La SEGPA et l'EREA, niveau et cible comptés et décrits

Rapport corrigé et complété le 16/10/2026 d'après S10-verif.md.

Vague 9 de l'étude « manuels de cours en ligne ». Relevé du 16/10/2026 : toutes les extractions de ce rapport datent de ce jour. Fichiers téléchargés rangés dans /home/paul/.cache/manuels-vague9/S10/.

#1. Sujet, requêtes, jeux de données interrogés

Sujet. Compter et décrire la SEGPA et l'EREA comme un niveau et une cible : effectifs par niveau (6e à 3e) et par collège ; enseignements des champs professionnels de 4e et de 3e ; préparation du CFG ; supports employés et leur payeur ; le fil « découvre, accède, s'en sert, recommande » de l'enseignant (professeur des écoles spécialisé, PLP) et de l'élève. Décision visée : décliner ou non chaque manuel de collège en version SEGPA alignée page à page ; écrire ou non des supports de champs professionnels de 4e-3e ; acheteur : le collège sur la dotation d'État, ou le département pour les plateaux techniques.

Choix de périmètre (annoncés, un par ligne) :

• géographie : France, public et privé sous contrat ; le Pacifique est isolé dans les comptes du jeu par collège parce que la RERS l'exclut ;
• niveaux : 6e à 3e de SEGPA, en collège, en lycée et en EREA ; pour l'EREA, toutes ses formations (collège, SEGPA, voie professionnelle, GT), parce que la RERS compte déjà sa SEGPA dans les 83 875 ;
• publics : élèves, enseignants de SEGPA et d'EREA, acheteurs (État, département, région) ; les familles comme payeur d'appoint.

Jeux de données et textes interrogés (16/10/2026)

eduscol (pages SEGPA 1184, 1188, 1191) et la page IGÉSR du rapport renvoient 403 sans navigateur ; le texte du rapport IGEN a été lu par l'archive, les pages eduscol sont nommées au § 5.

#2. Recensement

#3. Fiches détaillées et mesures

#3.1 Les effectifs de Segpa, par niveau et par établissement

Par niveau (RERS 2026, fiche 4.04, rentrée 2025, public + privé sous contrat, EREA compris) :

Seconde source : la NI 25.60 donne pour 2024 16 400, 21 200, 22 000 et 21 400, soit 81 000 collégiens (Segpa implantées en collège seulement, 96 % des établissements concernés), et la fiche 4.21 écrit « 83 900 élèves […] soit 200 de plus qu'en 2024 ». Le sommet est en 4e : les élèves entrent encore en Segpa en 5e (orientation en fin de 6e, circulaire 2015-176, § 2.2). La part des Segpa dans les élèves de collège est de 2,5 % depuis 2016 (fiche 4.21) ; de 0,9 % à Paris à 7,0 % en Martinique.

Classes : 5 953 au public et 357 au privé sous contrat en 2025, soit 6 310 divisions ; 13,4 élèves par classe au public (RERS 2.05). La circulaire (§ 1.2) fixe à la Segpa « une taille minimale de quatre divisions » et demande que chaque division n'excède pas 16 élèves « dans toute la mesure du possible » : ce repère de 16 n'est donc pas un plafond absolu. Il se lit dans le jeu par collège : la valeur par niveau la plus fréquente est 16 (637 des 2 775 valeurs non nulles publiées, devant 15 avec 339 et 14 avec 248).

Par établissement (fr-en-college-effectifs-niveau-sexe-lv, rentrée 2025) : 84 800 élèves sur les 1 550 lignes dont le total Segpa est non nul ; médiane 56 élèves par établissement, quartiles 44 et 62 ; 280 établissements sous 40 élèves, 130 à 80 ou plus. Les 1 550 se décomposent ainsi (denomination_principale, recompté à l'intégration le 16/10/2026) : 1 474 collèges (1 384 publics, 90 privés) pour 81 557 élèves ; 47 EREA pour 2 496 ; 3 lycées d'enseignement adapté (Mayotte, Haute-Marne, Marne) pour 176 ; 20 centres des jeunes adolescents de Polynésie pour 306 ; 2 lycées professionnels privés (114), 1 lycée polyvalent public de Polynésie (64), 1 lycée polyvalent privé des métiers (8) et 2 établissements privés dénommés « OGEC Edmond Michelet » (Corrèze, 26) et « Institution Notre Dame Saint-J… » (Doubs, 53). La première version de ce rapport écrivait « 50 EREA pour 2 672 » en comptant les trois LEA dans les EREA puis à part.

Treize collèges masqués : 13 collèges ont des élèves de Segpa publiés par niveau (450 au total) et des champs nombre_d_eleves_total_segpa et nombre_d_eleves_total_ulis vides tous les deux ; leur reste nombre_eleves_total moins hors Segpa hors ULIS vaut 832 élèves (Segpa et ULIS confondues) (UAI 0890980G, 9720469C, 0681395X, 9710482X, 9730380A, 0311630D, 9720021R, 0610970Y, 0610745D, 0660600U, 0710534V, 0951697D, 0400026L ; Yonne, Martinique, Haut-Rhin, Guadeloupe, Guyane, Haute-Garonne, Orne, Pyrénées-Orientales, Saône-et-Loire, Val-d'Oise, Landes ; mesuré sur le fichier entier, S10-verif fait 2, recompté à l'intégration). Le jeu compte donc au moins 1 563 établissements à élèves de Segpa et au moins 85 250 élèves (84 800 + 450), au plus 85 632 (84 800 + 832).

Écart avec la RERS : le Pacifique pèse 1 720 élèves (Polynésie 844, Nouvelle-Calédonie 839, Wallis 37 ; le jeu compte aussi 9 élèves à Saint-Pierre-et-Miquelon, laissés dans le calcul), ce qui ramène les 1 550 lignes à 83 080 pour le champ de la RERS, 795 de moins que 83 875. Les 13 collèges masqués, tous hors Pacifique, en portent l'essentiel : avec leurs 450 élèves publiés par niveau, l'écart tombe à 345 ; avec leurs 832 élèves Segpa et ULIS, le jeu dépasse la RERS de 37 ; l'écart résiduel tient dans la part ULIS de ces 832, que le jeu ne publie pas.

L'écart que Q12 laissait ouvert (1 550 contre 1 464) se lit donc : le jeu compte tous les établissements qui ont des élèves de Segpa en 2025, EREA et Pacifique compris, la NI 25.60 les seuls collèges dotés en 2024 ; il reste 1 474 collèges à total publié (1 487 avec les 13 collèges masqués) contre 1 464 en 2024. L'annuaire (16/10/2026) marque segpa=1 1 401 collèges publics et 95 privés ; 38 de ces collèges sont absents des lignes à total non nul, dont 13 sont les collèges masqués : 25 collèges marqués n'ont aucun élève de Segpa publié dans le jeu 2025.

