Les élèves qui changent d'école ou d'établissement en cours de scolarité ou en cours d'année

Rapport corrigé et complété le 16/10/2026 d'après S11-verif.md.

Vague 9 de l'étude « manuels de cours en ligne ». Relevé du 16/10/2026 (toutes les extractions datent de ce jour). Fichiers rangés dans /home/paul/.cache/manuels-vague9/S11/ (sous-dossiers insee/, depp/, armees/, gar/, regions/, q12/, scripts/, et integ/ pour les pièces lues à l'intégration de la contre-vérification).

Ce rapport part de l'établi : Q14 § 3.10 (aucune source sur le manuel de l'élève qui change de classe en cours d'année), Q19 § 3.5-3.6 (ENFAMS, sectorisation, enfants sans logement d'Île-de-France), Q21 § 3.6-3.7 (deux domiciles, ÉduConnect, GAR sans profil parent), W12 § 3.2.4 (scolarité morcelée des enfants confiés), X24 (EFIV, MNA), X32 § 3.2 et § 3.4 (console d'affectation du GAR, comptes après un déménagement), V16 § 3.8-3.9 (prêt, restitution, réaffectation des licences), Y27 (cycle du prêt physique), Q12 § 3.3 (listes de manuels 2026-2027 des lycées), Q22 § 2 (périmètre d'adressage chiffré), 03-cibles § 2 (scénario « accède »). Il ne refait pas ces mesures : il compte le public qui déménage, il établit ce que deviennent le manuel prêté et la licence au départ, et ce que l'élève trouve à l'arrivée.

#1. Sujet, requêtes, jeux de données interrogés

#1.1 Le sujet

Les élèves de 6 à 17 ans qui changent de domicile, d'école ou d'établissement, hors hébergement d'urgence (traité par Q19) et hors enfants confiés (W12) : combien chaque année, par niveau, avec ou sans changement de commune, de département, d'académie, de région ; la part des mutations de militaires et de fonctionnaires ; les entrées en cours d'année ; le sort du manuel papier prêté et de la licence numérique au départ ; ce que l'élève trouve à l'arrivée.

Choix de périmètre, un par ligne :

• Âges : 6 à 17 ans, ramenés aux trois niveaux par l'âge (6-10 ans pour l'élémentaire, 11-14 ans pour le collège, 15-17 ans pour le lycée) ; c'est une approximation par l'âge, pas un compte par classe.
• Géographie : France métropolitaine et DROM du recensement ; Mayotte n'est pas dans le fichier détail comme lieu de résidence (le recensement annuel ne la couvre pas), elle n'y figure que comme résidence antérieure.
• Militaires : forces armées et gendarmerie, comptées par le HCECM et par le ministère des Armées ; fonctionnaires : la fonction publique de l'État telle que la DGAFP la mesure (taux de changement de département), seule mesure publique.
• Licences : le GAR (contrat v2026, référentiel technique 8.2, guide utilisateur, FAQ) et deux distributeurs qui publient leur règle (Lelivrescolaire.fr, Biblio Manuels) ; papier : les règlements régionaux et d'établissements déjà rassemblés par V16, Y27, Q06 et Q26, relus pour la clause de départ.

#1.2 Données interrogées

#2. Recensement

#3. Fiches détaillées et mesures

#3.1 Combien d'enfants de 6 à 17 ans changent de logement chaque année (recensement 2022)

Méthode. Le fichier détail MIGCOM donne, pour chaque personne recensée en 2022, la commune de résidence au 1er janvier de l'année précédente (DCRAN) et un indicateur (IRAN) : 1 même logement, 2 autre logement de la même commune, 3 autre commune du département, 4 autre département de la région, 5 à 7 hors de la région (métropole, DOM, COM), 8 et 9 étranger. L'âge n'y est publié que par tranche de cinq ans. Les taux sont calculés sur les tranches 5-9 et 10-14 ans (tous) et 15-19 ans en se limitant aux enfants de la personne de référence du ménage (LPRM = 3) : sans cette restriction, la tranche 15-19 mêle les départs des 18-19 ans pour les études (tous : 502 028 déménagés sur 4 195 419, dont 175 990 changements de département). Cette restriction écarte aussi les 15-17 ans internes en communauté ou logés hors du ménage de leurs parents (chez des grands-parents, par exemple) : c'est une limite de la méthode. Le changement d'académie est déduit en rapprochant le département actuel et le département antérieur d'une table des 30 académies (déduction du rapport) ; les enfants venus d'une COM (IRAN 7, 520 enfants de 5-9 ans) n'y sont pas comptés, ce qui explique les 124 000 changements d'académie que trouve la contre-vérification, qui les compte, au lieu de 123 000. Les effectifs par niveau appliquent ces taux aux populations par âge simple du recensement 2023 (POP1) : années mêlées 2022 et 2023, calcul du rapport.

Taux par tranche d'âge (MIGCOM 2022, poids IPONDI).

Les déménagements dans la même commune font 156 428 enfants de 5-9 ans et 133 613 de 10-14 ans.

Effectifs annuels estimés de 6 à 17 ans (calcul du rapport).

Contrôle sur une seconde source. Le tableau MIG1 du recensement 2023 (Melodi) donne, pour les 1-14 ans, 10 921 215 personnes, dont 646 044 venues d'une autre commune de France (5,9 %), 437 536 d'un autre logement de la même commune (4,0 %) et 44 485 de l'étranger. Sur 5-14 ans, le fichier détail 2022 donne 443 259 venus d'une autre commune (5,4 %) : même ordre de grandeur, la tranche 1-4 ans déménageant plus souvent. La contre-vérification a refait le calcul sur le même fichier (même empreinte SHA-256) et sur POP1 2023 : 855 869 enfants de 6-17 ans ont déménagé, 499 073 ont changé de commune, 166 815 de département, 97 600 de région, 37 081 sont venus de l'étranger.

La mesure directe dans les bases élèves (DEPP). La Note d'information n° 22.25 (juillet 2022) apparie, élève par élève, les constats de rentrée du second degré (par l'identifiant national élève) et les fichiers Diapre du premier degré (par la date et le lieu de naissance et l'établissement de l'année précédente), secteurs public et privé sous contrat ; est mobile l'élève dont la commune de résidence diffère d'une rentrée à l'autre. Les déménagements dans la même commune, les arrivées de l'étranger, le hors contrat, l'instruction en famille et l'enseignement agricole sont hors champ (encadré 1). Résultats (NI 22.25, p. 1-3, PDF lu dans la copie de l'Internet Archive du 10/09/2024 ; mêmes chiffres dans Localtis, Banque des Territoires, 20/07/2022) :

Près de deux mobilités sur trois restent dans le département ; parmi les élèves mobiles du second degré, environ 30 % changent de département à tous les niveaux, sauf en sixième (18 %). Taux de départ les plus forts dans le premier degré : Aube 8,1 %, Lot-et-Garonne 7,9 %, Haute-Marne et Charente 7,6 % ; au second degré, plus de 9 % en Charente, Charente-Maritime, Dordogne, Ariège et Lot-et-Garonne. La DEPP lie le pic de la sixième au choix du collège : « le déménagement peut aussi permettre d'obtenir l'affectation recherchée ».

