte, pour chaque image, la licence, l'auteur à créditer et le fichier source ; le crédit porté sur chaque image quand l'offre ne publie qu'en ligne (recommandations tirées des mesures, S01 § 4).

#1.2 L'impression : de 0,60 € à environ 2 € l'exemplaire en gros tirage, de 9 à 41 € à la demande (S06, S15)

• Gros tirage. La seule mesure publique d'un tirage national de manuels où prix et quantités figurent ensemble est la Grèce 2026-27 : 0,60 € l'exemplaire en rotative, papier compris, sur 24 344 000 exemplaires de 254 titres, pagination inconnue (S06 § 3.3). Le haut de la fourchette repose sur des extrapolations linéaires à la page, qui ignorent les coûts fixes (livre de CM2 ramené à 240 pages : 1,6 à 2,1 € ; manuels ukrainiens à 43 000 exemplaires : 2,77 €) et sur la valeur au kilo des livres importés appliquée à un manuel de 655 g (1,94 à 2,25 €). Rapporté aux prix publics (environ 25 € au collège, 23 à 27,90 € chez Bordas, V20 § 3.5), l'impression pèse environ 2 à 9 % du prix d'un manuel en gros tirage (calcul, S06 § 4 point 1).
• Entre la demande et l'offset, un facteur 10. À la demande, un manuel de 240 pages en couleur coûte 9,15 € (KDP standard) à 24,69-41,15 € TTC (TheBookEdition) ; en offset, 7,70 € à 1 000 exemplaires (catalogue d'art polonais), 2,28 € à 3 000 sur un livre A4 de 144 pages (environ 3,80 € ramené à 240 pages), 0,60 € en tirage national grec (S06 § 3.3, § 3.4, § 3.6).
• Les grilles françaises à la demande (S15 § 1, relevé au navigateur). A4, 240 pages, couleur, 1 000 exemplaires : 9,84 € TTC (Coollibri), 14,06 € (Lulu, taxe non dite), 24,69 € TTC (TheBookEdition), 27,45 € TTC (Bookelis), soit un rapport de 1 à 2,8. En noir et blanc : de 2,85 € TTC (Coollibri) à 8,55 € TTC (Bookelis). Coollibri est le seul dont le prix unitaire s'effondre au-delà de 100 exemplaires (divisé par deux entre 100 et 500 en couleur). Ce sont des prix publics de détail à des auteurs, transport non compris.
• Le cahier consommable tiré pour une cohorte coûte moins d'un euro. Livre de CM2 : 0,53 à 0,70 € d'impression par élève de la cohorte de 2021 à 2025 (Q23 § 3.4) ; livrets de CP de Versailles : 0,33 € par élève ; les livrets d'évaluation nationaux sont à 1,7 à 3,2 € par élève et par an, livret de l'enseignant et livraison compris (S06 § 3.1).
• Le prix plancher d'une version papier. Avec la décomposition polonaise de 2013 (25 % d'édition et droits, 20 % de papier, impression et transport, 35 % de marge de distribution, Q01 § 3.1), qui multiplie un coût de fabrication par cinq environ, le plancher va de 3 à 10 € en gros tirage et d'environ 40 € à 1 000 exemplaires pour un manuel couleur de 240 pages (calcul de S06 § 4 point 4 ; coefficient polonais et daté).
• Le seuil face à la licence ne se tire pas de ces chiffres. Amorti sur les quatre ans d'un manuel prêté, tout exemplaire mesuré passe sous le prix d'une licence (7 à 9 € par élève et par an, 01-existant) : 6,17 € par an à 24,69 €, 0,15 € à 0,60 €. Comparer un coût d'impression au prix de vente d'une licence oppose un coût de fabrication à un prix qui couvre aussi l'édition, les droits, l'hébergement et la marge : aucun seuil de tirage n'en sort (S06 § 4 point 3, réécrit après contre-vérification).
• Les prix publics d'impression se lisent à l'étranger. En France, les acheteurs écrivent des prix unitaires dans leurs bordereaux mais ne les publient pas ; la Pologne publie offres, tirages et pages ; la Grèce montants et exemplaires ; Chypre et la Suisse des montants sans quantité (S06 § 4 point 6).
• Peu d'imprimeurs sur les gros tirages publics. Rotatives : 1 à 4 offres chez Canopé, 1 à l'ONISEP, 2 par lot pour les livrets du ministère, 3 par lot en Grèce ; en offset feuilles et numérique, 6 à 10 chez Canopé. Imprimeurs nommés : Pollina, IN Groupe, Riccobono, Vincent, Corlet, Evoluprint, Dupliprint, Impression Dumas (S06 § 4 point 7).

Pour la décision (prix plancher du papier, procédé). Le papier se décide sur le tirage : à la demande, le coût unitaire seul dépasse la moitié d'un prix public de manuel ; en offset de quelques milliers, il tombe vers 2 à 4 € ; à l'échelle d'un niveau, sous l'euro pour un cahier. La forme imprimée la plus économique est le fascicule ou le cahier tiré pour toute une cohorte. Le coût réel d'un offset français à 5 000-20 000 exemplaires reste non publié (§ 7).