Les champs par niveau du jeu ne servent pas : ils ne somment qu'à 8 055, 10 451, 11 058 et 10 686 (40 250) parce que la description du jeu supprime « les effectifs […] inférieurs à 5 » et, par secret secondaire, « une autre valeur avec le plus faible effectif » ; de 824 à 865 établissements ont un champ de niveau vide selon le niveau. Le total par établissement (nombre_d_eleves_total_segpa) n'est pas complet non plus : il égale exactement nombre_eleves_total moins hors Segpa moins ULIS sur les 8 258 lignes 2025 où les quatre champs sont remplis, mais 137 des 8 395 lignes 2025 ont un champ Segpa ou ULIS vide, dont les 13 collèges masqués ci-dessus (recompté à l'intégration, 16/10/2026). Le niveau se prend donc à la RERS, l'établissement au jeu, avec ces 13 collèges en plus.

Série 2019-2025 (jeu par collège) : 86 716, 87 721, 87 526, 86 568, 85 773, 84 454, 84 800 ; chaque année est sous-estimée par le même masquage (de quelques centaines d'élèves en 2025 ; non mesuré pour les autres années) ; la RERS note une baisse de 24 200 élèves depuis 1997 et une part stable depuis 2016.

Territoire : 106 départements ou collectivités ont des élèves de Segpa ; en tête le Nord (3 229), La Réunion (2 534), le Pas-de-Calais (2 294), les Bouches-du-Rhône (2 254), la Seine-Maritime (2 046), la Seine-Saint-Denis (1 945) ; en bas la Lozère (95), l'Ariège (160), les Hautes-Alpes (172). 21 % des collèges ont une Segpa, de 8 % à Paris à 49 % en Guyane (NI 25.60, fig. 3).

Profil : IPS moyen des élèves de Segpa 77, contre 97 pour les autres élèves de leurs collèges et 110 dans les collèges sans Segpa (NI 25.60) ; 68,2 % d'origine défavorisée au public (RERS 4.03) ; en 6e Segpa, 93 % dans les groupes les moins performants en français et 96 % en mathématiques aux évaluations nationales (NI 25.60). 20 500 élèves en situation de handicap avec PPS sont scolarisés en classe ordinaire de Segpa (10,0 % des élèves à PPS en classe ordinaire du 2nd degré ; 36,9 % d'entre eux ont des troubles intellectuels ou cognitifs, RERS 4.23), soit environ un élève de Segpa sur quatre (20 500 / 83 875 = 24 %, calcul).

#3.2 L'EREA

• Statut : EPLE accueillant « des élèves en grande difficulté scolaire et/ou sociale ou rencontrant des difficultés liées à une situation de handicap » ; internat éducatif ; enseignement général et professionnel adapté vers le CAP ou le bac pro (circulaire 2017-076). Le recteur définit sa structure « en concertation avec les collectivités territoriales compétentes ».
• Nombre : 80 ouverts dans l'annuaire (78 publics, 2 privés : La Compassion à Villersexel, codé en section, et L'Espérance à Mamoudzou) ; 77 dans les jeux d'effectifs ; le CEE en compte 77, « moins d'un par département », aucun dans l'académie de Nice.
• Élèves : 9 423 élèves du second degré en 2025 (9 205 dans 76 EREA publics, 218 dans l'EREA privé de Mayotte), plus 45 élèves de STS ; de 55 à 231 élèves par EREA, médiane 122 (fr-en-mode-hebergement-eleves-etablissements-2d). Seconde mesure : 926 classes et 10,0 élèves par classe (RERS 2.04 et 2.05, relevé par W13).
• Internat : 71 des EREA ouverts de l'annuaire ont un internat dans fr-en-lits-internats-publics-2d (rentrée 2022, jointure par UAI faite à l'intégration le 16/10/2026) : 6 148 lits prébac, dont 3 531 occupés ; le CEE écrit « sur les 77 EREA, 72 sont dotés d'un internat qui hébergent en moyenne 36 % des élèves d'EREA » (CEE, DT 25-01).
• Enseignants (fr-en-indicateurs_personnels_etablissements2d, rentrée 2024, requête du 16/10/2026) : 1 945,3 ETP d'enseignants dans les 76 EREA et LEA publics, dont 770,4 PLP, 525,7 titulaires d'un autre corps (le jeu ne nomme pas ce corps), 229,3 certifiés et PEPS, 29,3 agrégés et 390,7 non titulaires ; 27,9 ETP dans l'EREA privé (dont 21,7 d'un autre corps). Le jeu ne porte que les établissements : la Segpa des collèges n'y est pas isolée.
• Formations : au public, 62,8 % voie professionnelle (environ 5 780 élèves, calcul sur 9 205), 28,0 % Segpa (environ 2 580), 7,1 % niveau collège (environ 650), 1,6 % GT (environ 150), 0,5 % STS (RERS 2.05). Seconde mesure, jeu par collège : 2 496 élèves de Segpa dans 47 EREA en 2025, plus 176 dans les 3 LEA ; le CEE compte, à la rentrée 2023, 52 EREA à Segpa (2 737 élèves), 15 à formations de collège (653), 76 à formations professionnelles (5 477), 3 à formations GT (140), 2 à STS (51) ; 48 EREA n'offrent que la Segpa au niveau collège ; l'annuaire marque segpa=1 51 EREA.
• Profil : IPS moyen 80,9 au public en 2025-2026 (de 67,8 à 123,6), 68,9 à l'EREA privé ; aux évaluations de 6e de 2023, score moyen de 194,3 en français et 189,7 en mathématiques, contre 225,9 et 218,4 en REP+ ; 66,2 % et 72,7 % des élèves d'EREA sous 200 (CEE, tableau des évaluations). Certains EREA accueillent surtout des élèves à handicap moteur ou sensoriel (Vaucresson, seul EREA à STS).
• Examens : CFG proche de 100 % « dans la quasi-totalité des établissements disposant d'une 3ème SEGPA », « en l'absence de données nationales » ; DNB 2023 : 772 inscrits en série professionnelle, 68,7 % de réussite, 111 en série générale (CEE, tableau 9).
• Ce que disent les équipes : « cette grande difficulté scolaire conduit les équipes à s'interroger sur la mise à disposition d'une banque de ressources pédagogiques adaptées aux élèves d'EREA » ; la maîtrise de la langue est « un obstacle majeur » ; besoin d'« un enseignement concret, explicite et répété » (CEE, § 4.3 et § 6.4). Le CEE lit 31 EREA évalués de 2020-2021 à 2022-2023 ; c'est un document de travail, sans prétention d'exhaustivité.

#3.3 Les enseignements : grille, champs professionnels, plateaux techniques

Grille horaire en vigueur (arrêté du 15/03/2024, annexe ; 6e et 5e à la rentrée 2024, 4e et 3e à la rentrée 2025) :

La colonne du module d'aides spécifiques n'est pas lisible dans l'extraction du PDF ; elle se déduit des totaux de l'arrêté (6e : 25 h sans le module ; 5e : 23 h 30 + 2 h 30 = 26 h). Soutien de 2 h au plus, fixé par le chef d'établissement.

