Aller au contenu
Manuels de cours en ligne l'étude
Sommaire
  1. 1. Sujet, requêtes, jeux de données interrogés
  2. 2. Recensement
  3. 3. Fiches détaillées et mesures
  4. 3.1 Où se trouvent les crédits des images chez Lelivrescolaire.fr
  5. 3.2 Le nombre d'images par manuel
  6. 3.3 Les pages « Crédits » imprimées : volume par manuel
  7. 3.4 La provenance : type d'ayant droit et agences nommées
  8. 3.5 Du volume au coût, avec les barèmes publics
  9. 3.6 Ce que couvrent les crédits « Wikimedia »
  10. 3.6 bis Le statut juridique d'une reproduction fidèle d'une œuvre du domaine public
  11. 3.7 Les sources gratuites ou à prix fixe pour un usage commercial
  12. 3.8 Les spécimens d'autres éditeurs
  13. 4. Ce que ce sujet apprend pour une solution qui édite des manuels et les met à disposition
  14. 5. Ce que la recherche n'a pas pu établir
  15. 6. Sources

S01 Vague 9

Les images sous droits d'un manuel : nombre, provenance et coût, mesurés sur neuf manuels de Lelivrescolaire.fr

Rapport corrigé et complété le 16/10/2026 d'après S01-verif.md.

Vague 9, relevé du 16/10/2026. Fichiers téléchargés : /home/paul/.cache/manuels-vague9/S01/ (pages « Crédits » imprimées en image, extraits de code du site, réponses de Wikimedia Commons, comptage de la base Joconde) et, pour la correction, /home/paul/.cache/manuels-vague9/S01-integ/ (texte de l'ordonnance n° 2021-1518, directive 2019/790, réponses de data.bnf.fr, pages de Paris Musées Collections, manuels Sésamath, sorties d'avant correction dans avant/). Scripts, transcriptions, classements et résultats : etude/vague9/S01-donnees/.

1. Sujet, requêtes, jeux de données interrogés

Sujet. Le coût de production de 10-vague5 § 8.2 chiffre l'iconographie sur une hypothèse de 30 photographies (environ 203 € par un pack Adobe Stock, 585 € par l'abonnement Getty, X25 § 3.4). Q05 § 3.1 et § 5 relèvent 355, 772 et 782 balises d'image dans trois manuels de Lelivrescolaire.fr et laissent « la part des images sous droits » hors de leur périmètre. Ce rapport mesure, pour les neuf manuels de cet éditeur déjà mesurés pour le texte (Y21, Z08, Q05), le nombre d'images, le nombre d'images créditées à un tiers, leur provenance par type d'ayant droit et par agence nommée, et en tire un coût avec les barèmes publics déjà établis (X25). Décision visée : le budget d'iconographie d'un manuel et la règle d'approvisionnement.

Choix de périmètre, annoncés (une ligne chacun).

  • Les neuf manuels de Lelivrescolaire.fr déjà en cache (Y21, Z08, Q05) : français 6e (2025), français 2de, anglais 2de, SES 2de, histoire 2de, géographie 2de, histoire 1re (2019), histoire terminale, philosophie terminale (2020).
  • L'unité « image » est la balise <picture> du contenu des pages en cache, comptée une fois par page et par fichier ; l'unité « crédit » est une mention d'ayant droit de la page « Crédits » du livre imprimé (une par image reproduite).
  • Les pages réservées aux abonnés sont dans le cache avec leurs balises <picture> et <credit> (le cache des scripts de Y21, Z08 et Q05 les a enregistrées) : 244 images en anglais 2de, 162 en français 2de, 83 en histoire 1re, 67 en histoire 2de, 35 en histoire terminale, 28 en géographie 2de, 9 en SES, 1 en philosophie, aucune en français 6e (recompte du 16/10/2026 sur releves/<manuel>.json). Les comptes sont donnés pages publiques seules, puis pages abonnés comprises.
  • Les crédits sont classés par type d'ayant droit d'après le nom crédité, par une règle écrite (s01_credits.py), pas image par image ; les agences sont comptées par mention (un crédit « Bridgeman/Leemage » compte pour les deux). Les crédits d'images de films « Prod DB/…/TCD/DR » sont rangés avec les films, télévision et « DR » (règle corrigée le 16/10/2026 : la première version les rangeait en agence d'art et les chiffrait à 59 €, alors que le texte les disait non chiffrés).
  • Le coût n'utilise que des barèmes publiés et déjà relevés (X25 § 3.1 à § 3.4) ; ce qui n'a pas de barème public n'est pas chiffré et est compté à part.
  • Les autres éditeurs (Hatier, Magnard, Nathan) : recherche de spécimens publics ; aucun n'a été lisible sans navigateur ni compte (§ 3.8, § 5). Sésamath, dont les manuels sont publiés en PDF sans compte, a été mesuré sur deux ouvrages, un de collège et un de primaire (§ 3.8).

Voie trouvée pour les crédits. Le crédit de chaque image n'est presque jamais dans les pages HTML de six des neuf manuels : la balise <credit> du contenu est renseignée pour 0 à 7,1 % des images des pages publiques, et pour 1,5 à 9,7 % pages abonnés comprises, en histoire 2de, français 2de, géographie 2de, histoire 1re, SES et anglais 2de (§ 3.1). Le code du site client-j3z6zx7b.js (8 769 414 octets, téléchargé le 16/10/2026) établit seulement que <credit> est une balise fille de <picture>, affichée dans une bulle sur l'image, et que « credit-button-on-picture » est une variable de style (--credit-button-on-picture, relevée aussi dans la feuille de style des pages) ; il ne donne aucune part : les parts viennent du comptage des pages en cache. Le livre imprimé, lui, porte une page « Crédits ». Le champ printUrls de chaque page renvoie à l'image de la page imprimée, https://assets.lls.fr/books/<n° du livre>/print/<page>.webp, servie sans compte : la dernière page servie de chaque livre a été trouvée par dichotomie (réponse 200 / 404), et les pages « Crédits » ont été lues à l'image, puis transcrites dans credits_<manuel>.txt.

Jeux de données, fichiers et pages interrogés (tous le 16/10/2026) :