#1.3 Le calendrier : les manuels paraissent de mi-mars à fin mai, quel que soit le délai depuis le programme (S04, non contre-vérifié)

• La fenêtre. Les médianes de parution des séries tombent du 16/03 au 22/05 dès que l'arrêté paraît avant mars ; 6,8 % des manuels paraissent après le 15 août (S04 § 3.2). Pour entrer dans les choix de l'année, un manuel papier doit paraître en avril-mai de l'année de rentrée ; la date de remise des fichiers s'en déduit en retirant un délai d'impression qui n'est pas publié (V20 § 5).
• Un délai plus long ne fait pas paraître plus tôt : terminale 2020, 406 jours de délai, médiane au 14/05/2020 ; langues 2026, 461 jours, médiane au 24/04/2026.
• Les éditeurs installés écrivent sur le projet du CSP. CM1-6e 2025 et langues 2025 sont parus entre 38 jours avant et 33 jours après le JO ; des notices Edulib de CM1-6e 2025 sont créées avant le JO (S04 § 3.2, § 3.6). L'avance d'un entrant ne tient donc pas au texte officiel, que tous attendent, mais au projet public, que tous lisent.
• Les créneaux ouverts à un entrant sont ceux où l'arrêté paraît après la mi-mars de l'année de rentrée : mathématiques 2de-1re 2026 (rien avant le 18/06/2026, médiane au 20/07/2026) ; voie professionnelle 2019 (médiane au 06/08/2019) ; histoire-géographie et sciences CP-CM1 2026 (aucun manuel de l'édition 2026 au rayon le 16/10/2026). Le prochain créneau de ce type est la SNT de 2de 2027, arrêté attendu au printemps 2027 (Z24 § 3.4) ; les créneaux de 2027 déjà publiés (CE1, CE2, CM2, 6e en HG et sciences ; 4e français-mathématiques ; terminale mathématiques) laissent aux installés leur fenêtre d'avril 2027.
• Le numérique des installés arrive de un à quatre mois après le papier. Chez Hachette, le manuel numérique élève paraît en médiane 30 à 111 jours après le papier (83 jours en 2026, 111 en 2020) ; en 2020, 28 manuels numériques sur 53 après le 15 août ; chez Nathan, 28 licences de 2019 sur 31 après le 15 août (S04 § 3.4). Une offre dont la version en ligne existe au jour de la parution est disponible de mai à juillet quand celle des installés ne l'est pas.
• Les cahiers glissent plus que les manuels : 11,6 % des cahiers et fichiers après le 15 août contre 6,8 % des manuels ; un cahier consommable acheté par les familles reste vendable en août, un manuel choisi au printemps ne l'est pas (S04 § 3.1, § 3.2).
• Le GAR ouvert ne date pas l'arrivée des nouveautés : la liste publiée est arrêtée au catalogue de début mars 2026 et ne porte aucune date d'entrée (S04 § 3.6).

Pour la décision (calendrier de fabrication, créneaux). Le calendrier d'un manuel papier est fixé par la fenêtre d'avril-mai, pas par la date du programme ; un entrant gagne du temps sur les créneaux tardifs (arrêté après la mi-mars) et par une version en ligne disponible au jour de la parution. Ces mesures n'ont pas eu de second contrôle.

#2. Être trouvé et acheté : le moteur, l'achat public, les payeurs

#2.1 Le moteur de recherche : sur une notion, on trouve une page par notion et un PDF, gratuits ; jamais un manuel (S02)

Relevé sur un panel de 38 notions tirées des programmes, chez Brave et DuckDuckGo (index de Bing), le 16/10/2026 : 570 places. Google (88 % des recherches) n'a pas pu être relevé (§ 7).

• Le manuel n'est pas ce qu'on trouve. Aucune des 570 places n'est un manuel en fac-similé ; les sites classés « éditeur scolaire » en ont 8, aucune parmi les trois premières ; Sésamath aucune, alors que manuel.sesamath.net est au rang CrUX 5 000. Test sans script : la page de manuel de Sésamath ne sert que son sommaire (139 mots) et n'est pas classée ; celles de Lelivrescolaire.fr servent leur texte (322 et 1 212 mots) et le sont (S02 § 3.3, § 3.4). Le manuel en image se trouve par son nom (X36 § 1.3 point 5), pas par la notion.
• La forme qui occupe les places est la page HTML par notion, avec le PDF à imprimer : pages par notion, 48 % des places chez Brave, 69 % chez DuckDuckGo ; fiches PDF, 36 % et 26 %, surtout à l'école et au collège. « pdf » est proposé par Google pour 21 notions sur 38, « exercice » pour 23, « corrigé » pour 17 (S02 § 3.4, § 3.6).
• Le concurrent est gratuit : 76 à 83 % des places en accès libre ; à l'école, 105 sur 110 chez DuckDuckGo. Les murs qu'on y trouve laissent lire le cours et retiennent l'exercice, le corrigé ou le PDF (Pass Éducation, Kartable, SchoolMouv, Annabac) (S02 § 3.5).
• À l'école, la place est aux enseignants auteurs : 49 places sur 110 chez Brave, 53 chez DuckDuckGo ; leur nom entre dans les propositions de Google pour 4 notions. Au collège et au lycée, aux sites de ressources et aux plateformes de soutien.
• La voie professionnelle ne se gagne pas sur le moteur : sur les 4 requêtes de CAP et de bac pro, le public tient 10 places sur 40 (S02 § 3.6), ce qui recoupe X36 : ce public s'atteint par l'établissement.
• Le terrain n'est pas fermé par l'ancienneté : 30,5 % des places de DuckDuckGo sont tenues par des domaines enregistrés depuis 2024, dont des premières places de sites de 2026. Un seul éditeur, STRATINET (agence de marketing numérique), tient 23 places par sept domaines du CE2 au lycée, dont trois portent le nom d'un collège ou d'un lycée sans être le site d'aucun établissement de l'annuaire (S02 § 3.7).
• L'audience CrUX ne prédit pas la place sur une notion (S02 § 3.3).

Pour la décision (accès direct aux familles par le web gratuit). Pour être trouvée sur la notion, une offre doit publier une page par notion dont le texte est dans le HTML, avec son PDF d'exercices et de corrigé, en accès libre au moins pour le cours ; un manuel en ligne y prétend si chacune de ses pages sert son texte sans script. Que Google classe de même n'est pas établi.