Rapprochement avec le recensement (calcul du rapport) : au collège, la DEPP mesure 6,7 % de changements de commune, quand le recensement donne 4,8 % pour les 10-14 ans ; appliqué aux 3 372 723 enfants de 11-14 ans, le taux de la DEPP donne environ 226 000 collégiens qui changent de commune par an, au lieu des 162 000 du calcul par le recensement. Dans le premier degré, les deux mesures sont proches (6,0 % contre 5,8 % de 6-10 ans). Pour le changement de département, elles concordent aussi (DEPP 2,0 % et 1,9 % ; recensement 2,0 % à 5-9 ans, 1,6 % à 10-14 ans). Les deux mesures n'ont ni la même période (une rentrée à l'autre, un 1er janvier à l'autre) ni le même champ (élèves scolarisés hors agricole et hors contrat ; enfants recensés) ; pour le collège, c'est la mesure de la DEPP qui porte sur les élèves eux-mêmes. La Note d'information n° 21.26 (mai 2021, rentrée 2020) n'a pas été lue (403 en direct, aucune copie archivée) ; ses taux de 2020 sont ceux que reprend la NI 22.25.

Venus de l'étranger. Sur les 5-14 ans arrivés de l'étranger dans l'année (33 117), 12 239 sont de nationalité française et 20 878 étrangers ; 8 099 viennent de l'Union européenne et 25 019 d'ailleurs (INATC, IRAN 8 et 9). Ce flux recouvre en partie les 88 499 élèves allophones nouvellement arrivés de la RERS (Q22 § 2 ligne 17), avec des champs différents (âge, nationalité, langue).

Par académie (5-14 ans, changements d'académie). Les académies qui perdent le plus d'enfants vers une autre académie sont Versailles (15 718 départs pour 10 196 arrivées), Créteil (12 795 pour 7 146) et Paris (7 405 pour 2 486) ; celles qui en reçoivent le plus, rapportées à leur population de 5-14 ans, sont Poitiers (4 546 arrivées, 2,3 %), Limoges (1 474, 2,0 %) et Montpellier (6 055, 1,8 %) ; Lille (0,5 %) et Strasbourg (0,7 %) en reçoivent le moins.

Ce que le recensement ne dit pas. Il compte un changement de logement sur un an, pas un changement d'école ; un enfant qui a déménagé deux fois compte une fois ; la date du déménagement dans l'année n'est pas publiée. Les recherches de la saisonnalité des déménagements n'ont trouvé que des baromètres de déménageurs et de comparateurs, sans méthode publique : la part des déménagements faits pendant l'année scolaire n'est pas établie par la statistique publique.

#3.2 Changer de logement et changer d'établissement : le panel 2007 de la DEPP

Pirus (Éducation & formations n° 95, 2017), sur les élèves entrés en 6e en 2007, public et privé sous contrat, hors Segpa et Ulis :

• « Un peu plus d'un élève sur cinq (22 %) entré en sixième en 2007 change d'établissement au cours de sa scolarité au collège. » Parmi eux, 18 % connaissent deux mobilités et 2 % trois ou plus. « Pour près d'un collégien sur deux concerné par une mobilité, celle-ci se déroule lors du passage de la quatrième à la troisième » (p. 112).
• Motifs déclarés par les familles des élèves mobiles : déménagement 34 %, discipline ou sécurité 22 %, manque d'aide aux élèves en difficulté 17 %, enseignement agricole 13 %, niveau jugé trop faible 9 % (tableau 1, p. 114 ; plusieurs motifs possibles). Le texte de la p. 113 donne 18 % pour le manque d'aide et 14 % pour l'enseignement agricole : l'écart est interne à la source. Le déménagement est cité par 39 % des filles mobiles et 30 % des garçons, 44 % des enfants de cadres.
• Mobilité selon la famille : 32 % des élèves en famille monoparentale et 36 % en famille recomposée changent de collège ; « Lorsqu'il connaît un changement de situation familiale au cours de sa scolarité au collège, près d'un élève sur deux (46 %) change d'établissement suite à un déménagement » (p. 115).
• Mobilité selon le secteur : 26 % des élèves entrés en 6e dans le privé, 21 % dans le public ; 28 % du premier quartile de score en fin de 6e, 12 % du dernier (p. 115-116).
• Note 12 (p. 115) : « Dans le panel 2007, 13 % des élèves connaissent une mobilité résidentielle au cours du collège et pour un tiers d'entre eux, cette mobilité va être accompagnée d'un changement d'établissement. »

Le panel décrit la scolarité au collège sur quatre ans ; il ne dit pas combien de changements ont lieu en cours d'année plutôt qu'entre deux années. Ses 13 % de mobilité résidentielle sur quatre ans sont loin des 8,3 % par an que donne le recensement pour les 10-14 ans (§ 3.1) : les deux mesures n'ont ni la même définition (déclaration de la famille dans l'enquête du panel, changement de logement au recensement) ni la même période (2007-2011, 2021-2022) ; le rapport ne réconcilie pas ces chiffres. Pour le panel des élèves entrés au CP en 2011, aucune publication sur les changements d'école n'a été trouvée.

Entre public et privé sous contrat. Les projections d'effectifs de la DEPP à l'horizon 2035 (document de travail n° 2026-E08, avril 2026, p. 20) observent que, « entre 2022 et 2025, le taux de passage des élèves du CM2 du secteur public vers la sixième du secteur public a diminué d'un point alors qu'à l'intérieur du secteur privé sous contrat, le taux de passage du CM2 à la sixième progressait de 0,2 point. De plus, les flux CM2-sixième entre les secteurs ont été relativement plus nombreux au cours de cette période du public vers le privé sous contrat que du privé sous contrat vers le public » ; l'essentiel de ces variations a eu lieu entre 2023 et 2024 (taux CM2-6e du privé vers le public : - 0,5 point en 2024,

• 0,1 point en 2025). Le document ne publie pas l'effectif de ces flux, et ses taux de passage mêlent passages de niveau, redoublements, mobilités résidentielles et flux entre secteurs ; dans le premier degré, ils sont calculés sur des effectifs agrégés. Ces changements de secteur ont lieu entre deux années, à l'entrée en sixième, pas en cours d'année.