Champs professionnels (circulaire 2015-176, § 7.2) : habitat ; hygiène-alimentation-services (HAS) ; espace rural et environnement (ERE) ; vente-distribution-magasinage, devenu « vente distribution logistique » (VDL) selon l'IGEN ; production industrielle (PI). En 5e, technologie appuyée sur les programmes du collège ; « à partir de la classe de quatrième », des « situations empruntées à différents champs professionnels » sur les plateaux techniques ; en 3e, préparation à une formation diplômante, deux stages de deux semaines (4e : deux stages d'une semaine dans deux champs). Les élèves de Segpa ne préparent pas de diplôme professionnel : les travaux réglementés et les machines à éléments mobiles accessibles leur sont interdits (§ 7.1). Chaque Segpa établit un projet qui retient ses champs « en concertation avec la collectivité territoriale ».

Répartition des champs : aucune donnée nationale publiée. La seule mesure, partielle, est celle de l'IGEN (2018, § 5.1) : « dans les différentes académies et départements visités, deux champs professionnels, HAS et HABITAT prédominent au sein des SEGPA et sont associés dans 80 % des cas » ; ERE et VDL « sont souvent proposés dans une logique de complémentarité et de mise en réseau » ; PI est « sous représenté, très peu proposé » et la mission note « une tendance nette à le remplacer par les champs VDL ou ERE ». La destination des élèves recoupe : 7 249 entrées en CAP de production et 6 114 en CAP de services issues de Segpa en 2025 (RERS 4.21).

Documents ressource des champs : eduscol publie un document ressource par champ (habitat, HAS, ERE, VDL, PI) en version de mai 2017, qui « remplace celui de juin 2009 » ; chacun comprend la présentation du champ, les relations entre activités et métiers, les formations qualifiantes, les activités professionnelles de référence, la « typologie des activités de formation en classes de 4e et de 3e (activités de formation, exemples de connaissances associées et exemples de mise en relation avec le cycle 4 du socle commun) » et l'organisation fonctionnelle d'un plateau technique (académie de Nancy-Metz, page SBSSA SEGPA, texte brut lu le 16/10/2026). Seconde source : l'IGEN (2018) écrit que ces documents, « initialement élaborés en 2009, ont fait l'objet d'une réactualisation récente et d'une publication le 20 octobre 2017 », puis qu'« il conviendrait maintenant de réactualiser la typologie des activités et d'insister sur la place du “numérique pour apprendre” ». Le texte des PDF eduscol de 2017 reste à lire au navigateur (§ 5) ; seul le document « Habitat » de 2009 est lu.

Plateau technique : « une organisation spatiale et matérielle qui permet aux élèves de conduire des activités de découverte de l'ensemble d'un champ professionnel donné », avec une zone d'activités pratiques et une zone « de préparation, de recherche et de synthèse » ; « les autorités académiques prendront l'attache des conseils départementaux pour s'assurer que chaque plateau technique est équipé conformément à la réglementation » (§ 7.2). Le guide de Lyon (HAS, 2019) dimensionne un plateau pour un groupe de 8 élèves, avec « au minimum 4 postes informatiques » ou un lot de tablettes, et renvoie, comme support imprimé, au livre élève et au livre du professeur « Hygiène Alimentation Services (HAS) 3e SEGPA aux éditions Delagrave ». L'IGEN (2018) note des plateaux « de qualité très diverse, parfois vétustes ou présentant des matériels hors d'usage » (citation d'un rapport académique reprise par la mission).

Volume du créneau (calcul) : en divisant les élèves de 4e et de 3e (RERS) par 13,4 élèves par classe, environ 1 700 divisions de 4e et 1 670 de 3e ; la découverte professionnelle y pèse environ 1 700 × 6 h + 1 670 × 12 h, soit de l'ordre de 30 000 heures-classe par semaine. Les divisions par niveau ne sont pas publiées : l'ordre de grandeur tient à l'hypothèse d'une taille de classe égale à tous les niveaux.

#3.4 Le CFG et le DNB série professionnelle

• Texte : le CFG atteste un niveau au moins égal à la « maîtrise satisfaisante » des connaissances et compétences « telles que fixées par le programme du cycle 3 », et « l'aptitude du candidat à l'utilisation des outils de l'information et de la communication sociale ainsi que sa capacité à évoluer dans un environnement social et professionnel » (D. 332-24) ; candidats : élèves des sections de D. 332-7 (Segpa), élèves handicapés, candidats d'établissements de la justice, candidats hors obligation scolaire (D. 332-23) ; arrêté du 19/07/2016 sur la délivrance (cité par la note de Grenoble).
• Préparation : « les enseignants doivent proposer à tous les élèves, durant l'année de troisième, la préparation de l'épreuve orale du certificat de formation générale (CFG) » ; le livret scolaire atteste les acquis pris en compte ; tous les élèves de 3e Segpa « pourront être présentés » au DNB, « plus particulièrement » à la série professionnelle (circulaire 2015-176, § 6.1).
• Organisation : deux sessions au moins par an, par le recteur ; à Grenoble en 2025, session de janvier pour les candidats individuels uniquement, session de juin pour tous ; SEGPA et EREA sont candidats scolaires de droit.
• Public au-delà de la Segpa (note du rectorat de Grenoble, session de juin 2025, tableau des statuts) : sont aussi candidats scolaires la 3e « prépa-métiers », les élèves de 3e en ULIS, en UPE2A, en MLDS, en classe ou dispositif relais, en 3e agricole, et les élèves de plus de 16 ans au 31/12/2024 scolarisés en lycée, LP ou CFA ; la 3e générale l'est sur décision d'une commission académique ; les candidats d'ITEP, IME et IMPRO choisissent leur statut ; les candidats des établissements de la justice, des structures de formation et les plus de 16 ans non scolarisés sont candidats individuels.
• Forme de l'épreuve (même note, annexe) : pour tous, une épreuve orale de 20 minutes notée sur 160, entretien qui « peut prendre appui sur un dossier » de 5 à 10 pages, portant sur l'expérience professionnelle ou un parcours éducatif (Avenir, citoyen, artistique et culturel, santé), souvent à l'occasion d'un stage, dont la rédaction « implique l'utilisation des technologies de l'information et de la communication » (un dossier manuscrit ne peut être refusé) ; pour les scolaires, une évaluation en cours de formation sur 240 points (domaines et composantes du socle, niveau fin de cycle 3) ; pour les individuels, deux épreuves écrites d'une heure notées sur 120, en français (texte d'une vingtaine de lignes, court exercice d'expression) et en mathématiques (exercices tirés de la vie pratique).
• Résultats nationaux : non publiés en données ouvertes ; le CEE écrit « en l'absence de données nationales » (2025). Le DNB série professionnelle a eu 87 634 présents en 2025 (53 361 garçons, 73,7 % admis ; 34 273 filles, 77,9 % ; fr-en-dnb-par-sexe-et-par-serie, requête refaite à l'intégration le 16/10/2026), toutes origines confondues (3e prépa-métiers, Segpa, ULIS, agricole) ; la part des élèves de Segpa n'est pas publiée.
• Ce qui manque pour une offre : aucun titre « CFG » au GAR 2026 ; 5 notices BnF au titre « certificat de formation générale », aucune récente de préparation scolaire (§ 3.5).