#2.2 L'achat sans mise en concurrence : oui par le seuil de 60 000 € HT, non par l'exclusivité (S08 § 4.1)

• Le seuil. Depuis le 01/04/2026, une commune, une caisse des écoles ou un EPLE peut acheter des manuels sans publicité ni mise en concurrence sous 60 000 € HT de besoin (R. 2122-8 modifié par le décret n° 2025-1386). L'éditeur n'a pas à être le seul sollicité : la fiche de la DAJ sur les achats sous le seuil admet comparaisons et devis, FT26 dit « solliciter les fournisseurs de son choix », et R. 2122-8 interdit de contracter « systématiquement » avec le même opérateur ; l'encadré de FT25 qui veut un seul opérateur contacté n'est pas suivi par ces deux fiches (S08 § 3.2, § 3.5). Premier cas mesuré au-dessus de l'ancien seuil : Cenon, 50 000 €, juillet 2026, un libraire pour titulaire.
• Le seuil se compte sur tout le besoin de livres scolaires de l'acheteur, tous lots et toute la durée, reconductions comprises ; scinder est un fractionnement (R. 2121-1, R. 2121-8 ; FT26 ; FT25). Le canal vaut pour les petites communes, les petits EPLE et les achats annuels, pas pour les régions ni les grandes villes.
• Le livre scolaire n'a pas droit aux 90 000 € du non scolaire, et c'est voulu (FT26 § 2.3 : prix libre, « le prix peut donc pleinement jouer le rôle de critère »). Mesure : 24,1 % des lignes de marchés de livres non scolaires sont déclarées sans publicité, contre 2,4 % pour les manuels (S08 § 3.5). Un ouvrage hors de la définition du livre scolaire (décret n° 2004-922) passe au régime non scolaire : dispense jusqu'à 90 000 €, remise plafonnée à 9 %.
• L'exclusivité ne sert pas le manuel. La DAJ exige d'écarter les autres canaux de distribution (un manuel papier est vendu par libraires et distributeurs), les fournitures à fonction comparable (les autres collections) et l'exclusivité créée par l'acheteur ; un prix plus bas ou la gratuité ne comptent pas (FT25 p. 5, 6, 9). Elle reste admise pour la maintenance d'un logiciel par son concepteur : pour la solution, c'est la suite d'un déploiement acquis, pas le premier achat.
• D'autres voies écrites, non constatées : marché innovant sans publicité sous 100 000 € HT (R. 2122-9-1), lots innovants sous 80 000 € HT ; dans un marché alloti, un lot sous 60 000 € HT passé sans publicité, dans la limite de 20 % du total (FT14) ; depuis le 28/05/2026, des lots réservés aux jeunes entreprises innovantes dans un marché alloti innovant (15 % du montant, L2113-17, loi n° 2026-403) et les variantes autorisées sauf mention contraire (L2151-2), qui permettent de proposer une version numérique ou accessible à côté d'un besoin décrit en papier (S08 § 3.7).
• Un accord-cadre de librairie en cours donne l'exclusivité au titulaire, sauf clause contraire (FT26 p. 4) : la voie normale reste le libraire titulaire.
• La candidature d'un jeune éditeur est permise. Le DC2 prévoit l'entreprise sans trois exercices ; le chiffre d'affaires exigible est plafonné à une fois et demie le montant du marché ou du lot depuis le 01/01/2026 (décret n° 2025-1383), soit au plus 60 000 € pour un lot de 40 000 € HT ; le candidat peut s'appuyer sur les capacités d'un autre opérateur ; l'arrêté du 22/03/2019 (art. 2, II) l'autorise à prouver sa capacité « par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur » (S08 § 3.6).

Pour la décision (canal). L'achat direct d'un manuel d'entrant est possible auprès des petits acheteurs, sous 60 000 € HT de besoin total, sans monopole sur la consultation ; aucun cas d'achat direct d'un manuel auprès d'un éditeur par une commune n'est relevé.

#2.3 Les payeurs régionaux et européens lus dans leurs pièces : aucun ne s'est révélé un canal de licences pour la famille (S07)

Lecture de 27 délibérations des Hauts-de-France, de pièces normandes, du dossier de presse d'Auvergne-Rhône-Alpes et de trois documents de mise en œuvre FEDER-FSE+ (Grand Est, Hauts-de-France, Sud), téléchargés au navigateur avec l'accord de PF.

• Carte Génération #HDF. Les règlements admettent les « livres numériques » (2016) puis les « manuels scolaires (y compris numériques) » (2018-2025) ; le mot licence n'y figure pas. La Région a créé en 2020-2021 un porte-monnaie dédié aux licences, débité par l'établissement ou l'association de parents (223 400 € estimés, 8 établissements), puis l'a abandonné parce que « ce mode de financement n'était pas adapté », au profit de 370 200 € de subventions aux lycées pour 2021-2022 (15 entités, 6 170 élèves) ; aucune délibération ne la poursuit après 2021-2022 (délibérations 2020.01065, 2021.01547). Le numérique des lycéens financé ensuite est un bouquet de 7 ressources servies par l'ENT, sans manuel, sur un modèle « basé sur une facturation à l'usage » (2019.00765 ; 2025.00368) (S07 § 3).
• La carte reste un canal de point de vente physique : partenaire choisi pour sa proximité, délivrance dès la transaction (convention 2020), vérification d'identité (convention 2024) ; un partenaire hors région doit justifier d'un produit à « valeur ajoutée directement en lien avec l'objet de la carte ». Qu'un éditeur de licences s'y fasse agréer est une lecture que le texte ne ferme pas, qu'aucune pièce n'illustre.
• L'enveloppe est fixe et se resserre : 100, 55 et 200 € inchangés depuis 2016 ; AE de 17 à 16,5 M€ en 2023 ; période d'achat raccourcie « en raison d'un contexte budgétaire contraint » ; 12,99 M€ de CP et 101 566 cartes produites en 2024 ; la part des manuels n'est publiée nulle part.
• Normandie. Atouts Livres (50 ou 40 €) admet les licences dans deux cas : élèves en situation de handicap ou à besoin spécifique, par achat de l'établissement, et Pack Numérique Lycéen, où les établissements achètent les licences annuelles et les familles peuvent payer avec leurs atouts. Les licences sont achetées par la Région (CP D 22-05-52 ; CP D 25-05-34). Aucun des 270 partenaires Livres publiés ne se présente comme vendeur de licences ; les pièces de 2026 demandent encore la preuve d'appartenance au réseau Normandie Livres et Lectures. Une offre en licence y entre par le catalogue du titulaire régional.
• Auvergne-Rhône-Alpes remet les manuels gratuitement par marché régional, sans carte ni licence nommée : 585 établissements, « 60 millions d'euros » depuis 2019 selon la Région (déclaration, dossier de presse 2022).
• Fonds européens. Aucun document lu ne rend éligible l'achat de licences de manuels pour des élèves. Le FEDER des Hauts-de-France peut payer un abonnement logiciel à l'intérieur d'un projet de service numérique mutualisé d'au moins un département et d'au moins 170 000 €, porté par un acteur public ou associatif, à 60 % en moyenne, avec obligation de pérenniser (DOMO V17) ; le Grand Est exclut le fonctionnement récurrent et a suspendu la ligne en 2025 ; la Région Sud ne cible pas l'enseignement scolaire en RSO1.2 (S07 § 3).

