Devenir point de vente agréé des cartes régionales et des chéquiers départementaux

Rapport corrigé et complété le 16/10/2026 d'après Q26-verif.md.

Vague 8 de l'étude « manuels de cours en ligne ». Relevé du 12/10/2026.

Corrigé le 16/10/2026 d'après le relevé de la vague 8 (§ 1, § 2 n° 12 bis, § 3.4, § 3.6 : les totaux des listes Atouts, Pass Réussite et CJeune sont des lignes, pas des partenaires distincts, avec 2 896, 802 et 1 602 propriétaires au 16/10/2026 ; § 2 n° 3, § 4 point 8 : les 30 000 personnes touchées sont une déclaration au conditionnel ; § 3.1 : la FAQ partenaires de 2019 et les mentions légales de 2022 sont des textes anciens, règle de 2026 non relue ; § 3.4, § 4 point 4 : le règlement Atouts est lu dans sa copie du 07/07/2025, et la licence n'est écrite comme payable qu'en Normandie, la carte Génération disant « manuels (y compris numériques) » ; § 3.4, § 4 point 6 : le classement sur le nom est approché et l'écart 358 / 280 est un ordre de grandeur, pas une baisse mesurée ; § 3.6 : le réseau du Tarn arrêté avant la rentrée est une déduction ; § 4 point 1 : l'exclusion de la boutique en ligne repose sur des textes anciens ou un PDF de paiement, et sur le seul prépaiement pour Atouts ; § 4 point 2 : le motif des écarts de territoire n'est pas établi ; § 4 point 5 : seul l'e-PASS écrit l'absence de frais, le silence des autres textes n'établit pas l'absence de commission ; § 4 point 7 : le constat vaut pour les deux régions lues ; § 4 point 8 : les opérateurs ne changent pas à chaque marché et le dénominateur des dix dispositifs est défini).

#1. Sujet, requêtes, jeux de données interrogés

Sujet. Quand la région ou le département ne prête pas le manuel mais crédite la famille, l'aide ne se dépense que chez des partenaires agréés. Pour chaque carte ou chéquier, il faut savoir : comment un commerçant, une boutique en ligne ou un éditeur qui vend en direct devient partenaire (convention, critères, territoire, vente à distance) ; si une licence numérique ou un abonnement peut être payé avec l'aide ; le délai et le mode de remboursement ; les frais retenus par l'opérateur ; la liste et la répartition des partenaires. L'étude chiffre déjà ces aides côté payeur (R08 § 3.4, X05, Z10, Z11) ; ce rapport les lit côté vendeur.

Choix de périmètre, un par ligne.

• Cartes lues : carte Génération #HDF (Hauts-de-France), Pass'Région jeunes (Auvergne-Rhône-Alpes), e-PASS Jeunes (Provence-Alpes-Côte d'Azur), Atouts Normandie puis Atouts Livres et Equipements professionnels (Normandie), Carte Jeune Région (Occitanie). S'y ajoute l'e.pass culture sport des Pays de la Loire, parce que sa liste de partenaires est en données ouvertes.
• Départements lus : les quatre aides relevées par X05 où le livre est un poste, soit les chéquiers de la Somme, du Tarn et de la Seine-Saint-Denis, et la carte CJeune des Bouches-du-Rhône (X05 § 2, ligne 20 : 150 €, « acheter des livres » ; omise dans la première version de ce rapport, ajoutée le 16/10/2026 au § 3.6). Les autres chéquiers de X05 (Ain, Cantal, Haute-Vienne, Charente-Maritime, Indre, Mayenne) ne nomment pas le livre : seul leur opérateur est noté.
• Seules les règles faites au vendeur sont relevées ; les montants versés aux familles sont repris des rapports existants.

Données ouvertes interrogées (12/10/2026).

Fichiers téléchargés : /home/paul/.cache/manuels-vague8/Q26/ (relevé du 12/10/2026) et /home/paul/.cache/manuels-vague8/Q26-integ/ (relevé du 16/10/2026, pour les corrections).

Textes et pages des acteurs lus (12/10/2026). Pages des cinq cartes, FAQ et moyens de paiement de la carte Génération, formulaire d'inscription des partenaires d'Atouts Normandie et règlement Atouts Livres et Equipements professionnels, obligations du partenaire lecture et règlement 2026 de la Carte Jeune Région, conditions générales de partenariat du Pass'Région (édition 2022-2023, avantage musées, annexées à une décision de Riom Limagne et Volcans), pages des chéquiers de la Somme et du Tarn, article de La Clé publique sur le Pass Réussite de Seine-Saint-Denis, article de Livres Hebdo du 03/12/2025. Ajoutés le 16/10/2026 d'après la contre-vérification : Guide des avantages Pass'Région jeunes 2026-2027 (PDF de 24 pages, créé le 26/06/2026), règlement du Somme chéquier collégien (délibération du 31/03/2025), formulaires d'inscription des partenaires du Pass Réussite (passreussite.seinesaintdenis.fr/partners/register) et de la carte CJeune (cjeunedeprovence.fr/login/register), dépêche AFP du 05/10/2026 reprise par Techniques de l'ingénieur, Next du 05/10/2026 et Selectra du 06/10/2026 sur la cyberattaque de la carte Génération.

#2. Recensement

#3. Fiches détaillées et mesures

#3.1 Hauts-de-France — carte Génération #HDF

Ce que l'aide paie. Le PDF « achats autorisés » (mis en ligne en juin 2026) range parmi les achats autorisés les « Fournitures scolaires et manuels (y compris numériques) : Livres, calculatrice, cahiers, stylos, papiers, classeurs, sac à dos, matériel professionnel, équipements de sécurité et chaussures spécifiques pour le sport scolaire » ; « Tout achat doit obligatoirement être en lien avec la scolarité ou la formation suivie ». La FAQ lycéens 2026-2027 fixe le crédit à utiliser « au plus tard pour le 14 novembre 2026 » ; le partenaire « peut donc te demander une attestation justifiant cet achat ».

Vente à distance. Le PDF « moyens de paiement » (mai 2025) liste, côté bénéficiaire, un « Paiement en ligne () — Le paiement est effectué directement en faveur du partenaire » par l'extranet bénéficiaire, avec cette réserve : « Pour le paiement en ligne, il est nécessaire, pour le jeune, de se rapprocher du partenaire concerné pour convenir de ce mode de règlement pour la gestion des stocks et les modalités de retrait de l'achat. () Attention : il ne s'agit pas d'un achat sur site marchand ». Côté partenaire : TPE ou PC-TPE (numéro de carte et date de naissance), extranet partenaire (numéro de carte ou QR code et date de naissance), appareil Famoco et application partenaire. Un partenaire peut donc encaisser sans que le jeune soit au comptoir, mais la carte n'est pas un moyen de paiement d'une boutique en ligne.