Source Requête ou fichier Usage
Lelivrescolaire.fr, pages en cache (publiques et abonnés) ~/.cache/manuels-vague8/Q05/lls_*, ~/.cache/manuels-vague7/Z08/lls_*, ~/.cache/manuels-vague6/Y21/lls_* (2 307 fichiers HTML) ; état préchargé window.__PRELOADED_STATE__, champ contentMd de chaque bloc ; script s01_extract.py ; recompte de contrôle par parcours récursif de tous les champs contentMd (16/10/2026) § 3.1, § 3.2
Lelivrescolaire.fr, pages imprimées https://assets.lls.fr/books/46838368/print/324.webp (géographie 2de, p. 320 imprimée), 46838386/print/415-416 (histoire 1re), 46837544/print/431-432 (histoire terminale), 46838702/print/335-336 (histoire 2de), 48452958/print/288 (anglais 2de), 48883890/print/591-592 (français 2de), 48884652/print/176 (SES 2de) ; dernières pages servies : 326, 418, 434, 338, 290, 596, 178, et 438 (philosophie, livre 48882667), 362 (français 6e, livre 26106405) § 3.3, § 3.4
Lelivrescolaire.fr, code du site https://www.lelivrescolaire.fr/assets/client-j3z6zx7b.js § 1 (rôle de la balise <credit>)
Wikimedia Commons, API MediaWiki https://commons.wikimedia.org/w/api.php?action=query&list=search&srnamespace=6… puis `prop=imageinfo&iiprop=extmetadata url&iiurlwidth=200; échantillon de 50 images d'histoire terminale créditées « …/Wikimedia » (graine 9), rapprochement contrôlé par empreinte d'image (dHash) ; scripts01_commons_hash.py`
data.gouv.fr, API /api/1/datasets/?q= « paris musées collections », « images domaine public », « banque images », « crédits photographiques », « iconographie », « musées open content », « collections musée », « joconde », « gallica », « photographies domaine public », « images libres » § 3.7
Base Joconde (ministère de la Culture) jeu 5b448216a3a729752eb11d6f (l'identifiant 5b448216a3a729239d203e0e de la première version répond 404), licence lov2, mis à jour le 14/10/2026 à 01:36 ; ressource https://ministere-culture.s3.sbg.io.cloud.ovh.net/POP/joconde.csv (1 244 250 782 octets, séparateur ` , 68 colonnes) lue en flux, et la liste des champs (liste-champs-joconde-etiquettes-vdef-20241220.ods`)
Paris Musées https://www.paris.fr/pages/150-000-oeuvres-des-musees-de-la-ville-de-paris-en-libre-utilisation-7420 (mise à jour du 18/11/2020) et https://parismusees.paris.fr/en/actualite/open-content-150000-works-from-the-museum-collections-of-the-city-of-paris-freely ; la page parismuseescollections.paris.fr/fr/open-content répond 404 § 3.7
Paris Musées Collections, portail et API https://www.parismuseescollections.paris.fr/ (compteurs de la page d'accueil) et https://www.parismuseescollections.paris.fr/fr/recherche/image-libre/1 (recherche filtrée sur les images libres, compteurs par musée), lus sans compte le 16/10/2026 ; https://apicollections.parismusees.paris.fr/ (conditions d'accès à l'API GraphQL) § 3.7
data.bnf.fr, SPARQL https://data.bnf.fr/sparql, requête foaf:name + rdagroup2elements:dateOfBirth / dateOfDeath pour chaque nom d'artiste lu dans les légendes ; script s01_databnf.py, résultats databnf_s01.json, réponses en cache dans ~/.cache/manuels-vague9/S01-integ/databnf/cache2.json (16/10/2026) § 3.7
Textes directive (UE) 2019/790, art. 14 et considérant 53 (http://publications.europa.eu/resource/celex/32019L0790, texte français) ; ordonnance n° 2021-1518 du 24/11/2021 (Légifrance répond 403 ; texte lu dans la capture de l'archive du web du 14/01/2025) ; fiches « France » des suivis de transposition de Communia et d'Europeana § 3.6 bis
Sésamath https://manuel.sesamath.net/ ; PDF complets send_file.php?file=/files/cycle4_2016_v2.pdf (Manuel cycle 4, 2016, 25 749 839 octets) et send_file.php?file=/files/cscm2_2012.pdf (Cahier CM2, 6 796 196 octets), lus avec PyMuPDF le 16/10/2026 § 3.8
Gallica « Conditions d'utilisation des contenus de Gallica » : la page répond 403 ; lue dans la capture de l'archive du web du 02/01/2025 § 3.7
Éditeurs editions-hatier.fr (collection Histoire Lycée, fiche Histoire 1re 2019) ; magnard.fr (plan du site, fiche 9782210112216) ; demo.edulib.fr (bibliothèque de démonstration Magnard) ; libmanuels.fr/demo/9782210114418/extrait/0 ; nathan.fr (recherche) § 3.8

Aucun jeu de data.education.gouv.fr ni du catalogue du GAR ne porte sur l'iconographie des manuels ; les DECP d'achats d'images ont été lues par X25 § 3.9 (abonnements Getty Images France, dont celui du CNED) et ne sont pas refaites ici.

2. Recensement

N° Élément Nature Ce qu'il établit Source
1 Images des neuf manuels Mesure De 182 (SES 2de) à 931 (français 2de) images distinctes dans les pages publiques, de 191 à 1 093 pages abonnés comprises ; de 125 à 859 images matricielles (photographies, reproductions, captures) une fois retirés les SVG (cartes, schémas, frises faits par l'éditeur), de 133 à 1 017 pages abonnés comprises § 3.2
2 Écart avec Q05 Mesure Q05 comptait les images rendues dans le HTML (355, 772, 782) ; le contenu des pages en porte 355, 771 et 870 distinctes : l'écart de la terminale (88 images) tient aux images de blocs non rendus côté serveur § 3.2
3 Crédits par image sur le site Mesure Pages publiques : renseignés pour 719 images sur 870 en histoire terminale, 651 sur 794 en philosophie, 340 sur 427 en français 6e ; pour 0 à 55 images dans les six autres manuels. Pages abonnés comprises : 744 sur 905, 652 sur 795, 340 sur 427 (79,6 % à 82,2 %) ; 10 à 106 dans les six autres (1,5 % à 9,7 %) § 3.1
4 Pages « Crédits » imprimées Source Servies sans compte en image par assets.lls.fr/books/<livre>/print/<page>.webp ; lues pour sept manuels § 1, § 3.3
5 Crédits de tiers par manuel Mesure 116 (SES 2de), 188 (géographie 2de), 378 (anglais 2de), 402 (histoire 2de), 430 (français 2de), 482 (histoire 1re), 592 (histoire terminale) ; sur le site, 604 en philosophie et 333 en français 6e (hors crédits « Lelivrescolaire.fr ») § 3.3, § 3.4
6 Contrôle croisé Mesure Histoire terminale : 592 crédits de tiers sur la page imprimée ; sur le site, 575 dans les pages publiques (719 moins 144 « Lelivrescolaire.fr »), 595 pages abonnés comprises (744 moins 149), soit 0,5 % d'écart (la contre-vérification en compte 596 : 745 moins 149, 0,7 %) § 3.1, § 3.4
7 Crédits par double page Mesure De 1,2 (géographie 2de) à 2,8 (histoire terminale, philosophie) crédits de tiers par double page imprimée § 3.3
8 Provenance Mesure Trois profils : banques d'images (géographie 110 sur 188, anglais 147 sur 378), avec des images de films en anglais (69) ; agences d'art et Wikimedia (histoire et français) ; presse et actualité, élevée en géographie, anglais, histoire terminale § 3.4
9 Agences d'art nommées Mesure AKG de 0 à 66 mentions par manuel, Bridgeman de 0 à 93, Leemage de 0 à 29, GrandPalaisRmn de 0 à 16, Kharbine-Tapabor jusqu'à 23 § 3.4
10 Wikimedia Mesure De 7 (SES) à 209 (histoire 1re et terminale) crédits « …/Wikimedia » ; 44 % à 45 % des crédits de tiers en histoire 2de et 1re, 36 % en histoire terminale § 3.4
11 Licences Wikimedia (échantillon) Mesure Sur 50 images d'histoire terminale créditées Wikimedia, 9 retrouvées sur Commons à l'image près : 2 dans le domaine public, 7 sous CC BY ou CC BY-SA § 3.6
12 ADAGP Mesure 0 à 17 crédits nommant l'ADAGP ou une succession par manuel (17 en français 2de, 5 en SES, 3 en histoire terminale ; 5 et 5 sur le site en philosophie et en français 6e) § 3.4, § 3.5
13 Images générées par IA Constat Aucun crédit des neuf manuels ne nomme un outil d'IA (Midjourney, DALL-E, Firefly, Stable Diffusion) ni la mention « généré » § 3.4
14 Coût calculé Calcul Avec les barèmes publics, de 1 386 € à 16 454 € (géographie 2de) et jusqu'à 10 538 € à 41 098 € (histoire terminale) pour les crédits chiffrables, contre 203 € à 585 € pour l'hypothèse de 30 images ; sans les cartes, infographies et frises commandées ni le travail des iconographes, qui n'ont pas de barème public § 3.5
15 Paris Musées Texte et mesure « Plus de 150 000 oeuvres » du domaine public en CC0, « pour un usage commercial ou non » (paris.fr, 2020) ; le portail compte, le 16/10/2026, 419 197 « images libres de droits » et 253 431 œuvres à image libre, sur 413 302 œuvres en ligne § 3.7
16 Gallica Texte Réutilisation commerciale « payante et [faisant] l'objet d'une licence » ; non commerciale libre § 3.7
17 Base Joconde Donnée ouverte 1 060 642 notices, dont 839 326 avec image ; le champ « Artiste_sous_droits » vaut exactement « oui » pour 52 899 notices (52 971 sans tenir compte de la casse), et porte aussi des valeurs étrangères à son objet (« Licence ouverte » 300 fois, « féminin », « masculin ») § 3.7
18 Canaux des fonds publics Mesure Histoire 1re : sur 22 images des musées de la Ville de Paris, 11 passent par Wikimedia, 9 par une agence ; images de la BnF : 29 par Gallica (payant à l'usage commercial), 14 par Wikimedia § 3.7
19 Spécimens d'autres éditeurs Constat Hatier : spécimens et livre du professeur derrière une connexion ; Magnard : extraits dans une application JavaScript (libmanuels.fr) ; aucune page de crédits lue § 3.8
20 Reproductions fidèles d'œuvres du domaine public Texte Directive 2019/790, art. 14 : une reproduction d'une œuvre d'art visuel du domaine public « ne peut être soumis[e] au droit d'auteur ni aux droits voisins », sauf si elle est originale ; l'ordonnance n° 2021-1518 ne contient aucune disposition de transposition de cet article ; Communia et Europeana : « Article 14 has not been transposed » § 3.6 bis
21 Dates de décès par data.bnf.fr Mesure Histoire 1re : 107 noms d'artistes lus dans les légendes, 71 trouvés ; 68 images d'artistes morts en 1955 ou avant, 3 d'artistes protégés, 45 anonymes datées d'avant 1956 ; 593 images sur 753 sans auteur dans la légende ; 11 des 189 crédits d'agences et de la BnF tombent sur des pages dont toutes les images sont du domaine public § 3.7
22 Sésamath Mesure Manuel cycle 4 (2016) : 384 pages, 597 images ; Cahier CM2 (2013) : 79 pages, 845 images ; aucune page « Crédits » ni signe « © » dans les deux PDF, une seule source citée près d'une image ; figures et graphiques faits pour l'ouvrage, quelques photographies non créditées § 3.8
23 Postes d'iconographie sans barème Constat Cartes, infographies et frises commandées (0 à 156 SVG par manuel, pages abonnés comprises) et équipe iconographique (deux à cinq iconographes nommés par manuel, plus coordination et retouche photo) : aucune grille française publiée (X25 § 3.5) § 3.5

