Les payeurs régionaux et européens lus dans leurs pièces : carte Génération #HDF, licences normandes, gratuité d'Auvergne-Rhône-Alpes, documents FEDER-FSE+

Rapport corrigé et complété le 16/10/2026 d'après S07-verif.md.

Vague 9 de l'étude « manuels de cours en ligne ». Relevé du 16/10/2026 (toutes les lectures et extractions datent de ce jour). Pièces lues : /home/paul/.cache/manuels-vague9/navigateur/ (téléchargées au navigateur avec l'accord de PF le 16/10/2026, texte extrait page par page) ; mesures et rendus d'images : /home/paul/.cache/manuels-vague9/S07/.

Ce rapport part de l'établi : 13-vague8 § 2.1, § 2.2, § 9.2 ; 12-vague7 § 2.1, § 2.3, § 9 ; 11-vague6 § 2.3 ; Z10 § 3.1 à 3.3 ; Z06 § 3.1 à 3.5 ; Q26 § 3.1, § 3.4 ; Q06 § 3.3 ; Z26 § 1.7, § 1.11, § 1.12 et § 3.

#1. Sujet, requêtes, jeux de données interrogés

#1.1 Le sujet

Trois questions que les vagues 6 à 8 laissaient ouvertes faute d'avoir ouvert les pièces :

• la part des manuels dans le porte-monnaie « manuels et équipements » de la carte Génération #HDF, et ce qu'ont été les licences de l'expérimentation « lycée de demain » (délibérations 2020.01065 et 2021.01547) ;
• la dépense de licences de manuels numériques en Normandie (CP D 22-05-52) et le règlement Atouts Livres en vigueur après juillet 2025 ;
• l'éligibilité d'une licence de manuel aux fonds européens 2021-2027 dans le Grand Est, les Hauts-de-France et la Région Sud.

Décision visée : canal et payeur. Une offre vendue en licence peut-elle être payée par une carte régionale, ou cofinancée par le FEDER ou le FSE+ ?

Choix de périmètre, un par ligne :

• Les pièces lues sont celles de la consigne, plus deux que la recherche a remontées (CP normande du 26/05/2025 sur le Pack Numérique Lycéen, document d'appui de l'ANCT sur l'éligibilité servi par le site européen des Hauts-de-France).
• Pour les Hauts-de-France, 25 délibérations : les 23 dont l'objet contient « Carte Génération » (13/12/2016 au 16/10/2025) et les deux « lycée de demain ». Les délibérations 20160196 (26-27/05/2016) et 20181899 (22/11/2018), listées par Z26 § 1.11 sous le mot « manuels » mais sans « Carte Génération » dans l'objet, absentes du premier lot, ont été téléchargées et lues à l'intégration de la contre-vérification (16/10/2026), avec les délibérations trouvées par une recherche sur l'objet (« licences », « manuels », « manuels numériques », « lycée de demain », « ressources numériques ») et sur le texte intégral (« manuels numériques », « licences numériques », « lycée de demain », « cartes produites ») du moteur delibinternet.hautsdefrance.fr, qui sert aussi les délibérations de la plénière (budgets primitifs, comptes administratifs, compte financier unique).
• Pour la Normandie, trois versions du règlement Atouts Livres : celle du 26/05/2025 (applicable au 01/07/2025), celle du 26/01/2026, et la version modifiée du 26/05/2026 (applicable au 01/07/2026), lue en rendu image pour voir les passages barrés.
• Pour les fonds européens, seules les fiches qui touchent le numérique public, l'éducation et la jeunesse sont lues en entier ; le reste des documents (énergie, biodiversité, transport) est parcouru pour y chercher licence, abonnement, logiciel, manuel, lycée.
• Une mesure en données ouvertes est ajoutée : le compte des subventions de fonctionnement versées aux lycées par les Hauts-de-France (657381, fonction 288), où la délibération 2021.01547 impute les licences.

#1.2 Pièces et données interrogées

#2. Recensement

#3. Fiches détaillées et mesures

#3.1 La carte Génération #HDF : neuf ans de règlements, aucune part des manuels

Les montants et les bénéficiaires. Le premier règlement de la carte « Génération Hauts-de-France », adopté en séance plénière les 26 et 27 mai 2016 (délibération 20160196, annexe 1), fixe l'aide de 2016-2017 à « 200 € pour les apprentis primo-entrants, pour toutes les formations ; 100 € pour tous les lycéens primo-entrants ; 55 € pour tous les lycéens poursuivants », montants repris par la délibération 20161836 (annexe 2) ; ces trois montants sont repris sans changement dans chaque règlement jusqu'à celui de 2025-2026 (délibération 2025.00260, annexe 1). Les bénéficiaires s'élargissent : lycées privés sous contrat d'association et écoles de production en 2017 (20170564) ; le règlement 2018-2019 modifié en plénière le 22/11/2018 (20181899) étend l'aide aux « 350 élèves » des deux ERPD et de l'ERDV de Lille « à partir de la rentrée 2018-2019 » et nomme aussi les élèves des EREA, les 4e et 3e des lycées agricoles et les 3e pré-pro des lycées professionnels ; EREA, ERPD et ERDV sont repris dans chaque règlement à partir de 2019 (2019.00600), et les 4e et 3e des lycées agricoles et les 3e prépa-métiers, absents des règlements de 2019 et de 2023 lus, y reviennent en 2024 (2024.00304, annexe). Le seul compte de cartes du premier lot est indirect : « Le coût de mise en place de ce dispositif pour l'année scolaire 2016/2017 s'élève à 1 100 000 € soit 5 € par carte activée » (délibération 20170145), soit environ 220 000 cartes activées en 2016-2017 (calcul). Les comptes de la Région en donnent deux autres, en cartes produites : « 68 917 à fin d'année 2020 » et « 71 619 à fin 2021 » pour les lycéens, hausse que le compte administratif 2021 attribue à « une meilleure appropriation du dispositif par les élèves et […] l'expérimentation des manuels numériques » (délibération 2022.01003, annexe, p. 1150 du fichier) ; « Sur l'année 2024, 101 566 cartes ont été produites » (compte financier unique 2024, délibération 2025.00536, p. 53 du fichier). Une carte produite n'est pas un bénéficiaire qui a dépensé son aide : aucune pièce ne donne ce second nombre.

Ce que le porte-monnaie paie, et comment cela a bougé.

• 2016-2017 et 2017-2018 : l'aide « permet de louer ou d'acquérir des livres scolaires (livres, dictionnaires, œuvres à étudier, livres numériques ou tout autre support à caractère didactique y compris les revues spécialisées) ainsi que des équipements professionnels et de sécurité » ; « Les listes des ouvrages et équipements autorisés sont établies par les lycées » (20161836 ; 20170564).
• Dès 2018-2019 s'ajoute : « La carte Génération #HDF ne doit être acceptée que pour le paiement : de livres et de manuels scolaires (y compris numériques) ; d'équipements professionnels et de sécurité ; d'articles et des fournitures scolaires de rentrée (calculatrices, cahiers, chaussures de sport, sacs à dos etc.) », achats qui doivent « figurer dans la liste de fournitures demandées par l'établissement » (20180667, annexe 1). La rédaction est reprise jusqu'en 2024 (2019.00600 à 2024.01738).
• 2025-2026 : « Les articles de sports et d'habillement à l'exception de l'équipement professionnel et des chaussures pour la pratique des activités physiques et sportives sont exclus à compter du début de la campagne 2025-2026, soit à compter du 1er juillet 2025 » (2025.00260, annexe 1).
• Le mot « licence » n'apparaît dans aucun règlement général de la carte de 2016 à 2025 ; il n'apparaît que dans les deux délibérations « lycée de demain » (§ 3.2).