Devenir partenaire. FAQ partenaires (copie du 26/08/2019) : « J'effectue ma demande de conventionnement en ligne » ; transactions « via votre espace partenaire » par défaut ; « En fonction du nombre de transactions que vous réalisez vous pouvez être doté de matériel spécifique (PC-TPE ou TPE) » ou l'acheter « directement auprès du prestataire en charge du dispositif en utilisant le bon de commande ». Remboursement : « Je me connecte sur mon espace partenaires « mes transactions » afin de suivre les remboursements effectués par la Région ». Aucun délai, aucun critère de territoire, aucune commission dans les pages lues. Les mentions légales (copie du 25/06/2022) désignent Docaposte Applicam (Metz) pour l'hébergement et le développement. Ces deux textes sont anciens : la règle en vigueur en 2026 n'a pas été relue, le site partenaires étant fermé les 12/10 et 16/10/2026.

Types de partenaires (page de recherche archivée le 01/11/2025) : Articles de sport, Association, Bagagerie, Bricolage, 20 types « Equipement Pro » (de « Arts appliqués » à « Zinguerie »), Etablissement d'enseignement, Habillement, Hypermarché, Libraire, Papeterie et fournitures de bureau, Association de parents d'élèves. Aucun type « éditeur » ni « vente en ligne ». Effectifs : non trouvés (la recherche ne renvoie aucun résultat dans la copie archivée).

Cyberattaque chez l'opérateur et fermeture de l'interface (octobre 2026). Le samedi 03/10/2026, la Région a indiqué à l'AFP que deux de ses prestataires, Atexo et Docaposte, avaient été « victimes d'une cyberattaque ayant permis un accès non autorisé à des données personnelles » traitées pour son compte. Le 05/10/2026, en session plénière, son président a précisé : « Concernant la plateforme hébergée par Docaposte « Carte génération #HDF », qui permet notamment à des lycéens et apprentis d'utiliser des aides de la région, les données de près de 30.000 bénéficiaires et partenaires « auraient fuité ». Il s'agirait essentiellement de contrats d'apprentissage et de RIB dans le cas de Docaposte » (dépêche AFP du 05/10/2026 reprise par Techniques de l'ingénieur, texte brut relu le 16/10/2026). Next (05/10/2026) écrit que Docaposte « était en charge de la carte Génération#HDF » et que « Les deux plateformes sont fermées pour le moment ». Selectra (06/10/2026) écrit que « Le site de la Carte Génération a rouvert le lundi 5 octobre à midi ».

Le 12/10/2026, cartegeneration.hautsdefrance.fr et partenaires.cartegeneration.hautsdefrance.fr renvoyaient de nouveau une page HTTP 503, sans date : « La Région Hauts-de-France a décidé de fermer temporairement l'interface de gestion de la Carte Génération, à titre préventif. La Carte Génération ne pourra donc pas être utilisée pour le moment. Cette décision fait suite à la détection d'une anomalie affectant potentiellement le fichier lié au dispositif. » Le 12/10/2026 est la date du constat, pas celle de la fermeture. Le 16/10/2026, les deux adresses renvoient toujours HTTP 503, avec un autre texte : « La plateforme est temporairement fermée le temps d'un audit de sécurité approfondi, mené par mesure de précaution à la suite de l'incident de la semaine dernière. Elle rouvrira dès sa conclusion. Les dossiers en cours sont conservés et pour les dossiers qui n'auront pas pu être déposés une rétroactivité sera appliquée. » Pour un vendeur partenaire, la fuite porte sur une plateforme qui détient son RIB (les partenaires figurent parmi les personnes touchées, sans que leur nombre soit publié), et la fermeture empêche d'encaisser la carte (« La Carte Génération ne pourra donc pas être utilisée pour le moment »).

#3.2 Auvergne-Rhône-Alpes — Pass'Région jeunes

Ce que l'aide paie (2026-2027). Manuels « gratuits » ; « 50€ pour l'achat de manuels complémentaires (si tu es lycéen en formation professionnelle ou en Première ou Terminale STMG), à utiliser auprès des librairies et associations de parents d'élèves partenaires » ; 50 à 100 € pour les jeunes au CNED et dans les formations sanitaires et sociales ; « 20€ pour l'achat de livres " loisir " (romans, manga, BD…). À utiliser auprès des librairies partenaires » (validité du 03/06/2026 au 31/05/2027 pour les manuels). La page ne dit pas si une licence numérique entre dans l'aide.

Le Guide des avantages 2026-2027 (PDF de 24 pages, créé le 26/06/2026, lu le 16/10/2026) précise la nature des 50 € : « manuels scolaires complémentaires (livrets pratiques) » pour la 1re et la Tle STMG, « (manuels techniques) » pour la voie professionnelle, et, dans le mode d'emploi, « l'achat de consommables : cahiers détachables, cahiers d'activités et livrets pédagogiques non réutilisables », « Dans une librairie partenaire sur présentation de mon PASS'Région jeunes ». Les autres publics achètent leurs manuels avec la carte, « Dans une librairie partenaire » : au CNED, « 100 € si je suis en seconde générale ou technologique », « 70 € si je suis en première ou terminale générales ou technologiques », « 100 € si je suis en première année de CAP […] ou en seconde BAC pro », « 50 € si je suis en deuxième année de CAP […] ou en première ou terminale BAC pro » ; en établissement de formations sanitaires et sociales, 70 € ; en IEM, 100 € en 1re année d'une formation de niveau CAP ou bac, 50 € en 2e année ou terminale. « Possibilité de doublement en cas de situation de handicap » ; « Le doublement de l'avantage manuels scolaires peut servir à l'achat d'un deuxième jeu de livres ou de supports éducatifs adaptés », et le lycéen dont les manuels sont fournis gratuitement peut demander un deuxième jeu à son établissement. Le guide ne mentionne ni licence numérique ni achat en ligne.

Vente à distance : exclue pour les manuels. FAQ de 2021-2022 : « Les manuels scolaires peuvent-ils être achetés sur Internet ? Et non ! Tu dois utiliser l'avantage « manuels scolaires » exclusivement auprès des librairies et/ou des associations de parents d'élèves partenaires du Pass'Région. […] tout achat réalisé sur Internet ou en dehors du réseau des partenaires ne pourra pas être remboursé par la Région, même sur présentation d'une facture. » La même FAQ décrit la transaction : numéro de carte et date de naissance, ou QR code ; « beaucoup de partenaires réalisent les transactions à partir d'un terminal de paiement sans contact qui nécessite la présentation de ta carte physique ». La règle de 2026 n'a pas été relue : la FAQ partenaires actuelle n'est servie qu'après connexion.

Devenir partenaire. Formulaire d'inscription (12/10/2026) : SIRET, nom légal, code NAF, et un type parmi 15 (« Association de parents d'élèves », « Association sportive », « Auto-école », « Chasse », « Cinéma », « Fournisseur d'équipement professionnel », « Laboratoire d'analyses médicales », « Librairie », « Médecin / Sage-femme », « Missions d'engagement volontaire », « Musée / Expo », « Organisme de formation PSC », « Pêche », « Pharmacie », « Spectacle »). Données traitées par la Région et « le prestataire de la plateforme Docaposte Applicam ». La carte des partenaires ne filtre que les douze départements de la région et exige un compte bénéficiaire.