3. Fiches détaillées et mesures

3.1 Où se trouvent les crédits des images chez Lelivrescolaire.fr

Dans le contenu d'une page (champ contentMd de l'état préchargé), une image est une balise <picture alt="…" src="https://assets.lls.fr/pages/<page>/<fichier>"> ; quand le crédit est saisi, il est dans une balise fille <credit>…</credit>, que le code du site affiche dans une bulle sur l'image (Z3,{msg:o?.props?.children} dans client-j3z6zx7b.js). La légende (« F. Hugo d'Alesi, Compagnie générale transatlantique : Alger, 1898, affiche publicitaire, 108 x 75 cm, BnF, Paris ») nomme l'œuvre et le lieu de conservation, pas l'ayant droit de la photographie.

Manuel Images distinctes (pages publiques) Avec <credit> renseigné Part Images distinctes (pages abonnés comprises) Avec <credit> renseigné Part
Histoire terminale 2020 870 719 82,6 % 905 744 82,2 %
Philosophie terminale 2020 794 651 82,0 % 795 652 82,0 %
Français 6e 2025 427 340 79,6 % 427 340 79,6 %
Histoire 2de 2019 770 55 7,1 % 837 56 6,7 %
Français 2de 2019 931 6 0,6 % 1 093 106 9,7 %
Géographie 2de 2019 355 4 1,1 % 383 10 2,6 %
Histoire 1re 2019 771 4 0,5 % 854 13 1,5 %
SES 2de 2019 182 7 3,8 % 191 10 5,2 %
Anglais 2de 2019 415 0 0 % 659 42 6,4 %

Recompte du 16/10/2026 sur releves/<manuel>.json (une image par page et par fichier), contrôlé pour l'histoire terminale par un parcours récursif de tous les champs contentMd des pages en cache, qui redonne 905 images et 744 crédits. La contre-vérification, par un autre script, trouve 745 crédits en histoire terminale (82,3 %) et les mêmes parts pour les huit autres manuels. Les crédits portés par le site viennent en grande partie des pages abonnés en français 2de (100 des 106).

La recherche de noms d'ayants droit dans les pages en cache (« bnf 86, wikimedia 7, rmn 5, akg 3, bridgeman 1 » sur 200 pages d'histoire 1re, cité par la mission) mêle donc les légendes (« BnF, Paris ») et les crédits des textes : elle ne mesure pas la provenance des images. La page « Crédits » imprimée, elle, donne un crédit par image reproduite, page par page.

3.2 Le nombre d'images par manuel

Comptage par s01_extract.py puis s01_mesure.py (mesure_s01.json), pages publiques, une image par page et par fichier ; les trois dernières colonnes, pages abonnés comprises (recompte du 16/10/2026 sur releves/<manuel>.json). Les pages imprimées sont le dernier numéro servi par assets.lls.fr (couvertures et pages finales comprises).

Manuel Pages du sommaire Pages imprimées Images distinctes (publiques) dont SVG Matricielles Images par double page imprimée Images distinctes (abonnés comprises) dont SVG Matricielles Images par double page
Géographie 2de 2019 196 326 355 74 277 2,2 383 90 289 2,3
Histoire 1re 2019 228 418 771 96 671 3,7 854 101 749 4,1
Histoire terminale 2020 279 434 870 144 720 4,0 905 156 743 4,2
Histoire 2de 2019 229 338 770 89 675 4,6 837 90 741 5,0
Philosophie terminale 2020 337 438 794 148 642 3,6 795 149 642 3,6
Français 2de 2019 445 596 931 70 859 3,1 1 093 74 1 017 3,7
Français 6e 2025 206 362 427 0 426 2,4 427 0 426 2,4
Anglais 2de 2019 271 290 415 41 372 2,9 659 50 607 4,5
SES 2de 2019 116 178 182 56 125 2,0 191 57 133 2,1

Les « matricielles » ne comptent ni les quelques GIF animés ni les fichiers sans extension, une poignée par manuel. Les SVG sont les cartes, infographies et frises commandées par l'éditeur : 0 (français 6e) à 156 (histoire terminale) par manuel, pages abonnés comprises. Les pieds des pages « Crédits » nomment leurs auteurs et l'équipe iconographique (transcriptions credits_<manuel>.txt) : en histoire 1re, « Cartographie : Hugo_Map. Coordination iconographique : Marc-Émilien Poncet et Mélina Boyer. Iconographie : Roxane Bonnardel et Marie Debilliers. Infographies : Nelly Babillon, Aure-line Le Coq et Chloé Van-Santy. Retouches photo : Digital Image (Paris 19e), Florian Besson, Anaëlle Dos Santos et Raphaël Taïeb » ; en histoire terminale, trois cartographes, trois infographistes et deux iconographes ; en français 2de, cinq iconographes, un cartographe et trois infographistes ; en anglais 2de, quatre iconographes et une cartographe ; en SES, trois iconographes. Ces images ne portent pas de crédit de tiers ; leur coût est un poste à part (§ 3.5). Comparaison avec Q05 : les balises rendues dans le HTML (355, 772, 782, Q05 § 3.1) correspondent aux images du contenu pour la géographie et l'histoire 1re ; en histoire terminale, le contenu en porte 870, dont 88 dans des blocs que le serveur ne rend pas (pages de ressources, exercices).

3.3 Les pages « Crédits » imprimées : volume par manuel

Les sept pages lues sont transcrites dans credits_<manuel>.txt, découpées et classées par s01_credits.py (une ligne par crédit dans <manuel>_credits.tsv, résumé dans <manuel>_credits_resume.json). Chaque page « Crédits » liste, section par section (couverture, rabats, sommaire, chapitres), le numéro de page puis l'ayant droit de chaque image.

Manuel Pages « Crédits » Crédits de tiers Pages citées Crédits par double page imprimée Crédits / images matricielles (publiques) Crédits / images matricielles (abonnés comprises)
Géographie 2de 2019 p. 320 (fichier 324) 188 120 1,2 68 % 65 %
SES 2de 2019 p. 176 116 — 1,3 93 % 87 %
Français 2de 2019 p. 591-592 430 — 1,4 50 % 42 %
Histoire 2de 2019 p. 335-336 402 — 2,4 60 % 54 %
Histoire 1re 2019 p. 415-416 482 286 2,3 72 % 64 %
Anglais 2de 2019 p. 288 378 — 2,6 102 % 62 %
Histoire terminale 2020 p. 431-432 592 300 2,7 82 % 80 %
Philosophie terminale 2020 (site) — 604 — 2,8 94 % 94 %
Français 6e 2025 (site) — 333 — 1,8 78 % 78 %

Pour la philosophie et le français 6e, les pages « Crédits » imprimées n'ont pas été transcrites : leurs crédits sont ceux de la balise <credit> du site, moins les crédits « Lelivrescolaire.fr » (47 et 7) ; pages abonnés comprises, la philosophie en compte 605 (un de plus) et le français 6e n'a pas de page abonné. La part de l'anglais dépasse 100 % sur les seules pages publiques parce que la page imprimée crédite aussi 29 images de couverture et de rabats, et les images des pages réservées aux abonnés (244 images dans le cache) ; pages abonnés comprises, elle tombe à 62 %. La part du français 2de est basse parce que ce manuel répète beaucoup de vignettes d'illustration dans les pages en ligne ; le nombre de crédits, lui, est celui de l'imprimé. La transcription de la géographie compte une mention illisible (« ??? », p. 285) parmi ses 188 crédits. La transcription des pages en petit corps (anglais) peut fausser l'orthographe d'un nom propre, non le compte.