Les dates limites, raccourcies deux fois pour raison budgétaire. Le porte-monnaie des lycéens court du 1er juillet au 30 avril suivant de 2016 à 2022, prolongé d'un mois en 2020 et en 2021 (2020.01089 ; 2021.01226, crise sanitaire) ; il est porté au 30/06/2023 puis ramené au 11/02/2023 (2022.01721), fixé au 24/02/2024 (2023.00464), au 08/02/2025 puis ramené au 20/12/2024 parce qu'« il est constaté que la majorité des achats sont réalisés dans les premiers mois de l'année » et « en raison d'un contexte budgétaire contraint » (2024.01738), enfin au 15/11/2025 (2025.00260). Pour les apprentis et les écoles de production, il est utilisable six mois à compter de la validation depuis le 01/01/2020 (2019.02452).

Les autorisations d'engagement, seules sommes que les délibérations donnent. En 2016, « pour le règlement des partenaires adhérant au dispositif « manuels et équipement » », 11 244 000 € sur l'enveloppe LYC 932.05.001 et 850 000 € sur l'enveloppe « accompagnement de la scolarité », 2 200 000 € et 550 000 € sur les enveloppes de l'apprentissage, plus 90 000 € pour Applicam (délibération 20160196) ; 17 000 000 € pour les lycéens chaque année de 2017 à 2022, 16 500 000 € de 2023 à 2025, phasés sur deux à cinq exercices (par exemple 8 174 347,65 € en 2025 et 8 325 652,35 € en 2030 pour l'AE de 2025, délibération 2025.00260) ; pour les apprentis, 2 619 000 € en 2017 (académie d'Amiens seule), 3 900 000 € en 2018 et en 2019, puis un programme des aides aux apprentis distinct (12 697 491,75 € d'AE complémentaire en 2025 pour l'aide à l'équipement et les aides au transport, à l'hébergement et à la restauration, délibération 2025.00449). Les sommes réellement payées restent celles de Z10 § 3.3 (12,3 à 13,3 M€ de CP par an de 2019 à 2025, AE annulées de 4,2 à 8,6 M€ de 2022 à 2024) : les annulations représentent 25 à 52 % de l'AE votée de leur année (calcul sur les montants de Z10). Les deux comptes lus à l'intégration le confirment pour le programme 28000011 « Aides individuelles carte génération HdF » : en 2021, 17 000 000 € d'AE votées, 4 172 458,52 € d'AE annulées, 12 692 908,68 € de CP mandatés (compte administratif 2021, délibération 2022.01003, annexe p. 780) ; en 2024, 16 500 000 € d'AE votées, 8 559 813,47 € annulées, 12 989 329,98 € de CP mandatés (compte financier unique 2024, délibération 2025.00536, p. 589). Aucune délibération ni aucun de ces comptes ne ventile l'aide entre livres, manuels, fournitures et équipements ; les budgets primitifs 2021 et 2022 ne nomment les manuels numériques qu'à propos de l'expérimentation (§ 3.2) : la part des manuels reste non établie (§ 5).

Les partenaires : un réseau de proximité, ouvert hors région sous condition. Le règlement de 2016-2017, repris tel quel jusqu'en 2025, admet comme partenaires « les points de vente proposant dans leur activité la vente ou la location de manuels scolaires ou parascolaires ou d'équipements professionnels », les établissements et CFA, les associations de parents ; « Sont privilégiés les réseaux de proximité. Les « partenaires » exerçant leur activité en dehors de la Région doivent pouvoir justifier, soit par des produits ou services de leur valeur ajoutée directement en lien avec l'objet de la carte (exemple un fabricant de couteaux professionnels de cuisine renommé), soit par une localisation d'immédiate proximité du territoire régional » ; l'adhésion se fait « sur la base du Kbis », par une convention, et « les démarches d'adhésion se font sur la plateforme en ligne » (20161836 ; 2025.00260). Ce critère de territoire, que Q26 § 3.1 n'avait pas trouvé dans les FAQ, est donc écrit dans chaque règlement.

La convention-type, publiée. Elle fait cocher au partenaire « Association, Librairie, Magasin spécialisé, Etablissement d'enseignement » et l'engage à « accepter la carte « Génération #HDF » pour tout ou partie du paiement de livres scolaires neufs ou d'occasion et œuvres à étudier ; d'équipement professionnel et de sécurité » (2017 à 2019), puis « et du matériel nécessaire à la scolarité », à « délivrer les articles au bénéficiaire dès l'enregistrement/réalisation de la transaction » au vu de la liste de l'établissement et à n'encaisser que pour le bénéficiaire lui-même (2020.00577, annexe 2) ; en 2024, il doit en outre « vérifier l'identité du bénéficiaire lors de l'enregistrement du paiement (pièce d'identité ou tout autre document attestant de l'identité du porteur de la carte) » (2024.00304, annexes 1 et 2). Échéance : 31/08/2020 (convention de 2017), 31/08/2024 (2020), 31/08/2028 (2024). Ni délai de remboursement ni commission n'y sont écrits : la Région s'engage à « payer au partenaire les sommes relatives aux transactions réalisées, sous réserve qu'elles correspondent à des achats autorisés », par virement. Coûts écrits à la charge du partenaire : remplacer à ses frais le matériel perdu ou volé, acheter s'il le veut du matériel supplémentaire au prestataire ; depuis 2022, la Région fournit un « module de débit en ligne via l'espace partenaire ouvert à l'ensemble des partenaires », une application gratuite, et un terminal aux seuls partenaires « du secteur marchand qui réalisent plus de 1 000 transactions par campagne » (2022.00065 ; 2024.00304).

La gestion. En mai 2016, 90 000 € d'AE vont à la société Applicam « dans le cadre du marché n° 10 32 05 01 ayant pour objet la poursuite du dispositif Picardie Cursus » (20160196) ; Applicam gère ensuite le dispositif par le marché 14 32 05 01 « relatif à la poursuite et l'évolution du dispositif Picardie Cursus devenu carte génération #HDF » (AE de 1 000 000 € en 2017 et en 2018). Pour l'accord-cadre suivant, la délibération qui en lance la consultation écrit : « Le montant maximal par période s'élève à 830 000 € HT (soit 1 000 000 € TTC). Celui-ci correspond aux crédits habituellement inscrits au budget pour la gestion du dispositif » (20181993, l. 202) ; une fois l'accord-cadre n° 1907999 conclu avec Docapost Applicam « à compter du 6 mars 2019 », les délibérations n'écrivent plus que « Le montant maximal par période s'élève à 1 000 000 € TTC » (2019.02452, l. 91 ; 2022.00065, l. 137) ; ce marché « prend fin le 6 mars 2023 » (2022.01445, annexe). Le marché 202211706M, notifié à Docaposte Applicam (Metz) le 15/11/2022, court jusqu'au 30/09/2026, avec un « montant maximal par campagne » de « 830 000 € HT (soit 1 000 000 € TTC) » (2022.01445, annexe l. 38 ; 2023.01897, annexe), écrit « 1 000 000 € TTC » dans l'annexe de 2024.01544 ; un nouvel appel d'offres porte sur un an à compter de la notification (2026-2027), reconductible trois fois jusqu'en 2029-2030, même plafond de 830 000 € HT soit 1 000 000 € TTC par campagne (2025.01362, annexe). Ces pièces confirment les plafonds que Q26 § 3.7 tirait des avis ; elles ne disent rien du marché de 2026 (5 000 000 € aux DECP, 3 749 900 € à l'avis, écart que Q26 laisse ouvert).