Le modèle de convention (conditions générales de partenariat, édition 2022-2023, avantage musées ; seul texte contractuel du Pass'Région trouvé) : « Toute demande de partenariat implique l'acceptation pure et simple des présentes Conditions Générales » ; critère territorial (« structures […] de la région Auvergne-Rhône-Alpes ») ; « La Région s'engage à fournir au partenaire une solution de paiement » (extranet, application mobile ou équipement fourni) ; le partenaire peut intégrer la solution « sur son propre système de paiement […] aux frais ainsi qu'aux risques et périls du partenaire » ; « La Région s'engage à rembourser régulièrement au partenaire les sommes dépensées » ; demandes reçues après la fin de campagne refusées. Aucune commission n'y est écrite. Les conditions propres aux libraires ne sont pas publiées.

Délai de remboursement. Aucun délai écrit pour l'aide aux jeunes. Pour le bon d'achat de 10 € du Pass'Région seniors lancé le 04/12/2025, « La région s'engage à rembourser les librairies dans un délai de quinze jours, ainsi qu'à financer et fournir, à terme, un terminal de paiement à chaque librairie » ; « plus de 1 100 partenaires sont affiliés au projet » (seniors, tous secteurs) (Livres Hebdo, 03/12/2025, texte brut relu). Un avis BOAMP du 08/06/2026 (26-56294) achète des prestations « d'enquêtes » et « de prospection et de développement de nouveaux partenariats » pour les Pass'Région (200 000 € au plus sur 48 mois).

#3.3 Provence-Alpes-Côte d'Azur — e-PASS Jeunes (clos)

Fin. Page régionale mise à jour le 21/01/2026 : « L'e-PASS JEUNES, c'est fini ! » ; jeu data.gouv.fr : « Le dispositif e-PASS JEUNES est clos depuis la rentrée 2025 ». Les manuels des lycéens de la région ne passaient pas par cette carte ; elle portait 28 € de lecture sur 80 €.

Conditions faites au vendeur (FAQ partenaires, copie du 16/05/2021), les plus explicites des cartes lues :

• « il convient d'exercer une activité dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur qui corresponde à l'une des thématiques proposées (lecture, cinéma, spectacles / arts visuels, sport) » ;
• inscription en ligne, puis convention préremplie « à imprimer en 2 exemplaires, signer et retourner à Docapost Applicam pour activation de l'affiliation » ;
• « L'affiliation à l'e-PASS JEUNES est-elle gratuite ? Oui, ce dispositif n'engendre aucun coût de la part du partenaire » ; « Les transactions sont totalement gratuites pour les partenaires et n'engendrent aucun frais » ;
• « Les transactions e-PASS JEUNES sont remboursées par le prestataire Docapost Applicam, deux fois par mois, par virement bancaire » ;
• transaction par l'extranet (numéro de carte et date de naissance) ; côté jeune, « Il suffit de vous rendre chez un partenaire affilié au dispositif et de présenter votre carte au moment du passage en caisse » ;
• « En aucun cas, la carte ne peut financer un autre bien que l'achat d'un livre, d'une place de cinéma, de spectacle et la pratique sportive ».

Le marché « Mise en place d'un service destiné à faciliter l'accès des jeunes à la culture et au sport : l'e-PASS Jeunes » est notifié le 25/03/2021 à UPCOOP (833 333,34 € par ligne, 54 mois, DECP) : la FAQ de mai 2021 nomme encore Docapost Applicam ; le passage d'un prestataire à l'autre n'est pas daté.

Mesure : les 179 partenaires de lecture de 2023 (Regionsud_e-PASS_jeunes-partenaires_2023.csv, 1 314 lignes ; 176 lignes « LECTURE » et 3 lignes « SPECTACLE / ARTS VISUELS, LECTURE » ; codes postaux sans zéro initial, complétés par l'étude). Classement fait par l'étude sur la raison sociale et le nom commercial :

Les 142 « librairies » sont le reste après les autres catégories ; elles comprennent des commerces qui ne sont pas des librairies : « E G M / SUD MUSIQUE » à Arles (APE 47.59B), « L'ESPRIT BUREAU / PAPETERIE » à Sainte-Cécile-les-Vignes (APE 47.99B), « SARL HÉDIS » à Jonquières (APE 46.49Z, commerce de gros) (codes APE relevés sur recherche-entreprises.api.gouv.fr le 16/10/2026, les SIRET du CSV étant en notation scientifique). Elles comprennent aussi deux partenaires liés à des maisons d'édition : « LIBRAIRIE ET ÉDITION ELAN SUD » à Orange (enseigne Elan Sud, APE 58.11Z, édition de livres) et « LIBRAIRIE ACTES SUD - ACTES SUD NATURE » à Arles, librairie de la maison d'édition Actes Sud (SIREN 340883974, APE 58.11Z).

Par département : Bouches-du-Rhône 80, Var 31, Vaucluse 25, Alpes-Maritimes 24, Alpes-de-Haute-Provence 10, Hautes-Alpes 9. Aucun partenaire hors région, aucun site marchand seul ; deux partenaires adossés à un éditeur (Elan Sud, Actes Sud), tous deux avec une librairie physique dans la région.

#3.4 Normandie — Atouts Livres et Equipements professionnels (depuis le 01/07/2025)

Ce que l'aide paie (règlement, § 3.2, lu dans sa copie archivée du 07/07/2025 ; le fichier n'est plus servi au 12/10/2026 et la page normandie.fr répond 403, la version en vigueur après juillet 2025 n'est donc pas relue) : 50 € (voie générale et technologique) ou 40 € (voie professionnelle) pour des « Livres scolaires, parascolaires neufs ou d'occasion et de tout ouvrage susceptible d'être prescrit par l'établissement », des livres de révision (annales, dictionnaire), « tout autre livres loisirs », et des « Licences pour le format numérique des éléments listés ci-dessus en particulier dans les cas suivants : pour les jeunes en situation de handicap ou à besoin spécifique et par le biais d'un achat réalisé par l'établissement d'affectation, dans le cadre de la transition numérique initiée par la Région Normandie et proposée aux établissements au travers du Pack Numérique Lycéen ». Sont exclus les calculatrices, les fournitures, les magazines et « le paiement d'une caution, d'une adhésion ou d'une inscription à une association ». Les établissements s'engagent à « Informer la Région et les familles s'ils souhaitent recourir aux manuels numériques, assumer eux-mêmes l'acquisition des licences annuelles numériques, les familles pouvant payer à l'aide de leurs atouts » (§ 4.2.2).

Qui peut être partenaire livres (§ 4.1) : « des librairies indépendantes membres du réseau Normandie Livres et Lectures » ; « des structures dont l'activité principale relève du commerce de détail de livres neufs ou d'occasion, incluant le commerce de licences numériques » ; « des associations de parents d'élèves ou des établissements scolaires fournissant un service achat/vente de livres scolaires ». Les partenaires sont des « structures normandes » ; la charte d'engagement fait cocher « Ma structure est située en Normandie » pour chacune des options livres. Pour l'équipement professionnel seulement, une société dont le siège est hors Normandie est admise si elle a un magasin en Normandie. « La Région se réserve le droit d'étudier des demandes de partenariat au regard de l'offre présente sur le territoire et l'identification de zones blanches » et peut « organiser une commission d'agrément ».