Pour la décision (payeur, canal). Là où une région a acheté des licences de manuels, le payeur effectif a été l'établissement (subventionné en Hauts-de-France) ou la Région elle-même (Normandie), pas la famille munie de sa carte. Un cofinancement européen peut amorcer une plateforme portée par un acteur public ; il ne paie pas la licence annuelle d'un élève (conclusion de Z06 § 4, appuyée ici sur trois documents de mise en œuvre).

#2.4 Le parent dans l'ENT : aucun accès par le GAR, l'aide passe par le compte de l'enfant (S14)

• Le GAR ne donnera pas au parent un accès propre. L'ENT n'exporte pas les responsables vers le GAR (RTFS 8.2 p. 20), le GAR rejette les profils qu'il ne liste pas, le contrat v2026 ne nomme que l'élève, l'enseignant et des personnels, le ministère a écrit en 2019 ouvrir le GAR à tous les profils du SDET « à l'exception du profil « parents » », et le jeu des accès GAR 2024-2025 par profil ne compte aucun profil parent (élèves 48 473 661 accès, 89,6 %) (S14 § 3.2). L'ENT peut attribuer au groupe des parents un lien ou un connecteur hors GAR (console NEO).
• Le parent qui aide passe par le compte de l'enfant : le manuel du GAR s'ouvre avec la session de l'élève depuis n'importe quel domicile (QE n° 9790) ; Pronote prévoit que le parent, si l'établissement l'autorise, garde l'accès à l'espace de l'enfant ; des établissements disent aux familles d'utiliser les codes de l'élève (S14 § 3.2).
• Le parent passe par le cahier de textes et par son téléphone : dans les semaines où seuls des parents se connectent, le DNMA compte 456 712 visites du cahier de textes dans les écoles et aucune du service manuel numérique (ces semaines ne portent que 0,81 % des visites de parents des écoles : le zéro ne mesure pas l'usage ordinaire) ; les parents se connectent par smartphone à 90,2 % dans les écoles, 74,9 % au collège, 65,5 % au lycée (2025-2026) (S14 § 3.4). Au primaire, les parents font 77,8 % des visites d'ENT.
• La licence familiale existe, petite et occupée : Bordas (lycée, 7,50 € par an et par manuel), Biblio Manuels, Édulib ; Lelivrescolaire.fr seul vend un « accès parent » distinct (29,90 € par an et par manuel, plus 30 € par enfant), au collège, sur une page présentée pour l'instruction en famille sans la lui réserver (S14 § 3.5).
• Deux domiciles. L'accès en ligne du GAR sert les deux foyers ; Biblio Manuels laisse l'accès en ligne « sans restriction » et plafonne le téléchargement à 3 ordinateurs et 3 tablettes ou téléphones par manuel.
• La clause du contrat GAR « distribuer ses ressources exclusivement via le GAR auprès de tous les établissements et écoles bénéficiant du service GAR » (art. 3, § 15) n'est tranchée par aucun texte pour une offre vendue aux familles ; Bordas, Édulib et Biblio Manuels vendent aux deux, ce qui montre une pratique, pas une interprétation.

Pour la décision (accès parent, deux domiciles). Une offre vendue par le GAR sert l'élève et l'enseignant ; ce que le parent doit voir sous son nom passe par une tuile hors GAR que l'administrateur de l'ENT attribue aux parents. Le parent qui aide un enfant d'un établissement abonné est servi sans licence de plus, si le manuel ne cache pas ce dont il a besoin pour aider ; le lien posé dans le cahier de textes, vers une page lisible sur téléphone, est le point où le manuel croise le parent. L'accès parent propre a un public établi : l'instruction en famille (28 810 autorisations en 2025-2026, 02-formats-ecoles). Une licence qui laisse l'accès en ligne libre et compte au moins deux ordinateurs et deux appareils mobiles, téléphones compris, tient deux foyers.

#2.5 L'élève qui change d'établissement : un public large, une licence qui ne le suit pas (S11)