#3.2 L'expérimentation « lycée de demain » : la licence passée par la carte a échoué, la subvention à l'établissement l'a remplacée

Première année, 2020-2021 (délibération 2020.01065 du 01/07/2020). La Région propose « l'achat des ressources numériques via la carte Génération #HDF par le biais d'un porte-monnaie spécifique « manuels numériques » (en plus du porte-monnaie « manuels et équipements ») ouvert uniquement aux lycéens participant à l'expérimentation ». L'annexe précise : ce porte-monnaie « ne pourra être débité que par l'établissement ou l'association de parents d'élèves de l'établissement qui procèdera à l'achat des licences » ; « Chaque lycéen participant à l'expérimentation recevra une dotation spécifique d'un montant de 60 € » qui « permettra à chaque lycéen d'acquérir 6 licences annuelles de manuels numériques et devrait couvrir la totalité du coût d'achat des licences (coût moyen estimé 10 € par licence). Si ce coût s'avérait supérieur, la différence restera à la charge de la famille. » Les crédits sont « prélevés sur l'AE de 17 000 000 € affectée pour le porte-monnaie « manuels et équipements » » ; le coût est « estimé à 223 400 € », soit environ 3 723 lycéens à 60 € (calcul approché : 223 400 / 60 = 3 723,3, la somme n'étant pas un multiple de 60). Les familles modestes sans équipement peuvent obtenir de l'aide complémentaire « 50 % de la dépense dans la limite de 200 € » pour un terminal prescrit par l'établissement. Établissements : lycées Robespierre (Arras) et Louis Pasteur (Lille) ; Félix Faure (Beauvais), Gérard de Nerval (Soissons), Jean Racine (Montdidier), Jean-Baptiste Delambre et son micro-lycée (Amiens) ; LEGTA de l'Oise (Airion), EPLEFPA de Douai. « Une évaluation de cette expérimentation sera réalisée dans chacun des établissements. »

Deuxième année, 2021-2022 (délibération 2021.01547 du 05/10/2021, « délibération modificative et de répartition »). « Il s'est avéré que ce mode de financement n'était pas adapté. Il est donc proposé d'octroyer aux établissements engagés dans la démarche, une subvention leur permettant de financer l'achat des licences numériques pour leurs élèves », « sur la base d'une subvention de 60 € pour chacun des élèves concernés ». La délibération ne dit pas en quoi le porte-monnaie n'était pas adapté. Elle ajoute six entités (LGT, LP et micro-lycée Jules Uhry de Creil, LP Jean Monnet de La Fère, LP Pierre Mendès France de Bruay-la-Buissière, LGT de l'Escaut à Valenciennes) et accorde « une subvention au critère » de 370 200 € à 15 entités pour 6 170 élèves prévisionnels (annexe 2 : de 1 200 € pour 20 élèves à Bruay-la-Buissière à 66 000 € pour 1 100 élèves à Beauvais ; total vérifié, 15 lignes, 6 170 élèves × 60 € = 370 200 €). L'imputation passe « du 932/288/65134 au 932/288/657381 », sur la même AE de 17 M€. Dépenses prises en compte du 30/04/2021 au 30/06/2022, pièces au plus tard le 15/07/2022, versement « en une seule fois » sur factures et « bilan qualitatif global » ; « La subvention doit être utilisée pour financer l'achat des licences numériques » et exclut l'équipement. Ce sont une estimation (2020) et une attribution (2021), pas des paiements constatés.

La mesure dans les comptes. Le compte 657381 (subventions de fonctionnement aux lycées) de la fonction 288 porte, en débits nets, 1 010 885,19 € en 2021, 2 087 189,63 € en 2022, 2 250 744,59 € en 2023, 2 136 512,28 € en 2024 et 2 037 217,57 € en 2025, sans crédit (balances DGFiP, requête du § 1.2). Le versement des 370 200 €, attendu après le 15/07/2022, peut se trouver dans les 2,09 M€ de 2022 ; le compte mêle d'autres subventions et la balance ne nomme aucun objet : le paiement n'est pas isolé (déduction non tranchée).

Ce que les budgets en disent. Le budget primitif 2021 annonce l'« élargissement de la carte génération Hauts de France (14,1 M€) aux manuels numériques » et des crédits de paiement en hausse de 180 000 € pour « prendre en compte la poursuite éventuelle de l'expérimentation sur les manuels numériques » (délibération 2020.02253, annexe, p. 1 et 115) ; le budget primitif 2022 écrit que les 13,5 M€ de CP de la carte « permettront également de mener l'expérimentation sur les manuels numériques avec la possibilité d'accompagner l'achat de tablettes ou ordinateurs portables dans une limite de 50% plafonnée à 200€ » (délibération 2021.02236, annexe, p. 107) ; le compte administratif 2021 attribue en partie à l'expérimentation la hausse de la dépense de la carte (§ 3.1). Aucun de ces documents ne chiffre la dépense de licences.

Ce qui suit 2022. Sur le moteur delibinternet.hautsdefrance.fr (16/10/2026), la recherche sur l'objet « manuels numériques » ne donne que 2020.01065 et 2021.01547, « lycée de demain » ajoute seulement « Techniques de demain pour lycée de demain » (2024.00189, patrimoine bâti), « licences » ajoute l'achat de 50 000 licences « projet Voltaire » pour des stagiaires de la formation professionnelle (2022.01742) et les licences informatiques des lycées (20170164) ; la recherche en texte intégral sur « manuels numériques » et « licences numériques » ne trouve après octobre 2021 que des budgets, des comptes et des appels à projets FEADER, et dans le compte financier unique 2024 les « achats de licences numériques, d'images » relèvent de la politique de communication (délibération 2025.00536, p. 46). La dernière pièce qui nomme l'expérimentation est la délibération 2021.02183 du 08/12/2021 (aide complémentaire à la scolarité), qui vise 2020.01065 et 2021.01547. Aucune délibération publiée ne poursuit, n'étend ni n'arrête l'expérimentation après 2021-2022, et aucune ne publie l'évaluation annoncée (§ 5).

Ce que la Région finance à la place sur le numérique des lycéens. Le « bouquet de ressources numériques pour les lycéens des Hauts-de-France », servi par l'ENT « sans authentification supplémentaire », est financé par huit délibérations de 2017 à 2025, aucune en 2018 ni en 2021 dans la recherche sur l'objet (AE de 650 000 € TTC en 2017, 448 000 € en 2019, 1 200 000 € en 2020, 700 000 € en 2022, 2023 et 2024, 550 000 € en 2025, délibérations 20170563, 2019.00765, 2020.00356, 2022.00211, 2023.00486, 2024.00437, 2025.00368 ; la huitième, « délibération complémentaire » 2019.01596 du 26/09/2019, n'est pas lue). En 2019, la Région « négocie un modèle économique innovant avec les éditeurs de ressources éducatives basé sur une facturation à l'usage », qui « allie économie d'échelle (marché global pour l'ensemble des lycéens), mise à disposition généralisée […] et efficience économique (facturation à la consommation) » (2019.00765). Depuis la rentrée 2024, le bouquet compte 7 lots en accords-cadres de 4 ans : aide aux devoirs, Madmagz, ressources multimédias de sciences, culture générale, langues, éducation aux médias, portail documentaire des CDI (2025.00368, annexe 1) ; aucun lot n'est un manuel. Les titulaires et montants notifiés en 2024 sont ceux de Q30 § 3.2.