#3.3 Les familles de militaires

Les mutations. Le HCECM compte les mutations « avec changement de résidence », hors première affectation et hors retour à la vie civile (décret n° 2007-640). Tableau 89 de la revue annuelle 2025 (armées, gendarmerie sauf volontaires, SSA, SEO, DGA, SCA) :

Le texte de la page 119 donne 16,1 % pour les sous-officiers en 2024, le tableau et la page 120 16,5 % : écart interne au rapport, non expliqué. La série du ministère des Armées sur data.gouv.fr, hors gendarmerie (mutations ouvrant droit à l'indemnité de changement de résidence, hors sortie d'école ; XLS modifié le 08/10/2026), donne 20 746 mutations en 2024 et 20 388 en 2025. C'est un autre champ, qui ne confirme pas le total du HCECM : la série passe de 26 789 à 20 746 entre 2023 et 2024, quand le HCECM passe de 38 251 à 37 884. Les colonels en service ont connu « entre 8 et 10 mutations avec changement de résidence en moins de 30 ans de carrière » (graphique 54).

Les enfants. « En 2024, les enfants de militaires, fiscalement à charge, constituent une population de l'ordre de 358 433 individus » : 0-3 ans 16,8 %, 4-7 ans 19,2 %, 8-11 ans 18,9 %, 12-15 ans 17,8 %, 16-18 ans 11,9 %, plus de 18 ans 15,3 % (tableau 119, p. 191). La note 244 du même rapport précise : « Les enfants issus des couples endogames ne peuvent pas être identifiés. Ils sont comptabilisés 2 fois. » Les 358 433 enfants sont donc un majorant. Les 6-17 ans en font environ 54 % (la moitié des 4-7 ans, les 8-15 ans, les deux tiers des 16-18 ans, estimation du rapport ; les 4-15 ans font 55,9 %), soit au plus environ 194 000 enfants. Si leurs parents sont mutés au taux moyen de 14,3 %, au plus environ 28 000 enfants de 6 à 17 ans suivent chaque année une mutation avec changement de résidence ; entre 12 000 (taux des militaires du rang) et 40 000 (taux des officiers). C'est un calcul du rapport, et un majorant : outre le double compte, la mutation d'un parent n'entraîne pas toujours le déménagement de l'enfant (célibat géographique de 3,4 % à 10,6 % selon l'armée, tableau 92) et le taux de mutation des militaires parents n'est pas publié. Ces 28 000 enfants font au plus environ 3 % des 856 000 enfants qui déménagent dans l'année (§ 3.1).

La scolarité. Le 16e rapport (2022) relève : 12 % des gendarmes ayant scolarisé un enfant ont renoncé à l'établissement de leur choix et 16 % ont fait héberger un enfant hors du foyer « pour lui permettre de mener à bien sa scolarité » (officiers : 20 % et 25 %) ; 28 % des militaires mutés outre-mer ou à l'étranger scolarisant leurs enfants ont eu des difficultés à les inscrire, 90 % déclarant n'avoir pas été accompagnés (étude DRH-MD 2020, p. 55) ; la même page note que la situation est plus facile en Nouvelle-Calédonie, « même si le problème du décalage de l'année scolaire en Nouvelle-Calédonie peut avoir des conséquences sur le parcours scolaire des enfants avec la perte éventuelle d'une année ». L'année scolaire calédonienne « commence mi-février pour se terminer vers la mi-décembre », et « l'inscription dans la classe supérieure à celle suivie par l'enfant de septembre à février n'est pas systématique » (annexe III du mouvement des personnels, informations sur les postes en Nouvelle-Calédonie) ; Wallis-et-Futuna suit le même calendrier (informations sur les postes outre-mer, cache.media.education.gouv.fr/file/31/74/3/informations-postes_343743.pdf). Tout passage entre la Nouvelle-Calédonie et la métropole se fait donc au milieu de l'année scolaire de l'un des deux territoires (une mutation d'été fait arriver l'enfant au milieu de l'année calédonienne ; une arrivée en février en métropole, au milieu de l'année hexagonale : déduction du rapport à partir des deux calendriers), alors que l'abonnement GAR passé « pour l'année scolaire » a une fin théorique « fixée au 16 aout 00h » (FAQ console d'affectation, qui ajoute que les abonnements « de date à date » existent aussi dans le GAR) ; la convention du 11/04/2022 entre les ministères des Armées et de l'Éducation nationale vise « à accompagner l'inscription des enfants de militaires scolarisés dans l'enseignement du second degré, après mutation » (p. 68). Le 17e rapport thématique (« Les officiers », 2023, p. 10) recommande « d'accorder aux militaires et donc aux officiers un droit de priorité pour l'inscription de leurs enfants dans les établissements scolaires en cas de mutation géographique » (PDF lu le 16/10/2026). Le préavis : l'objectif du plan Famille est de 80 % d'ordres de mutation édités au moins cinq mois avant l'affectation ; il est atteint en 2019-2021 (82 à 85 %), plus depuis 2022 : 72 % en 2024 sur 16 419 ordres, 60 % dans l'armée de terre (tableau 91). Le plan Famille 2 (2024-2030, 750 M€) prévoit un accompagnement « périscolaire et de vacances » (19e revue, annexe 1). Les deux rapports lus ne citent aucun manuel scolaire, aucun soutien scolaire ni aucune ressource pédagogique. Le calendrier des mutations dans l'année (part des mutations d'été) n'est publié dans aucun des deux.

Le bilan du plan Famille et la procédure d'inscription. Le rapport d'information de l'Assemblée nationale « Le plan Famille : quel bilan ? » (n° 4724, commission de la Défense, enregistré le 25/11/2021) décrit la mesure 3.3.3, « faciliter la scolarité des enfants » : un guide de la scolarité validé par la DGESCO, mis à jour sur l'intranet du ministère en juin 2020, et le relais, au cas par cas, des inscriptions tardives par le commandement auprès des DASEN (p. 118). Il rapporte la réponse de la DGESCO : « Tout enfant qui connaît une mobilité géographique bénéficie d'un suivi de son dossier scolaire à chaque changement d'établissement, y compris lorsque ce changement intervient en cours d'année », et le ministère de l'Éducation nationale « n'assurait pas de suivi de la scolarisation des enfants à raison de la profession des parents » (p. 117). Les rapporteures notent que, pour la DRH de l'armée de terre, « malgré les efforts entrepris, l'accompagnement de la mobilité avec le tryptique "logement, emploi du conjoint, scolarité des enfants" reste un domaine où les gains du plan Famille ont été marginaux » (p. 95, déjà cité p. 64). Le rapport ne cite aucun manuel scolaire. La page « Inscriptions scolaires » du plan Famille (ministère des Armées, avec la DGESCO) décrit la procédure « y compris en cas de déménagement en cours d'année scolaire ou pendant les vacances d'été » : au premier degré, « les inscriptions auprès de la mairie restent possibles tout au long de l'année, notamment en cas de déménagement », puis admission par le directeur ; « en cas de changement d'école, vous devez en outre présenter auprès de la nouvelle école le certificat de radiation obtenu préalablement auprès de l'ancienne école » ; au second degré, décision d'affectation de l'IA-DASEN, puis inscription auprès du chef d'établissement. Le certificat de radiation est la pièce qui date la sortie de l'élève de son ancienne école.