#3.5 Les supports édités et leur place

Au GAR 2026 (titres seuls) : 15 titres « segpa » et 12 « enseignement adapté », 25 lignes distinctes, plus un 26e titre que la recherche « enseignement adapte » manque, « 4ème adapté - Histoire/Geo/EMC - Manuel élève » (Doceo) (S10-verif, fait 8) ; tous payants, tous de type [MAN], tous distribués par KNE ; le titre VDM du Génie l'est aussi par Brocéliande (« (AP153) Vente Distribution Magasinage Le Génie ») :

Champs professionnels : seul VDM/VDL a un support au GAR (Le Génie, Bertrand-Lacoste) ; « Je construis mon avenir professionnel » (Le Génie) est un titre de 3e « Découverte professionnelle, Prépa Pro, SEGPA », pas un titre de champ ; aucun pour l'habitat, HAS, ERE ni PI ; « habitat » ne renvoie qu'à un BTS Professions immobilières. Aucun titre EREA, CFG ni « série pro ».

Au catalogue des éditeurs (16/10/2026) :

• Foucher, rubrique « SEGPA / Enseignement adapté », 13 références : cahiers d'anglais 6e (2025) et 5e (2026), de français 6e et 5e (2026) ; prix public TTC du cahier papier de 14,00 € (anglais) à 15,50 € (français) ; les fiches affichent ensuite un « Prix enseignant* », « *Identifiez-vous pour bénéficier de ce tarif », de 5,00 € : c'est le prix du cahier papier pour l'enseignant (spécimen), pas une licence numérique élève, dont le prix n'est affiché sur aucune fiche lue ; « Manuel numérique Premium GRATUIT » pour l'enseignant ; « format DYS » et ressources numériques gratuites « foucherconnect » ; pour l'anglais 6e, manuel numérique éducadhoc gratuit pour les classes équipées du papier, et « sur mesmanuels.fr/foucher les élèves accèdent librement et gratuitement à leur manuel » ; la 13e référence est le CD audio de la classe d'anglais 6e à 45,00 € (ISBN 9782216140718) (fiches relues en texte brut à l'intégration, 16/10/2026).
• Doceo, rubrique SEGPA : manuel + exercices et corrigés de 6e (expression française, mathématiques, 22,00 €), 5e (20,50 € et 22,00 €), 4e (mathématiques 19,80 € ; physique-chimie 20,50 € ; histoire-géo-EMC 22,00 €, « 4e agricole » associée), 4e-3e (français remise à niveau, tomes 1 et 2, 19,80 € chacun ; pack 34,00 €, aussi pour la 3e prépa-métiers et la 3e agricole) ; packs 6e et 5e français + maths 39,00 et 38,00 €.
• Belin Éducation : préparation au brevet série professionnelle, 3e, SEGPA, ULIS (maths 2024, sciences 2025, BnF) ; prix non trouvé (pages de recherche du site sans résultat lisible).
• Delagrave : la rubrique « catalogue-college-segpa » citée en 2019 renvoie 404 ; la recherche du site ne filtre pas sans script ; présence actuelle d'une offre SEGPA non trouvée.
• Le Génie (site injoignable) et Bertrand-Lacoste (recherche 404) : fiches non lues ; seuls les titres du GAR sont établis.

Au dépôt légal (BnF, titres contenant « segpa » ou « enseignement adapté », imprimés hors séries) : 19 notices dans les années 2000, 11 dans les années 2010, 5 depuis 2020. Les séries de manuels par niveau sont celles d'Hachette (3e 2006, 4e et 5e 2007, 3e 2008 ; histoire-géo-EMC cycle 4 2018) ; depuis 2019 : Belin (2024, 2025), Foucher Anglais 6e A1-A1+ enseignement adapté (2025), Retz Lector & Lectrix cycle 3 SEGPA (2019), Oxalide Enseigner l'anglais en 6e-5e SEGPA et en 4e-3e SEGPA (2024, ressources électroniques), ESF Enseigner en SEGPA, même pas peur ! (2022) et des guides Onisep et régionaux « Après une 3e SEGPA ». Doceo, Le Génie, Bertrand-Lacoste et les cahiers Foucher 2026 n'apparaissent pas dans ces titres : la recherche par titre est une borne basse.

Ce qui est déjà relevé par l'étude : Maths au travail (Magnard, 2008, R14 § 4.6) ; Outils pour les maths, remédiation ULIS, SEGPA, RASED, UPE2A (Magnard, 2025-2026, Y15, Q15) ; Ebla, 2 contes étiquetés « segpa » (Y15) ; CNED, classes de SEGPA (R10).

#3.6 L'usage numérique mesuré

fr-en-dnma-par-uai-services, semaines du 01/09/2025 au 30/06/2026 :

Le DNMA ne couvre que les ENT marqués. Les élèves de Segpa se connectent pour l'essentiel sous l'UAI de leur collège ; la ligne « Section… » ne mesure donc pas leur usage, et celui-ci n'est pas séparable dans la ligne « collège ». En EREA, deux tiers des établissements suivis n'ont aucun usage du service manuel numérique dans l'année ; en agrégat, l'usage pèse plus qu'au collège rapporté aux connexions, mais il est concentré : cinq EREA font 2 482 des 2 697 utilisateurs-semaines (92 %), dont l'EREA 0921935D (Hauts-de-Seine) 883 (group_by=uai, S10-verif fait 15) ; le rapport de 2,1 % ne décrit donc pas un EREA type.

L'équipement d'accès n'est pas le frein : au 29/10/2025, 76 EREA/LEA et 59 UAI de Segpa sont déployés dans le GAR (fr-en-etablissements-deployes-gar, records?select=type_etablissement,count(*)&group_by=type_etablissement, requête du 16/10/2026), pour 80 EREA ouverts dans l'annuaire. L'accès numérique de l'EREA est ouvert presque partout : le faible usage mesuré ci-dessus se situe du côté de la demande et de l'offre de titres, pas du raccordement.