#3.3 Normandie : la Région achète les licences, Atouts Livres les admet en appoint

CP D 22-05-52 du 19/05/2022 (programme P180 « Mettre en œuvre les actions éducatives »). La délibération que Z26 § 1.12 n'avait pas pu ouvrir vise le Pack Numérique Lycéen adopté le 15/02/2021, les « atouts des versions enrichies des manuels numériques vis-à-vis des manuels traditionnels (fonctionnalités inclusives, usage en situation de mobilité, personnalisation des parcours, documents multimédias…) », « la nécessité d'engager une consultation pour l'achat de licences numériques, de manuels numériques et de ressources numériques », et « la phase pilote concernant 10 à 15 lycées durant l'année scolaire 2022-2023 portant exclusivement sur le déploiement de manuels scolaires numériques. Le déploiement du service à tous les lycées volontaires sera porté à partir de la rentrée 2023 ». Elle affecte 200 000 € d'AE (opération P180O005) « pour permettre le lancement de la consultation et la passation des commandes concernant l'achat de licences relatifs aux manuels et ressources numériques ». La délibération ne nomme ni le marché ni son titulaire ; l'accord-cadre 2022-0331 (Librairie EMLS, 26 000 000 € au plus sur quatre ans, attribué le 27/07/2022) en est rapproché par la date, l'avis de marché BOAMP 22-74447 paraissant le 26/05/2022, une semaine après la commission permanente (Z10 § 3.1) : c'est un rapprochement, pas un lien écrit dans la pièce.

CP D 25-05-34 du 26/05/2025. Déjà chiffrée par Z10 (950 000 € d'AE pour la rentrée 2025), elle écrit aussi : « chaque lycée public, avec son équipe enseignante, pourra choisir de recourir aux manuels numériques dans certaines disciplines ou dans certaines classes uniquement dans le respect de la liberté pédagogique et dans la limite de l'enveloppe budgétaire » ; le lycée « s'engage à ne pas solliciter l'achat de la version papier par les familles et accepte de faire un bilan d'usages » ; elle invoque « la réussite de l'expérimentation de manuels numériques jusqu'en 2024 dans les 50 lycées volontaires ». Le dispositif vise les lycées publics.

Le règlement Atouts Livres en vigueur après juillet 2025. Lu dans les versions adoptées le 26/05/2025 (CP D 25-05-57, applicable au 01/07/2025), le 26/01/2026 (CP D 26-01-75, applicable au 26/01/2026) et le 26/05/2026 (CP D 26-05-45, applicable au 01/07/2026, document en marques de révision lu en image) :

• La clause des licences est la même dans les trois versions (2025, l. 442-446 ; janvier 2026, l. 416-420 ; mai 2026, l. 511-516 du texte extrait) : l'avantage Livres paie les livres scolaires et parascolaires et des « Licences pour le format numérique des éléments listés ci-dessus en particulier dans les cas suivants : », suivis de deux tirets distincts, 1) « pour les jeunes en situation de handicap ou à besoin spécifique et par le biais d'un achat réalisé par l'établissement d'affectation, » et 2) « dans le cadre de la transition numérique initiée par la Région Normandie et proposée aux établissements au travers du Pack Numérique Lycéen. » L'achat par l'établissement d'affectation est rattaché au premier cas (handicap ou besoin spécifique), pas au Pack ; le second cas n'exige pas, par sa rédaction, que l'établissement achète. C'est l'engagement des partenaires « établissement » qui l'organise : ils s'engagent à « assumer eux-mêmes l'acquisition des licences annuelles numériques, les familles pouvant payer à l'aide de leurs atouts » (mai 2026, l. 837). La copie archivée du 07/07/2025 lue par Q26 § 3.4 est donc le texte encore applicable au 01/07/2026.
• Montants inchangés : 50 € (voie générale et technologique), 40 € (voie professionnelle) ; équipement professionnel 100 €, une fois.
• Partenaires Livres agréés : « des librairies indépendantes », « des structures dont l'activité principale relève du commerce de détail de livres neufs ou d'occasion, incluant le commerce de licences numériques », et les associations de parents ou établissements ; tous sont des « structures normandes ». La mention « membres du réseau Normandie Livres et Lectures » n'est retirée que de la liste des partenaires agréés : barrée dans la version du 26/01/2026 (ce réseau « ne constitue pas un réseau des librairies à part entière »), absente de la version de mai 2026 (l. 636). Les deux versions de 2026 gardent, sans les barrer, parmi les pièces justificatives que la Région peut demander « Pour les livres », « La preuve que le partenaire est membre du réseau Normandie Livres et Lectures » à côté de « la preuve que l'activité principale relève bien du commerce de détail de livres neufs ou d'occasion, incluant le commerce de licences numériques » (p. 10 du règlement ; rendus S07-verif/jan_p13.png et S07/norm2605_p14.png), et la charte d'engagement fait cocher l'une de quatre cases Livres, dont la première reste « Ma structure est située en Normandie et est membre du réseau Normandie Livres et Lectures » et la deuxième « Ma structure est située en Normandie et son activité principale relève du commerce de détail de livres neufs ou d'occasion, incluant le commerce de licences numériques » (p. 14 ; rendus S07-verif/jan_p17.png et S07/norm2605_p18.png). Le texte publié est donc incohérent : la liste des agréments ne demande plus l'appartenance au réseau, les pièces de contrôle la demandent encore.
• La liste publiée des partenaires (webservice https://atouts.normandie.fr/webservice/items/_search.asp?xsl=json.xsl&max=-1&mask=&located=&display=map, extraction du 16/10/2026, syncDate 2026-10-16T19:47, 3 086 lignes, fichier /home/paul/.cache/manuels-vague9/S07-integ/atouts.json) compte 280 lignes du type Livres (catégories « Librairie - Scolaires » 159 fois, « Librairie - Loisirs » 148, « Associations de parents d'élèves » 47, « Etablissements scolaires - Librairie » 42, une ligne pouvant en porter plusieurs), pour 272 identifiants de propriétaire et 270 raisons sociales distinctes. Par code postal : 89 en Seine-Maritime, 61 dans le Calvados, 59 dans l'Eure, 41 dans la Manche, 29 dans l'Orne, une hors Normandie (Centre Leclerc d'Alençon, 72610 Arçonnay). Aucune ligne de toute la liste ne porte le nom d'EMLS ; aucune ligne Livres ne contient « licence », « numérique », « ebook » ou « manuel » dans son nom, son propriétaire ou sa description, hormis un faux positif (« facebook » dans la description d'un conseil local FCPE). La contre-vérification, sur son extraction de 18:47 le même jour, trouve les mêmes 280 lignes et 270 propriétaires. La clause « incluant le commerce de licences numériques » n'a donc aucun partenaire qui s'y identifie dans la liste publiée.
• Transactions : QR code par l'espace de transaction en ligne, l'application ou un webservice ; prépaiement réservé aux établissements et associations de parents ; remboursement « dans les 15 jours » après un comptage hebdomadaire ; contestation dans les 30 jours.
• Les associations de parents s'engagent à respecter « les exigences du Syndicat National de l'Edition (SNE) » : « la location est un service qui n'est licite que si elle a été expressément autorisée par l'éditeur ».
• La version de mai 2026 écrit en tête que les avantages sont accordés « une seule fois au cours de la scolarité », tout en précisant plus loin que l'aide Livres est « mobilisable tout au long de la scolarité en lycée » et attribuée « une seule fois au cours de l'année scolaire » ; elle retire de l'équipement professionnel les 4e et 3e prépa-métiers et toute réattribution en cas de changement de filière (délibération adoptée à la majorité, trois voix contre).