#3.4 Les fonctionnaires

Le HCECM reprend la mesure de la DGAFP (tableau 90) : part des agents titulaires civils de l'État présents deux années de suite qui ont changé de département (de zone d'emploi jusqu'en 2019) : 4,3 % en 2023 (catégorie A 3,8 %, B 5,4 %, C 4,7 %) ; Éducation nationale 3,4 %, Intérieur 6,8 %, Justice 10,0 %. Aucune source publique ne compte les enfants des agents mutés. Le jeu du mouvement interdépartemental des professeurs des écoles (data.education.gouv.fr) ne publie que des ratios de 2019 (demandes d'entrée sur demandes de sortie, sorties réalisées sur sorties demandées), sans effectif. Les mutations d'enseignants prennent effet à la rentrée (mouvement annuel) : elles font des changements entre deux années, pas en cours d'année.

#3.5 Les entrées en cours d'année

• Aucun compte national. Aucun jeu de data.gouv.fr ni de data.education.gouv.fr ne compte les élèves inscrits après la rentrée ; les effectifs publiés sont ceux de la rentrée (constat). Le recensement ne date pas le déménagement, et la mesure de la DEPP compare deux rentrées successives, ce qui confond les déménagements d'été et ceux de l'année scolaire (§ 3.1).
• La procédure existe partout ; le droit au secteur en cours d'année se lit différemment selon la source. À Rennes, pour 2025-2026 : « Du 1er septembre au 30 avril : Vous emménagez dans le département ou souhaitez un changement d'établissement pour votre enfant, un dossier est à déposer sur la plateforme Démarches Simplifiées » ; « Pour les affectations en cours d'année (à partir de septembre), une affectation dans l'établissement de secteur n'est pas de droit mais en fonction des places disponibles » (copie de l'Internet Archive du 18/10/2025 ; la page en direct renvoie 403). Le nombre de dossiers n'est pas publié. À l'inverse, la page « Inscriptions scolaires » du plan Famille, rédigée avec la DGESCO, écrit que l'IA-DASEN « ne peut donc légalement refuser une demande d'inscription dans l'établissement de secteur de la part de familles, qu'elles soient arrivées dans une nouvelle commune quelques semaines avant la rentrée scolaire ou en cours d'année scolaire » (article D. 211-11 du code de l'éducation), et le rapport de l'Assemblée nationale n° 4724 que « tous les enfants disposent d'un droit à l'affectation dans l'école, le collège ou le lycée associé à l'adresse de leur domicile en application de la carte scolaire, même s'ils emménagent tardivement » (p. 116), tout en relevant que les familles qui ne justifient d'un domicile qu'après la rentrée peuvent voir leurs enfants affectés « là où il reste des places » (p. 117). Au premier degré, l'inscription en mairie reste possible « tout au long de l'année » (plan Famille, § 3.3).
• Les arrivants allophones. Evascol (2019) : « les élèves arrivant en cours d'année, ils ne reçoivent pas de manuels car l'établissement n'en dispose plus » (V12, déjà établi).
• La dotation des collèges se fixe à la rentrée. La dotation d'État de manuels des collèges est une subvention globalisée (Sénat, QE n° 05962, réponse du 20/08/2009) ; en Corse, elle se calcule sur « les effectifs prévisionnels », avec « l'achat de cinq manuels » par élève supplémentaire et une réserve de 6 928 € « aux ajustements de septembre » (X05). En Île-de-France, les manuels papier des lycées qui les ont gardés sont « transmis d'élève à élève à chaque rentrée » et « En cas d'ouverture de nouvelles classes, la Région finance un réassort » (FAQ manuels du 09/09/2025) : c'est la seule règle lue qui fournit des manuels en dehors de la dotation de rentrée, et elle vise l'ouverture d'une classe, pas l'élève qui arrive seul. Aucune source lue ne prévoit de crédit pour un élève qui arrive après septembre.