• Le public. Environ 856 000 enfants de 6 à 17 ans changent de logement chaque année, 8,6 % de cet âge ; 499 000 changent de commune, 167 000 de département (recensement, S11 § 3.1). Mesurée sur les élèves, la mobilité est plus forte au collège : 6,7 % des collégiens et 7,4 % des élèves de seconde changent de commune d'une rentrée à l'autre, 9,6 % à l'entrée en sixième (DEPP, NI 22.25), environ 226 000 collégiens par an ; 22 % des collégiens changent au moins une fois d'établissement en quatre ans, le déménagement étant le premier motif (34 %) (S11 § 3.2). Les militaires mutés en sont une petite part : au plus environ 28 000 enfants par an (S11 § 3.3). La part des changements faits en cours d'année n'est pas mesurée (§ 7).
• La licence d'établissement ne suit pas l'élève, par construction du GAR : au départ, les affectations sont conservées 15 jours et la licence revient à l'établissement de départ, qui peut la réattribuer ; à l'arrivée, l'élève reçoit la licence du manuel choisi par l'établissement d'accueil, s'il en reste. Ce qui suit l'élève, dans un même projet ENT, c'est son identifiant, donc ses données ; la CNIL exclut un identifiant commun à tous les éditeurs (S11 § 3.6).
• Trois fois sur quatre au moins, l'établissement d'accueil prescrit un autre manuel dans une matière donnée : 18,6 % des paires d'établissements partagent un ISBN, 25,1 % un titre (listes de lycées 2026-2027, S11 § 3.8).
• La réaffectation toute l'année est déjà la règle du marché : tous les éditeurs partenaires du GAR ont accepté la réaffectation de 100 % des exemplaires au départ d'un élève (FAQ console d'affectation, question 6 ; la question 9 évoque encore une limite aux « 2 premiers mois », la FAQ se contredit).
• La restitution du papier au départ n'est écrite que par l'Occitanie : « restituer sans délai » à l'établissement de départ, titre de recette au prix de l'éditeur à défaut (S11 § 3.7).
• L'arrivée en cours d'année n'a pas de payeur : les dotations se fixent sur les effectifs de rentrée ; les EANA arrivés en cours d'année « ne reçoivent pas de manuels car l'établissement n'en dispose plus » (S11 § 3.5). L'élève qui vient de Nouvelle-Calédonie ou de Wallis-et-Futuna change de calendrier au milieu de l'année.

Pour la décision (licence nominative transférable ou accès vendu à la famille). Dans le GAR, une licence « rattachée à l'élève et transférable » n'a pas de support : l'abonnement appartient à l'établissement. L'offre vend donc aux établissements la licence réaffectable toute l'année (alignement sur le marché, pas un avantage), avec continuité des données attachée à l'élève, que le contrat GAR met déjà à la charge de l'éditeur ; elle offre à la famille un accès à l'unité qui suit l'élève, en l'écrivant dans ses conditions (SEJER vend déjà une licence à l'unité ; sa portabilité n'est pas écrite). Une licence livrée dans la journée à l'arrivant répond à un trou que le papier ne comble pas. Les familles de militaires ne justifient pas une offre propre.

#3. Le format : l'accessibilité attendue (S08 § 4.2)

• L'inspection générale attend un socle de cinq fonctions, pas un taux : lisibilité adaptable, oralisation, multimodalité, modularité des formats, personnalisation des supports (rapport IGÉSR « L'accessibilité des apprentissages », p. 45). Elle ne fixe ni niveau RGAA ni WCAG ni format, et propose une charte d'engagement volontaire avec le SNE et EdTech France (recommandation n° 5), non trouvée au 16/10/2026.
• Le niveau opposable est double : pour le service en ligne, l'arrêté du 07/09/2026 exige le RGAA, déclaration d'accessibilité et affichage du taux compris ; pour le livre numérique, la directive (UE) 2019/882 et l'arrêté du 14/08/2023 imposent l'accessibilité des titres édités depuis le 28/06/2025, sauf microentreprise et exemptions, que l'IGÉSR dit « souvent activées » pour les manuels.
• La barre réelle est basse : « la situation générale est plutôt celle d'un manuel proposé en version PDF peu interactive » (p. 43). Le seul exemple dont l'inspection décrit les fonctions est Lelivrescolaire.fr, qui couvre les cinq, mais dans « la version numérique accessible avec le manuel papier payant » ; Hachette, Nathan et Bordas déclarent des fonctions partielles, sans taux de conformité du manuel (S08 § 3.8).
• L'inspection nomme le coût comme frein : « l'absence d'un marché économiquement viable » (p. 44).
• Les acheteurs ne demandent aucun niveau mesurable : dans 1 318 avis BOAMP de manuels et de ressources numériques de 2015 à 2026, aucun ne cite le RGAA, les WCAG, DAISY, PDF/UA, EPUB ni EN 301 549 ; l'accessibilité apparaît comme critère sans référentiel ou, dans les avis communaux de manuels, pour le site de commande du fournisseur (S08 § 3.10). L'objectif « 100 % des marchés conclus intègrent des clauses d'accessibilité » vaut pour les marchés du ministère.

Pour la décision (format). Une solution qui livre les cinq fonctions dans le manuel même, sans les lier à un achat papier ni à un module payant à part, est au niveau de la meilleure pratique décrite par l'inspection ; conçue en format structuré dès l'écriture (04-formats § 7 point 4), elle porte ce coût une fois dans sa chaîne. La barre opposable est celle des textes (RGAA pour le service, accessibilité du livre numérique), pas celle des acheteurs.

#4. Les publics de bordure, comptés et décrits

#4.1 La SEGPA et l'EREA : 83 875 élèves en quatre niveaux, une offre propre, des champs professionnels sans support (S10)