#3.7 Qui paie quoi

• Manuels de Segpa en collège : l'État, sur la dotation des collèges (L. 211-8, 5° : « fourniture des manuels scolaires dans les collèges […] et les établissements d'éducation spéciale » ; D. 211-15 : « au titre de l'aide apportée aux familles »). Le même 5° (version du 02/09/2024) met à la charge de l'État les « dépenses de fonctionnement à caractère directement pédagogique dans les collèges, les lycées et les établissements d'éducation spéciale, dont celles afférentes aux ressources numériques, incluant les contenus et les services » : une licence de manuel ou de ressource numérique relève du même payeur que le livre. Le département assure « l'équipement », dont « les matériels informatiques et les logiciels prévus pour leur mise en service » (L. 213-2). La Segpa n'a pas de crédit de manuels propre dans les textes lus ; sa dotation fléchée est une dotation horaire (circulaire 2015-176, § 1.3). La dotation pédagogique d'État est d'environ 8,1 € par élève en 2024, toutes dépenses (02-formats-ecoles § 1).
• Manuels de l'EREA : niveau collège, crédits d'État (la Collectivité de Corse répartit les crédits d'État « pour l'acquisition des manuels scolaires pour les collégiens et les élèves scolarisés à l'EREA », X05 § 3) ; niveau lycée, les dispositifs régionaux qui nomment l'EREA : Pays de la Loire (gratuité des ressources, règlement du 07/02/2025), Occitanie (Carte Jeune Région), Nouvelle-Aquitaine (premier équipement, 115 à 300 €), Île-de-France (aide régionale à l'équipement) (kb/formats-ecoles.json, kb/cibles.json, Z11).
• Plateaux techniques : le département, qui a la charge de « l'équipement » des collèges (L. 213-2) et que la circulaire désigne pour les plateaux (§ 4.3, § 7.2) ; la région pour ceux des EREA (L. 214-6 ; circulaire 2017-076).
• Mesure dans la commande publique : DECP (2010-2026, segpa, EGPA, enseignement adapté) : 511 lignes, dont 473 qui nomment « segpa » ou « egpa » (les 38 autres sont des transports scolaires « enseignement adapté ») ; 403 de ces lignes ont un code CPV 45 (travaux) pour 100,5 M€ cumulés (lots et doublons de publication compris) ; 50 identifiants d'acheteur distincts, presque tous des collectivités (419 identifiants en 22), aucun en SIREN 19 (comptes de S10-verif ; la première version écrivait 470 lignes, 420 de travaux pour 103,3 M€ et 42 acheteurs, l'écart tenant au classement par CPV ou par nature) ; les années 2020 à 2022 concentrent 302 lignes ; mots de l'objet : « restructuration » 187, « atelier » 58, « réhabilitation » 48, « construction » 32, « cuisine » 30. Les achats d'équipement y sont rares (équipements pédagogiques du pôle Segpa de la cité scolaire de Saint-Georges en Guyane, 95 292 € en 2023 ; cuisines à La Réunion, Orthez, Seine-et-Marne). BOAMP : 326 avis du 03/03/2015 au 14/10/2026, dont 285 de départements, conseils départementaux ou collectivités à compétence départementale, 301 en y ajoutant la Ville de Paris (14) et la Métropole de Lyon (2) ; la seule ligne qui contient « ouvrage » est une assurance dommages-ouvrage (Eure-et-Loir, 2026) (S10-verif, fait 13) ; équipements nommés : « équipements spécifiques pour SEGPA Vente-Distribution-Magasinage et Horticulture » (Pas-de-Calais, 2015), « création d'un plateau technique pour la SEGPA » (Loire, 2015), matériels de cuisson et de laverie des Segpa (Seine-et-Marne, 2015-2024), équipements de cuisine (Eure, 2026). Aucune ligne ni aucun avis ne porte sur un manuel, un livre, un cahier ou une ressource numérique pour la Segpa ; aucun acheteur n'est un collège (SIREN en 19).
• Aides aux familles : 90 € par an aux élèves de 4e et 3e Segpa en Gironde, 100 € de tenues par élève de Segpa dans les Bouches-du-Rhône (X05) ; le guide de Lyon prévoit des « tenues vestimentaires professionnelles » pour le plateau HAS.

#3.8 Le fil de l'enseignant et de l'élève

Professeur des écoles spécialisé (24 % des professeurs de Segpa au public ; 15 % au privé ; français, mathématiques, histoire-géographie) et PLP (environ 10 % ; enseignements professionnels de 4e-3e), avec des certifiés pour l'EPS, les langues, les sciences et technologie, les arts (NI 25.60). En EREA public, 1 945,3 ETP d'enseignants à la rentrée 2024, dont 770,4 PLP et 525,7 titulaires d'un autre corps (fr-en-indicateurs_personnels_etablissements2d, § 3.2).

• Découvre : par la certification spécialisée — la circulaire 2015-176 (§ 5) veut des professeurs des écoles spécialisés titulaires du Capa-SH et des PLC et PLP « titulaires si possible » du 2CA-SH, deux certifications que le CAPPEI a remplacées en 2017 (2017-076 pour l'EREA) ; par les documents ressource eduscol des champs (version de mai 2017, qui remplace celle de 2009), les groupes ressource académiques (HAS à Lyon, pages ASH de Lille, Nantes, Versailles, SBSSA de Nancy-Metz), l'IEN ASH (« un éclairage sur l'adaptation des contenus d'enseignement », § 4.3) et l'IEN-ET pour les champs ; par les guides du commerce (ESF 2022, Oxalide 2024) ; par les spécimens et les rubriques d'éditeurs (Foucher, Doceo) ; par les sites d'enseignants. L'IGEN (2018, § 4) : les ressources sont « plus ou moins bien organisées et accessibles » ; « les sites institutionnels restent peu documentés et s'avèrent moins riches que certains sites publiés par des professeurs qui délivrent des conseils, des suggestions de progression et des documents ressources – par discipline, par projet, par outil – plus actuels » ; « les sites académiques riches en ressources sont souvent peu ou mal structurés ».
• Accède : sur les crédits de manuels du collège (État), sans ligne propre à la Segpa ; numérique par le GAR, toujours par KNE pour les titres nommés ; Doceo et Foucher vendent aussi en direct ; le plateau par le département ; l'instance qui choisit les supports de la Segpa n'est nommée par aucun texte lu : l'équipe pédagogique, sous le directeur adjoint chargé de la Segpa, « construi[t] les progressions et les projets d'enseignement adaptés » (§ 1).
• S'en sert : « l'adaptation des enseignements […] passe par l'aménagement des situations, des supports et des rythmes d'apprentissage » (§ 5) ; pour les points traités dans une autre classe du collège, l'enseignant spécialisé « intervient en amont ou en aval des apprentissages » (§ 3.1) ; co-intervention et groupes de besoin ; les regroupements en Segpa sont « majoritaires » (§ 3.2) ; 12,2 élèves par enseignant et par heure ; le PLP conduit des projets sur le plateau, avec des outils numériques dans les cas cités par l'IGEN (cartes mentales, QR codes, tablettes, Ifs).
• Recommande : dans la réunion hebdomadaire de coordination et de synthèse (§ 1.4) et dans les réseaux de Segpa ; aucune mesure. Les enseignants « regrettent l'absence d'une véritable formation initiale et continue » et demandent des temps de concertation (IGEN 2018).