Démarche. Compte en ligne sur atouts.normandie.fr, pièces (Kbis de moins de 3 mois et RIB pour une entreprise ; statuts et RIB pour une association ; arrêté ou délibération et RIB pour un acteur public ; pièce d'identité du représentant légal), signature en ligne de la charte, attestation sur l'honneur ; contrôle a posteriori possible (preuve d'adhésion à Normandie Livres et Lectures, preuve que l'activité principale est le commerce de livres ou de licences).

Vente à distance. Transaction par QR code du jeune (espace en ligne, application sur smartphone, ou « webservice, effectif uniquement chez les partenaires ayant installé ce service »). Le « coupon de prépaiement », qui permet au jeune de « préréserver tout ou partie d'un avantage à un partenaire » depuis son compte, n'est accepté que par « les établissements scolaires partenaires livres et équipement professionnel ainsi que les associations de parents d'élèves » (§ 3.3, § 4.3.1). Un libraire ou un vendeur de licences ne peut donc encaisser que sur présentation du QR code ; le règlement ne dit pas si le QR code peut être transmis à distance.

Remboursement (§ 4.3.2) : « Le comptage des sommes dues interviendra selon un rythme hebdomadaire : les transactions d'une même semaine seront mises en paiement au début de la semaine suivante. Le remboursement interviendra alors dans les 15 jours, sauf cas de force majeure, de grève ou de fin d'exercice budgétaire. » Contestation par lettre recommandée dans les 30 jours. Aucune commission ni aucun frais à la charge du partenaire n'est écrit dans le règlement ; le partenaire doit « Facturer avec les Atouts le coût réel du bien ». La plateforme relève du « marché public n°2024-0285 » ; la DECP porte un marché « Système d'information pour le déploiement, la gestion et l'animation des aides individuelles proposées aux jeunes par la Région Normandie » notifié le 03/12/2024 à DIALOG (1 448 660 €, 78 mois), après celui de 2019 attribué à Docaposte Applicam (1 500 000 €, 48 mois). Le rapprochement du numéro 2024-0285 avec la ligne DECP est une déduction (même objet, même date).

Partenaires. Le bilan régional de mars 2025 comptait 358 partenaires « livres scolaires » sous l'ancien Atouts (Z10 § 3.1). La plateforme de 2025 annonce « un réseau de plus de 3000 partenaires », tous dispositifs. Le moteur de recherche public n'affiche que les premiers résultats (« +99 »), mais il appelle /webservice/items/_search.asp?xsl=json.xsl&max=-1&mask=&located=&display=map, qui sert la liste entière en JSON, sans navigateur ni compte. Au 12/10/2026 (contre-vérification, syncDate 08:47), 280 des 3 013 lignes de la liste portent l'agrément « Livres » (« #AGR_AGREEMENT_LIVRES ») ; au 16/10/2026 (extraction de l'étude), toujours 280 sur 3 084. Les totaux 3 013 et 3 084 sont des lignes, pas des partenaires distincts : au 16/10/2026, elles relèvent de 2 896 propriétaires distincts, et quelques lignes sont des items d'autres types. Catégories déclarées par ces 280 partenaires (un partenaire peut en avoir plusieurs) : « Librairie - Scolaires » 159, « Librairie - Loisirs » 148, « Associations de parents d'élèves » 47, « Etablissements scolaires - Librairie » 42. Classement sur le nom, fait par la contre-vérification au 12/10/2026, donc approché : environ 124 librairies et commerces divers, 48 associations de parents, 41 établissements, 26 commerces de presse, 11 Leclerc ou espaces culturels Leclerc, au moins 16 autres sociétés d'exploitation d'hypermarchés (APE 47.11F : Pevildis, Vermadis, Sodiflers, Yvetodis, Sodishague, etc.), 7 Fnac ou Relais Fnac, 5 Cultura, 1 Gibert. Par département : Seine-Maritime 89, Calvados 61, Eure 59, Manche 41, Orne 29, Sarthe 1. Le partenaire de la Sarthe est le Centre Leclerc d'Alençon, à Arconnay (72610), alors que la charte fait cocher « Ma structure est située en Normandie ». Aucun vendeur en ligne ni éditeur n'est repéré. Le réseau livres de 2025-2026 (280 partenaires mesurés dans la liste en 2026, tous livres confondus) et celui des « livres scolaires » de l'ancien Atouts (358, chiffre déclaré par la Région avant 2025) sont deux comptes de nature différente : leur écart donne un ordre de grandeur, pas une baisse mesurée à périmètre égal.

#3.5 Occitanie — Carte Jeune Région

Les manuels ne passent pas par les commerçants. Le règlement 2026 (CP de mai 2026) liste « L'octroi des manuels scolaires dans les lycées publics et privés » parmi les aides et précise que « Le bénéficiaire […] peut également retirer ses manuels scolaires » ; seuls la lecture, la licence UNSS et la formation aux premiers secours se dépensent chez des « partenaires agréés ». Le porte-monnaie lecture est de 15 €, « auprès des librairies et maisons des presses affiliées au dispositif », du 1er septembre au 30 juin.

Conditions du partenaire lecture (obligations, CP de juin 2023) : « le point de vente doit obligatoirement être situé sur le territoire Occitanie », Kbis de moins de trois mois certifiant l'activité « vente de livres », RIB, codes APE 4761Z (« Commerce de détail de livres en magasin spécialisé ») ou 4762Z (« Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé »), avec une dérogation possible pour qui justifie « une activité principale de la vente de livres destinés au public de la Carte Jeune Région ». Le partenaire accepte la carte « pour la vente de livres y compris livres numériques à l'exclusion de tout autre produit ». La Région « a choisi de confier à un prestataire de service le soin notamment d'affilier les partenaires ». Matériel de paiement « fourni par la Région à titre gratuit », ou espace web, ou application Android ; « Le partenaire s'engage à assumer le coût financier éventuel des communications de données transactionnelles ». Remboursement : « La Région mandate périodiquement au partenaire les sommes dépensées » ; délai non chiffré ; aucune commission écrite.

Opérateurs (DECP, 16/02/2024) : maintenance applicative, assistance et fourniture des cartes en trois lots, Sopra Steria Group (4 800 000 €), Paragon Identification (1 920 000 €), Scop'IT (1 560 000 €) ; assistance téléphonique, Gestform (lot 3, 975 000 €, 31/01/2025) ; nouvel appel d'offres « Pilotage technique, hébergement, maintenance applicative et évolutive de la plateforme Carte Jeune Région » (BOAMP 26-77031, plis au 05/10/2026) ; « Marché assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre du dispositif Carte Jeune Région », 291 667 €, notifié le 04/06/2026 (DECP decp-2022-marches-valides, relu le 16/10/2026 ; titulaire non renseigné dans les champs lus). Liste des libraires partenaires : dans l'espace personnel seulement ; aucun jeu sur data.laregion.fr.