#3.6 Au départ et à l'arrivée : la licence numérique dans le GAR

1. La licence appartient à l'abonnement de l'établissement. Le GAR « ne gère pas la commercialisation » : l'établissement dispose d'un abonnement qui fixe le nombre de licences ; le responsable d'affectation les attribue (X32 § 3.2).
2. Au départ, les affectations sont conservées 15 jours. « Lorsqu'un individu est retiré de l'établissement, les affectations passées pour cet individu sont conservées durant une période de 15 jours. Dans le cas où le retrait de l'établissement est accidentel, cela évite d'avoir à reprendre l'ensemble des affectations de l'individu. Sans attendre ce traitement automatique, vous pouvez récupérer manuellement les licences des individus sur une ou plusieurs ressources » (guide utilisateur, « Cas d'usage », rubrique « Récupérer des licences verrouillées »). Le délai protège donc l'établissement contre un retrait par erreur ; le responsable d'affectation peut récupérer la licence dès le départ. Le guide ne dit rien de l'accès de l'élève parti à ses manuels numériques pendant ou après ces 15 jours : il n'est pas établi.
3. La licence libérée revient à l'établissement de départ. À la question 6, « Si un élève part en cours d'année, peut-on récupérer l'exemplaire de la ressource numérique (la licence) ? », la FAQ console d'affectation (modifiée le 23/04/2026) répond : « Depuis la rentrée 2018, 100% des licences sont transférables, c'est à dire que le responsable d'affectation pourra réattribuer des exemplaires d'une ressource à un élève ou un enseignant en cours d'année scolaire, en cas d'erreur, ou si celui-ci a changé de groupe/classe ou a quitté l'établissement. Tous les éditeurs partenaires ont donné leur accord pour permettre cette réaffectation pour 100% des exemplaires. » La question 20 ajoute que « tous les fournisseurs de ressources ont accepté de passer en “transférables” tous leurs abonnements sur effectif ». La question 9, qui porte sur la modification des affectations en général, dit en revanche : « La réaffectation peut être liée aux conditions des éditeurs : ils peuvent permettre cette réaffectation pour 100% des exemplaires, ou par exemple, 100% pendant les 2 premiers mois après la rentrée ou après la livraison de l'abonnement. » La FAQ se contredit ; pour le départ d'un élève, c'est la question 6 qui répond, et elle dit la réaffectation acquise pour 100 % des exemplaires chez tous les éditeurs partenaires. La licence se transfère d'un élève à un autre dans l'établissement ; elle ne suit pas l'élève dans un autre établissement.
4. À l'arrivée, une licence de l'établissement d'accueil. « Sous réserve de licences disponibles, les ressources sont affectées automatiquement aux nouveaux arrivants au sein d'une division ou d'un groupe à laquelle ces ressources sont déjà affectées » (guide, « Nouveautés », mars 2025). L'élève reçoit la licence du manuel choisi par l'établissement d'accueil, s'il en reste.
5. L'identifiant suit l'élève dans un même projet ENT, pas au-delà. « D'une manière générale, un accédant GAR qui change d'établissement au sein du même projet ENT disposera du même identifiant opaque. La continuité de ses données sera ainsi assurée. » « Toutefois, même en l'absence de continuité des identifiants, le fournisseur de ressources doit assurer la continuité des données pour un accédant entrant dans le GAR et ayant déjà des usages de la ressource hors GAR, mais aussi pour un accédant GAR changeant d'établissement pour un établissement hors GAR » ; les ressources GAR « ne doivent pas réaliser des rapprochements de comptes GAR et de comptes hors GAR exploités en parallèle » sans autorisation du ministère (contrat GAR v2026, § 1.5, p. 25, https://gar.education.fr/wp-content/uploads/2026/06/Contrat-GAR_v2026.pdf). La FAQ médiacentre (question 1, « Lorsqu'un élève change d'établissement ou d'école, conserve-t-il la personnalisation de ses ressources ? ») répond : « Le GAR renvoie à l'éditeur le même identifiant pour un utilisateur d'un projet ENT quel que soit son établissement. En cas de changement d'établissement, il convient de vérifier avec l'éditeur comment conserver la personnalisation des données de la ressource si le nouvel établissement est également abonné à la ressource et accroché au GAR. L'éditeur de la ressource doit proposer un moyen de récupération des données produites dans la ressource. » La FAQ ne limite pas la conservation au seul cas où le nouvel établissement est abonné : elle décrit ce cas, puis met à la charge de l'éditeur un moyen de récupération des données, et le contrat étend la continuité des données au départ vers un établissement hors GAR. Le projet ENT est territorial (le contrat nomme le « projet territorial "espace numérique de travail" (ENT) de rattachement ou projet académique ÉduGAR ») ; aucun jeu public ne dit à quel projet appartient chaque établissement (le jeu des établissements déployés ne distingue que « ENT » et « EduGAR »), si bien que la part des déménagements qui restent dans un même projet n'est pas mesurable.
6. Un identifiant élève commun à tous les éditeurs est exclu. La délibération CNIL n° 2017-253, reprise par le RTFS 8.2 (p. 71) : « la Commission estime que l'utilisation d'un “identifiant opaque” identique pour tous les fournisseurs ne devrait pas être admise dans la mesure où elle pourrait conduire à créer un identifiant unique de l'élève pérenne à disposition d'organismes privés ». Un même identifiant pour une famille de ressources n'est admis que pour un besoin avéré, « pour la seule durée de l'abonnement ».
7. Ce que font deux distributeurs. Lelivrescolaire.fr : « Pour les utilisateurs du GAR / Mediacentre, le compte ne change pas, même s'il y a un changement d'établissement. En revanche, pour les lycées privés, pour les utilisateurs d'autres ENT (École Directe, Pronote, etc.), le changement d'établissement implique un changement de compte ». Pour le renouvellement de licence d'une année à l'autre, le guide écrit que les pages personnalisées « sont reliées au compte utilisateur du professeur ou de l'élève (et non à la licence de l'établissement) » (§ I) ; pour le changement d'établissement, la phrase « L'ensemble des pages personnalisées sont rattachées au compte utilisateur (et non à la licence de l'établissement) » et la conservation automatique des personnalisations sont écrites pour l'enseignant : « si le professeur change d'établissement, que son nouvel établissement est prescripteur des manuels Lelivrescolaire.fr et qu'il ne change pas de compte GAR, ses personnalisations seront conservées automatiquement » (§ II, 1.1). Pour l'élève qui change d'établissement, le guide dit seulement que le compte GAR ne change pas ; la conservation de ses personnalisations n'y est pas décrite en propre. Biblio Manuels (SEJER) : « Pour commander des manuels numériques élèves pour les établissements (20 licences minimum) : les achats se font sur le Canal Numérique des Savoirs » ; « Pour des commandes de manuels numériques élèves pour les familles (licence à l'unité) : les achats se font sur les sites des éditeurs Bordas, Nathan, Retz ou Le Robert ». Deux canaux existent donc déjà : la licence d'établissement, qui reste à l'établissement, et la licence achetée à l'unité par la famille. La page ne dit pas ce que devient la licence de la famille quand l'élève change d'établissement : qu'elle le suive est une déduction du rapport, non écrite par la source. Hors GAR, X32 § 3.2 relève qu'un enseignant change de compte en changeant d'établissement et que ses personnalisations ne suivent que sur demande au support.
8. Le rattachement est le point de panne. Parmi les expériences publiées sur Services Publics +, X32 § 3.4 relève des enfants « présents dans l'ancien et le nouvel établissement après un déménagement » (04/09/2026) et des comptes « rattaché[s] à aucune école » au passage d'un établissement à l'autre.

#3.7 Au départ : le manuel papier prêté

Sur les 57 sites d'établissements dont Y27 avait extrait les passages sur le prêt, un seul (Charles-Péguy) nomme explicitement le départ en cours d'année ; un second (Pierre-Rouge) lie la restitution de la caution au départ de l'élève, sans dire si ce départ a lieu en cours d'année. Une seule région, l'Occitanie, écrit le départ en cours d'année dans son contrat de prêt. Aucune règle lue ne prévoit que le manuel suive l'élève, ni qu'un manuel soit fourni à un élève qui arrive seul en cours d'année ; l'Île-de-France finance un réassort à l'ouverture de classes.

#3.8 À l'arrivée : un autre manuel, souvent

Le corpus de Q12 (couples_2026.json, listes 2026-2027 de 118 établissements qui publient des ISBN de manuels de 2de, 1re et terminale, matières déduites du titre) permet de mesurer la chance qu'un lycéen qui change de lycée retrouve le même manuel. C'est ce corpus qui porte la mesure, pas une liste isolée. Les 118 établissements ne sont pas tous des lycées généraux et technologiques : 49 LEGT, 36 lycées polyvalents, 16 lycées d'enseignement général, 1 lycée d'enseignement technologique, 15 lycées professionnels et 1 collège (nature UAI du corpus) ; 77 publics et 41 privés (recompté par la contre-vérification, q12.py). Pour chaque couple niveau-matière prescrit par au moins 10 établissements (30 couples), on compte les paires d'établissements qui ont au moins un ISBN en commun :

Trois fois sur quatre au moins, dans une matière donnée, le lycéen qui change de lycée trouve un autre manuel que le sien. Limites : petit échantillon d'établissements qui publient leurs listes, dont 15 lycées professionnels et un collège ; matières déduites du titre par des expressions régulières, les langues mêlant plusieurs langues et les séries technologiques plusieurs disciplines ; un même manuel peut avoir plusieurs ISBN (version élève, version numérique), ce qui minore la mesure par ISBN, et des titres génériques (« Physique-Chimie 1re ») peuvent majorer la mesure par titre ; les paires sont tirées dans toute la France, pas entre lycées voisins. Le même calcul n'est pas possible au collège ni à l'école : le corpus ne porte que sur les lycées.