#3.4 Auvergne-Rhône-Alpes : le chiffre de 60 M€ est dans la pièce, et reste une annonce

Le dossier de presse de rentrée du 01/09/2022 (académie de Lyon) écrit : « Malgré une augmentation de 3 % en moyenne du coût des manuels, la Région a pris la décision de maintenir la gratuité pour tous les élèves d'Auvergne-Rhône-Alpes, mise en place en 2019 afin de préserver le pouvoir d'achat des familles. Ce dispositif concerne 585 établissements publics et privés (lycées mais aussi EREA et Écoles de production). Depuis 2019, il représente un investissement régional de 60 millions d'euros. […] la gratuité des manuels scolaires constitue individuellement pour un élève une économie pouvant atteindre jusqu'à 250 euros par an » (p. 6). La même page compte 561 lycées (304 publics, 257 privés) et 327 745 élèves (p. 4). Le dossier ne parle ni de numérique ni de licence. Les « 60 millions d'euros depuis 2019 », que 13 § 9.2 tenait d'un résumé de recherche, sont lus dans la pièce ; ils restent une déclaration de la Région, à rapprocher des 45,6 M€ que les comptes candidats portent de 2019 à 2022 (Q06 § 3.3), sans montant exécuté publié.

#3.5 Grand Est : les applications didactiques sont nommées, la ligne est suspendue

Les versions. La VF1 (couverture « V4 30/01/2025 ») et la VF2 (« V4 01/01/2025 ») ne diffèrent que par la mise en page (comparaison du texte, espaces ignorés). La version de travail 2026 porte « V6 24/11/2025 » en en-tête de page et « V6 24/11/2026 » en couverture ; elle a été mise en ligne le 12/01/2026 (Z26 § 1.7).

OS 1.2 Numérique (FEDER), p. 16 à 24. Parmi les actions éligibles, sous « Campagne de sensibilisation et accompagnement innovant à l'utilisation du numérique », la fiche range « ENT, applications didactiques » ; elle vise aussi la « dématérialisation des services publics locaux » et le « développement des compétences à travers des écoles, parcours, supports de formations numériques innovants ». Bénéficiaires : collectivités, GIP, « établissements publics de santé, d'enseignement », PME, associations… ; coût total éligible minimum de 200 000 € pour une entreprise, 50 000 € pour les autres ; taux moyen de 60 %. La fiche exclut : « Les activités récurrentes relevant du fonctionnement d'une structure ainsi que le déploiement d'outils numériques sans caractère innovant ne peuvent pas être soutenues par le FEDER au titre du présent objectif spécifique. » Dans la version 2026, la fiche est marquée « Ligne très sollicitée, suspendue pour les projets non identifiés à la date du 19 juin 2025 ».

FSE+ 4.a (compétences des jeunes), 4.f (décrochage, mobilité), 4.e (orientation). Aucune ne nomme un manuel ou une licence. Les deux premières financent de l'accompagnement et de la formation de jeunes de 15 à 29 ans ; la 4.e admet « le développement et/ou le déploiement d'outils, d'applications, de contenus numériques » pour l'information sur les métiers et l'orientation, et exclut « les dépenses d'investissement et les frais bancaires » ; les lycées y sont porteurs possibles (p. 117 à 119).

#3.6 Hauts-de-France : l'abonnement logiciel est éligible dans un projet mutualisé

DOMO V17 du 22/06/2026, OSpé 1.2, type d'action 2, « Développer l'offre régionale de services numériques d'intérêt public via des projets et plateformes mutualisées » (p. 83 à 85). Montant alloué prévisionnel 35,5 M€ ; seuil minimal de dépenses éligibles 170 000 € ; « taux moyen de 60 % ». « Les projets présentés devront être mutualisés et ce quelle que soit la thématique (administration électronique, santé, éducation, inclusion, tourisme, culture…), au moins d'échelle départementale » ; exemple : « Développement ou renforcement de plateformes et/ou d'outils autour de la santé, de l'éducation… ». Dépenses éligibles : ressources humaines (au moins 20 % d'un ETP), équipement numérique, « Fonctionnement (logiciels – en achat ou en abonnement, maintenance, frais d'hébergement de données, études et prestations, formations, frais de communication) ». Critères cumulatifs : projet mutualisé ou départemental, dynamique collective, intégration à l'existant ; critères de sélection : besoin identifié, partage des données, « capacité du porteur à pérenniser l'opération au-delà des financements européens », base pluriannuelle de deux ou trois ans. Bénéficiaires : collectivités et groupements, établissements publics, syndicats mixtes, associations, « établissements privés et leurs groupements ». Types d'action 3 (smart territoires, 19,7 M€) et 4 (technologies émergentes, 4,9 M€, 250 000 € d'aide au plus) admettent les mêmes dépenses, sans thème éducatif. Le type d'action 1 finance les investissements numériques des PME.

FSE+. OSpé 4.6 « Renforcement des dispositifs de raccrochage de tous les jeunes (lycéens, apprentis, étudiants) », 22,3 M€, seuil 200 000 €, taux jusqu'à 100 % : tutorat, mentorat, remédiation, repérage, coordination ; aucun support ni licence (p. 253 à 256). OSpé 1.3 type d'action 1 (entrepreneuriat, 12 M€) cite le « développement d'outils et de contenus pédagogiques » pour sensibiliser à l'entrepreneuriat, du primaire au supérieur (p. 66). Le seul « Achat de licences » nommé dans le DOMO l'est pour la mobilité militaire (OSpé 3.3, p. 214).

DAME (ANCT). Le document, « sans valeur juridique contraignante, ni opposable », rappelle que le FEDER soutient « les équipements, logiciels et actifs incorporels » (règlement 2021/1058, art. 5.1), que « les brevets et licences, les logiciels » sont des immobilisations incorporelles amortissables, que le FSE+ exclut l'achat d'équipements sauf nécessité, amortissement complet ou solution la plus économique (règlement 2021/1057, art. 16.1.b), et que « le périmètre d'éligibilité des dépenses d'équipement dépend des orientations du programme et est spécifié dans les documents de mise en œuvre ». Il ne nomme ni manuel ni livre.

#3.7 Région Sud : le programme n'ouvre pas le numérique scolaire

Le programme v5.1 (CCI 2021FR16FFPR001, décision C(2026)2079 du 23/03/2026) est la seule pièce de mise en œuvre publiée par la Région (Z26 § 1.7). En RSO1.2, la Région veut « appuyer le développement de services nouveaux ou considérablement mis à niveau et pas simplement de financer des coûts de déploiement des systèmes informatiques à plus grande échelle » ; les types d'actions sont les smart territoires, l'e-santé et les infrastructures numériques mutualisées de la santé, de la recherche et de l'enseignement supérieur ; les codes d'intervention sont 016 (administration), 123 (enseignement supérieur) et 131 (santé), sans code d'enseignement scolaire (p. 60 à 64). En ESO4.6 (FSE+), les actions sont les écoles de la deuxième chance, l'apprentissage et l'orientation ; le code 149 « Soutien à l'enseignement primaire et secondaire » y figure, remboursé par une option de coûts simplifiés à « l'heure travaillée sur l'opération », coût horaire unique de 31,1 €/h (p. 105 à 109, 206) ; le tableau estime à 1,35 % la « proportion estimée de la dotation financière totale à laquelle l'OSC sera appliquée dans le cadre de la priorité » pour cette ligne (ESO4.6, catégorie de région en transition, p. 206) : là où elle s'applique, le financement porte sur du temps de travail, pas sur des achats. Le volet social du FTJ (63,3 M€, zone de l'étang de Berre) cite la « valorisation de la voie professionnelle dont production et diffusion de ressources pédagogiques » et les « aides aux jeunes pour accéder à l'apprentissage ou à l'alternance (équipement scolaire et/ou professionnel…) » dans les secteurs de diversification (p. 339).