Élève de Segpa (et d'EREA)

• Découvre : par l'enseignant ; à l'entrée, par la pré-orientation en CM2 ou l'orientation en fin de 6e, décidée par le DASEN après avis de la CDOEASD et accord de la famille (D. 332-7 ; circulaire § 2).
• Accède : au manuel ou au cahier acheté par le collège ; au numérique par l'ENT et le GAR quand une licence est affectée ; au plateau technique en 4e et en 3e.
• S'en sert : en division de 16 élèves au plus « dans toute la mesure du possible » (13,4 en moyenne au public) ; environ un élève sur quatre a un PPS (§ 3.1) ; 94,9 % restent en Segpa d'une année à l'autre (NI 25.60) ; en 3e, prépare l'oral du CFG et souvent le DNB série professionnelle.
• Recommande : aucune mesure ; 86 % des élèves de Segpa trouvent le contenu des apprentissages intéressant (76 % des collégiens) et 96 % se disent aidés par leurs professeurs (89 %), enquête de climat scolaire 2021-2022 (NI 25.60).

#4. Ce que ce sujet apprend pour une solution qui édite des manuels et les met à disposition

1. Le public est un niveau à quatre classes, compté : 17 389 en 6e, 21 320 en 5e, 22 828 en 4e, 22 338 en 3e, soit 83 875 élèves (EREA compris) dans 6 310 divisions, plus environ 6 800 élèves d'EREA hors Segpa, dont environ 5 780 en voie professionnelle (calcul sur RERS 2.05). Le total distinct est d'environ 90 700 élèves, sans double compte avec les 9 423 d'EREA, dont la Segpa est déjà dans les 83 875 (RERS 4.21, champ « y compris EREA »). Les unités sont environ 1 487 collèges (1 474 à total publié et 13 à total masqué dans le jeu par collège, § 3.1) et 77 EREA, plus 20 centres de Polynésie hors champ RERS. Environ un élève de Segpa sur quatre a un PPS (20 500, RERS 4.23), et 36,9 % de ces élèves ont des troubles intellectuels ou cognitifs. 12 % des élèves de 3e Segpa 2023 ne sont retrouvés dans aucun établissement en 2024 (NI 25.60) : pour ceux-là, la 3e Segpa est la dernière année d'école. La ligne Q22 § 2 se complète ainsi : Segpa par niveau ci-dessus ; EREA 9 423, à n'ajouter que pour sa part hors Segpa.

2. Décliner chaque manuel de collège page à page pour la Segpa : la mesure ne le soutient pas comme règle. Faits :

   • la Segpa suit les programmes du collège « avec les adaptations et aménagements nécessaires » (L. 332-4 cité par la circulaire, § 3), avec sa propre grille ;
   • les regroupements en Segpa sont « majoritaires », et le français, les mathématiques et l'histoire-géographie y sont enseignés par le professeur spécialisé, qui construit ses progressions ;
   • l'offre qui existe et qui se renouvelle est faite de titres propres à la Segpa, par niveau, sans adossement à un manuel de collège : Doceo (6e à 3e), Foucher (cahiers 6e et 5e, 2025-2026), Hachette (2012-2018) ;
   • au GAR, aucun titre SEGPA n'est la déclinaison d'un manuel de la classe.

   L'alignement ne sert que dans les temps d'inclusion : l'enseignant spécialisé « intervient en amont ou en aval » quand le point est traité dans une autre classe. Ce que la mesure soutient, c'est un titre Segpa par niveau et par discipline enseignée par le professeur spécialisé (français, maths, histoire-géo-EMC ; 6e, 5e, 4e, 3e), au programme du collège, avec progression adaptée et appui DYS (Foucher le fait en 2026 et en fait un argument de vente, « format DYS »). Le poids du handicap dans la cible en fait une exigence de fabrication et non une option : environ un élève de Segpa sur quatre a un PPS, et les troubles intellectuels ou cognitifs y sont surreprésentés (36,9 %, RERS 4.23) ; la lisibilité et la mise en page adaptée valent donc pour toute la classe. Le point 9 de 03-cibles § 3 est à réécrire en ce sens : la version alignée vaut pour l'ULIS et l'allophone, assis dans la classe de référence, pas comme règle pour la Segpa.

3. Les supports de champs professionnels de 4e-3e sont un vide mesuré. Faits :

   • 45 166 élèves de 4e et 3e Segpa ont 6 h puis 12 h de découverte professionnelle depuis la rentrée 2025 (arrêté du 15/03/2024), soit de l'ordre de 30 000 heures-classe par semaine (calcul) ;
   • le GAR 2026 n'a de support que pour VDM/VDL (Le Génie ; Bertrand-Lacoste 2019), aucun pour HAS ni l'habitat, les deux champs qui « prédominent » et « sont associés dans 80 % des cas » dans les Segpa visitées par l'IGEN (2018), ni pour ERE et PI ; un support HAS et un support habitat couvrent donc la plupart des Segpa ;
   • la référence institutionnelle est un document ressource eduscol par champ, en version de mai 2017 (qui remplace celle de
     2009. : il donne la typologie des activités de formation de 4e-3e et l'organisation du plateau, c'est un document pour l'enseignant, pas un support pour l'élève ; dès 2018, l'IGEN juge qu'« il conviendrait maintenant de réactualiser la typologie des activités » et d'insister sur le « numérique pour apprendre » ;
   • l'IGEN préconise d'« équiper les SEGPA de ressources ou d'outils numériques (vidéos, réalité augmentée, réalité virtuelle et découverte en mode immersif) permettant de découvrir un plus grand panel de métiers et d'environnements professionnels », en portant attention aux « compétences de lecture » des élèves ;
   • l'EREA (5 780 élèves en voie professionnelle, surtout en CAP) dit chercher « une banque de ressources pédagogiques adaptées ».

   La décision d'écrire ces supports a donc un public et une absence d'offre éditée établis. La concurrence réelle est gratuite et faite par les enseignants : l'IGEN écrit que les sites institutionnels « s'avèrent moins riches que certains sites publiés par des professeurs » aux documents « plus actuels » ; un support payant doit faire mieux que ces ressources. La décision laisse ouvert le volume réel d'achat : aucun achat de support n'apparaît dans les marchés, et le crédit d'État n'a pas de ligne Segpa.

4. L'acheteur est le collège, sur les crédits d'État, pas le département. Faits :

   • L. 211-8 5° et D. 211-15 mettent les manuels des collèges et des établissements d'éducation spéciale à la charge de l'État, et le même 5° y ajoute les dépenses pédagogiques « afférentes aux ressources numériques, incluant les contenus et les services » : la licence numérique a le même payeur que le livre ;
   • le département a la charge de l'équipement (L. 213-2), matériels informatiques compris, et des plateaux ; dans 473 lignes DECP et 326 avis BOAMP qui nomment la Segpa, les collectivités à compétence départementale achètent des travaux, des cuisines et des équipements d'atelier, jamais un livre ni une ressource numérique, et aucun acheteur n'est un collège ;
   • un support de champ professionnel est un livre ou une licence : il se vend au collège (ou à l'EREA), sur la même dotation que les autres manuels.

   Le département n'entre que comme équipeur du plateau (postes et tablettes que le guide de Lyon préconise) et par des aides aux familles non fléchées (Gironde, Bouches-du-Rhône). Pour l'EREA de niveau lycée, la région paie par ses dispositifs qui nomment l'EREA.