L'élève qui change de région change aussi de politique régionale (Q06, Q26) : prêt de papier, licences numériques, carte à créditer ou achat par la famille selon la région d'accueil. Environ 20 000 lycéens de 15 à 17 ans changent de région chaque année (§ 3.1).

#3.9 La ligne qui manque à Q22 § 2

#4. Ce que ce sujet apprend pour une solution qui édite des manuels et les met à disposition

1. Le public est grand, et il est à la marge de chaque payeur. Environ 856 000 enfants de 6 à 17 ans changent de logement chaque année, 8,6 % des élèves de cet âge ; 499 000 changent de commune, 167 000 de département, 98 000 de région (§ 3.1). Mesurée sur les élèves eux-mêmes, la mobilité est plus forte au collège : 6,7 % des collégiens et 7,4 % des élèves de seconde changent de commune d'une rentrée à l'autre, 9,6 % à l'entrée en sixième (DEPP, NI 22.25), soit environ 226 000 collégiens par an ; dans le premier degré, 6,0 % (§ 3.1). Au collège, 22 % des élèves changent au moins une fois d'établissement en quatre ans, le déménagement étant le premier motif (34 %) (§ 3.2). Les militaires mutés n'en sont qu'une petite part (au plus environ 28 000 enfants par an, § 3.3). Ce public n'est pas une cible à part : c'est une fraction de chaque classe, qui change d'année en année, avec un pic à l'entrée en sixième et en seconde.
2. La licence d'établissement ne suit pas l'élève : c'est un fait du GAR, pas un choix d'éditeur. Au départ, les affectations de l'élève retiré sont conservées 15 jours, pour le cas d'un retrait accidentel, et le responsable d'affectation peut récupérer ses licences sans attendre ; la licence revient à l'établissement de départ, qui peut la réattribuer (§ 3.6 points 2 et 3). Ce que l'élève parti garde comme accès pendant ce délai n'est pas écrit dans le guide. À l'arrivée, il reçoit la licence du manuel choisi par l'établissement d'accueil, s'il en reste (point 4). Ce qui suit l'élève, dans un même projet ENT seulement, c'est son identifiant, donc ses données (point 5) ; la CNIL exclut un identifiant unique commun à tous les éditeurs (point 6).
3. Pour la décision « licence nominative transférable ou accès vendu à la famille », la mesure tranche ainsi :
   • Dans le GAR, une licence « rattachée à l'élève et transférable d'un établissement à l'autre » n'a pas de support : l'abonnement appartient à l'établissement, et l'établissement d'accueil n'est abonné qu'à ce qu'il a choisi. Trois fois sur quatre au moins, dans une matière donnée, l'établissement d'accueil prescrit un autre manuel (18,6 % de paires d'établissements partageant un ISBN, 25,1 % un titre, § 3.8). La continuité qui a un sens dans le GAR est celle des données de l'élève (annotations, exercices faits), que le contrat GAR met déjà à la charge de l'éditeur, y compris vers un établissement hors GAR, et pour laquelle la FAQ médiacentre demande à l'éditeur de « proposer un moyen de récupération des données » (§ 3.6 point 5). La solution doit donc porter la continuité des données au départ et à l'arrivée, et la réaffectation de la licence à l'intérieur de l'établissement toute l'année, puisque les départs et les arrivées se font aussi en cours d'année (procédure ouverte du 1er septembre au 30 avril à Rennes, § 3.5). C'est déjà la règle du GAR pour le départ d'un élève : tous les éditeurs partenaires ont accepté la réaffectation de 100 % des exemplaires (FAQ console d'affectation, question 6) ; la question 9 de la même FAQ, qui porte sur la modification des affectations en général, évoque encore une limite possible aux « 2 premiers mois », et la FAQ se contredit sur ce point (§ 3.6 point 3). La réaffectation toute l'année est donc ce que tous les éditeurs partenaires du GAR ont déjà accepté pour le départ d'un élève : une offre qui s'y aligne se met au niveau du marché, elle ne s'en distingue pas.
   • Hors du GAR, la licence achetée à l'unité par la famille existe déjà chez SEJER à côté de la licence d'établissement (§ 3.6 point 7). Rattachée à la famille et non à l'établissement, elle ne dépend ni du choix de l'établissement d'accueil ni de son stock de licences ; qu'elle suive l'élève dans tout changement d'établissement, de région ou de secteur est une déduction du rapport, que la page de SEJER n'écrit pas. Une offre qui la propose doit donc écrire cette portabilité dans ses propres conditions. C'est le canal de continuité pour l'élève qui garde son manuel (même collection) quand l'établissement d'accueil en a choisi un autre, et pour l'élève qui arrive après la rentrée sans manuel (Evascol, § 3.5).
   • Ce qui en découle pour l'offre : vendre aux établissements la licence d'établissement réaffectable toute l'année, avec continuité des données attachée à l'élève ; offrir à la famille un accès à l'unité, au même titre, pour la continuité, en écrivant dans ses conditions qu'il suit l'élève d'un établissement à l'autre. La « licence nominative transférable » entre établissements n'est réalisable que comme licence de la famille, pas comme licence de l'établissement.
4. La règle de restitution du papier au départ : celle de l'Occitanie est la seule écrite par un payeur, et elle est simple. « Restituer sans délai » à l'établissement de départ quand l'élève quitte l'établissement avant la fin de l'année, titre de recette au prix de l'éditeur à défaut (§ 3.7). Les autres règles lues (Nouvelle-Aquitaine, Île-de-France, collèges) ne visent que la fin d'année ; sur 57 sites d'établissements, un seul (privé) nomme le départ en cours d'année et un second lie la caution au départ de l'élève sans préciser le moment. Le prêt néo-aquitain « représente l'équivalent de 230 euros par lycéen » (§ 3.7) ; la page ne dit rien du départ, et que cette valeur parte avec l'élève faute de clause est une déduction du rapport. Pour une solution qui fournit le papier, la clause à écrire dans les conditions du prêt est donc : restitution à l'établissement de départ dès la sortie de l'élève, ou, à défaut, facturation. Au premier degré, la sortie se date par le certificat de radiation que la nouvelle école exige (plan Famille, § 3.3) ; dans le GAR, le responsable d'affectation peut récupérer la licence numérique dès le retrait de l'élève (§ 3.6 point 2) : les deux supports peuvent se récupérer au même moment.
5. L'arrivée en cours d'année n'a pas de payeur. Les dotations se fixent sur les effectifs de la rentrée (Corse : réserve « aux ajustements de septembre ») ; le seul réassort lu, en Île-de-France, est financé à l'ouverture de nouvelles classes, pas pour l'élève qui arrive seul ; les EANA arrivés en cours d'année « ne reçoivent pas de manuels car l'établissement n'en dispose plus » (§ 3.5). Le cas se pose aussi à contre-calendrier : l'élève qui vient de Nouvelle-Calédonie ou de Wallis-et-Futuna, où l'année va de mi-février à mi-décembre, passe d'un calendrier à l'autre au milieu d'une année scolaire (§ 3.3), alors que l'abonnement GAR « pour l'année scolaire » finit au 16 août. Une offre qui livre la licence d'un arrivant dans la journée (livraison immédiate déjà pratiquée par Édulib et le CNS, X32 § 3.2) répond à un trou que le papier ne comble pas.
6. Le scénario « accède » de 03-cibles § 2 suppose une collection stable : il faut lui ajouter l'élève qui arrive. Il accède, à l'arrivée, à un manuel qui n'est pas celui de son ancienne classe (§ 3.8), après un délai d'inscription (Rennes : place selon les disponibilités, quand la page du plan Famille et le rapport de l'Assemblée rappellent le droit à l'établissement de secteur même en cours d'année ; enfants de militaires : 28 % de difficultés d'inscription outre-mer et à l'étranger, § 3.3 et § 3.5), et, s'il change de projet ENT, avec un nouvel identifiant. Ce qu'il garde, c'est ce que sa famille a acheté.
7. Les familles de militaires ne justifient pas une offre propre. Au plus environ 28 000 enfants de 6 à 17 ans par an ; aucun manuel ni ressource pédagogique dans le plan Famille, dans son bilan par l'Assemblée nationale (2021) ni dans les rapports du HCECM ; le volet scolarité du plan se limite à un guide d'inscription et au relais des inscriptions tardives (§ 3.3) : ils entrent dans le canal famille du point 3, comme les autres familles qui déménagent ; les lycées de la défense (près de 5 000 élèves, X13) restent le seul canal propre au ministère.