• Le public : 17 389 en 6e, 21 320 en 5e, 22 828 en 4e, 22 338 en 3e, soit 83 875 élèves (EREA compris) dans 6 310 divisions, plus environ 6 800 élèves d'EREA hors Segpa (dont environ 5 780 en voie professionnelle) : environ 90 700 élèves distincts (RERS 2026 ; calcul). Environ 1 487 collèges et 77 EREA. Environ un élève de Segpa sur quatre a un PPS (20 500), 36,9 % de ces élèves ont des troubles intellectuels ou cognitifs ; 12 % des élèves de 3e Segpa 2023 ne sont retrouvés dans aucun établissement en 2024 (NI 25.60).
• Une version page à page de chaque manuel de collège n'est pas soutenue : la Segpa suit les programmes du collège « avec les adaptations et aménagements nécessaires » ; les regroupements y sont majoritaires et le professeur spécialisé construit ses progressions en français, mathématiques et histoire-géographie ; l'offre qui se renouvelle est faite de titres propres par niveau (Doceo 6e-3e, Foucher cahiers 6e-5e 2025-2026, Hachette 2012-2018) ; au GAR, aucun titre SEGPA n'est la déclinaison d'un manuel de la classe (S10 § 3).
• Les supports de champs professionnels de 4e-3e sont un vide mesuré : 45 166 élèves ont 6 h puis 12 h de découverte professionnelle depuis la rentrée 2025 ; le GAR 2026 n'a de support que pour VDM/VDL, aucun pour HAS ni l'habitat, les deux champs qui « prédominent » et sont « associés dans 80 % des cas » dans les Segpa visitées par l'IGEN (2018) ; la référence est un document ressource eduscol pour l'enseignant (mai 2017), dont l'IGEN demandait dès 2018 la réactualisation. La concurrence réelle est gratuite, faite par les enseignants.
• L'acheteur est le collège, sur les crédits d'État (L. 211-8 5°, D. 211-15 ; le même 5° couvre les ressources numériques) ; le département équipe les plateaux : dans 473 lignes DECP et 326 avis BOAMP qui nomment la Segpa, aucun livre ni ressource numérique.
• Prix : 14,00 à 22,00 € le titre papier élève, packs de 34 à 39 € ; aucune licence élève affichée ; chez Foucher, l'accès élève au numérique de l'anglais 6e est gratuit avec le papier. Ordre de grandeur : un cahier par élève de 6e à 15,50 € fait au plus environ 270 000 € par discipline et par an (calcul).
• Le CFG n'a ni support ni résultat national publié ; son oral de 20 minutes sur un dossier de 5 à 10 pages couvre au moins les 22 338 élèves de 3e Segpa.
• Le numérique est minoritaire alors que l'accès est ouvert : 76 EREA/LEA et 59 UAI de Segpa sont déployés au GAR, mais 16 EREA sur 49 suivis seulement ont un usage du manuel numérique dans l'année (S10 § 3.6).

Pour la décision (public, format). Ce que la mesure soutient : un titre Segpa par niveau (6e à 3e) et par discipline enseignée par le professeur spécialisé, au programme du collège, à progression adaptée et appui DYS, ce qui vaut pour toute la classe vu le poids du handicap ; et des supports pour les champs HAS et habitat, sans offre éditée. Le point 9 de 03-cibles § 3 est à réécrire : la version alignée vaut pour l'ULIS et l'allophone assis dans la classe de référence, pas comme règle pour la Segpa. Le volume d'achat réel n'est pas mesuré.

#4.2 La culture chrétienne des établissements catholiques : un collège sur trois, quelques euros par élève, une chaîne diocésaine (S12)

Mesure sur un échantillon tiré au sort d'unités de l'enseignement catholique sous contrat (sites des établissements, fiches Gabriel).

• Le public mesuré est le collège (6e-5e) puis le lycée général (2de-1re) : un tiers des collèges tirés publient un temps régulier (33,3 %, intervalle 20 à 50 % ; 30,6 % en lecture stricte), et ils accueillent 49,4 % des élèves de 6e-5e de l'échantillon ; un lycée sur cinq (19,4 %) ; aucun lycée professionnel ; au taux publié, environ 520 collèges et 217 lycées (bornes basses). Au premier degré, la mesure ne dit rien : 28 écoles tirées sur 38 n'ont pas de site lisible.
• La moitié des temps réguliers est une alternative à la catéchèse : le volume d'élèves est une fraction de la classe d'âge.
• Le marché est petit en argent : 6 à 20 € par an et par élève pour un cahier refacturé par l'établissement, de 0,8 à 2,6 % de la contribution familiale médiane d'un collège tiré (758,5 €).
• L'entrée se fait par la liste diocésaine et la pastorale (APS, chef d'établissement, DDEC), où les éditeurs religieux et les diocèses sont installés (Médiaclap pour trois unités sur cinq qui nomment un support) et les éditeurs scolaires absents.
• Le format attendu : cahier élève consommable, guide animateur, médias à part, pour des animateurs non spécialistes.
• Les autres réseaux (juif, musulman, protestant) ne forment pas un débouché pour cette offre.

Pour la décision (catalogue). La question n'est pas de placer un public (les élèves sont tous « dedans ») mais d'ajouter une matière hors programme pour un public déjà servi : un enseignement publié par près d'un collège catholique sur trois, sur deux niveaux, payé quelques euros, prescrit par une chaîne pastorale où l'entrant n'a pas de place établie.

#4.3 Le Pacifique : la Polynésie de la 5e à la terminale entre dans le cœur, sauf l'histoire-géographie et l'EMC ; Wallis-et-Futuna suit le programme national (S13)

• Polynésie française. La Polynésie « choisit de mettre en œuvre les programmes arrêtés par le ministère » (convention n° 99-16, art. 1er). Les arrêtés d'adaptation trouvés portent sur l'histoire-géographie (lycée GT, voie professionnelle et CAP, cycle 3 par l'arrêté n° 364 CM de 2020, cycle 4 en 2019 sans texte d'adoption identifié) et sur l'EMC (2025, CP à terminale, 80 passages « (PF) »). L'arrêté n° 364 CM remplace aussi le français et les mathématiques des cycles 2 et 3 : la 6e (4 068 élèves en 2025) suit son annexe de 2020, antérieure aux programmes nationaux du cycle 3 de 2025, qu'aucun acte du Pays ne reprend (S13 § 3.1).
• Deux publics. De la 5e à la terminale, hors histoire-géographie et EMC, un manuel conforme aux programmes nationaux l'est en Polynésie sans édition propre : environ 23 600 élèves à la rentrée 2025 ; calendrier (rentrée le 11/08/2026) et canal (232 établissements au GAR) proches de ceux de la métropole. L'histoire-géographie, l'EMC, la 6e et les 306 élèves des centres de jeunes adolescents restent en bordure.
• Deux échéances. La convention n° 99-16 arrive à son terme fin 2026 (dix ans à compter du 01/01/2017), sans renouvellement publié au 16/10/2026 ; le Pays prépare une nouvelle charte de l'éducation « en faveur d'une École polynésienne plus adaptée à nos élèves ».
• Wallis-et-Futuna suit le programme national, sans adaptation en vigueur sur les programmes actuels (L. 375-1 ; vice-rectorat) : la raison qui la plaçait en bordure en Q22 (« programme applicable non établi ») tombe. Réserve de forme : la loi de 1961 soumet les arrêtés ministériels à une déclaration d'applicabilité, qu'aucun arrêté de programme lu ne porte ; la pratique publique applique les programmes nationaux. Ce qu'elle engage : un calendrier de mi-février à mi-décembre (une licence datée au 15 août coupe l'année en deux), 1 336 élèves du second degré, hors GAR, payeur connu le Territoire (2 000 000 F CFP pour les manuels des lycéens en 2025).
• Une offre publique vit en Polynésie : la DGEE met à jour par chapitres un manuel d'histoire de CM2 ; l'adaptation d'histoire-géographie de collège devra suivre le nouveau programme national (6e en 2027).