#4. Ce que ce sujet apprend pour une solution qui édite des manuels et les met à disposition

1. La carte Génération #HDF admet le manuel numérique par écrit depuis 2016, mais elle ne s'est pas révélée un canal de licences. Les règlements autorisent les « livres numériques » (2016) puis les « manuels scolaires (y compris numériques) » (2018-2025) ; la Région, quand elle a voulu faire passer des licences par la carte, a créé un porte-monnaie dédié débité par l'établissement ou l'association de parents, puis l'a abandonné un an plus tard parce que « ce mode de financement n'était pas adapté », au profit d'une subvention de 60 € par élève versée au lycée (délibérations 2020.01065, 2021.01547) ; aucune délibération publiée ne la poursuit après 2021-2022, et le numérique des lycéens que la Région finance ensuite est un bouquet de 7 ressources servies par l'ENT, acheté sur marché, sans manuel, sur un modèle négocié « basé sur une facturation à l'usage » (2019.00765 ; 2025.00368). Pour la décision de canal : en Hauts-de-France, le payeur qui a effectivement acheté des licences de manuels est le lycée subventionné, pas la famille munie de sa carte, et le payeur régional actuel des ressources numériques achète un bouquet par lots, pas des manuels.
2. Pour un éditeur, la carte reste un canal de point de vente physique. Le partenaire est un point de vente de manuels, un établissement ou une association de parents, choisi pour sa proximité ; il doit, depuis la convention de 2020, délivrer l'article « dès l'enregistrement/réalisation de la transaction » (2020.00577, annexe 2) et, depuis celle de 2024, vérifier l'identité du porteur (2024.00304, annexes 1 et 2) ; un partenaire hors région doit justifier d'un produit à « valeur ajoutée directement en lien avec l'objet de la carte » ou d'une immédiate proximité (règlements 2016-2025 ; convention 2024). Qu'un éditeur vendant des licences puisse se faire agréer par cette clause est une lecture que le texte ne ferme pas mais qu'aucune pièce n'illustre ; la voie écrite est un libraire partenaire ou le lycée. La plateforme est constatée fermée les 12 et 16/10/2026 (Q26 § 3.1).
3. L'enveloppe est fixe et se resserre. 100, 55 et 200 € inchangés depuis 2016, AE ramenée de 17 à 16,5 M€ en 2023, période d'achat ramenée au 20/12/2024 puis au 15/11/2025 « en raison d'un contexte budgétaire contraint », vêtements et articles de sport exclus en 2025. La part des manuels n'est publiée nulle part, ni dans les délibérations, ni dans le compte administratif 2021, ni dans le compte financier unique 2024 (12,99 M€ de CP, 101 566 cartes produites en 2024) : une offre ne peut pas dimensionner sa recette sur la carte.
4. En Normandie, la licence est payable par la carte, mais le payeur principal est la Région. Atouts Livres (50 ou 40 €) admet les licences « en particulier » dans deux cas distincts : pour les jeunes en situation de handicap ou à besoin spécifique, par achat de l'établissement d'affectation, et dans le cadre du Pack Numérique Lycéen, où l'engagement des établissements partenaires (« assumer eux-mêmes l'acquisition des licences annuelles numériques, les familles pouvant payer à l'aide de leurs atouts ») organise l'achat ; il agrée des commerces de détail de livres « incluant le commerce de licences numériques », s'ils sont normands ; la clause est identique jusqu'à la version applicable au 01/07/2026. Les licences elles-mêmes sont achetées par la Région (P180) pour des lycées publics qui renoncent à faire acheter le papier (CP D 22-05-52 ; CP D 25-05-34), sur un accord-cadre attribué à une librairie que l'on rapproche de la consultation par la date (Z10 § 3.1). Dans la liste publiée des partenaires (16/10/2026), aucun des 270 partenaires Livres ne se présente comme vendeur de licences numériques, aucun ne porte le nom d'EMLS, un seul est hors Normandie ; et les pièces de contrôle de 2026 demandent encore la preuve d'appartenance au réseau Normandie Livres et Lectures. Une offre en licence entre donc en Normandie par le catalogue du titulaire régional ; la voie d'un libraire normand agréé existe dans le texte, mais aucun partenaire publié ne l'occupe aujourd'hui, et un libraire qui n'est pas membre de ce réseau peut se voir demander une preuve qu'il ne peut pas fournir.
5. Auvergne-Rhône-Alpes remet les manuels gratuitement, sans carte et sans licence nommée : 585 établissements, « 60 millions d'euros » depuis 2019 selon la Région (DP 2022) ; le canal est le marché régional, non une aide individuelle (Q26 § 3.2).
6. Aucun document européen lu ne fait de l'achat de licences de manuels pour des élèves une action éligible. Le FEDER peut payer un abonnement logiciel à l'intérieur d'un projet de service numérique mutualisé d'au moins un département, d'au moins 170 000 €, porté par une collectivité, un établissement public, une association ou un établissement privé, à 60 % en moyenne, avec obligation de pérenniser hors fonds européens (Hauts-de-France, DOMO V17) ; le Grand Est nomme les « applications didactiques » mais exclut le fonctionnement récurrent et l'outil sans caractère innovant, et a suspendu la ligne en 2025 ; la Région Sud ne cible pas l'enseignement scolaire en RSO1.2 et paie à l'heure de travail la part de son FSE+ scolaire (code 149) soumise au coût horaire, estimée à 1,35 % de la dotation de la priorité. Pour la décision de payeur : un cofinancement européen peut amorcer la construction ou le déploiement d'une plateforme portée par un acteur public, il ne paie pas la licence annuelle d'un élève ; c'est la conclusion de Z06 § 4 point 5, ici appuyée sur les trois documents de mise en œuvre.

Ce que la mesure laisse ouvert pour la décision : le volume de ventes de manuels que représente la carte Génération ; le résultat de l'expérimentation « lycée de demain » (aucune suite publiée après 2021-2022) ; la dépense normande de licences payée par la Région et par les familles via Atouts ; l'existence d'un projet mutualisé de ressources éducatives qu'un DOMO ait déjà retenu (aucune opération de licences de manuels dans la liste nationale au 16/03/2026, toujours la seule publiée au 16/10/2026, Z06 § 3.5).