Ce que la mesure laisse ouvert pour la décision. La part des changements d'établissement qui se font en cours d'année (et non entre deux années) n'est pas mesurée — la DEPP compare deux rentrées et le recensement ne date pas le déménagement : elle fixe le volume de licences à réaffecter et de manuels papier à récupérer en cours d'année. Ce que garde comme accès l'élève retiré pendant les 15 jours de conservation de ses affectations GAR n'est pas écrit. La part des déménagements qui restent dans un même projet ENT n'est pas mesurable avec les données publiques : elle fixe la part des élèves dont l'identifiant, donc les données, suit sans action de l'éditeur. La chance de retrouver le même manuel n'est mesurée qu'au lycée et sur un échantillon national, pas entre établissements voisins.

#5. Ce que la recherche n'a pas pu établir

Définitif en l'état des données publiques (aucune démarche externe, décision de PF du 16/10/2026) :

• Les changements d'école ou d'établissement par an, distingués des changements de logement : aucun jeu public ; la base élèves (ONDE, SIECLE) n'est pas ouverte. La DEPP publie, à partir des bases élèves, le changement de commune de résidence d'une rentrée à l'autre (NI 22.25 : 6,0 % dans le premier degré, 6,8 % au collège et en seconde), pas le changement d'établissement. Borne : entre 167 000 (changement de département, qui entraîne presque toujours un changement d'établissement) et 499 000 (changement de commune, recensement) élèves de 6 à 17 ans par an — davantage au collège avec le taux de la DEPP (environ 226 000 collégiens au lieu de 162 000) —, plus une part non mesurée des 290 000 enfants de 5-14 ans qui déménagent dans leur commune (§ 3.1) ; au collège, 22 % en quatre ans (§ 3.2). Les flux entre public et privé sous contrat à l'entrée en sixième sont décrits par la DEPP sans effectif (§ 3.2).
• La Note d'information n° 21.26 (2021) de la DEPP : bloquée par Cloudflare, absente de l'Internet Archive ; ses taux de la rentrée 2020 sont repris par la NI 22.25. Le fichier de données complémentaires de la NI 22.25 (taux par niveau et par département) n'a pas été lu : seule la note de quatre pages l'a été, par l'Internet Archive.
• Les entrées et sorties en cours d'année : aucun compte national ni académique publié ; les dossiers de Démarches Simplifiées des académies ne sont pas publiés. La saisonnalité des déménagements n'est publiée que par des acteurs commerciaux sans méthode.
• Le panel des élèves entrés au CP en 2011 : aucune publication sur les changements d'école trouvée.
• La Note d'information n° 32 (2015) de la DEPP : bloquée par Cloudflare sur education.gouv.fr, absente de l'Internet Archive ; l'article d'Éducation & formations n° 95 du même auteur, lu par HAL, en reprend les résultats.
• Le calendrier des mutations de militaires dans l'année et le taux de mutation des militaires parents : non publiés par le HCECM ; le nombre d'enfants concernés reste un calcul et un majorant (au plus environ 28 000, bornes 12 000-40 000, sur un effectif qui compte deux fois les enfants des couples de deux militaires).
• Les enfants des fonctionnaires mutés : aucune source ; seul le taux de changement de département des agents (4,3 %) est publié.
• Le périmètre de chaque projet ENT : aucun jeu ne rattache un établissement à son projet ENT ; la part des déménagements qui gardent le même identifiant GAR n'est pas mesurable.
• Les règles de départ des autres régions (Hauts-de-France, Normandie, Bretagne, Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire, Pays de la Loire, PACA, Corse, outre-mer) : les pages lues n'en disent rien ; les règlements d'intérieur des collèges publics sur le départ en cours d'année n'ont pas été trouvés dans les extraits relus.
• Ce que devient le fichier ou le cahier consommable d'un écolier qui déménage : aucune source.
• La chance de retrouver le même manuel au collège et à l'école : aucun corpus de listes comparable à celui des lycées.
• Les conditions de réaffectation de chaque éditeur dans le GAR : non publiées par titre ; pour le départ d'un élève, la FAQ console d'affectation (question 6) donne l'accord de tous les éditeurs partenaires pour 100 % des exemplaires, et sa question 9 évoque encore une limite possible aux « 2 premiers mois ».
• L'accès de l'élève retiré pendant les 15 jours de conservation de ses affectations GAR : le guide utilisateur n'en dit rien.
• Le portage de la licence achetée à l'unité par la famille d'un établissement à l'autre : la page de Biblio Manuels ne l'écrit pas.