3.4 La provenance : type d'ayant droit et agences nommées

Classement par le nom crédité (s01_credits.py, règles dans l'ordre : éditeur ; banque libre — Pixabay, Unsplash, Freepik, Flaticon ; Wikimedia, Wikipédia, Flickr, Web Gallery of Art ; presse et actualité — AFP, Reuters, Getty, Gamma, SIPA, Magnum, DPA, ArtComPress… ; images de films « Prod DB/TCD » ; agence d'art et d'archives — AKG, Bridgeman, Leemage, RMN, Roger-Viollet, Kharbine-Tapabor, Christophel… ; banque d'images — Alamy, Shutterstock, Adobe, Dreamstime, agefotostock, iStock, Cartoonstock… ; BnF et Gallica ; « DR », films et télévision ; institutions ; autres ayants droit nommés — éditeurs de livres pour leurs couvertures, dessinateurs, artistes, associations). Tableau recalculé le 16/10/2026 après la correction de la règle des films : la première version rangeait les crédits « Prod DB/TCD » en agence d'art (37 en anglais 2de, 9 en SES, 9 en français 2de, 5 en géographie, 3 en histoire 1re, 1 en histoire 2de, 1 en histoire terminale, 60 en philosophie). Le profil « agence d'art » qu'elle donnait à l'anglais (48) et à la géographie (6) venait de cette règle.

Manuel Crédits Banque d'images Agence d'art ou d'archives Presse, actualité BnF, Gallica Wikimedia, Flickr Banque libre Films, TV, « DR » Institutions Autres nommés
Géographie 2de 188 110 1 30 0 17 0 13 2 15
SES 2de 116 15 29 16 0 16 0 16 3 21
Anglais 2de 378 147 11 48 0 65 6 69 3 29
Français 2de 430 15 150 33 29 104 1 43 15 40
Histoire 2de 402 18 126 8 17 175 9 14 10 25
Histoire 1re 482 11 157 10 32 215 0 19 14 24
Histoire terminale 592 39 146 66 1 215 1 30 22 72
Philosophie Tle (site) 604 46 170 26 1 257 0 70 9 25
Français 6e (site) 333 15 96 9 3 67 0 18 4 121

Agences nommées (mentions, pages imprimées ; site pour philosophie et français 6e) :

Manuel AKG Bridgeman Leemage GrandPalaisRmn Roger-Viollet Kharbine-Tapabor Getty AFP Reuters Alamy Shutterstock Adobe Stock Wikimedia ADAGP ou succession
Géographie 2de 1 0 0 0 0 0 6 18 3 70 30 3 14 0
SES 2de 0 28 1 0 0 0 4 8 3 3 13 0 7 5
Anglais 2de 0 2 0 0 0 0 36 1 0 51 113 0 55 0
Français 2de 21 93 7 16 1 3 2 0 0 21 0 0 92 17
Histoire 2de 59 40 29 5 0 0 0 7 0 15 4 0 173 0
Histoire 1re 66 39 18 8 4 23 2 7 1 9 2 0 209 0
Histoire terminale 61 57 7 1 2 8 28 16 1 47 8 0 209 3
Philosophie Tle (site) 38 93 0 1 0 0 13 2 2 64 3 0 257 5
Français 6e (site) 15 58 0 1 0 0 3 2 0 4 11 2 66 5

Lecture :

  • Trois profils. La géographie 2de et l'anglais 2de achètent surtout à des banques d'images (110 crédits sur 188 et 147 sur 378, Alamy et Shutterstock en tête) et à des agences de presse (AFP 18 fois en géographie, Getty 36 en anglais) ; l'anglais reproduit aussi 69 images de films, télévision ou « DR », dont 37 « Prod DB/TCD ». Les manuels d'histoire et de français prennent leurs images aux agences d'art et d'archives (AKG, Bridgeman, Leemage : 157 crédits en histoire 1re, 150 en français 2de) et à Wikimedia (175 à 215 crédits en histoire). L'histoire terminale mêle les deux : 146 crédits d'agences d'art, 66 de presse (Getty 28, AFP 16), 39 de banques.
  • BnF et Gallica en histoire 1re : 34 mentions de la BnF ou de Gallica sans Wikimedia (compte par mention, colonne « BnF/Gallica (hors Wikimedia) » de histoire-1re-2019_credits_resume.json) ; le classement par type en range 32 en « BnF, Gallica », les 2 autres étant des crédits d'agence d'art qui nomment aussi la BnF (« Bibliotheque Nationale de France/Bridgeman »).
  • Wikimedia pèse de 36 % à 45 % des crédits en histoire (175 sur 402 en 2de, 215 sur 482 en 1re, 215 sur 592 en terminale, avec Flickr), 24 % en français 2de, 17 % en anglais, 9 % en géographie.
  • GrandPalaisRmn est peu nommée (au plus 16 crédits, en français 2de) ; Bridgeman est la première agence d'art en français 2de (93), en philosophie (93), en SES (28) ; AKG en histoire 2de, 1re et terminale (59, 66, 61). Adobe Stock n'apparaît que trois fois en géographie et deux fois en français 6e.
  • Aucune image n'est créditée à une IA dans les neuf manuels (recherche de « Midjourney », « DALL », « Firefly », « Stable Diffusion », « généré », « intelligence artificielle », « IA » dans les sept transcriptions et dans les crédits du site).
  • Philosophie et français 6e : leurs colonnes viennent de la balise <credit> du site, pages publiques ; en philosophie, 60 crédits « Prod DB/TCD » passent de l'agence d'art aux films avec la correction de la règle (230 puis 170).

3.5 Du volume au coût, avec les barèmes publics

Calcul (s01_cout.py, cout_s01.json), par crédit et selon son type, avec les seuls barèmes publics relevés par X25 : banque d'images 6,75 € (pack Adobe Stock, X25 § 3.4) à 19,50 € (abonnement Getty) ; agence d'art ou d'archives, et BnF : 59 € (redevance BnF de 65 € remisée de 20 % de 20 à 29 images, plus 7 € de frais, X25 § 3.3), faute de barème publié par AKG, Bridgeman, Leemage ou GrandPalaisRmn (X25 § 3.2, § 3.4) ; presse et actualité 19,50 € à 475 € (Getty en abonnement ou à l'unité ; le contenu éditorial n'a pas de prix publié) ; œuvre d'un artiste ADAGP nommée : 105 € de plus (30 000 exemplaires, quart de page, remise scolaire, X25 § 3.1) ; Wikimedia, Flickr et banques libres : 0 €. Les crédits de films (« Prod DB/TCD » compris), télévision, « DR », couvertures de livres, institutions et autres ne sont pas chiffrés. Tableau recalculé le 16/10/2026 après la correction de la règle des films (§ 3.4) : la première version chiffrait ces images de films à 59 € comme des images d'agence d'art (2 183 € des 4 760 € de la borne basse de l'anglais) ; ses valeurs sont conservées dans ~/.cache/manuels-vague9/S01-integ/avant/cout_s01.json.