Pour la décision (règle de place, Q22 § 3.1). Branche dominante retenue par S13 : la Polynésie de la 5e à la terminale entre dans le cœur conçu pour toutes les disciplines non adaptées ; l'histoire-géographie, l'EMC, la 6e et les CJA restent en bordure, servis par une édition polynésienne si l'offre en fait une ; Wallis-et-Futuna entre par le contenu, avec un calendrier civil à prévoir dans la licence. Cette règle dépend de la reconduction du choix des programmes nationaux après fin 2026.

#4.4 La Belgique francophone : un marché de l'ordre de 25 M€, tenu par les éditeurs belges (S09)

• Taille : segment scolaire de 24,79 M€ TVA comprise en 2025 (9,1 % du marché du livre de la FWB) ; chiffre d'affaires des éditeurs belges en français pour la FWB, 21,22 M€ ; avec les éditeurs étrangers, l'ancienne méthode donnait 27 à 30 M€ hors taxes pour le scolaire et le parascolaire de 2011 à 2016. C'est 8 à 9 % du scolaire français (calcul, S09 § 3.4).
• Par l'argent, la part française est faible ; par les titres, forte : 67,8 % des manuels agréés en 2020 sont français (Q10 § 3.3), mais les ventes importées faisaient 7 à 10 % du scolaire en 2004 (seule valeur publiée), et l'ADEB écrit en 2018 que le scolaire échappe « presque totalement » à la dépendance aux livres français.
• L'argent public fléché : 4,517 M€ répartis en 2025 (Manolo), dont 3,82 M€ liquidés à l'enseignement subventionné, environ 4,35 € par élève, partagés entre manuels, ressources numériques, outils, littérature et, depuis 2023, matériels hors labellisation ; achat sous marchés publics, remise de 25 % au plus, et un manuel édité en France ne peut s'y vendre plus cher qu'en France (décret du 19/10/2017).
• Le marché ne croît pas en français et ne passe pas au numérique : + 16 % en neuf ans, numérique en français à 1,23 M€ ; l'ADEB décrit la concurrence des « cours propres », de la photocopie et de l'IA.

Pour la décision (débouché). La FWB est un débouché admis mais petit, de l'ordre d'un douzième du marché scolaire français, dont la part accessible à un éditeur venu de France n'est pas chiffrée depuis 2004 ; à garder à coût d'entrée faible (Charte, métadonnées), dimensionné sur quelques pour cent d'un marché de 25 M€, pas comme un second marché.

#5. Ce que la vague 9 dit pour l'offre, décision par décision

#6. Ce que la vague 9 change dans les synthèses 00 à 13

Changements écrits par les rapports ; ils ne sont pas encore reportés dans les synthèses visées (§ 8).

• 10-vague5 § 8.2 (iconographie) : l'hypothèse de 30 photographies par manuel sous-estime le volume d'un facteur 4 à 20 pour les manuels de lycée mesurés ; le budget passe de 203-585 € à 1 386-41 098 € par titre aux barèmes publics (S01 § 4 points 1 et 2).
• 03-cibles § 3, point 9 (Segpa) : la version alignée sur le manuel de la classe vaut pour l'ULIS et l'allophone dans la classe de référence, pas comme règle pour la Segpa, qui appelle des titres propres par niveau (S10 § 4 point 2).
• Q22 § 2 (périmètre d'adressage) : Segpa par niveau (17 389, 21 320, 22 828, 22 338) ; EREA 9 423, à n'ajouter que pour sa part hors Segpa (S10 § 4 point 1).
• Q22 § 3.1 et 13-vague8 § 1.9 (règle de place) : Wallis-et-Futuna n'est plus en bordure pour « programme applicable non établi » ; la Polynésie de la 5e à la terminale hors histoire-géographie et EMC peut entrer dans le cœur (S13 § 4 points 2 et 4).
• 13-vague8 § 5.5 (registres francophones) : le débouché belge est une admission sur liste, pas une part de marché ; le marché scolaire de la FWB est de l'ordre de 25 M€ et tenu par les éditeurs belges (S09 § 4).
• 13-vague8 § 2.2 et § 9.2, 12-vague7 § 2.1, Z10 § 3.1 et § 3.3, Z26 § 1.12 (Hauts-de-France, Normandie, Auvergne-Rhône-Alpes) : sept précisions écrites par S07 dans sa section « Ce que S07 change dans les synthèses » (licence absente des règlements de la carte Génération, montants de l'expérimentation 2020-2022, cartes produites et dépense 2024, CP D 22-05-52 lue, clause des licences d'Atouts inchangée en 2026, dossier de presse d'Auvergne-Rhône-Alpes lu).
• 12-vague7 § 2.3 et Z06 § 3.4 (fonds européens) : trois documents de mise en œuvre de plus ; aucun n'admet la licence de manuel, un seul l'abonnement logiciel dans un projet mutualisé (S07).
• 12-vague7 § 5.3 et Z25 § 3.2 (DC2) : la formule « banques ou assurance » vient de l'arrêté du 22/03/2019, art. 2, I, 2°, non du DC2 ; les comptes de Z25 ne changent pas (S08 § 4.1 point 8).
• 01-existant et 04-formats § 7 (coût de fabrication) : premier ordre de grandeur public du coût d'impression (0,60 € à environ 2 € en gros tirage), et le seuil de tirage face à la licence ne se tire pas d'un coût d'impression (S06 § 4).
• V20 § 4.9 et 07-vague3 § 8 (délai programme-élève de 12 mois) : la parution se cale sur avril-mai quel que soit le délai ; mesure non contre-vérifiée (S04 § 4).
• 03-cibles § 2, scénario « accède » : y ajouter l'élève qui arrive en cours d'année, qui trouve un autre manuel que celui de son ancienne classe (S11 § 4 point 6).
• R05 § 4 point 4 (achat direct par les familles « marginal et plus cher ») : confirmé hors instruction en famille ; l'accès parent propre a pour public établi l'instruction en famille (S14 § 4 point 4).