#3.6 Les chéquiers et cartes départementaux

• Somme (page du 25/08/2026). 10 € sur 50 € « pour acheter des livres dans les librairies et maisons de la presse et des disques CD ou vinyles chez les disquaires du département de la Somme. Les e-commerces sont exclus du dispositif. » Le règlement (délibération du 31/03/2025, DELIB_CD_20250331_REGLEMENT_SCC.pdf, lu le 16/10/2026) porte le même texte. Partenaire : « effectuer sa demande d'affiliation en ligne » sur le site dédié (somme-chequier-collegien.zecarte.fr, même famille de plateformes zecarte que le Pass'Région) ; remboursement en saisissant le numéro de chaque chèque reçu dans l'espace partenaire, « jusqu'au 31 octobre de l'année N+1 » ; « Le remboursement intervient par virement bancaire dans un délai de 15 jours après validation de la demande de remboursement complète et sans anomalie. » « L'achat de prestation dont le montant total est inférieur au montant du(s) chèque(s) présenté(s) est proscrit » ; « Aucun rendu de monnaie n'est possible ». Opérateur : Docaposte Applicam (SIREN 339662603), marché « Émission et gestion de chèques dans le cadre du dispositif « Somme chéquier collégien » » (18 000 000 € et 9 000 000 €, 36 mois, 24/05/2024). Frais à la charge du partenaire : non publiés.
• Tarn (page de l'ENT, 2025-2026). Chèque « Livre et fournitures scolaires » de 11 €, « valable uniquement chez les partenaires de notre chèque Livre (liste au dos du chèque) », et quatre chèques de réduction de 3 €. La liste des partenaires est imprimée sur le chèque ; l'étude en déduit que le réseau est arrêté avant la rentrée, aucun texte lu ne disant si un partenaire peut s'ajouter en cours d'année. Le marché « Chéquier collégien » de 120 000 € (12/06/2025) va à l'imprimeur CLIP ; l'opérateur du remboursement, la démarche d'affiliation et le délai ne sont pas publiés.
• Seine-Saint-Denis (La Clé publique, 20/08/2026). Chèque réussite de 200 € aux entrants en 6e d'un collège public, « des fournitures, des livres ainsi que certains équipements numériques et culturels auprès des enseignes partenaires », payé par QR code dans l'application Pass Réussite. Le formulaire d'inscription des partenaires (passreussite.seinesaintdenis.fr/partners/register, 7 étapes, lu le 16/10/2026) présente le Pass Réussite de 200 € comme permettant « d'acheter des fournitures scolaires » et pose la règle : « Pour devenir partenaire, votre structure doit être implantée officiellement dans le département de la Seine-Saint-Denis. » Pièces : SIRET, extrait Kbis de moins de 3 mois, RIB édité depuis l'application bancaire, pièce d'identité du représentant légal ; convention d'affiliation signée électroniquement par un code reçu par SMS. Frais et délai de remboursement : non publiés. Liste des partenaires (JSON, /webservice/items/_search.asp?xsl=json.xsl&max=-1) : au 12/10/2026, 835 lignes, dont 61 « Chèque Réussite » (contre-vérification) ; au 16/10/2026, 840 lignes (802 propriétaires distincts : ce ne sont pas 840 partenaires), dont 64 (extraction de l'étude, syncDate du 15/10/2026 ; trois ajouts : Académie de la jeunesse villemombloise, Pantin Gym's, Les Flamboyants de Villepinte). Les 61 du 12/10/2026 : 30 librairies (dont plusieurs magasins Folies d'encre), 15 grandes surfaces (8 Carrefour, 3 Auchan, Hyper U de Neuilly-sur-Marne, Atacadão d'Aulnay-sous-Bois, espaces culturels Leclerc du Blanc-Mesnil et de Clichy-sous-Bois), 3 Fnac, 1 Furet du Nord, 9 divers (reprographie, informatique, jeux), et 3 éditeurs ou organisations d'éditeurs : Éditions La Ville Brûle (36 rue Parmentier, Montreuil), Éditions L'École des loisirs (11 rue de Sèvres, Paris 6e), Syndicat des éditeurs de la presse magazine (44 rue Cambronne, Paris 15e). Cinq partenaires sont hors du département malgré la règle : la librairie Envie de lire (Ivry-sur-Seine, 94), la librairie La Fontaine aux livres (Palaiseau, 91), la librairie Longtemps (Paris 19e), et les deux organisations parisiennes. Ce que les éditeurs vendent avec le chèque, et par quel canal (vente à distance, abonnement), n'est pas établi : ni le formulaire ni la liste ne le disent. Opérateur : Up, titulaire des marchés « Gestion du dispositif 'Chèque Réussite' » en 2017 (BOAMP 17-74860) et 2021 (BOAMP 21-73138) ; avis de 2025 « Gestion du dispositif "Chèque réussite" et "Pass Sport" » (BOAMP 25-12172, 12 210 000 € estimés) décrivant « une plateforme offrant la possibilité d'émettre des QR code sur les différents dispositifs et également la possibilité de disposer d'une carte accréditive » ; « Gestion du dispositif du « Pass réussite Plus » », avis du 25/01/2026 (BOAMP 26-7989) et attribution à DIALOG (Le Mans) publiée le 17/07/2026 (BOAMP 26-70762, montant maximal 26 000 000 €).
• Bouches-du-Rhône, carte CJeune (X05 § 2). Formulaire d'inscription des partenaires (cjeunedeprovence.fr/login/register, lu le 16/10/2026) : « Pour l'année scolaire 2026-2027, les collégiens bénéficient d'une aide financière de 150 €, répartie entre deux porte-monnaie électroniques » de 75 € (activités culturelles, artistiques, sportives et loisirs ; soutien scolaire et linguistique en stages collectifs) ; la carte permet « d'acheter des livres » (le dépliant 2025 du Département précise que la carte est créditée « De la 6e à la 3e », pour les collégiens domiciliés et scolarisés dans le département, et distribuée par le collège en 6e) ; « Selon le type d'agrément accordé, vous pourrez également accepter les paiements effectués au moyen de la carte CJeune » ; « Les remboursements des transactions réalisées sont effectués par virement bancaire tous les quinze jours » ; « Les structures exerçant sous le statut de micro-entrepreneur (autoentrepreneur) ne sont pas éligibles » ; pièces : Kbis de moins de 3 mois, RIB, pièce d'identité du représentant légal ; convention d'affiliation signée électroniquement (Yousign). Les données sont communiquées « A l'entreprise DIALOG, qui est en charge d'éditer ce site internet et d'assurer la hotline ». Aucun critère de territoire n'est écrit dans le formulaire. Liste JSON au 16/10/2026 : 1 720 lignes (1 685 au 12/10/2026 selon la contre-vérification), dont environ 67 « bons plans » d'autres types, pour 1 602 propriétaires distincts : ce ne sont pas 1 720 partenaires ; 63 dans la catégorie « LIBRAIRIE » : 62 dans les Bouches-du-Rhône et une ligne sans code postal ; on y trouve des librairies indépendantes, des maisons de la presse, Fnac (Aix-en-Provence, La Valentine, Arles), Cultura (Aubagne, Plan-de-Campagne, La Valentine), Gibert Joseph Marseille et la Librairie Actes Sud d'Arles. Aucun site marchand seul.
• Les autres chéquiers de X05 ne nomment pas le livre. Leurs opérateurs : Docaposte Applicam (Ain 2021, 3 M€ ; Cantal 2020 et 2024 ; Haute-Vienne 2024 ; Charente-Maritime 2019), UPCOOP (Haute-Vienne 2021), DIALOG (Mayenne 2021).