Manuel Crédits Chiffrés Non chiffrés ADAGP Coût bas Coût haut
Géographie 2de 188 158 30 0 1 386 € 16 454 €
SES 2de 116 76 40 5 2 649 € 10 128 €
Anglais 2de 378 277 101 0 2 577 € 26 316 €
Histoire 2de 402 353 49 0 8 714 € 12 588 €
Histoire 1re 482 425 57 0 11 420 € 16 116 €
Français 2de 430 332 98 17 13 091 € 28 314 €
Histoire terminale 592 468 124 3 10 538 € 41 098 €
Hypothèse de 10-vague5 § 8.2 30 30 0 0 203 € 585 €

Ce sont des ordres de grandeur, non des factures : le prix réel d'une agence se négocie (« tarif négocié » au-delà de 29 images à la BnF, devis chez GrandPalaisRmn, aucun prix publié chez Bridgeman ni AKG, X25 § 3.2 à § 3.4), les banques vendent des abonnements annuels (l'abonnement Getty à 19,50 € l'image tient dans un engagement annuel de 2 340 € pour 120 images), et la borne haute de la presse prend le prix à l'unité de Getty. La remise de 20 % de la BnF vaut pour 20 à 29 images ; elle est appliquée ici à chaque crédit d'agence ou de la BnF, alors que les manuels d'histoire et de français en comptent de 143 à 189 (histoire 1re), au-delà du seuil où la BnF négocie son tarif : c'est une valeur de remplacement. Le poste ne contient pas la photographie des œuvres de l'ADAGP par l'agence, ni les crédits non chiffrés (de 30 à 124 par manuel), ni les cessions numériques que le Code des usages de 2017 sépare de l'imprimé (X25 § 3.2).

Deux postes de l'iconographie sont absents de ces bornes.

  • Les cartes, infographies et frises commandées : de 0 (français 6e) à 156 SVG par manuel (histoire terminale), pages abonnés comprises ; 50 à 101 dans les manuels de 2019, 149 en philosophie (§ 3.2). Leurs auteurs sont nommés au pied des pages « Crédits » (Hugo_Map ; Mélanie Marie, Xemartin Laborde et Thomas Ansart ; Carl Voyer ; Nelly Babillon, Aure-line Le Coq et Chloé Van-Santy…). Aucune grille française publiée ne donne le prix d'une carte ou d'une infographie de manuel (X25 § 3.5 : « aucune grille française publiée » pour l'illustration commandée ; le guide « Capitaine Négo » de la Charte ne donne « aucun forfait d'illustration en parascolaire »). Le seul repère chiffré de l'étude est ancien : des forfaits Magnard de 150,92 € pour 3 illustrations à 1 920,86 € pour 24 illustrations et une couverture, entre 1996 et 2002 (V18, repris par X25 § 3.5).
  • Le travail de l'équipe iconographique (recherche des images, demandes d'autorisation, négociation) : deux à cinq iconographes nommés par manuel, avec une coordination iconographique en histoire 2de et 1re et des retoucheurs photo en histoire (§ 3.2). Aucun salaire ni tarif d'iconographe ne figure dans les rapports de l'étude (recherche du terme dans etude/, 16/10/2026) ; le poste n'est pas chiffré.

3.6 Ce que couvrent les crédits « Wikimedia »

Un crédit « Hohum/Wikimedia » ou « Library of Congress/Wikimedia » ne donne pas la licence du fichier. Rapprochement par l'API de Commons (s01_commons_hash.py, commons_hash_histoire-terminale-2020.tsv) : pour 50 images d'histoire terminale créditées Wikimedia, tirées au hasard (graine 9) parmi les 200 du site, recherche plein texte des fichiers candidats, puis comparaison de l'empreinte de l'image du manuel et de la vignette Commons (dHash 64 bits, 12 bits d'écart au plus). Un premier rapprochement par le seul nom crédité, sans contrôle de l'image, a été rejeté : il retenait des fichiers sans rapport (la salle de lecture de la Bibliothèque du Congrès pour un portrait de Roosevelt) ; il est conservé à titre de trace dans commons_par_nom_REJETE_histoire-terminale-2020.tsv.

Résultat : 9 images sur 50 retrouvées à l'image près, dont 2 dans le domaine public (affiche de la NARA « Jap… You're Next », portrait de Che Guevara du Museo Che Guevara) et 7 sous licence libre avec attribution : CC BY-SA 4.0 et CC BY-SA 3.0 (photographies de Claude Truong-Ngoc), CC BY-SA 2.5 (Angela Merkel), CC BY-SA 3.0 (Benazir Bhutto, hémicycle de l'Assemblée nationale), CC BY-SA 3.0 de (Bundesarchiv, portrait de Hitler retouché), CC BY 4.0 (Jacques Chirac, Communautés européennes). Les 41 autres ne sont pas retrouvées (recadrage, retouche, fichier non indexé par la recherche) : la mesure établit que des images créditées Wikimedia sont sous CC BY-SA, donc gratuites mais soumises à l'attribution et, pour une œuvre adaptée, au partage dans les mêmes conditions ; elle ne donne pas la part de domaine public sur les 200.

3.6 bis Le statut juridique d'une reproduction fidèle d'une œuvre du domaine public

  • Le texte européen. Directive (UE) 2019/790, article 14, « Œuvres d'art visuel dans le domaine public » : « Les États membres prévoient que, lorsque la durée de protection d'une œuvre d'art visuel est arrivée à expiration, tout matériel issu d'un acte de reproduction de cette œuvre ne peut être soumis au droit d'auteur ni aux droits voisins, à moins que le matériel issu de cet acte de reproduction ne soit original, en ce sens qu'il est la création intellectuelle propre à son auteur. » Le considérant 53 ajoute : « Tout ceci ne devrait pas empêcher les institutions du patrimoine culturel de vendre des reproductions, telles que des cartes postales. » (texte français, publications.europa.eu/resource/celex/32019L0790, lu le 16/10/2026).
  • La transposition française. L'ordonnance n° 2021-1518 du 24/11/2021 « complétant la transposition de la directive 2019/790 » (JORF n° 0274 du 25/11/2021, JORFTEXT000044362034) compte 14 articles : fouille de textes et de données, exception pédagogique (L. 122-5-4), œuvres indisponibles, licences collectives étendues, droits voisins, bases de données ; aucun ne porte sur les reproductions d'œuvres du domaine public (texte lu en entier dans la capture de l'archive du web du 14/01/2025, Légifrance répondant 403). Les suivis de transposition de Communia (association qui a Wikimédia France pour partenaire local) et d'Europeana écrivent, pour la France : « Article 14 has not been transposed, since unoriginal reproductions were not protected under the existing French copyright law » ; Europeana ajoute que la loi ne l'interdit pas expressément, ce qui laisse « a lot of uncertainty as to whether institutions can claim copyright over reproductions of public domain work », et nomme comme limite propre aux institutions l'article L. 621-42 du code du patrimoine (fiches « France », lues le 16/10/2026). Ces deux fiches ont le même texte ; elles ne valent que comme une source.
  • Ce que cela décide pour la règle d'approvisionnement. Une reproduction fidèle d'un tableau ou d'une estampe du domaine public n'ouvre pas de droit d'auteur en droit de l'Union, et le droit français ne lui en reconnaît pas d'après ces suivis : le droit d'auteur n'empêche pas de reprendre le fichier Wikimedia d'une telle reproduction. La BnF ne fonde pas sa redevance sur le droit d'auteur : elle invoque la propriété publique de ses collections (CGPPP L. 2112-1), le droit du producteur de base de données (CPI L. 341-1) et sa licence (R17 § 3.6), et facture toute publication vendue, domaine public compris. Aucune décision de justice ni texte lus ne disent si ces fondements s'imposent à un éditeur qui reprend sur Wikimedia Commons une copie d'un fichier de Gallica sans avoir accepté les conditions de Gallica : non trouvé. En histoire 1re, 14 images de la BnF arrivent par Wikimedia (« BnF/Wikimedia », « gallica.bnf.fr/Wikimedia ») et 29 par Gallica (§ 3.7).