#7. Ce que la vague n'a pas pu établir

Définitif en l'état des données publiques (aucune démarche externe, décision de PF du 16/10/2026), avec la borne qui en tient lieu :

• Prix réels des agences d'art et de presse pour l'édition scolaire, coût des cartes et infographies commandées et des iconographes, conditions des cessions d'images (S01 § 5) : borne, les barèmes publics de X25 et le tarif de la BnF.
• Statut d'une copie de Gallica reprise sur Wikimedia Commons pour un éditeur (S01 § 5) : aucun texte ni décision lus.
• Prix unitaire d'impression d'un manuel en France (S06 § 5) : aucun avis ni donnée essentielle ne le publie ; borne, 0,60 € à environ 2 € en gros tirage, 8 € à 1 000 exemplaires. Pagination des manuels grecs, quantités chypriotes et suisses : non publiées.
• Délai d'impression offset d'un manuel (S04 § 5) : aucune source publique ; la date limite de remise des fichiers ne se calcule pas au jour près. Date d'entrée des titres au GAR : aucune liste datée.
• Classement de Google sur les notions (S02 § 5) : page de résultats non servie sans script ; relevé au navigateur perdu, reprise arrêtée sur la page de contrôle. Volumes de recherche : compte publicitaire exigé.
• Article invoqué par les acheteurs dans leurs marchés sans publicité, et nombre d'achats directs de manuels sous le seuil (S08 § 5) : la DECP ne le dit pas ; minimum, une douzaine de marchés relevés.
• Charte d'accessibilité de la recommandation n° 5 et part des manuels numériques nativement accessibles parus depuis le 28/06/2025 (S08 § 5) : non trouvées.
• Part des manuels dans la carte Génération, nombre de bénéficiaires, suite de l'expérimentation « lycée de demain », dépense normande de licences, dépense exécutée de la gratuité d'Auvergne-Rhône-Alpes (S07 § 5) : non publiés ; borne, l'enveloppe de 12,3 à 13,3 M€ de CP par an.
• Part des éditeurs établis en France dans les ventes scolaires de la FWB après 2004 (S09 § 5) : non publiée ; estimation 7 à 10 % (2004).
• Dépense des collèges en supports de Segpa, répartition des champs professionnels, résultats nationaux du CFG (S10 § 5) : non publiés.
• Changements d'établissement en cours d'année (S11 § 5) : aucun compte publié ; borne annuelle, entre 167 000 et 499 000 élèves de 6 à 17 ans qui changent d'établissement (département, commune).
• Part des écoles catholiques qui ont un temps de culture chrétienne, volumes vendus des collections (S12 § 5) : non mesurables sans les sites des écoles ; aucune vente publiée.
• Suite de la convention n° 99-16 et contenu de la nouvelle charte de l'éducation polynésienne (S13 § 5) : aucun texte publié au 16/10/2026.
• Configuration du profil parent ENT par ENT, usage du manuel par le parent les semaines ordinaires, lecture de la clause d'exclusivité du contrat GAR pour une offre vendue aux familles (S14 § 5) : aucune documentation ni avis publics.

Pages qui ne se lisent qu'au navigateur, listées par les rapports et non lues (le lot navigateur de la vague a été arrêté) : extraits Magnard et spécimens Hatier (S01) ; google.fr et Brave pour 19 requêtes, Google Trends (S02) ; page des fiches techniques de la DAJ (S08) ; documents ressource eduscol de 2017 des champs professionnels, offres Delagrave, Le Génie, Belin (S10) ; pages pastorales de six unités tirées (S12) ; référentiels du SDET, aide Pronote, aides des ENT régionaux (S14).

#8. Ce qui n'est pas fait dans cette vague

• S03, la publicité payante des offres (répertoires publics de publicités : volume, saisonnalité, messages, cibles, portée par âge dans l'Union européenne) : non fait. La décision qu'il devait éclairer (le coût d'acquisition d'une famille par la publicité, et le ciblage des mineurs) reste sans mesure ; seuls les traceurs publicitaires des sites de cours sont mesurés (Q25, Q31).
• S05, l'évolution des prix des manuels et des licences de 2019 à 2026 : non fait. L'étude garde des prix à une date (licence seule à 7,50 € chez Bordas, forfaits enseignants de 6 à 13 € en 6e, 13-vague8 § 4.6 ; licence à 8,53 € HT, Y25) et l'indice des prix des livres scolaires ; l'allégation de « hausse unilatérale des prix » (Région Grand Est, 2022) n'est pas vérifiée.
• S04 est écrit mais n'a pas eu de contre-vérification ; ses entrées ne sont pas dans kb/.
• Les étapes d'après-synthèse de la vague 8 ne sont pas faites pour la vague 9 : relevés, revue des défauts signalés, contre-vérification de cette synthèse par des agents, reports des changements du § 6 dans les synthèses 00 à 13.