#Ce que S07 change dans les synthèses

• 13 § 9.2, « Carte Génération #HDF » : la convention de partenariat et le critère de territoire sont publiés (annexes des délibérations 20170564, 20180667, 2019.00600, 2020.00577, 2024.00304 ; « Sont privilégiés les réseaux de proximité », exception motivée hors région) ; restent non publiés le délai de remboursement, les frais éventuels hors matériel, le nombre et la répartition des partenaires. Q26 § 3.1 (« aucun critère de territoire […] dans les pages lues ») se lit avec cette précision.
• 13 § 2.2, Hauts-de-France : la lecture « qu'elle paie une licence annuelle d'éditeur » se précise : les règlements admettent « livres numériques » et « manuels scolaires (y compris numériques) », le mot licence n'y figure pas, et la seule tentative régionale de payer des licences par la carte a été jugée « pas adaptée » en 2021.
• 12 § 2.1 et Z10 § 3.3 : « la Région a payé en 2020-2021 des licences de manuels numériques aux établissements » devient : 223 400 € estimés par porte-monnaie dédié en 2020-2021 (8 établissements, environ 3 723 élèves par calcul approché), puis 370 200 € de subventions attribuées pour 2021-2022 (15 entités, 6 170 élèves), imputées en 657381, paiement non isolé dans la balance ; aucune suite publiée après 2021-2022 ; la Région finance depuis 2017 un bouquet de ressources numériques sans manuel (AE de 550 000 € en 2025).
• 13 § 9.2, « Carte Génération #HDF », volume : le compte administratif 2021 et le compte financier unique 2024 donnent des cartes produites (68 917 à fin 2020, 71 619 à fin 2021, 101 566 en 2024) et 12,99 M€ de dépense en 2024, sans ventilation par usage.
• Z10 § 3.1 et Z26 § 1.12 : CP D 22-05-52 lue (200 000 € d'AE, pilote de 10 à 15 lycées en 2022-2023, déploiement à la rentrée 2023) ; elle ne nomme ni le marché ni EMLS, le lien avec l'accord-cadre 2022-0331 reste un rapprochement par la date.
• 13 § 9.2, « Atouts Livres » : le règlement en vigueur après juillet 2025 est lu dans ses versions du 26/01/2026 et du 26/05/2026 ; la clause des licences est inchangée et nomme deux cas distincts (handicap ou besoin spécifique, par achat de l'établissement ; Pack Numérique Lycéen) ; la preuve d'appartenance au réseau Normandie Livres et Lectures reste dans les pièces justificatives et la charte ; la liste publiée des partenaires (16/10/2026) ne compte aucun vendeur de licences numériques déclaré ; reste ouvert l'usage du QR code à distance.
• 13 § 9.2, « Gratuité en Auvergne-Rhône-Alpes » : le dossier de presse 2022 est lu ; les « 60 millions d'euros depuis 2019 » sont dans la pièce, toujours une déclaration.
• 12 § 2.3 et Z06 § 3.4 : trois documents de mise en œuvre de plus (Grand Est, Hauts-de-France, Sud) ; aucun n'admet la licence de manuel comme action, un seul (Hauts-de-France) admet l'abonnement logiciel dans un projet mutualisé.

#5. Ce que la recherche n'a pas pu établir

• Part des manuels dans la carte Génération : aucune des 27 délibérations du lot complété (25 sur la carte, 2 sur l'expérimentation) ne ventile l'aide entre livres, manuels, fournitures et équipements ; les comptes ne la ventilent pas non plus (Z10 § 3.3 ; compte administratif 2021 ; compte financier unique 2024 ; budgets primitifs 2021 et 2022). Définitif en l'état des données publiques ; la seule borne est l'enveloppe (12,3 à 13,3 M€ de CP par an, livres et non-livres mêlés ; 12,99 M€ en 2024).
• Nombre de bénéficiaires par année : le coût de 2016-2017 à 5 € par carte activée donne environ 220 000 cartes (calcul) ; les comptes donnent des cartes produites (68 917 à fin 2020 et 71 619 à fin 2021 pour les lycéens, 101 566 en 2024), pas le nombre de jeunes qui ont dépensé leur aide, qui n'est publié nulle part.
• Paiements de l'expérimentation « lycée de demain » : ni les débits du porte-monnaie « manuels numériques » de 2020-2021, ni le versement des 370 200 € ne sont isolés ; le compte 657381 de la fonction 288 (2,09 M€ en 2022) mêle d'autres subventions.
• Pourquoi le porte-monnaie « n'était pas adapté », quels éditeurs et à quel prix les licences ont été achetées, et l'évaluation annoncée dans chaque établissement : non écrits dans les pièces lues, non trouvés.
• Suite de l'expérimentation après 2021-2022 : recherchée le 16/10/2026 sur l'objet (« licences », « manuels », « manuels numériques », « lycée de demain », « ressources numériques ») et sur le texte intégral (« manuels numériques », « licences numériques », « lycée de demain ») des délibérations de la commission permanente et de la plénière : aucune délibération ne la poursuit, ne l'étend ni ne l'arrête ; la dernière mention est la délibération 2021.02183 du 08/12/2021. Définitif en l'état des délibérations publiées.
• Délai de remboursement et frais des partenaires de la carte Génération : non écrits dans les règlements ni dans les conventions-types ; définitif en l'état des données publiques.
• Admission d'un éditeur vendant des licences comme partenaire de la carte Génération : la clause hors région le permettrait par lecture, aucune pièce ne l'atteste.
• Dépense normande de licences : montants exécutés du Pack Numérique Lycéen et des licences payées avec Atouts non publiés ; nombre de lycées entrés dans le dispositif après le pilote non trouvé dans les pièces lues. La liste publiée des partenaires Atouts ne dit pas quels partenaires Livres encaissent des licences : aucun ne se présente comme tel.
• Usage du QR code Atouts à distance : le règlement de 2026 ne le dit toujours pas.
• Gratuité d'Auvergne-Rhône-Alpes : dépense exécutée année par année toujours non publiée ; le dossier de presse ne donne qu'un cumul déclaré.
• Version définitive 2026 du recueil Grand Est : seule la « version martyre » est publiée ; date exacte de la V6 (24/11/2025 en en-tête, 24/11/2026 en couverture) non tranchée.
• DOMO de la Région Sud : aucun document de mise en œuvre publié (Z26 § 1.7) ; les règles d'éligibilité fines de la Région Sud ne sont pas lisibles au-delà du programme.
• Opération européenne 2021-2027 payant des licences de manuels : aucune dans la liste nationale au 16/03/2026 (Z06 § 3.5) ; au 16/10/2026, la page de l'ANCT ne lie toujours que ce fichier, et le jeu 7twf-r3rc de cohesiondata.ec.europa.eu (mis à jour le 31/08/2026) n'a pas de cycle postérieur à 202512 (en France, au cycle 202512, coût éligible total des opérations sélectionnées : catégorie 013, 55,2 M€ ; 016, 215,6 M€ ; 149, 337,7 M€, mêmes valeurs que Z06 pour 016 et 149 ; la somme du champ selected_operat_n donne 65, 165 et 554, compte qui peut répéter une opération ventilée sur plusieurs lignes ; données agrégées par catégorie, sans libellé d'opération). Définitif en l'état des données publiques.