3.7 Les sources gratuites ou à prix fixe pour un usage commercial

  • Paris Musées : « plus de 170 000 reproductions numériques, en haute définition » ; « plus de 150 000 oeuvres, tombées dans le domaine public » ; « Les oeuvres peuvent aussi être utilisées à des fins commerciales » ; « sans restriction technique, juridique ou financière, pour un usage commercial ou non » ; fichier de 300 dpi, 3 000 pixels, licence CC0, charte qui invite à citer la source ; API dédiée (paris.fr, page mise à jour le 18/11/2020 ; page en anglais de parismusees.paris.fr, qui précise que seules les reproductions d'œuvres en deux dimensions non protégées sont en accès libre). Pages lues en texte brut le 16/10/2026. Le titre de la page paris.fr annonce « 170 000 oeuvres des musées de la Ville de Paris en libre utilisation » (son adresse garde « 150-000 ») ; le texte dit « plus de 150 000 oeuvres » et « plus de 170 000 reproductions ».
  • Paris Musées Collections, état au 16/10/2026 (portail lu sans compte) : la page d'accueil annonce 413 302 œuvres en ligne et « Les images libres de droits : 419 197 images » ; la recherche filtrée sur les images libres (/fr/recherche/image-libre/1) renvoie 253 431 œuvres : 180 752 au musée Carnavalet, 28 969 au Petit Palais, 17 980 à la Maison de Victor Hugo, 8 682 au Palais Galliera, 4 805 au musée de la Libération de Paris, 4 031 au musée Cernuschi, 3 135 à la Maison de Balzac, 1 995 au musée de la Vie romantique, 1 619 au musée Bourdelle, 920 au musée Cognacq-Jay et 543 au musée d'Art moderne de Paris. L'API des collections exige un compte : « L'utilisation de l'API nécessite la création d'un compte sur le site […] afin d'obtenir un token d'authentification » (apicollections.parismusees.paris.fr) ; elle n'a donc pas été interrogée (aucune démarche externe, décision du 16/10/2026), et la présence en image libre des 22 œuvres de l'histoire 1re n'est pas vérifiée œuvre par œuvre (§ 5). Le musée d'Art moderne de Paris, cité parmi les 22 (« Musée d'Art Moderne de Paris/Bridgeman »), conserve surtout des œuvres du XXᵉ siècle : 543 de ses œuvres seulement sont en image libre, et l'œuvre créditée peut être protégée.
  • Gallica : « La réutilisation non commerciale de ces contenus est libre et gratuite » ; « La réutilisation commerciale de ces contenus est payante et fait l'objet d'une licence », définie comme « la revente de contenus sous forme de produits élaborés ou de fourniture de service » ; les chercheurs en sont exonérés pour leurs publications scientifiques (capture du 02/01/2025 ; la page répond 403 en direct). Le tarif (65 € la page intérieure) et l'exclusion des « publications destinées à l'enseignement scolaire » de la gratuité ne viennent pas de ces conditions de Gallica mais de la page « Reproduction des documents » de la BnF (https://www.bnf.fr/fr/reproduction-des-documents), relevée par R17 § 3.6 et X25 § 3.3.
  • Base Joconde (data.gouv.fr, jeu 5b448216a3a729752eb11d6f, lov2, mise à jour du 14/10/2026), lue en flux le 16/10/2026 (joconde_mesure.txt dans ~/.cache/manuels-vague9/S01/od/) et relue en entier par la contre-vérification (joconde_verif.txt dans ~/.cache/manuels-vague9/S01-verif/) : 1 060 642 notices, 839 326 avec Presence_image à « oui » ; le champ « Artiste_sous_droits » vaut exactement « oui » pour 52 899 notices, « Oui » pour 72 autres (52 971 sans tenir compte de la casse), et porte plusieurs « oui » pour 455 notices ; 28 438 notices à « oui » exact ont une image. La première lecture, faite après mise en minuscules, comptait 52 984 « oui » : l'écart de 13 n'est pas expliqué. Le champ porte aussi des valeurs étrangères à son objet (« Licence ouverte » 300 fois, « féminin », « masculin ») : c'est un champ mal rempli dans une partie des notices. Le champ « Date_entree_dans_le_domaine_public » est renseigné pour 43 515 notices ; en peinture, d'après la première lecture, 3 507 notices avec image portent un artiste sous droits et 62 897 n'en portent pas. Le jeu ne publie pas le crédit photographique ni la licence de l'image (les champs « Crédits photographiques » et « Lien commande photo » de la nomenclature ne sont pas dans l'export CSV) : il sert à dire si l'artiste est protégé, pas à obtenir une image libre.
  • data.gouv.fr ne référence aucun jeu « Paris Musées », « Gallica », « images libres » ni « banque d'images » (0 résultat aux requêtes du § 1) ; « collections musée » renvoie 11 inventaires de musées (Digne, Toulouse, Nantes, Finistère…), tous des notices.

Par quel canal les manuels prennent ces fonds (canaux_paris_bnf.txt) : en histoire 1re, 22 crédits nomment un musée de la Ville de Paris (Carnavalet, Petit Palais, Vie romantique…) : 11 par Wikimedia, 9 par une agence (Bridgeman, AKG, Roger-Viollet), 2 en direct ; en français 2de et en SES, les 4 et 4 crédits de musées parisiens passent tous par Bridgeman. Les images de la BnF passent par Gallica (29 en histoire 1re, 20 en français 2de, 6 en histoire 2de), soit le circuit payant à l'usage commercial, ou par Wikimedia (14 en histoire 1re).

Part de documents anciens, d'après les légendes (s01_dates.py, dates_legendes.txt, première année citée dans la légende des images matricielles) : histoire 1re, 265 images datées d'avant 1900 et 88 de 1900 à 1955 sur 675 (287 sans date) ; histoire 2de, 215 d'avant 1900 sur 681 ; français 2de, 176 sur 861 ; histoire terminale, 52 d'avant 1900, 192 de 1900 à 1955 et 195 d'après 1955 sur 726 ; géographie 2de, aucune d'avant 1900 (12 datées, toutes d'après 1955). Une œuvre d'avant 1900 a un auteur presque toujours mort depuis plus de 70 ans ; c'est une indication sur la part qu'un fonds du domaine public peut remplacer, non un classement œuvre par œuvre.

Dates de décès des artistes, par data.bnf.fr (s01_databnf.py, databnf_s01.json, 16/10/2026). Méthode : l'artiste est le segment de la légende avant la première virgule quand il a la forme d'un nom (« Horace Vernet, La Bataille de Valmy, 1826… ») ; les légendes qui nomment le sujet (« Louis XVI (1754-1793) », « Jean Macé Portrait, v. 1890 ») sont écartées ; le nom est cherché dans data.bnf.fr (foaf:name, dates de naissance et de décès), en ne gardant que les homonymes nés au moins 10 ans avant l'œuvre et vivants l'année qui la précède ; domaine public au 01/01/2026 si l'artiste est mort en 1955 ou avant (CPI L. 123-1) ; une œuvre dite « anonyme » datée de 1955 ou avant est comptée à part (70 ans après la publication, CPI L. 123-3). Pages abonnés comprises.

Manuel Images matricielles Sans auteur lisible dans la légende Artiste trouvé, mort en 1955 ou avant Artiste trouvé, protégé Anonyme datée d'avant 1956 Nom non trouvé ou ambigu
Histoire 1re 2019 753 593 68 3 45 44
Histoire 2de 2019 747 614 56 0 11 66
Français 2de 2019 1 019 749 110 33 8 119
Histoire terminale 2020 749 564 1 28 37 119

Rattachement aux crédits d'agences d'art et de la BnF de la même page imprimée (une page en ligne de deux pages couvre les deux numéros) :

Manuel Crédits d'agences et BnF Page dont toutes les images sont du domaine public Page avec un artiste protégé Page mêlant domaine public et images sans auteur identifié Page sans auteur identifié Page sans image en ligne ou crédit sans page
Histoire 1re 2019 189 11 7 76 84 11
Histoire 2de 2019 143 5 0 37 84 17
Français 2de 2019 179 11 19 43 91 15
Histoire terminale 2020 147 1 23 40 75 8

Lecture : la légende ne nomme un auteur lisible que pour 115 images sur 753 en histoire 1re, et en dit 45 anonymes ; quand elle le fait en histoire 1re et 2de, l'artiste est presque toujours du domaine public (68 contre 3 ; 56 contre 0), alors que l'histoire terminale et le français 2de reproduisent des artistes protégés (28 et 33). Rattachés à la page, seuls 11 des 189 crédits d'agences et de la BnF de l'histoire 1re portent à coup sûr sur des œuvres du domaine public, 7 sur une page qui a un artiste protégé ; les 171 autres ne se classent pas ainsi, parce que la page imprimée liste ses crédits sans dire à quelle image chacun se rapporte. En histoire terminale, des noms d'hommes politiques en tête de légende (« Charles de Gaulle, président de 1959 à 1969 », « Jacques Delors ») sont des sujets comptés à tort parmi les 28 artistes protégés (six cas relevés). La part du domaine public parmi les crédits d'agences reste donc bornée, non mesurée : au moins 11 sur 189 en histoire 1re.