#3.7 Les opérateurs des cartes (DECP et BOAMP)

Les deux montants de la carte Génération 2026 divergent. Docaposte, titulaire de la carte Génération et opérateur de la plateforme du Pass'Région (mentions légales), de la Somme, de l'Ain, du Cantal, de la Haute-Vienne et de la Charente-Maritime, est le prestataire visé par la cyberattaque annoncée le 03/10/2026 (§ 3.1). DIALOG opère à la fois Atouts Normandie (DECP 03/12/2024), le Pass réussite Plus de la Seine-Saint-Denis (BOAMP 26-70762) et le site CJeune des Bouches-du-Rhône ; les trois plateformes servent leurs fichiers depuis files.memberz.net et leur liste de partenaires par le même chemin JSON. Aucun avis lu ne fixe de règle aux commerçants (commission, délai), le contenu des cahiers des charges n'étant pas publié dans les champs du BOAMP.

#4. Ce que ce sujet apprend pour une solution qui édite des manuels et les met à disposition

1. Aucun texte lu des cinq cartes régionales n'admet une boutique en ligne comme point de vente. Pass'Région : « tout achat réalisé sur Internet […] ne pourra pas être remboursé » (FAQ 2021-2022 archivée ; la règle de 2026 n'est pas relue). Carte Génération : le paiement à distance « n'est pas un achat sur site marchand » et suppose un accord avec un partenaire pour le retrait (PDF moyens de paiement de mai 2025 ; la FAQ partenaires lue date de 2019). Somme : « Les e-commerces sont exclus ». Atouts : le prépaiement à distance est réservé aux établissements et aux associations de parents, et le règlement ne dit pas si le QR code peut être transmis à distance à un libraire ; l'exclusion d'un vendeur en ligne y tient à ce seul mécanisme. e-PASS et Carte Jeune Région demandent une activité ou un point de vente dans la région, sans phrase sur la vente en ligne. Les listes mesurées (e-PASS 2023, Atouts, CJeune, Pass Réussite) ne comptent aucun site marchand seul. Le chèque réussite de la Seine-Saint-Denis fait exception sur un point : il compte parmi ses partenaires des éditeurs, dont L'École des loisirs à Paris ; ce qu'ils vendent avec le chèque et par quel canal n'est pas établi (§ 3.1, 3.2, 3.4, 3.6).
2. Le territoire est une condition écrite partout où un texte de partenariat est publié, et la pratique s'en écarte à la marge. Normandie : structure « située en Normandie » pour les livres ; Occitanie : point de vente « situé sur le territoire Occitanie » ; e-PASS : activité « dans la région » ; Pass'Région : structures de la région (modèle de convention) ; Seine-Saint-Denis : structure « implantée officiellement dans le département ». Le formulaire CJeune des Bouches-du-Rhône n'écrit pas de critère de territoire. Dans les listes, Atouts compte un partenaire livres dans la Sarthe (Centre Leclerc d'Alençon, à Arconnay) et le chèque réussite cinq partenaires hors du 93, dont trois à Paris ; ces écarts sont mesurés sur deux listes, leur motif n'est pas établi (§ 3.2 à 3.6).
3. L'activité exigée est le plus souvent celle d'un commerce de livres, mais la règle n'est pas générale. Occitanie : codes APE 4761Z ou 4762Z ; Normandie : adhésion à Normandie Livres et Lectures ou activité principale de commerce de détail de livres « incluant le commerce de licences numériques » ; Pass'Région : types « Librairie » ou « Association de parents d'élèves » ; carte Génération : types « Libraire », « Hypermarché », « Papeterie », associations de parents. Ailleurs, des éditeurs sont partenaires : le chèque réussite de la Seine-Saint-Denis compte Éditions L'École des loisirs (Paris 6e), Éditions La Ville Brûle (Montreuil) et le Syndicat des éditeurs de la presse magazine ; l'e-PASS comptait la librairie-maison d'édition Elan Sud (APE 58.11Z) et la Librairie Actes Sud. En Occitanie, en Normandie et au Pass'Région, un éditeur passe par un libraire partenaire ou une association de parents, ou ouvre lui-même un commerce de détail dans la région ; en Seine-Saint-Denis, un éditeur a été agréé directement (§ 3.2 à 3.6).
4. La licence numérique n'est écrite comme payable qu'en Normandie ; ailleurs elle n'est pas établie. Atouts Livres paie les licences « en particulier » pour les élèves à besoins particuliers et dans le Pack numérique lycéen, et fait payer aux familles, avec leurs atouts, les licences annuelles achetées par l'établissement (règlement lu dans sa copie du 07/07/2025, version en vigueur non relue). La carte Génération autorise les « manuels (y compris numériques) » : le PDF ne dit pas « licence », et qu'elle paie une licence annuelle d'éditeur est une lecture, pas un fait écrit. La Carte Jeune Région admet les livres numériques, mais seulement pour la lecture de loisir. Aucun texte lu ne mentionne un abonnement (§ 3.1, 3.4, 3.5).
5. Seul l'e-PASS écrit que le partenaire ne paie rien ; ailleurs les textes lus sont muets sur les frais, et le partenaire est remboursé par la collectivité ou son prestataire. Ce silence n'établit pas l'absence de commission. e-PASS : affiliation et transactions « totalement gratuites », remboursement deux fois par mois ; Atouts : comptage hebdomadaire et remboursement « dans les 15 jours » ; Somme : « dans un délai de 15 jours après validation de la demande » ; CJeune : « tous les quinze jours » ; Pass'Région seniors : quinze jours ; Occitanie et Pass'Région jeunes : « périodiquement », « régulièrement ». Le coût que les textes lus font porter au vendeur est le délai et, selon les cartes, le matériel ou les communications (matériel acheté au prestataire de la carte Génération, communications de données à la charge du partenaire en Occitanie) ; aucune commission n'y est écrite, sans que son absence soit établie hors e-PASS (§ 3.1 à 3.6).
6. Le réseau livre est fait de libraires, avec des chaînes, des grandes surfaces et, en Normandie, des associations et des établissements. e-PASS 2023 : 142 des 179 partenaires de lecture sont des librairies indépendantes ou spécialisées et quelques autres commerces, 16 des Fnac ou Cultura, 12 des maisons de la presse, 4 des grandes surfaces, deux sont adossés à un éditeur (Elan Sud, Actes Sud), aucun site marchand. Atouts 2026 : 280 partenaires « Livres », dont, par un classement approché sur le nom, environ 124 librairies et commerces divers, 48 associations de parents, 41 établissements, 26 commerces de presse, au moins 27 hypermarchés (dont 11 Leclerc), 7 Fnac, 5 Cultura, 1 Gibert ; l'ancien Atouts comptait 358 partenaires « livres scolaires » selon la Région (compte de nature différente, non comparable à périmètre égal). CJeune : 63 partenaires « LIBRAIRIE ». Chèque réussite : 61 partenaires, dont 30 librairies, 15 grandes surfaces et 3 éditeurs ou organisations d'éditeurs (§ 3.3, 3.4, 3.6 ; Z10 § 3.1).
7. Dans les deux régions lues qui remettent elles-mêmes les manuels, l'aide aux familles ne paie pas le manuel. Occitanie (manuels retirés au lycée, 15 € de livres de loisirs) et Auvergne-Rhône-Alpes (manuels gratuits, 50 € de manuels complémentaires consommables pour certaines voies seulement) : le canal des commerçants agréés n'y concerne qu'une part du marché. Le constat ne vaut pas pour les autres régions qui prêtent les manuels sans carte, non lues ici (§ 3.2, 3.5).
8. Un canal fragile. L'e-PASS Jeunes est clos depuis la rentrée 2025 ; Atouts Normandie a changé de règlement, de plateforme et de prestataire au 01/07/2025 et oblige les anciens partenaires à se reconventionner ; la carte Génération a subi une cyberattaque chez son opérateur Docaposte (annoncée le 03/10/2026 : les données de près de 30 000 bénéficiaires et partenaires « auraient fuité », selon le président de la Région, « essentiellement » contrats d'apprentissage et RIB ; la part des partenaires n'est pas publiée), son interface a été fermée, rouverte le 05/10/2026 selon Selectra, et elle est constatée de nouveau fermée les 12/10 et 16/10/2026, pour un audit de sécurité selon la page du 16/10/2026 ; un partenaire confie son RIB à la plateforme et ne peut pas encaisser la carte pendant la fermeture. Les opérateurs changent d'un marché à l'autre en Normandie (Docaposte Applicam en 2019, DIALOG en 2024), à l'e-PASS (Docapost Applicam dans la FAQ de 2021, UPCOOP au marché de 2021) et en Seine-Saint-Denis (Up, puis DIALOG en 2026), mais la carte Génération garde Docaposte en 2022 et en 2026. Sur les dix dispositifs lus (les cinq cartes régionales, l'e.pass des Pays de la Loire et les quatre aides départementales du § 1), deux opérateurs en tiennent six : Docaposte (carte Génération, Somme, et Pass'Région selon ses seules mentions légales, aucun marché de gestion n'étant trouvé aux DECP) et DIALOG (Atouts, Pass réussite Plus, CJeune) (§ 3.1, 3.3, 3.4, 3.6, 3.7).