#6. Sources

• Insee, Melodi, catalogue https://api.insee.fr/melodi/catalog/all ; jeu DS_RP_TD_MIGRES_PRINC (MIG1, RP 2023) ; jeu DS_RP_TD_POPULATION_AGESEX_PRINC (POP1, RP 2023).
• Insee, « Migrations résidentielles : localisation à la commune de résidence et à la commune de résidence antérieure en 2022 », fichier détail https://www.insee.fr/fr/statistiques/fichier/8589767/RP2022_migcom.parquet et documentation https://www.insee.fr/fr/statistiques/fichier/8589767/contenu_RP2022_migcom.pdf (page https://www.insee.fr/fr/statistiques/8589767).
• DEPP, Y. Croguennec et P. Dieusaert, « Les mobilités résidentielles des élèves du premier degré, en collège et en seconde à la rentrée 2021 », Note d'information n° 22.25, juillet 2022, https://www.education.gouv.fr/depp/les-mobilites-residentielles-des-eleves-du-premier-degre-en-college-et-en-seconde-la-rentree-2021-452130, PDF https://www.education.gouv.fr/media/116299/download lu dans http://web.archive.org/web/20240910023250/https://www.education.gouv.fr/media/116299/download ; Localtis, « La mobilité résidentielle des élèves en hausse », 20/07/2022, https://www.banquedesterritoires.fr/la-mobilite-residentielle-des-eleves-en-hausse.
• DEPP, Note d'information n° 21.26, mai 2021, https://www.education.gouv.fr/depp/les-mobilites-residentielles-en-recul-dans-le-premier-et-le-second-degre-la-rentree-2020-451920 (non lue : 403).
• DEPP, M. Barhoumi, N. Miconnet, P. Serre, « Projections d'effectifs d'élèves dans les premier et second degrés à horizon 2035 », document de travail n° 2026-E08, avril 2026, https://www.education.gouv.fr/sites/default/files/document/projections-d-effectifs-d-l-ves-dans-les-premier-et-second-degr-s-horizon-2035-515387.pdf.
• C. Pirus, « Le changement d'établissement au collège. Quel effet sur l'évolution des résultats scolaires ? », Éducation & formations n° 95, décembre 2017, p. 107-138, https://shs.hal.science/halshs-01779998/document.
• HCECM, 16e rapport thématique, « La mobilité des militaires », juillet 2022, https://www.defense.gouv.fr/sites/default/files/ministere-armees/HCECM%20-%2016e%20rapport%20th%C3%A9matique%20-%202022.pdf.
• HCECM, Revue annuelle de la condition militaire, 19e rapport, 2025, https://www.defense.gouv.fr/sites/default/files/ministere-armees/HCECM%20-%20Revue%20annuelle%2019e%20rapport%20-%202025.pdf.
• HCECM, 17e rapport thématique, « Les officiers », 2023, https://www.defense.gouv.fr/sites/default/files/ministere-armees/HCECM%20-%2017e%20rapport%20th%C3%A9matique%20-%202023.pdf.
• Ministère des Armées, « Evolution des mutations avec changement de résidence pour le personnel militaires sur 25 ans », https://www.data.gouv.fr/datasets/evolution-des-mutations-avec-changement-de-residence-pour-le-personnel-militaires-sur-25-ans.
• Ministère des Armées, plan Famille, « Inscriptions scolaires », https://www.defense.gouv.fr/sga/au-service-agents/soutien-vie-familiale/plan-famille/inscriptions-scolaires.
• Assemblée nationale, commission de la Défense, S. Gipson et I. Santiago, « Le plan Famille : quel bilan ? », rapport d'information n° 4724, enregistré le 25/11/2021, https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion_def/l15b4724_rapport-information.pdf.
• Vice-rectorat de la Nouvelle-Calédonie, annexe III « Informations relatives aux postes situés en Nouvelle-Calédonie », https://www.education.gouv.fr/sites/default/files/document/annexe-iii-informations-relatives-aux-postes-situes-en-nouvelle-caledonie-519922.pdf ; informations sur les postes outre-mer, https://cache.media.education.gouv.fr/file/31/74/3/informations-postes_343743.pdf.
• data.education.gouv.fr, fr-en-etablissements-deployes-gar ; fr-en-donnees-cartes-mouvement-interdepartemental-premier-degre-public.
• DNE, Contrat d'adhésion au GAR v2026, https://gar.education.fr/wp-content/uploads/2026/06/Contrat-GAR_v2026.pdf ; Référentiel technique, fonctionnel et de sécurité GAR v8.2, avril 2025 ; guide utilisateur GAR, https://dne-gar.forge.apps.education.fr/guide-utilisateur-gar/guide/affectation-ressources/cas-usages/ et .../nouveautes/ ; FAQ médiacentre https://gar.education.fr/etablissements-et-ecoles/faq-mediacentre/ ; FAQ console d'affectation https://gar.education.fr/etablissements-et-ecoles/faq-console-daffectation/.
• CNIL, délibération n° 2017-253 du 21/09/2017, citée par le RTFS v8.2, p. 71.
• Lelivrescolaire.fr, « Guide de transition d'année scolaire », https://helpdesk.lelivrescolaire.fr/fr/article/guide-de-transition-dannee-scolaire-1jj5o5h/.
• Biblio Manuels, aide, https://www.manuelnumerique.com/aide-bibliomanuels.html.
• Région Occitanie, contrat de prêt 2026-2027, https://www.laregion.fr/IMG/pdf/9/5/a/260511_annexe_contrat_de_pret_2026-2027.pdf ; annexe de la délibération CP 2018-AVR-05.13 ; règlement Carte Jeune Région, https://www.laregion.fr/IMG/pdf/5/d/9/31-reglement_carte_jeune_cp_mai_2026.pdf.
• Région Nouvelle-Aquitaine, https://jeunes.nouvelle-aquitaine.fr/formation/accompagnement-scolaire/gratuite-des-manuels-scolaires-pour-les-lyceens.
• Région Pays de la Loire, https://www.paysdelaloire.fr/les-aides/gratuite-des-ressources-pedagogiques-et-manuels-scolaires.
• Région Île-de-France, https://www.iledefrance.fr/morienter-etudier-me-former/lyceen/rentree-des-lycees-2025-en-ile-de-france/manuels-scolaires-faqquestions-frequentes.
• Dane de Strasbourg, FAQ Lycée 4.0, https://dane.site.ac-strasbourg.fr/faq-lycee-4-0/.
• Région Auvergne-Rhône-Alpes, guide des avantages Pass'Région jeunes 2026-2027 (cache de Q26).
• Académie de Rennes, https://www.ac-rennes.fr/l-affectation-en-lycee-public-d-ille-et-vilaine-122151, copie http://web.archive.org/web/20251018164108/https://www.ac-rennes.fr/l-affectation-en-lycee-public-d-ille-et-vilaine-122151.
• Lycée Charles-Péguy, https://charlespeguymarseille.com/2018/07/08/les-infos-de-la-rentree-2018-2019/ ; Saint-Joseph Pierre-Rouge, https://pierrerouge.com/special-rentree-2026/ et https://pierrerouge.com/wp-content/uploads/2026/06/fournitures-6e-2026-2027.pdf.
• Sénat, QE n° 05962, https://www.senat.fr/questions/base/2008/qSEQ081005962.html.
• Rapports de l'étude : Q12 § 3.3, Q14 § 3.10, Q19 § 3.5-3.6, Q21 § 3.6-3.7, Q22 § 2, V12, V16 § 3.8-3.9, W12 § 3.2.4, X05, X13, X24, X32 § 3.2 et § 3.4, Y27.