3.8 Les spécimens d'autres éditeurs

  • Hatier : la collection Histoire Lycée (editions-hatier.fr/node/8088) renvoie aux fiches Histoire 2de (2019), 1re (2019) et terminale (2020) ; la fiche de l'Histoire 1re ne porte aucun lien vers un spécimen ou un extrait, la page « Spécimens et services enseignant » et les livres du professeur passent par une connexion.
  • Magnard : le plan du site liste les manuels d'histoire-géographie de 2019-2020 (Histoire 1re 9782210112216, Histoire Tle 9782210113688…) ; la fiche de l'Histoire 1re renvoie à un document Calaméo et à la bibliothèque de démonstration demo.edulib.fr, dont les « extraits » s'ouvrent dans l'application libmanuels.fr (page HTML de 2 892 octets, contenu chargé par un code JavaScript de 5,9 Mo) : aucun extrait ni page de crédits lisible sans navigateur.
  • Nathan : la recherche du site ne renvoie pas de spécimen de manuel d'histoire lisible en texte.
  • Sésamath (mathématiques, du CM1 à la terminale ; manuels et cahiers « sous une double licence : GNU FDL et CC-BY-SA », « téléchargeables gratuitement », imprimés et vendus par Magnard et Retz, page FAQ de manuel.sesamath.net) : deux PDF complets lus le 16/10/2026 avec PyMuPDF. Manuel cycle 4 (2016, fichier d'impression Magnard, ISBN 978-2-210-10634-5) : 384 pages, 597 images distinctes (objets image du PDF), dont 103 de 400 pixels ou plus ; Cahier CM2 (2013) : 79 pages, 845 images distinctes, dont 5 de 400 pixels ou plus. Aucun des deux ne porte de page « Crédits » ni de signe « © » ; « crédit », « photo » et « illustration » n'y apparaissent que dans des énoncés d'exercices, et la seule source citée près d'une image est « (http://fr/wikipedia.org) », à côté d'une photographie de bactérie (manuel cycle 4, page 217 du PDF). À la lecture des pages rendues en image, les images sont surtout des figures, graphiques, schémas et dessins faits pour l'ouvrage ; le cahier CM2 contient aussi des photographies (un insecte, fiche « Échelles », page 39 imprimée) sans crédit. La mesure établit qu'un manuel de mathématiques de collège et un cahier de primaire de cet éditeur ne déclarent pas leurs images de tiers ; elle ne dit pas d'où viennent les quelques photographies.
  • Primaire et collège hors mathématiques : aucun manuel mesuré. Lelivrescolaire.fr n'a, dans le cache, qu'un manuel de collège (français 6e) ; les manuels du primaire, où dominent les illustrations commandées, n'ont pas été lus (§ 5).

4. Ce que ce sujet apprend pour une solution qui édite des manuels et les met à disposition

Pour la décision visée (budget d'iconographie et règle d'approvisionnement).

  1. Un manuel de lycée de Lelivrescolaire.fr crédite de 116 à 604 images à des tiers, pas 30. Pages « Crédits » imprimées : 116 (SES 2de), 188 (géographie 2de), 378 (anglais 2de), 402 (histoire 2de), 430 (français 2de), 482 (histoire 1re), 592 (histoire terminale) ; 604 en philosophie et 333 en français 6e d'après le site (§ 3.3). Cela fait de 1,2 à 2,8 images de tiers par double page imprimée, pour 2,0 à 4,6 images par double page en tout dans les pages publiques, 2,1 à 5,0 pages abonnés comprises (§ 3.2, § 3.3). L'hypothèse de 30 photographies de 10-vague5 § 8.2 sous-estime le volume d'un facteur 4 à 20 pour ces manuels.
  2. Le budget change d'ordre de grandeur : de quelques centaines d'euros à 1 400-41 100 € par titre, aux barèmes publics, pour les seules images de tiers. Avec les seuls prix publiés (X25), les crédits chiffrables coûtent de 1 386 € à 16 454 € en géographie 2de, de 11 420 € à 16 116 € en histoire 1re, de 10 538 € à 41 098 € en histoire terminale, contre 203 € à 585 € pour 30 images (§ 3.5). Les bornes basses supposent des banques en pack et le tarif de la BnF pour les agences d'art ; les hautes, l'abonnement Getty pour les banques et le prix à l'unité de Getty pour la presse. De 30 à 124 crédits par manuel (films, couvertures, « DR », institutions) restent sans prix public et s'ajoutent (§ 3.5). Deux postes manquent aussi à ces bornes, faute de grille publiée : les cartes, infographies et frises commandées (jusqu'à 156 par manuel) et le travail de deux à cinq iconographes par titre (§ 3.5 ; X25 § 3.5).
  3. Le coût dépend de la discipline par la provenance, plus que par le nombre. Géographie et anglais achètent aux banques d'images et à la presse (110 crédits de banques sur 188 en géographie ; 147 sur 378 en anglais, et 36 Getty), l'anglais reproduisant aussi 69 images de films, télévision ou « DR » ; histoire et français achètent aux agences d'art (AKG, Bridgeman, Leemage : de 126 à 157 crédits) et prennent à Wikimedia (de 104 à 215) (§ 3.4). Une photo d'actualité ou de paysage a un substitut en banque à quelques euros ; une reproduction d'œuvre fournie par une agence d'art se paie sur devis, et une œuvre d'artiste protégé y ajoute le droit ADAGP (jusqu'à 17 œuvres nommées en français 2de) (§ 3.4, § 3.5 ; X25 § 3.1, § 3.2).
  4. La règle d'approvisionnement qui ressort des mesures : domaine public et licences libres d'abord, banques ensuite, agences d'art en dernier. Chez cet éditeur, Wikimedia fournit déjà de 36 % à 45 % des crédits d'histoire (§ 3.4) ; des images de musées de la Ville de Paris, mises en CC0 « pour un usage commercial ou non », arrivent encore par Bridgeman, AKG ou Roger-Viollet (9 sur 22 en histoire 1re, 4 sur 4 en français 2de et en SES), et les images de la BnF passent surtout par Gallica, payant à l'usage commercial (29 en histoire 1re) plutôt que par Wikimedia (14) (§ 3.7). Les légendes datent d'avant 1900 de 215 à 265 images en histoire 2de et 1re (§ 3.7) ; quand la légende nomme un artiste, data.bnf.fr le donne mort en 1955 ou avant 68 fois contre 3 en histoire 1re, 56 contre 0 en histoire 2de (§ 3.7). Paris Musées Collections compte 253 431 œuvres en image libre au 16/10/2026 (§ 3.7). Le droit ne fait pas obstacle à la règle : l'article 14 de la directive 2019/790 exclut du droit d'auteur la reproduction fidèle d'une œuvre d'art visuel du domaine public, et la France ne l'a pas transposé parce que son droit ne protégeait déjà pas ces reproductions, selon Communia et Europeana (§ 3.6 bis). La BnF fonde sa redevance sur d'autres titres (propriété publique, base de données, licence) ; reprendre une copie de Gallica sur Wikimedia Commons pour un manuel vendu reste donc un risque juridique que les sources lues ne tranchent pas (§ 3.6 bis). C'est une déduction de ces mesures : une partie des crédits d'agences d'art de ces manuels porte sur des œuvres du domaine public qu'un fonds en CC0 ou Wikimedia pourrait fournir ; rattachée à la page imprimée, cette part est d'au moins 11 crédits sur 189 en histoire 1re, et ne se mesure pas au-delà, parce que la page « Crédits » ne dit pas à quelle image chaque crédit se rapporte (§ 3.7).
  5. Une image « libre » n'est pas sans obligation. Sur 9 images de Wikimedia identifiées à l'image près en histoire terminale, 7 sont sous CC BY ou CC BY-SA (Bundesarchiv en CC BY-SA 3.0 de, photographies de Claude Truong-Ngoc en CC BY-SA) et 2 dans le domaine public (§ 3.6). Le registre des droits que Z08 et Q05 recommandent pour les textes doit porter, pour chaque image, la licence, l'auteur à créditer et le fichier source (recommandation tirée de ces mesures), parce que le crédit imprimé « …/Wikimedia » ne donne pas la licence.
  6. Les crédits se tiennent par l'édition imprimée, pas par la version en ligne, chez cet éditeur. Pour six des neuf manuels, le site ne porte le crédit que de 0 à 7,1 % des images des pages publiques, de 1,5 % à 9,7 % pages abonnés comprises ; la page « Crédits » du livre imprimé les donne tous (§ 3.1, § 3.3). Les manuels de 2020-2025 (histoire terminale, philosophie, français 6e) portent le crédit sur l'image en ligne pour 79,6 % à 82,2 % des images, pages abonnés comprises ; en histoire terminale, les 595 crédits de tiers du site s'écartent de 0,5 % des 592 de la page imprimée (§ 3.1, § 3.4). Une solution qui ne publie qu'en ligne doit porter le crédit sur chaque image, comme ces trois manuels.
  7. Aucune image générée par IA n'est créditée dans ces neuf manuels (§ 3.4) : la pratique observée chez cet éditeur ne fournit pas de repère de coût ou de crédit pour ce type d'image.
  8. Hors lycée, la mesure se limite à trois ouvrages. Le français 6e de Lelivrescolaire.fr crédite 333 images de tiers sur 426 (§ 3.3) ; chez Sésamath, le manuel de mathématiques de cycle 4 et le cahier de CM2 ne déclarent aucune image de tiers et s'illustrent surtout de figures faites pour l'ouvrage (§ 3.8). Le volume d'images de tiers d'un manuel de primaire, où l'illustration commandée domine, n'est pas mesuré (§ 5).