5. Le prix de marché du papier est établi : de 14,00 à 22,00 € le titre papier élève, packs de 34 à 39 € ; le prix d'une licence numérique élève n'est affiché par aucun éditeur lu (les 5,00 € de Foucher sont le prix enseignant du cahier papier), et Foucher donne l'accès élève gratuit au numérique de l'anglais 6e (mesmanuels.fr, éducadhoc pour les classes équipées du papier) : sur ce segment, le numérique est un accompagnement gratuit du papier, pas un produit vendu ; ce sont des cahiers et manuels-cahiers renouvelés chaque année pour une partie (cahiers consommables). Ordre de grandeur (calcul) : un cahier par élève de 6e Segpa à 15,50 € représente environ 270 000 € par discipline et par an au plus ; c'est un marché d'éditeurs spécialisés (Doceo, Le Génie) ou d'une rubrique de groupe (Foucher).

6. La cible se joint par des canaux propres : IEN ASH et IEN-ET, groupes ressource académiques par champ, formation CAPPEI, directeur adjoint chargé de la Segpa (membre de l'équipe de direction), sites d'enseignants ; l'IGEN et le CEE décrivent des ressources institutionnelles faibles sur la didactique de l'enseignement adapté. Le numérique y est minoritaire alors que l'accès est ouvert : 76 EREA/LEA et 59 UAI de Segpa sont déployés dans le GAR (29/10/2025), mais 16 EREA sur 49 suivis seulement ont un usage du manuel numérique dans l'année, et cinq d'entre eux font 92 % de cet usage ; le papier et le cahier restent la forme d'accès (§ 3.6).

7. Le CFG est une épreuve sans support et sans chiffre national : niveau de fin de cycle 3, oral préparé en 3e par tous les élèves de Segpa ; aucun titre au GAR, aucune préparation récente au dépôt légal, aucun résultat national publié. Son public dépasse la Segpa : à Grenoble en 2025, sont candidats scolaires de droit la 3e prépa-métiers, l'ULIS, l'UPE2A, la MLDS, les dispositifs relais, la 3e agricole et les plus de 16 ans en lycée, LP ou CFA ; sont candidats individuels les établissements de la justice, les structures de formation et les plus de 16 ans non scolarisés. La forme de l'épreuve dit ce qu'un support doit couvrir : un oral de 20 minutes appuyé sur un dossier de 5 à 10 pages (expérience professionnelle, stage ou parcours éducatif) rédigé avec les outils numériques, l'évaluation du socle de fin de cycle 3 pour les scolaires, et deux écrits d'une heure (français, mathématiques de la vie pratique) pour les individuels. Un support de préparation au CFG couvre au moins les 22 338 élèves de 3e Segpa ; les autres publics ne sont pas comptés au niveau national (§ 5).

Ce que la mesure laisse ouvert pour la décision :

• le montant que les collèges consacrent aux supports de Segpa ;
• la répartition des champs par Segpa ;
• l'usage effectif des titres existants (aucune licence comptée) ;
• la place de la matière d'œuvre (consommables du plateau) entre le budget du collège et le département.

#5. Ce que la recherche n'a pas pu établir

Définitif en l'état des données publiques (aucune démarche externe, décision de PF du 16/10/2026) :

• Élèves de Segpa par niveau et par établissement : le jeu par collège supprime les effectifs inférieurs à 5 et une valeur voisine ; la répartition par niveau n'existe qu'au niveau national (RERS 4.04) ; le total par établissement manque aussi pour 13 collèges (totaux Segpa et ULIS masqués ensemble) ; borne : au moins 1 563 établissements et de 85 250 à 85 632 élèves dans le jeu 2025 (§ 3.1).
• Divisions par niveau : non publiées ; estimation par la taille moyenne de 13,4 (§ 3.3).
• Écart avec la RERS : les 1 550 lignes à total publié, hors Pacifique (83 080), sont à 795 de la RERS (83 875) ; les 13 collèges masqués en portent l'essentiel (l'écart tombe à 345 avec leurs 450 élèves publiés par niveau) ; le reste tient dans la part ULIS de leurs 832 élèves Segpa et ULIS, que le jeu ne publie pas.
• Répartition nationale des champs professionnels par Segpa et par EREA : aucune donnée ; seule mesure partielle, l'IGEN (2018, § 5.1) : HAS et habitat « associés dans 80 % des cas » dans les académies et départements visités.
• Résultats nationaux du CFG (inscrits, admis, par origine) : non publiés ; le CEE l'écrit aussi. Borne : CFG proche de 100 % en EREA, 22 338 élèves de 3e Segpa susceptibles d'être présentés.
• Part des élèves de Segpa au DNB série professionnelle (87 634 présents en 2025) : non publiée.
• Dépense des collèges en supports de Segpa et rythme de renouvellement : aucune ligne propre dans les textes ni les données ; les marchés n'en montrent aucun.
• Licences SEGPA affectées au GAR : l'export du GAR ne porte que les titres, pas les abonnements.
• Effectifs d'enseignants de Segpa de collège en nombre : la NI 25.60 donne des parts, pas des effectifs, et fr-en-indicateurs_personnels_etablissements2d ne porte que les établissements, sans isoler la Segpa du collège ; non publiés. Pour l'EREA, le nombre est établi (1 945,3 ETP au public, rentrée 2024, § 3.2).
• Consommables du plateau (matière d'œuvre) : payeur non établi par les textes lus (le guide de Lyon traite de la tarification des objets confectionnés dans le budget de l'EPLE).
• Fiches éditeurs non lues : Le Génie (site injoignable le 16/10/2026), Bertrand-Lacoste (recherche 404), Belin (prix), Delagrave (offre SEGPA actuelle) ; seuls les titres du GAR et de la BnF les établissent.
• Pages à lire au navigateur (lot navigateur de la vague) :
  • eduscol, https://eduscol.education.gouv.fr/1184/sections-d-enseignement-general-et-professionnel-adapte et pages voisines 1188, 1191 (403) : établiraient le texte des documents ressource de mai 2017 des cinq champs (leur existence et leur date sont établies par Nancy-Metz et l'IGEN, § 3.3) ;
  • https://www.editions-delagrave.fr/recherche?search=segpa filtré au navigateur : établirait l'offre Delagrave actuelle ;
  • le site Le Génie : établirait le prix et la date des titres VDM et « Je construis mon avenir professionnel » ;
  • https://www.belin-education.com/recherche?keys=segpa : prix des titres Belin série professionnelle.
• Texte de la version 2017 des documents ressource eduscol : la version existe et fait référence (mai 2017, « Ce document remplace celui de juin 2009 », page SBSSA SEGPA de Nancy-Metz ; publication du 20/10/2017 selon l'IGEN) ; son texte n'est pas lu sans navigateur ; seul le document « Habitat » de juin 2009 est lu.
• Licence numérique élève des éditeurs Segpa : aucun prix affiché sur les fiches Foucher lues ; la page 1 de la rubrique SEGPA de Doceo (texte brut, 16/10/2026) n'affiche que des prix de livres et un « Espace numérique » sans tarif ; les titres Doceo du GAR sont payants, prix non publié.
• Circulaire SEGPA postérieure à 2015 : aucune trouvée ; des circulaires départementales de la rentrée 2026 (Nantes) citent encore la circulaire 2015-176 et l'arrêté du 21/10/2015 ; une note du SE-Unsa, non datée dans le résultat lu, évoque une nouvelle circulaire en préparation, non trouvée au BO.