#6. Sources

Pièces téléchargées au navigateur le 16/10/2026 (dossier /home/paul/.cache/manuels-vague9/navigateur/, index INDEX.md) :

• Région Hauts-de-France, délibérations de la commission permanente et de la séance plénière, moteur delibinternet.hautsdefrance.fr (https://delibinternet.hautsdefrance.fr/Docs/CommissionPermanente/AAAA/MM/JJ/DELIBERATION/…, chemin complet non conservé dans l'index ; fichiers locaux HDF-deliberations/) : n° 20161836 (13-14/12/2016, plénière) ; 20170145 (27/02/2017) ; 20170564 (18/05/2017) ; 20180142 (06/02/2018) ; 20180667 (29/05/2018) ; 20181993 (13-14/12/2018, plénière) ; 2019.00600 (02/04/2019) ; 2019.02452 (12/12/2019, plénière) ; 2020.00577 et 2020.01089 (30/04/2020) ; 2020.01065 (01/07/2020) ; 2021.00131 (04/02/2021, plénière) ; 2021.01226 (22/04/2021) ; 2021.01547 (05/10/2021) ; 2022.00065 (01/02/2022) ; 2022.01445 et 2022.01721 (04/10/2022) ; 2023.00464 (30/03/2023, plénière) ; 2023.01897 (30/11/2023) ; 2024.00304 (08/02/2024) ; 2024.01738 (10/10/2024) ; 2024.01544 (12/12/2024) ; 2025.00449 (20/03/2025, plénière) ; 2025.00260 (03/04/2025) ; 2025.01362 (16/10/2025) ; annexes et tableaux financiers.
• Région Normandie, CP D 22-05-52 du 19/05/2022 : https://deliberations.normandie.fr/webdelib/files/unzip//seance_136604/148_d1653914791735.pdf
• Région Normandie, CP D 25-05-34 du 26/05/2025 : https://deliberations.normandie.fr/webdelib/files/unzip//seance_212589/101_d1748936324042.pdf
• Région Normandie, CP D 25-05-57 du 26/05/2025 : https://deliberations.normandie.fr/webdelib/files/unzip//seance_212589/150_d1748936429496.pdf
• Région Normandie, CP D 26-01-75 du 26/01/2026 : https://deliberations.normandie.fr/webdelib/files/unzip//seance_23615820260211132143/d186687537647500_13071_186687537652300_.pdf
• Région Normandie, CP D 26-05-45 du 26/05/2026 : https://deliberations.normandie.fr/webdelib/files/unzip//seance_24194020260601143401/d1240404007472400_13191_1240404007476800_.pdf
• Région Auvergne-Rhône-Alpes, dossier de presse « Rentrée des lycées, académie de Lyon », 01/09/2022 : https://auvergnerhonealpes.fr/sites/default/files/2022-09/DP%20rentr%C3%A9e%20lyc%C3%A9es%20Lyon.pdf
• Région Grand Est, recueil des critères de sélection FEDER FSE+ FTJ, VF1 : https://beeurope.grandest.fr/wp-content/uploads/2025/02/1-2025-recueilcriteres-federfseftj-vf1-20250130.pdf
• Idem, VF2 : https://beeurope.grandest.fr/wp-content/uploads/2025/02/1-2025-recueilcriteres-federfseftj-vf2.pdf
• Idem, version de travail 2026 : https://beeurope.grandest.fr/wp-content/uploads/2025/02/2026-criteres-versionmartyrevf.pdf
• Région Hauts-de-France, DOMO du PR FEDER/FSE+/FTJ, V17 du 22/06/2026 : https://www.europe-en-hautsdefrance.eu/fileadmin/DOCUMENTS/20260622_DOMO_V17.pdf
• ANCT, document d'appui méthodologique sur l'éligibilité des dépenses 2021-2027 : https://www.europe-en-hautsdefrance.eu/fileadmin/DOCUMENTS/DAME_ELIGIBILITE.pdf
• Région Sud, programme FEDER-FSE-FTJ 2021-2027 v5.1 du 23/03/2026 : https://europe.maregionsud.fr/fileadmin/user_upload/Programme_FEDER_FSE_FTJ_SUD_21_27_v5.1_20260323.pdf

Pièces téléchargées à l'intégration de la contre-vérification, le 16/10/2026, sans navigateur (dossier /home/paul/.cache/manuels-vague9/S07-integ/pdf/, texte extrait à côté), toutes sous https://delibinternet.hautsdefrance.fr/Docs/CommissionPermanente/ :

• 2016/05/26/DELIBERATION/20160196.pdf et 2016/05/26/TABLEAU FINANCIER/20160196.pdf (plénière des 26-27/05/2016, premier règlement) ;
• 2018/11/22/DELIBERATION/20181899.pdf (plénière du 22/11/2018, règlement 2018-2019 modifié) ;
• bouquet de ressources numériques : 2017/05/18/DELIBERATION/20170563.pdf, 2019/05/21/DELIBERATION/2019.00765_deliberation.PDF, 2020/04/30/DELIBERATION/2020.00356_deliberation.PDF, 2022/02/01/DELIBERATION/2022.00211_deliberation.PDF et _annexe.PDF, 2023/04/13/2023.00486_deliberation.PDF, 2024/04/04/DELIBERATION/2024.00437_deliberation.PDF et _annexe.PDF, 2025/04/03/DELIBERATION/2025.00368_deliberation.PDF et _annexe.PDF ;
• 2025/06/26/DELIBERATION/2025.00969_deliberation.PDF (accompagnement aux usages du numérique, Réseau Canopé) ;
• budget primitif 2021 : 2020/12/09/DELIBERATION/2020.02253_annexe.PDF ; budget primitif 2022 : 2021/12/08/DELIBERATION/2021.02236_annexe.PDF ; aide complémentaire à la scolarité : 2021/12/08/DELIBERATION/2021.02183_deliberation.PDF ; compte administratif 2021 : 2022/06/23/DELIBERATION/2022.01003_annexe.PDF ; compte financier unique 2024 : 2025/06/19/DELIBERATION/2025.00536_deliberation.PDF.
• Région Normandie, liste des partenaires Atouts : https://atouts.normandie.fr/webservice/items/_search.asp?xsl=json.xsl&max=-1&mask=&located=&display=map (/home/paul/.cache/manuels-vague9/S07-integ/atouts.json, 16/10/2026).
• Contre-vérification : S07-verif.md et ses rendus /home/paul/.cache/manuels-vague9/S07-verif/jan_p11.png, jan_p13.png, jan_p17.png.

Données ouvertes interrogées le 16/10/2026 :

• data.economie.gouv.fr, API Explore v2.1, balances comptables des collectivités avec présentation croisée nature-fonction, jeux balances-comptables-des-collectivites-et-des-etablissements-publics-locaux-avec8 (2021), balances-comptables-des-collectivites-et-des-etablissements-publics-locaux-2022, balances-comptables-des-collectivites-et-des-epl-avec-fonction-2023, balances-comptables-des-collectivites-et-des-etablissements-publics-locaux-avec-la-presentation-croisee-nature-fonction-2024 et …-2025, requête du § 1.2 (/home/paul/.cache/manuels-vague9/S07/bal_657381_93288.json).
• data.gouv.fr, API v1, https://www.data.gouv.fr/api/1/organizations/5df935d8634f414e69469492/datasets/ (/home/paul/.cache/manuels-vague9/S07/hdf_datasets.json).
• cohesiondata.ec.europa.eu, jeu 7twf-r3rc, https://cohesiondata.ec.europa.eu/resource/7twf-r3rc.json (requêtes du § 1.2, /home/paul/.cache/manuels-vague9/S07-integ/fr.json) ; métadonnées https://cohesiondata.ec.europa.eu/api/views/7twf-r3rc.json.
• ANCT, page https://www.europe-en-france.gouv.fr/fr/ressources/liste-operations-feder-fse-ftj-2021-2027 (lue le 16/10/2026).

Rapports et synthèses de l'étude cités : 11-vague6 § 2.3 ; 12-vague7 § 2.1, § 2.3, § 9 ; 13-vague8 § 2.1, § 2.2, § 9.2 ; Z06 ; Z10 ; Z26 ; Q06 ; Q26 ; Q30 ; Q31.