#5. Ce que la recherche n'a pas pu établir

• Carte Génération #HDF : convention de partenariat, critère de territoire, délai de remboursement, frais éventuels (matériel acheté au prestataire mis à part), nombre et répartition des partenaires ; date de la seconde fermeture de l'interface et date de réouverture ; nombre de partenaires parmi les près de 30 000 personnes touchées par la fuite. L'interface est fermée les 12/10 et 16/10/2026 (audit de sécurité) ; la page de recherche archivée ne renvoie pas de résultat.
• Pass'Région jeunes : conditions générales de partenariat des librairies et associations de parents (seul le modèle « musées » est lu) ; règle de 2026 sur la vente en ligne et sur les licences numériques ; délai de remboursement de l'aide aux jeunes ; liste et répartition des partenaires (carte sous connexion) ; marché de gestion de la plateforme (absent de la DECP sous les mots cherchés).
• Atouts Livres : possibilité d'utiliser le QR code à distance ; motif de l'agrément d'un partenaire livres situé dans la Sarthe (la liste et sa répartition, elles, sont mesurées au § 3.4) ; règlement en vigueur après juillet 2025 (la copie lue est celle du 07/07/2025 ; le fichier n'est plus servi le 12/10/2026, et la page normandie.fr renvoie 403).
• Carte Jeune Région : délai de remboursement ; liste des libraires partenaires.
• e-PASS Jeunes : date exacte de la fin et délibération qui la décide ; date de passage de Docapost Applicam à UPCOOP.
• Chéquiers et cartes départementales : frais de la Somme (le délai, lui, est publié : 15 jours après validation) ; démarche d'affiliation, opérateur et délai du Tarn ; règlement du Pass Réussite de Seine-Saint-Denis, délai de remboursement et frais faits aux enseignes (l'implantation dans le département, les pièces et la convention sont publiées), ce que les éditeurs partenaires (L'École des loisirs, La Ville Brûle, SEPM) vendent avec le chèque et par quel canal, et le motif de l'agrément des cinq partenaires hors du département ; règlement complet et frais de la carte CJeune des Bouches-du-Rhône, et son marché de gestion.
• Frais facturés par les opérateurs aux commerçants hors e-PASS : aucun texte ne les fixe ; les cahiers des charges des marchés ne sont pas publiés dans les champs lus.
• Montant du marché 2026 de la carte Génération : 5 000 000 € à la DECP, 3 749 900 € à l'avis d'attribution.

Pages qui ne se lisent qu'au navigateur (lot navigateur de la vague). La liste des partenaires d'Atouts Normandie, d'abord rangée ici, se lit sans navigateur par son chemin JSON (§ 3.4) et n'y figure plus.

• https://passregionjeunes.auvergnerhonealpes.fr/Geolocalisation.aspx (compte bénéficiaire requis) : liste des librairies et associations de parents partenaires, par département.
• https://auvergnerhonealpes.zecarte.fr/Partenaire/Views/Inscription/FAQ.aspx (renvoie à la connexion) : FAQ et conditions des partenaires du Pass'Région.
• https://www.normandie.fr/atouts-livres-et-equipements-professionnels (HTTP 403) : règlement en vigueur.
• https://cartegeneration.hautsdefrance.fr/Views/RechercheLocalisation_Partenairev2.aspx (HTTP 503 le 12/10/2026) : partenaires par type, dont « Libraire » et « Hypermarché ».
• https://www.tarn.fr, rubrique « Chéquier collégien » (page de 146 octets selon X05) : liste des partenaires du chèque Livre.

Démarche externe (non faite, non rédigée dans docs/demarches/).

1. Question aux services jeunesse des régions, puis, à défaut de réponse, demande de communication (CRPA, art. L. 311-1) des conventions-types ou conditions générales de partenariat des points de vente livres, de la liste des partenaires livres avec leur type, du délai moyen de remboursement et des frais éventuels :
   • Région Hauts-de-France, generation.hdf@hautsdefrance.fr, numéro vert 0800 026 080 ; courrier au Président du Conseil régional, 151 avenue du Président-Hoover, 59555 Lille Cedex ;
   • Région Auvergne-Rhône-Alpes, Direction du sport, de la jeunesse et des séniors, passregion@auvergnerhonealpes.fr, jeunesse@auvergnerhonealpes.fr ;
   • Région Normandie, assistance partenaires Atouts 02 31 06 95 97 (assistance jeunes 02 31 06 95 99) ;
   • Région Occitanie, Direction de l'Éducation et de la Jeunesse, Service Actions éducatives et Jeunesse, 22 boulevard du Maréchal-Juin, 31406 Toulouse Cedex 9, cartejeune@laregion.fr ;
   • Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, contact@alloregion.fr (délibération de fin de l'e-PASS Jeunes) ;
   • Départements de la Somme, du Tarn et de la Seine-Saint-Denis (règlements et conditions d'affiliation des chéquiers ; pour la Seine-Saint-Denis, conventions passées avec les éditeurs partenaires et ce qu'ils vendent avec le chèque) ;
   • Département des Bouches-du-Rhône, carte CJeune, assistance 04 86 68 47 44 (règlement et conditions faites aux librairies).
2. Ce qu'elle établirait : l'admission ou non d'un vendeur hors région ou en ligne, d'un éditeur vendant en direct (cas attesté en Seine-Saint-Denis, à préciser dans son contenu), d'une licence ou d'un abonnement ; le délai de remboursement et les frais ; la part des libraires, des grandes surfaces et des associations de parents dans chaque réseau.