#6. Sources

• data.education.gouv.fr, API Explore v2.1, relevés du 16/10/2026 : fr-en-college-effectifs-niveau-sexe-lv, fr-en-annuaire-education, fr-en-ips-erea-ap2022, fr-en-ips_erea, donnees-ips-erea, fr-en-mode-hebergement-eleves-etablissements-2d, fr-en-dnma-par-uai-services, fr-en-dnb-par-sexe-et-par-serie, fr-en-diplomes-etablissements-secondaire (schéma) ; ajoutés à l'intégration : fr-en-indicateurs_personnels_etablissements2d, fr-en-etablissements-deployes-gar, fr-en-lits-internats-publics-2d, fr-en-demandes-decisions-orientation-fin-3e (métadonnées) — https://data.education.gouv.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/
• Code de l'éducation, article L. 211-8 (version du 02/09/2024) : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000049603716
• Académie de Nancy-Metz, page SBSSA « SEGPA » (documents ressource eduscol de mai 2017) : https://sites.ac-nancy-metz.fr/sbssa/SEGPA/segpa.html
• IGEN, « Bilan des SEGPA », lu par l'archive : https://web.archive.org/web/2022/https://www.education.gouv.fr/media/15164/download
• Contre-vérification : etude/vague9/verif/S10-verif.md (16/10/2026)
• Export GAR 2026 : https://data.education.gouv.fr/explore/dataset/fr-en-gestionnaire-dacces-aux-ressources-gar-liste_des_ressources-2026/
• DECP : https://data.economie.gouv.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/decp-v3-marches-valides/ et https://data.economie.gouv.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/decp-2022-marches-valides/
• BOAMP : https://boamp-datadila.opendatasoft.com/api/explore/v2.1/catalog/datasets/boamp/records?where=search(objet,%22segpa%22)
• BnF, API SRU : https://catalogue.bnf.fr/api/SRU?version=1.2&operation=searchRetrieve&query=bib.title%20all%20%22segpa%22
• DEPP, RERS 2026, chapitres 2 et 4 (fiches 2.04, 2.05, 4.03, 4.04, 4.21, 4.23) : https://www.education.gouv.fr/reperes-et-references-statistiques-2026
• DEPP, Note d'Information n° 25.60, octobre 2025 : https://www.education.gouv.fr/sites/default/files/2025-10/depp-ni-2025-60-473706.pdf
• Circulaire n° 2015-176 du 28/10/2015, BO n° 40 du 29/10/2015 : https://www.education.gouv.fr/bo/15/Hebdo40/MENE1525057C.htm (lue par https://web.archive.org/web/2022id_/https://www.education.gouv.fr/bo/15/Hebdo40/MENE1525057C.htm ; copie partielle https://ecole.ac-nice.fr/ash-06/wp-content/uploads/2018/02/Circulaire-SEGPA.pdf)
• Arrêté du 15/03/2024 (NOR MENE2400921A), JO du 17/03/2024 : https://ecole.ac-nice.fr/ash-06/wp-content/uploads/2018/02/nelle-grille-horaire-segpa-15-mars-2024.pdf
• Circulaire n° 2017-076 du 24/04/2017, BO n° 17 du 27/04/2017 : https://www.education.gouv.fr/bo/17/Hebdo17/MENE1711904C.htm (copie https://prim14.ac-normandie.fr/IMG/pdf/erea_circulaire_no2017-076_du_24-04-2017_les_etablissements_regionaux_d_enseignement_adapte.pdf)
• Code de l'éducation, L. 211-8, L. 213-2, L. 214-6, D. 211-15, D. 332-7, D. 332-23 à D. 332-29 (LEGI, copie de la vague 7) : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/texte_lc/LEGITEXT000006071191
• Conseil d'évaluation de l'École, document de travail 25-01, mai 2025 : https://www.education.gouv.fr/sites/default/files/document/les-tablissements-r-gionaux-d-enseignement-adapt-erea-vus-travers-les-rapports-d-valuation-des-tablissements-480755.pdf
• IGEN, « Bilan des SEGPA », juillet 2018 : https://www.education.gouv.fr/bilan-des-sections-d-enseignement-general-professionnel-adapte-segpa-7145 (PDF https://www.education.gouv.fr/media/15164/download, lu par l'Internet Archive)
• Rectorat de Grenoble, CFG session de juin 2025 : https://casnav.web.ac-grenoble.fr/sites/default/files/Media/document/CFG%20session%20juin%202025%20-%20Inscriptions.pdf
• DGESCO, document ressource « Champ professionnel Habitat », juin 2009 : https://ienrbx-tg-ash.etab.ac-lille.fr/files/2015/05/SEGPA_ressource_habitat.pdf
• Académie de Lyon, « Repère pédagogique et guide d'équipement » HAS, janvier 2019 : https://sbssa.enseigne.ac-lyon.fr/spip/IMG/pdf/2019-repere_pedagogique_et_guide_d_equipement_acad_lyon.pdf
• Académie de Versailles, plaquette SEGPA : https://voie-professionnelle.ac-versailles.fr/IMG/pdf/plaquette_segpa.pdf
• Foucher, rubrique « SEGPA / Enseignement adapté » : https://www.editions-foucher.fr/recherche/diplome/segpa-enseignement-adapte-6775?search=segpa ; fiches https://www.editions-foucher.fr/livre/cahier-de-francais-6e-enseignement-adapte-ed-2026-9782216177707 , https://www.editions-foucher.fr/livre/cahier-d-anglais-5e-enseignement-adapte-ed-2026-9782216177738 , https://www.editions-foucher.fr/livre/cahier-d-anglais-6e-enseignement-adapte-ed-2025-9782216175857 , https://www.editions-foucher.fr/livre/cahier-de-francais-5e-enseignement-adapte-ed-2026-9782216179923 , https://www.editions-foucher.fr/livre/cahier-d-anglais-6e-enseignement-adapte-ed-2025-9782216140718 (CD audio)
• Doceo, rubrique SEGPA : https://www.doceo-editions.fr/matieres?q=niveau%5C-education%5C-nationale-SEGPA
• Nantes, circulaire départementale CDOEASD rentrée 2026 : https://textes-officiels-academiques.ac-nantes.fr/medias/fichier/cdoeasd-circulaire-departementale-rentree-2026_1763636915214
• Rapports de l'étude : R14 § 4.6 ; R10 ; Y15 § 3.6-3.7 ; W13 § 3.8 ; Q12 § 3.1 ; Q22 § 2 ; X05 § 3 ; Z11 ; 02-formats-ecoles § 1 ; 03-cibles § 2 et § 3.