Ce que la mesure laisse ouvert pour la décision. Le prix réel des agences d'art (aucun barème public), le coût des cartes, infographies et frises commandées et celui de l'équipe iconographique, l'étendue des cessions (imprimé, numérique, durée, tirage) dans les contrats de ces manuels, la part exacte de domaine public parmi les crédits d'agences, la portée des conditions de la BnF sur une copie de Gallica reprise par Wikimedia, et la pratique des autres éditeurs, au primaire surtout (§ 5).

5. Ce que la recherche n'a pas pu établir

Définitif en l'état des données publiques (aucune démarche externe, décision de PF du 16/10/2026) :

  • Prix réels des agences d'art et d'archives (AKG, Bridgeman, Leemage, GrandPalaisRmn, Roger-Viollet, Kharbine-Tapabor) pour une édition scolaire : aucun barème publié (X25 § 3.2, § 3.4). Le coût du § 3.5 leur applique le tarif de la BnF (59 € frais compris), valeur de remplacement ; au-delà de 29 images, la BnF elle-même négocie.
  • Prix d'une image d'actualité (AFP, Getty éditorial, Reuters, Gamma) : non publié ; bornée de 19,50 € à 475 €.
  • Prix d'Alamy (premier fournisseur de la géographie 2de, 70 crédits) : non relevé dans l'étude ; le calcul lui applique la fourchette des banques (6,75 € à 19,50 €).
  • Conditions des cessions de ces manuels (support, tirage, durée, territoire) : aucune source publique.
  • Part du domaine public parmi les crédits d'agences d'art : bornée, non mesurée. Les dates des légendes (§ 3.7) et les dates de décès de data.bnf.fr (§ 3.7) classent les images dont la légende nomme un auteur ; rattachés à la page imprimée, 11 des 189 crédits d'agences et de la BnF de l'histoire 1re portent à coup sûr sur le domaine public, 7 sur une page qui a un artiste protégé, et les autres ne se classent pas, parce que la page « Crédits » liste les ayants droit d'une page sans dire à quelle image chacun se rapporte. Le classement complet demanderait l'ordre des images de chaque page imprimée, que ni le site ni l'imprimé ne donnent.
  • Coût des cartes, infographies et frises commandées et du travail des iconographes : aucune grille française publiée (X25 § 3.5), aucun tarif d'iconographe dans les sources de l'étude ; seul repère, des forfaits d'illustration Magnard de 1996-2002 (150,92 € pour 3 illustrations à 1 920,86 € pour 24 et une couverture, V18). Non chiffré.
  • Statut, pour un éditeur, d'une copie de Gallica reprise sur Wikimedia Commons : la reproduction fidèle n'ouvre pas de droit d'auteur (directive 2019/790, art. 14 ; non transposé en France parce que déjà non protégée, selon Communia et Europeana), mais la BnF invoque la propriété publique de ses collections, le droit des bases de données et sa licence (R17 § 3.6) ; aucune décision ni aucun texte lus ne disent si ces titres s'imposent à qui n'a pas accepté la licence de Gallica : non trouvé.
  • Présence en image libre de Paris Musées des 22 œuvres de l'histoire 1re : l'API des collections exige un compte (apicollections.parismusees.paris.fr) ; le nombre total (253 431 œuvres en image libre au 16/10/2026) est établi par le portail, la vérification œuvre par œuvre ne l'est pas.

Non établi par manque de temps de calcul ou de lecture, et qui se ferait sans démarche :

  • Licence de l'ensemble des images créditées Wikimedia : 9 rapprochements sur 50 (§ 3.6) ; un rapprochement complet demanderait d'interroger Commons avec le nom de fichier source, que le manuel ne donne pas, ou une recherche par image.
  • Pages « Crédits » imprimées de la philosophie terminale et du français 6e : servies (dernières pages 438 et 362), non transcrites ; leurs crédits viennent du site (§ 3.3).
  • Licence des images de couverture de livres et des images de films (films, télévision et « DR » : de 13 à 69 par manuel, dont 1 à 37 « Prod DB/TCD ») : sans barème public, non chiffrées (§ 3.5).
  • Images de tiers d'un manuel de primaire et d'un manuel de collège hors mathématiques et français 6e : aucun manuel lu. Sésamath (mathématiques) ne déclare pas ses images (§ 3.8) ; les spécimens de primaire des éditeurs commerciaux n'ont pas été cherchés dans cette vague.

Pages à lire au navigateur (lot navigateur de la vague) :

  • https://www.libmanuels.fr/demo/9782210114418/extrait/0 (Magnard, Histoire Tle, édition numérique 2024) et les autres extraits Magnard listés par https://demo.edulib.fr/bibliotheque/magnard?lvl=lycee&subjects=Histoire : établiraient si l'extrait contient une page de crédits et la provenance des images chez un second éditeur.
  • https://fr.calameo.com/read/000015856d54020bf1a0e?authid=WHyJ1hkx1fRR (document Calaméo lié depuis la fiche Magnard Histoire 1re) : nature du document à établir.
  • https://www.editions-hatier.fr/specimens-et-services-enseignant et https://www.editions-hatier.fr/feuilleter-nos-catalogues : spécimens Hatier (connexion enseignant exigée pour les spécimens complets : non lisibles sans compte, définitif en l'absence de démarche).
  • Le nombre actuel d'œuvres de Paris Musées en image libre, renvoyé ici au lot navigateur dans la première version, est établi sans navigateur (253 431 œuvres, 419 197 images, § 3.7) : il est retiré de cette liste.

6. Sources

Manuels (pages imprimées servies par Lelivrescolaire.fr, relevées le 16/10/2026) :

Données ouvertes et API :

Textes et conditions :

Éditeurs :

Rapports de l'étude : X25 § 3.1 à § 3.5, § 3.9 ; R17 § 3.6, § 5 ; V18 (par X25 § 3.5) ; Q05 § 3.1, § 5 ; Z08 ; Y21 ; Y22 ; 10-vague5 § 8.2 ; 12-vague7 § 5.1 ; 13-vague8 § 6.1 ; contre-vérification etude/vague9/verif/S01-verif.md.

Fichiers produits (etude/vague9/S01-donnees/) : s01_extract.py, s01_mesure.py, s01_credits.py (règle des films corrigée le 16/10/2026), s01_cout.py, s01_dates.py, s01_databnf.py, s01_commons.py, s01_commons_hash.py ; releves/<manuel>.json (images relevées, neuf manuels, pages abonnés comprises) ; credits_<manuel>.txt (sept transcriptions) ; <manuel>_credits.tsv et <manuel>_credits_resume.json ; mesure_s01.json ; cout_s01.json ; databnf_s01.json ; canaux_paris_bnf.txt ; dates_legendes.txt ; commons_hash_histoire-terminale-2020.tsv ; commons_par_nom_REJETE_histoire-terminale-2020.tsv (méthode rejetée, § 3.6). Sorties d'avant la correction de la règle des films : ~/.cache/manuels-vague9/S01-integ/avant/.