#6. Sources

Données (extraction du 12/10/2026) :

• https://www.data.gouv.fr/datasets/partenaires-e-pass-jeunes-de-la-region-sud-archive
• https://www.datasud.fr/fr/dataset/datasets/1878/resource/2339/download/ (Regionsud_e-PASS_jeunes-partenaires_2023.csv)
• https://www.data.gouv.fr/datasets/partenaires-e-pass
• https://data.paysdelaloire.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/234400034_partenaires-e-pass/exports/csv?use_labels=true
• https://data.economie.gouv.fr/explore/dataset/decp-v3-marches-valides/ ; https://data.economie.gouv.fr/explore/dataset/decp-2022-marches-valides/
• https://boamp-datadila.opendatasoft.com/explore/dataset/boamp/ (avis 25-103379, 26-21619, 26-56294, 26-77031, 22-153555, 24-20209)
• https://recherche-entreprises.api.gouv.fr/ (SIREN 339662603, 642044366, 398997734, 431815588, 326820065, 842443384, 505006767, 334487337, 339896953)
• https://data.laregion.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets
• https://atouts.normandie.fr/webservice/items/_search.asp?xsl=json.xsl&max=-1&mask=&located=&display=map (12/10 et 16/10/2026)
• https://passreussite.seinesaintdenis.fr/webservice/items/_search.asp?xsl=json.xsl&max=-1&mask=&located=&display=map (12/10 et 16/10/2026)
• https://www.cjeunedeprovence.fr/webservice/items/_search.asp?xsl=json.xsl&max=-1&mask=&located=&display=map (12/10 et 16/10/2026)
• BOAMP, Seine-Saint-Denis : avis 17-74860, 21-73138, 25-12172, 26-7989, 26-70762 (16/10/2026)
• DECP decp-2022-marches-valides, « Marché assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre du dispositif Carte Jeune Région » (04/06/2026)

Hauts-de-France :

• https://generation.hautsdefrance.fr/carte-generation-hdf/
• https://generation.hautsdefrance.fr/faq-lyceens/
• http://generation.hautsdefrance.fr/wp-content/uploads/2026/06/achats-autorises-carte-generation.pdf
• http://generation.hautsdefrance.fr/wp-content/uploads/2025/05/GENERATION_PAIEMENT_WEB-7.pdf
• http://web.archive.org/web/20190826032243/https://partenaires.cartegeneration.hautsdefrance.fr/FAQ.aspx
• http://web.archive.org/web/20220625233000/https://partenaires.cartegeneration.hautsdefrance.fr/MentionsLegales.aspx
• http://web.archive.org/web/20251101231754/https://cartegeneration.hautsdefrance.fr/views/RechercheLocalisation_PartenaireV2.aspx
• https://partenaires.cartegeneration.hautsdefrance.fr/Accueil.aspx et https://cartegeneration.hautsdefrance.fr/ (pages de fermeture, 12/10 et 16/10/2026)
• https://www.techniques-ingenieur.fr/actualite/breves-afp/cyberattaque-dans-les-hauts-de-france-plus-de-500-000-personnes-touchees-selon-la-region-164436/ (AFP, 05/10/2026)
• https://next.ink/brief-article/fuite-de-donnees-a-la-region-hauts-de-france-avec-potentiellement-des-rib/ (05/10/2026)
• https://selectra.info/telecom/actualites/marche/fuite-hauts-de-france-carte-generation-rib (06/10/2026)

Auvergne-Rhône-Alpes :

• https://www.auvergnerhonealpes.fr/passregionjeunes
• https://www.auvergnerhonealpes.fr/sites/default/files/2026-06/Guide-avantages-PassR-Jeune-2026-2027-V3.pdf (servi après le défi « shield », cookie calculé)
• https://auvergnerhonealpes.zecarte.fr/Partenaire/Identite.aspx
• https://passregion.auvergnerhonealpes.fr/Partenaire/MentionsLegales.aspx
• https://passregionjeunes.auvergnerhonealpes.fr/Geolocalisation.aspx
• http://web.archive.org/web/20220528114654/https://auvergnerhonealpes.zecarte.fr/ARA/Forms/Commun/FAQ.aspx?AspxAutoDetectCookieSupport=1
• https://www.rlv.eu/fileadmin/mediatheque/L_agglo/L_institution/Actes_administratifs/Decisions/2023/DC222-23_FAST_DATE.pdf
• https://www.livreshebdo.fr/article/un-dispositif-inedit-pour-les-seniors-dans-les-librairies-dauvergne-rhone-alpes

Provence-Alpes-Côte d'Azur :

• https://www.maregionsud.fr/vos-aides/detail/e-pass-jeunes
• http://web.archive.org/web/20210516033342/https://e-passjeunes.maregionsud.fr/Partenaires/Views/Faq.aspx
• http://web.archive.org/web/20190921193539/https://e-passjeunes.maregionsud.fr/Beneficiaires/Views/Faq.aspx

Normandie :

• https://atouts.normandie.fr/
• https://atouts.normandie.fr/partners/register
• https://atouts.normandie.fr/searchEngine
• http://web.archive.org/web/20250707224636/https://files.memberz.net/sword/public/Atout%20Livres%20et%20Equipements%20Professionnels/R%C3%A8glement_Atouts_Livres_et_Equipements_professionnels.pdf
• Z10 § 3.1 (délibération AP D 25-03-4, annexe 1)

Occitanie :

• https://www.laregion.fr/-cartejeune-
• https://www.laregion.fr/Devenir-partenaire-de-la-Carte-Jeune-Region
• https://www.laregion.fr/IMG/pdf/8/3/c/40-_obligations_du_partenaire_lecture_cp_juin_2023-3-1.pdf
• https://www.laregion.fr/IMG/pdf/5/d/9/31-reglement_carte_jeune_cp_mai_2026.pdf

Départements :

• https://www.somme.fr/services/education-et-jeunesse/aides-et-lieux-daccueil/somme-chequier-collegien/
• https://www.somme.fr/wp-content/uploads/Services/Education-et-jeunesse/Aides-et-lieux-daccueil/DELIB_CD_20250331_REGLEMENT_SCC.pdf
• https://somme-chequier-collegien.zecarte.fr/Partenaires
• https://tarn.mon-ent-occitanie.fr/accueil/chequier-collegien/
• https://laclepublique.fr/seine-saint-denis/articles/2026/2026-08-20-pass-reussite-collegiens/
• https://passreussite.seinesaintdenis.fr/partners/register
• https://www.cjeunedeprovence.fr/login/register
• https://departement13.fr/sites/default/files/media/downloads/flyer-a5-11-25-cjeune-2025.pdf
• X05 § 3.2, § 3.4

Rapports de l'étude : R08 § 3.4 ; X05 ; X21 § 3.4 ; Z10 § 3.1, § 3.3 ; Z11 § 3.4 ; 02-formats-ecoles § 2 ; 09-vague4 § 4.4.